Memoire Online - Gouvernance en situation de crise: Cas des banques tunisiennes

« Le travail quelque soit sa forme ou sa nature est présence même de l'existence de l'être humain et que c'est la preuve d'amour pour soi, pour les autres et pour la vie en général »

Nulle dédicace ne saurait exprimer toute ma reconnaissance et tout mon amour ; En témoignage de mon immense affection et ma grande gratitude ;

Je n'oublierai jamais ni l'amour que vous m'avez toujours accordé, ni le sacrifice que vous ne cessez de me consentir. Que dieu vous prête longue vie et bonne santé.

Je vous dédie ce mémoire en témoignage de ma profonde affection, avec tous mes souhaits de bonheur et de succès.

À tous mes professeurs de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.

Vous nous avez permis de réaliser ce travail en nous apportant votre concours éclairé.

Nous avons apprécié l'immensité de votre savoir, la clarté de votre enseignement, la pertinence de vos remarques ainsi que votre sympathie et extrême gentillesse. Vous avez veillé à notre formation et vous avez enrichi nos connaissances.

Nous vous remercions pour la patience et la minutie avec laquelle vous nous avez guidé tout au long de sa réalisation.

La clarté de vos idées, votre conscience et votre grandeur d'âme ne peuvent que susciter beaucoup d'admiration et d'appréciation.

À Monsieur le secrétaire général de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse, Monsieur Fakhri Maalel pour Vos encouragements, vos remarques et vos conseils précieux.

Nos vifs remerciement vont également aux membres du jury ayant accepté de soutenir ce mémoire.

Enfin, nous remercions tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de cette recherche...

Paix à ton âme......... Paix à ton âme....... Le bon dieu t'accorde sa miséricorde.....

Tu étais, le frère, l'ami, le cousin, le conseiller social, pédagogique, relationnel amical.

J'aurai voulu que tu sois vivant à fin de partager mes joies avec toi mon seul et authentique cousin maternel........

*Première Partie : Partie Théorique*
*Introduction Générale......................................................................*	01
*Chapitre Premier : L'Environnement financier dans un contexte international*
Introduction...................................................................................................................................................................................................	05
*SECTION I : L'Économie mondiale sous la menace d'une récession ..............................................................................*	06
*SECTION II : La crise des subprimes et ses conséquences ............................................................................................*	33
Conclusion ......................................................................................................................................................................................................	43
*Chapitre Deuxième : Fondement théorique du développement d'une culture de Gouvernance dans la Banque*
Introduction.....................................................................................................................................................................................................	44
*SECTION I : La Gouvernance dans les banques ..................................................................................................................*	48
*SECTION II: Les tendances de l'activité bancaire et financière internationale ...........................................................*	75
Conclusion.......................................................................................................................................................................................................	83
*Deuxième Partie : Partie Empirique*
*Chapitre Premier : Le système Bancaire et la Gouvernance des Banques Tunisiennes*
*SECTION I : Evolution et mutations du système bancaire Tunisien ...............................................................................*	86
*SECTION II : La situation actuelle du secteur bancaire Tunisien ...................................................................................*	90
*SECTION III : La gouvernance des établissements bancaires Tunisiens ......................................................................*	96
*Chapitre deuxième : L'Exploitation des Résultats de l'Enquête*
*SECTION I : La présentation de l'enquête............................................................................................................................*	103
*SECTION II : Méthode de collecte de données ...................................................................................................................*	105
*SECTION III : Le comportement des variables...................................................................................................................*	106
*Conclusion Générale........................................................................*	129
*Bibliographie ...............................................................................*	132
*Annexe*

Introduction générale

e fait de réitérer un même thème il ne sera jamais tari ou véridiquement séché, il demeure concrètement et pour toujours source d'inspiration et de recherche. Il s'agit de l'évaluation de l'efficacité de la gouvernance bancaire.

L'ensemble de ces discussions et des différentes approches qui ont traité les mécanismes de gouvernance bancaire ont été, la plupart, indexés et orientés vers l'évaluation, l'explication et même l'appréhension de ce concept sans pour autant prendre en mesure les changements environnementaux récents concrétisés par les récentes turbulences financières qui expriment d'avantage d'alarmantes similitudes avec les crises antérieures.

Il va sans dire que l'amplitude de ces turbulences récentes serait plus vaste. Egalement, les coûts y associés seraient plus vulnérables dans l'économie mondiale.

La crise financière consiste en une nouvelle donnée mondiale avec ce qu'elle a provoqué, à l'échelle internationale, de surprises et de bouleversement dans les modes de gestions des entreprises.

Cette notion de crise a été accompagnée par de vagues de défaillance, de pertes, de faillites, de fraudes... des systèmes bancaires des pays aussi puissants que les Etats-Unis ou également les pays européens, pour conclure que le marché interbancaire a aussi subi de graves perturbations.

À ce niveau, l'étude de la gouvernance, qui a pour objet les systèmes de répartition et de distribution des pouvoirs qui freinent et délimitent le champ d'action des dirigeants, cette étude est très vaste et risque de nous empêcher d'aller plus loin dans notre recherche, mais nous allons nous limiter dans ce contexte à celui des mécanismes de gouvernance qui présentent deux séries :

· Les mécanismes incitatifs internes de la gouvernance bancaire : Le conseil d'administration, La structure de propriété.

· Les mécanismes incitatifs externes de la gouvernance bancaire : Le marché de bien et service financier, Le marché de prise de contrôle, Le marché de travail, L'environnement légal et réglementaire.

S'il est évident que la pratique des règles de gouvernance prend une place prépondérante au sein des établissements bancaires face à la situation pareille de crise, certes la notion de contrôle que l'entreprise exerce sur son environnement, son système interne et sa contribution certaine dans la mise en relief de ses atouts et de ses fragilités ainsi que la détection d'efficacité ou d'inefficacité de son système de gouvernance restent un problème marqué qui nécessite une résolution.

Une question non moins importante reste à résoudre l'efficacité de ces mécanismes : Est-ce qu'ils ont le même poids dans l'évaluation de l'efficacité de la gouvernance globale de la banque ? Ou, faut-il s'intéresser à quelques uns aux dépend d'autres ?

Toutefois, l'efficacité des mécanismes de gouvernance citée ci-dessus dans le contrôle et la protection contre la situation de crise reste limitée. C'est dans ce cadre que s'inscrit notre recherche dont l'objectif est de mettre en évidence et évaluer l'importance et l'efficacité des mécanismes de gouvernance des banques dans la lutte et la prévention contre les événements sentis suite à la crise financière soit au sein de l'entreprise qu'à l'extérieur.

Il s'agit donc de se poser la question qui porte sur la mesure de l'efficacité des mécanismes de gouvernance. En d'autre terme dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent-ils de se protéger en situation de crise ?

C'est à cette problématique que nous essayerons de répondre dans ce travail de recherche : « Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent-ils de se protéger en situation de crise ?

Pour répondre à cette problématique dans ce mémoire nous suivrons la méthodologie suivante :

Ø Dans le chapitre premier nous allons mettre en relief, les changements qui sont intervenus récemment sur le marché financier et sur l'environnement international à savoir la menace qui a touché l'économie mondiale ainsi que la fameuse crise subprime, la crise qui s'est propagée des Etats-Unis vers tout le monde par le phénomène dit contagion. Dans ce chapitre nous allons essayer de montrer que la crise financière a affecté le système financiers mondial et plus précisément le système bancaire des pays développés ainsi que les pays émergents.

Ø Il sera question dans le second chapitre de passer en revue d'importance relative à la gouvernance des banques. Ce chapitre sera axé sur les fondements théoriques de la gouvernance des entreprises et en particulier un Survey de la littérature sur la gouvernance des banques et une présentation des mécanismes de gouvernance que nous allons tester leur efficacité en situation de crise au niveau de la partie empirique. Au sein de la partie empirique, une validation de la recherche aura lieu.

Ø Au niveau du premier chapitre nous allons exposer les caractéristiques du système et la gouvernance bancaire en Tunisie.

Ø Par la suite au niveau du deuxième chapitre nous allons présenter la méthodologie adoptée ainsi que les résultats obtenus de l'enquête appliquée auprès des banques tunisiennes et valider donc la proposition de recherche dans le secteur bancaire tunisien.

Chapitre Premier

L'Environnement financier dans un contexte international

« Imaginez une règle tenue verticalement sur votre doigt : cette position très instable devrait conduire à sa chute, au moindre mouvement de la main ou en raison d'un très léger courant d'air. La chute est liée fondamentalement au caractère instable de la position ; la cause immédiate de la chute est, elle, secondaire ».

Ansoff, (1987) stipule que l'environnement est une dimension majeure de l'analyse stratégique. En effet une entreprise est influencée directement ou indirectement par son environnement.

En fonction de ses caractéristiques, les opportunités et les menaces, l'environnement d'une entreprise lui permet de maintenir ou d'améliorer sa position sur le marché, ou bien dans d'autres cas entraîne la catastrophe pour certaines d'entre elles.

Bamberger, (1988) révèle que la théorie du management stratégique révèle une relation entre l'environnement et l'organisation. Dans le contexte d'adaptation à son environnement, une entreprise doit changer l'organisation suite au changement de ce dernier.

L'environnement est le fruit d'un déterminisme extérieur et d'une capacité d'action plus ou moins volontaire de la part des entreprises.

En effet, notre chapitre s'attachera à réfléchir sur les caractéristiques de l'environnement financier, mais nous souhaitons aborder la question de l'impact de l'environnement financier sur l'entreprise et plus particulièrement sur les établissements bancaires.

Le démantèlement ou la destruction progressive de diverses barrières à l'investissement étranger, la suppression des restrictions aux circulations des capitaux, la réduction de coûts de l'information et de transaction ont mené une expansion rapide de commerce international des biens, des services et des actifs financiers.

De tels mouvements, visant une plus grande ouverture des marchés, ont conduit à des changements radicaux de l'environnement financiers et ont par la suite donné naissance au processus d'intégration des marchés de capitaux. Ceci s'est traduit par l'augmentation des liens entre les différentes places boursières et donc l'augmentation de la corrélation des indices boursiers et de la volatilité des actifs financiers.

Face à la crise financière en 2007, le présidant de la banque centrale américaine à Chicago et ses collègues de toutes les grandes banques centrales sont confrontés au dilemme suivant: ils peuvent s'en tenir compte aux idées de Friedman, qui pensait que la contraction est en réalité une épreuve tragique de l'importance des forces monétaires, mais ils doivent reconnaître que la seule cause possible de la crise en cour a été leur propre politique « à savoir le resserrement monétaire entrepris dans les années 2005-2007 »^1(*).

En définitif ni le monétarisme dans sa version classique, ni « le nouveau consensus monétaire »^2(*), n'offrent des éléments pour comprendre la crise financière déclenchée aux Etats Unis en 2007.

Complexe: Hétérogénéité et quantité de facteurs environnementaux que l'entreprise doit prendre en considération.

Incertain: Le manque d'informations provenant de l'environnement, empêchant ainsi la prévision.

Turbulent: La rapidité, imprévisibilité, renouvellement et significativité des changements de l'environnement.

À la lumière de ce qui précède, on va se limiter dans cette étape à la turbulence de l'environnement.

Une phase de turbulences financières est apparue aux Etat unis, après une croissance marquée par une ascendance des indices financiers et monétaires au début de l'année 2007.

L'impact de cette crise diffère d'un pays à un autre en fonction du degré d'implication directe de leur système financier^3(*).

La globalisation a poussé l'innovation financière^4(*) et l'apparence de nouveaux produits financiers ce qui a enrichi la probabilité de l'efficience des marchés.

Selon la revue de la stabilité financière de 2008, au-delà des attentes et après le troisième trimestre 2007, l'expansion économique a subi une perte à la suite des turbulences financières. Le passage de la croissance mondiale de production de 4.9% en 2007 à 4.1% en 2008^5(*).

L'activité économique aux Etats-Unis a ralenti considérablement à cause du recul marqué de l'investissement résidentiel, d'une décélération de la croissance des exportations et d'un revirement de l'accumulation des stocks. Au quatrième trimestre de 2007 la croissance du PIB a diminué de 0.6%^6(*).

Selon FMI^7(*), « La balance des risques pour la croissance mondiale reste à la baisse, avec au premier clef la crainte que les turbulences des marchés financiers ne freinent encore plus de demande intérieure dans les pays avancés et que cela ne se répercute davantage sur les pays émergents et en développement. La croissance dans les pays émergents fortement tributaires des flux de capitaux pourrant être particulièrement touchée mais la grande vitalité de la demande intérieure dans certains pays émergents présente un potentiel d'activité supplémentaire. Par ailleurs, un certain nombre d'autres risques continuent d'être élevés. La politique monétaire doit faire face à la redoutable tâche qui consiste à concilier les risques liés à une poussée de l'inflation et ceux d'un ralentissement de l'activité économique, encore qu'une éventuelle modération des cours du pétrole puisse apaiser les tensions inflationnistes. La persistance de considérables déséquilibres mondiaux suscite des préoccupations au regard de la volatilité grandissante du secteur financier »

Le système financier international est au coeur des événements actuels. D'une manière considérable, les chocs paraissent se multiplier depuis plus qu'une dizaine d'années (crise de la dette à partir de 1982, choc boursier de 1987, crise de SME en 1992-1993, crise du peso mexicain en 1994-1995, crise asiatique en 1997, russe en 1998, brésilienne en 1999).

Tatsuyoshi Miyakoshi (2000) a démontré par une étude empirique que la fragilité du système financier était déterminante pour l'évolution de la crise asiatique.

À la lumière de ce qui précède il nous semble important de se poser les interrogations suivantes :

Ø Peut-on se protéger des risques conséquence de cette instabilité financière, dans une économie de plus en plus mondialisée ?

Selon Jacques Gravereau, Jacques Trauman, « Une crise, disent les asiatiques, n'est qu'une dialectique entre un danger et une opportunité »^8(*).

C'est en juillet 1997, avec l'apparition du phénomène de la dévaluation de la monnaie Thaïlandaise, qu'apparaissent les premiers signes des turbulences financières que connaît aujourd'hui l'économie mondiale (déclenchées non pas par des déséquilibres macroéconomiques traditionnels tel que le déficit budgétaire et /ou excès de création monétaire, mais à partir des excès financiers provenant du secteur propagé la politique d'encrage du baht au dollar^9(*)).

La turbulence financière mondiale et un possible ralentissement de la croissance des pays de l'OCDE^10(*) qui sont susceptibles d'être compensés par les fortes dépenses continues de la part des pays exportateurs et par une croissance dynamique de la part de la Chine et de l'Inde. Le capitalisme est synonyme des crises ; il les provoque et se nourrit lors de leur apparition.

On distingue les crises cycliques, conjoncturelles^11(*) et les crises Systémiques, structurelles^12(*).

La crise financière actuelle est une rupture de la pertinence logique et du dynamisme cohérent caractérisant l'ensemble du système.

Pour cette raison on considère cette crise comme crise structurelle et systémique.

Chacun de ces sous-systèmes présente des structures, un mode de fonctionnement, des acteurs, des intervenants, et aussi une régulation pour assurer sa stabilité et son bon fonctionnement.

? « Le risque systémique est issu d'une discordance entre les comportement des intervenants au sein des différents sous-systèmes et les mécanismes de régulation qui provoque un déséquilibre général et de grande ampleur »^13(*).

La manifestation du risque systémique n'est autre que la crise systémique. On se trouve devant une propagation du déséquilibre de l'un des sous-systèmes financiers. Puis une propagation du déséquilibre de la sphère financière vers l'ensemble de l'économie.

Les banques sont au coeur du risque systémique lorsqu'elles sont parties prenantes des trois sous systèmes.

Depuis la seconde guerre mondiale, le monde de la finance a été révolutionné doucement et d'une façon inédite.

L'économie de cette période a été marquée par de nombreuses défaillances d'entreprise ainsi qu'une restriction brutale de la distribution des crédits, appelé « crédit crunch », vers 2000.

Entre 2000 et 2003, bien que les sociétés aient connu des difficultés et des écarts, on a constaté que les valorisations, notamment du fait de l'application de règles mathématiques simples de remboursement, représentaient cinq à sept fois le résultat d'exploitation constaté.

De 2004 à 2007, « un emballement s'est produit et les raisonnements issus du monde des opérations supérieures à 50 m€ ont commencé à s'appliquer aux segments inférieurs du marché, substituant progressivement l'EBE^14(*) au résultat d'exploitation »^15(*).

ü Le marché de dettes inférieures à 5 millions d'euros, qui est peu impacté par la crise financière actuelle.

ü Le marché des dettes supérieures à 50 millions d'euros au niveau duquel les actifs sous-jacents qui remboursent les dettes au lieu du cash flow.

Après la crise de 1987 du marché des actions, la récession américaine de 1991, la crise asiatique de 1997, l'explosion de la bulle des valeurs Internet de 2001, on se trouve actuellement devant une crise plus forte et plus grave de celles précédentes. La crise actuelle naît d'une conjoncture de facteurs complexes, parmi ces facteurs on va s'attacher aux pertes sur le marché des prêts hypothécaires à risque ou subprime^17(*) aux Etats-Unis qui a joué un rôle majeur et qui a constitué un catalyseur de la crise financière actuelle.

Il est difficile actuellement de cerner le volume de perte causé par les crédits subprimes. Selon l'OCDE, les pertes s'élèvent à 422 milliards de dollars au niveau mondial, alors que le FMI les estime à 565millions de dollars et évalue à 945 milliards de dollars son impact total vu ces conséquences sur la sphère financière^18(*).

Ces pertes ont touché le capital et la rentabilité des institutions financières^19(*).

Le risque de crédit a été réévalué d'une manière asymétrique à cause de l'incertitude entourant leurs engagements et les risques de contrepartie^20(*).

Les turbulences financières commencent à avoir des impacts sur la disponibilité et le coût des financements^21(*).

La crise financière actuelle aura une répercussion grave dans l'économie réelle. C'est le principal sujet de préoccupation dont les analyses nous permettent de croire que la crise aura des répercussions sur la croissance en raison de l'augmentation des coûts de financement et de la pénurie du crédit^22(*).

Ayant comme objectif de maximiser le rendement de leur investissement aussi rapide que possible, les actionnaires poussent leurs affaires vers les pays émergents où les coûts salariés sont très bas et la hausse de la productivité va de pair. A cette étape il nous semble important de revenir sur les résultats d'une stratégie pareille qui peuvent être résumés en l'augmentation de la valeur ajoutée au profil des revenus du capital plutôt qu'aux revenus du travail, déflation salariale et la diminution de la demande solvable globale.

La crise hypothécaire américaine s'est transmise d'une manière brutale vers les marchés européens, c'est le fruit de la mondialisation.

La source de la crise mondiale est aux Etats-Unis qui à son tour doit faire face à un déficit budgétaire et commercial et une dette extérieure croissante.

Le dollar est une monnaie nationale et une unité de compte internationale qui a permis aux Etats-Unis de faire peser leur hégémonie même dans une situation de déficit.

La domination mondiale du dollar a permis l'expansion de la dette et la rente monétaire.

Dans un discours prononcé par David Longworth, il constate que les trois facteurs qui influent sur l'économie mondiale se résument par les turbulences qui persistent sur les marchés financiers mondiaux, le ralentissement^23(*) prolongé de l'économie américaine et les fortes variations des cours de certains produits de base, notamment de l'énergie.

La crise financière est née dans le contexte d'un environnement extérieur marqué par: ???

· L'augmentation importante des prix des matières premières hors Pétrole (Produits alimentaires)

Source : « Effet de la crise financière sur l'activité économique en Belgique »

Comme l'indique la figure on constate une augmentation brutale à partir de l'année 2006 pour atteindre un pic au début de l'année 2008.

Une hausse de prix affecte peu la quantité consommée à cause de l'inélasticité de la demande d'hydrocarbures.

La hausse du prix des hydrocarbures pourrait compromettre la croissance de l'activité économique et affecte les autres sources de revenus du gouvernement.

· L'importante baisse des valorisations des marchés des titres adossés à des créances hypothécaires :

Des pertes^25(*) considérables ont été liées à la dévalorisation de titres de créances en difficulté de remboursement dans les fonts d'investissement et les banques.

L'histoire économique actuelle est marquée, sans doute, par les événements qui ont balancé les marchés financiers depuis le troisième trimestre de l'année 2008.

Ces événements représentent, non seulement, l'aggravation de la crise financière qui a débuté en juillet 2007 mais ils présentent aussi un virage significatif dont les implications et les conséquences vont être remarquées et senties pendant de longues durées.

(À noter que le centre du monde est la finance à savoir la financiarisation - l'ingénierie financière... Bulle financière : les transactions purement financières représentent environ 50 x le PIB).^26(*)

Les agences de notation sont des entreprises privées qui effectuent le commerce d'évaluation des risques de crédits, et cette évaluation est présentée sous forme de notes.

Cette activité a débuté au début du vingtième siècle aux Etats-Unis et s'est développé a partir des années 1980 à l'échelle internationale.

Dans ce contexte on peut faire le constat de trois firmes qui dominent le marché mondial de cette activité de notation à savoir : Moody's, Standards & Poor's^27(*), Fitch^28(*).

La notation de Moody's Investor service couvre des sociétés financières, des établissements de crédit, des entreprises commerciales et industrielles, des compagnies d'assurance, des organismes de placement collectifs de valeurs mobilières et des compagnies d'assurances.

C'est une autre agence américaine spécialisée dans la notation industrielle. Elle est détenue à 100% par le groupe de communication américain Mc Graw Hill Inc, son implantation est depuis 1966 à new York.

C'est une autre agence de notation détenue en totalité par le groupe français FIMALAC.

Cette agence est classée troisième agence de notation financière dans le monde. Elle détient deux sièges implantés à Londres et à New York.

La notation de Fitch rating couvre tous les principaux secteurs économiques : des entreprises, des sociétés et assurances et des collectivités locales.

Ces trois principales agences de notations possèdent un champ d'intervention très vaste et couvrent un domaine géographique très important.

Les notes produites, qui sont définies comme des opinions sur l'assurance des payements, ont eu un statut de mesure commune du risque de crédit.

Grace à ce statut, de grandes agences sont devenues des acteurs importants dans le développement des produits structurés.

Dans ce contexte il a bien fallu consentir à des dégradations en masse et à des modifications méthodologiques.

Par la suite, la réputation des agences de notation a été attaquée qui à son tour s'est évolué vers une remise en cause générale de la validité des notes puisqu'elles sont (comme on l'a déjà mentionné) une mesure commune de risque de défaut.

Elle permet de mesurer le risque de défaut lié à une dette courte période qui est généralement inférieure à une année.

Sur le plan qualitatif, deux variables indispensables sont présentes à savoir :

Elle permet de mesurer le risque de défaut lié à une dette longue qui dépasse un an.

Sur le plan qualitatif, deux variables indispensables sont présentes à savoir :

Ces notes, court et long terme, incorporent l'ensemble des caractéristiques de l'émetteur, par exemple la question de capacité de l'actionnariat à apporter un soutien dans le cas de crise d'insolvabilité et d'illiquidité.

Henri Calver révèle il qu'il existent d'autres notes intrinsèques qui permettent d'évaluer la situation financière de l'émetteur en fonction de ses seules facultés tout en éliminant un soutien extérieur émanant des actionnaires ou des autorités de tutelle en faveur de cet émetteur.

Les agences de notation énumérées ci-dessus procèdent à des échelles de notation qui permettent d'ajuster une correspondance entre le court et le long terme et une distinction entre les titres d'investissement et les titres spéculatifs.

Sur l'échelle long terme on constate que la partie investment grade (titres d'investissement) comprend des dettes notées à partir de AAA jusqu'à BBB, et la partie spéculative grade (titres spéculatifs) comprend des notations inférieures.

Le tableau récapitulatif de l'échelle de notation long terme de Standards & Poor's :

Pour les notes intrinsèques, leur échelle de notation contient 9 positions allant de A à E (AAA, AA, A, BBB, BB, B, C, D, E).

L'échelle court terme de fitch ratings est composée de cinq positions : A, A, A, B et C.

A, A, A pour introduire des catégories dans la position A, B et C pour élaborer des positions qui correspondent à des titres spéculatifs.

Il y a une conformité entre l'échelle long terme de Fitch ratings et celle de Standard & Poor's, sauf que les positions AA, A, BBB, BB, B comprennent des chiffres de 1 à 3 pour introduire les nuances de qualité.

Ce qui emmène à des exigences de rentabilité de la part des placements et donc des entreprises au détriment du monde du travail.

Tout cela aura des conséquences sur l'augmentation de la pauvreté et des inégalités sociales.

Des transformations culturelles ont été marquées. « La droite libérale a gagné le combat culturel pour faire croire que le meilleur système est le système libéral le plus libéralisé, que l'Etat est un frein à la prospérité, que le bien-être est plus atteint par l'affectation privée des moyens »^29(*).

Le capitalisme financier est en crise. Des faillites bancaires, une croissance mondiale en berne, des milliards de dollars envolés, les chutes de valeurs boursières...

La crise financière part des Etats-Unis en août 2007. Avec des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne au Etats-Unis, débute la crise financière à cause des subprimes^30(*).

Certaines banques qui avaient eu trop recours à ce type de prêt pour des ménages ayant des difficultés à rembourser, se sont retrouvés dans une situation financière critique. Et plus de deux millions de personnes se retrouvent ruinées aux Etats-Unis, faute de pouvoir rembourser les emprunts.

La situation financière actuelle et ces événements récents sont le résultat d'une réévaluation de la hausse des risques.

