Localisation de futurs collèges dans le cadre de la démarche SCOT

Partie III

Travail de Localisation des futurs

collèges

Le travail qui suit découle des réflexions et des analyses précédemment exposées. L'objectif de cette partie est de proposer des localisations concrètes à l'échelle du SCOT Sud. Pour ce faire une méthodologie a été élaborée permettant de manipuler un certain nombre d'informations susceptibles de faire ressortir des espaces pertinents pour la localisation de collèges.

Les choix de localisations s'appréhendent ici au niveau des communes. La recherche infracommunale étant une démarche aval à ce travail, dépassant le cadre de la commande.

La méthode de localisation.

Objectifs et éléments à mobiliser

Avant de présenter la méthode à proprement parler, il est important de faire la synthèse des éléments à prendre en compte dans ce travail.

Comme nous l'avons vu, la commande comprend un certain nombre d'attentes. Ces dernières imposent d'en faire la synthèse pour proposer des réponses adaptées. Ainsi, en reprenant les termes de la commande : « Proposer des localisations de futurs collèges dans le SCOT Sud, en intégrant la démarche SCOT et en tenant compte d'une recherche de mixité sociale des élèves » nous pouvons faire ressortir quatre objectifs.

Tout d'abord, une volonté de saisir les secteurs susceptibles de connaitre une forte hausse de leur population scolaire d'ici à 2020. Il s'agit de déterminer les besoins respectifs de chaque secteur. En ce sens, il convient de mobiliser le poids démographique de chaque zone ainsi que leurs tendances d'évolution. Le taux de remplissage actuel des collèges est aussi à intégrer car il permet de prendre en compte les capacités d'absorption de chaque secteur.

Ensuite, le travail de localisation s'inscrit dans la démarche du SCOT. De fait, la localisation doit assimiler les orientations prescrites tant aux niveaux du SCOT Sud qu'au niveau de la Charte InterSCOT. En ce sens, la concentration d'équipements autour des pôles d'équilibre

et des pôles secondaires doit s'appliquer à la localisation des collèges. Ainsi il est nécessaire de tenir compte de la hiérarchie des communes vis-à-vis du SCOT Sud.

Par ailleurs, la recherche de mixité dans la localisation est une demande exprimée. Cet aspect nécessite de prendre en compte les disparités fiscales des territoires et d'intégrer les réflexions de la partie I.

Enfin, la demande s'inscrit dans un contexte d'effacement de la carte scolaire. Aussi, il convient de dresser des potentialités de recrutement pour chaque secteur. La constitution de ces secteurs que nous appellerons « bassins de recrutement » nécessitent de mobiliser les réflexions menées dans la premières partie de ce rapport et d'analyser les déplacements et les réseaux de circulation présents sur le territoire.

Tableau de synthèse des éléments à prendre en compte

Objectifs		Eléments à mobiliser	Déterminer les besoins de places de collège en 2020 pour chaque secteur
- L'analyse démographique, partie II - Taux de remplissage des collèges		Intégrer les orientations du SCOT et de l'InterSCOT
- La hiérarchie des pôles d'équilibre et pôle secondaire - Les orientations présentées dans la partie I		Recherche de mixité dans la localisation
- L'analyse fiscale, partie II - Réflexion mixité, partie I		Construction de Bassin de recrutement
- Réflexion effacement carte scolaire, partie I - Structure des réseaux - Log ique de déplacement

A partir de cette lecture des objectifs de travail, nous pouvons aborder la méthodologie mise en place. Celle-ci est construite en quatre étapes

Méthodologie Données utilisées

ETAPE 2.

Etat des lieux
démographiques du
bassin et des
tendances fortes,
d'évolution

Poids démographique du Bassin

Croissance démographique / perspectives démo

Part des -20ans

Apport réflexion partie I Proximité géographique

Bassin de vie / bassin d'équipement (enquête 98).

Accessibilité des communes / réflexion sur les déplacements SCOT Sud ? SCOT central et transversales Est - Ouest

Lieu d'habitation des enfants déjà scolarisés dans la commune.

ETAPE 1.

Construction des
bassins de
recrutement des
élèves

Nombre de places de collège sur la commune et sur le bassin.

Taux de remplissage actuel des collèges

Taux de remplissage des écoles primaires et surtout des crèches

Ecart type des revenus fiscaux moyens des communes du bassin.

Etude de la part des foyers fiscaux imposables sur les différentes communes du bassin.

ETAPE 3

Analyse des
potentialités d'accueil
de l'existant par
rapport aux besoins

ETAPE 4

Analyse de la mixité
sociale des
territoi res

Ce schéma présente la méthodologie utilisée dans la localisation des collèges. Le principe est relativement simple. Cette méthode est construite en quatre étapes organisées dans un ordre précis.

La première étape consiste à construire des bassins de recrutement. La carte scolaire étant théoriquement supprimée en 2010, il est obligatoire d'élaborer des secteurs de probabilité de recrutement. La construction de ces bassins nécessite d'utiliser un certain nombre d'informations tel que les bassins de vie, les logiques de déplacement, le lieu d'habitation des enfants déjà scolarisés... La construction des bassins sera détaillée par la suite.

