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Les évolutions récentes du constitutionnalisme en RDC

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par Vievient MANANGOU
Université de Cergy-pontoise - Master 2 de droit public option transformation de l'Etat 2009
  

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CHAPITRE .II : UNE COUR SUPREME DE JUSTICE BIS ?

La cour suprême de justice instituée par l'ordonnance loi 82-0 17 44était détentrice de

l'essentiel des prérogatives juridictionnelle de L'Etat.

Dans le système du Zaïre 45 il `y'avait un seul chef, qui était le détenteur des pouvoirs. La séparation des pouvoirs n'existant point, le président du parti MPR46 était aussi le maître du pouvoir judiciaire, d'ailleurs la constitution faisait de lui, la seule autorité individuellement compétente pour saisir la cour suprême.

Ces dernières années, la cour suprême de justice s'est décrédibilisée auprès des différents acteurs politiques ainsi qu'aux yeux de la population congolaise. Plusieurs arrêts rendus par la cour au cours des ces derniers mois ont été jugés partiaux47 par l'opinion congolaise, relayée par les médias. A plusieurs reprises, cette cour a été considérée comme une cour partisane et comme une caisse de résonance du pouvoir exécutif48.

De ce point de vue, la cour constitutionnelle constitue une véritable hantise dans l'évolution constitutionnelle de la RDC. Pour le constituant de 2006, il faut une cour constitutionnelle pour que le contrôle de la constitutionnalité des lois garantisse le respect des droits et libertés des citoyens .Il faut une cour constitutionnelle pour que chaque institution fonctionne dans les limites que lui a assignées le constituant. Il faut une cour constitutionnelle pour éviter la fraude à la constitution en passe de devenir un véritable culte sinon une vertu pour nombre des gouvernants africains.

44 Ordonnance Loi du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la cour suprême de justice

45 Ancienne appellation de la RDC de 1971 à 1997

46 Mouvement populaire pour la Révolution parti unique au Zaïre sous M MOBUTU

47 À titre d'exemple décision du 24 février 2006 MLC contre KAMITATU

48 Evariste BOSHAB « les dispositions transitoires relatives à la cour constitutionnelle de la RDC » CC

51 Cette volonté de comparaison manifestée à l'occasion de l'édiction des nouvelles normes constitutionnelles se transforme parfois en comparaison avec l'institution à laquelle se rattachait ces compétences.

C'est donc sur l'angle des prérogatives que la future cour constitutionnelle ressemblera à l'ancienne cour suprême, tant il est vrai, qu'elle disposera des prérogatives assez variées (I).

Par ailleurs, le constituant de 2006 innove en confiant au juge constitutionnel la responsabilité,
combien lourde, de juger pénalement les deux têtes de l'exécutif (II). Ce qui est une véritable

révolution au regard de l'ancien régime ou seul le président du parti unique et donc de la république pouvait intenter une action similaire.

Section 1- UNE COUR CONSTITUTIONNELLE AUX COMPETENCES

HETEROGENES

D'âpres Ernst FRIESENHAHN « la justice constitutionnelle » serait un terme générique recouvrant une réalité jurisprudentielle multiforme ; si, en effet l'univocité du but de la justice constitutionnelle, qui est de garantir le fonctionnement de l'Etat conformément à la constitution, existe bel et bien, l'étude des tribunaux constitutionnels montre en revanche que ces derniers sont dotés de formes et de compétences fort diverses. Il en va de même pour la cour constitutionnelle congolaise, il parait donc délicat de présenter les attributions de la cour. Toutefois, à coté du contentieux pénale de l'exécutif qui fera l'objet d'une deuxième section, il convient de distinguer comme le fit jadis JM BEGUIN,pour classifier les compétences du tribunal constitutionnel allemand : le contentieux électoral que nous n'étudierons, car la proposition de LO l'aborde à peine .Ce qui se justifie par la présence d'un autre acteur dans ce

contentieux qui est la CENI ;

le contentieux des normes (1), concerne pour l'essentiel le contrôle abstrait qui permet à la cour

de contrôler en dehors de tout litige préexistant d'où le qualificatif abstrait la conformité, d'une
norme à la loi fondamentale ; le contentieux des litiges entre organes constitutionnels
(2),concerne les litiges d'une part entre les provinces et l'Etat et d'autre part entre les différents

ordres juridictionnels(3).

Cependant nous ne traiterons pas dans cette section, tous les éléments qui relèvent de la compétence de la cour et dont la saisine est ouverte aux citoyens, car cela fera l'objet d'un autre chapitre.

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