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Etude du système d'assurance à  Goma

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par DJUMA IDI Yves
Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) - Licence en Sciences Economiques et de gestion, option Gestion des entreprises 2003
  

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République Démocratique du Congo

Université Libre des Pays des Grands Lacs

U. L. P. G. L.

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et

B.P. 368 Goma

Etude du système d'assurance à Goma

Par

Yves DJUMA IDI

Mémoire présenté en vue de l'obtention du

grade de licencié en science économique et de Gestion

Option : Gestion des Entreprises

Directeur : Prof. Joseph TSHIMPANGA

Codirecteur : C.T. Gaston KIMBWANI

Mars 2003

Introduction

L'homme a des besoins dont la satisfaction est nécessaire pour assurer sa survie ou lui conférer un certain niveau de sécurité. Ces besoins sont qualifiés de vitaux : nourriture, sommeil, protection, habillement, logement... D'autres besoins existent. Ce sont des besoins secondaires qui participent à l'amélioration du vécu de l'homme en y apportant un assaisonnement particulier. On parle volontiers de besoins de civilisation. Ces besoins de civilisation sont nombreux et variés et en permanente évolution. Ils complètent les besoins vitaux en leur ajoutant ce qui peut paraître superflu : gastronomie pour la nourriture, mode pour le vêtement et confort pour le logement, etc.1(*)

Les besoins culturels et moraux viennent s'ajouter aux besoins vitaux et aux besoins de civilisation. Le cas de besoin de l'éducation, de culture, de loisir, de l'information, etc.

Dans le domaine des besoins, une des contributions les plus citées est sans conteste, la pyramide des besoins élaborée par Maslow. En effet, cet auteur situe les besoins physiologiques au bas de la pyramide alors que les besoins immatériels sont au sommet2(*). Selon Maslow, les besoins d'ordre supérieur ne sont ressentis par l'individu que lorsque les besoins d'ordre inférieur sont satisfaits.

Besoins

d'auto-

expression

Besoins d'estime

Besoins d'appartenance

Besoins de sécurité

Besoins physiologique

Figure n° 1 : Pyramide de la hiérarchisation des besoins selon Maslow

Pour Maslow, les besoins physiologiques (besoins fondamentaux par exemple besoins de la nourriture, de l'eau, ...) et les besoins de sécurité (besoins de protection contre les forces physiques et psychologiques, par exemple la peur d'un accident, la peur de perdre un emploi, ...) sont les premiers à être satisfaits et constituent les besoins primaires de l'homme. D'autres besoins sont secondaires, parmi ceux-ci, l'auteur cite les besoins sociaux, les besoins d'estime de soi et les besoins d'auto réalisation.

A travers cette pyramide, Maslow exprime l'idée selon laquelle plus le développement culturel, économique et social d'un individu est important, plus il cherche à satisfaire des besoins d'un niveau supérieur. Cependant, le principe hiérarchique établi par Maslow a été contesté par certains psychologues. Il convient toute fois de distinguer le besoin et le désir. Lorsque l'individu associe la possession d'un bien, d'un produit ou d'un service à la satisfaction d'un besoin, le besoin se transforme en désir. L'infinité des besoins engendre des aspirations qui sont des besoins non encore satisfaits ou mal satisfaits.

L'homme satisfait ces besoins grâce à des biens et services consommés soit directement (ce sont des biens et /ou des services de consommation courante) soit indirectement (ce sont des biens de production entrant dans la fabrication d'autres biens).

Autrefois, la vie semblait simple et comportait moins d'éléments de frustration et de stress. Actuellement, la civilisation moderne a engendré une grande variété d'occasions d'insécurité, de stress et de frustration alors que l'homme se croyait à l'abri de certains dangers. Avec le développement de la technologie, tout le monde peut être atteint dans sa chair comme dans ses activités, quels que soient le pays ou l'endroit où l'on se trouve. Il n'y a donc plus de lieu sûr - l'attentat du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les accidents d'autos, violences dans les villes, les attaques à mains armées, etc., le démontrent à suffisance. Devant cette omniprésence de l'insécurité, il y a nécessité de se protéger. Plusieurs voies sont possibles parmi lesquelles l'assurance.

L'assurance est une question importante pour toutes les nations modernes et se présente aujourd'hui comme une réalité dont on ne peut pas se passer. Elle passe pour une question capitale pour toutes les nations modernes. A ce sujet, A. MICHEL3(*) note que « (...) tout ou presque tout est assuré invisiblement mais nécessairement». Le marché des assurances connaît actuellement une croissance partout dans le monde. C'est seulement en Afrique où il n'est pas encore développé. Cela constitue, en fait, un obstacle à la relance économique étant donné que l'Afrique est à la recherche des capitaux. Au demeurant, D. SAUZAY4(*) note : « En volume de primes (dommages et vies), le continent africain ne représente que 3% du volume mondial (...) ». 

En République Démocratique du Congo (RDC), l'assurance est prise en charge par la Société Nationale d'Assurances (SONAS) qui jouit du monopole depuis 1965. La situation de monopole avec son cortège de conséquences - centralisation, dirigisme - ne manque pas de revers (lourdeur, indifférence).

En avril 1990, le mouvement de la démocratisation de la RDC a ouvert la voie à la libéralisation des plusieurs secteurs qui jouissaient encore du monopole. C'est notamment l'enseignement, le transport aérien, etc., avec comme conséquence, la création de beaucoup d'entreprises dans les domaines libéralisés.

Cependant, concernant les assurances, dans la partie de l'Est de la RDC, signalons que le Rassemblement Congolais pour la Démocratie  (R.C.D.) a promulgué en juin 2002 une loi libéralisant ainsi le domaine de l'assurance. Depuis la sortie de cette loi, un vide s'observe sur son application par les hommes d'affaires tant nationaux qu'internationaux. L'on n'a pas assisté à un engouement dans le secteur par la création de plusieurs entreprises. Les attentes des autorités politico-administratives du RCD ont été déçues. L'on peut se demander si les hommes d'affaires de la place ne sont pas informés sur les avantages liés à ce secteur ou trouvent tout simplement que le domaine n'est pas rentable. C'est pour élucider cette problématique que nous nous sommes proposer cette étude.

En entreprenant cette recherche, nous nous intéressons sur le système actuel d'assurance à Goma et sur l'éventualité d'une étude de faisabilité d'un projet de création d'une autre société dans le domaine. Tels sont les objectifs principaux que nous poursuivons dans ce travail de fin d'études en gestion et administration.

La principale question qui sous-tend la présente étude est qu'en cette période où le secteur d'assurance doit s'ouvrir à la concurrence, dans quelle mesure la SONAS, par ses interventions, arrive-t-elle à répondre convenablement à la préoccupation de ses clients ? De cette principale interrogation découlent des questions spécifiques ci-après :

1. Comment évoluent les souscriptions de la police d'assurance et les déclarations des

sinistres à la SONAS pour les branches automobiles et autres risques divers ?

2. Quelle est la proportion qui existe entre les primes payées à la souscription pour les deux branches et les indemnisations payées lors des sinistres déclarés à la SONAS ?

3. Existe-t-il un écart entre les sinistres déclarés et les sinistres payés d'une part et d'autre part entre les montants payés et les montants déclarés ?

4. Quel est le niveau d'informations des assurés de la SONAS sur leurs droits et sur leurs devoirs ainsi que sur les services offerts par la SONAS ?

5. Quelle place les abonnés de la SONAS confèrent-ils à l'assurance dans leur échelle de valeurs ? et en particulier, comment jugent-ils le service rendu et les conditions appliquées par la SONAS ?

6. Quelle avantage l'assurance présente-t-elle aux yeux des assurés ?

7. Quelle chance de réussite présenterait l'implantation d'une autre entreprise dans le secteur d'assurance ?

Pour répondre à ces différentes questions, nous avons avancé les hypothèses de recherche suivantes  :

1. La SONAS ne répondrait pas aux préoccupations des assurés.

2. La souscription de l'assurance automobile évoluerait positivement tandis que la souscription de l'assurance autres risques divers évoluerait négativement. Les déclarations des sinistres évolueraient positivement dans les deux cas.

3. Le rapport entre les primes payées à la souscription et les indemnisations payées par la SONAS serait faible dans les deux cas.

4. Il n'existerait pas des écarts entre les sinistres déclarés et les sinistres payés.

5. Les assurés de la SONAS seraient plus informés de leur obligation que de leur droit et le service rendu par la SONAS.

6. Les besoins de sécurité constituant pour tout homme une manifestation de l'instinct de conservation, nous pensons que l'assurance serait aussi indispensable pour tous les hommes. Aussi, nous attendons-nous à ce que l'assurance présente aux assurés des avantages plus psychologiques qu'économiques.

7. Les abonnés de la SONAS jugeraient élevés les tarifs appliqués par la société et faibles ses interventions lors de sinistres. L'échéance serait considérée comme courte.

8. L'implantation d'une autre société dans le secteur des assurances présenterait beaucoup de chances de réussite notamment du point de vue économique que financier. Mais aussi la création de nouvelles entreprises laisserait le choix aux assurés de s'adresser auprès des assureurs de leurs choix.

La théorie des assurances nous renseigne que le secteur des assurances présente un avantage réel tant sur le plan financier que sur le plan économique. Seulement, le domaine des assurances exige une connaissance des créneaux offrant plus d'opportunités. C'est ainsi que l'intérêt du présent travail est de présenter aux différents acteurs concernés un certain nombre d'informations utiles. Aux autorités politico-administratives, nous présentons une base sur laquelle pourrait porter leur décision de libéraliser le secteur des assurances à Goma et aux hommes d'affaires congolais, les avantages financiers des assurances à Goma et les créneaux plus rentables qu'ils pourront exploiter dans la ville de Goma.

Notre étude porte sur l'analyse du système actuel des assurances à Goma. Elle va s'effectuer en deux types temps. Le premier moment est un travail purement documentaire, s'étendant de 1986 à 1998 ; et le second volet est une enquête par questionnaire réalisée dans le second semestre de l'année 2002. Cette dernière période est caractérisée par une multitude des problèmes d'ordre sécuritaire liés à la circulation des personnes et de leurs biens : notamment le problème d'exode rural occasionnant une forte concentration de la population dans la ville. La cible de notre étude est les assurés de la SONAS.

Nous avons récolté les données en faisant recours à la technique d'enquête par questionnaire et la technique documentaire. La première technique nous a permis de récolter les informations auprès d'un échantillon des assurés de la SONAS et le second a consisté à rassembler les informations concernant les prestations de la SONAS. Nous avons fait recours à la statistique dans le traitement des données.

La réalisation d'un travail scientifique est souvent confrontée à des obstacles selon la nature de la recherche entreprise. Plusieurs problèmes se sont présentés dans la collecte des données et dans leur traitement. La principale difficulté a trait à la disponibilité des sujets enquêtés à répondre aux questionnaires. Nombreux d'entre eux étaient occupés et ne pouvaient pas mettre leur temps à y répondre. Ceci a fait que nous ne puissions pas avoir un nombre important des protocoles. Nous avons ainsi récolté 30 protocoles.

Outre l'introduction et la conclusion, ce travail s'étend sur quatre chapitres. Le premier est relatif aux notions des assurances et généralités sur les entreprises publiques et la libéralisation. Le second présente la Société Nationale d'Assurances (SONAS/Goma) qui est, en fait, l'unique société s'occupant du monopole des assurances à Goma. Le troisième chapitre porte sur la méthodologie de la recherche et sur la présentation des résultats. Enfin, le dernier chapitre est une tentative de la création d'une société privée d'assurances à Goma.

Chapitre I : Considérations théoriques

Le premier volet de ce chapitre présente le concept d'assurance et les notions y attachées. Il sera question de brosser le contenu des assurances, l'histoire des assurances et les différents types d'assurances. Le second volet concerne les généralités sur l'entreprise publique (définition, types, historique, et causes de la création des entreprises publiques) ainsi que les notions sur la libéralisation.

I.1. Notions sur les assurances

I.1.1 L'assurance

L'assurance est un terme complexe car elle couvre un domaine large. Il se pose alors le problème de donner une seule définition à cette notion.

Certains auteurs se sont efforcés d'en préciser le sens selon les portées juridiques et mutualistes.

Sous l'angle juridique, l'assurance est un contrat par lequel l'assuré se fait promettre, moyennant une rémunération appelée prime, pour lui ou pour un tiers convenu, une prestation par l'assureur, en cas de réalisation d'un risque déterminé.1(*)

Cette définition présente l'inconvénient de ne pas faire apparaître le caractère économique des assurances. Elle fait seulement ressortir les liens juridiques qui unissent l'assureur, l'assuré et le bénéficiaire.

L'approche mutualiste ou technique présente l'assurance comme une opération par laquelle une personne (l'assureur) groupe en mutualité d'autres personnes (les assurés) afin de les mettre en mesure de s'indemniser mutuellement d'une perte éventuelle (sinistre) à laquelle elles sont exposées par suite de réalisation de certains risques moyennant une somme appelée prime ou cotisation payée par chaque assuré à l'assureur.2(*)

La définition mutualiste présente l'assureur comme un intermédiaire dont le rôle est de grouper une multitude de risques suivant des bases bien établies.

Dans ce cadre Chafton précise que l'assurance est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois statistiques.3(*)

Comparativement à l'approche juridique, l'approche technique développée dans le paragraphe précédent est plus claire. En effet, l'homme éprouve dans sa vie un besoin de sécurité. Il cherche à se protéger contre les risques immédiats et futurs, certains et incertains. Etant donné que ses ressources et son épargne sont limitées, il ne peut pas couvrir tous les risques auxquels il est exposé. Ainsi recourt-il à la couverture réciproque des membres d'une collectivité dont le souci est de se garantir contre les risques de l'avenir.

Cependant ces deux approches permettent de dégager les caractéristiques principales des assurances à savoir le caractère bilatéral, le caractère onéreux et le caractère aléatoire.

En fait, l'assurance met en relation deux agents : l'assuré et l'assureur. Elle n'est pas gratuite et se réfère à la réalisation des risques.