A partir du moment où les bassins de recrutement sont élaborés, la deuxième étape réalise un état des lieux démographique de ces derniers. Cette étape permet de faire ressortir les zones sous tension démographique.

La troisième étape analyse les capacités d'accueil de chaque bassin et permet de visualiser les possibilités d'absorption des hausses d'élèves.

Enfin, la dernière étape analyse la mixité sociale des bassins en utilisant le travail produit dans la partie II. In fine, une cartographie présentera les résultats de la méthode

Les bassins de recrutement

Description de la méthode

Les bassins de recrutement élaborés dans cette partie recouvrent une logique différente de la carte scolaire. Alors que cette dernière possède un caractère réglementaire et encadre les choix d'établissements, les bassins ont pour vocation de déterminer les aires probables de recrutement d'un collège. En ce sens, le bassin de recrutement apparait comme une traduction spatiale des intentions de scolarisation des familles. Précédemment, nous avons pu voir la complexité des rapports entre les familles et l'école. L'ambition d'une cartographie de recrutement s'inscrit évidement comme une simplification du réel. Elle se construit dans un temps donné et de fait n'a qu'une valeur indicative.

Les périmètres de ces bassins sont produits à partir d'un ensemble de données et d'informations.

Elaborés dans le cadre du territoire du SCOT Sud, les bassins de recrutement proposent un découpage de l'espace en attribuant une zone pour chaque collège. De plus, alors que la carte actuelle s'organise autour de huit collèges, les bassins de recrutement tiennent compte des collèges en projet, ainsi le maillage qu'ils proposent compte un total de dix bassins.

COLLEGES EXISTANTS ET EN PROJET DANS LE
SCOT SUD EN 2007

*Les collèges bleus représentent les projets en cours

Construction des Bassins

Pour construire les bassins de recrutement nous avons commencé par utiliser les réflexions menées en partie I sur la thématique de l'effacement de la carte scolaire et sur ses repercutions quant au choix de fréquentation des établissements scolaire. Dans cette partie nous avons mis en avant la proximité et l'accessibilité comme logique prédominante. En effet, une série de raisons présentées dans la partie I (voir P23-25.) laissent à penser que le choix du collège va s'opérer vis-à-vis d'un raisonnement de proximité et d'accessibilité

Ainsi, en supposant que la proximité et l'accessibilité sont les raisons qui, selon toute vraisemblance, influent le plus sur la fréquentation de tel ou tel collège, nous avons produit une première cartographie nous permettant de situer les communes inclut dans un périmètre de 5km du lieu exact des collèges.

Communes à moins de 5km d'un
collège du SCOT Sud

Néanmoins, la proximité n'étant pas un indicateur suffisant, la deuxième étape a été d'étudier l'accessibilité de chaque site. En ce sens, nous avons analysé les réseaux routiers et les dessertes en transports en commun en tenant compte des enseignements des études sur les déplacements (Enquêtes Ménages-Déplacements en 2004).

Carte IGN, réseau routier

Carte des transports en com mun

Ensuite, la démarche s'est orientée vers la rationalité des bassins vis-à-vis des pratiques actuelles du territoire. L'approche par les « territoires vécus » étant nécessaire pour saisir les relations entre territoire. Pour appréhender cet aspect nous avons mobilisé les bassins de vie (Insee-juillet 2003).et les cartes scolaires existantes.

Cartes scolaires et bassins de vie en 2007

En travaillant au cas par cas, nous avons pu construire une première ébauche des bassins de recrutement. Cette étape étant réalisée, il fallait ensuite prendre en considération les localisations actuelles des élèves et ainsi mieux cerner les lieux bipolarisés voir tri-polarisés (autrement dit les communes dont les lieux de scolarisation peuvent être multiples) Pour ce faire, le détail des communes de résidence des élèves de chaque établissements s'est avéré nécessaire. La DEES (Direction de l'Education et des Equipements Scolaires) à fourni ces données, nous permettant de traiter plus finement les bassins de recrutement. Les fichiers de données sont proposés dans le CD annexe.

Par ailleurs, la constitution de ces bassins a pris en compte l'installation de deux futurs collèges (Noé et Cintegabelle) en leur constituant des bassins dédiés.

Il est à noter que la méthode mise en place ici ne tient pas compte des spécificités éducatives des collèges (SEGPA⁴⁴, classe européenne, options rares...). Ce travail étant à destination du Conseil Général, il convient de répondre dans le champ de ses compétences⁴⁵. Néanmoins, comme nous l'avons déjà mentionné, le rôle des options, des spécificités des collèges joue un rôle sur leurs représentations et de fait sur leurs attractivités.

A titre d'information, seuls deux collèges sur le territoire disposent de classe SEGPA (les collèges d'Auterive et Carbonne)

- Les bassins de recrutement -

'' Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté. '5 Loi du 13 août 200'

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A la suite de cette présentation des bassins de recrutement nous abordons le travail de recherche des secteurs susceptible d'avoir, à horizon 2020, les besoins les plus prégnants en matière scolaire à horizon 2020.