Memoire Online - Les effets économique de la sécurité sociale: Le cas de la Tunisie

LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN

La faculté n'entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

- A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles, instituts et facultés que j'ai fréquentés depuis 1962 jusqu'au 1990.

- A mes camarades de l'école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa,

de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l'Institut National de la Statistique et de l'Economie Appliquée de Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis.

Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi BOUGHZALA d'avoir accepté de diriger ma recherche et pour ses nombreux conseils tout le long du parcours de ce travail.

J'adresse mes sincères remerciements à mes collègues cadres et responsables de la CNRPS qui m'ont aidé à la documentation et la collecte des données statistiques et notamment Jameleddine SEBI de la direction des études et Houcine KARROUBI de la direction de l'organisation et méthodes.

Je tiens à remercier chaleureusement mes collègues de l'INS qui m'ont facilité la tache pour accéder aux fichiers des données statistiques et divers documents de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de la comptabilité nationale.

Je remercie aussi l'assistant de l'université tunisienne et mon collègue de l'INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil FARHAT pour ses précieux encouragements dans les moments difficiles.

J'adresse mes vifs remerciements aux différents enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis et notamment Mohamed salah MATTOUSSI, Abessalem DAMMAK, Khaled EL MANNOUBI, Mustpha Kamel NABLI, Farouk KRIA, Abdeljabbar BSAIES, Abderrazak ZOUARI, Mohamed HADDAR, Messoud BOUDHIAF, Mohamed Hédi LAHOUEL, Afif HENDAOUI, ....,etc.

En fin, je tiens à remercier avec amour et tendresse ma femme Najet qui n'a cessé de m'encourager en m'offrant la sérénité et l'ambiance ainsi qu'un soutien sans faille, pendants des années.

Chapitre II : Incidence de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition

Chapitre II : modèle de projection et de simulation des régimes de sécurité sociale

INTRODUCTION GENERALE

La sécurité sociale a été considérée depuis longtemps par les économistes comme une partie intégrante des finances publiques.

A l'heure actuelle, elle occupe une place prépondérante dans une branche tout à fait nouvelle des sciences économiques appelée l'économie sociale.

Par son rôle en matière de distribution de revenus, d'allocation des ressources et de promotion de l'emploi, la sécurité sociale a une grande importance dans le processus de développement économique et social.

Au fil des années, la couverture sociale a intéressé une part qui ne cesse de s'accroître de la population active, en même temps des améliorations sans précédent au niveau des prestations ont constatées.

Cette tendance a influée, dans beaucoup de pays du monde et en particulier en Tunisie, négativement sur l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale.

D'où la nécessité de prendre des mesures d'ajustement pour rétablir l'équilibre, dans un sens ou dans un autre.

L'augmentation du coût de la sécurité sociale donne naissance à des problèmes complexes et concrets en matière de politique économique.

Le but de ce mémoire est d'étudier les mesures permettant de rétablir l'équilibre tout en assurant un niveau optimal des prestations. Il est admis que la sécurité sociale est un mécanisme trop complexe et aux caractéristiques trop particulières pour être représentée à l'aide d'un modèle simple.

-l'étude des effets de la sécurité sociale sur l'économie nationale afin d'identifier le niveau des prestations adéquates.

-l'analyse des variables qui déterminent l'évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociales, c'est-à-dire les déterminants de l'équilibre financier.

Afin de répondre à ces deux préoccupations, on tentera de construire et d'utiliser un modèle macro-économétrique approprié.

Une enquête auprès d'un échantillon d'actifs aidera à dévoiler l'attitude de la population couverte en cas d'une éventuelle modification des prestations et des cotisations.

Certains régimes comme la retraite pour la CAVIS, l'assurance maladie et le capital décès pour la CNRPS sont déjà déficitaire.

Par contre, les autres régimes connaissent une détérioration très rapide de leur équilibre financier compte tenu d'un accroissement plus rapide des dépenses par rapport aux recettes.

Cette situation ne pourra pas durer longtemps sans l'application de mesure d'ajustement touchant, soit les prestations, soit les cotisations.

Compte tenu de l'interdépendance entre la sécurité sociale et l'économie nationale, tout changement au niveau des variables explicatives des recettes et des dépenses, peut avoir des effets sur les variables économiques comme l'emploi, l'épargne, le produit, la consommation,...etc.

Ainsi, pour aborder un sujet très complexe, il a été essayé d'analyser la relation entre la sécurité sociale et l'économie nationale qui paraît indispensable, car il faut en premier lieu prévoir les conséquences de tout réajustement non seulement sur l'équilibre financier, mais surtout sur les agrégats macro-économiques dont dépendent la croissance et le développement économique.

En second lieu, pour pouvoir appliquer les mesures nécessaires d'ajustement, il est clair qu'il faut déterminer les variables à considérer.

De ce fait, il a été pensé à construire et à estimer un modèle économétrique qui explique l'évolution des recettes et des dépenses afin de faire des projections et des simulations.

Sur ce terrain d'analyse, il y en a seulement deux travaux empiriques concernant le cas de la Tunisie à savoir :

-Incidences financières de certaines réformes sur le régime de retraite dans le secteur public.

Le premier travail a été fait par le BIT en 1989. Il cherche à calculer le taux de cotisation d'équilibre pour des périodes futures allant jusqu'à l'an 2012 compte tenu des hypothèses de projection sur les facteurs démographiques, économiques et financiers.

Le second travail a été fait par l'IEQ en 1983. Il traite l'incidence de certaines réformes, comme l'élargissement de l'assiette soumise à retenue, l'abaissement de l'âge de départ à la retraite des ouvriers et l'amélioration du rendement des annuités liquidables, sur l'équilibre du régime de retraite de la CNRPS.

La méthode de projection est basée sur des relations mathématiques montrant l'évolution des recettes et des dépenses.

Par rapport à ces deux travaux, la démarche consiste à considérer la sécurité la sécurité sociale dans son ensemble sans distinguer entre le secteur privé et le secteur public.

L'élément nouveau présenté dans ce mémoire est l'analyse de la relation qui existe entre la sécurité sociale et l'économie nationale laquelle est totalement ignorée par les travaux cités ci-dessus.

En outre, il a été utilisé comme méthodes d'analyse, l'élaboration statistique, la modélisation macro-économétrique et l'enquête par sondage, ce qui n'est pas le cas pour les travaux de l'IEQ et du BIT.

-La première partie donne un aperçu général sur le système de sécurité sociale en Tunisie et ses principales composantes et traite par la suite l'historique des régimes essentiellement en matière de la population couverte et de l'équilibre financier.

Le but est évidemment de suivre l'évolution des services offerts par la sécurité sociale et leur diversification.

-La deuxième partie porte sur l'environnement socio-démographique et économique de la sécurité sociale.

-Quant à la troisième partie, elle cherche à expliquer les relations qui existent entre la sécurité sociale et l'économie nationale en privilégiant les effets sur l'emploi, la répartition, l'épargne et la fiscalité.

-En fin, la quatrième partie est consacrée à un essai de construction d'un modèle macro-économétrique expliquant l'évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociale.

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE

CHAPITRE I :

INTRODUCTION

Nous présentons dans ce chapitre préliminaire une configuration sommaire sur les régimes gérés par les différentes institutions de sécurité sociale en place en Tunisie.

Il existe une différenciation selon le secteur professionnel public et privé dont chaque caisse s'occupe de ses affiliés compte tenu d'une législation séparée.

On assiste alors à un niveau de couverture variable, une méthode de gestion peu comparable vu les caractéristiques de la population couverte et le contenu des prestations offertes.

Cette structure en place a connu un acheminement vers une plus grande diversification des prestations, une couverture plus étendue touchant actuellement presque la quasi totalité de la population active occupée et une certaine harmonisation des régimes.

SECTION 1 : DEFINITION DE LA SECURITE SOCIALE

D'après la convention concernant la sécurité sociale de 1952 :'' la sécurité sociale est l'ensemble des mesures visant à assurer à tous les citoyens les soins médicaux ou le maintien d'un niveau de revenu satisfaisant en cas de maladie, de maternité, d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de chômage, d'invalidité, de vieillesse et de décès du soutien de famille, ou un revenu supplémentaire aux personnes qui ont des responsabilités familiales ''citée dans (KASMI M.S. , 1989).

De même, la sécurité sociale au sens de la convention 102 de l'organisation internationale du travail (OIT) : les soins médicaux et indemnités de maladie, les prestations de maternité et celles d'invalidité, les prestations d'accidents du travail ou des maladies professionnelles, les prestations aux familles, les prestations de vieillesse, de survivants et les prestations de chômage.

- Les risques à court terme : la maladie et la maternité et dans une certaine mesure les accidents de travail et les maladies professionnelle.

Ces risques peuvent arriver à n'importe quel moment et plusieurs fois pour une personne. On peut citer dans cette catégorie de risques : les régimes d'allocations familiales et la protection contre le chômage.

- Les risques à long terme : les régimes de pensions, d'invalidité, de vieillesse et de survivants.

La sécurité sociale par le biais d'une couverture contre la maladie, le décès, la vieillesse, l'invalidité, et le chômage contribue à une amélioration du moral et de la santé des intéressés, à de meilleures relations de travail et à une plus grande stabilité dans le marché de l'emploi.

Ces effets quantitatifs et qualitatifs peuvent promouvoir le rendement du travail et l'accroissement de la production et de la productivité au sein de l'entreprise et au niveau de la nation toute entière.

SECTION 2 : PRESENTATION DES REGIMES

Les régimes actuels de la sécurité sociale en Tunisie, sont gérés par les structures suivantes :

1-La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) gère les régimes du secteur public à savoir :

La population couverte est constituée par les actifs et les pensionnés de l'Etat, des établissements publics à caractères industriel et commercial (EPIC) et des collectivités publiques locales contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès.

2-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS), gèrent les régimes du secteur privé à savoir :

La population couverte est constituée par les salariés non agricoles, les salariés agricoles, les indépendants agricoles et les indépendants non agricoles du secteur privé contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès.

3-La Caisse du Personnel de l'Electricité, du Gaz et des Transport (CREGT) gère les régimes de retraite, de prévoyance sociale et du capital décès, afin de couvrir le personnel de le STEG, de la SMLT et de la SNT contre les risques de vieillesse, de maladie et de décès.

En plus des caisses de sécurité sociale, nombre d'autres organismes interviennent dans le domaine de la protection sociale :

-les compagnies d'assurance gèrent les assurances groupes et les accidents de travail ;

-l'Etat gère directement les prestations familiales et le fonds des accidents de travail ;

-les entreprises publiques à caractère industriel et commercial et les collectivités publiques locales servent directement les prestations familiales ;

-le comité national de solidarité sociale joue un rôle important en matière de protection sociale.

SECTION 3 : FINANCEMENT DES REGIMES

Le financement de la sécurité sociale en Tunisie est assuré au moyen de contributions versées par les assurés et les employeurs dans des proportions inégales avec une participation plus grande des employeurs comme le montre l'exemple suivant concernant les régimes de base gérés par la CNRPS et la CNSS-CAVIS.

Le niveau des taux de cotisations diffère comme le constater de l'exemple précédent selon le secteur d'activité : privé ou public.

La base de cotisations que ce soit pour l'employeur ou l'assuré et constituée par les salaires et les gains perçus par l'actif.

Ces taux qui sont fixés par la législation sociale peuvent être réajustés périodiquement afin de préserver l'équilibre entre les dépenses et les recettes des régimes.

Le financement de la sécurité sociale repose en fait sur certains principes comme le montre la recommandation n°67 relative à la garantie des moyens d'existence adoptée par la conférence internationale du travail lors de sa 26^ème session tenue à Philadelphie en 1944, énonce au paragraphe 26, les principes de répartition des frais de sécurité sociale à savoir :''les frais de prestations, y compris les frais d'administration, devraient être répartis entre les assurés, les employeurs et les contribuables dans les conditions équitables pour les assurés et propres à épargner des charges trop lourdes aux assurés de ressources modestes et à éviter toute perturbation à la production'' citée dans (KASMI M.S., 1989).

Le financement des risques à court terme, comme le cas de la maladie, est assuré presque toujours selon le système de la répartition pure qui consiste à affecter les cotisations des actifs aux pensionnés inactifs par souci de solidarité entre les générations.

Par contre, les risques à long terme tels que les régimes de pensions, d'invalidité, de vieillesse et de survivants sont financés selon le système de primes échelonnées, c'est-à-dire un système de répartition qui tient compte d'une manière périodique de l'équilibre des régimes moyennant des réajustements des primes.

SECTION4 : CONCLUSION

Le niveau des prestations offertes aux affiliés des différentes caisses présente une certaine inégalité compte tenu de l'appartenance à tel ou tel régime ou secteur professionnel.

Cette vision des choses comptant sur la sectorisation des prestations met en doute le principe de l'équité de la sécurité sociale.

La tendance actuelle est d'introduire des passerelles entre les régimes des deux secteurs pour un éventuel rapprochement dans un proche avenir.

Il est donc opportun de créer des caisses spécialisées où chacun se spécialise dans un domaine particulier : une caisse pour les retraites, une caisse pour l'assurance maladie,..., etc.

Cette configuration donne une image plus équitable, une cohérence plus marquée et un moindre frais de gestion.

CHAPITRE II :

INTRODUCTION

La sécurité sociale datait en Tunisie sous l'ère du protectorat depuis l'institution du régime de retraite au profit du personnel d'électricité de gaz et des transports (décret du 26 août 1948).

Peu après, il y a eu l'institution d'un régime de prévoyance sociale, du capital décès et de la retraite (décret du 12 avril 1951) en faveur uniquement des personnels de l'Etat et des collectivités publiques.

La gestion administrative des telles prestations est assurée par la caisse de prévoyance sociale (CPS) pour les prestations de maladie et la caisse de retraite (CR) pour la retraite (loi n° 59-45 du 15 avril 1959).

C'est deux caisses ont connu une fusion en fin de 1975 pour donner la CNRPS (article 28 de la loi n° 75-83 du 30/12/1975).

Il faut attendre la fin de 1960 pour instituer un régime de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés non agricoles (article 4 de la loi 60-30 du 14 décembre 1960).

Au fil des années, la couverture s'est étendue à de nouvelles catégories de salariés et les prestations ont connu des diversifications notables.

SECTION 1 : POPULATION COUVERTE

La population totale couverte par les caisses de sécurité sociale s'élève à 1 276 870 assurés sociaux en 1989, répartis en 1 075 687, soit 84,2% des actifs cotisants et 201 183 soit 15,8% des pensionnés dont 65,1% des retraités.

Cette population ne constitue qu'une proportion assez faible de la population occupée de l'ensemble du pays. En effet, seulement 54,4% des occupés sont couverts par les régimes de la sécurité sociale en 1989.

Ce taux faible de couverture sociale s'explique essentiellement par la non affiliation d'une grande partie de la population visée par les textes législatifs.

Si la population du secteur public est couverte presque en totalité, sauf peut être une partie des occasionnels, des contractuels,et des saisonniers, la population du secteur privé connaît quant à elle un très faible taux de couverture.

A titre d'exemple, ce taux est en 1989 de 16,5% pour les pêcheurs, 18% pour le régime des salariés agricoles et des indépendants non agricoles.

On a enregistré durant la période allant de 1980 à 1989, un taux annuel moyen d'accroissement de 6,7% de la population cotisante contre 11,5% de la la population pensionnée, ce qui donne une décroissance assez marquée du rapport démographique (cotisants/pensionnés) passant de 7,9 en 1980 à 5,3 en 1989.

Cette tendance laisse entendre que le nombre de cotisants pour un pensionné diminue d'une année à l'autre ce qui signifie que les charges augmentent plus vite que les recettes d'où une détérioration tendancielle de la situation financière du système de la sécurité sociale.

SECTION 2 : EQUILIBRE FINANCIER

Durant la période 1980-1989, la recette globale des régimes de sécurité sociale excède la dépense globale.

Cette situation excédentaire connaît durant la même période une détérioration progressive dans le temps. En effet,le taux de croissance annuel moyen des recettes est de 13,9% inférieur à celui des dépenses 18,3%, ce qui donne un passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 156,5%en 1980 à 110,9% en 1989.

La situation des régimes montre que le régime du capital décès connaît à partir de 1986 une situation déficitaire qui ne cesse de s'accentuer au fil des années.

Par contre, les autres régimes de retraite, de prévoyance sociale et des prestations familiales sont excédentaires, mais l'évolution des recettes et des dépenses fait apparaître une tendance où l'équilibre devient de plus en plus menacé par la détérioration et le déficit.

En effet, le régime de retraite qui accapare à lui seul 56,0% en 1989 des recettes totales de la sécurité sociale et 62,9% des dépenses totales, montre un passage du taux de couverture des dépenses par les recettes de 147,8% en 1980 à seulement 107,2% en 1989.

Les autres régimes, en dehors des caisses de sécurité sociale à savoir le comité de solidarité nationale, le fonds des accidents de travail et les assurances groupes connaissent des situations financières excédentaires sauf pour ces dernières où un déficit est apparu en 1989.

-Pour la CNRPS, les régimes de retraite et de prévoyance sociale sont excédentaires, par contre le régime d'assurance maladie est déficitaire depuis sa création, alors que le régime du capital décès est devenu déficitaire depuis 1986.

-Pour la CREGT, les régimes de retraite et du capital décès sont excédentaires par contre le régime de la prévoyance sociale est devenu excédentaire depuis 1986, alors qu'il est déficitaire auparavant.

-Pour la CAVIS, le régime des salariés non agricoles, le régime des salariés agricoles et le régime des indépendants agricoles sont déficitaires durant la période 1985-1989, par contre le régime des indépendants non agricoles et le régime complémentaire sont excédentaires.

SECTION 3 : INVESTISSEMENTS ET CREANCES

En matière d'investissements, les caisses de sécurité sociale ont fourni un effort appréciable. En effet, durant la période 1980-1989 la valeur moyenne d'investissements des caisses de sécurité sociale représente environ 8,7% de l'investissement total du pays.

Les caisses de sécurité sociale ont investi dans les domaines économiques et sociaux comme suit :

-Investissements à caractère économique : les bons d'équipement et les participations au capital des sociétés nationales ou dans les secteurs que l'Etat veut encourager (35,3%).

-Investissements à caractère social : les prêts aux assurés sociaux (12,2%) et l'immobilier (15,0%).

Compte tenu des difficultés apparues récemment au niveau des équilibres des régimes de sécurité sociale, les investissements de l'ensemble des caisses ont connu depuis 1988 une baisse notable ce qui fait qu'elle ne représente en 1989 que 3,8% de l'investissement total du pays.

Les créances cumulées des organismes de sécurité sociale au 31/12/1898 totalisent 395 millions de dinars, alors qu'elles étaient en 1985 d'environ 215 millions de dinars donnant lieu à un taux d'évolution annuel moyen de 16,4%.

Les créances de la CNSS-CAVIS représentent la part du lion avec 89,4% de la créance totale de l'ensemble des caisses de sécurité sociale, suivies par la CNRPS (9,6%) et la GRECT (1,0%).

Durant la période 1985-1989, les cotisations totales s'élèvent à 1 714 millions de dinars, ce qui fait que les créances irrécouvrables par le système de sécurité sociale représentent 10,5% avec 16,6% pour la CNSS-CAVIS et 2,7% pour la CNRPS.

SECTION 4 : COMPARAISON DES DIFFERENTS REGIMES

Compte tenu des caractéristiques de la population couverte et du mode de rémunération des assurés sociaux, les taux de cotisations sont différents même au niveau de chaque caisse.

En effet, la CNSS-CAVIS gère un régime de base intéressant les salariés non agricoles du secteur privés ainsi que les régimes des indépendants et des salariés agricoles.

Par contre, la CNRPS gère le régime concernant les salariés du secteur public et parapublic.

La GRECT gère un régime qui s'approche beaucoup plus de la CNRPS que de la CNSS-CAVIS.

Une autre différence fondamentale, c'est que la CNSS gère les prestations familiales et les indemnités journalières en cas de maladie, par contre dans le secteur public c'est l'employeur lui-même qui s'occupe de ces prestations alors que la CNRPS offre aux retraités les prestations familiales sans contre partie.

De même, il y a des divergences constatées au niveau du mode de calcul de la pension. A titre d'exemple, le taux de rendement des dix premières années d'activité est de 40% dans le secteur privé alors qu'il est de 20% seulement dans le secteur public.

Le taux maximum du rendement est de 90% dans le régime CNRPS contre 80% dans le régime CAVIS.

En outre, il faut remarquer que dans les deux secteurs, c'est le système de répartition qui est appliqué en matière de financement et que la nature des prestations fournies par les deux institutions est presque la même malgré qu'il y a deux législations différentes.

SECTION 5 : CONCLUSION

Les régimes de sécurité sociale en Tunisie arrivent actuellement à une situation où la couverture s'approche aux environs de 90% de la population active contre tous les risques sauf celui du chômage.

Le grand défi qui se ponte à l'horizon est inéluctablement celui du financement. C'est en effet depuis quelques années que les caisses et surtout la CREGT et la CNRPS ont connu des déficits ou menacées par des jours difficiles.

Les causes essentielles de ce bouleversement sont de nature économique et démographique. En effet, une activité économique peu évolutive où le chômage est à un niveau élevé ne favorise pas la création de l'emploi à un rythme soutenu.

Le nombre de cotisants à la sécurité sociale diminue en conséquence d'où une recette de plus en faible surtout pour les régimes basés sur le système de répartition appliqué en Tunisie.

De l'autre coté, le vieillissement de la population affiliée entraine de lourde charge pour les retraités et ce compte tenu d'une espérance de vie au meilleur niveau grâce aux avancées médicales, technologiques et du niveau de vie sans précédent.

DEUXIEME PARTIE :

ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

CHAPITRE I :

INTRODUCTION

La sécurité sociale ne vit pas loin des changements économique, sociale et démographique. Son destin et son avenir sont liés aux différents aléas qui perturbent la donne de l'économie nationale.

Le système de répartition en place ne sera viable et performant qu'en cas d'une population jeune et d'une activité économique génératrice d'emploi en faveur d'une évolution plus proportionnelle des cotisants par rapport aux retraités.

Nous présentons dans ce qui suit une image des tendances passées des différents paramètres qui influencent l'évolution de l'équilibre des régimes de sécurité sociale à travers des données chiffrées.

Il va sans dire que les indicateurs en ce moment pousse la réflexion à une tendance vers une situation défavorable et déficitaire et les projections faites au IVème partie, chapitre III confirment cette constatation.

années	PIB en MD (1)	Prestations en MD (2)	Prestations en % du PIB
1980	3540,5	88,2	2,5
1981	4162,0	118,9	2,9
1982	4804,4	147,6	3,1
1983	5497,4	171,7	3,1
1984	6240,0	192 ,7	3,1
1985	6910,0	210,3	3,1
1986	7004,0	261,1	3,7
1987	7959,0	291,9	3,7
1988	8604,6	332,2	3,9
1988	9496,7	375,4	4,0

Le rapport : prestations/PIB est passé de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui montre que les prestations durant cette période ont augmenté plus vite que le PIB (9).

En effet, le taux d'accroissement annuel moyen du PIB durant la période 1980-1989 est de 11,6% alors que celui des prestations est de 17,5%. De ce fait, le coût de la protection sociale en Tunisie a augmenté beaucoup plus vite que le PIB.

Ainsi se trouve posé le problème de l'avenir de la sécurité sociale. On peut donc redouter que le maintien durable d'un décalage important entre la croissance du produit intérieur brut et celle, plus soutenue, des dépenses de protection sociale ne conduise à un certain moment à l'explosion du système de sécurité sociale.

SECTION 2 : TENDANCES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIALES

années	Taux de natalité pour 1000 habitants	Indic conjoncturel de fécondité : nombre d'enfants par femme	Taux d'accroissement naturel en %
1966	45,1	7,1	3,0
1980	35,2	5,4	2,76
1981	34,4	5,2	2,68
1982	32,7	-	2,54
1983	31,6	-	2,47
1984	32,2	-	2,57
1985	31,3	-	2,46
1986	31,1	4,5	2,47
1987	29,3	-	2,30
1988	27,6	-	2,16
1989	-	3,5	-

Le taux brut de natalité a connu une baisse sensible passant de 4,5% en 1966 à 24,6% en 1988.

De même, le nombre d'enfants par femme a diminué ; il est actuellement de 3,5 alors qu'il était de l'ordre de 7,1 en 1966.

années	1975	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
Taux bruts de mortalité pour 1000 habitants (1)	-	7,6	7,6	7,3	6,9	6,5	6,7	6,4	6,1	6,0	-
Espérance de vie à la naissance en années (2)	58	-	-	-	62	-	-	65	-	-	68

Le taux brut de mortalité a connu une légère diminution passant de 7,6% en 1980 à 6,0% en 1989. De même, l'espérance de vie à la naissance a connu une amélioration sensible, elle était de 58 ans pour les deux sexes en 1975 alors qu'elle enregistrait 68 ans en 1989.

Au fur et à mesure de l'élévation du niveau de vie de la population tunisienne, la part des dépenses de santé croit dans le budget des ménages comme le montre le tableau suivant tiré de l'enquête budget (structure en %) :

années	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986
Soins médicaux	57,7	57,8	58,5	58,6	59,3	59,3	59,9
Soins personnels	19	19,1	19,1	19,1	19,1	19,2	19,2
Produits d'hygiènes	23,3	23,1	22,4	22,3	21,6	21,5	20,9
Iotal	100	100	100	100	100	100	100
PIB par tête en Dinars	554	634	717	804	887	851	953

Le progrès médical ainsi que l'élévation des prix des tarifs des actes et des produits pharmaceutiques ont contribué énormément à l'accroissement actuel des dépenses de santé.

A titre d'exemple, si on regarde la rubrique des dépenses médicales et pharmaceutiques du poste entretien, hygiène et soins, l'indice spécifique des prix base 100 en 1977 est passé de 116,9 en 1980 à 175,7 en 1984.

C'est ainsi que les prix de soins et des produits pharmaceutiques ont augmenté de 75,7% par rapport au prix des mêmes articles de l'année 1977.

Actuellement, l'indice spécifique base 100 en 1983 concernant la rubrique entretien, hygiène et soins qui englobe les dépenses médicales et pharmaceutiques a atteint en l'espace de 6 années la valeur de 143,6 en 1989 accusant ainsi une élévation des prix par rapport à l'année 1980 de l'ordre de 43,6%.

SECTION 3 : CONCLUSION :

Les prestations de la sécurité sociale ont connu durant la dernière décennie des améliorations notables, ce qui a engendré une augmentation appréciable du bien-être social de la population couverte.

Ce gain en bien-être pour les assurés sociaux peut être mesuré approximativement par la part du PIB consacrée aux prestations sociales.

Cette part est passée de 2,5% en 1980 à 4,0% en 1989, ce qui veut dire que le bien-être d'un assuré moyen est amélioré. Le gain net pendant cette période est de 1,5 points.

Ce gain réalisé s'est accompagné par un financier à la charge des caisses de la sécurité sociale.

Ce coût s'est aggravé par l'augmentation du nombre des personnes âgées dans la population active et du coût de soins de santé.

D'un côté, il y a une exigence sociale pour maintenir un niveau donné de prestations. De l'autre côté, le coût de ces prestations va causer un déséquilibre financier imminent des caisses de la sécurité sociale.

Cette situation conduira à poser la question : comment assurer un niveau optimal de prestation pour toute la population active sans compromettre l'équilibre financier des caisses de la sécurité sociale ?

CHAPITRE II :

INTRODUCTION

La sécurité sociale est liée étroitement avec tout le reste de l'économie sociale comme le montre les modèles que nous proposons dans les chapitres qui suivent.

Tout changement au niveau des variables de nature économiques comme le salaire, le coût des prestations, la productivité, l'activité économique en général, la politique de promotion de l'emploi, l'investissement, le progrès médical et technologique, ...., a un impact certain sur le niveau des recettes et des dépenses.

