O.
INTRODUCTION
O.1.ETAT DE LA QUESTION
Ce travail n'est pas le seul qui se soit penché au
budget de l'Etat. En plus, osons-nous croire qu'il n'en est pas le dernier.
Plusieurs de nos prédécesseurs s'y sont déjà
intéressés. A titre illustratif, nous pouvons citer les travaux
ci-après : dont
- Le Travail de Fin de Cycle de BAVUKURE NDIANABO,
intitulé : « Le budget de la Province du Nord-Kivu :
analyse du contenu et perspective de 1998 à 2002 ».
- Le Mémoire de KUZINGE NDAGIJIMANA portant le titre de
la « Problématique de l'exécution budgétaire de
la Province du Nord Kivu ».
- Le Mémoire de BALUME KATENDE, titré
: « Politique Budgétaire et effets d'entrainement dans le
développement socio-économique en RDC
Le premier s'est focalisé sur le niveau des
dépenses qui attireraient l'attention des autorités du Nord Kivu
dans l'élaboration du budget de la Province ; de principaux postes
budgétaires qui offrent d'importantes ressources et de principales
dépenses et recettes retenues au budget du Nord Kivu qui stimulent le
développement économique de la Province.
Le deuxième a analysé les problèmes
relatifs à la mobilisation des recettes et à la
réalisation des dépenses, ainsi qu'au mécanisme
d'ajustement de l'équilibre budgétaire de toute la Province du
Nord Kivu endéans une période où les Assemblées
n'avaient pas encore existé.
Le troisième travail traitera sur la manière
avec laquelle les ressources de l'Etat sont allouées entre les
dépenses fonctionnelles et d'investissements ou d'équipement de
la RDC et les effets de cette allocation au sein de différents secteurs
de la vie sociale, entre autres l'éducation, la santé,
l'agriculture et les infrastructures.
L'objet de cette étude se démarque des autres
par le fait qu'il veut justement présenter le budget de
l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, une des Institutions nouvellement
créées par les processus démocratiques. Ce présent
travail est plus précisément axé sur les problèmes
d'exécution de son budget.
O.2.
PROBLEMATIQUE
Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin
d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public,
toute collectivité ou entité administrative, toute Institution de
l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce
dernier est l'acte par lequel l'Organe délibérant de l'Etat
prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une
périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque
Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le
coût des services ou activités publiques qui dépendent de
lui, compte tenu de leur extension possible, en terme des dépenses et/ou
des ressources y afférentes.
C'est ainsi que le budget, comme outil de gestion, permet
à l'Institution qui l'a établi d'avoir une vue d'ensemble sur la
provenance de ses ressources et sur la façon dont elle doit
procéder pour leur allocation.
Cependant, il faut souligner que l'environnement
général dans lequel évolue la République
Démocratique du Congo tant sur le plan politique qu'économique
n'est pas encore stable. En effet, dans un contexte où toutes les
artères financières ne sont pas bien contrôlées,
où l'Administration n'est pas non plus bien assise et surtout où
le processus démocratique n'est pas achevé (parlons ici de la
décentralisation effective), il s'observe une crise au niveau national
qui affecte les Provinces.
L'Assemblée Provinciale du Nord Kivu, faisant partie du
système, ne se trouve pas en marge de cet état de choses
désastreux. Il sied de souligner que cette jeune Assemblée est
une institution dépensière, c'est-à-dire qu'elle ne
produit pas directement des recettes ; son fonctionnement est tributaire
des dotations.
Par ailleurs, bien que l'on constate l'existence d'un
système budgétaire bien conçu et clairement défini,
son exécution comporte un certain nombre des problèmes, notamment
ceux liés au taux de change flexible, à la modicité des
dotations, etc. Il est donc concevable d'asseoir un certain nombre de questions
relatives à l'exécution du budget au sein de cette Institution
politique, résumées en quatre :
Ø Quel est le rythme de perception des dotations
allouées à l'Assemblée Provinciale du Nord Kivu pour son
fonctionnement ?
Ø Quelle relation y a-t-il entre les dotations et les
dépenses de fonctionnement de l'Assemblée Provinciale du Nord
Kivu ?
Ø Peut-on affirmer qu'il s'observe l'équilibre
budgétaire au sein de cette Institution politique ?
Ø Quel peut être en moyenne le niveau de dotation
face aux dépenses contraignantes de l'Organe légiférant de
la Province du Nord-Kivu ?
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