Dans la pratique, le contrat d'assurance appartiendrait au contrat des biens contingents. Les biens contingents sont par définition des biens qui ont une existence liée à la réalisation de certains événements.2(*)

La livraison est conditionnelle en ce sens qu'elle s'effectue lorsqu'un événement particulier se réalise. Le bien ici n'est plus défini par ses caractéristiques physiques, sa localisation et la date à laquelle il est disponible mais encore par un état particulier de la nature.

Pour l'assurance, il ne s'agit pas de la livraison d'une quantité donnée d'un bien mais plutôt d'une réparation ou indemnisation du dommage causé ou subi ou alors du paiement d'une rente ou d'un capital en cas de l'assurance vie.

L'indemnité et/ou la rente sont conditionnées par la réalisation d'un événement heureux ou malheureux.

En principe, la notion d'assurance fait ressortir quatre acteurs à savoir le souscripteur de l'assurance, l'assuré, l'assureur et le bénéficiaire.

Le souscripteur d'assurance est celui qui signe la police d'assurance et qui s'engage à payer la prime exigée par l'assureur.

L'assuré est l'agent dont la personne est couverte contre le risque ou pour qui le patrimoine est assuré. Souvent il est en même temps le souscripteur du contrat d'assurance.

Le bénéficiaire est celui qui reçoit l'indemnité en cas de la réalisation du risque. Dans certains cas le bénéficiaire peut être l'assuré lui-même.

L'assureur est la partie au contrat qui reçoit la prime et en contrepartie s'oblige à payer l'indemnité prévue dans les assurances de dommages ou la rente dans les assurances des personnes. L'assureur est en pratique une société commerciale ou une société civile dans le cas de mutuel. Du point de vue de la comptabilité, les sociétés d'assurances généralement appelées les compagnies d'assurance sont des unités institutionnelles regroupées au sein du secteur institutionnel appelé assurance.

I.1.2 La réassurance et la coassurance1(*)

1. La réassurance

La réassurance est une opération par laquelle une société se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle demeure seule à garantir à l'égard de l'assuré.

La notion de réassurance nous ramène à différencier le plein de souscription du plein de conservation.

Le plein de souscription est la maximale totale que l'assureur s'engage à garantir à l'égard de l'assuré. Le plein de conservation est le capital maximum conservé par l'assureur pour son propre compte, le surplus étant cédé en réassurance.

De ce fait, on appelle cédant l'assureur direct qui cède une partie du risque au réassureur qui le garantit, et qui est appelé « cessionnaire ». Le cessionnaire qui demande à son tour la garantie d'un autre réassureur est dit « rétrocédant » et son réassureur « le rétrocessionnaire ».

On désigne par le nom de traité de réassurance la relation qui régit les rapports entre cédant et réassureur.

La réassurance peut être facultative et ne porter que sur une affaire ou un groupe d'affaires sans que les parties soient liées en permanence.

Elle peut être aussi obligatoire dans ce cas le cédant s'engage alors à céder au réassureur une partie de ses risques selon les modalités prévues au contrat et le réassureur s'engage à les accepter.

On distingue cependant deux types de réassurance à savoir la réassurance de sommes et la réassurance de dommages.

1.1. La réassurance de sommes

La réassurance de sommes ou de partage des risques ou réassurance proportionnelle s'applique aux risques couverts par le cédant. La part du réassureur est alors déterminée en fonction du capital garanti par le cédant, il en reçoit la part de prime correspondante et il supporte les sinistres dans la même proportion.

La réassurance de sommes revêt deux formes : la réassurance en participation ou en quote-part et la réassurance en excédant de risque.

a. La réassurance en participation ou en quote-part

Dans ce cas la part du risque et de la prime cédée au réassureur est exprimée par un simple pourcentage uniforme et constant et le réassureur participe pour la même part à tous les sinistres quelle qu'en soit l'importance.

Il sied de signaler l'imperfection de cette forme d'assurance, car d'une part elle oblige l'assureur direct à céder une part de chaque risque même de ceux qui sont inférieurs à son plein de conservation et d'autre part les risques qu'il conserve à sa charge sont uniformément réduits, mais non pas rendus homogènes dans leur valeur ainsi que l'exigerait la technique de l'assurance.

b. La réassurance en excédant de risque ou excédant des capitaux

Dans cette forme de réassurance, l'assureur ne cède pour chaque risque que l'excédant du plein de conservation qu'il a déterminé pour chaque branche en fonction de l'importance de son Entreprise.

Ce procédé présente un double avantage de lui laisser la gestion de tous les risques inférieurs à son plein qu'il peut garantir seul et de niveler dans leur valeur les risques importants, atténuant ainsi, non seulement l'irrégularité mais encore l'importance des écarts entre la probabilité théorique des sinistres et leur fréquence statistique.

