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Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à  2009

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par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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II.2.2. Du bureau

Cet organe est prévu par la Constitution, la loi électorale et le Règlement Intérieur de chaque Assemblée Provinciale. Il assure la direction et le fonctionnement de l'Assemblée Provinciale.

Il se réunit, à la majorité absolue de ses membres, au moins une fois par semaine et chaque fois que besoin, sous la direction de son Président. Le Bureau statue par voie de décision. Il décide valablement à la majorité absolue des membres présents.

Le Directeur administratif de l'Assemblée Provinciale et le Coordonnateur du Bureau d'Etudes peuvent être invités à assister aux réunions du Bureau sans voix délibérative.

II.2.3. Des commissions

Les Commissions sont des groupes techniques de travail de l'Assemblée Provinciale chargées d'examiner les questions soumises à leur délibération par la plénière ou par le Bureau.

Elles peuvent être soit permanentes, soit spéciales et temporaires.

II.2.4. Des groupes parlementaires

Au sens du R I, le groupe parlementaire est défini comme tout groupe politique formé des membres de l'Assemblée Provinciale partageant les mêmes opinions politiques. Ils sont des organes consultatifs au sein de l'Assemblée provinciale dans les matières déterminées par le Règlement Intérieur et dans celles pour lesquelles la plénière ou le Bureau de l'Assemblée Provinciale décide de requérir leurs avis et considérations.

Selon les ressources de l'Assemblée Provinciale, les groupes parlementaires peuvent bénéficier d'une allocation financière. Ils bénéficient de l'assistance administrative qui convient pour assurer leur fonctionnement.

Il est tenu une comptabilité de la gestion des allocations reçues de l'Assemblée Provinciale qui peut à tout moment en demander la justification.

II.2.5. De la conférence des présidents et du calendrier des travaux

La Conférence des Présidents est, au sein du Parlement Provincial, une instance de concertation entre ses différents responsables politiques. Elle est constituée des Membres du Bureau de l'Assemblée Provinciale, des Présidents des Commissions, du Président du Comité des sages, des Présidents des Groupes parlementaires.

II.2.6. De la direction administrative

L'Administration de l'Assemblée Provinciale est placée sous l'autorité du président de l'Assemblée Provinciale et est dirigée par le Directeur Administratif. Ce dernier assure l'exécution de toutes les tâches de l'Administration de l'Assemblée Provinciale.

Le Directeur de l'Administration a en principe la gestion d'au moins 150 agents. Les experts du bureau d'études y compris.

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