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Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC

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par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise - Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
  

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Paragraphe 3 : Une diversité des magistrats pourquoi faire ?

Il y'aura donc trois catégories de magistrats à la cour constitutionnelle congolaise .Cette
diversité est véritablement une innovation. Toutefois, la question de l'efficacité de cette diversité
se pose (A) , par ailleurs à ce niveau du mémoire , il convient de schématiser les compétences

de la cour constitutionnelle (B)

A) Trois magistrats, pour quelle efficacité ?

L'efficacité du choix des députés congolais est à bien des égards contestables car si le nombre trop limité des collaborateurs d'une cour peut nuire objectivement au bon fonctionnement de cette dernière .Le trop plein de collaborateurs créant une confusion de rôle et de compétence peut empiéter sur les exigences d'efficacité. Certes le rôle des magistrats du parquet et notamment du procureur général est essentiel dans la procédure mais des nombreuses questions se posent .Pourquoi créer un parquet, sachant que le statut du parquet favorise une certaine dépendance dans les faits au pouvoir exécutif. Qu'apporterons t-il de plus ? Dans une cour constitutionnelle classique, à coté des services qui existent c'est le secrétariat général qui assure le rôle administratif, que feront les conseillers Référendaires ? Sachant que l'article 18 de la

48 proposition de LO prévoit l'existence d'un greffe dirigé par un greffier en chef qui à rang de secrétaire général de l'administration .Ce greffe rattaché au président de la cour assurera les travaux administratifs et autres taches.

Par ailleurs, l'article 96 prévoit expressément une expertise nationale ou internationale selon les enjeux, l'assistance technique des conseillers référendaires sera auquel cas anecdotique. En définitif, pourquoi cette diversité, puisqu'en pratiques des cours constitutionnelles comme celle du Bénin qui est de loin par sa Jurisprudence, la meilleure d'Afrique subsaharienne avec une organisation réduite fonctionne bien .

l'on peut aussi citer le tribunal constitutionnel Espagnol dans lequel on ne retrouve cette diversité mais reste un modèle d'instrument de droit au service de la démocratie et de la protection des libertés. L'exemple le plus épatant est sans doute le conseil constitutionnel français : en effet le décret du 13 novembre 1959 prévoit simplement un trésorier nommé par le président , responsable devant ce dernier ,pour payer les mandats que signe le président , ou sur sa délégation le secrétaire général .Pour le reste , il dispose que le président, dans la limite de ses crédits , recrute soit directement , soit par voie du détachement , le personnel nécessaire au fonctionnement du conseil42.

Il est vrai que depuis le conseil constitutionnel français à un personnel plus important mais beaucoup moins que les autres cours constitutionnelles européennes , ce qui ne l'a pas empêché de monter en puissance 43 et de devenir le principal régulateur de la vie politique mais surtout le défenseur des libertés fondamentales .

La diversité de magistrats constitutionnels n'est pas le gage d'une efficacité dans le fonctionnement d'une cour en l'espèce, constitutionnelle.

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B) Tableau Récapitulatif des collaborateurs de la cour constitutionnelle La cour constitutionnelle

Membres nommés et présidence de la cour constitutionnelle. Art 2 et 7 LO

Autres catégories de magistrats

Le parquet général :

Ministère public

Statut de magistrat.

Composé d'un procureur général qui dirige le parquet, d'un 1er avocat général et de deux avocats généraux

Art 11 et 13 LO

Les collaborateurs de la cour

constitutionnelle

Les conseillers référendaires

Fonction non précisée. Placée sous l'autorité du président de la cour.

60 conseillers au maximum. Accès par concours et titulaire d'une licence. Art 19 à 21 LO

Possibilité de

recourir à

l'expertise nationale ou
internationale. Art 22 LO

Le greffe

Dirigé par un greffe en chef nommé par ordonnance du PR .Art18 LO

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