Memoire Online - l'information financière à la juste valeur risques et enjeux de la révolution : le cas tunisien

J'exprime ma gratitude à mon encadreur Mme Neila BOULILA TAKATK pour son précieux soutien et sa disponibilité.

Je remercie vivement mon maître de stage Mr Zoubeir BATA pour l'intérêt qu'il a donné à ce mémoire en me faisant profiter de ses précieuses remarques et conseils.

Mes remerciements les plus distingués s'adressent à Mr Anis WAHABI pour ses conseils avisés et ses vifs encouragements.

Qu'ils veuillent bien trouver dans ce mémoire l'expression de ma profonde gratitude et de mes sentiments les plus respectueux.

A tous ceux qui m'ont aidé de près ou de loin à la préparation de ce Mémoire et plus particulièrement mon amie Ines Kchiche...

Introduction générale

Au fil des années, la comptabilité comme toute autre discipline humaine, n'a pas cessé de marquer des évolutions très importantes, voir même des révolutions à fin de s'adapter au mieux avec des exigences économiques en perpétuelle évolution.

Historiquement, les conventions de la comptabilité ont été choisies d'avantage pour favoriser la présentation des comptes aux autorités de contrôle que la prise de décision des investisseurs.

Toutefois, cette comptabilité basée sur le coût historique et la convention de prudence, fournit une mesure du résultat et des fonds propres légale, mais souvent contestée. En fait, elle a révélé ses limites lors des graves défaillances d'institutions financières américaines et internationales. Le principe du coût historique n'avait pas permis de révéler à temps leurs situations critiques sur des produits dérivés qui mobilisent de faibles capitaux lors de l'engagement initial mais qui recèlent un risque très important.

Ainsi, et après plusieurs décennies de contestation du modèle comptable basé sur le coût historique, même s'il ne manque pas de défenseurs, les normalisateurs anglo-saxon sont parvenus à faire accepter par l'union européenne une remise en cause de l'un de ses principes comptables fondamentaux qu'ils jugeaient incapables de fournir une évaluation suffisamment représentative de la situation de l'entreprise.

Il s'agit là de l'évolution la plus importante, et la plus discutée, le passage de l'évaluation au coût historique des actifs et passifs vers l'évaluation à la juste valeur. Cette dernière est censée permettre une meilleure information, la plus proche de la réalité, aux apporteurs de capitaux et aux créanciers par une référence à des évaluations plus pertinentes que les valeurs historiques.

Dans les normes IAS on rencontre très fréquemment la notion de juste valeur dans l'évaluation des engagements sociaux, les actifs incorporels, la réévaluation des immobilisations, les regroupements d'entreprises, le portefeuille titres, etc.

Parmi ces normes, la norme IAS 39 qui porte sur les instruments financiers est une révolution. En fait les instruments financiers représentent une large portion des actifs et passifs dans pratiquement chaque entreprise, en particulier les institutions financières. Ils jouent également un rôle central dans le fonctionnement efficient des marchés financiers. Par conséquent, l'IAS 39 a d'importantes répercussions sur la gestion des risques des sociétés et introduit des changements dans les ratios de solvabilité des banques. C'est la raison pour laquelle cette norme suscite encore plusieurs interrogations et tarde à être acceptée par la communauté financière.

Les différents constats développés ci-dessus nous ont amené à analyser l'utilité et les implications du modèle comptable à la juste valeur dans l'optique d'une éventuelle adoption en Tunisie, compte tenu de l'ouverture de l'économie et des marchés financiers tunisiens et l'harmonisation comptable qui en découle.

De plus, le passage au modèle comptable à la juste valeur modifie substantiellement les métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, d'analyse financière, ainsi que les systèmes d'information. Il impose ainsi, une véritable gestion de projet.

D'où l'intérêt d'aborder un tel sujet, en fait qui dit gestion de projet dit gestion des risques qui en découlent.

- Le modèle comptable à la juste valeur apporte t-il les meilleures solutions aux problèmes posés par le modèle comptable de référence basé sur le coût historique ?

- Quelles sont les principales implications de l'adoption du modèle comptable à la juste valeur, en se limitant aux directives de la norme IAS 39, sur les entreprises et les banques tunisiennes ?

- Que pensent les professionnels comptables, les entreprises et les institutions financières tunisiennes à propos de la pertinence de l'information financière à la juste valeur dans le contexte tunisien ?

Dans le but de répondre aux questions de recherche ci-dessus évoquées, le présent mémoire est organisé selon un plan de trois parties :

-La première partie sera consacrée à évoquer les principaux débats associés à la juste valeur. Dans un premier chapitre nous nous proposons de traiter les conditions d'émergence et d'évolution du modèle comptable à la juste valeur consécutivement dans les normes comptables internationales puis tunisiennes. Dans un deuxième chapitre, notre analyse s'intéressera à cerner les apports et limites du modèle comptable à la juste valeur eu égard les investisseurs et analystes financiers, les entreprises et les institutions financières.

-La deuxième partie sera consacrée à étudier les principaux enjeux pratiques de l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur selon les directives de la norme IAS 39. Le premier chapitre constituera une analyse des principales implications de l'IAS 39 sur la gestion des différents risques financiers. Le second chapitre traitera de la pertinence de l'évaluation de ces instruments à la juste valeur pour les entreprises et les institutions financières tunisiennes, et ce en traitant l'impact sur la valeur de l'entreprise et sur les exigences en fonds propres des banques.

-La troisième partie est un questionnaire auprès des experts comptables, entreprises et institutions financières tunisiennes traitant la pertinence de l'information financière à la juste valeur.

Première partie

Vers un modèle comptable à la juste valeur

Les principaux débats

La comptabilité, sous la convention du coût historique et fondée sur l'apparence juridique de la transaction, a le mérite de la simplicité. En fait, à la date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise les biens acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Tout au long de la durée de vie de ces biens, cette comptabilité ne prend en compte que la valeur d'origine sans pour autant l'ajuster aux variations des prix qui peuvent affecter cette valeur pendant sa durée d'utilisation.

C'est dans ce contexte là que la comptabilité au coût historique a souvent fait l'objet de rudes critiques. En fait, elle a présenté plusieurs limites lors des graves défaillances de grandes entreprises et institutions financières internationales, comme le témoigne les exemples des catastrophes financières survenues au cours des années 90, tel est le cas de la Barings, et le fameux scandale d'ENRON qui a été de grande utilité pour supporter l'introduction du concept de la juste valeur à grande échelle.

Ce dernier n'a pas été la conséquence des manoeuvres frauduleuses et de dissimulation seulement, mais aussi le résultat de « l'inadaptation des règles comptables aux nouvelles réalités de marché caractérisées par l'explosion de la complexité des entreprises modernes (traitement des « special purpose entities) », des opérations sur produits dérivés, montages d'optimisation fiscale, etc.) »^1(*).

En outre, l'évaluation au coût historique avait altéré la possibilité de divulguer à temps, les situations sérieuses sur les produits dérivés que ces institutions détenaient. Ainsi, et dans la volonté d'accroître la transparence, la pertinence et la fiabilité des informations financières et de mieux appréhender les risques encourus suite à l'internationalisation des marchés financiers et l'apparition des instruments financiers complexes, le référentiel comptable international^2(*) se propose d'abandonner le principe du coût historique et de valoriser les actifs et passifs à leur juste valeur.

Cependant, il est à signaler que les déterminants qui expliquent l'émergence et l'évolution de ce modèle sont encore plus variés et peuvent se résumer en trois facteurs fondamentaux à savoir les facteurs conceptuels, économiques et de gouvernance d'entreprise.

Toutefois, et à fin de tirer sa légitimité par rapport au modèle comptable fondé sur le coût historique qui a fait ses preuves pendant longtemps, une étude des avantages et limites du modèle de la juste valeur doit être effectuée.

Par conséquent, nous essayerons dans cette partie d'analyser les facteurs d'émergence et d'évolution du modèle comptable à la juste valeur (chapitre I), puis de présenter les principaux avantages et limites de ce modèle eu égard les investisseurs et analystes financiers, les entreprises et les institutions financières (chapitre II).

Nous pouvons lier les déterminants de l'émergence du modèle comptable à la juste à trois facteurs fondamentaux à savoir : les facteurs conceptuels, les facteurs économiques et les facteurs liés à la gouvernance d'entreprise.

Nous présenterons dans ce chapitre, tout d'abord, les principaux déterminants de l'évolution vers le modèle comptable à la juste valeur (section 1), nous analyserons, par la suite, les niveaux d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables internationales puis tunisiennes (section 2).

Section 1

Les principaux déterminants de l'évolution vers un modèle comptable à la juste valeur

1-1.Les mutations conceptuelles

Les comptabilités financières traditionnelles s'appuyaient sur des principes bien établis dont principalement le principe du coût historique et la convention de prudence. Ces principes fournissaient la mesure du résultat et des capitaux propres la plus légale possible, c'est-à-dire celle qui permet à la comptabilité de répondre à son rôle ultime à savoir la reddition des comptes et le contrôle.

Par ailleurs, ce modèle comptable, bien qu'il ne manque pas de défenseurs, faisait l'objet de plusieurs contestations dont l'une des causes essentielles tient directement aux nouvelles orientations de la comptabilité énoncées par le cadre conceptuel international de l'IASC en 1989, et qui peuvent se résumer ainsi :

1-1-1.Le rôle de la comptabilité

La comptabilité traditionnelle accorde une importance absolue à la fonction de contrôle et de reddition des comptes. De ce fait, l'information financière doit refléter la réalité juridique des actifs, passifs et capitaux propres de l'entreprise.

Partant de ce principe, le choix du coût historique se justifie par le fait que la valeur d'origine constitue une information vérifiable reposant sur une évidence et est par conséquent objective.

De nos jours, le rôle de la comptabilité devient celui de l'aide à la prise des décisions essentielles internes et externes.

D'où, la comptabilité doit se baser sur une approche renouvelée permettant d'atteindre le meilleur degré de pertinence possible.

1-1-2.Les utilisateurs des états financiers

Dans le temps, Les conventions et les principes comptables ont été élaborés pour favoriser d'avantage la présentation des comptes aux autorités de contrôle que la prise de décision des investisseurs.

Avec le développement des marchés financiers et la tendance vers l'encouragement des investissements, l'information comptable devient le pilier sur le quel s'appuie les décisions importantes des utilisateurs devenus privilégiés dont principalement les investisseurs et les créanciers.

A cet effet, les états financiers sont orientés en fonction des besoins en informations de ces utilisateurs.

Les qualités assignées à l'information comptable sont édictées par les besoins en information des utilisateurs.

En effet, la principale qualité attendue de la comptabilité était la fiabilité, et ce pour être utilisée par les autorités de contrôle.

Une information est considérée comme fiable lorsqu'elle permet aux utilisateurs de s'y fier. Une des caractéristiques de la fiabilité telle qu'énoncée par le système comptable est la représentation fidèle.

La représentation fidèle, telle qu'introduite dans le §26 du cadre conceptuel tunisien, est « la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la description et les phénomènes qu'elle est censées représenter en comptabilité. Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l'entreprise ainsi que les transactions et évènements qui modifient ces ressources et obligations ».

Avec l'évolution des besoins en informations des utilisateurs, la pertinence devient la qualité essentielle attendue de la comptabilité.

Par référence au cadre conceptuel du système comptable tunisien, « La qualité de pertinence de l'information s'apprécie par le rapport entre l'information et l'usage qui en est fait »^3(*).

L'émergence et l'évolution de la notion de la juste valeur constituent ainsi une véritable mutation conceptuelle pouvant être résumée dans le tableau suivant^4(*).

1-2.Le développement des marchés financiers et l'apparition des dérivés

Les années 90 se caractérisent par un fort développement des marchés financiers couplé à l'apparition de scandales financiers notamment aux Etats-Unis.

Les exigences en termes de transparence financière, de comparabilité des états comptables et d'amélioration de la qualité de l'information n'ont alors cessé de s'accroître.

Par ailleurs, la comptabilité traditionnelle basée sur le principe du coût historique et la convention de prudence, avait révélé ses limites lors des graves défaillances de grandes entreprises et institutions financières internationales.

En effet, le principe d'évaluation au coût historique n'avait pas permis de révéler à temps leurs situations critiques sur les produits dérivés qu'elles détenaient.

En fait les produits dérivés sont des instruments financiers qui mobilisent un investissement net nul ou faible lors de leur mise en place, mais qui recèlent un risque ultérieur très important.

Par conséquent, ce n'est que suite à l'apparition de ces instruments financiers complexes que la notion de la juste valeur commence à prendre de l'importance au niveau de la communauté financière internationale.

En outre, les tenants du modèle comptable à la juste valeur affirment que cette dernière permet de remédier aux limites que présentait le modèle du coût historique et accroît la capacité de refléter l'impact économique des opérations sur les dérivés.

En effet, le modèle du coût historique montre un manque de pertinence et ne représente pas fidèlement la réalité économique sous-jacente de l'entreprise ou de l'institution financière détenant ces instruments. En fait, « Pour certains, la logique de prévention des crises systémiques du secteur financier et la recherche d'une plus grande pertinence de l'information financière sont à l'origine de la formulation d'une offre d'évaluation à la juste valeur »^5(*).

La montée en puissance de la notion de la juste valeur a été, ainsi, impulsée tant par la SEC que par la FASB à fin de remédier aux limites du modèle traditionnel.

L'initiative était apportée par Les normes comptables FAS 107, publiée en 1991 et FAS 119 publiée en 1994, relatives à l'information à fournir sur les produits dérivés et sur la juste valeur des instruments financiers, et qui ont prévu l'exigence d'indiquer la juste valeur de ces instruments dans les notes aux états financiers.

En 1998, la FAS 133 est venue confirmer l'évaluation à la juste valeur comme modèle (ou nouvelle convention) comptable d'évaluation en l'imposant pour tous les instruments financiers dérivés initialement et postérieurement, quelle que soit leur nature et quelle que soit l'intention avec laquelle ils sont acquis ou émis.

Nous arrivons ainsi à conclure que l'apparition des innovations financières, a orienté les recherches de la normalisation comptable vers l'adoption des mécanismes de valorisation par le marché qui font d'avantage allusion à la pertinence (juste valeur), qu'à l'équité (coût historique).

1-3.les motifs liés à la gouvernance d'entreprise

Le principe du coût historique accorde une marge de manoeuvre importante aux dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude. En fait ils apprécient subjectivement les risques encourus concernant les charges prévisibles et les dépréciations d'actifs. « Ceci leur fournit un puissant instrument de stratégie comptable susceptible d'influencer fortement la présentation de leur résultat. Ils peuvent de même utiliser de façon opportuniste les cessions d'actifs recelant des plus ou moins values latentes »^6(*).

Partant de ce principe l'évaluation à la juste valeur permet d'éliminer le risque d'induire les utilisateurs des états financiers en erreur par les dirigeants.

De plus, la valorisation à la juste valeur des instruments financiers réduit la capacité des dirigeants à faire varier le résultat selon leurs objectifs en matière de communication financière.

Ainsi, il serait impossible d'anticiper ou de retarder la cession d'un titre de placement pour prendre en considération les plus ou moins values en résultat. En effet, le résultat de la période tiendra compte en tout état de cause de la variation de sa juste valeur.

« Dans cette perspective, ce modèle s'inscrit dans le sillage des exigences de gouvernance corporative, c'est-à-dire la séparation plus affirmée entre la propriété et le contrôle des entreprises »^7(*).

Dans ce même ordre d'idée, la comptabilisation des instruments dérivés à la juste valeur améliore la transparence de l'information financière et réduit, ainsi, les coûts de surveillance engendrés par les relations contractuelles actionnaires-dirigeants.

Section 2

niveau d'utilisation du concept de la juste valeur

2-1. Juste valeur dans les normes comptables internationales

Le système comptable international avait consacré le choix de la juste valeur dans plusieurs normes IAS.

La première utilisation était celle relative à la réévaluation des immobilisations prévue par l'IAS 16, puis l'évolution du système comptable international vers la juste valeur devient de plus en plus remarquable.

La juste valeur est définie dans le système comptable international de l'IASB comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale ».^8(*)

-La juste valeur d'une transaction est une estimation théorique du montant de cette transaction, que cette dernière soit réalisée effectivement ou pas.

-La transaction doit être équilibrée, on entend par une transaction équilibrée :

*Une transaction dans laquelle les parties sont bien informées de l'état de l'actif ou du passif objet de la transaction et des conditions de son utilisation et détention.

*Une transaction basée sur le consentement des parties, cela veut dire qu'aucune d'elles n'est soumise à une contrainte physiques, psychologique, ou encore liées à une conjoncture économique défavorable.

-La transaction doit être opérée dans des conditions de concurrence normales, ce la signifie l'existence d'un système d'offre et de demande sur le marché, ce qui rend possible le processus d'arbitrage.

De plus, le concept de juste valeur est plus large et d'un usage plus général que la valeur de marché, à défaut de prix de marché observé sur un marché actif, l'évaluation sera déterminée par référence à la valeur d'échange sur laquelle s'accordent deux parties indépendantes, par le prix de marché d'un élément aux caractéristiques proches ou par le calcul de la valeur actuelle nette des flux futurs.

Ainsi, l'évaluation à la juste valeur est beaucoup plus qu'un nouveau standard comptable. Elle peut être le fondement d'un nouveau modèle de représentation comptable de l'entreprise « dont l'objectif serait de mieux traduire dans les états financiers l'incertitude affectant les prévisions de cash-flows et les opportunités d'investissement »^9(*) .

« En répondant à l'ensemble de ces objectifs, la juste valeur peut être donc considérée comme la base d'un modèle comptable de représentation de l'entreprise si son utilisation soit une pratique généralisée et homogène. »^10(*)

1-1-2.Niveau d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables internationales

En 2002, l'Union européenne a adopté les normes internationales d'information financières(les IFRS) et a exigé des sociétés européennes cotées qu'elles les appliquent à compter de 2005 pour l'établissement de leurs états financiers consolidés et ce en vue d'une harmonisation des règles comptables utilisées par ses Etats membres. Il s'agit de la plus importante évolution en matière de communication financière depuis 25 ans, ce qui rend la transition aux normes IFRS majeure pour près de 7 000 sociétés cotées qui établissaient auparavant leurs comptes selon les principes comptables généralement admis dans leur pays. Nous allons dans ce qui suit présenter dans un tableau récapitulatif des normes comptables internationales qui ont on fait référence à la notion de juste valeur.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES FAISANT RÉFÉRENCE À LA JUSTE VALEUR

*Norme comptable*	*Utilisation de la notion de juste valeur*
IAS 16 traitement comptable des immobilisations	Le traitement comptable des immobilisations : comptabilisation des immobilisations à un montant réévalué qui est égal à leur *juste valeur* à la date de réévaluation, moins tout amortissement cumulé à une date postérieure.
IAS 17 les contrats de location	La comptabilisation initiale à la juste valeur des contrats de location financement chez le preneur pour un montant égal à la *juste valeur* du bien loué.
IAS 18 Traitement comptable des revenus	Comptabilisation à la *juste valeur* des contreparties reçues ou à recevoir, la différence entre la juste valeur et le montant nominal de la contrepartie étant comptabilisé en produits financiers.
IAS 20 Les subventions publiques	Les subventions publiques, y compris les subventions non monétaires, doivent être évaluées à la juste valeur, tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que : L'entreprise se conformera aux conditions rattachées aux subventions ; les subventions seront reçues.
IAS 21 la prise en compte de l'effet de variation des cours des monnaies étrangères	Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours du jour entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de transaction.
IAS 28 les participations dans les entreprises associées	La notion de la juste valeur est introduite dans les informations à fournir, en fait la norme stipule que : la juste valeur des participations dans des entreprises associées pour lesquelles il existe des prix cotés publiés doit être parmi les informations à fournir.
IAS 38 Immobilisations incorporelles	L'évaluation des immobilisations incorporelles à la juste valeur constitue, dans le référentiel international, un traitement autorisé dans la mesure où la juste valeur est déterminée par référence à un marché actif pour cette immobilisation. Un actif incorporel est évalué initialement au coût. Ultérieurement, il peut être évalué à sa juste valeur dans la condition où cette juste valeur est déterminée par référence à un marché actif pour cette immobilisation incorporelle.
IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation ^11(*)
IAS 41 Actifs agricoles	Un actif biologique est évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture de comptes à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente.
IFRS 3 regroupent d'entreprises	La norme stipule que : à la date d'acquisition, l'acquéreur comptabilise à leur juste valeur les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, et comptabilise aussi le goodwill, qui a fait ultérieurement l'objet de tests de dépréciation au lieu d'être amorti.

Constatations : Avec l'émergence des instruments financiers et des produits dérivés, et le fort développement des marchés financiers, l'utilisation du concept de juste valeur dans le système comptable international devient de plus en plus répondue.

Cette notion a été fortement retenue au niveau des informations à fournir dans les notes aux états financiers, notamment avec la publication de la norme IAS 32 en juin 1995 relative aux informations à fournir et à la présentation des instruments financiers.

2-2.Juste valeur dans les normes comptables tunisiennes

Jusqu'à 1996, la Tunisie utilisait le plan comptable 1968 qui a été mis en place pendant la période de « l'économie administrée »^12(*). Ce n'est qu'à la fin de 1996 qu'elle s'est dotée d'un système comptable en cherchant à se rapprocher du référentiel comptable international.

Selon le cadre conceptuel de la comptabilité, « il existe plusieurs bases pour déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté en comptabilité :

-Le coût historique : le montant de liquidité versé ou reçu pour acquérir un élément.

-Le coût de remplacement : le montant qui serait nécessaire aujourd'hui pour acquérir un élément.

-La valeur de réalisation : le montant correspondant au prix qui pourrait être tiré de la cession d'un élément.

-La valeur actualisée : la valeur actualisée des rentrées de fonds que procurera vraisemblablement un élément.

Le coût historique demeure la base de mesure la plus communément utilisée pour préparer les états financiers. Il habituellement combiné avec d'autres bases de mesures ».^13(*)

Il est à remarquer que le concept de juste valeur n'est pas évoqué expressément parmi les procédés de mesure des éléments des états financiers.

Le normalisateur tunisien, comme son homologue international, a donné la définition suivante de la juste valeur « La juste valeur est le prix au quel un bien pourrait être échangé, ou une dette acquittée, entre un acheteur et un vendeur normalement informées et consentantes, dans une transaction équilibrée. »^14(*)

En outre, le concept de la juste valeur est évoqué dans plusieurs normes comptables tunisiennes, et sa définition est inspirée de celle de l'IASB, en fait, les définitions proposées du terme « juste valeur » par les systèmes et normes comptables tunisiennes et internationales reposent sur les mêmes idées. Il n'y a pas donc de divergences conceptuelles liées à la notion de juste valeur.

2-2-2. Niveau d'utilisation du concept de la juste valeur dans les normes comptables tunisiennes

Nous allons dans ce qui suit examiner le système comptable tunisien à fin de cerner l'étendu de l'utilisation de la notion de juste valeur. Le tableau suivant résume les normes comptables tunisiennes dans lesquelles l'utilisation de la notion de juste valeur a été prévue.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NORMES COMPTABLES NATIONALES FAISANT RÉFÉRENCE À LA JUSTE VALEUR^15(*)

*NORME COMPTABLE*	*ETENDUE DE L'UTILISATION DE LA JUSTE VALEUR*
NCT n°1- «Norme Comptable Générale»	Présentation des ajustements conduisant à la juste valeur des placements dans la même note avec les informations relatives aux produits perçus et aux dates d'échéance.
NCT n°3 - « Revenus »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir
NC n°4 - « Les stocks »	Définition du coût historique : le coût historique est le montant de liquidité versé ou d'équivalent de liquidité ou la juste valeur de toute autre contre partie donnée ou qu'il aurait fallu donner pour s'approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production.
NCT n°5 -« Immobilisations corporelles »	Définition du coût historique - Echange de biens - Dépenses postérieures - Evaluation postérieure à la constatation initiale - Informations à fournir
NCT n°6 - « Immobilisations incorporelles »	Coût d'entrée des actifs incorporels acquis lors d'acquisition d'entreprise
NCT n°7 - « Placements »	Coût d'entrée des placements - Evaluation des titres non cotés à la date de clôture - Détermination de la juste valeur des titres non cotés - Transfert des placements - Informations à fournir
NCT n°9 - « Contrats de construction »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir
NCT n°15 - « Opérations en monnaies étrangères »	Conversion des éléments monétaires à la date de clôture
NCT n°16 - « Présentation des états financiers des OPCVM »	Evaluation des placements en actions et valeurs assimilées en date d'arrêté - Méthodes de détermination de la juste valeur des titres
NCT n°17 - « Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM »	Evaluation des actions non admises à la cote - Evaluation des droits attachés aux actions
NCT n°25 - « Le portefeuille titres dans les établissements bancaires	Evaluation des titres de placement et d'investissement en date d'arrêté pour l'estimation des provisions pour dépréciation
NCT n°26 - « La présentation des états financiers des entreprises d'assurance et / ou de réassurance »	Présentation au niveau des notes d'un état récapitulatif des placements qui reprend la valeur brute, la valeur nette et la juste valeur
NCT n°28 - « Les revenus dans les entreprises d'assurances et / ou de réassurance »	Mesure des revenus à la juste valeur des contreparties reçues ou à recevoir au titre de la vente du contrat d'assurance ou de l'acceptation d'un risque
NCT n°31 - « Les placements dans les entreprises d'assurance et / ou de réassurance »	Coût d'entrée des placements immobiliers acquis à titre gratuit

·Le normalisateur tunisien, en définissant la juste valeur, continue à recommander l'évaluation basée sur le coût historique qui constitue une base fiable se caractérisant par sa vérifiabilité et son objectivité.

·On constate que l'application du modèle de réévaluation à la juste valeur autorisée par les IFRS pour certaines catégories d'actifs (immobilisation corporelle, immeuble de placement) est prohibée par les normes comptables tunisiennes, sauf :

*Pour certaines catégories d'instruments financiers (adoption de la position américaine) et ;

*Dans les situations où la juste valeur est inférieure au coût historique par application de la convention de prudence.

·Une application au niveau des normes sectorielles relatives aux OPCVM pour les besoins de calcul de la valeur liquidative.

·Une initiative prise dans le cadre de l'évaluation à la juste valeur avec les normes récentes relatives aux groupes de sociétés.

Il faut préciser, par ailleurs, que le principe de coût historique conjugué avec celui de la stabilité de la monnaie dans le contexte tunisien est intimement lié au principe de continuité d'exploitation, dans la mesure où la majorité des entreprises tunisiennes s'assurent une grande partie de leurs biens afin de les utiliser dans le cours normal de l'exploitation et non pour les vendre, et, par conséquent, la valeur marchande perd de sa pertinence.

Toutefois, dans un contexte marqué par la globalisation et la concurrence et où l'on tend à promouvoir les marchés financiers, il est temps de consacrer plus d'efforts pour s'aligner au référentiel comptable international en matière d'évaluation à la juste valeur, et poursuivre l'initiative d'évolution prise dans ce cadre avec les normes récentes relatives aux groupes de sociétés.

L'émergence de la notion de juste valeur n'est plus une histoire récente. En effet, l'examen détaillé du cadre conceptuel international, fait apparaître que le coût historique n'était pas la seule base de mesure de la richesse utilisée.

Actuellement, il est rare qu'une norme comptable internationale ne fasse pas référence à la juste valeur. Ceci est en fait dû aux exigences de plus en plus accrues d'augmenter la transparence, la fiabilité et la pertinence des informations financières dans un courant de globalisation et de développement des innovations financières.

Au niveau national, l'examen du cadre conceptuel révèle que l'utilisation de cette notion n'est pas assez répondue et ne constitue pas, par conséquent, le référentiel comptable de base.

Cependant, la réalité économique actuelle caractérisée l'encouragement du recours aux marchés financiers et le nombre croissant des opérations de fusion et d'acquisition ont conduit les investisseurs à s'interroger fréquemment sur la valeur des actifs qui vont changer de propriétaire.

Ce qui incite les professionnels, au même titre que les chercheurs à réfléchir sur les avantages et les qualités d'une information comptable évaluée à la juste valeur.

Chapitre II

Le modèle comptable à la juste valeur

Apports et limites

L'introduction du concept de la juste valeur dans les référentiels comptables américain et international et sa généralisation de plus en plus accrue de façon à concerner presque la totalité des actifs et passifs financiers a suscité un vaste débat au sein de la communauté comptable et financière et dans le monde des affaires.

Ce débat autour de la juste valeur a opposé les partisans de la comptabilité au coût historique dite statique à ceux de la comptabilité à la valeur de marché dite dynamique. De plus, il a été accentué sur les avantages et les critiques adressées à chacun de ces modèles d'évaluation. Alors que le modèle du coût historique s'intéresse plus à la fiabilité, objectivité et vérifiabilité de l'information, celui de la juste valeur fait allusion d'avantage à la pertinence de l'évaluation nécessaire à la prise de décision par les utilisateurs.

Partant de ce principe, nous allons nous intéresser dans ce chapitre à exposer les avantages du modèle comptable à la juste valeur (Section 1), et les limites et difficultés adressées à ce modèle (Section 2), eu égard les investisseurs, les entreprises ainsi que les institutions financières.

Section 1

Apports du modèle comptable à la juste valeur

1-1.Utilité pour l'investisseur

Les principes comptables qui ont été conçus auparavant pour favoriser les besoins en informations des autorités de contrôle s'avèrent, actuellement, inadaptés pour répondre aux exigences du contexte économique caractérisé par l'incitation des investissements et des initiatives privées.

Par conséquent, l'investisseur est devenu l'utilisateur privilégié, et tout modèle d'évaluation comptable doit lui permettre une meilleure aide à la prise de décision, à fin de tirer sa légitimité face à l'ancien modèle d'évaluation au coût historique.

Partant de ce principe, le modèle d'évaluation à la juste valeur présente plusieurs avantages pour les investisseurs et les professionnels de la finance qui peuvent être résumés ainsi :

?L'évaluation à la juste valeur permet l'amélioration de l'objectivité, de la neutralité, de la transparence, de la pertinence et de la fiabilité des information comptables, ceci est de nature à augmenter leur crédibilité et à accroître la confiance des investisseurs dans les informations mises à leurs dispositions.

?La notion de juste valeur s'inscrit dans le cadre d'une approche dite «de marché», il s'agit d'une estimation théorique de la valeur d'une transaction qui incorpore les tendances du marché et traduit au mieux l'incertitude affectant les prévisions de cash flow et les opportunités d'investissement.

?l'évaluation à la juste valeur permet une meilleure estimation du risque engendré par la détention d'instruments financiers complexes, en effet, connaissant la juste valeur d'un instrument financier, les conditions dont il est assorti et les risques y afférents, l'investisseur dispose, ainsi, des outils fondamentaux pour évaluer les attentes du marché.

?Vu la richesse des informations financières présentées à la juste valeur, le processus de prévision est plus aisé.

?La comparaison interentreprises est plus intéressante du fait que ce modèle d'évaluation réduit les possibilités d'arbitrage comptable laissées aux dirigeants et rend l'information plus transparente, favorisant, par conséquent, les comparaisons entre entreprises.

?Augmentés du pouvoir explicatif de la juste valeur, les états financiers ainsi publiés se trouvent améliorés par une exhaustivité et une fiabilité accrues, traduisant ainsi une information plus conforme à la réalité. Les professionnels de la finance disposeront, ainsi, d'un outil d'analyse financière très performant.

?La communication est renforcée. Il en résulte une augmentation significative du reporting financier et du travail de prévision. L'information comptable à la juste valeur cerne au mieux ce qu'attendent les investisseurs en termes de lisibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité. « Le financier devient un homme d'explication de texte. »^16(*)

1-2.Utilité pour l'entreprise

Selon CASTA (2003), «L'évaluation à la juste valeur peut être le fondement d'un nouveau modèle de représentation comptable de l'entreprise dont l'objectif serait de mieux traduire dans les états financiers l'incertitude affectant les prévisions de cash-flows et les opportunités d'investissement ».^17(*)

L'utilisation de la juste valeur comme modèle comptable d'évaluation permet-il de donner une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise et de mesure de performance ?

La valeur de l'entreprise n'est autre que le produit de la valeur de l'action et du nombre total des actions émises.

Toutefois, « La relation entre la valeur d'une entreprise et son prix sur le marché n'est pas toujours vérifiée, il existe en effet d'autres facteurs influençant cette relation que la finance a essayé d'étudier et de modéliser^18(*) ».

Ces études avaient confirmé que le lien entre le cours boursier d'une entreprise et l'information financière est tributaire des informations de base à savoir le résultat et les capitaux propres.

Par conséquent, une question fondamentale se pose : quel type d'information comptable peut s'avérer pertinent pour l'évaluation de la valeur de l'entreprise ? L'information comptable présentée au coût historique ou bien celle présentée à la juste valeur ?

Les travaux récents de FAMA et FRENCH (1992) ont exposé plusieurs variables pouvant expliquer la relation entre la valeur de l'entreprise et l'information financière dont principalement le Price Earning Ratio :

Le PER est un ratio qui juge la rentabilité intrinsèque de l'entreprise, il fait référence ainsi au résultat et sera impacté, par conséquent, par toute volatilité de ce dernier.

En fait, selon le but auquel l'opération sur les dérivés est effectuée, l'effet sur l'évaluation de l'entreprise traduit par le PER diffère.

Si l'entreprise détient le dérivé en question pour des fins de spéculation, la prise en compte du dérivé en comptabilité aura pour conséquences d'augmenter la variabilité des bénéfices, du fait qu'ils augmentent l'exposition de l'entreprise à l'impact des fluctuations du marché.

Par contre, la comptabilisation des dérivés utilisés à des fins de couverture réduit la variabilité des bénéfices car ils atténuent les fluctuations des marchés.

Il est à conclure, ainsi, que la comptabilité à la juste valeur permet de refléter fidèlement les implications économiques des opérations sur les dérivés sur la valeur de l'entreprise.

L'objectif ultime des états financiers, sur lequel s'accordent les cadres conceptuels international, américain et tunisien est de fournir une information utile et pertinente sur la performance de l'entreprise, sur sa situation financière ainsi que sur la variation de celle-ci. Cependant, « La comptabilité financière a traditionnellement pour rôle de produire une information à caractère historique relative à la mesure du patrimoine de l'entreprise et à son évolution ».^19(*)

Cette information à caractère historique, s'avère actuellement inadaptée pour fournir à ses utilisateurs, dont principalement les managers de l'entreprise, une information comptable et financière pertinente pour la prise de décision.

C'est dans un souci de remédier à cette limite et d'accroître la pertinence de l'information sur la performance de l'entreprise que la notion de juste valeur est introduite, bien que non encore généralisée, dans le système comptable international.

Dans les modèles comptables classiques, le résultat net constitue un bon indicateur de mesure des performances d'une entreprise.

Néanmoins, les évolutions récentes dans ce domaine se trouvent cohérentes avec l'approche générale des normes IFRS privilégiant le bilan, en fait, « la performance se mesure dans comptes de l'entreprise, les quels décrivent parfois assez parfaitement toutes les forces et vulnérabilités d'une firme. »^20(*)

Les utilités de la notion de juste valeur dans la mesure de la performance de l'entreprise peuvent être appréhendées en distinguant entre les deux cas suivants :

L'adoption de la méthode de juste valeur permet une harmonisation des méthodes d'évaluation et de présentation de l'information financière pour toutes les entreprises d'un même secteur ou de secteur différents, ceci rend la comparaison des performances plus aisée.

Dans ce même ordre d'idées, CASTA (2003) affirme que : « Au plan de la comparabilité des états financiers, en présentant des valorisations équivalentes pour un même instrument financier, quelle que soit sa date d'acquisition, la juste valeur enlèverait tout intérêt aux pratiques opportunistes de gestion du résultat (cherry picking) dues à une utilisation perverse du principe de réalisation. Au-delà, elle assurerait l'exhaustivité de la mesure de performance : intégrant les gains et les pertes de transaction, mais aussi de détention, le modèle d'évaluation à la juste valeur rendrait compte de façon identique de la stratégie adoptée -- cession versus conservation -- d'instruments financiers. De plus, elle garantirait l'exhaustivité de la comptabilisation de la valeur, plus particulièrement pour les produits dérivés ayant un coût initial nul ».

En outre, cet auteur assure que cette approche facilite la réconciliation du résultat comptable et du résultat économique du fait qu'elle se réfère à des données exogènes et facilement accessibles (les valeurs de marché ou, à défaut de marché actif, les valeurs de modèle reposant sur des paramètres externes). Ceci est de nature à assurer la neutralité et l'unicité de l'information produite par les entreprises et à redonner plus d'exhaustivité à la mesure des performances.

Nous proposons de juger l'utilité de la notion de juste valeur dans cette comparaison verticale de la performance d'une même entreprise à partir de l'exemple du goodwill^21(*).

Prenons l'exemple d'une entreprise qui comptabilise son goodwill à son coût historique, puis l'amorti selon une durée déterminée.

Cette pratique ne prend pas en considération les écarts d'acquisitions entre les éléments du goodwill qui peuvent être identifiables et les autres éléments non identifiables. Ceci risque d'altérer l'exhaustivité et la pertinence des comptes de bilan et de la valeur de l'entreprise. De plus, les actionnaires se trouvent dans l'impossibilité de juger la performance des choix et des acquisitions faites par les dirigeants.

Par ailleurs, le modèle de la juste valeur proposé par les IFRS, impose aux entreprises de décomposer de manière exhaustive l'écart d'acquisition en autant d'actifs et de passifs acquis et identifiables.

Le solde des éléments non identifiables (marques, relations clients...) est alors comptabilisé en goodwill, non amortissable, mais qui fait l'objet d'un test annuel de dépréciation ajustant cet actif en fonction de sa juste valeur. La réduction de valeur du goodwill est, par ailleurs, irréversible.

Les actionnaires ont ainsi l'opportunité de juger de la performance des décisions et acquisitions faites par les dirigeants.

1-3.Utilité pour les institutions financières

La logique de prévention des crises systémiques du secteur financier et la recherche d'une plus grande pertinence de l'information financière sont à l'origine de la formulation d'une offre d'évaluation à la juste valeur. Partant de ce principe, nous nous proposons d'évaluer les avantages de l'évaluation à la juste valeur pour les institutions financières.

L'adoption de l'évaluation à la juste valeur dans les comptes bancaires procure d'avantage de transparence financière, en effet, l'information présentée à la juste valeur est plus utile et utilisable pour les intervenants sur les marchés.

Ainsi, nous remarquons une convergence entre l'approche de l'évaluation à la juste valeur et les nouvelles dispositions de l'accord de Bâle II. En fait, ce dernier accorde une importance accrue à la communication financière au niveau du pilier 3.

L'évaluation à la juste valeur des éléments du bilan permet une meilleure prise en compte des risques.

Ceci est nettement apparent dans l'évaluation à la juste valeur des dérivés, selon les dispositions de la norme IAS 39, qui permet d'attirer l'attention sur les risques que puisse engendrer la détention de ces instruments qui ne requièrent pas un investissement initial important mais qui peuvent engendrer par la suite des risques trop importants. De plus, l'utilisation de la juste valeur comme modalité de mesure des éléments d'actifs et de passifs permet une plus grande sensibilité aux risques et redonne plus d'exhaustivité aux pondérations effectuées en fonction des risques.

Il s'agit là d'un deuxième point de convergence avec les orientations de l'accord de Bâle II en matière de prise en compte des risques.

Egalement, des études menées par Barth (1996), Eccher (1996), Cornett (1996) et Nelson (1996) confirment que « la comptabilisation de la juste valeur des titres apportent une information plus pertinente, ces études montrent que les informations en juste valeur des titres financiers permettent de mieux expliquer les cours des banques que les informations issues d'une comptabilité au coût historique. »^24(*)

L'évaluation à la juste valeur permet une harmonisation des méthodes d'évaluation au niveau international vu la convergence des normes, principalement les IFRS et les US GAAP.

L'harmonisation internationale fait aussi partie des objectifs de l'accord de Bâle II puisqu'elle favorise le contrôle bancaire.

Section 2

Limites et difficultés du modèle comptable à la juste valeur

2-1.Limites et difficultés pour l'investisseur

Du point de vue investisseurs et analystes financiers, les critiques accordées à la juste valeur concernent les points suivants :

L'abandon de la convention de prudence suite au traitement des gains latents de la même manière que les pertes latentes, en effet, une étude sur les réactions des cours boursiers à l'adoption du SFAS 115 montre que la comptabilisation des pertes et gains latents n'est utile qu'aux seuls organismes de régulation, à l'exclusion des autres utilisateurs^26(*).

À partir du moment où l'information financière existe et est en relation directe avec les données économiques, on peut effectivement dire que cette information est pertinente. Cependant est-elle pour autant fiable ?

Les fluctuations des valeurs de marché risquent de donner une impression de volatilité de l'information financière. « Dans un environnement incertain, on enregistre de fortes et rapides variations sur les hypothèses et projections utilisées pour déterminer la valeur d'utilité. Ces modifications se traduisent par des réévaluations des postes d'actif ou de passif en fin de période, ce qui entraîne des difficultés d'appréciation et de suivi. »^27(*)

En outre, d'une entreprise à l'autre, le jugement et les préoccupations des dirigeants ont un impact déterminant sur les hypothèses. Il en est ainsi de la valorisation des actifs qui ne sont pas négociés sur des marchés efficients et dont l'estimation renvoie à des modèles internes. Ce qui engendre un manque d'objectivité et de neutralité de ces valorisations et met l'accent sur la réduction de la fiabilité et de la comparabilité engendrée par l'utilisation de modèles interne.

Complexité des méthodes mixtes d'évaluation applicables à certaines catégories d'instruments financiers ce qui rend difficile l'interprétation des méthodes d'évaluation par les utilisateurs.

La volatilité accrue des résultats qui est de nature à créer une certaine ambiguïté dans la perception de la performance de l'entreprise par les investisseurs.

L'excès d'information qui risque de mettre les investisseurs en ambiguïté, en effet, trop d'information tue l'information.

Enfin, il est à souligner qu'il existe un manque d'études et d'analyses portant sur les conséquences du modèle de la juste valeur sur le long terme.

2-2. Limites et difficultés pour l'entreprise

Les discussions actuelles relatives aux limites et difficultés que pose le modèle comptable à la juste valeur pour l'entreprise concernent notamment les problèmes de coûts, de sécurité et de pilotage d'entreprise.

La production d'une information à la juste valeur, c'est-à-dire une information actuelle qui tient compte de toutes les tendances du marché, engendre des coûts jugés « prohibitifs au regard de son caractère plus subjectif et facilement contestable », comme le souligne CASTA (2003).Ces coûts sont dus notamment à :

-L'obligation de mettre en place des modèles d'évaluation continus dans le temps ainsi que le recours, dans certains cas, aux compétences de spécialistes en évaluation.

-Le développement du système d'information de l'entreprise pour tenir compte des nouvelles exigences du modèle en termes d'actualité de l'information.

L'abondance de l'information peut nuire aux intérêts de l'entreprise. En effet, à vouloir fournir toujours plus d'informations, l'entreprise est enfin en train de trop informer les concurrents.

En fait, les entreprises sont contraintes de communiquer davantage sur les modèles de gestion qu'elles adoptent, sur lesquels reposent leurs décisions.

Cette communication, supportée par un reporting financier représentatif de l'entreprise, peut constituer une information considérablement précieuse pour les concurrents.

L'une des plus importantes critiques adressées au modèle de la juste valeur est la prégnance accrue des marchés financiers sur le pilotage des entreprises.

En effet, ce modèle s'inscrit dans une approche de marché caractérisé par une orientation court terme qui n'est pas adaptée aux mécanismes de pilotage de l'entreprise sur le long terme.

En outre, l'évaluation à la juste valeur repose sur la responsabilité des dirigeants dans le processus d'évaluation et de choix des hypothèses, ceci est de nature à engendrer des coûts de surveillance et à aggraver les problèmes de pilotage.

Egalement, l'évaluation à la juste valeur pose un problème dans l'estimation des actifs et passifs non côtés, en fait si la valeur de marché peut être considérée comme objective, il n'en va pas forcément de même lors du recours à un modèle pour l'estimation de la juste valeur des actifs non côtés.

Par ailleurs, pour les actifs échangés sur un marché, « qu'est ce que la vraie juste valeur compte tenu de la volatilité récente et parfois importante des marchés ? La valeur instantanée est elle la meilleure estimation de la juste valeur pour le détenteur de l'actif ?»

« Dès lors comment analyser la performance économique de l'entreprise et faire le tri entre ce qui ressort de l'action des dirigeants (performance intrinsèque) et ce qui relève de facteurs exogènes (évolution des marchés) ? »^28(*)

Encore, En cherchant à faire converger les valeurs comptables et les valeurs dites de marché, on devrait obtenir, une information plus pertinente d'un point de vue économique sur la valeur de l'entreprise, et une garantie de l'exhaustivité de mesure des performances. Ce qui constitue une aide considérable à la prise de décisions stratégiques et opérationnelles.

Toutefois, pour tendre vers la valeur de l'ensemble de l'entreprise, il convient aussi de tenir compte des actifs immatériels non comptabilisables comme le capital humain, le savoir-faire, les relations clients ou tout actif incorporel créé. Le modèle comptable de la juste valeur n'a pas pu apporter de solution à cette difficulté.

2-3.limites et difficultés pour les institutions financières

Les institutions financières, de part leur fonction économique d'intermédiaire financier, assure un équilibre sur le marché de crédit en réduisant les asymétries d'informations qui minent les relations de crédit. Pour se faire, elle doit être suffisamment dotée en fonds propres qui absorberaient les éventuelles pertes consécutives à la réalisation de risques potentiels et qui constitueront, par ailleurs, une assurance pour les déposants. Aussi, ce gage de confiance doit-il être préservé afin de garantir la pérennité de l'établissement bancaire.

La réglementation prudentielle bancaire joue un rôle essentiel à ce niveau, dans la mesure où elle édicte des normes visant à maintenir le niveau du capital en adéquation avec les risques associés à l'activité bancaire. Or, se sont les données comptables qui servent de support à ces normes.

Ainsi, les méthodes d'évaluation retenues par les établissements bancaires, et qui ont servi à la détermination des fonds propres prudentiels vont non seulement conditionner leur capacité à respecter les contraintes réglementaires, mais également celle des autorités de contrôle à appréhender, à travers les indicateurs prudentiels produits, l'étendue de l'exposition des banques aux risques.

L'obligation pour les banques européennes, de publier leurs comptes en référentiel IAS, qui préconise un mode de valorisation fondé sur le principe de la juste valeur, avait été voté à l'unanimité en 2003 au sein du Comité de Régulation Comptable européen à l'exception des normes 32 et 39.

En effet, ces deux normes, et particulièrement les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture, font l'objet d'une forte opposition des établissements bancaires européens.

Ces derniers contestent vivement la démarche proposée par l'IASB en ce qui concerne le traitement comptable des instruments financiers, « L'élément le plus prisé dans l'argumentaire développé par la profession bancaire, pour justifier son rejet de la norme IAS 39, demeure incontestablement la volatilité artificielle des fonds propres induite par la convention d'évaluation en juste valeur ».29(*)

Cette volatilité des fonds propres est la conséquence directe de l'évaluation à la juste valeur des titres plutôt que le coût historique, et peut être relevée à deux niveaux :

-D'une part, les variations de juste valeur des titres disponibles à la vente et des instruments de couverture de flux de trésorerie, ces variations étant directement imputées aux fonds propres.

-Et, d'autre part, les fluctuations du résultat dues à l'imputation des variations de valeur de la catégorie des actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat.

Toutefois, cette volatilité marginale n'est pas reflétée dans les cours des banques. Ainsi, le fait qu'elle implique une prime de risque pour l'investisseur n'est pas supporté par une forte évidence empirique.

De plus, la norme IAS 39 s'écarte des objectifs de la réglementation prudentielle sur les fonds propres bancaires préconisés par la commission de Bâle II. En fait, les conséquences prudentielles de la norme IAS 39 peuvent apparaître à deux niveaux :

-D'abord sur le numérateur du ratio de solvabilité, et plus précisément les fonds propres prudentiels, en fait les dispositions de la norme IAS 39 concernant la prise en compte de la variation de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente au niveau des capitaux propres engendrent une volatilité artificielle de ces derniers.

-Ensuite, le dénominateur constitué par l'ensemble de l'actif pondéré, en effet, la réévaluation systématique des éléments couverts et des opérations de couverture pourrait entraîner une tendance à la hausse des actifs pondérés. Puisque soit ces réévaluations sont neutres (baisse de la valeur de l'actif couvert compensée par l'enregistrement d'un actif représentatif du gain sur la couverture) soit elles augmentent ces actifs (hausse de l'actif couvert avec création d'un passif représentant la perte de la couverture).30(*)

Il en découle donc que les fluctuations des capitaux propres et des actifs pondérés, si elles ne sont pas corrigées par des mesures émanant des autorités prudentielles, pourraient entraîner corrélativement une volatilité des ratios prudentiels. Ainsi, il est nécessaire d'autoriser le retraitement de données comptables, sinon il y aurait notamment variation du ratio de solvabilité.

Cependant, et même si ce retraitement a été autorisé, la non résolution des problèmes de volatilité des résultats et des fonds propres conduirait à l'instauration d'un double reporting financier, ce qui est de nature à créer des problèmes opérationnels très lourds.

On arrive, enfin, à conclure que les deux projets Bâle II et IAS 39 auront des effets structurants pour les banques sur les prochaines années, d'où « Une articulation insuffisante des deux réformes peut entraîner une grande complexité pour l'industrie bancaire, voire des effets pervers ».^31(*)

Le chapitre précédent s'efforce de présenter les principaux avantages et inconvénients d'une évaluation des bilans selon le principe de la juste valeur et de mettre en évidence l'impact lié à l'adoption de ces normes par les entreprises et les institutions financières.

La comptabilisation au coût historique ne fournit certes pas toutes les informations nécessaires à l'appréciation des risques et par conséquent à la prise de décision des utilisateurs des états financiers dont principalement les investisseurs.

Toutefois, la juste valeur présente des inconvénients majeurs, si elle est appliquée de façon généralisée, et également des obstacles techniques pour les entreprises et les établissements de crédit qui l'adoptent.

Conclusion première partie

En dépit du débat actuel qui oppose le modèle comptable basé sur le coût historique - synonyme de prudence- à celui fondé sur la juste valeur - synonyme de pertinence-, ce dernier gagne du terrain dans les différents systèmes comptables, répondant ainsi aux nouvelles exigences des investisseurs et du marché.

Quand au système comptable tunisien le coût historique est le modèle de référence et la présence de la juste valeur reste limitée au niveau de certaines normes.

Nous avons essayé dans cette première partie, de présenter les déterminants de l'évolution vers le modèle d'évaluation à la juste valeur, puis de dégager aussi bien ses avantages que ses inconvénients.

Nous avons constaté par la suite que la balance de comparaison entre la juste valeur et le coût historique ne peut se prononcer qu'en fonction des besoins des utilisateurs des états financiers. De plus, l'application pourtant limitée à ce jour, de la juste valeur crée une inquiétude certaine auprès des praticiens qui redoutent autant les difficultés techniques et les coûts qu'ils auront à surmonter, qu'ils contestent son intérêt réel.

Deuxième partie

IAS 39 et la juste valeur des instruments financiers

Enjeux pratiques

Le développement des marchés financiers, dû principalement à l'ouverture des frontières et à l'augmentation des échanges commerciaux internationaux et des besoins de financement des entreprises, avait été accompagné par l'apparition de risques financiers variés et complexes.

Parallèlement, les instruments financiers sont devenus de plus en plus utilisés pour gérer les risques financiers et les fluctuations de certaines variables financières telles que le taux d'intérêt ou de change, le cours des actions ou encore les produits de base.

En conséquence, l'évaluation de ces instruments financiers supportée par l'IAS 39 avait fait l'objet de plusieurs discordes qui ont fait que le principal débat sur les IFRS soit entièrement englobé dans cette norme.

En fait, cette norme soulève des questions plus vastes que toute autre norme antérieure dans presque tous les domaines comptables et financiers, elle modifie la façon dont l'entité comptabilise ses instruments financiers et implique par conséquent des changements importants dans les systèmes et les procédures de comptabilisation ainsi que dans la politique de gestion des risques des entreprises et des institutions financières.

Afin de cerner au mieux les différents constats mentionnés ci-dessus, cette partie sera consacrée à présenter, dans un premier chapitre, les principales implications de l'IAS 39 sur la gestion des risques financiers, puis à étudier, dans un second chapitre, la pertinence de l'information financière à la juste valeur consécutivement pour les entreprises et les institutions financières.

Chapitre I

instruments financiers :

objets de discorde et sources de risques

Ce chapitre sera consacré à étudier les principaux risques qu'engendre l'utilisation croissante des instruments financiers (section1), puis de présenter une synthèse sur l'évaluation des instruments financiers selon la norme internationale IAS 39 (section 2).

Section 1

Implications de l'IAS 39 sur la gestion des Principaux risques financiers

1-1.Définitions et classements des instruments financiers

Les normes IAS 32 et 39 définissent l'instrument financier comme étant : « tout contrat qui donne naissance à la fois à un actif financier d'une entreprise et à une dette financière ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entreprise »^32(*).

On conclut ainsi que les instruments financiers comprennent l'encaisse, les comptes clients et fournisseurs, les prêts et les emprunts, les effets à payer et à recevoir, les placements dans les titres de capitaux propres et les instruments de créances, ainsi que les instruments dérivés.

·Classement par nature : Suivant le classement par nature, les instruments financiers sont subdivisés en deux catégories à savoir les instruments financiers primaires et les instruments financiers secondaires.

Les instruments financiers primaires : comportent les titres de participation et de placement, les prêts et les emprunts etc. Ils correspondent à une transaction effective déjà réalisée et donc enregistrée.

Les instruments financiers secondaires : appelés aussi dérivés ou instruments de couverture, se subdivisent en plusieurs catégories à savoir les contrats à terme (Forward^33(*) et Future^34(*)), les swaps^35(*) et les contrats d'option^36(*).

Suivant ce classement proposé par la norme internationale IAS 39, on différentie 4 catégories d'actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers :

-Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (held-for-Trading) sont ceux qui ont été acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Les dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont acquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille de transaction mais appartiennent aux autres catégories : Held-to-Maturity, Originated Loans and Receivables ou Available-For-Sale.

-Les placements détenus jusqu'à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des actifs financiers à paiement fixés ou déterminables et à des échéances fixées, que l'entreprise a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance.

-Les prêts et créances émis par l'entreprise (loans and Receivables Originated by the Entreprise et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont crées du fait de la mise à disposition d'argent, de prestations de services ou de marchandises. Ce qui est important est que l'argent aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés (par exemple à une bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuées à cette catégorie.

-Les actifs financiers disponibles à la vente (Available-For-Sale) comprennent tous les autres actifs financiers.

-Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés

Quand à la comptabilité de couverture elle distingue trois types de comptabilité à savoir :

-La couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, variations attribuables à un risque particulier et qui affecteront le résultat, est considérée comme une couverture de juste valeur. Par exemple, une obligation à intérêt fixe est soumise à un risque de cours en cas de variation du taux d'intérêt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de juste valeur.

-La couverture de flux de trésorerie futurs d'un actif ou passif financier existant (par exemple en cas de placements à taux d'intérêt variable) ou de transactions futurs (futurs achats et ventes) est désignée comme la couverture de flux de trésorerie.

-La couverture d'un investissement net dans une filiale étrangère (Hedges of a Net Investments in a Foreign Entity).

1-2.imlcations de l'IAS 39 sur la gestion des principaux risques finaciers :

Certaines modifications apportées par les normes IAS 32 et 39 traitent la gestion des risques financiers. Ces modifications concernent notamment les informations à fournir sur les instruments financiers prévus par l'IAS 32, et la comptabilité de couverture prévue par l'IAS 39.

·Le risque de marché : Ce risque naît de mouvements dans les niveaux de volatilité des prix de marché. Ce risque est généralement analysé du point de vue de l'entreprise en terme de la nature de l'opération qui est à l'origine de la naissance du risque. On peut distinguer :

-Le risque de change : C'est le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue en raison de la variation des cours des devises.

-Le risque de taux d'intérêt : C'est le risque que la valeur d'un instrument financier fluctue en raison de l'évolution des taux d'intérêts pratiqués sur le marché.

-Le risque boursier : Ce risque peut être engendré par l'évolution défavorable des cours des indices boursiers ou celui de certaines actions détenues dans le portefeuille d'une entreprise.

Les instruments financiers sont souvent utilisés pour couvrir ces risques. Toutefois, tout en mobilisant de faibles capitaux lors de l'engagement initial ils peuvent recéler un risque très important. La relation entre le risque de marché et les instruments financiers peut être schématisée dans la pyramide suivante :

·Le risque de crédit : c'est le risque de perte économique à cause de l'incapacité d'une contrepartie à remplir ses obligations contractuelles. L'activité de crédit génère plusieurs expositions dont le risque de taux et le risque de change. Ces derniers peuvent être couverts par l'intermédiaire de swap ou d'options sur taux d'intérêt. De plus le risque de crédit est fortement corrélé à tous les autres risques dont principalement le risque de marché.

1-2-2.Pricipales implications de l'IAS 39 sur la gestion des risques financiers :

-La gestion des risques et activités de couverture : L'entité doit décrire ses objectifs et sa politique en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique de couverture pour chaque risque important pour lequel elle utilise la comptabilité de couverture.

Pour les opérations de couverture, l'entité doit fournir une description de la couverture, une description des instruments financiers désignés comme instruments de couverture et leur juste valeur à la date de clôture et la nature des risques couverts.

-Termes, conditions et méthodes comptables : La norme IAS 32 stipule que pour chaque catégorie d'actifs financiers, de passifs financiers et d'instruments de capitaux propres, l'entité doit fournir ^38(*):

-Les informations concernant l'ampleur et la nature des instruments financiers, y compris les termes et conditions importants susceptibles d'influer sur le montant, les dates et le degré de certitude des flux monétaires futurs.

-Risque de taux d'intérêt : L'entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de taux d'intérêt telles que les dates contractuelles d'échéances et de refixation des prix, le taux d'intérêt fixe ou variable, les taux d'intérêt effectifs s'il ya lieu.

-Risque de crédit : L'entité doit fournir également des informations sur son exposition au risque de crédit tel que son exposition maximum au risque de crédit sans tenir compte des justes valeurs des éventuelles garanties, ainsi que les concentrations importantes des risques de crédits.

-Juste valeur : l'entité doit fournir une information sur les méthodes et hypothèses significatives utilisées pour déterminer la juste valeur de chacun des actifs et passifs financiers. Elle doit préciser notamment si ces justes valeurs ont été déterminées par rapport à des prix de marché, si elles ont été déterminées à l'aide de modèles d'évaluation, s'il n y a pas de prix de marché observable, la part de sensibilité par rapport aux modèles sous-jacents et le montant de la variation de juste valeur calculés par des modèles d'évaluation comptabilisés dans le résultat de l'exercice.

La norme IAS 39 a pour conséquence d'étendre le champ des enregistrements comptables pour concerner les dérivés. Ceci est contraire aux pratiques découlant du modèle comptable traditionnel qui, faute d'une base chiffrée, les laisse figurer en « hors bilan ».

Les instruments dérivés sont comptabilisés en fonction de leur classification :

-Pour les dérivés détenus à des fins de transaction, la variation de la juste valeur est comptabilisée au résultat.

-Pour les dérivés désignés en tant qu'instruments couverts et instruments de couverture, un traitement optionnel qui consiste dans la comptabilité de couverture permet d'assurer que les gains et les pertes sur l'élément couvert et l'élément de couverture soient comptabilisés au même moment.

L'entité n'a en aucun cas l'obligation de tenir une comptabilité de couverture, en revanche si elle choisit d'en appliquer elle doit se conformer à certaines règles spécifiques.

On conclut de ce qui précède que la norme IAS 39 avait d'importantes répercussions sur la gestion des risques des instruments financiers, en effet et à travers:

·L'utilisation de la juste valeur comme modalité de mesure des instruments financiers ;

·La prise en compte dans la comptabilité des instruments dérivés, ainsi que l'option de la comptabilité de couverture ;

La norme IAS 39 redonne plus d'exhaustivité à l'appréhension des risques auxquels sont exposés les instruments financiers.

Section 2

Traitement DES INSTRUMENTS FINANCIERS selon l'IAS 39

2-1.Enregistrement et évaluation initiale

Une entreprise comptabilise un actif ou un passif financier quand et seulement quand elle devient participante aux dispositions contractuelles de l'instrument.

L'enregistrement initial se fait au coût, lequel est la juste valeur de la compensation donnée, dans le cas d'un actif ou de la compensation reçu dans le cas d'une dette.

2-2 Evaluation ultérieure

Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers y compris les dérivés doivent être évalués selon l'une des deux modèles suivants (à l'exception des instruments financiers désignés en tant qu'éléments couverts ou d'éléments de couverture) :

-A la juste valeur, pour les actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction.

-Au coût amorti, pour les pertes et les créances émis ou acquis par l'entité et les placements détenus jusqu' à l'échéance.

-Les passifs financiers appartenant à la catégorie juste valeur par le compte de résultat, sont comme leurs noms l'indiquent évalués à la juste valeur, et les variations de celles-ci sont comptabilisées en charges ou en produits. Les autres sont évalués au coût amorti.

-Les capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif, et dont la juste valeur ne peut pas être évalué de façon fiable sont évalués au coût amorti.

2-3.La comptabilité de couverture :

Pour les instruments dérivés détenus à des fins de couverture, la variation de juste valeur est comptabilisée selon la nature du risque couvert :

-Couverture contre le risque de variation de la valeur d'un actif ou d'un passif suite à une variation de taux de change, du taux d'intérêt ou du prix, dans ce cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

-Couverture contre le risque que les flux de trésorerie futurs associés à un instrument financier monétaire fluctue suite à une variation du taux de change ou d'intérêt, dans ce cas la partie efficace des variations de juste valeur est comptabilisé en capitaux propres, et la partie non efficace est comptabilisé en résultat net.

-Couverture contre le risque de change d'un investissement net réalisé dans une activité à l'étranger, cette couverture est comptabilisée de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie

Chapitre II

IAS 39 et la juste valeur des instruments financiers

Quelle pertinence pour les entreprises et les institutions financières tunisiennes ?

A l'instar de tout autre actif ou passif, les instruments financiers requièrent une évaluation bien déterminée pour figurer dans les comptes d'une entité.

Cependant, le modèle d'évaluation à retenir, la juste valeur ou le coût historique, fait depuis un certain temps l'objet d'un débat passionné.

Le modèle du coût historique ne fournit pas certes toutes les informations nécessaires à l'appréciation des risques. Toutefois, il est à signaler que la juste valeur présente des inconvénients non négligeables si elle est appliquée de façon généralisée.

Ce chapitre se propose d'étudier la pertinence de l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers consécutivement dans le cas d'une entreprise (section 1) et d'une institution financière (section 2).

Section 1

Passage des normes comptables nationales à la norme IAS 39

1-1. Tableau de passage des normes comptables nationales à la norme IAS 39

Nous essayons dans le tableau suivant d'effectuer une comparaison entre les normes comptables tunisiennes traitant les instruments financiers et celles relatives à L'IAS 39.

Instruments financiers

NCT

IAS 39

Les titres de participations

-Coût d'entrée : le coût historique.

-Evaluation à la date de clôture : la valeur d'usage.

Evaluation des profits et des pertes :

les moins values potentielles dégagées sont provisionnées. Les plus values par apport au coût ne sont pas constatées.

-Coût d'entrée : la juste valeur

- Evaluation à la date de clôture : la juste valeur

Evaluation des profits et des pertes :

les profits et pertes réalisées ou latentes sont comptabilisés dans les capitaux propres.

En cas d'indication objective de dépréciation, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatée dans le résultat même si l'actif financier n'a pas été décomptabilisé.

Les prêts et

créances

-Coût d'entrée : coût historique.

-Evaluation la date de clôture : le montant restant dû.

Evaluation des profits et des pertes :

les dépréciations potentielles des créances font l'objet de provisions jugées d'après leur ancienneté et leur nature.

-Coût d'entrée : la juste valeur

-Evaluation la date de clôture : le coût amorti calculé selon le taux effectif.

Evaluation des profits et des pertes :

les profits et pertes réalisées ou latentes sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice.

Les titres de placement

le système comptable tunisien prévoit trois normes différentes à savoir :

NCT 7 : « norme comptable relative aux placements :

-Coût d'entrée : Coût historique récupérable

-Evaluation à la date de clôture : la valeur de marché pour les titres côtés très liquides

Evaluation des profits et des pertes :

Les plus ou mois values dégagées constituent respectivement un gain financier ou une charge financière.

Pour les titres non côtés et qui ne sont pas très liquides, les moins values par rapport au coût font l'objet de provision et les plus values ne sont pas constatées.

NCT 17 : norme comptable relative au portefeuille titre et opérations effectuées par les OPCVM :

-Coût d'entrée : La valeur de marché pour les titres côtés et la juste valeur pour les autres.

-Evaluation à la date de clôture : La valeur de marché pour les titres côtés et la juste valeur pour les autres.

Evaluation des profits et des pertes :

Pour les titres côtés très liquides, les plus ou moins values dégagées sont portées en résultat.

Pour les titres non côtés et qui ne sont pas très liquides, les moins values par rapport au coût font l'objet de provision et les plus values ne sont pas constatées.

NCT 25 : norme comptable relative au portefeuille titre dans les établissements bancaires : qui distingue entre trois catégories de titres : les titres de transactions, de placements et d'investissement, le recours à la juste valeur se limite aux seuls titres de transactions.

Les dispositions suivantes de l'IAS 39 est applicable à toutes les entreprises et institutions financières :

-Coût d'entrée : la juste valeur

-Evaluation à la date de clôture : La juste valeur

Evaluation des profits et des pertes : Si détenus pour des fins de transactions : l'évaluation des profits et des pertes se fait au niveau du résultat.

Si détenus pour être disponibles à la vente : l'évaluation des profits et des pertes se fait au niveau des capitaux propres.

Les obligations

-Coût d'entrée : le coût historique

-Evaluation à la date de clôture :

Le coût amorti : selon le taux de rendement effectif qui égalise le prix d'acquisition à la somme des flux futurs actualisés y compris la valeur de remboursement.

Evaluation des profits et des pertes :

L'évaluation des profits et des pertes se fait au niveau du résultat.

-Coût d'entrée : la juste valeur

-Evaluation à la date de clôture :

La juste valeur : s'il s'agit d'obligations très liquides cotées

Le coût amorti : si l'intention de détention de l'actif n'est plus la spéculation mais plutôt la détention jusqu'à l'échéance et si l'entité dispose de la capacité de détention.

Evaluation des profits et des pertes :

si les obligations sont détenus jusqu'à l'échéance : l'évaluation de la perte ou du profit se fait au niveau du résultat ;

si les obligations sont disponibles à la vente : l'évaluation de la perte ou du profit se fait au niveau des capitaux propres.

1-2. Constatations

D'après le tableau précédant, nous allons essayer de présenter les principaux points de convergence et de divergence entre les normes comptables tunisiennes et l'IAS 39 :

a)-Alors que l'IAS 39 parle d'instruments financiers, le système comptable tunisien ne se réfère pas à cette même base de distinction, aucune définition des instruments financiers n'y est présentée, on parle toujours d'éléments monétaires et d'éléments non monétaires.

b)-Les normes comptables tunisiennes s'accordent sur un point essentiel qui est la non prise en compte dans la comptabilité des gains que s'ils sont réalisés, de ce fait, les gains latents ne seront plus comptabilisés. Il s'agit là d'une consécration de la convention de prudence.

L'IAS 39 préconise la comptabilisation des gains latents comme les pertes latentes. La convention de prudence se trouve ainsi écartée.

c)-Les normes comptables tunisiennes recommandent la prise en compte des pertes latentes enregistrées sur les instruments financiers au niveau du résultat via la constatation d'une provision pour dépréciation, cette dernière est réversible, donc susceptible de faire l'objet d'une reprise. Alors que, l'IAS 39 fait la distinction entre deux cas :

*les instruments financiers de transaction pour lesquels toute variation de juste valeur est constatée immédiatement en résultat via le compte gains/pertes sur instruments financiers, dans ce cas, cette constatation du gain ou de la perte est irréversible.

*les instruments financiers disponibles à la vente pour lesquels toute variation de juste valeur est constatée immédiatement en capitaux propres.

Impacts, pour une entreprise, de l'évaluation des instruments financiers à la juste valeur

Nous allons traiter dans ce cas, l'impact du passage à la norme IAS 39 sur les états financiers de la société tunisienne TUNISAIR, qui sont établis selon les directives du nouveau système comptable tunisien.

La mesure de l'impact du passage à l'IAS 39 sur les états financiers de la société, sera consignée, en premier lieu, dans le bilan, puis, dans l'état de résultat.

ACTIFS

PASSIFS

Actifs immobilisés

-Autres actifs immobilisés

-titres de participation

(provisions)

Total actifs immobilisés

Autres actifs non courants

Actifs circulants

523963

141184

(5163)

659984

34729

447856

Capitaux propres

Résultat de l'exercice

Total capitaux propres

Passifs non courants

Passifs courants

282263

39634

321897

489837

360835

Total actifs

1172569

Total capitaux propres et passifs

1172569

ACTIFS

PASSIFS

Actifs immobilisés

-Autres actifs immobilisés

-titres de participation

Total actifs immobilisés

Actifs circulants

523963

136021

659984

447856

Capitaux propres -Réserves de réévaluation

Total capitaux propres AV Résultat

Résultat de l'exercice

Total capitaux propres AP Résultat

Passifs non courants

Passifs courants

282263

(5163)

277100

489837

360835

Total actifs

1172569

Total capitaux propres et passifs

1172569

Selon les normes comptables tunisiennes, les titres de participations, figurent au bilan à leur coût historique, et la dépréciation sur titres de participation fait l'objet d'une provision.

Selon l'IAS 39, les titres de participation figurent pour leur juste valeur et la dépréciation sur titre de participation est constatée au niveau des capitaux propres.

Le résultat de l'exercice a augmenté suite à la réintégration de la dotation aux provisions initialement constatée.

D'après cet exemple, nous remarquons que le modèle comptable à la juste valeur est conçu pour accroître la qualité de l'information financière destinée aux utilisateurs privilégiés qui sont les investisseurs.

En effet, le bilan à la juste valeur représente le potentiel de l'entreprise (situation dynamique), alors que celui au coût historique représente la situation financière de l'entreprise (situation statique).

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

Résultat d'exploitation

Produits financiers

Charges financières nettes

Autres gains ordinaires

Autres pertes ordinaires

Résultat des activités ordinaires

avant impôts

Impôts sur le bénéfice

Résultat net

2005

2004

898105

(889967)

8138

37357

(23975)

49470

(30458)

40532

(898)

39634

841795

(828432)

13363

20209

(21920)

33139

(17114)

27677

(2)

27675

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

Résultat d'exploitation

Produits financiers

Charges financières nettes

Autres gains ordinaires⁽¹⁾

Autres pertes ordinaires

Résultat des activités ordinaires

avant impôts

Impôts sur le bénéfice ⁽²⁾

Résultat net

2005

2004

898105

(889967)

8138

37357

(23975)

54633

(30458)

45695

(2446,9)

43248,1

841795

(828432)

13363

20209

(21920)

39775

(17114)

34317

(1992,8)

32324,2

⁽¹⁾dontreprises sur provisions des titres de participations = 49470+5163= 54633

La prise en compte de la dépréciation sur titres de participations au niveau des capitaux propres selon les directives de l'IAS 39 contribue à :

-augmenter le résultat pour le montant de la dépréciation constatée initialement selon les directives des normes comptables tunisiennes et réintégrée après application de l'IAS 39 à fin d'être prise en compte dans les capitaux propres

1-2.Impacts sur l'analyse financière :

En étudiant l'impact de l'évaluation à la juste valeur sur l'analyse financière de la banque, nous nous intéressons successivement à :

« La CAF représente le revenu qui est acquis à l'entreprise à l'occasion de ses opérations de gestion, après rémunération de l'ensemble de ses partenaires (autres entreprises, personnels, établissement de crédit, administrations). »^39(*)

Eléments	NCT		IAS 39
	2005	2004	2005	2004
Résultat net d'exploitation +Dotations aux amortissements et provisions -Reprises sur amortissements et provisions -Produits nets sur cession d'éléments d'actifs +Charges netts sur cession d'éléments d'actifs	8138 112558 (2107) (41229) 12736	13363 130731 (2027) (18563) _	8138 112558 (7270)* (41229) 12736	13363 130731 (8663) (18563) _
CAF	90096	123504	84933	116868

·Comparaison intra exercices : la reprise de la provision pour dépréciation des titres de participation initialement déduite se traduit par une diminution de la CAF de 5163 DT en 2005, et de 6636 DT en 2004.

·Comparaison inter exercices : La CAF, calculée selon les normes comptables tunisiennes, a diminué de 33408 DT entre 2005et 2004.

La CAF, calculée selon les directives de l'IAS 39, a diminué, elle aussi, de 31935 DT entre 2005 et 2006.

On remarque ainsi, que la capacité d'autofinancement a gardé les mêmes tendances suite à l'application de la norme IAS 39 aux états financiers de la société TUNISAIR.

-Une diminution des moyens destinés à la couverture des charges de gestion et au maintien de la production.

-Une diminution des sommes destinés à être distribués aux associés (dividendes)

-Une diminution des capacités d'autofinancement affecté à la croissance de l'entreprise.

C'est la somme des fonds définitivement acquis aux associés (actionnaires et porteurs de parts). Selon l'approche de l'ordre des experts comptables français, la SNC peut être déterminée ainsi :

Eléments	NCT		IAS 39
	2005	2004	2005	2004
Capital social Autres capitaux propres Réserves Réserves/TP Résultats reportés	77597 405 336734 _ 114478	77597 461 336734 _ 133888	77597 405 336734 (5163) 114478	77597 461 336734 (6636) 133888
SNC	529214	548680	524051	542044

·Comparaison intra exercices : La SNC de TUNISAIR diminue vu la diminution des capitaux propres à la suite de la prise en compte de la dépréciation sur titres de participation au niveau des capitaux propres.

Les capitaux propres et la SNC varient proportionnellement : lorsque les capitaux propres diminuent, la SNC diminue.

·Comparaison inter exercices : La SNC, calculée selon les normes comptables nationales, connait les mêmes tendances que celle calculée selon les directives de l'IAS 39.

Quelques ratios financiers de l'entreprise TUNISAIR sont présentés dans le tableau suivant :

Ratios

NCT

IAS 39

2005

2004

2005

2004

Ratios de solvabilité :

Capacité de remboursement :

Dettes structurelles/CAF

Ratios de rentabilité :

Taux de marge nette :

Résultat de l'exercice/CAHT

Retour sur actifs : ROA

Résultat net/total actifs

Rentabilité financière ROE

Résultat de l'exercice/capitaux propres

4,23

4,66%

3,38%

10,4%

3,55

3,46%

2,33%

10,1%

4,84

5,21%

3,68%

11,5%

3,74

4,04%

2,72%

12,1%

-Le ratio de capacité de remboursement : Ce ratio apprécie la capacité de l'entreprise à faire face au remboursement de ses dettes par sa capacité de financement.

