Localisation de futurs collèges dans le cadre de la démarche SCOT

UFR Sciences Espaces et Sociétés

Département de géographie et Aménagement

Master 2 « Villes, Habitat et Politiques d'Aménagement »

LOCALISATION DES FUTURS COLLEGES

DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE SCOT

- REFLEXION ET APPLICATION CONCRETE -

LE CAS DU SCOT SUD TOULOUSAIN.

Août 2007.

Rapport de stage présenté par :
Tristan BLIN.

Sous la direction de Monsieur DELTHIL.

CONTACT AUTEUR : [e-mail]

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier l'équipe de la DAUL au complet pour leur accueil chaleureux durant ces trois mois de stage. J'ai pu découvrir à leur contact des champs concrets d'action en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Je tiens aussi à remercier plus particulièrement Monique LEBARBEY pour l'aide technique qu'elle m'a apporté dans le travail cartographique.

Monsieur DELTHIL, en sa qualité de directeur de stage a su m'encadrer et m'impulser une motivation tout au long du stage. Plus particulièrement, je tiens à le remercier pour son accueil souriant ainsi que ses conseils pertinents qui ont fortement contribué à la réalisation de ce rapport.

Enfin je tiens à remercier Elena qui une fois de plus s'est montrée magnanime en me sauvant de ma Pathorthographie.

- Introduction 5

- Partie I :

Réflexion-La complexité d'une question simple 8

- Partie II :

Analyse thématique du SCOT Sud 34

- Partie III :

Travail de Localisation des futurs collèges 60

- Conclusion 83

- Table des Matières 87

- Bibliographie 89

- Annexes 91

La construction de collèges est, depuis les lois de décentralisation 1986, une compétence détenue par les Conseils Généraux. Ces derniers ont vu leurs champs de compétences élargis à la suite de l'acte de 2 de la décentralisation les rendant responsables des personnels d'établissements (hors corps enseignant). De fait, la problématique de localisation des collèges s'est renforcée dans les préoccupations des Conseils Généraux.

Parallèlement, depuis la mise en place de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, les professionnels de la ville, les collectivités territoriales et les groupements de communes compétents en matière d'urbanisme se sont vus dotés de nouveaux outils de planification et de gestion des sols. La SRU qui se substitue à la loi d'Orientation Foncière de 1967, a ainsi mis en place deux principaux outils. Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont ainsi pris la place des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Schémas directeurs (SD). Dans cette logique, le SCOT propose une stratégie générale à une échelle supra communale. Ainsi, dans le cadre d'un SCOT, les PLU élaborés par les communes se doivent d'être en cohérence (notion de compatibilité) avec ce dernier.

Actuellement, la constitution des SCOT est en cours de réalisation. Ces schémas qui se veulent un outil d'aménagement et de mise en oeuvre d'une planification stratégique et politique à l'échelle d'une agglomération, ont permis d'engager et de renforcer les réflexions globales sur les choix et les enjeux des territoires couverts. En ce sens, les choix d'aménagement sont réfléchis dans un cadre d'une pensée globale et cohérente. Néanmoins, de part la répartition des compétences entre acteurs publics, un certain nombre d'enjeux d'aménagement n'intègrent pas cette démarche transversale. C'est le cas des collèges qui suit une logique définie. En ce sens, les Conseils Généraux déterminent les capacités d'accueil et la localisation des établissements à travers une approche sectorielle. L'élaboration actuelle des SCOT offre une opportunité intéressante pour réfléchir à l'implantation des futurs collèges en tenant compte des orientations générales d'aménagement. Les Conseil Généraux étant très souvent associés à l'élaboration des SCOT, une prise en compte des objectifs retenus par ces derniers dans la localisation des collèges apparait pertinente.

A cette prise en compte des objectifs généraux, le travail de localisation des futurs collèges recouvre par ailleurs une complexité particulière. En effet, les collèges composent depuis plusieurs années avec un processus de ségrégation sociale de plus en plus marqué. Cette homogénéisation sociale des élèves entraîne des conséquences lourdes en termes de cohésion et d'unité.

En ce sens, les risques dépassent le cadre scolaire et la recherche de mixité sociale au sein des établissements devient un enjeu fort pour la société.

Le Conseil Général de la Haute Garonne, conscient des défis liés aux collèges, affiche une volonté forte de travailler la localisation des ces derniers en proposant des solutions adaptées.

La commande qui m'a été adressée dans le cadre de ma mission de stage est, dans cette logique, de proposer des localisations de collèges à horizon 2020 dans le SCOT Sud toulousain, en intégrant la démarche SCOT et en tenant compte d'une recherche de mixité sociale des élèves. En outre, la commande est posée dans un contexte de bouleversement de la carte scolaire ce qui implique d'intégrer cette évolution dans la réflexion.

La commande recouvre de nombreux aspects. Et pour bien appréhender les différents éléments, nous pouvons les schématiser sous la forme suivante :

Orientations des SCOT

Recherche de
m ixité

COMMANDE

Temporalité

Contexte territorial

Contexte
d'effacement
de la carte

Pour traiter cette question, il s'est avéré nécessaire de structurer ce travail en trois parties distinctes. La première partie présente une réflexion générale sur différents thèmes associés à la commande. La seconde expose une analyse du territoire du SCOT Sud à travers les thèmes de la fiscalité et de la démographie. Et la dernière partie s'attache au travail, très concret de localisation des collèges.

Le territoire de la commande reprend le périmètre du Pays Sud toulousain situé au Sud de l'aire urbaine toulousaine, au centre du département de la Haute Garonne. Le territoire est traversé du Nord au Sud par la Garonne. La population avoisine les 75 000 habitants et se répartit sur 99 communes.

CARTE DE SITUATION DU
TERRITOIRE DU SCOT SUD

PARTIE I

LA COMPLEXITE D'UNE QUESTION SIMPLE

Où construire les futurs collèges en 2020?

Cette question, relativement simple au premier abord, présente, en vérité, une complexité particulière. Elle dépasse en effet l'interrogation d'une localisation géographique classique. Car son objectif n'est pas de repérer des zones d'implantations favorables à un équipement lambda, mais de travailler sur la localisation à travers le prisme de la question scolaire. De fait, elle recouvre des enjeux implicites délicats, mobilisant un travail de réflexion sur différentes thématiques.

Nous avons pu saisir dans l'introduction de ce rapport « les passerelles », les liens auxquels incite la commande. En ce sens, la question de départ amène à réfléchir à des thèmes comme la mixité sociale et la carte scolaire. Localiser les futurs collèges prend ainsi un tout autre sens.

Appréhender une telle question se réalise complètement à partir du moment où nous tenons compte, à la fois, de son ambition implicite, la recherche de mixité sociale, du contexte particulier, l'effacement de la carte scolaire et du cadre local de politique d'aménagement, les orientations du SCOT.

La demande devient complexe. Et les solutions à proposer aussi. Ces dernières ne peuvent se réduire à une mise en adéquation de l'offre et des besoins, elles nécessitent de mobiliser l'ensemble des aspects que recouvre la demande.

.

Cette partie se veut une traduction des réflexions menées en amont du travail de localisation. Son objectif est de construire un cadre de pensée permettant d'alimenter le travail de localisation des collèges (Partie III). Trois thèmes sont abordés. En premier, la mixité sociale, en second l'effacement de la carte scolaire et enfin les orientations du SCOT. Ces thèmes étant extrêmement généraux, nous tenterons, pour chacun d'eux, d'orienter, au fur et à mesure, notre propos vers nos interrogations de départ. D'une réflexion générale sur la mixité nous aboutirons au cas plus concret du milieu scolaire ; du contexte national d'une fin programmée de la carte scolaire nous terminerons sur les répercutions engendrées au niveau du territoire de la commande ; et d'une présentation de la philosophie des schémas de cohérence territoriaux nous zoomerons sur les orientations du SCOT Sud toulousain.

Le travail sur ces axes a mobilisé un certain nombre de textes, d'articles, qui sont, pour la plupart, présents dans le CD de documents proposé en annexe.

La mixité sociale

La question de la mixité est très difficile à aborder et je suis conscient que la réflexion qui suit comporte de nombreuses simplifications. Malgré cet écueil, ce travail à néanmoins le mérite de proposer une lecture de la mixité sous divers aspects.

Mixité, ségrégation, individu et société.

Au cours de ce travail, la première question qui s'est posée, était de comprendre le sens que prend la notion de mixité sociale pour un individu et pour une société. Posée ainsi, la question paraissait hermétique, mais en considérant la mixité sociale comme l'antithèse de la ségrégation sociale, il était possible de retourner la question en se demandant ce que signifie la ségrégation pour un individu et pour une société.

Concernant l'individu, la réponse est complexe car elle dépend du statut que détient son groupe d'appartenance identifié comme tel dans une société ségréguée. L'inégalité étant intrinsèque à la ségrégation, les possibilités d'un groupe sont de fait différentes. Cependant, quelque soit la position hiérarchique de son groupe, ce qu'implique avant tout la ségrégation pour cette personne, c'est que des critères le définissant dans cette société (par exemple, son niveau économique, sa religion) l'excluent d'une partie de celle-ci. Cette mise à l'écart, si elle produit un sentiment d'exclusion, crée chez l'individu une frustration vis-à-vis de la société et le questionne sur le rôle qu'il y joue.

Il n'est pas nécessaire d'approfondir pour comprendre que la ségrégation qui exclut, peut (ce n'est pas obligatoire) amener à un sentiment d'exclusion, lequel crée une frustration par rapport à la société, aboutissant in fine à une souffrance de l'individu. La traduction de ce malaise peut prendre des formes multiples : colère, conflit, repli sur soi... entrainant des répercussions au sein de la société.

Nous n'aborderons pas ici les comportements que l'individu met en place vis à vis de la société à la suite de ce malaise. Mais nous nous arrêterons sur l'idée que la ségrégation

sociale peut apporter une souffrance à l'individu et ce d'autant plus si le sentiment d'exclusion et d'injustice est fort.

Concernant la société, la ségrégation crée, comme nous l'avons vu, des limites pour les groupes qui la composent. Ces limites qui s'apparentent plutôt à des frontières, cloisonnent les groupes dans des environnements. Les frontières sont évidement de l'ordre des valeurs et des normes propres à cette société, et très souvent elles se traduisent spatialement créant une double ségrégation sociale et spatiale. Cette mise à distance sociale et spatiale des groupes entraine pour la société une fragilité de son unité, parfois au point de remettre en cause l'existence même d'une société unique.

Ainsi, de par cette lecture, la ségrégation apparait, pour une société qui se veut unifiée, comme un risque et pour un individu, comme une possible souffrance liée à un sentiment d'exclusion et d'inégalité.

Actuellement, la société française qui se veut, par sa constitution, indivisible¹, affiche une volonté de reconstruire de la mixité sociale. L'analyse de cette volonté politique est intéressante car elle permet de comprendre le cadre de pensée dans laquelle elle s'est constituée.

La mixité sociale - un objectif politique.

Le récent retour en force de la mixité sociale comme objectif politique s'est instauré et a pris forme, en particulier depuis la mise en place de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 à travers son article 55² . Or il est intéressant de se rappeler des discours qui ont porté directement ou indirectement la mixité comme objectif politique. Le philosophe Marcel GAUCHET a mis en avant l'existence d'un « mur » entre les élites et les classes populaires, conceptualisant cette idée sous une expression qui a fait des émules, «la fracture sociale». Réutilisée lors de sa campagne de 1995, Jacques CHIRAC en a fait un de ses thèmes de prédilection (du moins durant cette campagne) en présentant la fracture sociale comme une menace de l'unité nationale. Par la suite, l'expression intégrée par les

1 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Article 1 de la constitution de la Ve République.

2 Cet article a été modifié par l'article 65 de la Loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006

différentes parties politiques s'est vu revisitée. Mais c'est bien à partir de là que les français ont eu un mot pour désigner la peur d'une dislocation de la société. Evidemment, la politique de la ville avait précédemment alerté sur les situations de relégation de certains quartiers et du risque de désolidarisation de la société³ . Mais étant attachée pendant longtemps à l'échelle du quartier (DSQ, DSU), elle n'a pas suscité une prise de conscience générale.

La perspective d'une société désunie, divisée socialement, a remis la mixité sociale comme enjeu de premier ordre, du moins dans les déclarations des décideurs.

Au regard de cette évolution, il est intéressant de constater qu'à l'instar des intentions environnementales par exemple, la mixité sociale a pour objectif de désamorcer un processus en oeuvre. La question de la mixité sociale est actuellement présentée face au spectre de la « fracture sociale », conclusion d'un processus de ségrégation où l'entre soi prend le pas sur le faire société⁴.

Par ailleurs, malgré le consensus autour de l'idée de mixité sociale, la volonté affichée ne présente pas un caractère sociétal complet. Bien au contraire, si nous reprenons la définition communément admise de l'adjectif sociétal⁵, la volonté de mixité que nous observons actuellement est cloisonnée à certains aspects de la vie sociale des individus, l'importance de l'homogamie par exemple ne fait pas l'objet d'un discours d'opposition valorisant la mixité sociale au sein des mariages. Donc la volonté de mixité est bien ciblée dans la vie sociale des individus et cela se traduit spatialement. La société concentre, en effet, toute son attention sur des lieux, des espaces où, pour certaines raisons que nous aborderons plus tard, la volonté de mixité est forte (la volonté n'étant pas l'intention).

En premier chef, l'école et ensuite la ville, sont devenus les lieux qui cristallisent tous les discours sur la mixité. Il suffit de reprendre les discours de campagne électorale de 2007 des deux principaux candidats⁶, pour se convaincre que la question de la mixité sociale s'est focalisée sur ces lieux.

Aussi, nous le comprenons bien, la volonté de mixité sociale s'intensifie sur des secteurs très précis et spatialement identifiés. C'est évidement par ce dernier aspect que la réflexion géographique trouve tout son intérêt. L'aménageur, le géographe, celui qui travaille

3 Rapport BONNEMAISON, 1982 ; Rapport DUBEDOUT, 1983 ; Rapport LEVY, 1988.

4 « Le problème n'est plus alors de résoudre une question sociale associée à la logique du conflit, mais de faire société pour enrayer une logique de séparation » extrait tiré de l'ouvrage Faire société : la politique de la ^yille aux États-Unis et en France, Seuil, 2003. Jacques Donzelot, Catherine Mével, Anne Wyvekens.

5 Societal : "Qui se rapporte aux divers aspects de la vie sociale des individus." Le Petit Larousse, édition 2005.

6 Voir l'article du 12/02/2007 sur le site de Radio France International.

sur l'espace, permet d'intégrer l'analyse spatiale dans la recherche de mixité sociale. A titre d'exemple, l'article très technique de Philippe APPARICIO intitulé Les indices de ségrégation résidentielle : un outil intégré dans un système d'in formation géographique, montre bien l'apport de la cartographie, du géographe et des sociologues (école de Chicago dans le cas présent) sur ces questions⁷.

En tout cas, si la volonté de mixité semble bien se concentrer sur certains endroits, il convient de se demander, en quoi ces lieux suscitent une telle attention et pourquoi l'hétérogénéité sociale des personnes qui la composent est il un enjeu affiché ?

L'attention portée à la ville (dans le sens d'une ville centre, de sa banlieue et de son périurbain) se comprend avant tout par le fait qu'une part importante de la société y est localisée et qu'elle concentre les plus fortes inégalités. Aussi, de part l'accentuation de la ségrégation socio spatiale, la ville tend à se partitionner en secteurs fortement marqués sociologiquement, économiquement et culturellement. Les tensions qui en découlent interpellent et mettent l'accent sur les risques de la ségrégation. En ce sens, la ville apparait aujourd'hui pour l'opinion publique comme le lieu où se réalise la fracture sociale. Il est sûr que les émeutes de novembre 2005 ont marqué les esprits et ont questionné la société française sur son unité. Mais si la fracture entre les zones de relégation et le reste de la ville est la plus médiatisée, d'autres fractures existent au niveau de la classe moyenne et des classes supérieures. Ce problème d'homogénéisation sociale des secteurs de la ville (toujours au sens de l'agglomération) fait craindre une scission, voire des scissions⁸ au sein de cette dernière. Or, il n'y a qu'un pas entre une fracture au sein des villes et une au sein de la société. Marie-Christine JAILLET le montre bien, dans son article La tentation de la sécession⁹, lorsqu'elle décrit le phénomène de peuplement homogène des classes moyennes dans le périurbain : (( A la reconnaissance d'une commune appartenance au-delà de l'affirmation des liens électifs, se substitue le désir de (( faire sécession », c'est-à-dire non seulement de vouloir vivre dans un entre-soi choisi mais de s'abstraire de la collectivité pour se soustraire à l'obligation de solidarité que sous-tend le fait d'y appartenir ».

La volonté de mixité au sein de la ville, affichée par les politiques, se comprend en réalité comme un mortier colmatant les brèches sur la clé de voûte de la société, si la ville se fracture, la société est en péril. Aussi, la recherche de mixité sociale n'est pas réellement un objectif en soi dans la volonté politique, elle est un moyen de produire la cohésion sociale.

7 Cet article est présenté dans le CD annexe. Il est publié sur le site cybergéo.

8 La ville à trois vitesses : Gentrification, relégation, périurbanisation Collectif Esprit N° 303 Mars-Avril 2004

9 Article paru dans Lien Social le 3 juin 1999-N°489 OASIS Magazine - http://www.travail-social.com et présent dans le cd annexe.

La logique appliquée au milieu scolaire est légèrement différente mais l'objectif de cohésion est le même. L'école représente un pilier de l'unité nationale, et ce depuis déjà longtemps. En ce sens, l'école de la III République par exemple a fortement contribué à la construction d'une identité commune¹⁰, l'interdiction des patois régionaux et les programmes d'histoire - géographie en sont des illustrations bien connues. De fait, il y a une attente d'intégration et de socialisation attribuée à l'école. La volonté politique d'instaurer de la mixité dans les établissements scolaires suit cette logique.

Pour la société, l'école répond au besoin de former les plus jeunes individus à des valeurs partagées et de construire chez eux, un sentiment d'appartenance à cette société. Or pour ce faire, l'école doit accueillir, autant que faire se peut, des classes aux publics représentatifs de cette société.

L'homogénéisation sociale des écoles crée un double risque, le premier étant que l'élève, quelque soit son milieu d'appartenance, construit à travers sa classe une vision tronquée de la société. Et deuxièmement, de par son milieu social, la probabilité de réussite scolaire de l'élève est variable¹¹. Aussi, en simplifiant, la concentration sociale se traduit par la concentration de l'échec scolaire et de la réussite scolaire ce qui stigmatise d'autant plus les établissements soit dans le positif, soit dans le négatif, selon les résultats. Ceci aboutit à la construction d'une autre fracture plaçant l'école dans un cercle vicieux d'un processus de ségrégation qui s'autoalimente. Or, pour autant que le système éducatif mis en place ne soit pas construit dans une logique de concurrence¹², la mixité sociale et culturelle semble plutôt favoriser la réussite scolaire des élèves.

Ainsi, la volonté de mixité se focalise sur ces deux espaces, car l'école est le lieu de formation traditionnel de l'unité de la société, et la ville est le lieu où les crispations sociales sont les plus marquées, alors même que sa structure est intimement liée à la société ellemême.

Si nous pouvons nous interroger sur la véracité de volonté de mixité de certains décideurs politiques, il est néanmoins important d'avoir conscience, quelques soient les ambitions des décideurs, que l'action sur cette thématique est complexe.

10 « En 1882, lorsque Jules Ferry fonde le système public d'enseignement de la IIIe République, il choisit de donner à l'école une mission d'intégration à la Nation comme à la République ». Rapport de J. HEBRARD intitulé La mixité sociale à l'école et au collège, mars 2002.

11 La Reproduction. Eléments pour une théorie du système d'enseignement, P. Bourdieu édition Minuit, 1970

12 Voir le texte de Conférence Classes difficiles. J.F BLIN. Présenté dans le cd annexe.

La difficulté d'agir sur ces questions

La mixité sociale qui nous intéresse ici, s'inscrit, comme nous l'avons vu, en contre poids d'un processus « naturel » (au sens où il n'y pas de volonté politique clairement définie) de ségrégation sociale. Or tout le monde, ou tout au moins une très forte majorité, s'accorde sur un nécessaire mélange social mais à la lumière des différentes études locales, la ségrégation sociale tend à se renforcer, en particulier dans sa traduction spatiale. Pour quelles raisons existe-t-il un paradoxe entre les pratiques des individus et leurs attentes vis-à-vis de la société ?

Nous pouvons faire l'hypothèse qu'à l'échelle de l'individu d'autres valeurs concurrencent cette volonté de mixité sociale. Le cadre scolaire est peut-être le cas le plus explicatif de ce paradoxe d'intentions et de pratiques. Ici aussi, il y a consensus pour considérer l'école comme le lieu de socialisation, voire d'intégration. Et chacun s'accorde sur le besoin d'une hétérogénéité sociale des élèves. Mais à cette valeur partagée, l'individu, le parent, doit composer avec d'autres éléments. Ainsi, le parent, devant la scolarisation d'un de ces enfants, confronte ses valeurs et les hiérarchises. La mixité sociale, bien que valeur reconnue, ne peut concurrencer certaines valeurs à l'échelle de l'individu. Car quoi de plus légitime à ce qu'un parent recherche ce qui lui parait de meilleur en termes de scolarisation pour ses enfants. A l'échelle de l'individu les valeurs macro-sociales se déclassent au profit des valeurs nucléaires (au sens de la famille par exemple). La difficulté est donc là, les valeurs individuelles prennent le pas sur les valeurs communes. Ce n'est certes pas nouveau, mais cela montre la complexité d'installer et de faire perdurer de la mixité sociale.

Pour une société démocratique qui laisse une place importante à la liberté individuelle, la mixité sociale ne peut pas se décréter.

Par ailleurs, une autre difficulté apparait lorsque l'on considère la question du point de vue spatial. En reprenant le cas de la ville et de l'école, nous pouvons constater qu'il existe une interrelation intense entre les paysages sociaux de ces lieux. Dans un sens, la ségrégation spatiale des villes provoque des espaces de relégation dans lesquels les établissements scolaires présents accueillent un public déjà homogène socialement. Et à l'inverse, les établissements scolaires peuvent jouer, selon la représentation¹³ qu'ils renvoient, un rôle sur les prix de l'immobilier du secteur auquel ils appartiennent (le cas est cependant plus rare). Cette interpénétration des lieux qui renvoie à la théorie systémique en géographie, montre bien que l'action doit être appréhendée au travers ces logiques de relations et d'interrelations.

13 « Dans ce système de forte ségrégation, les familles sont attentives, dans leur choix de résidence, aux qualités et à la réputation des établissements ». Agnès Van Zanten, extrait de l'article Ségrégation scolaire et mixité sociale.

A partir de cette analyse des difficultés, quelques orientations d'actions ce sont révélées. La dernière partie de cette réflexion s'attarde en ce sens sur ces pistes d'action favorisant la mixité sociale dans le cadre scolaire.

Une action transversale qui répond aux préoccupations premières des parents

Tout d'abord, si une seule chose apparait clairement, c'est bien l'approche transversale qu'il convient de mettre en place. Si en effet, la mixité sociale ne peut pas se réaliser par décret, nous pouvons néanmoins jouer sur un certain nombre de leviers pour créer une situation favorable à son instauration. Le dialogue est, de fait, inhérent à une telle approche.

Par ailleurs, il est nécessaire de reconsidérer la question de la mixité des établissements à l'échelle de l'individu qui choisit, c'est-à-dire les parents.

En reprenant l'idée selon laquelle les parents réalisent un classement de leurs valeurs et de leurs priorités lorsqu'ils décident d'inscrire leur enfant dans tel ou tel établissement, nous pouvons nous demander comment répondre aux attentes premières des parents pour qu'elles soient en adéquation avec la recherche de mixité. Jean-Pol ROCQUET dans son texte intitulé Carte scolaire d'octobre 2006 ébauche une réponse. Il explique que pour conserver le principe de mixité il faut que l'école offre la valeur sécurité, « Sécurité physique et morale qui ne se limite pas à l'intérieur des écoles et des établissements, et sécurité éducative et intellectuelle qui garantit que les apprentissages qui s'effectuent sont de grande qualité ». A cette double exigence se rajoute par ailleurs une recherche de l'épanouissement de l'enfant dans le cadre scolaire. Cette dernière attente est expliquée par Eric MANGEZ dans son article STRATEGIES FAMILIALES EN MATIERE D'ORIENTATION SCOLAIRE EN BELGIQUE, « Le rapport à l'école ne se réduit pas à ce registre instrumental. L'école est aussi un lieu de vie, où comme dans l'ensemble de la vie quotidienne, une importance croissante est accordée à des enjeux affectifs, au bonheur, à l'épanouissement de la personne ». Aussi, la demande est de trois ordres. Premièrement, sécurité physique des élèves, deuxièmement, garantie de la qualité de l'enseignement et enfin, épanouissement de l'élève. Ce triptyque d'attentes doit être travaillé et chaque institution compétente dans un domaine doit, dans le cadre d'une concertation, répondre au mieux à ces attentes. Le besoin d'une cohérence d'actions est primordial dans la question scolaire. L'écueil d'un cloisonnement des compétences sans logique commune rend inopérantes, voire même contre productives, les mesu res sectorielles établ ies.

L'objectif n'est pas ici de proposer une manière de faire, mais comprendre qu'un certain nombre d'évolutions sont possibles.

A titre d'exemple J-P ROCQUET propose que « chaque établissement et chaque école offrent, outre les disciplines communes, des activités d'enseignement qui soient de l'ordre de l'aide ou de l'approfondissement. L'école Jean Macé et le collège Picasso assureraient une aide à la maitrise de la langue et trois niveaux de connaissance en astronomie... ». L'idée est séduisante car si les établissements recouvrent des spécificités tout en assurant le cadre commun de connaissance, les parents pourront répondre, pour autant que l'attente sécuritaire soit résolue, à leur recherche d'épanouissement de l'enfant et à la demande de qualité éducative de l'école en dépassant le cadre de leur représentation. Il faut cependant s'entendre sur le fait, que ce n'est pas l'instauration d'une option rare mais bien la mise en place d'une spécificité des établissements qui est présentée ici.

Par ailleurs, second exemple, la question des lieux de la ville étant comme nous l'avons vu liée aux établissements scolaires, la localisation des futurs collèges nécessite une réflexion particulière selon le contexte. Elle doit, en effet, tenir compte du contexte socio-spatial des quartiers. En ce sens, dans le cas d'un secteur de ville aux quartiers socialement ségrégués, il semble pertinent de placer les collèges à l'interface de deux quartiers socialement différents. L'implantation dans « un entre-deux » évitera de définir une appartenance claire de l'établissement au quartier et aux représentations qui lui sont attribuées. En ce sens un dialogue avec les communes détentrices des terrains est nécessaire.

Il est clair que toutes sortes d'idées peuvent alimenter cette réflexion, mais nous l'avons bien compris, la recherche de situation favorable à l'instauration de la mixité nécessite de prendre en compte la logique des individus et ce, à tous les niveaux de compétence. Or c'est bien par cette nécessité que l'action est si complexe.

Pendant un temps, la société pensait gérer la mixité sociale des établissements scolaires à travers un outil simple de contrainte. Mais si la question de la mixité sociale est aussi prégnante aujourd'hui dans le domaine de l'éducation, c'est bien la preuve que un, le contexte s'est modifié et que deux, la mixité sociale ne se décrète pas. Ainsi trente ans après son instauration, la carte scolaire fait l'objet d'une remise en cause forte. Et aujourd'hui le débat autour de la carte scolaire s'intensifie dans un contexte de suppression programmée.

La carte scolaire : un effacement

programmé

La carte scolaire, de sa création à sa remise en cause.

La carte scolaire élaborée en 1963, se constitue à l'époque dans la perspective d'être un outil de gestion d'effectifs scolaires permettant de répondre au contexte de massification de l'enseignement. En ce sens, elle anticipait d'une certaine manière la loi de 1975 sur le collège unique. A cet égard, il est intéressant de constater qu'à la suite de cette loi, les grandes écoles sont devenues plus sélectives socialement. Ainsi, face à cette démocratisation, l'enseignement à recréé les frontières non plus par le temps d'étude, mais par le type d'étude.

Cette digression mise à part, le principe de la carte scolaire était d'attribuer à un espace donné, un établissement de référence.

Toujours en vigueur actuellement, la logique du découpage sectoriel s'effectue selon un calcul tenant compte de la proximité de l'établissement scolaire et des effectifs des enfants recensés. Le caractère coercitif de la carte scolaire et la relative hétérogénéité sociale des quartiers urbains de l'époque a fait de cet outil une garantie de mixité sociale dans les établissements. Or, cet aspect s'est vu affaibli à la fois par le processus de ségrégation socio-spatiale des villes et par l'importance des dérogations accordées aux enfants souhaitant se scolariser hors de leur secteur de référence.

Si le processus de ségrégation des villes est une tendance avec laquelle l'école doit composer, le nombre de dérogations peut être considéré comme une dérive de l'éducation nationale. Le problème étant que, in fine, ce sont les personnes les mieux renseignées sur le système scolaire qui aboutissent à des dérogations. Parallèlement, l'école privée joue, de plus en plus, un rôle de contournement de la carte scolaire. En cela, Nathalie Mons, Maître de conférence en Sciences de l'éducation, estime que le système français actuel témoigne d'une « vraie fausse rigidité »¹⁴.

Les premières remises en cause apparaissent au début des années 1980. Durant cette décennie, les partisans d'un libre choix et ceux qui critiquent « l'hypocrisie » du système amènent un certains nombre d'hommes politiques à s'interroger sur la pertinence de la carte scolaire.

14 Article tiré du journal le Monde, intitulé Carte scolaire : les pièges du libre choix paru le 12 juin 2007.

Le constat d'une homogénéisation sociale grandissante dans plusieurs établissements scolaires cristallise le débat autour de la carte scolaire. Celui-ci est animé par un affrontement entre les partisans d'une suppression pure et simple, et les tenants d'une carte scolaire sauvegardée.

En réalité, actuellement les spécialistes prônent majoritairement l'idée de ni-ni, entendant par là ni carte scolaire actuelle, ni libre choix total.

Derrière il y a, en fait, l'idée d'aménager la carte scolaire et d'encadrer le choix des familles. L'objectif étant de faire émerger le système le mieux adapté à la demande de mixité. Nous aborderons par la suite ces différentes formes de recrutement d'élèves.

En tout cas, le débat s'étant engagé depuis déjà longtemps, les différents partisans s'affranchissent des positions politiques habituelles. La dichotomie droite - gauche ne se superpose pas réellement à cette question¹⁵.

L'interrogation des Collectivités Territoriales

Le gouvernement au pouvoir depuis les élections présidentielles de 2007 affiche l'intention de réformer la carte scolaire et de la supprimer d'ici à 2010¹⁶. Aussi, les collectivités territoriales compétentes dans le domaine scolaire s'interrogent sur la mise en place de cette réforme. Une des premières questions étant, comment va s'organiser le recrutement des établissements à partir du moment où les élèves ne sont plus soumis à la carte scolaire ?

La question est d'autant plus importante que pour les délégataires de construction d'établissements scolaires, il est nécessaire d'estimer les zones de recrutement des futurs élèves. Cette nécessite s'explique pour au moins deux raisons. D'une part, vis-à-vis du travail de prospective, indispensable pour anticiper les besoins qui se dessinent, et d'autre part, concernant les Conseils Généraux, vis-à-vis de la gestion des dessertes scolaires et de la gestion des personnels TOS (Technicien, Ouvrier et de Service). En ce sens lors d'une rencontre le 19 et 20 juin entre le ministre Xavier Darcos et les présidents de l'Association

15 -1980, A. SAVARY, ministre de l'éducation nationale, accepte des dérogations, à titre expérimental

- 1985, plusieurs membres du PS émettent l'idée d'assouplir la carte, en justifiant par la fin d'une « hypocrisie >>

- 1986, J. CHIRAC annonce la suppression progressive de la sectorisation.

