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La gestion du risque de crédit bancaire dans un contexte de crise économique: Cas de la B.N.D.E. du Burundi

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par Emery NTWARI
Université du lac Tanganyika - Licence en gestion socio-économique des entreprises et des organisation 2008
  

Disponible en mode multipage

REPUBLIQUE DU BURUNDI

UNIVERSTE DU LAC TANGANIKA

Mémoire écrit et défendu publiquement par Ntwari Emery en vu de l'obtention du grade de licencié en sciences de gestion et d'économie appliquée, option gestion socio-économique des entreprises et des organisation.

Directeur de mémoire : Dr Kabwigiri Charles

« LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : CAS DE LA BNDE DU BURUNDI ».

DEDICACE

A ma regrettée mère partie si tôt sans savourer le fruit de ses efforts ;

A mon père ;

A toute ma famille partie innocemment ;

A mes frères et soeurs ;

A tous mes oncles, tantes, cousins et cousines ;

A tous les membres de ma famille ;

A mes proches et mes ami(e) s ;

Je dédie ce mémoire.

Emery NTWARI

REMERCIEMENTS

Tout travail de recherche est une oeuvre de longue haleine. Même si celui-ci est à notre actif, il est le fruit d'efforts collectifs.

Nous adressons nos sincères remerciements au Docteur KABWIGIRI Charles, Directeur de ce mémoire qui, malgré ses multiples obligations, a accepté de diriger nos premiers pas de recherche. Ses remarques pertinentes et ses conseils nous ont été d'une grande utilité. Qu'il trouve ici nos sentiments de gratitude.

Nous tenons à remercier anticipativement les membres du jury qui voudront bien consacrer leurs précieux temps à lire ce mémoire et à faire participer à son évaluation. Qu'ils trouvent ici, eux aussi, notre profonde gratitude.

Nos sincères remerciements s'adressent également à la direction et au personnel de la BNDE pour avoir mis à notre disposition les données nécessaires. Malgré leurs multiples responsabilités, toutes nos interrogations ont trouvé des réponses avec bon coeur et spontanéité. Nous nous en voudrions de ne pas les remercier de façon particulière et profonde.

Nous devons également une dette de reconnaissance à tous nos anciens éducateurs depuis l'école primaire jusqu'à l'Université du Lac Tanganyika, plus particulièrement aux professeurs de la Faculté des Sciences de gestion et d'économie appliquée pour la formation tant morale qu'intellectuelle qu'ils nous ont dispensée.

Enfin, nos sentiments de vive reconnaissance s'adressent à nos parents et à nos familles. Nous leur remercions énormément d'avoir financé nos études et répondu à tous nos besoins tant matériels que moraux. Que ce travail soit considéré comme le fruit de leurs efforts.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

% : Pourcentage

AFD : Agence Française de Développement

BAD : Banque Africaine de Développement

BANCOBU : Banque Commerciale du Burundi

BCB : Banque de Crédit du Burundi

BEI : Banque Européenne d'Investissement

BIF : Burundian Insurance Francs

BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et

le Développement

BNDE : Banque Nationale pour le Développement Economique

CHAP. : Chapitre

BRB : Banque de la République du Burundi

CT : Court Terme

DCDC : Département du Crédit et du Développement Commercial

DGCIRIB : Direction Générale de la Coopération Internationale du

Royaume de Belgique

etc. : et cætera

ex : Exemple

FBU : Francs Burundais

FPHU : Fonds pour la Promotion de l'Habitat Urbain

FSTE : Fonds de Solidarité des Travailleurs de l'Enseignement

IDEC : Institut de Développement Economique

H : Hypothèse

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

KFW : Kreditanstalt Für Wiederaufban

Km : Kilometre

LT : Long Terme

MT : Moyen Terme

N.B : Nota Bene

N° : Numéro

OCIBU : Office du Café du BURUNDI

Op. cit. : Opus citatum

P. : Page

PEA : Petit Equipement Agricole

PEF : Petit Equipement Familial

PIB : Produit Intérieur Brut

PVD : Pays en Voie de Développement

UB : Université du BURUNDI

ULT : Université du Lac Tanganyika

USD : United States Dollar

T : Tonnes

TOT : Total

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE

1. LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Evolution du capital social depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU) 23

Tableau n 2: Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU) 24

Tableau n 3: Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU) 34

Tableau n4: Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU) 35

Tableau n 5: Crédits accordés par la BNDE de 2000 à 2005 (en millions de FBU) 36

III.4.2. La gestion du risque de crédit suivants la durée des crédits accordés 40

Tableau n6: Evolution des crédits accordés par terme de1986 à 2005 (en millions de FBU) 41

2. LISTE DES GRAHIQUES

Graphique n°1 : Evolution des crédits accordés par terme (en pourcentage) 42

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE v

1. LISTE DES TABLEAUX v

2. LISTE DES GRAHIQUES vii

TABLE DES MATIERES vii

O. INTRODUCTION 1

01. Enoncé, intérêt du sujet 1

02. Problématique 1

0.3. Hypothèses de travail 3

0.4. Méthodologie de la recherche 3

0.5. Délimitation du sujet 3

0.6. Articulation du travail 4

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE 5

I.1. Un mot sur le fonctionnement bancaire 5

I.1.1. Le rôle économique d'une banque 6

I.2. La notion de crédit bancaire 8

I.2.1. Définition du crédit 8

I.2.2. Les éléments essentiels du crédit bancaire 8

I.2.2.1. La confiance 8

I.2.2.2. L'élément temps 9

I.2.2.3. L'élément risque 9

I.2.3. La typologie des crédits 9

I.2.3.1. Les types des crédits selon la durée 9

I.2.3.2. Les types des crédits selon le degré de libéralité des banques 10

I.2.3.3. Les types des crédits selon leur objet 10

I.2.3.4. Les types des crédits selon leur forme 11

I.2.3.5. Les types des crédits d'après leur origine 11

I. 3. Notion du risque de crédit bancaire 12

I. 3.1. Définition 12

I.3.2. La typologie des risques de crédit bancaire 12

I. 3.2.1. Le risque de contrepartie 13

I.3.2.2. Le risque particulier à un client ou à une opération 13

I.3.2.3 Le risque de taux 14

I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel 14

I.3.2.5 Le risque général 15

I.3.3. La limitation des risques de crédit bancaire 16

I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de crédit 16

I.3.3.2. Les études approfondies du futur débiteur 16

I.3.3.3. La surveillance constante de la solvabilité 17

I.3.3.4. La prise des garanties 17

I.3.3.4.1. Les garanties réelles 17

I.3.3.4.2. Les garanties personnelles 18

I.3.3.5. La gestion du risque de taux 18

CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA BNDE 19

II.1. Spécificités des banques nationales de développement économique 19

II.1.1. Introduction 19

II.1.2. Historique et buts généraux des banques nationales de développement économique 20

II.1.2.1. Historique des banques nationales de développement économique 20

II.1.2.2. Les buts généraux des BNDE 21

II.2. Présentation de la BNDE du Burundi 23

II.2.1. Historique et buts généraux de la BNDE 23

II.2.2. Structure administrative de la BNDE 24

II.2.3. Ressources 25

CHAPITRE III. LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE A LA BNDE DU BURUNDI 26

III.1. Situation économique et sociale depuis la crise de 1993 26

III.2. Procédures d'octroi des crédits 29

III.2.1. Présentation et instructions des demandes de concours 29

III.2.2. Les instances de décision 31

III.2.3. Les garanties 31

III.2.4. Les réalisations des opérations 32

III.3. Les difficultés rencontrées dans le processus d'octroi de crédits à la BNDE 32

III.4. La gestion du risque de crédit (de 1986 à 2005) 33

III.4.1. La gestion du risque de crédit suivant le volume des crédits accordés par secteur d'activités 33

III.4.2. La gestion du risque de crédit suivant la durée des crédits accordés 40

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS 44

1. Résultat de notre recherche 44

2. Contribution de notre recherche 44

2.1. Contribution sur le plan managérial 44

2.2. Contribution sur le plan scientifique 45

3. Les limites de cette recherche et perspectives de recherche future 45

3.1. Les limites de notre recherche 45

3.2. Perspectives de recherche future 45

4. Recommandations 46

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 47

I. Ouvrages généraux 47

II. Mémoire 48

III. Revues, cours, rapports et autres publications 48

ANNEXE

Annexe n°1 : Organigramme de la BNDE au 31 décembre 2005 I

Annexe n2: Crédits par terme accordés de 1986 à 1989, campagne café exclue (en millions de FBU) II

Annexe n3: Crédits accordés par terme de 1990 à 1993, campagne café exclue (en millions de FBU) III

Annexe n4: Crédits accordés par terme de 1994 à 1997, campagne café exclue (en millions de FBU) IV

Annexe n5: Crédits accordés par terme de 1998 à 2001, campagne café exclue (en millions de FBU) V

Annexe n6: Crédits accordés par terme de 2002 à 2005, campagne café exclue (en millions de FBU) VI

O. INTRODUCTION

01. Enoncé, intérêt du sujet

Le maintien de l'activité bancaire revêt une importance toute particulière, car il conditionne en grande partie celui de la vie économique d'un pays. Le crédit et le capital en général constituent une donnée importante en tant que facteurs de production et partant, moteurs de développement économique.

Par ailleurs, le crédit est inséparable du risque. En effet, au sein des institutions bancaires, la maîtrise du risque, sa gestion, la spécialisation dans les activités et l'anticipation surtout dans la gestion de l'encaisse disponible sont des mots clés sur lesquels les responsables doivent agir pour ne pas se heurter à la cessation des activités. Elles doivent disponibiliser des ressources mais aussi stimuler les clients, tout en veillant à leurs possibilités de remboursement ; d'où la nécessité de maîtriser de la gestion du risque.

Le banquier doit prendre le maximum de précautions afin que le risque de non remboursement soit le plus faible possible et limité à des cas de force majeure ou totalement imprévisibles. Ceci est d'autant plus important qu'au Burundi, l'activité économique s'est fortement dégradée ces dernières années augmentant ainsi le risque de non remboursement des crédits bancaires. La BNDE ayant pour mission de « concourir au développement économique et social du Burundi, principalement en octroyant des crédits à long, moyen et court terme en faveur des projets réalisés dans le secteur de la production »1(*), elle évolue dans un secteur très risqué et est susceptible de se trouver en difficultés d'être remboursée, compromettant ainsi sa survie. Dès lors, il devient particulièrement intéressant d'analyser sa politique de gestion du risque de crédit durant ces dernières années, marquées par une crise économique consécutive à la crise socio-politique qu'a connu le Burundi.

02. Problématique

L'une des finalités d'un crédit est son remboursement. Or, dans de cas de plus en plus fréquents, les remboursements ne s'effectuent pas à l'échéance prévue. Des fois, ils se trouvent même définitivement compromis. Dans cette situation, la banque voit se matérialiser un risque de contrepartie et doit essayer de procéder, le plus rapidement possible au recouvrement de sa créance. Elle doit aussi prendre d'autres stratégies pour éviter la reprise d'autres incidents de paiements. « Les banques burundaises qu'elles soient de petite taille ou de grande taille font recours à des différentes méthodes de gestion qui leur permettent de se couvrir contre les risques des crédits bancaires pour améliorer leurs performances à des différents niveaux »2(*).

Selon ALIOUNE Sall,3(*) « bien que la structure des actifs des banques Africaines reflète, en partie, le fait que la masse des engagements soit remboursable à vue, leur préférence pour l'octroi des prêts essentiellement à court terme peut également s'expliquer par une attitude d'aversion contre les risques dans une situation où les activités de leurs clients potentiels sont sensibles à l'impact des facteurs exogènes(les conditions climatiques, les crises économiques et l'environnement économique international). Il y a également la difficulté d'évaluer la solvabilité des entreprises emprunteuses sur des longues périodes, car les données comptables fournies pour les demandes de prêt sont généralement mal fournies et vérifiées ».

Quant à ANTOINE Gentier4(*) «une politique de crédit est considérée comme stable lorsque le profil du crédit en longue période n'est pas affecté par des variations très importantes comme des expansions très soutenues pendant quelques années suivies des contractions très brutales.» 

La BNDE fait partie du secteur secondaire. Or, en plus des problèmes d'ordre structurel que connaît ce secteur (une demande intérieure très réduite, un manque d'agressivité et de compétitivité des opérateurs économiques, une absence de zones industrielles viabilisées), il a beaucoup souffert des conséquences néfastes de la crise qui dévaste le Burundi depuis octobre 1993. Il est à constater qu'avec la crise, presque tous les secteurs de l'économie sont tombés en faillite. Ceux qui ont pu échapper marchent au ralenti. Cette situation a entraîné des conséquences sur le secteur bancaire. La persistance de cette crise socio- politique qui a été aggravée par le blocus économique de 1996 a engendré un climat d'incertitude peu propice à l'investissement. Suite à ce blocus économique, le portefeuille des banques s'est dégradé.

De plus, « avec la crise qui prévaut depuis 1993, les entreprises privées et publiques connaissent beaucoup de problèmes. Elles consacrent peu de temps à la définition des objectifs de long terme car elles évoluent dans un environnement incertain tant du point de vue gestion des flux financiers que du point de vue gestion des risques »5(*).

De ce fait, l'engagement de fonds pour une longue période devient fort risqué. Aussi les mésaventures que les banques ont parfois connues dans le recouvrement des crédits les poussent-elles à être encore plus prudentes dans l'octroi des crédits.

La particularité de la BNDE est liée à sa mission car ses objectifs spécifiques divergent avec ceux des banques commerciales. En effet, ces dernières sont à l'image du capitalisme moderne, c'est-à-dire qu'elles possèdent une orientation purement commerciale dans le but de maximiser leur profit et de satisfaire les volontés des actionnaires tandis que la BNDE dont l'Etat est majoritaire dans le capital social a pour souci de venir en aide à une partie de la population qui est délaissée par les pratiques des banques commerciales. Ceci implique que même en période de grandes troubles, elle devait poursuivre sa mission malgré l'ampleur du risque de crédit. Elle devait donc être à mesure de trouver des mécanismes de limiter ce denier.

D'après F. JACQUES6(*), pour limiter le risque de crédit bancaire, les banques peuvent répartir leurs concours entre des branches d'activités différentes de façon à éviter les conséquences d'une crise qui viendrait frapper telle ou telle profession. Elles peuvent aussi suivre le volume de leurs risques par branche d'activité et s'efforcera d'arriver à une répartition aussi satisfaisante que possible en fonction des conditions économique du moment. Selon le même auteur, la prudence conseille le banquier de limiter et de diviser les risques. En effet, il est périlleux pour une banque de concentrer ces crédits sur quelques gros bénéficiaires uniquement.

