La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Centre Interdisciplinaire pour le Développement et l'Education Permanente

UNIVERSITE OUVERTE

La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Cas des Sanga de Kolwezi

Par Gengoul KIKONTWE ELIMU

Gradué en Droit

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Grade de Licencié en Droit économique et Social

Directeur : Professeur BIBOMBE MUAMBA

Encadreur : C.T. WEMBOLUA OTSHUDI

Année Académique 2008-2009

EPIGRAPHE

« De tous les gisements cuprifères et cobaltifères du Katanga, ceux du lambeau de Kolwezi ont été les contributeurs majeurs dans la production des métaux réalisée et ont fait de cette ville le véritable poumon économique du Congo.

La très abondante réserve en cuivre encore enfouie dans le sous-sol de cette partie de la république peut aisément soutenir une production annuelle de ce métal de l'ordre d`un million de tonnes.

(First Quantum Minerals Ltd, 2008)

Dédicace

Aux populations autochtones Sanga de Kolwezi riveraines des cours d'eau pollués par l'industrie minière

AVANT PROPOS

Alors que je devais prendre un sujet qui relève de mon domaine de recherche en tant que chercheur indépendant, tel que je l'ai fait pour l'UNESCO ou la MONUC, à savoir la promotion du statut de la femme dans la Région des Grands Lacs, j'ai délibérément choisi un sujet qui touche au secteur minier à cause de l'urgence des défis à relever dans le tournant particulier de l'histoire de la RDC qui interpelle tous les intellectuels.

En effet, j'ai estimé pour ma part, alors que l'on parle de plus en plus de remise en cause des contrats miniers et de l'appauvrissement des travailleurs du secteur des mines après leur fermeture, au lendemain de la suspension de tous les accords de coopération entre la RDC et les bailleurs de fonds extérieurs, il n'y a guère de voix qui s'élèvent en faveur des Droits Humains des populations autochtones. Celles-ci ne tirent guère profit des dividendes plantureux des mines depuis le début du siècle dernier. Par ailleurs, je suis convaincu que c'est la reconnaissance des Droits Humains de ces populations dans les contrats miniers qui sera le point de départ d'une nouvelle solidarité et d'une meilleure redistribution des richesses en RDC.

Il faut remarquer que la période de la transition commencée avec la tenue de la Conférence Nationale Souveraine en passant par Sun city pour aboutir aux élections de 2006-2007, l'environnement juridique de la RDC a complètement changé avec l'apparition de nombreux nouveaux textes qui risquent d'être en contradiction ou souffrir d'inapplication sans compter l'incohérence par rapport aux engagements extérieurs pris par la RDC.

Dans ce contexte, il est nécessaire que tous les domaines bénéficient de la même attention pour que l'arsenal juridique, surtout dans le secteur des droits économiques, sociaux et culturels, soit correctement fixé sur sa véritable accoucheuse de bonnes réformes.

Pour l'heure, les Experts ont leur propre échelle de préférence dictée parfois par des motivations particulières. La Nation nous interpelle d'aller au-delà des intérêts personnels.

Je relève ce défi grâce en ma qualité d'étudiant en droit au CIDEP. Je ne puis donc manquer d'exprimer mes sentiments de gratitude envers les autorités du CIDEP, qui traversent en ce moment une période difficile caractérisée par la remise en cause de la vocation naturelle du CIDEP/UO, alors qu'elles soulèvent des montagnes pour améliorer la qualité des enseignements en tant qu'institution universitaire officielle.

Je formule pour eux le voeu de les voir faire triompher la cause du maintien du CIDEP comme établissement d'enseignement supérieur classique car des nombreuses familles y ont fondé leur espoir pour sortir de l'obscurité et parce que les besoins en formation sont énormes sur toute l'étendue de la République.

J'aimerais tout particulièrement exprimer ma gratitude envers l'éminent Professeur Bibombe Muamba Manabute pour avoir accepté de diriger le présent travail de fin de II^ème Cycle et à mon encadreur, le Chef de Travaux Wembolua Otshudi Henri, spécialiste des Droits Humains. Ce dernier, a fait preuve d'une disponibilité et d'un don de soit remarquables.

Je pense aussi aux collègues de promotion qui ont manifesté la solidarité aux cours car suivre les enseignements supérieurs tout en travaillant n'est jamais chose aisée, si l`on doit tenir compte des responsabilités que les uns et les autres assumons dans nos services respectifs.

Je remercie sincèrement Poupette Gambembo Ndawa pour ses encouragements.

Enfin, mes sentiments de gratitude vont vers ma famille pour son soutien moral et matériel, particulièrement mes enfants qui ont souffert de mes absences prolongées de la maison pour des raisons d'études, à savoir, Julda, Welcome et Davina, mon cousin Joseph pour son aimable attention et ma soeur Kikontwe Marie-Claire pour ses conseils et sa générosité.

A tous ceux qui, amies, amis, collègues de promotion et de service m'ont encouragé et que je n'ai pas pu citer nommément, je dis grand merci.

Gengoul Kikontwe Elimu

ABREVIATIONS ET SIGLES

ANE : Acteur Non Etatique

AINE : Acteur International non Etatique

ASADO : Association Africaine des Droits de l'Homme.

CIDEP/U : Centre Interdisciplinaire pour l'Education

Permanente/Université Ouverte.

CEDEF : Convention de l'Elimination de toutes les formes de

Discrimination à l'Egard des Femmes.

CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

CAMI : Cadastre Minier.

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

ECOSOC : Commission Economique, Social et Culturel des Nations

Unies.

GECAMINES : Générale des carrières et des Mines.

HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de

l'Homme.

JORDC : Journal Officiel de la RDC.

OIT : Organisation International du Travail.

OING : Organisation Internationale non Gouvernementale.

ONG : Organisation Non Gouvernementale.

ONG/DH : Organisation Non Gouvernementale des Droits de l'Homme.

UNESCO : Organisations des Nations pour l'Education, la Science et la Culture.

MOSOP : Mouvement pour la survie du Peuple Ogoni

MONUC : Mission des Nations Unies au Congo

RDC : République Démocratique du Congo

UNIFEM : Fonds des Nations Unies pour la Femme

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance.

UMHK : Union Minière du Haut-Katanga

INTRODUCTION

A. Généralités

Les peuples du Haut Katanga minier, Sangaphones et Bembaphones vivaient paisiblement sur les terres ancestrales avant l'arrivée de l'homme blanc. Celui-ci, loin de leur apporter le bonheur avec l'implantation d'industries minières n'a semé que malheurs et désolation dans leur existence. Aussi, ceux-ci considèrent comme injuste qu'ils n'aient pas accès aux richesses minières pouvant leur permettre de mener une vie sociale, économique et culturelle aisée en compensation des terres arrachées.

Les rapports des Organisations Non Gouvernementales de Droits de l'Homme stigmatisent cette situation qui prive ces populations de leurs droits fondamentaux. L'ASHADO, par exemple, rapporte ce qui suit : « En effet, longtemps avant la colonisation, on parlait déjà en République Démocratique du Congo et plus précisément dans la province du Katanga des gisements miniers fabuleusement riches et d'une industrie de cuivre très florissante. Les gisements de cuivre du Katanga ont fait l'objet d'une exploitation qui a permis la fabrication des célèbres croisettes de cuivre, lesquelles ont servi de monnaie dans les transactions commerciales pour les populations vivant au Katanga et dans les régions environnantes. De plus, les métallurgistes autochtones appelés « Mangeurs de Cuivre » fabriquaient à l'aide des fours traditionnels plusieurs objets en cuivre tels que les bijoux, anneaux qui avaient contribué au progrès du commerce au Katanga précolonial. Les couteaux, les houes, les machettes et les têtes de flèches étaient également fabriqués à partir des minerais de fer ; lesquels avaient efficacement servi à la production agricole, à la chasse et donc à l'essor d'une économie de subsistance de la population.»^1(*)

L'évolution des Droits de l'Homme à travers des cas connus comme l'acte Torrens en Australie, les actions du MOSOP^2(*) en faveur des Ogoni au Nigeria ainsi que les solutions adoptées au Mali ou au Burkina-Faso, donnent l'espoir à toutes les populations autochtones de la RDC.

Mais l'octroi dans la précipitation et l'avidité des Droits miniers depuis une période récente sur les terres exploitées pour les activités champêtres, de pêche, de chasse et de prière, sans la protection d'une politique qui les préservent des conséquences néfastes de l'industrie minière, constitue à leurs yeux une violation grave de leurs droits humains. Il aurait fallu que l'Etat ou les autorités étatiques prennent des mesures pour qu'elles se retrouvent aussi comme les entrepreneurs miniers modernes, travailleurs des industries minières ou creuseurs dans les petites mines suivant les normes de sécurité ou encore riches négociants en produits miniers à côté d'autres Congolais et étrangers.

Pour rappel, l'effondrement des grandes entreprises minières implantées en République Démocratique du Congo depuis l'époque coloniale (avant 1960), a été suivi d'un engouement sans précédent pour l'exploitation de ce secteur par toutes sortes d'opérateurs miniers : grandes industries utilisant des procédés chimiques très élaborés, petits exploitants de four à chaud, artisanaux, trafiquants. Cela, dans une ambiance de carnaval favorisée par la flambée des prix des métaux non ferreux sur le plan international.

Le retour des investisseurs a été favorisé par la nécessité de sécurité juridique offerte à ces derniers. Cette sécurité s'est traduite par la modernisation du cadre juridique à travers le Nouveau Code des Investissements, le Code minier, le Code forestier et le Règlement minier de même que la mise sur pied des Tribunaux de commerce.

C'est sur cette base que s'élaborent les nombreux contrats miniers en vigueur qui couvrent actuellement une bonne partie du territoire national^3(*) : de Kasenga sur les bords de la rivière Luapula, à Niangara, en passant par Manono, Kasaji, Tshikapa, Luputa, Lodja, Kahemba, Tshela, Kalima, Walikale, Bondo et bien d'autres localités.

Face à cela, les populations attendent les dividendes de ce retour des investissements au pays. A ce jour, hormis quelques constructions d'infrastructure pour l'entreprise et ses travailleurs, l'environnement dans lequel ces entreprises s'implantent n'a pas changé depuis l'aube des temps pour les agglomérations villageoises. Il suffit de marcher quelques kilomètres en ligne droite en s'éloignant du centre de Kolwezi. Les cases des villages datent d'une époque ancienne et sont faites en matériaux précaires.

Dans l'entretemps, la Constitution du 18 février 2006 a instauré la décentralisation basée sur le principe de l'autonomie des provinces^4(*) et des entités décentralisées. La combinaison de ces deux facteurs nominaux de développement permet l'espoir de voir les populations autochtones bénéficier aussi des mannes de la terre de leurs ancêtres.

A l'heure où l'on parle de la démocratie, de la bonne gouvernance et des Droits Humains plus que jamais en RDC, que faire pour changer cet état de choses et contribuer à l'essor du pays, par plus de justice dans la redistribution des richesses nationales à travers la lutte pour les Droits de l'Homme et l'instauration d'un Etat de Droit ?

* ¹ Katende Jean-Claude et Mbuya Thimothée, Rapport préliminaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RD Congo « Le pillage s'intensifie », Publication de l'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme, représentation du Katanga, ASADHO/Katanga, SPDH, supplément au Périodique des Droits de l'Homme, Lubumbashi, Juillet 2004

* ² Le MOSOP ou Mouvement pour la Survie du Peuple Ogoni, est une Association de défense des droits l'Homme des Ogoni du Nigeria qui ne profitaient pas auparavant de la manne pétrolière.

* ³ Le Cadastre Minier (CAMI) dispose de toute la documentation à ce sujet.

* ⁴ Constitution de la République Démocratique du Congo, Numéro Spécial, 43° année, J.O. de la RDC, 2006