Perspectives de l'introduction des procédés de paiement électronique au sein de l'Institution de Microfinance ECLOF-CI

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

Ministère de l'Enseignement Supérieur Fondation OEcuménique de Crédit

et de la Recherche Scientifique de Côte d'Ivoire

Institut de Formation

Professionnelle et Générale

Institut Supérieur de Formation Promotion académique: 2004-2007

Professionnelle et Technique

(IFPG-ISFPT)

OPTION : INGENIERIE FINANCIERE ET COMPTABLE

Thème :

PERSPECTIVES DE L'INTRODUCTION DES

PROCEDES DE PAIEMENT ELECTRONIQUE

AU SEIN DE L'INSTITUTION DE

MICROFINANCE ECLOF-CI

Présenté par :

M. LOH DAMAS

Maître de stage : Directeur de mémoire :

M. CLARK Jérôme M. Daniel KOUASSI

Directeur Exécutif d'ECLOF-CI Analyste Risques Crédits à la BICICI

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de microfinance ECLOF-CI

TABLE DES MATIERES

DEDICACE 4

REMERCIEMENTS 5

LISTE DES TABLEAUX 6

SIGLES ET ABREVIATIONS .. 7

AVANT-PROPOS .. 8

INTRODUCTION GENERALE 9

PARTIE I : PRESENTATION DES NOUVEAUX SYSTEMES DE

PAIEMENT EN VIGEUR DANS L'UEMOA . 10

CHAPITRE 1 : LA REFORME DES SYSTEMES ET MOYENS

DE PAIEMENT DE L'UEMOA . 12

I. Les moyens de paiement habituellement utilisés 12

II. Le rôle de la BCEAO dans les systèmes de paiement ... 15

III. Description des nouveaux systèmes de paiement .. 15

CHAPITRE 2 : LE PROJET MONETIQUE INTERBANCAIRE

DE L'UEMOA .. 24

I. Généralités et contexte 24

II. Le Groupement Interbancaire Monétique 25

III. Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire 26

PARTIE II : ENJEUX ET IMPLICATIONS DE LA MONETIQUE

POUR ECLOF-CI 32

CHAPITRE 1 : PRESENTATION D'ECLOF-CI . 34

I. Historique, mission et activités 34

II. Méthode de gestion des opérations . 35

III. Vue d'ensemble de la Microfinance en Côte d'Ivoire 38

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CHAPITRE 2 : ENJEUX DE L'IMPLEMENTATION DE LA

MONETIQUE A ECLOF-CI 43

I. Définitions . 43

II. Présentation de quelques options de la monétique . 44

III. Diagnostic du projet d'implémentation de ces trois options .. 47

CHAPITRE 3 : L'EXPERIENCE FERLO DU SENEGAL 61

I. Présentation générale .. 61

II. Vision, objectifs et cadre réglementaire . 63

III. Métiers et missions de FERLO 63

IV. Description du modèle économique et commercial 63

V. Technologie et architecture de la plate-forme 66

VI. Aperçu de l'équipe dirigeante 66

CHAPITRE 4 : RECOMMANDATIONS POUR UNE IMPLEMENTATION REUSSIE .. 68

I. Proposition d'architecture 68

II. Schéma directeur suggéré 69

CONCLUSION GENERALE 72

BIBLIOGRAPHIE . 73

ANNEXES . 75

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DEDICACE

Ce mémoire est dédié :

A l'Eternel Dieu Tout Puissant, manifesté en Jésus Christ, mon Seigneur et mon Sauveur, pour Sa Grâce et Son assistance permanente tout le long de ma vie

A mon père, Monsieur LOH Adjoué Pierre, pour tous les sacrifices consentis, son soutien permanent et ses précieux conseils qui m'ont été d'un apport inestimable

A ma mère, Madame LOH, née KOMENAN Elisabeth, qui n'a cessé de m'encourager et de prendre soin de moi depuis ma tendre enfance jusqu'à cette période de présentation de ce document

A Mlle ADJOUE Akomé Patricia, ma grande soeur chérie, pour son soutien à tous égards, ses indéfectibles encouragements et sa présence à mes cotés à chaque fois que j 'ai eu besoin d'elle

A tous mes frères et soeurs en Christ, actuels membres ou ayant milité au sein de l'ACEEPCI (Association Chrétienne des Elèves et Etudiants Protestants de Côte d'Ivoire)

A tous les Hommes d'affaires membres de la Chambre de Commerce Chrétienne Internationale de Côte d'Ivoire (ICCC-CI)

A tous mes amis et camarades de la promotion 2004-2007 de l'IFPG-ISFPT

A toute la jeunesse africaine aspirant à développer une expertise de qualité, pour l'émergence d'une nouvelle génération de décideurs, ayant pour souci de redorer l'image de ce continent longtemps ternie par la pauvreté et autres calamités

A tous les professionnels du monde de la Finance que j 'ai pu côtoyer et qui m'ont aidé à embrasser et à mieux comprendre cette discipline si passionnante

A toute personne qui prendra de son temps pour lire ce document à parfaire

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REMERCIEMENTS

Ce mémoire de fin de cycle est le résultat de plusieurs mois de recherche, d'analyse et de réflexions profondes, pour l'obtention du diplôme d'Ingénieur en Finance et Comptabilité. Tous ces travaux menés dans l'ombre n'ont été possibles que grâce à l'apport de plusieurs personnes à qui nous voudrions bien exprimer notre profonde gratitude.

Nous remercions tout d'abord notre Dieu créateur, pour le souffle de vie qu'il met à notre disposition, la santé qu'il renouvelle chaque jour en nous et l'intelligence qu'il accorde à ses enfants pour travailler sans cesse et le glorifier en toute chose.

Grand merci au Conseil d'Administration et à tout le personnel des fonds ECLOF-CI, qui ont accepté de nous accueillir dans leurs locaux pour ces travaux de recherche, et qui se sont montrés très aimables à notre égard tout le long de nos différentes séances de travail relative à l'élaboration de ce document.

Remerciements particuliers à Monsieur Jérôme CLARK, Directeur Exécutif des fonds ECLOF-CI, pour avoir accepté d'être notre maître de stage malgré ses nombreuses occupations. Sa disponibilité et ses précieux conseils très pratiques nous ont permis de réaliser de grandes avancées dans la rédaction de ce mémoire et de mieux cerner le secteur de la micro finance.

Nous voulons aussi être infiniment reconnaissant à l'endroit de notre mentor, Monsieur Daniel KOUASSI, Analyste Risques Crédits à la banque BICICI, pour avoir accepter de jouer le rôle de professeur suiveur pour la production de ces écrits. Son expérience dans la Finance, ses pertinentes observations, et sa disponibilité à notre égard malgré son agenda très chargé, nous ont été d'une forte utilité.

Merci également à la direction et à tout le corps professoral de l'IFPG-ISFPT pour nous avoir montré les rouages de la Haute Finance à travers cette formation qui nous a été dispensée pendant ces trois années passées au sein de cet établissement.

Nous devons beaucoup à toutes ces personnes qui de près ou de loin nous ont toujours témoigné de leur soutien par des prières, des encouragements, des conseils, des services, et des gestes d'amitié et de fraternité. La liste étant très longue, nous leur demandons de bien vouloir trouver à travers ces lignes, l'expression de notre reconnaissance pour tous ces sacrifices consentis.

Que Dieu bénisse tous les acteurs ayant contribué à l'élaboration de ce mémoire de fin cycle, et qu'il leur rende au centuple tous les efforts déployés à notre encontre, pour la conquête du diplôme d'Ingénieur en Finance.

Merci à tous !

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Répartition des établissements de crédits par pays 76

Tableau 2 : Evolution des principaux indicateurs des SFD de l'UEMOA 77

Tableau 3 : Répartition des Systèmes Financiers Décentralisés par pays en 2007 .. 78

Tableau 4 : Composition des billets et pièces en circulation 79

Tableau 5 : Nombre de participants à SICA-UEMOA en 2007 80

Tableau 6 : Evolution des transactions effectuées dans SICA-UEMOA . 81

Tableau 7 : Part relative par pays de chaque type d'instruments échangés . 82

Tableau 8 : Table des coûts de SICA-UEMOA 83

Tableau 9 : Répartition du nombre de paiement payé par place en 2006 et 2007 84

Tableau 10 : Répartition de la valeur des transactions réglées par place 85

Tableau 11 : Table des coûts de STAR-UEMOA .. 86

Tableau 12 : Evolution du nombre d'Institutions de Microfinance de 1995 à 2005 87

Tableau 13 : Répartition du financement par secteur d'activités en 2005 . 88

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACEP	Alliance de Crédit et d'Epargne pour la Production
AISFD-CI	Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire
BCEAO	Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Afrique de l'Ouest
BICICI	Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie en Cote d'Ivoire
BRVM	Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CD-ROM	Compact Disc Read Only Memory
CI	Côte d'Ivoire
CNM	Commission Nationale de Microfinance
CTMI-UEMOA	Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA
DAB	Distributeur Automatique de Billets
ECLOF-CI	Fondation Oecuménique de Crédit de Côte d'Ivoire Ecumenical Church Load Fund of Côte d'Ivoire
EMV	Europay Mastercard Visa
ENSICAEN	Ecole Nationale Supérieure des Ingénieurs de Caen
FCFA	Franc de la Communauté Financière Africaine
FIFO	First In First Out
GAB	Guichet Automatique de Billets
GIE	Groupement d'Intérêt Economique
GIM-UEMOA	Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA
GMT	Greenwich Mean Time
IFPG- ISFPT	Institut de Formation Professionnelle et Générale Institut Supérieur de Formation Professionnelle et Technique
IMF	Institution de Microfinance
OHADA	Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
PACP	Point d'Accès à la Compensation Principale
PAMECAS	Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit au Sénégal
PC	Personnal Computer
SFD	Systèmes Financiers Décentralisés
SICA-UEMOA	Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA
STAR-UEMOA	Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA
TPE	Terminal de Paiement Electronique
UEMOA	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
VSAT	Very Small Aperture Terminal

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AVANT-PROPOS

Dans le souci d'assurer la formation de ses futurs cadres d'entreprises, la Côte d'Ivoire s'est dotée de plusieurs grandes écoles privées, au nombre de celles-ci figure l'IFPG-ISFPT (Institut pour la Formation Professionnelle et Générale - Institut Supérieur pour la Formation Professionnelle et Technique).

Cet établissement agrée par l'état ivoirien et situé à Abidjan dans la commune du Plateau, dispose du cycle des techniciens supérieurs sanctionné par le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) et du cycle des ingénieurs, couronné par le diplôme d'Ingénieur de Conception.

Ainsi, au terme de nos trois années de formation académique, et dans l'optique d'obtenir le diplôme d'Ingénieur de Conception option Finance et Comptabilité, il nous est paru nécessaire d'effectuer des travaux de recherche au sein de l'institution de microfinance ECLOF-CI.

Ce stage à ECLOF-CI nous a permis de réfléchir sur les perspectives de l'introduction de la monétique dans son système de fonctionnement actuel, vu que la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) encourage vivement tous les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à s'y mettre.

Ce document est donc la synthèse de nos travaux d'étude, d'analyse et de réflexions profondes, assorties de suggestions et de recommandations, afin de permettre à l'institution ECLOF-CI de prendre la meilleure décision concernant la mise en oeuvre de cette technologie monétaire.

Nous fondons l'espoir que les résultats de nos travaux contribueront au développement de la monétique dans le secteur de la microfinance, et par conséquent à la redynamisation de l'économie ivoirienne dans cet environnement post-crise.

Ce mémoire de fin de cycle sera donc défendu devant d'éminents membres du jury que l'établissement réunira à l'occasion d'une séance de soutenance de mémoire. Notre souhait est qu'il puisse retenir leur attention, et nous permettre de valider le diplôme d'Ingénieur en Finance et Comptabilité.

Nous restons ouverts à toutes vos suggestions.

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INTRODUCTION GENERALE

L'on observe depuis plusieurs années que l'effectif des banques opérant dans l'espace économique que constitue l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) ne cesse d'augmenter. Malgré cette croissante apparente, la presse économique africaine nous rappelle à chaque fois que le taux de bancarisation en Afrique de l'Ouest oscille entre 5% et 6%. Autrement dit, la population de cette partie du continent africain n'a pas encore cette culture de posséder un compte bancaire pour ses éventuelles opérations financières.

Face à ce constat symbolisant tout une léthargie en matière de croissance économique, la BCEAO a adopté un certains nombre de reformes accompagnées de plusieurs mesures. Parmi celles-ci, on note une vaste sensibilisation à l'endroit des banques, et aussi des Institutions de Microfinance (IMF) pour l'intégration de la monétique dans leur système de fonctionnement.

Le secteur bancaire intègre peu à peu déjà les procédés de paiement électronique, ce qui n'est pour l'instant pas le cas pour la majorité des IMF. La plupart d'entre elles aimeraient bien se lancer dans cette innovation financière, mais se retrouvent freiner par plusieurs difficultés. C'est ainsi que pour mieux appréhender cet encouragement émanant des autoritaires monétaires de l'UEMOA, l'institution de microfinance ECLOF-CI a souhaité creuser d'avantages la réflexion avant toute prise de décision d'intégrer la monétique dans son système de fonctionnement.

C'est alors que l'objectif de nos travaux a été de ressortir les perspectives de l'introduction des procédés de paiement électronique au sein de l'IMF ECLOF-CI. Autrement dit, les fonds ECLOF-CI ont-ils un intérêt particulier à se lancer dans la monétique ?

ECLOF-CI a-t-elle les moyens et ressources nécessaires pour implémenter cette innovation ?

Quel est le dispositif légal mis en place par la BCEAO pour faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle politique qui devrait lui permettre de porter à la hausse le taux de bancarisation de l'espace UEMOA ?

En somme, la mission qui nous incombe consistera à extérioriser les enjeux de l'implémentation de la monétique au sein de l'institution ECLOF-CI.

Et pour y parvenir, notre démarche argumentative s'articulera autour de deux grands axes. Nous présenterons dans un premier temps les nouveaux systèmes de paiements et les grandes reformes entreprises par la BCEAO pour la croissance du taux de bancarisation dans l'espace UEMOA. Ensuite nous mettrons l'accent sur les enjeux et implications de la monétique pour ECLOF-CI.

C'est ainsi que le dernier volet de notre plan de travail sera pour nous une occasion propice pour adresser nos suggestions et recommandations à l'équipe dirigeante de cette institution financière qui nous a reçu dans ses locaux pour le stage, afin qu'elle puisse appliquer dans de meilleures conditions, cette mutation issue des prescriptions des autorités assurant le régulation monétaire dans l'espace UEMOA

PRESENTATION DES NOUVEAUX

SYSTEMES DE PAIEMENT EN

VIGUEUR DANS L'UEMOA

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PARTIE I

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La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a initié en Mars 1999, un projet de modernisation des systèmes de paiement en vue de conforter la solidité du système financier et l'intégration économique au sein de l'UEMOA. Et l'entrée en production des nouveaux systèmes de paiement de la BCEAO a été entamée depuis 2004 avec trois (03) objectifs principaux :

1. Améliorer l'efficacité des systèmes de paiement et accroître leur sécurité, en réduisant les délais de traitement des opérations ainsi que leur coût, conformément aux normes internationales.

2. Minimiser l'utilisation des paiements en espèces, en mettant à la disposition des agents économiques des instruments de paiements moderne répondant à leurs besoin et en facilitant leur accès aux services bancaires et financiers.

3. Facilité les relations économiques et commerciales entre les acteurs économiques

Pour mieux apprécier les différents aspects de cette vaste reforme, nous nous évertuerons à travers les chapitres de cette première partie à tout d'abord faire la rétrospective des moyens de paiement habituellement utilisés dans cet espace monétaire.

Puis nous rappellerons le rôle incontournable de la BCEAO dans sa mission de coordination des systèmes de paiement. Ce qui nous permettra de déboucher par la suite sur une description détaillée des nouveaux systèmes de paiement qu'elle est en train de mettre en application.

La monétique occupant une place très primordiale dans cette offensive de la BCEAO, il nous sera donner de consacrer aussi tout un chapitre au grand projet monétique interbancaire de l'UEMOA, piloté avec brio par cette banque centrale.

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CHAPITRE I

LA REFORME DES SYSTEMES ET MOYENS DE

PAIEMENT

I. Les moyens de paiements utilisés dans l'UEMOA

A. Vue d'ensemble du secteur financier de l'UEMOA

L'on peut dire que le paysage financier de l'Union s'articule autour des banques, des établissements financiers et des institutions de microfinance ; identifiées désormais comme institution relevant du système financier décentralisé. A ces catégories d'institution, il convient d'ajouter les établissements de monnaie électronique qui sont spécialisés notamment dans l'émission de porte monnaie électronique.

1) Les établissements de crédits

Depuis bientôt deux années, le réseau bancaire de l'UEMOA a poursuivi sa consolidation à un rythme des plus accéléré. Le mouvement de diversification du paysage bancaire s'est également renforcé par l'agrément de nouveaux groupes bancaires. Au 31 Décembre 2007, le paysage bancaire et financier de l'UEMOA était constitué de 118 banques et établissements financiers.

Aussi avec 97 banques et 21 établissements financiers pour une population de plus de 80 millions d'habitants, la zone UEMOA reste très faiblement bancarisée. Le nombre moyen d'habitants pour un guichet ressort à environ 107 382 pour une norme admise de 5 000 habitants par un guichet. (Voir Tableau N°1 en Annexes)

Toutefois, l'activité bancaire dans le zone UEMOA caractérisée par une forte concentration dans les capitales, reste dominée par des groupes bancaires.

2) Les Systèmes Financiers Décentralisés

Nous appuyant sur les statistiques 2006 et 2007 de la BCEAO, l'on remarque que l'expansion des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) s'est renforcé, et cela grâce aux efforts constants déployés par les autorités monétaires pour consolider les performances enregistrées par ceux-ci. Les estimations sur l'évolution du secteur renseignent sur le dynamisme de la finance de proximité. L'offre de service financier s'est accrue à travers les activités de plus de 700 SFD disposant de plus de 4 500 points de services. Plus de 5 millions de bénéficiaires ont accès aux services financiers offerts par ces institutions.

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Au plan de l'intermédiation financière, il est noté entre 2006 et 2007 des hausses des dépôts et un recul des encours de crédits. En s'établissant en 400 milliards 700 millions de FCFA, les dépôts se sont accrues de 13,3 % tandis que les encours de crédits ont baissé de 0,5% pour ressortir à 339 milliards 900 millions de FCFA. (voir Tableau N°2 et N°3 en Annexes)

Ces indicateurs traduisent le dynamisme des SFD, dont l'offre de service se diversifie et tend vers l'émission des cartes de retrait et de paiement. A cet égard, il convient de signaler les exprériences pilotes d'émission de porte-monnaie électronique menées par certains acteurs en partenariat avec les SFD. Nous étudierons plus loin à cet effet le cas FERLO du Sénégal.

B. Les moyens de paiement

1) Les paiements en espèces

Les paiements en espèces constituent le mode de règlement privilégié des transactions dans l'UEMOA. Cette forte propension à l'utilisation des pièces et billets pourrait s'expliquer par :

- La difficulté d'accès aux services financiers et bancaires

- Les conditions d'ouverture des comptes et les prélèvements de commission jugées excessifs

- La prépondérance d'un secteur informel brassant des ressources importantes et dont le mode de fonctionnement ne répond pas à l'exigence de transparence des opérations bancaires.

- L'inadéquation des services et produits bancaires aux besoins des agents économiques ;

- L'acceptation très limitée des instruments de paiements scripturaux (chèques, cartes bancaires ...) par les commerçants et la population.

(Voir Tableau N°4 en Annexes)

2) Les paiements scripturaux

L'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA est généralement adressée à des comptes bancaires à vue ou des comptes d'épargnes. L'usage des moyens scripturaux de paiements tend à se développer. Les principaux instruments scripturaux de paiements disponibles sont le chèque, le virement, les effets de commerce, les avis de prélèvement et la carte bancaire.

a) Le chèque

Le chèque représente après la monnaie fiduciaire, le moyen de paiement le plus utilisé dans les transactions économiques. Les erreurs matérielles dans le renseignement des formules de chèques, la non-conformité des signatures, la falsification et surtout l'absence de provision sont très souvent à l'origine des craintes de bénéficiaires de chèques. Ces phénomènes ont renforcé l'aversion du grand public pour le chèque.

Le chèque est très souvent utilisé comme un instrument de retrait d'espèces au guichet des banques, limitant ainsi son impact sur la circulation fiduciaire. L'émission de chèque non barrés vient encore renforcer cette situation en permettant le retrait d'espèce aux guichets des banques par des personnes non bancarisées. Aussi, notons que la durée d'encaissement des

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chèques, les délais d'attente non maîtrisables à un guichet, liés aux lourdeurs inhérentes au traitement des chèques, ne sont pas de nature à faciliter son utilisation et sa promotion.

Ainsi, face aux exigences de sécurité dictées par la méfiance envers la monnaie scripturale, le nouveau cadre juridique relatif aux instruments de paiements et le dispositif de décentralisation des incidents de paiements constituent des mesures appropriées à la restauration de la confiance des agents économiques en la monnaie scripturale.

b) Le virement

Trois principaux types de virement sont utilisés : le virement intra bancaire, le virement interbancaire et le virement internationaux. Le virement permet le transfert de fonds d'un compte vers un autre et à règlement presque certains dans les mesures ou l'exécution de l'ordre par le banquier supposent l'existence d'une provision suffisante. Cependant, l'on note la subsistance de rejets de virement liés en général à des erreurs sur les coordonnées bancaires du bénéficiaire.

Peur utiliser par les particuliers, le virement est en revanche le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises.

c) Les effets de commerce

Selon la BCEAO, l'utilisation des effets de commerce (lettre de change et billet à l'ordre) dans la transaction commerciale reste encore faible en dépit de la progression observée entre les années 2001 et 2007.

d) L'ordre de prélèvement

L'ordre de prélèvement est un mandat que donne le débiteur à son créancier afin de l'autoriser à débiter son compte. Ce type d'instrument de paiement adapté pour les règlements récurrents est très peu utilisé dans l'espace UEMOA.

e) Les cartes bancaires

Les systèmes de carte bancaire au sein des pays de l'UEMOA se sont développés sur un principe de réseaux privatifs, chaque établissement développant un système d'émission et un réseau d'acceptation de carte par des commerçants. Ainsi, une carte émise par une banque n'est utilisable que dans son propre réseau de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) ou de commerçants. Les émetteurs internationaux de cartes offrent cependant l'interopérabilité, mais à un coût relativement élevé.

Cette situation à conduit à restreindre l'acceptation des cartes bancaires par les commerçants, les réduisant ainsi à leur fonction de retrait d'espèce auprès des distributeurs automatiques de billets. Hors mis les établissements de crédits, il est à noter les récentes initiatives menées par les établissements de monnaie électronique et les SFD en matière d'émission de porte-monnaie électronique. Et l'un des objectifs principaux de la reforme des systèmes de paiement reste la mise en place d'une interopérabilité régionale permettant à la carte bancaire de jouer pleinement sa fonction d'instrument de paiement.

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II. Rôle de la BCEAO dans le système de paiement

Aux termes des dispositions du règlement N° 1 5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les pays de l'UEMOA, un rôle primordial est confié à la BCEAO pour assurer un bon fonctionnement des systèmes de paiement. Ainsi, la banque centrale assurent les fonctions d'opérateurs, de participant et de surveillant des systèmes de paiement.

A. Rôle d'opérateur des systèmes de paiement

Le rôle d'opérateur des systèmes se décline à travers l'exercice des responsabilités techniques et de gestionnaire des systèmes. En tant que gestionnaire des systèmes (STARUEMOA et SICA-UEMOA), la BCEAO a en charge la définition et l'application des règles de gestion des systèmes, l'application de sanctions aux manquements répétés d'un participant ainsi que l'organisation de la chronologie des journées d'échanges. La BCEAO en tant que gestionnaire technique du système de paiement, assure son bon fonctionnement et sa sécurité.

B. Rôle de participant au système de paiement

La BCEAO participe aux échanges dans les différents systèmes pour son propre compte et pour le compte du trésor publics nationaux.

En effet, la BCEAO représente les trésors publics nationaux et certains établissements postaux dans le cas de la télécompensation et effectue des opérations pour les trésors publics via STAR-UEMOA. La BCEAO participe également à STAR-UEMOA pour le bon dénouement de ses opérations de transfert et de politique monétaire.

C. Mission de surveillance des systèmes de paiement

L'activité de surveillance des système de paiement de l'union a été confié à la BCEAO par le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA, qui aux termes de l'article 3, titre 1 stipule que « la banque centrale veille au bon fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des système de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'union et avec les pays tiers ».

L'objectif principal poursuivi par la BCEAO à travers sa mission de surveillance des systèmes de paiement est le maintien de la stabilité financière, la promotion de l'efficacité, de la fiabilité et de la sécurité des systèmes de paiement au sein de l'union. Notons aussi que la BCEAO exerce aussi sa mission de surveillance des systèmes de paiement tant sur ceux dont elle assure la gestion opérationnelle que sur les systèmes de paiement relevant des opérations privées.

Ainsi, le champ de la surveillance est élargi aux établissements d'émission de monnaie électronique aussi qu'aux opérateurs de transfert de fonds domestiques et internationaux en CFA ou en devises étrangères.

III. Description des nouveaux systèmes de paiement

Les nouveaux systèmes de paiement de l'UEMOA s'articulent autour des axes majeurs suivants :

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- La modération du système d'échange et de règlement des transactions de gros montants avec la mise en place d'un système de règlement brut en temps réel pour les paiements d'importance systémique, notamment les virements de trésorerie, les transferts, les opérations du marché monétaire, le règlement des opérations de bourse, le règlement de la dette publique, etc. Il porte l'appellation Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

- La modernisation du système d'échange et de règlement des transactions de petits montants, à savoir les paiements de masse : virements, chèques, cartes, avec le démarrage d'un système de compensation multilatéral automatisé, dénommé Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA)

- Le développement d'un système de carte interbancaire sous-régional à mettre en place par le secteur bancaire sous l'impulsion de la BCEAO et caractérisé par la naissance du Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA) et le Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA)

A. Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA -UEMOA)

Le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) est un outil automatisé d'échange et de règlement des opérations de paiement de petits montants, entre établissements participants au niveau national et régional. Les participants à SICA-UEMOA sont les banques, la BCEAO, les services financiers de la poste et du trésor public. SICA-UEMOA assure la compensation multilatérale des transactions entre les participants et permet aussi de :

- Réduire le délai d'échange et de règlement des valeurs papiers (nationales et entre pays de l'UEMOA

- Réduire les risques et les coûts liés à ces délais et aux procédures manuelles de manipulation des valeurs et de leur transport.

- Réduire le besoin de trésorerie nécessaire aux opérations de compensation par la détermination d'un solde de compensation de toutes les opérations nationales d'un participant.

Avec le nouveau système de compensation automatisé, les banques peuvent, depuis leurs locaux transmettre des fichiers électroniques de leurs opérations sur chèques, virements, lettre de change de billets à ordre, en compensation au lieu de se déplacer dans les locaux de la BCEAO comme auparavant.

La BCEAO a retenu un démarrage progressif de SICA-UEMOA en fonction de l'état de préparation de chaque pays. Ainsi, après le Mali en 2005, le démarrage est intervenu au Sénégal le 19 Janvier 2006, au Burkina le 29 Juin 2006, en Côte d'Ivoire le 03 Août 2006, au Bénin le 09 Novembre 2006 ainsi dans les trois derniers pays restants, à savoir, en Guinée Bissau le 08 Février 2007, au Togo le 15 Mars 2007 et au Niger le 28 Juin 2007.

1) Architecture de SICA-UEMOA

SICA-UEMOA se compose de neuf systèmes de compensations, un système national

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pour chacun des Etats membres de l'UEMOA et un système de compensation régional. Chaque Système de Compensation National (SCN) se compose d'un système central installé au niveau de l'agence principale et d'un ou plusieurs Point d'Accès à la Compensation (PAC). Les PAC sont des systèmes informatiques qui permettent l'échange des fichiers entre les participants et la BCEAO.

2) Conditions de participation à SICA-UEMOA

a) Conditions relatives aux participants

Seuls peuvent être agrées comme établissement participant à la compensation, la BCEAO, les banques, le trésor public et les services financiers de la poste.

La participation à SICA-UEMOA requiert le strict respect des engagements ci-après contenus dans la convention de compensation et ses annexes.

- Etre titulaire d'un compte de règlement ouvert dans les livres de la BCEAO et disposer d'effets mobilisables dont la valeur équivaut au solde créditeur maximum de compensation.

- Le respect des règles interbancaires d'échange des chèques et autres effets de commerce ;

- Le respect du format, des règles d'échange et les normes techniques de SICAUEMOA, décrites dans le manuel technique ;

- L'acceptation du support électronique comme le fondement du règlement.

Le mode de transmission des fichiers au système central détermine le mode de participation à SICA-UEMOA. Deux modes de participation sont actuellement envisageables : la participation directe ou le participant transmet directement ses remises à la BCEAO et la participation indirecte permettant au participant d'utiliser les services techniques d'un et d'un seul participant direct afin de présenter ses remises au système.

b) Conditions relatives aux opérations admises

Seuls les instruments scripturaux de paiement en vigueur dans les Etats membres de l'UEMOA (actuellement les chèques, lettre de change, billets à ordre, ordre de virement et avis de prélèvement), libellés en FCFA, sont admis en compensation. Un montant maximum de cinquante millions de FCFA est fixé pour les virements présentés à SICA-UEMOA.

Au delà de ce montant, le participant est tenu d'utiliser STAR-UEMOA.

3) Modalité de fonctionnement de la compensation a) Règle d'échange

Le traitement et la comptabilité de compensation sont effectués uniquement à partir des fichiers de remise numérique représentant les opérations des participants présentés en compensation. Les fichiers sont constitués par les établissements participant eux-mêmes ou par un tiers, sous leur responsabilité, selon les normes et les règles de sécurité figurant dans le manuel technique « format d'échange ». Ils sont transmis au système de compensation par une liaison téléinformatique ou de supports physiques (disquettes ou CD ROM) remis et lus au

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guichet du point d'accès à la compensation selon les normes indiquées dans le manuel technique intitulé « interface participant- caractéristiques techniques ».

Le système de compensation vérifie la validité technique des fichiers et de leur contenu et peut rejeter des remises, des lots ou des enregistrements pour non-conformité technique et envoie des comptes-rendus aux participant remettants.

b) Participation au système

Selon le rapport 2007 de la BCEAO, SICA-UEMOA comportait en 2006, cinq (5) pays en production, et 67 participants dont 2 en mode indirect. Depuis la date du 31 Décembre 2007, tous les pays de l'union sont en production et le système compte 99 participants dont 5 en mode indirect. (Voir Tableau N°5 en Annexes)

La BCEAO et les participants qu'elle représente (la poste et le trésor public) restent les seules institutions ayant choisi une participation décentralisée à SICA-UEMOA dans certains pays (Burkina, Côte d'Ivoire, Niger, Sénégal).

En effet, ceux-ci transmettent leurs remises (données numériques) et images scannées à tous les points d'accès à la compensation (Agence principales et auxiliaires). Et en revanche, tous les autres établissements ont choisi une participation centralisée.

De ce fait, leurs remises s'effectuent uniquement à partir du Point d'Accès à la Compensation Principal (PACP) situé dans les agences principales de la BCEAO.

Les périodes d'échange dans SICA-UEMOA varient en fonction du volume d'opération des différents pays de l'union. La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont des séances qui chevauchent sur deux journées calendaires (15heures J-1 à 10 heures 30 mn J) tandis que les autres pays ont des séances de 3 heures sur une même journée (8 heures à 11 heures J).

c) Evolution globale des échanges

Les échanges sont analysés globalement au niveau de l'UEMOA avec les chiffres caractéristiques de l'évolution des échanges. Ceux-ci sont retracés à travers le Tableau N° 6, figurant dans les pages annexes du présent document.

> Au niveau UEMOA :

Selon le rapport 2007 de la BCEAO, entre 2006 et 2007, une croissance de 87.90 % du nombre d'opérations échangées a été enregistrée. En effet, le niveau des échanges d'instruments dans l'Union est passé de 3 167 978 opérations en 2006 à 5 952 491 opérations en 2007, avec une hausse en valeur de plus de 91.29%. L'essentiel des opérations est concentré en Côte d'Ivoire et au Sénégal. L'ensemble de toutes ces données se retrouve synthétisé dans le Tableau N° 7 logé dans les Annexes et mettant en exergue, la part relative par pays de chaque type d'instrument échangé au niveau de l'Union pour l'année 2007.

> Au niveau national :

Au cours de l'année 2007, la BCEAO a enregistré 2 842 000 opérations dans le système pour une valeur de 7 865 milliards FCFA. Les chèques représentent plus de 88% du nombre total des opérations. La proportion des virements est de 8,2%, celle des effets de commerce de 3,26%. En valeur, les chèques représentent 87,26% des transactions, les effets de

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commerce 9,0 1% et les virements 3,73%.

d) Tarification des opérations dans SICA-UEMOA

Pour prendre en compte les investissements initiaux et les évolutions ainsi que les services supplémentaires mis en place par la BCEAO, les établissements participants s'acquittent d'une redevance annuelle de 5 000 000 FCFA et d'un coût par opération présentée au système de 170 FCFA. La facturation de SICA-UEMOA a progressivement démarré dans les pays après un délais de gratuité d'au moins 3 mois. Celle-ci s'est avérée effective à fin 2007 dans tous les pays. La BCEAO publie tous les ans la tarification de SICAUEMOA des frais de participation à la compensation comprennent :

- La facturation annuelle fixe ;

Ce sont des droits d'accès, payés uniquement par établissement participant au système - La Facturation proportionnelle aux volumes ;

Cette facturation a pour objectif de repartir les frais de fonctionnement de SICA-UEMOA sur ses utilisateurs, au prorata de leur utilisation. Elle comprend essentiellement une facturation trimestrielle variable proportionnelle au volume d'opération présentée en compensation.

- Autres frais ;

· Une facturation ponctuelle en cas de demande d'une copie occasionnelle des résultats d'une séance de compensation

· Une facturation ponctuelle des rejets techniques par le système de compensation, au-delà de 5% d'erreurs

- Table de coût de SICA-UEMOA

Sur la base des modalités exposées ci-dessus et des mesures d'accompagnement prises par la BCEAO notamment par la subvention de 50% du coût d'acquisition du système, la facturation du système SICA-UEMOA s'établit comme récapitulé dans le Tableau N°8 figurant en Annexes.

B. Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

Ce système conçu pour les virements interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel, est opérationnel depuis le 25 Juin 2004. Les principaux objectifs visés par la mise en place de ce système sont de favoriser le développement et l'intégration des marchés de capitaux régionaux, d'assurer la célérité des paiements, de réduire leurs coûts de gestion et de maîtriser les risques. Comme avantages directs pour les banques, STAR-UEMOA leur permet :

- d'optimiser la gestion de leur trésorerie grâce à la réduction des intermédiaires et à la célérité du système ;

- de faciliter les échanges interbancaires dans la région en temps réel ;

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- de réduire les risques de paiement et de rendre les transactions interbancaires plus fluides

- de réduire le délai des transferts intra-Uemoa de 3 semaines à moins de 3 minutes ;

- de régler les soldes de compensation dans un délai acceptable

1) Architecture de STAR-UEMOA

L'architecture de STAR-UEMOA est marquée par les caractéristiques suivantes : - Un système central localisé au siège de la BCEAO à Dakar ;

- Les participants directs sont connectés au système central via le réseau SWIFT pour l'envoi et la réception des messages ou via le réseau VSAT de la BCEAO

- Chaque Agence Principale de la BCEAO dispose de postes de travail pour procéder à la supervision du système au niveau national et des postes de travail spécifiques pour participer aux échanges ;

- Le siège de la BCEAO assure la gestion opérationnelle et technique centralisée du système ;

- Les règlements des soldes de compensation des paiements de masse et des opérations compensées de la BRVM, à travers le Dépositaire Central Banque de Règlement (localisé à Abidjan) sont effectués par STAR-UEMOA. De même les soldes monétiques régionales sont réglés dans ce système depuis le 15 Juin 2007.

2) Règles de fonctionnement dans STAR-UEMOA

STAR-UEMOA est un système de règlement brut en temps réel basé sur la transmission des instructions de paiement au format SWIFT et sur les principes ci-après :

- l'irrévocabilité de la transmission ;

- le traitement des ordres suivant les niveaux de priorité et de l'ordre d'arrivée ;

-le contrôle automatique de la provision dans le compte de règlement du participant donneur d'ordre ;

-l'imputation immédiate des opérations dans le compte de règlement des participants concernés.

L'irrévocabilité des transactions s'entend par l'engagement irrévocable de l'émetteur de l'instruction à régler au destinataire de l'opération le montant convenu dès l'instant où son

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ordre a été transmis, reçu et accepté par STAR-UEMOA. Toutefois, en cas d'erreurs, la BCEAO dispose, en tant qu'opérateur du système, de l'habitation technique nécessaire pour l'annulation des instructions de paiement restées en file d'attente.

A la réception de l'instruction de paiement, le système vérifie l'existence de la provision au compte de règlement de l'émetteur du participant et crédite le compte du bénéficiaire par le débit du compte de règlement de l'émetteur. Le transfert de propriété des fonds entre le participant émetteur et le participant récepteur devient alors irrévocable et inconditionnel. En cas d'insuffisance de provision, l'opération est placée en file d'attente et traitée selon les règles de gestion des files d'attente et des liquidités pour une imputation ultérieure, lorsque les fonds suffisants sont apportés au compte de l'émetteur.

Les ordres en attente sont gérés suivant les méthodes FIFO (First In - First Out) et en tenant compte du niveau de priorité pour chacune de leurs opérations transmise à STARUEMOA. Deux niveaux de priorités d'importance graduelle sont proposés aux participants :

- Le niveau priorité « Normale » est le niveau de priorité par défaut de toute opération transmise par un participant sans indication ;

- Le niveau de priorité « Urgent » définit une priorité plus élevée : toute opération transmise avec ce niveau est présenté au règlement avant les opérations de niveau « Normale » qui se trouveraient déjà en file d'attente du participant.

Par ailleurs, il existe un troisième niveau de priorité supérieure à l'usage exclusif de la BCEAO. En fin de journée, les instructions de paiement qui n'ont pas pu être exécutées pour défaut de provision sont rejetées par STAR-UEMOA.

3) Participation à STAR-UEMOA

Les participants éligibles au système sont : la BCEAO, les banques et établissements financiers, le dépositaire centrale banque de règlement de la BRVM, les sociétés de gestion et d'intermédiation de la BRVM, le CITMI-UEMOA et toute autre structure agréée de la BCEAO.

La participation à STAR-UEMOA nécessite, le strict respect des règles de fonctionnement du système. Ainsi, il existe deux modes de participation au système :

- La participation directe, où le participant est raccordé au système depuis une plate

forme installée dans ses locaux et gère lui même l'émission de ses ordres dans le système et le suivi de sa position.

- La participation indirecte, où le participant accède au système via un service bureau

installé dans les locaux de l'agence principale de la BCEAO.

4) Evolution globale des transactions a. Evolution en nombre

Selon le rapport 2007 UEMOA des systèmes de paiement, de Janvier à Décembre 2007, l'évolution du nombre de paiements traités par STAR-UEMOA a connu dans l'ensemble une hausse régulière. Aussi, en 2007 le nombre global des transactions réglées

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s'établit à 373 163 contre 287 402 en 2006, soit un taux de croissance annuel de 29,8%. (Voir Tableau N°9 en Annexes)

b. Evolution en valeur

Le rapport 2007 de l'UEMOA sur les instruments de paiement stipule que le montant total des valeurs réglées dans le système s'élève à 51912.6 milliards de FCFA, contre 34148.2 milliards FCFA en 2006, soit un taux de progression de 52%. La croissance des valeurs réglées est à relier principalement à la hausse des montants des transactions portant sur les virements ordinaires, le fiduciaire (retrait et versement d'espèces), les rapatriements de recettes d'exportation, les mouvements de compensation de SICA-UEMOA ainsi que les opérations au titre du marché monétaire initiés par la BCEAO.

(Voir Tableau N°10 en Annexes)

5) Tarification des opérations dans STAR-UEMOA

a. Facturation des opérations dans STAR-UEMOA

Afin de ne pas alourdir les charges des participants et de permettre aux banques de répercuter les gains de la reforme aux populations de l'Union, la BCEAO a décidé d'appliquer les mesures d'accompagnement suivantes pour la mise en oeuvre de la politique de facturation de STAR-UEMOA :

- Seuls les coûts directs liés au projet sont pris en compte dans le calcul des frais ;

- La redevance annuelle due par les participants est de 6 000 000 FCFA pour les participants indirects, alors que pour les participants directs ce montant devrait être de 6 837 487 FCFA sans la subvention consentie par la BCEAO ;

- La collecte de la redevance annuelle a été différée au démarrage au début de l'année 2005 ;

- La facturation des paiements réglés dans STAR-UEMOA répond à une logique discriminante, encourageant les paiements transmis plus tôt, afin de mieux assurer la fluidité des échanges et de mieux gérer les risques. A cet égard, le coût facturé pour les ordres transmis dans le système avant 13h GMT est réduit de 25% ;

- La gratuité des opérations pendant les six (06) premiers mois

Sur la base des mesures d'accompagnement ci-dessus, les frais à payer par participant à STAR-UEMOA sont retracés dans le Tableau N°11 figurant dans les pages annexes du présent document.

C. Système de paiement par cartes bancaires

L'un des principaux objectifs de la mise en place d'un système de carte bancaire

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régional est la promotion de l'interbancarité au niveau de l'Union, de sorte que la carte bancaire puisse jouer son véritable rôle d'instrument de paiement, accepté par tous les commerçants affiliés et tous les distributeurs de la région.

Ainsi les banques ont mis en place, en Février 2003, un Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA (GIM-UEMOA) chargé de la gouvernance du système. De même, en Janvier 2005, un Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA (CTMI-UEMOA) a été crée, pour assurer la gestion des moyens techniques communs et rendre opérationnel le système afin de réduire les coûts et garantir la qualité des produits. Le chapitre II de ce document donnera de façon explicite, les détails relatifs à cet important projet sous-régional.

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CHAPITRE II

LE PROJET MONETIQUE INTERBANCAIRE DE

L 'UEMOA

I. Généralités et contexte

1) Généralités

La BCEAO a initié un important projet de modernisation des systèmes et moyens de paiement dont l'un des volets principaux est la mise en place d'un système interbancaire de paiement et de retrait par carte dans les huit Etats membres de l'UEMOA. Dans le cadre de ce volet pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la gestion administrative, règlementaire et opérationnelle du système est assurée pour le compte des banques, établissements financiers et postaux membres, au travers de la création des deux structures interbancaires à vocation complémentaire, dotées de personnalités juridiques distinctes :

- Une structure de gouvernance et de tutelle de la monétique régionale constituée en Février 2003, sous forme de GIE et dénommée le Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (GIM-UEMOA), chargée d'assurer le définition et le suivi de la réglementation, la définition des normes techniques de l'interbancarité, l'élaboration de la tarification interbancaire, la veille technologique, les relations avec les émetteurs internationaux, la promotion des cartes interbancaires et la formation de ses membres.

- Une structure de traitement ou Centre de Traitement Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA) créée sous forme de « Société Anonyme » en Janvier 2005, qui assurera des prestations de services monétiques interbancaires et délégataires diverses pour le compte des banques de l'UEMOA et hors UEMOA

2) Contexte

Les marchés monétiques nationaux des Etats membres de l'UEMOA sont pour la plupart à l'état embryonnaire et caractérisés par une absence d'interbancarité entre les systèmes existant, mais leur potentiel d'évolution pour les services monétiques est important. L'UEMOA est une zone intégrée qui présente les caractéristiques essentielles ci-après :

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- environ 80 millions d'habitants

- une centaine de banques, établissements financiers et postaux

- une banque centrale, la BCEAO qui est l'institut d'émission commun aux huit (08) Etats membres de l'UEMOA

- une monnaie unique (le Franc CFA), une même langue et une même politique monétaire et de crédit.

Ces spécificités constituent un atout considérable pour le développement de la monétique dans la région.

II. Le Groupement Interbancaire Monétique

Dénommé « Groupement Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine », le GIM-UEMOA est la structure de régulation qui gère la monétique interbancaire dans la zone UEMOA. Il est mis en place par les banques, Etablissements financiers et postaux, en concertation avec la BCEAO dans le cadre du projet de Modernisation des systèmes et Moyens de paiement.

Il est constitué en Février 2003, sous forme de Groupement d'Intérêt Economique, devenu « Organisme International » depuis 2004. Il regroupe au 30 Juin 2008, soixante onze (71) membres qui sont les banques, Etablissements financiers et Postaux. Ses bureaux sont installés à Dakar au Sénégal.

1) Missions

La mission principale qui incombe au GIM-UEMOA est la définition et la validation de la stratégie monétique interbancaire régionale avec ses membres. Ainsi il est en charge de :

- définir la réglementation bancaire

- fixer les normes techniques de l'interbancarité - Fixer la tarification interbancaire

- Représenter les membres auprès des émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex, ...)

- Faire la promotion du système monétique interbancaire - Assurer des formations aux membres

2) Ses objectifs

Le GIM-UEMOA voudrait à travers son institution, faire de la carte bancaire GIM, le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA. Elle s'est donc fixée comme objectifs de :

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- Développer l'interbancarité monétique entre les membres du GIM-UEMOA en garantissant l'interbancarité via le CTMI-UEMOA

- Faciliter une large acceptation et utilisation de la carte bancaire GIM

- Identifier et initier des projets à forte valeur ajoutée autour de la carte bancaire (Paiement de factures d'électricité, d'eau, de carburant, recharges téléphoniques,...)

- Réduire le coût de traitement des transactions

- Assurer la sécurité du système et réduire les risque systémique

- Renforcer les capacités de négociation auprès des émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex)

3) Activités réalisées

Depuis sa mise sur pied, le GIM-UEMOA a mené de nombreuses activités parmi lesquelles figurent :

- La mise en place de la stratégie, du cadre réglementaire et normatif de la monétique interbancaire régionale

- Le choix de l'architecture de la solution monétique interbancaire (logiciel PowerCard et HPS)

- L'accompagnement à la construction du Centre de Traitement Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA)

- La mise en place des accords de partenariats et des accès aux réseaux internationaux VISA et MasterCard

- La mise en place du schéma de compensation, de règlement et de garantie des opérations monétiques interbancaires

- L'organisation des séminaires de formation à l'intention des membres

III. Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire

Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CTMI-UEMOA) est la structure de traitement qui a été créée en Janvier 2005, sous forme de Société Anonyme au capital de Deux milliards Cent Soixante Dix Neuf millions (2 179 000 000) de FCFA. Son siège est aussi situé à Dakar au Sénégal. Ses actionnaires sont le GIM-UEMOA et ses membres.

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1) Sa mission :

La mission du CTMI-UEMOA consiste à assurer les prestations de services monétiques interbancaires, délégataires et complémentaires pour le compte des banques, établissements financiers et postaux. Il a pour rôle entre autre la mise en oeuvre de la stratégie monétique interbancaire régionale décidée au niveau des instances du GIM-UEMOA.

2) Typologie des services du CTMI-UEMOA

Les services rendus par le CTMI-UEMOA concernent trois types d'activités : - les services interbancaires

- les services délégataires

- les services complémentaires

Ces services sont destinés soit aux clients finaux, soit directement aux banques et autres institutions pour qu'elles assurent leur propre activité.

a) Services interbancaires

L'interbancarité entre les banques, établissements financiers, postaux et structures de microfinance, permet de garantir l'acceptabilité des moyens de paiement émis entre ces derniers dans les meilleures conditions de rapidité, de sécurité et de coût. Cette interbancarité est assurée par le CTMI-UEMOA au moyen d'une plate-forme technique assurant le traitement des cartes interbancaires portant le logo commun de reconnaissance « GIMUEMOA » et les émetteurs internationaux

Ceci se traduit comme suit :

+ Pour les adhérents du CTMI-UEMOA

- Gérer la connexion et les habilitations des membres - Gérer le référentiel des données interbancaires

- Gérer et diffuser les clés sécuritaires interbancaires

- Gérer et diffuser les listes d'oppositions interbancaires

- Gérer la fraude de façon opérationnelle, pouvant aller jusqu'à l'arrêt de certains services en cas d'attaque massive

- Gérer les statistiques interbancaires

- Compenser et régler les opérations monétiques

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+ Pour les clients finaux (Porteurs et Commerçants) des adhérents :

- Assurer le routage des autorisations, des oppositions, des impayés au niveau :

· de la zone UEMOA

· des réseaux internationaux : VISA, MasterCard, Amex.

- Sécuriser les transactions

- Assurer le Centre d'appels pour :

· Les porteurs : informations, assistance, mise en opposition de cartes, réclamations, etc.

· Les commerçants : information, assistance, autorisations manuelles

· Les adhérents : information, assistance.

b) Services délégataires

La délégation consiste à sous-traiter une partie du traitement monétique bancaire au CTMI-UEMOA. Il s'agit du volet technique de la monétique. Le volet métier étant du ressort de l'adhérent. C'est un système qui permet d'optimiser les investissements monétiques des banques, établissements financiers, postaux et Structures de microfinance de la région UEMOA en leur offrant l'opportunité de proposer des produits et services monétiques fiables, performants, sécurisés et répondant aux nouvelles normes techniques et sécuritaires du marché.

C'est donc une solution simplifiant l'accès à l'interbancarité régionale, l'ouverture vers les émetteurs internationaux VISA, MasterCard. Elle intègre les évolutions techniques et sécuritaires des réseaux, d'EMV ainsi que des évolutions du métier de la monétique.

Cette sous-traitance dite délégation peut être :

- Temporaire - Permanente - Complémentaire

- en secours en cas de dysfonctionnement

- en secours en cas d'indisponibilité

Elle se traduit par les prestations de services suivantes :

+ Traitements monétiques bancaires

- Front Office

· Acquisition retrait, Routage Libre Service Bancaire (demande de chéquier, dépôt, etc...)

· Acquisition Paiement : Pilotage TPE, Diffusion oppositions

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· Délivrance autorisation, Remise des opérations au Back Office

- Back Office :

· Gestion des porteurs et cartes, Gestion des accepteurs

· Gestion des litiges de la banque, Tarification des services clients

· Remise en compensation

- Sécurisation des transactions (Gestion des clés)

+ Maîtrise d'oeuvre des systèmes monétiques : - Intégration des banques

- Validation des progiciels

- Paramétrage des applications

c) Services complémentaires

Il s'agit pour le CTMI-UEMOA de s'appuyer sur son infrastructure technique et l'expertise de son personnel pour offrir des services techniques et opérationnels que les établissements ont intérêt à mutualiser ou à déléguer.

Ainsi, le CTMI-UEMOA offre les services complémentaires suivants :

+ Aux établissements utilisateurs du CTMI-UEMOA :

- Centrale d'achat (Cartes, DAB/GAB, TPE)

- Fabrication et Personnalisation de cartes

- Assistance et Conseils monétiques

- Formation

- Installation de DAB/GAB, TPE

- Support et Maintenance de paires de DAB/GAB et TPE

- Services de Transfert d'argent

- Service centralisé de paiement de factures (téléphone, électricité, eau) - Service de plate-forme de commerce électronique

- Centre de secours informatique et monétique

- Audit et diagnostic de systèmes bancaires ou monétiques

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- Support technique ciblé

+ Aux commerçants :

- Support aux clients finaux

- Vente de consommables

- Formation à distance

- Assistance

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Comme nous venons de le voir à travers cette première partie, la monétique occupe une place très importante dans la reforme des systèmes de paiement entreprise par la BCEAO. Ce projet lui permettra de rendre plus efficaces et plus adaptés, les systèmes de paiement actuellement en vigueur, mais surtout d'instaurer l'interopérabilité des instruments de paiements électroniques entre les institutions financières n'étant pas forcement issues du même réseau bancaire.

Les IMF sont donc entièrement concernées par toutes ces innovations en pleine application, raison pour laquelle il nous parait nécessaire d'analyser les répercussions que l'adoption de la monétique pourrait avoir au sein du SFD ECLOF-CI, si elle venait à y être implémentée .

Et ce sera l'objet de la deuxième partie de ce document.

ENJEUX ET IMPLICATIONS DE LA

MONETIQUE POUR ECLOF-CI

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PARTIE II

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L'UEMOA, poursuivant son objectif de reformer les systèmes et moyens de paiement, et dans le souci de promouvoir ces nouveaux systèmes, a à travers son Conseil des ministres, réunis le 19 Septembre 2002 à Cotonou, publié le Règlement N° 1 5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement.

Celui-ci à travers son article 131 exhorte particulièrement les institutions de microfinance appelées encore les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à promouvoir l'utilisation des cartes de paiement et de retrait, du porte-monnaie électronique et du télépaiement ainsi que de tout autre procédé et instrument moderne de paiement à naître. Ce règlement se verra renforcer par l'instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet 2006 de la BCEAO, instruction relative à l'émission de monnaie électronique, notamment en son article 4 ou injonction est faite aux SFD d'utiliser toutes les opportunités offertes par la monnaie électronique pour promouvoir les moyens de paiement électronique.

Face donc à ces recommandations vis-à-vis des SFD, il s'avère important pour l'institution de microfinance ECLOF-CI d'étudier les enjeux de la mise en application effective de celles-ci.

Ainsi à travers cette seconde partie, nous nous évertuerons à réfléchir sur la problématique visant à ressortir les enjeux et implications de la monétique pour ECLOF-CI.

Notre démarche nous emmènera tout d'abord à présenter la structure ECLOF-CI, ensuite nous analyserons dans les détails le projet d'implémentation de la monétique à ECLOF-CI et pour terminer, nous ferons les recommandations qui nous sembleront appropriées et qui permettront de garantir le succès de cette implémentation.

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CHAPITRE I

PRESENTATION D'ECLOF-CI

I. Historique, missions et activités

1) Historique

La fondation Oecumenique de Crédit (ECLOF) a été créée en 1946 à Genève en Suisse, au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Son rôle initial était d'aider à la reconstruction des églises détruites lors de la seconde guerre mondiale.

Mais avec le temps, ECLOF a évolué et vise aujourd'hui l'établissement d'un partenariat entre elle et les églises, les agences ecclésiales ainsi que les organisations communautaires au sein de la société civile des pays ou elle opère. Son champ d'action est beaucoup plus élargi car il s'étend tant aux organisations à but lucratif qu'à celles exerçant dans la microfinance.

Depuis lors, ECLOF est présente dans plus de quarante (40) pays dans le monde et dans près de douze (12) pays africains. La Côte d'Ivoire est le seul pays francophone dans lequel ECLOF opère, et ses bureaux y ont été installés depuis 1997.

2) Missions

Ayant une représentation en Côte d'ivoire depuis Décembre 1997, ECLOF-CI s'est assignée comme missions principales :

- Accorder des prêts de développement aux églises et groupes d'inspiration chrétienne et à tout autre groupement de société civile

- Faciliter l'accès à un crédit équitable à des groupes de pauvres et d'exclus

- Faciliter le partage des ressources de manière à renforcer la solidarité, le progrès et l'autonomie.

- Eviter la dépendance et l'endettement extérieur

3) Activités

ECLOF offre des crédits et d'autres services pour les pauvres et les exclus dans le monde entier. Dans le souci de renforcer et d'encourager les petites et sociales activités génératrices de revenus, ECLOF offre des conditions de crédit par le biais de ses bureaux

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locaux. ECLOF permet également de construire des infrastructures communautaires essentielles dans les pays en développement.

a)

Cibles

ECLOF-CI finance les activités productives des groupes de personnes défavorisées, de personnes économiquement faibles, et de groupes légalement constitués en exercice tels que les mutuelles, les ONG, les associations civiles et religieuses... Et toutes ces structures devront pouvoir justifier d'un historique financier professionnel réalisé.

b) Domaines d'intervention

L'institution de microfinance ECLOF-CI a trois domaines d'intervention principaux : + FONDS DE CAPITAL GENERAL :

Ce fond a été mis place pour financer la construction de bâtiments ecclésiastiques, les écoles, les crèches, les logements, les centres sociaux et autres services sociaux...

+ FOND DE CAPITAL DEVELOPPEMENT

Ce fond sert à financer les activités lucratives telles que les infrastructures sanitaires, l'agriculture, l'élevage, la pisciculture, les micros entreprises, le transport...

+ FONDS DE CREDITS SOLIDAIRES

A travers ce fond, ECLOF-CI accorde des prêts à d'autres institutions ou groupements exerçant dans des activités d'épargne et/ou de crédit.

II. Méthode de gestion des opérations

L'institution de microfinance ECLOF-CI n'est pas par nature une structure de mobilisation de l'épargne publique. Ses fonds de crédits proviennent essentiellement des fonds alloués par ECLOF international. Toutefois, ECLOF-CI peut mobiliser des ressources auprès d'autres bailleurs de fonds ou institutions financières en vue d'accroître ses possibilités d'intervention. Elle peut également mobiliser l'épargne publique sous la forme de garanties financières aux prêts qu'elle accorde à son public cible.

Aussi, il convient de préciser que dans son plan de développement et dans le souci d'être plus efficace auprès de sa cible, ECLOF-CI prévoit à court terme, mobiliser l'épargne publique par l'ouverture de comptes d'épargne. Les prêts accordés par ECLOF-CI aux porteurs de projets, doivent avoir pour but de générer et/ou pour améliorer les conditions de vie du groupe et/ou de la communauté.

Ainsi, pour pleinement remplir ses missions, ECLOF-CI a mis en place tout un dispositif qui lui permet une gestion efficace et professionnelle de toutes ses opérations.

A. Les conditions d'octroie du crédit

Perspectives de l'introduction des procédés de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance ECLOF-CI

Au regard des objectifs poursuivis par ECLOF International, tout porteur de projets, voulant bénéficier du financement d'ECLOF-CI doit remplir les conditions ci-dessous :

> Exercer ses activités en Côte d'Ivoire :

ECLOF-CI oeuvre au financement effectif des projets a développer dans sa localité, c'est-à-dire en Côte d'Ivoire. Il s'agira donc pour tous les bénéficiaires des fonds ECLOF-CI de développer leurs activités sur le territoire ivoirien, et non pas à profiter de ses fonds pour aller investir dans un autre pays.

> Etre regroupé en mutuelles, coopératives ou autres associations légalement constituées :

Par ce critère ECLOF-CI voudrait encourager les porteurs de projets à se mettre ensemble afin d'accroître l'impact et les retombés du projet sur les bénéficiaires. ECLOF-CI met ainsi en exergue la notion de solidarité, dans le souci d'atteindre plusieurs personnes dans sa mission de lutte contre la pauvreté. Elle encourage par ailleurs toutes ces organisations à se constituer légalement, mutation qui leur permettra progressivement de passer d'un stade informel à un stade formel et plus propice au développement d'activités génératrices de revenus.

> Avoir un apport personnel correspondant à 30% du coût total de l'investissement si possible :

Cette troisième condition d'octroie du crédit se présente comme un indicateur permettant à ECLOF-CI de mesurer le degré d'implication ou de contribution financière du candidat au financement de son projet.

> Proposer une garantie qui peut être un aval, une hypothèque, un gage...

Cette dernière condition peut être considérée comme une mesure permettant de limiter le risque crédit. A travers donc ce critère, ECLOF-CI voudrait rassurer tous ses partenaires en mettant en place des techniques de couverture des risques de crédits, qui constituent depuis plusieurs décennies, une véritable plaie ayant entraîné la disparition et la fermeture de plusieurs IMF en Côte d'Ivoire.

B. Les taux d'intérêts pratiqués

Le taux d'intérêt est fonction de l'objet du prêt, dans la limite du taux d'usure tel que règlementé par les autorités monétaires et bancaires de la république de Côte d'Ivoire. La politique de taux d'intérêt mise en place par ECLOF-CI peut se résumer en ses trois points ci- dessous :

· 14 à 16% pour les projets de capital général d'une durée de remboursement de 1 à 60 mois

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· 16 à 24% pour les projets de capital de développement d'une durée de remboursement de 1 à 36 mois

· 10% pour les crédits solidaires d'une durée de remboursement de 1 à 48 mois C. Le système de gestion des opérations

La SFD ECLOF-CI développe depuis 1997 un système de gestion particulier pour l'ensemble de ses opérations. Ce système comporte 4 phases principales.

