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La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

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par Gengoul Kikontwe
CIDEP/Université Ouverte - Licence en Droit Economique et Social 2008
  

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2.3. Acteurs internationaux de droit privé

La scène internationale ne se limite pas aux acteurs étatiques créés par la volonté des Etats sur base d'une convention tels que les personnes qu'on vient de voir dans le point précédent.

Les organisations internationales non gouvernementales dont la vocation est la même que celle des ONG nationales, disposent d'une envergure plus large qui est caractérisée par l'audience dont elles jouissent auprès des Gouvernements du monde. Elles disposent aussi d'un statut spécial auprès des Organisations internationales (OI) dont elles relayent l'action de promotion et de protection des Droits de l'Homme.

Ces OING sont fortement structurées, disposent d'outils de travail puissants et affinés et font preuve de capacité à mobiliser des ressources importantes.

Des personnes de droit privé sont aussi très agissantes. C'est le cas des organisations internationales des droits humains en général et celle des droits fondamentaux particuliers.

Elles ont la forme juridique d'association et parfois sont des corporations de métier mais agissent dans tous les secteurs pour l'aspect particulier qui les concerne.

Mais il y a aussi des multinationales qui sont liées par la loi de leur pays et qui exigent le respect de certaines clauses contractuelles pour investir dans un pays donné.

2.3.1. Associations à caractère global

Au nombre des présentes associations, on peut citer la FIDH, la Global Witness, l'Amnesty International, la Transparency International, International Crisis Group, Avocat sans frontières, Journalistes sans frontières ; etc.

2.3.2. Associations à caractère particulier

Au nombre de celles-ci, on peut citer le Comité International de la Croiw Rouge et du Croissant Rouge (CICR), Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Initiative pour la Transparence dans la gestion des Industries Extractives (ITIE), Association de l'environnement, Green Peace, etc.

2.3.3. Les multinationales

Il s'agit, ici, des sociétés qui agissent dans plusieurs pays et qui sont tenues par leur législation nationale à respecter les Droits de l'Homme.

La RDC a toujours été, par le passé comme aujourd'hui sous l'emprise des sociétés multinationales. Toutes ne sont pas soucieuses des droits de l'homme. Quelques unes dont la législation eu égard aux Droits de l'Homme est avancée sont celles qui exigent le respect des Droits de l'Homme dans les contrats des pays d'accueil. C'est le cas des Multinationales de droit canadien. Elles ont, avec d'autres groupes d'intérêt et en synergie avec les OI et les OING, influencé l'évolution du droit des affaires en RDC dans le sens de la transparence des procédures et le découragement de mauvaises pratiques.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius