Questionnaire
La Pertinence de l'information financière
à la juste valeur dans le contexte tunisien
Nom ou raison sociale :............
..........................
Activité :......
........................
Adresse :...
.................................
Date :...... ...........
I- QUESTIONS
PRÉLIMINAIRES
1) Les nouvelles normes comptables internationales IAS et la
création d'un référentiel comptable unique basé sur
la notion de la juste valeur visent à répondre aux
préoccupations mentionnées ci-dessous.
Parmi ces préoccupations, veuillez nous indiquer celle
qui marque le plus le contexte tunisien ?
-Développement des marchés financiers ?
-Renforcement de la communication financière et
privilège de l'investisseur plutôt que les autorités de
contrôle. ?
-Réduction du pouvoir discrétionnaire des
dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude.
?
2) Pensez vous que le modèle du coût historique
permet d'apporter les meilleures solutions à ces préoccupations.
? OUI ?NON
Si non,
3) Pensez vous que le modèle à la juste valeur
est censée apporter les meilleures solutions à ces
préoccupations ? ? OUI ?NON
II- APPRÉCIATION DU MODÈLE COMPTABLE
À LA JUSTE VALEUR
1) L'objectif recherché par l'IASB en proposant le
référentiel comptable basé sur la juste valeur est
l'atteinte du meilleur degré de pertinence possible dans la production
d'une information financière utile à la prise de
décision.
Estimez vous que le modèle comptable à la juste
valeur permet :
-D'améliorer les qualités de l'information
financière à savoir
l'objectivité, la transparence, la pertinence et la
fiabilité. ?
-D'établir des comptes annuels utiles et favorisant la
prise de
décision à un grand nombre d'utilisateur.
?
-Le renforcement de l'efficacité du contrôle
prudentiel des
autorités de tutelle. ?
-Une meilleure approche du risque encouru sur les
instruments financiers et les engagements hors bilan. ?
-Une meilleure appréhension de la
réalité de l'entreprise. ?
-Une réduction des possibilités d'arbitrage
comptable laissés
aux dirigeants. ?
2) Selon l'IAS 39, les variations de juste valeur des
instruments financiers disponibles à la vente et la partie efficace des
variations de juste valeur des instruments de couverture de flux de
trésorerie sont constatées immédiatement en capitaux
propres.
Pensez vous que ce traitement aura un impact sur :
-La situation nette comptable de l'entreprise et son analyse
financière
?OUI ?NON
-Les exigences en fonds propres des institutions
financières ?OUI ?NON
III- ASPECTS
PRATIQUES :
III-1) Avant
propos :
1) dans le cadre du contexte tunisien,
caractérisé par :
-un marché financier peu dynamique.
-une approche comptable reposant d'avantage sur des
considérations juridiques et fiscales.
Pensez vous que l'évaluation à la juste valeur
est une évaluation pertinente qui donne une meilleure estimation
de la valeur de l'entreprise et du risque d'activité
? OUI ?NON
2) Selon vous quelle est l'approche à suivre dans le
contexte tunisien :
- Adoption des normes IAS/IFRS ?
- Adaptation des normes IAS/IFRS ?
- Ni adoption, ni adaptation ?
3) Pour l'un des deux premiers choix
sélectionné, veuillez indiquer quel est l'apport escompté
d'une telle stratégie ?
..................
4) Si vous choisissez la troisième alternative, quelles
solutions suggérez vous à fin de s'aligner à la profonde
mutation qu'a connu le référentiel comptable
international ?
-Information sur la juste valeur à fournir dans
les états financiers ?
-Un système de reporting adéquat et
périodique adapté en fonction ?
des normes IAS/IFRS.
-Autres, à préciser... ?
III-2)
Adoption :
1) Que pensez vous de l'adoption du modèle comptable
à la juste valeur en Tunisie ?
- Pour ?
- Pour, mais avec précisions complémentaires
?
Si pour, pensez-vous que le contexte tunisien est
propice à l'adoption de ce modèle ? ?OUI ?NON
Si pour, mais avec précisions
complémentaires
Quelles précisions complémentaires
souhaitez-vous apporter ?
.................................
2) Classez les préalables suivants par ordre
d'importance en vue de l'adoption du modèle comptable à la juste
valeur ?
- Une formation IFRS et un suivi permanent des
développements ?
- Un système d'information adéquat ?
- Des données nécessaires pour l'estimation de
la juste valeur ?
3) Pouvez vous indiquer si l'un des éléments
suivants pose un problème particulier pour l'adoption du modèle
comptable à la juste valeur, et en donner la raison :
- Données nécessaires pour l'obtention de la
juste valeur ?
- Adaptation des systèmes informatiques ?
- Connaissance des normes IAS, IFRS faisant
référence à la juste
valeur ?
- Formation et compétences particulières
?
- Normes IAS, IFRS difficiles à appliquer ?
- Coûts de l'adoption des normes IAS ?
- Convergence aux normes fiscales ?
4) Veuillez indiquer d'autres problèmes que vous jugez
importants pour l'adoption du modèle comptable à la juste
valeur ?
........................
III-3)
Adaptation :
1) Comment souhaitez vous procédez à
l'adaptation des normes IAS/IFRS au contexte tunisien ?
.....................
2) Selon vous, quelles sont les contraintes qui
interfèrent dans l'adaptation d'un tel modèle ?
- Données nécessaires pour l'obtention de la
juste valeur ?
- Adaptation des systèmes informatiques ?
- Connaissance des normes IAS, IFRS faisant
référence à la juste
valeur ?
- Formation et compétences particulières
?
- Normes IAS, IFRS difficiles à appliquer ?
- Coûts de l'adoption des normes IAS
- Convergences aux normes fiscales ?
- Autres, à préciser ... ?
..............................
LA PERTINENCE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE
À LA JUSTE VALEUR DANS LE CONTEXTE TUNISIEN : INTERPRÉTATION
DES RÉSULTATS.
A fin de cerner au mieux l'utilité de la mise en oeuvre
du modèle comptable à la juste valeur dans le contexte tunisien,
nous avons lancé une enquête sur la pertinence de
l'information financière à la juste valeur dans le contexte
tunisien auprès des experts comptables, des entreprises ainsi que des
institutions financières tunisiennes.
Sur les 40 questionnaires envoyés 29 seulement ont
répondu, soit un taux de retour de 72,5% :
·Sur les 15 questionnaires envoyés aux experts
comptables, 10 ont répondu, soit un taux de retour pour la population
des experts de 66%.
·Sur les 15 questionnaires envoyés aux
entreprises, 9 ont répondu, soit un taux de retour pour la population
des entreprises de 60%.
·Finalement, sur les 10 questionnaires envoyés
aux institutions financières, 6 ont répondu soit également
un taux de retour pour la population des institutions financières de
60%.
I) ETUDE DES PRÉOCCUPATIONS PROPRES AU SECTEUR
ÉCONOMIQUE TUNISIEN :
Figure 1
En s'interrogeant sur les préoccupations du contexte
économique tunisien pouvant être à l'origine de la mise en
place d'un référentiel comptable basé sur la juste valeur,
72 % de la population interrogée estime que le développement des
marchés financiers en est la principale préoccupation. Ce
pourcentage est composé ainsi : 80% des experts, 100% des
institutions financières, et, 77% des entreprises.
·21% de la population estime plutôt que le
référentiel comptable à la juste valeur vise le
renforcement de la communication financière et le privilège de
l'investisseur (20% des experts, 33% des institutions financières et 22%
des entreprises)
·14% seulement de la population estime que le
référentiel comptable à la juste valeur vise à
réduire le pouvoir discrétionnaire des dirigeants. (0% des
experts, 33% des institutions financières, et 22% des entreprises).
Nous remarquons, ainsi, que la majorité de la
population interrogée s'accorde sur le développement du
marché financier et la communication financière comme les motifs
les plus importants qui peuvent expliquer le recours à une
présentation comptable à la juste valeur. De plus aucun expert
comptable ne considère que la comptabilité à la juste
valeur permette de réduire le pouvoir discrétionnaire des
dirigeants en matière d'intégration de l'incertitude.
Ceci s'explique par les besoins d'harmonisation comptable
internationale qui découlent de l'ouverture des frontières et des
perspectives d'expansion du marché financier tunisien.
·89 % des entreprises et 100% des experts et des
institutions financières interrogées estiment que
le modèle comptable à la juste valeur puisse favoriser
le développement des marchés financiers et le renforcement de la
communication financière et 13% de la population estime qu'il favorise
la réduction du pouvoir discrétionnaire des
dirigeants.
II) APPRÉCIATION DU MODÈLE COMPTABLE
À LA JUSTE VALEUR
· Les avantages du modèle comptable
à la juste valeur
Figure 2
AVEC :
1-améliorer les qualités de l'information
financière
3-renforcer le contrôle prudentiel
4-meilleure appréciation du risque sur les
instruments financiers
5-meilleure appréhension de la
réalité de l'entreprise
6-réduire les possibilités d'arbitrage des
dirigeants
La population interrogée n'a pas été
unanime sur le degré de pertinence alloué à une
information financière élaborée selon la juste valeur. Le
graphique n°2 montre que :
·Une très grande portion des experts
comptables soit 90% estiment que ce modèle permet une meilleure
appréhension de la réalité de l'entreprise et 80% estiment
que ce modèle permet une meilleure appréciation du risque sur les
instruments financiers.
·Quand aux institutions financières, une
réponse unanime soit 100% a été attribuée
respectivement à l'amélioration de la qualité de
l'information financière et à l'appréciation du risque sur
les instruments financiers.
·66% des entreprises estiment que le modèle
comptable à la juste valeur permet une meilleure appréhension de
la réalité de l'entreprise.
Nous remarquons, en outre, que la capacité de ce
modèle à favoriser la prise de décision des utilisateurs a
été également confirmée quoique avec moins de
majorité (60% des experts, 83% des institutions financières et
45%des entreprises).
Toutefois, les plus faibles portions ont été
attribuées à l'aptitude du modèle à renforcer le
contrôle prudentiel des autorités de tutelle (0% des experts, 30 %
des institutions financières et 11%des entreprises) et à
réduire les possibilités d'arbitrage des dirigeants (11% des
entreprises, 16% des institutions financières, et 10% des experts).
Par conséquent, nous apercevons que
l'amélioration des qualités de l'information financière,
la meilleure appréciation du risque sur les instruments
financiers et la meilleure
appréhension de la réalité de l'entreprise
représentent les qualités recherchées par les
professionnels de l'adoption d'une information financière à la
juste valeur.
III) ASPECTS PRATIQUES
· Pertinence
de l'information financière à la juste valeur dans le
contexte tunisien :
Figure3
L'hypothèse de la pertinence de l'information
financière à la juste valeur dans le contexte tunisien a
été confirmée par la totalité des institutions
financières interrogées, 77% des entreprises et 50% des experts
comptables.
Il est à signaler qu'on s'attendait à avoir un
pourcentage plus élevé pour les experts car, selon la
première question, 90% de cette population estime que la
comptabilité à la juste valeur permet le développement des
marchés financiers et le renforcement de la communication
financière.
· Approche à
suivre :
Figure 4
Nous remarquons, d'après la figure 4, que la plupart de
la population interrogée privilégie plutôt l'approche
d'adoption des normes IAS/IFRS faisant référence à la
juste valeur. Ceci s'explique par le mouvement d'ouverture des
frontières dans lequel s'inscrit la Tunisie et les exigences
d'harmonisation comptable internationale qui en découlent.
Adoption
Figure 5
·L'hypothèse d'adoption du modèle
comptable à la juste valeur dans le contexte tunisien a
été pleinement confirmée par 83% des institutions
financières tunisiennes. Ces dernières considèrent que
l'apport escompté de l'adoption d'un tel modèle est le
renforcement de la communication financière et l'atteinte du meilleur
degré de pertinence possible.
·50% des experts ont été pour
l'adoption de ce modèle. Ils estiment qu'il permet de s'aligner aux
exigences du contexte économique international et d'éviter le
décalage par rapport au référentiel comptable
international dans le futur. 60% de cette population avait opté pour
l'adoption des normes internationales d'information financière IRFS pour
les PME.
·33% seulement des entreprises ont favorisé
l'adoption du modèle comptable à la juste valeur en estimant
qu'il permettrait d'appréhender au mieux la réalité de
l'entreprise et d'estimer les risques de son activité.
Difficultés
pratiques :
Figure 6
1-données nécessaires pour l'obtention de
la juste valeur
2-adaptation des systèmes
informatiques
3-connaissances des normes IAS /IFRS faisant
référence à la juste valeur
4-formation et compétences
particulières
5-coûts de l'adoption des normes
6-convergences aux normes fiscales
·50% des experts comptables ayant opté pour
l'adoption du modèle comptable à la juste valeur estime que les
principales difficultés résident dans les données
nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, et 40% choisissent
plutôt les coûts d'adoption des normes.( formation
particulières, adaptation des logiciels de comptabilité
intégré, recours aux experts...)
