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Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à  2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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Chapitre Deuxième :

PRESENTATION DE L'INSTITUTION D'ETUDE

Il est question dans ce chapitre de présenter l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu et réunir quelques notions relatives à son organisation et fonctionnement. Il est, pour ce faire, subdivisé en quatre sections.

II.1.BREVE PRESENTATION DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU

II.1.1 .Historique de l'actuelle Assemblée Provinciale du Nord Kivu

L'Assemblée provinciale du Nord Kivu est une émanation de la constitution de la 3ème République en RDC ; en son article 195 il est stipulé deux Institutions provinciales qui sont :

1. l'Assemblée Provinciale ;

2. Le Gouvernement Provincial.

A l'article 197 de la même constitution, il est précisé la mission de cet organe délibérant. Etant l'organe délibérant de la Province, l'Assemblée Provinciale délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et assume le rôle ou la mission de contrôle du Gouvernement Provincial ainsi que des services publics provinciaux et locaux.

Elle (l'Assemblée Provinciale) légifère par voie d'Edit.

Les activités parlementaires dans la Province du Nord Kivu ont commencé le 18 décembre 2006. C'est précisément à cette date qu'il y a eu installation d'un Bureau dit provisoire. Animé par un député (Président) le plus âgé ou doyen d'âge et deux députés (secrétaires) les moins âgés, en l'occurrence les honorables SIMISI NZALA Zabulon, MUHINDO NZANGI BUTONDO et MUTEULE MOROMORO Mutuel. Ce Bureau provisoire a pour mission de faire procéder :

1. à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats des membres de l'Assemblée provinciale ;

2. à la cooptation des chefs coutumiers désignés par leurs pairs sous la supervision du Bureau de représentation provinciale de la Commission Electorale Indépendante (art 152 de la loi électorale) ;

3. à l'adoption du Règlement Intérieur et à sa transmission à la Cour Constitutionnelle (art 112 Const.)

4. à l'élection et à l'installation du Bureau définitif de l'Assemblée Provinciale  (art. 114 Const. ainsi que 224 loi électorale).

C'est dans ce cadre qu'en date du 21 décembre 2006, il y a eu validation de mandat de 38 députés élus et présentés par la CEI. Au cours d'une série de trois plénières marathons, l'Assemblée Provinciale, sous la direction du Bureau provisoire, a procédé à l'adoption article par article du projet de Règlement Intérieur qui était un préalable nécessaire pour l'élection et l'installation du Bureau définitif de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.

Le 5 janvier 2007, la liste des chefs coutumiers désignés sous la supervision du Bureau de Représentation Provinciale de la CEI parvient au Bureau provisoire de l'Assemblée Provinciale. Ce qui a permis aux Honorables Députés de procéder à la cooptation de 4 chefs coutumiers dans la plénière du 8 janvier 2007 comme députés provinciaux.

Du 10 au 12 janvier 2007, c'est fut l'examen et l'adoption du projet du Règlement Intérieur de l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu.

Le dimanche 14 janvier 2007, il a été convoqué une session dont la matière consistait à l'élection et l'installation du Bureau définitif qui, à l'issue des résultats du vote, s'est composé de la manière suivante :

1. Président : BARIYANGA RUTUYE Léon

2. Vice Président : MUKINTI BAUMBILIA KISOLOMI Jean

3. Rapporteur : KALINDA KAHOMBO Gilbert

4. Rapporteur Adjoint : MUTEULE MOROMORO Mutuel

5. Questeur : KAVIRA KANANGA Felly

En date du 19 janvier 2007, l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu vote les sénateurs. Il s'en suivra l'élection des Gouverneur et vice Gouverneur de la Province à la date du 27 janvier 2007.

Après ces différentes sessions d'élections, les députés provinciaux participeront à quelques séminaires permettant le renforcement des capacités. A cet effet on peut citer :

· Du 13 au 16 février 2007 : il a été organisé un séminaire de formation et d'information des nouvelles autorités et leurs administrations, organisé par PNUD/UNOPS ;

· Du 8 au 10 mai 2007 : séminaire sur le renforcement des capacités organisé par l'E.C.C/Nord Kivu.

Le 26 mars 2007 : l'Assemblée Provinciale procédera à la mise en place des commissions permanentes qui seraient orientées par les groupes parlementaires dont l'identification venait d'être donnée à la plénière du 21 mars 2007. C'est ainsi qu'au cours de la séance plénière du 6 avril 2007, les commissions seront mises en place.

Dans la plénière du 21 mai 2007, les Bureaux des commissions seront à leur tour institués par la plénière.

La séance plénière du 12 juin 2007 est consacrée à la mise en place d'un comité des sages qui a pour rôle de conseiller et de concilier les parties en litiges.

Au cours de la plénière du 15 octobre 2007, le Rapporteur Adjoint et le Questeur initialement élus seront remplacés pour des raisons de malversations financières et cela suite à un audit financier. Après un nouveau vote, quelques mois plus tard (Octobre 2007), les deux postes vacants vont respectivement être occupées par :

1. 1 Hon. HAKIZUMWAMI Jules : Rapporteur Adjoint

2. 2 Hon. KAYISAVERA MBAKE: Questeur.

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