Comparaison intra exercice : On remarque une légère augmentation de ce ratio après l'application de la norme IAS 39 aux états financiers de la société TUNISAIR. En fait, la diminution de la CAF engendre une diminution des moyens destinés à couvrir les charges de gestion dont principalement les dettes.

Comparaison inter exercices : On remarque que ce ratio calculé selon les normes comptables tunisiennes, augmente de 2004 à 2005, il augmente également de 2004 à 2005 en appliquant les dispositions de la norme IAS 39.

Comparaison intra exercice : ce ratio a connu une hausse de 0,55% en 2005 après la réintégration de la provision pour dépréciation des titres de participation initialement déduite au niveau du résultat de l'exercice et la prise en compte de cette dépréciation au niveau des capitaux propres.

Comparaison inter exercices : Ce ratio, calculé selon les normes comptables tunisiennes, augmente de 1,2%. Il augmente également de 1,17% en appliquant les dispositions de la norme IAS 39. Il garde, ainsi, les mêmes tendances inter exercices.

-Le ratio de retour sur actifs : C'est le taux de rentabilité des investissements, il indique le bénéfice net réalisé par l'entreprise par unité monétaire investie.

Comparaison intra exercice : en appliquant l'IAS 39, ce ratio augmente. Ceci s'explique par l'augmentation du résultat.

Cependant, on peut se demander si l'augmentation de ce ratio indique un véritable accroissement de la rentabilité des investissements ou plutôt engendrée par l'augmentation du résultat suite à la réintégration de la provision et sa prise en compte au niveau des capitaux propres.

-Le ratio de rentabilité financière : Ce ratio est d'une grande importance pratique pour les actionnaires ou les investisseurs potentiels puisqu'il mesure la rentabilité de leurs investissements. C'est le bénéfice obtenu sur les fonds apportés par les actionnaires. La rentabilité financière mesure en effet l'efficacité avec laquelle l'entreprise utilise les capitaux mis à sa disposition par ses actionnaires.

Comparaison intra exercices : Ce ratio augmente de 1,1% en 2005 et de 1,6% en 2005.

L'augmentation de ce ratio est favorable pour l'entreprise car elle signifie qu'elle aura plus de chance à attirer de nouveaux actionnaires.

Cependant, l'augmentation de ce ratio peut être en réalité due à une volatilité du marché intervenue à la date de clôture et non plus à une gestion efficace par l'entreprise des capitaux propres mis à sa disposition par les actionnaires.

1-3.Impact sur la valeur de l'entreprise

Nous allons nous intéresser dans cette partie à l'évaluation de l'impact de l'utilisation de la norme IAS 39 sur la valeur de l'entreprise TUNISAIR.

Pour se faire, nous nous proposons d'utiliser le PER qui mesure la relation entre la valeur de l'entreprise présenté par le cours de l'action et l'une des informations financières de base qui est le bénéfice par action.

Comparaison inter exercices : Nous remarquons d'après cet exemple que le PER de la société TUNISAIR connaît une diminution importante de 2,3 entre 2004 et 2005.

En appliquant les dispositions de la norme IAS 39, ce ratio garde les mêmes tendances à la baisse quoique cette baisse soit moins importante (soit de 1,77).

Comparaison intra exercices : En appliquant les dispositions de l'IAS 39, le PER de la société TUNISAIR diminue de 0,53 en 2005 et de 1,06 en 2004.

Nous remarquons ainsi que la prise en compte des variations de la juste valeur des titres de participation au niveau des capitaux propres contribue à augmenter le résultat de la société TUNISAIR, et par conséquent, à accroître le PER.

Nous allons traiter dans ce cas, l'impact du passage à la norme IAS 39 sur les états financiers de la banque tunisienne ATTIJARI BANK, qui sont établis selon les directives du nouveau système comptable tunisien.

La mesure de l'impact du passage à l'IAS 39 sur les états financiers de la banque, sera consignée, en premier lieu, dans le bilan, puis, dans l'état de résultat.

Bilan (Période du 01janvier 2006 au 31décembre 2006) Montants exprimés en DT

ACTIFS

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Créances diverses (BCT, autres banques et clientèles)

Portefeuille titres commercial

Portefeuille d'investissement

Titres d'investissement

Titres de participation

-provision

Valeurs immobilisées

Autres actifs

1754144

227926

12694

54230

(15911)

28273

108524

Capitaux propres avant résultat

Résultat de l'exercice

Capitaux propres après résultat

Total passifs

276383

(176418)

99965

2069915

Total actifs

2169880

Total capitaux propres et passifs

2169880

Bilan (Période du 01janvier 2006 au 31décembre 2006) Montants exprimés en DT

ACTIFS

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS

Créances diverses (BCT, autres banques et clientèles)

Portefeuille titres commercial

Portefeuille d'investissement

Titres d'investissement

Titres de participation

Valeurs immobilisées

Autres actifs

1754144

227926

12694

38319

28273

108524

Capitaux propres avant résultat

Réserves de réévaluation

Capitaux propres avant résultat

Résultat de l'exercice

Capitaux propres après résultat

Total passifs

276383

(15911)

260472

(160490)

99989

2069898

Total actifs

2169880

Total capitaux propres et passifs

2169880

Nous avons supposé, par souci de simplification, que les obligations sont détenues jusqu'à l'échéance, dans ce cas, aucun impact sur les capitaux propres n'est constaté. L'évaluation des profits et pertes se fait au niveau du résultat.

-En appliquant les dispositions de l'IAS 39, les titres de participations figurent à leur juste valeur au lieu du coût historique

-Les variations de la juste valeur des titres de participation sont directement imputées au fonds propres.

-La valeur des fonds propres a diminué du montant de la dépréciation sur titres de participation.

-Le déficit réalisé a diminué lui aussi suite à la réintégration de la dépréciation constatée initialement selon les normes comptables tunisiennes.

Produits d'exploitation bancaires Charges d'exploitation bancaires	*2006*	*2005*
	154899 73418	147939 71061
*Produit net bancaire*	*81481*	*76878*
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille Autres éléments constitutifs du résultat d'exploitation	(10211) 247846	(6066) (76455)
*Résultat d'exploitation*	*(174576)*	*(5643)*
Soldes en gains ou pertes des éléments ordinaires Impôts sur les bénéfices	(1652) (190)	1702 (173)
*Résultat de la période*	*(176418)*	*(4114)*

Produits d'exploitation bancaires Charges d'exploitation bancaires	*2006*	*2005*
	154899 73418	147939 71061
*Produit net bancaire*	*81481*	*76878*
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille Autres éléments constitutifs du résultat d'exploitation	5700* 247846	935 (76455)**
*Résultat d'exploitation*	*(158665)*	*1358*
Soldes en gains ou pertes des éléments ordinaires Impôts sur les bénéfices	(1652) (172)	1702 (134)
*Résultat de la période*	*(160490)*	*2926*

Avec 15911 la valeur de la dotation aux provisions sur titres de participation constatée selon les directives de la NCT et réintégrée suite aux dispositions de l'IAS 39.

La prise en compte de la dépréciation sur titres de participations au niveau des fonds propres de la banque avait pour principaux impacts :

-Le résultat de l'exercice 2005 devient positif, et ce suite à la prise en compte de la dépréciation sur titres de participation au niveau des capitaux propres.

1-2.Impacts sur l'analyse financière

En étudiant l'impact de l'évaluation à la juste valeur sur l'analyse financière de la banque, nous nous intéressons successivement à :

Eléments	*NCT*		*IAS 39*
	*2006*	*2005*	*2006*	*2005*
Produits d'exploitation -Charges d'exploitation +Autres produits d'exploitation -Autres charges d'exploitation -Charges de personnel -Pertes provenant des autres éléments ordinaires -Impôts sur le bénéfice	154899 (73418) 1186 (12308) (39526) (1652) (190)	147939 (71061) 1194 (10466) (35287) (1702) (173)	154899 (73418) 1186 (12308) (39526) (1652) (172)	147939 (71061) 1194 (10466) (35287) (1702) (134)
*CAF*	*28991*	*30444*	*29008*	*30483*

·Comparaison intra exercices : La non prise en compte de la dépréciation sur titres de participation au niveau du résultat de l'exercice et son imputation au niveau des capitaux propres contribue à augmenter le résultat, d'où une augmentation subséquente de l'impôt sur les bénéfices, ceci se traduit par une diminution de la CAF de 17 KDT en 2006, et de 39 KDT en 2005. Ainsi si le résultat de l'exercice augmente, la CAF augmente.

·comparaison inter exercice : La CAF calculée selon les normes comptables tunisiennes, a diminué de 1453 KDT entre 2006 et 2005.

La CAF calculée selon les directives de l'IAS 39, a diminué, elle aussi, de 1475 entre 2005 et 2006.

On remarque ainsi que la capacité d'autofinancement avait gardé les mêmes tendances suite à l'application de l'IAS 39 aux états financiers d'ATTIJARI BANK.

C'est la somme des fonds définitivement acquis aux associés (actionnaires et porteurs de parts). Selon l'approche d l'ordre des experts comptables français, la SNC peut être déterminée ainsi :

*Eléments*	*NCT*		*IAS 39*
	*2006*	*2005*	*2006*	*2005*
Capital Primes liées au capital Réserves légales Autres réserves Réserves de réévaluation Fonds social Ecart de réévaluation Résultats reportés	150000 22200 7503 3113 _ 14034 3646 (4113)	100000 22200 7503 3740 _ 13595 3646 1	150000 22200 7503 3113 (15911) 14034 3646 (4113)	100000 22200 7503 3740 (7001) 13595 3646 1
*SNC*	*196383*	*150685*	*180472*	*143684*

·La SNC de ATTIJARI BANK diminue vu la diminution des capitaux propres à la suite de l'imputation de la valeur de dépréciation des titres de participation au niveau des capitaux propres.

Les capitaux propres et la SNC varient proportionnellement : lorsque les capitaux propres diminuent la SNC diminue.

La SNC, calculée selon les normes comptables tunisiennes, diminue de 45698 KDT entre 2005 et 2006.

La SNC, calculée selon la norme IAS 39, diminue de 36788 KDT entre 2005 et 2006.

La SNC calculée selon la norme IAS 39, connaît presque les mêmes tendances que celle calculée selon les normes nationales, quoique selon l'IAS 39, la diminution de la SNC soit moins importante.

Ceci peut être expliqué par le fait que les capitaux propres constituent l'un des facteurs déterminants dans le calcul de la SNC.

La volatilité des capitaux propres engendrée par la prise en compte de la variation de la juste valeur des titres de participation conduit à une certaine volatilité de la SNC.

La volatilité de la SNC est de nature à créer chez les actionnaires et les porteurs de parts de la banque une incertitude quand à la véritable valeur des fonds qui sont définitivement acquis par eux.

Ratios

NCT

IAS 39

2006

2005

2006

2005

Ratios de solvabilité :

*Autonomie financière :

Capitaux propres/capitaux permanents

Ratios de rentabilité :

*Rentabilité financière ROE Résultat d'exercice/capitaux propres

*Rentabilité des actifs ROA

Résultat net / total bilan

*Taux de marge nette :

Résultat de l'exercice /PNB

Ratios de structure :

Capitaux propres/total bilan

60,3%

-9%

-8,1%

-216%

51,7%

-3%

-0,17%

-5%

6,5%

58%

-9,8%

-7,39%

-197%

8,31%

50%

0,126%

6,1%

Le ratio d'autonomie financière : Ce ratio permet d'apprécier la structure des capitaux permanents pour pouvoir décider sur l'autonomie financière de la banque et son degré de dépendance vis-à-vis des prêteurs

Comparaison inter exercices : Ce ratio enregistre une augmentation importante de 2005 à 2006, suite à l'augmentation du capital effectuée en 2006.

En appliquant la norme IAS 39, ce ratio garde les mêmes tendances vers la hausse

Comparaison intra exercice : En appliquant la norme IAS 39, le ratio d'autonomie financière diminue de presque 2%. Ce qui peut être expliqué par la prise en compte de la dépréciation sur titres de participation au niveau des capitaux propres.

-Une réduction de la valeur des capitaux dans la structure globale des capitaux permanents de la banque.

Rentabilité financière ROE : Ce ratio mesure le bénéfice obtenu sur les fonds apportés par les actionnaires. Il permet de déterminer ce que rapporte à la banque un dinar de capital.

Il mesure ainsi l'efficacité avec laquelle la banque utilise les capitaux mis à sa disposition par les actionnaires.

Comparaison inter exercices : Ce ratio est en dégradation remarquable vu que la banque est en train de réaliser des déficits au cours des deux années.

Comparaison intra exercices : Cependant, on remarque bien qu'en appliquant la norme IAS 39 en 2005, ce ratio devient 2% après avoir été -3% selon les dispositions des normes comptables nationales.

L'application de l'IAS 39 avait permis d'augmenter le résultat net de la banque (vu que la dépréciation sur titres de participation cesse d'être prise en compte en résultat et figure en capitaux propres), ce qui contribue à améliorer la rentabilité financière mesurée par le ROE.

Une interprétation plus fine de cette conséquence nous amène à nous demander sur la signification économique réelle de cette amélioration de la rentabilité.

En effet, s'agit il effectivement d'une amélioration de la rentabilité suite à une utilisation efficace des capitaux propres de la banque ? Ou plutôt une croissance artificielle du résultat provenant de la prise en compte des variations de juste valeur des titres de participations au niveau des capitaux propres.

Rentabilité des actifs ROA : Ce ratio indique le taux de rentabilité des investissements, ou encore le bénéfice net réalisé par unité monétaire investie. Ce ratio doit être supérieur à 1.

Comparaison inter exercices : Ce ratio est en dégradation immense vu l'aggravation du déficit en 2006.

Comparaison intra exercices : Ce ratio est négatif en 2006 vu le déficit réalisé, et reste négatif en appliquant la norme IAS 39.

Cependant en 2005, ce ratio ne garde pas les mêmes tendances en appliquant la norme IAS 39, en effet, il devient positif.

Ceci est expliqué également par la variation à la hausse du résultat suite à la réintégration de la provision sur titres de participations constatée selon les normes comptables tunisiennes.

Taux de marge nette : Ce ratio mesure l'importance du résultat net par rapport au produit net bancaire.

Ce ratio est négatif pendant 2005 et 2006 vu le résultat déficitaire réalisé par la banque.

Cependant, on remarque qu'on 2005, ce ratio devient positif après application de la norme IAS 39.

Nous allons nous intéresser dans cette partie à l'évaluation des principales conséquences de la norme IAS 39 sur le ratio de solvabilité qui est un ratio fixant les exigences réglementaires en fonds propres bancaires.

Les principaux points de divergence entre Bâle II et la norme IAS 39 réside dans :

1) Le calcul des fonds propres : En fait, Bâle II laisse ce calcul presque inchangé par rapport au ratio Cooke défini par le comité de Bâle I, alors qu'avec l'IAS 39, on aura une forte volatilité des fonds propres à la suite de :

-La prise en compte au niveau des capitaux propres des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente et des instruments de couverture de flux de trésorerie

-Et, l'imputation au résultat des variations de valeur de la catégorie des actifs et passifs de transaction.

2) La comptabilisation des plus ou moins values latentes : Selon l'IAS 39, une comptabilisation similaire des pertes et gains latents est prévue. Cette comptabilisation a des conséquences prudentielles qui peuvent dans certains cas être néfastes, tel que par exemple, la prise en compte des plus values latentes qui peuvent être éphémère.

Eléments	NCT		IAS 39
Eléments	2006	2005	2006	2005
Fonds propres Le capital Les réserves légales Autres réserves Le résultat de l'exercice	150000 7500 55000 -17000	100000 10000 50000 -4000	150000 7500 39100** -17000	100000 10000 43000*** -4000
Total fonds propres	195500	190000	179600	183000
Actifs pondérés*	2169880	2320486	2169880	2320486
Ratio de solvabilité	9%	8,18%	8,27%	7,88%

En appliquant les dispositions de la norme IAS 39, on constate que le ratio de solvabilité de la banque diminue de 0,82% en 2006 et de 0,45% en 2005.

Ceci est dû à l'imputation de la dépréciation des titres de participation au niveau des capitaux propres.

Les fonds propres de la banque sont signes de sa solidité et sa capacité à faire face à ses engagements vis-à-vis des créanciers et des clients. Ils lui permettent également de financer des opérations de croissance internes et externes.

L'application des dispositions de la norme IAS 39 engendre une volatilité du ratio de solvabilité de la banque.

Conclusion deuxième partie

Tout au long de cette deuxième partie nous avons essayé de présenter les principaux enjeux pratiques de l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers selon les directives de l'IAS 39. A cet effet, nous avons étudié dans un premier chapitre les principales implications de l'IAS 39 sur la gestion des principaux risques financiers.

On a démontré, de prime abord, que cette norme avait rendu la gestion des risques financiers plus rigoureuse en introduisant des règles de couverture plus strictes et contraignantes qu'auparavant, notamment, l'obligation pour l'entreprise de décrire exhaustivement ses objectifs et sa politique de gestion des risques financiers et de fournir les informations les plus pertinentes sur son exposition aux différents risques ainsi que leurs concentrations éventuelles.

Ensuite, et à travers le retraitement effectué sur les états financiers de la société TUNISAIR, et de l'institution financière ATTIJARI BANK, nous avons constaté une volatilité des capitaux propres et de la situation nette comptable des deux entités. Ceci est de nature à créer chez les actionnaires une incertitude quand à la véritable valeur des fonds qui sont définitivement acquis par eux.

En outre, en étudiant l'impact de l'IAS 39 sur les ratios financiers des deux entités, nous avons constaté que l'impact a été nettement apparent au niveau du ratio de rentabilité financière, qui a enregistré une augmentation remarquable. Cependant cette augmentation est contestable du fait qu'elle peut être due à une volatilité du marché intervenue à la date de clôture et non plus à une gestion efficace des capitaux propres mis à leurs dispositions par les actionnaires.

Ensuite, nous avons procédé à étudier les implications de l'IAS 39 sur la valeur de l'entreprise en se référant au PER. Nous avons enregistré un accroissement de ce dernier suite à la prise en compte des variations de la juste valeur des titres de participation au niveau des capitaux propres.

Finalement, et en étudiant l'impact sur le ratio de solvabilité d'ATTIJARI BANK, nous avons constaté que l'imputation aux fonds propres des variations de la juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente engendre une volatilité du ratio de solvabilité de la banque. Ce qui va à l'encontre des objectifs de la réglementation prudentielle.

QUESTIONNAIRE SUR LA PERTINENCE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE À LA JUSTE VALEUR DANS LE CONTEXTE TUNISIEN

Questionnaire

La Pertinence de l'information financière à la juste valeur dans le contexte tunisien

1) Les nouvelles normes comptables internationales IAS et la création d'un référentiel comptable unique basé sur la notion de la juste valeur visent à répondre aux préoccupations mentionnées ci-dessous.

Parmi ces préoccupations, veuillez nous indiquer celle qui marque le plus le contexte tunisien ?

-Renforcement de la communication financière et privilège de l'investisseur plutôt que les autorités de contrôle. ?

-Réduction du pouvoir discrétionnaire des dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude. ?

2) Pensez vous que le modèle du coût historique permet d'apporter les meilleures solutions à ces préoccupations. ? OUI ?NON

3) Pensez vous que le modèle à la juste valeur est censée apporter les meilleures solutions à ces préoccupations ? ? OUI ?NON

1) L'objectif recherché par l'IASB en proposant le référentiel comptable basé sur la juste valeur est l'atteinte du meilleur degré de pertinence possible dans la production d'une information financière utile à la prise de décision.

2) Selon l'IAS 39, les variations de juste valeur des instruments financiers disponibles à la vente et la partie efficace des variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie sont constatées immédiatement en capitaux propres.

-La situation nette comptable de l'entreprise et son analyse financière ?OUI ?NON

-une approche comptable reposant d'avantage sur des considérations juridiques et fiscales.

Pensez vous que l'évaluation à la juste valeur est une évaluation pertinente qui donne une meilleure estimation de la valeur de l'entreprise et du risque d'activité ? OUI ?NON

3) Pour l'un des deux premiers choix sélectionné, veuillez indiquer quel est l'apport escompté d'une telle stratégie ?

4) Si vous choisissez la troisième alternative, quelles solutions suggérez vous à fin de s'aligner à la profonde mutation qu'a connu le référentiel comptable international ?

1) Que pensez vous de l'adoption du modèle comptable à la juste valeur en Tunisie ?

Si pour, pensez-vous que le contexte tunisien est propice à l'adoption de ce modèle ? ?OUI ?NON

2) Classez les préalables suivants par ordre d'importance en vue de l'adoption du modèle comptable à la juste valeur ?

3) Pouvez vous indiquer si l'un des éléments suivants pose un problème particulier pour l'adoption du modèle comptable à la juste valeur, et en donner la raison :

4) Veuillez indiquer d'autres problèmes que vous jugez importants pour l'adoption du modèle comptable à la juste valeur ?

1) Comment souhaitez vous procédez à l'adaptation des normes IAS/IFRS au contexte tunisien ?

2) Selon vous, quelles sont les contraintes qui interfèrent dans l'adaptation d'un tel modèle ?

LA PERTINENCE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE À LA JUSTE VALEUR DANS LE CONTEXTE TUNISIEN : INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS.

A fin de cerner au mieux l'utilité de la mise en oeuvre du modèle comptable à la juste valeur dans le contexte tunisien, nous avons lancé une enquête sur la pertinence de l'information financière à la juste valeur dans le contexte tunisien auprès des experts comptables, des entreprises ainsi que des institutions financières tunisiennes.

Sur les 40 questionnaires envoyés 29 seulement ont répondu, soit un taux de retour de 72,5% :

·Sur les 15 questionnaires envoyés aux experts comptables, 10 ont répondu, soit un taux de retour pour la population des experts de 66%.

·Sur les 15 questionnaires envoyés aux entreprises, 9 ont répondu, soit un taux de retour pour la population des entreprises de 60%.

·Finalement, sur les 10 questionnaires envoyés aux institutions financières, 6 ont répondu soit également un taux de retour pour la population des institutions financières de 60%.

En s'interrogeant sur les préoccupations du contexte économique tunisien pouvant être à l'origine de la mise en place d'un référentiel comptable basé sur la juste valeur, 72 % de la population interrogée estime que le développement des marchés financiers en est la principale préoccupation. Ce pourcentage est composé ainsi : 80% des experts, 100% des institutions financières, et, 77% des entreprises.

·21% de la population estime plutôt que le référentiel comptable à la juste valeur vise le renforcement de la communication financière et le privilège de l'investisseur (20% des experts, 33% des institutions financières et 22% des entreprises)

·14% seulement de la population estime que le référentiel comptable à la juste valeur vise à réduire le pouvoir discrétionnaire des dirigeants. (0% des experts, 33% des institutions financières, et 22% des entreprises).

Nous remarquons, ainsi, que la majorité de la population interrogée s'accorde sur le développement du marché financier et la communication financière comme les motifs les plus importants qui peuvent expliquer le recours à une présentation comptable à la juste valeur. De plus aucun expert comptable ne considère que la comptabilité à la juste valeur permette de réduire le pouvoir discrétionnaire des dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude.

Ceci s'explique par les besoins d'harmonisation comptable internationale qui découlent de l'ouverture des frontières et des perspectives d'expansion du marché financier tunisien.

·89 % des entreprises et 100% des experts et des institutions financières interrogées estiment que le modèle comptable à la juste valeur puisse favoriser le développement des marchés financiers et le renforcement de la communication financière et 13% de la population estime qu'il favorise la réduction du pouvoir discrétionnaire des dirigeants.

La population interrogée n'a pas été unanime sur le degré de pertinence alloué à une information financière élaborée selon la juste valeur. Le graphique n°2 montre que :

·Une très grande portion des experts comptables soit 90% estiment que ce modèle permet une meilleure appréhension de la réalité de l'entreprise et 80% estiment que ce modèle permet une meilleure appréciation du risque sur les instruments financiers.

·Quand aux institutions financières, une réponse unanime soit 100% a été attribuée respectivement à l'amélioration de la qualité de l'information financière et à l'appréciation du risque sur les instruments financiers.

·66% des entreprises estiment que le modèle comptable à la juste valeur permet une meilleure appréhension de la réalité de l'entreprise.

Nous remarquons, en outre, que la capacité de ce modèle à favoriser la prise de décision des utilisateurs a été également confirmée quoique avec moins de majorité (60% des experts, 83% des institutions financières et 45%des entreprises).

Toutefois, les plus faibles portions ont été attribuées à l'aptitude du modèle à renforcer le contrôle prudentiel des autorités de tutelle (0% des experts, 30 % des institutions financières et 11%des entreprises) et à réduire les possibilités d'arbitrage des dirigeants (11% des entreprises, 16% des institutions financières, et 10% des experts).

Par conséquent, nous apercevons que l'amélioration des qualités de l'information financière, la meilleure appréciation du risque sur les instruments financiers et la meilleure appréhension de la réalité de l'entreprise représentent les qualités recherchées par les professionnels de l'adoption d'une information financière à la juste valeur.

· Pertinence de l'information financière à la juste valeur dans le contexte tunisien :

L'hypothèse de la pertinence de l'information financière à la juste valeur dans le contexte tunisien a été confirmée par la totalité des institutions financières interrogées, 77% des entreprises et 50% des experts comptables.

Il est à signaler qu'on s'attendait à avoir un pourcentage plus élevé pour les experts car, selon la première question, 90% de cette population estime que la comptabilité à la juste valeur permet le développement des marchés financiers et le renforcement de la communication financière.

Nous remarquons, d'après la figure 4, que la plupart de la population interrogée privilégie plutôt l'approche d'adoption des normes IAS/IFRS faisant référence à la juste valeur. Ceci s'explique par le mouvement d'ouverture des frontières dans lequel s'inscrit la Tunisie et les exigences d'harmonisation comptable internationale qui en découlent.

·L'hypothèse d'adoption du modèle comptable à la juste valeur dans le contexte tunisien a été pleinement confirmée par 83% des institutions financières tunisiennes. Ces dernières considèrent que l'apport escompté de l'adoption d'un tel modèle est le renforcement de la communication financière et l'atteinte du meilleur degré de pertinence possible.

·50% des experts ont été pour l'adoption de ce modèle. Ils estiment qu'il permet de s'aligner aux exigences du contexte économique international et d'éviter le décalage par rapport au référentiel comptable international dans le futur. 60% de cette population avait opté pour l'adoption des normes internationales d'information financière IRFS pour les PME.

·33% seulement des entreprises ont favorisé l'adoption du modèle comptable à la juste valeur en estimant qu'il permettrait d'appréhender au mieux la réalité de l'entreprise et d'estimer les risques de son activité.

·50% des experts comptables ayant opté pour l'adoption du modèle comptable à la juste valeur estime que les principales difficultés résident dans les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, et 40% choisissent plutôt les coûts d'adoption des normes.( formation particulières, adaptation des logiciels de comptabilité intégré, recours aux experts...)

·83% des institutions financières considèrent également que les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur présentent les difficultés majeures dans l'adoption d'un tel modèle. 60% considèrent qu'il s'agit plutôt des coûts de l'adoption des normes et du degré de maîtrise des normes IAS/IFRS faisant référence à la juste valeur.

·La totalité de la population des entreprises envisage également que les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur et la convergence aux normes fiscales constituent les principales difficultés. 66% des entreprises choisissent les coûts d'adoption des normes.

Nous pouvons conclure, ainsi, que les trois types de populations interrogées s'accordent sur les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur et les coûts d'adoption des normes comme principales difficultés dans l'adoption du modèle comptable à la juste valeur.

Concernant l'hypothèse d'adaptation du modèle comptable à la juste valeur aux besoins du contexte tunisien, nous remarquons qu'elle a été soutenue par 50% des experts comptables et 55% des entreprises. Ces derniers pensent que le modèle comptable à mettre en oeuvre doit tenir compte les exigences du tissu économique tunisien caractérisé par la prééminence des petites et moyennes entreprises.

·30% des experts comptables ayant opté pour l'adaptation des normes IAS /IFRS faisant référence à la juste valeur estime que les coûts d'adoption des norme et la convergence aux normes fiscales constituent les principales difficultés.

·La totalité des institutions financières considère que les principales difficultés résident dans les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, l'adaptation des systèmes informatiques et les coûts d'adoption des normes.

·Quand aux entreprises, les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, l'adaptation des systèmes informatiques et la connaissance des normes IAS/IFRS faisant référence à la juste valeur constituent les difficultés majeures.

Les principales conclusions qu'on peut tirer de ce questionnaire sont les suivantes :

·Les préoccupations propres au contexte économique tunisien sont plutôt d'ordre macro économique, en fait, la majorité absolue de la population interrogée estiment que face à un contexte international concurrentiel, le développement du marché financier et le renforcement de la communication financière demeurent les préalables fondamentaux.

L'adoption d'un modèle comptable d'évaluation des actifs et passifs d'une entité doit être en mesure de produire l'information la plus pertinente possible qui favorise la prise de décision de l'utilisateur privilégié qui est l'investisseur.

·Les qualités recherchées par les professionnels d'une adoption d'une information financière à la juste valeur sont l'amélioration des qualités de l'information financière à savoir la pertinence, la fiabilité, la transparence et l'objectivité, la meilleure appréciation du risque sur les instruments financiers et la meilleure appréhension de la réalité de l'entreprise. Toutefois, la majorité absolue de la population néglige la capacité de l'information financière à la juste valeur de réduire les possibilités d'arbitrage laissés aux dirigeants du fait que l'estimation de la juste valeur est, également et dans certains cas, subjective.

·L'approche d'adoption du modèle d'évaluation à la juste valeur avait été confirmée d'avantage par rapport à celle de l'adaptation. En fait, la population ayant opté pour cette approche avait argumenté son choix par le motif d'éviter le décalage par rapport au référentiel comptable international dans le futur.

L'adoption des IFRS pour les petites et moyennes entreprises avait été proposé par la majorité de la population interrogée.

Concernant les difficultés de mise en place du modèle d'évaluation à la juste valeur, les experts comptables et les institutions financières s'accordent sur les données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, ainsi que les coûts d'adoption des normes comme principales difficultés.

Quand aux entreprises, les contraintes sont principalement d'ordre matériel (coût d'adoption des normes) et fiscal. En fait, l'alignement à la démarche internationale et l'encouragement des entreprises tunisiennes d'y adhérer est tributaire de la convergence de la fiscalité vers ce nouveau référentiel comptable au lieu de lui constituer un obstacle.

Conclusion Générale

Tout au long de ce mémoire nous avons essayé de répondre à une problématique qui fait lieu de débat relativement récent sur le plan international et qui consiste dans le choix de la méthode de présentation de l'information financière permettant d'atteindre le meilleur degré de pertinence possible et favorisant la prise de décision des utilisateurs.

Ce débat confronte, ainsi, le modèle du coût historique -synonyme de prudence- à celui de la juste valeur -synonyme de pertinence-. En d'autres termes, qui d'entre les coûts et les valeurs permettra de répondre aux nouvelles exigences en informations pertinentes du contexte économique international ?

Le modèle du coût historique avait fait ses preuves pendant longtemps, vu les qualités qu'il procure tels que la simplicité, l'objectivité et la prudence.

Toutefois, plusieurs enjeux ont été à l'origine de l'émergence et l'évolution de plus en plus accélérée du modèle d'évaluation à la juste valeur.

Dans un contexte économique international caractérisé par l'incertitude, la turbulence et la diversification des risques, la toile de fond de ce contexte demeure la qualité de l'information financière. Le recours à une présentation à la juste valeur de cette information vient ainsi répondre aux exigences des marchés financiers qui expriment de nouveaux besoins en information la plus pertinente possible et traduisant les risques induits par les fluctuations des marchés.

A travers le développement de la première partie du présent mémoire, nous avons essayé de présenter les principaux facteurs d'émergence du modèle comptable à la juste valeur.

Ainsi, nous avons conclu que l'émergence de ce modèle a été motivé principalement par le développement des marchés financiers, les conséquences néfastes des scandales financiers ayant bouleversé le monde des affaires, l'accroissement des besoins des gestionnaires et des investisseurs en information pertinente, ainsi que les motifs liés à la gouvernance d'entreprises.

Nous avons par la suite étudié le niveau d'utilisation du concept de la juste valeur respectivement dans le système comptable international et tunisien. Nous avons constaté qu'il gagne du terrain dans le système comptable international en réponse aux nouvelles exigences des investisseurs et du marché. Quand au système comptable tunisien le coût historique est le modèle de référence et la présence de la juste valeur reste limitée au niveau de certaines normes.

L'avènement du modèle comptable à la juste valeur a été accompagné d'un vif débat portant sur les avantages et les inconvénients qu'il procure à l'information financière.

D'une part, il a été jugé porteur d'un surplus de pertinence, d'objectivité, de neutralité, de prédiction et de comparabilité, d'autre part, on l'accuse d'être source de volatilité et de surplus de coût.

Un exposé des différents apports et limites de ce modèle eu égard les investisseurs et les analystes financiers, les entreprises et les institutions financières avait révélé que la pertinence de ce modèle par rapport à celui du coût historique est certes tributaire des besoins des utilisateurs des états financiers.

Ainsi, nous avons essayé à travers le développement de la deuxième partie, d'étudier la pertinence de l'évaluation à la juste valeur des instruments financiers selon les directives de l'IAS 39, pour les entreprises et les institutions financières tunisiennes.

Les principales répercussions relevées consistent dans la volatilité accrue des fonds propres et du résultat ayant conduit à une volatilité subséquente, de la valeur de l'entreprise mesurée par le PER, du ratio de solvabilité de la banque, ainsi que des principaux ratios financiers notamment celui de la rentabilité financière.

L'IAS 39 a d'importantes répercussions sur la gestion des risques des entreprises, elle énonce des règles de couverture beaucoup plus strictes et contraignantes, et exige la communication des informations pertinentes sur les intentions de gestion et de couverture des risques.

Cependant, la plupart s'inquiétait qu'en raison d'une utilisation croissante de l'évaluation à la juste valeur, la norme IAS 39 risque d'introduire une certaine volatilité dans les bilans dont la justification et la réalité économique des transactions sous jacentes ne seraient pas toujours cohérentes. De plus on révélait une inquiétude de nature purement prudentielle concernant les variations de juste valeurs comptabilisés au niveau du capital et les divergences avec les règles du comité de Bale II.

L'hypothèse de pertinence de l'information financière à la juste valeur ne peut être vérifiée qu'en fonction des exigences et des conditions de l'économie. Ainsi, nous avons lancé un questionnaire auprès des experts comptables, des entreprises et des institutions financières tunisiennes traitant la problématique suivante : est il pertinent d'opter pour une présentation à la juste valeur de l'information financière en Tunisie compte tenu de son contexte économique ?

Selon les conclusions tirées du questionnaire, l'approche d'adoption du modèle d'évaluation à la juste valeur avait été pleinement confirmée par la majorité de la population interrogée en motivant leurs choix par les nouvelles exigences du contexte économique tunisien caractérisé par des perspectives de développement du marché financier et d'ouverture des frontières.

Finalement, Le passage au modèle d'évaluation à la juste valeur n'est pas un projet de comptabilité, il est transversal à l'entreprise et relève des défis à horizons multiples, tels que la préparation d'une base de données nécessaire à l'estimation de la juste valeur, un grand besoin de formation et de développement des compétences, une adaptation des systèmes informatiques, et surtout la réduction du gap fiscal au regard des normes IAS/IFRS.

Une nouvelle problématique de taille peut conséquemment faire l'objet d'une réflexion, celle de l'adoption des normes IFRS pour les petites et moyennes entreprises.

bibliographie

·Arnold SCHLIDER, «Comptabilité et contrôle bancaire : les principaux enjeux », p3.

·C. DE BOISSIEU, J.H. LORENZI & J. MISTRAL (2003), « Les normes comptables et le monde post-Enron», Conseil d'Analyse Economique français.

·Christian MARMUSE, « performance », Encyclopédie de gestion, 2^ème édition, tome 2, p2195.

·Christian PANETIER, Benoît BESSON, Denis CRAMAZOU, Didier DUMONT, Olivier DELELIS, Nathalie LOPES, Jacques PROVOST, Jean-Pierre TROUÉ et Rainer WELFENS (2007) « juste valeur : la recherche de la pertinence ». Comité Jacques Coeur, DFCG Île-de-France1, p56.

·Dominique LACOUE-LABARTHE, « Bâle 2 et IAS 39 : les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeurs des instruments financiers »

·Guy DUMAS et Daniel LARUE (2004), « Le concept de la juste valeur et la normalisation comptable internationale »

·Gwénaelle FLANDRIN-LEMAIRE (2003) « l'impact macro économique de la norme IAS 39 », revue d'économie financière. N°47, été 2003.

·Hamza BAHAJI (2006), cahier de recherche n°2006-01 « IAS 39 et comptabilité de couverture en juste valeur : simulation aléatoire de son impact sur les exigences en fonds propres des banques », p 3.

·Fédération française bancaire (12 mai 2004), « Ratio de solvabilité, normes IAS : Les principales conséquences ; Paris.

·Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p6.

·Revue d'économie financière en ligne n°71 ; Association d'Economie Financière « Les nouvelles normes comptables en question ».

·Price Waterhouse Coopers (2004), « Similarités et divergences : une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS) américaines (US GAAP) et tunisiennes (NCT) », Tunis Office, Septembre 2004, p 8.

·Yves SIMON, Patrick JOFFRE (1997), Encyclopédie de gestion, 2^ème édition, tome1, p549.

·Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage.

·Hanen GHORBEL (1997), « analyse des besoins en informations comptables des utilisateurs externes et potentiel du nouveau système comptable tunisien à satisfaire ces besoins », mémoire de DEA en comptabilité, institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, université de Manouba Tunis.

·Hichem HRRATHI (2006), « les instruments financiers et la comptabilité de couverture », mémoire de fin d'études en sciences comptables, institut des hautes études commerciales de Carthage.

·Jaouida ELLEUCHE (1998), « pertinence de l'information comptable et l'impact sur les comportements des cours et des volumes des transactions mémoire de DEA en comptabilité, institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, université de Manouba Tunis.

·Mahmoud JARRAYA, et Mustapha KADDOUR (2006), « instruments financiers : coût historique/juste valeur le dilemme Prudence/Pertinence », mémoire de fin d'études en sciences comptables, institut des hautes études commerciales de Carthage.

·Zied BOUDRIGUA (2004), « l'audit interne au sein d'un établissement bancaire », thèse professionnelle pour l'obtention du master spécialisé audit, université privée TIME université.

·Décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Le système comptable des entreprises, p12.

·IASB (2004), « Normes comptables internationales », Journal Officiel de l'Union Européenne », L394, 31/12/2004.

·Système comptable des entreprises (2004). Norme comptable relative aux revenus (NC3). p69.

·loi de sécurité financière n°2005-65 du 27 juillet 2005 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

Congrès international 2007 de l'ordre des experts comptables de Tunisie en partenariat avec la FIDEF (fédération internationale des experts comptables francophones) : les normes internationales IAS /IFRS : Adoption ou adaptation et impact sur les PME.

* ¹ C. DE BOISSIEU, J.H. LORENZI & J. MISTRAL (2003), « Les normes comptables et le monde post-Enron», Conseil d'Analyse Economique français.

* ² Le référentiel comptable international a changé de nom pour passer des IAS aux IFRS, marquant ainsi les nouvelles tendances.

* ⁴ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage. p16.

* ⁵ Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p6.

* ⁶ Extrait d'un article rédigé par Guy DUMAS et Daniel LARUE en février 2004 intitulé : « Le concept de la juste valeur et la normalisation comptable internationale »

* ⁷ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage. p79

* ⁸ IASB (2004), « Normes comptables internationales », Journal Officiel de l'Union Européenne », L394, 31/12/2004.

* 9 Jean-François CASTA (2003), « La comptabilité en juste valeur permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ? », Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p1.

* ¹⁰ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage. p15.

* ¹¹ Voir la deuxième partie, chapitre premier, Présentation générale de la norme IAS 39.

* ¹² Price Waterhouse Coopers (2004), « Similarités et divergences : une comparaison entre les normes comptables internationales (IFRS) américaines (US GAAP) et tunisiennes (NCT) », Price Waterhouse Coopers, Tunis Office, Septembre 2004, p 8.

* ¹³ Décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité. Le système comptable des entreprises, p12.

* ¹⁴Système comptable des entreprises (2004). Norme comptable relative aux revenus (NC3). p69.

* ¹⁵ Anis WAHABI (2005), « la comptabilisation à la juste valeur : enjeux théoriques et pratiques » ; p 26 et 27.

* ¹⁶ Article co-rédigé par Christian Panetier (animateur du groupe de travail), Benoît Besson, Denis Cramazou, Didier Dumont, Olivier Delelis, Nathalie Lopes, Jacques Provost, Jean-Pierre Troué et Rainer Welfens(2007) « juste valeur : la recherche de la pertinence ». Comité Jacques Coeur, DFCG Île-de-France1, p56.

* ¹⁷Jean-François CASTA (2003), «La comptabilité en « juste valeur » permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ?» Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p1.

* ¹⁸ Anis WAHABI (2005), « La comptabilisation à la juste valeur enjeux théorique et pratiques », mémoire d'obtention du diplôme d'expertise comptable, IHEC Carthage, p41.

* ¹⁹ Yves SIMON, Patrick JOFFRE (1997), Encyclopédie de gestion, 2^ème édition, tome1, p549.

* ²⁰ Christian MARMUSE, « performance », Encyclopédie de gestion, 2^ème édition, tome 2, p2195.

* ²¹ Exemple inspiré de l'article : « juste valeur et la recherche de la pertinence » (2007).Comité Jacques Coeur, DFCG Île-de-France1, p57.

* ²² Prof. Arnold SCHLIDER, «Comptabilité et contrôle bancaire : les principaux enjeux », p3.

* ²⁴ Gwénaelle FLANDRIN-LE MAIRE(2003) « l'impact macro économique de la norme IAS 39 », revue d'économie financière.n°47, été 2003.

* ²⁵ Prof. Arnold SCHLIDER, «Comptabilité et contrôle bancaire : les principaux enjeux », p3.

* ²⁶ Jean-François CASTA (2003), «La comptabilité en « juste valeur » permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ?» Centre de recherche sur la gestion - CEREG, Université Paris Dauphine, p11.

* ²⁷ Article co-rédigé par Christian Panetier (animateur du groupe de travail), Benoît Besson, Denis Cramazou, Didier Dumont, Olivier Delelis, Nathalie Lopes, Jacques Provost, Jean-Pierre Troué et Rainer Welfens(2007) « juste valeur : la recherche de la pertinence ». Comité Jacques Coeur, DFCG Île-de-France1, p57.

* ²⁸ Extrait d'un article de la revue d'économie financière en ligne n°71 ; Association d'Economie Financière « Les nouvelles normes comptables en question ».

* ²⁹ Hamza BAHAJI (2006), cahier de recherche n°2006-01 « IAS 39 et comptabilité de couverture en juste valeur : simulation aléatoire de son impact sur les exigences en fonds propres des banques », p 3.

* ³¹Fédération française bancaire Paris 12 mai 2004, « Ratio de solvabilité, normes IAS : Les principales conséquences ».

* ³² Stéphane BRUN (2005), « les normes comptables internationales IAS/IFRS »

* ³³: C'est un engagement d'acheter ou de vendre une certaine quantité de supports, appelés aussi biens sous-jacents, à une date d'échéance future et à un prix spécifié au moment où le contrat est passé.

* ³⁴ C'est un contrat dont le mécanisme est identique au Forward sauf que dans le cas de future il existe une chambre de compensation et de standardisation des contrats et que la conclusion de ce type de contrat nécessite un dépôt de garantie allant en pratique de 1% à 10% de la valeur du support en fonction du risque en cours par la volatilité de contrat.

* ³⁵ C'est un contrat par lequel deux parties s'engagent à échanger des montants de liquidités à des dates spécifiées. Les swaps les plus fréquents sont relatifs aux devises et aux taux d'intérêt.

* 36 C'est un contrat de couverture conditionnel, ouvrant un droit d'achat ou de vente d'unités d'actifs, sans obligation ferme d'exécuter la transaction, pour l'un des contractants, à savoir l'acheteur du contrat.

* ³⁷ Introduction à la gestion des risques (2006), cours de Risk management ESSEC.

* ³⁸ Pour plus de détails, voir IAS 32, instruments financiers : informations à fournir et présentations. Il est à rappeler que le 18 Août 2005, l'IASB a publié la norme IFRS 7 : instruments financiers informations à fournir qui annule et remplace la partie relative aux informations à fournir sur les instruments financiers de la norme IAS 32. Cette norme est applicable à partir du 1^er janvier 2007.