La réassurance en excédant de risque présente néanmoins un danger que l'assureur direct n'accepte avec légèreté des risques importants ; aussi les traités en excédant des capitaux imposent-ils toujours au cédant de limiter son plein de souscription à une multitude de son plein de conservation.

Ce type de réassurance est souvent utilisé dans l'assurance incendie et l'assurance individuelle contre les accidents corporels, souvent combinée d'ailleurs avec des modalités de réassurance de dommages.

1.2. La réassurance de dommages

La réassurance de dommages dite encore en excédant d'indemnisation ou réassurance non proportionnelle n'est pas fondée sur les risques couverts mais sur les sinistres réalisés selon deux formules possibles : la réassurance en excédant de sinistres et la réassurance en excédant des pertes.

a. La réassurance en excédant de sinistres ou excess loss

Le réassureur ne prend en charge que la part excédant un montant déterminé dans le traité et conservé par le cédant et qu'on appelle « priorité ».

Le réassureur peut donc avoir des dommages très élevés, aussi pour que l'assureur direct ne soit pas tenté de traiter avec légèreté les sinistres importants. La réassurance en excédant de sinistres est- elle généralement assortie d'une participation du cédant dans l'excédant.

b. La réassurance en excédant de pertes ou stop loss

La réassurance n'est pas calculée affaire par affaire, mais globalement et forfaitairement lorsque l'ensemble des sinistres d'un exercice dépasse un pourcentage déterminé des primes qui y sont afférentes.

Cette formule permet à la réassurance de jouer pleinement son rôle régulateur car un nombre important de petits sinistres peuvent être aussi dangereux pour l'assureur direct que quelques gros sinistres.

Le cédant est ici garanti de limiter ses pertes, ainsi certaines clauses imposées par le réassureur sont-elles également utiles pour inciter à la prudence. Le réassureur lui imposera soit des pleins de souscriptions impératifs, soit une participation dans l'excédant de pertes suivant un pourcentage fixé à l'avance.

Le stop loss est la forme de réassurance la mieux adaptée aux assurances contre la grêle qui se caractérise toujours par des variations très fortes de taux de sinistres.

2. La coassurance

Elle est l'existence simultanée, volontaire et organisée d'assurances souscrites auprès de plusieurs entreprises d'assurances pour la couverture intégrale d'un seul risque important.

On appelle société apéritive la société qui, au nom des autres sociétés d'assureurs appelées coassurances, discute des conditions du contrat, rédige la police et constitue l'interlocuteur normal de la coassurance au près de l'assuré.

1.1.3. Utilité de l'assurance

Pour le professeur C. Vivante, l'assurance est un « office de répartition » dont le rôle est de distribuer les primes recueillies dans un groupe nombreux d'assurés entre eux qui ont subi des sinistres.5(*)

L'assurance joue ainsi deux rôles : social et économique.

Rôle social de l'assurance

L'assurance empêche un grand nombre de gens de tomber en charge de l'assistance publique. Il est certain que le développement de l'assurance entraîne une situation de prévention des maux qu'elle est destinée à garantir.

Rôle économique de l'assurance

L'assurance est un moyen efficace pour lutter contre l'incertitude dans les transactions. Sans l'assurance, seules les entreprises à grande échelle pourraient faire face à des sinistres importants. A cet effet, elle permet la concurrence entre les grands exploitants et les petits car elle favorise l'épargne et entraîne, à l'intérieur et entre tous les pays, une compensation des risques aux quelles diverses entreprises sont exposées.

I.1.4. Le risque

Comme l'assurance, le risque est également défini sous l'angle mutualiste et juridique.

Du point de vue juridique, le risque est l'événement futur et aléatoire ou d'un terme indéterminé en dehors de la volonté des parties contre lequel l'assuré veut se prémunir.6(*)

Du point de vue mutualiste, le risque est caractérisé par la probabilité de survenance d'un événement et son importance.

L'aspect juridique fait ressortir deux points importants du risque à savoir la non-volonté des parties à la réalisation d'un événement et son caractère aléatoire (c'est ainsi que la notion de probabilité intervient en matière de tarification).

Martinet et Silem ont donné une définition qui fait ressortir les aspects juridiques et techniques du risque. Ils soutiennent que le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.7(*)

Il convient toutefois de distinguer le risque et l'incertain.

Le risque est un phénomène aléatoire correspondant à une situation où le futur n'est prévisible qu'avec des probabilités.

L'incertain, par contre, correspond à un futur totalement imprévisible (échappement au calcul).

F. Knight a souligné que le concept de risque est réservé aux situations dans lesquelles existent des probabilités objectives et l'incertain est réservé aux événements pour lesquels les probabilités sont attribuées par les agents.8(*)

La théorie des assurances distingue deux types de risques. Il s'agit d'une part des risques associés à des variables exogènes et objectives. Ils conduisent à moduler les tarifs afin d'éviter la sélection adverse et la disparition de l'activité d'assurance qui résulterait de l'assurance des seuls agents ou biens à haut-risque.