16 « Comme j'ai commencé à l'indiquer au cours des derniers jours, je commencerai à supprimer progressivement la carte scolaire à partir de la rentrée prochaine >>. Déclaration de X. DARCOS, ministre de l'éducation nationale, le 26 mai 2007. « M. DARCOS a fixé à l'horizon 2010 la liberté de choix « totale >> >>. Extrait de l'article Carte scolaire : les pièges du libre choix du journal le Monde, paru le 12 juin 2007.

des Maires de France (AMF) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF), ce dernier expliquait que « les mesures d'assouplissement qui sont proposées par le gouvernement vont entraver lourdement la gestion même des établissements par les départements, mais aussi celle des personnels TOS et l'organisation des transports scolaires ».¹⁷

La situation pour les collectivités territoriales est d'autant plus inconfortable qu'elles ne savent pas la forme que prendra la suppression de la carte scolaire alors même que les intentions de réformes s'inscrit dans un échéancier relativement court. De fait, les communes, les départements et les régions se doivent d'être extrêmement habiles politiquement et techniquement. Politiquement, car s'ils s'opposent de front à cette réforme, ils devront composer avec une partie de l'opinion favorable au démantèlement de la carte scolaire. Et techniquement, car de par leur compétence et de par le rôle de l'école, ils devront être extrêmement réactifs face à la mise en place de cette réforme. Or l'application de cette réforme peut modifier en profondeur leur gestion de la question scolaire.

En ce sens, il est légitime qu'ils se demandent, quelles sont les formes de recrutement d'élèves qui peuvent s'instaurer. L'interrogation peut paraitre prématurée mais les répercussions d'une telle mesure imposent d'y réfléchir au plus tôt.

Après la carte scolaire.

En regardant les systèmes mis en place chez nos voisins européens, il semble que deux manières de faire se détachent du principe de sectorisation.

Premièrement, le libre choix total, les familles choisissent l'établissement scolaire. Cette possibilité offerte, une combinaison s'opère entre les possibilités de chaque établissement et le choix des familles. Le risque de ce système, à l'inverse de ce qu'il laisse penser, est que le choix n'est pas du côté des parents mais du côté des établissements¹⁸. En effet, de par la compétition entre établissement et la représentation qu'ils renvoient aux parents, le choix est dévolu au directeur d'établissement. Ainsi, pour reprendre une expression de Nathalie Mons, « les familles choisissent, les établissements disposent ». Dans cette logique, ce système peut concourir à l'accentuation d'une hiérarchie des établissements avec, par exemple, des collèges sélectifs et des collèges de relégation, accueillant les élèves qui n'ont pas pu accéder aux premiers.

17 La Gazette des communes, 25 juin 2007.

18 Article Carte scolaire : les pièges du libre choix du journal le Monde, paru le 12 juin 2007.

Si un tel scénario ce met en place en France, les collectivités territoriales ont tout intérêt à engager un dialogue avec les directeurs d'établissements.

Deuxièmement, le choix encadré. Le principe est simple, les familles réalisent des voeux sur un bassin scolaire et une administration se charge d'y répondre en tenant compte de différentes considérations, en particulier la mixité sociale de l'établissement. Proche de la logique des quotas, une part importante des pays ayant choisi le libre choix total, s'engage maintenant vers cette voie du choix régulé. Dans ce cadre là, les collectivités territoriales devront se rapprocher autant que possible de l'administration en charge de la gestion les dossiers d'inscription.

A ces deux voies critiquables mais claires dans leur logique, il est possible que la France s'oriente vers un troisième schéma beaucoup plus flou. En effet, si un bras de fer s'engage entre certains groupes de parents d'élèves, les syndicats de professeurs d'un côté et le gouvernement et d'autre parents d'élèves de l'autre, la réforme peut aboutir à une carte scolaire de façade qui perdurerait mais serait vidée de sa substance de par l'importance des dérogations.

Quelque soit la forme du prochain système de recrutement, la difficulté est de comprendre quels mécanismes concourent à l'attractivité ou, au contraire, à l'évitement d'un établissement. Car c'est bien ces différences d'attraits qui contribuent au déséquilibre des territoires et de fait à la difficulté de gestion.

Les stratégies familiales face aux choix de l'établissement scolaire et leurs spécificités territoriales.

Nous avons abordé certains aspects de cette question dans la partie Mixité sociale. Mais les choix et stratégies familiales étant des résultantes complexes de postions sociales, de structures familiales, de situations géographiques, de connaissances plus ou moins fines de l'offre scolaire, d'histoires individuelles et d'un contexte donné, il apparaît pour le moins pertinent d'approfondir cette question.

La problématique est bien de se demander pourquoi certaines familles trouvent nécessaire de scolariser leurs enfants en dehors de leur secteur de référence ? La liste des causes de dérogation est limitée (raisons médicales, rapprochement des frères et soeurs, la commune

n'assure pas la restauration des enfants)¹⁹ et n'ont pas de valeur explicative pour comprendre l'ampleur du phénomène dérogatoire. D'autant plus, si l'on considère l'utilisation du privé pour se soustraire à la carte scolaire.

Les spécialistes de la ségrégation scolaire ²⁰ , en simplifiant, mettent en avant deux causes fondamentales au détournement de la carte scolaire. Les parents contournent leurs secteurs soit pour accéder à des établissements prestigieux (c'est l'exemple de la cité scolaire Fermat à Toulouse ou d'Henri IV à Paris, pour ne citer qu'eux), soit pour éviter un établissement qui ne répond pas à leurs aspirations. Les causes profondes de ces deux stratégies sont complexes. Ainsi en ce qui concerne la stratégie d'évitement, Georges Felouzis, Françoise Liot et Joëlle Perroton dans leur rapport de recherche intitulé la ségrégation ethnique au collège, expliquent que (( ...ces stratégies ne relevaient pas uniquement d'un souci « d'efficacité » scolaire, mais qu'elle dépende aussi, d'une volonté d'éviter des collèges perçus comme des « ghettos », du point de vue social, mais aussi du point de vue ethnique ».

Sans rentrer dans ces questionnements de spécialiste, il est intéressant de constater, pour la focale de l'aménageur, que le processus de contournement de la carte scolaire se réalise à partir du moment où sur un territoire donné, pouvant être vaste (la région parisienne) des établissements d'excellence et de (( relégation » sont clairement perçus comme tels. Cela nous renvoit à l'interrelation des lieux que nous avons abordé dans la partie mixité sociale. Selon l'observatoire des inégalités²¹, si l'on retire les familles choisissant le privé et qui, de fait, ne sont plus soumis à la carte scolaire, 80% des dérogations concerne Paris et sa périphérie. Cette proportion montre bien que le contournement de la carte scolaire est une problématique avant tout urbaine, en particulier des grandes villes, où sur un territoire donné se concentrent des inégalités sociales fortes, de plus en plus sectorisés spatialement. La grande ville, voire l'agglomération, concentre de ce fait les établissements les plus réputés et ceux qui sont les plus stigmatisés.

19 Voir CODE DE L'EDUCATION - Article L212-8 (Loi n^° 2004-809 du 13 août 2004 art. 87 I Journal Officiel du 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)-(Loi n^° 2005-157 du 23 février 2005 art. 113 Journal Officiel du 24 février 2005)

20 DUBET, François. FELOUZIS, Georges. PERROTON, Joëlle. VAN ZANTEN, Agnès 21 MAURIN, Louis Observatoire des inégalités : www.inegalites.fr

Le cas du SCOT Sud

Dans le cadre de notre étude, le territoire du Scot se présente comme un espace périurbain sous influence toulousaine. De par la spécificité géographique des stratégies familiales, la situation du territoire de la commande interroge quant aux pratiques qui vont découler de l'effacement de la carte scolaire.

La littérature scientifique ne s'est pas avérée très foisonnante sur le sujet des stratégies scolaires des périurbains et plus généralement sur la question scolaire des périurbains. Néanmoins la question intrigue de plus en plus²². De nombreux chercheurs commencent à s'intéresser à la question en pointant du doigt les tensions qui se font jour dans cet espace en matière scolaire. Pour le géographe Hervé Vieillard-Baron « c'est dans le périurbain qu'aujourd'hui se jouent l'essentiel des problèmes éducatifs, même si on ne s'en rend pas

compte >>²³.

Concernant les stratégies des périurbains face à l'école, si la question est encore peu traitée, nous pouvons malgré tout utiliser les apports des spécialistes du périurbain. En particulier deux ouvrages de référence, la ville émergente et la ville à trois vitesses qui présentent des lectures différentes mais complémentaires pour notre approche. Ainsi en faisant une synthèse grossière des idées, (rappelons au passage que ces ouvrages présentent des modèles) le périurbain s'explique comme un espace complexe. C'est le lieu d'accueil des classes moyennes, la plupart du temps des couples bi-actifs avec enfants. Les extrêmes sociaux (très riches et très pauvres) ne sont pas présents et pourtant la spécialisation sociale des espaces est forte. En effet, la classe moyenne qui se comprend comme un conglomérat de sous-classes (classe moyenne riche, classe moyenne pauvre, classe moyenne moyenne, pour caricaturer) tend à se répartir en fonction de ces dernières. Ceci s'explique en partie par la recherche d'un entre-soi protecteur. Néanmoins cette aspiration ne traduit pas un repli spatial des pratiques. Au contraire, la distance est une variable avec laquelle le périurbain compose. Aussi, si par certains aspects, l'installation en maison individuelle en troisième couronne apparaît comme un choix contraint (les prix de la ville centre et de la banlieue excluant les classes moyennes désireuses d'accéder à la maison individuelle), la mobilité et la capacité de pratiquer la ville à la carte sont des aspects du périurbain. En ce sens, Marie Christine JAILLET explique : « Probablement plus que

22 Colloque international prévu pour le 29 et 30 novembre 2007 sur le thème « Education et territoires : contextes, organisations et trajectoires scolaires >>

23 Extrait de son intervention à la Réunion de l'OZP (Observatoire des Zones Prioritaires) du 13 juin 2007.

d'autres, ce sont des espaces de vie plus adaptés à l'exercice de l'autonomie et du libre choix ».

En termes de pratique de l'espace et d'utilisation du territoire une typologie ressort. Certains périurbains organisent leur espace en reconstruisant une proximité non plus par rapport à la distance mais par rapport à leur accessibilité voiture. D'autres s'organisent au travers des axes entre leur lieu d'habitation et leur lieu de travail. Sur ces axes, ils fréquentent un certain nombre d'équipements et de services en pratiquant une logique de cabotage. D'autres encore, organisent leurs logiques territoriales totalement selon leurs aspirations et l'intérêt qu'ils trouvent à l'équipement ou au service recherché, c'est la pratique de la ville à la carte. Par exemple ils choisissent de fréquenter les cinémas de la ville centre, d'utiliser les équipements récréatifs de la banlieue, d'acheter au marché bio distant de plusieurs dizaines de kilomètres de leurs lieux de résidence...

Au travers cette lecture du périurbain sommairement présentée ici, nous pouvons nous interroger. Quelle logique va s'appliquer concernant la fréquentation des collèges ? L'hypothèse première est que plusieurs pratiques vont se mettre en place. Néanmoins la proximité (au sens d'accessibilité) devrait selon toute vraisemblance être la logique prédominante et ce pour au moins quatre raisons.

Tout d'abord, parce que les relations sociales des enfants, établies dans les écoles de proximité et dans les voisinages favorisent une fréquentation d'un établissement de proximité (si mes amis de la commune vont au collège x, je ferais tout pour aller au collège x). Deuxièmement, les facilités d'accessibilité du collège via l'utilisation des transports scolaires (c'est-à-dire sans la nécessaire présence des parents) incitent à la fréquentation d'un établissement de proximité.

Troisièmement, en comparaison avec ce que l'on observe sur l'agglomération toulousaine, le territoire du Scot Sud ne comporte pas de collège particulièrement ségrégué et stigmatisé. En ce sens, les logiques d'évitement sont moins susceptibles de se mettre en place. Il faut cependant analyser les évolutions dans les prochaines années.

Enfin, concernant les stratégies d'accession à tel ou tel établissement, André HUSSENET, directeur de l'académie de Paris entre 1992 et 1995, présente une lecture intéressante. Pour lui, « le système est piloté par le haut. Le choix d'un collège est influencé par le lycée auquel il mène »²⁴ . Dans cette logique il a remodelé la sectorisation parisienne en mettant en place des parts de camembert (du centre vers la périphérie). Le choix du collège était alors relativisé car il n'empêchait pas, par la suite, de fréquenter les lycées prisés du centre. Donc dans le cadre d'un effacement de la sectorisation et la mise en place d'un libre choix, la même logique peut se mettre en place sur le territoire du SCOT Sud. Ainsi, le choix du collège n'étant pas déterminant pour l'accession au lycée souhaité, la volonté de se

24 Article A Paris, une volonté de brassage social tenue en échec du journal le Monde, paru le 12 juin 2007.

rapprocher de ce lycée au travers le collège a moins de sens. Et donc le choix d'un établissement plus éloigné que le collège de proximité recouvre un intérêt moindre.

Aussi, pour toutes ces raisons, la tendance d'une logique de proximité me parait (c'est évidement contestable) la plus probable. Ceci dit, d'autres pratiques peuvent émerger, en particulier la logique de scolariser ses enfants à proximité de son lieu de travail. Cette logique semble plutôt s'appliquer aux enfants en bas âge car pour les préadolescents et adolescents, l'autonomie de l'individu c'est-à-dire sa capacité à aller lui-même à l'école et la présence de transport scolaire, ne justifie plus cette proximité du lieu de travail des parents.

De la même manière une pratique de concentration peut apparaître. En ce sens, l'éventail d'options proposé dans les grands établissements peut amener à une concentration des demandes d'élèves sur ces derniers. Néanmoins, il me semble que ce type de logique se limite à une concurrence entre des établissements proches. En ce sens, il est possible que le collège du Fousseret soit concurrencé par les établissements plus importants de Carbonne ou de Cazères mais il me semble peu probable que des collégiens résidant dans la commune de Montesquieu fréquentent le collège de Auterive.

Il est clair en tout cas, que l'organisation, l'aménagement du territoire sera un facteur décisif de la fréquentation des collèges de proximité. Mais la logique d'implantation des collèges, comme nous l'avons présentée dans l'introduction ne suit pas les orientations d'aménagement du territoire. Or dans notre étude, la réflexion d'implantation s'inclut, d'une certaine manière, dans les grandes orientations d'aménagement, les SCOT.

Le Schéma de cohérence Territoriale.

(SCOT)

La philosophie générale

Le Scot élaboré dans le cadre de la loi SRU du 13 décembre 2000 et modifié par la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003, est un outil d'aménagement et de mise en oeuvre d'une planification stratégique et politique à une échelle pertinente. Le Scot dépasse ainsi la focale de la commune en proposant une vue d'ensemble des enjeux et des problèmes d'une agglomération, voire d'une aire urbaine. Dans cette logique, il ne se différencie pas des anciens SD (Schéma Directeur) auxquels il se substitue. Ces deux documents de référence ont pour ambition de réduire les incohérences visibles à l'échelle supra-communale. En effet, depuis déjà longtemps, le constat est fait que des objectifs rationnels au niveau des communes peuvent amener à des logiques contre-productives (pour ne pas dire à des aberrations dans certains cas) à l'échelle de l'aire urbaine. Donc, un des premiers enjeux des SCOT est de redonner une cohérence en termes d'aménagement, de stratégie et de politique à l'échelle pertinente.

Par ailleurs, à l'inverse des SD, qui s'apparentaient plus à des « super » Plans d'Occupation des Sols (POS), le SCOT ne détermine pas la destination générale des sols. Il prévoit une stratégie globale d'aménagement en conciliant plusieurs politiques. En ce sens, les différents documents sectoriels intercommunaux, Plans de Déplacement Urbains (PDU), Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial (SDC), Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), documents de planification communaux doivent être en compatibilité avec le SCOT. Il y a, dans ce dernier, l'ambition de définir les grands axes d'orientations générales et les objectifs d'aménagement du territoire qui seront déclinés et détaillés dans les documents de référence.

En outre, le SCOT découle de la philosophie de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), qui prône de refaire la ville sur la ville et donc de lutter contre l'étalement urbain, le terme de renouvellement est d'ailleurs communicatif de cette volonté. Ainsi, le SCOT est corrélé, en un sens, à la règle « d'aménagement limité ». Cette règle relative à l'article L.122- 2 du code de l'urbanisme impose aux communes non couvertes par un SCOT et situées à

moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants (le seuil était à l'origine de 15 000 mais il s'est vu rehaussé avec la loi UH), l'interdiction d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation. Ce dispositif est destiné à inciter les communes à prendre part à l'élaboration des SCOT et à lutter contre le mitage urbain.

L'organisation du SCOT se décline en trois documents. Un rapport de présentation proposant un diagnostic complet du territoire justifiant les choix retenus en particulier vis-à-vis de la protection environnementale. Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant les objectifs de développement du territoire. Et un document d'orientations générales qui traduit les objectifs du PADD, permettant sa mise en oeuvre.

La maîtrise d'ouvrage des SCOT est assurée par un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) composé exclusivement des communes comprises dans le périmètre du schéma. Selon l'article L.122-7 du code l'urbanisme (modification apportée par la loi UH) l'Etat est « personne associée » à l'élaboration du schéma et les présidents du Conseil Général et du Conseil Régional sont « associées » à leur demande ainsi que les chambres consulaires et les autorités organisatrices de transport²⁵.

L'inter SCOT, l'organisation spécifique de l'aire urbaine toulousaine

Dans la réflexion des SCOT, l'aire urbaine toulousaine a fait l'objet d'un traitement original, unique en France à l'heure actuelle. Le contexte spécifique de gouvernance de la métropole toulousaine a nécessité, en effet, une adaptation de la logique SCOT.

Avant de présenter l'organisation particulière des schémas de cohérence de l'aire toulousaine, il est nécessaire de s'attarder sur les logiques de gouvernances intercommunales qui se sont construites sur le territoire.

Jusqu'à l'essor des années 1970, la ville de Toulouse n'a pratiquement pas de banlieue. Cette situation construit un clivage entre une ville centre urbaine et les communes de sa périphérie, à dominante rurale. Or, l'émergence de l'intercommunalité va traduire ces oppositions en constituant, non pas un, mais plusieurs groupes de coopération intercommunale. Aujourd'hui, la métropole toulousaine, cinquième agglomération de France

25 www.legifrance.gouv.fr et www.coin-urbanisme.org

de par sa population ne s'est pas instaurée en communauté urbaine²⁶, les dissensions entre territoires et entre acteurs locaux, ont empêché la mise en place d'une gouvernance commune²⁷. Ainsi, trois communautés d'agglomérations et plusieurs communautés de communes maillent aujourd'hui le territoire métropolitain.

Aussi, de par ce contexte et la nécessité de construire une cohérence à l'échelle de l'aire urbaine, la recherche d'une organisation spécifique s'est mise en place. Portée par la « Conférence de l'aire urbaine », la recherche aboutit en janvier 2005, à la création d'une organisation particulière et d'un outil innovant. En effet, la réflexion instaure une charte interSCOT, encadrant quatre SCOT. Ces derniers sont disposés en pétale, avec un SCOT central et trois autres SCOT qui gravitent autour. La charte InterSCOT repose sur quatre grands axes auxquels chaque SCOT se doit d'être en cohérence. L'objectif étant de partager des orientations communes en termes de répartition de la croissance démographique et d'emploi. Un schéma prévisionnel de croissance démographique à été créé, nous l'aborderons dans la partie II de ce rapport.

Les quatre axes présentés dans la carte InterSCOT sont :

- Assurer l'autonomie des territoires dans la complémentarité. L'ambition étant de maîtriser l'étalement urbain en favorisant, dans la grande couronne, des bassins de vie périurbains autour de 6 pôles d'équilibre.

- Intégrer les habitants et garantir l'accès à la ville pour tous, en instaurant un niveau d'équipements et de services suffisant dans le pôle urbain et dans les bassins de vie périurbains et en proposant une diversité de l'habitat.

- Organiser les échanges dans l'aire urbaine et avec les autres territoires, en facilitant les déplacements internes et externes à l'aire urbaine. Concrètement, il s'agit de favoriser les transports collectifs et d'utiliser les infrastructures routières et ferroviaires existantes pour le développement des bassins de vie situés sur ces axes.

- Valoriser les espaces naturels et agricoles, gérer de manière économe les ressources (air, eau, déchets, etc.) et prévenir les risques majeurs. En ce sens, il y a la volonté de préserver l'environnement et de le valoriser dans une logique de développement durable en travaillant aussi sur la valorisation du patrimoine et sur la gestion des ressources et des risques.

26 La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 définit une communauté urbaine comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire »

27 En comparaison, la France compte quinze communautés urbaines dont les deux tiers ont une population inférieure à celle de l'aire urbaine toulousaine.

Outre ces orientations, la charte InterSCOT s'est constituée en Groupement d'Intérêt Public (GIP) composé de trois groupes. Ces derniers étant répartis de la manière suivante, les membres de droit avec voix délibératives (les syndicats mixtes des quatre SCOT), les membres associés avec voix consultatives (le Conseil Général et le Conseil Régional), et l'Etat qui possède un statut d'invité permanent. Le rôle du GIP InterSCOT est à la fois d'assurer une cohèrence entre les différents SCOT et d'être un lieu de dialogue, d'échange et de concertation entre ces derniers.

Les orientations du SCOT Sud

Dans cette organisation, pour le moins originale, le SCOT Sud se réalise.

Selon les prévisions, il devrait aboutir à horizon 2009 ou 2010 (actuellement, le PADD est en cours d'élaboration). De fait, au moment de cette étude le document SCOT n'est pas construit, aussi les orientations présentées actuellement dans les différents documents peuvent évoluer. Cependant, les grandes lignes du projet sont clairement définies et il est peu probable que des modifications conséquentes s'opèrent.

C'est le syndicat mixte du Pays²⁸ du Sud Toulousain qui se charge d'élaborer le SCOT Sud. En ce sens, le SCOT Sud reprend le périmètre du Pays. De plus, depuis la création du Pays en juin 2004, plusieurs études et diagnostics ont été engagés sur son territoire et sur l'ensemble de l'aire urbaine faisant ainsi émerger des enjeux de développement²⁹. De fait, pour comprendre les choix opérés dans le SCOT, il est important de présenter la synthèse de ces différentes études qui permettent, une fois réunies, de dresser un état des lieux du territoire.

La présentation qui suit propose une lecture du territoire autour de quatre thèmes, les questions environnementales et patrimoniales étant volontairement omises dans cette présentation.

Tout d'abord, du point de vue démographique, le territoire du SCOT enregistre un certain nombre d'évolutions. Sa population est en pleine expansion et des modifications structurelles

28 La Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement durable du Territoire (« Loi Voynet ») du 25 juin 1999

29 Schéma Territorial des Infrastructures Economiques 2005 - Diagnostic habitat 2007

s'opèrent. En ce sens, le nombre de familles monoparentales a doublé depuis les années 1990. Par ailleurs, si l'augmentation de la population tient pour sa majeure partie à l'apport migratoire, le nombre de naissances tend lui aussi à augmenter avec l`installation de jeunes ménages, en particulier sur les cantons de Montesquieu Volvestre, de Carbonne et du Fousseret.

Enfin, la population du SCOT Sud se caractérise surtout par un nombre important d'enfants de moins de quinze ans et de personnes de plus de 60 ans, ce qui nécessite de fait l' installation de services adaptés.

En ce sens, l'analyse de l'offre de services et d'équipements montre une insuffisance à l'échelle du SCOT. L'agglomération toulousaine joue ainsi un rôle important en matière de services pour les habitants du SCOT Sud. En interne, le territoire s'organise autour de 5 bassins de vie, à savoir Rieumes, Cazères, Carbonne, Auterive et Venerque, permettant ainsi un certain équilibre du territoire en matière d'équipement.

Ensuite, l'apport migratoire a engendré une modification du marché de l'immobilier, et de la structure urbaine. En effet, une augmentation du prix du foncier s'est effectuée, variant selon la proximité des infrastructures de transport, de la situation des terrains ou encore de la présence d'équipements. Dans cette dynamique, l'étalement urbain s'est accentué en particulier aux abords des grands axes de communication. En outre, la part de logements sociaux est faible, environ 3,3% et ne répond pas à l'importance des besoins.

Au niveau de l'emploi et de l'économie du Pays Sud, le rapport habitant/emploi est de 4,16 ce qui place le secteur en dépendance d'emploi vis-à-vis du SCOT central. Néanmoins, depuis quelques années un rééquilibrage s'est engagé avec une hausse de l'emploi. Cette augmentation se réalise au profit des coeurs urbains et de certains bourgs autour desquels s'organisent des bassins de vie. A l'inverse, les espaces les plus ruraux stagnent ou perdent des emplois.

Par ailleurs, le territoire du SCOT Sud ne représente que 6% de la surface totale des zones d'activités de l'InterSCOT. Les trois principaux pôles économiques se situent à Carbonne, Auterive et Cazères.

En termes d'infrastructure de transports, deux grands axes routiers, l'A64 et l'ex RN 20, irriguent le SCOT du Nord au Sud. En ce sens, le réseau de voirie est avant tout structuré en étoile, en direction de l'agglomération toulousaine. Les transports en commun s'organisent essentiellement sur la même logique, que ce soit les bus ou le réseau ferré. Les deux lignes ferroviaires sont la ligne Toulouse-St Gaudens qui dessert les gares de Noé-

Longages, Carbonne, Cazères, et la ligne de Toulouse - Tour de Carol qui dessert les gares de Vernerque, Auterive et Cintegabelle.

Cette organisation en étoile laisse entrevoir un vide d'infrastructure efficace sur l'axe EstOuest ; Seule la RD 622 joue ce rôle, de fait les déplacements Est-Ouest sont peu développés et divisent d'une certaine manière le territoire.

De par ces différents aspects, le projet de développement du SCOT Sud s'articule autour de cinq grands objectifs subdivisés en seize axes stratégiques. Ainsi par ces orientations d'action pour les dix ans à venir, à partir de sa mise en place, le SCOT tente de répondre aux enjeux repérés. Il convient dès lors de présenter³⁰ les objectifs retenus. Nous faisons le choix ici de détailler uniquement ceux dont la nature peut avoir des incidences fortes vis-à-vis de notre recherche.

30 Voir, A.U.A.T., InterSCot, de la capitalisation à l'approche prospective, la conférence de l'aire urbaine, mai 2006. 108 p

Les cinq objectifs du SCOT Sud sont :

Un aménagement harmonieux et une mobilité des personnes dans le Pays :

- Axe 1 : Se doter d'outils et de schémas d'aménagement au service d'un développement équilibré

- Axe 2 : Aménager à court et moyen terme les infrastructures routières pour renforcer les liaisons Est-Ouest.

- Axe 3 : Rendre les NTIC (Nouvelle Technologie de l'Information et de la Communication) accessibles à tous.

- Axe 4 : Redynamiser les coeurs de village pour leur donner une fonction de lieu de vie.

La création d'activités, l'emploi et la formation :

- Axe 5 : Maîtriser le développement de l'espace économique pour améliorer et qualifier l'offre existante.

- Axe 6 : Animer pour promouvoir, commercialiser et chercher des complémentarités. - Axe 7 : Renforcer les filières économiques porteuses.

- Axe 8 : Mettre en place une politique de l'emploi, de la formation et de l'insertion économique coordonnée et adaptée au tissu économique local.

Un accueil de population au service du lien social :

- Axe 9 : Un accès au logement pour tous, pour plus de mixité sociale par la mise en oeuvre d'un programme global de l'habitat

- Axe 10 : Répondre aux besoins présents et futurs en matière de services aux personnes.

Ainsi que deux autres objectifs, un premier qui s'attache à la création d'un projet culturel, environnemental et touristique et un second tourné sur l'animation territoriale et la communication.

Par ailleurs en cohérence avec la Charte InterSCOT, trois pôles d'équilibres ainsi que trois pôles secondaires sont définis sur les territoires du SCOT.

Au travers cette présentation, nous pouvons apprécier l'étendue des champs d'action qu'intègre le SCOT. L'ambition est bien la recherche d'un développement optimum, intégrant des aspects aussi variés que complémentaires. En ce sens, prendre en compte la logique des SCOT dans la réflexion d'implantation des collèges répond à un souci de cohérence et donc d'efficacité.

Suite à cette première partie qui a permis de poser les bases de notre cadre de pensée, il est important d'appréhender plus précisément le territoire du SCOT Sud. En particulier au travers des thèmes nécessaires au travail de localisation des futurs collèges.

PARTIE II

ANALYSE THEMATIQUE DU SCOT SUD

Dans le cadre de la commande, l'objectif est de local iser les zones d'implantation pertinentes des futurs collèges, à horizon 2020, tout en tenant compte d'un souci de mixité sociale. De fait, il convient avant tout de produire une analyse des inégalités et des besoins prévisibles en termes de scolarisation.

En ce sens, cette partie propose d'analyser le territoire en utilisant deux types de données. Premièrement, les fichiers fiscaux des communes des années 2001 à 2006, proposés par le centre des impôts. L'intérêt étant de cartographier une partie des inégalités de revenus et ainsi mieux appréhender la question de la mixité sociale sur le territoire.

Deuxièmement, les données des différents recensements réalisés par l'INSEE, permettant de mettre en lumière les tendances démographiques du territoire et ainsi proposer une projection démographique indispensable à la localisation des besoins à venir en termes de collèges.

Aussi, cette partie se divise en deux sous-parties. La première présente une analyse fiscale sur la période 2001-2006 et la seconde une analyse démographique. Ces analyses sont agrémentées de nombreux graphiques et d'une cartographie abondante. L'ensemble des graphiques à été créé à l'aide du logiciel EXCEL 2003 et la production cartographique a été élaborée avec le logiciel Géoconcept 5.6.

En outre une méthodologie particulière a été mise en place. Elle fait l'objet d'une présentation détaillée en annexe.

Analyse fiscale 2001 - 2006 du SCOT Sud

Rappels et précautions :

- Les données présentées pour l'année « n » sont les données recueillies lors de l'année« n-1 ». Ainsi, les revenus de référence présentés en 2001 sont les revenus perçus durant l'année 2000.

- L'analyse proposée est construite à partir de revenus fiscaux qui ne peuvent être directement transposables à la notion de niveau de vie. En effet, les revenus fiscaux ne tiennent pas compte des redistributions opérées. Néanmoins, ils permettent de donner une vision partielle mais intéressante des inégalités.

- Il est à noter que l'accroissement des inégalités de revenus tend à se réduire alors que les inégalités de patrimoine augmentent fortement. De ce fait, une partie des inégalités ne serait être saisie par la seule analyse des revenus fiscaux.

Définitions :

Revenu fiscal de référence : Montant net des revenus et plus values retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Foyer fiscal : Le terme foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Ménage fiscal : il est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Autrement dit, Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Le ménage fiscal ne coïncide pas avec la notion habituelle du ménage, comme dans le cadre du recensement de la population. Des écarts d'effectifs entre les deux sources peuvent donc être constatés

Dictionnaire de l'INSEE.

Analyse statistique : les tendances des revenus fiscaux

Une image récente des résultats fiscaux du SCOT Sud Toulousain

En 2006, le territoire du SCOT Sud toulousain comprenait 99 communes, réparties sur 12 cantons, et comptabilisait 44 100 foyers fiscaux. La part des foyers fiscaux imposables était de 50% et le revenu fiscal moyen de référence était de 15 068 € par foyer fiscal.

A titre de comparaison, pour la même période, la France enregistrait 54% de foyers fiscaux imposables et un revenu fiscal moyen de 17 165€. Le département de la Haute Garonne comptabilisait, quant à lui, 58% de foyers fiscaux imposables et un revenu fiscal moyen de 17 803 €.

Le SCOT Sud apparaît comme un territoire relativement pauvre en termes de revenus fiscaux. D'autant plus qu'il se situe dans un département plutôt aisé. Ainsi, entre le revenu moyen du SCOT Sud et celui du département, il existe un écart de 2 735€.

La part des foyers fiscaux imposables du SCOT Sud accuse un déficit de 8 points de pourcentage par rapport à la part enregistrée à l'échelle du département.

15 500 €

15 000 €

14 500 €

14 000 €

13 500 €

13 000 €

12 500 €

12 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006

Evolution du revenu moyen de référence
pour le SCOT Sud

Un revenu moyen en forte progression

Le graphique précédent permet d'analyser l'évolution du revenu fiscal moyen sur le territoire du SCOT Sud Toulousain.

Première enseignement, sur la période analysée 2001 -2006, le revenu fiscal moyen du SCOT Sud a connu une forte croissance. Sur une période de 5 ans le revenu fiscal moyen est passé de 12 517€ à 15 068€.

En outre, deuxième information, cette hausse n'est pas linéaire. La période 2002 - 2003 enregistre une forte hausse et la période 2005 - 2006 présente un ralentissement de la croissance.

Une évolution qui s'inscrit dans une tendance générale et qui ne permet pas de rattraper le retard.

Le graphique suivant présente les évolutions des revenus moyens de la Haute Garonne et du SCOT Sud.

18 000 € 17 500 € 17 000 € 16 500 € 16 000 € 15 500 € 15 000 € 14 500 € 14 000 € 13 500 € 13 000 € 12 500 € 12 000 €

Evolution du revenu moyen de réfèrence pour la
Haute Garonne et le SCOT sud sur la période 2001-

2006

2001 2002 2003 2004 2005 2006

A

B

H a u te

G a ron n e Scot Sud

Au regard de ces deux courbes, le SCOT Sud présente un écart sur le revenu fiscal moyen important. La différence du revenu moyen de la Haute Garonne est en moyenne de 2 732€. Les tendances d'évolution sont globalement similaires. La croissance du département est légèrement plus continue et le Scot Sud connaît un ralentissement plus important sur la période 2005-2006. L'écart entre le département et le SCOT Sud se resserre légèrement entre 2001 et 2006. L'écart de 2001, matérialisé par la flèche A, montre une différence de

2 866 € alors que B (2006) représente 2 735 €. Ce rétrécissement n'est cependant pas une tendance forte et varie selon les années, ainsi l'écart est plus important en 2006 qu'en 2005.

La très nette progression du revenu fiscal moyen à l'échelle du SCOT s'inscrit dans une tendance générale visible au niveau de la Haute Garonne. Néanmoins, une analyse géographique permettra de mieux appréhender la traduction territoriale de cette évolution. Ce travail est mené à la page 42

L'écart entre le revenu moyen du SCOT Sud et celui du Département est important et reste globalement le même entre 2001 et 2006.

Un accroissement important de la part des foyers imposables. Résultat d'un embourgeoisement ou d'une gentrification ?

Le graphique suivant permet de visualiser l'évolution de la part des foyers imposables.

51% 49% 47% 45% 43% 41% 39% 37% 35%

Part des foyers imposables sur l'ensemble des
foyers fiscaux

2001 2002 2003 2004 2005 2006

L'évolution de la part des foyers fiscaux imposables permet d'appréhender un certain nombre d'informations. Tout d'abord, l'accroissement est considérable sur la période 2001 - 2006, la DGI enregistre un accroissement de 11 points, ce qui représente une hausse 143% par rapport à 2001. Parallèlement, le nombre de foyers fiscaux est passé, en 5 ans, de 37942 à 44100 foyers fiscaux, soit une hausse de 16%. Il semble qu'il y ait une corrélation entre l'immigration du territoire et la croissance des revenus fiscaux. Il est vrai que l'arrivée

d'une classe moyenne en troisième, voir en quatrième couronne urbaine est un phénomène déjà repéré³¹.

L'inflation du prix de l'immobilier et du foncier dans le centre et dans l'agglomération incite les primo accédants à s'installer aux marges de l'aire urbaine. Ces ménages, qui travaillent pour la plupart dans le pôle urbain, appartiennent à la classe moyenne et possèdent des revenus généralement supérieurs aux populations locales.

Aussi, la hausse globale de revenus découle majoritairement de l'arrivée d'une nouvelle population plus riche (gentrification) et non d'un enrichissement des populations déjà présentes sur le territoire (embourgeoisement).

L'analyse fiscale offre ainsi un indicateur pertinent du processus de périurbanisation

Des situations communales diverses mais relativement homogènes par rapport à l'ensemble des communes de Haute Garonne

Le nuage de points qui suit permet de visualiser les communes du SCOT Sud selon leur part de foyers fiscaux imposables et leur niveau de revenu fiscal moyen.

70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20%

5 000 € 10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 €

Positonnement graphique

des communes du Scot Sud en 2006

Communes

Linéaire (Communes)

31 Etude : Mode de vie des habitants du périurbain lointain de Toulouse : l'exemple de deux bourgs de la vallée de la Lèze, Lezat/lèze et Saint-Ybars -- Benoît Pinna sous la direction de Marie-Christine Jaillet, Alice Rouyer

La répartition des communes selon les critères retenus montre une hétérogénéité de situation. Le Scot Sud regroupe des communes qui comptabilisent moins de 35% de foyers fiscaux imposables et un revenu fiscal moyen inférieur à 10 000 € et, à l'opposé, des communes avec plus de 60% de foyers imposés et plus 20 000 € de revenu fiscal moyen. Néanmoins, à l'échelle du département, le Scot Sud paraît regroupé.

L'éventail de situations des 588 communes du département s'échelonne entre un pôle inférieur à 30% de foyers fiscaux imposables et inférieur à 8 000€ de revenu fiscal moyen, et un pôle supérieur à 80% de foyers fiscaux imposables possédant un revenu fiscal moyen proche de 50 000€.

Analyse spatiale : la cartographie des revenus fiscaux

Une série de cartes est proposée dans cette partie. Leur objectif est de saisir territorialement les phénomènes en jeu sur le département de la Haute Garonne et à fortiori sur le territoire du SCOT Sud.

Précaution : Dans l'intention de faciliter une lecture comparée des différentes cartographies, la méthode de discrétisation adoptée est similaire pour l'ensemble des cartes présentées. De fait, à la lecture, le sentiment de croissance apparait fortement, les phénomènes d'inflation n'étant pas pris en compte. Il convient donc de modérer toute analyse excessive quant à l'importance de la croissance des revenus moyens.

L'évolution des revenus fiscaux, une traduction de l'expansion urbaine

- 2001 -

La spatial isation des revenus fiscaux moyens fait apparaître une polarisation des revenus les plus importants sur l'aire urbaine toulousaine, en particulier sur la

première couronne, avec une
prédominance sur l'arc Est.

Le SCOT Sud, est composé de communes

dont le revenu moyen est relativement

faible. Les communes les plus fortes, en termes de revenus fiscaux moyens, se concentrent majoritairement aux abords du Scot central, sous influence directe du pôle urbain.

- 2002 -

- 2003 -

En 2002, la tendance d'une couronne urbaine aux revenus élevés se poursuit, avec une prédominance prononcée pour l'Est et l'Ouest. L'élévation du revenu moyen semble s'opérer par un effet centrifuge (centre vers la périphérie).

En 2003, l'accroissement est continu et les grandes tendances déjà repérées s'affirment.

Il semble que la croissance des revenus moyens tend à se développer sur les 3e et 4e couronnes de l'aire urbaine avec un essor du Sud de l'aire urbaine.

En ce qui concerne le périmètre du SCOT Sud, fait intéressant, la croissance des revenus moyens se développe fortement sur les communes traversées par l'autoroute A64 et la route RN 20. Ce phénomène traduit l'importance des arrivées de périurbains sur ce territoire.

- 2004 -

Les communes de l'Est et de l'Ouest de l'agglomération restent les pôles qui concentrent les revenus moyens les plus élevés. Néanmoins la croissance concerne la totalité de la partie Nord du département et déborde sur les départements contigus.

Le SCOT Sud évolue selon les tendances déjà

engagées les années précédentes. A savoir, une concentration des hauts revenus moyens sur les communes limitrophes au SCOT central et sur les communes à proximité des grands axes de circulation, localisations privilégiées des périurbains travaillant dans le pôle urbain.

-2005-

Au niveau de l'agglomération, la concentration des revenus moyens les plus élevés sur les communes de première et de deuxième couronne est très nette. Sur le SCOT Sud, la dorsale de commune de part et d'autre de l'A64 se renforce. Les périurbains tendent à s'installer

de plus en plus loin des grandes infrastructures de transport au fur et à mesure que le prix du foncier

aug mente.

- 2006 -

En 2006, le périmètre du SCOT Sud voit les revenus fiscaux des communes les plus éloignées connaitre un véritable essor. La « conquête » des périurbains semble se poursuivre au-delà des grands axes de transport.

La cartographie de 2006 permet de visualiser une agglomération divisée en trois espaces :

- Une ville centre et quelques communes de première couronne qui possèdent un revenu moyen modéré.

- Les communes de 1^ere et 2ème couronnes qui concentrent les revenus moyens les plus élevés.

- la 4ème couronne et le périurbain qui enregistrent des revenus moyens relativement faibles mais gradués selon leur proximité à l'aire urbaine et aux infrastructures de transport efficaces. Depuis 2005-2006 le territoire du SCOT Sud connait une croissance sur l'ensemble de son territoire. Les communes qui possèdent les taux les plus élevés sont localisées majoritairement au Nord, en bordure du SCOT central.

Cette série cartographique permet de saisir l'évolution spatiale des niveaux de revenus fiscaux. Les tendances concernant le SCOT Sud sont claires. Les revenus (moyens) importants se localisent en 2001 aux abords du SCOT Central. De 2002 à 2005, un essor particulier apparait le long des grands axes de transport. En 2006, le développement s'étend à l'ensemble du territoire.

La pertinence de ces cartographies comme indicateurs du développement périurbain permet de penser qu'un apport de périurbains s'est réalisé sur le SCOT Sud selon le même schéma. Aussi, il semble que l'étalement urbain continue sa progression.

Une croissance particulièrement forte dans les zones rurales

L'analyse dynamique des revenus moyens de référence nécessite une représentation de leur évolution sur la période 2001 - 2006. La représentation graphique permet de visualiser les communes qui ont connu les croissances les plus fortes entre 2001 et 2006.

Toulouse et les communes de première et deuxième couronne

connaissent un accroissement modéré de leur revenu de référence moyen. En

revanche, les
communes enregistrant

les plus fortes

croissances se
dispersent sur le reste du département. Concernant le SCOT Sud, les zones qui ont connu les croissances

les plus élevées

regroupent des
communes rurales peu

peuplées. Elles enregistraient, en 2001, des revenus fiscaux

moyens relativement faibles. Aussi, l'arrivée de nouveaux habitants a fortement modifié le paysage social du secteur. En effet, tout apport de population sur ces communes peu peuplées influe fortement sur le profil général de leur population. Ces croissances dans les espaces les plus ruraux du SCOT Sud renforcent l'idée selon laquelle certains périurbains s'installent de plus en plus loin des axes de transport.

Ce phénomène pose toute la question d'une mixité entre des ruraux aux revenus relativement faibles et des classes moyennes issues de Toulouse et de son agglomération aux revenus plus importants. En outre, face à cette évolution nous pouvons craindre une poursuite de l'étalement urbain sous sa forme la plus « énergivore », le mitage en espace rural.

Analyse démographique

Rappels et précautions

- Actuellement l'Insee réalise un recensement sur l'ensemble du territoire national. De par une méthodologie nouvelle, l'Insee proposera une estimation complète de la population par commune, fin 2008. De fait, la totalité des chiffres de population par commune n'est pas publiée à l'heure actuelle. Sur les 99 communes du SCOT Sud, 52 ont fait l'objet d'un recensement postérieur à celui de 1999.

- La partie prospective, présente dans cette analyse, découle d'une méthodologie ad hoc à cette étude. Aussi, elle n'engage en aucun cas les services du Conseil Général de la Haute Garonne et ne substitue pas aux perspectives démographiques avancées dans les documents officiels de l' I nterSCoT.

Définitions :

- Métropolisation : Notion forgée par extension du terme "métropole" (étymologiquement : la ville-mère) pour désigner un processus de transformation qualitative, à la fois fonctionnel et morphologique des très grandes villes. Par rapport au processus classique de concentration que représente la ville en général, la métropolisation se caractérise par un accroissement du poids des plus grandes villes dans la répartition de certaines fonctions, ainsi que de la concentration de la population dans des aires métropolitaines. Contredisant certaines "prévisions" sur le décin des grandes villes, le processus métropolitain s'appuie sur une mise en réseau des principales agglomérations dans laquelle les phénomènes de connectivité tendent à l'emporter sur les relations de proximité.

HYPERGEO. Site de géographie spécialisé.

- Héliotropisme : L'héliotropisme, en démographie, est l'attirance des populations d'un pays vers une région plus ensoleillée.

1 200 000 1 100 000 1 000 000

900 000 800 000 700 000 600 000

1962 1972 1982 1992 2002

Croissance de la population de 1962 - 2005 de la Haute Garonne

Cette analyse s'appuie dans un premier temps sur les tendances du département pour ensuite réaliser un état des lieux démographique du SCOT Sud et analyser les perspectives qui se dessinent à horizon 2020.

Rappel des dynamiques démographiques du département de la Haute Garonne.

Un dynamisme démographique fort qui tend à s'accélérer.

En 2005, l'Insee estime la population de la Haute Garonne à 1 155 838 habitants. Soit une augmentation de 11% par rapport à 1999 et de 25% par rapport à 1990.

La croissance démographique de la Haute - Garonne est particulièrement forte. La population a, pour ainsi dire, doublé entre 1962 et 2005. En comparaison, l'ensemble du territoire français connaît, sur la même période, une hausse de 30 points de pourcentage.

L'évolution de la population sur une période longue montre une croissance continue qui tend

Répartition des apports démographiques
durant la période 1999 - 2005

Excédent migratoire

Excédent naturel

à s'accélérer ces dernières années.

Ainsi, depuis le recensement de 1999, la Haute Garonne possède le taux de croissance le plus élevé des départements de métropole.³²

Le solde naturel excédentaire contribue à cette dynamique

démographique, néanmoins c'est part son excédent migratoire que la Haute Garonne connaît une telle augmentation de population.

Les causes de l'accroissement démographique : Métropolisation et héliotropisme

L'excédent du solde migratoire joue un rôle prépondérant dans la croissance du département. Deux aspects ont favorisé cette attractivité.

Premièrement, la présence d'une métropole en plein essor qui a réussi, en une quarantaine d'années, à devenir un pôle majeur dans plusieurs activités de pointe. En ce sens, la volonté impulsée au début des années 1960 par la DATAR de renforcer Toulouse en la décrétant métropole d'équilibre a favorisé ce développement³³.

Deuxièmement, de manière plus subtile, moins nette, un phénomène d'héliotropisme contribue à l'attractivité du territoire. Ce phénomène visible en France et dans d'autre pays européens, traduit une tendance forte à quitter les régions du Nord pour les régions du Sud. L'installation de nouveaux habitants se réalise sur l'ensemble des territoires du Sud de la France. Ainsi, par exemple, le département de l'Aude accueille de plus en plus de personnes à la recherche d'un certain cadre de vie³⁴.

Dans le cas de la Haute Garonne, il est délicat de discerner l'effet réel du phénomène d'héliotropisme dans l'attractivité générale du département. Néanmoins, il est certain que le Département et plus généralement la Région jouissent de représentations positives (internes et externes) construites en partie par des attraits de situation (réels et fantasmés), favorisant son dynamisme démographique.

32 Regards sur la Haute Garonne, réalisé par l'Insee Midi Pyrénées, N.Guillement, M. Tornero, D. Terre, N°27, avril 2007.

33 L'Aménagement du Territoire de J. Monod et P.de Castelbajacau édition PUF, 1 0e édition, 2001. 34 Les nouveaux arrivants dans le département de l'Aude Etude réalisé par le Master 2 villes UTM pour le compte de la DDE de l'Aude, Avril 2007.

Une population jeune

La pyramide ci-contre permet de visualiser la population de la Haute Garonne par tranche d'âge.

La population du Département est relativement jeune en comparaison à ce que nous pouvons observer au niveau national.

Les 20 - 60 ans représentent les classes d'âge les plus nombreuses.

Cette importance des personnes en âge de travailler traduit la bonne santé économique du département. Toute fois, le poids des plus de 50 ans dans la population active engendrera inévitablement une hausse des personnes âgées d'ici à 2020 et le renouvellement de la force de travail nécessitera un apport d'actifs. Au vu du graphique ci-contre, la base de la pyramide montre que la population de moins de 20 ans ne pourra pas remplacer la totalité des départs à la retraite.

90 à 94 ans

80 à 84 ans

60 à 64 ans

50 à 54 ans

40 à 44 ans

30 à 34 ans

20 à 24 ans

70 à 74 ans

10 à 14 ans

0 à 4 ans

Pyramide des âges de la population de la Haute
Garonne en 2005

50 000

30 000 10 000 -10 000 -30 000 -50 000

HOMMES FEMMES

Une immigration jeune, polarisée sur l'aire urbaine.

90 à 94 ans

80 à 84 ans

70 à 74 ans

60 à 64 ans

50 à 54 ans

40 à 44 ans

30 à 34 ans

20 à 24 ans

10 à 14 ans

0 à 4 ans

-50 000 -30 000 -10 000 10 000 30 000 50 000

Pyramide des âges de la population de la Haute
Garonne en 1990

FEMMES HOMMES

En comparant la répartition par âge entre 1990 et 2005, il

apparaît clairement que le vieillissement de la population s'est vu atténué par l'arrivée de

jeunes. La modification de la
pyramide permet de considérer

l'apport migratoire sur la
population de la Haute Garonne.

En 1999, 60.5% des entrants ont entre 15 et 39 ans. L'apport de jeunes est une constante que l'on retrouve dans les premiers résultats des recensements actuels. L'installation de ces nouveaux arrivants se polarise majoritairement dans l'aire urbaine toulousaine.

Au regard de la localisation des ménages installés dans l'aire métropolitaine entre 2000 et 2004, l'étalement urbain tend à se prolonger en particulier dans les vallées de la Garonne et de l'Ariège, espaces inclus dans le territoire du SCOT Sud³⁵.

Le territoire du SCOT Sud. Une transformation démographique en cours ?

En 1999, le territoire du SCOT Sud enregistrait 66 958 habitants (population sans double compte). Soit 6% de la population totale du Département à la même date. Pour 2005, l'ensemble des études estimait la population autour de 75 000 âmes.

81000 76000 71000 66000 61000 56000 51000 46000

Croissance démographique du SCoT Sud entre
1962 et 2005

1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005

La croissance démographique relativement faible de 1962 à 1975 connaît une première hausse qui s'intensifie à partir 1999.

L'essor démographique apparaît donc tardivement avec une accélération entre 1975 et 1982 et une seconde entre 1999 et 2005. Cette intensification de la croissance démographique permet de saisir tout l'enjeu d'une réflexion sur le SCOT Sud. Sans parler de mutation, tout laisse à penser que le territoire s'est engagé dans une évolution profonde et durable. L'évolution démographique n'étant qu'une traduction du changement d'un espace semi -rural à un espace périurbain, intégré à un système d'interrelations avec l'agglomération.

35 Qui sont les nouveaux arrivants dans l'aire urbaine de Toulouse ? CDAT, étude réalisé par F. Desbordes, M-C. Jaillet, B. Navereau. UTM, CIRUS-CIEU.

2,50%

2,00%

3,00%

0,50%

0,00%

1,50%

1,00%

Croissance annuelle par période de recenssement

scot sud HG

Le graphique cicontre permet de comparer les

croissances annuelles moyennes par période du SCOT Sud et du Département.

Il nous enseigne plusieurs éléments. Tout d'abord, alors

que la croissance était particulièrement forte pour le Département entre 1962 et 1968, le territoire du SCOT Sud connait une croissance faible. Cette tendance s'inverse sur la période 75 - 82. Nous pouvons prendre ici toute la mesure de cet essor. Rappelons qu'à partir de la deuxième moitié de la décennie 1970, la politique du logement³⁶ a largement favorisé l'accession à la propriété en pavillon, engendrant dans de nombreuses villes de France la mise en place de zones pavillonnaires de plus en plus lointaines de la ville dense. Dans le cas du SCOT sud, les communes qui

concentrent les plus fortes croissances démographiques à cette période se localisent sur la partie Nord du territoire, en bordure du SCOT central. En outre, un axe Nord Sud apparait avec

les communes Marquefave, Carbonne, Rieux,
Gensac-sur-Garonne. Ces communes se situent à

proximité de la N117 de l'époque. De plus, les communes les plus excentrées de l'agglomération perdent de la population.

Entre 1990 et 99, la croissance du SCOT Sud se ralentit légèrement mais connait un très net essor après 1999. La croissance redevient supérieure à celle du Département. Ainsi, le SCOT sud devient depuis huit ans une zone particulièrement dynamique à l'échelle de la Haute Garonne.

36 Réforme du financement du logement de 1977

La répartition de la population en 1999 : Un maillage de très petites villes.

La répartition de population de 1999 sur le territoire du SCOT Sud montre des zones très faiblement peuplées en bordure Est et Sud. Ces zones sont relativement éloignées des grands réseaux routiers. A l'inverse, les espaces les plus peuplés se concentrent au Nord du territoire et à une certaine proximité des infrastructures de transport. Il est à noter néanmoins que la présence historique de petites villes sur le territoire offre des pôles de densité relativement bien répartis sur le SCOT Sud. Seule la zone Est, comprise entre Rieumes et Le Fousseret apparaît un peu plus isolée.

En 1999, dix communes comptent plus de 2000 habitants. La ville la plus importante, Auterive, détient 6531habitants. Le SCOT Sud est un espace à dominante rurale (au sens statistique) où chaque petite ville joue un rôle de polarité en termes d'équipements et de services.

Prospectives à horizon 2020.

Le travail qui suit tente de présenter les tendances, les dynamiques démographiques perceptibles sur le territoire du SCOT Sud et les incidences produites à horizon 2020. La compréhension de celles-ci étant nécessaire si ce n'est indispensable pour la localisation des futurs équipements scolaires.

Les grands travaux de projection de la population du SCOT Sud

Le territoire du SCOT Sud a fait l'objet de plusieurs travaux de prospectives démographiques. De nombreux scénarios ont été écrits³⁷ et de nouveaux sont en cours d'élaboration³⁸. Cette partie présente, de manière synthétique, les deux grandes études qui ont trait à la prospective démographique du SCOT Sud.

Les deux études menées réalisent une prospective de la population à horizon 2020, en adéquation avec le calendrier des SCOT.

Hypothèse démographique de l'AUAT / INSEE

L'AUAT (Agence d'Urbanisme d'Aménagement du Territoire de Toulouse), en partenariat avec l'Insee a réalisé un travail de prospective démographique. Les résultats de ce travail ont servi de base à la réflexion de la Charte InterSCOT et de ces enjeux. Cette étude présente deux hypothèses démographiques pour l'ensemble de l'aire métropolitaine. La première prévoit une augmentation de 300 000 personnes et la seconde une augmentation de 350 000 personnes (entre 1999 et 2020)³⁹. Concernant le SCOT Sud, les projections prévoient une augmentation de 22 000 habitants entre 1999 et 2020. Soit une perspective démographique à horizon 2020 de 89 000 habitants.

Cependant, les premiers recensements montrent un excédent migratoire qui tend à se renforcer. De fait, il y a une accélération de la croissance démographique de l'aire urbaine qui tend à rendre caduques les premières prévisions de l'AUAT, en particulier dans le cas du SCOT Sud qui connait une très forte croissance. (cf. Tableau, page suivante).

37 Attractivité de l'aire urbaine : emploi/population, Etude Insee/AUAT.

38 Pays du Sud Toulousain ; Etude en cours de réalisation ; élaboration DAEDL. 39 Voir annexe.

Tableau extrait de l'étude « l'attractivité de l'aire urbaine : emploi/population »

		POPULATION							EVOLUTION/AN
	1999				2004	1990-1999			1999-2004	Pôle Urbain
666	941	761	090		831	000	+10 461		+13 900	Couronne périurbaine
174	211	203	707		229	000	+3 277		+5 100	Aire Urbaine
841	152	964	797	1	060	000	+13 738		+19 000	Scot Nord Toulousain
54	000	62	000		70	000	+900		+1 600	Scot Lauragais
24	000	27	000		29	000	+300		+400	Scot Sud Toulousain
61	000	67	000		75	000	+700		+1 600	Scot Central
699	000	802	000		884	000	+11 500		+16 400

Hypothèse démographique du Conseil Général.

Parallèlement aux travaux de l'AUAT, la DAEDL (Direction des Affaires Economiques et du Développement Local) a réalisé ses propres projections en intégrant les premiers résultats des recensements en cours. Le travail de prospective sur le territoire du SCOT Sud n'est pas encore publié à l'heure actuelle. Néanmoins, les acteurs de ce travail projettent la population du SCOT Sud à 106 000 habitants environ pour 2020⁴⁰.

La méthodologie appliquée est quasiment similaire à celle de l'Insee. Des tendances démographiques sont construites à partir de plusieurs variables (Taux de natalité, taux de mortalité, émigration, immigration, espérance de vie...). C'est en jouant sur ces variables que les démographes construisent leurs scénarios.

Ces travaux permettent d'avoir une vision du poids démographique du SCOT Sud et de resituer son dynamisme dans l'analyse générale de l'aire métropolitaine. Ceci dit, ces travaux ne proposent pas pour l'instant de perspective plus fine permettant de saisir à l'intérieur du SCOT le poids des différents bassins démographiques⁴¹.

40 Positionnement du SCoT Sud Toulousain dans le cadre de l'inter Scot. Document Conseil Général

41 Il faut cependant faire état d'une cartographie (très schématique) réalisée par l'AUAT et L'ObserveR en mars 2005.

Perspective démographique personnelle : La méthode d'extrapolation de la croissance des foyers fiscaux

Estimation fine de la population existante

Dans le cadre de cette mission, la question démographique est particulièrement importante. Elle influe directement sur le besoin et le choix d'implantation d'équipements scolaires (de collèges dans le cas présent).

Aussi, le besoin de prospective démographique à l'échelle des bassins de vie ou des « bassins de recrutement »⁴² est essentiel. Or, la focale utilisée dans les travaux de prospectives réalisés jusqu'ici ne permet pas d'appréhender ces territoires.

Partant du principe que dans le champ de la prospective, il est préférable d'avoir une projection fallacieuse à une carence de scénarios prospectifs, le choix a été fait de réaliser une analyse prospective ad hoc.

La méthodologie mise en place dans ce travail est différente de celles utilisées par l'Insee, l'AUAT ou en encore la DAEDL. A l'inverse de ces dernières, elle ne joue pas sur un ensemble de variables (Taux de natalité, taux de mortalité, émigration, immigration, espérance de vie...). Elle est construite à partir d'une extrapolation de l'existant en utilisant les indicateurs de croissance du territoire les plus récents à disposition.

La DGI (Direction Générale des Impôts) publie annuellement le nombre de foyers fiscaux par commune. Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus, aussi le nombre de foyers fiscaux est évidement inférieur aux nombre de la population. Néanmoins, la croissance des foyers fiscaux offre une indication intéressante de l'évolution de la population. Le fait de proposer des données par commune, réactualisées chaque année, permet de saisir les évolutions ainsi que les particularités géographiques de manière très satisfaisante.

En ce sens, la méthode retenue utilise les croissances des foyers fiscaux de chaque commune et les applique à la population (recensement 1999).

42 Les bassins de recrutement la notion de bassin de recrutement sera abordée dans la partie III de ce travail P. 65

La publication des premiers résultats du recensement a permis de tester cette méthode en comparant les résultats des recensements et les estimations réalisées.

En juin 2007, 52 communes sur les 99 du SCOT Sud possédaient leurs résultats des recensements effectués. De fait, la méthode a pu être testée sur plus de 50% des individus (au sens statistique, c'est-à-dire les communes dans le cas présent) existants⁴³. La méthode a proposé des estimations qui ce sont avérées satisfaisantes. Sur la totalité de la population comparée, la méthode enregistre une surestimation de 1,2% par rapport aux populations recensées.

A partir de cette méthode et des recensements partiels, il a été possible de produire une cartographie de la population du SCOT Sud par commune en 2006.

RIEUMES

AUTE RIVE

CARBONNE

CAZERES

MONTESQUIEU
VOLVESTRE

CINTEGABELLE

43 Le test de la méthode, ainsi qu'un détail de la méthodologie sont présents en annexe P.

La comparaison de la cartographie de 1999 et celle de 2006 met en lumière deux phénomènes que nous avons déjà identifiés. Tout d'abord, un accroissement démographique particulièrement important depuis le recensement de 1999 qui traduit l'évolution de ce secteur semi-rural vers un secteur périurbain. Ensuite, un étalement du dynamisme démographique qui gagne des communes de plus en plus éloignées des pôles de densité.

L'extrapolation

A la suite de cette estimation fine de l'existant, il était possible d'extrapoler les croissances des périodes 1999-2006 et 1990-2006. Ainsi, sachant que la croissance s'est accélérée sur la période 1999-2006, il a été possible de dresser deux hypothèses. Une perspective haute, où la croissance démographique serait équivalente à l'accélération observée entre 1999 et 2006. Et une perspective basse, qui utiliserait la croissance depuis 1990, offrant un recul de 16 ans.

Perspective démographique du SCOT Sud à horizon 2020

145000

135000

125000

115000

105000

95000

85000

Ainsi, selon cette méthodologie, les hypothèses démographiques du SCOT Sud à horizon 2020 ce situent dans une fourchette de 110 000 à 130 000 habitants.

Bien que cette méthode produise des estimations par commune, l'intérêt est de réaliser des projections à l'échelle des « bassins de recrutement ». L'échelon inférieur ne peut pas être pertinent étant donné que la marge d'erreur est d'autant plus importante que la population estimée est faible, or certaines communes possèdent une population inférieure à 100 habitants.

La construction des bassins de recrutement étant réalisée dans la partie III, la cartographie des hypothèses démographiques sera présentée par la suite.

Au travers de ces analyses, nous avons pu saisir un certain nombre d'informations nécessaires au travail de localisation des futurs collèges. En effet, la connaissance des disparités de revenus du point de vue géographique et l'analyse des tendances démographiques permettent d'aborder le travail de localisation avec une certaine compréhension du territoire.

Partie III

Travail de Localisation des futurs

collèges

Le travail qui suit découle des réflexions et des analyses précédemment exposées. L'objectif de cette partie est de proposer des localisations concrètes à l'échelle du SCOT Sud. Pour ce faire une méthodologie a été élaborée permettant de manipuler un certain nombre d'informations susceptibles de faire ressortir des espaces pertinents pour la localisation de collèges.

Les choix de localisations s'appréhendent ici au niveau des communes. La recherche infracommunale étant une démarche aval à ce travail, dépassant le cadre de la commande.

La méthode de localisation.

Objectifs et éléments à mobiliser

Avant de présenter la méthode à proprement parler, il est important de faire la synthèse des éléments à prendre en compte dans ce travail.

Comme nous l'avons vu, la commande comprend un certain nombre d'attentes. Ces dernières imposent d'en faire la synthèse pour proposer des réponses adaptées. Ainsi, en reprenant les termes de la commande : « Proposer des localisations de futurs collèges dans le SCOT Sud, en intégrant la démarche SCOT et en tenant compte d'une recherche de mixité sociale des élèves » nous pouvons faire ressortir quatre objectifs.

Tout d'abord, une volonté de saisir les secteurs susceptibles de connaitre une forte hausse de leur population scolaire d'ici à 2020. Il s'agit de déterminer les besoins respectifs de chaque secteur. En ce sens, il convient de mobiliser le poids démographique de chaque zone ainsi que leurs tendances d'évolution. Le taux de remplissage actuel des collèges est aussi à intégrer car il permet de prendre en compte les capacités d'absorption de chaque secteur.

Ensuite, le travail de localisation s'inscrit dans la démarche du SCOT. De fait, la localisation doit assimiler les orientations prescrites tant aux niveaux du SCOT Sud qu'au niveau de la Charte InterSCOT. En ce sens, la concentration d'équipements autour des pôles d'équilibre

et des pôles secondaires doit s'appliquer à la localisation des collèges. Ainsi il est nécessaire de tenir compte de la hiérarchie des communes vis-à-vis du SCOT Sud.

Par ailleurs, la recherche de mixité dans la localisation est une demande exprimée. Cet aspect nécessite de prendre en compte les disparités fiscales des territoires et d'intégrer les réflexions de la partie I.

Enfin, la demande s'inscrit dans un contexte d'effacement de la carte scolaire. Aussi, il convient de dresser des potentialités de recrutement pour chaque secteur. La constitution de ces secteurs que nous appellerons « bassins de recrutement » nécessitent de mobiliser les réflexions menées dans la premières partie de ce rapport et d'analyser les déplacements et les réseaux de circulation présents sur le territoire.

Tableau de synthèse des éléments à prendre en compte

Objectifs		Eléments à mobiliser	Déterminer les besoins de places de collège en 2020 pour chaque secteur
- L'analyse démographique, partie II - Taux de remplissage des collèges		Intégrer les orientations du SCOT et de l'InterSCOT
- La hiérarchie des pôles d'équilibre et pôle secondaire - Les orientations présentées dans la partie I		Recherche de mixité dans la localisation
- L'analyse fiscale, partie II - Réflexion mixité, partie I		Construction de Bassin de recrutement
- Réflexion effacement carte scolaire, partie I - Structure des réseaux - Log ique de déplacement

A partir de cette lecture des objectifs de travail, nous pouvons aborder la méthodologie mise en place. Celle-ci est construite en quatre étapes

Méthodologie Données utilisées

ETAPE 2.

Etat des lieux
démographiques du
bassin et des
tendances fortes,
d'évolution

Poids démographique du Bassin

Croissance démographique / perspectives démo

Part des -20ans

Apport réflexion partie I Proximité géographique

Bassin de vie / bassin d'équipement (enquête 98).

Accessibilité des communes / réflexion sur les déplacements SCOT Sud ? SCOT central et transversales Est - Ouest

Lieu d'habitation des enfants déjà scolarisés dans la commune.

ETAPE 1.

Construction des
bassins de
recrutement des
élèves

Nombre de places de collège sur la commune et sur le bassin.

Taux de remplissage actuel des collèges

Taux de remplissage des écoles primaires et surtout des crèches

Ecart type des revenus fiscaux moyens des communes du bassin.

Etude de la part des foyers fiscaux imposables sur les différentes communes du bassin.

ETAPE 3

Analyse des
potentialités d'accueil
de l'existant par
rapport aux besoins

ETAPE 4

Analyse de la mixité
sociale des
territoi res

Ce schéma présente la méthodologie utilisée dans la localisation des collèges. Le principe est relativement simple. Cette méthode est construite en quatre étapes organisées dans un ordre précis.

La première étape consiste à construire des bassins de recrutement. La carte scolaire étant théoriquement supprimée en 2010, il est obligatoire d'élaborer des secteurs de probabilité de recrutement. La construction de ces bassins nécessite d'utiliser un certain nombre d'informations tel que les bassins de vie, les logiques de déplacement, le lieu d'habitation des enfants déjà scolarisés... La construction des bassins sera détaillée par la suite.

A partir du moment où les bassins de recrutement sont élaborés, la deuxième étape réalise un état des lieux démographique de ces derniers. Cette étape permet de faire ressortir les zones sous tension démographique.

La troisième étape analyse les capacités d'accueil de chaque bassin et permet de visualiser les possibilités d'absorption des hausses d'élèves.

Enfin, la dernière étape analyse la mixité sociale des bassins en utilisant le travail produit dans la partie II. In fine, une cartographie présentera les résultats de la méthode

Les bassins de recrutement

Description de la méthode

Les bassins de recrutement élaborés dans cette partie recouvrent une logique différente de la carte scolaire. Alors que cette dernière possède un caractère réglementaire et encadre les choix d'établissements, les bassins ont pour vocation de déterminer les aires probables de recrutement d'un collège. En ce sens, le bassin de recrutement apparait comme une traduction spatiale des intentions de scolarisation des familles. Précédemment, nous avons pu voir la complexité des rapports entre les familles et l'école. L'ambition d'une cartographie de recrutement s'inscrit évidement comme une simplification du réel. Elle se construit dans un temps donné et de fait n'a qu'une valeur indicative.

Les périmètres de ces bassins sont produits à partir d'un ensemble de données et d'informations.

Elaborés dans le cadre du territoire du SCOT Sud, les bassins de recrutement proposent un découpage de l'espace en attribuant une zone pour chaque collège. De plus, alors que la carte actuelle s'organise autour de huit collèges, les bassins de recrutement tiennent compte des collèges en projet, ainsi le maillage qu'ils proposent compte un total de dix bassins.

COLLEGES EXISTANTS ET EN PROJET DANS LE
SCOT SUD EN 2007

*Les collèges bleus représentent les projets en cours

Construction des Bassins

Pour construire les bassins de recrutement nous avons commencé par utiliser les réflexions menées en partie I sur la thématique de l'effacement de la carte scolaire et sur ses repercutions quant au choix de fréquentation des établissements scolaire. Dans cette partie nous avons mis en avant la proximité et l'accessibilité comme logique prédominante. En effet, une série de raisons présentées dans la partie I (voir P23-25.) laissent à penser que le choix du collège va s'opérer vis-à-vis d'un raisonnement de proximité et d'accessibilité

Ainsi, en supposant que la proximité et l'accessibilité sont les raisons qui, selon toute vraisemblance, influent le plus sur la fréquentation de tel ou tel collège, nous avons produit une première cartographie nous permettant de situer les communes inclut dans un périmètre de 5km du lieu exact des collèges.

Communes à moins de 5km d'un
collège du SCOT Sud

Néanmoins, la proximité n'étant pas un indicateur suffisant, la deuxième étape a été d'étudier l'accessibilité de chaque site. En ce sens, nous avons analysé les réseaux routiers et les dessertes en transports en commun en tenant compte des enseignements des études sur les déplacements (Enquêtes Ménages-Déplacements en 2004).

Carte IGN, réseau routier

Carte des transports en com mun

Ensuite, la démarche s'est orientée vers la rationalité des bassins vis-à-vis des pratiques actuelles du territoire. L'approche par les « territoires vécus » étant nécessaire pour saisir les relations entre territoire. Pour appréhender cet aspect nous avons mobilisé les bassins de vie (Insee-juillet 2003).et les cartes scolaires existantes.

Cartes scolaires et bassins de vie en 2007

En travaillant au cas par cas, nous avons pu construire une première ébauche des bassins de recrutement. Cette étape étant réalisée, il fallait ensuite prendre en considération les localisations actuelles des élèves et ainsi mieux cerner les lieux bipolarisés voir tri-polarisés (autrement dit les communes dont les lieux de scolarisation peuvent être multiples) Pour ce faire, le détail des communes de résidence des élèves de chaque établissements s'est avéré nécessaire. La DEES (Direction de l'Education et des Equipements Scolaires) à fourni ces données, nous permettant de traiter plus finement les bassins de recrutement. Les fichiers de données sont proposés dans le CD annexe.

Par ailleurs, la constitution de ces bassins a pris en compte l'installation de deux futurs collèges (Noé et Cintegabelle) en leur constituant des bassins dédiés.

Il est à noter que la méthode mise en place ici ne tient pas compte des spécificités éducatives des collèges (SEGPA⁴⁴, classe européenne, options rares...). Ce travail étant à destination du Conseil Général, il convient de répondre dans le champ de ses compétences⁴⁵. Néanmoins, comme nous l'avons déjà mentionné, le rôle des options, des spécificités des collèges joue un rôle sur leurs représentations et de fait sur leurs attractivités.

A titre d'information, seuls deux collèges sur le territoire disposent de classe SEGPA (les collèges d'Auterive et Carbonne)

- Les bassins de recrutement -

'' Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. '5 Loi du 13 août 200'

70

A la suite de cette présentation des bassins de recrutement nous abordons le travail de recherche des secteurs susceptible d'avoir, à horizon 2020, les besoins les plus prégnants en matière scolaire à horizon 2020.

Localisation des besoins à venir

Cette partie étudie les bassins de recrutement à travers un ensemble de données. Chaque tableau permet d'analyser des caractéristiques démographiques, faisant ainsi ressortir les territoires où les besoins de places scolaire sont les plus importants.

L'ensemble des tableaux a fait l'objet d'un travail statistique présent dans le dossier démographie - bassins de recrutement du CD annexe.

- Population des bassins en 2006 -

La localisation des besoins nécessite tout d'abord de prendre en compte le poids démographique de chaque bassin. En utilisant la méthode présentée dans la Partie II, Analyse démographique, nous pouvons dresser une estimation de la population en 2006 pour chaque bassin. Le tableau qui suit présente les résultats arrondis à cent prés.

BASSIN DE RECRUTEMENT		POPULATION 2006		AUTERIVE
14		300	CAZERES
12		300	CARBONNE
11		000	LHERM
10		400	VERNET
9		300	NOE
8		400	RIEUMES
8		300	CINTEGABELLE
6		500	LE FOUSSERET
4		800	MONTESQUIEU
3		200

Les écarts de population sont conséquents entre bassins. Ainsi le bassin le plus peuplé, Auterive contient plus de quatre fois la population du bassin le moins peuplé, MontesquieuVolvestre.

- Croissance démographique -

BASSIN DE RECRUTEMENT		Croissance 1990-1999	LHERM
21%		RIEUMES
14%		AUTERIVE
14%		NOE
12%		MONTESQUIEU
12%		VERNET
9%		CINTEGABELLE
8%		LE FOUSSERET
2%		CAZERES
2%		CARBONNE
-13%

BASSIN DE RECRUTEMENT		Croissance 1999 -2006	RIEUMES
35%		LHERM
29%		CARBONNE
26%		AUTERIVE
26%		CAZERES
23%		NOE
20%		CINTEGABELLE
20%		MONTESQUIEU
17%		LE FOUSSERET
16%		VERNET
15%

Ces tableaux permettent d'apprécier l'essor de la croissance démographique entre 90 - 99 et 99 - 2006. Sur la période 1990-1999, seulement cinq bassins enregistrent une croissance à deux chiffres. Sur la période suivante la totalité des bassins présentes une croissance supérieure à 10%. Il est à noter l'importante évolution de croissance du bassin de Carbonne et du bassin de Cazères.

-Accroissement de la population de moins de 20ans à partir des communes recensées
depuis 1999 -

BASSIN DE RECRUTEMENT		CROISSANCE MOYENNE DES - 20ANS SUR LA PERIODE 99 - 2006, EN UTILISANT LES 52 COMMUNES DEJA RECENSEES	AUTERIVE
36%		CARBONNE
37%		CAZERES
27%		CINTEGABELLE
12%		LE FOUSSERET
28%		LHERM
35%		MONTESQUIEU
36%		NOE
15%		RIEUMES
53%		VERNET
19%

Bien que les don nées utilisées soit partielles, la croissance des moins de 20 ans semble plus importante que la que la croissance générale. Néanmoins, nous manquons de recul et de don nées pour analyser plus précisément cette évolution.

- Perspective démographique des bassins à horizon 2020 -

En extrapolant la croissance observée entre 1990 et 2006, nous avons produit une projection démographique de la situation en 2020. Les résultats obtenus sont arrondis à 500 près

BASSIN DE RECRUTEMENT		PROJECTION POPULATION 2020	AUTERIVE
19500		LHERM
15500		CAZERES
15000		CARBONNE
14500		RIEUMES
12500		VERNET
11500		NOE
11000		CINTEGABELLE
8000		LE FOUSSERET
5500		MONTESQUIEU
4000

Selon cette projection sept des dix bassins auront une population supérieure à 10 000 habitants. En 2006, seulement quatre dépassaient ce seuil.

- Estimation de l'apport de population par bassin -

BASSIN DE RECRUTEMEN		POPULATION EN PLUS EN 2020	AUTERIVE
5200		LHERM
5100		RIEUMES
4200		CARBONNE
3500		CAZERES
2700		NOE
2600		VERNET
2200		CINTEGABELLE
1500		MONTESQUIEU
800		LE FOUSSERET
700

Au regard de ce tableau, l'apport en volume se concentre fortement sur le Nord du territoire. Les bassins de Carbonne et Cazères devraient aussi composer avec un apport important de population.

- Nombre d'enfants scolarisables en 2006 par carte scolaire-

CARTE SCOLAIRE	POP CARTE SCOLAIRE 2006	ELEVES SCOLARISABLES		PART DES ENFANTS SCOLARISABLES	AUTERIVE
15663	1041	6,6%		CARBONNE
16318	886	5,4%		CAZERES
12528	537	4,3%		LE FOUSSERET
4590	238	5,2%		LHERM
11772	695	5,9%		MONTESQUIEU
4045	241	6,0%		RIEUMES
7192	356	4,9%		VERNET
14196	734	5,2%
	MOYENNE	5,4%

Ces données permettent de saisir plusieurs informations, le poids relatifs des élèves de niveau collège dans la population et le nombre d'élèves pour chaque secteur de la carte scolaire.

-Estimation du nombre d'élèves scolarisables en 2006 par bassin de recrutement-

COMMUNE		ESTIMATION D'ELEVES S CO LAR ISAB L E S	AUTERIVE
772		CAZERES
664		CARBONNE
594		LHERM
562		VERNET
502		NOE
454		RIEUMES
448		CINTEGABELLE
351		LE FOUSSERET
259		MONTESQUIEU
173

Ce tableau présente le nombre d'élèves scolarisables par bassin de recrutement en 2006. L'objectif de cette fiction est d'établir un point de repère permettant de saisir l'importance des évolutions attendues. La comparaison entre ces résultats et ceux de la carte scolaire n'a pas de sens car les bassins de recrutement intèg rent les collèges en projet.

- Projection théorique d'accroissement du nombre d'élève scolarisables -

	Population en plus en 2020		Accroissement théorique du nombre d'élèves scolarisables	Auterive
5200	281		Lherm
5100	275		Rieumes
4200	227		Carbonne
3500	189		Cazeres
2700	146		Noe
2600	140		Vernet
2200	119		Cintegabelle
1500	81		Montesquieu
800	43		Le Fousseret
700	38

Trois secteurs se dégagent, un premier autour de Lherm et Rieumes, un second, comprenant Auterive et un troisième avec Cazères et Carbonne. Par ailleurs, au regard du tableau précédent et des possibilités d'accueil⁴⁶, les collèges de Cazères, de Carbonne, Auterive et Lherm auront des difficultés à absorber l'accroissement programmé.

46 Les capacités d'accueil théorique des collèges et présent dans le CD annexe

Propositions de localisations

Comme nous avons pu voir, le travail de localisation des besoins fait ressortir trois grandes zones. Le choix d'implantation se fera donc quelque part à l'intérieur de ces zones. Mais l'implantation exacte doit tenir compte de la recherche de mixité et des orientations du SCOT.

Ainsi, il est intéressant d'analyser les différences de revenu moyen par communes et par bassins.

REVENU FISCAL MOYEN EN 2006 PAR COMMUNES DES BASSINS DE
RECRUTEMENT

Cette cartographie permet de visualiser l'hétérogénéité des situations fiscales à l'intérieur des bassins. En ce sens, seul le bassin de Lherm présente une homogénéisation de situation fiscale. Cazères se caractérise à l'inverse par des situations relativement variées.

Le Choix de localisation

Pour répondre à cette question nous avons établis deux scénarios : un scénario de concentration et un scénario de maillage fin. L'intérêt étant de proposer deux schémas possibles selon les choix des décideurs. Ces scénarios proposent la construction de deux collèges et éventuellement d'un troisième : Un premier collège au Nord Ouest du SCOT, un second collège au Sud et éventuellement un troisième au Nord Est.

Le premier scénario répond à l'objectif du SCOT de renforcer les pôles d'équilibre et les pôles secondaires. En ce sens, Rieumes, Cazeres et Auterive apparaissent comme des lieux pertinents d'implantation de futurs collèges à horizon 2020. En effet Rieumes, de part son bassin, offre une hétérogénéité de situations fiscales plus importante que la commune de Lherm. En outre, Rieumes s'inscrit en cohérence avec l'objectif du SCOT de renforcer les pôles. Le choix entre Cazères et Carbonne est délicat, ils présentent des situations similaires, tant en termes d'accroissement démographique, qu'en termes d'accessibilité. Néanmoins Cazères s'avère plus pertinent que Carbonne dans une logique de mixité. En effet, Cazères a un bassin plus hétérogène du point de vue fiscal. Par ailleurs Cazères est le pole d'un bassin de vie qui englobe une grande partie de l'espace rural du SCOT Sud. En ce sens, les apports extérieurs au bassin de recrutement devraient favoriser la mixité sociale des élèves du collège.

Concernant le secteur Nord-Est, le bassin de Auterive enregistrera selon les projections un apport de collégiens important ; cependant, les bassins contigues pourront théoriquement selon ces mêmes projections absorber le surplus d'élèves. Le choix d'un nouveau collège s'avère néanmoins pertinent, étant donné l'importance du collège existant. L'établissement a une capacité d'accueil théorique de 900 places ce qui est relativement important pour un collège. En ce sens, la création d'un autre établissement permettrait de répartir les élèves dans des structures plus petites et donc mieux adaptées.

Le deuxième scénario a pour logique de proposer des choix d'implantation dans des communes qui ne sont pas encore équipées en établissements. Dans cette optique, Berat, Rieux (qui fait déjà l'objet d'une réflexion) répondent aux exigences. Concernant le secteur Est, Auterive reste cependant l'implantation la mieux adaptée. En effet, de par son importance démographique et le faible poids des communes non-équipées, le choix de la commune de Auterive est le plus cohérent selon les données utilisées.

