Approche comparative de la conception des droits de l'homme dans la philosophe africaine et dans la philosophie politique contemporaine en occident

II°) La Coopération décentralisée

Malgré la prépondérance du rôle de l'Etat-nation dans le cadre des relations internationales, les collectivités territoriales françaises ont pu trouver la possibilité de conduire une action publique, que l'on désigne sous la dénomination de « coopération décentralisée »^306(*). Appuyé par l'article 72^307(*) de la Constitution sur l'autonomie des collectivités territoriales en matière de prise de décisions, et ce, alors même que la mondialisation et la construction européenne sont devenues des évidences pour l'ensemble des acteurs de la société civile, les collectivités territoriales ne pouvaient se désintéresser de ce contexte européen et international, même sans disposer expressément de compétences dans ce domaine. « En effet, c'est au sortir de la Seconde Guerre Mondiale que les peuples d'Europe, à travers les jumelages, se sont engagés dans des échanges avec leurs voisins, plus ou moins proches, afin de préserver la paix entre eux. Ces rapports d'amitié se sont noués et se sont intensifiés suite au processus d'indépendance des pays anciennement colonisés, sans que l'Etat n'ait eu à en définir le cadre. Ce n'est qu'avec la loi du 2 mars 1982 qu'une première tentative de réglementation est initiée face aux libres pratiques des collectivités territoriales, en exigeant des régions qu'elles soumettent leurs projets de coopération transfrontalière à une autorisation du gouvernement. »^308(*).

A°) Les principaux acteurs de la coopération décentralisée

L'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements est une gouvernance à caractère protéiforme, à savoir : transfrontalière et transnationale^309(*). Dans la terminologie retenue par le Ministère des Affaires Etrangères, l'expression coopération décentralisée désigne sous ce vocable, l'ensemble des actions de coopération internationale menées dans un intérêt commun, au moyen de conventions, par les collectivités territoriales françaises et étrangères, ainsi que leurs groupements, dans le cadre de leurs compétences.

Ce projet d'autonomie des collectivités territoriales a suscité au premier abord une certaine méfiance, mais à force de pédagogie cette vision de la gouvernance locale a finalement été soutenue par l'Etat :

- Une délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales a été instituées en 1983 dans la foulée de la loi du 2 mars 1982, afin de coordonner et de conforter les initiatives locales.

- La loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 pour l'administration territoriale de la République a ensuite crée une Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) chargée d'établir un état de la coopération décentralisée et de formuler toute proposition tendant à la renforcer. Le décret du 9 mai 2006, en a réduit le nombre de membre mais en a ouvert la composition à côté des trois grandes associations nationales d'élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l'internationale (Cités Unies France^310(*) et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe^311(*)), l'objectif est de faire de la CNCD l'instrument privilégié du dialogue entre l'Etat et les collectivités locales dans le sens d'une meilleure coordination et d'une plus grande complémentarité sur le plan international. Le CNCD est présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le ministre qu'il aura désigné.

En empruntant le vocabulaire de Peter Knoepfel, la CNCD est l'entité qui représente l'Autorité Politico-administrative^312(*) principale en charge de veiller à la bonne conduite de cette action publique. Comme nous l'avons vu précédemment, la coopération décentralisée est novatrice tout en cultivant une certaine prudence politique dans le sens où elle s'inscrit en continuité avec les politiques de jumelage, celles qui s'occupent du co-développement^313(*) et surtout celles des ONG présentes sur le terrain, entre autres EDUKAFASO^314(*) et l'AFVP, si on prend le cas du Burkina Faso. Ce sont les ONG qui font figure de Bénéficiaires Finaux^315(*), car la coopération décentralisée sert à améliorer qualitativement leurs initiatives sans empiéter sur leurs programmes d'action^316(*).

Les sommes consacrées par les collectivités territoriales à l'action extérieure sont estimées à 230 millions d'euros en 2005, dont 115 millions d'aide publique au développement dirigée vers des partenaires de pays en développement. Les communes totalisent près de 53% de cette somme avec 122 millions d'euros, devant les régions (84 millions d'euros, soit 36% du total) et les départements (24 millions d'euros soit 10,6%). Leurs impacts sur les finances locales restent limités puisqu'elles représentent généralement moins de 1% du budget relatif au fonctionnement des collectivités.

Dans une perspective libérale et micro, qui sur ce point précis est en opposition idéologique avec ce qui a été fait antérieurement en matière de jumelage et de co-développement, nous situerons en tant que Groupes Cibles^317(*) les femmes^318(*) sur qui reposent le bien être des ménages dans les régions d'Afrique frappées par la pauvreté et la famine.

* ³⁰⁶ http://www.expatries.senat.fr/coopération_dcentralisee.html Lire la fiche mise en ligne par le Sénat à ce propos.

* ³⁰⁷ Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est crée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

* ³⁰⁸ Elizabeth Dau, La coopération décentralisée, mémoire de recherche en droit public sous la direction du professeur Jean-Charles Froment à l'Université de Grenoble II en 2007, p. 14 -Le monopôle de l'Etat remise en cause par l'émergence des collectivités locales sur la scène internationale : l'expérience française.

* ³⁰⁹ Bertrand Badie, Marie-Claude Smouts, op. Cit, p. 66 dans Le contournement de l'Etat : « Les relations transnationales peuvent dès lors être définies comme toute relation qui, par volonté délibérés ou par destination, se construit dans l'espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalise en échappant au moins partiellement au contrôle ou à l'action médiatrice des Etats. »

* ³¹⁰ http://www.cites-unies-France.org

* ³¹¹ http://www.afccre.asso.fr

* ³¹² Peter Knoepfel, Corinne Larrue, Frédéric Varone, Analyse et pilotage des politiques publiques, éd. Helbing & Lichtenhahn, Genève, Bâle, Munich, 2001, p. 53 du chapitre 3 : Les acteurs des politiques publiques dans la partie 3.3 Les types d'acteurs : « (...) les acteurs politico-administratifs qui sont investis du pouvoir public. »

* ³¹³ http://www.afd.fr

* ³¹⁴ http://www.edukafaso.org

* ³¹⁵ Peter Knoepfel, Corinne Larrue, Frédéric Varone, ib idem, p. 53 : « (...) qui sont les acteurs qui supportent les effets négatifs dudit problème et dont la situation devrait être améliorée suite à la mise en oeuvre de l'intervention publique. »

* ³¹⁶ L'article L. 1115-1 du code des collectivités territoriales est désormais comme suit : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers (...). En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractères humanitaire. »

* ³¹⁷ Peter Knoepfel, Corinne Larrue, Frédéric Varone, ib idem, p. 53 : « (...) et en groupes tiers, affectés indirectement par la politique publique, soit positivement, soit négativement. »

* ³¹⁸ Elizabeth Dau, op. Cit, p. 84  à la partie 1-La question de l'implication des femmes : « La question de l'implication des femmes est une question récurrente en ce qui concerne le développement de manière générale. Que ce soit pour la sauvegarde de la diversité biologique, parce qu'elles sont détentrices des savoirs traditionnels qui permettent de préserver une cohabitation durable entre les hommes et leur environnement dans certaines régions du monde ; ou que ce soit du fait de leur rôle majeur dans le développement local sous l'effet de la migration massive de leurs époux ; ou enfin, parce que la question de leur double discrimination dans les pays d'accueil des migrations, les femmes comptent parmi les acteurs du développement et c'est à ce titre qu'il convient de les impliquer plus largement. ». Nous entendons par le mot libéral, une idéologie reposant sur la responsabilité individuelle.