On peut énumérer plusieurs causes fondamentales qui ont entraîné l'apparition d'une situation financière de la sorte mais on va se limiter à celles dégagées par Mark Carney qui sont en nombre de trois, à savoir :

Macroéconomique la liquidité est présentée comme suit : « C'est l'ensemble des actifs monétaires globalement disponibles dans l'économie»^31(*).

Au sens financier, on entend par liquidité représente « la capacité d'un marché à absorber des ventes d'actifs en un temps faible et sans baisse significative des prix »^32(*). Si le marché financier est profond on parle donc de marché liquide.

« La capacité d'une institution financière à financer des augmentations d'actifs et à faire face à ses engagements lorsqu'ils arrivent à l'échéance »^33(*).

Le risque de liquidité est le risque de ne pas disposer de l'argent pour faire face aux engagements même par la mobilisation des actifs.

L'absence de liquidité des marchés et de négociabilité des instruments aggrave le risque de marché par la suite.

Il faut admettre que la crise était plutôt une crise de liquidité^34(*). La figure 2 illustre bien le problème d'assèchement de liquidité sur le marché voire la chute du début de l'année 2008. On utilise le mécanisme de réserves obligatoires pour faire face à des chocs temporaires de liquidité. Ce qui permet de limiter la volatilité du taux d'intérêt sur le marché monétaire.

Le mécanisme de réserves obligatoires est présent dans les pays émergents pour remplir la fonction « d'assèchement d'une liquidité ».

Dans une telle situation, l'intervention de la banque centrale est importante pour injecter de la liquidité sur le marché monétaire. Mais l'efficacité de telles actions d'injections est à discuter et certains intervenants se sont interrogés au regard notamment du maintien des tensions sur le marché monétaire.

L'inefficacité de l'action des banques est expliquée dans cette situation par l'existence d'une demande spéculative de monnaie et par des interactions sur le marché monétaire. Cela remet en cause la caractérisation de la crise financière en tant que crise de liquidité.

I-1-3-2 Les lacunes en matière de transparence et de divulgation de l'information :

La divulgation de l'information est un mécanisme qui permet non seulement d'atténuer les problèmes de l'asymétrie d'information^35(*) mais aussi de réduire les coûts de la dette. La divulgation des informations financières est très importante pour protéger les investisseurs contre les fraudes et pour le bon fonctionnement du marché financier. Elle permet aussi de diminuer les coûts de surveillance des dirigeants par les investisseurs.

Compte tenu de la théorie de l'agence, la divulgation de l'information permet de réduire les couts de surveillance des dirigeants par les investisseurs et les créanciers.

Dans leur étude, Jamila FDHIL et Boutheina REGAIEG (2006) constatent que le calcul de risque de faillite d'une entreprise dépend de la qualité de divulgation de l'information, ce qui implique qu'à chaque fois qu'une entreprise est évaluée par son degré de clarté d'information elle aura de faibles risques de faillites et par la suite elle sera récompensée par de faibles coûts des emprunts.

Compte tenu de ce qui est mentionné, il faut constater clairement que toute lacune attaché à la divulgation de l'information aura comme conséquence la prolifération de l'asymétrie d'information entre les dirigeants, préteurs et actionnaires, l'apparition de problèmes d'agence.

Les lacunes en matière de transparence et de divulgation de l'information constituent une cause de la turbulence financière qui caractérise actuellement les marchés.

Botosan (1997), constate, d'après une étude sur la qualité de divulgation de l'information qu'il existe une relation négative entre la qualité de divulgation de l'information et les couts de fonds propres.

Mark Carney (2008) constate que la rupture de la relation entre le prêteur et l'emprunteur a eu comme conséquence la détérioration de la qualité de crédit.

Un problème de divergence des motivations a affecté de nombreuses institutions financières mondiales à savoir le décalage entre le moment de la rémunération des opérateurs et le moment de la réalisation des bénéfices sur leurs transactions, ainsi que la démotivation pécuniaire et l'insuffisance de reconnaissance des spécialistes de la gestion du risque.

La crise financière s'est très tôt traduite par un retournement fort des activités immobilières et de bâtiment. Non seulement le durcissement des conditions d'accès au crédit qui a accompagné cette situation de crise mais encore l'augmentation considérable des prix des matières premières, pénalisent désormais l'ensemble des activités. L'augmentation du prix du pétrole touche le service transport. Les PME sont particulièrement sensibles à ce climat économique caractérisé par une incertitude importante.

Dans toute la littérature où il y a question de la situation financière, nous constatons qu'un « ralentissement sensible de la croissance mondiale est prévu en 2008 et un léger redressement n'apparaîtrait que plus tard en 2009 »^36(*)

De plus, la situation financière est caractérisée par l'incertitude et risque de se dégrader au fur et à mesure.

À cette étape il nous semble important de revenir sur la faillite de Lehman brothers qui, dans sa chute, a entraîné la finance mondiale.

Selon Hervé NATHAN et Emmanuel LEVY (2008), la banque d'affaires américaine possède environ six cent quinze milliards de dollars d'engagement envers d'autres établissements et a été mise en redressement judiciaire aux Etat Unis.

La crise financière^37(*), née aux Etats-Unis après la faillite de la banque Lehman Brothers, a créé un choc sur l'ensemble des marchés. "La crise la plus grave depuis cinquante ans", selon l'ancien président de la Réserve Fédérale américaine, Alan Greenspan.

On parle de crise monétaire lorsqu'une attaque spéculative sur la monnaie nationale se manifeste et naît sur une scène économique d'un ou de plusieurs pays entraînant ainsi une dépréciation aigue de cette monnaie.

Une telle situation engendre une intervention du gouvernement pour défendre cette monnaie soit en utilisant les réserves internationales pour acheter la monnaie locale, soit faire augmenter le taux d'intérêt.

La faillite de Lehman brothers a provoqué une tornade boursière et ce après plus de cent cinquante ans de bon et loyaux.

Au début des années 2000, des scandales boursiers sont apparus et ont montré les limites du pouvoir actionnarial.

Le capitalisme financier a exclu le régime traditionnel qui porte sur la conclusion des accorts par les dirigeants et les salariés organisant un partage des gains de productivité (préservation de la stabilité de répartition de valeur ajoutée) pour retenir le régime de domination des actionnaires.

La domination des actionnaires a eu comme conséquence, d'une part l'apparition de l'objectif de création de la valeur actionnariale (augmentation des cours des boursiers de l'entreprise), d'autre part l'entreprise doit être gérée par les principes de gouvernance d'entreprise.

Une étude menée par José Bernard Djen sur les marchés boursiers, l'auteur stipule que, suite à la crise bancaire et l'éclatement de la bulle immobilière américaine dans le monde, les marchés boursiers ont connu une baisse considérable. Le découplage entre les Etats-Unis et l'Europe occidentale n'existe pas, et ceci est vérifié par le recul de 0.2% du PIB de la zone Euro au second semestre.

On doit encore s'attendre à une propagation du chômage, ou une dégradation de l'emploi, une consolidation des conditions du crédit, un arrangement des prix des immobiliers résidentiel et commercial et un accroissement des taux de défauts des entreprises.

En un an, les indices boursiers ont connu une baisse de 30.9% sur le MSCI Europe^38(*).Aux Etats-Unis le mois de septembre 2008 a connu une situation difficile pour les marchés d'actions dans le monde.

Une nationalisation des agences de crédit hypothécaire « Fannie Mae et Freddie Mac », l'effondrement de lehman brothers et le sauvetage de AIG par le Réserve fédérale.

Morgan Stanley, Goldman Sachs et Merrill Lynch, rachetée par Bank of America sont des banques d'affaires américaine qui ont vu leur titre s'effondrer dans un marché qui pense à ce que, dans un climat de la sorte, peuvent survivre des banques d'affaire.

Dans la Zone Euro, en septembre, les turbulences qui ont caractérisé les marchés financiers mondiaux ont affecté par une propagation considérable les marchés européens d'actions.

L'inflation baisse de 3.8% à 3.6% en septembre. Mais cette déflation s'est avérée insuffisante pour mettre en considération l'avis général selon lequel la banque centrale européenne « entendait maintenir ses taux »^39(*).

Au mois de septembre, les actions Britanniques ont aussi connu une conjoncture difficile dont la crise de crédit était la cause du changement radical du marché financier mondial.

De même, en septembre 2008, la bourse de Japon n'a pas fait l'exception, et a connu des reculs considérables.

Les statistiques macroéconomiques Japonaises reflètent le recul de l'économie^40(*).

En Asie (hors japon), le mois de septembre 2008 a été connu par le mois le plus spectaculaire très marqué depuis le début de la crise de crédit avec la fameuse faillite de Lehman Brothers suivie par la vente surprise de Merrill Lynch à Bank of America puis du sauvetage de AIG par la Réserve fédérale.

Comme l'indique la figure 3, non seulement les bourses des pays asiatiques qui ont connu plusieurs reculs mais encore celles des marchés émergents. La confiance a été dégradée et ce à cause des graves difficultés qu'ont rencontré les institutions financières aux Etats-Unis et en Europe, des perturbations sur le marché international de dette ainsi qu'a l'incertitude relative à l'éventuelle adoption du plan américain de sauvetage du secteur bancaire.

Selon Altares la société spécialiste de la connaissance inter-entreprises « la hausse des défaillances, toujours très sensible dans le bâtiment et l'Immobilier, s'accélère dans le Transport et les Services aux particuliers. Elle se propage aux PME de plus grande taille et plus ancienne »^41(*).

Rachdi, Elgaied (2008) ont expliqué que les crises des institutions bancaires n'est pas seulement le résultat de la dimension externe de la gouvernance (réglementation prudentielle) mais aussi la dimension interne (conseil d'administration, structure de propriété, endettement). En effet l'environnement institutionnel et plus précisément la gouvernance bancaire joue un rôle remarquable dans la naissance des crises bancaires.

La figure 5 présente une illustration de l'augmentation du nombre des institutions connaissant une faillite qu'on remarque qu'elle est croissante à partir de l'année 2006.

La défaillance des institutions bancaires est associée à plusieurs causes dont le risque de crédit est la principale qui est à son tour le résultat d'une mauvaise gouvernance bancaire.

Le nombre de faillites en Amérique a passé (comme l'indique la figure 5) de 1000 à 5000 pour un intervalle de deux ans (de 2006 à 2008).

Christophe J.Godlewski (2003) a conclu que les faillites bancaires sont très couteuses ayant comme conséquences :

· Des pertes financières pour les apporteurs de fonds (actionnaires, assureurs...)

Selon Pantalone et Platt (1987) et Llewellyn (2002), la cause principale de la défaillance des banques est l'excès de risque. Cet excès de risque est le résultat d'un mauvais contrôle et d'une gestion inefficace de l'activité d'octroi de crédit bancaire.

Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN et Dhafer SAIDANE (2004) constatent que la défaillance des marchés bancaires et financiers est le résultat des :

· Problèmes d'asymétries d'information inhérents aux relations financières.

· Comportements des agents sur le marché de capitaux (mimétisme, anticipation auto réalisatrice).

Il importe donc de souligner la nécessité de l'intervention du pouvoir public pour le secteur bancaire et financier quelque soit sa maturité.

La contagion internationale des crises est vue en grande partie comme le résultat de la globalisation financière. Elle a fait couler beaucoup d'encres ces dernières années.

L'analyse du phénomène de contagion international est importante pour au moins deux raisons :

· La première réside dans l'importance du risque de répercussion des crises sur le marché financier dans ces dernières années.

· La deuxième est qu'il faut tirer des leçons à partir des crises financières contagieuses apparues en 1990.

La contagion financière a été analysée à travers du prisme des défaillances en chaine :

Lorsque A emprunte auprès du B, qui lui-même a emprunté auprès du C, alors la défaillance de A se reproduit sur B puis sur C et ainsi de suite.

Toute fois dans un système financier moderne gouverné par les lois du marché, la contagion se diffuse par le canal de variation de prix, des risques mesurés et du capital, valorisés en valeur de marché, des institutions financières.

Toni Gravelle, Maral Kichian et James Morley (2008) réaffirment que la transmission de la crise d'un pays à un autre est souvent qualifiée de contagion qu'ils ont définit comme étant :

« La propagation des chocs d'une façon excessive au regard de l'évolution des facteurs fondamentaux, c'est-à-dire lorsque leurs effets sont plus marqués que ceux répercutés par l'entremise des liens commerciaux, financiers et institutionnels normaux entre les marchés »^42(*).

Donc la contagion internationale des crises financières est la transmission de chocs d'un pays « ground zéro »^43(*) vers un autre.

Bien que la notion « contagion » est de plus en plus utilisée dans les marchés de change et les marchés des actifs, sa définition reste très controversée.

« La contagion est l'augmentation de la probabilité de crise dans un pays suite à l'avènement d'une crise dans un autre pays »^44(*).

De même, et dans le cas des modèles qui portent sur les équilibres multiples instantanés en présence d'un problème de coordination, l'auteur constate que :

« La contagion se produit quand des Co-mouvements transnationaux des prix des actifs ne peuvent pas être expliqués par les fondamentaux »^45(*)

La contagion est la transmission de la volatilité et l'instabilité d'un marché à un autre ainsi que l'incertitude à travers les marchés financiers internationaux.

On peut encore définir la contagion comme étant une augmentation significative dans les liens croisés entre les marchés après choc.

Mais cette définition est considérée non universellement acceptée car, pour certains économistes, on peut avoir une contagion s'il existe un choc survenu dans un pays et se transmet vers un autre pays sans changements significatifs des liens croisés entre les marchés.

D'autres économistes considèrent qu'il est impossible de définir la contagion suite seulement à de simples tests de changements dans les liens croisés entre les marchés.ils considèrent plutôt qu'il est nécessaire d'expliquer la manière dont le choc est propagé et qu'ils existent certains types de mécanismes de transmission et par leur ampleur se constitue la contagion.

Concernant les liens croisés, ils peuvent être mesurés par les corrélations entre les rendements d'actifs ou par la probabilité des chocs ou de la volatilité.

Par conséquent, si deux marchés sont hautement corrélés après un choc, cette situation ne constitue pas nécessairement une contagion. Mais il s'agit d'une contagion seulement si les corrélations entre marchés augmentent significativement après le choc.

C'est vrai que cette définition est non universelle mais elle nous fournit une méthode directe et simple pour tester l'existence de la contagion.

Ce type de contagion met en évidence l'importance des interdépendances financières ou commerciales entres les pays.

Ce type de contagion montre que le comportement des agents peut engendrer une transmission de crise d'un pays à un autre.

Les événements débutant en juillet 2007 ont mis en évidence la fragilité du système financier mondial.

Depuis des décennies, la crise financière actuelle est la plus importante et grave qui ait frappé les marchés financiers.

Durant la période précédente, la conjoncture a poussé les investisseurs à investir et à prendre plus de risque. Cette conjoncture a été caractérisée par :

Mais au printemps 2007 même les grandes institutions financières ont exprimé leur sentiment de crainte à propos des titres structurés adossés à des prêts hypothécaires et de l'insuffisance de rigueurs d'accorts et des conditions de prêts appuyant sur le contexte de rachat par l'emprunt.

Au milieu de l'année 2007 la demande des crédits structurés notés AAA^46(*) a connu une poursuite à cause de l'abondance des liquidités et de faiblesse des taux d'intérêts.

« Il faut continuer à danser tant que l'orchestre joue »^47(*) c'est ce qu'a prononcé le PDG de Citigroup Charles Prince pour un journaliste.

Dans ce contexte on remarque que les autorités n'ont pas eu de pression ni d'influence pour mettre fin pour la prolifération de titres surévalués.

D'où l'apparition des premières séries de pertes, notamment le déclanchement de la crise par la hausse des défaillances sur les prêts hypothécaires.

Si l'épicentre de la crise financière actuelle est en Amérique, les perspectives concernant les autres pays industrialisés n'en sont pas moins dès maintenant assombries.

Aux Etats-Unis et à partir du début de l'année 2008, les marchés financiers restent soumis à de fortes tensions ce qui aura comme conséquence des risques négatifs pour la croissance économique.

À la lumière de ce qui précède on peut dire que les signes de fragilité de l'économie américaine se multiplient.

La tombée de la confiance des consommateurs, du marché de l'immobilier, une dégradation de l'emploi et de la production, laissent la majorité des économistes américains convaincu que les Etats-Unis ont bousculé dans la récession.

L'activité économique au Japon a progressé après le deuxième trimestre de l'année 2007, après un recul important considéré qu'elle a connu suite à l'apparition d'un repli important de la demande intérieure.

Selon les statistiques publiés par Marie-Suzie Pungier dans un rapport sur la conjoncture économique et sociale en 2008, l'auteur montre que les exportations sont restées dynamiques en septembre mais celles vers les Etats-Unis ont chuté de 9.2% en valeur sur un an, les achats de pétrole ont diminué et l'excédent commercial a franchi.

L'économie Britannique a bénéficié d'une croissance forte au cours de l'année 2007.

Marie-Suzie Pungier (2008) constate qu'il est apparu un durcissement des conditions de l'octroi du crédit, ainsi qu'un relèvement des primes de risque qui ont connu une chute brutale.

Néanmoins, les ménages vont être considérés comme point faible de la croissance Britannique mais au cours de l'année 2008.

Par la fréquence de leur crise et leur instabilité, sont réputés les marchés boursiers des pays émergents.

La crise financière se propage à ces pays émergents qui avaient soutenu la croissance mondiale jusqu'ici.

Une étude sur la conséquence de la crise financière sur les pays émergents, munie par Germain Lambert Matoko, l'auteur constate qu'au cours de ces dernières années les pays émergents ont épargné plutôt de devises découlant soient des recettes pétrolières, soient des exportations propres à eux.

Cet excédent d'épargne leur a permis de créer des fonds souverains^48(*), des apporteurs de capitaux et de liquidité dans l'économie mondiale.

On peut parler du rôle de pourvoyeur de capitaux et de liquidité joué par les pays émergents à l'échelle mondiale. Ce rôle est expliqué par le fait qu'au moment où la crise financière a causé l'assèchement de liquidité sur les marchés monétaires, les pays émergents continuent à stocker des excédents d'épargne résultat de leurs exportations. De même il existe un transfert de richesse qui continue à se réaliser en défaveur des économies américaines et européennes.

Face à la croissance dans les pays à économies avancées qui a été décélérée, on aperçoit que le rythme de celle dans les pays à marché émergent^49(*) a été plus modéré que prévu.

À la lumière de ce qui précède on peut dire que les perspectives de la croissance de l'économie mondiale en 2008 ont été défilées à la baisse depuis le dernier trimestre de l'année 2007^50(*).

De même le déclanchement de la nouvelle crise financière en juillet 2007 aux Etats-Unis s'est propagé à certains segments du marché de crédit commercial et des prêts aux entreprises .Ce qui a abouti à des effets négatifs des bilans des établissements de crédits et maintient les risques auxquels est exposée l'économie américaine.

Cette situation de crédits va avoir une conséquence négative sur le PIB et ces conditions de crédits ne reviendront probablement à la situation normale qu'au début de l'année 2010^51(*).

SECTION II : La crise des subprimes et ses conséquences :

L'origine de l'accroissement de la volatilité des marches financières aux Etats-Unis se trouve dans le secteur « subprime ».

La crise des Subprimes aux Etats-Unis a constitué le catalyseur de la crise financière actuelle. Compte tenu du flou qui règne concernant l'environnement il faut tout d'abord mentionner que l'activité mondiale souffre d'un choc financier et d'une persistance des cours élevés de l'énergie et d'autres produits de base.

Attachons-nous d'abord à la crise dite des subprimes qui a terrorisé en 2007 les banques centrales, la bourse et le système bancaire mondial.

Dans son étude Laurent QUIGNON (2008) constate que davantage qu'à de simples turbulences financières, la crise de subprime se présente comme une véritable crise bancaire. Au cours des quinze dernières années, les marchés financiers ont connu des secousses aussi importantes de la crise du SME de 1992-1993 à la crise de subprime en passant par celles russes et asiatiques.

Selon Rémy CONTAMIN et Julien GEFFROY (2008), l'année 2007 a été marquée par le terme SUBRIME que nous pourrons coller au mot surprise dans la mesure où les marchés ont connu une véritable croissance mondiale avant l'apparition de cette crise.

Dans toute la littérature où il est question de l'économie mondiale nous constatons que l'aggravation de la crise du crédit, à partir du « subprime » américain et les fortes turbulences des marchés financiers qui en découlent vont avoir un impact négatif sur l'économie mondiale.

Hervé NATHAN et Emmanuel LEVY(2008), dans un document sur « la crise financière, la faillite du néocapitalisme », révèle que la crise de subprime, qui en juillet 2007 ne concernait que les créances pour les crédits immobiliers à risque aux Etats-Unis, a affecté aussi bien peu à peu presque la totalité des formes des créances à base de crédit, à savoir celle de l'immobilier et les crédits de consommation, de l'automobile et même les juteuses cartes de crédit.

L'été 2007 a été marqué par le déclenchement d'une nouvelle crise celle des marché américains des crédits immobiliers aux ménages les moins solvable à savoir les crédits subprimes.

· La rémunération des risques sur les marchés des actions a brusquement augmenté.

La question qui se pose est comment on peut expliquer qu'une perte sur le marché des prêts hypothécaires ait pu se transformer en une crise financière très marquée ?

Un segment du secteur du crédit immobilier américain a influencé négativement l'économie mondiale. C'est le résultat du manque voire de l'absence de rigueur de la part des banques américaines dans la gestion de l'octroi du crédit et de la solvabilité des ménages. Ce qui a emmené les banques centrales à injecter des centaines de milliards d'euros sur le marché monétaire.

Ils existent des ménages qui présentent de faibles garanties pour pouvoir accéder à des crédits normaux dits primes. A ces ménages sont accordés des crédits ou prêts immobiliers dits subprimes à cause de l'incapacité du remboursement ou bien à cause de difficultés financières déjà constatées.

À partir de 2004-2005 on a assisté à un développement et une croissance importante de ce type de crédit garanti par les hypothèques pour atteindre en 2006 entre 500 et 600 milliards de dollars. Ce constat a donné la confiance aux établissements de crédit pour garantir des prêts de plus en plus coûteux par des hypothèques.

Dans son étude David Longworth (2008), constate que tout au long de l'année 2005 et 2006, la qualité^52(*) des prêts hypothécaires américains à risque s'est détériorée et ce à cause du recours au modèle d'octroi puis de la cession du crédit^53(*).

Comme l'indique la figure 6, les taux de défaut sur les crédits subprimes commencèrent à apparaître à la fin de l'année 2006 avec l'apparition de ménages incapables de faire face à leur remboursement.

Figure 5 : Taux de défaut des ménages sur les crédits hypothécaires aux Etats-Unis

Dans cette condition, non seulement les ménages se trouvent forcés de vendre leur logement (puisque les immobiliers sont devenus plus élevés) sur un marché immobilier perturbé voire déprimé, mais encore les établissements spécialisés ont été touché par la faillite.

Le premier trimestre 2007 a marqué les premières faillites d'une vingtaine d'établissements sans qu'ils entraînent la déstabilisation des banques^54(*) .

Les banques peuvent se débarrasser de leurs créances douteuses et ceci en les déposant avec d'autres institutions financières et qui vont être revendues par la suite sous forme de titre d'où le terme titrisation^55(*).

La titrisation est une modification des crédits en titres financiers selon un mouvement comportant trois opérations :

· Le pooling : c'est une opération qui permet à une banque d'investissement de racheter à ses initiateurs des crédits^56(*) homogènes ou hétérogènes.

· Le offloading : c'est une opération qui permet de loger les crédits mis en pool dans des structures spéciales appelés conduits et SIV^57(*), à fin de les faire sortir du bilan de la banque.

· Le tranching : c'est une opération qui permet d'émettre les titres au passif du conduit avec un processus de subordination qui change radicalement les profils de risque.

La réservation de la stabilité des banques est le résultat de l'opération de titrisation, ce qui a eu comme résultat la réduction de « l'aversion pour le risque » comme l'atteste la diminution du spread^58(*) des crédits subprime sur les obligations.

Le problème de non remboursements des crédits par les ménages et la force de vente a entraîné la baisse des prix des logements.

La titrisation a rendu non seulement les actifs financiers liquides mais encore a offert de nouvelles opportunités de l'octroi du crédit à leur « re-packaging » puis à leur cession sous forme de titres.

Laurent CLERC (2008) révèle que durant ces dernières années la titrisation a gagné presque toutes les catégories de créances.

La titrisation est une logique qui permet aux banques de transférer le risque de crédit.

C'est au début des années soixante-dix que les premières opérations de titrisation ont vu naissance aux Etats-Unis sous le soutien des agences spécialisées qui disposent de garanties de l'Etat (Government Sponsored Agencies) qui sont les suivantes :

La titrisation s'intéresse spécialement aux prêts hypothécaires (MBS)^59(*), mais d'autres types de crédits ont servi de support tel que les crédits automobiles, les encours de cartes bancaires, les prêts étudiants (on parle à ce niveau de ABS^60(*)).

La crise financière a causé un déséquilibre de l'économie mondiale. Attachons nous d'abord au déficit commercial à l'extérieur et au déficit d'épargne à l'intérieur.

Dans le cas du dégonflement de la finance à l'intérieur la croissance de l'endettement sur le marché hypothécaire sera bloquée et l'entrée des capitaux ne sera plus garantie. Non seulement à l'intérieur mais encore à l'extérieur, l'équilibre de la balance de paiement ne sera plus assuré par la gestion financière.

Par conséquent nous allons se trouver devant un ralentissement de la croissance aux Etats-Unis qui va se propager au reste du monde.

Dans le système financier on a constaté, en 2007, que le danger du subprime a pu se diffuser. Les banques n'en ont pas fini avec la crise des subprimes.