Par contre, plus les crédits sont répartis entre un grand nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la probabilité de non remboursement est faible. La diversification des risques constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire financier. De même le financement exclusif d'un seul secteur de l'activité économique et /ou une zone géographique expose la banque à des difficultés élevées en cas de récession de ce secteur ou cette zone.

Dès lors, notre question de recherche est de savoir comment la BNDE a géré le risque de crédit durant la période de crise économique engendrée par la crise socio-politique que vient de connaître le Burundi.

0.3. Hypothèses de travail

Pour répondre à notre question de recherche, nous partons de la littérature ci haut évoquée, pour formuler les hypothèses de recherche.

Nous considérons que durant la période de crise :

H1 : La BNDE a diversifié les secteurs d'activités lors de l'octroi des crédits.

H2 : La BNDE à privilégié l'octroi des crédits à court terme au détriment des crédits à long terme.

0.4. Méthodologie de la recherche

Pour mieux mener notre étude, nous nous sommes basés sur la recherche documentaire. Celle-ci est surtout basée sur le dépouillement des différents rapports annuels de la BNDE ainsi que l'analyse de quelques données du département du crédit et de développement commercial. Nous avons aussi visité la bibliothèque centrale de l'UB, de l'IDEC, de l'ULT, de la BRB pour consulter les ouvrages généraux, les mémoires, les revues ainsi que d'autres documents divers qui sont en rapport avec notre sujet.

0.5. Délimitation du sujet

Notre sujet a été délimité dans le temps et dans l'espace.

Au niveau temporel, nous avons préféré une analyse comparative entre trois périodes à savoir 7 ans avant la crise d'octobre 1993 (soit de 1986 à 1992), 7 ans en pleine crise combinée au blocus économique imposé par les pays voisins du Burundi (soit de 1993 à 1999) et 6 ans où notre pays retrouvait petit à petit un peu de stabilité socio-politique avec la levée de l'embargo (soit de 2000 à 2005). Soulignons que notre travail porte sur une période de 20 ans, c'est-à-dire 1986 inclus à 2005 inclus.

S'agissant de la délimitation spatiale, le travail que nous nous proposons de mener porte sur la banque nationale de développement économique (BNDE en sigle).

0.6. Articulation du travail

Notre travail est subdivisé en trois chapitres.

Le premier chapitre commence par la présentation du fonctionnement bancaire. Nous parlons ensuite des généralités sur le crédit bancaire telles que la définition du crédit bancaire, les éléments essentiels du crédit bancaire et la typologie des crédits. Enfin, nous terminons ce chapitre en présentant les risques des crédits bancaires et les moyens de les limiter.

Le deuxième chapitre est réservé à la présentation de la BNDE. Il s'agit de mettre en lumière l'historique des banques nationales de développement économique, les buts généraux des BNDE. Nous présentons plus particulièrement la BNDE du Burundi tout en précisant l'historique et les buts généraux, la structure administrative et les ressources de la BNDE.

Le troisième et dernier chapitre est consacré à la gestion du risque de crédit bancaire à la BNDE. Nous commençons ce chapitre par parler l'environnement socio-économique du Burundi à partir duquel la BNDE a mené ses activités d'octroi des crédits. Nous présentons ensuite les procédures d'octroi des crédits à la BNDE.

Nous montrons également les difficultés rencontrées dans le processus d'octroi des crédits par la BNDE. Nous terminons ce chapitre par la gestion du risque de crédit à la BNDE (de 1986 à 2005) suivant le volume des crédits accordés par secteur d'activités et suivant la durée des crédits accordés.

Notre travail est clôturé par une conclusion générale et quelques recommandations.

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE

I.1. Un mot sur le fonctionnement bancaire

L'octroi des crédits faisant parti des activités principales d'une banque, il s'avère nécessaire de faire un bref aperçu du fonctionnement bancaire.

Selon A. VEYRENC,  «  la banque apparaît comme le trait d'union entre le travail en quête de capitaux pour produire, et le capital en quête de travail pour fructifier »7(*).

Quant à PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami , « sont regroupées dans la catégorie des banques, l'ensemble des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations suivantes : la réception des dépôts de la clientèle, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en place et gérer les moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à leur activité principale : change, conseils et gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprises »8(*).

Au Burundi, la loi bancaire n° 1/017 du 23 octobre 2003 modifiant celle du 7 juillet 1993, en son chapitre I, art 3 définit les banques  « comme  des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement les opérations suivantes :

- la réception des fonds du public ;

- les opérations de crédit ;

- la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ».9(*)

L'article 7 de la même loi définit les établissements financiers «  comme des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle, et principalement, les opérations de crédit. Dans ce cadre, ils sont autorisés à recourir aux emprunts sans pouvoir disposer de guichets ni de comptes pour la clientèle »10(*).Quant à l'article 8, il stipule que « les banques ou les établissements financiers peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leurs activités telles que :

- les opérations de change ;

- le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

- le conseil et l'assistance en matière de gestion financière ; l'ingénierie financière et d'une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, en respectant les dispositions légales sur l'exercice des professions ;

- les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habiletés à effectuer des opérations de crédit-bail ».11(*)

I.1.1. Le rôle économique d'une banque

La banque joue deux rôles distincts, un rôle d'intermédiaire financier entre demandeurs et offreurs de fonds et un rôle de producteurs de services aux emprunteurs et déposants.

Schéma n°1 Rôle économique d'une banque

La définition économique d'une banque est donnée par PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami: « la banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts :

- en intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux c'est l'intermédiation bancaire (1 et 2);

- en mettant en relation directe offreurs et demandeurs de capitaux (marché financier, monétaire,...), c'est le phénomène de désintermédiation (3 et 4) ».12(*)

Banque

1

Emplois Ressources

2

Prêts Dépôts

Epargne

Demandeurs de capitaux

Offreurs de capitaux

Marchés

Monétaire

Financier

4 3

Dérivés

Ce schéma renseigne sur:

a) L'intermédiation bancaire 

1. Les offreurs de capitaux confient à la banque leur dépôt et leur épargne.

2. Les demandeurs de capitaux sollicitent au près de la banque des financements.

b) Les marchés directs (désintermédiation)

3. Les offreurs de capitaux investissent directement sur les marchés.

4. Les demandeurs de capitaux se financent auprès des marchés.

c) Les marchés dérivés

Les marchés dérivés permettent aux agents économiques de couvrir les risques auxquels ils sont confrontés (fluctuations des taux d'intérêts, des taux de change, des cours de matières premières ou des cotations boursières).

D'après PHILIPPE G. et STEPHANIE P., pour certains agents économiques (notamment l'Etat et les entreprises), la dépense (principalement en investissement) sera supérieure à leur revenu disponible brut. A l'inverse pour certains agents économiques, (ménages notamment) la situation inverse prévaut et leur dépense reste inférieure à leurs revenus.

Dans le premier cas, on parlera d'un besoin de financement (demande de capitaux) alors que dans le second cas il s'agira d'une capacité de financement (appelée offre de capitaux ou épargne). Structurellement, les ménages et les établissements sont des offreurs de capitaux, alors que l'Etat et les entreprises en sont demandeurs. L'extérieur, quant à lui, est tour offreur ou demandeur de capitaux en fonction de l'état de la balance des paiements courant de la nation.

I.2. La notion de crédit bancaire

I.2.1. Définition du crédit

Pour PETIT-Dutaillis, «  faire crédit, c'est faire confiance, mais c'est aussi donner librement la disposition affective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service13(*)».

PRUCHAUD J., quant à lui, dit que « le crédit bancaire est en général l'opération par laquelle la banque met une somme déterminée à la disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qui lui a été fournie»14(*).

Pour Bernard V. et colli J.C, « le crédit est un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement »15(*).

Des trois définitions ci-haut reprises, nous déduisons principalement trois notions inséparables dans l'octroi des crédits.

Il s'agit entre autre de la confiance qui doit exister entre les parties contractantes, et à cela s'ajoute le facteur temps qui est extrêmement important dans ce genre d'opération. Enfin, le crédit ne peut pas se séparer du risque.

I.2.2. Les éléments essentiels du crédit bancaire

I.2.2.1. La confiance

« Le terme crédit vient du latin credere c'est- à- dire faire confiance ».1(*)6  Cette notion est nécessaire pour qu'une opération de crédit soit possible. Du côté de la banque, cette confiance à l'égard de son client se manifeste par les avances de fonds, l'exécution des ordres donnés et l'indication des renseignements favorables.

Le client de son côté, doit être convaincu que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin et qu'elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son bilan et la marche de son entreprise.

La confiance est la base principale du crédit. Le banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de l'accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un crédit de décaissement.

I.2.2.2. L'élément temps

Il est un autre élément que celui d'ordre psychologique (confiance, qui doit être pris en considération).

C'est le temps, ou le délai fixé pour le remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu'il doit prester dans le cadre d'un crédit de signature du banquier. Ce second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que l'opération ne se liquide pas normalement, et plus il se méfiera.

I.2.2.3. L'élément risque

Le risque, quant à lui est aussi un élément déterminant toute opération de crédit. Il est de deux degrés : d'un côté, il y a le risque d'immobilisation qui consiste dans le retard pour le client à rembourser son crédit. De l'autre côté, il y a le risque d'insolvabilité qui consiste en la perte définitive d'une créance. En gestion de la défaillance, ce risque aussi connu comme le risque de la défaillance, est lié à l'incapacité du client de respecter les termes du contrat de prêt.

« C'est dans l'intérêt de diminuer les risques que les banques ont un certain penchant au crédit à court terme ou aux crédits alloués aux activités rentables en elle-même »1(*)7.

I.2.3. La typologie des crédits

JOHN STUART1(*)8 classe les différents types de crédits en fonction de certains critères notamment la durée, le degré de libéralité des banques, l'objet, la forme et d'après l'origine des crédits.

I.2.3.1. Les types des crédits selon la durée

Selon ce critère, on distingue :

- les crédits à court terme ;

- les crédits à moyen terme ;

- les crédits à long terme.

a) Les crédits à court terme

Les crédits à court terme sont des crédits dont la durée est inférieure à deux ans. Généralement consentis par les banques de dépôts, peuvent rentrer dans cette catégorie : les bons de trésor, les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits par caisse (escompte, avance en compte courant, facilités de caisse ou découverts), les crédits de campagne.

L'entreprise sollicite ce genre de crédit pour réaliser une opération d'exploitation qui, une fois terminée, servira à rembourser à son banquier.

b) Les crédits à moyen terme

Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7 ans au maximum. Les crédits à moyen terme oscillent entre les crédits à court terme et les crédits à long terme. Certains les appellent des « crédits à long terme courts » tandis que d'autres les appellent des « crédits intermédiaires ». Ils servent au financement des activités rentables à moyen terme (ex : construction).

c) Les crédits à long terme

Les crédits à long terme peuvent, en matière commerciale commencer à 5 ans. Mais du point de vue des finances de l'Etat, cette durée ne constitue véritablement pas du long terme, il faut qu'elle soit encore plus longue. C'est ainsi que l'on le définit à partir de 7 ans. Les entreprises préfèrent ce genre de crédit lorsqu'elles investissent dans des projets qui donneront des résultats qu'à long terme (ex : usine).

Au Burundi, le financement des crédits à long terme est assuré par les institutions financières (ex : BNDE, FPHU).

I.2.3.2. Les types des crédits selon le degré de libéralité des banques

Selon le degré de libéralité des banques, on distingue les crédits mobilisables des crédits non mobilisables. Au Burundi, on parle des crédits mobilisables lorsque la banque centrale autorise à une banque de débloquer un crédit et lui donne en même temps son accord sur le refinancement d'une partie du crédit.

L'autre partie que la banque centrale n'accepte pas de refinancer est appelée crédit non mobilisable.

I.2.3.3. Les types des crédits selon leur objet

Tout banquier a besoin de savoir ce qu'en est de l'utilisation du crédit sollicité par son client. C'est pourquoi il exige à l'emprunteur d'indiquer ses projets afin que le banquier puisse savoir s'il vaut la peine de les financer.

On distingue, généralement, selon l'objet du crédit :

- les crédits d'exploitation ;

- les crédits d'investissement

a) Les crédits d'exploitation

Ces crédits sont destinés à :

- faciliter les approvisionnements (c'est-à-dire les biens et les services nécessaires à la fabrication) ;

- permettre la transformation des matières et fournitures en produits finis (c'est-à-dire permettre l'acquisition de ces matières et fournitures et le paiement du personnel de l'usine) ;

- faciliter la commercialisation des biens produits ou achetés en finançant les frais de livraison, d'après vente, de publicité, etc.

Nous constatons que ces crédits ont une durée courte car le cycle d'exploitation d'une entreprise est généralement inférieur à une année.

b) Les crédits d'investissement

Ils sont destinés à l'acquisition soit des investissements corporels (machines, matériels et outillages, etc.) soit des investissements incorporels (financement de frais d'établissement, le financement des dépenses de recherche et de développement, l'achat ou la mise en place du fonds de commerce, etc.)

I.2.3.4. Les types des crédits selon leur forme

Cette typologie est définie suivant le degré de liberté dans l'utilisation de ces crédits.

Ainsi on distingue :

- Les crédits liés au projet dont les bénéficiaires n'ont pas le plein droit d'en utiliser à leur gré. Le prêteur les leur donne après qu'ils aient présenté le projet à financer et les bailleurs de fonds analysent la viabilité et la fiabilité du projet pour accorder le financement. Son niveau dépend principalement du volume d'investissement ainsi que du schéma de financement intérieur et celui attendu de l'extérieur. Ces genres de crédits sont les plus octroyés aux PVD. Ils bénéficient de ces crédits à des fins précises et clarifiés par les bailleurs de fonds.

- Les crédits non liés dont l'utilisation par le bénéficiaire est libre. Il ne doit pas présenter des projets aux bailleurs c'est le genre le plus rare dans les pays pauvres.

I.2.3.5. Les types des crédits d'après leur origine

Nous distinguons deux grandes sources de crédits :

Le marché intérieur constitué par la Banque centrale ou alors les particuliers, les entreprises et les organismes financiers implantés dans ce pays. Concrètement, la dette intérieure naît des engagements pris par l'Etat à l'égard de la banque centrale.

Elle provient également de l'épargne nationale tant oisive que celle qui est prête à être investie. Elle se présente en définitive comme une simple transaction financière contre l'Etat et les agents économiques en action à l'intérieur du même pays.

Les crédits proviennent encore de l'extérieur : le crédit extérieur trouve son existence dans les fonds étrangers à l'économie nationale.

L'Etat s'adresse dans ce cas soit à d'autres pays tiers, soit aux organismes régionaux et internationaux, soit à des sociétés ou institutions bancaires privées. Il s'agit donc ici d'une transaction entre deux collectivités économique différentes, d'un transfert de ressources d'une économie à une autre.

I. 3. Notion du risque de crédit bancaire

I. 3.1. Définition

Le risque en matière bancaire peut être défini, selon Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU, comme étant « un engagement portant une incertitude dotée d'une probabilité de gain et de préjudice, que celui-ci soit une dégradation ou une perte  »1(*)9. SAMPSON pour sa part considère que: « la tension qui habite les banquiers est inséparable de leur métier, ils veillent sur les économies d'autrui et partant ils font les bénéficier en les prêtant à d'autres ce qui comporte inévitablement des risques. Il continue en précisant qu'un banquier qui ne prend pas de risque n'en est pas un »2(*)0.

Généralement, la prise de risque est tout simplement liée à l'objet principal de l'activité bancaire : l'octroi de crédit. Cette prise de risque est inéluctable et justifie l'existence même des banques.

Le simple retard dans un remboursement peut être préjudiciable pour une banque qui travaille avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face, de son côté, à ses propres échéances et, par conséquent, compter sur les rentrées nécessaires à l'équilibre de sa trésorerie. Si, par suite de circonstances imprévisibles, ou même par suite d'une politique de crédit imprudente, les retards se généralisaient, il pourrait en résulter une immobilisation de capitaux susceptible de mettre la banque en sérieuses difficultés, même si les crédits accordés ne sont pas compromis.

I.3.2. La typologie des risques de crédit bancaire

En dehors des risques communs à toutes les entreprises (risques logistiques, juridiques, de malversation....), les banques sont confrontées à une typologie spécifique inhérente à leurs activités, principalement les octrois des crédits.

Ces risques ne sont pas purement hypothétiques et peuvent, lorsqu'ils se réalisent, avoir de lourdes conséquences.

Il existe une multitude de risques des crédits bancaires. Leur classification, typologie diffère selon les auteurs à cause surtout des fortes interdépendances qui existent entre les risques, les uns pouvant entraîner les autres. Toutefois, on retrouve généralement les mêmes appellations pour les risques des crédits bancaires quelque soit l'auteur retenu.

ANTOINE Sardi2(*)1, par exemple, inventorie une dizaine des risques des crédits bancaires qu'il regroupe en cinq catégories : le risque de contrepartie, le risque à un client ou à une opération, le risque de taux, le risque corporatif ou professionnel et le risque général.

I. 3.2.1. Le risque de contrepartie

C'est le risque à la fois le plus dangereux et le plus courant pour une banque. Il s'agit du non respect par un client de son engagement financier à savoir, dans la majorité des cas, un remboursement de prêt.

Les événements qui peuvent amener un emprunteur à ne pas respecter ses engagements sont multiples :

- une malhonnêteté évidente (escroquerie, abus de confiance) ;

- un cas de force majeure. Ceci est notamment le cas en ce qui concerne les crédits réalisés à des emprunteurs étrangers qui peuvent être confrontés à des risques de guerre, de révolution, de catastrophes naturelles ou de non transfert ;

- Le plus souvent, la cause du non remboursement est à chercher dans une défaillance économique ou financière involontaire des débiteurs : chômage pour un particulier ou dépôt de bilan pour une entreprise.

I.3.2.2. Le risque particulier à un client ou à une opération

a) Le risque particulier à un client

Le risque particulier à un client dépend d'éléments qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la moralité de ses dirigeants.

Les crédits accordés à des entreprises qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui n'ont pas un fonds de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la trésorerie est lourde comportent des risques assez grands.

Des installations industrielles vétustes ou, à l'inverse, des installations somptueuses, des frais généraux excessifs, des prix de revient exagérés, une production de mauvaise qualité ou, au contraire, de belle qualité mais trop chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.

La compétence technique des dirigeants de l'entreprise joue un rôle primordial.

Une affaire mal dirigée est presque inévitablement vouée à des catastrophes, même si les circonstances lui sont provisoirement favorables.

Il convient également d'attacher un grand prix à la moralité des dirigeants d'une affaire. Sans doute des commerçants ou des industriels peu scrupuleux ont souvent réussi brillamment, mais le banquier doit craindre que leur habileté ne s'exerce à ses dépens ou qu'elle ne provoque des incidents dont il sera indirectement la victime. Ainsi, les entreprises qui faussent leurs déclarations fiscales peuvent se voir infliger des amendes susceptibles de les mettre en position critique.

b) Le risque particulier à une opération

Le risque particulier à une opération est fonction de sa nature, de sa durée, de son montant, surtout lorsque celle-ci a été fixée trop largement par rapport à la surface du client.

I.3.2.3 Le risque de taux

Le type de risque a pour origine l'activité même de la banque qui consiste, rappelons-le, à réaliser des prêts et à y adosser une collecte. Le risque de taux apparaît lorsque le coût des ressources devient supérieur aux produits perçus sur les emplois. Le risque de taux est risque de voir la rentabilité de l'établissement bancaire se dégrader par une évolution défavorable des taux d'intérêt.

Ce risque ne se matérialise jamais lors de la réalisation du crédit car, à un instant donné, il sera absurde qu'une banque prête à un taux inférieur au coût de sa collecte. Le risque de taux ne peut donc apparaître que dans le temps et uniquement si les durées des emplois et des ressources ne sont pas parfaitement adossés (il y a adossement parfait lorsque les emplois et les ressources sont sur une même durée, préservant dans le temps la marge de la banque).

Même dans une situation d'adossement parfait, le risque peut apparaître lorsque les emprunteurs (les déposants) viennent rembourser (se faire rembourser) leurs prêts (leurs placements) par anticipation.

Dans ce cas, l'adossement prévu à l'origine disparaît.

I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel

Le risque corporatif ou professionnel réside essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les conditions d'un commerce ou d'une industrie : pénurie des matières premières, effondrement des prix, révolution technique ou même simplement modifications profondes dans les procédés de fabrication, apparition de produits équivalents et moins chers et changements de mode ou désaffection de la clientèle.

Certaines branches d'activités peuvent être durement frappées par la fermeture d'un débouché extérieur, ou, même sur le marché intérieur, par la suppression d'une protection douanière. Les banques redoutent tout particulièrement les positions spéculatives qui, se généralisant dans une profession, peuvent rendre celle-ci très vulnérable.

I.3.2.5 Le risque général

Le risque général dépasse le cadre de l'affaire au profit de laquelle le crédit est sollicité, pour frapper l'économie d'une nation entière, d'une région voir la situation internationale. Le risque général est difficile à prévoir, et il est encore plus difficile d'y parer.

Leur prévision, même lorsqu'elle est possible, est à elle seule un élément de trouble pour les affaires.

a) Le risque économique

Le risque économique est caractérisé par les crises « économiques » par un repliement général de l'activité économique. Le passage d'une crise économique est marqué par les difficultés commerciales ou financières pour la plupart des entreprises et par un accroissement du nombre des dépôts de bilans.

b) Le risque monétaire

Les troubles monétaires amènent les gouvernements à prendre des mesures telles que la suspension des paiements envers l'étranger.

Dans certains pays, des défaillances de banques ont entraîné des séries de faillite.

c) Le risque politique

Le risque politique réside dans les révolutions, les guerres civiles et étrangères. Les guerres entraînent des fermetures d'entreprises, des réquisitions, des destructions. Elles peuvent être à l'origine de moratoires qui paralysent les règlements.

d) Le risque social

Le risque social est caractérisé par les troubles sociaux. Les troubles sociaux peuvent s'accompagner de grèves, d'émeutes, de pillage, et sont parfois aussi préjudiciables à telle ou telle entreprise que les guerres étrangères.

e) Le risque naturel

Il faut noter également les conséquences d'événements naturels tels que des inondations, des sécheresses, des incendies, des épidémies, des invasions de parasites, qui peuvent frapper des régions plus ou moins étendues.

I.3.3. La limitation des risques de crédit bancaire

Selon Pierre CONSO, «  On a pu constater que le risque est omniprésent, multiforme, qu'il concerne tous les collaborateurs de l'entreprise, et bien sûr la direction générale, mais aussi les actionnaires au niveau du risque global d'entreprise. Le combattre concerne donc tous les acteurs »2(*)2.

Il existe plusieurs moyens pour limiter les risques de crédit bancaire. Ces moyens varient en fonction des suggestions des différents auteurs. JACQUES F2(*)3., par exemple présente quatre moyens pour limiter les risques de crédit bancaire :

- la diversification des portefeuilles de crédit;

- études approfondies du futur débiteur ;

- la surveillance constante de la solvabilité ;

- la prise des garanties.

Quant à Pierre-Charles P2(*)4., il propose les moyens pour réduire le risque de taux d'intérêt en fonction des aléas qui surviennent au niveau de la conjoncture économique nationale et internationale.

I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de crédit

La banque peut diversifier des crédits. En effet, il est périlleux pour une banque de concentrer ces crédits sur quelques gros bénéficiaires.

Plus les crédits sont répartis entre un grand nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la probabilité de non remboursement est faible. La division des risques constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire financier. De même le financement exclusif d'un seul secteur de l'activité économique et /ou une zone géographique expose la banque à des difficultés élevées en cas de récession de ce secteur ou cette zone.

I.3.3.2. Les études approfondies du futur débiteur

La banque réduira les risques du crédit en décidant de n'octroyer des prêts qu'aux personnes présentant un faible risque de défaillance.

La banque doit vérifier que le montant des remboursements et intérêts demandés est en correspondance avec les revenus actuels et futurs du débiteur. Elle doit également s'assurer que le client a le réel désir d'honorer ses engagements ; elle peut pour cela, consulter les fichiers d'incidents de paiement et de remboursement.

La banque a également la possibilité de sélectionner ses clients à partir de leur situation familiale, de leur niveau de revenu et de tous autres éléments servant à différencier les clients défaillants des non défaillants. La décision d'octroyer ou non un crédit à une entreprise est prise au vu d'études de conjoncture de son secteur économique et après examen de sa situation financière.

I.3.3.3. La surveillance constante de la solvabilité

La solvabilité est une chose qu'il faut surveiller continuellement. Il y a des gens solvables à un moment donné et qui ne le sont plus ensuite. Cette solvabilité se rattache à la notion du patrimoine. Elle dépend aussi des sûretés stipulées.

Faute de sûreté particulière, c'est l'ensemble du patrimoine du débiteur qui constituera sa garantie.

Il faut se défier, il y a des richesses plus ou moins sécurisantes pour le créancier. Le créancier prudent ne dormira tranquille que si les biens de son débiteur sont disponibles, faciles à dessaisir. Il comparera les disponibilités avec les exigibilités pour savoir si d'autres créances ne mettent pas son débiteur en difficulté.

Il sait enfin que certains biens comme le fond de commerce sont susceptibles de s'évanouir d'eux-mêmes si le débiteur relâche ses efforts. Il y a aussi des gens extrêmement riches qui ne paient pas leurs dettes. D'autres fortunes sont peut être des biens insaisissables.

I.3.3.4. La prise des garanties 

Pour améliorer la sécurité de ces engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement, il faut que le banquier recueille des garanties.

On distingue les garanties réelles et les garanties personnelles.

I.3.3.4.1. Les garanties réelles

La garantie réelle est un engagement qu'une entreprise met à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles :

a) Le nantissement 

Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis en garantie est meuble, on parle de gage ; s'il s'agit des revenus d'immeuble, on appelle cela l'antichrèse.

b) L'hypothèque  ou sûreté réelle immobilière

L'hypothèque est une garantie coûteuse comparativement au nantissement, elle est sollicitée en couverture de crédit d'investissement. L'hypothèque se définit comme étant l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.

I.3.3.4.2. Les garanties personnelles

Appelé aussi « sûretés personnelles ». Ces garanties sont constituées par l'engagement d'une ou plusieurs personnes de rembourser le créancier en cas de défaillance du débiteur principal. Elles se réalisent sous les formes juridiques de cautionnement et de l'aval.

- Le cautionnement : le cautionnement est l'engagement pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de défaillance du débiteur.

- L'aval : l'aval est l'engagement apporté par un tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement. L'avaliste est donc solidaire du débiteur principal.

L'aval peut être donné sur l'effet ou par acte séparé.

I.3.3.5. La gestion du risque de taux

Pour qu'une banque évite d'avoir une trop grande exposition du risque de taux, il est souhaitable qu'elle limite son risque de transformation, c'est-à-dire qu'elle s'efforce d'adosser au mieux la durée de ses emplois avec celle de ses ressources.

Une autre solution consiste à développer la part de sa collecte, mais surtout de ses emplois à taux révisables, car ceux-ci vont évoluer corrélativement aux taux du marché.

Une dernière solution consiste pour la banque à couvrir son risque de taux en opérant sur des produits de marché dérivé.


CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA BNDE

II.1. Spécificités des banques nationales de développement économique

II.1.1. Introduction

Il en est des mots comme tant de choses sérieuses ou frivoles. La mode un jour, met en lumière certains d'entre eux et leur usage, rare jusqu'alors, soudainement se multiplie.

C'est ainsi que le mot « développement » a connu tout récemment une fortune mondiale ; jadis ne prenait son sens qu'en fonction d'un contexte, variable selon le choix des termes qui le composaient. Aujourd'hui il se suffit à lui-même, et brille d'un unique éclat, solitaire qui n'est suivi d'aucun autre vocable.

Aujourd'hui, la plupart des plans, la plupart des réformes sont conçus sous l'égide d'une banque de développement, il s'en est créé dans tous les pays du monde à une cadence accélérée.

Elles reposent toutes sur quelques grands principes communs :

- un investissement des capitaux à long terme ;

- un plan pour le mettre en oeuvre ;

- un organisme centralisateur ;

- une orientation sociale donnée aux programmes économiques mais les unes limitent leur action à un pays déterminé, ou, même à une ou plusieurs régions de ce pays, alors que les autres sont des organismes internationaux (Ex : BIRD, BAD).

Dans un pays déterminé, une banque de développement s'occupe de la mise en valeur des richesses naturelles, cherche à améliorer les rendements de l'agriculture et de l'industrie, à rendre plus efficaces les circuits commerciaux, à accroître de la sorte le revenu national dont elle essaie de rendre la distribution plus équitable. Evidemment, ce rôle très général est celui de l'Etat, mais la création de la banque de développement correspond au besoin d'isoler ces opérations dans la masse des fonctions qu'assument le parlement et le gouvernement ; c'est l'occasion de mieux coordonner la politique économique, en chargeant à un groupe d'experts d'arbitrer entre les urgences, de choisir les projets les plus utiles et les mieux préparés.

Aussi le plus souvent la banque de développement ne se conçoit-elle qu'en fonction d'un plan dont elle est l'agent d'exécution, ou dont elle constitue l'organe essentiel. Cette utilité d'un plan est d'ailleurs peu à peu apparue dans tous les pays.

Dans certains cas, la constitution d'une banque de développement a été nécessaire pour que puissent être reçus, en dehors de l'Etat, les versements effectués par un organisme international, et que ceux-ci demeurent bien séparés de l'ensemble des recettes budgétaires.

Naturellement, dans les régions sous -développées, la tâche est immense et s'applique à de nombreux domaines ; le choix est souvent difficile entre les buts très variés à poursuivre ; et la tentation est souvent grande de donner la priorité à des travaux de prestige au lieu de se consacrer à l'humble tâche d'apprendre à une population peu évoluée le meilleur mode de travail.

II.1.2. Historique et buts généraux des banques nationales de développement économique

II.1.2.1. Historique des banques nationales de développement économique

C'est à partir de 1945 que furent progressivement mises en place les diverses institutions nationales de crédit, sous la forme de sociétés parapubliques.

Leur création avait pour principal objet de pallier les insuffisances des caisses de crédit agricole, en raison de la faiblesse de leurs ressources, de la rigidité de leurs statuts qui subordonnaient l'octroi des prêts à de multiples formalités et à l'obtention de garanties peu adaptées aux possibilités d'une clientèle pauvre, enfin, en raison du caractère trop administratif d'une gestion par ailleurs insuffisamment indépendante.

Aussi les sociétés de crédit furent-elles conçues, comme des organismes assez souples pour pouvoir expérimenter des formes nouvelles de crédit tenant compte de toutes les données économiques et sociales des pays intéressés et assez indépendants pour que les critères de rentabilité et d'efficacité ne soient au premier plan. Enfin, la présence d'un personnel suffisamment qualifié et suffisamment nombreux devait permettre à ces sociétés de remplir dans les meilleurs conditions la tâche qui leur avait impartie.

Leurs catégories correspondent à trois catégories de besoins :

- le développement du crédit agricole, objectif évidemment prioritaire dans des pays dont presque toute la population tire son revenu de la terre, et d'autant plus impérieux qu'apparaissent spontanément, à l'époque, un grand nombre de coopératives, excellentes dans leur principe, mais souvent critiquables dans leur gestion ;

- le développement du crédit à l'artisanat et aux petites entreprises ;

- le développement du crédit à l'habitat, nécessité sociale particulièrement aiguë, surtout dans les villes où nombre de particuliers, désireux de se mieux loger, entreprenaient déjà par leurs propres moyens des constructions que l'insuffisance de leurs économies ne leur permettaient pas toujours d'achever.

Ce cumul d'attributions devait permettre aux sociétés de crédit d'assurer une meilleure division des risques, de réduire les frais de gestion et d'éviter les compétitions qu'une pluralité d'institutions eut risqué de susciter.

La transformation des territoires en Etat indépendants s'est en effet accompagnée d'importantes modifications dans la structure et les attributions des sociétés de crédit.

Celles-ci ont maintenant pleinement le caractère d'institutions nationales.

Les gouvernements y sont majoritaires ; ils en nomment les présidents et les directeurs, en assurant la tutelle et le contrôle.

Cette évolution s'est accompagnée d'un changement de dénomination. Au terme de « société de crédit » se sont substituées les appellations de « crédit national», « de société d'investissement », et surtout de « banque de développement », terme qui décrit bien le rôle assigné aux organismes ainsi crées.

Cette réforme a eu un caractère très général. Partout les sociétés de crédit ont été transformées en sociétés nationales. Dans la très grande majorité des cas, ce changement de structure s'est trouvé lié, comme il vient d'être signalé, à un élargissement d'attributions.

Il apparaît que, dans l'ensemble, l'évolution qui vient de se produire a été marquée par une double option :

- option en faveur de banques nationales à participation majoritaire de l'Etat dont elles dépendent, par opposition à la formule de la banque de développement à majorité de capitaux privés ou extérieurs ;

- option en faveur de la concentration des responsabilités au sein d'une institution de crédit unique, de préférence à la création d'une pluralité d'organismes spécialisés en fonction ,soit de la nature des opérations, soit au montant plus ou moins élevé des prêts à consentir.

Dans la majorité des cas, le rôle des banques de développement, tel qu'il est défini dans leurs statuts, consiste à reprendre et, si possible, à perfectionner et développer les activités traditionnelles des sociétés de crédit, tout en exerçant des attributions d'un type nouveau, comportant des responsabilités supplémentaires très étendues.

II.1.2.2. Les buts généraux des BNDE

Le but de ces institutions consiste de façon générale à stimuler et à financer des investissements productifs du secteur privé, plus particulièrement dans des pays en voie de développement. Toutefois, elles cherchent à se différencier et se différencient effectivement des banques d'affaires classiques. Cette différence se fonde sur les objets proprement économiques et leur spécialisation.

La banque de développement, n'ayant pas comme critère impératif celui de la rentabilité, peut très bien stimuler les activités non lucratives, au moins pendant un certain temps, et ainsi éviter certains goulots d'étranglement.

Les banques de développement peuvent également stimuler la productivité dans la mesure où comme l'indique BERTRAND MUNIER, « les banques de développement rassemblent parfois, il est vrai à grand frais un personnel nécessairement de haute qualité. Ce noyau de techniciens (administrateurs, ingénieurs,...) réalise un certain nombre d'études, soit à l'intention du plan, soit par une simple information ».2(*)5

Au niveau de la spécialisation, les banques de développement ont rarement une compétence générale. Au contraire, elles sont assez spécialisées et ceci généralement dans trois directions :

- spécialisation par secteur : agriculture, industrie, artisanat, etc.

- ou bien moins fréquemment, on assigne des limites géographiques aux activités de la banque, parce que les économies régionales sont très différenciées dans certains pays ;

- enfin, l'importance des projets à financer peut être aussi un critère de spécialisation de la banque. Ici, nous devons signaler que la spécialisation est un problème complexe. on ne peut, par conséquent, le trancher aisément.

Les banques de développement dans les pays en voie de développement ont été partout crées par les pouvoirs publics afin d'accélérer le processus de croissance au moyen de financement accordés aux secteurs considérés comme prioritaires. Ces banques expriment de manière significative l'affirmation de leur autonomie que les Etats Africains cherchent à établir depuis le jour où ils ont conquis leur indépendance.

De telles institutions devraient avoir comme activité typique le financement des entreprises industrielles, et parmi celles-ci, tout particulièrement les petites et les moyennes ; ainsi que le financement du secteur pour les grands travaux d'infrastructure (en collaboration même des institutions internationales) et celui des projets dans les domaines où l'offre de crédit fait défaut notamment l'agriculture et l'élevage où presque la majorité de la population Africaine tire le revenu.

A côté de ces orientations vraiment louables de leur gestion, on ne peut passer sous silence la désillusion apportée dans certains cas par les résultats obtenus dus à des disponibilités pécuniaires trop restreintes par rapport à l'ampleur des buts assignés aux banques de développement, mais encore plus à une déviation de leur organisation première, avec de fréquents empiètements sur le crédit ordinaire afin de répondre aux nécessites d'équilibre administratif. Ce fait a été enregistré, en particulier, dans les pays dépourvus de banque commerciale nationale.

De toutes façons, en les remettant sur la voie tracée par elles, ces banques de développement sont certainement appelées à jouer un rôle-clé sur les marchés Africains de crédit.

II.2. Présentation de la BNDE du Burundi

II.2.1. Historique et buts généraux de la BNDE

La BNDE a été créée le 8 décembre 1966, autorisée par ordonnance ministérielle numéro 100/213 du 26 janvier 1966 et elle a commencé ses activités le 4 avril 1967.

Avec un capital de 60 millions de FBU, ce dernier a été augmenté à plusieurs reprises.

Il s'élève à 3241,94 millions de FBU depuis 2003 jusqu'à en 2005.

Tableau n°1 : Evolution du capital social depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU)

Années

1967

1968 à

1971

1972 à

1974

1975 à

1979

1980

1981 à

1982

1983 à

1984

1985 à

2002

2003 à

2005

Montants

60

120

120,70

160,70

310

363

554

740

3 241,94

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE.

Toutes les augmentations qui ont lieu l'ont été soit par souscription de nouvelles actions, soit par incorporation des réserves ou par participation de nouveaux actionnaires. La BNDE dont le siège social est à Bujumbura, a pour objet de concourir au développement économique et social du Burundi, ceci est stipulé dans l'article 3 du règlement intérieur de la BNDE.

Elle intervient à cet effet notamment :

- en consentant des avances à long terme, moyen et court terme en faveur de particuliers ou des personnes morales, sociétés, organismes, coopératifs ou municipalités ;

- en donnant sa garantie par voie d'aval ;

- en assurant la gestion de certains fonds du public.

La BNDE est une société mixte. Le capital est composé des actions nominatives d'une valeur de 43.810 FBU.

Les actionnaires sont l'Etat du Burundi ou autre organisme ayant le statut d'établissement public ou assimilé au Burundi (46,57%) , les banques du Burundi ou autre établissement adhérant à l'association des banques du Burundi ou agréée par elle (17,46%), les institutions ou établissement ou organisme financier de caractère public ou privé exerçant leurs activités principalement à l'étranger (34,47%) , des personnes de droit public ou privé nationales ou étrangères n'entrant pas dans les catégories précédentes et intéressées à un titre quelconque au développement du Burundi (1,50%).

Tableau n 2: Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU)

Actionnaires

Montant de la participation

%

% par groupe d'actionnaires

1. Etat du Burundi

2. INSS

3. OCIBU

1299,71

105,14

105,14

40,09%

3,24%

3,24%

Série A : 46,57%

4. BANCOBU

5. BCB

96,820

468,40

2,99%

14,99%

Série B:17,46%

6. DGCIRB

7. BEI

8. AFD

372,39

372,39

372,39

11,49%

11,49%

11,49%

Serie C:34,47%

8.BRASSERIE

48,60

1,50%

Série D:1,50%

Source : Rapport annuel de la BNDE, 2005, p.24.

La BNDE intervient en faveur du développement économique dans le secteur agricole, agro-industriel, industriel, artisanal et touristique.

Pour favoriser le progrès social, elle consent des crédits immobiliers soit à des particuliers, soit à une société publique réalisant des lotissements ainsi que des immeubles collectifs.

D'autre part, la BNDE accorde aux particuliers des prêts au petit équipement familial.

II.2.2. Structure administrative de la BNDE

La BNDE est une société mixte constituée à la manière classique d'une société par actions à responsabilité limitée. Elle comprend:

- un organe délibératif qui est l'assemblée générale des actionnaires ;

- deux organes d'exécution, en l'occurrence le Président du conseil d'Administration et le Président Directeur général ;

- un organe de décision qui est le conseil d'administration.

Les tâches sont reparties comme suit:

- L'assemblée générale des actionnaires élit le Président du conseil d'administrations, approuve les comptes annuels et prend toutes les décisions extraordinaires ;

- Le conseil d'administration, le Président directeur-Général et le comité de crédit. Il établit le règlement d'ordre intérieur, accorde des crédits qui se rattachent à la gestion courante et prend les décisions qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale ;

- Le Président du conseil d'administration préside l'assemblée générale, le conseil d'administration et le comite de crédit. Il est également appelé à veiller à l'exécution des décisions du conseil d'administration;

- Le Président Directeur général, enfin, est le garant de la gestion courante de la banque, en liaison avec le Président du conseil d'administration, qui est ici la même personne. Il est en fait le délégué du conseil d'administration pour les actes concernant la gestion courante. Il est membre du comité de crédit, dont le rôle est d'accorder des crédits autres que ceux dont l'accord relève du conseil d'administration.

II.2.3. Ressources

«Par ressource, on peut entendre la raison d'être, la justification économique ou si l'on veut dire, l'origine, la source des biens et services, créances et transferts dont peut disposer l'organisation. Ces ressources peuvent provenir du système lui-même (de son activité économique) ou de son environnement.»2(*)6

Pour la réalisation de ses opérations, la BNDE met en oeuvre :

- ses fonds propres constitués par le capital social, les réserves, provisions et dotations;

- des ressources d'emprunts qu'elle se procure sur le marché financier national ou à l'extérieur.

Les ressources locales sont trouvées soit au près de la banque de la république du Burundi par mobilisation au près de cet institut d'émission des créances admises au réescompte, soit au moyen d'emprunts négociés avec des institutions ayant des disponibilités financières à faire fructifier.

Les ressources extérieures proviennent d'organismes étrangers nationaux ou internationaux spécialisés dans l'aide du développement. Elles sont obtenues sous forme de lignes de crédit en devises ouvertes en faveur de la BNDE (ou parfois de l'Etat qui les rétrocède alors à la banque) et utilisables, après accord cas par cas du bailleur de fonds concerné, pour le financement d'opérations entrant dans les secteurs d'intervention précisés dans la convention conclue avec celui-ci.

Ses bailleurs de fonds sont: la Banque Mondiale, la Banque Africaine de développement, le fonds Africain de développement, la caisse centrale de coopération économique , la KFW de la république fédérale d'Allemagne et la Banque Européenne d'investissement.

Ces institutions mettent à la disposition de la banque des fonds en vue de financer l'investissement des projets suivant la priorité établie, et aussi, selon l'importance du domaine dans le développement économique du pays.

CHAPITRE III. LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE A LA BNDE DU BURUNDI

Rappelons que la BNDE avait été créée pour appuyer le développement du secteur productif (agriculture, élevage, artisanat, industrie, habitat, tourisme et services).

Cette cruciale mission confiée à la BNDE a été réalisée dans un environnement caractérisé et marqué par la persistance d'un climat de guerre civile dans le pays depuis octobre 1993. En 1996, le blocus décrété par les pays voisins est venu alourdir la situation qui était déjà précaire. Cette sanction a désorganisé les circuits de production et complètement anéanti les courants d'échanges routiers, lacustres, et aériens du Burundi à telle enseigne que la survie même de l'Etat était mise en péril.

