REPUBLIQUE DU BURUNDI
UNIVERSTE DU LAC TANGANIKA
Mémoire écrit et défendu publiquement par
Ntwari Emery en vu de l'obtention du grade de licencié en sciences de
gestion et d'économie appliquée, option gestion
socio-économique des entreprises et des organisation.
Directeur de mémoire : Dr Kabwigiri Charles
« LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE DANS
UN CONTEXTE DE CRISE ECONOMIQUE : CAS DE LA BNDE DU
BURUNDI ».
DEDICACE
A ma regrettée mère partie si tôt
sans savourer le fruit de ses efforts ;
A mon père ;
A toute ma famille partie innocemment ;
A mes frères et soeurs ;
A tous mes oncles, tantes, cousins et
cousines ;
A tous les membres de ma famille ;
A mes proches et mes ami(e) s ;
Je dédie ce mémoire.
Emery NTWARI
REMERCIEMENTS
Tout travail de recherche est une oeuvre de longue haleine.
Même si celui-ci est à notre actif, il est le fruit d'efforts
collectifs.
Nous adressons nos sincères remerciements au Docteur
KABWIGIRI Charles, Directeur de ce mémoire qui, malgré ses
multiples obligations, a accepté de diriger nos premiers pas de
recherche. Ses remarques pertinentes et ses conseils nous ont été
d'une grande utilité. Qu'il trouve ici nos sentiments de gratitude.
Nous tenons à remercier anticipativement les membres du
jury qui voudront bien consacrer leurs précieux temps à lire ce
mémoire et à faire participer à son évaluation.
Qu'ils trouvent ici, eux aussi, notre profonde gratitude.
Nos sincères remerciements s'adressent également
à la direction et au personnel de la BNDE pour avoir mis à notre
disposition les données nécessaires. Malgré leurs
multiples responsabilités, toutes nos interrogations ont trouvé
des réponses avec bon coeur et spontanéité. Nous nous en
voudrions de ne pas les remercier de façon particulière et
profonde.
Nous devons également une dette de reconnaissance
à tous nos anciens éducateurs depuis l'école primaire
jusqu'à l'Université du Lac Tanganyika, plus
particulièrement aux professeurs de la Faculté des Sciences de
gestion et d'économie appliquée pour la formation tant morale
qu'intellectuelle qu'ils nous ont dispensée.
Enfin, nos sentiments de vive reconnaissance s'adressent
à nos parents et à nos familles. Nous leur remercions
énormément d'avoir financé nos études et
répondu à tous nos besoins tant matériels que moraux. Que
ce travail soit considéré comme le fruit de leurs efforts.
LISTE
DES SIGLES ET ABREVIATIONS
% : Pourcentage
AFD : Agence Française de
Développement
BAD : Banque Africaine de
Développement
BANCOBU : Banque Commerciale du Burundi
BCB : Banque de Crédit du
Burundi
BEI : Banque Européenne
d'Investissement
BIF : Burundian Insurance
Francs
BIRD : Banque Internationale pour la
Reconstruction et
le
Développement
BNDE : Banque Nationale pour le
Développement Economique
CHAP. : Chapitre
BRB : Banque de la République
du Burundi
CT : Court Terme
DCDC : Département du
Crédit et du Développement Commercial
DGCIRIB : Direction Générale de
la Coopération Internationale du
Royaume de Belgique
etc. : et cætera
ex : Exemple
FBU : Francs Burundais
FPHU : Fonds pour la Promotion de
l'Habitat Urbain
FSTE : Fonds de Solidarité des
Travailleurs de l'Enseignement
IDEC : Institut de Développement
Economique
H : Hypothèse
INSS : Institut National de
Sécurité Sociale
KFW : Kreditanstalt Für
Wiederaufban
Km : Kilometre
LT : Long Terme
MT : Moyen Terme
N.B : Nota Bene
N° : Numéro
OCIBU : Office du Café du BURUNDI
Op. cit. : Opus citatum
P. : Page
PEA : Petit Equipement Agricole
PEF : Petit Equipement Familial
PIB : Produit Intérieur Brut
PVD : Pays en Voie de
Développement
UB : Université du BURUNDI
ULT : Université du Lac
Tanganyika
USD : United States Dollar
T : Tonnes
TOT : Total
LISTE
DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE
1. LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1 : Evolution du capital social
depuis l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU)
23
Tableau n 2: Répartition du capital
social au 31 décembre 2005 (en millions de FBU)
24
Tableau n° 3: Crédits accordés
par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de FBU)
34
Tableau n°4: Crédits accordés par la
BNDE de 1993 à 1999 (en millions de FBU)
35
Tableau n °5: Crédits accordés
par la BNDE de 2000 à 2005 (en millions de FBU)
36
III.4.2. La gestion du risque de crédit
suivants la durée des crédits accordés
40
Tableau n°6: Evolution des crédits
accordés par terme de1986 à 2005 (en millions de FBU)
41
2. LISTE DES GRAHIQUES
Graphique n°1 : Evolution des crédits
accordés par terme (en pourcentage)
42
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUE
v
1. LISTE DES TABLEAUX
v
2. LISTE DES GRAHIQUES
vii
TABLE DES MATIERES
vii
O. INTRODUCTION
1
01. Enoncé, intérêt du
sujet
1
02. Problématique
1
0.3. Hypothèses de travail
3
0.4. Méthodologie de la recherche
3
0.5. Délimitation du sujet
3
0.6. Articulation du travail
4
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE
5
I.1. Un mot sur le fonctionnement bancaire
5
I.1.1. Le rôle économique d'une
banque
6
I.2. La notion de crédit bancaire
8
I.2.1. Définition du crédit
8
I.2.2. Les éléments essentiels du
crédit bancaire
8
I.2.2.1. La confiance
8
I.2.2.2. L'élément temps
9
I.2.2.3. L'élément risque
9
I.2.3. La typologie des crédits
9
I.2.3.1. Les types des crédits selon la
durée
9
I.2.3.2. Les types des crédits selon le
degré de libéralité des banques
10
I.2.3.3. Les types des crédits selon leur
objet
10
I.2.3.4. Les types des crédits selon leur
forme
11
I.2.3.5. Les types des crédits
d'après leur origine
11
I. 3. Notion du risque de crédit
bancaire
12
I. 3.1. Définition
12
I.3.2. La typologie des risques de crédit
bancaire
12
I. 3.2.1. Le risque de contrepartie
13
I.3.2.2. Le risque particulier à un client
ou à une opération
13
I.3.2.3 Le risque de taux
14
I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel
14
I.3.2.5 Le risque général
15
I.3.3. La limitation des risques de crédit
bancaire
16
I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de
crédit
16
I.3.3.2. Les études approfondies du futur
débiteur
16
I.3.3.3. La surveillance constante de la
solvabilité
17
I.3.3.4. La prise des garanties
17
I.3.3.4.1. Les garanties réelles
17
I.3.3.4.2. Les garanties personnelles
18
I.3.3.5. La gestion du risque de taux
18
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA
BNDE
19
II.1. Spécificités des banques
nationales de développement économique
19
II.1.1. Introduction
19
II.1.2. Historique et buts généraux
des banques nationales de développement économique
20
II.1.2.1. Historique des banques nationales de
développement économique
20
II.1.2.2. Les buts généraux des
BNDE
21
II.2. Présentation de la BNDE du Burundi
23
II.2.1. Historique et buts généraux
de la BNDE
23
II.2.2. Structure administrative de la BNDE
24
II.2.3. Ressources
25
CHAPITRE III. LA GESTION DU RISQUE DE
CREDIT BANCAIRE A LA BNDE DU BURUNDI
26
III.1. Situation économique et sociale
depuis la crise de 1993
26
III.2. Procédures d'octroi des
crédits
29
III.2.1. Présentation et instructions des
demandes de concours
29
III.2.2. Les instances de décision
31
III.2.3. Les garanties
31
III.2.4. Les réalisations des
opérations
32
III.3. Les difficultés rencontrées
dans le processus d'octroi de crédits à la BNDE
32
III.4. La gestion du risque de crédit (de
1986 à 2005)
33
III.4.1. La gestion du risque de crédit
suivant le volume des crédits accordés par secteur
d'activités
33
III.4.2. La gestion du risque de crédit
suivant la durée des crédits accordés
40
CONCLUSION GENERALE ET
RECOMMANDATIONS
44
1. Résultat de notre recherche
44
2. Contribution de notre recherche
44
2.1. Contribution sur le plan managérial
44
2.2. Contribution sur le plan scientifique
45
3. Les limites de cette recherche et perspectives
de recherche future
45
3.1. Les limites de notre recherche
45
3.2. Perspectives de recherche future
45
4. Recommandations
46
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
47
I. Ouvrages généraux
47
II. Mémoire
48
III. Revues, cours, rapports et autres
publications
48
ANNEXE
Annexe n°1 : Organigramme de la BNDE au
31 décembre 2005
I
Annexe n°2: Crédits par terme
accordés de 1986 à 1989, campagne café exclue (en millions
de FBU)
II
Annexe n°3: Crédits accordés par
terme de 1990 à 1993, campagne café exclue (en millions de
FBU)
III
Annexe n°4: Crédits accordés par
terme de 1994 à 1997, campagne café exclue (en millions de
FBU)
IV
Annexe n°5: Crédits accordés par
terme de 1998 à 2001, campagne café exclue (en millions de
FBU)
V
Annexe n°6: Crédits accordés par
terme de 2002 à 2005, campagne café exclue (en millions de
FBU)
VI
O. INTRODUCTION
01.
Enoncé, intérêt du sujet
Le maintien de l'activité bancaire revêt une
importance toute particulière, car il conditionne en grande partie celui
de la vie économique d'un pays. Le crédit et le capital en
général constituent une donnée importante en tant que
facteurs de production et partant, moteurs de développement
économique.
Par ailleurs, le crédit est inséparable du
risque. En effet, au sein des institutions bancaires, la maîtrise du
risque, sa gestion, la spécialisation dans les activités et
l'anticipation surtout dans la gestion de l'encaisse disponible sont des mots
clés sur lesquels les responsables doivent agir pour ne pas se heurter
à la cessation des activités. Elles doivent disponibiliser des
ressources mais aussi stimuler les clients, tout en veillant à leurs
possibilités de remboursement ; d'où la
nécessité de maîtriser de la gestion du risque.
Le banquier doit prendre le maximum de précautions afin
que le risque de non remboursement soit le plus faible possible et
limité à des cas de force majeure ou totalement
imprévisibles. Ceci est d'autant plus important qu'au Burundi,
l'activité économique s'est fortement dégradée ces
dernières années augmentant ainsi le risque de non remboursement
des crédits bancaires. La BNDE ayant pour mission de
« concourir au développement économique et social du
Burundi, principalement en octroyant des crédits à long, moyen et
court terme en faveur des projets réalisés dans le secteur de la
production »1(*),
elle évolue dans un secteur très risqué et est susceptible
de se trouver en difficultés d'être remboursée,
compromettant ainsi sa survie. Dès lors, il devient
particulièrement intéressant d'analyser sa politique de gestion
du risque de crédit durant ces dernières années,
marquées par une crise économique consécutive à la
crise socio-politique qu'a connu le Burundi.
02.
Problématique
L'une des finalités d'un crédit est son
remboursement. Or, dans de cas de plus en plus fréquents, les
remboursements ne s'effectuent pas à l'échéance
prévue. Des fois, ils se trouvent même définitivement
compromis. Dans cette situation, la banque voit se matérialiser un
risque de contrepartie et doit essayer de procéder, le plus rapidement
possible au recouvrement de sa créance. Elle doit aussi prendre d'autres
stratégies pour éviter la reprise d'autres incidents de
paiements. « Les banques burundaises qu'elles soient de petite taille
ou de grande taille font recours à des différentes
méthodes de gestion qui leur permettent de se couvrir contre les risques
des crédits bancaires pour améliorer leurs performances à
des différents niveaux »2(*).
Selon ALIOUNE Sall,3(*) « bien que la structure des actifs des
banques Africaines reflète, en partie, le fait que la masse des
engagements soit remboursable à vue, leur préférence pour
l'octroi des prêts essentiellement à court terme peut
également s'expliquer par une attitude d'aversion contre les risques
dans une situation où les activités de leurs clients potentiels
sont sensibles à l'impact des facteurs exogènes(les conditions
climatiques, les crises économiques et l'environnement économique
international). Il y a également la difficulté d'évaluer
la solvabilité des entreprises emprunteuses sur des longues
périodes, car les données comptables fournies pour les demandes
de prêt sont généralement mal fournies et
vérifiées ».
Quant à ANTOINE Gentier4(*) «une politique de crédit est
considérée comme stable lorsque le profil du crédit en
longue période n'est pas affecté par des variations très
importantes comme des expansions très soutenues pendant quelques
années suivies des contractions très brutales.»
La BNDE fait partie du secteur secondaire. Or, en plus des
problèmes d'ordre structurel que connaît ce secteur (une demande
intérieure très réduite, un manque d'agressivité et
de compétitivité des opérateurs économiques, une
absence de zones industrielles viabilisées), il a beaucoup souffert des
conséquences néfastes de la crise qui dévaste le Burundi
depuis octobre 1993. Il est à constater qu'avec la crise, presque tous
les secteurs de l'économie sont tombés en faillite. Ceux qui ont
pu échapper marchent au ralenti. Cette situation a entraîné
des conséquences sur le secteur bancaire. La persistance de cette crise
socio- politique qui a été aggravée par le blocus
économique de 1996 a engendré un climat d'incertitude peu propice
à l'investissement. Suite à ce blocus économique, le
portefeuille des banques s'est dégradé.
De plus, « avec la crise qui prévaut depuis
1993, les entreprises privées et publiques connaissent beaucoup de
problèmes. Elles consacrent peu de temps à la définition
des objectifs de long terme car elles évoluent dans un environnement
incertain tant du point de vue gestion des flux financiers que du point de vue
gestion des risques »5(*).
De ce fait, l'engagement de fonds pour une longue
période devient fort risqué. Aussi les mésaventures que
les banques ont parfois connues dans le recouvrement des crédits les
poussent-elles à être encore plus prudentes dans l'octroi des
crédits.
La particularité de la BNDE est liée à sa
mission car ses objectifs spécifiques divergent avec ceux des banques
commerciales. En effet, ces dernières sont à l'image du
capitalisme moderne, c'est-à-dire qu'elles possèdent une
orientation purement commerciale dans le but de maximiser leur profit et de
satisfaire les volontés des actionnaires tandis que la BNDE dont l'Etat
est majoritaire dans le capital social a pour souci de venir en aide à
une partie de la population qui est délaissée par les pratiques
des banques commerciales. Ceci implique que même en période de
grandes troubles, elle devait poursuivre sa mission malgré l'ampleur du
risque de crédit. Elle devait donc être à mesure de trouver
des mécanismes de limiter ce denier.
D'après F. JACQUES6(*), pour limiter le risque de crédit bancaire, les
banques peuvent répartir leurs concours entre des branches
d'activités différentes de façon à éviter
les conséquences d'une crise qui viendrait frapper telle ou telle
profession. Elles peuvent aussi suivre le volume de leurs risques par branche
d'activité et s'efforcera d'arriver à une répartition
aussi satisfaisante que possible en fonction des conditions économique
du moment. Selon le même auteur, la prudence conseille le banquier de
limiter et de diviser les risques. En effet, il est périlleux pour une
banque de concentrer ces crédits sur quelques gros
bénéficiaires uniquement.
Par contre, plus les crédits sont répartis entre
un grand nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la
probabilité de non remboursement est faible. La diversification des
risques constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire
financier. De même le financement exclusif d'un seul secteur de
l'activité économique et /ou une zone géographique expose
la banque à des difficultés élevées en cas de
récession de ce secteur ou cette zone.
Dès lors, notre question de recherche est de savoir
comment la BNDE a géré le risque de crédit durant la
période de crise économique engendrée par la crise
socio-politique que vient de connaître le Burundi.
0.3.
Hypothèses de travail
Pour répondre à notre question de recherche,
nous partons de la littérature ci haut évoquée, pour
formuler les hypothèses de recherche.
Nous considérons que durant la période de
crise :
H1 : La BNDE a diversifié les secteurs
d'activités lors de l'octroi des crédits.
H2 : La BNDE à
privilégié l'octroi des crédits à court terme au
détriment des crédits à long terme.
0.4.
Méthodologie de la recherche
Pour mieux mener notre étude, nous nous sommes
basés sur la recherche documentaire. Celle-ci est surtout basée
sur le dépouillement des différents rapports annuels de la BNDE
ainsi que l'analyse de quelques données du département du
crédit et de développement commercial. Nous avons aussi
visité la bibliothèque centrale de l'UB, de l'IDEC, de l'ULT, de
la BRB pour consulter les ouvrages généraux, les mémoires,
les revues ainsi que d'autres documents divers qui sont en rapport avec notre
sujet.
0.5.
Délimitation du sujet
Notre sujet a été délimité dans le
temps et dans l'espace.
Au niveau temporel, nous avons préféré
une analyse comparative entre trois périodes à savoir 7 ans avant
la crise d'octobre 1993 (soit de 1986 à 1992), 7 ans en pleine crise
combinée au blocus économique imposé par les pays voisins
du Burundi (soit de 1993 à 1999) et 6 ans où notre pays
retrouvait petit à petit un peu de stabilité socio-politique avec
la levée de l'embargo (soit de 2000 à 2005). Soulignons que notre
travail porte sur une période de 20 ans, c'est-à-dire 1986 inclus
à 2005 inclus.
S'agissant de la délimitation spatiale, le travail que
nous nous proposons de mener porte sur la banque nationale de
développement économique (BNDE en sigle).
0.6.
Articulation du travail
Notre travail est subdivisé en trois chapitres.
Le premier chapitre commence par la présentation du
fonctionnement bancaire. Nous parlons ensuite des
généralités sur le crédit bancaire telles que la
définition du crédit bancaire, les éléments
essentiels du crédit bancaire et la typologie des crédits. Enfin,
nous terminons ce chapitre en présentant les risques des crédits
bancaires et les moyens de les limiter.
Le deuxième chapitre est réservé à
la présentation de la BNDE. Il s'agit de mettre en lumière
l'historique des banques nationales de développement économique,
les buts généraux des BNDE. Nous présentons plus
particulièrement la BNDE du Burundi tout en précisant
l'historique et les buts généraux, la structure administrative et
les ressources de la BNDE.
Le troisième et dernier chapitre est consacré
à la gestion du risque de crédit bancaire à la BNDE. Nous
commençons ce chapitre par parler l'environnement
socio-économique du Burundi à partir duquel la BNDE a mené
ses activités d'octroi des crédits. Nous présentons
ensuite les procédures d'octroi des crédits à la BNDE.
Nous montrons également les difficultés
rencontrées dans le processus d'octroi des crédits par la BNDE.
Nous terminons ce chapitre par la gestion du risque de crédit à
la BNDE (de 1986 à 2005) suivant le volume des crédits
accordés par secteur d'activités et suivant la durée des
crédits accordés.
Notre travail est clôturé par une conclusion
générale et quelques recommandations.
CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE
I.1.
Un mot sur le fonctionnement bancaire
L'octroi des crédits faisant parti des activités
principales d'une banque, il s'avère nécessaire de faire un bref
aperçu du fonctionnement bancaire.
Selon A. VEYRENC, « la banque apparaît
comme le trait d'union entre le travail en quête de capitaux pour
produire, et le capital en quête de travail pour
fructifier »7(*).
Quant à PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami ,
« sont regroupées dans la catégorie des banques,
l'ensemble des personnes morales qui effectuent à titre de profession
habituelle les opérations suivantes : la réception des
dépôts de la clientèle, accorder des crédits
à tout type de clientèle et pour toute durée, mettre en
place et gérer les moyens de paiement, effectuer des opérations
connexes à leur activité principale : change, conseils et
gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et
gestion au service des entreprises »8(*).
Au Burundi, la loi bancaire n° 1/017 du 23 octobre 2003
modifiant celle du 7 juillet 1993, en son chapitre I, art 3 définit les
banques « comme des personnes morales qui effectuent
à titre de profession habituelle et principalement les opérations
suivantes :
- la réception des fonds du public ;
- les opérations de crédit ;
- la mise à la disposition de la clientèle des
moyens de paiement et la gestion de ceux-ci ».9(*)
L'article 7 de la même loi définit les
établissements financiers « comme des personnes morales
qui effectuent à titre de profession habituelle, et principalement, les
opérations de crédit. Dans ce cadre, ils sont autorisés
à recourir aux emprunts sans pouvoir disposer de guichets ni de comptes
pour la clientèle »10(*).Quant à l'article 8, il stipule que
« les banques ou les établissements financiers peuvent aussi
effectuer les opérations connexes à leurs activités telles
que :
- les opérations de change ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion de
patrimoine ;
- le conseil et l'assistance en matière de gestion
financière ; l'ingénierie financière et d'une
manière générale, tous les services destinés
à faciliter la création et le développement des
entreprises, en respectant les dispositions légales sur l'exercice des
professions ;
- les opérations de location simple de biens mobiliers
ou immobiliers pour les établissements habiletés à
effectuer des opérations de crédit-bail ».11(*)
I.1.1.
Le rôle économique d'une banque
La banque joue deux rôles distincts, un rôle
d'intermédiaire financier entre demandeurs et offreurs de fonds et un
rôle de producteurs de services aux emprunteurs et déposants.
Schéma n°1 Rôle
économique d'une banque
La définition économique d'une banque est
donnée par PHILIPPE Garsualt et STEPHANIE Priami: « la banque
est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci
à partir de deux processus distincts :
- en intercalant son bilan entre offreurs et demandeurs de
capitaux c'est l'intermédiation bancaire (1 et 2);
- en mettant en relation directe offreurs et demandeurs de
capitaux (marché financier, monétaire,...), c'est le
phénomène de désintermédiation (3 et
4) ».12(*)
Banque
1
Emplois Ressources
2
Prêts Dépôts
Epargne
Demandeurs de capitaux
Offreurs de capitaux
Marchés
Monétaire
Financier
4
3
Dérivés
Ce schéma renseigne sur:
a) L'intermédiation bancaire
1. Les offreurs de capitaux confient à la banque leur
dépôt et leur épargne.
2. Les demandeurs de capitaux sollicitent au près de la
banque des financements.
b) Les marchés directs
(désintermédiation)
3. Les offreurs de capitaux investissent directement sur les
marchés.
4. Les demandeurs de capitaux se financent auprès des
marchés.
c) Les marchés dérivés
Les marchés dérivés permettent aux agents
économiques de couvrir les risques auxquels ils sont confrontés
(fluctuations des taux d'intérêts, des taux de change, des cours
de matières premières ou des cotations boursières).
D'après PHILIPPE G. et STEPHANIE P., pour certains
agents économiques (notamment l'Etat et les entreprises), la
dépense (principalement en investissement) sera supérieure
à leur revenu disponible brut. A l'inverse pour certains agents
économiques, (ménages notamment) la situation inverse
prévaut et leur dépense reste inférieure à leurs
revenus.
Dans le premier cas, on parlera d'un besoin de financement
(demande de capitaux) alors que dans le second cas il s'agira d'une
capacité de financement (appelée offre de capitaux ou
épargne). Structurellement, les ménages et les
établissements sont des offreurs de capitaux, alors que l'Etat et les
entreprises en sont demandeurs. L'extérieur, quant à lui, est
tour offreur ou demandeur de capitaux en fonction de l'état de la
balance des paiements courant de la nation.
I.2.
La notion de crédit bancaire
I.2.1.
Définition du crédit
Pour PETIT-Dutaillis, « faire crédit,
c'est faire confiance, mais c'est aussi donner librement la disposition
affective et immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat,
contre la promesse que le même bien ou un bien équivalent vous
sera restitué dans un certain délai, le plus souvent avec
rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte
partielle ou totale que comporte la nature même de ce service13(*)».
PRUCHAUD J., quant à lui, dit que « le
crédit bancaire est en général l'opération par
laquelle la banque met une somme déterminée à la
disposition d'un tiers appelé emprunteur moyennant l'engagement pris par
ce dernier de payer au banquier les intérêts convenus et de lui
restituer à l'époque fixée pour le remboursement, une
somme équivalente à celle qui lui a été
fournie»14(*).
Pour Bernard V. et colli J.C, « le crédit est
un acte de confiance comportant l'échange de deux prestations
dissociées dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou
perspective de paiement ou de remboursement »15(*).
Des trois définitions ci-haut reprises, nous
déduisons principalement trois notions inséparables dans l'octroi
des crédits.
Il s'agit entre autre de la confiance qui doit exister entre
les parties contractantes, et à cela s'ajoute le facteur temps qui est
extrêmement important dans ce genre d'opération. Enfin, le
crédit ne peut pas se séparer du risque.
I.2.2.
Les éléments essentiels du crédit bancaire
I.2.2.1. La confiance
« Le terme crédit vient du latin credere
c'est- à- dire faire confiance ».1(*)6 Cette notion
est nécessaire pour qu'une opération de crédit soit
possible. Du côté de la banque, cette confiance à
l'égard de son client se manifeste par les avances de fonds,
l'exécution des ordres donnés et l'indication des renseignements
favorables.
Le client de son côté, doit être convaincu
que la banque ne lui retirera pas son appui au moment où il en a besoin
et qu'elle fera un usage strictement confidentiel des renseignements sur son
bilan et la marche de son entreprise.
La confiance est la base principale du crédit. Le
banquier croit au remboursement ultérieur de ses avances ou de
l'accomplissement de ses obligations par son client, dans le cas de
crédit par signature qui, potentiellement, peut déboucher sur un
crédit de décaissement.
I.2.2.2. L'élément temps
Il est un autre élément que celui d'ordre
psychologique (confiance, qui doit être pris en considération).
C'est le temps, ou le délai fixé pour le
remboursement par le client des avances lui consenties ou des obligations qu'il
doit prester dans le cadre d'un crédit de signature du banquier. Ce
second facteur influe directement sur celui qui précède. Plus le
délai demandé est long, plus le prêteur pourra craindre que
l'opération ne se liquide pas normalement, et plus il se
méfiera.
I.2.2.3. L'élément risque
Le risque, quant à lui est aussi un
élément déterminant toute opération de
crédit. Il est de deux degrés : d'un côté, il y
a le risque d'immobilisation qui consiste dans le retard pour le client
à rembourser son crédit. De l'autre côté, il y a le
risque d'insolvabilité qui consiste en la perte définitive d'une
créance. En gestion de la défaillance, ce risque aussi connu
comme le risque de la défaillance, est lié à
l'incapacité du client de respecter les termes du contrat de
prêt.
« C'est dans l'intérêt de diminuer les
risques que les banques ont un certain penchant au crédit à court
terme ou aux crédits alloués aux activités rentables en
elle-même »1(*)7.
I.2.3.
La typologie des crédits
JOHN STUART1(*)8 classe les différents types de crédits
en fonction de certains critères notamment la durée, le
degré de libéralité des banques, l'objet, la forme et
d'après l'origine des crédits.
I.2.3.1. Les types des
crédits selon la durée
Selon ce critère, on distingue :
- les crédits à court terme ;
- les crédits à moyen terme ;
- les crédits à long terme.
a) Les crédits à court terme
Les crédits à court terme sont des
crédits dont la durée est inférieure à deux ans.
Généralement consentis par les banques de dépôts,
peuvent rentrer dans cette catégorie : les bons de trésor,
les engagements par signature (aval, caution, acceptation), les crédits
par caisse (escompte, avance en compte courant, facilités de caisse ou
découverts), les crédits de campagne.
L'entreprise sollicite ce genre de crédit pour
réaliser une opération d'exploitation qui, une fois
terminée, servira à rembourser à son banquier.
b) Les crédits à moyen terme
Le moyen terme s'étend approximativement entre 2 et 7
ans au maximum. Les crédits à moyen terme oscillent entre les
crédits à court terme et les crédits à long terme.
Certains les appellent des « crédits à long terme
courts » tandis que d'autres les appellent des
« crédits intermédiaires ». Ils servent au
financement des activités rentables à moyen terme (ex :
construction).
c) Les crédits à long terme
Les crédits à long terme peuvent, en
matière commerciale commencer à 5 ans. Mais du point de vue des
finances de l'Etat, cette durée ne constitue véritablement pas du
long terme, il faut qu'elle soit encore plus longue. C'est ainsi que l'on le
définit à partir de 7 ans. Les entreprises
préfèrent ce genre de crédit lorsqu'elles investissent
dans des projets qui donneront des résultats qu'à long terme
(ex : usine).
Au Burundi, le financement des crédits à long
terme est assuré par les institutions financières (ex :
BNDE, FPHU).
I.2.3.2. Les types des crédits selon le degré de
libéralité des banques
Selon le degré de libéralité des banques,
on distingue les crédits mobilisables des crédits non
mobilisables. Au Burundi, on parle des crédits mobilisables lorsque la
banque centrale autorise à une banque de débloquer un
crédit et lui donne en même temps son accord sur le refinancement
d'une partie du crédit.
L'autre partie que la banque centrale n'accepte pas de
refinancer est appelée crédit non mobilisable.
I.2.3.3. Les types des crédits selon leur objet
Tout banquier a besoin de savoir ce qu'en est de l'utilisation
du crédit sollicité par son client. C'est pourquoi il exige
à l'emprunteur d'indiquer ses projets afin que le banquier puisse savoir
s'il vaut la peine de les financer.
On distingue, généralement, selon l'objet du
crédit :
- les crédits d'exploitation ;
- les crédits d'investissement
a) Les crédits d'exploitation
Ces crédits sont destinés à :
- faciliter les approvisionnements (c'est-à-dire les
biens et les services nécessaires à la fabrication) ;
- permettre la transformation des matières et
fournitures en produits finis (c'est-à-dire permettre l'acquisition de
ces matières et fournitures et le paiement du personnel de
l'usine) ;
- faciliter la commercialisation des biens produits ou
achetés en finançant les frais de livraison, d'après
vente, de publicité, etc.
Nous constatons que ces crédits ont une durée
courte car le cycle d'exploitation d'une entreprise est
généralement inférieur à une année.
b) Les crédits d'investissement
Ils sont destinés à l'acquisition soit des
investissements corporels (machines, matériels et outillages, etc.) soit
des investissements incorporels (financement de frais d'établissement,
le financement des dépenses de recherche et de développement,
l'achat ou la mise en place du fonds de commerce, etc.)
I.2.3.4. Les types des crédits selon leur forme
Cette typologie est définie suivant le degré de
liberté dans l'utilisation de ces crédits.
Ainsi on distingue :
- Les crédits liés au projet dont les
bénéficiaires n'ont pas le plein droit d'en utiliser à
leur gré. Le prêteur les leur donne après qu'ils aient
présenté le projet à financer et les bailleurs de fonds
analysent la viabilité et la fiabilité du projet pour accorder le
financement. Son niveau dépend principalement du volume d'investissement
ainsi que du schéma de financement intérieur et celui attendu de
l'extérieur. Ces genres de crédits sont les plus octroyés
aux PVD. Ils bénéficient de ces crédits à des fins
précises et clarifiés par les bailleurs de fonds.
- Les crédits non liés dont l'utilisation par le
bénéficiaire est libre. Il ne doit pas présenter des
projets aux bailleurs c'est le genre le plus rare dans les pays pauvres.
I.2.3.5. Les types des crédits d'après leur
origine
Nous distinguons deux grandes sources de
crédits :
Le marché intérieur constitué par la
Banque centrale ou alors les particuliers, les entreprises et les organismes
financiers implantés dans ce pays. Concrètement, la dette
intérieure naît des engagements pris par l'Etat à
l'égard de la banque centrale.
Elle provient également de l'épargne nationale
tant oisive que celle qui est prête à être investie. Elle se
présente en définitive comme une simple transaction
financière contre l'Etat et les agents économiques en action
à l'intérieur du même pays.
Les crédits proviennent encore de
l'extérieur : le crédit extérieur trouve son
existence dans les fonds étrangers à l'économie
nationale.
L'Etat s'adresse dans ce cas soit à d'autres pays
tiers, soit aux organismes régionaux et internationaux, soit à
des sociétés ou institutions bancaires privées. Il s'agit
donc ici d'une transaction entre deux collectivités économique
différentes, d'un transfert de ressources d'une économie à
une autre.
I. 3. Notion du risque de crédit bancaire
I. 3.1. Définition
Le risque en matière bancaire peut être
défini, selon Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU, comme
étant « un engagement portant une incertitude dotée
d'une probabilité de gain et de préjudice, que celui-ci soit une
dégradation ou une perte »1(*)9. SAMPSON pour sa part
considère que: « la tension qui habite les banquiers est
inséparable de leur métier, ils veillent sur les économies
d'autrui et partant ils font les bénéficier en les prêtant
à d'autres ce qui comporte inévitablement des risques. Il
continue en précisant qu'un banquier qui ne prend pas de risque n'en est
pas un »2(*)0.
Généralement, la prise de risque est tout
simplement liée à l'objet principal de l'activité
bancaire : l'octroi de crédit. Cette prise de risque est
inéluctable et justifie l'existence même des banques.
Le simple retard dans un remboursement peut être
préjudiciable pour une banque qui travaille avec des fonds
empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire
face, de son côté, à ses propres échéances
et, par conséquent, compter sur les rentrées nécessaires
à l'équilibre de sa trésorerie. Si, par suite de
circonstances imprévisibles, ou même par suite d'une politique de
crédit imprudente, les retards se généralisaient, il
pourrait en résulter une immobilisation de capitaux susceptible de
mettre la banque en sérieuses difficultés, même si les
crédits accordés ne sont pas compromis.
I.3.2.
La typologie des risques de crédit bancaire
En dehors des risques communs à toutes les entreprises
(risques logistiques, juridiques, de malversation....), les banques sont
confrontées à une typologie spécifique inhérente
à leurs activités, principalement les octrois des
crédits.
Ces risques ne sont pas purement hypothétiques et
peuvent, lorsqu'ils se réalisent, avoir de lourdes
conséquences.
Il existe une multitude de risques des crédits
bancaires. Leur classification, typologie diffère selon les auteurs
à cause surtout des fortes interdépendances qui existent entre
les risques, les uns pouvant entraîner les autres. Toutefois, on retrouve
généralement les mêmes appellations pour les risques des
crédits bancaires quelque soit l'auteur retenu.
ANTOINE Sardi2(*)1, par exemple, inventorie une
dizaine des risques des crédits bancaires qu'il regroupe en cinq
catégories : le risque de contrepartie, le risque
à un client ou à une opération, le risque de taux, le
risque corporatif ou professionnel et le risque général.
I. 3.2.1. Le risque de contrepartie
C'est le risque à la fois le plus dangereux et le plus
courant pour une banque. Il s'agit du non respect par un client de son
engagement financier à savoir, dans la majorité des cas, un
remboursement de prêt.
Les événements qui peuvent amener un emprunteur
à ne pas respecter ses engagements sont multiples :
- une malhonnêteté évidente (escroquerie,
abus de confiance) ;
- un cas de force majeure. Ceci est notamment le cas en ce qui
concerne les crédits réalisés à des emprunteurs
étrangers qui peuvent être confrontés à des risques
de guerre, de révolution, de catastrophes naturelles ou de non
transfert ;
- Le plus souvent, la cause du non remboursement est à
chercher dans une défaillance économique ou financière
involontaire des débiteurs : chômage pour un particulier ou
dépôt de bilan pour une entreprise.
I.3.2.2. Le risque particulier à un client ou à
une opération
a) Le risque particulier à un
client
Le risque particulier à un client dépend
d'éléments qui ne dépassent pas le cadre d'une affaire. Il
est fonction de la situation financière, industrielle ou commerciale de
l'entreprise, ainsi que de la compétence technique et de la
moralité de ses dirigeants.
Les crédits accordés à des entreprises
qui manquent de ressources, qui sont trop immobilisées, qui n'ont pas un
fonds de roulement suffisant, qui sont endettées ou dont la
trésorerie est lourde comportent des risques assez grands.
Des installations industrielles vétustes ou, à
l'inverse, des installations somptueuses, des frais généraux
excessifs, des prix de revient exagérés, une production de
mauvaise qualité ou, au contraire, de belle qualité mais trop
chère, doivent inspirer au banquier une certaine réticence.
La compétence technique des dirigeants de l'entreprise
joue un rôle primordial.
Une affaire mal dirigée est presque
inévitablement vouée à des catastrophes, même si les
circonstances lui sont provisoirement favorables.
Il convient également d'attacher un grand prix à
la moralité des dirigeants d'une affaire. Sans doute des
commerçants ou des industriels peu scrupuleux ont souvent réussi
brillamment, mais le banquier doit craindre que leur habileté ne
s'exerce à ses dépens ou qu'elle ne provoque des incidents dont
il sera indirectement la victime. Ainsi, les entreprises qui faussent leurs
déclarations fiscales peuvent se voir infliger des amendes susceptibles
de les mettre en position critique.
b) Le risque particulier à une
opération
Le risque particulier à une opération est
fonction de sa nature, de sa durée, de son montant, surtout lorsque
celle-ci a été fixée trop largement par rapport à
la surface du client.
I.3.2.3 Le risque de taux
Le type de risque a pour origine l'activité même
de la banque qui consiste, rappelons-le, à réaliser des
prêts et à y adosser une collecte. Le risque de taux
apparaît lorsque le coût des ressources devient supérieur
aux produits perçus sur les emplois. Le risque de taux est risque de
voir la rentabilité de l'établissement bancaire se
dégrader par une évolution défavorable des taux
d'intérêt.
Ce risque ne se matérialise jamais lors de la
réalisation du crédit car, à un instant donné, il
sera absurde qu'une banque prête à un taux inférieur au
coût de sa collecte. Le risque de taux ne peut donc apparaître que
dans le temps et uniquement si les durées des emplois et des ressources
ne sont pas parfaitement adossés (il y a adossement parfait lorsque les
emplois et les ressources sont sur une même durée,
préservant dans le temps la marge de la banque).
Même dans une situation d'adossement parfait, le risque
peut apparaître lorsque les emprunteurs (les déposants) viennent
rembourser (se faire rembourser) leurs prêts (leurs placements) par
anticipation.
Dans ce cas, l'adossement prévu à l'origine
disparaît.
I.3.2.4. Le risque corporatif ou professionnel
Le risque corporatif ou professionnel réside
essentiellement dans les brusques changements qui peuvent modifier les
conditions d'un commerce ou d'une industrie : pénurie des
matières premières, effondrement des prix, révolution
technique ou même simplement modifications profondes dans les
procédés de fabrication, apparition de produits
équivalents et moins chers et changements de mode ou désaffection
de la clientèle.
Certaines branches d'activités peuvent être
durement frappées par la fermeture d'un débouché
extérieur, ou, même sur le marché intérieur, par la
suppression d'une protection douanière. Les banques redoutent tout
particulièrement les positions spéculatives qui, se
généralisant dans une profession, peuvent rendre celle-ci
très vulnérable.
I.3.2.5 Le risque général
Le risque général dépasse le cadre de
l'affaire au profit de laquelle le crédit est sollicité, pour
frapper l'économie d'une nation entière, d'une région voir
la situation internationale. Le risque général est difficile
à prévoir, et il est encore plus difficile d'y parer.
Leur prévision, même lorsqu'elle est possible,
est à elle seule un élément de trouble pour les
affaires.
a) Le risque économique
Le risque économique est caractérisé par
les crises « économiques » par un repliement
général de l'activité économique. Le passage d'une
crise économique est marqué par les difficultés
commerciales ou financières pour la plupart des entreprises et par un
accroissement du nombre des dépôts de bilans.
b) Le risque monétaire
Les troubles monétaires amènent les
gouvernements à prendre des mesures telles que la suspension des
paiements envers l'étranger.
Dans certains pays, des défaillances de banques ont
entraîné des séries de faillite.
c) Le risque politique
Le risque politique réside dans les révolutions,
les guerres civiles et étrangères. Les guerres entraînent
des fermetures d'entreprises, des réquisitions, des destructions. Elles
peuvent être à l'origine de moratoires qui paralysent les
règlements.
d) Le risque social
Le risque social est caractérisé par les
troubles sociaux. Les troubles sociaux peuvent s'accompagner de grèves,
d'émeutes, de pillage, et sont parfois aussi préjudiciables
à telle ou telle entreprise que les guerres étrangères.
e) Le risque naturel
Il faut noter également les conséquences
d'événements naturels tels que des inondations, des
sécheresses, des incendies, des épidémies, des invasions
de parasites, qui peuvent frapper des régions plus ou moins
étendues.
I.3.3.
La limitation des risques de crédit bancaire
Selon Pierre CONSO, « On a pu
constater que le risque est omniprésent, multiforme, qu'il concerne tous
les collaborateurs de l'entreprise, et bien sûr la direction
générale, mais aussi les actionnaires au niveau du risque global
d'entreprise. Le combattre concerne donc tous les acteurs »2(*)2.
Il existe plusieurs moyens pour limiter les risques de
crédit bancaire. Ces moyens varient en fonction des suggestions des
différents auteurs. JACQUES F2(*)3., par exemple présente quatre moyens pour
limiter les risques de crédit bancaire :
- la diversification des portefeuilles de crédit;
- études approfondies du futur
débiteur ;
- la surveillance constante de la solvabilité ;
- la prise des garanties.
Quant à Pierre-Charles P2(*)4., il propose les moyens pour réduire le
risque de taux d'intérêt en fonction des aléas qui
surviennent au niveau de la conjoncture économique nationale et
internationale.
I.3.3.1. La diversification des portefeuilles de
crédit
La banque peut diversifier des crédits. En effet, il
est périlleux pour une banque de concentrer ces crédits sur
quelques gros bénéficiaires.
Plus les crédits sont répartis entre un grand
nombre de bénéficiaires et d'émetteurs, plus la
probabilité de non remboursement est faible. La division des risques
constitue l'un des fondements de la fonction d'intermédiaire financier.
De même le financement exclusif d'un seul secteur de l'activité
économique et /ou une zone géographique expose la banque à
des difficultés élevées en cas de récession de ce
secteur ou cette zone.
I.3.3.2. Les études approfondies du futur
débiteur
La banque réduira les risques du crédit en
décidant de n'octroyer des prêts qu'aux personnes
présentant un faible risque de défaillance.
La banque doit vérifier que le montant des
remboursements et intérêts demandés est en correspondance
avec les revenus actuels et futurs du débiteur. Elle doit
également s'assurer que le client a le réel désir
d'honorer ses engagements ; elle peut pour cela, consulter les fichiers
d'incidents de paiement et de remboursement.
La banque a également la possibilité de
sélectionner ses clients à partir de leur situation familiale, de
leur niveau de revenu et de tous autres éléments servant à
différencier les clients défaillants des non défaillants.
La décision d'octroyer ou non un crédit à une entreprise
est prise au vu d'études de conjoncture de son secteur économique
et après examen de sa situation financière.
I.3.3.3. La surveillance constante de la
solvabilité
La solvabilité est une chose qu'il faut surveiller
continuellement. Il y a des gens solvables à un moment donné et
qui ne le sont plus ensuite. Cette solvabilité se rattache à la
notion du patrimoine. Elle dépend aussi des sûretés
stipulées.
Faute de sûreté particulière, c'est
l'ensemble du patrimoine du débiteur qui constituera sa garantie.
Il faut se défier, il y a des richesses plus ou moins
sécurisantes pour le créancier. Le créancier prudent ne
dormira tranquille que si les biens de son débiteur sont disponibles,
faciles à dessaisir. Il comparera les disponibilités avec les
exigibilités pour savoir si d'autres créances ne mettent pas son
débiteur en difficulté.
Il sait enfin que certains biens comme le fond de commerce
sont susceptibles de s'évanouir d'eux-mêmes si le débiteur
relâche ses efforts. Il y a aussi des gens extrêmement riches qui
ne paient pas leurs dettes. D'autres fortunes sont peut être des biens
insaisissables.
I.3.3.4. La prise des garanties
Pour améliorer la sécurité de ces
engagements, et surtout pour se couvrir du risque de non remboursement, il faut
que le banquier recueille des garanties.
On distingue les garanties réelles et les garanties
personnelles.
I.3.3.4.1. Les garanties réelles
La garantie réelle est un engagement qu'une entreprise
met à la disposition de sa banque sous forme d'un bien mobilier ou
immobilier. On distingue deux formes de garanties réelles :
a) Le nantissement
Le nantissement est l'acte par lequel le débiteur remet
au créancier un bien en garantie de sa créance. Si le bien remis
en garantie est meuble, on parle de gage ; s'il s'agit des revenus
d'immeuble, on appelle cela l'antichrèse.
b) L'hypothèque ou sûreté
réelle immobilière
L'hypothèque est une garantie coûteuse
comparativement au nantissement, elle est sollicitée en couverture de
crédit d'investissement. L'hypothèque se définit comme
étant l'acte par lequel le débiteur accorde au créancier
un droit sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité.
I.3.3.4.2. Les garanties personnelles
Appelé aussi « sûretés
personnelles ». Ces garanties sont constituées par
l'engagement d'une ou plusieurs personnes de rembourser le créancier en
cas de défaillance du débiteur principal. Elles se
réalisent sous les formes juridiques de cautionnement et de l'aval.
- Le cautionnement : le cautionnement est l'engagement
pris par un tiers, appelé caution, de s'exécuter en cas de
défaillance du débiteur.
- L'aval : l'aval est l'engagement apporté par un
tiers sur un effet de commerce pour en garantir le paiement. L'avaliste est
donc solidaire du débiteur principal.
L'aval peut être donné sur l'effet ou par acte
séparé.
I.3.3.5. La gestion du risque de taux
Pour qu'une banque évite d'avoir une trop grande
exposition du risque de taux, il est souhaitable qu'elle limite son risque de
transformation, c'est-à-dire qu'elle s'efforce d'adosser au mieux la
durée de ses emplois avec celle de ses ressources.
Une autre solution consiste à développer la part
de sa collecte, mais surtout de ses emplois à taux révisables,
car ceux-ci vont évoluer corrélativement aux taux du
marché.
Une dernière solution consiste pour la banque à
couvrir son risque de taux en opérant sur des produits de marché
dérivé.
CHAPITRE II. PRESENTATION DE LA BNDE
II.1. Spécificités des banques nationales de
développement économique
II.1.1. Introduction
Il en est des mots comme tant de choses sérieuses ou
frivoles. La mode un jour, met en lumière certains d'entre eux et leur
usage, rare jusqu'alors, soudainement se multiplie.
C'est ainsi que le mot
« développement » a connu tout récemment une
fortune mondiale ; jadis ne prenait son sens qu'en fonction d'un contexte,
variable selon le choix des termes qui le composaient. Aujourd'hui il se suffit
à lui-même, et brille d'un unique éclat, solitaire qui
n'est suivi d'aucun autre vocable.
Aujourd'hui, la plupart des plans, la plupart des
réformes sont conçus sous l'égide d'une banque de
développement, il s'en est créé dans tous les pays du
monde à une cadence accélérée.
Elles reposent toutes sur quelques grands principes
communs :
- un investissement des capitaux à long terme ;
- un plan pour le mettre en oeuvre ;
- un organisme centralisateur ;
- une orientation sociale donnée aux programmes
économiques mais les unes limitent leur action à un pays
déterminé, ou, même à une ou plusieurs
régions de ce pays, alors que les autres sont des organismes
internationaux (Ex : BIRD, BAD).
Dans un pays déterminé, une banque de
développement s'occupe de la mise en valeur des richesses naturelles,
cherche à améliorer les rendements de l'agriculture et de
l'industrie, à rendre plus efficaces les circuits commerciaux, à
accroître de la sorte le revenu national dont elle essaie de rendre la
distribution plus équitable. Evidemment, ce rôle très
général est celui de l'Etat, mais la création de la banque
de développement correspond au besoin d'isoler ces opérations
dans la masse des fonctions qu'assument le parlement et le gouvernement ;
c'est l'occasion de mieux coordonner la politique économique, en
chargeant à un groupe d'experts d'arbitrer entre les urgences, de
choisir les projets les plus utiles et les mieux préparés.
Aussi le plus souvent la banque de développement ne se
conçoit-elle qu'en fonction d'un plan dont elle est l'agent
d'exécution, ou dont elle constitue l'organe essentiel. Cette
utilité d'un plan est d'ailleurs peu à peu apparue dans tous les
pays.
Dans certains cas, la constitution d'une banque de
développement a été nécessaire pour que puissent
être reçus, en dehors de l'Etat, les versements effectués
par un organisme international, et que ceux-ci demeurent bien
séparés de l'ensemble des recettes budgétaires.