Une multitude de banques sont en difficulté, citons comme exemple Dexia ou Fortis, des banques allemandes ou britanniques ...

De même la crise financière est prête à entrainer une crise économique qui se manifeste déjà par une menace inquiétante de récession.

Dominique plihon, (2008) révèle que les scandales boursiers, qui débutent de l'année 2000, exposent les bornes du pouvoir actionnarial.

La succession des scandales commence par la faillite du géant américain de l'énergie Enron, ainsi que les affaires Worldcom, Tyco, Vivendi universal, Xeros en Amérique et en Europe, Ahold Parmalat.

Récemment le capitalisme financier éprouve l'existence d'un déficit de régulations. C'est le cas des scandales révélés par l'autorité des marchés financiers français, concernant EADS sous forme de délits d'initiés massifs. Dans ce cas les 21 dirigeants essentiels ont réalisés des plus valus estimés à des centaines de millions d'euros par la vente de leurs stock-options ou bien de leurs action avant l'effondrement des cours de l'EADS provoqué par les déboires de l'A380.

Ces événements démontrent bien les limites de la gouvernance d'entreprise ainsi que l'incapacité des actionnaires et exercer des contrôles et surveillances des dirigeants.

Les slock-options, qui avaient pour finalité d'assurer l'incitation des managers à se conformer aux intérêts des actionnaires, se sont retournés contres les actionnaires en conduisant les managers à prendre les risques pour gonfler les cours boursiers de leurs entreprises.

Si on s'interroge :' Qu'est-ce que la liquidité?' Il s'agit d'une question faussement facile, comme l'illustre la crise des subprimes. Parce que la notion est multidimensionnelle et se réduit péniblement, statistiquement, à un indicateur unique.

L'évènement récent de turbulences a été marqué par une période maintenue d'illiquidité sur un nombre élevé de marchés, de l'interbancaire qui est connu par le fait qu'il est très liquide aux produits structurés nettement moins liquides.

Il s'est déclenché par ce qui a été considéré comme une dégradation de la qualité du crédit sur le marché américain des prêts hypothécaires à risque.

La crise actuelle a été connue par l'ampleur du changement de l'illiquidité de marché en illiquidité de financement.

Étant donné la nature systémique des éventuelles agitations de la liquidité, un dialogue entre le secteur public et privé (vu que certaines des solutions aux difficultés de liquidité sont entre les mains du secteur privé) sur la meilleure manière pour finir avec le meilleur équilibre entre les intérêts privés et ceux de la stabilité financière.

Jochen Sanio, président du régulateur boursier allemand la BaFin, a estimé que son pays l'Allemagne est touché par la crise financière.

En France plusieurs gestionnaires de fonds ont été menacés, tel que BNP Paribas qui a annoncé le gel de trois produits financiers^61(*) Au Royaume-Uni, les déboires de la Nothern Roc. La banque d'Angleterre, en vu d'éviter une faillite potentielle, a mis a sa disposition des fonds à un taux pénalisant.

Non seulement dans les titres MBS, la subprime a été localisée encore dans les CDO^62(*) (Collateralised debt obligations).

Les difficultés mentionnées ci-dessus se sont transformées en une crise de liquidité.

Jaime CARUANA et Laura KODRES (2008), dans une étude qui a porté sur la liquidité sur les marchés mondiaux, ont constaté qu'une période d'illiquidité a marqué le dernier épisode de la turbulence financière, notamment en février 2008, sur un grand nombre de marché partant du marché interbancaire vers les produits structurés nettement moins liquides.

Cette situation de manque de liquidité est le résultat (comme nous l'avons mentionné antérieurement) d'une dégradation de la qualité du crédit des prêts hypothécaire à risque sur le marché américain.

Ils existent plusieurs caractéristiques de la structure du marché qui influe la liquidité.

Premièrement, avec la transparence et l'asymétrie de l'information entre les acheteurs et les vendeurs sur le marché, la liquidité sera plus élevée.

Deuxièmement, si le volume global des actifs pour achat ou pour vente est conséquent par rapport au volume que chaque investisseur désire négocier, la liquidité devient plus élevée.^63(*)

Troisièmement, plus l'écart entre deux prix est petit plus la liquidité est élevée.

II-3- Les banques centrales face aux perturbations des marchés financiers :

Les récentes perturbations sur le marché financier ont obligé les banques centrales de part le monde à revoir leur rôle majeur de fournisseur de liquidité pour le système financier pratiquement déficitaire.

Pourquoi, quand et comment les banques centrales devraient intervenir d'une manière efficace tout en maintenant les fonctions set les objectifs des établissements ?

Les banques centrales doivent injecter de la liquidité dans des situations exceptionnelles car :

ü Les marchés ont besoin de liquidité pour déterminer l'efficience^64(*) des prix.

ü L'illiquiditer pour aboutir à une perturbation du système financier et avoir des conséquences sur l'économie du pays.

ü Les banques centrales ont des caractéristiques spécifiques qui les rendent capable de jouer leur rôle de fournisseur de liquidité.

Les banques centrales n'ont l'accès à intervenir pour injecter de la liquidité que lorsqu'une importante défaillance affecte le marché financier, et elle intervient aussi pour calmer l'agitation sur ce dernier.

Les banques centrales sont capables d'intervenir pour assurer la prévention contre une grave agitation financière et les conséquences macroéconomiques qui peuvent en découler.

Les prix des liquidités que les banques centrales apportent aux marchés financiers devraient être résolus de manière concurrentielle par voie d'adjudication.

Afin de décider et fixer leur cible d'intervention, en fonction de ses besoins, les banques centrales devraient disposer d'un éventail des mécanismes pour assurer l'alimentation, la liquidité des marchés financiers.

L'apport de liquidité aux marchés financiers devrait être guide par l'ensemble des principes suivants :

La crise de subprime, née aux Etats-Unis s'est diffusée pour affecter l'ensemble du système financier mondiale touchant notamment plusieurs banques Françaises, Allemandes, Suisses et Britanniques, Américaines...

Cette crise de subprime s'avère de plus en plus importante et grave de par non seulement son coût (des centaines de milliards, dont les banques ont inscrit 500 milliards de dollars de pertes dans leurs bilans), mais encore de son étendu dans la mesure où cette crise ne touche pas seulement les banques d'affaires mais l'ensemble du système financier (banques, compagnies d'assurances sont toutes concernées).

De même la crise est considérée grave car le pouvoir public n'arrive pas à la maitriser, et l'intervention des banques centrales pour injecter de la liquidité reste insuffisante.

D'où l'intervention de l'Etat pour prendre en charge le contrôle des banques en faillite tel était le cas au Royaume-Uni avec la nationalisation de la banque anglaise Nothern Rock.

Conclusion :

v Une description du fait que l'économie mondiale est soumise à une menace de récession, tout en mettant l'accent sur la fragilité du système financier international ainsi que la crise financière dans le monde.

v Une étude de la crise des subprimes particulièrement contenant une exposition non seulement de ses origines mais encore de ses conséquences et sa propagation à l'échelle internationale.une description de la pratique des banques centrales face aux perturbations observées sur les marchés financiers.

Chapitre Deuxième

Fondement théorique du développement d'une culture de Gouvernance au sein de la Banque

« Le premier objectif de la gouvernance est d'apprendre à vivre et à gérer pacifiquement la maison commune ; d'y assurer les conditions de la survie, la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère ».

On a étudié dans le premier chapitre les turbulences qui ont affecté l'environnement financier actuel dans le monde entier et qui se résument en la crise financière. Cette étude nous a permis de mieux cerner les concepts et leurs notions.

Au sein de ce deuxième chapitre on va s'intéresser à établir une image claire sur la gouvernance bancaire en situation pareille de crise, cet événement qui a affecté, comme on l'a déjà mentionné, l'ensemble du système financier mondial.

Le rôle de la banque tout au long de ces dernières années a été distingué par sa fonction d'intermédiation et de facilitation des transactions. Elle est donc classée parmi les principaux garants de la solidité de l'économie à l'échelle nationale et internationale.

Pour réaliser l'objectif fixé à ce chapitre, nous allons cerner ce concept à travers une étude théorique de la gouvernance bancaire tout en identifiant ses mécanismes incitatifs internes et externes dans une première section.

Enfin, et après avoir pris connaissance de la gouvernance des banques et des différents mécanismes on va étudier dans la deuxième section qui sera consacrée à une étude sur les tendances de l'activité bancaire et financière internationale.

La notion de la banque est apparue dès que les communautés ont commencé à s'organiser.

En 3000 ans avant Jésus Christ la notion de la banque est apparue à Babylone, qui à cette époque, portait sur les biens précieux et portait un caractère religieux plutôt que sur la monnaie puisque cette dernière n'est pas encore développée.

Ensuite, progressivement, au moyen âge l'activité bancaire se développait avec la création de la monnaie métallique et fiduciaire.

À la période entre le quinzième siècle et le dix-neuvième siècle de la renaissance, l'évolution du secteur bancaire était parallèle au développement économique, social et politique du monde entier.

Au vingtième siècle, l'expression « système bancaire » entre progressivement dans le langage courant et par la suite le fonctionnement des établissements de crédits était mieux organisé et chaque pays aurait son système bancaire.

L'activité bancaire arabe est apparue à l'antiquité en Babylone, mais à l'ère colonial elle restait limitée et stable dans la plupart des arabes qui après leur indépendance ont commencé à mettre en place des systèmes bancaires mieux développés et plus structurés.

Le point qui diffère les banques arabes est l'existence des banques islamiques qui interdissent en général le taux d'intérêt et la rémunération du déposant.

La banque est basée sur le système de partage des pertes et profits avec la condamnation de la thésaurisation et la valorisation du travail.

Le système bancaire Tunisien n'est apparu qu'après l'indépendance et n'a commencé à se développer que tardivement vers les années soixante.

La banque étant le reflet de l'économie et définie comme étant un organisme indépendant capable de jouer un rôle dans le développement de l'économie du pays. Son capital est fixé par la loi et sa gestion est régie par les dispositions de la législation commerciale.

Pour définir plus précisément ce que la banque recouvre comme terme, il convient d'adopter trois approches, à savoir :

ü Une approche théorique où la fonction d'intermédiaire financière est omniprésente.

ü Une approche institutionnelle liée à la notion d'établissement de crédit.

ü Une approche plus professionnelle qui définie le métier du banquier comme étant un métier diversifié.

De même la banque est une entreprise économique disposant d'un statut juridique, d'une structure organisée et d'un système de gestion des moyens humains, matériels et financiers^65(*).

Le rôle des banques est fondamental dans le développement de l'économie et prends de plus en plus une dimension importante suite à l'environnement très mouvant dans lequel elles opèrent.

La dimension initiale de ces établissements est de collecter les dépôts auprès du public pour les prêter sous forme de crédit avec pour corollaire d'émettre et de gérer les moyens de payements.

À la lumière de ce qui précède on peut conclure que la banque collecte les fonds du public pour être apte à les employer dans le financement de l'économie. Ce qui aura comme corollaire l'existence de coûts de ressources et des coûts d'emplois. (Coûts de ressources -Coûts d'emplois = Marges bénéficiaires).

Rappelons que la stratégie est définie comme étant l'art et la manière d'allouer les ressources rares afin d'assurer l'objectif de pérennité et ceci en développant un avantage distinctif durable visant la création de la valeur pour les stackeholders^66(*).

D'après Mohamed FRIOUI, les banques sont censées d'appliquer certaines actions stratégiques à savoir :

ü Les institutions financières cherchent à devenir plus importantes et plus performantes.

ü Les banques s'imposent une approche client et cherchent à stabiliser leurs revenus.

ü La banque virtuelle devient une réalité concurrentielle ainsi que le nombre de succursale diminue^67(*).

Au courant de la mondialisation chaque pays se trouve obligé de faire les réformes nécessaires pour assurer son autonomie financière et monétaire.

Ces vingt dernières années ont été marquées par la faillite de plusieurs établissements de crédit qui sont caractérisées par très couteuses :

ü Une déstabilisation dans l'ensemble du système financier résultat du mécanisme de contagion^68(*).

L'activité bancaire a été modifiée suite aux changements économiques, juridiques, démographiques et technologiques.

Dans le contexte d'un environnement financier caractérisé par une concurrence très acharnée, il convient par conséquent de ne pas relâcher les efforts par l'ensemble des acteurs, à savoir les banquiers, les superviseurs et le pouvoir public qui doivent accorder les plus grands soins en terme de maîtrise des coûts de structures, surveillance et gestion des risques, adaptation permanente à l'environnement très mouvant.

Les graves dysfonctionnements dans la gestion de certaines grandes firmes et le désordre observé sur le marché boursier ont suscité un foisonnement d'articles et d'ouvrages sur la notion de gouvernance.

En effet, notre première section s'attachera à une perspective de recherche sur la gouvernance des entreprises, mais nous souhaitons, dans les sections qui suivent, aborder la question de plus ou moins bonne gouvernance en général et celle bancaire en particulier dans le contexte de la crise financière actuelle.

La défaillance bancaire est la conséquence de plusieurs facteurs dont on peut citer principalement l'excès de risque de crédit qui est le résultat d'une mauvaise gouvernance.

À la lumière de ce qui est mentionné, on peut énumérer les conséquences suivantes :

ü La gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte.

ü Il apparaît également qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre.

ü La gouvernance joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients.

SECTION I : La Gouvernance dans les banques

L'étude de la gouvernance a pour finalité les systèmes de répartition des pouvoirs qui délimite le champ d'action des dirigeants.

Sur la base de se qui a été écrit et publié par Gérard Charreaux on constate que depuis une dizaine d'années la gouvernance des entreprises a constitué une des voies de recherche les plus importantes de la finance organisationnelle^69(*).

La notion de gouvernance n'est pas récente. Cette appellation est apparue dans la langue française et renvoyant, dans le langage politique du moyen âge, au terme de gouvernement. Le mot est disparu pendant des siècles pour réapparaître celui de l'entreprise dans un contexte différent à partir des années 70 par l'expression Corporate governance (gouvernance d'entreprise). La notion revient donc du secteur privé et qui désigne un style de gestion des entreprises fondés sur un lien entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction.

Le thème de gouvernance et de la gouvernance des entreprises a pris, selon Charreaux (2008), nouvellement une préoccupation cruciale des hommes de politique ainsi que par les journalistes et les chercheurs (en domaine économique, gestion, droit, science politique).

La notion de gouvernance est ancienne. Ce terme a une origine grecque (kubernan), puis il est présenté en latin (gubernance).

Le terme de gouvernance était utilisé en ancien français comme synonyme de gouvernement et depuis le XIV siècle, il était passé dans la langue anglaise.

Malgré les applications différentes du mot `gouvernance', il y a une dynamique commune de l'usage de cette notion dans le sens où, quelque soit l'emploi de ce terme dans le secteur public ou privé, il désigne un mouvement de décentrement de la prise de décision.

D'après Roderick Rhodes, le terme de gouvernance procède du besoin, non seulement de la science économique, (en ce qui concerne le gouvernement d'entreprise), mais encore de la science politique (en ce qui concerne le gouvernement de l'Etat) de même pour les sciences sociales^70(*).

Selon les échelles de gouvernance abordées on parle de gouvernance mondiale ou locale ou bien de gouvernance locale ou régionale.

Ø Les sociétés par actions ou les actionnaires qui doivent participer à la prise de décision et ne pas être des pompes apporteuses de l'argent...

« Les institutions de gouvernance recouvrent, d'après les Institutions Financières Internationales, les institutions de sécurisation des droits individuels et de régulation des marchés, ainsi que le fonctionnement des administrations publiques et du système politique »^71(*).

Selon Charreaux (1997) la gouvernance est présentée par une pluralité de définitions et une multiplicité d'analyses qui convergent toutes vers un seul contexte qui notamment exige la mise en place de :

« Mécanismes organisationnels ayant pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer la décision des dirigeants »^72(*).

Selon Zingales (2000) le terme gouvernance est synonyme de l'exercice de l'autorité, de la direction et du contrôle. De même Zingales défini la gouvernance comme étant :

«Un ensemble de lois et de règles qui régissent le fonctionnement de la firme »^73(*).

Elle concerne la manière dont l'autorité est allouée et exercée (Zingales, (2000)).

Zingales révèle deux exigences capitales pour un système de gouvernance :

ü La relation doit générer de quasi rentes car en leur absence la concurrence sur le marché écarte toute forme de négociation.

ü Les quasi rentes ne peuvent pas être précisément allouées dés le début de la transaction.

Selon Sondrina (2004) La Banque Mondiale définit la gouvernance comme étant :

« La façon dont le pouvoir est exercé dans un pays sur la gestion des ressources économiques et sociales pour le développement »^74(*).

La gouvernance renvoie aux interactions entre l'Etat et la société dans les pays occidentaux qui sont régis par la démocratie libérale. Ce qui explique l'existence des systèmes de coalition et entente entre les acteurs publics et privés. Cet accort entre acteurs différenciés permet de rendre l'action publique plus efficace ainsi que la facilité de gouvernance des entreprises.

Pour cette raison on peut dire que les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues ont abondamment utilisé le concept de gouvernance.

La gouvernance est une théorie pour la régulation sociale qui peut être déclinée à toutes les échelles de gouvernement.

ü À une doctrine de gouvernement qui s'appuie sur le recours aux agences (On aperçoit ce cas pour les pays scandinaves tel que la Suède).

La banque mondiale, à partir de 1986, cherche à évaluer les origines de la plus ou moins importante réussite des plans d'ajustement structurel qu'elle met en oeuvre.

Pour la banque mondiale, la gouvernance est l'ensemble de normes, traditions et institutions par lesquelles un pays exerce son pouvoir et autorité sur un bien collectif.

La réussite des plans de développement économique et de la démocratie est fonction du niveau de capital social du pays considéré.

L'aboutissement à un niveau de bonne gouvernance est le résultat de politiques pertinentes, de respect des citoyens pour les institutions ainsi que le respect de l'Etat, l'existence d'un contrôle sur les acteurs et la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources pour atteindre les objectifs fixés d'avance.

Le livre blanc de la gouvernance européenne^75(*) contient inscrite la propre notion de gouvernance pour la Commission européenne :

« La gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité, de la cohérence. Ces cinq principes de la bonne gouvernance renforcent ceux de la subsidiarité et de proportionnalité »^76(*).

Par définition, la gouvernance d'entreprise est l'ensemble des organes et règles de décision, d'information qui doit être transparente, de surveillance et contrôle qui permettent aux partenaires ainsi que tous ceux qui ont droit d'une institution, de suivre le respect de leurs intérêts et leurs avis pris en considération dans le fonctionnement de l'institution.

Si on regarde l'origine du terme « Coporate governance » ou gouvernance d'entreprise aux Etats-Unis, on remarque que dans les années 1970 ce concept a présenté une insatisfaction avec les performances d'entreprise et des doutes de la capacité des dirigeants et des leaderships des institutions américaines.

À cette époque l'économie française plus que celle allemande est considérée très dynamique et les deux systèmes sont devenus aux auteurs un exemple à suivre aux Etats-Unis tel que le professeur Conard, professeur de l'Université de Michigan, qui a présenté un ouvrage contenant des chapitres consacrés à l'apologie du système français et celui allemand. Cette défense repose sur l'idée que les difficultés du système américain sont le résultat du laxisme du système de contrôle des sociétés sur le plan étatique^77(*).

En 1960, l'analyse de la gouvernance d'entreprise prenait comme exemple le système français et allemand avec une planification souple, impressionnant par sa réussite les américains et les anglais.

À cette époque la planification a été définie par Andrew Shonfield (1967) comme suit :

« La planification économique est l'expression la plus caractéristique du nouveau capitalisme. Elle traduit la détermination de conduire les événements économiques plutôt que d'être conduit par eux »^78(*).

Le fonctionnement de la gouvernance stratégique présente des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une culture d'entreprise vigoureuse.

La gouvernance stratégique permet de cerner ce que doit exécuter le conseil d'administration et son directeur général.

Il s'agit d'une méthodologie destinée à saisir des situations de gouvernance dans la condition où les processus collectifs déterminent, pour des problèmes, des solutions de nature publique et créent des normes ou des établissements sociaux.

Pour Williamson (1985), le système de gouvernance se définie comme un ensemble complexe de contraintes qui définie ou détermine après la négociation le montant de la quasi rente générée.

On parle de système de gouvernance parce qu'on parle de gouvernance locale, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, de gouvernance urbaine et de gouvernance mondiale. À la lumière de ce qui précède on constate qu'il n'existe pas un seul modèle de gouvernance.

Dans une étude présentée par Abdelwaheb OMRI (2003) sur l'impact des systèmes de gouvernance sur la performance, a énuméré de différents systèmes de gouvernance qui « traduisent les différences culturelles ainsi que les variétés des systèmes législatifs et institutionnels »^79(*). Selon Moerland ^80(*)(1995a, 1995b) il existe :

Ø Un système de gouvernance orienté marché : « Caractérisé par un conseil d'administration moniste où les fonctions de direction et de contrôle ne sont pas séparées »^81(*). c'est un système de point de vue instrumental et représenté principalement par les Etats-Unis et l'Angleterre.

Ø Un système de gouvernance orienté réseau : c'est un système de point de vue et représenté principalement par l'Allemagne et le japon.

En 1997, Charreaux ^82(*)vient confirmer l'idée qu'entre deux systèmes il existe un système intermédiaire (Représenté principalement par la France, L'Italie, la Tunisie, l'Espagne, etc.). Charreaux, en fonction de la différenciation entre rôle préventif et lucratif, a dégagé les importantes caractéristiques des deux systèmes présentés ci-dessus.

Tableau récapitulatif des différents systèmes de gouvernement d'entreprise à travers le monde

?Bien que le système Japonais fait partie du système réseau, il présente, cependant, certains traits propres au contexte anglo-saxon.

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sur pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement (good governance is the single most important way to end poverty and support development ».

Plusieurs auteurs sont intéressés de déterminer les facteurs d'un bon système de gouvernance. Selon Shleider et Vishny(1997) une bonne gouvernance est présentée par une protection des investisseurs et une concentration de la structure de propriétés.

La structure de propriété constitue un déterminent très important de la répartition des pouvoirs au niveau des entreprises. Le choix d'une structure concentrée ou dispersée doit tenir compte des avantages et des inconvénients associés à chaque cas.

En se limitant dans ce paragraphe au cas de la structure concentrée, les actionnaires importants qui possèdent des parts élevés sont encouragés à jouer un rôle actif dans les décisions prises par la firme.

Selon Belton et Von Thadden (1988), l'avantage de la concentration de la structure de propriété est qu'elle permet de garantir une meilleure discipline des dirigeants suite au contrôle et la surveillance exercée par actionnaire important mais ce contrôle exercé nécessite des coûts très élevés.

Les investisseurs ont besoin de connaître la nature de la relation qui lie l'administrateur et la relation qui lie ces derniers avec les dirigeants. De même il est primordial pour eux de connaître les critères utilisés et appliqués pour déterminer la politique de rémunération et le fonctionnement du comité d'audit.

L'un des plus importants droits des investisseurs et plus particulièrement les actionnaires est le droit de vote. Selon Wirtz(2005) c'est l'un parmi des plus efficaces instruments pour promouvoir de bonne pratique de gouvernance.

Exprimer une bonne gouvernance d'entreprises représente alors actuellement un mécontentement mais également un besoin pour les différents pays afin d'assurer une protection efficace pour les investisseurs financiers, pour les actionnaires, et aussi pour les différents partenaires de la firme (salariés, clients, fournisseurs...).

Selon Gompers, Ishii et Metricks (2003) il existe une relation positive entre la bonne gouvernance et la performance de l'entreprise.

Cependant, selon Cannac et Godet (2001), avoir un bon système de gouvernance d'entreprises revient à respecter un ensemble de dispositions qui visent à assurer, et a mettre au point autant qu'il est possible, que les actions des dirigeants de l'entreprise sont bien conformes à la volonté des actionnaires et à leurs intérêts.

Nicolas MEISEL et Jacques OULD AOUDIA (2007) révèlent que la bonne gouvernance est un outillage universel qui présente une solution universelle permettant de générer la confiance nécessaire à la croissance économique.

La `bonne gouvernance' est nécessairement un facteur clé d'établissement de la confiance dans les pays développés, fournissant, via le respect des règles formelles, un niveau élevé de sécurité des transactions à un niveau systémique.

C'est ce niveau de sécurité qui gratifie à son tour un avantage décisif dans l'aptitude d'une société de créer de la valeur et à produire de la richesse.

L'interrogation sur l'origine de la notion de création de la valeur Charreaux (1997) estime que l'efficacité du système de gouvernement est liée à la notion de la maximisation et de la création de valeur tout en évitant le dépouillement d'une catégorie de stakeholders.

La production de la richesse est une notion qui a été analysée par EL IBRAHIMI Adil, EL IBRAHIMI Tarik (2007) qui, à partir d'un échantillon composé de toutes les entreprises françaises cotés en bourse et en observant les rendements anormaux à long et à court terme, ont conclu que connaître l'origine des modifications de la richesse impose des rapprochements multiples entre les différentes théories (Théorie de l'agence, de l'asymétrie d'information, du recentrage, etc.)qui régissent le système complexe de gouvernement d'entreprise.

Dans une étude muni sur un échantillon de 21 sociétés russes en utilisant des rangs de corporate governance par la banque d'affaires de Brunswick Warburg et qui a porté sur le comportement de la « Corporate governance et la valeur de la firme », Black (2001) a conclu qu'une bonne gouvernance affecte de plus en plus la valeur de la firme.

Selon Dunerv et kim (2003), la qualité, pour les pays caractérisé par une forte protection légale, s'améliore de plus en plus.

Selon Amir Louizi (2007), les agences de notations Standard & Poors (2002) considèrent que la qualité de la gouvernance peut être étudiée en se renvoyant à quatre acteurs différents à savoir :

I-1-3 La notion de latitude managériale dans le courant de la gouvernance financière :

Dans une analyse qui a porté sur la notion de la latitude managériale ainsi que le lien entre les caractéristiques du dirigeant, système de gouvernance et performance de la firme, Charreaux, a considéré que le rôle du système de gouvernance étant de réduire les coûts de l'agence associés aux divergences d'objectifs entre actionnaires et dirigeants.

À la lumière de la crise qui s'est apparu en 1929, Berle et Mean (1932), ont constaté que le problème de la gouvernance est né de la division de la fonction de propriété en une fonction de contrôle et une fonction décisionnelle. Ce démembrement de la propriété est l'origine d'une défaillance des systèmes de contrôle et aura une conséquence directe sur la performance et une saisie des actionnaires.

L'attention portée sur la notion de la gouvernance conduit Charreaux (2002) à s'interroger sur les modèles de la gouvernance à savoir celui financier, partenarial et cognitif.

I-2-1 Les mécanismes disciplinaires dans la vision actionnariale^83(*) de la gouvernance : (Sécurisation de l'investissement financier)

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) :« Gouvernance et latitude managériale ».

La théorie actionnariale est axée sur les conflits d'intérêts entre les actionnaires d'un coté et des dirigeants d'un autre.

D'un point de vu conceptuel, la théorie actionnariale de la gouvernance repose sur la branche normative de la théorie d'agence^84(*).Ainsi l'objectif de la gouvernance est de mettre en place un certain nombre de mécanismes permettant de discipliner et contrôler le dirigeant, évaluer l'effort produit par ce dernier et de créer le maximum de valeur pour la firme. La « Corporate Governance » se distingue d'un concept qu'on parle autant à l'heure présente qui est la notion de Valeur actionnariale ou « Shareholder value ».

Par ailleurs, le concept de gouvernance est élargi à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise par le lien peu probable entre les mécanismes disciplinaires et la création de valeur actionnariale distingué par Charreaux, et qualifié d'ambigu.

Le concept de gouvernance est élargi à l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise par le lien peu probable entre les mécanismes disciplinaires et la création de da valeur actionnariale distingué par Charreaux, et qualifié d'ambigu.

I-2-2 La vision partenariale disciplinaire du système de gouvernance :(La prise en compte des intérêts de l'ensemble des apporteurs de ressources)

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) « gouvernance et latitude managériale ».

La théorie partenariale de la gouvernance conduit l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise à participer et s'intégrer dans le processus de création et de répartition de la valeur. Dans cette théorie, la firme est considérée comme un ensemble de personnel de production dont les synergies sont à l'origine de la création de valeur. C'est une valeur partenariale car elle est créée par un accort des efforts de l'ensemble des parties prenantes. Pour l'approche partenariale l'actionnaire n'est pas le seul créancier résiduel contrairement à l'approche actionnariale. Mais comme dans l'approche actionnariale, le partage de la valeur passe pareillement par la discipline du dirigeant.

I-2-3 Le système de gouvernance dans la perspective cognitive : (une autre

Source : Tableau extrait de l'article de Charreaux (2008) « gouvernance et latitude managériale ».

Dans une optique cognitive, Charreaux définit la gouvernance des entreprises comme : « l'ensemble des mécanismes permettant d'avoir le potentiel de création de valeur par l'apprentissage et l'innovation »^85(*).

D'après Charreaux, le concept création de valeur dépend en premier lieu de l'identité et les compétences.

De plus, la dimension productive, tant du point de vue de l'innovation que de la coordination, est d'une importance particulière.

Chacune d'entre elles indique des modes distincts de la création de valeur. Bien que les approches actionnariales et partenariales aient une conception plus statique de la création de valeur, l'approche cognitive en donne une vision dynamique.

« Quelle théorie pour la gouvernance? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive »

L'établissement d'un système de gouvernance efficace est capital et important pour toute firme mais il est encore plus important pour les banques.

Pour étudier la gouvernance des banques d'une manière adéquate, Macey et O'Hara (2003) révèlent qu'il faut tenir compte des caractéristiques des banques qui se résument en l'opacité et la réglementation.

En comparaison avec les autres firmes, les banques sont plus opaques dans le sens où, dans un contexte pareil, l'asymétrie d'information est plutôt omniprésente et touche les relations entre les dirigeants et les membres du conseil d'administration de la banque ainsi que les relations entre les internes et les actionnaires, sans oublier les relations de ceux-ci (dirigeants, actionnaires, conseil de la banque) avec les autres partenaires de la banques à savoir les créanciers, les dépositaires et les régulateurs qui jouent eux mêmes un rôle très important dans le contrôle et la supervision des banques.

La relation d'agences existante entre les dirigeants et les actionnaires est modifiée par la forte existence de réglementation qui a été à son tour sujet de discussion de plusieurs auteurs tel que Barth, Caprio et Levine (2004). Selon eux les agences privées de supervision sont mieux considérées que les agences publiques afin de garder la stabilité de système financier et la sauvegarde de l'intérêt public.

Les agences de supervision jouent un rôle central dans les opérations de paiement et la diffusion de faillite des banques vers les autres banques même celles performantes. Pour cette raison, une supervision des établissements de crédits est un acte essentiel.

Selon Christine MARSAL et karima BOUAISS, la gouvernance des banques se singularise par l'importance des mécanismes externes (la réglementation) et internes mis en oeuvre par le conseil d'administration afin de discipliner le comportement des dirigeants pour agir dans les intérêts des actionnaires.

Pour étudier efficacement la gouvernance des banques il faut tout d'abord passer par ces deux caractéristiques qui sont l'opacité et la réglementation

Il convient de constater que le caractère d'opacité des banques qui fait sa différenciation et sa force contrairement à d'autres firmes ordinaires.

Le caractère d'opacité entraine un climat d'asymétrie d'information. A son tour cet asymétrie d'information, qui prolifère l'intensification de conflit entre les acteurs et qui rend difficile de gérer et contrôler la banque.

Dans le but de la maximisation de richesse, les dirigeants peuvent adopter des comportements opportunistes sous forme d'octroi de crédit pour des agents en difficulté et à des taux d'intérêts élevés pour maximiser le revenu des intérêts.

Si les dirigeants contrôlent une grande partie des ressources de la banque, ils peuvent aussi ajuster les prix des actifs de la banque en vu de maximiser la richesse.

Un comportement abusif peut se manifester. Dans le cas où les dirigeants disposent plus d'information que les investisseurs et en manque de transparence au sein de l'établissement, ces dirigeants peuvent se comporter pour leur intérêt et ils se trouvent motivés à exploiter les possesseurs de font tout en optant à des comportements de détourner des fonds de la banque et les soustraire frauduleusement ou encore des comportements de prise de risque extrêmes.

Cette opacité qui caractérise les banques entraine un affaiblissement des mécanismes de gouvernance notamment le marché de bien et service et le marché de prise de contrôle

La concurrence est souvent faible sur le marché de bien et service, c'est à cause de l'empêchement à l'accès des informations nécessaire de la part des dirigeant résultat du développement des réseaux relationnel avec leurs clients potentiels.

ü l'actionnariat de l'état qui détient une quantité importante de la part du capital des banques.

ü l'actionnariat des familles qui font obstacle à la pénétration de nouveaux concurrents.

De même pour la prise de contrôle, elle ne peut pas être déterministe avec manque d'information sur la banque ou sur son environnement. Ce qui explique que les prises de contrôle dans ce secteur sont très rares et limitées non seulement dans les pays émergents mais encore sur les pays industrialisés sauf des Etats-Unis.

Les établissements bancaires sont souvent exposés à une réglementation caractéristique qui trouve ses origines dans la particularité de la nature des activités bancaires. Cette particularité est justifiée par le rôle fondamental qu'exercent les banques dans l'économie. (La banque intermédiaire financier (finance direct et indirect, allocation des ressources), évaluation et suivi des risques, assureur de liquidité).

« L'ensemble de textes de nature législatives et réglementaires dont la plupart sont codifiés au sein du code monétaire et financier »^87(*).

La mise en place d'un contrôle rigoureux est une impérative étant donné le rôle important que jouent les établissements bancaires dans les opérations de paiement et d'octroi du crédit.

La réglementation présente les meilleures pratiques en matière de contrôle mais ces pratiques ne seront influentes que si elles se marquent dans le respect de plusieurs principes.

Ce contrôle rigoureux en vu de garantir en premier lieu la protection des partenaires de la banque (clients, déposant, épargnant) et surtout en situation de faillite de la banque, on peut constater que leur sécurité sera mise en péril.

Une telle situation pareille peut engendrer un sentiment de risque de panique de la part des épargnants d'autres banques notamment bien gérées vu que la relation qui relit les établissements. Donc le manque de confiance en l'un d'eux peut engendrer la manque voire la perte de confiance en tous les systèmes de paiement et au dysfonctionnement de l'économie.

La réglementation doit assurer l'encadrement des risques et la prise de risques mesurés à fin de se prémunir et limiter les scénarios catastrophiques et les effets pervers.

La régulation bancaire est effectuée pour permettre l'exercice de l'activité bancaire de manière forte et prudente pour prévenir les risques liés aux déposants.

Il s'agit aussi de préserver la stabilité du système financier en totalité et assurer la confiance des partenaires pour prévenir le risque systémique.

Les crises économiques amplifiées par les crises bancaires ou les crises financières sont nombreuses. Les difficultés, rencontrées par le Japon au cours de l'année Quatre-vingt-dix ou bien l'Angleterre en 2002 et récemment par l'ensemble du système mondial à partir de l'année 2007 jusqu'aux nos jours suite à la crise Subprime qui a pris comme origine les Etats-Unis, en témoignent clairement.

Là, la réglementation bancaire trouve son fonctionnement essentiel pour se prémunir du risque systémique et assurer la stabilité su système bancaire.

?La réglementation présente aujourd'hui une dimension internationale suite à son attachement à un domaine d'application vaste.

D'après Ghazi LOUIZI, les mécanismes internes de gouvernance des banques « Jouent un rôle prépondérant pour combler ces insuffisances^88(*) et agissent selon le contexte spécifique de la banque »^89(*).

Les mécanismes internes sont d'une importance vitale dans la gouvernance des banques et le soutien de leurs performances.

Le système interne de gouvernance est composé essentiellement par le conseil d'administration et la structure de propriété.

Le conseil d'administration est ultimement responsable de l'établissement et du maintien d'un tel système.

Le conseil d'administration est le responsable du dernier ressort des opérations et de la solidité financière de la banque.

Pour cette raison le conseil d'administration devenait découler d'un examen périodique du système de mécanisme de contrôle interne pour vérifier si son fonctionnement réponds aux exigences pour atteindre les objectifs fixés par l'établissement.

Selon Fama et Jensen (1983), le conseil d'administration est souvent suggéré comme mécanisme d'incitation et de discipline des dirigeants ce qui devrait les emporter à agir de manière à maximiser la valeur de la firme.

Selon Jensen (1993), le conseil d'administration joue un rôle important se résumant dans le fait qu'il permet de discipliner et de fixer les règles avec le dirigeant.

Selon Abdelwahed OMRI (2003), le conseil d'administration détient le pouvoir de nommer et de révoquer le dirigeant et même de déterminer sa politique de rémunération.

La performance de la banque est déterminée en fonction du travail fourni par le conseil d'administration.

Il s'agit de la qualité de travail qui est liée étroitement à la taille du conseil d'administration. (La composition et la taille du conseil d'administration ont un impact important sur la performance, Charreaux (2000)).

Selon Jensen(1993) le nombre croissant d'administrateurs nuit à l'efficacité de la banque, dans le sens où, avec une taille de plus en plus importante le conseil d'administration dispose de plus de compétence et d'expertise.

Les travaux empiriques effectués en Amérique ont porté essentiellement sur l'efficacité du conseil d'administration en tan qu'organe de contrôle dans l'établissement. Ce rôle positif du conseil d'administration qui apparaît dans la pluparts des études empiriques semble qu'il est fortement lié à sa taille et sa composition.

Le conseil d'administration peut développer son contrôle par la formation des comités spécialisés qui sont les responsables de la surveillance de quelques secteurs spécifiques de la banque et leurs opérations.

Il est nécessaire pour chaque banque de se doter de comités qui couvrent de divers secteurs qui sont notamment L'audit, Les risques, Les rémunérations et autres avantages pécuniaires et Les nominations aux principaux postes.

Les membres de ces comités doivent être choisis parmi les administrateurs indépendants et non parmi les directeurs généraux. Ils doivent figurer leurs résumés sur le rapport annuel de la banque et enregistrer leurs travaux sur minute officiellement.

Ce comité est doté de certaines responsabilités qui se résument notamment par :

ü le contrôle de la fourniture de recommandation au conseil sur la rémunération et la révocation du commissaire aux comptes

ü la prise en conformité par les réglementations et les lois ainsi que les procédures

La banque fait face à certains risques. Ce comité est chargé de surveiller ces principaux risques y compris les risques qui sont sous estimés par la direction générale ou bien qu'elle n'a pas encore connaissance.

Depuis la crise financière le rôle du comité de risque a connu une importance croissante.

C'est l'assistant du conseil d'administration dans son appréciation et son évaluation de :

Généralement, ce comité s'assure que la politique globale de rémunération de la banque est en concordance avec sa culture d'entreprise, ses procédures internes de contrôle et ses objectifs fixés à long terme.

Ce comité est chargé de faire les recommandations sur la nomination du membre du conseil et être sûr que le processus y retournant est transparent et formel.

Il contrôle la mise en place des plans successoraux pour la direction générale et le conseil.

Notons bien que ces comités énumérés ci-dessus ne doivent pas être investis de pouvoirs exécutifs, de même leurs décisions doivent être ratifiées et acceptées par le conseil d'administration.

Outre le mondât définissant leur rôle, leurs pouvoirs, leurs obligations et leurs responsabilités, c'est sur la base d'une charte écrite que les membres des comités sont censés exercer leurs fonctions.

Ces deux composantes du conseil d'administration se présentent comme un mécanisme de réduction des conflits d'agence. Différents chercheurs ont vérifié la relation positive entre l'efficacité du conseil d'administration et l'indépendance des directeurs^90(*).

Selon Beasley(1996), il existe une relation négative entre la probabilité de fraudes au sein d'un établissement et le pourcentage des directeurs externes dans le conseil d'administration.

Pour Baker et Gompers(2001), la taille, l'âge, le niveau du risque, la tangibilité des actifs et les dépenses en recherche et développement dans une firme, toutes ces caractéristiques ont une influence sur la taille et la composition du conseil d'administration.

Les conseillers sont de plus en plus performants chaque fois que leur nombre augmente (Jensen et Meckling(1979)).Dans ce même contexte Yermack(1996) stipule que les conflits peuvent être résolus plus facilement si la taille du conseil d'administration est réduite.

Les institutions financières ou autres sont évidemment exposées à des risques qu'elles doivent être en mesure de les opérer. De même elles doivent évaluer les répercutions potentielles et lancer des politiques et des pratiques pour gérer efficacement des risques.

Le conseil d'administration comme toute direction doit veiller à l'exercice des révisions.

Puisque le conseil d'administration assume la responsabilité du contrôle et supervision de la politique la gestion du risque, il doit donc :

ü Avoir une idée même une vue d'ensemble des risques que l'institution peut être exposée et définir les politiques de mesure et de gestion de ces risques.

ü S'assurer que chaque activité de gestion de risque est indépendante et qu'elle fait un objet d'examens périodiques.

ü Examiner et souscrire la raison de risque global et la cohérence de l'institution au risque.

ü Examiner et souscrire les changements de politiques qui fixent les règles de contrôle, de surveillance et de gestion de ces risques.

ü Mettre en évidence des changements de stratégies et d'autres nouvelles stratégies fonctionnelles et fournir une étude des modifications nécessaires pour la gestion du risque et les mesures du contrôle.

Selon le Bureaux du Surintendant des Institutions Financières Canada(B.S.I.F), ces particularités du rendement du conseil d'administration sont de grande importance pour atteindre l'efficacité de leur travail.

À ce niveau il faut annoncer que chaque institution possède ses propres méthodes de contrôle et supervision de gestion du risque par son conseil tout en tenant compte de l'importance, de la nature, de la complexité du risque auquel elle est exposée.

A noter que le conseil d'administration est plus efficace lorsqu'il est indépendant (pour s'assurer de ses fonctions de gérance).

Le rôle de contrôle exercé par le conseil d'administration doit être renforcé à cause des scandales qu'ont connus certaines entreprises pendant de mauvaises conjonctures, (Améliorer l'indépendance, la composition, la transparence, la responsabilité envers les acteurs et la fréquence de réunions).

Toutefois il est nécessaire d'annoncer que l'indépendance prouvable du conseil est considérée comme un élément important d'une gouvernance efficace. Dans ce contexte on ne peut pas garantir une telle activité du conseil d'administration et l'important reste de garantir l'efficacité du comportement de ce dernier selon les circonstances particulières de l'institution en question.

On trouve l'origine de la structure de propriété en tant que thème privilégié et ancien de la littérature économique, dans les travaux de Berle et Means.

C'est le premier fait de la séparation des fonctions de propriété et de surveillance qui forme l'origine du problème d'agence.

Dans ce contexte la théorie d'agence, précise que les managers peuvent avoir des motivations pour poursuivre leurs propres intérêts qui seront dans l'intérêt des actionnaires.

Il s'agit d'une séparation entre la propriété du capital et le pouvoir décisionnel (Brook & al 2000), expliquée en partie par les petits porteurs qui s'intéressent au plus par le rendement de leurs actifs financiers (actions) plus que par le contrôle de la firme. C'est une fraction du capital disposée aux internes et aux externes de l'institution.

La structure de propriété peut constituer un mécanisme qui permet de réduire les problèmes d'agence entre les managers et les actionnaires et permet aussi de converger les intérêts des deux parties.

Les auteurs dans ce contexte stipulent qu'une propriété managériale importante ainsi qu'une faible dispersion de l'actionnariat amènent les managers à utiliser les actifs de la firme dans leurs propres intérêts. Cette situation aura comme conséquence une baisse brutale de l'efficacité et une augmentation des couts générés.

Stulz (1988), constate que la propriété managériale présente un rôle important dans la gestion des conflits entre managers et actionnaires.

Les institutionnels présentent un rôle très important dans le mécanisme de contrôle, pour cette raison la propriété institutionnelle constitue un moyen de contrôle et surveillance efficace des dirigeants.

Vu le développement économique et l'accroissement de la participation de ces investisseurs dans le capital des grandes firmes, ce type d'actionnariat a connu récemment une grande importance.

Les mécanismes externes de la gouvernance sont les marchés de produits et services financiers, les valeurs et titres et aussi les prises de contrôle.

Les risques associés aux systèmes bancaires augmentent de plus en plus et surtout en situation de changements rapides causés par la globalisation, la déréglementation et les avances technologiques.

Plusieurs auteurs ont étudié le rôle de la concurrence acharnée sur les marchés de bien et services financiers pour la motivation et le contrôle des dirigeants.

Dans ce cas les dirigeants tentent d'entreprendre des prélèvements important, il en résulterait des répercutions voyant sur les prix et ayant comme conséquence une baisse de la capacité compétitive de la firme.

Donc les dirigeants seront contraints de diriger la firme selon les intérêts des actionnaires.

Selon DEMSETZ(1983), les prélèvements d'un dirigeant sont limités par la pression exercée sur lui. Les dirigeants qui cherchent la pérennité et la continuité seront obligés d'optimiser leur gestion et de limiter leur enracinement.

Le marché de prise de contrôle constitue un outil efficace d'incitation à la performance qui à son tour est considérée comme menace pour les dirigeants incompétents et opportunistes.

Selon Charlety (1994), la remise en cause d'un management inefficace constitue l'un des motifs qui justifient les opérations de prise de contrôle.

En effet, dans le cas où, pour une entreprise, les actifs ne sont pas bien valorisés par l'équipe dirigeante, l'entreprise devient par la suite une cible d'une offre publique d'achat^91(*) hostile pour des entrepreneurs plus efficaces.

La concurrence acharnée permet de ressortir les managers performants puisque sur ce marché il existe un conflit entre les managers actuels et d'autres équipes managériales désireuses de les remplacer.

Le marché de travail joue un rôle crucial dans la résolution des conflits entres les dirigeants et les actionnaires. Les dirigeants, dans le cas où ils sont performants et ne sont pas rémunérés justement pour leurs efforts, ils seront amenés à partir et ils auront facilement trouvé un nouveau poste vu leur bonne réputation.

Mais dans le cas où les dirigeants ne sont pas performants, ils seront remplacés par des individus issus de la même firme (marché de travail interne) ou bien des individus externes à la firme (marché de travail externe).

Le régime légal est un moyen efficace de contrôle puisqu'il permet de réglementer les activités d'un établissement ainsi que ses défaillances.

Les managers se trouvent souvent obligés de gérer et d'administrer leurs établissements tout en étant conforme aux réglementations et à la loi.

Par ailleurs, la réglementation permet d'atteindre plusieurs objectifs qu'on peut les cerner comme suit :

Ce mécanisme qui s'est intéressé au comportement du dirigeant s'avère insuffisant parce que ce dernier trouve souvent le moyen de s'échapper de certaines réglementations.

SECTION II: Les tendances de l'activité bancaire et financière internationale :

Bien que la gouvernance d'entreprise ait permis d'écouler beaucoup d'encre dans la période récente, il est important de constater que la gouvernance des banques et plus généralement les institutions financières n'ont inspiré que peu de réflexions.

Les institutions financières sont connues par le fait qu'elles exercent un contrôle direct sur les firmes auxquelles elles accordent des crédits et on voit étonnant que l'on reconnaisse un rôle crucial dans les mécanismes de gouvernance.

· Le passif prend la forme de dépôts qui doivent êtres disponibles à la demande des créanciers ou déposants.

· La banque est un fournisseur de liquidité tout en détenant les actifs non liquide et en émettant des passifs liquides^92(*).

À la lumière de ce qui précède, on se pose la question suivante : Pour quel intérêt et en fonction de quel objectif les banques opèrent cette surveillance ?

Il est évident à ce niveau de revenir pour s'interroger logiquement sur le contrôle du contrôleur et plus particulièrement sur les motivations du contrôleur.

Par contrôle on constate deux significations : «la maîtrise ou la direction d'une part, la vérification ou l'inspection d'autre part »^93(*).

Le contrôle interne, Selon René Ricol(2008), est définit comme étant « l'ensemble des actions mises en oeuvre par l'entreprise pour piloter sa stratégie et maitriser ses activités ».

L'objectif du contrôle interne est essentiellement la gestion des risques et la protection des actifs.

Au cours de la crise 2007, les problèmes qu'ont rencontrés les établissements bancaires ont permis de constater une sous valorisation des fonctions qui concourent au contrôle interne par rapport aux fonctions des operateurs de marché (front office).

Ces mêmes problèmes rencontrés par les établissements bancaires peuvent être observés dans le domaine de gestion des actifs.

Il est évident que les firmes se comportent avec les banques selon que les objectifs de cette dernière se définissent sur le long ou le court terme, selon qu'elles décident en fonction de critères purement financiers ou bien mettent en évidence d'autres critères tel que l'éthique, la solidarité, la considération du long terme.

Pour cette raison on peut conclure que les formes de gouvernance bancaire ont une influence potentielle sur le comportement du système économique.

Vu que les types de gouvernance sont très variés il est important de signaler l'importance de la place qu'occupe le mutualisme ou relation durable dans les systèmes bancaires dans certains pays d'Europe Continentale.

À ce niveau on se pose la question suivante : Comment se faire pour que les préoccupations non marchandes existent dans l'industrie de la monnaie et de la finance ?

Il est évident de considérer que les critères de rentabilité doivent y être omniprésent plus encore que dans d'autres secteurs, mais dans le plan pratique c'est l'inverse qui est vrai et on peut mettre en évidence l'indice d'une particularité de la gouvernance bancaire.

On retombe ainsi sur la question suivante : Dans quelle mesure la gouvernance des établissements de crédit pose des problèmes particuliers suite à une mauvaise conjoncture connue par la crise financière?

Le contexte augmentant des suites de contagion ainsi que l'intégration des systèmes bancaires et financiers encourage à progresser la supervision et le contrôle bancaires sur le fondement consolidé. Des progrès ont été faits dans ce contexte en Europe depuis deux ou trois ans ; ces progrès doivent être prolongés par la suite.

L'objectif de l'élaboration du code de bonne conduite en gouvernance bancaire est essentiellement l'amélioration de la qualité du contrôle et de gestion d'établissements qui permet à son tour l'amélioration du niveau de leur performance et risque de crédit.

À la lumière de ce qui précède on peut conclure que la gouvernance s'améliore par la bonne pratique. Mais on ne peut pas toujours admettre cette remarque vu qu'on est présent au sein d'un environnement dynamique et turbulent sur lequel rien n'est garanti.

Dans ce contexte on ne doit pas parler de la gouvernance dans son sens étroit, autrement dit il ne faut pas se limiter à la relation d'agence entre actionnaires et dirigeants.

D'une part, à cause de l'inexistence du contrôle des dirigeants par les actionnaires que dans le cas où il s'agisse d'entreprise dont le capital est dispersé.

Évidemment, cette situation ne concerne que le capitalisme anglo-saxon, tendis qu'en Europe Continentale le capital est concentré selon quelques moyens variables d'un pays à un autre (la présence de fondations, la portée du capitalisme familial...).

Cette situation propre aux entreprises n'est pas différente dans le secteur bancaire: Il n'est évidemment pas question de parler ici du contrôle des dirigeants par actionnariat dispersé.

Rien ne démontre que l'attribution des droits de propriété doit se faire seulement dans l'intérêt des apporteurs de capitaux, mais au contraire, d'autres parties de la firme ou du moins certaines d'entre elles peuvent et ont le droit de participer à ce partage. Pour cette raison le fait de limiter les objectifs de la firme en termes d'accroissement de la valeur actionnariale n'a aucun fondement théorique.

Le capital humain, dans une économie de connaissance, doit être mobilisé et privilégié dans l'attribution des droits de propriété. Il s'agit d'une ressource stratégique.

Ainsi, ajoutons qu'il n'existe pas de preuves décisives d'un impact ou une influence des mécanismes formels de la gouvernance sur la performance, ni des résultats conformes concernant la taille et la composition du conseil d'administration. De même il n'existe pas de preuves convaincantes qui prouvent que l'existence d'administrateurs indépendants assure le progrès de l'efficience de la gestion.

Rien ne prouve non plus que la rentabilité soit influencée par les OPA hostiles ou l'activisme actionnarial. Cependant cette rentabilité ne doit pas être le résultat d'un investissement trop risqué et c'est à cause de l'importance du levier qui diffère les banques des autres entreprises financières (c'est-à-dire le rapport des dettes aux capitaux propres). Cette différence, qui caractérise les banques, est une incitation non seulement pour les actionnaires (disposent des droits résiduels sur les profits dégagés), mais aussi pour les dirigeants et surtout les salariés qui sont rémunérés en fonction du résultat à jouer contre leurs créditeurs et de prendre le risque.

On se limite ici au cas où la banque est en situation financière de dégradation où l'augmentation de l'espérance de perte est minimale tandis que l'incitation à prendre des risques pour essayer de « se refaire » est optimale.

Un problème de gouvernance qui se pose dans ce contexte se résume de la façon suivante :'dans le cas où on est devant une situation de responsabilité limitée des actionnaires, tout accroissement de la variance des rendements^94(*) possibles aura comme conséquence une redistribution de la richesse pour leur intérêt et aux dépens des créditeurs, donc l'exigence de protéger ces derniers est importante dans une situation pareille.

Dans les banques, les dirigeants doivent respecter et garantir, quelque soit la façon, les intérêts et les faveurs des créditeurs ayant des droits définis par les contrats implicites. Dans ce cas les déposants ne peuvent pas exercer un contrôle sur la valeur des actifs vu leur dépréciation à cause du coût élevé de l'information qu'ils doivent collecter et traiter (cout élevé par rapport au montant de leur placement). Cependant dans une situation pareille dite défavorable, les déposants n'ont qu'à retirer leurs dépôts ou de vendre leurs obligations. Cette situation va provoquer aux banques le risque de paniques qui aura comme conséquence une dégénération en crise systémiques c'est-à-dire de créer des dommages au-delà des clients que ce soient créditeurs ou emprunteurs de l'établissement.

Dans ce cas on ne peut pas parler du simple objectif de maximisation de la valeur actionnariale par la banque, non seulement à cause de ce qu'on vient de mentionner (risque de dépouillement des déposants), mais encore faute des externalités couteuses que comportent les crises bancaires pour l'ensemble de l'économie.

On se trouve dans ce cas devant l'exigence d'accorder un droit de contrôle aux agents dont la situation est difficile d'être étudiée par les choix des établissements de crédit. Comment les agents exercent le contrôle ?

Construire une place dans les prises de décision et ce par inciter les créditeurs (déposants) de participer à la définition et la surveillance de l'exécution des objectifs de la banque.

Il s'agit de la gouvernance. Et, dans une situation pareille, on trouve pour le mutualisme et relation durable qui consiste à lier le statut des déposants et des actionnaires une explication de la suppression des conflits entres les déposants et les détenteurs des droits résiduels.

De même les dirigeants des banques doivent être en charge des actionnaires également aux autres apporteurs de capitaux et de même pour la pérennité de leurs établissements

On se trouve devant un aléa de moralité quelle que soit la place occupée par les créditeurs. C'est-à-dire le contrôle des risques bancaires est renvoyé d'une façon ou d'une autre soit vers les fonds d'assurance ou bien vers les régulateurs qui garantissent la stabilité du système de paiement.

Quant aux déposants (créditeurs), ils ne présentent pas d'intérêt à contrôler le risque auquel est soumis l'établissement qui gère leurs comptes.

Donc on peut conclure que l'association des créditeurs à la gouvernance bancaire ne résout pas les problèmes dont nous sommes partis.

Pour trouver le fondement d'une particularité de la gouvernance bancaire on doit proposer une recherche sur les caractéristiques des actifs bancaires et plus particulièrement la relation de crédit et de gouvernance des banques.

Le rôle majeur des institutions financières, que l'on peut vérifier aujourd'hui est leur capacité de résoudre et trouver les solutions pour les problèmes de l'asymétrie d'information qui, à leur tour, provoquent les défaillances des marchés financiers.

D'une manière générale les emprunteurs disposent plus d'information que des préteurs lors des opérations d'échange financières.

Et puisque cette asymétrie de positions provoque une exécution logiquement impossible des transactions, donc on constate que certains contrats ne peuvent être fixés que lorsqu'il s'agisse de relations bilatérales et hiérarchiques.

La transparence se définit selon Bushman et Smith (2003) de la façon suivante : « La disponibilité générale d'une information pertinente et fiable sur la performance périodique, la position financière, les opportunités d'investissement, valeur et risque des firmes cotées ».

La transparence bancaire est considérée, par le comité de Bale, de plus haute importance.

Si les acteurs des marchés financiers disposent de données fiables et actuelles ils peuvent appuyer des effets des autorités prudentielles. Ils peuvent aussi évaluer les activités et les risques liés aux établissements.

Un groupe de travail sur la transparence du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire sous la direction de Mme Susan Krause (2008) stipule que :

« Pour que la transparence soit effective, une banque devrait fournir, dans ses rapports financiers et autres communications publiques, une information actuelle concernant les facteurs clés sur lesquels les opérateurs de marché fondent leurs évaluations »^95(*).

Pour obtenir un niveau satisfaisant de transparence bancaire, il convient de définir précisément les domaines d'informations suivants :

Les ménages américains ne peuvent plus rembourser leurs crédits à cause des emprunts massifs pour investir en bourse.

Cette situation est qualifiée par perte sèche pour l'ensemble des banques qui à leurs tour décident de comprimer leurs crédits. Donc pour la crise boursière, il ne faudra que quelques jours, à la fin de l'année 1929, pour se propager et atteindre l'économie réelle.

Les faillites enregistrées augmentent de plus en plus la fragilité des banques, et plusieurs établissements bancaires font faillites finalement et leurs caisses sont devenues vides et l'un des plus symboliques, l'American Union Bank, annonce la fermeture de ses portes le 30 juin 1931.

Au sein du deuxième chapitre qui a porté sur les fondements théoriques de l'évaluation du système bancaire nous avons présenté :

v Une présentation des différentes définitions de la gouvernance d'entreprise et particulièrement la gouvernance bancaire et certaines de ses caractéristiques (opacité, réglementation, mécanismes internes, mécanismes externes).

v Une étude de tendances de l'activité bancaire et financière internationale.

v Une exposition des différentes causes de la défaillance du système de gouvernance.

? L'exercice du pouvoir, le contrôle et la surveillance sont les deux concepts clé de la gouvernance d'entreprise.

?La bonne gouvernance est une notion normative qui ne peut pas avoir une définition précise ni caractéristique et mesure vu qu'elle est différente d'un individu à un autre et d'un pays à un autre.

?La gouvernance présente un nombre de mécanismes disciplinaires qui permettent de limiter les conflits entre les acteurs et les gérer et limiter aussi les comportements opportunistes.

· Mécanismes internes : le conseil d'administration, la structure de propriété.

· Mécanismes externe : le marché de biens et services, le marché de prise de contrôle, le marché de travail, l'environnement légal et réglementaire.

La gouvernance des banques présente des particularités. Elle a une influence potentielle sur le comportement du système économique.

Les problèmes particuliers qui se résument en une mauvaise conjoncture et une situation de crise ont encouragé les progressions et le contrôle bancaire sur des fondements solides.

On voit à l'échelle mondiale et dans une situation pareille caractérisée par une crise, qu'on a enregistré plusieurs faillites, défaillances, crises bancaires et même des fraudes.

En partant de cette constatation on a conclu que les mécanismes de gouvernance si importants qui n'ont pas pu faire face à des scénarios aussi inquiétants doivent eux mêmes être évalués et mesurer leur efficacité dans des situations pareilles.

Au sein du premier chapitre on va s'intéresser au système bancaire tunisien à savoir :

C'est au sein de ce secteur que va être effectué notre recherche empirique, ce qui explique l'importance attribuée à l'étude du système bancaire tunisien.

Notre recherche empirique va se baser sur une enquête auprès d'un échantillon de banques (définit ultérieurement) et dont l'exploitation fera objet du chapitre deuxième.

Chapitre Premier

Le système Bancaire et la Gouvernance des Banques Tunisiennes

La création du système bancaire Tunisien remonte à 1958 suite à la Banque Centrale en plus de deux institutions publiques.

Après l'indépendance (en 1956), la priorité immédiate était de décoloniser l'économie du contrôle français et en1958, le gouvernement a pris en main la direction du secteur bancaire. Ce n'est qu'après l'indépendance que le système bancaire tunisien a fait son apparition et n'a commencé à se développer que d'une manière tardive à partir des années soixante

Le système bancaire tunisien a évolué progressivement et d'une manière remarquable suite à l'indépendance. En effet il a été organisé et modernisé suite aux différentes et diverses mutations.

L'environnement incertain, qui caractérise une économie plutôt libérale et une globalisation financière plus poussée, a rendu la modernisation du secteur, via les reformes, une nécessité de premier degré pour répondre aux besoins du développement économique du pays et son programme de privatisation aussi pour être à la page et au courant de son ouverture à l'extérieur.

L'environnement bancaire tunisien a subi divers bouleversements qui ont pour conséquence l'homogénéité du secteur suite à la suppression des barrières imposées aux activités bancaires, la concurrence présente dans ce cadre plusieurs privilèges dans la mesure où elle participe au développement de l'économie en renforçant les actions des banques vers la diversification et l'innovation en vue de déterminer une stratégie qui répond le plus possible aux besoins et exigences des clients.

I-2 L'évolution du système bancaire tunisien pendant la période comprise entre 1956-1986 :

Durant les premières années qui suivent l'indépendance, un grand nombre d'institutions financières opèrent sur le territoire tunisien.

Durant la période comprise entre 1956-1986, le système bancaire tunisien était en face de plusieurs mutations qualifiées par profondes. L'intervention de l'Etat a fait éviter l'exposition de ces institutions à des crises sérieuses.

Pendant cette période, la réorganisation du système de financement de l'économie tunisienne et l'instauration d'un réseau d'intermédiaire bancaire et financier était nécessaire vu que la Tunisie se trouvait dans une situation pratiquement contradictoire du fait qu'il s'agit de pays indépendant mais dépourvu de pouvoir économique réel.

On voit donc que l'Etat engage la restructuration du système bancaire tunisien.

I-2-1 La Tunisification et la concentration du système bancaire tunisien (1960-1970) :

I-2-2 La Tunisification et la para-étatisation du système bancaire tunisien :

La Tunisification du système bancaire tunisien est présentée par trois phases :

? Changement de statut de certains établissements et la réduction de la prédominance du capital Français.

Dans le but de la recherche de la souveraineté monétaire, La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a été créée le 19 septembre 1958 d'un premier acte dans la rupture des accords de la convention de 1955 : La BCT est un établissement doté de la personnalité civile et apporté par l'Etat tunisien, elle constitue donc la banque des banques (c'est le pourvoyeur de fonds du dernier ressort). La création et l'organisation de la BCT a été marquée suite à l'apparition de la nouvelle loi n°58-90.

La tunisification, qui n'a commencé véritablement que suite a la création de la Société Tunisienne de Banque (STB), de la Banque Nationale Agricole(BNA) et de la Société Nationale d'Investissement (SNI), elle a été exécutée suite à la conjugaison d'un ensemble d'événement dont les plus importants sont les suivants :

« -La disparition des institutions publiques françaises et la création de nouvelles banques de statut juridique tunisien.

-Le rachat par des établissements étatiques ou par des privés résidents d'institutions étrangères.

-La multiplication des opérations de fusion et d'absorptions qui ont permis d'associer des banques de statuts juridiques différents »^97(*).

Ces réformes ont eu comme conséquence la réduction du nombre des établissements bancaires pour passe de 29 en 1957 à 21 en 1959 enfin 13 en 1970.

Suite à la création de la BCT, des banques nationales et la transformation du secteur privé, ont permis au système bancaire tunisien de s'engager dans le financement des projets de développement et ont ouvert les voies à ce système pour s'intégrer dans la vie économique du pays.

?Il s'agit de la tunisification et de la création du secteur paraétatique ; Cette intégration dans la vie économique du pays a crée le marché monétaire en 1963 où la banque jouait un rôle crucial.

I-2-3 La Concentration et l'Internationalisation du système bancaire tunisien

La concentration et la consolidation du système bancaire ont été accélérées par l'arrivée d'operateurs étrangers qui a son tour a occasionné l'ouverture de nouvelles succursales non représentées dans le pays jusqu'à cette date.

Les opérations de fusion et acquisition qui ont débuté en 1961 ont donné naissance à l'U.B.C.I, l'U.I.B, la B.E.I.T et la B.S. Ces banques ont facilité la consolidation des fonds propres de la B.T et de la B.F.T^98(*).

« Théoriquement ces opérations devraient permettre de réaliser l'économie d'échelle, l'adoption de techniques de production ou d'organisation plus efficientes, ainsi qu'une utilisation optimale des avantages fiscaux et un recours à l'endettement extérieur. Dans la pratique, et en l'absence des barrières réglementaires à l'entrée, elles ont permis aux banques françaises de s'adapter aux transformations qui ont affecté l'environnement économique depuis l'indépendance »^99(*).

La phase de cloisonnement a été caractérisée par les événements suivants :

· L'entrée en application des lois des banques non résidentes de 1967 et 1975.

Au cours de cette période la restructuration du système bancaire s'est poursuivie.

I-2-5 La consolidation du système bancaire tunisien entre la période 1981-1986 :

La consolidation consiste à attribuer une nouvelle dimension pour le système bancaire pour qu'il soit capable d'accomplir un rôle plus important et plus décisif dans le développement de l'économie du pays.

Aujourd'hui le secteur bancaire est considéré relativement comme développé et couvre l'ensemble du pays. Il comprend :

· Des banques de développement : apporteur des fonds propres aux jeunes entreprises créées (des banques mixtes)

· Des établissements financiers spécialisés : sociétés de factoring, de recouvrement et sociétés de leasing.

Les banques commerciales sont d'un nombre de 870 agences sur tout le territoire tunisien. Elles se caractérisent par un réseau très développé.

L'activité des banques de développement, en tant que banques commerciales n'est pas encore très développée parce quelle n'a eu l'agrément pour l'exercice de l'activité de banques universelles que récemment.

« Les taux d'intérêt sont libres. Les règles prudentielles et les ratios de solvabilité sont consacrés par la loi bancaire. Le ratio de couverture des engagements par les fonds propres est de 8 % conformément aux normes internationales ».

Le dinar tunisien est convertible pour les opérations courantes depuis 1994 et le marché des changes assure les opérations d'achat et de vente de devises.

Le plan de restructuration du système bancaire tunisien, s'intéresse à l'émergence d'une nouvelle perspective bancaire qui sera pointée par :

La promulgation en juillet 2001 d'une loi bancaire relative aux établissements de crédit, a constitué un moment fort de la restructuration du système : « Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour l'exercice des métiers bancaires ».

A la suite des mouvements de déréglementation et de libéralisation, la structure du système bancaire tunisien a connu un changement majeur.

Ce changement est qualifié par une évolution rationnelle suites aux raisons suivantes :

· le monopole ne constitue pas la situation optimale pour la Tunisie en tant que pays en voie de développement ayant comme caractéristique une forte asymétrie d'information.

Le système bancaire tunisien réunit une trentaine de banques articulées toutes autour de la Banque centrale de la Tunisie.

Ces banques se subdivisent en dix-sept banques, deux banques de développement, deux banques d'affaire et huit banques offshores (voir annexes).

Outre la restructuration, la globalisation et la libéralisation financière ont été cause d'une réorganisation de la structure du système bancaire tunisien.

Une opération de fusion acquisition a été marquée entre les banques de dépôt et de développement tel est le cas entre la Société Tunisienne de Banque (STB) et deux banques de développement (La Banque Nationale de Développement Touristique (BNDT) et la Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET)).

Le 5 Novembre 2002, on a assisté à une vente entre l'UIB et la Société Générale pour un montant de 102.7 Millions de Dinar.

En Avril et Mai 2004, une transformation respective a eu lieu de la Banque Tuniso-Koweitienne de développement (BTKD), de la banque Tuniso-Qatarie d'investisssement (BTQ), et de la banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement (BTEI) en banques.

Une négociation est en cours concernant la cession de la part de l'Etat dans la Banque de Sud.

Suite à la loi N°2001-65 du 10 juillet 2001, le système bancaire Tunisien est devenu composé par la Banque Centrale, les établissements de crédit, les banques de développement mixtes et les banques off shore.

Elle est considérée comme étant la banque des banques. Elle n'est autre que le pourvoyeur de fond du dernier ressort.

De même la BCT est la banque de l'Etat dans la mesure où elle définit et met en oeuvre la politique monétaire.

· Assurer la tenue du service information par le biais des centrales des chèques impayés et des risques.

Créées au début des années 80. Leur activité est notamment l'octroi de crédit à moyen et long terme. Elle accorde aussi des crédits à court terme mais sous certaines conditions. Elles participent aussi au capital d'entreprises, et outre les dépôts dont la durée est supérieure à 1 an, elle collecte les dépôts à vu de leurs personnels et des entreprises dont elles détiennent la majorité du capital.

Notons biens que les banques mixtes de développement ne reçoivent pas des dépôts des résidents.

· Effectuer les opérations de change et de commerce extérieur de leur clientèle résidente en qualité d'intermédiaire agréé.

Source : Elachaâl Mohyeddine (2005), « loupe sur le secteur bancaire en Tunisie ».

Pour une gestion bancaire rigoureuse, le gouvernement d'entreprise est considéré de nos jours comme un pilier essentiel.

De ce fait le gouvernement d'entreprise est d'une importance fondamentale et les perturbations et les troubles récentes des marchés financiers internationaux qui ont ralenti les établissements bancaires en fournissent un illustre exemple.

Le fonctionnement des entreprises tunisiennes est effectué et organisé essentiellement par les dispositions du Code des Sociétés Commerciales.

Avant de décider de l'opportunité pour un pays d'ignorer ou bien d'adopter la gouvernance d'entreprise il faut tout d'abord se poser la question de son efficacité dans les autres pays qui l'ont déjà appliquée.

Dans ce contexte la gouvernance a été jugée différemment. Pour certains analystes^100(*) elle a été importante en termes de maintien et amélioration des indicateurs boursiers aux Etats-Unis. La gouvernance a contribué la continuation de la croissance de l'économie américaine jusqu'au moment où l'apparition des perturbations et turbulences approuvées par les crises du Sud-est asiatique et de l'Amérique Latine étaient supposées perturber le marché de manière plus durable.

Le représentant de l'OCDE, et dans le cadre de l'introduction de la gouvernance d'entreprise, stipule que cette dernière n'est autre que le résultat suivant : « La manière avec laquelle les sociétés observent les principes fondamentaux du bon gouvernement d'entreprise influe de plus en plus sur les décisions en matière d'investissement ».

« De bonnes pratiques dans ce domaine donnent confiance aux investisseurs, peuvent réduire le cout du capital et favoriser des apports financiers stables »^101(*).

Par ailleurs l'OCDE stipule que « pour rester compétitive dans un monde en constante évaluation, les entreprises doivent être en mesure d'innover et d'adapter leurs pratiques de gouvernance d'entreprise afin de pouvoir relever les nouveaux défis et saisie les nouvelles perspectives qui s'offrent à elles. Les pouvoirs publics, de leur coté, ont la responsabilité d'élaborer un code réglementaire et de répondre à l'attente des actionnaires et des autres parties prenantes »^102(*).

Certainement, la question de gouvernance d'entreprise mérite donc d'être traitée de manière rigoureuse en Tunisie compte tenu des choix stratégiques du pays.

Selon El Kobbi (2000), « la Corporate Gouvernance serait la clé de l'efficacité et de la rentabilité. Elle comporte l'établissement d'un ensemble de relations entre l'administration d'une entreprise, sa direction, ses actionnaires, ses auditeurs, et ses autres partenaires. Elle offre la structure nécessaire pour déterminer les objectifs de l'entreprise, ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre ses activités »^103(*).

Le fonctionnement des entreprises tunisiennes est effectué et organisé essentiellement par les dispositions du Code des Sociétés Commerciales.

Dans le contexte de la gouvernance, le code permet de partager à la tête des sociétés anonymes les fonctions de gestion et de surveillance. De ce fait il permet de désigner un conseil de surveillance et un directoire qui est chargé de la gestion au lieu du conseil d'administration classique et de son président et /ou directeur général.

Aux termes de l'article 188, ce code stipule que « la société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance ».

Le conseil d'administration, le directoire et le conseil de surveillance seront traités sur la base de cet article.

« La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et douze membres au plus »^104(*) .

Selon l'article 190 du code des sociétés commerciales, les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire pour la durée fixée par les statuts et à ne pas dépasser trois ans.

Une personne morale peut être nommée membre du conseil d'administration ; Il n'est pas obligatoire d'avoir la qualité d'un actionnaire pour être membre, cependant un salarié peut être nommé membre du conseil d'administration si son contrat de travail est antérieur de cinq années au moins à sa nomination comme membre de conseil d'administration et correspond à un emploi effectif^105(*).

L'article 193, présente trois conditions qui empêchent des personnes d'être membre du conseil, les conditions sont les suivantes :

« -Les faillis non réhabilités, les mineurs, les incapables et les personnes condamnés à des peines assorties de l'interdiction d'exercer des charges publiques.

-Les personnes condamnées pour crime, ou délit portant atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, ou aux lois régissant les sociétés, ainsi que les personnes qui en raison de leur charge peuvent exercer le commerce.

-Le fonctionnaire au service de l'administration sauf autorisation spéciale du ministre du tutelle»^106(*).

« Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social.

Toutefois, le conseil d'administration ne peut empiéter sur les pouvoirs réservés par la loi aux assemblées générales des actionnaires »^107(*).

Selon l'article 198 du code des sociétés commerciales stipule qu'en exerçant leur mission, les membres du conseil d'administration doivent faire preuve de diligence, de même les informations à caractère confidentiel doivent les garder secrètes.

Concernant les fonctions du conseil d'administration sont résumées comme suit par l'article 201 : « A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.

Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société, et un état des sûretés consenties par elle.

Il doit, conjointement aux documents comptables, présenter à l'assemblée générale un rapport annuel détaillé sur la gestion de la société.

Le rapport annuel détaillé doit être communiqué au commissaire aux comptes ».^108(*)

C'est au conseil d'administration de fixer la rémunération pour le président ainsi que des directeurs généraux.

La direction générale de la société est assurée, selon les dispositions de l'article 211 du code des sociétés commerciales, par le président du conseil d'administration.

« La société anonyme est dirigée par un directoire qui assume la responsabilité de sa direction et exerce ses fonctions sous contrôle d'un conseil de surveillance »^109(*).

Selon les dispositions de l'article 225 du code des sociétés commerciales, le directoire peut être composé au maximum de cinq personnes qui doivent être obligatoirement physiques.

Ces membres sont nommés par le conseil de surveillance pour une durée de six ans. Cette durée peut être renouvelable et les membres du directoire ne sont pas obligatoirement des actionnaires.

Le montant et le mode de rémunération des membres du directoire sont fixés par le conseil de surveillance.

« Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il délibère et prend ses décisions selon les fonctions fixées par les statuts. Le directoire exerce son pouvoir dans des limites de l'objet social et sous réserves de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance ou aux assemblées générales »^110(*).

« Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et douze membres au plus »^111(*).

Les membres du conseil de surveillance sont désignés par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale pour un mondât qui ne peut dépasser les trois ans et qui est fixé par les statuts.

On peut déduire du code des sociétés commerciales certaines remarques qui portent sur les membres du conseil de surveillance, on peut les résumer comme suit :

· Selon l'article 237 du code des sociétés commerciales, il est obligatoire que les membres du conseil de surveillance soient propriétaires d'un nombre déterminé d'actions de la société fixé par le statut.

· Selon l'article 238 du code des sociétés commerciales, aucun membre du conseil de surveillance de la société ne peut en même temps faire partie de son directoire.

· Selon l'article 240 du code des sociétés commerciales, « une personne morale peut être nommée au conseil de surveillance .Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était membre du conseil, en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente »^112(*).

Les personnes, déjà citées dans l'article 193 et qui sont empêchées d'être membres du conseil d'administration, sont de même dans l'interdiction d'être membres du directoire ou du conseil de surveillance.

La mission du conseil de surveillance est mentionnée au niveau de l'article 235 du code des sociétés commerciales et qui dispose que : « le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire.

À toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'on estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Une fois par trimestre au moins, le directoire est tenu de présenter un rapport au conseil de surveillance.

Après la clôture de chaque exercice et dans un délai de trois mois, le directoire est tenu de présenter au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle son rapport relatif à la gestion sur les comptes de l'exercice.