Avant de développer la gestion du risque de crédit à la BNDE, nous retraçons brièvement les conséquences économiques et sociales de la crise déclenchée depuis octobre 1993 au Burundi, pour justement montrer l'environnement socio-économique à partir duquel la BNDE a mené ses activités.

III.1. Situation économique et sociale depuis la crise de 1993

A partir de 1986, le gouvernement avait engagé un vaste programme de reformes macro-économiques, institutionnelles, législatives, et réglementaires visant le développement et la diversification du tissu économique. Selon NDIKUMANA Victoire et TOYI Gabriel2(*)7, ce programme avait pour objectif principal:

- de corriger les déséquilibres chroniques des finances publiques et de la balance des paiements;

- de créer des incitations plus appropriées à la diversification de la production et à la promotion de l'économie pour lutter contre la pauvreté ;

- d'améliorer les conditions de vie de la population en garantissant un paquet de services minimaux notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et d'accès à l'eau potable.

D'après les mêmes auteurs, des reformes importantes ont été engagées dans divers secteurs de la vie nationale. En 1992, on notait que des résultats satisfaisants avaient été atteints et l'on observait une nette amélioration des indicateurs macro-économiques:

- un taux de croissance économique évoluant de 3,5% en 1990 à 5% en 1991;

- un taux d'inflation raisonnable de 4,5% en 1992;

- un taux brut de scolarisation au niveau primaire de 68%;

- un taux de couverture vaccinale de 81% en 1992;

- un taux de desserte en eau potable de 58% pour la population rurale et de 97% pour la population urbaine;

- 80% de la population vivant dans un rayon ne dépassant pas 6Km autour d'un centre de santé.

Ces résultats ont été annihilés par la crise qui été éclaté en 1993 et qui a continué à perdurer. Malgré cet effort pour améliorer l'environnement des affaires, il semble que le secteur privé n'ait pas réagi de manière significative à ce nouvel environnement et aux mesures de promotion de l'initiative individuelle quand est survenue la crise de 1993.

Un processus de privatisation des entreprises publiques avait débuté en 1991 mais la crise lui a donné un coup d'arrêt à cause notamment de la dégradation de l'environnement macro-économique aggravé par le gel de l'aide internationale. Une partie de cette aide était utilisée pour financer les études multiformes préparatoires de privatisation.

Lors du forum sur les états généraux de l'économie Burundaise2(*)8, le Ministère de la planification, du développement, et de la reconstruction a présenté un bilan très désastreux de la situation socio-économique du pays suite à la crise qui a éclaté en octobre 1993.

En plus de dix ans de guerre dont 3 ans d'embargo, les principaux indicateurs économiques son pratiquement tous passés au rouge. Selon ce Ministère, quatre indicateurs le montrent d'une manière significative. Il s'agit de la production, du revenu par habitat, de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté et du niveau de l'aide internationale. Ces indicateurs ont opéré une chute vertigineuse.

En effet:

- depuis 1993, la richesse nationale a baissé en moyenne, soit jusqu'en 2003, une baisse cumulée de la production de plus de 20%;

- le revenu par tête d'habitat qui était à 210 USD au début de la dernière décennie, était passé 110 USD / habitat en 2003(soit une baisse du revenu par habitat de près de la moitié). Ce revenu est nettement inférieur à la moyenne de l'Afrique subsaharienne qui s'élève à 510 USD;

- aujourd'hui, dans notre pays, plus de 68% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, pendant que la population considérée comme vivant dans la pauvreté extrême était évaluée à 33% en 1990;

- l'aide au développent annuel accordé au Burundi est passé de 300 millions de USD en 1992 à 100 millions en 2003. Par ailleurs, elle a changé de nature (prédominance humanitaire).

Le recul considérable de la production dans pratiquement tous les secteurs de l'économie a généré des effets néfastes sur la situation économique et sociale. Sans être exhaustif, relevons-en quelques-en des plus saillants:

- la faiblesse de la croissance économique a hypothéqué les perspectives de relance économique, de création d'emplois et de revalorisation des salaires.

- la forte dépréciation de la monnaie nationale avec notamment pour conséquence de l'augmentation du prix à l'importation aussi bien pour les inputs de l'industrie locale que les produits de consommation finale. Le taux de change s'est fortement déprécié passant de 260 BIF en 1992 à plus de 1000 BIF pour 1USD aujourd'hui.

- la forte tension sur la trésorerie de l'Etat matérialisée par le cumul des déficits internes (budget) et externes (paiements extérieurs). Depuis la crise survenue en 1993, les recettes fiscales et non fiscales ne couvrent pas les dépenses permanentes de l'Etat. L'épargne courante qui était à plus de 15 milliards de BIF au cours de cinq dernières années ayant précédé la crise, était négative de 25 milliards de BIF cinq années après le début de cette dernière.

- Le déficit global qui n'était que de 6 milliards de BIF en 1992 s'est considérablement creusé pour atteindre 2 milliards de BIF en 2003. Le niveau de déficit et surtout sa permanence depuis la crise n'a fait que renforcer les déséquilibres macro-économiques.

- la pénurie des réserves avec pour conséquence le ralentissement de l'activité économique. Les réserves de change sont passées de 200millions d'USD à 30millions d'USD en 2002.

- la réduction du portefeuille de tous les bailleurs de fonds et par voie de conséquence la paralysie de tous les projets de développement. Quand on sait que les bailleurs de fonds financent jusqu'à 80% des investissements du pays, la conséquence logique est la baisse du taux d'investissement.

- la chute du taux d'investissement : pendant qu'on consacrait près de 20 % de la production nationale à l'investissement (dans l'augmentation de la production future), ce pourcentage est revenu à moins de 10% du PIB aujourd'hui.

- la hausse du prix des biens et services a eu pour conséquence l'appauvrissement monétaire de la population (l'inflation est passée de 4% en 1992, à 31% en 1997, puis à 12% pour l'année 2003). Si les prix ont fortement augmenté, il s'agit d'un côté d'une réaction à l'accroissement des moyens de paiement (pendant que la production baissait, la masse monétaire est passée de 34 milliards de BIF à la fin de l'année 2002). Suite à l'inflation, le pouvoir d'achat s'est amenuisé et a poussé à l'extrême la pauvreté de la population. Selon les résultats de l'enquête budget-consommation sur la période allant de 1986 à 1990, la dépense annuelle moyenne par tête en milieu urbain s'élevait à 70.000 BIF. Une autre enquête menée en 1998 renseigne que la dépense annuelle moyenne par tête était de 300.000 BIF.

- la pauvreté s'est fortement aggravée depuis la crise de 1993, celle-ci se manifeste par une espérance de vie faible: l'espérance de vie est tombée de 51 ans en 1990 à 48 ans en 2001. Elle s'explique aussi par la faiblesse du revenu annuel par habitat:110USD par an. Elle se traduit également par l'accès limité de la population aux services de base. Il est évident que pendant la période de crise, les indicateurs de nutrition et les indicateurs d'éducation ont chuté.

C'est dans cette conjoncture socio-économique difficile que la BNDE a pu maintenir ses activités d'octroi de crédit. Dans la suite, nous essayons de présenter d'une manière un peu détaillée les répercussions de cette crise sur la gestion des risques de crédit par la BNDE. Nous faisons une comparaison entre la période d'avant la crise (1986 à 1992) et la période relatant la crise (1993 à 2005).

III.2. Procédures d'octroi des crédits

La BNDE a mis en place les politiques et procédures à suivre et qui sont les outils d'appui et de consultation permanents pour gérer et éviter le mieux possible les risques inhérents à l'activité d'octroi de crédits.

Les procédures normales souvent suivies pour accorder un crédit ont pour missions de respecter certains éléments importants pour l'efficacité de la sûreté et la gestion du crédit octroyé.

A la BNDE, toutes les étapes ont pour objectif d'assurer l'utilité du crédit et du retour du montant accordé.

Les étapes poursuivies pour l'octroi de crédit à la BNDE sont donc2(*)9:

- la réception des demandes de crédit;

- l'instruction du dossier;

- élaboration de la fiche de présentation;

- présentation du dossier au comité de direction ou au conseil d'administration;

- la demande de refinancement aux bailleurs de fonds;

- la demande éventuelle de la participation du fonds de soutien à l'investissement privé;

- la demande éventuelle de la couverture du fonds national de garantie.

III.2.1. Présentation et instructions des demandes de concours

La BNDE n'apporte ses concours que sur base des critères économiques, financiers et techniques. Elle aide les promoteurs à préciser leurs projets et les assiste dans toute la mesure du possible lors de la réalisation des investissements et de la mise en route des équipements. Elle suit la marche de l'entreprise pendant la durée d'amortissement du crédit. La BNDE n'intervient pas pour l'achat des biens existants.

Un bureau d'accueil reçoit les clients et les dirige, selon la nature de l'opération envisagée, vers le service compétent pour les renseigner et instruire leurs dossiers.

En particulier, le service chargé des investissements se tient à la disposition des promoteurs, notamment pour les aider dans la définition de leurs projets, la réalisation de l'étude de marché, la sélection des équipements, l'estimation des coûts de production et l'établissement des comptes prévisionnels nécessaires pour l'appréciation de la rentabilité de l'exploitation.

Les dossiers, doivent en règle générale, comprendre les éléments suivants:

a) pour les particuliers:

- état civil du demandeur;

- objet de la demande avec description détaillée du projet;

- devis des travaux ;

- listes des équipements à acquérir, justification des choix opérés et factures pro-forma;

- étude de marché;

- plan de financement;

- comptes d'exploitation prévisionnels faisant apparaître la viabilité du projet;

- situation fiscale du demandeur.

b) pour les entreprises

b1) situation économique

- historique de l'affaire;

- emplacement des centres de production et description des moyens de production (installations et matériels existants) avec indicateur de leur capacité de production, de leur état et de leur ancienneté;

- personnel employé (effectif et composition);

- évolution de l'activité au cours des dernières années: volume de production ou des travaux exécutés et chiffres d'affaires des trois exercices, débouchés et organisation commerciale;

- indication des filiales ou des sociétés appartenant au même groupe.

b2) La situation financière

- évolution du capital;

- listes des principaux actionnaires avec indication de la part qu'ils détiennent dans le capital;

- bilan, comptes d'exploitation, comptes de profits et pertes, répartition des bénéfices (trois derniers exercices);

- situation financière récente de moins de six mois, et aperçu des résultats de l'exercice en cours;

- commentaire détaillé du dernier bilan approuvé et de la dernière situation financière;

- indication de la valeur vénale des immobilisations, du matériel et du stock ;

- créances privilégiées sur la société et engagement pris par elle, notamment sous forme de caution.

c) Note sur la demande de crédit

- programme dont la réalisation est actuellement envisagée ;

- explications détaillées sur le programme d'équipement prévu;

- moyens de financements envisagés pour la partie du programme d'investissement que l'entreprise garde à sa charge ;

- plan d'amortissement de crédit;

- prévisions des moyens d'amortissement;

- compte d'exploitation prévisionnel (pendant l'exécution du programme d'investissement, après la réalisation de ce programme);

- garanties offertes: hypothèque, caution,...

d) Les documents et renseignements annexes

- statuts à jour certifiés conformes;

- composition du conseil d'administration;

- référence sur les personnes qui assurent la direction de l'entreprise;

- extrait de la délibération du conseil d'administration décidant de recourir au crédit et donnant les pouvoirs nécessaires aux mandataires désignés à cet effet ;

- situation fiscale du demandeur.

III.2.2. Les instances de décision

Les prêts jusqu'à un montant unitaire de 500.000 FBU et remboursables en 24 mensualités sont accordés par la direction générale de la banque par la délégation du conseil d'administration.

Au delà de 500.000 FBU jusqu'à 1000.0000 FBU, les prêts sont accordés soit par le conseil d'administration, soit par le comité de crédit.

La décision pour les prêts dont le montant est supérieur à 1000.0000 FBU ainsi que les prises de participation relève de la compétence du conseil d'administration.

III.2.3. Les garanties

A la BNDE, comme dans toutes les banques, on recourt aux garanties pour chaque crédit accordé. En effet, selon l'article 29 du règlement d'ordre intérieur, de la BNDE, «les crédits doivent être assortis des sûretés personnelles ou réelles suffisantes».3(*)0

Les garanties exigées par la BNDE sont fonction de la nature des risques encourus. On distingue :

- les sûretés personnelles, qui tiennent à la personne de l'emprunteur ou à celle d'un tiers: aval, caution, délégation de salaires ou de loyers;

- les sûretés réelles, qui tiennent aux choses, par exemple les hypothèques sur les maisons ou terrains, le nantissement du matériel.

Comme nous le remarquons, la possession des garanties suffisantes constitue une condition sine qua non de l'obtention de crédit à la BNDE. Cette attitude se comprend aisément si l'on se rappelle ce que nous avons développé dans le premier chapitre en rapport avec le risque. C'est pour cela que la banque doit s'entourer de toutes les précautions pour se protéger contre les risques.

Ici, nous nous trouvons devant un dilemme: prévention contre le risque et concourir au développement, car si l'on fait des garanties, une condition préalable et quand on sait que le problème des garanties est crucial pour une grande partie de la population, certains entrepreneurs peuvent voir leurs initiatives bloquées tout simplement parce que ces garanties font défaut.

III.2.4. Les réalisations des opérations

La décision relative au concours demandé est notifiée au client par les soins de la direction générale.

Les services de la banque concernée établissent la convention de prêt, s'occupent de la constitution des garanties puis du déblocage des fonds qui se fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La banque veille à ce que l'utilisation des fonds soit conforme au programme de réalisation de l'investissement et à ce que l'emprunteur remplisse exactement ses obligations d'autofinancement. Le suivi du projet est assuré pendant toute la durée d'amortissement du crédit.

III.3. Les difficultés rencontrées dans le processus d'octroi de crédits à la BNDE

Selon les responsables du service crédit, les difficultés rencontrées par le service d'octroi des crédits bancaires de la BNDE sont pour la plupart des problèmes liés à l'asymétrie de l'information entre les clients de la banque et la banque, des problèmes pouvant émaner des autorités publiques qui peuvent exercer de la pression sur la banque pour qu'elle octroie du crédit selon leur désir.

