Memoire Online - Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

A notre Cher Papa Rév. ABRAHAM MPINDA et à notre Chère Maman KAHAMBU MAWAZO, à Ma Très chère amie VANESSA NENGAPETA

Nous dédions ce travail

REMERCIEMENTS

Au terme de nos études supérieures, nous exprimons nos vifs et sincères remerciements à Dieu Tout Puissant, le Créateur des cieux et la Terre pour le souffle de vie qu'il nous accorde jusqu' a ce jour.

Au Professeur Docteur Alexis MBIKAY et son Assistant Richard MATSHIPA respectivement Directeur et encadreur de ce travail qui, en dépit de leurs multiples responsabilités, ils ont acceptés de diriger et encadrer notre travail, sans leurs guidance celui-ci ne pourrait avoir la forme et le fond qu'il a maintenant.

Nos sincères remerciements sont également adressés à tous les enseignants de la FSSAP qui par leur savoir nous transmis, nous sommes devenu ce que nous sommes actuellement sur le plan scientifique.

En outre, nous exprimons notre gratitude envers notre Petit Frère Moise MUSAVULI M'pinda pour son soutien sur l'ensemble des activités académiques, à Mon Beau Frère Delly MAWAZO Sesete et toute sa famille, ainsi qu'envers nos frères et soeurs, tantes, oncles, cousins, et autres connaissances pour leur amour fraternel, nous témoigner, nos amis, ALI MWAMBA, BAUMA MUISSA, NDABUGI BIRHALI, et Mlle VANESSA NENGAPETA pour tous leurs encouragement et assistance tant moraux que matériels.

Nos remerciements s'adressent également à tous ceux qui de loin ou de près ont contribues à l'élaboration du présent travail où qu'ils se trouvent.

Nous ne pouvons pas passe sous silence sans pour autant remercier nos parents Rév ABRAHAM M'Pinda et Mme KAHAMBU MAWAZO qui nous ont donné la vie et ouvert les yeux aux mystères de la terre et au sacrifice consenti pour nous scolariser.

SIGLES ET ABREVIATIONS

11. FSSAP : Faculté des Sciences Sociales Administratives et Politiques

21. MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo.

0. INTRODUCTION

0. I. PROBLEMATIQUE

La présente étude s'intitule ; « l'impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu cas de la Ville de Goma (de 2006 - 2010.)

La mission de l'intérêt général est l'une des missions fondamentales de l'Administration publique de tous les Etats du monde. L'Administration publique congolaise se veut, du moins théoriquement, un organe de conception, de commandement et développement socio-économique en plus de l'exécution des tâches quotidiennes d'intérêt général.

Etant plus proche des administrés, elle apparaît comme un service qui est appelé à tous les échelons de la société à prendre des décisions concernant les réalisations d'intérêt général. La pratique de la décentralisation prônée par la loi N° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales Décentralisées et leurs rapport avec l'Etat et les Provinces^1(*)ne viserait en somme, qu'à donner plus des marges d'actions à l'administration locale mais aussi, à faciliter le rapprochement entre l'administration et les administrés

Pourtant, nous constatons que sur toute l'étendue de la RD Congo en général ; et au Nord - Kivu en particulier l'exécution des lois, des directives et des règlements en matière de la gestion d'une entité territoriale décentralisé pour la réalisation d'un intérêt général se bute à beaucoup des difficultés.

La problématique de la réalisation des missions d'intérêt générale par l'Administration publique n'est pas neuve, tout au long de l'histoire post coloniale. La province du Nord Kivu a été caractérisée par la constructions inachevées, des détournements des deniers publiques, la corruption, et l'impunité. La mise en place des acteurs sous couverts des parapluies politiques, imbibé de la couleur des origines, obédience et tendance politique occasionne la mise en place d'un Etat démocratique abstrait ayant des animateurs politisés.

Il est universellement connu que l'appareil administratif doit être indépendant, neutre et plus proche des administrés. Elle doit être animée par des acteurs capables ayant des compétences pour une gestion rationnelle des ressources, dans l'unique but d'aboutir à un développement du territoire.

Malgré la démocratisation des institutions politiques, il s'observe que l'administration publique congolaise n'a pas changé dans sa manière de poursuivre les missions d'intérêt général. Les animateurs de cet organe semblent s'apparenter à la politique alors que par rapport à la démocratisation le comportement administratif devait être tout autre.

Tel est le cas de magistrats pour dire des lois, pour l'avancement en grade dans la fonction publique, la nomination des différents mandataires des entreprises publiques, la passation des marchés publics. Il en est de même pour la sélection des animateurs de la fonction publique où les critères de sélection restent encore obscurs et non démocratique en la République Démocratique du Congo.

La province du Nord Kivu n'est pas épargnée par ce genre de pratique où la fonction publique est l'emprise de la politique. Les autorités politiques se mixent dans les affaires administratives. Bien que l'Administration publique soit l'organe d'exécution des décisions politiques ses décisions ne peuvent en aucun cas être influencer par le politique. Confer le principe de la neutralité de l'administration publique. A titre exemplatif nous citons les décisions de magistrats pour dire les lois, la promotion au grade supérieur et la nomination à des postes clés dans la fonction publique...