Il est donc non constructif d'analyser les résultats et la performance de la sécurité sociale selon les notions purement budgétaire sans tenir compte du phénomène d'interdépendance et corrélation entre la sécurité sociale et l'économie sociale.

Il va sans dire qu'une démarche proposant une analyse de ce lien objet de ce mémoire est la plus pertinente à nos yeux. En effet, si on peut construire un modèle qui s'approche de la réalité montant le lien présumé, nous pouvons faire des mesures, des simulations et des projections crédibles.

Nous présentons alors dans ce qui suit la situation actuelle de l'environnement économique où la sécurité sociale affirme son existence pour avoir une idée claire quant au champ d'investigation et d'expérimentation.

SECTION 1 : POPULATION ACTIVE

La population active (personnes âgées de 18-59 ans qui ont déclaré avoir exercer une activité économique au moment de l'enquête au cour des trois derniers mois et des personnes sans travail disponible ou à la recherche d'un emploi) a connu durant la période 1980-1989 un taux d'accroissement annuel moyen de 3,7%.

En effet, cette population est de 2 065 400 personnes en 1989, alors qu'elle était de 1 487 000 personnes en 1980. Quant à la population active occupée, elle est passée de 1 318 000 individus en 1980 à 1 748 790 en 1989 avec un taux d'accroissement annuel moyen de 3,2%.

Le nombre de chômeurs en 1989 est de 316 610 personnes alors qu'il était de 169 000 personnes en 1980 accusant ainsi un taux d'accroissement annuel moyen de 7,2% avec un taux de chômage passant de 11,4% en 1980 à 15,3% en 1989.

Le taux brut d'activité : population active/population totale, a connu durant la période 1980-1989 une légère croissance passant de 23,3% en 1980 à 26,1% en 1989.

D'après l'enquête population-emploi de 1989, le taux brut d'activité le plus élevé, soit 61% est observé pour les actifs d'âge 25-35 ans alors qu'il est inférieur à 32% pour les âges supérieurs à 60 ans et inférieurs à 18 ans.

La population occupée selon le statut de la profession montre que 66,0% sont des salariés et 23,4% des indépendants.

Selon la même enquête, 34,6% de chômeurs appartiennent à la classe d'âge 20-24 et 21,5% appartiennent à la classe d'âge 30-34 an

SECTION 2 : DEMANDE ET OFFRE D'EMPLOI

La situation de l'emploi reste caractérisée par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande. En effet, la demande additionnelle d'emploi est estimée à 70 000 demandes alors que la capacité de création d'emploi ne dépasse pas

De ce fait, le nombre de chômeurs varie entre 15 000 et 20 000 personnes selon les années.

Le problème est en effet structurel ; la croissance économique enregistrée actuellement dans le pays ne permet pas de résorber le chômage.

années	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
Demande additionnelle	60000	62000	65000	67000	68000	68500	69000	69500
Création d'emploi	39700	43000	42500	44600	30000	40000	42000	45000

Source : Plans de développement économique et social et Budgets économiques, Ministère du Plan.

SECTION 3 : SALAIRES

Le salaire qui constitue la base de cotisations aux régimes de sécurité sociale des assurés sociaux et des employeurs ainsi que le calcul de la pension a connu d'après les comptes de la nation de 1989, un taux d'accroissement annuel moyen de 5,8% durant la période 1983-1987.

D'autres part, une étude menée par l'INS concernant l'évolution de l'emploi et des salaires dans la fonction publique montre que le salaire brut par an et par agent en dinars a connu un taux d'accroissement annuel moyen de 8,0% durant la période 1980-1989 comme le montre le tableau suivant :

années	Salaire brut en D.	Taux d'accroissement en %
1980	1 718,0	-
1981	1 869,0	8,8
1982	2 395,6	28,2
1983	2 588,4	8,0
1984	2 729,2	5,4
1985	2 837,6	4,0
1986	2 926,2	3,1
1987	2 993,0	2,3
1988	3 025,6	1,1
1989	3 441,3	13,7

Source : note sur l'évolution de l'emploi et des salaires dans la fonction publique, INS, 1989.

SECTION 4 : CONCLUSION

L'environnement économique durant la période 1980-1898 s'est caractérisé par un taux de chômage assez élevé (15,3% en fin de période), un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande d'emplois et un accroissement faible des salaires.

Ces paramètres interviennent dans la détermination des recettes de la sécurité sociale au niveau des cotisations. En effet, c'est le nombre effectif des recrutements dans les postes de travail crées qui constitue la base des cotisants et non le nombre des personnes en âge d'activité et qui ne peuvent pas accéder au travail.

Ainsi, cette situation économique qui parait défavorable pourra influer négativement sur l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale puisque le nombre de départ à la retraite augmente plus vite que le nombre des recrus à cause du vieillissement de la population affiliée.

Une activité économique plus soutenue moyennant des investissements dans des projets créateurs de postes d'emploi est de nature à résorber le chômage structurel et par conséquent de donner de l'élan aux finances des caisses qui épousent un système de répartition vulnérable par essence aux aléas essentiellement démographique.

CHAPITRE III :

INTRODUCTION

D'après les tableaux de l'édition 1987 du recueil social security programs throughout the word de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), on peut noter qu'il y a plusieurs points de divergence entre les pays au niveau des risques couverts, du champ d'application, des sources de financement, des conditions d'attribution et des prestations allouées.

D'une façon générale, les régimes de sécurité sociale couvrent la population active contre les risques suivants : vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accidents de travail et maladie professionnelles, et chômage.

Les régimes de sécurité sociale prennent en charge aussi les allocations familiales.

La population active concernée varie selon les pays et leur degré de développement économique et social.

Certains pays comme la Tunisie prévoient d'après la législation en vigueur, une couverture quasi-totale de la population active occupée bien que la réalité montre que le taux de couverture reste en déca des espoirs escomptés.

Pour d'autres pays, la sécurité sociale ne concerne que certaines catégories de travailleurs comme les salariés en général ou seulement les fonctionnaires de l'Etat.

Pour l'ensemble des pays en voie de développement, à l'exception des pays socialistes où l'Etat prend en charge le financement des régimes de sécurité sociale, ce sont les employeurs et les assurés sociaux qui supportent la charge de la sécurité sociale avec toutefois une part plus importante de la contribution patronale alors que le gouvernement n'intervient pas.

L'assurance chômage n'existe qu'au sein des régimes des pays développés bien que le nombre de chômeurs dans les pays du tiers monde ne cesse de s'accroître au fil des années.

Pour le cas des pays développés et vu la maturité des régimes de sécurité sociale et le vieillissement de la population couverte, le gouvernement intervient pour combler le déficit sous forme de subventions.

Tous les régimes de sécurité sociale dans le monde prennent comme base de cotisations des employeurs et des assurés les salaires ou le gain perçu par l'agent en activité.

Pour les allocations familiales, c'est l'employeur ou l'Etat qui prend en charge exclusivement le coût de cette prestation ; c'est le cas de tous les régimes dans le monde.

Cette remarque reste valable pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. Si on prend par exemple le régime de vieillesse, on remarque que les taux de cotisations dans les pays en voie de développement sont assez faibles par rapport à ceux pratiqués dans les pays développés.

On remarque aussi que dans certains pays les taux de cotisations des employeurs sont variables selon la profession ou selon l'activité économique : commerce, industrie, services,...etc.

D'une façon générale, la pension allouée aux retraités est comprise entre un minimum qui correspond à un pourcentage du salaire minimum soit 2/3 du SMIG ou 60% du SMIG pour certains pays ; et un maximum qui dépasse rarement 80% du salaire moyen de trois dernières années ou du dernier salaire perçu.

SECTION 1 : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE RETRAITE EXISTANTS

Ce système très répandu dans le monde, est fondé sur la solidarité entre les générations à savoir les actifs d'aujourd'hui et les retraités de demain.

En effet, les pensions de retraite reçues par les retraités à un moment donné sont directement financées par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des actifs.

Ce système garantit à tous les actifs l'obtention d'une pension de retraite sans tenir compte du revenu reçu durant la vie active.

Notons que c'est système taxé de vulnérable aux changements démographiques et ne contribue pas aux développements économiques. En effet, le transfert immédiat des cotisations pour le compte des retraités ne peut dégager un surplus d'épargne.

Le réajustement selon l'activité économique (en cas de chômage important) et du vieillissement de la population (le problème démographique) est nécessaire au bout des périodes plus au moins régulières.

Le paramètre souvent utilisé pour mettre en état d'équilibre, souci majeur des finances publiques, c'est les cotisations sociales. Ce qui devient au fil des années un processus difficile à supporter par les actifs.

De plus, l'ajustement basé sur les cotisations peut nuire à toute politique visant à lutter contre le chômage (cas des pays en développement) en augmentant davantage le coût de la main d'oeuvre par rapport au capital.

Il va sans dire que ce mécanisme d'ajustement peut interférer avec l'impôt en se manifestant comme un prélèvement appliqué sur le revenu.

Ce système, plus récent, suivi dans les économies libérales comme les Etats-Unis d'Amérique et l'Angleterre et en état d'expérimentation en Europe et surtout en Amérique Latine (Chili et autres), se veut neutre aux problèmes démographiques, concurrentiel, individualiste et plutôt générateur d'épargne mais plus vulnérables aux aléas de la bourse.

Ce système est fondé sur l'épargne individuelle des actifs qui sera fructifié dans les marchés financiers. Les conditions nécessaires quant à sa réussite se trouvent dans une économie prospère et un taux de rendement acceptable.

Si l'inflation est forte, il y aura dépréciation de la monnaie, ce qui rend les pensions sans valeur sur le marché des biens et services d'où une perte sèche pour les retraités.

La tendance actuelle est vers ce qu'on appelle les fonds de pension dans une ère de mondialisation des transactions et des capitaux malgré le risque des turbulences financières et des crises boursières.

Historiquement l'Europe sociale a connu deux grandes familles de systèmes à savoir :

- les assurances sociales bismarckienne : elles regroupent la couverture maladie, les accidents de travail, invalidité et vieillesse et qui sont instaurées par Bismarck après 1881.

Ces assurances ont une base plutôt professionnelle et qui sont gérées par les syndicats et les employeurs.

- les services nationaux de santé : ils sont instaurés suite au rapport Beveridge de 1942 et qui suivent trois principes à savoir : universalité (ça concerne toute la population), uniformité (les prestations sont forfaitaires) et unité (le système est géré par l'Etat).

- les modèles d'assurances sociales : les soins sont remboursés en contrepartie des cotisations.

- les systèmes publics nationaux de santé : les soins sont financés par l'impôt.

Les fonds de pensions sont connus tardivement par les européens et ont fait une entrée plutôt timide et controversée dans la scène du vieux continent.

En France, la principale institution sociale est la sécurité sociale qui gère les régime de base obligatoires des salariés et des autres catégories professionnelles (professions indépendantes et agriculteurs) pour les risques de maladie, la vieillesse et la famille.

Mais à coté de ce système de base il y a d'autres régimes spécifiques et complémentaires :

- Les régimes complémentaires facultatifs d'assurance maladie (mutuelles et institutions de prévoyance) ;

- Le régime des institutions sans but lucratif au service des ménages et des individus.

SECTION 3 : LA REFORME DE 1981 AU CHILI

Le Chili a procédé en 1981 à une transformation radicale de son régime public à prestations déterminées géré selon les principes de répartition en un régime obligatoire à cotisations déterminée basé sur la capitalisation et la gestion des fonds de pensions.

Devant le succès de régime, le Chili est pris comme exemple pour d'autres pays d'Amérique Latine mais les résultats escomptés ne sont pas du même ampleur pour tous.

La mise en place du système de fonds de pension dans ces pays a été motivée pour essentiellement deux raisons principales :

- Collecter de l'épargne pour faire face à la pénurie séculaire de l'épargne interne afin de financer le développement économique en stagflation.

Mais on a observé q'une grande partie des fonds s'est investie dans des obligations étatiques dont le rendement s'avère faible par rapport à celui pratiqué au marché.

De même, les frais de gestion sont considérés exorbitants par rapport aux au niveau des cotisations prélevée ce qui affectent le montant des pensions octroyées au moment de la retraite d'une part ainsi que le montant épargné d'autre part.

Les études faites sur les effets des régimes basés sur la capitalisation dans les pays en voie de développement ne sont pas nettes et clairs vu l'interdépendance de la sécurité sociale avec le reste de l'économie.

C'est au moment du démarrage du système et avant maturation qu'on observe une amélioration du taux d'épargne à cause de l'absence des mécanismes d'anticipations rationnelles et anticipatives des agents économiques.

Les études sur le capital investi montrent que une grande partie s'est orientée vers le logement et les entreprises privées de services mais très peu au système productif.

De plus, un système de fonds de pension volontaire risque de ne pas attirer de cotisants à cause des frais de gestion très élevés et l'existence des risques de perte de rendement et des crashs boursiers sur les marchés financiers déjà mondialisés.

Et c'est pour ces multiples raisons que la plupart des pays observent une certaine prudence allant parfois à la méfiance de mettre en place un système de retraite basé sur les fonds de pension.

Pour d'autres pays, c'est le moment de tenter l'expérience à cause des problèmes démographiques aigus mais en procédant par l'introduction des régimes de capitalisation soit volontaires soit en complément d'un régime de base géré selon le principe de la répartition (configuration par piliers).

SECTION 4 : LA SECURITE SOCIALES AUX ETATS-UNIS

Le système fédéral américain de retraite a été mis en place par Franklin D.Roosevelt après la grande crise de 1930. Il y a eu en effet, la création du social security act 1935.

Ce nouveau système est inspiré du dispositif installé par Bismarck en Allemagne à la fin du XIXème siècle qui est géré selon le principe de répartition.

Au fil des années, plusieurs réformes ont été entreprises en défaveur du régime par répartition qui sera progressivement remplacé par les fonds de pension.

Fondé sur la solidarité, l'entraide entre les générations et le partage collectif des risques, la retraite par répartition est la pièce maitresse de ce qui reste du système public de protection sociale américaine.

Mais comme en Europe, le vieillissement de la population menace sa pérennité sous l'impact de l'allongement de la durée de vie des retraités dont leur nombre augmente plus vite que le rythme d'accroissement des cotisants.