Par rapport à l'asymétrie de l'information, les services d'analyse des projets de la BNDE peuvent être efficace dans leur étude du projet (étude des garanties, de la rentabilité, des moyens de remboursement, ....), mais de l'autre côté, le promoteur peut cacher certains informations, pouvant se révéler importantes pour la suite des affaires de la banque. C'est ainsi que certaines personnes ont parfois demandé des crédits dont une grande partie, au lieu de participer à l'investissement des projets présentés, allait parfois servir à payer les dépenses pour les voyages et les loisirs des bénéficiaires. Par conséquent, certes l'investissement est effectué, mais pas au même degré d'efficacité et pas dans la même perspective de rentabilité que celle étudiée au départ.

Ensuite, comme toute entreprise burundaise, la BNDE a été suffisamment secouée par la crise socio-politique et à la guerre civile qui a frappé le pays depuis octobre 1993. Il faut reconnaître que cette crise a mis une grosse ombre d'incertitude sur les entreprises burundaises en général et sur la BNDE en particulier. Parfois, la banque a financé des projets supposés être rentable comme des hôtels, mais avec l'insécurité, la rentabilité attendue se réduisait de 50% à 60%.

De plus, la BNDE étant une institution publique, il peut arriver que les autorités publiques veuillent recevoir des crédits ou favoriser l'octroi du crédit à telle ou telle personne sans que les critères et conditions exigés ne soient garantis. C'est à ce moment qu'elles peuvent exercer de la pression sur les analystes des projets ; en vue d'y arriver. Il arrive aussi que la banque octroie des crédits à certaines personnes ou à certaines communautés juste à cause des affinités, soit régionales, parentales, familiales,....

Cela pouvant s'avérer très nuisibles pour la suite du recouvrement.

Signalons que les pouvoirs publics s'immiscent parfois dans ce processus car certaines sociétés publiques ont naturellement besoin du soutien de la part de l'Etat, ce qui peut parfois s'avérer désavantageux. Néanmoins pour la BNDE, sa politique de crédit est conçue de manière à ne pas accorder de crédit à des mandataires politiques ; sa mission principale étant de financer le développement. Et pour permettre aux moins nantis de pouvoir bénéficier du financement de leurs projets, la BNDE a même mise en place un service de micro-crédit pour aider les petits paysans et les entrepreneurs isolés, en ne se basant que sur une garantie appelée « caution morale ». Ce qui permet à la banque de les atteindre et de les accompagner dans le développement économique national.

III.4. La gestion du risque de crédit (de 1986 à 2005)

Dans le but d'analyser les différents moyens utilisés par la BNDE pour limiter les risques inhérents à l'octroi des crédits, nous analysons d'une part le volume des crédits accordés par secteur d'activités pour la période considérée que nous répartissons en trois sous-périodes à savoir la période ayant précédée la crise(de 1986 à 1992), la période de crise socio-politique mêlée de l'embargo imposé par les pays voisins(de 1993 à 1999) et la période postérieure à la levée de l'embargo, en même temps que notre pays retrouvait petit à petit la stabilité socio-politique(de 2000 à 2005).

D'autre part, nous analysons la durée des crédits accordés conformément à la répartition de notre période sous revue en trois sous-périodes comme vue précédemment.

III.4.1. La gestion du risque de crédit suivant le volume des crédits accordés par secteur d'activités

Les données suivantes correspondent à la répartition du volume des crédits accordés suivant les principaux secteurs financés par la BNDE.

Tableau n3: Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU)

Années

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

Totaux

%  

Secteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Crédit de campagne café

623,23

684,93

779,50

717,15

856,80

822,90

873,10

5 357,61

31,59

2. Agriculture et élevage

63,52

143,83

240,00

310,86

193,98

523,81

613,92

2 089,92

12,32

dont PEA

ND

ND

58,00

77,31

100,65

223,00

375,71

834,67

5,00

3. Industrie(*)

346,72

253,57

412,00

113,73

2 355,36

476,43

1 071,45

5 029,26

29,66

4. Tourisme

6,20

42,80

6,50

16,00

20,10

60,00

0,00

151,60

0,90

5. Immobilier

240,12

0,50

81,60

273,76

123,62

539,72

110,09

1 369,41

8,07

6. PEF

169,41

260,59

1 266,00

247,54

276,98

310,11

411,01

2 941,64

17,34

7. Prêts spéciaux

0,00

0,70

4,44

0,00

1,50

8,71

5,70

21,05

0,12

Totaux

1 449,20

1 386,92

1 938,00

1 858,84

2 657,55

2 741,68

3 085,27

16 960,49

100,00

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1986 à 1992).

ND : Non disponible

Tableau n4: Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU)

Années

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

Totaux

%  

Secteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Crédit de campagne

244,15

437,90

141,30

950,36

904,10

1 012,50

1 808,85

5 499,16

27,27

2. Agriculture et élevage

440,86

1 132,09

1 061,91

694,40

770,70

1 258,11

1 323,24

6 681,31

33,14

dont PEA

265,81

405,14

375,68

536,05

400,73

594,99

1 026,29

3 604,69

17,88

3. Industrie(*)

1 157,17

542,59

887,50

168,05

509,10

308,25

513,99

4 086,64

20,27

4. Tourisme

36,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

80,00

116,00

0,58

5. Immobilier

98,43

81,49

176,98

21,91

35,50

112,38

183,50

710,19

3,52

6. PEF

220,05

307,58

376,15

196,20

364,59

570,18

656,60

2 691,34

13,35

7. Prêts spéciaux

6,41

3,72

7,55

7,77

179,00

154,57

19,00

378,02

1,87

Totaux

2 203,07

2 505,37

2 651,39

2 038,37

2 762,99

3 415,98

4 606,86

20 162,66

100,00

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1993 à 1999).

Tableau n 5: Crédits accordés par la BNDE de 2000 à 2005 (en millions de FBU)

Années

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Totaux

Secteurs

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Crédit de campagne café

1 242,65

1 156,51

2 841

631.00

4 738,53

0.00

10 609,69

25,47

2. Agriculture et élevage

1 162,18

1 347,20

1 056,33

2 883,70

1 430,80

1 865,00

9 763,21

23,44

dont PEA

1 064,43

723,20

698,90

1 526,00

270,40

473,50

4 756,43

11,42

3. Industrie(*)

1 827,00

865,10

1 517,00

506,00

3 016,00

1 322,00

9 053,10

21,74

4. Tourisme

20,00

0,00

0,00

0,00

91,00

143,00

254,00

0,61

5. Immobilier

127,60

393,80

293,90

46,70

139,30

309,30

1 310,60

3,15

6. PEF

1 007,80

1 963,20

1 985,08

1 724,20

1 843,40

1 604,40

10 128,07

24,32

7. Prêts spéciaux

131,70

5,10

34,55

35,00

302,00

20,20

528,55

1,27

Totaux

5 518,83

7 576,91

7 727,90

5 844,40

11 289,73

5 299,90

41 647,22

100,00

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (2000 à 2005).

Dans le tableau n3 (période d'avant la crise), il ressort que les crédits de campagne café se taillent la part du lion avec une moyenne 31,59% du montant total des crédits accordés suivis par des crédits accordés à l'industrie, artisanat, commerce et service avec une moyenne de 29,99% du montant total des crédits accordés. La troisième position est occupée par les crédits de petit équipement familial avec une moyenne de 17,34% du montant total des crédits accordés. La quatrième position est pour l'agriculture et l'élevage (y compris PEA) pour 12,32%.

Le tableau n 4 (en pleine crise) montre que les crédits accordés à l'agriculture et l'élevage (y compris PEA) viennent en premier position avec une moyenne de 33,14% des crédits accordés suivi des crédits de campagne café avec une moyenne de 27,27%. La troisième position est occupée par les crédits accordés à l'industrie, artisanat, commerce, et service (20,47%). La quatrième position revient aux crédits accordés aux petits équipements familiaux (13,55%).

Quant au tableau n 5 (la crise demeurait mais il y'a une amélioration au niveau de la stabilité politique), le crédit de campagne occupe la première position (25,47%) suivi des crédits accordés aux petits équipements familiaux (24,32%). La troisième position revient à l'agriculture et l'élevage avec 23,44% (y compris PEA). La quatrième position est occupée par les crédits accordés à l'industrie, artisanat, commerce et service (21,74%).

D'une manière générale, il ressort dans les tableaux n°3, n°4 et n°5, les conclusions suivantes :

- Le volume annuel des crédits accordés durant la période 1993-1997 n'a jamais atteint le montant des crédits accordés en 1992. L'explication peut être trouvée dans l'une des rapports annuels de la BNDE : «au cours de l'année écoulée, nos activités se sont déroulées dans un environnement politique et économique troublé par la guerre d'une part, et par l'embargo imposé à notre pays par les pays voisins de la sous région, d'autre part».3(*)1

- Depuis 1998, le montant des crédits accordés enregistre une augmentation d'une année à l'autre sauf en 2003 où un recul de 24,3% par rapport à l'année 2002 s'est observé du fait de la faible participation au financement de consortium campagne café et en 2005(un recul de 46,94% par rapport à 2004) à cause de la non participation au financement campagne café. En effet la faible participation en 2003 et la non participation en 2005 au financement campagne café s'explique par la faible production caféière due à l'irrégularité des pluies, la dégradation du sol et le vieillissement des cafetiers.

- En dépit d'une conjoncture socio-politique difficile qui a fait chuté le montant annuel des crédits accordés de 1993 à 1997, la BNDE aurait essayé de s'adapter par le financement des activités jugées moins risquées notamment les crédits accordés aux petits équipements agricoles et familiaux (en témoigne leur prépondérance dans les tableaux n°4 et n°5). C'est ainsi qu'à partir de 1998 à 2005 le montant des crédits accordés à l'économie se situe à un niveau amélioré.

A présent, analysons les crédits distribués par secteur.

a)Le secteur campagne -café

Ce secteur occupe presque la première place dans l'ensemble des secteurs financés par la BNDE même si la crise n'a pas épargné ce secteur notamment en 1993, 1994, 1995 où il occupait respectivement 11,08%, 17,48% et 5,33%, du total des crédits accordés. En 2003, la diminution de la participation au consortium campagne café par la BNDE est due essentiellement à la faible production caféière.

En effet, la population était très occupée de la sécurité au détriment de l'entretien des plantations caféières. Un bon nombre d'agriculteurs ont fui le pays laissant leur plantation inexploitée. En 2005 la BNDE n'a pas participé au consortium de financement campagne café. «La campagne café 2005/2006 enregistrerait une forte diminution de la production. En effet, les estimations préliminaires de l'OCIBU fixaient le volume à 5883T contre 35706T la campagne précédente, soit une chute de 83,5%. Ainsi, à fin septembre 2005, les apports de café arabica en parche s'élèvent à 6893T au lieu de 39446T une année plus tôt, soit une baisse de 83%. Ces contre-performances sont liées à plusieurs facteurs, notamment le vieillissement des cafiers, la dégradation du sol et l'irrégularité des pluies.»3(*)2

b) Le secteur agriculture et élevage

Le secteur agriculture et élevage (y compris petit équipement agricole) occupait soit une moyenne de 12,32%, 33,14%, 23,44% respectivement de 1986 à 1992, 1993 à 1999, 2000 à 2005. Il enregistre un faible montant alors que c'est un secteur qui contribue beaucoup au niveau de l'économie nationale, avec plus de 90% de la population Burundaise vit de ce secteur.

Même si la crise n'a pas épargné ce secteur, les crédits accordés à ce secteur par la BNDE n'ont pas cessé de s'améliorer sauf en 1990, 1993, 2000, et 2002 où il a enregistré une diminution respectivement de 37,6%, 28,18%, 12,20%, et 21,58% par rapport à chaque année directement antérieure.

c) Le secteur petit équipement familial

La BNDE a multiplié sans cesse les crédits accordés à ce secteur sauf en 1993 où il a enregistré une diminution de 46,45% par rapport à 1992. Le même cas s'est présenté en 1996 où un recul de 47,84% par rapport à 1995 est constaté. En effet, en 1993 les Burundais étaient au commencement d'une instabilité politique caractérisée par des troubles interethniques, ces dernières ont comme conséquence la mort tragique de quelques fonctionnaires de l'Etat (qui étaient les principaux bénéficiaires de ces crédits) et ont obligé un grand nombre d'entre eux à fuir le pays. Vous comprendrez que les clients de la BNDE n'ont pas eu l'occasion de demander des concours pour leurs équipements familiaux durant l'année 1993.

En 1996, comme nous a affirmé un des responsables du service crédit, la flambée des prix de presque tous les produits aurait empêché les fonctionnaires de demander ces crédits.

A part ces quelques exceptions citées, la BNDE ne cesse de s'intéresser à l'octroi des crédits à ce secteur car leur remboursement est facilité par le prélèvement à la source. Les demandeurs se sont accrus au fur et à mesure qu'ils se regroupent en associations ou en syndicats. La clientèle à ce secteur est surtout le FSTE, le cadre judiciaire, les forces de défense. Il présente aussi l'intérêt pour la banque car c'est un crédit à court terme et les procédures de recouvrement sont simples et rapides parce que l'avaliseur est l'employeur.

c) Le secteur industrie, artisanat, commerce et service

Avec une moyenne de 29,66%, avant la crise, ce secteur a été menacé par la crise surtout dans les années 1996, 1997, 1998, et 1999. Les causes sont multiples mais les plus importantes sont intimement liées à la crise:

- en 1994, le Burundi traversait une crise socio-politique très grave où des infrastructures ont été détruits et pillés, les banquiers, en particulier la BNDE étaient inquiets de l'avenir incertain du Burundi dans la mesure où les crédits d'investissements sont plus risqués que les crédits de trésorerie ;

- la baisse des crédits accordés en 1996, 1997, 1998 et 1999 est due à la crise conjuguée au blocus économique imposé par les pays voisins contre le Burundi. D'ailleurs, les responsables de la BNDE l'affirmaient dans leur rapport annuel de 1997, «au terme de l'année 1997, les effets de la crise socio-politique débutée en 1993 conjuguée au blocus économique continuent à peser fortement sur le secteur industriel et sur son développement. L'insuffisance de matières premières et le non écoulement des produits finis caractérisent cette situation»3(*)3. Cette situation s'est poursuivie jusqu'à en 1999 où les pays voisins ont supprimé l'embargo, en témoigne l'augmentation des crédits accordés à ce secteur, soit une augmentation de 71,86% en 2000 par rapport à l'année 1999.

