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Le Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Reine Elisabeth II d'Angleterre et le Droit Mauricien

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par Parvèz A. C. DOOKHY
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Docteur en Droit 1997
  

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CONCLUSION DU CHAPITRE 1

En 1968, lors de l?accession de l?île Maurice à l?indépendance, le Comité Judiciaire n?était sans doute qu?une institution de type transitoire d?ailleurs en voie de disparition tant son rôle était affaibli et sa compétence ratione loci réduite. Toute l?histoire du Commonwealth depuis la deuxième grande guerre témoigne de l?hostilité des anciennes colonies britanniques envers la justice londonienne. L?abolition du droit de se pourvoir à la Downing Street fut le prix à payer pour la survivance de la nature impériale de l?institution.

Les institutions mauriciennes mises en place en 1968 bénéficiaient toutes d?une grande estime de la part de la population sur laquelle elles reposaient. Elles étaient aussi nouvelles que porteuses de beaucoup d?espoir. Ce qui entraîna, pour certaines d?entre elles, l?adhésion du peuple à leurs activités. Face à elles, le Comité Judiciaire représentait l?ordre ancien. Il était en position de faiblesse. Le peu d?intérêt des plaideurs mauriciens à accéder à son prétoire n?était-il pas l?expression la plus évidente de sa situation ?

Or, le juge londonien se révèle aujourd?hui être plus que jamais nécessaire au bon équilibre des institutions. Les garde-fous posés par le constituant n?ont empêché la dérive des institutions. Le communautarisme persiste et domine les activités politiques. Les institutions publiques suprêmes se sont effacées devant la montée en puissance de l?exécutif et inspirent peu de confiance.

Seul le Comité Judiciaire présente les conditions d?impartialité et de compétence technique nécessaire pour pouvoir s?imposer en contre-pouvoir et pour garantir l?autorité de la justice.

Une étude de l?organisation du tribunal du Whitehall est dès lors indispensable pour poursuivre notre démonstration.

CHAPITRE 2. LES HAUTES QUALITÉS DU COMITÉ JUDICIAIRE

Les historiens auront grand-peine à trouver dans le monde un précédent à l?aventure institutionnelle du Comité Judiciaire. Cette institution particulière, ni internationale, ni nationale au sens strict des termes, imaginée par Lord Brougham en 1833, est toujours marquée par ses originalités. Sa mutation n?ayant pas eu lieu, le Comité Judiciaire a conservé des caractéristiques des cours médiévales du Roi même s?il s?est fortement rationalisé.

La désignation de ses membres est laissée en théorie à la seule discrétion du Souverain britannique. La nature de l?institution est incertaine. La doctrine y est fortement partagée. Davantage encore, son fonctionnement est plus ou moins complexe même pour le juriste.

Il convient de vérifier comment ces caractéristiques particulières lui permettent néanmoins d?être une institution efficace et compétente. Un examen de son organisation et de son fonctionnement peut faciliter la compréhension de ses arrêts, ses prises de position et la hauteur de son raisonnement. Il nous fournira aussi des éléments essentiels afin de mieux apprécier l?autorité et la compétence technique de son personnel.

Il faut donc à présent visiter de fond en comble la composition du Comité Judiciaire (section 1) et sa nature et son fonctionnement (section 2).

SECTION 1. LES MEMBRES DU COMITÉ JUDICIAIRE

L?étude des membres du Comité Judiciaire répond à un souci de mise en perspective des vertus de la composition de l?institution (sous-section 1) et du statut de ses membres (sous-section 2) afin de démontrer l?originalité de l?institution parmi les juridictions et cours constitutionnelles.

Sous-section 1. Les vertus de la composition du Comité Judiciaire

Une institution dépend toujours pour une large part de la personnalité des hommes qui l?incarnent et la font vivre. La politique du recrutement des membres par une institution détermine sa grandeur.

En vertu de ce postulat, nous nous interrogerons d?abord sur l?ingéniosité du mode des nominations et affectations au Comité Judiciaire (paragraphe 1) et nous procèderons ensuite à une analyse sociologique et empirique de la

composition de l?institution (paragraphe 2). Cette analyse nous permettrons de mieux apprécier les valeurs de la Haute Instance et sa place dans la société.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery