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Analyse du fonctionnement du marché monétaire en République Démocratique du Congo


par Cédric Lubaki
Université Protestante au Congo - Licence en Economie Monétaire Internationale 2009
  

Disponible en mode multipage

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EPIGRAPHE

Combien acquérir la sagesse vaut mieux que l'or! Combien acquérir l'intelligence est préférable à l'argent!

(PROVERBES 16 :16)

ii

DEDICACE

A nos parents :

LUBAKI FERDINAND

LUZALA MENGI Georgine

Que ce travail soit une fierté pour tous vos efforts consentis.

Cédric LUBAKI

iii

AVANT - PROPOS

Au terme de notre deuxième cycle d'études universitaires à l'Université Protestante au Congo, nous tenons à témoigner toute notre reconnaissance à Dieu pour sa grâce qu'il a nous accordé durant tout notre parcours universitaire.

L'élaboration de ce mémoire a été rendu possible grâce à la direction que nous ont accordée certaines personnes envers qui nous tenons à présenter nos remerciements.

Nos remerciements sont adressés au professeur ITIMELONGO TITI qui ne s'est lassé de diriger notre travail.

Nos remerciements également au chef de travaux Luc BONDALA, le rapporteur de notre travail.

Une attention particulière est portée envers nos camarades de la faculté pour avoir mené avec nous une vie de lutte, de peine et de nombreux sacrifices.

A toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à notre formation, qu'elles trouvent dans ces quelques lignes, l'expression de notre gratitude.

Cédric LUBAKI

iv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Liste des Bureaux de change opérationnels à KINSHASA 29

Tableau 2: Liste des Bureaux de change opérationnels à l'intérieur du Pays 30

Tableau 3 : Crédits aux Entreprises et aux particuliers (en %) 32

Tableau 4: Evolution des transactions et des taux du marché monétaire (avant restructuration du marché monétaire congolais en 2005) 36

Tableau 5: Evolution des opérations sur le marché en Banque Centrale 38

Tableau 6 : Evolution des opérations sur le marché interbancaire 41

Tableau 7: Evolution des taux d'intérêt des Certificats de dépôt 42

Tableau 8: Evolution des taux de rendement des Certificats de Dépôts 42

Tableau 9: Evolution des taux de Rémunération du BTR de 2002 - 2003 44

Tableau 10 : Evolution des taux de rémunération du BTR de 2004 - 2005 44

Tableau 11: Evolution du BTR (en millions de CDF) 45

Tableau 12 : Evolution du BTR (en millions de CDF) 45

Tableau 13 : Evolution des taux de rémunération du BTR 45

Tableau 14 : Evolution du BTR (en milliards de CDF) 46

0. Introduction Générale

0.1 Problématique

Les activités économiques de production et d'échange de biens et services sont le fait des agents économiques. La mise en oeuvre d'activités économiques donne lieu à des recettes et des dépenses dans les comptes des différents agents économiques.

Certes, au sein de l'économie, prise dans son ensemble, la somme des dépenses est égale nécessairement à la somme des recettes ; il n'est pas certain qu'il en soit de même pour chaque agent pris individuellement1(*).

Certains agents économiques ont des ressources supérieures à leurs dépenses ; ils possèdent ainsi une capacité de financement. D'autres par contre, ont des dépenses supérieures à leurs revenus, ils sont en besoin de financement.

Les déséquilibres dans les comptes des agents économiques ont conduit à la mise en place des mécanismes permettant aux agents économiques en excédant d'épargne de transférer celle - ci vers les agents en déficit d'épargne et cela, soit au moyen de la finance directe c'est - à - dire les agents à besoin de financement obtiennent directement des capitaux de la part des agents à capacité de financement, en leur vendant des titres ( ou instruments financiers) sur le marché des capitaux ; soit au moyen de la finance indirecte, où les agents à besoin de financement obtiennent des fonds en s'adressant à des intermédiaires financiers, dans la plus part de cas à des banques.

Pour ce qui concerne notre pays, la République Démocratique du Congo, où la forme de financement de l'économie la plus répandue est la finance indirecte, il n'existe aucun marché d'échange des instruments financiers à long terme.

De ce fait, l'on peut se poser les questions suivantes :

- Le Marché monétaire Congolais contribue t - il efficacement au financement de l'économie Congolaise ?

- Le fonctionnement du Marché monétaire Congolais est - il au niveau optimal ?

0.2 Hypothèse

Ce faisant, nous formulons l'hypothèse selon laquelle le Marché monétaire Congolais souffre d'une sous bancarisation. Le nombre minimum des banques installées dans le territoire national se trouve plus concentré dans la capitale et à Lubumbashi. C'est ce qui empêche la mobilité totale des capitaux dans tout le pays et le fonctionnement normal du Marché monétaire Congolais.

0.3 Intérêt et Justification du choix du sujet

L'intérêt du sujet découle d'une observation portée à l'endroit du financement de l'économie congolaise où les agents à besoin de financement ont du mal à trouver des liquidités nécessaires leur permettant de résorber leurs déséquilibres financiers ou de réaliser leurs projets d'investissement, suite à l'inexistence des institutions financières appropriées, une circulation timide des capitaux et surtout l'absence de la culture de l'épargne de la population congolaise.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes sentis interpellés par le besoin d'opérer une analyse du fonctionnement du marché monétaire congolais.

0.4 Méthodes et Techniques de recherche

Pour disposer des données nécessaires pouvant nous aider à élaborer notre travail, nous devons recourir aux méthodes et techniques ci - après :

a) Méthodes

Ø La méthode descriptive : elle nous a aidé à ressortir et décrire le fonctionnement du marché monétaire ;

Ø La méthode historique : elle nous a permis de contextualiser la situation du marché monétaire congolais, en étudiant son évolution à travers le temps.

b) Techniques

Ø Technique documentaire : elle nous a permis de fouiller les documents relatifs à la Banque Centrale du Congo, et de consulter les différents ouvrages et rapports, afin de récolter des informations, dans le but de pouvoir parachever notre sujet.

Ø Technique d'interview : elle nous a aidé à nous entretenir avec les personnes supposées nous renseigner, afin de recueillir des informations utiles pour la rédaction de ce travail.

0.5 Délimitation spatio - temporelle

Notre analyse se penche sur le fonctionnement du marché monétaire congolais au niveau de la Banque Centrale établie à Kinshasa, sur le boulevard Colonel Tshatshi, N° 563, dans la commune de la Gombe. Cette analyse va se dérouler sur une période allant de 2001 à 2007, soit 7 ans.

0.6 Canevas

Outre l'introduction générale et la conclusion, accompagnée des suggestions, ce travail comporte 3 chapitres :

- Le premier traite des généralités sur les concepts de base ;

- Le second chapitre présente le Système Bancaire Congolais ;

- Le troisième parle de l'analyse du fonctionnement du marché monétaire congolais.

Chapitre I : Généralités sur les concepts de base

Dans ce chapitre, nous parlons des concepts : intermédiation financière, marché des capitaux.

Section 1 : L'intermédiation financière

1.1 Définition

L'intermédiation financière est l'opération qui consiste à relier d'une part, les agents à besoin de financement et d'autre part, les agents à capacité de financement. L'intermédiation financière peut être active ou passive. Elle est active lorsqu'elle comporte une fonction de transformation de titres (ou instruments financiers), qui affecte nécessairement le bilan de l'intermédiaire financier. Par contre, l'intermédiation financière est passive, lorsque le rôle de l'intermédiaire financier se limite à aider les agents à besoin de financement, à trouver les agents à capacité de financement, pour écouler leurs titres, que les premiers désirent offrir à long ou à court terme aux seconds2(*).

1.2 Rôle de l'intermédiation financière

L'intermédiation financière a pour principal rôle de résorber les déséquilibres dans les comptes des agents économiques. En effet, l'existence d'un Système financier permet de transférer des fonds depuis les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques, reste du monde) qui épargnent vers les agents qui souhaitent emprunter3(*).

L'intermédiation financière présente l'avantage majeur d'être une activité produisant sécurité et liquidité. En ce sens, ils contribuent à accroître le volume d'épargne dans l'économie4(*).

Aux contacts directs, les agents non financiers peuvent en effet préférer le passage par des intermédiaires, en raison des coûts de transaction (découlant de l'imperfection des marchés) et de leur aversion aux risques.

1.3 Typologie générale de l'intermédiation financière

On distingue généralement 3 types d'intermédiation financière, à savoir :

- L'autofinancement : est le fait pour l'entreprise de se financer elle - même, sans ressources extérieures. Il faut pour cela qu'elle dispose des disponibilités importantes qui lui permettront d'investir dans des projets rentables. L'erreur à ne pas commettre est de penser que l'autofinancement n'a pas de coût. C'est seulement le coût apparent qui est nul.

Chaque méthode de financement a un coût, qui est proportionnel à son risque. Par ailleurs, l'autofinancement protège l'entreprise des charges financières trop importantes qu'elle aurait eues en cas de recours à la dette5(*).

- Finance directe : les emprunteurs obtiennent directement des capitaux de la part des prêteurs, en leur vendant des titres (ou instruments financiers) sur le marché financier6(*).

Cela peut être le cas au sein d'une famille, une entreprise ou sur les marchés des capitaux ; par exemple, lorsque l'Etat émet les titres souscrits directement par des agents à capacité de financement.

- Finance indirecte : financement passant par institutions financières jouant le rôle d'intermédiaire entre les agents à capacité de financement et à besoin de financement au sein du marché de crédit. Ce financement, assuré par les institutions financières, peut être monétaire (lors de la création de monnaie) ou non monétaire, lorsque les agents financiers n'ont qu'un rôle d'intermédiaire entre agents à capacité de financement et agents à besoin de financement6(*).

Le financement monétaire est uniquement réalisé par les banques et le Trésor ; toutes institutions financières assurent un financement non monétaire.

Section 2 : Le Marché des capitaux

2.1 Définition

Le marché des capitaux est le marché où l'offre de fonds est allouée aux agents qui désirent emprunter. C'est la raison pour laquelle ce marché est également appelé marché des fonds prêtables. L'équilibre sur le marché des capitaux nécessite que l'épargne (l'offre des fonds prêtables) soit égale à l'investissement (la demande de fonds prêtables)6(*).

Le marché des capitaux joue un rôle critique dans l'économie. Ainsi, il assure l'équilibre entre l'épargne et l'investissement au niveau du plein emploi, permettant d'égaliser l'offre et la demande des biens et services7(*). Il assure ainsi une confrontation directe entre la demande de capitaux des agents à besoin de financement et l'offre des capitaux des agents à capacité de financement.

2.2 Sortes 

Le marché des capitaux se subdivise en deux compartiments essentiels : le marché financier et le marché monétaire. Le marché financier se distingue du marché monétaire en ce sens que le marché financier est le marché des capitaux à moyen et long terme, le marché des actions et obligations, tandis que le marché monétaire est le marché des capitaux à court et très court terme. En d'autres termes, Le marché financier est le marché sur lequel sont émis et échangés les titres à moyen et long terme, comme les actions et les obligations à la différence du marché monétaire où sont émis les titres à court terme ou très court terme.

2.3 Le Marché financier

2.3.1 Définition

Comme dit ci - haut, le marché financier est le marché où sont émis et négociés des titres à long terme, dont l'échéance est généralement supérieure à sept ans. Il se compose de deux compartiments : le marché primaire ou marché de l'émission des titres (actions et obligations, etc.) ; et le marché secondaire, la Bourse, où se négocient les titres anciens.

La loi définit le marché financier comme le lieu où s'échangent des instruments financiers, c'est - à - dire en particulier des actions et des obligations8(*). Il a une fonction d'allocation des ressources qui se concrétise par la rencontre de l'investissement et de l'épargne ; et par les procédures de restructuration de l'entreprise. Il a aussi une fonction d'information des agents économiques (la Bourse permet la détermination du prix du capital, lui - même conditionnant largement le volume d'investissement, et donc le niveau d'activité dans l'économie). Des dysfonctionnements peuvent cependant empêcher le bon déroulement des opérations sur le marché financier9(*).

2.4 Le marché monétaire

2.4.1 Définitions

Concernant la définition du marché monétaire, plusieurs définitions peuvent être recueillies, notamment celles des économistes et des financiers.

Les économistes définissent le marché monétaire comme étant le lieu où s'effectuent l'offre et la demande des capitaux à court terme, tandis que les financiers avancent que le marché monétaire est le lieu où s'échangent quotidiennement, pour des durées essentiellement courtes, des liquidités de la Banque Centrale contre des créances, permettant ainsi aux banques débitrices d'assurer la rentabilité optimale de leurs avoirs10(*).

Jean - pierre GOUX11(*) le définit comme étant le lieu où sont apportées et empruntées des capitaux à court terme par les entreprises, les particuliers et l'Etat.

Le marché monétaire est le marché sur lequel sont fixés les taux d'intérêt à court terme. Il contribue au contrôle de l'inflation puis que les prix dépendent de vitesse relative de la création de la monnaie et de la création de richesse.

Au sens large, nous pouvons retenir que le marché monétaire est un marché informel où les Institutions financières, Trésors nationaux, Banques Centrales, Banques commerciales, Gestionnaires des fonds, Assureurs des grandes entreprises, etc. placent leurs avoirs à court terme (excédents de trésorerie) ou se procurent des financements courts (déficits de trésorerie). Par court terme, on entend, généralement, moins d'un an, parfois moins de deux ans12(*).