D'autre part les risques liés au comportement de l'assuré appréhendés par la notion du risque moral ou aléa moral. Les tarifs incitatifs doivent encourager ici les comportements loyaux.9(*)

Le phénomène de sélection adverse ou d'auto sélection intervient lorsque des variables d'environnement propres à l'agent, pertinentes dans la relation au principal, sont connues de l'agent mais inconnues du principal. C'est le cas où l'assuré connaît son niveau réel de risque.10(*)

Ainsi, lorsqu'une Société d'assurance augmente ses primes pour sélectionner les clients, elle risque de n'avoir que ceux qui ont les plus fortes probabilités d'avoir un sinistre tout en ignorant les individus à haut et bas risques puisque l'assureur ne peut pas distinguer ces deux catégories d'individus, il leur proposera des contrats identiques. Cela peut conduire le marché des contrats des assurances à la détermination des primes telles que les individus à bas risques préfèrent ne pas s'assurer.

Dans ce cas, la distribution des hauts et bas risques peut reposer sur des critères objectifs tels que le lieu de résidence ou l'âge pour le conducteur dans le cas de l'assurance automobile ou plus subjectifs tels que l'avis d'un expert,...

Le risque moral est par contre un opportunisme après réalisation du contrat. C'est une situation où le cocontractant peut agir de façon à léser l'autre partie soit par ce que celle-ci est moins bien informée qu'elle, soit par ce que le contrat est incomplet. (il prend en compte que certaines éventualités)

Le phénomène du risque moral est lié à l'existence des variables de choix discrétionnaires de la part de l'agent, choix inobservable du principal. Ces variables sont en général appelées « efforts »

Le principe du risque moral dans les assurances revient à dire que plus l'assurance garantit une couverture complète d'un sinistre moins l'incitation à éviter l'événement défavorable est grande. Le risque moral signifie aussi que dans le contrat une partie fait confiance à l'autre. L'assuré dans ce cas bénéficie des informations sur sa propre situation que l'assureur.

I.1.5 La probabilité

La probabilité est le rapport de nombre de cas favorables d'un événement au nombre total de cas possibles.11(*) La valeur de ce rapport est comprise entre 0 et 1.

La valeur 0 est l'impossibilité, la valeur 1 est la certitude et 0,5 est l'incertitude radicale.

On dit que la probabilité théorique est la fréquence relative observée. Ainsi, le nombre de cas théoriquement favorables pour sortir 6 en jetant un dé est de 1, la probabilité théorique est de 1/6.

Dans la pratique certains événements possibles peuvent être plus probables que d'autres. Pour cela l'ensemble de ces événements possibles peut être distribué selon une loi de probabilité.

Cette loi définit les probabilités que les agents attribuent aux divers états de la nature et aux divers événements.

En théorie des assurances on considère que cette loi est subjective car elle dépend de chaque individu.

I.1.6 Prime d'assurance

La prime d'assurance s'entend comme le montant que l'assuré doit verser à l'assureur en vue de bénéficier d'une réparation en cas de réalisation d'un sinistre dans le cas de l'assurance des dommages.

En assurance de personnes on parle d'une rente ou capital. La prime d'assurance est calculée à partir du capital assuré et de la probabilité de survenance de risque.

La prime d'assurance pourra être considérée comme le prix contingent et correspond au prix que doit verser l'acquéreur dans un contrat stipulant qu'une quantité d'unités de produit devra être livrée si un état donné se réalise ; mais que rien ne sera dû par le vendeur dans le cas contraire.12(*)

Formellement la prime est calculée comme suit : Px=Cn x Pn

Où Px est la prime, Cn est le capital et Pn est la probabilité de survenance du risque.

Ainsi donc, la prime d'assurance varie en fonction de la probabilité de survenance du risque, le capital assuré et la durée du contrat. Le contrat d'assurance étant dans la plupart de cas annuel, la prime est versée une fois l'an.

La formulation haute donne la prime pure. La prime réelle ou prime brute est encore beaucoup plus élevée. La différence ou chargement est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'organisation d'assurance et à lui fournir un profit.13(*)

On distingue à cet effet deux types de chargements :

Le chargement de gestion qui constitue les dépenses supportées tout au long de la vie du contrat par la compagnie d'assurance ( salaires et autres frais généraux) et les chargements d'acquisition qui servent à couvrir les dépenses réalisées au moment de la souscription du contrat à l'échéance de la prime (commission, frais d'établissement, frais de quittance,...)

En définitive, la prime pure augmentée des chargements constitue la prime nette ou la prime commerciale. La prime brute est équivalente de la prime nette majorée de contribution sur le chiffre d'affaire.

