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Problématique de l'exécution du budget de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu de 2007 à  2009

( Télécharger le fichier original )
par Patrick KAMBALE VANGI
Université de Goma - Diplôme de Licence en Science de Gestion 2010
  

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Chapitre Troisième :

DOTATIONS ET DEPENSES DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD KIVU

Le présent chapitre sera beaucoup plus focalisé dans la présentation et le traitement de tous les éléments récoltés au sein de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu, afférents à l'exécution de son budget.

Pour faciliter l'analyse, il est uniquement considéré, au titre d'une année budgétaire donnée, les seules recettes encaissées et les dépenses comptabilisées entre le mois de janvier et le mois de décembre.

Subdivisé en trois sections, il est question de procéder aux analyses et interprétations nécessaires.

III.1. DONNEES SUR LES DOTATIONS

III.1.1. Exercice budgétaire 2007

Cet exercice budgétaire a connu 3 sources de financement pour un total de 807.446.158,5 FC réparti comme suit :

· Dotation reçues de Kinshasa  : 577.533.042,00 FC ;

· Dotations reçues de l'Exécutif Provincial du Nord Kivu : 226.778.116,50 FC ;

· Emprunt auprès de la CCR : 3.135.000,00 FC.

Par rapport à l'ensemble perçu, il ressort que la dotation nationale a été de 71,52 %, celle provinciale de 28,08 % et l'emprunt de 0,38 %. Les différentes dotations sont illustrées dans le tableau synthèse, ci-dessous :

Tableau N°1 :

Tableau synoptique des dotations de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2007

Mois

Datation Nationale en Fc

Datation Provinciale en Fc

Emprunt

en Fc

Totale en Fc

Janvier

32.660.000,00

4.541.625,00

 

37.201.625,00

Février

-

1.202.800,00

 

1.202.800,00

Mars

13.765.000,00

3.089.480,00

1 485 000

18.339.480,00

Avril

-

18.127.304,00

 

18.127.304,00

Mai

28.337.500,00

4 881 100

1 650 000

34.868.600,00

Juin

64.070.000,00

20.902.647,5

 

84.972.647,50

Juillet

68.438.000,00

69.793.160,00

 

138.231.160,00

Août

-

12.240.000,00

 

12.240.000,00

Septembre

-

80.000.000,00

 

80.000.000,00

Octobre

70.477.000,00

12.000.000,00

 

82.477.000,00

Novembre

147.477.000,00

-

 

147.477.000,00

Décembre

152.308.542,00

-

 

152.308.542,00

Total

577.533.042,00

229.913.116,5

3 135 000

807.446.158,5

Source : Rapport annuel de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2007.

Ces différentes dotations ont été reçues au courant des mois correspondants, mais destinées à couvrir les mois précédents. Il est ainsi relevé des non perçu à la fin de l'année.

III.1.2. Exercice budgétaire 2008

Les fonds enregistrés, destinés à couvrir les dépenses de l'Assemblée Provinciale dans l'année 2008 sont repris dans le tableau ci-dessous :

Tableau N°2 :

Tableau synoptique des recettes du 01 janvier au 31 décembre 2008

Mois

Gouvernement Centrale en Fc

Gouvernement Provinciale en Fc

Totale en Fc

Observations

Janvier

152.308.542,00

-

152.308.542,00

Dotation couvrant les arriérés novembre et décembre 2007

Février

80.520.307,00

-

80.520.307,00

dotation mois de janvier 2008

Mars

70.477.000,00

57.000.000,00

127.477.000,00

Mois de février 2008

Avril

80.477.000,00

79.387.100,00

159.864.100,00

Pour mars, fonctionnement et arriérés janvier 2008

Mai

-

62.594.846,00

62.594.846,00

Avance sur émoluments mois d'avril 2008 et autres dépenses de fonctionnement

Juin

89.677.753,00

-

89.677.753,00

Dotation à valoir sur mai et solde paie avril 2008

Juillet

81.518.404,00

52.594.846,00

134.113.250,00

A valoir pour le mois de Juin 2008

Août

81.518.404,00

96.003.596,00

177.522.000,00

Pour le mois de juillet 2008 et autres

Septembre

90.515.887,00

184.444.913,00

274.960.800,00

A valoir sur mois d'Août et Juillet 2008

Octobre

97.114.527,00

76.969.193,00

174.083.720,00

Mois de septembre 2008

Novembre

55.026.316,00

159.187.404,00

214.123.720,00

Mois d'octobre 2008

Décembre

55.028.316,00

135.291.164,00

190.319.480,00

Mois de novembre 2008

 

934.182.456,00

903.473.062,00

1.837.655.518,00

 

Source : Rapport sur l'exécution du Budget de l'Assemblée Provinciale du Nord-Kivu Exercice 2008.

Les différentes observations permettent de comprendre les conditions dans lesquelles les dotations étaient perçues.

Toutefois, la dotation centrale s'élève à 50,83 %, tandis que la dotation provinciale est de 49,16 %. Il ressort de ce tableau qu'en plus des insuffisances, la dotation du mois de décembre n'a pas été perçue en 2008.

Le niveau des dotations, par rapport à l'année 2007, a subi une augmentation de 43,76 %.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand