La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

2.1.3. Conventions régionales

Dans le même esprit de rendre effective l'application de la DUDH, des instruments de droit de l'Homme ont vu le jour au niveau des continents. Ces instruments sont qualifiés de régionaux. Entre autres instruments régionaux, nous pouvons citer la Charte Européenne des Droits de l'Homme et de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP).^26(*)

Il faut souligner que la CADHP, a été complétée par le protocole relatif aux Droits des femmes et celui relatif aux Droits et au bien-être de l'Enfant.

* ²⁶ Quirini (de) Pierre, La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, CEPAS, Kinshasa, 1990