En termes plus clairs :

- Prime pure : Px=Cn x Pn

- Prime nette :Px + chargements

- Prime brute : P nette + CCA

La prime s'applique au contrat d'une manière ferme et représente donc la valeur du

contrat comportant une réparation conditionnelle ; il la représente indépendamment de la réalisation de l'événement. C'est ainsi qu'un assuré accepte de verser la valeur ferme d'une prestation qui lui sera due par l'assureur si un événement particulier se réalise.

I.1.7 Administration du contrat d'assurance 14(*)

- Souscription

La police d'assurance est souscrite par l'assuré ou le souscripteur à la société ou

l'agent général ou courtier de son choix. L'omission de déclaration inexacte entraîne la possibilité de résiliation du contrat par l'assureur ou la réduction proportionnelle de l'indemnité après sinistre en cas de bonne foi avant tout sinistre, et la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

- Durée

La durée du contrat est fixée par la police d'assurance mais l'assuré ou l'assureur a le

droit de réaliser le contrat chaque année.

- Résiliation du contrat

La législation française précise que les contrats sont résiliables annuellement. Un délai

de préavis de deux mois doit être respecté. Toutefois, les contrats individuels d'assurance maladie et les risques autres que ceux des particuliers peuvent prévoir d'autres conditions fixées par la police d'assurance.

Pour l'assurance vie la résiliation du contrat peut survenir à tout moment en cessant d'acquitter les primes.

Les modalités sont inscrites dans la police. La résiliation est prévue à la date anniversaire du contrat ou à l'échéance annuelle. L'assuré peut résilier le contrat par déclaration avec récépissé faite au siège de la société ou par tout autre moyen indiqué dans la police.

La résiliation avant terme peut avoir comme cause le changement de la situation (domicile, mariage, régime, profession) disparition ou vente de l'objet assuré, décès de l'assuré, changement de domicile, situation matrimoniale.

Pour l'assurance automobile, le contrat ne peut être résilié par l'assureur qu'après un sinistre causé par un conducteur en état d'imprégnation alcoolique ou coupable d'une infraction entraînant une suspension judiciaire ou administrative du permis d'au moins un mois ou son annulation.

I.1.8 Historique des assurances

Les assurances sont apparues dans les vieilles civilisations et ont évolué au fil de temps. Un vieux papyrus datant de 4500 av. J.C. a indiqué l `existence des assurances dans la base Egypte.15(*)

En outre, vers les années 2700 av. J.C. une caisse d'entraide pour dépenses funéraires des tailleurs des pierres avait été mise sur pied en Egypte.

En effet, en 1100 av. J.C. à Jérusalem les ouvriers Kasidéens ont construit des temples sous les ordres du Roi Salomon et s'associèrent pour compenser les accidents sur les chantiers.

Au même moment en Inde, les lois de Manou édictèrent les règles des prêts à la grosse aventure. Il s'agissait donc du remboursement, à l'armateur, du capital ainsi qu'une forte participation au bénéfice lorsque le bateau accostait sans difficulté.

En 250 ap. J.C. à Rome, on assista à la création « des collèges d'artisans » qui étaient des associations de secours mutuels.

La première forme d'assurance maritime apparue à Gènes en 1347.16(*)

Au 15e et 16e siècle les assurances dominent le monde occidental.

En France, la première police maritime fut instaurée à Marseille au 15e siècle. En Italie et en Flandres il y eut apparition de l'assurance vie au 16e siècle.

Aux environs de 1585 à Londres il y a eu souscription du premier contrat d'assurance vie par l'établissement du Richard Chandler qui assura William Gibbens pour 383£ 6 shillings et 8 pences. Durant le même siècle un édit de Philippe II interdit toute forme d'assurance et prohibant l'assurance vie en Espagne et au Pays-Bas. En effet, dans ces pays l'assurance vie semblait être immorale car elle pouvait inciter le bénéficiaire à provoquer la mort du souscripteur (personne assurée) de la police.

L'assurance vie apparut à Hambourg en 1592. A Londres, l'incendie survenu le 9 février 1666 durant 7 jours et 8 nuits détruisant 13200 bâtiments dont 77 églises démontra mieux l'importance de l'assurance incendie. L'assurance incendie évolua et prit la forme sociétale ; d'où la création à Londres en 1684 du « Friendly society of fire office » la première société de l'assurance incendie et en 1750 la société de l'assurance mutuelle contre incendies de Paris.17(*)

La révolution industrielle observée au 18e siècle permit aussi les assurances d'émerger. les assurances automobiles ont vu le jour avec l'invention du véhicule. A son originelle était volontaire, plus tard elle deviendra obligatoire dans le but de protéger la population.

Le développement économique du 18e siècle a donné des formes évoluées des assurances. A Anvers en 1828 il y eût naissance des bureaux de véritas qui se chargeaient des assurances maritimes. Pendant cette même période l'on créa la fondation de l'union vie. Cette fondation avait lancé avec les banques une offre de contrat de rente viagère sur la tête de 30 souverains et princes d'Europe. La fondation garantit à ses souscripteurs une rente viagère de 5 F sur tête de chacun d'entre eux. Plus de 1500 contrats signés malgré l'espoir des banques mais l'Etat refusa la cotation en bourse et l'opération fut annulée.

Les idées libérales du 19e siècle ont également influencé le développement du secteur des assurances. Sous l'influences des progrès économique et social, de nouvelles formes d'assurances apparaissent notamment assurance contre le vol, le risque de guerre, assurance contre accidents corporels, contre le chômage,...

L'assurance s'est développée aujourd'hui jusqu'à prendre une forme plus professionnelle. Elle s'est accompagnée de la création des compagnies privées.

I.1.9 Types d'assurances

D'après la loi belge du 13 juillet 1930 les assurances sont classifiées en 2 grandes parties : les assurances de dommages et les assurances des personnes.18(*) Les assurances de dommages ont pour but de protéger l'assuré contre les éventuels risques qui menacent son patrimoine. Elle se subdivise en assurance de choses et assurance de responsabilité civile. Les assurances de choses ont pour rôle de réparer les dommages matériels que subit le patrimoine de l'assuré.

Les assurances de responsabilité civile sont celles qui protègent l'individu contre les obligations de répondre aux dégâts causés à autrui.

Selon Bout, l'assurance de dommage regroupe l'assurance incendie, l'assurance automobile, l'assurance transport, l'assurance accident et risques divers et l'assurance dégâts des eaux.19(*)

Les assurances des personnes couvrent les risques pouvant atteindre la personne de l'assuré. Elles ne sont pas des contrats d'indemnité et ne réparent pas un préjudice.

Les capitaux payés en assurance des personnes sont forfaitaires et stipulés par la police d'assurance. ils sont appelés assurances des capitaux ou assurances spéculatives.20(*)

Dans cette branche on retrouve l'assurance vie, l'assurance maladie, l'assurance scolaire, l'assurance chômage, l'assurance sport,...

* 1BIALES, M., Economie Générale, Tome 1, Foucher, Paris, 1995, P. 69.

* 2MANSILLON, C. & al., Mercatique action commerciale, Foucher, Paris, 1999, PP. 42.

* 3 MICHEL A., « Le rôle économique et social des assurances »in Encyclopédie de l'assurance, Economica, Paris, 1998, P.3.

* 4 SAUZAY, D., « Les assurances  : « le continent reste à conquérir »», in Jeune Afrique, n°1913, 37ème année, 1997, 28 

* 1 HERMAND U.J., Théories et pratiques des assurances terrestres et maritimes, Paris, tomme I, P.42, 1997

* 2 LUKUICHI M., Théories mathématiques et pratiques des assurances, cours inédit, première année de licence

Gestion et Administration, 2000-2001,U.L.P.G.L.

* 1 CHAFTON A. cité par BOUT R., : Le droit des assurances, PUF, Paris, P.61, 1991

* 2 MANLINVAUD E., : Notion des théories micro-économiques, 4ème édition, Dunod, Paris,1982, P. 312

* 1YVONNE-LAMBERT F., : Risques et assurances des entreprises, Dalloz, Paris, 1991, P.101

* 5 cité par WALEFTE : Cours des assurances privées, éd. Comptable, commerciale et financière, Bruxelles, 1969, P.19

* 6LUKUICHI M., op.cit

* 7 MARTINET A.C. et SILEM A., : La gestion, éd. Dalloz, Paris, 1996, P.301

* 8 F.Knight cité par MANLIVAUD E., op.cit. P.268

* 9 SILEM A. et ALBERTINI J.M., : Lexique économique, 4ème édition, Dalloz, Paris, 1992, P. 201

* 10« Problèmes économiques » , in sciences économiques, n°2348, Novembre 1993, P.16

* 11SILEM A. et ALBERTINI J.M., op.cit., P.492

* 12 MANLINVAUD E., op.cit. P.316

* 13BOUREAU J et MAILLOT R., : Commerce, tome II, Foucher, Paris, 1962, P.38

* 14 Encyclopédie Larousse, Paris, 2001, P.368

* 15RAMAZANI B., : « la petite histoire de l'assurance », in NGABU, n°5, Sonas-Kinshasa, 1979, P.36

* 16 Encyclopédie Larousse op.cit, P.458 

* 17Encyclopédie Larousse, op.cit, P. 460

* 18NICOLAS J., : La gestion des risques accidentels de l'Entreprise, DALLOZ, Paris, 1996, P.51

* 19BOUT R., : Le droit des assurances, PUF, Paris, 1991, P. 54

* 20RAPIN A., : Cours de commerce, DUNOD, Paris, 1974, P. 327

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.