Le conseil de surveillance présente à l'assemblée générale ses observations sur le rapport du directoire ainsi que sur les `états financiers' de l'exercice »^113(*).

Le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire sont fixés par le conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance est chargé de nommer les membres du directoire en conférant à l'un d'entre eux la qualité du président.

Au niveau du deuxième chapitre, on va exposer dans le détail les fondements méthodologiques de notre recherche.

Nous procédons dans un premier temps à détecter la sensibilité et l'appréciation des banquiers tunisiens à l'égard des mécanismes de la gouvernance pour répondre par la suite à notre problématique de recherche qui met en évidence la relation qui existe entre les mécanismes de gouvernance et les défaillances en situation de crise.

Par la suite on va procéder à la présentation du cadre de notre analyse ainsi que la méthodologie suivie pour finir avec l'exposition des résultats.

Notre investigation empirique a été effectuée auprès du système bancaire tunisien.

Chapitre deuxième :

L'Exploitation des Résultats de l'Enquête

SECTION I : La présentation de l'enquête :

Dans ce qui suit, on va présenter le cheminement de notre enquête à travers :

Cette présentation est effectuée dans le but de confirmer notre proposition de recherche et donc d'exposer la situation tunisienne non seulement à propos des mécanismes de gouvernance mais encore à propos de l'efficacité et de l'importance de ces mécanismes de gouvernance en situation de crise.

Notre but à travers la recherche empirique était la validation de la proposition de recherche émanant de la partie théorique.

Cette proposition de recherche doit répondre à la problématique de notre travail qui est la suivante :

Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent-ils de se protéger en situation de crise ?

Pour être capable de répondre à cette problématique, certaines hypothèses ont été admises :

H1 : Les mécanismes de gouvernance sont nécessaires pour se prévenir en situation de crise.

H2 : Les mécanismes de gouvernance ne sont pas suffisants pour se prévenir en situation de crise.

Pour valider empiriquement notre modèle de recherche on a fait recours à la technique de questionnaire auprès d'un échantillon de banques tunisiennes durant le mois d'avril. La collecte des données a été opérée auprès des sièges des banques de dépôts, d'affaire, d'investissement, et des banques offshores.

Cependant, le système bancaire tunisien est devenu ouvert sur l'extérieur et vu la signature de l'accort de libre échange avec l'Union Européenne et de l'accord sur le commerce des services GATS dans le cadre de l'OMC. Pour cette raison le système bancaire tunisien a fait l'objet d'une restructuration à travers la loi 2001-65 du 10 juillet 2001.

À ce niveau le législateur tunisien a introduit une nouvelle vision de la banque à savoir la banque universelle.

Par la suite, un agrément unique sera délivré aux banques leur permettant l'exécution de différentes opérations de banques et leur permettant de se spécialiser dans certaines activités selon leurs compétences, choix et selon les exigences du marché.

Notre échantillon est composé de 40 observations opérées au niveau des sièges de «13»Banques existantes sur le territoire national.

On a choisi ce nombre d'observations pour obtenir des réponses pertinentes et des résultats précis.

SECTION II : Méthode de collecte de données :

Pour la formulation du questionnaire nous nous sommes inspirés des axes de la recherche qui ont été précédemment développés au niveau de la partie théorique.

Au début on a voulu toucher et détecter l'appréciation des mécanismes de gouvernance par les banquiers, et dans une deuxième étapes voir l'efficacité des mécanismes en situation de crise qui a affecté l'ensemble du système financier mondial touchant notamment plusieurs banques.

Le questionnaire est composé de questions fermées pour faciliter la réponse pour les enquêtés en leur limitant le choix de réponses en un nombre prédéterminé, ainsi que pour avoir des réponses précises.

La formulation des questions est basée sur des aspects déjà analysés au niveau de la partie théorique.

A ce niveau le questionnaire est composé de Questions dichotomiques, à choix multiples et de type échelle.

Permettent de donner lieu à deux réponses mutuellement exclusives, positives ou négatives (oui ou non).

Ce sont des questions qui n'exigent pas beaucoup de réflexion de la part des enquêtés et permettent d'attirer leur attention (questions attractives).

Au départ puisqu'on parle de l'efficacité des mécanismes de gouvernance on va présenter une définition de l'efficacité.

Adam Smith dans son ouvrage « La richesse des nations » prétend que l'efficacité résulte de la spécialisation et de la division du travail.

L'efficacité est l'art de bien faire les bonnes choses. C'est l'atteinte des objectifs dans les coûts et les délais minimums^114(*).

Les indicateurs de l'efficacité sont les indicateurs qui confrontent les résultats obtenus aux objectifs et permettent de répondre à toute question de type « à quel degrés les objectifs ont-ils été atteints ».

Une fois les questionnaires remplis, nous avons fait recours au dépouillement du questionnaire en vu d'exploiter les données à travers leurs transformation sous forme opérationnelle directement exploitable par les outils statistiques et informatiques. Au niveau de cette étape il s'agit de la codification de toutes les variables et leurs modalités respectives.

Nous avons optés donc à la technique d'analyse des tris plat qui nous a permis de calculer les fréquences relatives et absolues aux modalités de chaque variables ce qui va nous permettre d'analyser par la suite le comportement de chaque variable à part tout en présentant les caractéristiques globales de l'échantillon.

Le logiciel de l'analyse statistique des données (SPSS) est l'outil que nous avons utilisé lors de notre analyse (10 français). (Ayant comme caractéristiques : la rapidité, la clarté et la complétude).

SECTION III : Le comportement des variables

Le comportement des variables est décrit par les différents tableaux de fréquences que nous avons obtenus à partir du tri à plat.

Une saisie de la perception des banquiers tunisiens à l'égard des mécanismes de gouvernance essentiellement du conseil d'administration, la structure de propriété et des différents marchés respectivement de bien et service financier, de prise de contrôle, et de travail.

À ce niveau nous avons essayé d'étudier l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans la protection des établissements contre la situation de crise et ceci en vu de répondre à notre problématique de recherche à savoir : Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent- ils de se protéger en situation de crise ?

Cette partie s'appuie au niveau du questionnaire sur une question directe qui englobe sept questions chacune d'elles s'intéresse à l'importance des mécanismes de gouvernance dans la prévention contre la situation de crise.

· 62,5% des banquiers interrogés choisissant la définition qui considère que la gouvernance est un ensemble de mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par apprentissage et innovation et ce contre 37,5 qui rejettent cette définition.

· 22,5% des personnes sont pour la première alternative qui présente la définition comme étant un ensemble des mécanismes permettant de sécuriser l'investissement financier.

· 15% seulement optent pour la définition qui présente la gouvernance comme un ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud de contrats ou optimiser la latitude managériale, contre 85% qui rejettent cette définition.

Alors, la majorité des banquiers interrogés (62,5%) considèrent que la gouvernance est un « Ensemble des mécanismes permettant d'avoir le meilleur potentiel de création de valeur par apprentissage et innovation » et également la majorité (85%) rejettent la définition qui consiste que la gouvernance est un « ensemble des mécanismes permettant de pérenniser le noeud de contrats ou optimiser la latitude managériale ».

Au sein de la deuxième question nous avons essayé d'étudier une notion notamment la bonne gouvernance. Dans ce cadre nous avons demandé aux banquiers interrogés de préciser en quoi se résume la bonne gouvernance.

Selon les résultats obtenus 80% des interrogés optent pour la transparence contre 20% qui ont rejeté ce concept.

D'autre part 20% des banquiers interrogés se sont concentrés sur le concept responsabilité pour définir le principe de bonne gouvernance.

D'après les résultats fournis par ce tableau on peut présenter les résultats suivants:

· 60% des personnes interrogées considèrent que la bonne pratique améliore la gouvernance et ce contre 40% qui rejettent cette considération.

· 32,5% des personnes interrogées considèrent que l'élaboration d'un code de bonne conduite en gouvernance permet d'améliorer la gouvernance

· 7,5% des personnes interrogées considèrent que la transparence permet d'améliorer la gouvernance contre 92,5% qui rejettent ce concept.

· 70% des banquiers interrogés considèrent que le renforcement du rôle du conseil d'administration est les résultats des scandales qu'ont connus certaines entreprises contre 30% qui rejettent cette constatation.

· Egalement 15% des personnes interrogées considèrent que le renforcement du rôle du conseil est notamment pour délimiter le pouvoir des dirigeants. Egalement 15% des banquiers interrogés considèrent que le renforcement du rôle du conseil d'administration est pour assurer ses fonctions de gérances.

· 82,5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant un système en difficultés et situation critique contre 17,5% qui rejettent cette définition.

· 12,5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant la rupture de la pertinence logique et du dynamisme cohérent.

· 5% des banquiers interrogés définissent la crise comme étant une dialectique entre un danger et une opportunité contre 95% qui rejettent cette définition.

Les résultats obtenus et affichés dans ce tableau nous permettent de conclure que les mécanismes de contrôle, de gestion et de transparence paraissent être les plus efficaces.

En effet 85% des banquiers, interrogés sur l'importance du contrôle également la gestion, les considèrent comme pertinents. Tandis que 72,5% des mêmes banquiers, interrogés sur l'importance de la protection au sein des établissements, pensent qu'elle est appréciable.

La prévention et la lutte contre les abus sont considérées par un grand nombre de personnes interrogées (respectivement 67,5% et 70%) les considèrent comme importantes.

Ø Avant de passer à la deuxième partie du questionnaire qui traite l'importance et l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans la protection contre la situation de crise et qui traduit directement notre problématique de recherche, nous nous sommes intéressés à l'influence de la crise actuelle sur les établissements bancaires auprès desquels nous avons effectué le questionnaire .

Les banquiers tunisiens ont répondus aux questions ci-dessous selon que leurs établissements sont menacés ou non par la crise. Nous avons obtenus les résultats suivants :

Selon les résultats, la majorité des établissements bancaires tunisiens ont connu une menace au niveau de la mission de la banque et également le système d'activité pour des valeurs respectivement de 82,5% et 75%.

Le reste des établissements considère que la crise n'a pas d'influence sur la mission ni le système d'activité de la banque.

Avant de saisir l'importance des mécanismes de gouvernance nous avons opté à adresser des questions diverses aux banquiers pour apprécier le degré d'importance attribué au système de gouvernance et s'il est exclusif ou bien il est associé à d'autres pratiques pertinentes.

Pour répondre, les banquiers sont appelés à a répondre aux cinq questions ci-dessous. L'ensemble des questions seront exposées comme suit :

Tableau 12 : Seulement la gouvernance qui permet de se protéger contre la crise

Tableau 13: Quel est le degré d'importance attribué à chacun des concepts pour la régulation de l'activité de l'établissement en situation de crise

Tableau 14 : La réduction, la plus possible des effets de la crise, est le résultat :

Les résultats obtenus et affichés sur les trois tableaux ci-dessus montrent que, bien que l'application d'un système de gouvernance est essentielle (notamment 77,5% des interrogés), mais seule la gouvernance ne permet pas de se protéger contre la crise.

Cependant, la majorité (77,5%) interrogée sur la régulation de l'activité de l'établissement en situation de crise donne la priorité aux actions stratégiques et l'application de système de gouvernance. Egalement la majorité (92,5%) voit que la gouvernance seule ne peut pas être efficace en termes de protection contre la crise. Cette constatation est confirmée par la troisième question selon laquelle la majorité qui présente 34% des banquiers, interrogés sur la réduction des effets de la crise, ils considèrent que ceci est le résultat de l'exercice d'une bonne gouvernance et autres pratiques.

Tableau 15 : Durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité

Pour lutter contre les défaillances entrainées par la crise les établissements donnent une importance primordiale aux règles de gouvernance, ce qui supporte bien notre constatation auprès du tableau 23. En Effet, 70% des interrogés voient que durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité à l'application des règles de gouvernance tandis que 30% constatent que les établissements poursuivent leur activité normalement, et ce pour les établissements bancaires dont le système d'activité n'est pas menacé par la crise.

D'après les résultats enregistrés sur ce tableau il est évident pour les banquiers interrogés que la gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte. En effet la majorité (62,5%) opte pour cette constatation.

De même, respectivement 57,5% et 70%, interrogés optent pour le fait qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre et elle joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients.

Ø Pour saisir dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance permettent de se protéger contre la situation de crise, nous avons adressé aux banquiers une question directe qui met en relation les deux composantes.

Pour répondre, ces banquiers sont appelés à choisir parmi les cinq propositions données (Déterminent, Valorisable, Important, Limité, Sans Effet) celle qui, selon eux, traduit mieux l'importance de chaque mécanisme dans la lutte et la prévention contre chaque type de défaillance, ceci, bien étendu à partir de leur pratique. L'ensemble des résultats seront exposés dans ce qui suit et dans un premier temps, on va s'intéresser séparément à chaque mécanisme et son importance et puis se focaliser sur chaque type de changement au sein de l'environnement engendré par la crise et qui affecte directement l'aspect interne de l'établissement.

Par ailleurs on va débuter l'analyse des résultats du tableau ci-dessous qui va nous permettre d'évaluer, selon les banquiers interrogés, l'importance de chaque mécanisme de gouvernance selon eux.

Tableau 17: L'importance du rôle de chacun des mécanismes en situation de crise :

Les résultats obtenus et affichés dans ce tableau nous permettent de conclure qu'a propos de la situation de crise, dont les majorités des établissements bancaires optent pour une sensibilisation de l'ensemble du personnel à sa gestion, les mécanismes de gouvernance qui paraissent être les plus efficaces sont représentés par le conseil d'administration et l'environnement légal réglementaire.

En effet, 72,5% des interrogés sur l'importance de l'environnement légal réglementaire le considère comme déterminant pour se protéger contre la situation de crise, et 80% des mêmes interrogés à propos du pouvoir du conseil d'administration pensent de même qu'il est déterminent.

Ce pendant, les autres mécanismes comme la structure de propriété, marché de prise de contrôle, marché de travail, marché de bien et service ne constituent pas des mécanismes déterminants mais plutôt importants.

III-3-1- L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les changements environnementaux suite à la crise :

À partir l'enquête que nous avons effectué auprès du secteur bancaire tunisien, notre objectif était de répondre à notre problématique de recherche et de conclure en conséquence quant à l'efficacité et l'importance des mécanismes de gouvernance dans la prévention contre la situation de crise.

Suite aux changements engendrées par la crise et qui sont d'ordre juridiques économiques, financiers et technologiques, les résultats obtenus suite à cette enquête nous permettent de dégager les remarques suivantes qui font partie du domaine de notre problématique :

· Certains mécanismes étudiés présentent une certaine efficacité dans la prévention et la lutte contre les situations de crise. C'est le cas de l'environnement légal et réglementaire et du conseil d'administration. Ces principaux mécanismes de gouvernance dont les apports ont étés jugés dans la plupart des cas comme étant déterminant pour l'environnement légal et réglementaire de même pour le conseil d'administration, en effet.


D	82,5%	2,5%	77,5%	7,5%	80%	77,5%
Changements financiers	SE	-	-	75%	-	-	-
	L	5%	2,5%	7,5%	2,5%	5%	5%
	V	5%	15%	12,5%	17,5%	17,5%	5%
	I	7,5%	67,5%	5%	57,5%	10%	7,5%
	D	82,5%	15%		22,5%	67,5%	82,5%
Changements juridiques	SE	7,5%	-	-	-	-	7,5%
	L	7,5%	15%	15%	10%	10%	7,5%
	V	-	-	60%	10%	57,5%	-
	I	10%	72,5%	12,5%	70%	17,5%	10%
	D	75%	12,5%	12,5%	10%	15%	75%
Changements économiques	SE	7,5%	5%	70%	-	-	7,5%
	L	5%	10%	12,5%	12,5%	12,5%	5%
	V	-	2,5%	5%	12,5 %	2,5%	-
	I	2,5%	72,5%	12,5%	62,5%	70%	2,5%
	D	85% %	10%	-	12,5%	15%	85%

L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les changements environnementaux suite à la crise

(D : déterminant, I : important, V : valorisable, L : limité, SE : sans effet)

Ø Pour l'environnement légal et réglementaire nous avons abouti aux résultats suivants :

Cette efficacité et cette pertinence dans la lutte et la prévention contre la crise témoignent du poids du droit et des réglementations dans la réflexion sur la gouvernance des banques.

Il existe une conception qui considère la gouvernance comme étant l'ensemble des mécanismes qui délimitent le pouvoir et influencent les décisions des dirigeants, le droit à travers la loi et son application par les tribunaux représente une dimension essentielle.

Pour assurer sa mission efficacement et qui se résume notamment par la prévention et le contrôle, il est évident pour le conseil d'administration de mettre l'accent sur certains aspects notamment la présence d'administrateurs externes expérimentés et indépendants est mise en place de comité spécialisée.

Par ailleurs, à propos des administrateurs externes indépendants 97,5% des banquiers interrogés voient que l'indépendance du conseil d'administration est plus efficace.

· Parmi les mécanismes étudiés au sein de l'enquête, il ya ceux qui ont été considérés comme inefficaces pour répondre à la problématique de recherche. C'est-à-dire inefficace dans la prévention contre la crise (il s'agit particulièrement du marché de bien et service dans la lutte et la protection contre la crise).

Cependant, même si le marché de biens et service n'est pas en mesure d'intervenir directement pour répondre à la problématique, il peut tout de même intervenir de façon indirecte à travers, par exemple, la nomination adéquate des administrateurs ou à travers la rémunération...

· Il existe des mécanismes pour lesquels les banquiers interrogés ne proposent pas de réponse bien précise et c'est bien la cause du rapprochement des pourcentages des cinq alternatives pour certains mécanismes.

III-3-2 L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les comportements abusifs résultat de la crise au sein de l'établissement:

Concernant l'abus de confiance en tant que résultante que peut en souffrir la banque de la part de ses clients suite à la situation de crise, les mécanismes de lutte et prévention contre cet aspect qui paraissent être les plus efficaces sont représentés par les textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété.

En effet 62,5% des banquiers interrogés sur l'importance des textes réglementaires, le considèrent comme appréciable et de même pour ceux interrogés à propos du pouvoir du conseil d'administration et de la structure de propriété.

Bien évidemment les autres mécanismes tels que le code de bonne conduite et le comité d'audit ne sont pas suffisants. A ce titre 47,5% des personnes interrogées sur les prérogatives des comités par exemple le considèrent comme étant non pertinent.

Les résultats affichés nous permettent de conclure que les textes règlementaires ont été jugés pertinents avec 87,5% des interrogés sur le rôle et l'importance des textes règlementaires en tant que mécanisme pour la prévention et la lutte contre la déstabilisation sentie suite à l'événement de crise.

Par ailleurs, 57,5% de la même population interrogée à propos de l'apport du conseil d'administration, prévoit que ce dernier a un rôle appréciable pour ce sujet. Également la même constatation pour la structure de propriété.

Mais pour le code de bonne conduite il était considéré comme insuffisant pour la lutte contre la déstabilisation.

Dans ce cas également les textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété sont en mesure d'assurer un rôle important dans la lutte contre l'abus des pouvoirs suite à la crise.

En effet respectivement 90%, 80% et 60% des personnes interrogées sur le rôle des textes réglementaires, le conseil d'administration et la structure de propriété les considèrent comme pertinents dans la lutte et la prévention contre le comportement d'abus de pouvoir.

Le code de bonne conduite témoigne de son non pertinence en tant que mécanisme de lutte contre les abus des pouvoirs.

A propos de l'abus informationnel et selon les résultats obtenus on remarque que dans ce cas :

62,5% des interrogés ont jugés pertinent le rôle des textes réglementaires dans la lutte et la prévention contre l'abus informationnel suite à la crise.

En effet l'importance de la structure de propriété dans ce cas a été jugée appréciable par 80% des réponses obtenues alors que le conseil d'administration vient en deuxième rang avec 57,5% de ceux qui pensent que son rôle est appréciable et 42,5% qui le considèrent comme pertinent.

L'apport du comité d'audit a été jugé non pertinent en raison de 55% des réponses obtenues.

En ce qui concerne la délégation du pouvoir en tant que comportement qui risque de porter atteinte à l'équilibre de l'établissement, 80% de la population interrogée ont jugé pertinent le rôle des textes réglementaires dans la lutte et la prévention contre ce comportement abusif.

Egalement 80% des mêmes interrogés voient que le comité d'audit constitue un mécanisme pertinent dans la lutte contre la délégation du pouvoir.

Les autres mécanismes notamment le conseil d'administration et la structure de propriété sont considérés comme appréciable avec respectivement 62,5% et 80% des banquiers interrogés.

Par ailleurs l'apport du code de bonne conduite a été jugé insuffisant par 30% des interrogés.

Outre le rôle pertinent des textes réglementaires (82,5%) et de la portée également pertinente du conseil d'administration (85%) et du comité d'audit (80%), 62,5% des personnes interrogées à propos du rôle et de l'importance de la structure de propriété dans la lutte et la prévention contre l'excès de risque le considèrent comme appréciable. Par ailleurs le code de bonne conduite a été jugé insuffisant avec 75% des avis des banquiers interrogés sur le rôle du code de bonne conduite dans la prévention contre l'excès du risque.

Pour conclure avec les interrogés nous avons opté à une question précise et qui récapitule en quelque sorte ce qu'il a rencontré au sein de l'enquête.

Cette question a été élaborée spécialement pour atteindre notre objectif et répondre à la problématique directement. C'était une sorte de limitation de choix pour les interrogés pour répondre à la question ayant trois alternatives, avec deux extrêmes (Efficace et sans effet).

La majorité des interrogés 80% optent pour le fait que la gouvernance est une notion insuffisante pour être en mesure de la prévention contre la crise, et le reste (20%) la considère comme efficace.

SECTION IV : Conclusion de la partie empirique :

Ce mécanisme constitue le mécanisme le plus important dans la prévention et la lutte contre la situation de crise et ce qu'elle peut engendrer.

En effet la majorité des banquiers interrogés considèrent ces textes réglementaires comme pertinents ou au moins appréciables pour lutter contre les différents abus.

Par ailleurs ce mécanisme a été jugé pertinent pour lutter contre la déstabilisation, l'abus des pouvoirs, l'abus informationnel, la délégation de pouvoir et l'excès de risque.

Ceci pourrait être expliqué par le caractère contraignant et la force légale qui caractérisent ces textes comme forme de contrôle externe.

La loi constitue une base de fonctionnement des banques et représente un mécanisme important de la gouvernance.

Pour cette raison on peut conclure que les textes réglementaires prévoient, conditionnent et organisent le fonctionnement des banques.

Le conseil d'administration constitue également un mécanisme de gouvernance important.

L'apport du conseil d'administration a été jugé appréciable pour la lutte contre l'abus de confiance, la déstabilisation, délégation de pouvoir, l'abus informationnel.

Le conseil d'administration intervient d'une façon pertinente pour la lutte contre l'excès de risque et l'abus de pouvoir.

Par ailleurs, cette efficacité et cette pertinence résultent des pouvoirs étendus dont bénéficie le conseil pour agir dans l'intérêt de la banque.

Cependant parmi les taches confiées au conseil d'administration est de contrôler la gestion menée par la direction et est responsable devant les actionnaires de tout ce qui fait partie de la gestion de la banque, pour cette raison il est pertinent pour lutter contre l'excès du risque.

Elle constitue également un mécanisme important de gouvernance. L'apport de la structure de propriété a été jugé également appréciable dans la lutte contre la plupart des abus à l'exception de l'abus des pouvoirs où elle intervient de façon pertinente.

Le code de bonne conduite est élaboré dans le cadre du sujet de la gouvernance et traite plusieurs aspects relevant de ce domaine.

Mais malgré l'importance de ce code, il était considéré comme un document de travail et de bonne pratique qui n'a pas de force légale et de caractère contraignant et dont le respect demeure une question de conscience et de mentalité.

Également, malgré les résultats obtenus on ne peut pas ignorer que même de façon indirecte, ces chartes interviennent dans la lutte contre les abus à travers l'exposition des principes de bonne conduite et de bonne gouvernance qui inspirent les réglementations des pays.

Le comité d'audit a été jugé valorisable voir non pertinent pour la plupart des cas sauf pour la délégation de pouvoir et l'excès de risque il a été jugé pertinent pour la lutte contre les deux.

Les résultats obtenus à ce niveau confirment les réponses obtenues au niveau de la question traitant l'utilité de l'existence du comité d'audit.

Conclusion générale

Le gouvernement d'entreprise est, de nos jours, considéré comme un pilier important d'une rigoureuse gestion bancaire.

Il est d'une importance fondamentale, au même titre qu'un rapport financier, un plan stratégique ou une gestion adéquate de risques.

Le thème «gouvernance d'entreprise » constitue un prolongement de l'interrogation éternelle qui a porté sur l'état de l'entreprise et qui s'est provoqué contre les comportements d'abus graves et les déboires suite aux récents échecs retentissants les banques tel que les troubles qui perturbent les marchés financiers internationaux et qui fournissent un illustre exemple depuis plus d'un an.

Que faire dans un environnement international concrétisé par une tornade financière ? Que peut-on faire dans un monde qui vit une perturbation et où tout bouge ?

La propagation de la phase de turbulence, débutée aux Etats-Unis au milieu de l'année 2007 a été connue par sa rapidité et par son asymétrie. La contagion à ce niveau n'a pas de frontière et par la suite le risque est devenu mobile et difficile à saisir.

Des lignes directrices ont été publiées par de nombreuses organisations insistant sur la nécessité d'appliquer les règles de gouvernance d'entreprise au sein des banques. À ce niveau on peut citer les « Principes de gouvernement d'entreprise » qui ont été publié par l'OCDE (l'organisation de coopération et de développement économique) en 2004. Egalement, le comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui à son tour a publié un document intitulé « Renforcer le gouvernement d'entreprise pour les organisations bancaires » en février 2006.

De ce fait, les efforts exercés et déployés par ces institutions ont mis en exergue l'importance du rôle de la gouvernance d'entreprise au sein des banques.

C'est l'essentiel de notre mémoire, en présentant une analyse théorique également empirique et en essayant de mettre en exergue la relation qui peut naitre entre l'exercice des mécanismes de gouvernance et les abus qui ont été sentis suite à la situation de crise dont souffre l'ensemble du marché financier international et plus particulièrement le secteur bancaire, notre échantillon de recherche. A ce niveau nous sommes censés de déduire quant à la nécessité et l'efficacité de ces mécanismes de gouvernance en situation pareille.

Au sein du premier chapitre nous avons essayé de mettre une loupe sur l'environnement international concrétisé par une crise financière actuelle qui a débuté en juillet 2007 aux Etats-Unis suite au manque voire de l'absence de rigueur de la part des banques américaines dans la gestion de l'octroi du crédit et de la solvabilité des ménages. Le premier trimestre 2007 a marqué les premières faillites d'une vingtaine d'établissements sans qu'ils entraînent la déstabilisation des banques et a mis en évidence la fragilité du système financier mondial.

Dans le deuxième chapitre nous avons présenté une synthèse des différentes grilles théoriques de la gouvernance tout en mettant l'accent sur ses mécanismes internes et externes pour finir par présenter leur rôle et leur insuffisance.

Dans ce contexte nous avons présenté au sein de la partie empiriques les changements environnementaux que peut engendrer la crise et qui se résument comme suit : les changements économiques, les changements juridiques, les changements financiers et les changements technologiques.

Au sein de la banque et suite à cet événement abusif (la crise), nous avons étudié des abus qui naissent et qui sont présentés comme suit : l'abus de confiance, la déstabilisation, l'abus des pouvoirs, l'abus informationnel, la délégation de pouvoir et l'excès de risque.

Par ailleurs une confrontation effectuée entre l'exercice des mécanismes de gouvernance et l'existence des abus a fait l'objet de notre proposition de recherche et va nous permettre d'évaluer l'efficacité de ces mécanismes de gouvernance dans la prévention et la lutte contre ces comportements abusifs. Autrement dit, si ces mécanismes sont insuffisants ou bien n'ont aucun effet en situation pareille.

Au sein de la partie empirique nous avons présenté deux chapitres. L'accent a été mis sur le secteur bancaire Tunisien ainsi que l'exercice de la gouvernance bancaire en Tunisie, ce qui a fait l'objet du chapitre premier pour entamer au niveau du deuxième l'exploitation de la recherche empirique et qui a porté essentiellement un examen empirique de l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans la prévention et la lutte contre tout comportement abusif suite à la crise actuelle.

Suite à l'étude effectuée et l'analyse du comportement des variables nous avons constaté que les mécanismes de gouvernance étudiée ne peuvent pas être efficaces puisque sur le plan pratique il existe des abus même avec l'exercice de règles de gouvernance. Egalement, non plus n'ayant aucun effet puisque le rôle de certains mécanismes est crucial et nous ne pouvons jamais l'ignorer.

Par ailleurs nous avons constaté qu'il existe une certaine insuffisance dans l'intervention de certains mécanismes dans la prévention ou bien la lutte contre les comportements abusifs et qui demeurent un sujet d'amélioration.

Nous avons constaté aussi qu'aucun abus ne peut être lutté de manière pertinente par tous les mécanismes à la fois. Dans une vision similaire, nous avons constaté qu'aucun mécanisme n'est pertinent pour tous les abus (s'il est par exemple pertinent pour un abus il est acceptable pour un autre tel est le cas des textes réglementaires ou du conseil d'administration).

Il va sans dire que toute recherche est sujette de discussions et provoque des réactions soit sur le plan des résultats obtenus, des hypothèses arrêtées ou même sur le plan de la procédure suivie.

Dans le cas présent, malgré les résultats qu'on a obtenus suite à une enquête auprès des sièges de banques tunisiennes, cette étude souffre de certaines lacunes voir des limites.

Un avis personnel voit que ces limites peuvent être résumées en la pertinence des résultats que nous avons affichés, le nombre limités des banques considérées coopératives et même la crédibilité des banquiers interrogés qui n'avaient pas qu'un questionnaire à remplir convenablement et avec le maximum de rigueur pour ne pas avoir des résultats biaisés. À ce niveau l'important n'est pas la perception des chiffres plutôt que la conception méthodologique ainsi que la perception des interrogés.

Une étude plus précise portant sur les mouvements de l'environnement financier et sur les résultats macro-économiques et une étude plus approfondie qui s'intéresse aux origines de ces abus à l'échelle internationale et l'efficacité de l'exercice des mécanismes de gouvernance. Une orientation vers un constat plus général serait, dans des recherches ultérieures, profitable pour vérifier l'efficacité des mécanismes de gouvernance dans d'autre situation notamment impérative, ainsi que la vérification que la gouvernance est un véritable pilier essentiel d'une gestion bancaire rigoureuse.

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Dans le cadre de la préparation d'un mémoire pour l'obtention du diplôme des études approfondies en finance et banque (Université du centre), nous vous prions de nous apporter votre concours en répondant aussi précisément que possible à ce questionnaire.

Nous vous remercions d'avance, de l'intérêt que vous envisagiez accorder à ce travail.

Nous nous engageons formellement à n'utiliser les résultats de ce questionnaire que dans le cadre de recherche envisagée.

Le nom de la banque :.............................................................................

Date de la création...................................................................................

Nombre d'agences que possède la banque..............................................

8. Quelle est la justification d'élaboration d'un code de conduite en gouvernance ?

9. Le rôle de contrôle exercé par le conseil d'administration doit être renforcé

10. Quelle est la cause du renforcement du rôle de contrôle effectué par le conseil d'administration ?

12. Juger vous important pour la banque de disposer de mécanismes de gouvernance ?

15. Pour vous quelle est l'importance des valeurs suivantes en situation de crise :

18. Pouvez vous dire quel est le groupe d'intérêt le plus touché par la crise?

22. Selon vous les pertes financières et managériales causées par la crise sont

24. Quelle est le degré d'importance attribué à chacun des concepts pour la régulation de l'activité de l'établissement en situation de crise?

25. L'éclatement de la crise a-t-il mis en péril les objectifs de votre établissement ?

26. Une crise favorise la dégradation d'un nombre de sentiment. Quels sont parmi ces derniers qui sont apparents pendant la crise ?

27. Pouvez-vous dire si l'entreprise a trouvé des difficultés pour concilier entre son propre objectif, qui n'est autre que la résolution de la situation de crise et les objectifs divergents et conflictuels de ses différents partenaires

29. Parmi ces actions, quelles sont celles qui sont présentes dans votre établissement?

32. Selon vous la réduction, la plus possible, des effets de la crise est le résultat

33. Durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité

34. Sur le tableau suivant veuillez indiquer quant est ce qu'on peut dire que :

35. Quelle est l'importance des mécanismes de gouvernance au sein d'un environnement turbulent ?

Changements Acteurs	Changements économiques					Changements juridiques					Changements financiers					Changements technologiques
Conseil d'administration	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5
Conseil d'administration
Structure de propriété
Marché de bien et service financier
Marché de prise de contrôle
Le marché de travail

36. Veuillez apprécier l'importance de chacun des mécanismes en situation de crise

37. Veuillez apprécier l'efficacité et l'importance de chacun des mécanismes dans la prévention contre la situation de crise

................................................................................................................

38. Que pensez-vous de la gouvernance et de son effet dans votre établissement en situation de crise?

Quelle est la justification d'élaboration d'un code de bonne conduite de gouvernance

Le rôle de contrôle exercé par le conseil d'administration doit être renforcé

Parmi ces actions, quelles sont celles qui sont présentes dans votre établissement

Durant la reprise de son fonctionnement normal l'établissement a donné la priorité

On dit que la gouvernance pour un établissement de crédit en particulier ne peut pas être toujours forte

On dit qu'il apparaît également qu'une gouvernance plus performante peut balancer un environnement réglementaire et institutionnel médiocre

On dit que la gouvernance joue un rôle crucial dans des environnements juridiques et institutionnels inefficients

L'importance du conseil d'administration en situation de changement économique

L'importance du conseil d'administration en situation de Changements juridiques

L'importance du conseil d'administration en situation de changement financier

L'importance du conseil d'administration en situation de changement technologique

L'importance de la structure de propriété en situation de changement économique

L'importance de la structure de propriété en situation de changement juridique

L'importance de la structure de propriété en situation de changement financier

L'importance de la structure de propriété en situation de changement technologique

L'importance du marché de bien et service en situation de changement économique

L'importance du marché de bien et service en situation de changement juridique

L'importance du marché de bien et service en situation de changement financier

L'importance du marché de bien et service en situation de changement technologique

L'importance du marché de prise de contrôle en situation de changement économique

L'importance du marché de prise de contrôle en situation de changement juridique

L'importance du marché de prise de contrôle en situation de changement financier

L'importance du marché de prise de contrôle en situation de changement technologique

L'importance en situation de crise de l'environnement réglementaire et légal

L'importance en situation d'abus de confiance de la structure de propriété

L'importance en situation de déstabilisation de la structure de propriété

L'importance en situation d'abus informationnel de la structure de propriété

L'importance en situation de délégation de pouvoir du code de bonne conduite

L'importance en situation de délégation de pouvoir des textes règlementaires

L'importance en situation de délégation de pouvoir du conseil d'administration

L'importance en situation de délégation de pouvoir de la structure de propriété

La gouvernance et de son effet dans votre établissement en situation de crise

1956-1959	Disparition des institutions suivates : -Le crédit national(1956) -Le crédit foncier de France(1956) -La caisse d'épargne(1956) -La caisse foncière(1959)
1957	-Création de la Société Tunisienne de Banque(S.T.B)
1958	-Création de la Banque Centrale de Tunisie(B.C.T) -Création de la Société Nationale d'Investissement(S.N.I)
1959	-Création de la Banque Nationale Agricole(B.N.A) -Ouverture ce la succursale de la Britsh Bank of the Middle East et de la Britsh Bank
1960	-Liquidation de la Caisse Foncière dont les activités ont été reprises par la B.N.A -Disparition du Crédit Commercial et Industriel de Tunisie -Disparition du Crédit Hôtelier de Tunisie
1961	-Fusion de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie Afrique et l'Union Financière et Technique de Tunisie en un seul organisme : l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie(U.B.C.I)
1962	-Création de la Banque Coopérative ; la banque n'a pas réellement démarré ; son activité va être entre la S.T.B et la B.N.A
1964	-Création de la Banque du Peuple, qui a été créée sous l'égide de l'Union Générale Tunisienne du Travail (U.G.T.T), dont l'activité a démarré en 1965 -Multiplication du nombre de Caisses de Crédit Mutuel (ouverture de huit caisses au Cap Bon)
1967	Rachat par des tunisiens du crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie (C.F.A.T). Il sera dénommé le C.F.C.T avant de devenir plus-tard El Amen Bank
1968	-Disparition de Compagnie Française de Crédit et de Banque, suite à sa fusion avec la Banque de Tunisie(B.T) -Création de la Compagnie Financière et Touristique (C.O.F.I.T.O.U.R). Elle changera de raison sociale pour devenir La Compagnie Financière Immobilière et Touristique(C.O.F.I.T)
1969	-La Banque Nationale Agricole change de raison sociale pour devenir la Banque Nationale Agricole (B.N.A) -Création de la Banque du Sud(B.S) qui absorbe la Banque du Peuple.
1970	Absorption par la Banque d'Escompte et de Crédit(B.E.I.T) par l'Union Bancaire pour la Commerce et l'Industrie(U.B.C.I)
1971	Création de la Banque Générale d'Investissement(B.G.I). Cette banque sera transformée en 1981 en société de gestion de portefeuille : La Société de Participation, de Gestion de l'Investissement(S.P.G.I)
1973	La société Nationale d'Investissement change de raison sociale pour devenir la banque de Développement économique de Tunisie(B.D.E.T)
1974	Création de la Caisse Nationale d'Epargne Logement(C.N.E.L)
1976	Création de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
1981	-Création de la Banque de Coopération du Maghreb Arabe(B.C.M.A) -Création de la Société Tuniso-Saoudienne d'Investissement et de développement(S.T.U.S.I.D) -Création de la Banque Tuniso-Koweitienne de développement (B.T.K.D)
1982	-Création de l'Arab Tunisian Bank(A.T.B) - Création de la banque de Tunisie et des Emirats d'Investissement(B.T.E.I) - Création de la Banque Tuniso-Qatari d'Investissement(B.T.Q.I) - Création de la Banque Tuniso-Libyenne de développement(B.T.L.D) - Création de la Banque Nationale de développement Agricole (B.N.D.A)
1983	- Création d'une banque islamique, la Beit Ettamouil Saoudi Tounsi(B.E.S.T.bank)
1989	-Fusion de la B.N.T et de la B.N.D.A -La City Bank est autorisée à s'installer comme banque résidente
1995	- Création d'une banque d'affaire : International Maghreb Merchant Bank(I.M.B)
1998	- Création d'une banque d'Affaire de Tunisie (B.I.A.T) -Entrée en activité de la Banque Tunisienne de Solidarité(BTS)
2000	-Absorption de la B.D.E.T et de la B.N.D.T par la S.T.B -L'Arab Banking Corporattion (A.B.C) est entrée en activité sous la forme d'une branche on shore
2002	-Acquisition de la Société Générale de 52% du capital de l'U.I.B

	Tableau 1 : Le Système Marché ou le Modèle anglo-saxon
Constat	La gouvernance dans les pays anglo-saxon se base sur la notion de marché (d'où l'appellation système marché), le marché est le lieu de confrontation de l'offre et la demande, reflétant la fonction de préférence des agents économiques et déterminant l'allocation des ressources (capital, travail) : ü Marché financier (bourse) ü Marché des dirigeants
Définition	Le système de gouvernance est dit marché si le contrôle et la régulation s'opèrent à travers le marché financier par le biais des prises de contrôle c'est à dire les OPA et par le marché du travail ou des dirigeants.
Structure du capital	ü La participation des banques ne peut dépasser 5% du capital d'une même firme. ü La dispersion de la propriété du capital (Glass steagall 1933). ü La loi antitrust et le droit fiscal n'ont pas favorisé la constitution de participations croisées ou la détention directe d'actions d'une même entreprise par des fonds d'investissement ou de participation. Des limitations de même nature ont été imposées aux investisseurs institutionnels (Fonds de pension, assurances). Au total les conditions d'une forte atomisation de l'actionnariat se trouvent réunies : des banques de petite taille locales et très spécialisées, des investisseurs institutionnels discrets et passifs, des participations croisées inexistantes. C'est toute une culture non dénuée de populisme prégnant dans l'histoire des USA de défense des petits actionnaires contre les grands et l'opposition aux concentrations qui est ainsi encouragée par le législateur.
Modalités du contrôle	Contrôle externe : L'OPA, principal instrument de contrôle externe. La dispersion et la liquidité du droit de propriété, d'information sur les firmes et de financement de leurs investissements, propres aux marchés anglo-saxons expliquent la puissance du contrôle externe dont la plus caractéristique est l'OPA. Le rachat ou sa menace exerce alors une fonction de contestation de la gestion pouvant aller jusqu'au remplacement de la direction. Contrôle interne : le conseil d'administration est souvent acquis aux managers. Il est à noter le fait que beaucoup d'administrateurs sont des salariés de l'entreprise proches des managers et ayant un intérêt direct au maintien de la direction en place. Les autres administrateurs externes à l'entreprise sont eux aussi nommés par le CEO, moins pour leur compétence que pour leur fidélité. Enfin le président du conseil est la plus part du temps le directeur général de la firme, il est donc difficile d'obtenir du conseil une sanction des dirigeants dont les performances seraient jugées insuffisantes. Mais il est à noter que certains investisseurs institutionnels n'hésitent pas à intervenir dans la gestion de la firme dont ils possèdent des participations significatives.
Création de valeur	Le marché domine, l'individualisme prime. Le système anglo-saxon maximise la création de la valeur économique pour l'actionnaire.
Caractéristiques	ü De nombreuses sociétés cotées ü Un actionnariat important, donc une séparation propriété contrôle. ü Des marchés de capitaux développés et liquides favorisant les changements de contrôle brusque. ü Des règles comptables strictes découlant de la nécessité de transparence de la part des sociétés ü Peu de participations croisées entre les entreprises non financières et entre banques et entreprises non financières ü Une sur-représentation de l'intérêt des actionnaires au détriment des autres stakefolderts ü Une faible implication des institutions financières dans le gouvernement d'entreprise.
Condition de validité	ü L'existence d'informations fiables pertinentes et exhaustives. ü Absence de délits d'initier. ü La capacité des investisseurs évaluer la situation réelle des firmes. ü La sensibilité des managers au feed-back des investisseurs exprimés par les cours des titres.
Avantages	ü Menace permanente pour les dirigeants ü Allocation efficace des ressources ü Respect de l'autonomie des agents économiques ü Rôle curatif
Inconvénients	ü Privilégier le court terme ü Place centrale de l'information : le libre fonctionnement du marché et du jeu concurrentiel repose sur l'information fiable et pertinente. Le non respect de cette condition, induit les agents économiques en erreur et engendre le dysfonctionnement du marché (cas Enron et World Com). ü Inciter les dirigeants à mettre en place des stratégies de fusion - acquisition pour s'enraciner. ü Coût de contrôle et de surveillance. Risque de non respect de la liberté des agents par l'intrusion de l'Etat sur le marché (Enron).

		Tableau 2 : Système Réseau ou Modèle Germano-Nippon
Définition		Le système de gouvernance est dit réseau si le contrôle est assuré par une banque qui est à la fois créancière et actionnaire principale de l'entreprise et aussi par les partenaires de la firme (réseau de participations croisées et les salariés ou le facteur travail).
		Allemagne	Japon
Constat		Le système allemand repose sur le principe de banque principale (HausBank) et sur l'existence de relations de longue durée entre la firme et ses partenaires qui interviennent régulièrement lors du processus de prise de décisions majeurs.	Le système japonais est caractérisé par la relation entre firmes qui sont liées entres elles par un réseau de participations croisées (Keirestsu). L'ensemble du réseau est soutenu par une banque principale qui finance par crédit bancaire les investissements des firmes (d'où l'appellation système réseau)
Structure du capital		Le modèle allemand se caractérise par un grand nombre de participations croisées entre firmes. Le capital y est également beaucoup plus concentré. Prowse constate qu'en moyenne, les cinq principaux actionnaires détiennent plus de 40% du capital des firmes en Allemagne.	Au Japon, les participations croisées entre firmes sont très développées. Selon P.Sheard, prés des 2/3 des actions des sociétés industrielles du pays sont possédées par d'autres firmes ayant des liens plus au moins directs avec elles (Clients, créanciers, fournisseurs...). Le système japonais se caractérise aussi par une forte présence des banques dans le capital des firmes. Il se crée un ensemble de participations croisées entre entreprises et une ou plusieurs banques principales, les «Keirestsu», permettant aux dirigeants de se sentir protégés contre les risques de prise de contrôle hostiles
Mode d'exercice du pouvoir		Dualité du pouvoir entre le conseil des managers (Vorstand) qui gère le jour au jour l'entreprise, et le conseil de surveillance (Aufsichrat) qui contrôle le premier notamment en nommant les membres. Le conseil de surveillance composé de représentants des actionnaires (dont les banques) et des salariés ne comporte aucun membre désigné par les managers tandis que le président du conseil de surveillance n'est jamais le manager.	Concentration du pouvoir entre les mains du chef d'entreprise. Le poste de président du conseil est un poste honorifique constituant la dernière étape avant la mise en retraite définitive de l'ancien directeur général. Le conseil d'administration japonais ne comprend quasiment jamais d'administrateurs externes, et le nombre d'administrateurs y est très important (50 membres en moyenne).
Modalités du contrôle		Contrôle externe : les banques en qualité d'actionnaires majoritaires et de première source de financement externe, sont doublement incitées à surveiller et à influencer la gestion des firmes indirectement, si les performances sont insuffisantes, ce ne sont pas les marchés financiers qui sanctionneront les managers mais les pressions des banques. Celles ci sanctionnent les dirigeants au niveau de la rémunération. Ce type de contrôle externe fondé sur la surveillance à durée et moins coûteux que les OPA et favorise une gouvernance plus efficiente. Contrôle interne : face à la faiblesse des conseils d'administration anglo-saxons, les conseils allemands font parfois figure de modeles : gestion bicéphale, dualité entre conseil des managers ou directoire et conseil de surveillance qui contrôle le premier. Directoire ou conseil d'administration : Composé pour moitié de représentants du personnel. Conseil de surveillance : représentants de la banque.

Condition de validité		ü L'existence d'une banque principale actionnaire et créancière de l'entreprise. ü La participation des principaux ayants droits à la prise de décision. ü L'existence de participations croisées entre firmes
Avantage		ü Importance accordée au facteur travail et représentation des principaux stakeholders ü Possibilité d'arriver au consensus ü Rôle préventif
Inconvénient		ü Privilégier le long terme ü Rigidité ü Enracinement des dirigeants
Création de valeur		Le système allemand privilégie la création de la valeur sociale pour l'ensemble des partenaires de l'entreprise notamment les actionnaires et les salariés	Le système Japonais maximise la création de la valeur institutionnelle pour l'ensemble des stakeholders de l'entreprise.
Caractéristiques		ü Un faible nombre de sociétés cotées, actionnariat concentré. ü Des marchés de capitaux peu liquides, donc peu propices aux offres publiques. ü Une latitude quant à la présentation des états financiers grâce à des règles comptables moins contraignantes. ü Des participations croisées entre entreprises non financières et des liens capitalistiques importants entre banques et entreprises non financières. ü Une représentation plus large des intérêts des stakeholders. ü Une forte implication des banques dans la gouvernance des entreprises
	Tableau 3 : Système hybride ou Modèle Français
Définition	Le système de gouvernance est dit hybride si le contrôle s'opère à la fois par le biais du marché et des institutions financières.
Constant	La France représente un cas intermédiaire : le développement du marché financier et les possibilités de prise de participations et de contrôle la rapproche du modèle américain, en revanche, la structure actionnariale des firmes l'apparente au modèle Germano-Nippon, favorisant l'exercice d'un contrôle hors marché.
Déterminants du modèle	Contexte : l'Etat a longtemps dominé l'économie française à travers des participations au capital dans de nombreuses sociétés de référence après plusieurs vagues de nationalisation. Grâce à l'encadrement du crédit et à la détention du capital des principales banques, l'Etat a conditionné l'évolution du système de gouvernance français en développant les marchés financiers domestiques, en se désengageant du capital des sociétés nationalisées les plus performantes et en introduisant le modèle allemand de la Hausbank (banque principale). Cadre Légal : aucune limite réglementaire, qu'elle soit supérieure ou inférieure, n'a été imposée aux banques pour limiter leur participation au capital des sociétés non financières. La loi du 24 Juillet 1966, donne la liberté aux entreprises de choisir entre deux structures de gouvernance distinctes : le conseil d'administration ou le conseil de surveillance associé à un directoire. Ethique : l'éthique française se résume dans la trilogie suivante : Honneur -logique légaliste - cartésianisme.
Structure du capital	ü Malgré l'absence de contraintes légales, la participation des banques ne dépasse pas en moyenne la limite de 5%. ü Les maisons de titres détiennent 38% du capital des sociétés françaises. ü Les entreprises non financières françaises contrôlent 57% des actions en circulation. Cette situation révèle l'existence de participations croisées et circulaires entre sociétés, qui sont guidées par une logique plus financière que commerciale ou stratégique, comme c'est le cas au Japon. Les sociétés françaises sont moins dépendantes des banques à cause de l'importance du crédit interentreprises. La France est aussi caractérisée par une concentration relativement importante de l'actionnariat.
Mode d'exercice du pouvoir	Possédant la liberté de choisir entre le conseil d'administration et le conseil de surveillance associé à un directoire, la majorité des sociétés françaises disposent d'un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé par les actionnaires et les représentants des salariés.
Modalités du Contrôle	Contrôle externe : contrôle par le marché financier par le biais des prises de participation et de contrôle. Contrôle par participations croisées (crédit interentreprises), à travers la structure actionnariale des firmes marquées par la présence d'institutions financières et non financières. Contrôle Interne : Selon la formule choisie, le contrôle interne s'opère par le biais du conseil d'administration ou du conseil de surveillance associé à un directoire.

Création de valeur	Le système Français privilégie la création de la valeur sociale pour l'ensemble des partenaires de l'entreprise notamment les actionnaires et les salariés.