Les crédits accordés à ce secteur sont faits généralement des crédits de long terme ; ces derniers ont été presque suspendus par la BNDE, en témoigne l'ensemble des crédits accordés de 2000 à 2005 ; les années 2001 et 2002 ont connu des chutes considérables (diminution de 52,64% en 2001 par rapport à 2000 et 66,6% en 2002 par rapport à 2001) dans le financement de ce secteur.

d) Le secteur tourisme

Le secteur tourisme enregistre une faible proportion dans le crédit distribué par la BNDE à l'économie. Cela est dû au climat d'insécurité qui prévalait dans notre pays. C'est ainsi qu'entre 1994 et 1998, la BNDE n'a jamais distribué de crédit à ce secteur. La même situation s'observe entre 2001 et 2003.

En conclusion, nous remarquons que la BNDE a financé les mêmes secteurs avant la crise 1993 et la période relatant la crise. Ces secteurs sont : le secteur campagne café, agriculture et élevage, industrie, tourisme, immobilier, petit équipements familial et prêts spéciaux. Toutefois, il ya des secteurs qui ont été privilegiés plus que d'autres pendant la crise notamment le secteur petit équipement familial. Comme nous l'avons vu, l'accroissement du financement de ce secteur est lié aux facilités de recouvrement car les remboursements se font par des retenues sur salaires. Donc, la BNDE n'a pas utilisé la technique de diversification des secteurs dans ses crédits attribués pour limiter les risques des crédits bancaires. Cela nous amène à réfuter notre première hypothèse selon laquelle « la BNDE a diversifié les secteurs d'activités lors de l'octroi des crédits».

III.4.2. La gestion du risque de crédit suivant la durée des crédits accordés

Comme nous l'avons vu dans le premier chapitre, le facteur temps joue un rôle primordial dans l'octroi des crédits. Les crédits peuvent donc être classés selon la durée au cours de laquelle ils seront totalement remboursés. A la BNDE, la durée du crédit peut être soit le court terme, soit le moyen terme, soit le long terme.

v Les crédits à court terme

Les crédits à court terme sont essentiellement destinés au financement du fonds de roulement des entreprises en difficultés de trésorerie. Pour le cas de la BNDE, le crédit à court terme ne dépasse pas 24 mensualités. Il s'agit principalement des crédits de petit équipement et des crédits de campagne des secteurs agricoles et agro -industriels.

v Les crédits à moyen terme

Les crédits à moyen terme jouent un rôle important dans la mesure où ils occupent un caractère de liaison entre le CT et le LT. Les crédits à MT complètent et financent les besoins de liquidités de MT en attendant un financement à LT ou une augmentation du capital. A la BNDE, les crédits à MT varient entre 2 et 7ans. La BNDE accorde ce type des crédits généralement pour les investissements d'outillage, d'équipement et de machines.

v Les crédits à long terme

Ils sont destinés au financement des équipements tant publics que privés. L'exécution des grands travaux de développement opérée au travers de cette catégorie de crédits dure plusieurs années. A la BNDE, ces crédits dépassent 7 ans, ils sont destinés le plus souvent aux investissements immobiliers et fonciers.

Signalons enfin que la durée des différents crédits ne peut en aucun cas dépasser celle des ressources qui permettent la banque de les consentir. L'idéal est de faire coïncider l'échelonnement des échéances de remboursement avec les résultats progressifs de l'opération financière.

Au travers du tableau n°6 et du graphique n°1, nous mettons en évidence l'évolution des crédits accordés par terme pour illustrer la gestion du risque de crédit par terme et à l'aide des données.

Tableau n6: Evolution des crédits accordés par terme de1986 à 2005 (en millions de FBU)

 

Court terme

Moyen terme

Long terme

Totaux

 

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

1986

326,43

39,52

242,92

29,41

256,62

31,08

825,97

100,00

1987

458,97

65,38

145,86

20,78

97,15

13,84

701,99

100,00

1988

422,90

36,50

218,00

18,82

517,60

44,68

1 158,50

100,00

1989

399,14

33,86

171,55

14,56

608,00

51,58

1 178,69

100,00

1990

399,05

22,16

618,16

34,33

783,54

43,51

1 800,75

100,00

1991

884,32

46,09

509,51

26,55

524,95

27,36

1 918,78

100,00

1992

1 159,22

54,03

747,31

33,78

269,64

12,19

2 212,17

100,00

Totaux1

4 046,04

41,47

2 653,31

27,19

3 057,50

31,34

9 756,85

100,00

1993

1 197,80

61,65

399,86

20,41

361,26

18,44

1 958,92

100,00

1994

1 646,65

79,65

304,33

14,72

116,49

5,63

2 067,47

100,00

1995

1 437,06

57,25

760,48

30,30

312,55

12,45

2 510,09

100,00

1996

843,49

76,70

184,57

16,96

68,95

6,34

1 088,01

100,00

1997

1 353,39

72,81

484,50

26,06

21,00

1,13

1 858,89

100,00

1998

2 004,48

83,40

313,20

13,03

85,80

3,57

2 403,48

100,00

1999

1 948,79

69,65

746,17

26,67

103,05

3,68

2 798,01

100,00

Totaux2

10 431,66

70,99

3 193,11

21,73

1 069,10

7,28

14 693,87

100,00

2000

2 303,88

53,88

1 967,80

46,02

4,50

0,10

4 276,18

100,00

2001

3 377,00

52,61

3 027,80

47,16

15,00

0,23

6 420,40

100,00

2002

3 292,00

67,38

1 488,20

30,45

106,00

2,17

4 886,90

100,00

2003

4 637,00

88,96

541,10

10,38

34,60

0,66

5 213,40

100,00

2004

4 428,00

67,60

1 402,90

21,41

720,00

10,99

6 551,20

100,00

2005

4 017,00

75,80

1 161,50

21,92

121,00

2,28

5 299,90

100,00

Totaux3

22 057,58

67,57

9 589,30

29,37

1 001,10

3,07

32 647,98

100,00

Source: élaboré à partir des annexes 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

NB : -Totaux1 : Totaux de 1986 à 1992

-Totaux2 : Totaux de 1993 à 1999

-Totaux3 : Totaux de 2000 à 2005

Graphique n°1 : Evolution des crédits accordés par terme (en pourcentage)

Source: élaboré à partir du tableau n6.

En analysant le tableau n6 et le graphique n°1, il apparaît que:

- de 1986 à 1992(période d'avant la crise), la BNDE asseyait d'équilibrer les types de crédits accordés : une moyenne de 41,47% pour les crédits de court terme, 27,19% pour les crédits de moyen terme et de 31,34% pour les crédits de long terme. Cependant, les années 1987 et 1992 constituent une exception car les crédits de long terme sont octroyés en faible proportion par rapport aux crédits à court terme soit respectivement 13,84% et 12,19% contre 65,38% et 54%.

- de 1993 à 1999, la BNDE a commencé à privilégier le financement du crédit à court terme au détriment du financement à moyen terme et à long terme avec respectivement une moyenne de 70,99% contre 21,73% et 7,28% du total des crédits distribués.

- de 2000 à 2005, il se manifestait presque un dépoussiérage des crédits de long terme. Les crédits à court terme, à moyen terme, et à long terme représentent respectivement une moyenne de 67,57%, de 29,37% et de 3,07% du total des crédits distribués.

Ce revirement de tendance pour le financement des crédits à court terme et une baisse constante des crédits pour le long terme est expliqué par les raisons suivantes :

- la croissance de la crainte du risque due à la généralisation de la crise que traversait notre pays depuis 1993, crise à laquelle s'était ajoutée du blocus économique que les pays voisins nous avaient imposé depuis le 3 juillet 1996 ;

- les crédits à long terme représentent des montants importants qui sont octroyés pour des fins de développement et, pour la plupart, à des entreprises `publiques. Or, suite aux problèmes de gestion qui ont caractérisé la plupart de ces entreprises et à la crise qui a secouée le Burundi, beaucoup d'entre elles ne sont pas parvenues à respecter leurs engagements en matière de remboursement de crédits ni par rapport à l'échéance convenue, ni par rapport au montant à rembourser.

En conclusion, nous remarquons un désengagement de la BNDE dans le financement d'investissement de long terme au profit des financements spéculatifs de court terme.

Dès lors notre hypothèse selon laquelle «la BNDE a privilégié l'octroi des crédits à court terme au détriment des crédits à long terme » est vérifiée.

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS

L'objectif principal de notre recherche est d'analyser les moyens utilisés par la BNDE pour la gestion du risque de crédit dans un contexte de crise économique. Pour ce faire, nous cherchons à connaître si :

- la BNDE a diversifié les secteurs d'activités dans l'octroi des crédits;

- la BNDE a privilégié les crédits à court terme au détriment des crédits à long terme.

Nous avons jugé bon de mener une étude axée sur l'analyse documentaire visée essentiellement par la consultation des différents rapports annuels de la BNDE et d'autres documents en rapport avec notre sujet dans le but d'éclairer quiconque qui aurait besoin de connaître la réalité sur cette problématique.

Comme pour toute recherche, nous avons rencontré un certain nombre de difficultés depuis la phase documentaire jusqu'à la fin de nos travaux. En effet, les écrits relatifs à notre thème même s'ils existent ne sont pas très riches. Par ailleurs, nous nous sommes heurtés à une certaine méfiance des agents de la banque du fait de la trop forte veille concurrentielle qui prévaut sur le marché. Certains agents de la banque n'ont pas été toujours coopératifs du fait de son manque de temps ou alors de la non perception de notre démarche.

1. Résultat de notre recherche

Concernant la première hypothèse, nous constatons que la BNDE n'a pas diversifié les crédits accordés dans divers secteurs pour limiter les risques de crédit bancaire. Par contre, le volume des crédits accordés à certains secteurs (PEF et PEA) a été revu à la hausse principalement en période de crise économique tandis que d'autres secteurs (industrie, tourisme) ne cessent d'être ignorés dans leurs financements depuis la crise de 1993. En effet, les premiers présentent des avantages de recouvrement car les remboursements s'effectuent à la source tandis que les seconds sont soumis à une multitude de risques liée particulièrement à la crise traversée par notre pays.

Quant à la deuxième hypothèse, nous constatons que malgré sa devise «  Financer le long terme», le financement des secteurs de long terme a laissé la place à celui des secteurs à court terme permettant à la BNDE de diminuer les risques d'octroi des crédits. Les secteurs, qui nécessitaient le financement à long terme, ont été abandonnés du fait qu'ils étaient soumis aux risques et la situation socio-politique qui n'était pas favorable aux investisseurs.

2. Contribution de notre recherche

2.1. Contribution sur le plan managérial

Maîtriser et gérer les risques est une tâche importante pour les responsables des banques. Moyennant des différentes méthodes de gestion, classiques et / ou nouvelles, les responsable peuvent atténuer ces risques et faire accroître la performance de leurs établissements.

Nous pensons que ce travail sera d'un grand intérêt car, il s'agit d'un diagnostic qui permettra aux gestionnaires responsables de détecter les insuffisances que présentent les services de la gestion du risque de crédit menés dans les organisations, en l'occurrence la BNDE du Burundi.

2.2. Contribution sur le plan scientifique

Cette étude constitue un jalon de réflexion et d'examen de « ce qui se fait » et de « ce qui devrait se faire »dans une institution comme la BNDE. Ainsi, suite à notre formation en gestion, nous avons pensé de porter une contribution en menant une étude sur la gestion du risque de crédit dans une banque qui présente beaucoup de spécificités. Nous pensons que cette étude va ouvrir la voie aux futurs chercheurs en matière de gestion des risques bancaires.

3. Les limites de cette recherche et perspectives de recherche future

3.1. Les limites de notre recherche

Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les contours de ce sujet combien complexe et délicat. Notre étude porte sur quelques moyens pour limiter les risques des crédits bancaires. Par contre il existe plusieurs moyens pour limiter ces risques comme les études approfondies du futur débiteur, la surveillance constante de la solvabilité, la prise des garanties, etc. Nous n'avons pas parcouru toutes les alternatives suite à des contraintes de temps et de moyens.

De plus, nous n'avons pas pu inventorier plusieurs éléments qui sont à prendre en compte pour mieux gérer les risques de crédit. Il faut répertorier, en indiquer l'intensité, la forme et la probabilité d'occurrence des risques des crédits.

Il ne peut y avoir non plus de bonne gestion ou de couverture de risque sans parfaite mesure du risque encouru.

3.2. Perspectives de recherche future

Face à la panoplie des risques auxquels sont exposées les banques, des normes prudentielles et réglementaires s'avèrent d'une importance capitale pour assurer une certaine cohérence au sein de l'industrie bancaire et garantir sa solidité. Nous invitons donc aux futurs chercheurs de faire une analyse des autres risques existant au sein du secteur bancaire et tenter de proposer des solutions pour diminuer leur influence à des faillites bancaires.

Nous leur proposons entre autre d'aborder le risque du taux d'intérêt, le risque particulier à un client ou à une opération, le risque corporatif ou professionnel et le risque général.

4. Recommandations

Certes la BNDE enregistre des résultats acceptables en matière d'octroi des crédits, mais il serait ingrat de notre part de terminer notre travail sans apporter nos suggestions allant dans le sens d'inciter la BNDE à continuer sa mission qui est de financer le développement du Burundi. Nous pouvons donc formuler quelques recommandations concernant la gestion des risques d'octroi des crédits. En effet, reprendre sa devise qui est de financer le long terme revêt une importance capitale. Ainsi :

a) La BNDE devrait veiller à ce que les membres du personnel chargé de respecter les limites de risque soient indépendants de l'unité qui effectue des activités liées à la banque.

b) Il convient à la BNDE d'élaborer un manuel des procédures écrit en matière de gestion des risques des crédits. Ce document devrait être accessible à tous les membres du personnel concerné.

c) Les activités de crédit et d'investissement devraient être basées sur des critères d'acceptation prudents, approuvés par le conseil d'administration et clairement précisés aux responsables et agents s'occupant de prêts. Il est capital que les autorités de contrôle déterminent dans quelle mesure l'établissement prend des décisions de crédit indépendamment de conflits d'intérêts et de pressions inappropriées émanant des tiers.

d) La BNDE devra également disposer d'un processus bien élaboré pour assurer un suivi permanent des relations de crédit, y compris de la situation financière des emprunteurs. Un élément-clé de tout système d'information de la direction devrait consister en une base de données fournissant les détails essentiels sur le portefeuille prêts, y compris sur la notation et le classement des prêts.

e) Il convient pour la BNDE de procéder à la segmentation des crédits surtout à long terme en petites parties afin de les octroyer à ses emprunteurs en suivant l'évolution du projet à financer. Cette procédure présente des avantages non seulement pour la banque mais aussi pour ses clients même si les inconvénients ne manquent pas surtout pour les emprunteurs.

f) Les normes de gestion constituent un élément du contrôle bancaire, et leur importance augmente avec la complexité des instruments financiers et des techniques de mesure de risque. En outre, du fait des nouvelles technologies apparues sur les marchés des capitaux, il est à la fois possible et nécessaire, pour la BNDE, d'ajuster rapidement leurs niveaux de risques aux besoins du marché et de la clientèle. Dans un tel contexte, la direction de la BNDE, les investisseurs et les autorités de contrôle doivent être informés des risques encourus au moyen d'informations correctes, significatives et aussi récentes que possible.

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17. SAMPSON A., Les banques dans un monde dangereux, R.Laffont, Paris, 1982.

18. Union des banques Suisses (UBS), Compréhension, confiance, collaboration, ZURICH, 1977.

19. VERAX, Cité par GERARD N., In le risque et son prix, Montchrestien, Paris, 1996.

20. VINTZEL, J., Gestion des risques bancaires, Dunod, Paris, 2000.

II. Mémoire

1. RUDARAGI A., Essaie d'analyse de la politique de crédit et de la problématique de recouvrement : cas de BNDE, UB, Bujumbura, 1996.

III. Revues, cours, rapports et autres publications

1. BNDE, Règlement d'ordre intérieur.

2. BRB, Bulletin mensuel n°12, Décembre, 1997.

3. BRB, Bulletin mensuel n°5, Mai, 1999.

4. BRB, Bulletin mensuel n°10, Octobre 2003.

5. BRB, Bulletin mensuel n°9, Septembre 2005.

6. BRB, Loi bancaire n°1/107 du 22 octobre 2003.

7. Manuel des procédures de la BNDE.

8. Ministère de la planification, du développement et de la reconstruction, Forum des états généraux de l'économie Burundaise, Bujumbura, 2003.

9. NDIKUMANA VICTOIRE et TOYI GABRIEL, Table ronde parlementaire : Dossier économique, Cape Town, 1977.

10. Rapports annuels de la BNDE : de 1986 à 2005.

9. Rapports annuels de la BRB.

Assemblée générale des actionnaires

Annexe n°1 : Organigramme de la BNDE au 31 décembre 2005

Comité d'audit

Service

du recouvrement

Service de prêt aux entreprises et l'Habitat

Secrétariat D.G.I.F.A

Conseiller

Audit interne

Secrétaire de direction

Conseil d'administration

Président directeur général

Secrétaire Général

Service prêts aux entreprises agricoles

Section prêts professionnels

Section prêts immobiliers

Section prêts personnels

Section de la Gestion des immeubles ; du charroi et de la sécurité

Section des budgets et approvisionnement

Service généraux

Service des oper. Comptables et de la trésorerie

Service informatique

Service juridique

Département de Gestion informatique :

Financière et Administrative ( D.G.I.F.A.)

Secrétariat DCDC

Département du crédit et du Développement commercial (DCDC)

Service des ressources humaines (SRH)

Service des prêts personnels

Annexe n2: Crédits par terme accordés de 1986 à 1989, campagne café exclue (en millions de FBU)

Année

Secteurs

1986

1987

1988

1989

 

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

1.Agriculture et élevage

dont PEA

0

ND

6,5

ND

57,017

ND

63,517

ND

0

ND

5,447

ND

138,385

ND

143,832

ND

37

0

42,5

0

102,5

58

240

58

130,74

0

30,52

0

149,6

77,31

310,86

77,31

2. Industrie(*)

16,5

230,221

100

346,721

73,15

120,416

60

253,566

394

169,6

10,4

574

195,5

133,03

2

113,73

3. Tourisme

0

6,2

0

6,2

24

18,8

0

42,8

5

1,5

0

6,5

8

8

0

16

4. Immobilier

240,119

0

0

240,119

0

0,5

0

0,5

81,6

0

0

81,6

273,76

0

0

273,76

5. PEF

0

0

169,414

169,414

0

0

260,588

260,588

0

0

252

252

0

0

247,54

247,54

6.Prêts spéciaux

0

0

0

0

0

0,7

0

0,7

0

4,4

0

4,4

0

0

0

0

Totaux

256,619

242,921

326,431

825,971

97,15

145,863

458,973

701,986

517,6

218

422,9

1158,54

608

171,55

399,14

1178,69

%

31,7

29,41

39,52

100

13,84

20,78

65,38

100

44,68

18,82

36,5

100

51,58

14,56

33,86

100

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1986, 1987,1988 et 1989).

ND: Non disponible

Annexe n3: Crédits accordés par terme de 1990 à 1993, campagne café exclue (en millions de FBU)

Année

Secteurs

1990

1991

1992

1993

 

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

1.Agriculture et élevage

dont PEA

44,82

0

41,04

0

1008,12

100,65

193,98

100,65

159,18

0

68,38

0

296,25

223,001

523,81

223,001

32

0

13,56

0

192,56

0

613,92

375,71

13,6

0

7,91

0

419,35

265,81

440,86

265,81

2. Industrie(*)

595,17

575,62

13,78

2356,36

39,2

429,13

8,10

476,43

152,5

704,1

214,851

1071,451

261

339,67

556,5

1157,17

3. Tourisme

20,1

0

0

20,1

60

0

0

60

0

0

0

0

3

33

0

36

4.Immobilier

123,45

0

0,17

123,62

261,06

8,8

269,86

539,72

85,14

23,95

1

110,09

83,66

12,87

1,9

98,43

5. PEF

0

0

276,98

276,98

0

0

310,11

310,11

0

0

411,01

411,01

0

0

220,05

220,05

6.Prêts spéciaux

0

1,5

0

1,5

5,51

3,2

0

8,71

0

5,7

0

5,7

0

6,41

0

6,41

Totaux

783,54

618,16

399,05

1800,75

524,95

509,51

884,321

1919,081

269,64

747,31

1195,221

2212,171

361,26

399,86

1197,8

1958,92

%

43,51

34,33

22,16

100

27,36

26,55

46,09

100

12,19

33,78

54,03

100

18,44

20,41

61,15

100

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1990, 1991, 1992 et 1993).

Annexe n4: Crédits accordés par terme de 1994 à 1997, campagne café exclue (en millions de FBU)

Année

Secteurs

1994

1995

1996

1997

 

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

1.Agriculture et élevage

dont PEA

0

0

1,61

0

1130,48

405,14

1132,09

405,14

0

0

1

0

1060,90

375,68

1061,90

375,68

53,2

0

8,5

0

632,69

536,04

694,40

536,047

0

0

4,25

0

766,454

400,729

770,704

400,729

2. Industrie(*)

60

275

207,59

542,59

250

637,5

0

887,5

0

162,45

5,595

168,045

0

452

57,1

509,1

3. Tourisme

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

4.Immobilier

56,49

25

0

81,49

62,545

114,434

0

176,979

15,75

6,155

0

21,905

21

14,5

0

35,5

5. PEF

0

0

307,58

307,58

0

0

376,15

376,15

0

0

196,196

196,196

0

0

364,585

364,585

6.Prêts spéciaux

0

2,72

1

3,72

0

7,55

0

7,55

0

7,446

0,3

7,766

0

13,75

165,25

179

Totaux

116,49

304,33

1646,65

2067,47

312,545

760,484

1437,061

2510,09

68,95

184,571

834,492

1088,013

21

484,5

1353,389

1858,889

%

5,63

14,2

79,65

100

12,45

30,3

57,25

100

6,34

16,96

76,7

100

1,13

26,06

72,81

100

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1994, 1995,1996 et 1997).

Annexe n5: Crédits accordés par terme de 1998 à 2001, campagne café exclue (en millions de FBU)

Année

Secteurs

1998

1999

2000

2001

 

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

1.Agriculture et élevage

dont PEA

0

0

107,325

0

1150,78

594,993

1258,99

594,993

0

0

43,5

0

1279,738

1026,292

1323,238

1026,292

4,5

4,5

61,5

0

1096,082

1059,832

1162,182

1064,432

0

0

117,5

0

1178,09

671,59

1303,59

679,59

2. Industrie(*)

0

0

163,250

308,25

0

507,485

6,5

513,985

0

1757

70

1827

0

2527,4

183,7

865,1

3. Tourisme

0

0

0

0

0

80

0

80

0

10

10

20

0

0

0

0

4.Immobilier

85,8

23,778

2,8

112,38

103,052

80,52

0

183,502

0

127,6

0

127,6

15

377,8

1

393,8

5. PEF

0

0

570,179

570,179

0

0

656,604

656,604

0

0

1007,796

1007,796

0

0

1963,2

1963,2

6.Prêts spéciaux

0

37,11

117,467

154,567

0

34,73

5,95

40,68

0

11,7

120

131,7

0

5,1

0

5,1

Totaux

85,8

313,2

2004,48

2403,48

103,052

746,165

1948,792

2798,009

4,5

1967,8

2303,878

4276,178

15

3027,8

3377,6

64021,4

%

3,57

13,03

83,4

100

3,68

26,67

69,65

100

0,1

46,02

53,88

100

0,23

47,16

52,61

100

Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (1998, 1999, 2000 et 2001).





Annexe n6: Crédits accordés par terme de 2002 à 2005, campagne café exclue (en millions de FBU)

Années

Secteurs

2002

2003

2004

2005

 

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

LT

MT

CT

TOT

1.Agriculture et élevage

dont PEA

0

0

14,2

0

1042,126

698,9

1056,326

698,9

0

0

0

0

2901,7

1526

2901,7

1526

0

0

3

0

1428,3

270,4

1430,8

270,4

0

0

47

0

1818

473,5

1865

473,5

2. Industrie(*)

0

1255

262

1517

0

494

12

506

700

1245

1071

3016

0

778

544

1322

3. Tourisme

0

0

0

0

0

0

0

0

0

91

0

91

0

143

0

143

4.Immobilier

106

184

3,5

293,9

34,6

12,1

0

46,7

20

33,7

85,6

139,3

121

173,3

15

309,3

5. PEF

0

0

1985,078

1985,078

0

0

1724,2

1724,2

0

0

1843,4

1843,4

0

0

1640,4

1640,4

6.Prêts spéciaux

0

34,55

0

34,55

0

35

0

35

0

30,2

0

30,2

0

20,2

0

20,2

Totaux

106

1488,2

3292,7

4886,9

34,6

541,1

4637,1

5213,4

720

1402,9

4428,3

6551,2

121

1161,5

4017,4

5299,9

%

2,17

30,45

67,38

100

0,66

10,38

88,96

100

10,99

21,41

67,6

100

2,28

21,92

75,8

100



Source: établi à partir des rapports annuels de la BNDE (2002, 2003, 2004, et 2005).

* 1 Statuts de la BNDE, P.2.

* 2 BRB, Bulletin mensuel n°10, Octobre 2003, P.34.

* 3 ALIOUNE Sall, La compétitivité future des économistes Africaines : actes de forum de Dakar, Carthala, Amazon, 2000, P.226.

* 4ANTOINE Gentier, Economie bancaire, Edition Publibook, Amazon, 2003, P.111.

* 5 BRB, Bulletin mensuel n°5, Mai, 1999, P.43.

* 6 F. JACQUES, Opérations de banque, Dalloz, Toulouse, 1963, P.187.

* 7 A.VEYRENC, Banque, bourse et assurances, G. DURASSIE & Commerce, Paris, 1998, P.80.

* 8 PHILIPPE G .et STEPHANIE P., La banque : fonctionnement et stratégies, Economica, Paris, 1997, P.6.

* 9 BRB, Loi bancaire n°1/107 du 23 octobre 2003, CHAP. I., art 2.

* 10 BRB, Op. cit., CHAP.I., Article 7.

* 11 BRB, Op. cit., CHAP.I., Article 8.

* 12 PHILIPPE G. et STEPHANIE P., Op. cit., P.8.

* 13 PETIT-DUTAILLIS, Le risque de crédit bancaire, Edition scientifique Riber, Paris, 1967, p.18.

* 14PRUCHAUD J., Evolution des techniques bancaires, Editions scientifiques Riber, Paris, 1960, p.50.

* 15 BERNARD V. et Colli J.C., Les crédits bancaires aux entreprises, Revue bancaire, P.43.

* 16 Union des banques Suisses (UBS), Compréhension, confiance, collaboration, ZURICH, 1977, P.6.

* 17 RUDARAGI A., Essaie d'analyse de la politique de crédit et de la problématique de recouvrement :cas de BNDE ,UB, Bujumbura,1996, P.7.

* 18 JOHN STUART, Le crédit dans l'économie, PUF, Paris, 1967, PP.51-52.

* 19  MICHEL R., et GERARD N., Le contrôle de gestion bancaire et financier, Revue banque, Paris, 1998, P.30.

* 20 SAMPSON A., Les banques dans un monde dangereux, R.Laffont, Paris, 1982, P.38.

* 21 ANTOINE Sardi, Audit et Contrôle Interne Bancaire, Editions AFGES, Paris, 2002, pp. 39-47.

* 22 CONSO P., L'entreprise en 24 leçons, Dunod, Paris, 2001, P.260.

* 23 F. JACQUES, Op.cit., Dalloz, Toulouse, 1963, PP.188-190.

* 24 PIERRE-Charles P., Economie et Gestion bancaire, Dunod, Paris, 1999, P.70.

* 25 BERTRAND MUNIER, La BNDE et l'industrialisation du Maroc, Edition du centre National de la recherche scientifique 15, Quai, Anatole France, Paris, 1967, P.47.

* 26 MEYER, J., Comptabilité d'entreprise et comptabilité nationale, Dunod, Paris, 1969, P.118.

* 27 NDIKUMANA Victoire et TOYI Gabriel, Table ronde parlementaire, Dossier économique, Cape Town, 1997, P.66.

* 28 Ministère de la planification, du développement et de la reconstruction, Forum des états généraux de l'économie Burundaise , Bujumbura, 2003, PP. 2-4.

* 29 Manuel des procédures de la BNDE, P.36.

* 30 BNDE, Règlement d'ordre intérieur , Article 34, Alinéa 2.

* Y compris artisanat, commerce, et service.

* Y compris artisanat, commerce, et service.

* Y compris artisanat, commerce, et service.

* 31 BNDE, Rapport annuel 1997 , P.5.

* 32 BRB, Bulletin mensuel n°9 , Septembre 2005, P.5.

* 33 BRB, Bulletin mensuel n°12, Décembre, 1997, P.5.

* Y compris artisanat, commerce et service.

* Y compris artisanat, commerce et service.

* Y compris artisanat, commerce et service.

* Y compris artisanat, commerce et service.

* Y compris artisanat, commerce et service.











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