Naturellement, dans les régions sous
-développées, la tâche est immense et s'applique à
de nombreux domaines ; le choix est souvent difficile entre les buts
très variés à poursuivre ; et la tentation est
souvent grande de donner la priorité à des travaux de prestige au
lieu de se consacrer à l'humble tâche d'apprendre à une
population peu évoluée le meilleur mode de travail.
II.1.2. Historique et buts généraux des banques
nationales de développement économique
II.1.2.1. Historique des banques nationales de
développement économique
C'est à partir de 1945 que furent progressivement mises
en place les diverses institutions nationales de crédit, sous la forme
de sociétés parapubliques.
Leur création avait pour principal objet de pallier les
insuffisances des caisses de crédit agricole, en raison de la faiblesse
de leurs ressources, de la rigidité de leurs statuts qui subordonnaient
l'octroi des prêts à de multiples formalités et à
l'obtention de garanties peu adaptées aux possibilités d'une
clientèle pauvre, enfin, en raison du caractère trop
administratif d'une gestion par ailleurs insuffisamment indépendante.
Aussi les sociétés de crédit furent-elles
conçues, comme des organismes assez souples pour pouvoir
expérimenter des formes nouvelles de crédit tenant compte de
toutes les données économiques et sociales des pays
intéressés et assez indépendants pour que les
critères de rentabilité et d'efficacité ne soient au
premier plan. Enfin, la présence d'un personnel suffisamment
qualifié et suffisamment nombreux devait permettre à ces
sociétés de remplir dans les meilleurs conditions la tâche
qui leur avait impartie.
Leurs catégories correspondent à trois
catégories de besoins :
- le développement du crédit agricole, objectif
évidemment prioritaire dans des pays dont presque toute la population
tire son revenu de la terre, et d'autant plus impérieux qu'apparaissent
spontanément, à l'époque, un grand nombre de
coopératives, excellentes dans leur principe, mais souvent critiquables
dans leur gestion ;
- le développement du crédit à
l'artisanat et aux petites entreprises ;
- le développement du crédit à l'habitat,
nécessité sociale particulièrement aiguë, surtout
dans les villes où nombre de particuliers, désireux de se mieux
loger, entreprenaient déjà par leurs propres moyens des
constructions que l'insuffisance de leurs économies ne leur permettaient
pas toujours d'achever.
Ce cumul d'attributions devait permettre aux
sociétés de crédit d'assurer une meilleure division des
risques, de réduire les frais de gestion et d'éviter les
compétitions qu'une pluralité d'institutions eut risqué de
susciter.
La transformation des territoires en Etat indépendants
s'est en effet accompagnée d'importantes modifications dans la structure
et les attributions des sociétés de crédit.
Celles-ci ont maintenant pleinement le caractère
d'institutions nationales.
Les gouvernements y sont majoritaires ; ils en nomment
les présidents et les directeurs, en assurant la tutelle et le
contrôle.
Cette évolution s'est accompagnée d'un
changement de dénomination. Au terme de
« société de crédit » se sont
substituées les appellations de « crédit
national», « de société
d'investissement », et surtout de « banque de
développement », terme qui décrit bien le rôle
assigné aux organismes ainsi crées.
Cette réforme a eu un caractère très
général. Partout les sociétés de crédit ont
été transformées en sociétés nationales.
Dans la très grande majorité des cas, ce changement de structure
s'est trouvé lié, comme il vient d'être signalé,
à un élargissement d'attributions.
Il apparaît que, dans l'ensemble, l'évolution qui
vient de se produire a été marquée par une double
option :
- option en faveur de banques nationales à
participation majoritaire de l'Etat dont elles dépendent, par opposition
à la formule de la banque de développement à
majorité de capitaux privés ou extérieurs ;
- option en faveur de la concentration des
responsabilités au sein d'une institution de crédit unique, de
préférence à la création d'une pluralité
d'organismes spécialisés en fonction ,soit de la nature des
opérations, soit au montant plus ou moins élevé des
prêts à consentir.
Dans la majorité des cas, le rôle des banques de
développement, tel qu'il est défini dans leurs statuts, consiste
à reprendre et, si possible, à perfectionner et développer
les activités traditionnelles des sociétés de
crédit, tout en exerçant des attributions d'un type nouveau,
comportant des responsabilités supplémentaires très
étendues.
II.1.2.2. Les buts généraux des BNDE
Le but de ces institutions consiste de façon
générale à stimuler et à financer des
investissements productifs du secteur privé, plus
particulièrement dans des pays en voie de développement.
Toutefois, elles cherchent à se différencier et se
différencient effectivement des banques d'affaires classiques. Cette
différence se fonde sur les objets proprement économiques et leur
spécialisation.
La banque de développement, n'ayant pas comme
critère impératif celui de la rentabilité, peut
très bien stimuler les activités non lucratives, au moins
pendant un certain temps, et ainsi éviter certains goulots
d'étranglement.
Les banques de développement peuvent également
stimuler la productivité dans la mesure où comme l'indique
BERTRAND MUNIER, « les banques de développement
rassemblent parfois, il est vrai à grand frais un personnel
nécessairement de haute qualité. Ce noyau de techniciens
(administrateurs, ingénieurs,...) réalise un certain nombre
d'études, soit à l'intention du plan, soit par une simple
information ».2(*)5
Au niveau de la spécialisation, les banques de
développement ont rarement une compétence générale.
Au contraire, elles sont assez spécialisées et ceci
généralement dans trois directions :
- spécialisation par secteur :
agriculture, industrie, artisanat, etc.
- ou bien moins fréquemment, on assigne des limites
géographiques aux activités de la banque, parce que les
économies régionales sont très différenciées
dans certains pays ;
- enfin, l'importance des projets à financer peut
être aussi un critère de spécialisation de la banque. Ici,
nous devons signaler que la spécialisation est un problème
complexe. on ne peut, par conséquent, le trancher aisément.
Les banques de développement dans les pays en voie de
développement ont été partout crées par les
pouvoirs publics afin d'accélérer le processus de croissance au
moyen de financement accordés aux secteurs considérés
comme prioritaires. Ces banques expriment de manière significative
l'affirmation de leur autonomie que les Etats Africains cherchent à
établir depuis le jour où ils ont conquis leur
indépendance.
De telles institutions devraient avoir comme activité
typique le financement des entreprises industrielles, et parmi celles-ci, tout
particulièrement les petites et les moyennes ; ainsi que le
financement du secteur pour les grands travaux d'infrastructure (en
collaboration même des institutions internationales) et celui des projets
dans les domaines où l'offre de crédit fait défaut
notamment l'agriculture et l'élevage où presque la
majorité de la population Africaine tire le revenu.
A côté de ces orientations vraiment louables de
leur gestion, on ne peut passer sous silence la désillusion
apportée dans certains cas par les résultats obtenus dus à
des disponibilités pécuniaires trop restreintes par rapport
à l'ampleur des buts assignés aux banques de
développement, mais encore plus à une déviation de leur
organisation première, avec de fréquents empiètements sur
le crédit ordinaire afin de répondre aux nécessites
d'équilibre administratif. Ce fait a été
enregistré, en particulier, dans les pays dépourvus de banque
commerciale nationale.
De toutes façons, en les remettant sur la voie
tracée par elles, ces banques de développement sont certainement
appelées à jouer un rôle-clé sur les marchés
Africains de crédit.
II.2.
Présentation de la BNDE du Burundi
II.2.1. Historique et buts généraux de la
BNDE
La BNDE a été créée le 8
décembre 1966, autorisée par ordonnance ministérielle
numéro 100/213 du 26 janvier 1966 et elle a commencé ses
activités le 4 avril 1967.
Avec un capital de 60 millions de FBU, ce dernier a
été augmenté à plusieurs reprises.
Il s'élève à 3241,94 millions de FBU
depuis 2003 jusqu'à en 2005.
Tableau n°1 : Evolution du capital social depuis
l'origine jusqu'en 2005 (en millions de FBU)
Années
|
1967
|
1968 à
1971
|
1972 à
1974
|
1975 à
1979
|
1980
|
1981 à
1982
|
1983 à
1984
|
1985 à
2002
|
2003 à
2005
|
Montants
|
60
|
120
|
120,70
|
160,70
|
310
|
363
|
554
|
740
|
3 241,94
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE.
Toutes les augmentations qui ont lieu l'ont été
soit par souscription de nouvelles actions, soit par incorporation des
réserves ou par participation de nouveaux actionnaires. La BNDE dont le
siège social est à Bujumbura, a pour objet de concourir au
développement économique et social du Burundi, ceci est
stipulé dans l'article 3 du règlement intérieur de la
BNDE.
Elle intervient à cet effet notamment :
- en consentant des avances à long terme, moyen et
court terme en faveur de particuliers ou des personnes morales,
sociétés, organismes, coopératifs ou
municipalités ;
- en donnant sa garantie par voie d'aval ;
- en assurant la gestion de certains fonds du public.
La BNDE est une société mixte.
Le capital est composé des actions nominatives d'une valeur de 43.810
FBU.
Les actionnaires sont l'Etat du Burundi ou autre organisme
ayant le statut d'établissement public ou assimilé au Burundi
(46,57%) , les banques du Burundi ou autre établissement adhérant
à l'association des banques du Burundi ou agréée par elle
(17,46%), les institutions ou établissement ou organisme financier de
caractère public ou privé exerçant leurs activités
principalement à l'étranger (34,47%) , des personnes de
droit public ou privé nationales ou étrangères n'entrant
pas dans les catégories précédentes et
intéressées à un titre quelconque au développement
du Burundi (1,50%).
Tableau n 2:
Répartition du capital social au 31 décembre 2005 (en millions de
FBU)
Actionnaires
|
Montant de la participation
|
%
|
% par groupe d'actionnaires
|
1. Etat du Burundi
2. INSS
3. OCIBU
|
1299,71
105,14
105,14
|
40,09%
3,24%
3,24%
|
Série A : 46,57%
|
4. BANCOBU
5. BCB
|
96,820
468,40
|
2,99%
14,99%
|
Série B:17,46%
|
6. DGCIRB
7. BEI
8. AFD
|
372,39
372,39
372,39
|
11,49%
11,49%
11,49%
|
Serie C:34,47%
|
8.BRASSERIE
|
48,60
|
1,50%
|
Série D:1,50%
|
Source : Rapport annuel de la BNDE,
2005, p.24.
La BNDE intervient en faveur du développement
économique dans le secteur agricole, agro-industriel, industriel,
artisanal et touristique.
Pour favoriser le progrès social, elle consent des
crédits immobiliers soit à des particuliers, soit à une
société publique réalisant des lotissements ainsi que des
immeubles collectifs.
D'autre part, la BNDE accorde aux particuliers des prêts
au petit équipement familial.
II.2.2. Structure administrative de la BNDE
La BNDE est une
société mixte constituée à la manière
classique d'une société par actions à
responsabilité limitée. Elle comprend:
- un organe délibératif qui est
l'assemblée générale des actionnaires ;
- deux organes d'exécution, en l'occurrence le
Président du conseil d'Administration et le Président Directeur
général ;
- un organe de décision qui est le conseil
d'administration.
Les tâches sont reparties comme suit:
- L'assemblée générale des actionnaires
élit le Président du conseil d'administrations, approuve les
comptes annuels et prend toutes les décisions extraordinaires ;
- Le conseil d'administration, le Président
directeur-Général et le comité de crédit. Il
établit le règlement d'ordre intérieur, accorde des
crédits qui se rattachent à la gestion courante et prend les
décisions qui ne relèvent pas de la compétence de
l'assemblée générale ;
- Le Président du conseil d'administration
préside l'assemblée générale, le conseil
d'administration et le comite de crédit. Il est également
appelé à veiller à l'exécution des décisions
du conseil d'administration;
- Le Président Directeur général, enfin,
est le garant de la gestion courante de la banque, en liaison avec le
Président du conseil d'administration, qui est ici la même
personne. Il est en fait le délégué du conseil
d'administration pour les actes concernant la gestion courante. Il est membre
du comité de crédit, dont le rôle est d'accorder des
crédits autres que ceux dont l'accord relève du conseil
d'administration.
II.2.3. Ressources
«Par ressource, on peut entendre la raison d'être,
la justification économique ou si l'on veut dire, l'origine, la source
des biens et services, créances et transferts dont peut disposer
l'organisation. Ces ressources peuvent provenir du système
lui-même (de son activité économique) ou de son
environnement.»2(*)6
Pour la réalisation de ses opérations, la BNDE
met en oeuvre :
- ses fonds propres constitués par le capital social,
les réserves, provisions et dotations;
- des ressources d'emprunts qu'elle se procure sur le
marché financier national ou à l'extérieur.
Les ressources locales sont trouvées soit au
près de la banque de la république du Burundi par mobilisation au
près de cet institut d'émission des créances admises au
réescompte, soit au moyen d'emprunts négociés avec des
institutions ayant des disponibilités financières à faire
fructifier.
Les ressources extérieures proviennent d'organismes
étrangers nationaux ou internationaux spécialisés dans
l'aide du développement. Elles sont obtenues sous forme de lignes de
crédit en devises ouvertes en faveur de la BNDE (ou parfois de l'Etat
qui les rétrocède alors à la banque) et utilisables,
après accord cas par cas du bailleur de fonds concerné, pour le
financement d'opérations entrant dans les secteurs d'intervention
précisés dans la convention conclue avec celui-ci.
Ses bailleurs de fonds sont: la Banque Mondiale, la Banque
Africaine de développement, le fonds Africain de développement,
la caisse centrale de coopération économique , la KFW de la
république fédérale d'Allemagne et la Banque
Européenne d'investissement.
Ces institutions mettent à la disposition de la banque
des fonds en vue de financer l'investissement des projets suivant la
priorité établie, et aussi, selon l'importance du domaine dans le
développement économique du pays.
CHAPITRE III. LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT BANCAIRE A LA
BNDE DU BURUNDI
Rappelons que la BNDE avait été
créée pour appuyer le développement du secteur productif
(agriculture, élevage, artisanat, industrie, habitat, tourisme et
services).
Cette cruciale mission confiée à la BNDE a
été réalisée dans un environnement
caractérisé et marqué par la persistance d'un climat de
guerre civile dans le pays depuis octobre 1993. En 1996, le blocus
décrété par les pays voisins est venu alourdir la
situation qui était déjà précaire. Cette sanction a
désorganisé les circuits de production et complètement
anéanti les courants d'échanges routiers, lacustres, et
aériens du Burundi à telle enseigne que la survie même de
l'Etat était mise en péril.
Avant de développer la gestion du risque de
crédit à la BNDE, nous retraçons brièvement les
conséquences économiques et sociales de la crise
déclenchée depuis octobre 1993 au Burundi, pour justement montrer
l'environnement socio-économique à partir duquel la BNDE a
mené ses activités.
III.1.
Situation économique et sociale depuis la crise de 1993
A partir de 1986, le gouvernement avait engagé un vaste
programme de reformes macro-économiques, institutionnelles,
législatives, et réglementaires visant le développement et
la diversification du tissu économique. Selon NDIKUMANA Victoire et TOYI
Gabriel2(*)7, ce programme
avait pour objectif principal:
- de corriger les déséquilibres chroniques des
finances publiques et de la balance des paiements;
- de créer des incitations plus appropriées
à la diversification de la production et à la promotion de
l'économie pour lutter contre la pauvreté ;
- d'améliorer les conditions de vie de la population en
garantissant un paquet de services minimaux notamment dans les domaines de
l'éducation, de la santé et d'accès à l'eau
potable.
D'après les mêmes auteurs, des reformes
importantes ont été engagées dans divers secteurs de la
vie nationale. En 1992, on notait que des résultats satisfaisants
avaient été atteints et l'on observait une nette
amélioration des indicateurs macro-économiques:
- un taux de croissance économique évoluant de
3,5% en 1990 à 5% en 1991;
- un taux d'inflation raisonnable de 4,5% en 1992;
- un taux brut de scolarisation au niveau primaire de 68%;
- un taux de couverture vaccinale de 81% en 1992;
- un taux de desserte en eau potable de 58% pour la population
rurale et de 97% pour la population urbaine;
- 80% de la population vivant dans un rayon ne
dépassant pas 6Km autour d'un centre de santé.
Ces résultats ont été annihilés
par la crise qui été éclaté en 1993 et qui a
continué à perdurer. Malgré cet effort pour
améliorer l'environnement des affaires, il semble que le secteur
privé n'ait pas réagi de manière significative à ce
nouvel environnement et aux mesures de promotion de l'initiative individuelle
quand est survenue la crise de 1993.
Un processus de privatisation des entreprises publiques avait
débuté en 1991 mais la crise lui a donné
un coup d'arrêt à cause notamment de la dégradation de
l'environnement macro-économique aggravé par le gel de l'aide
internationale. Une partie de cette aide était utilisée pour
financer les études multiformes préparatoires de
privatisation.
Lors du forum sur les états généraux de
l'économie Burundaise2(*)8, le Ministère de la planification, du
développement, et de la reconstruction a présenté un bilan
très désastreux de la situation socio-économique du pays
suite à la crise qui a éclaté en octobre 1993.
En plus de dix ans de guerre dont 3 ans d'embargo, les
principaux indicateurs économiques son pratiquement tous passés
au rouge. Selon ce Ministère, quatre indicateurs le montrent d'une
manière significative. Il s'agit de la production, du revenu par
habitat, de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté et du
niveau de l'aide internationale. Ces indicateurs ont opéré une
chute vertigineuse.
En effet:
- depuis 1993, la richesse nationale a baissé en
moyenne, soit jusqu'en 2003, une baisse cumulée de la production de plus
de 20%;
- le revenu par tête d'habitat qui était à
210 USD au début de la dernière décennie, était
passé 110 USD / habitat en 2003(soit une baisse du revenu par habitat de
près de la moitié). Ce revenu est nettement inférieur
à la moyenne de l'Afrique subsaharienne qui s'élève
à 510 USD;
- aujourd'hui, dans notre pays, plus de 68% de la population
vit en dessous du seuil de pauvreté, pendant que la population
considérée comme vivant dans la pauvreté extrême
était évaluée à 33% en 1990;
- l'aide au développent annuel accordé au
Burundi est passé de 300 millions de USD en 1992 à 100 millions
en 2003. Par ailleurs, elle a changé de nature (prédominance
humanitaire).
Le recul considérable de la production dans
pratiquement tous les secteurs de l'économie a
généré des effets néfastes sur la situation
économique et sociale. Sans être exhaustif, relevons-en
quelques-en des plus saillants:
- la faiblesse de la croissance économique a
hypothéqué les perspectives de relance économique, de
création d'emplois et de revalorisation des salaires.
- la forte dépréciation de la monnaie nationale
avec notamment pour conséquence de l'augmentation du prix à
l'importation aussi bien pour les inputs de l'industrie locale que les produits
de consommation finale. Le taux de change s'est fortement
déprécié passant de 260 BIF en 1992 à plus de 1000
BIF pour 1USD aujourd'hui.
- la forte tension sur la trésorerie de l'Etat
matérialisée par le cumul des déficits internes (budget)
et externes (paiements extérieurs). Depuis la crise survenue en 1993,
les recettes fiscales et non fiscales ne couvrent pas les dépenses
permanentes de l'Etat. L'épargne courante qui était à plus
de 15 milliards de BIF au cours de cinq dernières années ayant
précédé la crise, était négative de 25
milliards de BIF cinq années après le début de cette
dernière.
- Le déficit global qui n'était que de 6
milliards de BIF en 1992 s'est considérablement creusé pour
atteindre 2 milliards de BIF en 2003. Le niveau de déficit et surtout sa
permanence depuis la crise n'a fait que renforcer les
déséquilibres macro-économiques.
- la pénurie des réserves avec pour
conséquence le ralentissement de l'activité économique.
Les réserves de change sont passées de 200millions d'USD à
30millions d'USD en 2002.
- la réduction du portefeuille de tous les bailleurs de
fonds et par voie de conséquence la paralysie de tous les projets de
développement. Quand on sait que les bailleurs de fonds financent
jusqu'à 80% des investissements du pays, la conséquence logique
est la baisse du taux d'investissement.
- la chute du taux d'investissement : pendant qu'on
consacrait près de 20 % de la production nationale à
l'investissement (dans l'augmentation de la production future), ce pourcentage
est revenu à moins de 10% du PIB aujourd'hui.
- la hausse du prix des biens et services a eu pour
conséquence l'appauvrissement monétaire de la population
(l'inflation est passée de 4% en 1992, à 31% en 1997, puis
à 12% pour l'année 2003). Si les prix ont fortement
augmenté, il s'agit d'un côté d'une réaction
à l'accroissement des moyens de paiement (pendant que la production
baissait, la masse monétaire est passée de 34 milliards de BIF
à la fin de l'année 2002). Suite à l'inflation, le pouvoir
d'achat s'est amenuisé et a poussé à l'extrême la
pauvreté de la population. Selon les résultats de l'enquête
budget-consommation sur la période allant de 1986 à 1990, la
dépense annuelle moyenne par tête en milieu urbain
s'élevait à 70.000 BIF. Une autre enquête menée en
1998 renseigne que la dépense annuelle moyenne par tête
était de 300.000 BIF.
- la pauvreté s'est fortement aggravée depuis la
crise de 1993, celle-ci se manifeste par une espérance de vie faible:
l'espérance de vie est tombée de 51 ans en 1990 à 48 ans
en 2001. Elle s'explique aussi par la faiblesse du revenu annuel par
habitat:110USD par an. Elle se traduit également par l'accès
limité de la population aux services de base. Il est évident que
pendant la période de crise, les indicateurs de nutrition et les
indicateurs d'éducation ont chuté.
C'est dans cette conjoncture socio-économique difficile
que la BNDE a pu maintenir ses activités d'octroi de crédit. Dans
la suite, nous essayons de présenter d'une manière un peu
détaillée les répercussions de cette crise sur la gestion
des risques de crédit par la BNDE. Nous faisons une comparaison entre
la période d'avant la crise (1986 à 1992) et la période
relatant la crise (1993 à 2005).
III.2.
Procédures d'octroi des crédits
La BNDE a mis en place les
politiques et procédures à suivre et qui sont les outils d'appui
et de consultation permanents pour gérer et éviter le mieux
possible les risques inhérents à l'activité d'octroi de
crédits.
Les procédures normales souvent suivies pour accorder
un crédit ont pour missions de respecter certains éléments
importants pour l'efficacité de la sûreté et la gestion du
crédit octroyé.
A la BNDE, toutes les étapes ont pour objectif
d'assurer l'utilité du crédit et du retour du montant
accordé.
Les étapes poursuivies pour l'octroi de crédit
à la BNDE sont donc2(*)9:
- la réception des demandes de crédit;
- l'instruction du dossier;
- élaboration de la fiche de présentation;
- présentation du dossier au comité de direction
ou au conseil d'administration;
- la demande de refinancement aux bailleurs de fonds;
- la demande éventuelle de la participation du fonds
de soutien à l'investissement privé;
- la demande éventuelle de la couverture du fonds
national de garantie.
III.2.1. Présentation et instructions des demandes de
concours
La BNDE n'apporte ses concours que sur base des
critères économiques, financiers et techniques. Elle aide les
promoteurs à préciser leurs projets et les assiste dans toute la
mesure du possible lors de la réalisation des investissements et de la
mise en route des équipements. Elle suit la marche de l'entreprise
pendant la durée d'amortissement du crédit. La BNDE n'intervient
pas pour l'achat des biens existants.
Un bureau d'accueil reçoit les clients et les dirige,
selon la nature de l'opération envisagée, vers le service
compétent pour les renseigner et instruire leurs dossiers.
En particulier, le service chargé des investissements
se tient à la disposition des promoteurs, notamment pour les aider dans
la définition de leurs projets, la réalisation de l'étude
de marché, la sélection des équipements, l'estimation des
coûts de production et l'établissement des comptes
prévisionnels nécessaires pour l'appréciation de la
rentabilité de l'exploitation.
Les dossiers, doivent en règle générale,
comprendre les éléments suivants:
a) pour les particuliers:
- état civil du demandeur;
- objet de la demande avec description détaillée
du projet;
- devis des travaux ;
- listes des équipements à acquérir,
justification des choix opérés et factures pro-forma;
- étude de marché;
- plan de financement;
- comptes d'exploitation prévisionnels faisant
apparaître la viabilité du projet;
- situation fiscale du demandeur.
b) pour les entreprises
b1) situation économique
- historique de l'affaire;
- emplacement des centres de production et description des
moyens de production (installations et matériels existants) avec
indicateur de leur capacité de production, de leur état et de
leur ancienneté;
- personnel employé (effectif et composition);
- évolution de l'activité au cours des
dernières années: volume de production ou des travaux
exécutés et chiffres d'affaires des trois exercices,
débouchés et organisation commerciale;
- indication des filiales ou des sociétés
appartenant au même groupe.
b2) La situation financière
- évolution du capital;
- listes des principaux actionnaires avec indication de la
part qu'ils détiennent dans le capital;
- bilan, comptes d'exploitation, comptes de profits et pertes,
répartition des bénéfices (trois derniers exercices);
- situation financière récente de moins de six
mois, et aperçu des résultats de l'exercice en cours;
- commentaire détaillé du dernier bilan
approuvé et de la dernière situation financière;
- indication de la valeur vénale des immobilisations,
du matériel et du stock ;
- créances privilégiées sur la
société et engagement pris par elle, notamment sous forme de
caution.
c) Note sur la demande de crédit
- programme dont la réalisation est actuellement
envisagée ;
- explications détaillées sur le programme
d'équipement prévu;
- moyens de financements envisagés pour la partie du
programme d'investissement que l'entreprise garde à sa charge ;
- plan d'amortissement de crédit;
- prévisions des moyens d'amortissement;
- compte d'exploitation prévisionnel (pendant
l'exécution du programme d'investissement, après la
réalisation de ce programme);
- garanties offertes: hypothèque, caution,...
d) Les documents et renseignements annexes
- statuts à jour certifiés conformes;
- composition du conseil d'administration;
- référence sur les personnes qui assurent la
direction de l'entreprise;
- extrait de la délibération du conseil
d'administration décidant de recourir au crédit et donnant les
pouvoirs nécessaires aux mandataires désignés à cet
effet ;
- situation fiscale du demandeur.
III.2.2. Les instances de décision
Les prêts jusqu'à un montant unitaire de 500.000
FBU et remboursables en 24 mensualités sont accordés par la
direction générale de la banque par la délégation
du conseil d'administration.
Au delà de 500.000 FBU jusqu'à 1000.0000 FBU,
les prêts sont accordés soit par le conseil d'administration, soit
par le comité de crédit.
La décision pour les prêts dont le montant est
supérieur à 1000.0000 FBU ainsi que les prises de participation
relève de la compétence du conseil d'administration.
III.2.3. Les garanties
A la BNDE, comme dans toutes les banques, on recourt aux
garanties pour chaque crédit accordé. En effet, selon l'article
29 du règlement d'ordre intérieur, de la BNDE, «les
crédits doivent être assortis des sûretés
personnelles ou réelles suffisantes».3(*)0
Les garanties exigées par la BNDE sont fonction de la
nature des risques encourus. On distingue :
- les sûretés personnelles, qui tiennent à
la personne de l'emprunteur ou à celle d'un tiers: aval, caution,
délégation de salaires ou de loyers;
- les sûretés réelles, qui tiennent aux
choses, par exemple les hypothèques sur les maisons ou terrains, le
nantissement du matériel.
Comme nous le remarquons, la possession des garanties
suffisantes constitue une condition sine qua non de l'obtention de
crédit à la BNDE. Cette attitude se comprend aisément si
l'on se rappelle ce que nous avons développé dans le premier
chapitre en rapport avec le risque. C'est pour cela que la banque doit
s'entourer de toutes les précautions pour se protéger contre les
risques.
Ici, nous nous trouvons devant un dilemme: prévention
contre le risque et concourir au développement, car si l'on fait des
garanties, une condition préalable et quand on sait que le
problème des garanties est crucial pour une grande partie de la
population, certains entrepreneurs peuvent voir leurs initiatives
bloquées tout simplement parce que ces garanties font défaut.
III.2.4. Les réalisations des opérations
La décision relative au concours demandé est
notifiée au client par les soins de la direction
générale.
Les services de la banque concernée établissent
la convention de prêt, s'occupent de la constitution des garanties puis
du déblocage des fonds qui se fait au fur et à mesure de
l'avancement des travaux. La banque veille à ce que l'utilisation des
fonds soit conforme au programme de réalisation de l'investissement et
à ce que l'emprunteur remplisse exactement ses obligations
d'autofinancement. Le suivi du projet est assuré pendant toute la
durée d'amortissement du crédit.
III.3.
Les difficultés rencontrées dans le processus d'octroi de
crédits à la BNDE
Selon les responsables du service crédit, les
difficultés rencontrées par le service d'octroi des
crédits bancaires de la BNDE sont pour la plupart des problèmes
liés à l'asymétrie de l'information entre les clients de
la banque et la banque, des problèmes pouvant émaner des
autorités publiques qui peuvent exercer de la pression sur la banque
pour qu'elle octroie du crédit selon leur désir.
Par rapport à l'asymétrie de l'information, les
services d'analyse des projets de la BNDE peuvent être efficace dans leur
étude du projet (étude des garanties, de la rentabilité,
des moyens de remboursement, ....), mais de l'autre côté, le
promoteur peut cacher certains informations, pouvant se révéler
importantes pour la suite des affaires de la banque. C'est ainsi que certaines
personnes ont parfois demandé des crédits dont une grande partie,
au lieu de participer à l'investissement des projets
présentés, allait parfois servir à payer les
dépenses pour les voyages et les loisirs des
bénéficiaires. Par conséquent, certes l'investissement est
effectué, mais pas au même degré d'efficacité et pas
dans la même perspective de rentabilité que celle
étudiée au départ.
Ensuite, comme toute entreprise burundaise, la BNDE a
été suffisamment secouée par la crise socio-politique et
à la guerre civile qui a frappé le pays depuis octobre 1993. Il
faut reconnaître que cette crise a mis une grosse ombre d'incertitude sur
les entreprises burundaises en général et sur la BNDE en
particulier. Parfois, la banque a financé des projets supposés
être rentable comme des hôtels, mais avec
l'insécurité, la rentabilité attendue se réduisait
de 50% à 60%.
De plus, la BNDE étant une institution publique, il
peut arriver que les autorités publiques veuillent recevoir des
crédits ou favoriser l'octroi du crédit à telle ou telle
personne sans que les critères et conditions exigés ne soient
garantis. C'est à ce moment qu'elles peuvent exercer de la pression sur
les analystes des projets ; en vue d'y arriver. Il arrive aussi que la
banque octroie des crédits à certaines personnes ou à
certaines communautés juste à cause des affinités, soit
régionales, parentales, familiales,....
Cela pouvant s'avérer très nuisibles pour la
suite du recouvrement.
Signalons que les pouvoirs publics s'immiscent parfois dans ce
processus car certaines sociétés publiques ont naturellement
besoin du soutien de la part de l'Etat, ce qui peut parfois s'avérer
désavantageux. Néanmoins pour la BNDE, sa politique de
crédit est conçue de manière à ne pas accorder de
crédit à des mandataires politiques ; sa mission principale
étant de financer le développement. Et pour permettre aux moins
nantis de pouvoir bénéficier du financement de leurs projets, la
BNDE a même mise en place un service de micro-crédit pour aider
les petits paysans et les entrepreneurs isolés, en ne se basant que sur
une garantie appelée « caution morale ». Ce qui
permet à la banque de les atteindre et de les accompagner dans le
développement économique national.
III.4.
La gestion du risque de crédit (de 1986 à 2005)
Dans le but d'analyser les différents moyens
utilisés par la BNDE pour limiter les risques inhérents à
l'octroi des crédits, nous analysons d'une part le volume des
crédits accordés par secteur d'activités pour la
période considérée que nous répartissons en trois
sous-périodes à savoir la période ayant
précédée la crise(de 1986 à 1992), la
période de crise socio-politique mêlée de l'embargo
imposé par les pays voisins(de 1993 à 1999) et la période
postérieure à la levée de l'embargo, en même temps
que notre pays retrouvait petit à petit la stabilité
socio-politique(de 2000 à 2005).
D'autre part, nous analysons la durée des
crédits accordés conformément à la
répartition de notre période sous revue en trois
sous-périodes comme vue précédemment.
III.4.1. La gestion du risque de crédit suivant le
volume des crédits accordés par secteur d'activités
Les données suivantes correspondent à la
répartition du volume des crédits accordés suivant les
principaux secteurs financés par la BNDE.
Tableau n°3:
Crédits accordés par la BNDE de 1986 à 1992(en millions de
FBU)
Années
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
1990
|
1991
|
1992
|
Totaux
|
%
|
Secteurs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Crédit de campagne café
|
623,23
|
684,93
|
779,50
|
717,15
|
856,80
|
822,90
|
873,10
|
5 357,61
|
31,59
|
2. Agriculture et élevage
|
63,52
|
143,83
|
240,00
|
310,86
|
193,98
|
523,81
|
613,92
|
2 089,92
|
12,32
|
dont PEA
|
ND
|
ND
|
58,00
|
77,31
|
100,65
|
223,00
|
375,71
|
834,67
|
5,00
|
3. Industrie(*)
|
346,72
|
253,57
|
412,00
|
113,73
|
2 355,36
|
476,43
|
1 071,45
|
5 029,26
|
29,66
|
4. Tourisme
|
6,20
|
42,80
|
6,50
|
16,00
|
20,10
|
60,00
|
0,00
|
151,60
|
0,90
|
5. Immobilier
|
240,12
|
0,50
|
81,60
|
273,76
|
123,62
|
539,72
|
110,09
|
1 369,41
|
8,07
|
6. PEF
|
169,41
|
260,59
|
1 266,00
|
247,54
|
276,98
|
310,11
|
411,01
|
2 941,64
|
17,34
|
7. Prêts spéciaux
|
0,00
|
0,70
|
4,44
|
0,00
|
1,50
|
8,71
|
5,70
|
21,05
|
0,12
|
Totaux
|
1 449,20
|
1 386,92
|
1 938,00
|
1 858,84
|
2 657,55
|
2 741,68
|
3 085,27
|
16 960,49
|
100,00
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE (1986 à 1992).
ND : Non disponible
Tableau n°4:
Crédits accordés par la BNDE de 1993 à 1999 (en millions
de FBU)
Années
|
1993
|
1994
|
1995
|
1996
|
1997
|
1998
|
1999
|
Totaux
|
%
|
Secteurs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Crédit de campagne
|
244,15
|
437,90
|
141,30
|
950,36
|
904,10
|
1 012,50
|
1 808,85
|
5 499,16
|
27,27
|
2. Agriculture et élevage
|
440,86
|
1 132,09
|
1 061,91
|
694,40
|
770,70
|
1 258,11
|
1 323,24
|
6 681,31
|
33,14
|
dont PEA
|
265,81
|
405,14
|
375,68
|
536,05
|
400,73
|
594,99
|
1 026,29
|
3 604,69
|
17,88
|
3. Industrie(*)
|
1 157,17
|
542,59
|
887,50
|
168,05
|
509,10
|
308,25
|
513,99
|
4 086,64
|
20,27
|
4. Tourisme
|
36,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
80,00
|
116,00
|
0,58
|
5. Immobilier
|
98,43
|
81,49
|
176,98
|
21,91
|
35,50
|
112,38
|
183,50
|
710,19
|
3,52
|
6. PEF
|
220,05
|
307,58
|
376,15
|
196,20
|
364,59
|
570,18
|
656,60
|
2 691,34
|
13,35
|
7. Prêts spéciaux
|
6,41
|
3,72
|
7,55
|
7,77
|
179,00
|
154,57
|
19,00
|
378,02
|
1,87
|
Totaux
|
2 203,07
|
2 505,37
|
2 651,39
|
2 038,37
|
2 762,99
|
3 415,98
|
4 606,86
|
20 162,66
|
100,00
|
Source: établi à partir
des rapports annuels de la BNDE (1993 à 1999).
Tableau n °5: Crédits accordés par
la BNDE de 2000 à 2005 (en millions de FBU)
Années
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
Totaux
|
%
|
Secteurs
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Crédit de campagne café
|
1 242,65
|
1 156,51
|
2 841
|
631.00
|
4 738,53
|
0.00
|
10 609,69
|
25,47
|
2. Agriculture et élevage
|
1 162,18
|
1 347,20
|
1 056,33
|
2 883,70
|
1 430,80
|
1 865,00
|
9 763,21
|
23,44
|
dont PEA
|
1 064,43
|
723,20
|
698,90
|
1 526,00
|
270,40
|
473,50
|
4 756,43
|
11,42
|
3. Industrie(*)
|
1 827,00
|
865,10
|
1 517,00
|
506,00
|
3 016,00
|
1 322,00
|
9 053,10
|
21,74
|
4. Tourisme
|
20,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
91,00
|
143,00
|
254,00
|
0,61
|
5. Immobilier
|
127,60
|
393,80
|
293,90
|
46,70
|
139,30
|
309,30
|
1 310,60
|
3,15
|
6. PEF
|
1 007,80
|
1 963,20
|
1 985,08
|
1 724,20
|
1 843,40
|
1 604,40
|
10 128,07
|
24,32
|
7. Prêts spéciaux
|
131,70
|
5,10
|
34,55
|
35,00
|
302,00
|
20,20
|
528,55
|
1,27
|
Totaux
|
5 518,83
|
7 576,91
|
7 727,90
|
5 844,40
|
11 289,73
|
5 299,90
|
41 647,22
|
100,00
|
Source: établi à
partir des rapports annuels de la BNDE (2000 à 2005).
Dans le tableau n°3 (période d'avant la crise), il
ressort que les crédits de campagne café se taillent la part du
lion avec une moyenne 31,59% du montant total des crédits
accordés suivis par des crédits accordés à
l'industrie, artisanat, commerce et service avec une moyenne de 29,99% du
montant total des crédits accordés. La troisième position
est occupée par les crédits de petit équipement familial
avec une moyenne de 17,34% du montant total des crédits accordés.
La quatrième position est pour l'agriculture et l'élevage (y
compris PEA) pour 12,32%.
Le tableau n °4 (en pleine crise) montre que les
crédits accordés à l'agriculture et l'élevage (y
compris PEA) viennent en premier position avec une moyenne de 33,14% des
crédits accordés suivi des crédits de campagne café
avec une moyenne de 27,27%. La troisième position est occupée par
les crédits accordés à l'industrie, artisanat, commerce,
et service (20,47%). La quatrième position revient aux crédits
accordés aux petits équipements familiaux (13,55%).
Quant au tableau n° 5 (la crise demeurait mais il y'a une
amélioration au niveau de la stabilité politique), le
crédit de campagne occupe la première position (25,47%) suivi des
crédits accordés aux petits équipements familiaux
(24,32%). La troisième position revient à l'agriculture et
l'élevage avec 23,44% (y compris PEA). La quatrième position est
occupée par les crédits accordés à l'industrie,
artisanat, commerce et service (21,74%).
D'une manière générale, il ressort dans
les tableaux n°3, n°4 et n°5, les conclusions
suivantes :
- Le volume annuel des crédits accordés durant
la période 1993-1997 n'a jamais atteint le montant des crédits
accordés en 1992. L'explication peut être trouvée dans
l'une des rapports annuels de la BNDE : «au cours de l'année
écoulée, nos activités se sont déroulées
dans un environnement politique et économique troublé par la
guerre d'une part, et par l'embargo imposé à notre pays par les
pays voisins de la sous région, d'autre part».3(*)1
- Depuis 1998, le montant des crédits accordés
enregistre une augmentation d'une année à l'autre sauf en 2003
où un recul de 24,3% par rapport à l'année 2002 s'est
observé du fait de la faible participation au financement de consortium
campagne café et en 2005(un recul de 46,94% par rapport à 2004)
à cause de la non participation au financement campagne café. En
effet la faible participation en 2003 et la non participation en 2005 au
financement campagne café s'explique par la faible production
caféière due à l'irrégularité des pluies, la
dégradation du sol et le vieillissement des cafetiers.
- En dépit d'une conjoncture socio-politique difficile
qui a fait chuté le montant annuel des crédits accordés de
1993 à 1997, la BNDE aurait essayé de s'adapter par le
financement des activités jugées moins risquées notamment
les crédits accordés aux petits équipements agricoles et
familiaux (en témoigne leur prépondérance dans les
tableaux n°4 et n°5). C'est ainsi qu'à partir de 1998 à
2005 le montant des crédits accordés à l'économie
se situe à un niveau amélioré.
A présent, analysons les crédits
distribués par secteur.
a)Le secteur campagne -café
Ce secteur occupe presque la première place dans
l'ensemble des secteurs financés par la BNDE même si la crise n'a
pas épargné ce secteur notamment en 1993, 1994, 1995 où
il occupait respectivement 11,08%, 17,48% et 5,33%, du total des crédits
accordés. En 2003, la diminution de la participation au consortium
campagne café par la BNDE est due essentiellement à la faible
production caféière.
En effet, la population était très
occupée de la sécurité au détriment de l'entretien
des plantations caféières. Un bon nombre d'agriculteurs ont fui
le pays laissant leur plantation inexploitée. En 2005 la BNDE n'a pas
participé au consortium de financement campagne café. «La
campagne café 2005/2006 enregistrerait une forte diminution de la
production. En effet, les estimations préliminaires de l'OCIBU fixaient
le volume à 5883T contre 35706T la campagne précédente,
soit une chute de 83,5%. Ainsi, à fin septembre 2005, les apports de
café arabica en parche s'élèvent à 6893T au lieu de
39446T une année plus tôt, soit une baisse de 83%. Ces
contre-performances sont liées à plusieurs facteurs, notamment le
vieillissement des cafiers, la dégradation du sol et
l'irrégularité des pluies.»3(*)2
b) Le secteur agriculture et
élevage
Le secteur agriculture et élevage (y compris petit
équipement agricole) occupait soit une moyenne de 12,32%, 33,14%, 23,44%
respectivement de 1986 à 1992, 1993 à 1999, 2000 à 2005.
Il enregistre un faible montant alors que c'est un secteur qui contribue
beaucoup au niveau de l'économie nationale, avec plus de 90% de la
population Burundaise vit de ce secteur.
Même si la crise n'a pas épargné ce
secteur, les crédits accordés à ce secteur par la BNDE
n'ont pas cessé de s'améliorer sauf en 1990, 1993, 2000, et 2002
où il a enregistré une diminution respectivement de 37,6%,
28,18%, 12,20%, et 21,58% par rapport à chaque année directement
antérieure.
c) Le secteur petit équipement
familial
La BNDE a multiplié sans cesse les crédits
accordés à ce secteur sauf en 1993 où il a
enregistré une diminution de 46,45% par rapport à 1992. Le
même cas s'est présenté en 1996 où un recul de
47,84% par rapport à 1995 est constaté. En effet, en 1993 les
Burundais étaient au commencement d'une instabilité politique
caractérisée par des troubles interethniques, ces
dernières ont comme conséquence la mort tragique de quelques
fonctionnaires de l'Etat (qui étaient les principaux
bénéficiaires de ces crédits) et ont obligé un
grand nombre d'entre eux à fuir le pays. Vous comprendrez que les
clients de la BNDE n'ont pas eu l'occasion de demander des concours pour leurs
équipements familiaux durant l'année 1993.
En 1996, comme nous a affirmé un des responsables du
service crédit, la flambée des prix de presque tous les produits
aurait empêché les fonctionnaires de demander ces
crédits.
A part ces quelques exceptions citées, la BNDE ne cesse
de s'intéresser à l'octroi des crédits à ce secteur
car leur remboursement est facilité par le prélèvement
à la source. Les demandeurs se sont accrus au fur et à mesure
qu'ils se regroupent en associations ou en syndicats. La clientèle
à ce secteur est surtout le FSTE, le cadre judiciaire, les forces de
défense. Il présente aussi l'intérêt pour la banque
car c'est un crédit à court terme et les procédures de
recouvrement sont simples et rapides parce que l'avaliseur est l'employeur.
c) Le secteur industrie, artisanat, commerce et
service
Avec une moyenne de 29,66%, avant la crise, ce secteur a
été menacé par la crise surtout dans les années
1996, 1997, 1998, et 1999. Les causes sont multiples mais les plus importantes
sont intimement liées à la crise:
- en 1994, le Burundi traversait une crise socio-politique
très grave où des infrastructures ont été
détruits et pillés, les banquiers, en particulier la BNDE
étaient inquiets de l'avenir incertain du Burundi dans la mesure
où les crédits d'investissements sont plus risqués que les
crédits de trésorerie ;
- la baisse des crédits accordés en 1996, 1997,
1998 et 1999 est due à la crise conjuguée au blocus
économique imposé par les pays voisins contre le Burundi.
D'ailleurs, les responsables de la BNDE l'affirmaient dans leur rapport annuel
de 1997, «au terme de l'année 1997, les effets de la crise
socio-politique débutée en 1993 conjuguée au blocus
économique continuent à peser fortement sur le secteur industriel
et sur son développement. L'insuffisance de matières
premières et le non écoulement des produits finis
caractérisent cette situation»3(*)3. Cette situation s'est poursuivie jusqu'à en
1999 où les pays voisins ont supprimé l'embargo, en
témoigne l'augmentation des crédits accordés à ce
secteur, soit une augmentation de 71,86% en 2000 par rapport à
l'année 1999.
Les crédits accordés à ce secteur sont
faits généralement des crédits de long terme ; ces
derniers ont été presque suspendus par la BNDE, en
témoigne l'ensemble des crédits accordés de 2000 à
2005 ; les années 2001 et 2002 ont connu des chutes
considérables (diminution de 52,64% en 2001 par rapport à 2000 et
66,6% en 2002 par rapport à 2001) dans le financement de ce secteur.
d) Le secteur tourisme
Le secteur tourisme enregistre une faible proportion dans le
crédit distribué par la BNDE à l'économie. Cela est
dû au climat d'insécurité qui prévalait dans notre
pays. C'est ainsi qu'entre 1994 et 1998, la BNDE n'a jamais distribué de
crédit à ce secteur. La même situation s'observe entre 2001
et 2003.
En conclusion, nous remarquons que la BNDE a financé
les mêmes secteurs avant la crise 1993 et la période relatant la
crise. Ces secteurs sont : le secteur campagne café, agriculture et
élevage, industrie, tourisme, immobilier, petit équipements
familial et prêts spéciaux. Toutefois, il ya des secteurs qui ont
été privilegiés plus que d'autres pendant la crise
notamment le secteur petit équipement familial. Comme nous l'avons vu,
l'accroissement du financement de ce secteur est lié aux
facilités de recouvrement car les remboursements se font par des
retenues sur salaires. Donc, la BNDE n'a pas utilisé la technique de
diversification des secteurs dans ses crédits attribués pour
limiter les risques des crédits bancaires. Cela nous amène
à réfuter notre première hypothèse selon
laquelle « la BNDE a diversifié les secteurs
d'activités lors de l'octroi des crédits».
III.4.2. La gestion du risque de crédit suivant la
durée des crédits accordés
Comme nous l'avons vu dans le premier chapitre, le facteur
temps joue un rôle primordial dans l'octroi des crédits. Les
crédits peuvent donc être classés selon la durée au
cours de laquelle ils seront totalement remboursés. A la BNDE, la
durée du crédit peut être soit le court terme, soit le
moyen terme, soit le long terme.
v Les crédits à court terme
Les crédits à court terme sont essentiellement
destinés au financement du fonds de roulement des entreprises en
difficultés de trésorerie. Pour le cas de la BNDE, le
crédit à court terme ne dépasse pas 24 mensualités.
Il s'agit principalement des crédits de petit équipement et des
crédits de campagne des secteurs agricoles et agro -industriels.
v Les crédits à moyen
terme
Les crédits à moyen terme jouent un rôle
important dans la mesure où ils occupent un caractère de liaison
entre le CT et le LT. Les crédits à MT complètent et
financent les besoins de liquidités de MT en attendant un financement
à LT ou une augmentation du capital. A la BNDE, les crédits
à MT varient entre 2 et 7ans. La BNDE accorde ce type des crédits
généralement pour les investissements d'outillage,
d'équipement et de machines.
v Les crédits à long terme
Ils sont destinés au financement des équipements
tant publics que privés. L'exécution des grands travaux de
développement opérée au travers de cette catégorie
de crédits dure plusieurs années. A la BNDE, ces crédits
dépassent 7 ans, ils sont destinés le plus souvent aux
investissements immobiliers et fonciers.
Signalons enfin que la durée des différents
crédits ne peut en aucun cas dépasser celle des ressources qui
permettent la banque de les consentir. L'idéal est de faire
coïncider l'échelonnement des échéances de
remboursement avec les résultats progressifs de l'opération
financière.
Au travers du tableau n°6 et du graphique n°1, nous
mettons en évidence l'évolution des crédits
accordés par terme pour illustrer la gestion du risque de crédit
par terme et à l'aide des données.
Tableau n°6: Evolution des crédits accordés par
terme de1986 à 2005 (en millions de FBU)
|
Court terme
|
Moyen terme
|
Long terme
|
Totaux
|
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
Montant
|
%
|
1986
|
326,43
|
39,52
|
242,92
|
29,41
|
256,62
|
31,08
|
825,97
|
100,00
|
1987
|
458,97
|
65,38
|
145,86
|
20,78
|
97,15
|
13,84
|
701,99
|
100,00
|
1988
|
422,90
|
36,50
|
218,00
|
18,82
|
517,60
|
44,68
|
1 158,50
|
100,00
|
1989
|
399,14
|
33,86
|
171,55
|
14,56
|
608,00
|
51,58
|
1 178,69
|
100,00
|
1990
|
399,05
|
22,16
|
618,16
|
34,33
|
783,54
|
43,51
|
1 800,75
|
100,00
|
1991
|
884,32
|
46,09
|
509,51
|
26,55
|
524,95
|
27,36
|
1 918,78
|
100,00
|
1992
|
1 159,22
|
54,03
|
747,31
|
33,78
|
269,64
|
12,19
|
2 212,17
|
100,00
|
Totaux1
|
4 046,04
|
41,47
|
2 653,31
|
27,19
|
3 057,50
|
31,34
|
9 756,85
|
100,00
|
1993
|
1 197,80
|
61,65
|
399,86
|
20,41
|
361,26
|
18,44
|
1 958,92
|
100,00
|
1994
|
1 646,65
|
79,65
|
304,33
|
14,72
|
116,49
|
5,63
|
2 067,47
|
100,00
|
1995
|
1 437,06
|
57,25
|
760,48
|
30,30
|
312,55
|
12,45
|
2 510,09
|
100,00
|
1996
|
843,49
|
76,70
|
184,57
|
16,96
|
68,95
|
6,34
|
1 088,01
|
100,00
|
1997
|
1 353,39
|
72,81
|
484,50
|
26,06
|
21,00
|
1,13
|
1 858,89
|
100,00
|
1998
|
2 004,48
|
83,40
|
313,20
|
13,03
|
85,80
|
3,57
|
2 403,48
|
100,00
|
1999
|
1 948,79
|
69,65
|
746,17
|
26,67
|
103,05
|
3,68
|
2 798,01
|
100,00
|
Totaux2
|
10 431,66
|
70,99
|
3 193,11
|
21,73
|
1 069,10
|
7,28
|
14 693,87
|
100,00
|
2000
|
2 303,88
|
53,88
|
1 967,80
|
46,02
|
4,50
|
0,10
|
4 276,18
|
100,00
|
2001
|
3 377,00
|
52,61
|
3 027,80
|
47,16
|
15,00
|
0,23
|
6 420,40
|
100,00
|
2002
|
3 292,00
|
67,38
|
1 488,20
|
30,45
|
106,00
|
2,17
|
4 886,90
|
100,00
|
2003
|
4 637,00
|
88,96
|
541,10
|
10,38
|
34,60
|
0,66
|
5 213,40
|
100,00
|
2004
|
4 428,00
|
67,60
|
1 402,90
|
21,41
|
720,00
|
10,99
|
6 551,20
|
100,00
|
2005
|
4 017,00
|
75,80
|
1 161,50
|
21,92
|
121,00
|
2,28
|
5 299,90
|
100,00
|
Totaux3
|
22 057,58
|
67,57
|
9 589,30
|
29,37
|
1 001,10
|
3,07
|
32 647,98
|
100,00
|
Source: élaboré à partir
des annexes 2, 3, 4, 5, 6 et 7.
NB : -Totaux1 : Totaux de 1986 à 1992
-Totaux2 : Totaux de 1993 à 1999
-Totaux3 : Totaux de 2000 à 2005
Graphique n°1 :
Evolution des crédits accordés par terme (en pourcentage)
Source: élaboré à partir
du tableau n°6.
En analysant le tableau n°6 et le graphique n°1, il
apparaît que:
- de 1986 à 1992(période d'avant la crise), la
BNDE asseyait d'équilibrer les types de crédits
accordés : une moyenne de 41,47% pour les crédits de court
terme, 27,19% pour les crédits de moyen terme et de 31,34% pour les
crédits de long terme. Cependant, les années 1987 et 1992
constituent une exception car les crédits de long terme sont
octroyés en faible proportion par rapport aux crédits à
court terme soit respectivement 13,84% et 12,19% contre 65,38% et 54%.
- de 1993 à 1999, la BNDE a commencé à
privilégier le financement du crédit à court terme au
détriment du financement à moyen terme et à long terme
avec respectivement une moyenne de 70,99% contre 21,73% et 7,28% du total des
crédits distribués.
- de 2000 à 2005, il se manifestait presque un
dépoussiérage des crédits de long terme. Les
crédits à court terme, à moyen terme, et à long
terme représentent respectivement une moyenne de 67,57%, de 29,37% et de
3,07% du total des crédits distribués.
Ce revirement de tendance pour le financement des
crédits à court terme et une baisse constante des crédits
pour le long terme est expliqué par les raisons suivantes :
- la croissance de la crainte du risque due à la
généralisation de la crise que traversait notre pays depuis 1993,
crise à laquelle s'était ajoutée du blocus
économique que les pays voisins nous avaient imposé depuis le 3
juillet 1996 ;
- les crédits à long terme représentent
des montants importants qui sont octroyés pour des fins de
développement et, pour la plupart, à des entreprises `publiques.
Or, suite aux problèmes de gestion qui ont caractérisé la
plupart de ces entreprises et à la crise qui a secouée le
Burundi, beaucoup d'entre elles ne sont pas parvenues à respecter leurs
engagements en matière de remboursement de crédits ni par rapport
à l'échéance convenue, ni par rapport au montant à
rembourser.
En conclusion, nous remarquons un désengagement de la
BNDE dans le financement d'investissement de long terme au profit des
financements spéculatifs de court terme.
Dès lors notre hypothèse selon laquelle «la
BNDE a privilégié l'octroi des crédits à court
terme au détriment des crédits à long terme »
est vérifiée.
CONCLUSION GENERALE ET
RECOMMANDATIONS
L'objectif principal de notre recherche est d'analyser les
moyens utilisés par la BNDE pour la gestion du risque de crédit
dans un contexte de crise économique. Pour ce faire, nous cherchons
à connaître si :
- la BNDE a diversifié les secteurs d'activités
dans l'octroi des crédits;
- la BNDE a privilégié les crédits
à court terme au détriment des crédits à long
terme.
Nous avons jugé bon de mener une étude
axée sur l'analyse documentaire visée essentiellement par la
consultation des différents rapports annuels de la BNDE et d'autres
documents en rapport avec notre sujet dans le but d'éclairer quiconque
qui aurait besoin de connaître la réalité sur cette
problématique.
Comme pour toute recherche, nous avons rencontré un
certain nombre de difficultés depuis la phase documentaire
jusqu'à la fin de nos travaux. En effet, les écrits relatifs
à notre thème même s'ils existent ne sont pas très
riches. Par ailleurs, nous nous sommes heurtés à une certaine
méfiance des agents de la banque du fait de la trop forte veille
concurrentielle qui prévaut sur le marché. Certains agents de la
banque n'ont pas été toujours coopératifs du fait de son
manque de temps ou alors de la non perception de notre démarche.
1.
Résultat de notre recherche
Concernant la première hypothèse, nous
constatons que la BNDE n'a pas diversifié les crédits
accordés dans divers secteurs pour limiter les risques de crédit
bancaire. Par contre, le volume des crédits accordés à
certains secteurs (PEF et PEA) a été revu à la hausse
principalement en période de crise économique tandis que d'autres
secteurs (industrie, tourisme) ne cessent d'être ignorés dans
leurs financements depuis la crise de 1993. En effet, les premiers
présentent des avantages de recouvrement car les remboursements
s'effectuent à la source tandis que les seconds sont soumis à une
multitude de risques liée particulièrement à la crise
traversée par notre pays.
Quant à la deuxième hypothèse, nous
constatons que malgré sa devise « Financer le long
terme», le financement des secteurs de long terme a laissé la place
à celui des secteurs à court terme permettant à la BNDE de
diminuer les risques d'octroi des crédits. Les secteurs, qui
nécessitaient le financement à long terme, ont été
abandonnés du fait qu'ils étaient soumis aux risques et la
situation socio-politique qui n'était pas favorable aux
investisseurs.
2.
Contribution de notre recherche
2.1.
Contribution sur le plan managérial
Maîtriser et gérer les risques est une
tâche importante pour les responsables des banques. Moyennant des
différentes méthodes de gestion, classiques et / ou nouvelles,
les responsable peuvent atténuer ces risques et faire accroître la
performance de leurs établissements.
Nous pensons que ce travail sera d'un grand
intérêt car, il s'agit d'un diagnostic qui permettra aux
gestionnaires responsables de détecter les insuffisances que
présentent les services de la gestion du risque de crédit
menés dans les organisations, en l'occurrence la BNDE du Burundi.
2.2.
Contribution sur le plan scientifique
Cette étude constitue un jalon de réflexion et
d'examen de « ce qui se fait » et de « ce qui
devrait se faire »dans une institution comme la BNDE. Ainsi, suite
à notre formation en gestion, nous avons pensé de porter une
contribution en menant une étude sur la gestion du risque de
crédit dans une banque qui présente beaucoup de
spécificités. Nous pensons que cette étude va ouvrir la
voie aux futurs chercheurs en matière de gestion des risques
bancaires.
3. Les
limites de cette recherche et perspectives de recherche future
3.1.
Les limites de notre recherche
Nous ne prétendons pas avoir épuisé tous
les contours de ce sujet combien complexe et délicat. Notre étude
porte sur quelques moyens pour limiter les risques des crédits
bancaires. Par contre il existe plusieurs moyens pour limiter ces risques comme
les études approfondies du futur débiteur, la surveillance
constante de la solvabilité, la prise des garanties, etc. Nous n'avons
pas parcouru toutes les alternatives suite à des contraintes de temps et
de moyens.
De plus, nous n'avons pas pu inventorier plusieurs
éléments qui sont à prendre en compte pour mieux
gérer les risques de crédit. Il faut répertorier, en
indiquer l'intensité, la forme et la probabilité d'occurrence des
risques des crédits.
Il ne peut y avoir non plus de bonne gestion ou de couverture
de risque sans parfaite mesure du risque encouru.
3.2.
Perspectives de recherche future
Face à la panoplie des risques auxquels sont
exposées les banques, des normes prudentielles et réglementaires
s'avèrent d'une importance capitale pour assurer une certaine
cohérence au sein de l'industrie bancaire et garantir sa
solidité. Nous invitons donc aux futurs chercheurs de faire une analyse
des autres risques existant au sein du secteur bancaire et tenter de proposer
des solutions pour diminuer leur influence à des faillites bancaires.
Nous leur proposons entre autre d'aborder le risque du taux
d'intérêt, le risque particulier à un client ou à
une opération, le risque corporatif ou professionnel et le risque
général.
4.
Recommandations
Certes la BNDE enregistre des résultats acceptables en
matière d'octroi des crédits, mais il serait ingrat de notre part
de terminer notre travail sans apporter nos suggestions allant dans le sens
d'inciter la BNDE à continuer sa mission qui est de financer le
développement du Burundi. Nous pouvons donc formuler quelques
recommandations concernant la gestion des risques d'octroi des crédits.
En effet, reprendre sa devise qui est de financer le long terme revêt une
importance capitale. Ainsi :
a) La BNDE devrait veiller à ce que les membres du
personnel chargé de respecter les limites de risque soient
indépendants de l'unité qui effectue des activités
liées à la banque.
b) Il convient à la BNDE d'élaborer un manuel
des procédures écrit en matière de gestion des risques des
crédits. Ce document devrait être accessible à tous les
membres du personnel concerné.
c) Les activités de crédit et d'investissement
devraient être basées sur des critères d'acceptation
prudents, approuvés par le conseil d'administration et clairement
précisés aux responsables et agents s'occupant de prêts. Il
est capital que les autorités de contrôle déterminent dans
quelle mesure l'établissement prend des décisions de
crédit indépendamment de conflits d'intérêts et de
pressions inappropriées émanant des tiers.
d) La BNDE devra également disposer d'un processus bien
élaboré pour assurer un suivi permanent des relations de
crédit, y compris de la situation financière des emprunteurs. Un
élément-clé de tout système d'information de la
direction devrait consister en une base de données fournissant les
détails essentiels sur le portefeuille prêts, y compris sur la
notation et le classement des prêts.
e) Il convient pour la BNDE de procéder à la
segmentation des crédits surtout à long terme en petites parties
afin de les octroyer à ses emprunteurs en suivant l'évolution du
projet à financer. Cette procédure présente des avantages
non seulement pour la banque mais aussi pour ses clients même si les
inconvénients ne manquent pas surtout pour les emprunteurs.
f) Les normes de gestion constituent un élément
du contrôle bancaire, et leur importance augmente avec la
complexité des instruments financiers et des techniques de mesure de
risque. En outre, du fait des nouvelles technologies apparues sur les
marchés des capitaux, il est à la fois possible et
nécessaire, pour la BNDE, d'ajuster rapidement leurs niveaux de risques
aux besoins du marché et de la clientèle. Dans un tel contexte,
la direction de la BNDE, les investisseurs et les autorités de
contrôle doivent être informés des risques encourus au moyen
d'informations correctes, significatives et aussi récentes que possible.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I.
Ouvrages généraux
1. ALIOUNE Sall, La compétitivité future des
économistes Africaines : actes de forum de Dakar, Carthala,
Amazon, 2000.
2. ANTOINE Gentier, Economie bancaire, Edition
Publibook, Amazon, 2003.
3. ANTOINE Sardi, Audit et Contrôle Interne
Bancaire, Editions AFGES, Paris, 2002.
4. A.SILEM et J. M ALBERTINI, Lexique
d'économie, Dalloz, Paris, 1989.
5. A.VEYRENC, Banque, bourse et assurances, G. Durassie
& Commerce, Paris, 1998, P.80.
6. BERNARD V .et Colli J.C, Les crédits
bancaires aux entreprises, Revue bancaire.
7. BERTRAND MUNIER, La BNDE et l'industrialisation du
Maroc, Edition du centre National de la recherche scientifique 15, Quai,
Anatole France, Paris, 1967.
8. CONCO P., L'entreprise en 24 leçons, Dunod,
Paris, 2001.
9. F. JACQUES, Opérations de banque, Dalloz,
Toulouse, 1963.
10. JOHN STUART, Le crédit dans
l'économie, PUF, Paris, 1967.
11. MEYER, J., Comptabilité d'entreprise et
comptabilité nationale, Dunod, Paris, 1969, P.118.
12. MICHEL R., et GERARD N., Le contrôle de gestion
bancaire et financier, Revue banque, PARIS, 1998, P.30.
13. PETIT-DUTAILLIS, Le risque de crédit
bancaire, édition scientifique Riber, Paris, 1967.
14. PIERRE C., Economie et gestion bancaire, Dunod,
Paris, 1999.
15. PHILIPPE G .et STEPHANIE P., La banque :
fonctionnement et stratégies, Economica, Paris, 1977.
16. PRUCHAUD J., Evolution des techniques bancaires,
Editions scientifiques Riber, Paris, 1967.
17. SAMPSON A., Les banques dans un monde dangereux,
R.Laffont, Paris, 1982.
18. Union des banques Suisses (UBS), Compréhension,
confiance, collaboration, ZURICH, 1977.
19. VERAX, Cité par GERARD N., In le risque et son
prix, Montchrestien, Paris, 1996.
20. VINTZEL, J., Gestion des risques bancaires, Dunod,
Paris, 2000.
II. Mémoire
1. RUDARAGI A., Essaie d'analyse de la politique de
crédit et de la problématique de recouvrement : cas de
BNDE, UB, Bujumbura, 1996.
III. Revues, cours, rapports et autres
publications
1. BNDE, Règlement d'ordre intérieur.
2. BRB, Bulletin mensuel n°12, Décembre,
1997.
3. BRB, Bulletin mensuel n°5, Mai, 1999.
4. BRB, Bulletin mensuel n°10, Octobre 2003.
5. BRB, Bulletin mensuel n°9, Septembre 2005.
6. BRB, Loi bancaire n°1/107 du 22 octobre
2003.
7. Manuel des procédures de la BNDE.
8. Ministère de la planification, du
développement et de la reconstruction, Forum des états
généraux de l'économie Burundaise, Bujumbura, 2003.
9. NDIKUMANA VICTOIRE et TOYI GABRIEL, Table ronde
parlementaire : Dossier économique, Cape Town, 1977.
10. Rapports annuels de la BNDE : de 1986 à
2005.
9. Rapports annuels de la BRB.
Assemblée
générale des actionnaires
Annexe n°1 : Organigramme de la BNDE au 31
décembre 2005
Comité d'audit
Service
du recouvrement
Service de prêt aux entreprises et l'Habitat
Secrétariat D.G.I.F.A
Conseiller
Audit interne
Secrétaire de direction
Conseil d'administration
Président directeur général
Secrétaire Général
Service prêts aux entreprises agricoles
Section prêts professionnels
Section prêts immobiliers
Section prêts personnels
Section de la Gestion des immeubles ; du charroi et de la
sécurité
Section des budgets et approvisionnement
Service généraux
Service des oper. Comptables et de la trésorerie
Service informatique
Service juridique
Département de Gestion informatique :
Financière et Administrative ( D.G.I.F.A.)
Secrétariat DCDC
Département du crédit et du Développement
commercial (DCDC)
Service des ressources humaines (SRH)
Service des prêts personnels
Annexe n°2: Crédits par terme accordés de 1986
à 1989, campagne café exclue (en millions de FBU)
Année
Secteurs
|
1986
|
1987
|
1988
|
1989
|
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
1.Agriculture et élevage
dont PEA
|
0
ND
|
6,5
ND
|
57,017
ND
|
63,517
ND
|
0
ND
|
5,447
ND
|
138,385
ND
|
143,832
ND
|
37
0
|
42,5
0
|
102,5
58
|
240
58
|
130,74
0
|
30,52
0
|
149,6
77,31
|
310,86
77,31
|
2. Industrie(*)
|
16,5
|
230,221
|
100
|
346,721
|
73,15
|
120,416
|
60
|
253,566
|
394
|
169,6
|
10,4
|
574
|
195,5
|
133,03
|
2
|
113,73
|
3. Tourisme
|
0
|
6,2
|
0
|
6,2
|
24
|
18,8
|
0
|
42,8
|
5
|
1,5
|
0
|
6,5
|
8
|
8
|
0
|
16
|
4. Immobilier
|
240,119
|
0
|
0
|
240,119
|
0
|
0,5
|
0
|
0,5
|
81,6
|
0
|
0
|
81,6
|
273,76
|
0
|
0
|
273,76
|
5. PEF
|
0
|
0
|
169,414
|
169,414
|
0
|
0
|
260,588
|
260,588
|
0
|
0
|
252
|
252
|
0
|
0
|
247,54
|
247,54
|
6.Prêts spéciaux
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0,7
|
0
|
0,7
|
0
|
4,4
|
0
|
4,4
|
0
|
0
|
0
|
0
|
Totaux
|
256,619
|
242,921
|
326,431
|
825,971
|
97,15
|
145,863
|
458,973
|
701,986
|
517,6
|
218
|
422,9
|
1158,54
|
608
|
171,55
|
399,14
|
1178,69
|
%
|
31,7
|
29,41
|
39,52
|
100
|
13,84
|
20,78
|
65,38
|
100
|
44,68
|
18,82
|
36,5
|
100
|
51,58
|
14,56
|
33,86
|
100
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE (1986, 1987,1988 et 1989).
ND: Non disponible
Annexe n°3: Crédits accordés par terme de 1990
à 1993, campagne café exclue (en millions de FBU)
Année
Secteurs
|
1990
|
1991
|
1992
|
1993
|
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
1.Agriculture et élevage
dont PEA
|
44,82
0
|
41,04
0
|
1008,12
100,65
|
193,98
100,65
|
159,18
0
|
68,38
0
|
296,25
223,001
|
523,81
223,001
|
32
0
|
13,56
0
|
192,56
0
|
613,92
375,71
|
13,6
0
|
7,91
0
|
419,35
265,81
|
440,86
265,81
|
2. Industrie(*)
|
595,17
|
575,62
|
13,78
|
2356,36
|
39,2
|
429,13
|
8,10
|
476,43
|
152,5
|
704,1
|
214,851
|
1071,451
|
261
|
339,67
|
556,5
|
1157,17
|
3. Tourisme
|
20,1
|
0
|
0
|
20,1
|
60
|
0
|
0
|
60
|
0
|
0
|
0
|
0
|
3
|
33
|
0
|
36
|
4.Immobilier
|
123,45
|
0
|
0,17
|
123,62
|
261,06
|
8,8
|
269,86
|
539,72
|
85,14
|
23,95
|
1
|
110,09
|
83,66
|
12,87
|
1,9
|
98,43
|
5. PEF
|
0
|
0
|
276,98
|
276,98
|
0
|
0
|
310,11
|
310,11
|
0
|
0
|
411,01
|
411,01
|
0
|
0
|
220,05
|
220,05
|
6.Prêts spéciaux
|
0
|
1,5
|
0
|
1,5
|
5,51
|
3,2
|
0
|
8,71
|
0
|
5,7
|
0
|
5,7
|
0
|
6,41
|
0
|
6,41
|
Totaux
|
783,54
|
618,16
|
399,05
|
1800,75
|
524,95
|
509,51
|
884,321
|
1919,081
|
269,64
|
747,31
|
1195,221
|
2212,171
|
361,26
|
399,86
|
1197,8
|
1958,92
|
%
|
43,51
|
34,33
|
22,16
|
100
|
27,36
|
26,55
|
46,09
|
100
|
12,19
|
33,78
|
54,03
|
100
|
18,44
|
20,41
|
61,15
|
100
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE (1990, 1991, 1992 et 1993).
Annexe n°4: Crédits accordés par terme de 1994
à 1997, campagne café exclue (en millions de FBU)
Année
Secteurs
|
1994
|
1995
|
1996
|
1997
|
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
1.Agriculture et élevage
dont PEA
|
0
0
|
1,61
0
|
1130,48
405,14
|
1132,09
405,14
|
0
0
|
1
0
|
1060,90
375,68
|
1061,90
375,68
|
53,2
0
|
8,5
0
|
632,69
536,04
|
694,40
536,047
|
0
0
|
4,25
0
|
766,454
400,729
|
770,704
400,729
|
2. Industrie(*)
|
60
|
275
|
207,59
|
542,59
|
250
|
637,5
|
0
|
887,5
|
0
|
162,45
|
5,595
|
168,045
|
0
|
452
|
57,1
|
509,1
|
3. Tourisme
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
4.Immobilier
|
56,49
|
25
|
0
|
81,49
|
62,545
|
114,434
|
0
|
176,979
|
15,75
|
6,155
|
0
|
21,905
|
21
|
14,5
|
0
|
35,5
|
5. PEF
|
0
|
0
|
307,58
|
307,58
|
0
|
0
|
376,15
|
376,15
|
0
|
0
|
196,196
|
196,196
|
0
|
0
|
364,585
|
364,585
|
6.Prêts spéciaux
|
0
|
2,72
|
1
|
3,72
|
0
|
7,55
|
0
|
7,55
|
0
|
7,446
|
0,3
|
7,766
|
0
|
13,75
|
165,25
|
179
|
Totaux
|
116,49
|
304,33
|
1646,65
|
2067,47
|
312,545
|
760,484
|
1437,061
|
2510,09
|
68,95
|
184,571
|
834,492
|
1088,013
|
21
|
484,5
|
1353,389
|
1858,889
|
%
|
5,63
|
14,2
|
79,65
|
100
|
12,45
|
30,3
|
57,25
|
100
|
6,34
|
16,96
|
76,7
|
100
|
1,13
|
26,06
|
72,81
|
100
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE (1994, 1995,1996 et 1997).
Annexe n°5: Crédits accordés par terme de 1998
à 2001, campagne café exclue (en millions de FBU)
Année
Secteurs
|
1998
|
1999
|
2000
|
2001
|
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
1.Agriculture et élevage
dont PEA
|
0
0
|
107,325
0
|
1150,78
594,993
|
1258,99
594,993
|
0
0
|
43,5
0
|
1279,738
1026,292
|
1323,238
1026,292
|
4,5
4,5
|
61,5
0
|
1096,082
1059,832
|
1162,182
1064,432
|
0
0
|
117,5
0
|
1178,09
671,59
|
1303,59
679,59
|
2. Industrie(*)
|
0
|
0
|
163,250
|
308,25
|
0
|
507,485
|
6,5
|
513,985
|
0
|
1757
|
70
|
1827
|
0
|
2527,4
|
183,7
|
865,1
|
3. Tourisme
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
80
|
0
|
80
|
0
|
10
|
10
|
20
|
0
|
0
|
0
|
0
|
4.Immobilier
|
85,8
|
23,778
|
2,8
|
112,38
|
103,052
|
80,52
|
0
|
183,502
|
0
|
127,6
|
0
|
127,6
|
15
|
377,8
|
1
|
393,8
|
5. PEF
|
0
|
0
|
570,179
|
570,179
|
0
|
0
|
656,604
|
656,604
|
0
|
0
|
1007,796
|
1007,796
|
0
|
0
|
1963,2
|
1963,2
|
6.Prêts spéciaux
|
0
|
37,11
|
117,467
|
154,567
|
0
|
34,73
|
5,95
|
40,68
|
0
|
11,7
|
120
|
131,7
|
0
|
5,1
|
0
|
5,1
|
Totaux
|
85,8
|
313,2
|
2004,48
|
2403,48
|
103,052
|
746,165
|
1948,792
|
2798,009
|
4,5
|
1967,8
|
2303,878
|
4276,178
|
15
|
3027,8
|
3377,6
|
64021,4
|
%
|
3,57
|
13,03
|
83,4
|
100
|
3,68
|
26,67
|
69,65
|
100
|
0,1
|
46,02
|
53,88
|
100
|
0,23
|
47,16
|
52,61
|
100
|
Source: établi à partir des
rapports annuels de la BNDE (1998, 1999, 2000 et 2001).
Annexe n°6: Crédits accordés par terme de 2002
à 2005, campagne café exclue (en millions de FBU)
Années
Secteurs
|
2002
|
2003
|
2004
|
2005
|
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
LT
|
MT
|
CT
|
TOT
|
1.Agriculture et élevage
dont PEA
|
0
0
|
14,2
0
|
1042,126
698,9
|
1056,326
698,9
|
0
0
|
0
0
|
2901,7
1526
|
2901,7
1526
|
0
0
|
3
0
|
1428,3
270,4
|
1430,8
270,4
|
0
0
|
47
0
|
1818
473,5
|
1865
473,5
|
2. Industrie(*)
|
0
|
1255
|
262
|
1517
|
0
|
494
|
12
|
506
|
700
|
1245
|
1071
|
3016
|
0
|
778
|
544
|
1322
|
3. Tourisme
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
0
|
91
|
0
|
91
|
0
|
143
|
0
|
143
|
4.Immobilier
|
106
|
184
|
3,5
|
293,9
|
34,6
|
12,1
|
0
|
46,7
|
20
|
33,7
|
85,6
|
139,3
|
121
|
173,3
|
15
|
309,3
|
5. PEF
|
0
|
0
|
1985,078
|
1985,078
|
0
|
0
|
1724,2
|
1724,2
|
0
|
0
|
1843,4
|
1843,4
|
0
|
0
|
1640,4
|
1640,4
|
6.Prêts spéciaux
|
0
|
34,55
|
0
|
34,55
|
0
|
35
|
0
|
35
|
0
|
30,2
|
0
|
30,2
|
0
|
20,2
|
0
|
20,2
|
Totaux
|
106
|
1488,2
|
3292,7
|
4886,9
|
34,6
|
541,1
|
4637,1
|
5213,4
|
720
|
1402,9
|
4428,3
|
6551,2
|
121
|
1161,5
|
4017,4
|
5299,9
|
%
|
2,17
|
30,45
|
67,38
|
100
|
0,66
|
10,38
|
88,96
|
100
|
10,99
|
21,41
|
67,6
|
100
|
2,28
|
21,92
|
75,8
|
100
|
Source: établi à partir
des rapports annuels de la BNDE (2002, 2003, 2004, et 2005).
* 1 Statuts de la BNDE,
P.2.
* 2 BRB, Bulletin mensuel
n°10, Octobre 2003, P.34.
* 3 ALIOUNE Sall, La
compétitivité future des économistes Africaines :
actes de forum de Dakar, Carthala, Amazon, 2000, P.226.
* 4ANTOINE Gentier, Economie
bancaire, Edition Publibook, Amazon, 2003, P.111.
* 5 BRB, Bulletin mensuel
n°5, Mai, 1999, P.43.
* 6 F. JACQUES,
Opérations de banque, Dalloz, Toulouse, 1963, P.187.
* 7 A.VEYRENC, Banque, bourse
et assurances, G. DURASSIE & Commerce, Paris, 1998, P.80.
* 8 PHILIPPE G .et STEPHANIE P.,
La banque : fonctionnement et stratégies, Economica, Paris,
1997, P.6.
* 9 BRB, Loi bancaire
n°1/107 du 23 octobre 2003, CHAP. I., art 2.
* 10 BRB, Op. cit., CHAP.I.,
Article 7.
* 11 BRB, Op. cit., CHAP.I.,
Article 8.
* 12 PHILIPPE G. et STEPHANIE
P., Op. cit., P.8.
* 13 PETIT-DUTAILLIS, Le
risque de crédit bancaire, Edition scientifique Riber, Paris, 1967,
p.18.
* 14PRUCHAUD J., Evolution
des techniques bancaires, Editions scientifiques Riber, Paris, 1960,
p.50.
* 15 BERNARD V. et Colli
J.C., Les crédits bancaires aux entreprises, Revue bancaire,
P.43.
* 16 Union des banques Suisses
(UBS), Compréhension, confiance, collaboration, ZURICH, 1977,
P.6.
* 17 RUDARAGI A., Essaie
d'analyse de la politique de crédit et de la problématique de
recouvrement :cas de BNDE ,UB, Bujumbura,1996, P.7.
* 18 JOHN STUART, Le
crédit dans l'économie, PUF, Paris, 1967, PP.51-52.
* 19 MICHEL R., et GERARD
N., Le contrôle de gestion bancaire et financier, Revue banque,
Paris, 1998, P.30.
* 20 SAMPSON A., Les banques
dans un monde dangereux, R.Laffont, Paris, 1982, P.38.
* 21 ANTOINE Sardi, Audit
et Contrôle Interne Bancaire, Editions AFGES, Paris, 2002, pp.
39-47.
* 22 CONSO P., L'entreprise
en 24 leçons, Dunod, Paris, 2001, P.260.
* 23 F. JACQUES, Op.cit.,
Dalloz, Toulouse, 1963, PP.188-190.
* 24 PIERRE-Charles P.,
Economie et Gestion bancaire, Dunod, Paris, 1999, P.70.
* 25 BERTRAND MUNIER, La
BNDE et l'industrialisation du Maroc, Edition du centre National de la
recherche scientifique 15, Quai, Anatole France, Paris, 1967, P.47.
* 26 MEYER, J.,
Comptabilité d'entreprise et comptabilité nationale,
Dunod, Paris, 1969, P.118.
* 27 NDIKUMANA Victoire et TOYI
Gabriel, Table ronde parlementaire, Dossier économique, Cape
Town, 1997, P.66.
* 28 Ministère de la
planification, du développement et de la reconstruction, Forum des
états généraux de l'économie Burundaise ,
Bujumbura, 2003, PP. 2-4.
* 29 Manuel des
procédures de la BNDE, P.36.
* 30 BNDE, Règlement
d'ordre intérieur , Article 34, Alinéa 2.
* Y compris artisanat, commerce, et
service.
* Y compris artisanat, commerce, et
service.
* Y compris artisanat, commerce, et
service.
* 31 BNDE, Rapport annuel
1997 , P.5.
* 32 BRB, Bulletin mensuel
n°9 , Septembre 2005, P.5.
* 33 BRB, Bulletin mensuel
n°12, Décembre, 1997, P.5.
* Y compris artisanat, commerce et
service.
* Y compris artisanat, commerce et
service.
* Y compris artisanat, commerce et
service.
* Y compris artisanat, commerce et
service.
* Y compris artisanat, commerce et
service.
|
|