1) L'ouverture du dossier

L'ouverture du dossier est la phase initiale dans toute la démarche d'octroi de prêt. Le postulant se rend à un bureau d'ECLOF-CI ou au siège local, et constitue un dossier de crédit auprès d'un agent de crédit. Ce dossier comportera une demande de financement adressée au Directeur Exécutif d'ECLOF-CI en précisant clairement l'objet, le montant sollicité, les périodicités de remboursement et les garanties proposées. Il comprendra aussi l'étude de faisabilité du projet et tout autre document relatif au projet à exécuter.

2) L'analyse et le contrôle du dossier

La seconde étape du système de gestion des opérations est l'analyse et le contrôle du dossier. Celui-ci suit après réception, une procédure interne d'analyse économique, financière et juridique, d'enquête technique et de recoupement de plusieurs informations. Le dossier est par la suite sanctionné par un avis émis par ECLOF-CI qui peut être motivé sous la forme :

- d'un accord

- d'un ajournement

- ou d'un refus

3) La mise en place du prêt

L'étape de la mise en place du prêt intervient après délibération et validation du dossier du requerrant par les autorités d'ECLOF-CI. Dès que le prêt est accordé et avant le déblocage et la mise à disposition effective des fonds à l'emprunteur, on procède à la signature d'un contrat entre le requerrant et ECLOF-CI. Suite à cette signature, ECLOF-CI procède à la mise en place du prêt. La mise à disposition effective des fonds peu se faire par chèque, en espèces, par règlement de factures, par virement bancaire ou par tout autre moyen jugé approprié par ECLOF-CI.

4) Le suivi et le remboursement du prêt

Les crédits octroyés doivent être régulièrement remboursés aux échéances convenues et figurant dans le contrat, par l'emprunteur. Divers modes de remboursements peuvent être appliqués :

- paiement direct au guichet de l'agent de crédit

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de microfinance ECLOF-CI

- paiement par chèques

- paiement par billet à ordre

- paiement par virement permanent

- prélèvement automatique sur comptes d'épargne

Les actions de suivi et de remboursement sont sous la responsabilité de l'agent de crédit qui les reçoit et en effectue les remboursements au caissier. En ce qui concerne les prêts à échéances hebdomadaires, mensuelles ou bimensuelles, l'agent de crédit se rend systématiquement sur le terrain pour en obtenir les remboursements.

III. Vue d'ensemble de la microfinance en Côte d'Ivoire

A. Importance du secteur de la microfinance

Le fort accroissement de la population et le ralentissement de la croissance du PIB se sont traduits par une baisse continue du pouvoir d'achat de la population, induisant une réduction de la demande solvable et contribuant à l'accroissement de l'incidence de la pauvreté. Cette pauvreté grandissante a conduit au chômage et au désengagement des banques dans bon nombre de secteurs productifs de l'économie devenus du fait de la baisse de l'activité économique, peu rentables. Ce retrait a favorisé l'émergence des Institutions de financement intermédiaires plus proches des populations démunies, urbaines et rurales mais économiquement actives.

Les Institutions de microfinance ont connu au cours de ces dernières années un véritable essor au point de jouer un rôle important dans le financement de l'économie, particulièrement les activités des petites entreprises faisant d'elles un moyen efficace de réduction de la pauvreté (voir Tableau N°12 et N°13 en Annexes ).

Ce développement accéléré laisse toutefois apparaître des faiblesses notables au plan de la qualité du portefeuille, menaçant ainsi l'existence même du secteur et posant le problème de la capacité institutionnelle des institutions de microfinance à gérer cette forte croissance à terme. Nous y reviendrons un peu plus loin.

B. Le cadre légal, règlementaire et institutionnel

Les conditions d'exercice des SFD de Côte d'Ivoire sont définies dans un dispositif légal et règlementaire adopté par l'ensemble des pays de l'UEMOA. Le cadre juridique réglementant les activités des SFD est défini par :

- la loi N° 96-562 du 22 Juillet 1996 portant règlementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

- Le décret d'application N° 97-37 du 22 Janvier 1997 portant application de la loi portant règlementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

- La convention cadre adoptée le 03 Juillet 1996 par le Conseil des Ministres de

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de microfinance ECLOF-CI

l'UMOA fixe les conditions d'exercice et les modalités de reconnaissance des structures et organisations non constituées sous formes mutualiste ou coopérative et ayant pour objet l'exercice de la microfinance. La convention est signée pour une durée maximale de cinq ans

- Les instructions de la BCEAO relatives à la production de l'information financière par les SFD

- L'arrêté N° 439/MEMEF/DGTCP/CE du 10 novembre 2005 portant modification de l'arrêté 074/MEMEF/DGTCP/DT du 28 Mars 2003 modifiant l'arrêté 241/MEMEF/DGTCP/ portant création de la Commission Nationale pour la Microfinance.

-

En dehors de ces dispositifs, il faut aussi noter l'existence de certains actes de l'organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), la loi sur l'usure et la loi sur le blanchiment d'argent qui concernent aussi ce secteur.

Il convient aussi de noter que l'Etat ivoirien a très tôt pris conscience des enjeux du développement de la microfinance dans sa stratégie de réduction de la pauvreté, en créant depuis 2002 la Commission Nationale pour la Microfinance (CNM). Elle est chargée :

- de l'examen de tous rapports et études relatifs à la gestion des IMF ;

- de l'audition des dirigeants des IMF dans tous les cas se rapportant à leur situation financière ;

- de l'examen des dossiers de demande d'autorisation d'exercer en tant qu'institution de microfinance en vue de l'émission d'un avis au Ministre chargé des Finances

- du suivi de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de développement du secteur de la microfinance

- de la proposition au Ministre chargé des finances, des mesures relatives au
renforcement des performances des IMF et à l'assainissement du secteur.

La CNM est composée de quatorze membres représentant l'ensemble des acteurs du secteur de la microfinance, de la BCEAO, et de beaucoup d'autres structures et de l'Association Interprofessionnelle des SFD de Côte d'ivoire (AISFD-CI). La présidence de la commission est assurée par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

C. Présentation de l'AISFD

1) Contexte et création

L'Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d'Ivoire (AISFD-CI) a été crée les 19 et 20 Août 1998 par 15 institutions de Microfinance

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pour regrouper toutes les Institutions de Microfinance (IMF) ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) de différentes tailles et de différentes nature exerçant en Côte d'Ivoire, et qui acceptent de mobiliser leurs expériences et leur expertise, en vu de réaliser des objectifs communs, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté à travers la microfinance. Elle a pour principal objectif de servir d'interface entre les IMF de Côte d'Ivoire et tous les partenaires (Etat, bailleurs de fonds) tout en assurant la promotion et le développement du secteur.

2) Vision

La vision de l'AISFD-CI est de :

· Transformer les praticiens de la microfinance en de véritables IMF qui répondent aux normes de performance en leur offrant des services adaptés à leurs besoins

· Contribuer à la professionnalisation du secteur de la microfinance et défendre les intérêts de ses membres.

3) Missions
L'AISFD-CI a pour mission de :

- Promouvoir et de faciliter les échanges des meilleures pratiques entre ses membres ;

- Aider au développement des connaissances qui permettent d'assurer la croissance et l'expansion des IMF et d'accélérer l'apprentissage au niveau des jeunes institutions ;

- Développer, promouvoir et assurer le respect des standards de performances opérationnels et financiers qui permettent de renforcer l'efficacité et la crédibilité du secteur de la microfinance ;

- Fournir de l'assistance technique aux IMF pour renforcer leurs capacités ;

- Promouvoir les relations entre les membres, les autorités, les banques, les

bailleurs de fonds et tous les acteurs du secteur public et privé ;

- Développer et mettre à la disposition des membres de nouveaux produits et méthodologies qui leur permettrent d'être plus efficaces ;

- Sensibiliser le public sur l'efficacité de la microfinance comme outil de lutte contre la pauvreté ;

- Utiliser la voix collective des membres et la force de négociation qui en

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résulte pour influencer les décisions qui agissent sur le secteur de la microfinance

4) Domaines d'activités

Les domaines d'activité de l'AISFD-CI sont le renforcement des capacités, les échanges d'expériences et de pratiques optimales, les indicateurs de performance, le respect des principes déontologiques, l'information et la promotion.

5) Fonctionnement

Le fonctionnement de l'AISFD-CI repose principalement sur quatre (04) organes qui

sont :

a. L'assemblée générale

Organe suprême de l'Interprofession, l'Assemblée Générale est constituée de l'ensemble des institutions membres.

b. Le Conseil d'Administration

Il est composé de neuf (09) membres élus en Assemblée Générale parmi les membres. Le Conseil d'Administration est chargé de déterminer les orientations et les modalités de mise en oeuvre des missions et des activités de l'association

c. Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est l'organe de l'Interprofession. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil d'Administration, pour la mise en oeuvre des actions de l'institution.

d. Le Conseil de surveillance

Elu par l'assemblée Générale, le Conseil de surveillance assure le contrôle financier du Secrétariat Exécutif, tout en veillant à la recherche des opérations et à la bonne application des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

Notons que selon son rapport d'activités 2007, l'AISFD-CI comptait alors comme membres, un effectif de 50 IMF.

D. Faiblesses et contraintes du secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire

Certaines faiblesses et/ou contraintes peuvent être mentionnées, au regard du fonctionnement actuel des IMF en Côte d'Ivoire :

- La situation sociopolitique du pays a grandement contribué à la fragilisation des réseaux des IMF en Côte d'Ivoire

- Le retrait de la quasi-totalité des bailleurs de fonds

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- Le manque de ressources financières de l'AISFD-CI pour mener convenablement ses activités

- La non diversification de l'offre de produits et de services financiers

- Les nombreux problèmes de bonne gouvernance, entraînant la fermeture de plusieurs caisses

- La mauvaise gestion de la croissance de certaines institutions

E. Opportunités et atouts du secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire

Malgré toutes ces contraintes et faiblesses répertoriées, il n'en demeure pas moins que le secteur de la microfinance en Côte d'Ivoire dispose d'opportunités et d'atouts certains, pouvant contribuer à asseoir un secteur financier accessible à tous. Au nombre de ces atouts et opportunités, on note en autres :

- Une volonté affichée du gouvernement à articuler le secteur de la microfinance aux autres secteurs de l'économie ;

- Le désengagement des banques classiques des secteurs économiques viables mais d'accès difficile (secteur informel, monde rural, etc.) a favorisé le développement de marchés porteurs au profit des IMF ;

- La BCEAO est en train de finaliser un long processus tendant à réviser la loi et à mettre en place un référentiel comptable spécifique pour tous les acteurs du secteur ;

- L'existence d'une association (AISFD-CI) professionnelle qui prône la concertation, la dissémination de l'information et la formation des acteurs sur les meilleures pratiques en Microfinance ;

- Les IMF se lancent progressivement dans le développement de nouveaux produits et services adaptés à leurs cibles (monétique, transfert d'argent, virement de salaire, crédit à moyen terme, etc.)

- Une forte demande en produits et services financiers par les populations pour
la relance de leurs activités affectées par les troubles politico-militaires, etc ;

- L'existence de convention de refinancement avec certaines banques commerciales

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CHAPITRE II

ENJEUX DE L'IMPLEMENTATION DE LA

MONETIQUE A ECLOF-CI

I. Définitions :

A. La monétique

Selon la définition du petit Larousse, la monétique regroupe " l'ensemble des dispositifs utilisant l'informatique et l'électronique dans les transactions bancaires?.

Pour rappel historique, le terme "monétique^? né de la contraction des mots "monétaires? et "Informatique" est apparu au début des années 80 en France. Au sens strict du terme et à l'origine, la monétique est étroitement liée au système de paiement électronique qui intègre le triptyque :

- Carte à puce ou à piste magnétique

- Terminal de paiement électronique (TPE) / Distributeur (ou guichet) automatique de billets ( DAB / GAB)

- Etablissement bancaire

Les experts de l'ENSICAEN (Ecole Normale Supérieure des Ingénieurs de Caen) définissent de leur côté le secteur de la monétique comme l'ensemble des techniques électroniques, informatiques et télématiques permettant d'effectuer des transactions, des transferts de fonds ou toute autre opération qui relie un utilisateur équipé d'une carte avec un ensemble de services.

Aujourd'hui, les technologies issues de la monétique permettent un large champ d'applications, possibles même si, dans l'esprit, beaucoup intègrent encore une transaction ou une compensation financière (porte-monnaie électronique, carte de fidélité, carte téléphonique prépayée..)

La carte à puce ou carte bancaire fait partie des principaux systèmes de paiement scripturaux que sont le chèque, le virement, etc. L'une des parties les plus visibles de la monétique est donc la carte bancaire qui repose sur toute la complexité technologique (système informatique, réseau de télécommunication, sécurité, expertises bancaires, etc.)

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Nous distinguons trois types de cartes dans le domaine de la monétique :

- Les cartes accréditives (cartes émises par des organisations souvent non financières)

- Les cartes bancaires (cartes émises par les banques et établissement financiers, Visa International, Master Card International) ;

- Cartes privatives (cartes opérant sur un réseau privé ou émises par les enseignes des grandes distributions pour fidéliser leur clientèle)

B. La monnaie électronique

Selon l'article premier du règlement N° 15 / 2002 / CM UEMOA, relatif aux systèmes de paiement, la monnaie électronique est une valeur monétaire représentant une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique ou sur un support même nature, émise contre la remise de fonds d'un montant dont la valeur n'est pas inférieure à la valeur monétaire émise et acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l'émetteur.

Comme moyen de stockage électronique de valeur monétaire reposant sur un support technique, la monnaie électronique peut être utilisée pour effectuer des paiements à des entreprises autres que l'émetteur sans faire intervenir nécessairement des comptes bancaires dans la transaction. La monnaie électronique peut reposer sur un support matériel comme la carte à puce ou sur tout autre moyen similaire. Elle peut aussi reposer sur un logiciel.

C. Le porte-monnaie électronique

Le porte-monnaie électronique est une carte de paiement prépayée, c'est-à-dire sur laquelle une certaine somme d'argent a été chargée, permettant d'effectuer des paiements électroniques de montants limités.

D. Le virement électronique

Le virement électronique est une série d'opérations commençant par l'ordre de paiement du donneur d'ordre effectué par des moyens ou procédés électroniques de paiement dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire. Il peut notamment être effectué au moyen d'une carte bancaire, d'un porte-monnaie électronique ou par le procédé du télépaiement ou de tout autre mode de paiement.

E. Le télépaiement

Le télépaiement est un procédé technique qui permet de transférer un ordre de paiement à distance par l'utilisation d'instruments ou de mécanismes d'émission d'ordre sans contact physique entre les différents intervenants (participants).

II. Présentation de quelques options de la monétique :

Vu que la monétique peut être développée sous plusieurs options, nous avons choisi

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comme démarche au niveau de cette étude de nous focaliser sur trois grandes options les plus utilisées en matière de système de paiement par monétique, à savoir : les guichets ou distributeurs automatiques de billets GAB/ DAB, les Terminaux de Paiement Electronique (TPE) et les cartes à puces.

A. Guichet automatique de billets : GAB

1) Définition

Le Guichet Automatique de Billets (abrégé par GAB en français) est un appareil électronique et électromécanique permettant aux clients d'effectuer différentes transactions bancaires en libre service. Il réalise des opérations qui sont pour beaucoup similaires aux fonctions d'un guichet ou d'un employé de guichet, mais dans le cas du GAB, ces opérations se font électroniquement plutôt que manuellement. Le GAB est donc une extension du DAB (Distributeur Automatique de billets), qui est un GAB amplifié ne permettant que les retraits.

2) Utilisation

Dans la plupart des GAB, les clients utilisateurs se postent devant la machine, insèrent leur carte d'identification en plastique et d'une bande magnétique et saisissent un mot de passe, leur empreinte digitale ou bien leur numéro d'identification personnel (PIN). Mais de nos jours, surtout avec le développement des technologies de l'information, les entreprises fabricant les GAB se penchent beaucoup plus vers l'utilisation de la carte à puce, en lieu et place de la carte à bande magnétique.

Dès que la machine a authentifié le client et obtenu les informations sur son compte, celui-ci peut réaliser toute une série de transactions. La machine aide le client durant toutes les étapes de la transaction en utilisant des instructions écrites et /ou des images sur un écran d'ordinateur. Les clients peuvent utiliser les GAB pour retirer de l'argent liquide, pour faire un dépôt, pour obtenir des informations sur leurs comptes et / ou pour transférer des fonds.

3) Matériel et logiciel

Les GAB font appel à des processeurs avec chiffrement, habituellement installés à l'intérieur d'ordinateur PC enclassés dans une enceinte sécurisée. Les logiciels tournent dans un système d'exploitation courant. La sécurité de l'appareil s'appuie pour beaucoup sur le processeur sécurisé.

Les GAB se connectent au réseau interbancaire via un modem raccordé à une ligne téléphonique, qu'elle soit partagée ou dédiée. Le deuxième type de connexion est préférable, puisque le temps de connexion est plus court. Cependant, elle est plus coûteuse, les GAB moins utilisés seront plutôt connectés de la première façon (ligne partagée). Le coût d'un lien externe étant souvent moins coûteux que celui d'une ligne dédiée, l'utilisation d'une ligne partagée tend à disparaître.

Selon les spécialistes de la monétique, il est requis que les communications soient encryptées, cela dans le but de prévenir le vol des données personnelles ou financières. Ces derniers temps, les GAB installés contiennent de moins en moins de circuits intégrés et font de plus en plus appel à un PC venant avec un système d'exploitation courant, tels que Windows ou Linux.

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B. Les Terminaux de Paiement Electronique : (TPE)

1) Présentation

Un Terminal de Paiement Electronique (TPE) est un appareil (environ la taille d'une grosse calculatrice) située dans un point de vente et pouvant être utilisé pour authentifier le transfert de fonds d'un acheteur à un fournisseur. Il est donc capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance.

Un TPE peut lire une carte grâce à son lecteur de carte à puces ou par son lecteur de piste magnétique. Il a la possibilité de se connecter à un serveur d'authentification grâce à son modem. La carte peut être une carte bancaire, un porte-monnaie électronique ou tout autre carte à puce ou une carte au format SIM (exemple celle contenue dans un téléphone mobile)

2) Déroulement d'une transaction avec le TPE

Supposons que l'IMF dépose un TPE auprès d'un commerçant. Celui-ci l'expose dans son entreprise et permet à ses clients ayant ouvert des comptes dans l'IMF de faire des transactions à partir du TPE. Pour utiliser le TPE , le commerçant doit passer un contrat avec l'IMF par laquelle sont fixés un montant maximal de transaction au dessus duquel une autorisation est obligatoire ainsi que le montant que l'IMF prélèvera sur chaque paiement effectué (commission).

Le commerçant entre le montant de la transaction dans le TPE et le valide. Le Terminal demande alors la carte de paiement. Le client l'insère dans la fente prévue à cet effet (elle peut se trouver sur le terminal ou sur l'un de ses périphériques : le pin-pad : petit clavier sur lequel le client saisi son compte confidentiel). Le TPE détecte la présence de la carte puis demande le code PIN. Le client saisit le code sur le Pin-pad, ou sur le clavier du TPE s'il n'est pas pourvu de Pin-pad.

Lorsque la transaction est validée, elle est enregistrée dans le TPE. Le client peut alors retirer sa carte. Le transfert de fond du compte client vers le compte commerçant aura lieu lorsque le TPE déchargera sur les serveurs de l'IMF l'ensemble de ses transactions enregistrées, lors de la télécollecte. Une fois effectuée, le TPE imprime un ticket commerçant et un ticket client. Le commerçant est tenu de conserver ses tickets de transactions commerçants prouvant la transaction.

C. Les cartes électroniques

Les cartes à puces, cartes à débit différé ou immédiat et carte GAB sont toutes les cartes électroniques fines en plastique de la taille d'une carte de visite, qui servent à réaliser des transactions financières. Les cartes à débit immédiat ou différé et les cartes GAB sont pour la plupart dotées d'une bande magnétique au verso qui stocke un volume limité d'informations sur le titulaire de la carte.

En général, ces bandes magnétiques ne mémorisent que les renseignements nécessaires à l'identification du titulaire de la carte ainsi que les éléments permettant de savoir où « aller chercher » les renseignements financiers.

Une fois que la carte est insérée dans un lecteur de carte ( par exemple un GAB ou un TPE) et que le titulaire de la carte a été authentifié (par le biais d'un mot de passe, d'un code Pin ou d'éléments biométriques), celui-ci peut avoir accès à leur compte courant, leur compte

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chèque et leur compte d'épargne. Ils peuvent soit retirer de l'argent, soit en déposer, soit faire des transferts d'un compte à un autre.

1) Carte à débit immédiat

Il s'agit essentiellement de cartes de paiement, même si la plupart peuvent également être utilisées comme des cartes de GAB. Plutôt que de payer pour un produit ou un service en liquide, le titulaire de la carte peut faire des achats auprès de détaillants et de commerçants dotés de TPE compatibles en utilisant leur carte de débit immédiat.

Il leur suffira donc d'insérer ou de faire passer leur carte dans le TPE en ordonnant ainsi que des fonds soient transférés de leur compte à celui du détaillant ou du commerçant.

2) Carte à débit différé

Elles fonctionnent de manière similaire aux cartes à débit immédiat, mais elles permettent aux titulaires d'effectuer des achats à crédit plutôt que de puiser immédiatement dans leur compte courant ou leur compte d'épargne. Toute IMF qui offre des lignes de crédit à ses clients, peut avoir recours à ce genre de carte pour mieux gérer ce service.

3) La carte à puce

Celle-ci ressemble aux autres cartes plastiques en apparence mais au niveau technologique, les possibilités sont fondamentalement différentes. Ce type de carte est dotée d'une puce intégrée qui peut stocker selon les spécialistes jusqu'à 800 fois plus d'informations qu'une bande magnétique, y compris des données à caractère personnel, les soldes des comptes du client et l'historique des transactions.

Les cartes à puces peuvent fonctionner comme des cartes à débit immédiat ou différé ; elles peuvent stocker des informations sur des comptes associés à plusieurs produits financiers différents ; elles peuvent même être programmées pour stocker et transférer de l'argent.

Contrairement aux cartes à bande magnétiques qui nécessitent des terminaux coûteux et des infrastructures de télécommunication fiables pour réaliser des transactions, les cartes à puces peuvent stocker suffisamment d'information pour réaliser des transactions hors connexion en utilisant des lecteurs fonctionnant sur accumulateurs, sans connexion permanente au réseau.

Notons cependant que les lecteurs de cartes devront communiquer les informations sur les transactions effectuées afin de mettre à jour les comptes des institutions financières concernées, mais cet envoi peut se faire toutes les deux heures ou en fin de journée. L'accès en temps réel aux institutions financières n'est pas nécessaire pour réaliser les transactions, étant donné que les cartes à puces stockent des informations actualisées sur les comptes des clients.

III. Diagnostic du projet d'implémentation des trois options à ECLOF-CI

Conformément à l'article 131 du Règlement N° 1 5/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 , et à l'article 4 de l'instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet de la BCEAO, exhortant les IMF à la promotion des systèmes de paiement électroniques, ECLOF-CI a souhaité mûrir une réflexion relative à l'implémentation de quelques options de la monétique dans son

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de microfinance ECLOF-CI

organisation. Ainsi, pour mesurer les enjeux de ce projet, nous nous sommes focalisé sur une éventuelle implémentation des trois options évoquées plus haut.

ECLOF-CI se retrouvera dans une situation où elle aura à instaurer les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) , les Terminaux de Paiement Electroniques (TPE), et les cartes électroniques dans son fonctionnement de tous les jours. L'implémentation de ces nouveaux instruments de paiement provoquera sûrement un vaste mouvement de changement dans les habitudes d'ECLOF-CI, et cette analyse se devra d'en relever tous les aspects.

A travers donc ce présent diagnostic, notre objectif est de faire ressortir les Forces et Opportunités, ensuite les Faiblesses et Contraintes que pourraient regrouper une telle initiative de la part de l'IMF ECLOF-CI. La monétique est certes une technologie qui a le vent en poupe dans le milieu financier actuellement, mais il s'avère utile de mieux en savoir les contours, avant de s'y engager, surtout lorsqu'il s'agit d'une SFD opérant dans un pays sous- développé.

A. Les opportunités

1) La pertinence de l'idée

Cette idée d'instaurer les nouveaux systèmes de paiement électronique dans le fonctionnement d'ECLOF-CI nous parait très pertinente, car elle est en total conformité avec les recommandations émanant des plus hautes instances de régulation monétaire de la zone de l'UEMOA.

En effet, en son article 131, le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement, stipule : « Les organismes visés à l'article 42 ci-dessus ainsi que ceux relevant des Systèmes Financiers Décentralisés, notamment les mutuelles et les coopératives d'épargne et de crédit sont habilités, en vertu du présent Règlement, à promouvoir l'utilisation des cartes de paiement et de retrait, du porte monnaie électronique et du télépaiement ainsi que tout autre procédé et instrument moderne de paiement à naître, notamment par la constitution de groupements en vue d'instituer des mécanismes et des instruments de virements électronique de dimension nationale ou régionale »

Il en résulte donc que les banques et établissements financiers ainsi que les organismes relevant des SFD sont déjà autorisés à émettre et à gérer des moyens de paiement, y compris la monnaie électronique, et à exercer ces activités à l'échelle nationale et communautaire. Et cela se perçoit un peu plus clairement dans l'article 4 de l'Instruction N° 01/2006/SP de la BCEAO qui précise que : « Les banques, les Services des chèques postaux, le Trésor Public ou tout autre organisme habilité par la loi, ainsi que les Systèmes Financiers Décentralisés doivent utiliser toutes les opportunités offertes par la monnaie électronique pour promouvoir les moyens de paiement électronique dans les conditions optimales de sécurité et faciliter leur accès aux populations. »

A ce niveau l'on pourrait dans une certaine mesure considérer cette instruction comme une obligation à laquelle toutes les SFD doivent désormais se soumettre, car provenant de l'organe de tutelle qui est la BCEAO.

En résumé, l'idée d'intégrer les moyens de paiement électronique à ECLOF-CI est une idée salutaire, elle est totalement conforme à la réglementation en vigueur, elle épouse l'objectif des Institutions financières de l'UEMOA qui ont pour souci de vulgariser ces nouveaux systèmes de paiement. C'est donc une idée qui se révèle très pertinente, car

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coïncidant avec ce vaste mouvement de changement en cours dans le fonctionnement des institutions financières de l'UEMOA.

2) L'exclusivité de l'idée

En ce qui concerne le marché ivoirien, la monétique est jusque là véritablement développée uniquement aux niveau des banques classiques. Celles-ci possèdent déjà quelques Distributeurs Automatiques de Billets dans leurs agences, mettent des cartes magnétiques de retrait à la disposition de leurs clients, et d'autres, à l'exemple de la BICICI, arrivent à installer des TPE dans certaines grandes surfaces commerciales. Ce qui n'est pas du tout le cas pour l'instant dans l'environnement de la microfinance.

Dans le secteur de la microfinance, on assiste plutôt à une quasi absence de l'utilisation de la monétique dans l'offre des services financiers. Les IMF voudraient bien s'y engager, mais elles se trouvent confrontées à certaines contraintes, que nous évoquerons d'ailleurs un peu plus loin dans notre développement. Elles préfèrent donc se contenter des produits courants tels que les comptes d'épargne, les livrets d'épargne, les paiements en espèces, d'autres se familiarisent désormais aux chèques, etc.

Si ECLOF-CI parvient à implémenter la monétique dans son système de fonctionnement, elle aura relevé ce qui a été jusqu'ici considéré par les autres SFD de CI comme un véritable défi. Ce sera donc une véritable exclusivité dans ce domaine, et ECLOFCI se positionnera ainsi comme le précurseur de la monétique parmi les IMF de CI. Il est important de souligner que ce leadership en monétique qu'ECLOF-CI aura ainsi acquis, ne se manifestera pas seulement en Côte d'Ivoire, car parmi l'ensemble des caisses membres du réseau international ECLOF, celle de Côte d'Ivoire sera également la toute première à implémenter la monétique dans ses produits financiers.

Notons que ce caractère exclusif que lui communiquera cette initiative, accordera à ECLOF-CI beaucoup de retombées au niveau marketing, notamment la forte croissance de sa notoriété, et cela réagira forcement de façon positive sur ses résultats financiers, grâce à la confiance qu'elle obtiendra vis-à-vis de tous ses partenaires.

3) Commodité du service

L'instauration des GAD dans le fonctionnement d'ECLOF-CI se présente comme un renforcement de la commodité du service de retrait d'espèces pour le souscripteur. Celui-ci qui avait pour habitude de se retrouver dans une file d'attente avant de rencontrer un caissier de l'IMF pour effectuer un retrait, pourra ainsi désormais contourner cet obstacle et gagner en temps. En se rendant directement au GAB installé par ECLOF-CI, le souscripteur à la possibilité d'effectuer plus rapidement son opération.

4) Augmentation des horaires d'accès

Les GAB offriront également aux souscripteurs d'ECLOF-CI une plus grande possibilité d'accès à son service de retrait d'espèces selon leur disponibilité.

En effet, les clients d'ECLOF-CI se trouvent actuellement dans l'obligation de s'inscrire dans le programme des ouvertures des bureaux d'ECLOC-CI. Au-delà de 18 heures par exemple, ils ne peuvent plus faire d'opérations à ECLOF-CI. Par contre, avec l'avènement des GAB, ces clients auront la possibilité d'accès à ce service, 24h/24. Ils pourront ainsi faire des retraits à tout moment, pourvu que le GAB soit opérationnel.

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de microfinance ECLOF-CI

5) Pas besoin de personnel nécessaire pour certaines transactions

Etant donné que le GAB est un appareil automatique remplissant plusieurs fonctions à la fois, il pourrait permettre à l'IMF de se passer des services de certains caissiers. Pour effectuer des opérations via les GAB, les clients n'auront véritablement pas besoin de ressources humaines émanant du personnel d'ECLOF-CI. Le client se rendra directement au guichet, et effectuera tranquillement son opération.

Du coup, la mise en place d'un tel instrument de paiement constitue une réelle opportunité pour ECLOF-CI si celle-ci veut réduire ses coûts de personnel liés aux transactions, plus précisément la rémunération des caissiers.

6) Souplesse de l'accès au compte

A travers le GAB, les clients d'ECLOF-CI auront d'avantages de souplesse pour accéder à leur compte. Le client qui veut savoir le solde de son compte ou le niveau de remboursement de ses emprunts, devra simplement se rendre au guichet automatique pour non seulement avoir ses informations, mais en plus, le GAB aura la possibilité de lui délivrer un reçu attestant la réussite de son opération.

Il n'aura donc plus besoin de se rendre au bureau d'ECLOF-CI pour rencontrer un agent de crédit, étant donné que cette information se trouve désormais à sa proximité, par le canal du GAB installé dans son environnement immédiat.

7) Possibilités d'encourager les dépôts d'épargne

C'est vrai qu'ECLOF-CI n'a pas encore démarré la collecte d'épargne à proprement dite, comme la plupart de ses consoeurs IMF, mais nous pensons que la ,proximité des GAB vis-à-vis des populations et surtout des clients d'ECLOF-CI sera un canal très efficace dans la promotion de l'épargne.

Les GAB permettront aux clients d'ECLOF-CI de facilement faire des dépôts sans toute fois se rendre dans un bureau.

8) Augmentation de la couverture géographique

Les GAB peuvent également être installés dans des endroits ou il n'y a pas de bureau d'ECLOF-CI ouvert. Nous pensons notamment à certaines communes de la ville d'Abidjan et pourquoi pas même les villes de l'intérieur du pays, voir même les zones rurales ou justement une bonne partie de cible d'ECLOF mène ses activités. Cette répartition des GAB à travers tout le territoire ivoirien permettra d'augmenter la couverture géographique de l'institution. Un GAB installé sera ainsi considéré comme un petit bureau d'ECLOF-CI.

9) Sécurisation de la liquidité du client

Un souscripteur d'ECLOF-CI possédant une carte de paiement électronique ; à l'exemple du porte-monnaie électronique, n'aura plus besoin de transporter une forte liquidité pour effectuer ses achats auprès de certains commençants. Il pourra ainsi réduire la probabilité de se voir dépouiller de son argent par d'éventuels agresseurs, grâce au porte-monnaie

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électronique. Sa carte électronique lui permettra de faire aisément ses achats, auprès des commerçants ayant en leur possession des TPE. Il lui suffira juste d'introduire sa carte à l'intérieur du TPE, et celui-ci effectuera la transaction en tenant compte du solde financier du client, déjà mémorisé dans la carte.

Les cartes à puce peuvent être également programmées pour offrir un niveau de sécurité sans précédent en incorporant des technologies de sécurité dans la puce de la carte.

10) Amélioration du système de stockage de l'information

Les cartes à puces offriront certainement plusieurs autres possibilité à ECLOF-CI, par exemple en terme de nombres de produits pouvant être gérés par une seule carte, en terme d'historique des transactions qui peut être téléchargé et analysé à des fins de segmentation du marché et d'évaluation de la solvabilité, ainsi qu'en terme de protection contre la fraude.

Les cartes à puces peuvent également être plus efficaces en raison du traitement électronique par lot qui réduirait les frais de communication sans compromettre la fiabilité des données enregistrées. Ces cartes permettront aussi un suivi rétrospectif électronique inviolable et totalement transparent, et réduirait ainsi le temps consacré habituellement à la comptabilité au niveau du bureau central d'ECLOF-CI.

11) Surmonter les obstacles de l'analphabétisme des clients

ECLOF-CI pourrait se servir de GAB en milieu rural pour faciliter aux éventuels analphabètes, leurs opérations financières. A cet effet, il existe des modèles de GAB ou, au lieu de saisir leur numéro d'identification pour accéder à leur compte, les clients peuvent placer leur doigt sur un champ de la machine qui va ainsi détecter l'empreinte digitale et authentifier le client. Après l'indentification, une voix conviviale salue le client en l'appellant par son nom avec même une possibilité de parler la langue maternelle. La machine guide l'utilisateur tout au long de sa transaction en utilisant des icônes et des symboles activés par le toucher. Elle fonctionne en mode non connecté en utilisant des cartes à puces et un processus de communication avec traitement automatique.

Notons que selon l'expert Hany Assaad de la Banque Mondiale, cela a déjà été expérimenté en Bolivie par l'IMF PROMEM, qui a à cet effet utilisé des GAB pouvant être programmés pour gérer jusqu'à 60 dialectes.

12) Réduction significative des transactions papier

L'utilisation des TPE et des autres systèmes de paiement électronique sera pour ECLOF-CI, une grande opportunité à saisir, pour une réduction très significative des transactions papiers. L'automatisme du transfert des informations, et le stockage de celles-ci dans les cartes à puces et serveurs placés sous le contrôle du nouveau système de gestion des informations à ECLOF-CI, se présentent comme de puissantes méthodes pour suppléer à la documentation habituelle, et faciliter la gestion des informations à ECLOF-CI. Le TPE pourrait par exemple servir au remboursement direct des fonds empruntés par des clients, depuis le lieu d'exercice de leurs activités. Ils pourront ainsi juste introduire leur carte électronique dans le TPE et effectuer le remboursement. Le TPE leur délivrera en retour juste un ticket comme pièce justificative mentionnant la date et le montant de la transaction. Ces informations enregistrées seront automatiquement acheminées vers le serveur central

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d'ECLOF-CI qui enregistrera toutes ces données, en lieu et place des fiches de souscriptions individuelles qu'elle avait l'habitude d'utiliser jusque là.

B. Menaces et Contraintes

1) Contraintes règlementaires

a) L'obtention de l'agrément

Selon l'instruction N°01/2006/SP du 31 Juillet 2006 de la BCEAO, relative à l'émission de monnaie électronique, toute IMF ayant le désir d'exercer ce genre d'activités, est tenue d'avoir au préalable un agrément.

En effet l'article 10 de cette instruction stipule : « Avant d'exercer les activités de monnaie électronique, les Systèmes financiers Décentralisés et les établissements de monnaie électronique doivent obtenir l'agrément de la Banque Centrale. A cet effet , ils doivent fournir en trois exemplaires, les documents ci-après, nécessaires à l'appréciation de leur demande :

· Une demande signée par le représentant de l'établissement, dûment habilité à cet effet, adressée à la banque Centrale est déposée auprès de la Direction Nationale de la BCEAO de l'Etat d'installation ;

· Une fiche de renseignements sur les principaux actionnaires, dirigeants et partenaires de l'institution

· Une présentation détaillée de l'activité de monnaie électronique que l'établissement ou l'institution souhaite exercer

· La décision d'autorisation d'exercer du Ministère chargé des Finances pour les structures relevant des systèmes financiers décentralisés

· Les états financiers annuels des trois derniers exercices, certifiés par un commissaire aux comptes agréé pour les établissements assujettis à cette obligation et existant depuis plus de trois ans

· Les comptes de résultat prévisionnels sur au moins trois ans, de l'activité de monnaie électronique pour laquelle l'agrément est sollicité

· Une copie des contrats et protocoles conclus avec les partenaires techniques et financiers dans le cadre de l'activité de monnaie électronique

· Une représentation de l'architecture des systèmes d'information et techniques ainsi que de leur fonctionnement permettant de vérifier le respect de toutes les normes de sécurité technique

· Les projets de contrats à conclure avec les clients (porteurs)

La Banque centrale peut en outre, réclamer tout document qu'elle juge nécessaire pour l'instruction du dossier de demande d'agrément. »

Comme cela se voit dans cet article, l'une des étapes les plus préliminaires pour ECLOF-CI si cette dernière veut se lancer dans l'émission de monnaie électronique, est l'obtention d'un agrément émanant de la BCEAO. ECLOF-CI devra par conséquent constituer tout un dossier, et le soumettre aux autorités locales de la Banque centrale pour analyse et notification de l'autorisation en cas d'avis favorable.

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b) Exigences en matière de capital social minimum et de fonds propres permanents

Comme autre contrainte réglementaire, l'on peut citer l'exigence de capital social minimum et de fonds propres permanents, pour les structures qui veulent produire de la monnaie électronique.

L'article 17 de l'Instruction N°01/2006/SP du 31 Juillet 2006 de la BCEAO stipule : « Les établissements de monnaie électronique doivent avoir un capital social minimum d'au moins Trois Cents (300) millions de FCFA. S'agissant des institutions relevant des systèmes financiers décentralisés, le montant total des dépôts détenus dans leurs livres devra être au moins égal à Trois Cents (300) millions de FCFA. Les fonds propres des établissements de monnaie électronique doivent être à tout moment égaux ou supérieurs à huit pourcent (8%) du plus élevé des deux montants suivants :

· Le montant quotidien des engagements financiers correspondant aux dettes représentatives de leur monnaie électronique ;

· La moyenne arithmétique des montants quotidiens des six (06) derniers mois qui précèdent, tu total des engagements financiers correspondant aux dettes représentatives de la monnaie électronique de leur émission.

Les établissements de monnaie électronique et les systèmes financiers décentralisés, qui ne comptent pas six (06) mois d'activité depuis la date de prise d'effet de l'agrément, calculent le montant moyen de leurs engagements financiers correspondant à leur émission de monnaie électronique en fonction de leur programme d'activité, après ajustement requis par la BCEAO. »

Cet article oblige donc toute structure voulant produire de la monnaie électronique, à détenir au préalable au capital social minimal de trois cent (300) millions de FCFA. L'on est donc tenté de s'interroger si le capital social ECLOF-CI remplit cette exigence, les derniers états financiers de cette IMF ne nous permettent pas de répondre à l'affirmative.

Aussi, ce même article 17 précise plus loin que s'agissant des institutions relevant des SFD, le montant total des dépôts détenus dans leurs livres devra être au moins égal à trois cent (300) millions de FCFA. Qu'en est t-il d'ECLOF-CI, concernant cet autre exigence ? L'analyse encore une fois de plus des états financiers de cette IMF, ne nous permet pas de dire qu'ECLOF-CI remplit cette condition. L'ensemble des dépôts détenus dans les livres comptables d'ECLOF-CI est pour le moment inférieur à trois cents (300) millions de FCFA, étant donné que cette SFD ne lève pas d'épargne à proprement parler auprès de ses souscripteurs pour l'instant.

Comme nous venons de le voir plus haut, cette contrainte de capital social se présente comme l'obstacle majeur empêchant les IMF de développer des produits de la monétique, et surtout ceux liés à la production de monnaie électronique. Les IMF sont de petites structures n'ayant pas de gros capitaux lors de leur constitution. Il faut plusieurs années à une IMF ici en Côte d'Ivoire pour mobiliser au moins trois cent millions de dépôts dans ses livres comptables. Cette contrainte exigée par la BCEAO constitue donc un gros frein à l'émergence de la monétique dans le milieu des SFD qui ambitionnent de s'y lancer pour satisfaire aux besoins de leur clientèle et pour répondre aussi aux normes internationales en matière de produits financiers.

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c) Vérification du respect des ratios prudentiels

Le premier paragraphe de l'article 19 de la même instruction précise que : « Les Autorités Monétaires et de Contrôle s'assurent que les ratios destinés à vérifier le respect des articles 17 et 18 sont calculés, au moins deux (02) fois par an :

· Soit par les établissements émetteurs de monnaie électronique, eux-mêmes, qui doivent les communiquer ainsi que toute donnée requise aux Autorités Monétaires et de Contrôle ;

· Soit par les Autorités Monétaires et de Contrôle, elles mêmes, sur la base des données fournies par les établissements de monnaie électronique. »

En clair, si ECLOF-CI veut s'engager comme établissement produisant de la monnaie électronique, elle sera soumise au respect scrupuleux de certains ratios tels que celui des 8% des engagements financiers, détaillé dans l'article 17 de la présente instruction. ECLOF-CI n'aura pas la latitude de gérer ses fonds propres selon son seul système de gestion prudentielle interne, mais devra désormais tenir compte des nouveaux ratios exigés par les Autorités Monétaires et de Contrôle.

d) Communication permanente des informations

L'article 19 de l'instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet 2006 dit dans ses derniers paragraphes que : « ..., les établissements de monnaie électronique sont tenus de dresser et de communiquer à la BCEAO, à la fin de chaque semestre de l'année civile, un rapport sur leurs activités, élaboré à partir des éléments extraits de leur comptabilité, indiquant notamment le respect des dispositions de l'article 17 et 18.

Les établissements de monnaie électronique sont également tenus de fournir à la Banque Centrale, avant le 30 Juin de l'année suivante, les Etats financiers annuels, arrêtés au 31 Décembre, certifiés par un commissaire aux Comptes agrée pour les établissements assujettis à cette obligation »

Cet article fait donc obligation à ECLOF-CI en tant qu'établissement de monnaie électronique, de produire des rapports périodiques à la BCEAO sur l'évolution de ses activités de production de monnaie électronique. Il ne s'agira plus pour ECLOF-CI de produire simplement des rapports financiers à son ministère de tutelle qui est le Ministère de l'économie et des finances de la Côte d'Ivoire, mais au-delà de cette autorité, l'IMF devra périodiquement informer la Banque centrale également par des rapports semestriels.

e) Obligation de gestion saine et prudente

Selon l'article 20 de l'instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet 2006 :

« Les établissements de monnaie électronique doivent être gérés de manière saine et prudente. A cet effet, ils doivent notamment disposer de manuels de procédures comptables, administratives et financières ainsi que de procédures de contrôle interne adéquates. La gestion et les procédures mises en oeuvre doivent permettre d'évaluer et de suivre les risques financiers et non financiers auxquels ils sont exposés, y compris les risques techniques et ceux liés aux procédures, ainsi que les risques liés aux activités exercées en coopération

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avec toute entreprise remplissant des fonctions opérationnelles ou d'autres fonctions accessoires en rapport avec leurs activités. »

En adaptant cela au projet d'implémentation de la monétique à ECLOF-CI, l'on se rend compte que cette IMF se verra dans l'obligation de revoir son manuel de procédures comptables administratives et financières, afin d'y prendre en compte ses nouvelles activités relatives à la monétique. L'élaboration et la mise à exécution de ce nouveau manuel sera une garantie auprès des autorités compétentes qui voudront dans leurs missions de contrôle vérifier l'existence d'une gestion saine et prudente au sein d'ECLOF-CI.

2) Absence formelle du produit d'épargne

La SFD ECLOF-CI ne prélève jusque là pas d'épargne auprès de ses souscripteurs. Elle a prévu cela dans son plan de développement, mais il convient de constater que la quasi- totalité des institutions financières, notamment les banques classiques qui exploitent déjà la monétique dans leur fonctionnement quotidien, arrivent à le faire grâce aux dépôts effectués par leur clientèle à travers l'ouverture de comptes à leurs guichets.

La monnaie électronique pouvant être considérée comme une créance sur l'émetteur qui est stockée sur un support électronique, il s'avère donc évidant que le préalable pour l'émission de cette monnaie est la réception de ces fonds auprès de l'organisme émetteur. Et dans le cas d'une IMF, ce qui conviendrait le mieux pour parfaitement remplir cette fonction de réception de fonds en provenance de ses clients, est la possibilité pour elle d'accepter l'ouverture de compte d'épargne en son sein par les futurs utilisateurs de cette monnaie électronique. C'est lorsque le client aura déposé la liquidité auprès de l'IMF, qu'il lui sera délivré un porte monnaie électronique contenant le montant de sa créance vis-à-vis de l'IMF.

Or, cette possibilité d'épargne n'existe pas encore à ECLOF-CI. L'ouverture de compte d'épargne permettra donc de lancer avec beaucoup plus de faciliter les options telles que la carte à puce, et par ricochet l'utilisation des GAB. Un client voulant utiliser un DAB pour effectuer un retrait, devra d'abord posséder de l'argent dans les comptes d'ECLOF-CI. Cet argent peut provenir du financement qu'ECLOF-CI voudra bien mettre à sa disposition comme prêt à rembourser, mais aussi cette somme pourrait également provenir des fonds propres du client, logés dans son compte d'épargne ouvert à ECLOF-CI.

3) Acquisition coûteuse des produits de la monétique

L'un des facteurs essentiel qui freine un temps soit peu l'évolution de la monétique au niveau des SFD, en dehors de l'aspect réglementaire est le coût d'acquisition de l'équipement de monétique.

Etant une technologie en vogue dans le milieu financier, la monétique parait pour l'instant comme un outil de prestige, réservée à une certaine catégorie de personne en relation avec une institution financière. Les appareils tels que les Guichets automatiques de billets, les Terminaux de paiement électronique (TPE), les cartes à puces, pour ne citer que ceux là, sont des outils qui ne sont pour l'instant par à la portée de tous, étant donné leurs coûts d'acquisition que beaucoup de structures voulant développer la monétique trouvent encore trop exorbitant.

Prenons le cas du GAB, à l'heure actuelle , selon le service commercial de l'entreprise OMOA, basée en Côte d'Ivoire et spécialisée dans la production d'appareils de monétique, le prix d'un GAB oscille entre Sept millions (7000 000) et Quarante cinq millions (45 000 000)

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de FCFA. Et cela, selon le modèle, la configuration, le type d'installation requis, le type de coffre fort, etc.

L'installation des GAB peu s'avérée rentable dans les zones urbaines, lorsque les coûts associés à l'ouverture d'une agence de microfinance ont tendance à être beaucoup plus élevés que les frais d'installation d'un GAB. De plus, une fois les machines installées, leur maintenance est relativement bon marché. Par contre, dans les zones rurales, les défis associés à l'infrastructure peuvent rendre la maintenance des GAB coûteuse et difficile du point de vue logistique. Il en va de même pour les dispositifs de communications nécessaires à leur fonctionnement. Dans le souci de lutter efficacement contre la pauvreté, ECLOF-CI pourra dans sa phase d'extension installer des GAB dans les zones rurales, et cela pourrait lui revenir un peu cher, vu le coût d'acquisition d'un seul GAB.

L'utilisation de GAB nécessite aussi, la mise en place d'un réseau informatique par le biais de l'acquisition d'au moins un serveur qui centralisera toutes les informations et données en provenance des différents guichets automatiques et TPE installés. Une telle technologie requiert le développement de plusieurs applications et autres logiciels à concevoir par des experts informaticiens. L'on constate donc que cela va encore engendrer des coûts d'acquisitions de puissants ordinateurs qui joueront le rôle de serveurs, sans oublier les honoraires des consultants et programmeurs informaticiens qui seront associés à la mise en place de cet outil.

En ce qui concerne la technologie des cartes à puce, l'on note que celle-ci est plus chère que les cartes à débit différé ou immédiat ou les cartes de GAB et cela leur principal inconvénient selon le rapport d'un séminaire sur les IMF organisé en 2004 au Kenya par Africap, alors qu'une carte à débit immédiat a un coût de revient de 0.25 à 0.50 dollars, les cartes à puces coûtent entre quatre et dix dollars, soit environ 5000 FCFA par carte à puce. ECLOF-CI devra donc à cet effet budgétiser approximativement Cinq millions (5 000 000) de FCFA pour la production de mille (1 000) cartes à puces pour ses clients. Il convient aussi de relever que l'entreprise Chaka Card, dont certains bureaux sont localisés en Côte d'Ivoire, cède les TPE à ses clients opérateurs dans le domaine de la monétique, à un prix minimal de Cent quinze mille (115 000) FCFA.

Tout ceci pour dire que le lancement de produits de la monétique à ECLOF-CI nécessitera la mobilisation de moyens financiers importants.

4) Méconnaissance et réticence de la population cible vis à vis des produits de la monétique

En Côte d'Ivoire, et même dans toute la sous région ouest africaine, le taux d'utilisation de la carte bancaire et autres produits de la monétique par la population bancarisée, reste encore faible par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la reforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA. La population a une préférence pour la monnaie fiduciaire. Même la monnaie scripturale à travers les chèques et les virements, a encore du mal à entrer dans les habitudes de beaucoup de personnes.

Avec l'avènement de la monnaie électronique, ECLOF-CI devra véritablement redoubler d'ardeur pour instaurer ce nouveau système de paiement dans les habitudes de ses clients. Ayant affichée une réelle volonté d'aider la population rurale et analphabète à sortir de la pauvreté par le développement d'activités génératrices de revenus, la tache ne sera pas du tout aisée pour amener cette catégorie de population à se familiariser à ces produits novateurs, pendant que l'autre catégorie de la population considérée comme lettrée et

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bancarisée, éprouve déjà une aversion pour les produits financiers rattachés à la monétique, qu'ils trouvent souvent trop sophistiqués à utiliser.

5) Questions liées à la sécurité

a) La cybercriminalité

De tous les temps, l'information a toujours revêtu une importance capitale. Elle se trouve au coeur de l'activité des institutions financières et en constitue la sève vivante. Mais cette ressources qui vaut parfois plus que de l'or, est d'une extrême délicatesse.

En effet, la collecte, le transport, le stockage, la protection, la recherche, l'origine, le partage et la consommation de l'information ont toujours posé d'énormes problèmes. En un mot, le traitement de l'information requiert d'importantes précautions à toutes les étapes. Face aux différentes problématiques liées à l'information, les avancées dans le domaines des technologies de l'information ont permis de faire des progrès considérables et de relever des défis dans quasiment tous les secteurs, en particulier celui de la finance. Mais le recours, avec sans modération de ces technologies a fait naître, comme il fallait s'y attendre, de nouveaux risques.

En s'appuyant sur les facilités offertes par les technologies de l'information et de la communication pour fournir certains services, les secteurs bancaires et financiers ont ainsi malencontreusement ouvert leurs portes électroniques au public en créant de nouvelles niches de menaces.

En effet, la vulgarisation de la monétique a modifié profondément le niveau de risque auquel devront s'attendre désormais les banques, établissements financiers, systèmes de financement décentralisés et leurs usagers.

En plus des moyens traditionnels utilisés par la fraude, les nouveaux moyens d'attaque proviennent principalement de l'utilisation des réseaux publics donnant accès à des services financiers. La cybercriminalité ou la criminalité par voie électronique est ainsi née et se décline en plusieurs risques :

· Disponibilité des infrastructures et des services

· Intégrité et confidentialité des données stockées et échangées

· Détournements des fonctions et des équipements

En somme, ECLOF-CI en voulant s'approprier les avantages de la monétique, s'expose sans le vouloir aux risques de la cybercriminalité qui se développe de plus en plus, en même temps que l'évolution perpétuelle des mesures de sécurités à cet effet.

b) Le transport des billets

Dans le souci d'une expansion géographique, ECLOF-CI pourrait dans sa stratégie installer des GAB à plusieurs endroits, notamment dans les zones rurales, ce qui lui permettrait de se rapprocher de sa cible. Cela va s'en dire que ces guichets devront en permanence être approvisionnés en liquidité par ECLOF-CI pour faciliter les opérations de sa clientèle. C'est alors qu'interviendront les services des entreprises spécialisées dans le

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transport des fonds telles que BRINKS. Notons aussi que le GAB installé dans un espace avec une absence d'agent de sécurité à ses côtés, risque surtout en zone rurale, ou le taux d'analphabétisme est vraiment élevé, de voir son coffre fort fractionné par d'éventuels vandales, ayant eu l'information selon laquelle, un appareil automatique contiendrait et distribuerait des billets de banques.

Ainsi, la multiplication des GAB à plusieurs endroits pourrait exposer l'IMF ECLOFCI à des risques de braquages et de cambriolages de la part de certains vandales.

6) Nécessité d'entretien et de maintenance permanente du réseau

Comme nous l'avons vu depuis le début de ce chapitre, la mise en place de services de monétiques dans une structure de microfinance telle qu'ECLOF-CI nécessitera l'acquisition de nombreux équipements intégrant les technologies de l'information et de la communication. Ces instruments modernes de paiement, s'appuyant sur l'électronique et l'informatique, et fonctionnent avec des systèmes extrêmement automatiques, nécessitent un entretien et une maintenance permanente.

ECLOF-CI devra donc à cet effet prévoir un budget de maintenance et d'entretien de tout son dispositif de monétique, pour limiter les pannes récurrentes et les risques de dommages liés à l'utilisation des machines par des clients n'ayant pas encore le temps de se familiariser à ces nouveaux instrument de paiement. Car toutes ces dispositions nécessiteront des frais de façon inévitable.

Notons aussi que la ruée massive des clients vers un seul guichet automatique, surtout en fin de mois pour effectuer des retraits qui leur permettront de remplir leurs obligations familiales, peut endommager et rendre le GAB non opérationnel. Il reviendra ainsi à ECLOFCI d'être très vigilante vis-à-vis de l'état de son équipement de prestation dans le domaine de la monétique, au risque de le voir rapidement endommagé par ses clients suite à sa surexploitation.

7) Technologie en perpétuelle évolution

La monétique est un secteur très dynamique qui favorise le renforcement permanent de la performance des équipements. Les normes de ces appareils sont en perpétuelle évolution, chose qui rend une technologie caduque juste après quelques années d'utilisation.

C'est le cas par exemple de la carte électronique, les banques classiques ont démarré la monétique avec des cartes magnétiques, qu'elles sont en train d'extirper du marché petit à petit, vu l'avènement des cartes à puce. Et nous constatons aussi qu'en lieu et place des cartes privatives, les institutions financières optent de plus en plus pour la norme EMV (Europay Mastercard Visa).

En effet, Europay Mastercard Visa, dont le sigle est EMV, désigne le nouveau standard international de sécurité des cartes de paiement et qui tire son nom des organismes fondateurs que sont :

- Europay International

- MasterCard International - VISA International

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Et cet ensemble vient d'être rejoint par le japonais JCB International au sein d'EMVCo. Cette nouvelle technologie dont la première version des spécifications est apparue en 1996, tire profit de la puce intégrée à la carte. Elle a pour principales caractéristiques :

- une interopérabilité internationale (quel que soit l'émetteur de la carte et quel que soit le TPE)

- La vérification et le chiffrement de la clé personnelle par la puce

- Une gestion plus ouverte de plusieurs applications sur la carte : débit/crédit, points de fidélité, porte-monnaie électronique, authentification forte.

Tout ce mouvement d'amélioration constante, pour accroître la satisfaction des clients. Ainsi, en adoptant les produits de la monétique, ECLOF-CI devra renouveler de façon permanente ses équipements technologiques, pour rester en conformité avec les nouvelles exigences des technologies liées aux métiers de la monétique.

8) Renforcement des capacités du personnel

L'implémentation de la monétique à ECLOF-CI provoquera un changement crucial dans les habitudes de son personnel. L'introduction de ces nouveaux produits financiers nécessitera que les employés de cette IMF s'y familiarisent déjà, afin de mieux initier leur clientèle à leur utilisation de façon efficace.

ECLOF-CI sera donc amener à organiser des séances de formation à l'endroit de son personnel. Aussi, le développement de certains produits tels que les GAB à installer dans des zones rurales, ou les serveurs informatiques à maintenir en bon état, pourrait obliger ECLOFCI à accroître l'effectif de son personnel en recrutant des spécialistes en monétique, en électronique ou en informatique.

Nous constatons donc que cette implémentation aura nécessairement des répercussions sur le fonctionnement habituel de cette SFD.

9) Révision de l'organisation interne et du système de gestion des opérations

Comme nous le disions plus haut, de profonds changements s'opèreront à la suite de l'adoption de cette technologie par ECLOF-CI, et l'une des conséquences immédiates du changement potentiel de la structure de cette entreprise est le changement aussi du mode de gestion des opérations, en somme, l'adoption de nouveau manuel de procédures.

Les méthodes de gestion vont donc changer, des postes seront supprimés, des postes seront créés, certaines archives vont disparaître, certains postes seront renforcés, d'autres seront allégés, etc.

Ainsi, l'on assistera à une réorganisation totale d'ECLOF-CI, en vue d'une meilleure utilisation des ces nouveaux produits, pour la satisfaction de sa clientèle et pour un meilleur développement de cette IMF.

10) Risque de perte des données L'une des grosses failles des échanges dématérialisés est le risque excessif de perte de

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données. Des mesures telles que les sauvegardes journalières peuvent être mises en place par ECLOF-CI, mais toujours est-il que ce risque demeure. L'ensemble des données informatiques de la SFD, stockées dans les serveurs peut se retrouvée inaccessible si le serveur est victime d'une grosse panne. Une fausse manipulation des appareils pourrait entraîner en une fraction de seconde un gros disfonctionnement en leur sein, voir même la perte immédiate des données qui y étaient au préalable enregistrées.

Le risque de perte de données, un donc un risque lié à l'utilisation d'équipements technologiques très automatisés, et ECLOF-CI s'y trouvera exposée s'y elle implémente la monétique dans son fonctionnement.

Au regard de tout ce qui précède, l'on constate que cette initiative d'introduire la monétique à ECLOF-CI parait très bonne, car elle procurera beaucoup d'avantages à cette IMF. Mais il convient de ne pas oublier, que ce projet renferme également énormément de contraintes, et nous estimons qu'il faille que les autorités d'ECLOF-CI en tiennent compte pour prendre la bonne décision quant à savoir si cette SFD devrait exécuter un tel projet, et si c'était le cas, dans quelles conditions idéales. Afin qu'ECLOF-CI soit vraiment gagnante au sortir de l'adoption d'une telle innovation.

C'est ce qui nous emmènera à faire des recommandations en peu plus loin, qui à notre sens permettront à ECLOF-CI de pleinement exécuter ce projet en domptant la majorité des contraintes évoquées plus haut.

IV. Conclusion du diagnostic

Au terme de cette analyse diagnostic, nous nous apercevons que malgré les nombreux bénéfices immédiats qu'ECLOF-CI pourrait tirer de la monétique, de nombreuses contraintes l'empêchent à son stade actuel, de lancer un tel projet. Les nouvelles réglementations mises en vigueur par la BCEAO empêchent une SFD de la dimension d'ECLOF-CI, à pouvoir se lancer avec aisance dans la monétique.

Avec ces nouvelles dispositions arrêtées par la BCEAO, l'investissement dans la monétique coûtera excessivement cher à une SFD, notamment l'obligation qui est faite à tout établissement de monnaie électronique d'avoir un capital social supérieur ou égal à trois cent millions de FCFA, et aussi la nécessité pour les IMF exerçant dans la monétique d'avoir un dépôt minimal de Trois cent millions de FCFA dans leurs livres comptables.

Suite à toutes ces observations qui se révèlent comme de véritables blocages pour cette belle initiative, nous formulons une recommandation principale ; à savoir la création d'une plat-forme mutualisée de paiement électronique au niveau des SFD de Côte d' Ivoire.

Mais avant, il nous parait important de préciser, qu'une telle initiative à déjà été expérimentée dans un pays africain, notamment la république du Sénégal, par le biais de son projet FERLO et de l'avis de tous les spécialistes de la microfinance, ce projet connaît un énorme succès. C'est pourquoi, nous souhaitons le présenter à travers le prochain chapitre, afin qu'il puisse servir de modèle à cette nouvelle plate-forme de paiement électronique dont nous encourageons la mise en oeuvre très prochaine en Côte d'Ivoire.

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CHAPITRE III

L'EXPERIENCE FERLO DU SENEGAL

L'utilisation des nouvelles technologies en microfinance fait beaucoup parler d'elle, car cela se présente comme un réel besoin au niveau de sa clientèle, depuis que les autorités monétaires exhortent à travers différents textes règlementaires, les SFD à promouvoir l'utilisation des instruments de paiement électronique.

Ce présent chapitre sera consacré à la mise en évidence de l'expérience FERLO, dispositif de paiement électronique pour les IMF mis au point par une société sénégalaise.

I. Présentation générale

FERLO est une société de droit sénégalais qui a été créée en février 2004 sous la forme juridique d'un Groupement d'Intérêt Economique (GIE) à l'initiative conjointe d'AfricapFund, fond d'investissement spécialisé dans la microfinance et ByteTech, éditeur de logiciels spécialisés dans les systèmes de paiement électronique, en vue de mettre en place un système de paiement électronique exclusivement destiné aux institutions de microfinance au Sénégal et basé sur la carte à puce.

Ce projet a démarré par une phase pilote qui a été expérimentée début 2005 auprès de quatre IMF de référence sénégalaises (PAMECAS, ACEP, Crédit Municipal de Dakar et PAME) par le biais de mille (1000) porteurs de carte en milieu urbain, et c'est à la suite de cela que le modèle économique et commercial de cette plate-forme mutualisée a été validé. Les résultats obtenus lors de cette phase se sont donc avérés très positifs.

C'est pour cette raison que FERLO, pour se développer de manière autonome s'est transformée depuis le 15 Septembre 2005, en société anonyme au capital entièrement libéré de Onze millions cinquante mille (11 050 000) de FCFA. Cette transformation répond au souci de faire face aux ambitions à court, moyen et long terme de développement de l'entreprise et de s'étendre dans toute l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Une extension de l'expérimentation à ainsi démarrer en milieu rural avec l'implantation de deux distributeurs automatiques de billets à Daara et Liguere au Sénégal.

La technologie utilisée par cette entreprise est de norme internationale (EMV) pour la carte à puce et pour les Terminaux de Paiement électronique (INGENICO) et les Distributeurs Automatiques de Billets. Ces derniers sont respectivement les leaders mondiaux de leur métier.

II. Vision, objectifs et cadre règlementaire

A. Vision

La vision de FERLO repose sur les éléments suivants :

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· Les difficultés pour les plus défavorisés d'accéder aux systèmes bancaires classiques

· Les difficultés des IMF dans la gestion courante de leur activité en raison notamment d'un accroissement non maîtrisé de leurs clients, du traitement encore manuel de certaines transactions et du décalage entre la qualité du service fourni et les exigences sans cesse croissantes de la clientèle

· La faiblesse des ressources d'investissement dans le secteur de la microfinance

· La conviction que les nouvelles technologies peuvent contribuer à renforcer la
pérennisation des IMF et à améliorer de façon significative leur rentabilité

· La prédominance du secteur informel, de l'omniprésence de la monnaie fiduciaire comme instrument de paiement et du rôle négatif pour le développement économique

Dans ce contexte, FERLO s'est positionnée comme fournisseur de services et solutions mutualisées de paiement électronique aux IMF et elle a aussi pour objectif de fournir au niveau communautaire (UEMOA) une solution intégrée de paiements électroniques. FERLO dispose déjà d'une plate-forme de paiement électronique opérationnelle particulièrement adaptée aux pays africains pour l'introduction de moyens de paiement modernes et pour le traitement des transactions. La plate-forme a été développée en tenant compte de l'environnement africain, des recommandations de la BCEAO et surtout de l'organisation des institutions de microfinance.

B. Objectifs

Fort de son expérience réussie à partir du projet pilote au Sénégal, trois institutions (CMD, PAMECAS, PAME-MEDINA) ont déjà adoptées la plate-forme FERLO. Ainsi, elle souhaite fournir son offre adaptée de services au plus grand nombre d'institution de microfinance au Sénégal et dans la sous région (UEMOA) en tenant compte de leurs moyens financiers et organisationnels.

Aussi, FERLO estime que le Programme de Renforcement des Capacités des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone (CAPAF) pourrait contribuer à promouvoir l'utilisation des moyens de paiement électronique (TPE et DAB) dans les IMF, et participer à la mise en place de sessions de formation sur l'introduction de ses moyens de paiements modernes en leur sein. Raison pour laquelle FERLO souhaite vivement nouer un accord de partenariat avec le CAPAF autour de cette activité. Celle-ci constituerait pour le CAPAF, une réelle opportunité d'apporter son expertise dans le secteur financier au profit de la microfinance et ainsi contribuer à un changement déterminant dans les pratiques financières dans l'espace UEMOA.

C. Aperçu du cadre règlementaire Comme nous l'avons déjà spécifié à travers le chapitre précédent, les gouvernements

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des pays membres de l'UEMOA et la BCEAO sont les premiers catalyseurs de la croissance des IMF pour avoir compris très tôt la nécessité de promouvoir et d'organiser ce secteur en mettant un cadre légal et réglementaire pour l'exercice des IMF (loi PARMEC). FERLO souhaite ainsi apporter à son échelle, sa contribution par le développement de son activité au profit des SFD.

En effet, le dispositif réglementaire et légal des systèmes modernes de paiement présenté par la BCEAO et adopté par les pays de l'UEMOA confirme que les SFD sont bien autorisés par la réglementation communautaire à émettre et gérer des moyens de paiement par carte y compris la monnaie électronique, et à exercer ces activités à l'échelle nationale et communautaire. Cette entreprise FERLO est donc en parfaite conformité avec le cadre règlementaire en vigueur dans l'UEMOA.

III. Métiers et Missions de FERLO

Le métier de base de FERLO est de gérer le monnaie électronique pour le compte de tiers et a pour missions :

· D'exploiter une plate-forme de paiement électronique mutualisée exclusivement destinée aux institutions de microfinance du Sénégal et de la sous région

· De promouvoir l'utilisation de la carte à puce comme moyen de paiement moderne

· De fournir des fonctions opérationnelles pour les IMF

· Au stockage de données sur support électronique pour le compte d'autres entreprises ou institutions

IV. Description du modèle économique et commercial A. Produits et services mis en oeuvre

FERLO vend des services de paiement électronique. La plate-forme centrale basée sur la technologie de la carte à puce est exploitée sous le nom ECLIPS (Electronics Card Local and International Payment Systems). Elle est un actif de FERLO mutualisée par son accès distant sécurisé et personnalisé. Chaque IMF, pour bénéficier des services doit au préalable souscrire un ticket d'entrée (1.25 millions de FCFA) et payer des redevances annuelles au titre de frais de gestion et d'accès à la plate-forme (850 000 FCFA). Elle doit par ailleurs acquérir et maintenir (ou louer) les équipements DAB et TPE.

L'IMF ayant souscrit peut alors émettre des cartes FERLO pour ses clients. Les services vendus comprennent les possibilités pour leur client d'effectuer des opérations de retrait, de paiement, de dépôt, de transfert d'argent qui s'organisent autour de cinq grandes activités :

· Transactions auprès des commerçants

· Services bancaires à travers les Guichets Automatiques de Banques (GAB)

· Personnalisation et rechargement de carte de débit par réseau VPN (Virtual Private Network)

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· Connexion à des serveurs tiers pour des demandes d'autorisation (VISA, Mastercard, American Express)

· Transactions par Internet et Cellulaire GSM (cette solution a été développé mais n'a pas encore été mise en service)

Ainsi, FERLO pourrait se présenter comme un support de paiement par porte-monnaie électronique dont le support est la carte à puce. Il permet à chaque client détenteur de la carte :

> D'effectuer des opérations de retrait d'espèces dans les distributeurs automatiques de billets (DAB-GAB) de l'IMF

> D'effectuer des opérations de retrait et de dépôt d'espèces dans les caisses des IMF équipées d'un terminal de paiement électronique (TPE)

> De régler tous les achats de biens ou des prestations de services aux commerçants et prestataires de services, adhérant au système de paiement par carte FERLO

En contre partie de ces services, le client paie des frais d'adhésion de 9000 FCFA et chaque transaction est payante : 200 FCFA à chaque retrait ou dépôt et le commerçant paie 1.5 % du montant de la transaction à l'émetteur de la carte lorsqu'il accepte un paiement par carte FERLO.

La carte FERLO est donc une porte monnaie électronique d'une durée de validité de deux ans, renouvelable, dans lequel est stockée une valeur d'argent qui est au choix :

y' La carte porte monnaie électronique prépayée : sa valeur d'argent stockée dans la carte est une valeur prépayée par le membre (versement en espèces ou débité à l'avance du compte si le membre dispose d'un compte)

y' La carte porte monnaie électronique pré autorisée : elle dispose d'une réserve d'argent pré autorisé fixée par l'institution émettrice. Il est délivré au membre une carte avec plafond mensuel constitué soit du crédit que l'institution lui a octroyé, soit par le versement d'un dépôt de garantie. La carte est alors programmée pour un rechargement automatique plafonné à hauteur du crédit ou du dépôt de garantie. Cette réserve constituée dans la carte permet d'effectuer des retraits ou des paiements sur les TPE déployés au niveau des points services ou des distributeurs de billets.

B. Diagnostic opérationnel

1) Avantages

Pour le client de l'IMF, les avantages sont les suivants :

· Une capacité à retirer rapidement de l'argent dans les caisses (sans devoir faire la queue au guichet) ou auprès des DAB et ce 24h/24 et 7j/7

· La limitation du transport physique d'argent pour la réalisation de transactions

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· La possibilité de faire des dépôts d'espèces ou des remboursements d'échéance dans l'ensemble des caisses de l'institution équipées d'un terminal (y compris celles situées dans d'autres régions du pays) et non plus seulement dans la caisse qui tient son compte

· Le bénéfice d'une avance de trésorerie lorsque la carte est créditée automatiquement par l'IMF. Ce service s'avère très utile dans le cas d'une émission de carte au profit d'un tiers, par exemple la mère de famille pour ses dépenses mensuelles

Du point de vue de l'IMF :

· Le système de prépaiement électronique diminue les risques de fraude et d'erreurs dans la mesure ou les opérations manuelles et les transactions physiques d'argent sont réduites

· La présence de terminaux de paiement électronique dans les grosses caisses permet de désengorger les guichets notamment là ou les files d'attente sont importantes et deviennent une contrainte pour les clients

· Les charges de gestion sont réduites et l'IMF gagne en efficacité opérationnelle et financière

· Vis-à-vis de sa clientèle, l'IMF améliore la gamme de ses services, ce qui peut être précieux dans un environnement fortement concurrentiel. Dans le cas de PAMECAS par exemple, ce système a favorisé la domiciliation de salaires et permis une meilleure sécurisation des crédits

· Une plate-forme mutualisée de paiement électronique permettra à terme une mutualisation des moyens de paiement avec un système de compensation entre les institutions membres (exemple un migrant qui envoie mensuellement de l'argent pourra dire à son correspondant sénégalais d'aller retirer ce montant soit auprès d'ACEP, PAMECAS ou CMS)

2) Les principales contraintes

Bien que les coûts d'adhésion à la plate-forme aient été étudiés spécifiquement en éliminant au maximum les barrières à l'entrée pour les IMF (Mutualisation de la plate-forme, location du matériel, etc.), certaines contraintes demeurent :

· Dans l'incapacité des IMF de s'approprier et intégrer la dimension monétique dans leurs opérations

· Les porteurs à adopter les moyens de paiement modernes au détriment des espèces

· Les commerçants qui doivent faire l'acquisition d'un TPE. A priori, ce type de

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service s'adresse à une clientèle en milieu urbain appartenant à la classe moyenne ou aisée des IMF qu'à une clientèle à faibles revenus dont la barrière de coût sera plus forte. L'évolution des mentalités semble aussi un facteur déterminant du succès de ce nouvel outil : selon la première expérience de PAMECAS par exemple, si les clients ont facilement eu recours aux distributeurs automatiques de billets pour le retrait d'argent, les terminaux de paiement électroniques suscitent en revanche moins d'engouement à cause d'un manque de volonté de l'institution à promouvoir l'utilisation du TPE.

V. Technologie et architecture de la plate-forme

La plate-forme a été construite autour des protocoles SSL (GSM et Internet), CBPR (protocole bancaire français pour les TPE) et ISO 8583 (protocole GAB). La solution du système ECLIPS réunit de manière homogène tous les éléments nécessaires à la mise en place d'un système de paiement et au traitement d'une transaction (cartes, terminaux (TPE ou GAB), serveurs) en partant du client et en passant par le commerçant, l'émetteur, l'acquéreur et les centres d'autorisation tiers.

La plate-forme a été conçue en s'appuyant sur les standards internationaux en matière de sécurité et de protocole afin de donner une ouverture automatique du système FERLO aux réseaux internationaux de paiement électronique. FERLO fournit donc un interface Visa et MasterCard avec plusieurs switch bancaires (HPS switch du consortium bancaire du GIMUEMOA, S2M pour la CBAO et IFS pour la banque du Nigeria)

VI. Aperçu de l'équipe dirigeante

A. Monsieur Tidiane SARR, Administrateur et Directeur Général

Initiateur et porteur du projet, Tidiane Sarr est actuellement directeur général de FERLO. Il a lancé avec succès en pionnier plusieurs initiatives dans le secteur des NTIC et plus particulièrement dans l'e-business au Sénégal et dans les pays de la sous région depuis 15 ans. Il a crée en 2000 la première société en Afrique de l'Ouest spécialisée dans la distribution électronique de carte téléphonique prépayée (Netwyz). Tidiane Sarr est également cofondateur et administrateur de BYTE-TECH SA. Il est titulaire d'une maîtrise d'économie et d'un diplôme de 3è cycle de l'université Paris IX Dauphine (option : finance, Comptabilité et Gestion d'entreprise).

B. Monsieur EL HADJ CISSE, Président du Conseil d'Administration

El Hadj est un banquier de métier qui a décidé de s'engager dans la promotion des paiements électroniques en Afrique en co-fondant BYTE-TECH SA. Spécialiste du marketing pour les solutions bancaires auprès de clients institutionnels. Pendant quatre ans il a dirigé la branche banque d'entreprise du Crédit Lyonnais au Sénégal et gérait près de 60 millions d'Euros d'actif. Il a ensuite occupé les fonctions de Vice Président de Citigroup au Sénégal.

El Hadj est diplômé de l'Université de Tunis et titulaire d'un MBA du conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

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C. Monsieur BAMBA WONE, Administrateur et Directeur Technique

Monsieur Bamba est l'ingénieur informaticien au centre du développement informatique de la plate-forme. Il est l'un des fondateurs et aujourd'hui directeur général de BYTE-TECH SA et dirige le développement informatique de la plate-forme et encadre l'équipe de développeurs et d'informaticiens qui l'améliore chaque jour. Il a développé des produits de paiement électronique pour la Banque Sénégalo Tunisienne (BST), la Banque Mauritanienne pour le Commerce et l'Industrie (BMCI) et la plate-forme ECLIPS.

Il est diplômé de l'Institut supérieure de technologie de Saint-Étienne. Il a reçu des formations en cryptographie et EMV chez GEMPLUS, ainsi qu'une formation en gestion du CESAG.

D. Monsieur WAGANE DIOUF, Administrateur

Cofondateur de FERLO, Wagane Diouf est Administrateur Directeur Général d'AfriCap MicroVentures, la holding d'AfriCap Microfinance Fund. Il est chargé de la gestion des opérations et de la stratégie d'investissement et d'implantation en Afrique du fond d'investissement de plus de 15 millions de dollars US.

Wagane est administrateur de plusieurs institutions financières à travers l'Afrique, notamment Equity Bank Limited du Kenya, Fisrt Allied Savings and Loans du Ghana et Socremo au Mozambique. Il a une expérience de 14 ans comme dirigeant dans des multinationales Early Ventures en Europe, en Amérique du Nord et en Amérique latine. Wagane est diplômé de l'Ecole Supérieure de Gestion (Paris) en informatique de Gestion et en Finance et détient un Exécutive MBA du Georgia Institute of Technology (Atlanta).

Comme nous venons de le voir, FERLO a été une très belle initiative au Sénégal, et nous pensons que celle-ci peut être réitéré dans un autre pays comme la Côte d'Ivoire, possédant déjà des SFD un peu mieux organisées qu'au Sénégal. Raison pour laquelle nous suggérons vivement la mise en place très rapide d'une plate-forme de paiement électronique au niveau des IMF de ce pays.

Et pour réussir cette mise en place, nous voudrions à travers le prochain chapitre, faire certaines recommandations tout en proposant un schéma directeur détaillé.

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CHAPITRE IV

RECOMMANDATIONS POUR UNE

IMPLEMENTATION REUSSIE

Au sortir du diagnostic du projet d'implémentation de la monétique à ECOLOF-CI dans le quatrième chapitre , nous avons été amenés à conclure qu'il serait plus avantageux pour ECLOF-CI de se lancer dans la monétique à travers une plate-forme commune pour toutes les IMF de Côte d'Ivoire. Les IMF de Côte d'Ivoire sont nombreuses et très bien organisées à travers l'AISFD. Cette association constitue donc une réelle opportunité à saisir pour le lancement d'un tel projet, à l'exemple du Sénégal qui a démarré FERLO avec seulement quatre SFD.

I. Architecture proposée :

En effet, après analyse, nous pensons que la contrainte des moyens financiers empêcherait ECLOF-CI de lancer la monétique. ECLOF-CI est encore une IMF de petite dimension, il lui faudrait donc dans un premier temps, permettre à ses clients d'ouvrir des comptes d'épargne en son sein, ensuite de réunir certains moyens financiers après avoir atteint une certaine dimension au niveau des dépôts de ses clients, et après de lancer ses produits liés à la monétique. Cette procédure exigera beaucoup, d'années à cette IMF pour le lancement de ses activités de monétiques.

Et après réflexion, il nous a semblé judicieux de proposer une autre alternative qui permettrait à cette SFD de développer ces nouveaux produits en domptant toutes ces difficultés préalablement évoquées.

Ainsi, vu que les IMF de Côte d'Ivoire sont déjà très bien organisées à travers leur association l'AISFD-CI et vu les contraintes financières qu'impose le développement de la monétique au sein d'une seule IMF, nous estimons qu'il serait très avantageux pour toutes ces IMF, de fédérer leurs forces et de mettre en place une plate-forme mutualisée de paiement électronique pour les SFD de Côte d'Ivoire. Cela leur permettra d'amortir les coûts de démarrage d'un tel projet, et ses retombés seront immédiatement bénéfiques à toutes les IMF qui y adhèreront.

Etant donné qu'ECLOF-CI est un membre très actif au niveau de l'AISFD-CI, elle pourrait servir de cheville ouvrière au lancement de ce projet, et pourra ainsi voir réaliser plus facilement, son projet d'implémentation de la monétique en son sein.

A travers le dernier volet de ce chapitre, nous exposerons un schéma directeur plus détaillé, qui mettra en relief, toute la procédure qui pourra être mise en oeuvre pour la réussite de cette innovation dans le milieu de la microfinance en Côte d'Ivoire.

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II. Schéma directeur suggéré

A. Adoption de l'idée de projet à ECLOF-CI

Vu les résultats du diagnostic, ECLOF-CI gagnerait à maintenir son projet d'implémentation de la monétique en son sein. Le nouvel élément qu'elle devra y ajouter, c'est la forme de l'implémentation. Il ne s'agira plus de conduire à elle tout seul ce projet, mais d'associer plutôt plusieurs autres IMF animées du désir de pratiquer la monétique.

Mais avant de se lancer dans cette promotion pour l'adhésion massive de ses consoeurs IMF, ECLOF-CI devra de façon totale, adopter l'idée de cette plate-forme de paiement électronique. Le bureau local de Côte d'Ivoire devra obtenir l'autorisation et l'adhésion du bureau international d'ECLOF, afin que celui-ci puisse jouer sa part au moment de l'intégration effective d'ECLOF-CI dans cette plate-forme. Tout le personnel d'ECLOF-CI devra s'approprier se projet, se sentir déjà très motivé à y aller, et commencer à se préparer pour la mise en oeuvre effective de cette plate-forme.

ECLOF-CI jouera ainsi un rôle très déterminant dans le lancement de ce projet, en tant qu'instigateur.

B. Validation de l'idée par l'AISFD-CI

Après avoir préparé tout un argumentaire, ECLOF-CI aura la lourde charge de convaincre l'AISFD-CI à adopter ce projet. Cela nécessitera sûrement plusieurs séances de travail avec les IMF membres de cette organisation, mais le plus important serait que ce projet face l'unanimité au sein des IMF. La forte mobilisation de l'ensemble des IMF de Côte d'Ivoire autour de ce projet, sera un facteur très essentiel pour la survie du projet.

C. Analyse des besoins à satisfaire

Après adoption de l'idée par l'AISFD-CI, l'on devra procéder à l'analyse très approfondie des besoins à satisfaire par cette innovation. Ce sera l'occasion pour l'AISFD-CI de faire ressortir les besoins réels de sa clientèle cible, de bien cerner les exigences et spécificités de sa clientèle ivoirienne, afin d'éviter de reproduire directement certaines solutions venant d'ailleurs et qui ne sont pas forcement adaptées au contexte de la Côte d'Ivoire.

D. Réalisation d'un cahier des charges

Les besoins étant biens cernés, il conviendra dans la suite des choses, de réaliser un cahier de charges pour la mise en oeuvre d'une solution adaptée. Cela devra se faire avec l'appui d'un cabinet d'étude expert dans les produits de monétique. Ce sont ces experts qui feront à l'AISFD toutes les recommandations techniques adéquates, après avoir pris connaissance des besoins de la cible, du contexte du territoire ivoirien, et aussi des normes internationales actuellement en vigueur.

Mission donc sera confiée à ce cabinet, de produire de façon schématique toute l'architecture technologique nécessaire pour la mise en oeuvre de ce projet.

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E. Adoption d'un système conforme aux besoins

Ce cahier de charges que ce cabinet d'expertise produira devra être validé par l'AISFD-CI, tout en vérifiant que cette proposition n'est pas en contradiction avec les besoins à satisfaire avec ce projet.

F. Appel d'offre pour l'exécution du cahier des charges

L'AISFD-CI à la suite du cahier de charges, pourra ensuite lancer un appel d'offre, afin que toutes les entreprises commercialisant des prestations de services ou des appareils de monétique puisse faire leurs propositions pour l'exécution de ce projet. Et cela devra être en conformité totale avec le cahier des charges adopté au préalable.

G. Recherche de partenaires financiers potentiels et constitution de l'entreprise

Avant le choix des opérateurs techniques qui auront la lourde charge de produire tout le système, il conviendrait aux IMF de Côte d'Ivoire de décider quant à la configuration juridique et administrative que devra refléter cette entreprise qui administrera cette future plate-forme. Pour le cas de FERLO, se fut dans un premier temps un Groupement d'Intérêt Economique, qui par la suite a pris la forme d'une société anonyme.

Ce sera une occasion pour l'AISFD-CI et ses membres de sélectionner de recenser les SFD qui désirent réellement prendre part à ce projet, de dresser les conditions de participation, et de rechercher d'autres partenaires financiers qui pourraient être intéressés par cette initiative. Notons que selon la réglementation de la BCEAO notamment l'instruction N° 01/2006/SP, c'est un montant minimal de trois cent (300) millions de FCFA qui devra désormais être mobilisé comme capital pour tout établissement de monnaie électronique. Les IMF de CI devront donc tenir compte de cette exigence lors de l'adoption des conditions de participation.

H. Choix des opérateurs techniques

L'entreprise qui sera ainsi constituée devra procéder au dépouillement des propositions issues de l'appel d'offre, afin d'y choisir les opérateurs ayant formulé les meilleurs propositions pour l'exécution de ce projet.

I. Mise en place d'une équipe de projet

Une équipe de projet comprenant le maître d'ouvrage à savoir l'entreprise administrant la plate-forme, et le maître d'oeuvre ; les opérateurs techniques pour suivre l'évolution du projet et mettre en place un système de suivi évaluation.

J. Choix d'un site pilote

Nous recommandons pour ce projet que soit choisi un site pilote pour son lancement. Cette phase pilote permettra de mieux mesurer la réaction de la cible, et l'aspect opérationnel des équipements techniques mobilisés. Nous suggérons pour la circonstance que la phase pilote se déroule sur la ville d'Abidjan qui regroupe la majorité des IMF de Côte d'Ivoire.

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C'est lorsque cette phase pilote s'avérera concluante, que la décision d'étendre cette plate- forme sur toute l'étendue du territoire pourra être prise.

K. Exécution de la phase pilote

Le site pilote ayant été choisi, il s'en suivra la mise en oeuvre effective du projet sur une période bien déterminée. Nous suggérons une période minimale d'une année pour une meilleure appréciation des réactions de la cible vis-à-vis de cette plate-forme mutualisée.

L. Suivi et évaluation du projet

L'équipe de projet devra tout au long de cette phase pilote, appliquer un système de suivi évaluation afin d'apporter à chaque fois des mesures correctives pour une pleine réussite du projet.

M. Lancement sur toute l'étendue du territoire

Au terme de cette phase pilote, l'équipe de projet fera le bilan globale, et toutes les parties prenant décideront de la nécessité d'étendre ce projet à tout le territoire ivoirien. Cette décision marquera ainsi le démarrage réel de la plate-forme mutualisée de paiement électronique des SFD de Côte d'Ivoire.

N. Intégration au GIM-UEMOA

A l'image de FERLO qui a désormais intégré le GIM-UEMOA, la plate-forme de paiement électronique des SFD de Côte d'Ivoire pourrait par la suite intégrer cette organisation, afin que son système de paiement soit pris en compte par le CTMI-UEMOA et prendre ainsi une part active à l'objectif d'interopérabilité dans le domaine financier que veux atteindre l'UEMOA.

De par ce schéma directeur, nous pensons qu'ECLOF-CI arrivera à convaincre ses autres consoeurs IMF, et sa mise en oeuvre effective facilitera l'implémentation de la monétique à ECLOF-CI. Mais pas seulement à ECLOF-CI, mais plutôt à l'ensemble des SFD de Côte d'Ivoire déjà si bien regroupées au sein de leur association l'AISFD-CI.

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CONCLUSION GENERALE :

Au terme de ses travaux, nous pouvons simplement dire que le vaste projet de reforme des systèmes et moyens de paiement dans l'UEMOA est un projet très noble qui permettra à la sous-region ouest africaine d'améliorer son dispositif financier actuel, afin de se mettre aux standards des normes internationales.

Cette révolution entraînera sûrement un changement d'habitudes au niveau de la population, mais toujours est-il qu'elle favorisera l'accroissement de certaines valeurs macroéconomiques telles que le taux de bancarisation de la population.

La monétique et les Institutions de microfinance ayant une part primordiale à jouer dans tout ce processus, nous pensons qu'il était très utile de mener cette réflexion pour le compte d'ECLOF-CI. Les résultats de ces travaux de recherche nous montrent bel et bien que cette innovation financière sera très bénéfique à ECLOF-CI, mais pour qu'elle parvienne à dompter les nombreuses contraintes qui pourraient l'empêcher d'aboutir à l'objectif d'une implémentation réussie, il lui faudra prendre certaines dispositions.

C'est ainsi que nos suggestions sont allés dans le sens de la création d'une plate-forme mutualisée, en prenant pour appui la bonne structuration de l'AISFD et en se servant du modèle FERLO déjà expérimenté au Sénégal.

Nous croyons que la mise en place de ce nouveau dispositif est réalisable, pourvu que les autorités d'ECLOF-CI s'approprient ce projet et arrivent à convaincre l'ensemble des acteurs de la microfinance en Côte d'Ivoire à y adhérer.

La monétique commence à prendre une part active dans l'économie des pays africains, l'Afrique du Nord a déjà une longueur d'avance dans ce domaine, le Sénégal à travers FERLO qui est aujourd'hui membre du GIM-UEMOA est en train de poursuivre sa marche, il serait vraiment dommage que les IMF de la Côte d'Ivoire restent jusque là en marge de cette innovation financière.

Raison pour laquelle notre souhait est de voir dans les jours à venir, l'éclosion d'une plate-forme mutualisée de paiement électronique en Côte d'Ivoire, créée sous l'impulsion de l'Institution de Microfinance ECLOF-CI.

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BIBLIOGRAPHIE

+ Textes réglementaires

1. Directive N° 08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiements scripturaux.

2. Instruction N° 01/2006/SP du 31 Juillet 2006 de la BCEAO relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique

3. Instruction N° 01/2003/SP du 08 Mai 2003 de la BCEAO relative à la promotion des moyens de paiement scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement

4. Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

+ Ouvrages

1. Bleu Franck Emmanuel, Méthodologie de recherche et de soutenance de mémoire

2. Lucien Camara, La gestion des risques en Microfinance, Editions Plantation, Abidjan, Février 2006

3. Nadia Piffareti, MONNAIE ELECTRONIQUE, MONNAIE ET

INTERMEDIATION BANCAIRE, Thèse de doctorat présentée à la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Frigour, Frigour 2000

+ Revues et Bulletins

1. AISFD-CI, Rapport d'activités de l'AISFD-CI 2006, Abidjan, Février 2007

2. AISFD-CI, Projet de rapport d'activités de l'AISFD-CI 2007, Abidjan, Janvier 2008

3. BCEAO, Rapport 2006 sur les systèmes de paiement dans l'UEMOA

4. BCEAO, Rapport 2007 sur les systèmes de paiement dans l'UEMOA

5. Cheryl Frankiewiez, Rapport du séminaire sur Les technologies de l'information : Outil stratégique pour la microfinance en Afrique, Calmedadow, Nairobi, Kenya

+ Articles de presse

1. Fraternité Matin du 24 Avril 2006

Perspectives de l'introduction des procédés de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance ECLOF-CI

2. Jeune Afrique hors série N°16, Spécial Finance 2007

3. Jeune Afrique hors série N° 17, Spécial Finance 2008

4. Marchés Africains hors série N° 12, Spécial Côte d'Ivoire 2009

5. Salon TICBANK, Catalogue officiel 2008

6. Salon 2008 de la monétique, Catalogue officiel GIM-UEMOA

7. Salon 2008 de la monétique, Catalogue officiel CTMI-UEMOA

8. Salon SIMBANK de la monétique, Catalogue officiel 2009 + Sites Internet

1. www.bceao.int

2. www.eclof.org

3. www.ferlo-sa.sn

4. www.lamicrofinance.org

ANNEXES

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de microfinance ECLOF-CI

Perspectives de l'introduction des procédés de paiement électronique au sein de l'institution
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Tableau 1: Répartition des établissements de crédit par pays (*)

	31/12/2006				31/12/2007
Etats	Banques	Etablissements financiers	Guichets		Banques	Etablissements Financiers	Guichets**
			P1	P2			P1	P2
Bénin	12	1	44	0	12	1	44	0
Burkina	11	5	96	39	12	5	97	39
Côte d'Ivoire	18	2	155	1	18	3	200	1
Guinée Bissau	4	0	7	0	4	0	7	0
Mali	12	4	67	1	13	4	68	1
Niger	10	2	28	0	10	2	56	0
Sénégal	18	4	148	1	17	4	148	1
Togo	10	3	81	2	11	2	81	2
UMOA	95	21	626	44	97	21	701	44

Source : BCEAO

NB: P1 = Guichets permanents ; P2 = Guichets périodiques * Sur la base des arrêts d'agrément ou de retrait d'agrément ** Données provisoires

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Tableau 2: Evolution des principaux indicateurs des Systèmes Financiers Décentralisés de l'UEMOA

Principaux indicateurs	2003	2004	2005	2006	2007
Nombre de SFD ayant communiqué l'information financière à la BCEAO	598	643	571	706	798
Nombre de points de service	2 827	3 054	3 047	4 556	4 741
Nombre de bénéficiaires directs** dont regroupements	3 594 912	3 881 634	4 342 739	4 952 367	5 609 460
Dépôts (millions FCFA)	203 370	238 639	276 676	344 653	400 674
Crédits accordés dans l'année (millions de FCFA)	255 458	312 429	336 351	ND	ND
Encours des crédits (millions de FCFA)	205 717	260 059	301 942	341 555	339 900
Crédits en souffrance (millions de FCFA)	12 064	14 588	17 718	22 272	22 139
Taux brut de dégradation du portefeuille	5,9 %	6,0%	5,9 %	6,5 %	5,9 %

Source: BCEAO

(*): estimation

(**):les groupements sont comptés sur une base unitaire (N D): non disponible

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Tableau 3: Répartition des Systèmes Financiers par pays en 2007

ETATS	TOTAL
Bénin	12
Burkina	11
Côte d'Ivoire	7
Guinée Bissau	8
Mali	17
Niger	8
Sénégal	12
Togo	14
UMOA	89

Source: BCEAO

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Tableau 4: Composition des billets et pièces en circulation (en millions de FCFA)

COUPURES	31/12/2005	31/12/2006	21/12/2007
Billets	2 104 169	2 305 875	2 740 837
Pièces	109 701	119 716	129 022
TOTAL	2 213 870	2 470 591	2 869 859

Source: BCEAO

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Tableau 5 : Nombre de participants à SICA-UEMOA en 2007

Pays	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Togo	TOTAL
Nombre de participants	15	9	20	4	13	10	16	12	99

Source: BCEAO

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Tableau 6: Evolution des transactions effectuées dans SICA-UEMOA de 2006 à 2007

Pays (date de démarrage)	Nombre			Valeur (en milliards de FCFA)
	Année 2006	Année 2007	% Evolution	Année 2006	Année 2007	% Evolution
Bénin (09/11/06)	28 625	270 486	844,93 (1)	114,8	997,8	769,1
Burkina (29/06/06)	196 575	452 955	55	552,26	1 190,00	115,48
Côte d'Ivoire (03/08/06)	1 025 701	2 842 000	177,08	2 831,02	7 865,05	177,82
Guinée Bissau (06/02/07)	-	4 116	NA	-	19	NA
Mali (17/11/06)	265 939	301 640	13,42	1 497,11	1 524,50	1,83
Niger (28/08/07)	-	58 500	NA	-	257,56	NA
Sénégal (19/01/07)	1 651 138	1 842 218	11,57	3 995,45	4 753,73	18,98
Togo (15/03/07)	-	180 576	NA	-	590,8	NA
TOTAL UEMOA	3 167 978	5 952 491	87,9	8 990,64	17 198,44	91,29

Source: BCEAO

(1): l'année 2006 ne compte que deux mois de fonctionnement au

Bénin

NA: Non Applicable parce que SICA-UEMOA a démarré en 2007 dans ce pays

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Tableau 7: Part relative par pays de chaque type d'instruments échangés au niveau de l'UEMOA en 2007

Instruments de paiements		Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Togo	UEMOA
Chèques	Nombre	4,69 %	8,01 %	46,99 %	0,07 %	5,43 %	1,01 %	30,52 %	3,28 %	89,95 %
	Valeur	6,21 %	7,40 %	44,81 %	0,13 %	9,21 %	1,48 %	26,99 %	3,77 %	89,05 %
Virements	Nombre	4,03 %	4,18 %	49,89 %	0 %	1,88 %	0,85 %	38,10 %	1,07 %	7,85 %
	Valeur	5,31 %	1,60 %	52,18 %	0,13 %	9,21 %	1,48 %	36,15 %	0,41 %	3,26 %
Effets de commerce	Nombre	0,28 %	2,41 %	71,82 %	0 %	1,84 %	0,23 %	23,27 %	0,15 %	2,17 %
	Valeur	1,28 %	2,97 %	54,02 %	0 %	7,54 %	1,62 %	26,99 %	3,77%	7,63 %
Prélèvement	Nombre	0 %	95,55%	4,45 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0,03 %
	Valeur	0 %	88,75 %	0,58 %	0 %	0 %	0 %	0 %	0,96 %	0,06 %
Part relative des pays	Nombre	4,58 %	7,61 %	47,75 %	0,06 %	5,07 %	0,98 %	30,95 %	3,03 %	-
	Valeur	5,80 %	6,92 %	45,73 %	0,12 %	8,86 %	1,50 %	27,64 %	3,44 %	-

Source: BCEAO

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Tableau 8: Table des coûts de SICA-UEMOA

Coût des opérations	170 FCFA
Redevance annuelle par participant (5ans)	5 000 000 FCFA

Source : BCEAO

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Tableau 9: Répartition du nombre de paiement payé par place en 2006 et 2007

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège BCEAO	Togo	TOTAL
Nombre de transactions réglées en 2007	30 777	56 566	81 519	2 790	72 033	33 125	53 682	14 600	28 071	373 163
Part relative en 2007 en (%)	8,2 %	15,2 %	21,8 %	0,7 %	19,3 %	8,9 %	14,4 %	3,9 %	7,5 %	100,0 %
Nombre de transactions réglées en 2006	19 542	47 380	51 412	1 069	66 242	26 803	46 821	14 192	13 941	287 407
Part relative en 2006 (en %)	6,8 %	16,5 %	17,9 %	0,4 %	23,0 %	9,3 %	16,3 %	4,9 %	4,9 %	100 %
Variation annuelle	57,5 %	19,4 %	58,6 %	161,0 %	8,7 %	23,06 %	14,7 %	2,9 %	101,4 %	29,8 %

Source: BCEAO

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Tableau 10 : Répartition de la valeur (en millions) de FCFA des transactions réglées par place en 2006 et 2007

	Bénin	Burkina	Côte d'Ivoire	Guinée Bissau	Mali	Niger	Sénégal	Siège BCEAO	Togo	TOTAL
Valeur des transactions réglées en 2007	6 611,1	6 752,3	13 492,5	361,8	6 054,8	2 324,6	13 836,1	43,3	2 436,1	51 912,6
Part relative en 2007 (en %)	12,7 %	13,09 %	26,0 %	0,7 %	11,7 %	4,5 %	26,7 %	0,1 %	4,7 %	100,0 %
Valeur des transactions réglées en 2006	2 346,2	4 589,6	8 939,0	220,6	5 330,9	1736,3	9 739,6	43,9 %	1 202,1	34 148,2
Part relative en 2006 (en %)	6,9 %	13,4 %	26,2 %	0,6 %	15,6 %	5,1 %	28,5 %	0,1 %	3,5 %	100,0 %
Variation annuelle	181,8 %	47,1 %	50,9 %	84,0 %	13,6 %	33,9 %	42,1 %	- 1,4 %	102,7 %	52,0 %

Source: BCEAO

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Tableau 11: Table des coûts de STAR-UEMOA

Volume échangé dans le système RTGS par mois	Coût par ordre pour les participants utilisant le réseau SWIFT		Coût par ordre pour les participants utilisant le service bureau de la BCEAO
	Avant 13 h GMT	Après 13h GMT	Avant 13h GMT	Après 13h GMT
De 1 à 500	300 FCFA	400 FCFA	315 FCFA	420 FCFA
De 501 à 1 000	225 FCFA	300 FCFA	236 FCFA	315 FCFA
De 1 001 à plus	150 FCFA	200 FCFA	158 FCFA	210 FCFA
Redevances annuelles*
Participants directs utilisant le réseau SWIFT		Participants utilisant le service bureau de la BCEAO
5 500 000 FCFA		6 000 000 FCFA

* Les redevances annuelles constituent la participation à l'amortissement du système (matériels et logiciels) sur une durée de 5 ans (2005-2009)

Source : BCEAO

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Tableau 12: Evolution du nombre d'Institution de Microfinance de 1995 à 2005

ANNEES	INSTITUTIONS AGREES		CAISSES DE BASE
	Nombre	Taux d'évolution	Nombre	Taux d'évolution
1995	3		95
1996	3	0%	95	0%
1997	9	200%	124	31%
1998	11	22%	142	15%
1999	19	73%	165	16%
2000	31	63%	163	-1%
2001	37	19%	180	10%
2002	41	11%	205	14%
2003	49	20%	151	-26%
2004	68	4%	186	2%
2005	74	9%	194	4%

Source: www.aisfd-ci.net

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Tableau 13: Répartition du financement par secteur d'activités en 2005

Secteur d'activité	Financement en 2005	Part de marché
Agriculture	1 902 214 480	10,1 %
Commerce	5 640 999 278	30,0 %
Constructions et habitat	27 534 427	0,1 %
Industrie	17 037 242	0,0 %
Transport	1 065 667 004	5,7 %
Restauration	11 345 745	0,1 %
Artisanat	2 540 173 076	13,5 %
Scolarité, Santé	256 858 350	1,4 %
Autre secteurs	7 378 098 687	39,2 %
TOTAL	18 828 928 289	100 %

Source: www.aisfd-ci.net