Paragraphe 3 : Une diversité des magistrats
pourquoi faire ?
Il y'aura donc trois catégories de magistrats à
la cour constitutionnelle congolaise .Cette diversité est
véritablement une innovation. Toutefois, la question de
l'efficacité de cette diversité se pose (A) , par ailleurs
à ce niveau du mémoire , il convient de schématiser les
compétences
de la cour constitutionnelle (B)
A) Trois magistrats, pour quelle efficacité ?
L'efficacité du choix des députés
congolais est à bien des égards contestables car si le nombre
trop limité des collaborateurs d'une cour peut nuire objectivement au
bon fonctionnement de cette dernière .Le trop plein de collaborateurs
créant une confusion de rôle et de compétence peut
empiéter sur les exigences d'efficacité. Certes le rôle des
magistrats du parquet et notamment du procureur général est
essentiel dans la procédure mais des nombreuses questions se posent
.Pourquoi créer un parquet, sachant que le statut du parquet favorise
une certaine dépendance dans les faits au pouvoir exécutif.
Qu'apporterons t-il de plus ? Dans une cour constitutionnelle classique,
à coté des services qui existent c'est le secrétariat
général qui assure le rôle administratif, que feront les
conseillers Référendaires ? Sachant que l'article 18 de la
48 proposition de LO prévoit l'existence d'un greffe
dirigé par un greffier en chef qui à rang de secrétaire
général de l'administration .Ce greffe rattaché au
président de la cour assurera les travaux administratifs et autres
taches.
Par ailleurs, l'article 96 prévoit expressément
une expertise nationale ou internationale selon les enjeux, l'assistance
technique des conseillers référendaires sera auquel cas
anecdotique. En définitif, pourquoi cette diversité, puisqu'en
pratiques des cours constitutionnelles comme celle du Bénin qui est de
loin par sa Jurisprudence, la meilleure d'Afrique subsaharienne avec une
organisation réduite fonctionne bien .
l'on peut aussi citer le tribunal constitutionnel Espagnol
dans lequel on ne retrouve cette diversité mais reste un modèle
d'instrument de droit au service de la démocratie et de la protection
des libertés. L'exemple le plus épatant est sans doute le conseil
constitutionnel français : en effet le décret du 13 novembre 1959
prévoit simplement un trésorier nommé par le
président , responsable devant ce dernier ,pour payer les mandats que
signe le président , ou sur sa délégation le
secrétaire général .Pour le reste , il dispose que le
président, dans la limite de ses crédits , recrute soit
directement , soit par voie du détachement , le personnel
nécessaire au fonctionnement du conseil42.
Il est vrai que depuis le conseil constitutionnel
français à un personnel plus important mais beaucoup moins que
les autres cours constitutionnelles européennes , ce qui ne l'a pas
empêché de monter en puissance 43 et de devenir le
principal régulateur de la vie politique mais surtout le
défenseur des libertés fondamentales .
La diversité de magistrats constitutionnels n'est pas le
gage d'une efficacité dans le fonctionnement d'une cour en
l'espèce, constitutionnelle.
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B) Tableau Récapitulatif des collaborateurs de
la cour constitutionnelle La cour constitutionnelle
Membres nommés et présidence de la cour
constitutionnelle. Art 2 et 7 LO
Autres catégories de magistrats
Le parquet général :
Ministère public
Statut de magistrat.
Composé d'un procureur général qui dirige le
parquet, d'un 1er avocat général et de deux avocats
généraux
Art 11 et 13 LO
Les collaborateurs de la cour
constitutionnelle
Les conseillers référendaires
Fonction non précisée. Placée sous
l'autorité du président de la cour.
60 conseillers au maximum. Accès par concours et titulaire
d'une licence. Art 19 à 21 LO
Possibilité de
recourir à
l'expertise nationale ou internationale. Art 22
LO
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Le greffe
Dirigé par un greffe en chef nommé par
ordonnance du PR .Art18 LO
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