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Etude du système d'assurance à  Goma

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par DJUMA IDI Yves
Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL) - Licence en Sciences Economiques et de gestion, option Gestion des entreprises 2003
  

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II.2.Ordonnances-lois portant sur l'organisation de la Sonas

Dans ce paragraphe nous allons présenter les ordonnances lois relatives au développement du marché d'assurances au Congo. Il s'agit premièrement des textes relatifs à la création de la Sonas puis ceux relatifs aux statuts régissant la Sonas enfin ceux se rapportant aux produits ou aux branches exploitées par la Sonas.

II.2.1. Textes relatifs à la création de la Sonas

- Ordonnance Loi n°66/662 du 23/11/1966 portant création d'une assurance obligatoire

- Ordonnance Loi n°66/662 bis du 23/11/1966

portant création de la Société nationale d'assurance

- Ordonnance-loi n°67/18 du 17/01/1967 portant modification de l'ordonnance loi n°66/662 du 23/11/1966

- Ordonnance-loi n°240 du 02/06/1967 conférant le monopole des assurances à la Société nationale des assurances.

II.2.2.Textes relatifs aux statuts de la Sonas

- Ordonnance n° 68/029 du 20/01/1968 portant statut de la Sonas.

- Ordonnance n°70/008 du 12/02/1970 portant statuts de la Sonas.

- Ordonnance n°72/049 du 14/09/1972 portant statuts de la Sonas .

- Loi n° 74 du 10/07/1974 modifiant et complétant l'Ordonnance 72/049 du 14/09/1972 portant statuts de la Sonas.

- Ordonnance n° 67/77 du 17/01/1977 portant modification des statuts de la Société nationale des assurances.

- Ordonnance n° 78/194 du 5/05/1978 portant statuts d'une Entreprise publique dénommée la Sonas.

II.2.3.Textes concernant les produits (branches exploitées)

1. Automobile

- loi n° 73/013 du 05/01/1973 portant sur l'obligation de l'assurance de responsabilité civile en matière de certains bâtiments.

2. Incendie

- loi n° 74/008 du 10/07/1974 particulière portant assurance obligatoire des risques d'incendies de certains bâtiments.

2. Accidents et risques divers (ARD)

- Loi n° 74/007 du 10/07/1974particulière portant assurance obligatoire de responsabilité civile des conducteurs.

- Arrêté départemental n° BCE/02/00/004477 du 15/08/1977 prévoyant l'assurance sportive obligatoire.

- Lettre n° END/BCE/EPS/001/812/78 du 01/01/1978 réglementant l'assurance scolaire.

- Lettre DEPS/CE/001/812/78 relative au nouveau tarif d'assurance scolaire.

3. Transport maritime, fluvial et lacustre

- Ordonnance-loi n° 66/67 du 14/03/1966 portant code des assurances maritimes, fluviales et lacustres.

II.3. Objectifs de la Sonas

Les objectifs de la Sonas peuvent être résumés sur trois plans : le plan technique, le plan social et le plan financier.

q Objectifs sur le plan social

La Sonas offre à la population une ferme promesse d'intervention en cas de réalisation du risque couvert.

A cet effet, elle sécurise la couche de la population en prenant à sa charge leur doute et incertitude du lendemain.

q Objectifs sur le plan financier

La Sonas, à partir des récoltes des primes, participe aux efforts de relance de l'épargne en plaçant l'argent collecté dans les institutions bancaires et en les injectant dans le circuit économique.

q Objectif sur le plan technique

L'objectif de la Sonas sur le plan technique est de couvrir à partir de l'exploitation du marché des assurances dont elle jouit le monopole, tous les risques assurables sur toute l'étendue du territoire.

II.4. Organisation de la Sonas

La Société nationale d'assurances est un établissement public du secteur tertiaire dont l'actionnaire unique est l'Etat qui en nomme le Président Délégué Général (PDG). Celui-ci est chargé d'assurer la Coordination entre les Directions de siège et les Régions. Le PDG peut déléguer une partie de son pouvoir à l'agent ( Directeurs et sous Directeurs) pour exécuter en son nom une tâche quelconque. Cette situation donne souvent naissance à une sorte d'asymétrie de l'information, (un cas où les agents ayant des informations que le chef ne dispose pas modifient leur comportement).

Deux organes assurent l'administration de la SONAS : Le conseil d'administration et le comité de gestion.

La Direction générale gère les activités des Directions ci-après : les Directions techniques, les Directions fonctionnelles, les Directions des régions

Les Directions techniques s'occupent de la gestion technique des assurances, entre autre Direction automobile, accidents et risques divers, Direction vie, Direction transport, Direction incendie et Direction des réassurances. Elles sont basées à Kinshasa.

La Gestion administrative est supervisée par les Directions fonctionnelles.

II.5. Localisation du siège de la SONAS

La SONAS est une entreprise à caractère technique et commercial dotée de la personnalité juridique. Elle a son siège à Kinshasa sur le Boulevard du 30 juin.

Les Directeurs des succursales, les agents, les bureaux de souscription sont dispersés à l'intérieur du pays.

Chaque région a une Direction gérée par un Directeur de région qui est à son tour secondé par un sous-directeur.

Nous présentons ci-dessous la Direction de l'Est qui coordonne les activités de la SONAS au Nord Kivu.

