B- Le moyen de défense
La question qui se pose maintenant arrivés à ce
stade, c'est qu'il y a de la place pour les négligences ou imprudences
de la victime elle-même. Il est également envisageable que le
dommage soit intervenu suite à l'utilisation anormale des produits.
La question de la faute de la victime se pose lorsque l'action
de la responsabilité se fonde sur l'idée de la faute. Pour le
défendeur, il est intéressant qu'il puisse établir la
faute du demandeur. L'enjeu et l'idée sont que si ce dernier commet une
faute, cette faute puisse être considérée comme une cause
proche du dommage. Dans cette hypothèse, il n'y aura pas de lien de
causalité entre le dommage et le défaut du produit, parce que
selon la théorie de la proximité de la cause, la cause la plus
proche physiquement du dommage est considérée comme cause
unique.
Il est aussi intéressant pour le défendeur de
faire partager la faute du demandeur dans sa responsabilité afin que
celui-ci soit libre de la responsabilité totale ou partielle à
l'égard de la victime. Car lorsque la faute de la victime est
considérée comme une cause selon la théorie
d'équivalence des conditions, le défendeur sera
exonéré proportionnellement de la faute de la victime. Cette
solution n'est pas suffisante dans le cas où la responsabilité du
producteur se trouve sur l'idée de responsabilité sans faute,
parce que dans cette hypothèse la personne responsable seulement sera
exonérée si elle prouve que la cause du dommage est une cause
externe, et qu'elle n'a pas commis une faute.
Selon les dispositions prévues, on peut distinguer la
responsabilité sans faute et la responsabilité absolue, elles
sont bien différentes. Dans la responsabilité sans faute la
personne qui est responsable, peut prouver qu'elle n'a pas commis de faute, si
c'est ainsi alors il n'y a pas de responsabilité. Mais par contre dans
la responsabilité absolue il n'existe pas la cause exonératoire.
Cependant si la responsabilité trouve son fondement sur l'idée de
la responsabilité absolue, il n'y a aucune cause exonératoire de
sa responsabilité.
En droit iranien, l'exemple type est la responsabilité
d'une personne usurpatrice. Selon cette idée, cette dernière est
tout à fait responsable à l'égard du propriétaire
des choses usurpées. Il n'y a aucune place pour son exonération,
peu importe que le dommage ait une cause externe ou interne. Il en est de
même, lorsque le dommage intervient par une tierce
personne. La situation mentale de l'usurpateur qu'elle soit de
bonne ou de mauvaise foi, ne joue aucun rôle.
De toute façon, il est responsable si le dommage est
causé par cas de force majeure ou par n'importe quelle personne
autre14. La responsabilité civile des faits du produit
défectueux s'attache à l'idée de responsabilité
sans faute. Pour avoir une exonération totale ou partielle, le
défendeur peut se prévaloir du comportement anormal de la victime
elle-même et des inconvénients normaux des produits, puis
également l'utilisation anormale des choses. Si le producteur prouve
qu'il n'a pas commis la faute, il ne sera pas responsable.
Le comportement de la victime a une place dans la demande de
la responsabilité. Il est également très important de
tenir compte du comportement de la victime. En effet, lorsque la victime trouve
elle-même un vice concernant le produit, elle ne doit pas l'utiliser. Le
producteur n'est pas responsable à l'égard de la victime ayant un
comportement fautif. Celui- ci n'est pas responsable concernant les
inconvénients normaux du produit. Par exemple pour quelqu'un qui est
diabétique, il ne peut pas consommer de sucre, les boissons qui
contiennent du sucre, sont interdites à la consommation pour une
personne souffrant de cette maladie. Cet inconvénient est normal pour
les personnes concernées, mais si une personne ne tient pas compte de
cet interdit médical qui donc ne respecte pas sa personne et les soins,
il ne déclenche pas la responsabilité du producteur.
Mais pour une personne qui n'a pas cette maladie, une
consommation excessive d'une boisson sucrée pourra entraîner
certains troubles maladifs. Lorsque le consommateur utilise le produit de
façon anormal il n'y a pas de place pour la responsabilité du
producteur.
Mais le problème qui apparaît, est quelle est la
notion de l'utilisation anormale. La loi est toujours muette à ce sujet.
La jurisprudence jusqu'à maintenant n'a pas eu l'occasion de donner une
réponse à cette question. Selon l'usage pour avoir le
critère nécessaire pour distinguer l'usage anormal de l'usage
normal, on doit regarder le but de la production d'une chose.
C'est-à-dire si elle correspond à la destination finale
prévue pour le produit avec le producteur. Selon ce critère on
doit utiliser les choses dans leurs propres destinations. Prenons
14 Articles 316 - Si quelqu'un usurpe une
propriété de l'homme qui a été usurpé
précédemment, sa responsabilité sera similaire à
celle de l'usurpateur précédent, même s'il n'avait pas
connaissance de l'usurpation originale. »
L'article 317 - Le propriétaire d'un bien peut
réclamer la restitution totale de la propriété. En cas de
perte, il pourra récupérer un bien similaire ou la valeur de
celui-ci par le biais d'un des usurpateurs. »
l'exemple de câbles destinés à relier
l'ordinateur et Internet, ces câbles sont faits pour cet usage et pas
pour les utiliser indépendamment comme câbles pour
l'électricité.
Le producteur peut se prévaloir de clause
d'exonération totale ou partielle, de sa responsabilité lorsque
les parties sont d'accord sur la limitation des responsabilités du
producteur. La clause est valable à condition qu'elle ne soit pas
contraire aux bonnes moeurs ni à l'ordre public. Par exemple, le
producteur de médicaments et de denrées alimentaires ne peut pas
se prévaloir de cette clause, parce que elle est contraire aux bonnes
moeurs.
Chaque producteur de médicaments et de denrées
alimentaires doit respecter la santé publique, la clause de non
responsabilité à ce sujet n'est pas valide. Par contre, cette
clause par rapport aux marchandises d'occasion comme les voitures, les
vêtements, les ordinateurs est valable. Il est évident que dans le
cas où le vendeur commet une manoeuvre malhonnête, l'acheteur
malgré cette clause peut assigner le vendeur pour la résiliation
du contrat sur le fondement prévu par l'article 436 du code civil en cas
de dol.
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