Le traitement de cette question a nécessité la mise en place de toute une méthodologie ad hoc impliquant par ailleurs, un travail de réflexion complexe sur des thèmes délicats comme la mixité sociale et la carte scolaire. In fine, une ébauche de résultat apparait. Les conclusions exposent deux organisations d'implantation possible. Et proposent la création d'au moins deux nouveaux collèges sur le territoire du SCOT Sud pour accueillir l'apport migratoire d'ici à 2020.

Ce travail se devait de répondre à deux objectifs, produire une réflexion sur la localisation des collèges et mettre en pratique une recherche de localisation, le résultat atteint ces deux attentes.

Néanmoins il souffre d'un écueil important. En ce sens, la limite apparait intrinsèque à l'ambition de ce travail. En effet, l'objectif de localisation à échéance 2020 dans un contexte de libre choix, tout en recherchant la mixité sociale et en tenant compte des orientations des SCOT est un peu présomptueux. La demande est trop complexe et la projection trop lointaine pour proposer des hypothèses de localisation complètes répondant à l'ensemble des objectifs posés. D'autant plus que l'effacement de la carte scolaire contraint fortement la recherche de mixité sociale.

Malgré cela, le travail propose un cadre de pensée efficace et les méthodes utilisées permettent d'appréhender des aspects originaux du territoire du SCOT Sud.

Par ailleurs, il convient de rappeler que cette étude a été réalisée sur une période relativement courte, entre début mai et début Aout. Aussi un travail de terrain et un dialogue avec les élues des communes repérées permettraient de compléter ce travail et de proposer des hypothèses plus abouties.

De manière plus personnelle, ce travail m'a permis de maîtriser et d'approfondir des techniques d'analyses particulièrement efficaces. Ainsi, le traitement statistique sur Excel et l'analyse cartographie Géoconcept m'ont permis d'acquérir une réelle compétence dans ces domaines. De plus, les réflexions autour de la question de mixité et autour de l'effacement de la carte scolaire m'ont particulièrement intéressé tant par leur aspect contemporain que par les enjeux qu'ils recouvrent.

TABLE DES SIGLES

ADF : l'Assemblée des Départements de France

AMF : Association des Maires de France

AUAT : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire toulousain DAEDL : Direction des Affaires Economiques et du Développement Local DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale DAUL : Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme et du Logement DEES : Direction de l'Education et des Equipements Scolaire

DGI : Direction Générale des Impôts

DSQ : Développement Social des Quartier DSU : Développement Social Urbain IGN : Institut Géographique National

INSEE : Institut National des Statistique et Etude Economique.

PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PDU : Plans de Déplacement Urbains PLH : Programmes Locaux de l'Habitat PLU : Plan Local d'Urbanisme

POS : Plan d'Occupation des Sols

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SD : Schéma Directeur

SDC : Schémas de Développement Commercial

SEGPA : Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté

SRU : Solidarité Renouvellement Urbain TOS : Technicien, Ouvrier et de Service UH : Urbanisme et habitat

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Schéma de commande 6

Carte IGN Haute Garonne 7

Carte des Pôles d'équilibres du SCOT Sud 33

Graphique évolution du revenu moyen de référence SCOT Sud 37
Graphique évolution du revenu moyen de référence Haute Garonne et SCOT Sud sur la

période 2001 - 2006 38
Graphique évolution de la part des foyers imposables du SCOT Sud sur la période 2001 -

2006 39

Nuage de point des communes du SCOT Sud 40

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2001 ..42

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2002 ..43

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2003 ..43

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2004 ..44

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2005 ..44

Carte des revenus fiscaux Haute Garonne 2006 ..45

Carte de l'évolution des revenus fiscaux de Haute Garonne 46

Graphique croissance de la population de Haute Garonne entre 1962-2006 48

Graphique répartition des apports démographique sur la période 1999-2005 49

Pyramide des âges de la population de la Haute Garonne en 2005 50

Pyramide des âges de la population de la Haute Garonne en 1990 50

Graphique de la croissance démographique du SCOT Sud entre 1962-2005 51

Graphique de la croissance annuelle par période de recensement 52

Carte de l'évolution de la population du SCOT Sud entre 75-82 52

Carte de la population des communes la Haute Garonne en 1999 53

Carte de la population des communes de la Haute Garonne en 2006 57

Graphique perspective démographique du SCOT Sud à horizon 2020 58

Carte des collèges existant et en projet sur le SCOT Sud en 2007 65

Carte des communes à moins e 5Km d'un collège du SCOT Sud 66

Carte IGN, réseau routier 67

Carte des transports en commun 67

Carte scolaires et bassins de vie en 2007 68

Carte bassin de recrutement Auterive .69

Carte bassin de recrutement Carbonne 70

Carte bassin de recrutement Cazères 70

Carte bassin de recrutement Cintegabelle 71

Carte bassin de recrutement Le Fousseret 71

Carte bassin de recrutement Lherm 72

Carte bassin de recrutement Montequieu - Volvestre 72

Carte bassin de recrutement Rieumes 73

Carte bassin de recrutement Noe 73

Carte bassin de recrutement Vernet 74

Carte bassin de recrutement et revenus fiscaux 79

Carte proposition de localisation - scénario concentration 80

Carte proposition de localisation - scénario maillage de fin 81

TABLE DES MATIERES

Remerciements 3

Sommaire 4

INTRODUCTION 5

PARTIE I LA COMPLEXITE D'UNE QUESTION SIMPLE 8

La mixité sociale 10

Mixité, ségrégation, individu et société 10

La mixité sociale - un objectif politique 11

La difficulté d'agir sur ces questions 15
Une action transversale qui répond aux préoccupations premières des

parents 16

La carte scolaire : un effacement programmé 18

La carte scolaire, de sa création à sa remise en cause 18

L' interrogation des Col lectivités Territoriales 19

Après la carte scolaire 20
Les stratégies familiales face aux choix de l'établissement scolaire et

leurs spécificités territoriales 21

Le cas du SCOT Sud 23

Le Schéma de cohérence Territoriale. (SCOT) 26

La philosophie générale 26

L'inter SCOT, l'organisation spécifique de l'aire urbaine toulousaine 27

Les orientations du SCOT Sud 29

PARTIE II ANALYSE THEMATIQUE DU SCOT SUD 34

Analyse fiscale 2001 - 2006 du SCOT Sud ..36

Analyse statistique : les tendances des revenus fiscaux 37

Une image récente des résultats fiscaux du SCOT Sud Toulousain 37

Un revenu moyen en forte progression 37
Une évolution qui s'inscrit dans une tendance générale et qui ne permet pas

de rattraper le retard 38
Un accroissement important de la part des foyers imposables. Résultat d'un

embourgeoisement ou d'une gentrification ? 39

Des situations communales diverses mais relativement homogènes par

rapport à l'ensemble des communes de Haute Garonne 40

Analyse spatiale : la cartographie des revenus fiscaux 42

L'évolution des revenus fiscaux, une traduction de l'expansion urbaine 42

Une croissance particulièrement forte dans les zones

rurales 46

Analyse démographique 47

Rappel des dynamiques démographiques du département de la Haute

Garonne 48

Un dynamisme démographique fort qui tend à s'accélérer 48
Les causes de l'accroissement démographique : Métropolisation et

héliotropisme 49

Une population jeune 50

Une immigration jeune, polarisée sur l'aire urbaine 50

Le territoire du SCOT Sud. Une transformation démographique en

cours ? 51

La répartition de la population en 1999 :Un maillage de très petites villes 53

Prospectives à horizon 2020 54

Les grands travaux de projection de la population du SCOT Sud 54
Perspective démographique personnelle : La méthode d'extrapolation de la

croissance des foyers fiscaux 55

Partie III Travail de Localisation des futurs collèges 60

La méthode de localisation 61

Objectifs et éléments à mobiliser 61

Méthodologie 63

Les bassins de recrutement ...65

Description de la méthode 65

Construction des Bassins 66

Localisation des besoins à venir 74

Propositions de localisations 79

CONCLUSION 83

Table des sigles 84

Table des illustrations 85

Table des Matières 87

Bibliographie 89

Annexe

BIBLIOGRAPHIE

O uvrages

Collectif (( La ville à trois vitesses : Gentrification, relégation, périurbanisation » Esprit N° 303 Mars-Avril 2004.

G. Dubois-Taine, Y. Chalas (( La ville émergente » éditions de l'Aube, 1997.

J. Monod, P.de Castelbajacau (( L'Aménagement du Territoire » édition PUF, 10e édition, 2001.

J. Donzelot, C. Mével, A. Wyvekens (( Faire société : la politique de la ville aux États-Unis et en France », édition Seuil, 2003.

Articles et documents techniques

Les articles et documents techniques font l'objet d'une présentation détaillé dans le CD annexe. La plupart de ces documents sont téléchargeables librement sur le web, néanmoins dans un souci de simplicité le CD annexe recueil un certain nombre de ces articles et documents. Si des documents présents sur le CD annexe n'ont pas vocation à être diffusés veuillez me contacter par e-mail pour que je les retire des CD annexes.

Sites internet

www.auat-toulouse.org/

Site de l'agence d'urbanisme et d'aménagement du territoire toulousain. Site riche en information sur l'agglomération et sur les documents de la charte interScot.

www.coin-urbanisme.org

Site spécialisé du droit de l'urbanisme français.

www.cybergeo.eu/

Site d'encyclopédie électronique, consacré à l'épistémologie de la géographie. Il propose de nombreux articles scientifiques.

www.haute-garonne.fr/

Site du Conseil Général de la Haute Garonne. Offre les informations nécessaires quant à la compréhension des compétences détenues par les Conseils Généraux.

www.impots.gouv.fr

Site gouvernementale des impôts. Offre une base de données des informations recueillies lors des déclarations de revenu

www.inegalites.fr

Site de l'observatoire des inégalités en France, en Europe et dans le monde. Il propose plusieurs analyses thématiques et de nombreuses données

www.insee.fr

Site de l'institut national de la statistique et des études économiques. Base de données et articles d'analyses thématiques et territoriales.

www.legifrance.gouv.fr

Site gouvernemental de la législation française. Il concentre l'ensemble des textes de loi www.payssudtoulousain.fr/

Site officiel du Pays Sud toulousain. Le syndicat mixte du Pays Sud est en charge de l'élaboration du SCoT Sud et propose un certain nombre d'information pertinente en ce sens.

ANNEXES

Méthodologie utilisée pour la prospective

démographique.

La méthode utilisée lors de la prospective démographique est présentée ici sous sa forme détaillée. Elle est accompagnée d'un exemple permettant de saisir « pas à pas » la logique.

Les données de base sont :

- Le nombre de foyers fiscaux par commune et par an (2001 - 2006). DGI

- La population par commune pour 1999 & 1990. INSEE

- La population des communes recensées en 2004, 2005, 2006. INSEE

1. Calcul de la croissance des foyers fiscaux par commune et par an (2001-2006).

	Croissance de 2001 à 2002	Croissance de 2002 à 2003	Croissance de 2003 à 2004	Croissance de 2004 à 2005	Croissance de 2005 à 2006
AURAGNE	1,00609756	1,02424242	1,0591716	1,07821229	1,04663212
AURIBAIL	1	1,11578947	1,04716981	1,04504505	0,94827586

2. Calcul de la croissance annuelle moyenne par commune sur la période 2001 - 2006.

	croissance moyenne annuelle.
AURAGNE	1,00402237
AURIBAIL	1,01879844

3. Utilisation de la croissance moyenne annuelle en tant que coefficient multiplicateur, appliqué au recensement de la population de 1999.

	1999	Coefficient multiplicateur	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
AURAGNE	310	1,00402237	311	312	314	315	316	318	319
AURIBAIL	162	1,01879844	165	168	171	175	178	181	185

4. Test des résultats estimés par rapport aux recensements effectués depuis 1999.

ESTIMATION	En 2004	RECENSEMENT	En 2004
CAMBERNARD	407	CAMBERNARD	400
CINTEGABELLE	2520	CINTEGABELLE	2483
FRANCON	185	FRANCON	178
GAILLAC-TOULZA	1058	GAILLAC-TOULZA	1084
LACAUGNE	176	LACAUGNE	185
LAGRACE-DIEU	308	LAGRACE-DIEU	326
LATOUR	99	LATOUR	84
LAVELANET-DECOMMINGES	564	LAVELANET-DE-COMMINGES	524
LUSSAN-ADEILHAC	208	LUSSAN-ADEILHAC	197
MONTOUSSIN	107	MONTOUSSIN	101
NOE	2399	NOE	2335
LE PLAN	383	LE PLAN	367
TOTAL	8417		8264

En 2004, l'estimation totale prévoyait 153 personnes de plus que le recensement. Soit une surestimation de 1.8% de la population recensée.

ESTIMATION	2005	RECENSEMENT	2005
AURIBAIL	195	AURIBAIL	214
CAUJAC	498	CAUJAC	509
CAZERES	3851	CAZERES	3786
GENSAC-SUR-GARONNE	309	GENSAC-SUR-GARONNE	306
GOUTEVERNISSE	120	GOUTEVERNISSE	131
GOUZENS	84	GOUZENS	94
GRAZAC	503	GRAZAC	488
GREPIAC	847	GREPIAC	968
LABASTIDE-CLERMONT	528	LABASTIDE-CLERMONT	593
LAGARDELLE-SUR-LEZE	2402	LAGARDELLE-SUR-LEZE	2417
LAPEYRERE	91	LAPEYRERE	78
MARIGNAC-LASCLARES	332	MARIGNAC-LASCLARES	313
MARIGNAC-LASPEYRES	166	MARIGNAC-LASPEYRES	149
MARLIAC	115	MARLIAC	103
MAURAN	143	MAURAN	153
MAURESSAC	332	MAURESSAC	326
MIREMONT	1757	MIREMONT	1776
MONES	51	MONES	51
MONTASTRUC-SAVES	72	MONTASTRUC-SAVES	75
MONTBERAUD	198	MONTBERAUD	194
MONTGAZIN	172	MONTGAZIN	171
RIEUX	2277	RIEUX	2269
SAI NT-ARAILLE	145	SAI NT-ARAILLE	145
SAINT-JULIEN-SURGARONNE	436	SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE	422
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE	1816	SAINT-SULPICE-SUR-LEZE	1771
SANA	232	SANA	200
SENARENS	107	SENARENS	107
TOTAL	17780		17809

En 2005, l'estimation totale prévoyait 29 personnes de moins que le recensement. Soit une sous-estimation de 0.2% de la population recensée.

ESTIMATION	2006	RECENSEMENT	2006
BEAUFORT	431	BEAUFORT	348
BOIS-DE-LA-PIERRE	418	BOIS-DE-LA-PIERRE	388
CASTAGNAC	251	CASTAGNAC	272
CASTIES-LABRANDE	124	CASTIES-LABRANDE	97
FUSTIGNAC	72	FUSTIGNAC	70
LAFITTE-VIGORDANE	959	LAFITTE-VIGORDANE	1026
LAHITERE	50	LAHITERE	51
LATRAPE	336	LATRAPE	337
LAUTIGNAC	226	LAUTIGNAC	258
MARTRES-TOLOSANE	2084	MARTRESTOLOSANE	2054
MONTBRUN-BOCAGE	469	MONTBRUN-BOCAGE	426
MONTEGUT-BOURJAC	128	MONTEGUTBOURJAC	107
MONTESQUIEU-VOLVESTRE	2693	MONTESQUIEUVOLVESTRE	2660
PEYSSIES	503	PEYSSIES	449
POUY-DE-TOUGES	307	POUY-DE-TOUGES	311
PUYDANIEL	362	PUYDANIEL	369
SAINT-ÉLIX-LE-CHATEAU	755	SAINT-ÉLIX-LECHATEAU	658
SAJAS	99	SAJAS	90
TOTAL	10268		9971

En 2006, l'estimation totale prévoyait 297 personnes de plus que le recensement. Soit une surestimation de 2,97% par rapport à la population recensée.

Sur le total des 52 communes recensées, l'estimation prévoit 36 464 personnes et le recensement enregistre 36 044 personnes. Soit une surestimation de 1,2% par rapport à la population recensée. La méthode apparait donc satisfaisante pour estimer une population qui n'a pas encore été recensée.

5. Extrapolation de la croissance.

- Utilisation les données estimées de chaque commune pour l'année 2005, pour calculer la croissance annuelle moyenne entre 1999 et 2005 et pour calculer la croissance annuelle moyenne entre 1990 et 2005.

- Utilisation des deux croissances annuelles moyennes comme coefficient multiplicateur, appliqué aux données de population de 2005.