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Localisation de futurs collèges dans le cadre de la démarche SCOT

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par Tristan BLIN
Université Toulouse le Mirail - Master 2 professionnel « Villes, Habitat et Politiques d?Aménagement » 2007
  

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UFR Sciences Espaces et Sociétés

Département de géographie et Aménagement

Master 2 « Villes, Habitat et Politiques d'Aménagement »

LOCALISATION DES FUTURS COLLEGES

DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE SCOT

- REFLEXION ET APPLICATION CONCRETE -

LE CAS DU SCOT SUD TOULOUSAIN.

Août 2007.

Rapport de stage présenté par :
Tristan BLIN.

Sous la direction de Monsieur DELTHIL.

CONTACT AUTEUR : tristan.blin@gmail.com

REMERCIEMENTS

Je tiens tout d'abord à remercier l'équipe de la DAUL au complet pour leur accueil chaleureux durant ces trois mois de stage. J'ai pu découvrir à leur contact des champs concrets d'action en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Je tiens aussi à remercier plus particulièrement Monique LEBARBEY pour l'aide technique qu'elle m'a apporté dans le travail cartographique.

Monsieur DELTHIL, en sa qualité de directeur de stage a su m'encadrer et m'impulser une motivation tout au long du stage. Plus particulièrement, je tiens à le remercier pour son accueil souriant ainsi que ses conseils pertinents qui ont fortement contribué à la réalisation de ce rapport.

Enfin je tiens à remercier Elena qui une fois de plus s'est montrée magnanime en me sauvant de ma Pathorthographie.

- Introduction 5

- Partie I :

Réflexion-La complexité d'une question simple 8

- Partie II :

Analyse thématique du SCOT Sud 34

- Partie III :

Travail de Localisation des futurs collèges 60

- Conclusion 83

- Table des Matières 87

- Bibliographie 89

- Annexes 91

La construction de collèges est, depuis les lois de décentralisation 1986, une compétence détenue par les Conseils Généraux. Ces derniers ont vu leurs champs de compétences élargis à la suite de l'acte de 2 de la décentralisation les rendant responsables des personnels d'établissements (hors corps enseignant). De fait, la problématique de localisation des collèges s'est renforcée dans les préoccupations des Conseils Généraux.

Parallèlement, depuis la mise en place de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000, les professionnels de la ville, les collectivités territoriales et les groupements de communes compétents en matière d'urbanisme se sont vus dotés de nouveaux outils de planification et de gestion des sols. La SRU qui se substitue à la loi d'Orientation Foncière de 1967, a ainsi mis en place deux principaux outils. Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ont ainsi pris la place des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Schémas directeurs (SD). Dans cette logique, le SCOT propose une stratégie générale à une échelle supra communale. Ainsi, dans le cadre d'un SCOT, les PLU élaborés par les communes se doivent d'être en cohérence (notion de compatibilité) avec ce dernier.

Actuellement, la constitution des SCOT est en cours de réalisation. Ces schémas qui se veulent un outil d'aménagement et de mise en oeuvre d'une planification stratégique et politique à l'échelle d'une agglomération, ont permis d'engager et de renforcer les réflexions globales sur les choix et les enjeux des territoires couverts. En ce sens, les choix d'aménagement sont réfléchis dans un cadre d'une pensée globale et cohérente. Néanmoins, de part la répartition des compétences entre acteurs publics, un certain nombre d'enjeux d'aménagement n'intègrent pas cette démarche transversale. C'est le cas des collèges qui suit une logique définie. En ce sens, les Conseils Généraux déterminent les capacités d'accueil et la localisation des établissements à travers une approche sectorielle. L'élaboration actuelle des SCOT offre une opportunité intéressante pour réfléchir à l'implantation des futurs collèges en tenant compte des orientations générales d'aménagement. Les Conseil Généraux étant très souvent associés à l'élaboration des SCOT, une prise en compte des objectifs retenus par ces derniers dans la localisation des collèges apparait pertinente.

A cette prise en compte des objectifs généraux, le travail de localisation des futurs collèges recouvre par ailleurs une complexité particulière. En effet, les collèges composent depuis plusieurs années avec un processus de ségrégation sociale de plus en plus marqué. Cette homogénéisation sociale des élèves entraîne des conséquences lourdes en termes de cohésion et d'unité.

En ce sens, les risques dépassent le cadre scolaire et la recherche de mixité sociale au sein des établissements devient un enjeu fort pour la société.

Le Conseil Général de la Haute Garonne, conscient des défis liés aux collèges, affiche une volonté forte de travailler la localisation des ces derniers en proposant des solutions adaptées.

La commande qui m'a été adressée dans le cadre de ma mission de stage est, dans cette logique, de proposer des localisations de collèges à horizon 2020 dans le SCOT Sud toulousain, en intégrant la démarche SCOT et en tenant compte d'une recherche de mixité sociale des élèves. En outre, la commande est posée dans un contexte de bouleversement de la carte scolaire ce qui implique d'intégrer cette évolution dans la réflexion.

La commande recouvre de nombreux aspects. Et pour bien appréhender les différents éléments, nous pouvons les schématiser sous la forme suivante :

Orientations des SCOT

Recherche de
m ixité

COMMANDE

Temporalité

Contexte territorial

Contexte
d'effacement
de la carte

Pour traiter cette question, il s'est avéré nécessaire de structurer ce travail en trois parties distinctes. La première partie présente une réflexion générale sur différents thèmes associés à la commande. La seconde expose une analyse du territoire du SCOT Sud à travers les thèmes de la fiscalité et de la démographie. Et la dernière partie s'attache au travail, très concret de localisation des collèges.

Le territoire de la commande reprend le périmètre du Pays Sud toulousain situé au Sud de l'aire urbaine toulousaine, au centre du département de la Haute Garonne. Le territoire est traversé du Nord au Sud par la Garonne. La population avoisine les 75 000 habitants et se répartit sur 99 communes.

CARTE DE SITUATION DU
TERRITOIRE DU SCOT SUD

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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