·83% des institutions financières
considèrent également que les données nécessaires
pour l'obtention de la juste valeur présentent les difficultés
majeures dans l'adoption d'un tel modèle. 60% considèrent qu'il
s'agit plutôt des coûts de l'adoption des normes et du degré
de maîtrise des normes IAS/IFRS faisant référence à
la juste valeur.
·La totalité de la population des entreprises
envisage également que les données nécessaires pour
l'obtention de la juste valeur et la convergence aux normes fiscales
constituent les principales difficultés. 66% des entreprises
choisissent les coûts d'adoption des normes.
Nous pouvons conclure, ainsi, que les trois types de
populations interrogées s'accordent sur les données
nécessaires pour l'obtention de la juste valeur et les coûts
d'adoption des normes comme principales difficultés dans l'adoption du
modèle comptable à la juste valeur.
Adaptation
Figure 7
Concernant l'hypothèse d'adaptation du modèle
comptable à la juste valeur aux besoins du contexte tunisien, nous
remarquons qu'elle a été soutenue par 50% des experts comptables
et 55% des entreprises. Ces derniers pensent que le modèle comptable
à mettre en oeuvre doit tenir compte les exigences du tissu
économique tunisien caractérisé par la
prééminence des petites et moyennes entreprises.
Difficultés
pratiques :
Figure 8
1-données nécessaires pour l'obtention de
la juste valeur
2-adaptation des systèmes
informatiques
3-connaissances des normes IAS /IFRS faisant
référence à la juste valeur
4-formation et compétences
particulières
5-normes IAS difficiles à appliquer
6-coûts de l'adoption des normes
7-convergences aux normes fiscales
·30% des experts comptables ayant opté pour
l'adaptation des normes IAS /IFRS faisant référence à la
juste valeur estime que les coûts d'adoption des norme et la convergence
aux normes fiscales constituent les principales difficultés.
·La totalité des institutions
financières considère que les principales difficultés
résident dans les données nécessaires pour l'obtention de
la juste valeur, l'adaptation des systèmes informatiques et les
coûts d'adoption des normes.
·Quand aux entreprises, les données
nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, l'adaptation des
systèmes informatiques et la connaissance des normes IAS/IFRS faisant
référence à la juste valeur constituent les
difficultés majeures.
Conclusion questionnaire
Les principales conclusions qu'on peut tirer de ce
questionnaire sont les suivantes :
·Les préoccupations propres au contexte
économique tunisien sont plutôt d'ordre macro économique,
en fait, la majorité absolue de la population interrogée estiment
que face à un contexte international concurrentiel, le
développement du marché financier et le renforcement de la
communication financière demeurent les préalables
fondamentaux.
L'adoption d'un modèle comptable d'évaluation
des actifs et passifs d'une entité doit être en mesure de produire
l'information la plus pertinente possible qui favorise la prise de
décision de l'utilisateur privilégié qui est
l'investisseur.
·Les qualités recherchées par les
professionnels d'une adoption d'une information financière à la
juste valeur sont l'amélioration des qualités de l'information
financière à savoir la pertinence, la fiabilité, la
transparence et l'objectivité, la meilleure appréciation du
risque sur les instruments financiers
et la meilleure appréhension
de la réalité de l'entreprise. Toutefois, la
majorité absolue de la population néglige la capacité de
l'information financière à la juste valeur de réduire les
possibilités d'arbitrage laissés aux dirigeants du fait que
l'estimation de la juste valeur est, également et dans certains cas,
subjective.
·L'approche d'adoption du modèle
d'évaluation à la juste valeur avait été
confirmée d'avantage par rapport à celle de l'adaptation. En
fait, la population ayant opté pour cette approche avait
argumenté son choix par le motif d'éviter le décalage par
rapport au référentiel comptable international dans le futur.
L'adoption des IFRS pour les petites et moyennes entreprises
avait été proposé par la majorité de la population
interrogée.
Concernant les difficultés de mise en place du
modèle d'évaluation à la juste valeur, les experts
comptables et les institutions financières s'accordent sur les
données nécessaires pour l'obtention de la juste valeur, ainsi
que les coûts d'adoption des normes comme principales
difficultés.
Quand aux entreprises, les contraintes sont principalement
d'ordre matériel (coût d'adoption des normes) et fiscal. En fait,
l'alignement à la démarche internationale et l'encouragement des
entreprises tunisiennes d'y adhérer est tributaire de la convergence de
la fiscalité vers ce nouveau référentiel comptable au lieu
de lui constituer un obstacle.
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