Mohamed Frioui (2003), « la gouvernance des banques », Séminaire proposée par l'association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers, pp1-49

*Première Partie : Partie Théorique*
*Introduction Générale........................................................................*	01
*Chapitre Premier : L'Environnement financier dans un contexte international*
Introduction ........................................................................................................................................................................................................	05
*SECTION I : L'Économie mondiale sous la menace d'une récession .................................................................................*	06
I-1-Analyse de la fragilité du système financier international..............................................................................	07
I-1-1- Définition de la crise financière....................................................................................................................................	08
I-1-1-1 Le Cycle de 2000 à 2007 .............................................................................................................................................	09
I-1-1-2 Le cycle de 2007 - 2008.............................................................................................................................................	10
I-1-2- Les caractéristiques de la crise financière actuelle...............................................................................................	12
I-1-2-1 L'économie devient financière ....................................................................................................................................	14
I-1-2-2 L'importance des agences de notation ...................................................................................................................	14
I-1-2-3 La Transformation du système social......................................................................................................................	18
I-1-2-4 La Libéralisme et individualisme ..............................................................................................................................	18
I-1-3- Les Facteurs et causes de la crise financière........................................................................................................	18
I-1-3-1 La liquidité.......................................................................................................................................................................	19
I-1-3-2 Les lacunes en matière de transparence et de divulgation de l'information ................................................	21
I-1-3-3 La divergence des motivations.................................................................................................................................	22
I-1-4 La crise financière et contagion....................................................................................................................................	27
I-2 La crise financière dans le monde..................................................................................................................................	30
I-2-1- L'Ampleur de la crise dans les pays industrialisés.................................................................................................	31
I-2-1-1 Une récession en cour aux Etats-Unis.....................................................................................................................	31
I-2-1-2 Une croissance toujours modérée au Japon.........................................................................................................	31
I-2-1-3 Un atterrissage délicat du marché immobilier Britannique...............................................................................	31
I-2-2 L'Ampleur de la crise dans les pays émergents.......................................................................................................	32
I-2-3 Le contexte macro financier.........................................................................................................................................	32
*SECTION II : La crise des subprimes et ses conséquences .............................................................................................*	33
II-1 Les origines de la crise......................................................................................................................................................	34
II-1-1 La Titrisation.......................................................................................................................................................................	36
II-2 La propagation de la crise à l'échelle internationale...................................................................................................	37
II-3- Les banques centrales face aux perturbations des marchés financiers..............................................................	41
Conclusion ......................................................................................................................................................................................................	43
*Chapitre Deuxième : Fondement théorique du développement d'une culture de Gouvernance dans la Banque*
Introduction ......................................................................................................................................................................................................	44
*SECTION I : La Gouvernance dans les banques ..................................................................................................................*	48
I-1 La notion de la gouvernance................................................................................................................................................	48
I-1-1 Les facteurs d'un bon système de gouvernance..........................................................................................................	54
I-1-2 La qualité du système de gouvernance.........................................................................................................................	57
I-1-3 La notion de latitude managériale dans le courant de la gouvernance financière.............................................	58
I-2 Les déterminants disciplinaires dans la gouvernance élargie...................................................................................	58
I-2-1 Les mécanismes disciplinaires dans la vision actionnariale de la gouvernance................................................	59
I-2-2 La vision partenariale disciplinaire du système de gouvernance..........................................................................	60
I-2-3 Le système de gouvernance dans la perspective cognitive...................................................................................	61
I-2-4 Synthèse des différentes grilles théoriques de la gouvernance...........................................................................	63
I-3 La notion de la gouvernance bancaire : Synthèse de la littérature........................................................................	64
I-3-1 Les mécanismes incitatifs internes de la gouvernance bancaire...........................................................................	67
I-3-1-1 Le conseil d'administration...........................................................................................................................................	68
I-3-1-2 La structure de propriété...........................................................................................................................................	69
I-3-2 Les mécanismes incitatifs externes de la gouvernance bancaire.........................................................................	73
I-3-2-1 Le marché de bien et service financier....................................................................................................................	74
I-3-2-2 Le marché de prise de contrôle.................................................................................................................................	74
I-3-2-3 Le marché de travail.....................................................................................................................................................	74
I-3-2-4 L'environnement légal et réglementaire...................................................................................................................	75
*SECTION II: Les tendances de l'activité bancaire et financière internationale ..............................................................*	75
II-1 Synthèse des particularités de la gouvernance bancaire...........................................................................................	75
II-1-1 L'objectif du contrôle interne..........................................................................................................................................	76
II-1-2 Le code de bonne conduite en gouvernance ..............................................................................................................	77
II-1-3 La protection des déposants...........................................................................................................................................	78
II-1-4 La place réservée aux créditeurs dans la gouvernance bancaire........................................................................	80
II-1-5 La relation entre crédit et gouvernance bancaire...................................................................................................	81
II-2 La transparence bancaire................................................................................................................................................	81
II-3 La contagion bancaire........................................................................................................................................................	82
Conclusion......................................................................................................................................................................................	83
*Deuxième Partie : Partie Empirique*
*Chapitre Premier : Le système Bancaire et la Gouvernance des Banques Tunisiennes*
*SECTION I : Evolution et mutations du système bancaire Tunisien .................................................................................*	86
I-1 Historique................................................................................................................................................................................	86
I-2 L'évolution : du système bancaire tunisien pendant la période comprise entre 1956-1986...............................	87
I-2-1 La Tunisification et la concentration du système bancaire tunisien (1960-1970)..............................................	87
I-2-2 La Tunisification et la para-étatisation du système bancaire tunisien...............................................................	87
I-2-3 La Concentration et l'Internationalisation du système bancaire tunisien............................................................	89
I-2-4 Le Cloisonnement du système bancaire entre la période 1971-1981.....................................................................	89
I-2-5 La consolidation du système bancaire tunisien entre la période 1981-1986......................................................	90
*SECTION II : La situation actuelle du secteur bancaire Tunisien ....................................................................................*	90
II-1 Caractéristiques du système bancaire tunisien............................................................................................................	90
II-2 Restructuration du système bancaire tunisien............................................................................................................	91
II-3 L'architecture actuelle du système bancaire tunisien................................................................................................	92
II-3-1 La Banque Centrale de Tunisie (BCT) ...........................................................................................................................	92
II-3-2 Les établissement de crédit.........................................................................................................................................	93
II-3-2-1 Les banques....................................................................................................................................................................	93
II-3-2-2 Les établissements financiers...................................................................................................................................	94
II-3-3 Les banques de développement mixtes........................................................................................................................	94
II-3-4 Les banques offshore: ....................................................................................................................................................	94
*SECTION III : La gouvernance des établissements bancaires Tunisiens ........................................................................*	96
II-1- La gouvernance d'entreprise en Tunisie........................................................................................................................	96
II-2 Fondement juridique de la gouvernance bancaire en Tunisie : .................................................................................	97
II-2-1 Le conseil d'administration : ...........................................................................................................................................	98
II-2-1-1 La Composition du conseil d'administration............................................................................................................	98
II-2-1-2 Responsabilités et implications du conseil d'administration...............................................................................	98
II-2-2 Le directoire et conseil de surveillance.....................................................................................................................	99
II-2-2-1 La compostions du directoire : .................................................................................................................................	99
II-2-2-2 La mission du directoire ...........................................................................................................................................	100
II-2-2-3 La composition du conseil de surveillance............................................................................................................	100
II-2-2-4 La mission du conseil de surveillance.....................................................................................................................	101
*Chapitre deuxième : L'Exploitation des Résultats de l'Enquête*
*SECTION I : La présentation de l'enquête ................................................................................................................................*	103
I-1- La présentation de l'enquête...............................................................................................................................................	103
I-2- La présentation de l'échantillon.......................................................................................................................................	104
*SECTION II : Méthode de collecte de données ........................................................................................................................*	105
II- 1- Présentation du questionnaire........................................................................................................................................	105
II-2- Méthode d'exploitation des données..............................................................................................................................	106
*SECTION III : Le comportement des variables........................................................................................................................* III-1 L'importance de la gouvernance bancaire...................................................................................................................... III-2- Dimension du concept crise ............................................................................................................................................ III-3- L'importance des mécanismes de gouvernance en situation de crise.................................................................. III-3-1- L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les changements environnementaux suite à la crise ............................................................................................................................................................................. III-3-2 L'importance des mécanismes de gouvernance pour lutter contre les comportements abusifs résultat de la crise au sein de l'établissement...................................................................................................................................... *SECTION IV : Conclusion de la partie empirique..................................................................................................................*	106 108 111 114 118 122 127
*Conclusion Générale ..........................................................................*	129
*Bibliographie.....................................................................................*	132
*Annexe*

Ce mémoire se propose d'étudier les particularités de la gouvernance bancaire et le rôle exercé par ses mécanismes dans la protection et la lutte contre la situation de crise. Les analyses menées dans ce mémoire permettent de conclure qu'ils existent plusieurs facteurs intrinsèques à la banque et à son environnement, à savoir l'opacité et la réglementation, font que les parties prenantes des banques sont plus intenses et que les résultats et les conséquences d'une mauvaise gouvernance sont plus graves. Au sein d'un environnement où tout bouge, un environnement concrétisé par une tornade financière depuis des années on a assisté particulièrement depuis l'année 2007 (crise subprime) à une fragilité du système bancaire à l'échelle internationale voir des crises, défaillances, faillites... À cet effet, une analyse empirique menée dans ce mémoire révèle également d'importants résultats pouvant contribuer à comprendre le rôle exercé par l'ensemble des mécanismes de la gouvernance pour se protéger voir même lutter contre les abus ressentis en situation pareille. Nos résultats montrent que les mécanismes de gouvernance étudiés n'interviennent pas de la même manière. Par ailleurs nous avons constaté qu'il existe une certaine insuffisance dans l'intervention de certains mécanismes dans la prévention ou bien la lutte contre les comportements abusifs et qui demeurent un sujet d'amélioration.

Crise financière, Subprime, Gouvernance d'entreprise, Banque, Mécanismes de gouvernance.

This report suggests studying the peculiarities of banking governance and the role carried on by its mechanisms in the protection from crisis situation, and the fight against it. Analyses conducted in this report allow us to conclude that there exist several intrinsic factors to the bank and its environment namely the opaqueness and regulations making the stakeholders of banks more intense and the results and consequences of bad governance more serious.

Within an environment where nothing is static, an environment marked by a financial tornado for years, now particularly since 2007(subprime crisis) we witnessed some fragility of the banking system on a wide international scale see crises, debt defaults, bankruptcies...

For that purpose, an empirical analysis conducted in this research equally reveals important results which may contribute to understand the role carried on by the entire governance mechanisms in order to protect themselves and even fight against the abuses felt in similar situations.

Our results show that the studied governance mechanisms do not intervene in the same way. Besides, we have noticed that there is certain incapacity in the intervention of certain mechanisms in either the prevention from, or the struggle against the abusing behaviour, which remains in itself a topic for a deeper study.

* ¹Galbraith.J.K, (2008) : « la fin du nouveaux consensus monétaire : la crise financière et l'héritage de Milton Friedman », p 2

* ² Selon Galbraith (2008), le consensus monétaire se réclame de l'héritage intellectuel du monétarisme.

* ³ Par exemple le système bancaire et financier canadien se porte bien mieux que l'américain.

* ⁴ La notion d'innovation financière n'est apparue que tardivement et elle remonte aux travaux de Gurley.J et Shaw.E, « la monnaie dans une théorie des actifs monétaires »Edition Cujas, Paris, 1973.

* ⁵ Ce qui constitue une révision à la baisse de 0.3 points de pourcentage par rapport aux projections datant d'octobre 2007. Projections du FMI pour le PIB réel et révision par rapport aux projections précédentes (en taux de variation annuel, respectivement en points de pourcentage). Revue de la stabilité financière 2008, P14

* ⁶ Le plan budgétaire de 2008, Evolution récente et perspectives de l'économie américaine, p45.

* ⁹ Jean Yves Capul (1999) : « Crise mondiale et marchés financiers », cahiers français n° 289.

* ¹² Comme celles qui ont eu lieu entre 1870 et 1893, lors de la grande dépression de 1929, ou encore lorsqu'un chômage structurel est apparu dans les pays occidentaux entre 1973 et 1983.

* ¹³ Sylvie de Goussergues(2005) :« Gestion de la banque, Du diagnostic à la stratégie », édition n°4, p 36.

* ¹⁵ Denizon.L, (2008), « l'impact de la crise des subprimes sur le mode de financement des entreprises », p2.

* ¹⁶ Qui a résisté à l'envolée des valorisations sauf entre 2005 et 2007.

* ¹⁸ Voir Marie-Suzie Pungier (2008) « Conjoncture économique et sociale en 2008 », un choc financier et bancaire p14.

* ¹⁹« les marchés non réglementés des produits divers telle que la garantie des prêts au moyen de swaps sur défaillance a vu la valeur de l'ensemble des positions ayant un effet de levier enregistrer un brusque déclin, entrainant une crise de crédit et prenant au piège les acteurs de marché, les laissant sans accès à des capitaux ».

* ²⁰ C'est le risque de défaut des clients, c'est-à-dire le risque de pertes consécutives au défaut d'un client face à ses engagements. C'est un risque difficilement mesurable, C'est le risque de la bonne fin de l'opération (risque de ne plus être en mesure d'acheter ou de vendre). Ce risque doit être géré par des limites, c'est-à-dire il faut se fixer des plafonds et des limites de pertes pour qu'une banque ne se trouve pas coincées en cas de défaillance.

* ²¹ On remarque un accroissement des écarts de rendement observés sur Les obligations souveraines et les obligations privées, une diminution des flux de transactions à court terme et un ralentissement de la croissance du crédit dans certain pays.

* ²² La pénurie du crédit entraîne une amplification du ralentissement de le l'activité.

* ²³ D'après José-Bernard Djen « Dans le contexte actuel de ralentissement économique, les analystes révisent en baisse leurs prévisions de profits. Ainsi, pour 2008, la croissance médiane des entreprises européennes s'affiche a +4.9% vs une attente de +13.6% un an plus tôt. La révision des profits s'effectue donc lentement

(-10.6% en 12 mois) et devrait se poursuivre au cours des prochains trimestres ».

* ²⁴ Le terme hydrocarbures réfère à l'essence, au diesel, à l'huile à chauffage et au gaz naturel.

* ²⁵ 200 milliards de dollars dont 50% localisés aux Etats-Unis, avec 22.5 milliards pour Merrill Lynch, 18 à 22milliards de dollars pour citygroup, et plus de 15 milliards de dollars pour la banque suisse UBS, 5.4 milliards d'euros pour le Crédit agricole en France ou 3.5 milliards d'euros pour la société générale.

* ³⁰ Les Américains ont donc crée des subprimes : Vous empruntez ce que vous voulez (même si le salaire n'est pas très élevé) mais c'est la maison qui en garantie.

* ³¹ Rapport Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard (2008) : « La crise des subprimes », p127

* ³² Rapport Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard (2008) : « La crise des subprimes », p127

* ³³ Fréderic Hervo, (2008), « évolution récente de la liquidité intra journalière dans les systèmes de paiement et de règlement », banque de France, Revue de la stabilité financière, Numéro spécial liquidité n°11, Février 2008, p162.

* ³⁴ Laurent Clerc (2008) : « crise de liquidité crise de capital », la banque de France, p5

* ³⁵« Le problème de l'asymétrie d'information est expliqué par le fait que les managers ont un avantage informationnel par rapport aux investisseurs, et le problème de conflits d'agence est dû au fait que les investisseurs / propriétaires (le principal) ne jouent pas un rôle actif dans la gestion de l'entreprise, et ce rôle est délégué aux managers (l'agent). C'est dans le contexte, que la majorité des recherches en comptabilité financière s'est intéressé au problème de la divulgation d'information. » Voir FDHIL Jamila et REGAIEG Boutheina (2006) :«Qualité de divulgation d'information et coût de la dette des entreprises tunisiennes cotées » p 3.

* ³⁷ Crise financière, illustrée par la baisse brutale des marchés boursiers et la défaillance des institutions bancaires et financières.

* ³⁸ La moyenne des baisses des indices boursiers depuis 1972 était de 28.8% en moyenne d'une année.

* ³⁹ (En octobre, après avoir initialement voté le maintien de son taux directeur, la BCE a fini par l'abaisser à 3,75%).voir panorama mensuel des marchés boursiers, vue d'ensemble des marchés en septembre 2008, p 2.

* ⁴⁰ «Le PIB réel a décliné, les entreprises et les ménages perdent confiance, le marché de l'emploi se dégrade et le ralentissement économique mondial freine les exportations. Le repli des matières premières est de nature à renforcer le pouvoir d'achat réel des ménages et les marges bénéficiaires des entreprises. Cependant, tant les ménages que les entreprises devraient encore souffrir des effets des turbulences sur les marchés financiers internationaux » voir panorama mensuel des marchés boursiers, vue d'ensemble des marchés en septembre 2008, p 2.

* ⁴¹ Voir, Altares la connaissance inter-entreprises, « défaillances et sauvegardes d'entreprises en France », premier semestre 2008, p 4 /28.

* ⁴² Tony Gravelle, Maral Kichian, James Morley(2008) « détection de contagion sur les marchés de devises et d'obligations «, P 91

* ⁴³ Le pays « ground zéro » est le premier pays touché par la crise (le Mexique en 1994, la Thaïlande en 1997 et la Russie en 1998).

* ⁴⁴ Marzouk Haït hem, (2003), « Contagion: Définitions et méthodes de détection », p4

* ⁴⁵ Marzouk Haïthem, (2003), « Contagion: Définitions et méthodes de détection », p4

* ⁴⁶ Notation maximum de solvabilité établie par des sociétés d'analyse financière concernant des émetteurs d'obligations qui offrent aux acheteurs des garanties de remboursement à l'échéance de prêt. Notation financière la plus élevée pour une entreprise ou un état. C'est une notation délivrée par les agences de notation pour juger de la solvabilité des agents économiques. Cette note signifie que la structure financière de l'entreprise est de qualité cruciale et que sa croissance devrait être régulière.

* ⁴⁷ Laura Kodres, (2008), « La crise de confiance...et plus », Finance et développement, Juin 2008, p 9

* ⁵² La qualité des prêts hypothécaires a été qualifiée par médiocre. Voir Laurent CLERC (2008) : « A propos des turbulences financières » Banque de France, Février 2008, p.1

* ⁵³ Du fait que l'octroi du crédit hypothécaire soit fondé sur l'hypothèse de l'augmentation des prix des maisons. Voir « réaction de la Banque de Canada aux turbulences financières : un processus continu » Banque du Canada, Mars 2008, p.2

* ⁵⁴Selon Marie-Susie Pungier (2008) « Les déboires des emprunteurs semblaient pouvoir être absorbé sans trop de remous d'autant que le risque de défaut sur les titres émis par ces établissements était réparti sur une multitude d'investisseurs ».

* ⁵⁵ Selon Marie-Susie Pungier « Tout le monde détient un peu de risque mais aucun grand établissement n'est censé en porter suffisamment pour être mis en défaut ».

* ⁵⁶ MBS (Mortagage Backed Securities), ABS (Asset-Backed Securities), COD (Collateralized Debt obligations). Ce sont des produits de titrisation de second degré.

* ⁵⁸ Selon Marie-Susie Pungier « Un spraed s'exprime habituellement à partir du taux pratiqué entre banques sur une place particulière (Libor à Londre, Pibor à paris, etc....), qui est le taux de référence des emprunts. Il correspond à l'écart entre le taux de rentabilité actuariel d'un emprunt ou d'une obligation et celui d'un emprunt sans risque de durée identique. Il vient s'ajouter à ce taux de base et est naturellement d'autant plus faible que la solvabilité de l'émetteur est perçue comme bonne. Il arrive que le terme soi utilisé pour désigner tout écart, même à propos d'autres grandeurs que des taux d'intérêt (exemple : un spread sur devises) ».

* ⁶² « Les CDO illustrent l'inventivité sans limite des financiers, agglomérant toutes sortes de titres représentatifs de créances crédits à la consommation, aux entreprises mais aussi crédit hypothécaires subprime-combinés avec des dérivés de crédit, censés fournir une assurance contre le risque de crédit ».

* ⁶³ Pour le marché des actions on assiste à une importante liquidité dans le cas où le flottant disponibles pour l'achat et la vente est de plus en plus vaste. Voir Jaime CARUANA et Laura KODRES, (2008), « la liquidité sur les marchés mondiaux », Banque de France, Février 2008, p73.

* ⁶⁴ L'efficience est aujourd'hui présentée comme une relation économique mettant en rapport un résultat obtenu avec les moyens mis en oeuvre

* ⁶⁵ Mohamed TRIKI, extrait du Cour de la stratégie bancaire, master finance et banque 2007-2008.

* ⁶⁶ Une définition des stakeholders consiste à inclure tous les agents qui sont "parties prenantes" au développement de l'entreprise (Hyafil, 1997, p 1977 cité dans El Aouadi Ahmed, (mars 2001), « Les stratégies d'enracinement des dirigeants des entreprises: le cas marocain »).

* ⁶⁷Mohamed FRIOUI, extrait du Cour du master stratégie bancaire 2006-2007.

* ⁶⁸ Apparition d'une crise bancaire, origine d'une multitude de défaillances individuelles.

* ⁷⁰ La gouvernance est utilisée dans les sciences sociales actuelles avec, au moins, six significations différentes : L'Etat minimal, la gouvernance d'entreprise, la nouvelle gestion publique, la bonne gouvernance, les systèmes socio-cybernétiques et les réseaux auto organisés.

* ⁷¹Nicolas Meisel et jacques Ould Aoudia(2007) :« La bonne gouvernance est elle une bonne stratégie de développement ? », document de travail de la DGTPE- n° 2007 /11, Novembre 2007, p7

* ⁷² Charreaux (1997) : « Le gouvernement d'entreprises. corporate governance, théorie et faits », Economica, Paris, p540

* ⁷³ Zingales L. (2000): «In Search of New Foundations», the Journal of Finance, Volume LV, n°4, August 2000, pp.1623-1653.

* ⁷⁵ Le livre blanc se trouve sur le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/governance/white_paper/index_fr.htm.

* ⁷⁶Des informations sur la signification du terme de gouvernance et des aspects que ce terme présente en relation avec différentes politiques de l'Union européenne sont accessibles dans la rubrique « Gouvernance » du glossaire Scadplus inséré au site portail de l'Union européenne.

* ⁷⁹ Abdelwaheb Omri (2003) :« Systèmes de gouvernance et performance des entreprises tunisiennes » 2003 /1-n°142, p 86

* ⁸⁰ Moerland P.W.(1995) :« Alternative disciplinary mechanism in different corporate systems », Journal of economic Behaviour and Organisation, n°26, 1995a, p.17-34

Moerland P.W., « Corporate ownership and control structures : An international comparison », Review of Industrial Organisation, n°10, 1995b, p.443-464 ;

* ⁸¹ Abdelwaheb Omri (2003) :« Systèmes de gouvernance et performance des entreprises tunisiennes » 2003 /1-n°142, p86

* ⁸² Charreaux.G, (1997), « Le gouvernement d'entreprises. Corporate governance, théorie et faits », Economica, Paris.

* ⁸⁴ Le courant dit « principal-agent » ou « actionnaires/dirigeants » qui se résument du modèle du comportement humain présentés par Jensen et Meckling en 1994 au sein du document « The nature of man » à travers le modèle REMM (Resourceful, Evaluative, Maximizing, Model).

* ⁸⁵ Charreaux (2002), « quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive », p2

* ⁸⁶ Les banques peuvent utiliser les mêmes codes de gouvernance que d'autres firmes d'autres spécialités, mais les banques doivent bien tenir compte d'une multitude d'éléments qui ont influence et impact sur les systèmes de gouvernance. Citons par exemple les systèmes de contrôle interne, l'assurance de dépôt, la gestion des risques systématiques et spécifiques, l'optimisation des fonds alloués et la structure du capital.

* ⁸⁷Sylvie de Goussergues(2005) :« Gestion de la banque, Du diagnostic à la stratégie », édition n°4 p35

* ⁸⁸ Les insuffisances causées par les caractéristiques des banques à savoir la forte réglementation, l'opacité intense, l'endettement élevé, les poids dans l'économie, l'assurance des dépôts, les partenaires divers....

* ⁸⁹ Ghazi LOUIZI « les mécanismes internes de gouvernance bancaire : importance et interactions ; application aux banques tunisiennes », p 4

* ⁹⁰ Caractéristique primordiale de l'efficacité du conseil d'administration

* ⁹¹ « L'OPA c'est l'opération par laquelle une telle société informe publiquement les actionnaires d'une autre société qu'elle est disposée à leur acheter leurs titres à un prix fixé d'avance ».

* ⁹² Macey.j. et O'HARA (2003):« the corporate governance of Banks », Federal Reserve Bank of Newyork Economic policy Review, Vo 19.

* ⁹³ René RICOL (2008) :« Rapport sur la crise financière au président de la république », p 63

* ⁹⁵« Renforcement de la transparence bancaire, Contribution de la communication financière et de l'information prudentielle à des systèmes bancaires sûrs est solides ».

* ⁹⁶ Inspiré du : Sarraj.M, Cour de l'Innovation Bancaire, master Finance et banque 2009.

* ⁹⁷ Mounir Smida(2003), « Le système bancaire tunisien historique et réglementation, p23

* ⁹⁸ L'U.B.C.I (l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie), L'U.I.B (l'Union Internationale de Banques, la B.E.I.T (la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie), La B.S (la Banque du sud), La B.T (la Banque de Tunisie) et de La B.F.T (la Banque Franco-tunisienne)

* ⁹⁹ Mounir Smida(2003), « Le système bancaire tunisien historique et réglementation, p37

* ¹⁰⁰ Ces analystes accordent une part de responsabilité aux mécanismes assurant le fonctionnement des entreprises Sud-est asiatique dans la crise de 1997.

* ¹⁰¹ El Kobbi M. F, (2000) : « Introduction à la « Corporatif Gouvernance » : Comment adopter ce concept au contexte Tunisien ? », Finance et développement au Maghreb, N°23.

* ¹⁰² El Kobbi M. F (2000) : « Introduction à la « Corporate Gouvernance » : Comment adopter ce concept au contexte Tunisien ? », Finance et développement au Maghreb, N°23.

* ¹⁰³ El Kobbi M. F (2000) : « Introduction à la « Corporate Gouvernance » : Comment adopter ce concept au contexte Tunisien ? », Finance et développement au Maghreb, N°23.

* ¹¹⁴ Trak Belhadj Ali, « Cour de GRH de la deuxième année sciences de Gestion », Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.