2.4.2 Types 

Il existe deux compartiments du marché monétaire : le marché monétaire au sens étroit, ou marché interbancaire, sur lequel les banques échangent des liquidités et la Banque Centrale exerce sa fonction de régulation monétaire ; le marché monétaire au sens large inclut les transactions sur les titres de créances négociables avec les agents non financiers.

2.4.2.1 Le marché interbancaire

a) Définition

Le marché interbancaire est un compartiment du marché monétaire réservé aux banques et à quelques organismes financiers. Les agents en déficit de trésorerie peuvent y emprunter auprès des agents en excédent de trésorerie13(*).

Le marché interbancaire a 3 fonctions :

1) La redistribution entre les banques elles - mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités.

La principale activité d'une banque consiste à la collecte des dépôts au près des clients, ainsi qu'à l'octroie des crédits. Par ailleurs, durant une période donnée, les banques se retrouvent dans la situation d'un manque de liquidité, par le fait qu'elles ont eu à accorder plus des crédits que des nouveaux dépôts, soit dans la situation de surliquidité par le fait qu'elles ont eu à détenir plus des dépôts des capitaux qu'elles ont accordés des crédits14(*).

Ainsi donc, les banques en excédent des liquidités ont souvent intérêt à prêter aux banques en déficit des liquidités contre paiement d'un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux interbancaire.

2) Les ajustements de trésorerie entre les banques

Le marché interbancaire permet aux banques d'éliminer certains risques qu'elles encourent lors de leurs opérations de collectes des dépôts et d'octroi des crédits, en permettant à ces dernières d'opérer des échanges, éventuellement temporaires, d'actifs sur le marché monétaire. Parmi les risques que les banques encourent, nous pouvons citer le risque de taux, le risque de change, le risque de liquidité.

3) La régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale

Le rôle de la Banque Centrale est de régler l'alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux d'intérêt, de taux de change, de chômage, etc.) à partir de certains instruments.

La régulation de la liquidité bancaire se fait par des opérations d'open market, par des liquidités permanentes et par des réserves obligatoires.

Signalons de ce fait que l'open market consiste à ce que la Banque Centrale intervienne sur le marché monétaire et financier pour contrôler la masse monétaire, soit en vendant des titres de créances, soit en rachetant ces titres (Bons du Trésor, obligations, etc.)15(*).

b) Les intervenants

Le marché monétaire n'a pas de localisation précise, les transactions se font par les moyens de télécommunications, télex, téléphone, et de plus en plus désormais par l'informatique. Les intervenants sur le marché interbancaire se composent d'une part, des autorités de tutelle et d'autre part, des émetteurs et investisseurs.

b.1 Les autorités de tutelle

Parmi les autorités des tutelles, nous retrouvons, la Banque Centrale ainsi que les autorités établies par la loi bancaire.

b.1.1 La Banque centrale

La Banque Centrale d'un pays est une institution chargée d'appliquer la politique monétaire. Elle est également, l'unique organe chargé d'émettre la monnaie fiduciaire.

Une Banque Centrale fait recours au marché monétaire pour :

?? Gérer au quotidien la liquidité (pomper les excédents ou satisfaire les besoins) du système bancaire, et par osmose, de l'économie en général (pour combattre l'inflation ou la déflation par exemple) et en cas de crise financière, fournir suffisamment de liquidités pour éviter un arrêt du système financier ;

?? Piloter les taux d'intérêts à court terme ;

?? Placer les réserves de change des banques centrales étrangères ;

?? Recommander aux près des banques des dépôts, la constitution de réserves obligatoires ;

?? Jouer le rôle de banquier en dernier ressort en cas de crise systémique ;

?? De surveiller et gérer les systèmes de paiement liés à la compensation des chèques et des virements interbancaires ;

?? De surveiller la solidité du système bancaire et financier ;

b.1.2 Les autorités établies par la loi bancaire

La loi bancaire est à même de mettre en place des institutions, ainsi que des structures pouvant participer dans le marché interbancaire, afin d'assurer le contrôle, la réglementation, et l'agrément des établissements de crédit.

b.2 Les émetteurs et les investisseurs

Les sociétés, les banques, et même les particuliers, utilisent beaucoup le marché monétaire pour obtenir un rendement sur leurs fonds temporairement disponibles. C'est la raison pour laquelle le marché interbancaire se compose de nombreux émetteurs et investisseurs entre autre :

1. Le Trésor Public

C'est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un Etat. Par métonymie, l'expression désigne également l'administration chargée de gérer les ressources de l'Etat. Dans la plupart des pays, le Trésor Public est un service de l'Etat rattaché au ministère des finances. C'est la direction au sein du ministère des finances chargée de gérer les finances de l'Etat16(*).

Le Trésor public participe dans le marché monétaire en émettant essentiellement les Bons du Trésor, les titres obligataires, et les obligations assimilables du Trésor, qui font de lui le plus gros émetteur de titres sur le marché des capitaux.

2. Les établissements de crédit

Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque à titre habituel, et qui octroie des crédits à d'autres entreprises, ou à des ménages. Il existe plusieurs catégories des établissements de crédits, notamment :

ü Les banques commerciales ;

ü Les banques coopératives et mutualistes ;

ü Les caisses de crédit municipal ;

ü Les sociétés financières ;

ü Les institutions financières spécialisées ;

ü Les établissements de paiement ;

ü Les maisons de titres.

Dans ce travail, nous allons plus porter notre attention sur les banques commerciales dans leur opération d'octroi de crédit de part leur grande participation dans le marché monétaire.

Les Banques commerciales

Ce sont les organismes spécialisés dans l'émission et le commerce de la monnaie. Elles génèrent les dépôts et collectent l'épargne des clients, accordent des prêts, pilotent des instruments de paiement comme le carnet de chèques et carte bancaire, et offrent des services financiers. Elles assurent pour l'Etat, la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics. Il s'agit de l'activité de la plus part des établissements de crédit. Elles collectent les dépôts de la clientèle au travers des produits d'épargne, l'octroi de crédits, la vente de produits d'assurance classiques (assurance - vie, assurance dommage et prévoyance) et la gestion des moyens de paiement17(*).

Les banques commerciales utilisent les dépôts des leurs clients pour octroyer du crédit. Aujourd'hui, la donne a changé, car l'activité des banques s'est largement diversifiée et étoffée. Il s'agit de mieux répondre aux besoins des clients, en leur offrant des services homogènes et performants, mais aussi mieux cerner les sources de profit.

Ainsi, on distingue désormais deux grandes familles de métiers : la banque de détail, c'est - à - dire les prestations offertes par le réseau des agents ; et la banque de gros, qui comprend notamment le marché des capitaux, l'investissement, la gestion d'actifs et la gestion des titres18(*).

3.4.2.2 Le marché des titres de créance négociables

a) Définitions :

Le marché des titres de créance négociables est l'une des composantes du marché monétaire. Il permet un accès facile des opérateurs économiques aux marchés financiers, et ces derniers en excédent de liquidité, peuvent les placer à des taux plus rémunérés qu'à la banque. Il est ouvert à tous les agents économiques.

Les titres de créance négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, et correspondant à un droit de créance pour une durée déterminée (un jour à plusieurs années).

Les titres de créance négociables constituent un dépôt à terme représenté par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à un remboursement à l'échéance convenue. Les titres de créance négociables sont des produits financiers bien adaptés aux besoins des émetteurs et des investisseurs. Ils sont émis en continu contrairement aux obligations.

b) Sortes :

Il convient de distinguer deux catégories des titres de créances négociables, les titres de créance négociables à court terme, et les titres de créance négociables à moyen terme.

§ Titres de créance négociables à court terme

Parmi les titres de créances négociables à court terme, nous pouvons citer :

ü Les certificats de dépôts (CD) :

Les certificats de dépôts sont des titres de créance négociables émis par des banques, des Caisses d'Épargne, diverses institutions financières spécialisées, etc. contre un dépôt à court terme ou moyen terme (généralement de 1 à 12 mois, mais dans certains cas exceptionnels jusqu'à 5 ans). Ce sont des dépôts à terme représentés par des titres de créances négociables dématérialisés, sous la forme des billets au porteur ou à ordre émis par un établissement financier autorisé. Les agents financiers comme les banques émettent généralement des certificats de dépôts afin de se procurer des ressources stables ;

ü Les billets de trésorerie (BTR) :

Les billets de trésorerie sont des titres de créance négociables non garantie et de courte durée qu'émettent les entreprises sous forme de billet à ordre. Il s'apparente à une obligation pour son émetteur19(*)  ;

ü Les bons du trésor :

Les bons du Trésor sont des titres de créance négociables à court terme, les intérêts sont payés d'avance (c'est ce qu'on appelle des intérêts précomptés). Ils permettent au Trésor de faire face à un besoin de financement temporaire au cours d'une année. Un Bon du trésor est un titre émis par le Trésor public qui est en général inférieur à deux ans et qui représente une dette.

§ Titres de créance négociables à moyen terme

Parmi lesquels nous retrouvons :

ü Les bons à moyen terme négociable (BMTN) :

Les bons à moyen terme négociable (BMTN) sont des titres de créance négociables à moyen terme, ils font partie de la catégorie des titres de créance négociables lesquels existent depuis l'année 1985. ils sont généralement émis par les entreprises et les établissements de crédit. En ce qui concerne le marché sur lequel le BMTN peut se négocier, celui - ci, peut - être un marché gré à gré ou un marché réglementé. Dans tous les cas, tous les bons à moyen terme négociables correspondent à un droit de créance qui est valable pour une durée préalablement définie.

ü Les bons à taux annuels normalisés (BTAN) :

Les BTAN sont des titres de créance négociables ayant une durée à l'émission de 2 ou 5 ans. Ils permettent au Trésor de gérer sa trésorerie à moyen terme. Ces titres sont négociables sur le marché secondaire. Les BTAN sont sécurisés car ils bénéficient de cotation triple A sur les marchés financiers (meilleur signature, meilleur taux).

c) Caractéristiques communes des titres de créances négociables:

- ils sont transférables que sur le marché monétaire ;

- ils sont dématérialisés ;

- un montant unitaire élevé ;

- une échéance fixe ;

- la qualité des émetteurs (l'Etat, les établissements de crédit, les sociétés financières agréées, les entreprises financières publiques ou privées susceptibles de faire appel à l'épargne) ;

- ils ne sont pas cotés en Bourse, mais leur négociation s'effectue sur le marché monétaire.

d) Intervenants sur le marché des titres de créance

Il y a plusieurs types d'intervenants sur le marché des titres de créance et leur dénomination varie selon les pays. Il y a les banques et les entreprises non bancaires admises au marché monétaire comme les compagnies d'assurance, les caisses de retraite ou les organismes de prévoyance.

3.4.3 Produits traités sur le marché monétaire

Les produits traités sur le marché monétaire sont nombreux et varient en fonction de l'utilisation dont fait l'objet chaque pays. Pour ce qui est de notre étude, nous en retiendrons essentiellement : les produits au comptant et les produits dérivés.

§ Les produits au comptant :

Dans la catégorie des produits au comptant, nous retrouvons des instruments directs de refinancement ou de placement de numéraire dont :

- les prêts interbancaires "en blancs" ou non gagés : ils sont à la fois l'opération la plus risquée, la plus encadrée et pourtant, la plus fréquente du marché monétaire ;

- les prêts interbancaires gagés ou pensions sur des actifs identifiés mais non livrés à la contrepartie : cession de titres limitées dans le temps avec engagement de rachat de ces titres par un établissement de crédit ;

- la pension livrée ou repo : également appelé "réméré sur obligation", c'est un contrat par lequel un investisseur institutionnel ou une entreprise peut échanger pour une durée déterminée, ses liquidités contre des titres financiers;

- les titres de créance négociables à court terme : parmi lesquels on retrouve les Bons du Trésor émis par le Trésor national ; les certificats de dépôts émis par les banques et les billets de trésorerie émis par les grandes entreprises ;

- les valeurs mobilières uniquement accessibles aux particuliers : dans lesquelles nous retrouvons les emprunts à court terme de l'Etat, les obligations courtes émises par les collectivités locales ou les entreprises ;

- les dépôts en devises :

- etc.

§ Les produits dérivés

Les produits dérivés sont moins nombreux et divers. Plus liquides généralement que les instruments au comptant équivalents, ils permettent aux intervenants d'ajuster leurs risques de taux d'intérêt sans avoir à sortir des actifs de leur bilan ou sans augmenter leurs risques de contrepartie.

Parmi les produits dérivés du marché monétaire qu'on retrouve dans les pays émergents, nous avons :

- le change à terme : engagement de deux contreparties pour s'échanger dans le futur une quantité de devise contre une quantité de valeur équivalente sur une autre devise ;

- Forward Rate Agreement (FRA) : contrat passé entre deux parties ayant comme objet l'échange du différentiel de taux entre le taux fixé et le taux d'alors du marché pour un montant donné et à une date future précisée.

Ensuite, sur les marchés monétaires les plus importants, qui sont celui de la zone Euro et le marché monétaire américain, nous trouvons :

- les swaps de taux d'intérêt : le principe d'un swap de taux d'intérêt est de comparer un taux variable et un taux garanti, et de se verser mutuellement les différentiels de taux d'intérêt sans échange en capital :


· Soit sur des taux au jour le jour constatés et publiés par une banque centrale ou un organisme professionnel ;


· Soit sur les taux des prêts interbancaires en blanc également constatés et publiés par une banque centrale ou un organisme professionnel;

- les contrats à terme et options sur contrats à terme sur des marchés organisés ;

- les options sur swaps de gré à gré ou swaptions : qui permet d'acquérir le droit, et non l'obligation de procéder à une date donnée, un swap d'intérêt dont les caractéristiques sont fixées à l'avance.

3.4.4 Formes des opérations sur le marché monétaire

Le fonctionnement du marché monétaire repose sur la nature des opérations y effectuées. Sur le marché interbancaire, les opérations effectuées par les banques afin d'obtenir de la monnaie centrale nécessitent des supports multiples variés, notamment : les bons du Trésor, les certificats de dépôts, billet de trésorerie, etc. Ces supports doivent néanmoins avoir l'aval de la Banque Centrale.

Au sein du marché monétaire, les agents économiques ainsi que les établissements de crédit déficitaires, c'est - à - dire en besoin de financement, s'adressent aux banques excédentaires, c'est - à - dire en capacité de financement, afin d'y obtenir des ressources nécessaires, pouvant subvenir à leurs activités de production de biens et services, moyennant la présentation des effets ou instruments financiers. La banque commerciale prêteuse, dépose une partie des fonds auprès de la Banque Centrale pour éviter la surliquidité, et en cas de difficulté de trésorerie, la banque peut recourir à la Banque Centrale pour le refinancement.

Les opérations de refinancement se font soit au jour le jour, soit à terme :

v sur le marché au jour le jour : les liquidités prêtées au jour « j » doivent être remboursées au jour « j+1 », ces opérations de prêts sont dites « overnight » et s'effectuent contre tous les supports, c'est - à - dire les titres publics et les effets privés ;

v les opérations à terme : effectuées sur le marché interbancaire se font par achat ou vente à terme des titres. Sur le marché à terme, les liquidités prêtées au jour « j » doivent être remboursées en « j+1 » semaine, « j+1 » mois, « j+3» mois, etc. ;

v opérations par prises ou mises en pension : lorsque les cessions des titres sont limitées dans le temps, on parle de pensions. Lorsqu'un établissement de crédit, pour se procurer des liquidités vend un titre et s'engage à le racheter dans un délai très court ne dépassant pas 10 jours, on parle de mise en pension des titres20(*). A l'inverse, lorsqu'un établissement dispose des liquidités qu'il souhaite voir rémunérer, il prend des titres en pension, il achète au comptant et s'engage à les revendre à l'emprunteur, qui a mis les titres en pension.

Les pensions livrées sont des titres mis en pension, transférés au prêteur de monnaie centrale afin de lui assurer une plus grande garantie, tandis que les pensions ordinaires sont des titres qui ne sont pas effectivement livrés au prêteur de la monnaie centrale.

v Opérations en blanc : sont des prêts accordés sans contre partie. Autrement dit, le prêteur remet à l'emprunteur de la monnaie centrale sans recevoir des titres en garantie. La relation de la confiance entre prêteur et emprunteur est dans ce cas très forte. Les prêts sans contre partie représentent néanmoins un risque important, celui de non remboursement. C'est pour cette raison que les opérations ont recours aux pensions et aux rémérés qui leur permettent de se couvrir contre ce risque21(*).

3.4.4.1. La chambre de compensation

D'une manière très simple et très claire, la chambre de compensation est un endroit où sont réglés les engagements entre les banques. C'est un organisme financier réunissant les établissements ou intermédiaires financiers effectuant quotidiennement de nombreuses opérations financières afin de compenser leurs créances réciproques.

Les premières chambres de compensation ont vu le jour, aux Etats - Unis, en Grande Bretagne et en France, au 19ème siècle pour faciliter le règlement du commerce de l'argent.

La chambre de compensation assure la surveillance des positions. Elle exige la formation dans ses livres d'un dépôt de garantie le jour de la conclusion d'un contrat. En cas de perte potentielle d'un intervenant, elle procède à un appel de marge.

3.4.4.2. Le taux d'intérêt

Le taux d'intérêt est le prix qu'il faut payer pour emprunter de l'argent, c'est aussi le prix que l'on reçoit lorsque qu'on prête de l'argent. Il est généralement exprimé en terme de pourcentage. Le taux d'intérêt est généralement annuel, mais il peut aussi bien être en mensuel, d'où l'importance de préciser la période concernée par ce prix.

Le contrôle du taux d'intérêt par les autorités étatiques est d'une grande importance. C'est une variable macroéconomique absolument capitale, car elle est liée à de nombreux autres concepts fondamentaux tels que l'épargne, l'investissement et la consommation.

Le taux d'intérêt renferme des fonctions économiques fondamentales dans les économies modernes. Notamment :

1. il oriente les décisions des offreurs et des demandeurs des liquidités auprès des établissements de crédit dans la mesure où s'il est bas, il y aura des nombreux demandeurs des fonds prêtables, et dans le cas contraire, ce sont les offreurs qui vont être nombreux ;

2. l'Etat utilise le taux d'intérêt comme un instrument de politique économique. Dans le cadre de sa politique économique et monétaire, l'Etat utilise le taux d'intérêt comme instrument essentiel pour la relance des activités économiques et surtout, qui lui permet d'atteindre la croissance économique dans la mesure où il peut influencer les décisions de ceux qui avaient des capitaux à prêter, ou qui souhaitaient en emprunter pour investir ; par exemple, si le taux d'intérêt est à un niveau bas, les personnes en situation de déficit financièrement, seront tentées à emprunter pour financer des projets d'investissements rentables, ce qui ne sera pas sans conséquence sur la croissance économique du pays.

Dans le chapitre qui suit, nous aurons à exposer sur le système bancaire congolais, ainsi que sur la Banque Centrale du Congo, qui est l'organe régulateur du système financier de notre pays.

Chapitre II : Le système Bancaire Congolais

Ce chapitre parle du Système bancaire Congolais, son cadre institutionnel, son organisation, ainsi que son état actuel.

II.1 CADRE INSTITUTIONNEL

Actuellement, le secteur du commerce de la monnaie en République Démocratique du Congo est régi par les principaux textes ci - après22(*) :

Ø la Loi n°005/2002 du 7 Mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo ;

Ø la Loi n°003/2002 du 2 Février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédits ;

Ø la Loi n°002/2002 du 2 Février 2002 portant disposition applicables aux coopératives d'épargne et de crédit ;

Ø la Loi n°004/016 du 19 Juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

Ø Instruction n°14 aux Banques portant normes prudentielles de gestion ;

Ø Instruction n°16 aux Banques portant règles prudentielles relatives à la classification des crédits ;

Ø Instruction n°17 aux Banques portant règles prudentielles en matière de contrôle interne ;

Ø Instruction n°1 sur l'activité et le contrôle des institutions de micro finance.

Définition légale d'une Banque en RDC

La Loi n°003/2002 du 2 Février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit prévoit, en son article 1 alinéa 2, trois types d'opération de banque, à savoir :

v la réception et la collecte des fonds du public ;

v les opérations de crédits ;

v les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement.

La Loi n°003/2002 précitée distingue cinq catégories d'établissements de crédit qui sont seules habilitées à réaliser à titre de profession habituelle les opérations de banque. Il s'agit en l'occurrence :

- Des banques de dépôts ;

- Des coopératives d'épargne et de crédit ;

- Des caisses d'épargne ;

- Des sociétés financières ;

- Des institutions financières spécialisées.

Toute personne qui, sans être un établissement de crédits, effectue de manière habituelle les opérations de banque est passible d'une peine de servitude pénale et / ou d'une amende. Ne tombent cependant pas sous le coup de cette interdiction les structures et organismes qui suivent :

ü La Banque centrale ;

ü Le Trésor ;

ü Les services des comptes chèques postaux ;

ü Les loteries ;

ü Les entreprises de collecte d'épargne dans des buts sociaux sujettes à l'autorisation préalable des autorités publiques.

II.2 Organisation

Le système bancaire Congolais est subdivisé en trois catégories, à savoir :

a. Les institutions bancaires créatrices de monnaie ;

b. Les institutions financières non bancaires ;

c. Les autres entreprises financières.

II.2.1 Les institutions financières bancaires

Celles-ci comprennent d'une part, la Banque Centrale du Congo, et d'autre part, les banques de dépôts ou banques commerciales.

II.2.1.1 La Banque Centrale du Congo

1. Missions23(*)

Aux termes de la Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

· Seule institution habilitée à émettre des billets et des pièces ayant cours légal sur le territoire national et assurer la stabilité tant interne qu'externe de la monnaie nationale ;

· mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ; 

· détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

· édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

· participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

· élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

· promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

· promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux ;

· agréer les paiements pour le compte de l'Etat. Elle administre tout compte spécial de l'Etat. Elle achète, vend, perçoit et décaisse pour le compte de l'Etat tout chèque, valeurs mobilières et autres

· émettre d'office ou à la demande du Gouvernement, des avis ou des conseils sur toute politique que celui - ci envisage de prendre.

2. Objet social

L'article 3 de la présente loi n°005/2002 du 7 Mai 2002 confère à la BCC, la charge de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif fondamental est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

3. Siège social

Son siège social est établi à Kinshasa, sur le boulevard Colonel TSHATSHI, n°563, dans la commune de la Gombe.

Selon l'article 18, le siège social, peut en cas d'urgence, être transféré temporairement en tout autre lieu.

4. Structure Administrative

Suivant les statuts de la BCC, celle - ci comprend les organes statutaires ci - après : le conseil, le Gouverneur et le Collège des Commissaires aux Comptes.

La Banque Centrale du Congo est faite de la structure administrative suivante :

Ø La Haute Direction :

- Le Gouverneur ;

- Le Vice Gouverneur ;

- Le Cabinet de la Haute Direction.

Ø Les dix Directions :

- La Direction du Crédit et des Marchés Financiers ;

- La Direction d la Trésorerie ;

- La Direction des Services Etrangers ;

- La Direction de la Comptabilité et Contrôle Budgétaire ;

- La Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et Fonds Publics ;

- La Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers ;

- La Direction des Ressources Humaines ;

- La Direction des Etudes ;

- La Direction Informatique ;

- La Direction de L'administration Générale.

La structure détaillée nous est présentée dans l'organigramme en annexe. Notons également que la BCC comporte 10 Directions provinciales et 11 agences autonomes que sont : Boma, Bumba, Buta, Bunia, Ilebo, Kamina, Kalemie, Kasumbalesa, Kikwit, Kongolo, et Tshikapa.

II.2.1.2 Les Banques commerciales

Les banques commerciales, en RDC, sont trop liquides, l'implantation géographique de ces banques ne couvre qu'une partie infime du pays. Ces banques maintiennent une présence plus marquée à Kinshasa et à Lubumbashi que dans le reste du pays. La grande partie pour ne pas dire la majorité des dépôts bancaires à vue, surtout des dépôts bancaires à terme de tout le système bancaire est collectée par la vile urbaine de Kinshasa comme l'indique bien les graphiques N°1 et N°2 ci - dessous.

Graphique N°1 : Ventilation des Dépôts bancaires à vue par province (en)

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007

Graphique N°2 : Ventilation des Dépôts bancaires à terme par province (en)

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007

Il n'y a aucun rapport de proportionnalité entre la densité de la population et le nombre de guichets bancaires. Pour un pays de plus de soixante millions d'habitants, le taux de couverture par les Institutions bancaires serait estimé à "un guichet" pour 1.5 million d'habitant ou pour une superficie de 5600 km2. Le niveau de bancarisation est trop faible en RDC (200 000 comptes pour 60 millions d'habitants) avec seulement 0.3 % de la population bancarisée contre une moyenne de 11% en Afrique subsaharienne, le potentiel de rattrapage est immense24(*). Par ailleurs, la majorité de la population constituée des pauvres entreprenants

(Près de 80%) ne sait pas accéder aux services financiers faute d'institutions de proximité adéquates notamment.

Malgré le tassement de la profitabilité et des encours observé depuis quelques mois (les dépôts et les crédits bancaires), après avoir crû de respectivement 34% et 93%, ont fléchi de 8.1 et 3.9% au cours du premier semestre 200925(*).

La liste des banques commerciales en activités en RDC, ainsi que celles qui sont radiées ou fermées, est reprise en annexe.

II.2.2 Les établissements de crédit non bancaires

Parmi les établissements de crédit non bancaires, on peut citer :

- les coopératives d'épargne et de crédit ;

- les caisses d'épargne ;

- les institutions de microfinance ;

- les institutions financières spécialisées.

II.2.2.1 Les coopératives d'Epargne et de crédit

Une coopérative d'épargne et de crédit (Coopec) est une association des personnes qui disposent leurs économies dans un fonds commun et empruntent à ce fonds à des taux d'intérêts minimes. C'est une coopérative financière organisée à partir d'un groupe dont les membres ont un lien commun d'association, comme par exemple les ouvriers de la même usine, les paroissiens de la même église ou les fermiers d'une communauté26(*).

Les Coopératives d'épargne et de crédit en RDC

Entre 1970 et 1990, les Coopec ont émergé dans le pays et se sont implantées dans des endroits reculés dépourvus des banques. Durant la période allant de 1984 à 1990, les Coopec ont connu une intense activité dans la mobilisation de l'épargne ; plus précisément en 1987, les Coopec détenaient l'équivalent de 7% de l'épargne du secteur bancaire.

Les Coopec ont perdu entre 1991 et 1993 prés de 80% de leur clientèle et 66% des fonds placés dans les banques de dépôt suite au pillage de 1990 à l'hyperinflation27(*).

Actuellement l'activité des coopératives d'épargne et de crédit connaît un léger ralentissement du fait que la grande partie de leurs emplois était faits sous forme de dépôts à terme dans les banques. Une masse importante de disponibilité monétaire se retrouve en dehors du circuit bancaire.

A titre illustratif, à la fin août 2005, la base monétaire en Franc Congolais se chiffrait à 122,7 milliards, dont 106,1 milliards (soit 86%) circulaient hors banque. Avec une telle situation, l'activité des coopératives ne peut que connaître un grand recul dans leur fonctionnement de mobilisation de l'épargne.

En 2009, on comptait 60 coopératives dans l'ensemble du pays qui sont repris dans le tableau n°3 en annexe.

II.2.2.2 La caisse d'Epargne

Une caisse d'épargne est une institution dont le rôle principal est la collecte de l'épargne des ménages, en particulier l'épargne des catégories à faible revenu ainsi que l'octroi aux épargnants et d'autres emprunteurs tels que les petites et les particuliers.

Pour ce qui concerne la RDC, la seule caisse d'épargne qui existe est la Caisse d'épargne générale du Congo, CADECO en sigle. Elle dispose d'un réseau de 9 succursales et 53 agences à travers la République.

Lors de sa création le 10 juin 1950 elle portait le nom de Caisse générale d'épargne du Congo belge et du Rwanda - Urundi créée par décret royal. Celle - ci était appelée à gérer les épargnes de la population, et avait pour objectif d'apprendre à la population à pratiquer l'épargne et de financer les grands projets de développement.

En 1960, à l'indépendance, elle devient la Caisse générale d'épargne du Congo et en 1970, la Caisse générale du Zaïre (CADEZA). Le 17 mai 1997, après la prise du pouvoir par l'AFDL, elle reprend son nom de Caisse générale d'épargne du Congo.

La CADECO a financé la réalisation de plusieurs grands projets dont notamment : les barrages de la Congolaise électricité (COLETRI) ; devenue ensuite société nationale d'électricité (SNEL) ; les premiers avions de la campagne d'aviation Air Congo ; la construction des hôtels de villes dans les chefs lieux des provinces28(*).

II.2.2.3 Les institutions de microfinance29(*)

L'histoire de la microfinance en RD du Congo s'inscrit dans la durée. Elle a démarré sous la période coloniale avec des sociétés de type coopératif. Entre 1970 et 1990, des COOPEC (Coopératives d'Epargne et de Crédit) ont émergé dans le pays et se sont implantées dans des endroits reculés dépourvus de banques. En 1987, les COOPEC détenaient l'équivalent de 7% de l'épargne du secteur bancaire. Avec la période de crise politique et de guerre qui a marqué la décennie 1990, le système financier congolais a été fortement fragilisé par les pillages, l'hyperinflation (l'incapacité pour les Institutions du Système de Financement Décentralisé du Congo (ISFD) de trouver une valeur refuge) et les mesures monétaires incohérentes. Les COOPEC ont perdu entre 1991 et 1993 près de 80% de leur clientèle et 66% des fonds placés dans les banques de dépôt.

Pour le secteur de la microfinance, il est en pleine émergence et compte plus de 200 structures ; mais ce chiffre ne tient pas compte des nombreux systèmes informels (tontines, groupes d'entraides...). Néanmoins, malgré ce chiffre, le taux de pénétration reste extrêmement faible. Le secteur est aujourd'hui caractérisé par un manque de professionnalisme de ses structures, alors que l'avenir des activités de l'intermédiation nécessite des institutions de microfinance viables capables d'offrir aux populations pauvres, un accès durable aux services financiers.

En RDC, les services de microfinance sont offerts par des coopératives d'épargne et de crédit, des ONG (organisations non, gouvernementales), des sociétés et entreprises de microfinance, des sociétés de transfert d'argent, et, plus récemment, par de nouvelles banques spécialisées et par quelques banques explorant le marché de la bancarisation de masse (voir le tableau offrant une comparaison des différents types d'institutions dotées d'un statut légal reconnu dans la partie 3).

Avec une population de 8 à 10 millions de personnes, soit le sixième de la population nationale, la ville de Kinshasa possède le plus grand nombre de clients de microfinance : on estime à 57 000 (juin 2006) le nombre de comptes ouverts auprès d'IMF, de coopec et de banques de microfinance. Le secteur bancaire est fortement concentré à Kinshasa, bien que quelques banques aient ouvert des agences dans d'autres villes importantes du point de vue économique : Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi, Kananga, Goma, Bukavu et Matadi. La plupart des régions situées au centre du pays sont pratiquement dépourvues de services bancaires et souffrent de mauvaises infrastructures (réseau routier, téléphonie mobile, électricité).

Parmi les structures (petites et moyennes) qui opèrent dans le secteur de la microfinance, les structures agréées par la BCC sont au nombre de 72, au 5 décembre 2007. D'autres régularisent leur dossier à la Direction de la Supervision des Intermédiaires Financiers de la Banque Centrale du Congo (BCC) afin d'obtenir leur agrément.

Le programme PASMIF, en concertation avec la Banque centrale, a commencé à dresser mi-2007 l'inventaire de toutes les institutions de microfinance actives dans le pays, avec le soutien financier du FENU, du PNUD et du Ministère français des Affaires Etrangères.

II.2.2.4 Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées

Dans cette catégorie, on retrouve les intermédiaires financiers spécialisées dans le financement des besoins à moyen ou long terme.

En RDC, deux entreprises sont généralement rangées dans la catégorie des sociétés financières spécialisées : la Société Financière de Développement (SOFIDE) et le Fonds de promotion de l'Industrie (FPI).

II.2.2.4.1 La SOFID E

La Société Financière de Développement a pour mission de concourir techniquement financièrement au développement de la RDC en favorisant la création, l'extension ou la modernisation des entreprises industrielles, agricoles ou autres établies au Congo. Elle peut prendre des participations dans leur capital sous plusieurs formes30(*).

II.2.2.4.2 Le FPI

Le Fonds de promotion de l'Industrie est un organisme créé pour financer le développement industriel du pays est alimenté en ressources à partir de la parafiscalité.

Il s'agit d'une taxe privée sur la vente au détail des biens produits et/ ou commercialisés sur toute l'étendue du pays d'une part et prélevée à l'importation d'autre part.

Selon les ordonnances n° 89 - 171 du 07 août 1989 et n° 89 - 031 du 07 août 1989, les ressources du Fonds de promotion de l'Industrie constituent une subvention destinée à la réalisation de l'objet social du Fonds pendant dix ans depuis 1999). Au - delà de cette échéance, elles constituent des lignes de crédit dont les conditions d'octroi et de remboursement seront fixées par le Gouvernement31(*).

Pour ce qui concerne les institutions financières spécialisées, nous retrouvons d'une part les bureaux de change et les messageries financières, d'autre part les entreprises d'assurance et les organismes de sécurité sociale.

a. Les Bureaux de change et les messageries financières

· Bureaux de change :

Toute personne morale de droit Congolais autre que celles reprises à l'article 52 de l'actuelle réglementation de change en vigueur désireuse de faire des opérations d'achat et de vente des monnaies son unique profession doit se faire agréer par la Banque Centrale du Congo en qualité de Bureau de change.

L'instruction administrative de la BCC n°007 portant réglementation de l'activité des bureaux de change en RDC du 18 mai 2001 détermine les conditions d'agrément, le fonctionnement et de transmission des données statistiques à l'Institution d'émission.

Les bureaux de change sont habilités à :

- acheter et vendre au comptant contre la monnaie nationale des billets de banque ou des chèques de voyage (traver's chèque) en monnaies étrangères qui leur sont présentés ou demandés ;

- acheter et vendre au comptant des billets ou chèques de voyage (traver's chèque) en monnaies étrangères contre d'autres billets en monnaies étrangères.

Les bureaux de change ne sont pas autorisés à constituer des dépôts pour compte de leurs clients, opérer les transferts avec l'étranger, imposer ou exporter les billets de banque, accorder des prêts à leurs clientèles. Ils sont tenus d'afficher les cours de change acheteurs et vendeurs du jour.

Tableau 1: Liste des Bureaux de change opérationnels à KINSHASA

DESIGNATION

1

Malu Change

2

Solidaire Change

3

Free Change

4

Soficom Change

5

Modestie Change

6

Mamie Laure

7

A.B.S Change

8

Monex

9

Christel Change

10

Bahati Lukwebo Change

Source : Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National

Tableau 2: Liste des Bureaux de change opérationnels à l'intérieur du Pays

DESIGNATION

1

Agriculture - pêcherie commerce change (A.P.C/Change)

2

Rodex Change

3

Socodec

4

Agrizex Change


Source : Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National

Comme on peut le constater, la lecture du tableau n°5 nous renseigne qu'il n'existe que 4 bureaux de change agréés pour les 10 autres provinces que compte la RDC. Cette situation ne peut que favoriser la création des marchés parallèles, ainsi que des marchés noirs.

·  Les Messageries financières

Les messageries financières sont des intermédiaires financiers qui effectuent sans déplacement physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations de transfert.

Il existe 2 catégories des messageries financières :

- les Messageries financières opérant sur le territoire national et avec l'étranger. Ex : WESTERN UNION, MONEY GRAM, etc. ;

- les Messageries financières opérant sur le territoire national.

En RDC, l'agrément en qualité de messagerie financière est accordé seulement après contrôle par la BCC. On compte des messageries tenues par des Congolais et celles appartenant aux expatriés. Ces messageries tirent leurs bénéfices des pourcentages frappés sur les opérations de transfert de fonds. Le type de transfert dépend d'une maison à une autre.

Depuis une dizaine d'année on assiste à une prolifération des messageries particulièrement à Kinshasa. Parmi les raisons de cette prolifération, on peut citer :

- l'absence des banques sur toute l'étendue du territoire Congolais et de la lenteur dans les procédures bancaires ;

- les clients ne sont plus obligés d'être bancarisés pour recevoir ou envoyer de l'argent ;

- l'absence du climat des affaires : pillage, Zaïrianisation, nationalisation, insécurités, inflation monétaire, le manque d'esprit de la protection et de l'importance de l'entreprise.

Sur base des données partielles des services de la BCC de décembre 2004, les messageries financières ont drainé un flux global d'U.S $ 96,62 millions de transferts entrants contre U.S $ 40,91 millions de transferts sortants.

b. Les entreprises d'assurance et les organismes de sécurité sociale

La RDC dispose que d'une seule entreprise d'assurance : la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui est une entreprise publique à caractère technique et commercial, elle est dotée de la personnalité juridique et fait du monopole de toutes les opérations d'assurances en RDC.

Elle assure seule toute la branche d'assurance du pays. Une libéralisation du secteur est cependant envisagée.

Pour ce qui concerne les organismes de retraite, la RDC dispose également que d'un seul organisme, à savoir l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS).

II. 2.3 Les autres institutions financières spécialisées

La MOBIMO et la COFIKI sont deux institutions financières spécialisées qui fonctionnent sur base de leur capital, des dotations provenant des actionnaires majoritaires, des emprunts et de leurs réserves.

Les banques de dépôts ont toujours constitué la source principale interne de financement des activités économiques Congolaises en ce qui concerne les crédits aux entreprises et aux particuliers. Mais depuis l'année 2002, nous assistons à un véritable essor des Institutions financières non bancaires dans le financement des activités économiques Congolaises. Cet essor s'est plus confirmé durant l'année 2005 où les Institutions financières non bancaires ont financé plus de 85% des activités économiques Congolaises selon le tableau N° 3.

Tableau 3 : Crédits aux Entreprises et aux particuliers (en %)

Année

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Banques

91.6

68.6

65.1

54.3

13.7

53.2

59.3

Institutions financières spécialisées

8.4

31.4

34.9

45.7

86.3

46.8

40.7

Total

100

100

100

100

100

100

100

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport annuel 2007

II.3 Brève présentation de l'état actuel du système bancaire Congolais

Le système bancaire Congolais est actuellement en pleine restructuration afin de lui permettre d'améliorer sa profondeur, la diversité et la qualité de ses produits, l'éventail des clientèles et les marges de manoeuvre des acteurs bancaires.

Durant l'année 2008, le PNB de l'ensemble du secteur a progressé de 33% et les crédits de 87%. Ces performances ont suscité des vocations. Ainsi, durant l'année 2009, 8 établissements bancaires ont sollicité et obtenu un agrément auprès de la Banque Centrale du Congo, faisant passer le nombre de banques opérant en RDC de 13 à 22 (dont présentement 17 déjà opérationnelles) et probablement 24 durant l'année encours.

Des institutions financières spécialisées dans les opérations de transfert d'argent ont rejoint également la vague de nouvelles institutions bancaires créées en optant pour le statut bancaire. C'est le cas de la Solidaire Banque ou de la Sofibanque).

Cette multiplication d'acteurs, source de concurrence et d'innovation, ne peut que stimuler un système bancaire que l'Association des Banques Congolaises juge encore peu profond. En fin juin 2009, le total du bilan de ses acteurs s'élevait à 1.6 milliards de dollars soit 12% du PIB32(*) contre 32% en Afrique d'après le rapport Making Finance Work For Africa de la Banque Mondiale33(*). Par ailleurs, fin juin 2009, les crédits accordés à l'économie représentaient 5.7% du PIB, contre une moyenne africaine de près de 18% en 200734(*).

Chap. III : Le marché monétaire Congolais :

Ce chapitre est composé de 3 sections, à savoir : le marché monétaire en Banque Centrale, le marché interbancaire, et le marché des effets publics.

Comme nous l'avions évoqué au chapitre premier, le marché monétaire comprend 2 compartiments :

- Le marché interbancaire ;

- Le marché des titres de créance négociables.

Mais d'une manière particulière, le marché monétaire Congolais comprend 3 subdivisions, à savoir :

a. Le marché monétaire en Banque Centrale : où les institutions financières bancaires se refinancent en liquidités à court terme, moyennant la mise en gage des effets publics ou privées ;

b. le marché interbancaire : sur lequel les banques agréées du pays se rencontrent afin d'échanger entre elles des liquidités à court terme ;

c. Le marché des effets publics : permettant aux établissements de crédit de mobiliser l'épargne publique à court terme, et où les entreprises empruntent directement auprès des agents économiques financiers ou non financiers.

Section I : Le marché monétaire en Banque Centrale

Les banques commerciales peuvent se refinancer auprès de la Banque Centrale du Congo autour des trois guichets :

- Le guichet de call money : où les banques commerciales qui n'ont pas trouvé de financement auprès des autres banques pour combler leur situation débitrice, se tournent alors vers la Banque Centrale. Ce financement est conditionné par le nantissement des effets publics ;

- Le guichet de réescompte : les banque de dépôts s'y procurent des liquidités avant l'échéance des effets détenus dans leurs portefeuilles contre paiement des agios ;

- Le guichet des avances en compte courant : les banques bénéficient d'une ligne d'avance (un découvert bancaire) constituant une facilité de caisse.

I.1 Situation du marché en Banque Centrale durant la période 2001 à 2007

- 2001 : Le marché en Banque Centrale est demeuré quasi - inactif. Le ralentissement du niveau d'activités observé sur le marché en Banque Centrale au cours de l'année 2000, s'est poursuivi en 2001.

Ø Réescompte : En 2001, le guichet de réescompte est resté inactif en raison principalement de la faible circulation des effets bancables ;

Ø Call money : ce guichet n'a enregistré des opérations qu'au mois de Juillet et au mois d'août 2001 en raison du resserrement de la liquidité des banques consécutif à l'application de certaines mesures du PIR ;

Ø Avances en comptes courants : Au 31 décembre 2001, le solde des avances en comptes courants s'est situé à 143,3 millions de CDF contre 18,6 millions au 31 décembre 2000. Ces avances ont été accordées essentiellement aux banques en provinces.

- 2002 - 2003 : Le marché en Banque Centrale a été particulièrement actif au cours des quatre derniers mois de l'année 2002. Les banques ont été refinancées à traves 2 guichets, à savoir : le call money et les avances en comptes courants, le réescompte étant demeuré inactif, en raison principalement de la faible circulation des effets de bon standing.

Ø Call money : C'est essentiellement au cours du dernier quadrimestre de l'année 2002, que le marché au jour le jour a connu une intense activité. En effet, le volume des transactions sur ce guichet, est passé de 100 millions de CDF en Septembre à 624 millions en Novembre, et à 9 860 millions à fin décembre 2002. Quant au taux d'intérêt, il est passé de 17% en Septembre à 29% à fin décembre 2002, alors qu'il se situait à 145% à fin décembre 2001 ;

Ø Avances en comptes courants : Totalisant 143,3 millions de CDF à fin décembre 2001, le solde des découverts bancaires est passé à 2 606,8 millions une année plus tard. L'essentiel de ces avances a été accordé aux banques à Kinshasa. Pour ce qui est du taux d'intérêt appliqué, il s'est situé à 49% à fin décembre 2002 contre 165% une année auparavant.

-2003 - 2004 : Comparativement à l'année 2002, les opérations du marché en Banque Centrale ont sensiblement augmenté en 2003.

Toute fois, il importe de relever que le guichet de call money a été particulièrement actif, les deux autres guichets ayant enregistré un faible volume d'opérations.

Ø Call money : Ce guichet au jour le jour, a connu un regain d'activité durant toute l'année. En effet, après avoir enregistré un pic au mois de janvier 2003, les opérations sur ce marché ont baissé en février avant d'amorcer une remontée spectaculaire au cours des 5 derniers mois de l'année. Cette augmentation s'explique par la baisse des avoirs libres des banques qui se sont établis à 14,3 millions de CDF au 31 décembre 2003.

Le volume des opérations qui avait atteint 9 680,0 millions de CDF en 2002, s'est situé à 123 206,1 millions à fin décembre 2003.

De 29% à fin décembre 2002, le taux d'intérêt sur ce guichet s'est situé à 13% au 31 décembre 2003, après avoir connu quatre modifications au cours de l'année sous examen ;

Ø Réescompte : En 2003, le guichet du réescompte a connu d'activités qu'à partir du mois de septembre. D'un solde nul au 31 décembre 2002, le volume annuel des opérations au réescompte ne s'est élevé à 2 881,2 millions de CDF au 31 décembre 2003. La reprise des activités à ce guichet est attribuable à la faiblesse tant des liquidités bancaires, consécutive à la baisse des virements effectués par le secteur public, que du taux d'intérêt sur ce marché, lequel est passé de 24% à fin décembre 2002 à 8% une année après ;

Ø Avances en comptes courants : L'encours des avances en comptes courants qui avait atteint 2 606,8 millions de CDF à fin décembre 2002, s'est établi à 215,0 millions au terme de l'exercice 2003. Le faible niveau des opérations des banques à ce guichet s'explique notamment par la rareté des effets de bon standing exigés en nantissement.

-2004 - 2005 : Au cours de l'année 2005, le marché monétaire a connu une restructuration. Sur le marché en Banque Centrale, les guichets de réescompte, de call money et des avances en comptes courants sont restés opérationnels jusqu'au 24 février 2005. A partir du 25 février 2005, la Banque Centrale du Congo a procédé à une réduction de ses guichets de refinancement ; lesquels sont passés de 3 à 2 et, d'autre part, en de nouvelles conditions d'éligibilité à ses guichets.

Le guichet de réescompte a été remplacé par celui de prêts à court terme, les anciennes maturités (14, 90,180 jours) ont été ramenées à une échéance de 7 jours maximum. Le taux d'intérêt des opérations des prêts à court terme est mutatis mutandis le taux directeur de la Banque centrale. La création du guichet des prêts à court terme a été dictée par la nécessité pour l'institut d'émission de mettre en exergue sa fonction de prêteur en dernier ressort, l'amenant à se désengager du financement direct de l'économie. Les prêts à court terme sont des avances accordées par la Banque Centrale aux banques créatrices de monnaie, remboursables endéans de 7 jours maximum.

Par ailleurs, les guichets de call money et avances en comptes courants, ont été fusionnés en un seul guichet de facilités permanentes. Les facilités permanentes sont des avances de trésorerie consenties par l'institut d'émission aux banques pour une échéance maximum de 72 heures.

Tableau 4: Evolution des transactions et des taux du marché monétaire (avant restructuration du marché monétaire congolais en 2005)

 

2005

 
 

Déc 2001

Déc 2002

Déc 2003

Déc 2004

janv

F év

Réescompte

volume35(*)

-

-

 

400

460

-

taux36(*)

-

-

 

14

16/20

20

Call money

volume

-

9680

123206,1

599

-

-

Taux

145

29

13

13

18/22

20

Avances en comptes courants

volume

143,3

2606,8

215

-

-

-

Taux

165

49

-

18

20/24

24

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 - 2005

Le tableau n°4 ci - dessus, renseigne qu'au cours de l'année 2005, le volume des prêts à court terme s'est situé à 830,0 millions de CDF. Ce montant a constitué également l'encours à ce guichet à fin décembre 2005.

S'agissant des opérations au guichet des facilités permanentes, elles ont atteint 96 088,1 millions de CDF à fin décembre 2005. L'encours à la même date a été de 680 millions.

-2006 : Les 2 guichets de refinancement, à savoir les guichets des prêts à court terme (reprenant ses activités) et des facilités permanentes (qui a connu un accroissement des transactions), ont été actifs durant l(exercice 2006.

Ø Prêts à court terme : Après une période d'inactivité en 2005, le guichet des prêts à court terme a enregistré des transactions chiffrées à 244 400millions de CDF à fin décembre 2006. En ce qui concerne l'encours des utilisations des prêts à court terme, il a atteint 850 millions de CDF à fin décembre 2006 contre 830,0 millions en décembre 2005, soit une augmentation de 7 670 millions de CDF ;

Ø Facilités permanentes : s'agissant du volume des opérations dénouées au guichet des facilités permanentes, il s'est situé à 64 794,2 millions de CDF à fin décembre 2006, après avoir atteint 107 518,75 millions de CDF à la même période de 2005, soit une contraction de 39,7% ;

Ø Taux : En 2006, le taux directeur a été modifié à 5 reprises. En effet, il est passé de 25,5% le 23 janvier à 28,5% le 26 Mai 2006 avant d'atteindre 35,0% le 9 septembre 2006. Le 18 octobre 2006, il s'est établi à 45,0% avant de baisser à 40,0% le 4 décembre 2006 ; il importe de noter que les différents réajustements ont été dictés par la nécessité de préserver la positivité des taux d'intérêt réels.

-2007 : Les transactions du marché en Banque Centrale se rapportent essentiellement aux financements des banques auprès de l'institut d'émission à travers les guichets des prêts à court terme et des facilités permanentes. Au cours de l'année 2007, le guichet des facilités permanentes été plus actifs que celui des prêts à court terme.

Ø Prêts à court terme : le volume des opérations effectuées au guichet des prêts à court terme a totalisé 92,2 milliards de CDF à fin décembre 2007, contre 235,9 milliards une année auparavant, soit une baisse de 60,9% consécutive à l'arrêt de l'opération de refinancement d'une banque de la place en février 2007 à la faveur de la reprise de l'UBC. Quant à l'encours, il a été nul suite au remboursement de la totalité de ce dernier à fin décembre 2007 ;

Ø Facilités permanentes : L'ensemble des transactions sur ce guichet s'est établi à 251,4 milliards de CDF au 31 décembre 2007 après avoir atteint 64,7 milliards en 2006. A l'instar des prêts à court terme, l'encours sur ce compartiment de marché a été nul suite au remboursement de l'ensemble des prêts consentis.

Tableau 5: Evolution des opérations sur le marché en Banque Centrale

 

Prêts à court terme

Facilités permanentes

 

Volume des opérations (en milliards de CDF)

Volume des opérations (en milliards de CDF)

Date

Kinshasa

Province

Total

Kinshasa

Province

Total

Déc 2006

25,5

0,0

25,5

3,2

 

3,2

Total 2006

235,9

 

235,9

64,7

 

64,7

Janv 2007

34,0

0,0

3,4

8,5

0,0

8,5

Fév 2007

8,5

0,0

8,5

3,2

0,0

3,2

Mars 2007

0,0

0,0

0,0

11,8

0,0

11,8

Avril 2007

0,0

0,0

0,0

52,8

0,0

52,8

Mai 2007

2,7

0,0

2,7

0,0

0,0

0,0

Juin 2007

5,8

3,6

9,4

9,1

2,2

11,3

Jllt 2007

0,0

4,2

4,2

0,0

60,1

60,1

Août 2007

4,5

3,9

8,4

0,0

40,9

40,9

Sept 2007

6,5

2,7

9,2

0,7

24,3

25,0

Oct 2007

9,5

2,4

11,9

0,0

30,1

30,1

Nov 2007

1,5

2,4

3,9

0,0

7,4

7,4

Déc 2007

 
 
 
 

0,3

0,3

Total 2007

73,0

19,2

92,2

86,1

165,3

251,4

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 - 2005

Section II : Le marché interbancaire

Le marché interbancaire permet, en chambre de compensation, aux banques en difficultés de trésorerie, de combler leur déficit auprès des banques en excédent de trésorerie. Ce marché est organisé à travers deux séances, à la chambre de compensation, du lundi au vendredi. Rappelons toute fois que, la chambre de compensation est un endroit où sont réglés les engagements entre les banques ; c'est un organisme financier réunissant les établissements ou intermédiaires financiers effectuant quotidiennement de nombreuses opérations financières, afin de compenser leurs créances réciproques.

II.1 Fonctionnement du marché interbancaire à la première séance :

Seules les banques agréées et la Banque Centrale du Congo participent au marché interbancaire. Lors de cette séance, les banques procèdent à l'échange des titres à travers : l'avis de débit et l'avis de crédit.

Les banques commerciales se retrouvent très souvent dans des situations de réciprocité qui nécessitent une compensation afin de leur permettre de continuer leurs activités. Ces situations sont pour la plupart, occasionnées par les opérations quotidiennes réalisées par leurs clients.

Par exemple, les clients de la banque X donnent l'ordre à leur banque de payer les clients d'une banque Y.

Les chèques de la banque X ne pouvant être encaissés auprès de la banque Y, la première débitera les comptes de ses clients, à hauteur du montant du chèque par le crédit de son compte disponible et établira un avis de crédit en faveur de la banque Y. au niveau de la compensation, la banque X débitera son compte disponible par le crédit de la compensation et, par la suite la compensation débitera son compte pour créditer le compte disponible de la banque Y par un avis de crédit.

Au niveau de la banque Y, lorsque les clients lui présenteront des titres qu'elle doit encaisser pour leur compte auprès de la banque X, elle établira un avis de débit pour le compte de la banque X.

II.2 Fonctionnement du marché interbancaire à la deuxième séance :

Après clôture de la première séance, il se dégage un solde qui peut être soit créditeur, soit débiteur pour la banque. A la deuxième séance, les banques se consacrent au refinancement dans le marché en Banque Centrale

II.3 Situation du marché interbancaire durant la période 2001 à 2007

-2001 : Le volume annuel des transactions sur le marché interbancaire a été de 32 648,5 millions de CDF à fin décembre 2001, alors qu'il était de 1 486,3 millions une année auparavant. Cette progression procède essentiellement du faible niveau des taux d'intérêt y appliquée en raison de la surliquidité des banques. Ainsi, le taux d'intérêt moyen interbancaire s'est situé à 11,9% l'an contre un taux directeur de 140,0%.

-2002 - 2003 : Au cours de l'année 2002, le coût des prêts à court terme entre banques est passé de 6,6% en janvier à 23,7% en décembre. Quant aux transactions qui étaient évaluées à 434,1 millions de CDF une année auparavant, elles se sont chiffrées à 9 987,7 millions de CDF à fin décembre 2002. Ces opérations ont été rémunérées au taux d'intérêt moyen de 23,7% contre 26% appliqué au call money.

- 2003 - 2004 : Comme en 202, le volume des opérations à l'interbancaire en 2003 s'est sensiblement accru en raison de la baisse des taux d'intérêt appliqués.

En effet, le volume des transactions atteint 46 284,6 millions de CDF afin décembre 2003 contre 9 987,7 millions en décembre 2002. En ce qui concerne le taux d'intérêt, la moyenne des taux interbancaires est tombée à 14% au 31 décembre 2003, alors qu'elle se situait à 23,7% à fin décembre 2002.

-2004 - 2005 : Les opérations dénouées au marché interbancaire ont totalisé 120 753,2 millions de CDF à fin décembre 2005 contre 109 035,3 millions une année auparavant, soit une hausse de 10,7%.

L'encours a été de 127,0 millions contre 238,0 millions de CDF à fin décembre 2004, soit une régression de 46,6%.

Le taux sur ce compartiment a connu plusieurs modifications ; il est passé de 7,0 % à fin décembre 2004 à 25,0% au début décembre 2005 pour se fixer à 28,0 % au 31 décembre 2005. Le taux le plus élevé pratiqué sur ce marché s'est chiffré à 60,0% en avril et mai, et le taux le plus bas a été observé en janvier, soit 6,0%.

-2006 : Après avoir totalisé 124 750,9 millions de CDF en 2005, le volume des opérations dénouées au marché interbancaire s'est chiffrée à 117 027,1 millions de CDF à fin décembre 2006, soit une baisse de 6,2 consécutive à la surliquidité observée au deuxième semestre de l'année sous analyse.

Le taux pratiqué dans ce compartiment a varié dans la fourchette de 18% à 30%.

-2007 : Le volume des opérations dénouées sur ce marché s'est chiffré à 126,4 milliards de CDF à fin décembre 2007 contre 117,11 milliards une année auparavant, soit un accroissement de 7,9%. L'assèchement des virements en provenance du Trésor durant deux trimestres de l'année explique en partie cette faible progression.

Le taux appliqué à l'interbancaire a varié dans la fourchette de 17% à 40% au cours de l'année 2007.

Tableau 6 : Evolution des opérations sur le marché interbancaire

 

2006

Jv

2007

Fév

2007

Mars

2007

Avril

2007

Mai

2007

Jn

2007

Jllt

2007

Août

2007

Sept

2007

Oct

2007

Nov

2007

Déc

2007

Volume

23

8,9

6,1

27,8

25,3

21,0

12,2

11,1

5,9

6,5

0,95

 

-

Encours

 
 
 

0,5

1,2

0,58

0,41

0,08

0,065

 
 
 
 

Taux

30

30

28

28

32

35

25

20

20

19

18,5

17

-

Taux élevé

 
 

40

40

35

 
 

25

22

9,5

19

19

-

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2007

Section III : Le marché des effets publics

Dans les années 90, la RDC a utilisé principalement deux titres sur ce marché : le Bon de Trésor et le Certificat de Dépôts. La Banque Centrale du Congo et le Gouvernement ont procédé en mai 2000 à l'émission des Certificats de dépôts (CD). Le lancement de cet instrument visait :

ü L'amélioration du recyclage de la monnaie fiduciaire ;

ü Le renforcement de l'intermédiation financière ;

ü La constitution d'un embryon du marché financier en RDC.

Le CD a constitué une tentative de doter la Banque Centrale du Congo d'un instrument efficace de liquidité, susceptible de l'aider à moderniser progressivement sa politique monétaire37(*). Cependant, sa nature hybride d'instrument de régulation monétaire et de financement de déficits budgétaires de l'Etat, n'a pas permis de mieux apprécier sa contribution à la politique monétaire.

III.1 Situation du marché des effets Publics de 2001- 2007

-2001 : Le marché des effets publics concerne les titres au porteur dénommés Certificats de dépôts (CD), émis par la BCC pour le compte du Trésor. Ces titres à court terme ont été mis en circulation pour encourager le recyclage de la monnaie.

Les souscriptions peuvent se faire aux guichets de la BCC, des banques agréées et des autres institutions non bancaires.

Le remboursement du Certificat de Dépôts s'effectue à sa valeur de souscription majorée des intérêts. Il s'opère, à la demande souscripteur, soit en espèces, par chèque ou par virements bancaires.

Depuis le début de l'opération jusqu'à fin 2001, les CD ont été rémunérés de la manière ci - après :

Tableau 7: Evolution des taux d'intérêt des Certificats de dépôt

Maturité

31 mai 2000

25 avril 2001

1 novembre 2001

30 jours

15%

25%

20%

45 jours

22%

38%

33%

60 jours

33%

50%

50%

90 jours

47%

76%

76%

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2001

Au regard du tableau n°7, il ressort qu'au 31 décembre 2001, les souscriptions aux Certificats de Dépôts ont totalisé 15 829,6 millions de CDF contre 589,6 millions une année auparavant. A cette date, les remboursements des Certificats de Dépôts se sont chiffrés à 13 595,8 millions de CDF. Les certificats de Dépôts à 30 jours de maturité sont les plus attractifs pour le public et ont représenté 92,2% au 25 septembre 2001.

Le montant des souscriptions enregistré en 2001 s'est reparti par catégorie de souscription à raison de 54,7% pour les particuliers ; 44,1 % pour les banques et 1,3% pour les institutions financières non bancaires.

-2002 - 2003 : les Certificats de Dépôts ont été rémunérés en fonction de leur maturité, de la manière - après :

Tableau 8: Evolution des taux de rendement des Certificats de Dépôts

Maturité

31 mai 2002

25 avril 2001

1 novembre 2001

21 janvier 2002

25 février 2002

2 mai 2002

10 mai 2002

30 jours

15%

25%

20%

15%

7%

3%

0,7%

45 jours

22%

38%

33%

25%

12%

5%

1,1%

60 jours

33%

50%

50%

37%

18%

8%

1,5%

90 jours

47%

76%

76%

30%

28%

11%

2,4%

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2002 - 2003

A fin Septembre 2002, les souscriptions aux Certificats de dépôts ont totalisé 26 293,6 millions de CDF contre 32 349,96 millions au titre remboursement, soit un financement net négatif de 6 056,36 millions de CDF expliqué par la révision à la baisse des différents taux de rendement du Certificat de Dépôts suite à l'évolution de l'inflation.

Par ailleurs, depuis le 16 décembre 2002, le marché des titres concerne le Billet de Trésorerie (BTR). Le taux de rendement du BTR est déterminé en termes annuels par la Banque Centrale du Congo selon les conditions du marché. Les maturités de souscription peuvent varier entre 7 jours, 14 jours ou 28 jours.

Le Billet de Trésorerie est souscrit par les Banques agréées pour compte propre ou pour compte des tiers. Le remboursement du Billet de Trésorerie s'effectue, à la demande du souscripteur, soit en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

En outre, le Billet de Trésorerie est escomptable, transférable et peut être apporté en règlement d'une dette, d'un engagement ou en acquittement d'une obligation fiscale.

Au 31 décembre 2002, la valeur globale des souscriptions au Billet de Trésorerie s'est chiffrée à 2 551,1 millions de CDF, dont 1 449,4 millions au titre de conversion des Certificats de Dépôts en Billet de trésorerie.

Par ailleurs, aucun remboursement des BTR n'a eu lieu en 2002, l'opération ayant débuté le 18 décembre.

-2003 - 2004 : Durant l'année 2003, le BTR seul effet public en circulation, a servi d'instrument de régulation de la masse monétaire. Il y a lieu de relever que, lors du lancement de l'opération en 2002, 1 449,4 millions de souscriptions aux Certificats de Dépôts ont été convertis en BTR.

Les souscriptions au BTR ont atteint 35 605,4 millions de CDF en 2003. Quant aux remboursements, ils se sont élevés à 35 439,8 millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours de 165,6 millions de CDF.

L'analyse par maturité indique que, les BTR à 7 jours ont été les plus attractifs, représentant 70,1% du total au 31 décembre 2003.

En ce qui concerne les taux appliqués sur l'instrument BTR, ils ont évolué de la manière suivante :

Tableau 9: Evolution des taux de Rémunération du BTR de 2002 - 2003

Maturité

Décembre 2002

Janvier 2003

Mai 2003

Juillet 2003

Septembre 2003

Décembre 2003

7 jours

22

26

20

15

11

4

14 jours

22

26

22

18

13

6

28 jours

22

26

25

20

15

8

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2002 - 2003

-2004 - 2005 : Grâce à son rendement concurrençant celui de la devise, l'actif financier en monnaie nationale « BTR » constitue, depuis son lancement, l'instrument par excellence tant pour la régulation de l'offre globale de monnaie que pour la modulation de la demande de liquidité globale.

Il permet, par sa rémunération, d'attirer les avoirs libres des banques commerciales ; lesquels pour l'essentiel étaient affectés, soit à l'acquisition des devises, soit transformés en demande des espèces auprès de la Banque Centrale.

Le BTR réduit de ce fait, les pressions autrefois exercées sur le marché de change et les encaisses de l'institut d'émission. Les principales caractéristiques de ce système portent sur l'émission des BTR au robinet, et la détermination par voie administrative, des taux d'intérêt des rémunérations.

Dans ce cadre, l'offre du BTR dépend de la demande des BTR par les banques. Au 31 décembre 2005, les souscriptions au BTR ont totalisé 61 484,0 millions de CDF contre des remboursements de 57 237,0 millions. L'encours est passé de 646 millions au 31 décembre 2004 à 4 893 millions à fin 2005 ; soit une progression de 4 247 millions. Aussi, la ponction exercée par l'instrument BTR sur la liquidité de l'économie s'est nettement accrue d'une année à l'autre.

Les taux pratiqués sur l'instrument BTR ont évolué de la manière suivante :

Tableau 10 : Evolution des taux de rémunération du BTR de 2004 - 2005

Maturité

Déc 2004

5 Janv 2005

10 Janv 2005

25 Fév 2005

20 Juin 2005

28 Juin 2005

6 Juillet 2005

17Août 2005

20 Sept 2005

12 Oct 2005

Du 23 Nov à fin déc 2005

7 jours

11

16

20

65

55

50

31,8

40,9

35

28,5

24,75

14 jours

13

20

24

69

59

54

36

45,9

40

31,5

26,75

28 jours

14

25

29

74

64

59

40

50,9

45

33,5

28,75

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 - 2005

Tableau 11: Evolution du BTR (en millions de CDF)

 

déc-04

janv-04

févr-04

mars-04

avr-04

mai-04

juin-04

juil-04

août-04

sept-04

oct-04

nov-04

déc-04

souscriptions cumulées (1)

72

75

77

87

90,81

94,26

102

108

111

115

119,3

125

134

remboursements cumulés (2)

72

73

75

85

88,66

91,93

97

105

108,68

112

116,9

122

129

paiement intérêts (1) - (2) - (3)

0,368

0,38

0,41

1

0,66

0,784

0,949

1,18

1,29

1,39

1,51

1,6

1,7

Encours (1) - (2)

0,646

1

1

2

2

2

54

3

2,3

3

2

3

5

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2004 - 2005

-2006 : A fin décembre 2006, le volume des souscriptions au BTR a totalisé 351 122,0 millions de CDF contre des remboursements évalués à 342 953,5 millions de CDF. Il se dégage ainsi, un encours de 13 061,5 millions de CDF. Comparativement à l'encours du 31 décembre 2005, il apparaît une progression de 8 168,5 millions de CDF, correspondant à la ponction de l'instrument BTR sur la liquidité globale en général et en particulier sur les avoirs libres des banques, cible de contrôle de l'objectif opératoire qu'est la base monétaire au sens strict.

Tableau 12 : Evolution du BTR (en millions de CDF)

 

Décembre 2005

Décembre 2006

Souscriptions cumulées

133 676

351 122,0

Remboursements cumulés

128 783

342 953,5

Encours

4 893

13 061,5

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005 - 2006

Concernant le taux pratiqué sur ce marché durant l'année 2006, après s'être établi à 24,75%, 26,75% et 28,75% pour les maturités de 7 jours, 14 jours et 28 jours au 31 décembre 2005, les taux de rendement du BTR ont évolué pour atteindre, respectivement 36%, 38% et 40% à fin décembre 2006.

Tableau 13 : Evolution des taux de rémunération du BTR

Maturité

Décembre 2004

Décembre 2005

Décembre 2006

7 jours

11

24,75

36,00

14 jours

13

26,75

38,00

28 jours

14

28,75

40,00

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005- 2006

-2007 : les souscriptions au BTR se sont situées à 773,9 milliards de CDF au 31 décembre 2007 contre 351,1 milliards en 2006. En ce qui concerne les remboursements, ils se sont chiffrés à 752,6 milliards alors qu'ils avaient atteint 342,9 milliards en 2006. Il en est résulté un encours de 32,9 milliards de CDF contre 13,1 milliards une année avant.

Ainsi, la ponction de la liquidité par cet instrument de politique monétaire a augmenté de 15,11% contre 166,9 en 2006.

Tableau 14 : Evolution du BTR (en milliards de CDF)

 

Décembre 2006

Décembre 2007

Souscriptions cumulées

351,1

743,9

Remboursements cumulés

342,9

752,6

Encours Kinshasa

13,1

26,5

Encours Provinces

 

6,3

Encours Total

13,1

32,9

Source : Banque Centrale du Congo, Rapport Annuel 2005- 2006

Depuis le mois de juillet 2007, le taux d'intérêt du BTR à 28 jours n'est plus adossé au taux directeur. Le décrochage de 3 points à la baisse répond au besoin de réduire la ponction de la liquidité et de favoriser le refinancement de l'économie tel qu'à toute société par l'expansion du crédit. A cet égard, la grille des taux de rémunération du BTR depuis le 12 juillet ont été modifiés comme suit à savoir : 15,5%, 17,5% et 19,5% pour les maturités respectives de 7 jours, 14 jours et 28 jours.

Problèmes du marché monétaire Congolais

Au regard de la présentation du fonctionnement du marché monétaire Congolais opérée ci - dessus, nous avons relevé quelques problèmes dont souffre le marché monétaire congolais, à savoir :

- La sous bancarisation de l'économie congolaise qui a pour conséquence : le manque d'un nombre important des banques privées participant au marché monétaire, et pouvant financer l'économie Congolaise ; l'inefficacité de la politique monétaire menées par les autorités monétaires ;

- Utilisation d'un seul titre de créance négociable sur le marché des effets publics, à savoir le billet de trésorerie, qui ne possède pas toutes les caractéristiques répondant aux normes internationales de son utilisation ;

- La non utilisation de l'open market au sein du marché monétaire qui a pourtant l'avantage, d'assurer une plus grande souplesse et flexibilité aux instruments de la Banque Centrale du Congo sur le marché monétaire. Et il faut signaler que le lancement de ce mécanisme, pour une grande efficacité, suggérait la mise en place dans l'entre temps, d'un marché des titres d'états. Ce dernier, servirait à se couvrir de la liquidité de la Banque Centrale ;

- Les insuffisances liées au dysfonctionnement du système monétaire telles que, l'instabilité monétaire, l'existence de plusieurs espèces monétaires, le refinancement abusif de l'état sans prendre en compte les besoins de l'économie.

Quelques pistes de solution

Nous formulons quelques pistes de solution :

- La restructuration profonde et efficace des compartiments du marché monétaire congolais, notamment en ce qui concerne le marché des titres de créance négociable ;

- Le perfectionnement du billet de trésorerie qui, sous d'autres cieux, est émis par les grandes entreprises. De ce fait, les autorités monétaires doivent songer à l'utiliser pleinement comme un véritable titre de créance, et non pas comme un simple instrument de contrôle de liquidité. Son éclosion permettrait aux différents agents d'y effectuer des placements, ce qui provoquera un relèvement des opérations et des titres ;

- La facilité de la création et de l'implantation bancaire en provinces, afin de réduire de manière remarquable le niveau de sous bancarisation dans le pays ;

- La forte implication de l'Etat dans l'assainissement du secteur bancaire, ainsi que l'élaboration et la mise en application des réformes tant au niveau de la structure qu'au niveau de l'organisation du marché monétaire.

CONCLUSION

Notre travail a porté sur " l'analyse du fonctionnement du marché monétaire en République Démocratique du Congo", cas de la Banque Centrale du Congo de 2001 à 2007.

Notre objectif était de savoir si le marché monétaire Congolais contribuait efficacement au financement de l'économie Congolaise et s'il fonctionnait à son niveau optimal. Pour atteindre cet objectif, nous avons utilisé les méthodes descriptive et historique, ainsi que les techniques documentaire et d'interview. Nous avons subdivisé notre travail en trois chapitres : le premier a abordé les généralités sur les concepts de base, le second a porté sur le système bancaire Congolais, et le troisième a analysé le fonctionnement du Marché monétaire Congolais.

L'hypothèse retenue au départ s'énonce comme suit : le Marché monétaire Congolais souffre d'une sous bancarisation. Le nombre minime des banques installées dans le territoire national se trouve plus concentré dans la capitale et à Lubumbashi. C'est ce qui empêche la mobilité totale des capitaux dans tout le pays et le fonctionnement normal du Marché monétaire Congolais. Après l'analyse du Système bancaire Congolais et du fonctionnement du marché monétaire Congolais, notre hypothèse a été confirmée.

Signalons que les banques des dépôts ont toujours constitué la principale source de financement de l'économie Congolaise qui, jusqu'à ce jour, demeure une économie d'endettement. Durant l'année 2008, le PNB de l'ensemble du système bancaire congolais a progressé de 33% et les crédits de 87%. D'après le président de l'association congolaise des banques, Michel LOSEMBE, les banques congolaises ont financé à ce jour l'économie congolaise de plus d'un milliard de dollars, contre 50 millions, il y a 5 ans. C'est une progression exceptionnelle de l'apport du secteur bancaire à l'économie congolaise.

L'importance du marché monétaire congolais dans l'économie congolaise se situe dans la collecte de l'épargne et l'affectation de cette dernière vers les agents à besoin de financement. Ce marché monétaire ne fonctionne pas normalement ; un seul titre, le Billet de Trésorerie est échangé ; l'open market qui est pourtant l'un des principaux instruments de la politique monétaire utilisé dans les pays développés de la zone Euro, aux Etats-Unis d'Amérique, mais également dans les économies émergentes car il assure une meilleure intervention des Banques Centrales sur le marché monétaire, n'est pas jusqu'à ce jour employé par la Banque Centrale du Congo.

De ce fait, une attention particulière des autorités tant politiques que monétaires devrait être accordée à ce marché, en tenant compte des différents problèmes évoqués et suggestions apportées dans le présent travail, afin de permettre à la RDC de quitter de la situation d'économie d'endettement, vers l'économie de marchés. Nous espérons que le peu de progrès réalisé jusqu'ici par les autorités tant politiques que monétaires continuera dans le sens de se multiplier. Aucun travail humain n'étant exempt d'erreurs; nous en appelons à l'indulgence de nos lecteurs et comptons sur toute amélioration pouvant être apportée.

BIBLIOGRAPHIE

I.OEUVRAGES

1. DELA PLACE M., Monnaie et financement de l'économie, Paris, Dunod, 2003

2. GOUX, J.P, Economie Monétaire et Financière : Théories, institutions, politiques, Paris, Economica, 1998

3. LAMARQUE E., Gestion bancaire, Pearson - Education, 2008

4. MANKIW N. Gregory, Principes de l'économie, Nouveaux Horizons, 1998

5. MASANGU MULONGO, J.C, la Banque Centrale du Congo : une rétrospective historique, Kinshasa, New Goss, 2007

6. MISHKIN F., Christian BORDES et autres, Monnaie, Banque et Marchés financiers, Pearson Education, 2004

7. OTTAVJ C., Monnaie et financement de l'économie, Paris, Hachette, 1999 

8. STIGLITZ E., WALSH Carl E., Principes d'économie moderne, Edition de Boeck Université, 2èmeédition, 2004

II. AUTRES DOCUMENTS

1. Banque Centrale du Congo - Direction des études, Grille de lecture sur la Politique Monétaire de la Banque Centrale du Congo, Septembre 2009

2. Banque Mondiale (2007), Making Finance Work For Africa, Washington D.C

3. Evolution économique récente, Banque Centrale du Congo, Kinshasa, Août 2009

4. FMI (2006), African Dept, regional Economic Outlook, Subsaharan Africa (May 2006)

5. N'SA ELONGO (Directeur adjoint à la supervision des intermédiaires financiers de la BCC) ; séminaire sur le rôle, la réglementation, esprit et bilan des reformes du secteur du secteur bancaire et financier Congolais, inédit Février 2008

III.NOTES DE COURS

1. DEHOVE M., Cours d'institutions et théorie de la monnaie, Université Paris - XIII, Septembre 2001

2. ITIMELONGO TITI, Cours de Politique Monétaire, L1 EMI, UPC, Kinshasa, 2008 - 2009

3. KABUYA KALALA, cours d'économie Bancaire, UPC, L1 EMI, 2008 - 2009

4. MABI MULUMBA, Cours d'organisation et financement du commerce internationale, L1 EMI, UPC, Kinshasa, 2008 - 2009

5. MPERE BOYE MPERE, Cours d'économie monétaire générale, UPC, G3 FASE, Kinshasa, 2007 - 2008

IV.WEBOGGRAPHIE

1. Fr.wikipedia.org/wiki/marché monétaire

2. www.bcc.cd

3. www.fr.wikipedia.org/wiki/Autofinancement

4. www.fr.wikipedia.org/wiki/caisse_générale_d'épargne_du_congo

5. www.guide-finance.ch/ica_french/glossary/pages/11482-11747.html

6. www.juritravail.com/.../crébail.html

7. www.ladocumentationfrançaise.fr/revues - collection/problèmes - économiques/marché interbancaire

8. www.lamicrofinace.org/ressource_centers/rdc

9. www.lixinter.net/JF/marché financier

10. www.OptimiseAfrica.com

11. www.reports.celent.com/pressReleases

12. www.sofide.com/3.html

ANNEXES

ANNEXE 1: Liste des banques agréées 53

ANNEXE 2: Liste des banques radiees ou fermées 55

ANNEXE 3: Liste des Coopératives agréées en RDC 56

ANNEXE 4 : Liste des messageries financières agréées en RDC 59

ANNEXE 1: Liste des banques agréées

DESIGNATION

COORDONNEES

SUCCURSALES, AGENCES OU GUICHETS

1. Banque Commerciale du Congo
    (BCDC)

13

 1. Kinshasa (siège)

 2. Bukavu

 3. Goma  

 4. Beni

 5. Butembo

 6. Fungurume

 7. Kananga

 8. Likasi

 9. Lubumbashi

 10. Kolwezi

2. Banque congolaise (BC)

13

 1. Kinshasa (siège)
 2. Boma
 3. Bukavu
 4. Goma
 5. Butembo
 6. Beni
 7. Kisangani
 8. Isiro
 9. Mbuji-Mayi
 10. Mwene-Ditu
 11. Lubumbashi
 12. Kolwezi
 13. Uvira

3. Banque Internationale pour 
   l'Afrique au Congo (BIAC) 

3

 1. Kinshasa (siège)
 2. Lubumbashi
 3. Matadi

4. Banque Internationale du Crédit
   (BIC)

10

 1. Kinshasa
 2. Matadi
 3. Boma
 4. Muanda
 5. Mbanza-Ngungu
 6. Goma
 7. Butembo
 8. Beni
 9. Lubumbashi
 10. Bukavu

5. CITYBANK

1

 1. Kinshasa (siège)

6. Stanbic

1

 1. Kinshasa (siège)

7. Raw Bank

3

 1. Kinshasa (siège)
 2. Matadi
 3. Lubumbashi

8. Ecobank

1

 1. Kinshasa (siège)

9. Trust Merchant Bank (TMB)

4

 1. Lubumbashi (siège)
 2. Kinshasa
 3. Likasi
 4. Kolwezi

10. Procrédit

1

 1. Kinshasa (siège)

11. Afriland F.B.

1

 1. Kinshasa (siège)

12. Access Bank

1

 1. Goma (siège)

13. Solidaire Banque Internationale
     (SBC)

1

 1. Kinshasa (siège)

14. Mining Bank Congo

1

 1. Kinshasa (siège)

15. First International Bank

1

 1. Kinshasa (siège)

16. First International Bank

1

 1. Kinshasa (siège)

17. Sofibanque

1

 1. Kinshasa (siège)

18. La cruche banque

1

 1. Butembo (siège)


Source : www.bcc.cd/intermédiares financiers/banques commerciales

ANNEXE 2: Liste des banques radiées ou fermées

RAISON SOCIALE

SIGLES

ADRESSES

1. African Trade Bank

ATB

Kinshasa Gombe (Bâtiment Sofide)

2. Banque à la Confiance d'Or

Bancor

Kinshasa Gombe (Bâtiment Regideso)

3. Banque Congolaise de Commerce
   extérieur

BCCE

Kinshasa Gombe (Bâtiment Ogedep)

4. Banque Continentale du Congo

Bancoc

Kinshasa Gombe (Bâtiment Ogedep)

5. Banque de Commerce et de
    Développement

BCD

Kinshasa Gombe (Bâtiment Communauté Héllénique)

6. Banque de Crédit Agricole

BCA

Kinshasa Gombe (Bâtiment CNECI)

7. Compagnie Banciare de Commerce et de crédit (Ancienne SOZABANQUE)

COBAC

Kinshasa Gombe (Bâtiment face Hôtel de Ville Kinshasa)

8. First Bank Congo Corporation

FBCC

Lubumbashi

9. Nouvelle Banque de Kinshasa

NBK

Kinshasa Gombe (Bâtiment NBK)

10. Ryad Banque

 

Kinshasa Gombe (Bâtiment de rigueur)

11. Union des Banques Congolaises

UBC

Kinshasa Gombe (Bâtiment Sofide)

12. Banque Continentale au Zaïre

BACAZ

Kinshasa Gombe (Bâtiment HQ Celtel)

13. Banque de placement au Zaïre

BPZ

Kinshasa Gombe (Bâtiment Stanbic)

Source : www.bcc.cd/intermédiares financiers/banques commerciales

ANNEXE 3: Liste des Coopératives agréées en RDC

DESIGNATION

SUCCURSALES, AGENCES OU GUICHETS

1. Coopérative d'épargne, de crédit et de développement économique et social (Coopec's)

Kinshasa

2. Coopérative d'épargne et de crédit de l'association des chauffeurs du Congo (Coopec - ACCO)

Kinshasa

3. Coopérative d'épargne et de crédit pour la promotion des Investissements (Coopeci)

Kinshasa, Bas - Congo, Bandundu, Katanga

4. Coopérative d'épargne et de crédit "Amitié Salutiste "(CoopcAS)

Kinshasa

5. Coopérative d'épargne et de crédit Kimbanguiste (CEECKI)

Kinshasa, Bas - Congo

6. Coopérative d'épargne, de crédit et d'investissement de PME (CECI - PME)

Kinshasa

7. Société Coopérative de crédit et d'épargne de petites et Moyens Entreprises (Socrepe)

Kinshasa, Bas - congo

8. Coopérative d'épargne et de crédit du Mouvement des ouvriers chrétiens du Congo (Coopec MOCC)

Kinshasa

9. Coopérative d'épargne et de crédit des Mamans maraîchères de Kinshasa (Coopec MAKIN)

Kinshasa

10. Coopérative d'épargne et de crédit Molende (Coopec Molende)

Kinshasa

11. Mutuelle d'épargne et de crédit Bomoko (Coopec Bomoko)

Kinshasa

12. Mutuelle des Femmes Sages de Kinshasa (MUFE - SAKIN/Coopec)

Kinshasa

13. Coopérative d'épargne et de crédit de l'Union pour le développement intégral de Pay - Kingandu (Coopec UDIPAK)

 

14. Coopérative financière la Cruche (Coopec - la Cruche) : liquidée pour être banque

Nord Kivu

15. Mutuelle de crédit et d'épargne des Femmes de Kikwit (MUCREFEKI/Coopec)

Bandundu

16. Coopérative d'épargne et de crédit Logos - Rhema ( Coopec LOR)

Kinshasa

17. Coopérative d'épargne et de crédit d'appui au développement « Coopcad »

Kinshasa

18. Coopérative d'épargne et de crédit de Nyawera «  Coopec Nyawera

Nord Kivu

19. Coopérative financière et de développement Socio - éco de Butembo «  Coodefi»

Nord Kivu

20. Société Coopérative d'épargne et de crédit Orientale « Coopec Soceco»

Kinshasa

21. Mutuelle d'épargne et de crédit des Femmes de Mbandaka « MUCREMBA/Coopec»

Mbandaka

22. Coopérative d'épargne et de crédit pour le dévemoppement du Kasaï Occidental « Coopec DEKOC»

Kananga

23. Caisse d'action Mutuelle d'épargne et de crédit Mbanza - Ngungu CAMEC MBANZA - NGUNGU/Coopec

Mbanza - Ngungu

24. Caisse d'action Mutuelle d'épargne et de crédit Inkisi « CAMEC INKISI/Coopec »

Inkisi

25. Mutuelle d'épargne et de crédit de Kinshasa « MECREKIN/Coopec »

Kinshasa

26. Mutuelle d'épargne et de crédit Bosangani « MEC BOSANGANI»

Kinshasa

27. Coopérative d'épargne et de crédit IMARA « Coopec IMARA »

Goma

28. Coopérative d'épargne et de crédit Polote « Coopec Pilote »

Bukavu

29. Coopérative d'épargne et de crédit Scolaire « Coopec Sco»

Kinshasa

30. Coopérative d'épargne et de crédit Bolingo « Coopec Bolingo»

Kinshasa

31. Coopérative d'épargne et de crédit Congolais pour la Reconstruction « Coopec CR »

Bukavu

32. Mutuelle d'épargne et de crédit de Goma « MECRECO/Coopec »

Goma

33. Mutuelle d'épargne et de crédit Katindo « MECRE - KATINDO/Coopec »

Goma

34. Mutuelle d'épargne et de crédit de Virunga « MECRE - VIRUNGA »

Goma

35. Coopérative d'épargne et de crédit Entraide pour le développement économique « Coopec EDE »

Bukavu

36. Mutuelle d'épargne et de crédit de Bukavu « MECRE bukavu »

Bukavu

37. Mutuelle d'épargne et de crédit de Beni « MECRE - BENI »

Beni

38. Mutuelle d'épargne et de crédit de Mabanga « MECRE - MABANGA »

Beni Mabanga Nord Kivu

39. Coopérative d'épargne et de crédit CEAC - MATETE « Coopec CEAC MATETE »

Kinshasa

40. Coopérative d'épargne et de crédit pour le développement au Congo de GOMA « CoopecCO - GOMA »

Goma

41. Coopérative d'épargne et de crédit de la KAWA « Coopec KAWA »

Bukavu

42. Coopérative d'épargne et de crédit pour le développement au Congo de VITSHUMBI «  CoopecCO/ VITSHUMBI

Vitshumbi

43. Coopérative d'épargne et de crédit Buturande « CoopecCO/Buturande

Buturande

44. Coopérative d'épargne et de crédit de Kanyabayonga « Coopec Kanyabayonga »

Kanyabayonga

45. Coopérative d'épargne et de crédit TUMAÏNI « Coopec Tumaïni »

Karisimbi

46. Coopérative d'épargne et de crédit KIWANDJA « Coopec Kiwanja »

Buturande

47. Coopérative d'épargne et de crédit RUTSHURU « Coopec Rutshuru »

Rutshuru

48. Mutuelle d'épargne et de crédit de l'action pour la Promotion Sociale et Culturelle des Artistes Chrétiens « MEC APROSCAC »

Kinshasa

49. Coopérative d'épargne et de crédit d'Entraide et d'Appui au Développement « Coopec EAD »

Goma

50. Coopérative d'épargne et de crédit BOBANDANA « Coopec Bobandana »

Minova

51. Coopérative d'épargne et de crédit CAHI « Coopec CAHI »

Bukavu

52. Coopérative d'épargne et de crédit du Mouvement Ouvrier Chrétien « Coopec MOCC »

Bukavu

53. Coopérative d'épargne et de crédit UMOJA « Coopec Umoja »

Butembo

54. Coopérative d'épargne et de crédit Kirumba « Coopec Kirumba »

Lubero

55. Coopérative d'épargne et de crédit Beni « Coopec Beni »

Beni

56. Coopérative d'épargne et de crédit Congolaise pour la Reconstruction de Kinshasa « Coopec CR/Kinshasa »

Kinshasa

57. Coopérative d'épargne et de crédit Eglise du Christ au Congo « Coopec ECC »

Kikwit

58. Coopérative d'épargne et de crédit CEAC Kinzau Mvuete « Coopec CEAC Kinzau Mvuete »

Kinzau Mvuete

59. Coopérative d'épargne et de crédit DIBAYA - LUBWE « Coopec DILU »

Bandundu

60. Coopérative d'épargne et de crédit BIRERE « MECRE BIRERE/Coopec »

Goma

Source : Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National

ANNEXE 4 : Liste des messageries financières agréées en RDC

DESIGNATION

1

Free transfert

2

A.B.S/Finances

3

Kin Express Multi Services

4

Soficom Transfert

5

Kin Personnel mail

6

Solidaire Transfert

7

Central Transfert

8

Groupe Lambert

9

Mister Cash Transfert

10

Société de change et de finances

11

Sikar finances

12

Agence Aiglon Service

13

Berval Express

14

Colikin

15

Tshim Lay

16

Amis Fidèles

17

African Express

18

Kin Performance

19

Société Jesus Seul

20

Agrizex Transfert

21

Société B&M Parteners

22

Winkele Business Agency

23

Axes Services

24

TSS Money Transfert

25

Datco

26

Justin Company de Kananga

27

Apocalypse 22

28

Colombe Services

29

Zifa - TF

30

Malu - Transfert

Source : Plan Stratégique du Développement de la Banque Centrale du Congo et du Système Financier National

Table des matières

Epigraphe....................................................................................................I

Dédicace....................................................................................................II

Avant - propos............................................................................................III

Liste des tableaux.........................................................................................IV

0. Introduction Générale 1

0.1 Problématique 1

0.2 Hypothèse 2

0.3 Intérêt et Justification du choix du sujet 2

0.4 Méthodes et Techniques de recherche 2

0.5 Délimitation spatio - temporelle 3

0.6 Canevas 3

Chapitre I : Généralités sur les concepts de base 4

Section 1 : L'intermédiation financière 4

1.1 Définition 4

1.2 Rôle de l'intermédiation financière 4

1.3 Typologie générale de l'intermédiation financière 4

Section 2 : Le Marché des capitaux 5

2.1 Définition 5

2.2 Sortes 6

2.3 Le Marché financier 6

2.4 Le marché monétaire 7

2.4.2.1 Le marché interbancaire 8

Les Banques commerciales 11

3.4.2.2 Le marché des titres de créance négociables 11

3.4.3 Produits traités sur le marché monétaire 14

3.4.4 Formes des opérations sur le marché monétaire 16

3.4.4.1. La chambre de compensation 17

3.4.4.2. Le taux d'intérêt 17

Chapitre II : Le système Bancaire Congolais 19

II.1 CADRE INSTITUTIONNEL 19

II.2 Organisation 20

II.2.2 Les établissements de crédit non bancaires 25

II.2.2.1 Les coopératives d'Epargne et de crédit 25

II.2.2.2 La caisse d'Epargne 26

II.2.2.3 Les institutions de microfinance 26

II.2.2.4 Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées 28

II. 2.3 Les autres institutions financières spécialisées 31

II.3 Brève présentation de l'état actuel du système bancaire Congolais 32

Chap. III : Le marché monétaire Congolais : 33

Section I : Le marché monétaire en Banque Centrale 33

I.1 Situation du marché en Banque Centrale durant la période 2001 à 2007 34

Section II : Le marché interbancaire 38

II.1 Fonctionnement du marché interbancaire à la première séance : 38

II.2 Fonctionnement du marché interbancaire à la deuxième séance : 39

II.3 Situation du marché interbancaire durant la période 2001 à 2007 39

Section III : Le marché des effets publics 41

III.1 Situation du marché des effets Publics de 2001- 2007 41

Problèmes du marché monétaire Congolais 46

Quelques pistes de solution 47

CONCLUSION 48

BIBLIOGRAPHIE 50

ANNEXES................................................................................................54

* 1 KABUYA KALALA, cours d'économie Bancaire, UPC, L1 EMI, 2008 - 2009

* 2 KABUYA KALALA, op. cit

* 3 KABUYA KALALA, idem,

* 4 CHRISTIAN OTTAVJ, Monnaie et financement de l'économie, Paris, Hachette, 1999, P.165

* 5 www.fr.wikipedia.org/wiki/Autofinancement

6 MARIE DELA PLACE, Monnaie et financement de l'économie, Paris, Dunod, 2003

* 7 N. GREGORY MANKIW, Principes de l'économie, Nouveaux Horizons, Paris, 1998, P.84

* 6 Joseph E. Stiglitz, Carl E. Walsh, Principes d'économie moderne, 2ème édition, Edition de Boeck Université, Bruxelles, 2004, P.550

* 7 Joseph E. Stiglitz, Carl E. Walsh, op. cit., P.557

* 8 www.lixinter.net/JF/marché financier

* 9 Christian OTTAVJ, op. cit., P. 211

* 10 MPERE BOY MPERE, Cours d'économie monétaire générale, G3 FASE, UPC, Kinshasa, 2007 - 2008

* 11 GOUX, J.P, Economie Monétaire et Financière : Théories, institutions, politiques, Paris, Economica, 1998, P.93

* 12 Fr.wikipedia.org/wiki/marché_monétaire

* 13 www.ladocumentationfrançaise.fr/revues - collection/problèmes - économiques/marché interbancaire

* 14 Mario Dehove, Cours d'institutions et théorie de la monnaie, Université Paris - XIII, Septembre 2001

* 15 ITIMELONGO, Cours de Politique Monétaire, L1 EMI, FASE, UPC, 2008 - 2009

* 16 MABI MULUMBA, Cours d'Organisation financière du commerce international, L1 EMI, UPC, 2008 - 2009.

* 17 Eric LAMARQUE, Gestion bancaire, Pearson - Education, 2008, P.36

* 18 www.reports.celent.com/pressReleases

* 19 www.guide-finance.ch/ica_french/glossary/pages/11482-11747.html

* 20 Fréderic MISHKIN, Christian BORDES et autres, Monnaie, Banque et Marchés financiers, Pearson

Education, 2004, P.175

* 21 Frederic MISHKIN, Christian BORDES et autres, idem.

* 22 N'SA ELONGO (Directeur adjoint à la supervision des intermédiaires financiers de la BCC) ; séminaire sur le rôle, la réglementation, esprit et bilan des reformes du secteur du secteur bancaire et financier Congolais, inédit Février 2008

* 23 Jean Claude Masangu, la Banque Centrale du Congo : une rétrospective historique, Kinshasa, New Goss, 2007

* 24 FMI (2006), African Dept, regional Economic Outlook, Subsaharan Africa (May 2006)

* 25 Evolution économique récente, Banque Centrale du Congo, Kinshasa, Août 2009.

* 26 www.fr.wikipedia.org

* 27 www.lamicrofinace.org/ressource_centers/rdc

* 28 www.fr.wikipedia.org/wiki/caisse_générale_d'épargne_du_congo

* 29 www.lamicrofinance.org

* 30 www.sofide.com/3.html

* 31 Mabi Mulumba, op.cit

* 32 www.OptimiseAfrica.com

* 33 Banque Mondiale (2007), Making Finance Work For Africa, Washington D.C

* 34 Banque Mondiale (2007), op. cit

* 35 En millions de CDF

* 36 EN pourcentage

* 37 Banque Centrale du Congo - Direction des études, Grille de lecture sur la Politique Monétaire de la Banque Centrale du Congo, Septembre 2009






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