La loi fédérale ERISA (Employment Retirement Income Security Act) de 1974 a donné une impulsion considérable au marché des fonds de pension.

- Les FP multi-employeurs, appelés aussi FP Taft-Hartley ou encore FP syndicaux.

SECTION 5 : CONCLUSION

Le paysage du monde de la retraite tend vers la complexité, l'émergence de nouveaux régimes basés sur la pure capitalisation, la mixité des régimes ou simplement la répartition avec des ajustements échelonnés dans le temps pour résorber le déficit.

Le vieillissement de la population surtout dans les pays développés ne laisse aucun choix pour réformer leur sécurité sociale pour plus de souplesse et de flexibilité.

Si les pays développés changent de cap par contrainte essentiellement démographique, les pays en voie de développement cherchent à résorber un déficit interne chronique en optant pour une épargne forcée.

C'est ainsi que se développe partout dans le monde des régimes de fonds de pension et ce malgré que les résultats ne sont pas toujours probants vu les secousses financières qui frappent les marchés financiers et boursiers jusqu'à l'effondrement.

Pour les pays en voie de développement et indépendamment de l'expérience chilienne connue par leur succès des périodes de démarrage, le temps est pour la prudence.

Il est très difficile pour eux de remplacer purement et simplement le régime par répartition en place par un régime de capitalisation puisque les revenus distribués au profit de la majorité de la population restent faibles et ne peuvent supporter des taux de cotisations élevés.

La tentative pour certains pays est la mise en place d'un régime formé de piliers où le régime de répartition occupe le noyau dur du dispositif et le reste c'est pour les régimes complémentaires.

TROISIEME PARTIE :

RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC L'ECONOMIE NATIONALE

CHAPITRE I :

INTRODUCTION

La promotion de l'emploi constitue un objectif prioritaire de nos plans de développement économique et social.

Cette promotion ne dépend pas seulement d'une augmentation et d'une nouvelle orientation des investissements ou de l'encouragement à de nouvelles opportunités de catégories d'emplois.

Elle est également liée à l'aménagement de l'environnement économique et social de l'emploi dans un sens plus favorable à la création d'emplois nouveaux et à la consolidation des emplois existants.

La sécurité sociale constitue l'une des pièces maîtresses de cet environnement. En effet, un climat social serein est de nature à influencer positivement la productivité de l'employé qui se trouve impliquer davantage dans le processus de la production en sachant que le gain dégagé peut lui procurer satisfaction et avantages.

Les dépenses en soins de santé au profit des travailleurs et leurs ayant droit constituent un moyen d'assurance pour le maintien de la force du travail en bon état pour qu'elle contribue au progrès de l'entreprise et de la nation.

La protection des salariés contre les risques de la vie tels que chômage, invalidité, maladie, vieillesse,...., cherche en fait à entretenir et à promouvoir le facteur essentiel du processus de production qui est les ressources humaines.

SECTION 1 : SECURITE SOCIALE ET PROMOTION DE L'EMPLOI

Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont actuellement assises sur les salaires distribués par l'entreprise.

Les charges sociales, pour une entreprise qui se conforme à la législation , ne représentent pas moins de 40% des salaires distribués comme le montre le tableau ci-dessous concernant les charges sociales des entreprises dans le secteur privé.

Cette charge est difficile à supporter par un grand nombre d'entreprises ce qui les incitent à sous déclarer les assiettes de cotisations ou à refuser purement et simplement de se déclarer.

En effet d'après la CNSS, en moyenne un salarié sur cinq soit 20% n'est pas déclaré par son employeur et que les salaires eux-mêmes sont sous déclarés ce qui veut dire que les cotisations patronales ne représentent plus que 9,8% au lieu de 17,5% de la masse salariale effective.

D'un autre côté, le cumul des créances des régimes de sécurité sociale est de 395 MD en 1989 alors qu'elles étaient de 215 MD en 1985.

La CNSS occupe une place prépondérante avec une créance de 353 MD en 1989 soit 89,4% de l'ensemble des créances du système de la sécurité sociale, alors que la part de la CNRPS est de 9,7% seulement, ce qui laisse croire que, si le taux de cotisation est élevé, la créance sera de même :

Les créances du système de sécurité sociale durant la période de 1985-1989 représentant 9,4% des cotisations totales de la même période.

En dehors de ces inconvénients, il y a lieu de se demander si cette assiette ne constitue pas, en réalité, un frein à la promotion de l'emploi, dans la mesure où elle pénalise les entreprises à fort coefficient de main-d'oeuvre.

Elle risque du reste d'inciter les employeurs à recourir au système des heures supplémentaires, non déclarées, qui représentent un important volume d'emploi et de les rendre réticents à toute amélioration de salaires.

Il faut noter à cet égard que le taux de cotisations patronales (17,5%) et la taxe assise sur les salaires (4%) sont plus élevés en Tunisie que dans les pays comparables, concurrents ou ayant réussir dans leur stratégie de promotion de l'exportation, comme par exemple la Corée du Sud (4,0%), le Taiwan (5,6%) et le Maroc (12,0%).

Plusieurs options ont été envisagées à travers le monde dont certaines ont été mises en application en vue d'introduire plus d'efficacité au niveau du système de financement de la sécurité sociale.

-Asseoir les cotisations sur les bénéfices : une telle procédure conduirait à une pénalisation des entreprises dynamiques et bénéficiaires et encouragerait celles qui sont déficitaires avec le risque de fraude.

De même, le bénéfice qui constitue un élément un élément très instable d'une année à l'autre ne peut en aucun cas assurer un équilibre financier permanent pour les caisses de sécurité sociale.

-Retenir la valeur ajoutée comme base de calcul des cotisations : cette méthode a l'avantage d'être neutre envers les facteurs de production car elle pèse à la fois sur le capital et sur le travail.

En effet, très peu d'entreprises sont en mesure de dégager mensuellement ou trimestriellement la valeur ajoutée de leur activité car cela exige une comptabilité rigoureuse et à jour ce qui est difficile à réaliser pour bon nombre d'entreprises surtout les non structurées.

-La fiscalisation du système de financement de la sécurité sociale : certaines prestations à caractère généralisé et non liées à l'activité professionnelle peuvent être financées directement par le budget de l'Etat comme le cas du minimum garanti, les prestations familiales, les prestations de soins de base.

De même, on peut affecter des taxes particulières aux régimes de sécurité sociale.

Mais ce système peut augmenter la pression fiscale qui sera mal accueillie par les contribuables.

-Système de la modulation des charges sociales : il y a lieu sans mettre en cause le système d'assiette basé sur les salaires et en vue d'encourager l'emploi, d'exonérer partiellement du paiement des cotisations patronales pour une durée variable selon la zone d'implantation, le nombre d'emploi, la nature de l'activité...etc.

Il ressort d'une étude menée en 1984 que les mesures visant à réduire le coût de la main-d'oeuvre et notamment les exonérations des charges sociales ont un impact relativement faible comparé à celui des mesures jouant sur le coût d'utilisation du capital.

La réduction du coût du travail se situe suivant les zones d'implantation entre 0 et 9% alors que celle du coût d'utilisation du capital est comprise entre 18 et 46%.

Donc, malgré les exonérations accordées, la variation du coût relatif des facteurs de production favorise ainsi une plus grande utilisation du capital au détriment de l'emploi.

SECTION 2 : SECURITE SOCIALE ET EQUILIBRE DU MARCHE DE L'EMPLOI

La sécurité sociale peut constituer un élément de motivation essentiel pour l'orientation des travailleurs vers des secteurs d'activité jugés prioritaires.

La couverture des secteurs des industries, du commerce et des services explique en partie les mouvements de travailleurs des campagnes vers les villes, ainsi que les mouvements intersectoriels.

Il a été remarqué par exemple, que certains travailleurs du bâtiment, employés dans des entreprises non déclarées à la CNSS, quittent l'activité du bâtiment pendant la saison oléicole pour travailler dans les huileries où ils peuvent bénéficier de la protection sociale.

De ce fait et pour éviter certains transferts inopportuns et pour stabiliser certaines catégories d'emplois (bâtiment et agriculture notamment), il y a lieu d'envisager :

-Un renforcement du contrôle de l'administration afin d'obtenir une affiliation des entreprises couvertes par le régime de la sécurité sociale mais non encore affiliées et à vérifier si tous les actifs sont adhérents et si les déclarations de gains sont exactes.

-Pour le secteur non structurée, il faut penser à des taux de cotisation de faveur permettant l'octroi à un nombre, qui ne cesse de s'accroître de travailleurs, l'assiette nécessaire afin de sécuriser et de stabiliser l'emploi dans les unités de production.

-Il est souhaitable d'envisager une extension de la couverture sociale à d'autres couches de la population notamment les artisans, les travailleurs agricoles saisonniers, et les travailleurs des chantiers publics.

SECTION 3 : ENQUETE PAR SONDAGE AUPRES DE LA POPULATION ACTIVE

L'enquête effectuée a pour objet de collecter des informations sur l'opinion des actifs occupés et des chômeurs sur :

-les changements éventuels en matière de financement et de couverture de la sécurité sociale.

Cette enquête peut donner des renseignements sur les effets de la sécurité sociale sur l'offre et la mobilité de l'emploi. Elle peut encore donner des réponses sur le niveau souhaité des prestations.

A- Présentation de l'échantillon :

La base de sondage utilisée pour réaliser l'enquête auprès des actifs occupés est constituée de 17 878 personnes de 22 entreprises nationales dont les caractéristiques sont les suivants :

informations	Agents statutaires	Agents contractuels	Ouvriers occasionnels	Ouvriers agricoles
Effectifs au 31-09-1990	10 853	218	3 100	3 707
Salaire brut mensuel moyen en D.	270	190	110	117
Age moyen en années	38	28	35	47
Nbre d'années jusqu'à l'âge de retraite	34	34,5	22,4	19
Ancienneté moyenne en années	12	2,5	2,4	11
Taux de rendement des annuités en %	78	79	54,8	47

L'enquête a porté sur un échantillon de 10% de l'effectif total, soit 1 788 personnes avec 1 430 (80%) de sexe masculin et 358 (20%) de sexe féminin en rapport avec les proportions des femmes et des hommes en activité.

En plus de cet échantillon, 286 personnes considérées comme demandeurs d'emploi ont été interviewées.

Ces personnes, dont 28,7% des femmes et 71,3% des hommes, se sont présentées à l'office de l'emploi, rue d'Italie à Tunis, durant les mois de septembre et d'octobre 1990.

Pour effectuer l'enquête, un questionnaire dont ci-joint le contenu en détail, a été confectionné.

1- La première partie concerne les informations générales sur les personnes enquêtées ;

3- La troisième partie contient les questions posées aux chômeurs désireux de travailler.

9. Si votre employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité sociale :

10. En cas d'un déficit des régimes de sécurité sociale, que préférez-vous?

13. Si vous trouvez un emploi, est-ce que vous l'accepterez au cas où il n'y a pas de couverture sociale?

a. payer une forte contribution maintenant et bénéficier d'une pension élevée au moment de la retraite.

c. payer une contribution faible maintenant et bénéficier d'une pension modeste ultérieurement?

17. Est-ce que vous pensez qu'il soit réaliste d'économiser une part du salaire afin de l'utiliser au moment de la retraite?

C- Résultats de l'enquête :

Numéro de la question	Proportion en %
7a	98
7b	2
8a	50
8b	35
8c	10
8d	5
9a1	70
9a2	30
9b1	40
9b2	60
10a	10
10b	2
10c	88
11a	40
11b	58
11c	2
12a	30
12b	20
12c	50
13a	80
13b	20
14a	30
14b	70
15a	25
15b	75
16a	70
16b	10
16c	20
17a	20
17b	80
18a	60
18b	40

1. La sécurité sociale joue un rôle important dans la vie des travailleurs et elle s'avère nécessaire dans 90% des cas. De plus, 70% des enquêtés pensent changer d'emploi si leur employeur décide de ne plus être affilié à la sécurité sociale.

De même, environ 70% des interrogés préfèrent un salaire moyen avec couverture sociale au lieu d'un salaire élevé sans protection sociale.

2. La sécurité sociale peut être un élément essentiel pour orienter l'offre de l'emploi au même titre que le salaire ou plus.

En effet, 60% des gens sont plus attirés par l'existence de la sécurité sociale que par le fait d'obtenir un meilleur salaire.

De même, 70% des chômeurs préfèrent travailler dans une entreprise qui offre un salaire moyen avec une couverture sociale,par contre, 30% seulement préfèrent un salaire élevé sans couverture sociale.

3. En cas d'un déficit des régimes de sécurité sociale, 88% des actifs suggèrent l'intervention de l'Etat au lieu d'augmenter les taux de cotisations (10%) ou de diminuer le niveau des prestations (2%).

4. 58% des actifs jugent que les taux de cotisations pratiqués actuellement sont acceptables, par contre, 40% considèrent qu'il s sont excessifs.

Donc, les gens ne sont pas généralement aptes à supporter une charge supplémentaire et qu'ils préfèrent l'intervention de l'Etat.

5. 50% des assurés sociaux souhaitent une amélioration des prestations actuelles alors que 30% considèrent qu'elles sont acceptables.

6. Un grand nombre de demandeurs d'emploi (75%) ne sont pas informés sur les régimes de sécurité sociale.

7. La plupart des gens (70%) préfèrent contribuer davantage maintenant et bénéficier d'une pension élevée ultérieurement ; alors que seulement 20% voient le contraire, les 10% qui restent ne s'intéressent nullement à une pension de retraite.

8. 20% seulement pensent qu'il est possible d'économiser une part de salaire l'utiliser durant la période de retraite, ce qui laisse croire que la majorité préfère contribuer dans une caisse de sécurité sociale.

9. 60% des enquêtés estiment que la sécurité sociale doit être obligatoire parce qu'en général les gens qui ont des revenus faibles préfèrent une consommation immédiate au lieu d'économiser une partie pour des fins de long terme.

SECTION 4 : CONCLUSION

Cette enquête a pu donc nous renseigner même partiellement sur le fait que la sécurité sociale, est nécessaire pour assurer la stabilité de l'emploi, d'orienter l'offre est de la stimuler.

En effet, l'agent cherche une couverture pour lui et pour sa famille en cas de maladie, de vieillesse ou de décès. Il se sent protégé contre les risques de la vie à travers une solidarité entre les générations à laquelle chacun contribue avec une part de son gain.

A part le coté pécuniaire, la sécurité sociale offre au travailleur l'assurance et la sécurité qui constituent un stimulant psychologique nécessaire pour l'accroissement de l'effort et du sacrifice pour le bien du développement économique et du progrès.

La plupart des actifs souhaitent une amélioration des prestations et en même temps ne sont pas disposés à contribuer davantage pour la financer.

De ce fait, on peut conclure que le bien être social n'est pas encore atteint d'après les assurés d'une part, et que la part contributive à la charge des actifs est assez élevée d'autre part.

Il est donc impopulaire, compte tenu de cette attitude, de penser à un réajustement de l'équilibre financier, en cas du déficit, basé sur la diminution du niveau des prestations acquis ou sur l'augmentation du taux de cotisation pratiqué.

CHAPITRE II :

INTRODUCTION

Nous avons utilisé le célèbre modèle très connu par les économistes de croissance économique de Domar-Harrod pour pouvoir montrer le lien entre la sécurité sociale et le reste de l'économie.

On a choisi dans ce chapitre de mettre en relief l'incidence de la sécurité sur la croissance économique et la répartition du gain en intégrant dans le modèle de base de nouveaux paramètres représentant la sécurité sociale à savoir les taux de cotisation et de prestation d'une part et les taux d'épargne et d'investissent d'autre part.

On a pu donc dégager par la suite une relation entre ces paramètres et le taux de croissance du produit.

La discussion qui en découle par la suite se porte sur les effets des variations de ces paramètres sur la croissance et la répartition.

SECTION 1 : MODELE MACRO-ECONOMIQUE

Pour mesurer l'impact de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition, un modèle de Harrod-Domar a été utilisé bien qu'il repose sur des hypothèses très rigides (Domar,1946 et Harrod,1960).

Le modèle de croissance de type Hrrod-Domar comporte trois variables : le produit ou le revenu réel (Y), la force de travail (L) et le stock de capital (K).

Il suppose l'équilibre sur le marché des biens et services c'est-à-dire l'égalité de l'investissement et de l'épargne.

(1) Kt = v Yt v étant un coefficient fixe appelé coefficient du capital, t est l'indice du temps.

(2) Lt = u Yt cette équation traduit l'équilibre entre l'offre et la demande d'emploi, u est un coefficient constant.

(3) St = s Yt avec St : épargne totale et s c'est la propension moyenne à épargner.

(4) It = ÄKt l'investissement net réalisé résulte de la variation du stock de capital.

(6) Yt = y0 (1+g)t avec g : taux d'accroissement du produit et Y0 : valeur de Y à l'année de base.

(11) Yt = Wt + Xt équation d'équilibre qui retrace la répartition du produit entre salaire total W et produit X

Pour intégrer la sécurité sociale au niveau de l'épargne et de l'investissement, on considère les deux équations suivantes :

Ces deux relations supposent que l'épargne nationale est la résultante de l'épargne des ménages (sm) et de la sécurité sociale (ss) et que l'investissement national résulte de l'investissement des entreprises (ve) et de la sécurité sociale (vs) exclusivement.

Divisons l'équation (18) par Yt, on aura compte tenu des relations (1), (3), (4), (5), (6), (7), (8), (9) et (12).

(20) g = s/v c'est la relation de HARROD-DOMAR appelés taux de croissance garanti.

Cette relation importante définit le taux d'accroissement du produit en fonction du taux d'épargne et du coefficient du capital.

SECTION 2 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA CROISSANCE

De ce fait, le taux de croissance d'équilibre du produit peut s'écrire de la manière suivante :

Donc, c'est à partir d'une décomposition sectorielle qu'on peut voir l'effet de la sécurité sociale sur la croissance à travers les paramètres ss et vs.

La question qui se pose est de savoir si ss et vs interviendront ou non et ensuite si la sécurité peut modifier les grandeurs sm et ve.

La première question dépend étroitement du régime financier choisi, par contre la deuxième, il s'agit de savoir si l'introduction de nouvelles cotisations diminue ou non la capacité d'épargne dans les autres secteurs, surtout celle des ménages (voir chapitre III de la troisième partie).

Il est toutefois possible que la sécurité sociale demeure neutre dans ses effets en cas d'un régime de répartition puisque celui-ci n'engendre aucun ss et vs ou éventuellement une part très faible et c'est le cas de le Tunisie.

En effet, les régimes de la sécurité sociale en Tunisie ont investi une part très faible de l'investissement total, soit 3,8% dont 15,0% en immobiliers et 85% des placements financiers.

De même, le réserve de l'ensemble des régimes de la sécurité sociale ne constitue que seulement 11,6% des cotisations totales reçues en 1989.

De plus, l'effet de la sécurité sociale est neutre lorsque le régime financier à base de capitaux (régime de capitalisation) compense une diminution de sm par une augmentation de ss.

Dans le cas d'un régime de répartition avec pratiquement ss=0 et si sm régresse de manière sensible à la suite de l'introduction de cotisations trop élevées, la croissance économique s'en trouve en fin de compte freinée.

SECTION 3 : INFLUENCE DE LA SECURITE SOCIALE SUR LA REPARTITION

L'influence de la sécurité sociale réside dans les cotisations prélevées sur les salaires.

(16) Wt - Bt = W' soit w - b = w' avec w' : taux de salaire net de cotisations et b : taux de cotisations d'après (7) et (17).

-une diminution du taux de salaire réel lorsque w reste constant. En effet, il peut y avoir un phénomène de compensation entre les salaires et les cotisations.

-pour un v constant, et pour un même Y, on assiste à une diminution du taux d'intérêt.

Le comportement des cotisations des assurés et des employeurs est différent quant à leur effet de redistribution.

Les premières sont assimilées aux impôts directs qui ont une influence sur l'épargne ou la consommation. Par contre, la charge des cotisations des employeurs ne retombe pas sur le revenu de ces derniers, mais elle est transférée pour la plus grande partie, sinon sa totalité, aux consommateurs sous forme d'augmentation du prix des biens et services.

En réalité, la contribution des employeurs est considérée généralement comme faisant partie des frais du personnel et entre par conséquent dans le cadre des coûts de production, ce qui influera tôt au tard soit sur le recrutement de nouveaux employés, soit sur l'augmentation des salaires.

Le régime pratiqué en Tunisie est un régime basé sur le système de répartition avec un degré de capitalisation très faible, ce qui suppose que l'excédent des recettes sur les dépenses est faible, comme le montrent les données du régime.

De ce fait, l'effort de la sécurité sociale n'est pas important en matière d'épargne et d'investissement.

SECTION 4 : CONCLUSION

La sécurité sociale par son intégration dans l'économie nationale à travers les cotisations peut avoir une influence sur la croissance économique et sur la répartition du revenu nationale entre les facteurs de production.

En effet, les cotisations sociales peuvent avoir des incidences sur le salaire net réel perçu par les ménages, sur l'épargne des ménages, sur le profit des employeurs, et éventuellement sur les prix.

Donc, toute élévation du taux des cotisations a une incidence sur toute l'économie. En effet, les taux de cotisations qui sont considérées comme un impôt direct pour les salariés, influencent ainsi le comportement du consommateur alors que l'employeur les considère comme une charge supplémentaire venant de l'emploi qui lui procure moins de bénéfice.

C'est alors qu'une élévation du niveau des cotisations est de nature à pénaliser l'emploi surtout en période de chômage chronique. En effet, l'employeur se trouve devant une situation d'arbitrage entre la technologie et la main d'oeuvre.

C'est un phénomène de substitution qui se crée alors pouvant engendrer plus de chômage et par conséquent aggraver l'état de santé de l'économie nationale surtout en période de récession et de crise.

De ce fait, il faut manipuler avec prudence le financement de la sécurité sociale quand il est basé sur l'augmentation des cotisations.

CHAPITRE III :

INTRODUCTION

Les pays en voie de développement connaissent un taux d'épargne faible pour pouvoir investir et créer la richesse susceptible de générer des revenus décents pour le bien être de la population.

Le problème qui se pose ici est de montrer si oui ou non la sécurité sociale contribuera-t-elle à une amélioration de l'épargne nationale ?

Le débat sur cette question est très mitigé donnant lieu à des positions différentes des uns et des autres et surtout lorsque les résultats empiriques tombent à la contradiction.

Il se peut qu'il y a d'autres phénomènes cachés et qui peuvent perturber l'analyse économétrique et c'est le cas l'existence de multi colinéarité ou la non spécification correcte du modèle ou encore l'oubli de variables importantes.

SECTION 1 : PROBLEMATIQUE

Il y a une idée épousée par certains auteurs qui laisse entendre qu'un régime de pensions fondé sur le système de répartition réduit l'épargne alors qu'un régime basé sur le principe de capitalisation encourage l'épargne.

Le système tunisien de retraite est basé sur le principe de la répartition c'est-à-dire la solidarité entre les générations. En d'autres termes, les actifs cotisants financent les prestations des non actifs.

Les cotisations des ménages pour le compte des caisses de sécurité sociale ont pour base le salaire ou le gain.

Le revenu des ménages est réparti en consommation ou en épargne. De ce fait, toute modification des taux de cotisations peut entraîner soit une diminution de la consommation, soit une diminution de l'épargne.

La consommation ne peut en aucun cas descendre au dessous d'un certain seuil qui est dicté par des normes biologiques, des coutumes, d'un train de vie donné, d'un minimum de bien être,....etc.

Il est donc pensable que l'épargne soit affectée surtout si les cotisations connaissent une élévation sensible.

SECTION 2 : ESSAI D'ANALYSE

La structure des actifs occupés en Tunisie d'après l'enquête population emploi donne un taux de salariés de 66%. Cette donnée laisse croire que la plupart des cotisants à la sécurité sociale sont des salariés. De ce fait, on peut poser :

En cas d'une élévation des cotisations, c'est-à-dire le taux de cotisations devient h' alors qu'il était h avec h'>h.

C'est toujours le salaire W qui constitue la base de cotisations, ce qui implique que la part du salaire qui revient à la sécurité sociale, compte tenu de cette élévation du taux de cotisations, est B = h W + Äh W avec :

Äh.W : cotisations dues à la modification c'est-à-dire le passage de h à h'.

Si on pose W'' = W-h.W = (1-h).W c'est-à-dire le salaire net de cotisations avant changement des taux, on a W'<W''.

De ce fait, le salaire disponible Wd diminue à la suite d'une modification des taux de cotisations.

S'il n'y a pas une compensation de cette charge supplémentaire par une augmentation salariale ou une diminution des taux d'imposition, il y aura nécessairement une diminution de l'épargne ou de la consommation.

De ce fait, la majorité des cotisants sont des salariés, ce qui laisse penser que la grande partie du salaire finance la consommation, le résidu est bien sûr épargné.

De même, on sait que l'épargne des salariés est assez faible comme le montre l'estimation suivante basée sur les données de la comptabilité nationale (comtes de la nation, INS, 1989) :

Ainsi, une augmentation des cotisations semble influer beaucoup plus sur l'épargne, à laquelle, psychologiquement les ménages ne donnent pas beaucoup d'importance comme le montrent les taux assez faibles d'épargne, que sur la consommation à laquelle il y a nécessairement une limite à ne pas dépasser (rigidité à la baisse à partir d'un certain niveau).

SECTION 3 : APPROCHE DE LA THEORIE DU CYCLE DE VIE

Dans la théorie économique, l'analyse de la sécurité sociale et de l'épargne est fondée la plupart du temps sur la théorie traditionnelle du cycle de vie comme le montre les travaux de F. MODIGLIANI (F.Modigliani, 1963).

Selon cette théorie, les individus portent leur bien être au maximum en maintenant un courant de consommation constant pendant toute leur vie.

Les travailleurs épargnent pendant les années d'activité pour désépargner plus tard au moment de la retraite.

La sécurité sociale dans ce contexte se charge à la place des travailleurs de collecter l'épargne au cours de leurs années d'activité pour fournir ensuite des prestations.

La question qui se pose est de savoir la manière dont l'épargne d'aujourd'hui finance les prestations de demain ?

Est-ce que l'épargne collectée sera immédiatement transformée en prestations ou accumulée sous forme de réserves ?

Si la sécurité sociale fonctionne selon le système de répartition, les cotisations sont versées sans retard aux pensionnés sous forme de pensions et de prestations, ce qui réduit bien entendu l'épargne globale.

En effet, selon ce schéma les réserves de la sécurité sociale sont très faibles. On définit les réserves par :

Réserves = cotisations + produits de placements - prestations - frais de gestion et autres charges.

Les cotisations pour un système de répartition se transforment immédiatement en prestations donc : cotisations - prestations sera faible d'où un niveau faible des réserves ce qui réduit la capacité de placement et en conséquence les produits escomptés.

Par contre, les frais de gestion ne cessent s'accroître au fil des années à cause du développement de la couverture sociale et l'augmentation du nombre des bénéficiaires de prestations.

D'après l'expérience des régimes de sécurité sociale de la Tunisie, les réserves de l'année 1989 constituent une part très faible par rapport aux cotisations, soit 11,6%.

Les frais de gestion, durant la période 1980-1989, ont connu une évolution spectaculaire, soit un taux d'accroissement annuel moyen de l'ordre de 20,6%.

Par contre, le taux d'accroissement annuel moyen des produits de placements durant la même période est de 8,6% seulement.

Dans un système de capitalisation où les pensions futures sont financées par les produits des réserves, certains auteurs pensent que l'épargne globale augmente du fait de la capitalisation de l'épargne forcée.

Selon A. H. Munnel (1986) les études empiriques ont donné des résultats contradictoires.

SECTION 4 : CONCLUSION

L'effet des cotisations de la sécurité sociale sur l'épargne dépend en fait du système suivi.

L'idée la plus répandue est que le système de répartition ne favorise pas l'épargne, par contre le système de capitalisation mobilise plus d'épargne.

En effet, dans un système de répartition, les cotisations des affiliés actifs collectées se trouvent immédiatement dépensées au profit des retraités inactifs qui moyennant des niveaux de pensions assez faibles seront absorbées directement par l'achat des biens de consommation et rarement épargnées même à moyen terme.

Cette constatation confirme l'idée d'un faible taux d'épargne en cas d'un système de répartition.

Dans le cas d'un système de capitalisation, il y a une forme d'épargne forcée auprès des affiliés à la sécurité sociale influant la consommation actuelle et améliorant le bien être dans le futur.

Il faut tout de même signaler que le résultat escompté d'un tel système dépend en premier lieu sur l'activité économique et surtout sur le rendement des placements dans le marché financier.

L'étroitesse du marché financier et de sa faible performance ne favorise pas le choix d'un tel système qui s'avère d'après les expériences dans des pays analogues à la Tunisie comme le Chili par exemple.

Cette constatation n'est pas affirmée par les études empiriques puisque les résultats sont souvent contradictoires.

CHAPITRE IV :

INTRODUCTION

Le gouvernement, dans un pays donné peut influencer la répartition des revenus et garantir un revenu minimum à toutes les familles à partir de l'utilisation des instruments du système de la sécurité sociale et des paiements de transfert d'une part, et l'imposition directe, de l'autre.

Il est bien évident de ce fait qu'il y a des interrelations entre les deux systèmes.

En fait, il y a interdépendance entre les possibilités de financer la sécurité sociale et la fiscalité.

L'impôt et la sécurité sociale s'adressent aux mêmes personnes et aux mêmes entreprises. Ils peuvent se contredire ou, au contraire, se compléter.

La différence majeure entre les deux systèmes concerne l'affectation. En effet, la cotisation de sécurité sociale est affectée aux ménages sous forme de prestations, c'est-à-dire un revenu soit de remplacement, soit de soutien, tandis que l'impôt est destiné à financer l'ensemble des dépenses de l'Etat.

- Diminuer le niveau de pauvreté en assurant un minimum vital de revenu en faveur des groupes pauvres.

- Donner une certaine régularité et stabilité au revenu familial durant toute l'existence.

- Prestations universelles : une prestation est dite universelle si elle est octroyée sans égard au revenu du bénéficiaire. Les allocations familiales sont un exemple typique de l'utilisation des prestations universelles pour garantir des revenus minimums pour les enfants.

- Prestations sélectives : une prestation est dite sélective, si elle est accordée aux familles pauvres avec tout de même une condition de revenu. L'exemple typique est le minimum garanti qui est instauré par le législateur comme une pension minimale de survie en rapport avec le bien être social le plus faible de la population.

SECTION 2 : INSTRUMENTS UTILISES PAR LE SYSTEME FISCAL

Pour atteindre ses objectifs, le système fiscal, à travers l'impôt direct, utilise des instruments qui ont de points communs avec ceux utilisés par la sécurité sociale.

Pour réduire les inégalités dans la répartition du revenu, le système fiscal applique des taux progressifs c'est-à-dire que le taux d'impôt marginal augmente avec le revenu.

En outre, la législation fiscale contient divers allègements qui sont en relation avec la situation familiale et d'autres caractéristiques du contribuable.

Ces allègements revêtent essentiellement la forme de dégrèvement ou d'abattements d'impôt et de crédits d'impôt.

- La méthode de dégrèvement : pour déterminer l'assiette d'imposition, on soustrait une somme d'argent bien déterminée. Il y a par exemple de dégrèvements qui dépendent de la taille des familles et prennent la forme forfaitaire comme c'est le cas en Tunisie : une déduction de 90 dinars pour le premier enfant, 75 dinars pour le deuxième enfant,....etc.

Le système fiscal tunisien prévoit aussi des exonérations et déductions qui tiennent compte de certaines caractéristiques du contribuable :

-Déduction de 300 dinars pour chaque étudiant non boursier dont l'âge ne dépasse pas 25 ans.

- La méthode du crédit d'impôt : par comparaison avec la méthode des dégrèvements où les abattements affectent directement le revenu brut, le crédit d'impôt est déduit du montant même de l'impôt dû.

En règle générale, le crédit d'impôt est déterminé à partir des variables démographiques, par exemple la taille des familles. Le crédit d'impôt équivaut à une allocation universelle ou une prestation non contributive.

Dans le cas où les deux systèmes poursuivent, chacun à sa manière, des objectifs qui sont étroitement liés, certains groupes se trouvent protégés par les deux administrations par contre d'autres groupes ne sont pas protégés.

De même, il existe des personnes qui, en même temps, reçoivent des prestations et paient des impôts.

Ainsi, pour éviter les taux d'impôt excessivement élevés à des niveaux de revenu très bas et les anomalies dans la fixation du niveau du minimum de revenu par les deux systèmes, il est souhaité qu'il existe une certaine coordination afin d'éliminer les contradictions.

SECTION 4 : IMPOSITION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE

Dans le système fiscal tunisien, le législateur prévoit que les retenues obligatoires effectuées par l'employeur en vue de la constitution de la rente, de pension de retraite ou pour la couverture de régimes obligatoires de sécurité sociale sont déduites du salaire et traitement brut afin de calculer l'assiette de l'impôt.

De ce fait, les cotisations de sécurité sociale en Tunisie ne sont pas imposables. En fait, dans le cas où les cotisations de sécurité sociale sont incorporées dans l'assiette imposable, il y aura une augmentation effective des taux d'impôt ce qui pourrait avoir un très important effet négatif sur l'incitation au travail.

En plus, le système de sécurité sociale perdrait son caractère de régime d'assurance.

Cependant, une telle intégration réduirait la charge fiscale pour les groupes à faible revenu donc la répartition des revenus deviendrait moins inégale.

En pratique, on peut distinguer trois procédés pour le traitement fiscal des cotisations :

- Accorder un crédit d'impôt pour les cotisations de sécurité sociale de la base de l'impôt.

- Faire abstraction des cotisations de sécurité sociale pour le calcul de l'impôt dû.

SECTION 5 : IMPOSITION DES PRESTATIONS DE LA SECURITE SOCIALE

L'exclusion de certains types de revenu de l'assiette de l'impôt peut être justifiée lorsqu'elle sert certains objectifs sociaux et économiques.

L'analyse de l'imposition des prestations fait une distinction entre les prestations à compléter le revenu et les prestations de remplacement des gains.

En règle générale, et c'est le cas de la Tunisie, les prestations de complément du revenu comme les allocations familiales ne sont pas comprises dans le revenu imposable.

L'argument de non imposition réside dans le fait que l'assujettissement des paiements de transfert à l'impôt régulier augmenterait encore davantage le taux d'impôt marginal et par voie de conséquence, provoquerait une aggravation de l'effet négatif sur l'incitation au travail.

Dans le cas des prestations de remplacement du revenu telles que les prestations de vieillesse, de survivants, d'invalidité et de chômage qui constituent des revenus réguliers, elles sont assujetties à l'impôt.

En Tunisie, les pensions sont imposables avec une déduction particulière de 25% des montants bruts.

D'après la législation fiscale actuelle, ceux qui touchent une pension égale au minimum garanti soit le 2/3 du SMIG ne payent pas d'impôt ainsi que ceux qui ont une pension ne dépassant pas 138 dinars indépendamment de leur situation familiale.

Certains auteurs pensent qu'il y a double imposition. En effet, les pensions représentent un revenu des primes et cotisations d'assurance payées pendant les années antérieures et sur lesquelles et sur lesquelles l'impôt sur le revenu a déjà été prélevé.

Une solution possible à la question de la double imposition consiste à inclure une partie seulement des prestations de retraite dans le revenu imposable.

Cette partie serait déterminée par le rapport des cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs travailleurs au montant total des cotisations de sécurité sociale.

SECTION 6 : CONCLUSION

L'impôt et la cotisation sociale constituent deux instruments de redistribution du revenu. Le but de l'un et de l'autre est d'assurer un revenu minimum pour la majorité de la population.

Les cotisations à la charge de l'assuré constituent une retenue à la source comme le cas de l'impôt direct.

Les cotisations à la charge des employeurs peuvent être assimilées à des impôts indirects.

L'existence de deux administrations séparées peut donner lieu à des incohérences ce qui entraînera pour certaines catégories une pression fiscale plus élevée que les autres.

Une imposition (au sens large) excessive peut nuire à l'incitation au travail et augmenter la charge des employeurs dont le coefficient de la main d'oeuvre est élevé.

Il est donc opportun d'éviter toute contradiction entre les deux systèmes afin d'alléger la charge qui incombe aux assurés sociaux et aux employeurs.

QUATRIEME PARTIE :

ESSAI DE CONSTRUCTION D'UN MODELE MACROECONOMERIQUE

INTRODUCTION

Dans ce cadre théorique nous examinons de près les différentes variables économique, démographique et institutionnelles qui déterminent les recettes et les dépenses de la sécurité sociale.

C'est à partir d'une revue de littérature que nous avons pu énumérer ces variables pour chaque risque étudié et d'en spécifier le contenu et la signification.

Cette démarche facilite par la suite une construction du modèle explicatif de type économétrique ou du modèle prévisionnel.

La dépense pour chaque prestation tient compte des caractéristiques du bénéficiaires (revenu, âge, situation familiale, durée de service, morbidité, comportement,...,etc), du niveau des prestations et des modalités d'octroi (la législation) et du niveau de l'activité économique (coût, progrès technique, croissance,....,etc) et de la démographie (natalité, mortalité, espérance de vie,....,etc).

La recette est basée sur le gain ce qui implique une grande importance au nombre des actifs cotisants, le niveau des salaires, la durée de la vie active,....,etc.

Les problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale préoccupent actuellement beaucoup de pays dont la Tunisie.

En effet, l'ensemble des régimes de la sécurité sociale connaît depuis plusieurs années, une croissance plus accentuée des dépenses supérieure à celle des recettes, ce qui entraînerait, à court et à moyen terme à un déficit.

Le vieillissement de la population active, l'augmentation du taux de chômage, le ralentissement de l'activité économique et l'élévation du coût de soins de santé, sont des facteurs parmi d'autres qui influencent négativement sur l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Tout déficit nécessite des mesures appropriées qui modifient le niveau des recettes et des dépenses, en vue de redresser la situation défavorable.

Pour combler le déficit, certains pays font recours aux subventions de l'Etat. Mais pour les pays en voie de développement, cette solution risque d'augmenter le déficit budgétaire, elle est donc non souhaitable.

SECTION 2 : EQUILIBRE DYNAMIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

L'équilibre des régimes de la sécurité sociale est conditionné par l'évolution comparée des recettes et des dépenses.

Ces deux importantes variables sont guidées essentiellement par des facteurs économiques, démographiques et législatifs.

D'une manière générale, les recettes sont le produit d'une cotisation moyenne multipliée par le nombre des cotisants.

Les dépenses sont le produit d'une prestation moyenne multipliée par le nombre de bénéficiaires.

A l'équilibre, on a Rt = Dt, ce qui implique T . St . At = Pt . Bt, d'où le taux de prélèvement d'équilibre est donné par la relation:

Le rapport Pt / St constitue la partie économique de l'équation (3) qui a une évolution difficile à prévoir surtout à long terme.

Il se dégrade par la montée des charges des pensionnées et par la croissance de la consommation médicale à titre d'exemple.

Le rapport Bt / At constitue la partie démographique de l'équation (3), qui connaît une tendance naturelle à la dégradation car ce ratio est favorable dans les pays à sécurité sociale jeune alors qu'il est fortement détérioré dans les pays à sécurité sociale plus ancienne.

Le paramètre T constitue le facteur législatif. Ce facteur est imprévisible dans le futur et c'est pourquoi il est généralement admis de travailler en cas de prévisions avec l'hypothèse de législation constante.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES DES PREVISIONS SOCIALES

Le domaine social, plus que toute autre au monde, est en perpétuelle évolution et que l'avenir très lointain est entaché de trop d'incertitude surtout pour les variables économiques telle que prix, salaires,emploi,....etc.

En règle générale, les prévisions où la démographie occupe une place prépondérante seront bien adaptées à long terme. Par contre, les prévisions où le rôle de l'économie est important devraient plutôt se limiter au court et moyen terme.

De ce fait, les prévisions de l'assurance vieillesse pourront être réalisées à long terme et à un degré moins les allocations familiales et le capital décès.

Quant aux prévisions concernant l'assurance maladie, elles ne seront efficaces qu'à court terme.

SECTION 4 : RISQUES ETUDIES

Généralement, la sécurité sociale dans le monde entier s'intéresse aux régimes suivants :

Dans l'analyse de l'évolution des recettes et des dépenses pour chaque régime, il y a en fait deux types de projection : projection démographique et projection financière.

Notons au passage que les dépenses sont la résultante d'un facteur volume (nombre de bénéficiaires) et d'un facteur prix (prestation moyenne).

SECTION 5 : VAIABLES PRISES EN CONSIDERATION

Pour tous les régimes, il y a trois variables essentielles qui sont prises e compte à savoir :

- le salaire ou le gain qui est la base des cotisations et qui constitue un facteur économique important ;

- le nombre d'actifs cotisants qui constitue un facteur démographique dont l'évolution dépend de la politique économique ;

La pension de retraite dépend pour un individu de sa rémunération à l'âge de mise à la retraite (ou éventuellement une rémunération moyenne de quelques années), de la population des bénéficiaires et du rendement des années de service qui est une fonction du taux de l'annuité (fixé par le législateur) et de la durée d'activité.

Ce régime qui concerne les actifs et les retraités dépend de la rémunération de l'agent, de la durée d'activité, de la nature du décès (en activité ou en retraite), du nombre d'enfants à charge et de l'âge de l'intéressé au moment du décès.

Les prestations familiales dépendent du nombre de naissances ou du taux de fécondité, de l'effectif des actifs et du niveau des prestations fournies.

En Tunisie, la grande partie des prestations familiales est constituée par les allocations familiales qui sont fixées par la législation en fonction du nombre d'enfants à charge.

a- population assurée : la population assurée constitue un facteur important

de l'augmentation des dépenses médicales. Ce facteur se manifeste avec plus d'intensité si le système de protection sociale s'étend à des couches de plus en plus larges de la population.

b- structure de la population assurée : les variations de l'effectif des assurés selon l'âge et le sexe influencent beaucoup la consommation médicale du fait que ces paramètres jouent sur les variations de la morbidité.

En effet, tout vieillissement de la population par exemple accélère mécaniquement les charges sanitaires.

Des études ont montré qu'un homme âgé de plus de 65 ans dépense en moyenne presque trois fois plus qu'un homme dont l'age varie entre 16 et 39 ans.

De même, l'enfant de moins d'un an est un grand consommateur de soins au même titre que la femme en période de fécondité.

La consommation médicale dépend d'un grand nombre de facteurs interdépendants dont certains se prêtent difficilement à une appréciation numérique.

Une récapitulation des facteurs qui semblent peser le plus lourdement sur les dépenses de soins médicaux est proposée ci-après :

a- catégorie socio-professionnelle : les dépenses de santé varient considérablement suivant la catégorie socio-professionnelle du chef de famille.

Les études dans ce domaine ont montré que la population agricole, par exemple, présente la consommation la plus faible, alors que les cadres supérieurs et les membres des professions libérales consomment le plus.

b- revenus : les différentes recherches effectuées en France montrent que la consommation médicale est indépendante du niveau des revenus à l'exception de la partie de la population la plus pauvre.

Mais en Tunisie, où le revenu d'une grande partie de la population est faible, laisse croire que ce facteur a une influence certaine.

c- niveau d'instruction du chef de famille : le niveau d'instruction du chef de la famille induit un certain comportement spécifique de consommation sanitaire.

d- progrès de la médecine : l'une des causes principales de l'accroissement des dépenses de santé réside dans l'essor scientifique et technologique de la médecine qui a pour conséquence une augmentation des prix de revient.

e- offre de soins : la consommation médicale est largement influencée par l'offre des services médicaux : le personnel médical et paramédical, les établissements hospitaliers, le nombre de médecins par habitant, la médecine préventive,....etc.

SECTION 6 : CONCLUSION

Les variables qui déterminent l'évolution des recettes et des dépenses des différents régimes de la sécurité sociale constituent un préliminaire pour pouvoir faire de la modélisation.

Il est donc opportun d'énumérer ces variables afin de spécifier les relations et d'en analyser la tendance moyennant l'utilisation des techniques appropriées pour faire en fin de compte des prévisions et des mesures adéquates.

Chaque régime a ses spécificités et ses variables qui le caractérise aux autres mais la démarche est presque la même.

En effet, pour la dépense, c'est un coût moyen multiplié par le nombre des bénéficiaires des prestations alors que la recette est toujours le gain (revenu ou salaire) multiplié par le nombre des actifs.

On constate aussi, une différenciation entre les prestations de court terme (maladie) et les prestations de long terme (retrait). Les premières sont très aléatoires compte tenu de l'existence de variables économiques incertaines et imprévisibles alors que les secondes sont déterminées par des variables démographiques plus stables dans le temps ce qui les rendent plus prévisibles et moins aléatoires.

CHAPITRE II :

INTRODUCTION

Le modèle que je propose prétend de trouver une solution adéquate et satisfaisante aux différentes questions posées par les chercheurs et surtout les professionnels quant à l'étude des projections et des simulations des recettes, des dépenses et de l'équilibre des régimes de la sécurité sociale en tenant compte de l'évolution des variables démographiques, économiques et autres.

Ce modèle très flexible permet en outre de déterminer selon des schémas établis et en tenant compte des différents scénarios le taux de cotisations d'équilibre et de prévoir les déficits à tout instant.

De même, ce modèle s'adapte aux simulations par ses équations linéaires en offrant des opportunités à des applications informatiques les plus redoutables et à la programmation.

C'est un outil facile à manipuler pour mesurer l'impact et les effets des changements qui intrviennent au niveau de la politique sociale pour mieux prévoir l'avenir dans un environnement de plus en plus incertain.

SECTION 1 : LES COTISATIONS

SECTION 2 : LES PRESTATIONS

d'un modèle simplifié sont le produit d'une valeur moyenne de la prestation par le nombre de bénéficiaires de cette prestation .

Si a2 et b2 les taux d'accroissement annuels moyens respectivement de NRt et SMt ; et si le schéma d'évolution du salaire moyen et du nombre des retraités est comme suit :

Le capital décès total PDt est le produit du capital moyen PDMt par le nombre de décès NDt , soit :

cotisants , le nombre de bénéficiaires des prestations , le niveau général des

cotisation d'équilibre h puisque tous les autres paramètres ( z , NRo , No , a1 et a2 ) sont connus .

Salaire. Donc le taux de cotisation d'équilibre ne sera pas affecté à la suite de ce changement .

SECTION 5 : CONCLUSION

Le modèle construit constitue un moyen efficace pour pouvoir faire des prévisions, des projections et des études de simulations en matière de sécurité sociale.

La souplesse de ce modèle et sa flexibilité les rend adaptable aux différentes situations qu'exigent les démarches à entreprendre et les investigations à réaliser pour des raisons affirmées par les décideurs.

On peut aussi l'intégrer sans aucun problème comme un bloc à part dans un modèle plus large comme par exemple le modèle d'équilibre général calculable touchant toute l'économie nationale.

Aussi, il peut être transformé en un modèle économétrique avec des relations linéaires et d'estimer les paramètres.

Il est très efficace surtout pour les régimes de retraite dont les paramètres démographiques sont assez stables car ils varient lentement en fonction du temps comme les taux de natalité et de mortalité.

Alors qu'en cas des régimes de maladie où les paramètres dont incertains et très variables à long terme la tache sera ardue et difficile. En effet, les prévisions concernant les variables économiques sont faiblement acceptables et crédibles à long terme.

Il faut en conséquence prendre beaucoup de précautions en manipulant ce genre d'exercices vu le caractère instable de ces variables et qui sont corrélées avec l'activité économique et le comportement des individus.

CHAPITRE III :

INTRODUCTION

Le souci majeur des responsables des caisses sociales est sans aucun doute l'équilibre des régimes et c'est pour cela que l'analyse des projections de l'équilibre entre les recettes et les dépenses se manifeste dans ce chapitre en utilisant après des simplifications dictées par la non disponibilité de certaines données statistiques du modèle mathématique présenté en détail dans le chapitre précédent.

Les projections sont faites globalement et d'abord pour chaque régime, ensuite par caisse et enfin pour l'ensemble des caisses réunies.

L'année 1989 est choisie comme une année de base pour les projections alors que la période 1980-1989 est pris comme référence pour mesurer les accroissement annuels moyens des différents paramètres du modèle.

SECTION 1 : PROJECTION GLOBALE PAR REGIME

Durant la période 1980-1989, les cotisations su régime de retraite ont connu un taux de d'accroissement moyen de 16,5%, alors que les prestations du même régime ont progressé avec un taux de 20,7%.

Donc, il apparaît des résultats de projection que le déficit du régime de retraite de l'ensemble des caisses de sécurité sociale serait observé en 1991 si rien ne se passe c'est-à-dire à législation constante.

Durant la période 1980-1989, le taux d'accroissement annuel moyen des cotisations est de 12,2%.

Si les taux d'accroissement resteront les mêmes au-delà de 1989, le régime de l'assurance maladie ne sera déficitaire qu'en 2000.

Les cotisations ont connu un taux d'accroissement annuel moyen de 8,2% . Par contre les prestations ont progressé avec un taux de 10,8%.

D'après les projections ci-dessus, les prestations familiales seront excédentaires jusqu'au 2008 compte tenu de la tendance observé au passé.

SECTION 2 : PROJECTION GLOBALE PAR CAISSE

Les cotisations ont évolué durant la période 1980-1989, suivant un taux d'accroissement annuel moyen de 9,4%.

années	1989	1990	1992	1993	1994	1995	1996	1998	2002
Cotisations en MD	166	182	217	238	260	285	311	372	533
Prestations en MD	112	126	161	182	205	232	262	334	542

Le déficit sera observé en 2002, si la situation ne changerait pas ultérieurement.

Les cotisations ont progressé suivant un taux d'accroissement annuel moyen de 15,5% alors que les prestations ont connu une progression de 18,2% en moyenne par an.

années	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1997	1998
Cotisations en MD	189	218	252	291	336	388	449	599	692
Prestations en MD	163	193	228	269	318	376	445	621	734

Ainsi, la situation financière de la CNRPS sera défavorable à partir de 1996 compte tenu de la tendance du passé.

Les cotisations ont connu une évolution suivant un taux d'accroissement annuel moyen de 14,5% tandis que les prestations ont évolué avec un taux moyen de 16,2% par an.

La situation de la CREGT serait déficitaire à partir de 1991, si on tient compte de l'évolution du passé.

SECTION 3 : PROJECTION GLOBALE DE L'ENSEMBLE DES RECGIMES DE SECURITE SOCIALE

Pour l'ensemble des régimes, les cotisations ont connu une évolution suivant un taux annuel moyen de 13,2% contre une progression moyenne de 17,4% l'an.

Ainsi, l'ensemble des régimes de sécurité sociale, si les choses ne changeraient pas, observerait une situation déficitaire à partir de l'année 1995.

SECTION 4 : CONCLUSION

Cette situation incite les pouvoirs publics à chercher des solutions appropriées afin de préserver la pérennité des régimes en procédant par des ajustements soit au niveau des prestations, soit au niveau des taux de cotisations.

L'environnement économique est de plus en plus difficile compte tenu d'une croissance économique assez faible pour inciter les entreprises à recruter davantage de main-d'oeuvre et en même temps d'augmenter substantiellement les salaires.

Les cotisations couvrent à peine actuellement les charges des retraités dont leur nombre ne cesse d'évoluer avec un rythme de plus en plus accentué.

Le système de répartition en place se trouve en fin de compte en bout de souffle et seulement une activité économique soutenue pourrait lui donner des ailes.

Le secteur public sera le plus touché compte tenu des orientations suivies en 1986 par le gouvernement en matière de politique économique favorisant l'économie du marché et le libéralisme.

L'Etat tunisien accorde une attention particulière au secteur privé en se désengageant graduellement des secteurs publics concurrentiels et en épousant une politique de compression des charges budgétaires ce qui a des effets négatifs sur l'emploi dans le secteur public.

CHAPITRE IV :

INTRODUCTION

La sécurité sociale est en corrélation avec plusieurs secteurs vitaux d'un pays. Elle se trouve au carrefour des problèmes sociaux, juridiques, démographiques et économiques.

La modélisation en ce domaine nécessite donc la connaissance de plusieurs disciplines à la fois et c'est pour cela qu'elle constitue un obstacle épineux devant les chercheurs.

Il y a tout de même des moyens de simplifier la tache ardue et d'essayer de modéliser ce phénomène en donnant une ébauche à la fin de ce modeste travail pour les chercheurs passionnés de la complexité.

Le modèle que je propose reste un simple essai de modélisation à compléter et éventuellement à le tester après une opération de spécification adéquate.

J'ai avancé la quasi-totalité des variables explicatifs compte tenu de la littérature en la matière en intégrant particulièrement celles de la démographie et de l'économie en général.

Il reste par faute du temps, de spécifier davantage les relations entre les variables, d'estimer les paramètres et d'interpréter les résultats obtenus.

SECTION 1 : LE FACTEUR LEGISLATIF

Ce facteur constitue ce qu'on appelle l'instrument de politique économique puisqu'il est maîtrisé par les pouvoirs publics. Il est exogène, connu à priori, intervient pour remédier è un éventuel déséquilibre financier par le biais d'une augmentation des cotisations ou d'une diminution du niveau des prestations.

Dans certains cas, les deux grandeurs (recette et dépense) connaissent les mêmes modifications mais dans des proportions différentes.

Les paramètres qui peuvent influer sur les recettes sont : les taux de cotisation, les éléments de rémunérations pris en compte comme base de cotisations, l'âge de mise à la retraite et la durée minimale de cotisations qui donne droit aux prestations.

Donc, pour augmenter les recettes, il est recommandé d'agir sur ses paramètres. Mais pour faire cela, il faut tenir compte des incidences sur l'ensemble de l'économie nationale.

En effet, d'après ce qui a été dit auparavant, la sécurité sociale n'est pas neutre. Mais en fait, tout réajustement de l'équilibre financier peut avoir des effets sur le reste de l'économie.

L'élévation des taux de cotisations à un niveau excessif peut nuire à l'épargne des ménages, ce qui réduit les investissements, et par conséquent, l'emploi et la croissance économique d'une façon générale.

L'augmentation de l'âge normal de la retraite quoiqu'elle entre dans la logique de l'amélioration notable de l'espérance de vie, elle ne peut qu'aggraver le chômage dans un pays comme la Tunisie.

De même, pour certains secteurs d'activité comme l'industrie, les mines,..., la productivité diminue sensiblement avec l'âge à partir de 55 ans.

Les paramètres qui influent sur les prestations sont : le taux de rendement des annuités liquidables, le taux et les tarifs de remboursements des frais de soins médicaux, l'âge normal de la retraite et le niveau de la pension minimale.

L'augmentation de l'âge de mise à la retraite est bénéfique pour l'équilibre des caisses de sécurité sociale dans la mesure où le nombre d'années de jouissance de la pension diminue très sensiblement avec l'âge après 60 ans compte tenu d'un taux de mortalité élevé.

Cette action est contradictoire avec une politique basée sur la lutte contre le chômage mais elle est en harmonie avec l'amélioration de l'espérance de vie et l'accumulation des connaissances et des expériences qui sont nécessaires au développement.

Les autres paramètres sont considérés comme des droits acquis et leur révision à la baisse parait inopportune.

La pension minimale constitue un revenu de subsistance pour les retraités qui ont exercé une période courte d'activité.

Ce revenu minimum tient comte du niveau de vie le plus faible. En effet, il est égal au 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Les tarifs de remboursements sont en fonction des tarifs réels qui évoluent rapidement comte tenu du progrès technique de la médecine et de l'augmentation sans précédent du coût des actes médicaux et des produits pharmaceutiques.

Donc, toute baisse des tarifs n'a pas de sens dans la mesure où elle contribue à la détérioration du bien être social, ce qui peut nuire à l'état de santé des actifs et par voie de conséquence, la productivité sera affectée négativement.

SECTION 2 : LES FACTEURS DEMOGRAPHIQUES

La natalité et la mortalité ont une influence sur la population des bénéficiaires de prestations et sur la population cotisante d'où leur effet sur les recettes et les dépenses.

Le nombre de décès des actifs constitue une charge pour le régime du capital décès et en plus une perte au niveau de la population cotisante.

D'un autre côté, le décès des retraités quoiqu'il fait augmenter les dépenses du régime du capital décès, contribue à alléger la charge du régime de retraite.

Dans un pays où les perspectives de croissance économique seront avantageuses pour la création de nouveaux emplois, l'augmentation des naissances a une incidence positive sur la population active, d'où le nombre de cotisants augmenterait, ce qui favorise bien entendu les recettes.

Mais au niveau des allocations familiales, un nombre élevé de naissances dans les foyers des affiliés engendre des charges supplémentaires pour le régime des prestations de famille ainsi que pour le régime d'assurance maladie.

En effet, les études ont montré que la mère en période de grossesse et l'enfant de moins d'un an sont de grands consommateurs de soins médicaux.

SECTION 3 : LES FACTEURS ECONOMIQUES

Les facteurs économiques essentiels qui ont une incidence sur l'évolution des recettes et des dépenses de la sécurité sociale sont : les salaires, le nombre de cotisants et les coûts.

L'évolution des salaires dépendent de la productivité des actifs, du niveau général des prix et du degré de la promotion professionnelle.

d : degré de la promotion professionnelle, c'est-à-dire le passage automatique ou à partir d'un concours interne ou externe d'un niveau de salaire donné à un autre plus élevé.

En Tunisie, la politique salariale tient compte de deux de deux paramètres à savoir :

-le pouvoir d'achat : c'est-à-dire tenir compte de l'évolution des prix quoiqu'il n'y a pas une indexation automatique des salaires sur les prix ;

-les résultats des entreprises : c'est-à-dire tenir compte de la productivité des travailleurs quoique cette notion de productivité n'est pas encore tout à fait définie dans des secteurs tels que l'administration et les services.

L'évolution des salaires a un effet positif sur les recettes de tous les régimes. Mais elle a un effet négatif sur le niveau des prestations pour des régimes tels que la retraite et le capital décès.

En effet, la pension de retraite, par exemple, est calculée sur la base du dernier salaire perçu (secteur public) ou su la base du salaire moyen le plus avantageux des 3 ou 5 dernières années (secteur privé).

Par contre, les prestations d'assurance maladie et des allocations familiales sont indépendantes du gain.

Les cotisations sont bien entendu basées sur les salaires pour tous les régimes.

L'amélioration de la productivité incite les entreprises à une plus grande disponibilité dans les négociations sociales afférentes aux salaires.

L'élévation du niveau général des prix fait diminuer le salaire réel et donc le pouvoir d'achat. Pour préserver un climat social sain, une amélioration des salaires est indiquée.

L'augmentation du coût (prix de revient) de soins médicaux et des produits pharmaceutiques joue négativement sur les dépenses du régime de l'assurance maladie.

Mais en fait, il y a d'autres phénomènes à part le coût qui interviennent dans l'évolution des dépenses de l'assurance maladie.

L'évolution de la population affiliée à la sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs dont notamment :

La population active constitue la base la plus large de la population affiliée. Par contre, la population occupée constitue la base la restreinte.

La population affiliée qui est liée à la population occupée dépend de la croissance économique du pays c'est-à-dire de sa capacité en matière de création de nouveaux emplois.

Cette condition ne sera possible qu'à travers une politique visant à investir dans des projets dont le coefficient de main -d'oeuvre est élevé comme les industries manufacturières et l'agriculture.

Mais l'effort en investissement exige une mobilisation intense de l'épargne. La couverture sociale se divise en une couverture réelle c'est-à-dire les personnes effectivement affiliées, et une couverture potentielle c'est-à-dire les personnes qui d'après la législation ont droit à une l'affiliation mais pour plusieurs raisons ne sont pas encore affiliées.

Par contre, il existe une partie de la population occupée qui n'est pas encore couverte compte tenu de la législation en vigueur et c'est le cas des ouvriers des chantiers publics, des ouvriers saisonniers,...., etc.

La variabilité du taux d'affiliation provient en fait du secteur privé et en particulier des actifs agricoles et des indépendants.

En effet, la couverture des salaires est presque totale dans les deux secteurs sauf pour certaines catégories dont l'activité n'est pas stable comme les ouvriers occasionnels.

Par contre, le taux de couverture réel des actifs agricoles et des indépendants est actuellement de l'ordre de 18%.

SECTION 4 : PRESENTATION SOMMAIRE DU MODELE

Compte tenu des observations citées dans les sections précédentes, on propose un modèle dans son état préliminaire (faute du temps) qui tient compte d'une manière implicite la variabilité des deux grandeurs clés de l'équilibre financier de la sécurité sociale à savoir : les cotisations et les prestations.

Ce modèle simple à priori pourra être exploité en économétrie sous forme d'un bloc à part ou à l'intérieur d'un modèle macro-économétrique plus complexe du genre modèle calculable d'équilibre général afin de tester, en particulier, les effets économiques de la sécurité sociale et d'en mesurer les conséquences.

SECTION 4 : CONCLUSION

Le modèle présenté ici ne constitue en aucun cas une version finale et définitive, c'est une présentation sommaire et condensée de la réalité des choses nécessitant une spécification approfondie du phénomène déjà complexe.

Nous cherchons alors à finir par un projet qui demande d'autres pas de réflexions et de travail, c'est peut être un avant gout et une incitation pour entrer au vif du sujet.

La présentation des différentes variables compte tenu de la littérature récente dans ce domaine en perpétuel changement, constitue déjà un grand pas pour inventer les relations.

Le seul handicap majeur qui peut limiter le bien fondé de l'estimation des paramètres du modèle est sans aucun doute la disponibilité des données statistiques.

Il est donc nécessaire de procéder par des simplifications sans perdre de l'efficacité et de la performance et de choisir la méthode et la technique appropriée pour faires les estimations et d'interpréter enfin les résultats obtenus.

CONCLUSION GENERALE

La sécurité sociale par son intégration dans l'économie nationale, joue un rôle très important dans le processus du développement économique et social.

En effet, cette étude a montré qu'il y a points de liaisons entre la sécurité sociale et le reste de l'économie sociale.

Certes, cette liaison nécessite beaucoup plus d'investigation et de recherche, vu la complexité du sujet et de sa nouveauté, mais il parait que même avec des outils simples, on peut arriver à tirer des conclusions assez intéressantes.

Remarquons au début que l'intensité des effets de la sécurité sociale est tributaire du système appliqué parce que les mécanismes financiers sont différents.

Le système de répartition consiste à financer les prestations par les cotisations, par contre, le système de capitalisation finance les prestations à partir des fonds placés.

En Tunisie, c'est le premier système qui est appliqué vu son caractère social basé sur la solidarité entre les générations.

L'enquête effectuée et le modèle simplifié de type Harrod-Domar ont montré que la sécurité sociale a une incidence sur la croissance économique, sur la répartition du produit, sur l'épargne et sur l'emploi.

L'équilibre financier de la sécurité sociale dépend de l'évolution des cotisations et des prestations mais chaque grandeur est une fonction de plusieurs variables comme le montre le modèle construit dans le chapitre IV de la quatrième partie.

Cet équilibre a un caractère dynamique dans le temps comte tenu de l'évolution de toutes les variations dont il dépend.

Il y a en fait, trois facteurs qui interviennent et qui ont une incidence sur l'évolution de l'équilibre financier à savoir :

Le facteur économique est représenté par des variables économiques comme le taux d'activité, le taux d'affiliation, le niveau des salaires, la productivité, la croissance économique, l'investissement, le niveau général des prix, le coût des prestations, le coût des soins médicaux, l'offre des soins,...., etc.

Le facteur démographique est représenté par la structure par âge, le taux de mortalité, le taux de natalité, l'espérance de vie, l'accroissement de la population, l'émigration, la composition du ménage, le sexe,...., etc.

Le facteur législatif est exogène. Il est considéré comme un instrument de politique économique qui sert à remédier à toute situation de déséquilibre financier.

Les paramètres utilisés sont : le taux de cotisations, le taux de rendement des annuités liquidables, le taux de remboursement de soins médicaux, l'âge normal de mise à la retraite, la pension minimale, la durée minimale de cotisations,..., etc.

L'évolution des variables démographiques et économiques qui sont tributaires de l'évolution de la population et de la croissance économique ont une influence sur l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Par contre, tout ajustement de l'équilibre financier par la manipulation des paramètres pris comme instruments de politique économique comme par exemple le taux de cotisations, aura des effets négatifs ou positifs sur les variables macro-économiques telles que l'emploi, les salaires, l'investissement, l'épargne, la croissance économique,...., vu l'interdépendance entre l'économie nationale et le sécurité sociale.

Cette liaison étroite entre la sécurité sociale et l'économie nationale qui se manifeste par l'intermédiaire des effets réciproques, laisse entendre qu'il est pensable à une situation d'optimalité, c'est-à-dire l'existence d'un état de « bon voisinage » où l'économie nationale et la sécurité sociale tirent profit.

Cette situation optimale correspondrait à un niveau donné de prestations qui tient compte du niveau de vie d'un individu moyen et de l'équilibre financier des régimes.

Tout ajustement de ce niveau et par conséquent de l'équilibre financier se fait en minimisant les effets négatifs sur le reste de l'économie par un choix judicieux, après éventuellement une étude de simulation, des instruments à entreprendre.

A titre d'exemple, on peur augmenter le taux de cotisations pour combler le déficit, comme on peut diminuer la base de liquidation de la pension en tenant compte de la moyenne des salaires de plusieurs années au lieu du dernier salaire (cas du secteur public).

Les effets économiques de la première procédure ne sont pas les mêmes que ceux de la deuxième.

En effet, l'augmentation du taux de cotisation comme on a vu auparavant, a une incidence négative sur l'épargne et la consommation des ménages. Elle augmente les charges des employeurs, ce qui les incite à bloquer les salaires ou d'interrompre le programme de recrutement de nouveaux actifs.

De même, cette procédure qui fait augmenter le coût de la main d'oeuvre se répercute sur le prix de revient et par conséquent on assiste à une élévation des prix (inflation) et cela engendre inéluctablement une détérioration du pouvoir d'achat.

Par contre, la deuxième procédure fait diminuer le niveau de la pension et par conséquent le pouvoir d'achat d'une population plus restreinte.

En définitif, la relation entre la sécurité sociale et l'économie nationale d'une part, et le niveau optimal désiré d'autre part, nécessite des recherches et des investigations plus poussées.

Ce mémoire ne constitue en effet qu'une approche préliminaire pour jeter quelques lumières et poser certaines questions sur un sujet tout à fait nouveau, connu par sa complexité et son étendu.

Un effort de modélisation dans ce domaine est à suggérer à partir des essais entrepris dans ce modeste travail quoiqu'il reste dans un stade d'expérimentation par faute essentiellement du temps.

Enfin, j'espère que ce travail de recherche contribuera à éclairer certains foyers d'ombre et suscitera de vives critiques afin d'enrichir le débat et d'orienter les recherches futur dans ce domaine peu abordé dans la littérature scientifique.

années	CNSS	CAVIS	CNRPS		CREGT		ENSEMBLE
années	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnés	Actifs	Pensionnées
1980	366866	32422	223000	41670	11112	2391	600978	76483
1981	395317	37291	226958	44537	11822	2532	634097	84360
1982	421444	42485	259450	47167	12396	2681	693290	82333
1983	468460	53099	283466	50348	13352	2791	765278	106238
1984	507811	60232	329977	53398	13898	2951	851686	116581
1985	531873	72901	359676	57205	14104	3135	905653	133241
1986	536720	89296	369808	62982	14478	3402	921006	155680
1987	539270	99637	380064	68677	14831	3598	934165	171912
1988	564117	109845	395018	74375	14816	3857	973951	188077
1989	652100	122554	408683	78406	14904	4005	1075687	204965

T2 : cotisations et prestations par régime 1980-1989 en milliers de dinars.

années	retraite		Assurance maladie		Capital décès		Prestations familiales		ensemble
années	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.
1980	64028	43311	34826	18427	2990	2522	46602	24014	148446	88275
1981	72694	58988	38435	26143	3528	3171	51672	30648	166329	118950
1982	82013	74841	43369	33920	3768	3254	58085	35567	187235	147582
1983	97534	89749	52272	41384	4425	3658	71859	36890	226090	171681
1984	109152	103979	57417	45703	4783	3750	78434	39313	249786	192746
1985	121928	116569	60545	50944	5069	3838	80214	38996	267756	210347
1986	144966	144663	65604	56279	5294	6142	84942	54013	300806	261097
1987	155324	167671	65696	57575	5467	7016	83966	59707	310453	291970
1988	216234	203212	80927	63335	5847	6958	80231	58675	383239	332180
1989	253226	236059	97917	69748	6158	9022	94736	60556	452037	375385

années	CNSS		CAVIS		CNRPS		CREGT		ensemble
années	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.	Cotis.	Prest.
1980	74060	37633	19859	11956	51548	36136	2979	2550	148446	88275
1981	81594	51341	22263	18442	58891	46086	3581	3081	166329	118950
1982	91954	62964	25212	26394	65841	54014	4228	4210	187325	147582
1983	113199	69285	31042	31592	76721	66155	5128	4649	226090	171681
1984	123313	75266	35258	41363	85147	70718	6068	5399	249786	192746
1985	126433	78420	38281	47164	96361	78795	6681	5968	267756	210347
1986	132596	97501	38082	56768	121973	99678	6155	7150	300806	261097
1987	130904	102666	38151	66722	132522	114713	8876	7869	310453	291970
1988	138973	105695	74062	79408	160655	138135	9549	8942	383239	332180
1989	165737	112450	87054	90325	189200	162749	10045	9863	452036	375387

BIBLIOGRAPHIE

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