2.4.2. Calcul de la
note qualitative (NOQ) :
L'appréciation qualitative repose sur des
critères normalisés, répartis en 4 points :
™ Documentation financière ;
™ Soutiens financiers ;
™ Environnement et positionnement
stratégique ;
™ Management.
Ces 4 grands types de critères se déclinent au
total en 12 questions pour lesquelles une réponse doit être
sélectionnée dans le choix proposé.
Ces réponses sont valorisées comme
« Critères qualitatifs», et aboutissent à un total
sur 100 points qui est réduit par une division par 5 à une note
sur 20.
L'attention du notateur est appelée plus
particulièrement sur les points suivants:
™ Certaines réponses comportent une alternative.
Dans ce cas, la réponse sélectionnée doit correspondre
à au moins une des possibilités.
™ Dans les autres cas, la réponse proposée
implique le respect intégral de toutes les informations données.
Une réponse qui ne correspond pas intégralement à la
réalité du cas traité ne peut pas être choisie.
™ Le critère « Management »,
certes subjectif, est cependant apprécié à partir des
réponses que doivent apporter les responsables de la relation avec la
contrepartie ou, en cas d'entrée en relation, à partir
d'investigations externes.
™ L'application des critères qualitatifs peut:
- soit valider la note financière,
- soit dégrader la note financière (dans la
limite de 3 grades),
- soit améliorer la note financière (dans la
limite de 2 grades).
Certains cas sont considérés comme non
admissibles : lorsque l'appréciation qualitative est très
favorable alors que la note financière est la plus faible, et, à
l'inverse, lorsque cette dernière est la plus forte alors que
l'appréciation qualitative est très défavorable.
Dans ces cas, il y a lieu de procéder à nouveau
à une validation de l'ensemble de la notation et de corriger les
anomalies rencontrées.
2.4.3. Calcul de la note
de contrepartie système (NSY) :
La note de contrepartie système résulte du
croisement de la note financière de A à E- et de la note
qualitative.
2.4.4. Note calculée
par l'analyste par application des règles méthodologiques
(NCF) :
L'analyste calcule la note de contrepartie après avoir
confronté la note système (NSY) à 4 critères
supplémentaires (non pris en compte dans le processus financier et
qualitatif ci-dessus):
™ La situation de défaut ;
™ L'évolution récente de la
trésorerie ;
™ L'intégration à un groupe ;
™ L'éventuel risque pays.
L'influence de chacun de ces critères doit être
clairement montrée et mémorisée, ainsi que la note
finalement obtenue par la simple application de ces critères.
Critère lié au
défaut :
Si la contrepartie est en défaut (selon la
définition du défaut : doute caractérisé selon
les procédures en vigueur et prouvé par l'existence d'une
provision ou impayé de 90 jours sur l'une quelconque de ses obligations
financières), une note de défaut est substitué à la
note de contrepartie système.
Le défaut peut résulter de la situation propre
à la contrepartie ou de la situation des autres sociétés
du groupe (propagation du défaut).
NB: D'une manière
générale, la banque est juge de la matérialité du
défaut.
w Principe de propagation du
défaut :
™ En application des règles comptables, le
défaut sur une quelconque transaction avec la contrepartie met cette
dernière, quel qu'en soit l'état, en défaut sur tous ses
engagements.
™ Dans un groupe de risque, la propagation d'un
défaut d'une société à une autre est
décidée « à dire d'expert » (elle est
obligatoirement applicable dans le sens société-mère vers
les filiales).
w Principe de sortie du
défaut :
La sortie du défaut est décidée
dès lors que la cause de l'origine du défaut a totalement disparu
(reprise du service normal de la dette, avec ou sans restructuration et pertes,
passage en post-douteux).
Rappel de la notation du défaut:
™ F s'applique aux créances en défaut
(partiellement ou totalement) provisionnées (F+ correspond aux
créances mises en défaut mais non provisionnées)
™ Z caractérise les créances en
défaut faisant l'objet d'une procédure judiciaire de
règlement de litige.
Appréciation sur l'évolution
récente de la trésorerie de l'entreprise :
Pour accentuer le caractère prédictif du
système de notation, il est demandé à l'analyste de porter
une appréciation sur l'évolution de la trésorerie de
l'entreprise.
Cette appréciation peut se fonder sur l'observation des
3 critères suivants:
1. Au-delà des documents comptables, évolution
de la trésorerie brute obtenue en comparant, sur les six derniers mois
précédents l'analyse, le total des crédits à court
terme bancaires au chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffres récents
ou projetés) et en étudiant l'évolution de la part de la
banque dans le total ;
2. Evolution, sur les 12 derniers mois
précédents l'analyse, du pourcentage des utilisations par rapport
aux autorisations de limites confirmées ou non et observation du
fonctionnement du compte bancaire en général ;
3. A défaut des deux critères
précédents, modification significative des divers ratios de
trésorerie au cours des 3 derniers exercices.
L'analyste jugera chacune de ces évolutions à
l'aide des appréciations suivantes, justifiant de modifier la note de
contrepartie système (NSY):
|
Très favorable
+1
|
|
Neutre
0
|
|
Défavorable
-1
|
|
Inquiétante
-2
|
L'absence de tout élément permettant cette
analyse devrait être considérée en elle-même comme
défavorable et négative.
Lorsque l'analyste signale une évolution
défavorable, il doit proposer logiquement de dégrader la note de
contrepartie donnée par le système d'un grade.
Lorsque l'analyste signale une évolution
inquiétante, il est logique qu'il dégrade la note de contrepartie
donnée par le système de deux grades.
Exceptionnellement, l'analyste peut souligner une
évolution très favorable de la trésorerie permettant de
relever la note d'un grade.
Incidence de l'appartenance à un
groupe :
Ceci concerne toute contrepartie faisant partie d'un groupe,
que la banque soit engagée ou non sur d'autres entités de ce
groupe.
Il convient également d'établir une «note
de groupe» à partir des comptes consolidés du groupe s'ils
existent (qui doivent figurer dans le dossier), en s'assurant que ceux-ci
consolident effectivement la contrepartie considérée. La note du
groupe doit figurer sur la fiche de notation.
La procédure qui suit permet de déterminer dans
quelles conditions la note de la contrepartie peut être rapprochée
de la note du groupe :
™ Une contrepartie ne peut être mieux notée
que le groupe dans lequel elle est consolidée ou dont elle est
l'entité consolidante. Toute exception à cette règle devra
être dûment explicitée dans le dossier et validée par
l'instance décisionnelle.
™ Une contrepartie, intégrée à un
groupe, moins bien notée (intrinsèquement) que le groupe
consolidé, peut avoir une note améliorée par l'influence
du groupe, selon le degré d'intégration apprécié
suivant les modalités du paragraphe « note
d'intégration».
™ Enfin, la note retenue est celle du groupe s'il s'agit
d'une filiale totalement intégrée au groupe.
w Notion d'intégration au groupe
d'appartenance :
a) Préalable sur l'emprunteur
bénéficient d'une caution de
maison-mère :
Si dans un groupe, la maison mère apporte une caution
globale (ou omnibus), c'est à dire qui garantit tous les engagements de
l'emprunteur, sans restriction, ou s'il existe une politique de caution
systématique de la part de la maison mère pour garantir le
prêteur sur tous les concours accordés à la filiale
cautionnée, celle-ci bénéficie de la note du groupe (note
de la maison-mère) pour le calcul de l'exigence en fonds propres dans le
ratio de solvabilité.
La caution doit être émise par une
société du groupe analysé et sa validité doit
être approuvée par le service juridique de la banque.
En d'autres termes, l'existence d'une caution de la
maison-mère ne modifie pas le calcul de la note de contrepartie selon
les dispositions générales énoncées ci-après
ainsi que celles concernant le risque pays. Pour les calculs liés au
ratio de solvabilité, la note du garant (vraisemblablement identique
à la note du groupe) est substituée à la note de la
contrepartie.
b) Dispositions
générales :
Pour déterminer le degré d'intégration
d'une contrepartie dans son groupe, il convient de poser les 4 questions
suivantes:
1. Majorité au capital: le groupe détient-il la
majorité du capital de la société et en a-t-il le
contrôle effectif, sans blocage possible par les minoritaires?
2. Métier coeur du groupe: l'activité de la
filiale s'inscrit-elle clairement dans le processus industriel, commercial,
administratif ou financier d'un des métiers coeur du groupe ?
3. Dirigeants communs: pour les actes de gestion non courants,
les dirigeants de l'emprunteur sont-ils issus et dépendants de ceux du
groupe ? A défaut de le savoir, la filiale porte-t-elle le nom du
groupe ?
4. Cautions: l'emprunteur apporte-t-il une caution ou lettre
d'intention établissement clairement ses liens avec le groupe ?
Le nombre de réponses positives sur les 4 doit
être enregistré et figurer sur la fiche de notation. C'est lui qui
détermine le niveau d'intégration de la filiale.
La notation de la contrepartie en fonction du groupe doit
également, si possible, tenir compte de la disponibilité de la
trésorerie à l'intérieur du groupe, en:
™ Identifiant quelle société centralise la
trésorerie générée par les sociétés
du groupe,
™ Mesurant la disponibilité de cette
trésorerie pour les entités du groupe,
™ Vérifiant si la filiale à noter peut
disposer de cette trésorerie.
w Notation des holdings, GIE et
SNC :
a) Holding strictement patrimoniale (ou
intermédiaire non consolidante)
Elle est notée intrinsèquement (en soi):
™ Retraitement des revenus financiers dans le compte
d'exploitation,
™ Secteur d'activité : celui qui procure les
revenus les plus importants ou celui sur lequel elle est le plus investie (s'il
y a plusieurs secteurs, l'analyste présente le compromis le plus
pertinent),
™ Si cette note intrinsèque est meilleure que
celle du groupe consolidé, la note retenue est limitée à
celle du groupe consolidé, le cas échéant.
b) Holding consolidante
Si elle a la maîtrise des flux de trésorerie et
de distribution des résultats des filiales qu `elle consolide, elle
doit être considérée comme totalement
intégrée au groupe consolidé qui lui appartient; sa note
est donc celle du groupe.
c) Groupement d'Intérêt Economique
(GIE) et Société en Nom Collectif (SNC) :
C'est la note de l'associé (entreprise) le mieux
noté qui sera retenue puisque celui-ci est responsable solidairement et
indéfiniment, du fait de sa nature juridique, des dettes du GIE ou de la
SNC.
Cependant, la note de cet associé entreprise doit tenir
compte de sa participation à ce GIE ou à cette SNC et notamment
de leurs dettes qui peuvent impacter sa propre note.
Les méthodes de score,
largement utilisées se perfectionnent sans cesse. Elles sont
également appliquées dans d'autres domaines : en assurance
automobile pour détecter les conducteurs à risque, en prospection
publicitaire pour sélectionner des adresses sur un fichier en vue d'un
courrier commercial, pour analyser le risque de perte d'un client etc.
Cependant, l'utilisateur doit être prudent quant
à l'utilisation de ces outils d'aide à la décision et il
doit s'assurer d'un certain nombre de précautions à la
construction de tels modèles. Il doit aussi se rendre compte de la
sensibilité de ces modèles et être averti que la
prévision peut s'écarter sensiblement de la
réalité, surtout lors de changements conjoncturels.
Les modèles de prévision de défaillance
ne peuvent évidemment pas recenser la totalité des facteurs
essentiels touchant directement ou indirectement l'entreprise. Par exemple, les
modèles font abstraction complète du degré de
spécificité des actifs alors qu'un créancier va en tenir
compte. Il est bien clair que les actifs polyvalents se trouveraient sur un
marché secondaire alors que des actifs très spécifiques ne
pourraient être vendus que très difficilement. Un modèle ne
tient pas compte non plus des opportunités de croissance d'une
entreprise, ce qui peut être essentiel dans un secteur donné.
Considérons par exemple le secteur du e-business qui se développe
très rapidement. Il n'est pas possible d'évaluer une telle
entreprise sur des facteurs observés aujourd'hui alors que sa situation
se modifie profondément dans l'avenir.
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