II.5.1. Présentation de la SONAS/Goma (Direction de l'Est)

C'est à partir du 24 avril 1967 que la SONAS/Goma a ouvert ses portes comme d'abord agence de souscription ; puis en 1985 sur décision de l'assemblée générale, elle est devenue Direction Régionale de l'Est.

Dès lors, elle devrait contrôler 12 entités décentralisées installées dans la province de l'ex Kivu et la province orientale. Il s'agissait donc de :

La succursale de Kisangani, la succursale de Bukavu, la succursale de Butembo, la succursale de Bunia, le succursale d'Isiro, l'agence de Beni, l'agence d'Uvira, le bureau de souscription de Mahagi, le bureau de souscription de Watsa, le bureau de souscription de Buta, le bureau de souscription d'Aru.

La Direction de l'Est est située dans la commune urbaine de Goma, au n°54, sur le boulevard Président Mobutu, actuellement boulevard Kanyamuhanga.

La SONAS est dirigée par un Directeur et un sous Directeur secondés par deux départements dirigés chacun par un fondé de pouvoir aidé par un chef de service chargé de la coordination des activités des divisions. Les divisions sont constituées des sections et sont dirigées par un chef de section.

Les deux départements sont le département administratif et financier et le département technique.

II.5.2. Fonctionnement de la SONAS/ Goma

Une Entreprise est une organisation relativement autonome, dotée des ressources humaines, matérielles et financières en vue d'exercer une activité économique de façon stable et structurée. La structure de l'organisation peut être appréhendée suivant les diversités des types d'activités.

La SONAS adopte une structure hiérarchique fonctionnelle qui tient à la fois de l'autorité hiérarchique et de la compétence fonctionnelle.

La théorie économique présente les avantages et inconvénients de la structure hiérarchique fonctionnelle. Elle souligne que la structure fonctionnelle a le mérite d'être claire. En regroupant les spécialistes au sein de différentes fonctions ; l'Entreprise concentre ses ressources et réalise des économies d'échelle. De plus, ce type d'organisation est propice au développement des compétences dans des domaines techniques spécialisés.30(*)

Cela dit, la structure fonctionnelle est fortement centralisée, elle est la seule susceptible d'assurer la cohésion globale de l'organisation. Elle pose aussi le problème de coordination et de communication transversale (c'est-à-dire entre fonctions) et peut générer des cloisonnements.

La structure organisationnelle est bien appréhendée par une représentation graphique appelée organigramme.

Ainsi, l'organigramme de la SONAS se présente comme suit :

Directeur

Sous directeur

secrétariat

Conseil juridiq.

informatique

Pool dactylo

Dépt. technique

Département Adm.compt.&fin

Service adm.compt.&fin

Service production

Serv.sinist.&contant.

Sect.adm.&fin.

Sect.comptp

div.contant.

div.sinistre

div.state et recouv

div.autres branches

div.production auto

Division sinistre et archives

Sect.prod

auto

Sect.prod

autres

Selec.sinistre &archives

Figure n° 02 : Organigramme de la Sonas.

Source : Sonas/Goma, Job description, P.11

A la lumière de cet organigramme l'on peut présenter les attributions de chaque organe de la manière suivante :

- La Direction de région

Toutes les activités de la région se trouvent coordonnées au sein de la Direction de Région. Elle a ainsi le pouvoir de décision sur la gestion de la SONAS. Secondé par le sous-directeur qui assure l'intérim à son absence, le Directeur assure la supervision et le contrôle de tous les services au sein de la Direction.

La Direction regorge aussi à son sein le secrétariat, le pool dactylo, le conseil juridique et le département informatique.

Le secrétariat et le pool dactylo gèrent toutes les correspondances tant au niveau interne qu'externe. Toutes les lettres commerciales et administratives passent par ce service avant d'être orientées dans des services concernés.

Le conseil juridique s'occupe des contentieux, de l'élaboration des documents tels que les contrats et, représente la Société au tribunal.

Le département informatique quant à lui s'occupe de la gestion du système informatique installé dans la Société et du traitement des données sur ordinateur.

- Département administratif et financier

Ce département s'occupe de la gestion des ressources humaines et financières. Il est scindé en division administrative et division comptable, financière et budgétaire.

La division administrative s'occupe du personnel, des biens meubles et immeubles et des stocks au sein de la SONAS. Elle est subdivisée en section administrative et section personnel.

La division financière, comptable et budgétaire s'occupe de l'élaboration, de l'exécution et du contrôle du budget, la mise à jour de la comptabilité, la gestion financière et l'analyse des données comptables des entités décentralisées. Cette division est repartie en section financière, la trésorerie, la section budgétaire et la section comptable.

- Département technique

Ce département technique est en fait l'atelier de production de la SONAS. Il s'occupe du traitement de toutes les opérations techniques des assurances. Il donne aussi la production c'est-à-dire le règlement d'accidents, le décompte de production et les sinistres payés.

Ce département procède aussi à l'analyse des documents techniques des entités décentralisées.

Deux services oeuvrent dans ce département. Il s'agit du service de production et celui des sinistres et contentieux. Chacun de ces services est subdivisé en divisions.

Le service de production comprend la division auto, autres branches et la division des statistiques et recouvrement.

Le service des sinistres et contentieux comprend la division sinistre et la division contentieux.

* 30 CHARPENTIER P., Organisation et gestion de l'entreprise, PUF, Paris, 1997, P. 156

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon