2.5. Le pilier 3 : la communication
financière
Le troisième pilier repose sur le renforcement de la
communication financière afin de favoriser la transparence et de
permettre aux marchés de mieux apprécier les risques et la
gestion de ces derniers par les établissements. Il impose à cette
fin plusieurs exigences en matières de communication financière,
l'information divulguée devant être complète,
standardisée et facilement disponible. Les objectifs du pilier 3 sont en
ce sens très voisins des ceux de la norme comptable IFRS 7 qui impose
des contraintes fortes en matière de divulgation relatives aux
instruments et risques financiers.
Pour se conformer aux prescriptions du pilier 3 de la
réglementation Bâle II. Les banques sont tenues de publier des
informations précises sur la mesure de la gestion de leurs risques ainsi
que sur l'adéquation de leurs fonds propres. Tout établissement
financier doit ainsi divulguer le niveau et les constituants de son ratio de
solvabilité. Cette information porte à la fois sur le
numérateur et le dénominateur du ratio. Pour ce qui concerne le
numérateur, la banque doit indiquer le montant de chacun des composants
de ses fonds propres de base et de ses fonds propres complémentaires.
Elle doit notamment préciser les déductions apportées
à ces fonds propres, le montant des emprunts subordonnés et des
bénéfices nets du portefeuille de négociation pris en
compte dans la détermination des fonds propres complémentaires.
Elle doit en outre explique sa politique de en matière de provisions
enregistrées et décrire sa politique de constitution de
réserves. Pour ce qui concerne le dénominateur du ratio, elle
doit décrire et évaluer son exposition aux différents
risques. Elle doit expliquer les modalités de mesure de ces expositions
et ses politiques et pratiques en matière de gestion de risques. Une
présentation de ses activités métier par métier
doit permettre aux investisseurs de mieux comprendre le profil de risque et les
procédures de contrôle interne.
3. De la nécessité de maîtriser le
risque opérationnel 3.1. Le risque opérationnel :
définition et enjeux
Le comité de Bâle exige des banques une mesure et
une couverture de leurs risques opérationnels aussi fiables que celles
de leurs risques de crédit et de marché, par le
développement de meilleurs pratiques et la mise en place d'une exigence
de fonds propres.
Selon les recommandations de Bâle II, la notion de
« Gestion du risque opérationnel » est en rapport avec le
calcul des fonds propres réglementaires. A l'évaluation des
risques de marché et de crédit, utilisés par le ratio
Cooke pour la détermination des fonds propres obligatoires, le ratio Mc
Donough (président du Comité) ajoute le risque
opérationnel, pour lequel il faut prévoir une charge en capital
spécifique (% en fonds propres). La définition du comité
de Bâle précise que ce sont « les risques de pertes
directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une
défaillance attribuables aux procédures, au facteur humain, au
systèmes ou à des causes extérieures ».
Les régulateurs veulent que les établissements
bancaires prennent en compte cette notion de risque opérationnel : un
établissement pourrait en effet être défaillant pour des
raisons non liées au risque de marché ou au risque de
crédit. Chaque établissement devra donc communiquer sur ses
profils et ses dispositifs de maîtrise du risque, comme nous avons pu le
voir précédemment dans une partie consacrée aux
contraintes réglementaires.
Pour une banque, il s'agit de minimiser le capital risque
réglementaire en identifiant, maîtrisant et contrôlant le
risque opérationnel pour les petites pertes fréquentes et pas
seulement pour les grosses pertes potentiels. L'objectif est donc de recenser
les évènements liés à des pertes réelles ou
potentielles, internes ou externes, qui créent des incidents avec des
impacts légers ou des fréquences importantes. La courbe de
probabilité qui permet de calculer le capital économique aura
alors un nuage de points mieux répartis autour de la moyenne que celle
basée sur une estimation forfaitaire à partir des incidents
extériorisé, généralement important. Par
conséquent, une méthode fine de mesure et de maîtrise du
risque opérationnel devrait normalement aboutir à une
économie en fonds propres par rapport à une approche de type
forfaitaire. Mais tout d'abord, observons, sous forme de schémas, quels
sont les différents types d'événements de pertes
recensés par le comité de Bâle ainsi que les 8 lignes
d'activités du risque opérationnel.
3.2. Mapping des 8 lignes d'activité du risque
opérationnel
Le mapping du risque opérationnel nécessite de
classifier la perte enregistrée suivant une nomenclature. La perte
considérée est affectée à une ligne
d'activité de la banque dans une codification réglementaire. Cela
permettra de constituer, nous le verrons plus tard, un historique des pertes
(sous forme de matrice) par type de perte et ligne d'activité.
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Niveau 1
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Niveau 2
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Activités
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Financement des entreprises
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Financement des entreprises (Corporate finance)
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Fusions acquisitions, engagements, privatisations, titrisations,
recherche, titres de dette, actions, prêts
consortiaux, introduction
en bourse, placement sur le marché secondaire
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Financement des collectivités locales / administrations
(Government finance)
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Banque d'affaires (Merchant Banking)
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Service conseil (Advisory services)
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Négociation et vente
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Ventes
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Valeur à revenu fixe, actions,
change, matières premières, crédit
financement, titres sur positions propres, prêts et pensions, courtage,
titre sur dette, courtage de premier rang
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Tenue de marché (Market making)
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Positions pour compte propres (Proprietary positions)
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Trésorerie
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Banque de détail
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Banque de détail
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Prêts et dépôts, services bancaires, fiducie,
gestion de patrimoine, conseil en placement, cartes
commerçants/commerciales, cartes d'entreprises/de clientèle
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Banque privée (private banking)
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Cartes (card services)
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Banque commerciale
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Banque commerciale
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Financement de projets, immobilier, exportations, commerce,
crédit bail, prêt, garanties, lettres de changes
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Paiements et règlements
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Clientèle extérieure
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Paiements et recouvrements, transferts de fonds, compensation et
règlements
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Fonction d'agent
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Conservation (Custody)
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Dépôts, certificats, prêts de titre,
opérations de sociétés
Agents émetteurs et payeurs
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Prestation d'agent aux entreprises (Corporate agency)
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Service fiducie aux entreprises (Corporate Trust)
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Gestion d'actifs
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Gestion de portefeuille
discrétionnaire
(Discretionary fund management)
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Gestion centralisée, séparée, de
détail, institutionnelle, fermée, ouverte, capital
investissement
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Gestion de portefeuille non discrétionnaire (Non
-Discretionary Fund Management)
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Courtage
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Courtage de détail
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Exécution et service complet
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