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Le risque opérationnel au sein des Banques:Quelle stratégie pour une meilleure maitrise?

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par sénoussi EPAYE
ESG Business School Paris - ESGF 2009
  

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2.2. Le rôle des fonds propres dans la prévention des faillites bancaires

Les réglementations prudentielles imposant aux banques la détention de capitaux propres minimaux reposent sur l'idée que la banque est en situation de faillite si elle n'est définitivement plus en mesure de faire face à ses engagements notamment parce que, préférant exercer leur clause de responsabilité limitée, les actionnaires refusent de lui apporter les fonds nécessaires à la poursuite des ses activités. Les actionnaires estiment alors que la totalité des encaissements que les actifs sont susceptibles de produire ne permet pas de couvrir la totalité des décaissements associés aux passifs. Il n'est pas rare que les flux attendus des actifs soient insuffisants pour couvrir les engagements de la banque sur un horizon déterminé. Celle-ci trouve alors généralement les moyens de financer cette insuffisance de liquidité ponctuelle sur le marché interbancaire. Si ses besoins sont durables, elle émet des titres de dettes ou des actions nouvelles. La faillite est proche lorsque ces titres ne trouvent pas d'acquéreurs.

Sur le plan formel, se sont les actionnaires qui, en refusant tout financement nouveau, jugent que la faillite est avérée parce que toute la séquence des flux attendus des actifs n'est pas en mesure de couvrir la totalité des séquences des flux de passifs. Une séquence de flux pouvant s'échanger contre la valeur actuelle, il y a faillite si la valeur actuelle des flux produits pas les actifs est inférieure à la valeur actuelle des flux associés aux passifs. La valeur actuelle des flux d'un actif représentant la valeur de cet actif, il y a donc faillite si la valeur des actifs de la banque est inférieure à la valeur de ses passifs. Les capitaux propres économiques correspondent à la différence entre la valeur des actifs et la valeur des passifs, il y a faillite dès que ceux-ci sont négatifs. Dans ce contexte, le ratio de solvabilité de la réglementation Bale II constitue un indicateur de la probabilité de faillite.

L'analyse qui précède suggère que les autorités de surveillance doivent suivre attentivement les fonds propres économiques des banques. Ceci serait relativement aisé si tous les actifs et tous les passifs des banques étaient côtés sur des marchés actifs. Ces autorités disposeraient ainsi en permanence d'une estimation fiable et gratuite, pour autant que les marchés concernés soit efficients, de la valeur des actifs et des passifs bancaires. Dans ce contexte, une comptabilité en valeur de marché produirait une mesure sans biais des fonds propres économiques. La pluparts des actifs et des passifs n'étant pas côtés sur des marchés, il convient de les valoriser par d'autres moyens. Le processus de valorisation mis en oeuvre est long et couteux. Il ne permet pas une estimation continue de la valeur des capitaux propres économiques. La comptabilité produisant un état certifié des actifs et des passifs des banques, au moins une fois par an, c'est sur cet état que s'appuie la réglementation prudentielle. Constatant la valeur des actifs et des passifs de la banque, et par conséquent la valeur de ses fonds propres économiques, à une date donnée, il convient de garantir que la valeur des actifs ne deviendra pas inférieure à la valeur des passifs pour un niveau de probabilité donné d'ici à la date où il sera possible de céder ces actifs.

C'est la philosophie qui préside aux dispositions du pilier 1 de la réglementation Bâle II, notamment celles relatives aux notations en mesures avancées du risque crédit, aux mesures avancées du risque de marché et aux modèles internes du risque opérationnel. Il s'agit à chaque fois de déterminer la perte maximale, et par conséquent la baisse du capital économique, que la banque risque de supporter sur un horizon donné avec une probabilité donnée. L'horizon dépend de l'échéance à laquelle la banque peut céder l'actif et le risque qui lui est attaché. Cet horizon s'élève à un an pour le portefeuille bancaire du fait de sa liquidité. Il s'élève le plus souvent à 10 jours pour le portefeuille de négociation dont les positions peuvent être dénouées rapidement. Le seuil varie en fonction du risque considéré. Il s'élève à 99% pour les risques de crédit et marché, à 99,9% pour le risque opérationnel.

Cette brève analyse du rôle des fonds propres dans la prévention des faillites bancaires suggère deux commentaires.

Le premier concerne les modalités de valorisation des capitaux propres économiques des banques et, par conséquent, les modalités de valorisation de leurs actifs et de leurs passifs. Il s'agit de garantir que la valeur des actifs restera supérieure à la valeur des passifs sur un horizon donné. Ces valeurs devant refléter la valeur actuelle des flux associés aux actifs et passifs, c'est de la valeur marchande dont il s'agit. Puisque que la réglementation prudentielle s'appuie sur la mesure comptable des capitaux propres pour déterminer si la banque est suffisamment capitalisée pour supporter les risques inhérents à ses activités, il est souhaitable que les fonds propres comptables et les fonds propres économiques coïncident. Il est donc préférable que les actifs et passifs de la banque soient, pour autant que cela est possible,

comptabilisés à leur valeur marchande ou à leur juste valeur, pour reprendre la terminologie propres aux normes comptables internationales. En ce sens, le régulateur devrait être un ardant partisan des comptabilités en juste valeur.

Le second commentaire concerne le niveau de fonds propres découlant des dispositions réglementaires. Un moyen simple de réduire considérablement le risque des déposants et le risque systémique consisterait à contraindre les banques à n'être financée que par les fonds propres. Sur le plan théorique, dans un monde aussi idéal que celui dans lequel Modigliani et Miller (1958 - le coût de capital) situe leur démonstration, une telle décision n'est pas aberrante. Le niveau de fonds propre est alors sans effet sur la valeur de la firme. Dans un contexte plus réaliste, il convient de prendre en compte les nombreux facteurs qui influencent la structure financière des banques : l'impôt, le risque de défaillance, les asymétries informationnelles, les coûts de transaction...

La littérature propose plusieurs modèles visant à définir un niveau optimal de fonds propres en intégrant certains facteurs mentionnés précédemment. La réglementation prudentielle des fonds propres ignore leur préconisation. Elle ne vise qu'à protéger les créanciers de la banque, les déposants ou prêteur contre le risque de faillite. Elle impose à ce titre un niveau de fonds propres susceptible de s'écarter sensiblement de l'optimum qui pourrait résulter de la prise en compte des ces facteurs.

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