Dans le cas plus précis, la Ville Goma est aussi concerné, la mise en place des institutions politiques devait avoir un effet indibutable sur le fonctionnement de son administration pour ce qui concerne les élections des animateurs politico administratives, le respect des valeurs démocratique, la lutte contre la corruption, l'augmentation de salaires des fonctionnaires, la lutte contre l'impunité, la construction des infrastructures de base, la conception des projets de développement de la Ville...

Bref : La Démocratisation des institutions politiques devait nous mener à un changement, de manière à aboutir au développement intégral. Tout en ayant constaté ce problème au niveau de la Ville de Goma, où les animateurs Administratifs s'apparentent au politique, il y a lieu de se poser 3 questions ci-dessous a titre de problématique

1. Quel serait l'impact de la démocratisation des institutions politiques congolaise sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma?

2. Quels sont les indicateurs qui démontrent l'impact de cette démocratisation sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma ?

3. Comment arriver alors a concilié le fonctionnement de l'Administration publique avec la démocratisation des institutions politiques du pays, et aboutir au développement ?

0.2. HYPOTHESES DE RECHERCHE

En guise de réponse à ces questions précédentes, nous avons proposé des hypothèses suivantes :

1. L'accroissement du taux des détourneurs des deniers publics ; la nomination des autorités politico administratives sur base des critères obscures ; l'augmentation des dépenses publiques pour des fins personnels ; le clientélisme politique ; la surfonctionalisation de la fonction publique ; le clanisme et colinisme seraient l'impact négatif de la démocratisation des institutions politiques congolaises sur le fonctionnement de l'administration publique de la Ville de Goma.

2. Les nominations abusives, le remplacement des certains animateurs, l'avancement en grade des certains fonctionnaires, le système de quota ethnique et parti politique pour la gestion de l'appareil administratif, le détournement des deniers publics, la corruption et l'impunité, seraient les indicateurs qui démontrent l'impact négative de cette démocratisation sur le fonctionnement de l'Administration publique de la Ville de Goma, ce qui rendraient inefficace l'action administrative pour le développement.

3. l'indépendance claire et nette entre le politique et l'Administration publique, en observant le principe de la neutralité de l'administration publique ; le recrutement des animateurs de la fonction publique non sur base du clanisme et du quota des partis politiques mais plutôt sur base des critères biens défini par la loi ; la poursuite judiciaire des détourneurs, corrompus et corrupteurs ; seraient les moyens pour arriver à concilier le fonctionnement de l'administration publique avec la démocratisation des institutions politiques, de la RD Congo.

0.3 OBJET ET INTERET DU SUJET

Cette étude a pour objet, de savoir si la démocratisation des Institutions Politiques a un impact sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma, elle cherche à identifier les indicateurs qui démontrent l'impact de cette démocratisation sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma et surtout cherche à concilier le fonctionnement de ce deux Institutions au regard de l'Intérêt général.

La présente recherche revêt donc un Intérêt à la foi théorique et pratique. Elle est d'un intérêt théorique car elle cherche, à partir d'un cas, à appréhender le rôle de l'Administration Publique pour la réalisation d'un intérêt général et collectif de ses usagers, mais aussi derrière l'Intérêt général prôné par l'Administration et les Elus politiques, se cache un intérêt égoïste donnant piste à la corruption, l'impunité et le détournement.

Sans pour autant être seulement une banque des données supplémentaires à celle déjà existante, il est d'intérêt pratique car ce travail aidera à comprendre comment dans un système politique normale l'évolution politique doit affecter nécessairement les autres secteurs notamment le secteur administratif.

Eclairer et donner une dose de compréhension et un cadre d'orientation pour la mise sur pied des stratégies de la restauration de l'Administration pour la réalisation des missions d'intérêt général, ainsi bannir les antivaleurs au sein de la société congolaise en général et dans la Ville de Goma en particulier.

0.4. CHOIX ET DELIMITATION DU SUJET

Le choix de ce sujet est motivé par le fait que, nous avons observé la fonction publique et avons constaté qu'il n'y a pas des changements dans sa gestion, bien qu'il y a eu une mise en place des institutions politiques démocratiqueS ; mais plutôt nous assistons à une sorte de délabrement avancé du système administratif congolais ; à la prolifération des antivaleurs au sein d'un Etat purement démocratique, qui est un héritage de la seconde République dans un système dictatorial, entrenant avec elle, tous les fléaux que nous connaissons actuellement tel que : (la corruption, le détournement, l'impunité, etc.,...)

La démocratisation des institutions politiques pouvait avoir un impact plus positif sur le fonctionnement de l'administration publique dans le but de la réalisation d'intérêt général, si et seulement si le principe de la neutralité est respecté au sein de l'administration. Notre but est de savoir quelles sont les causes profondes de cette situation et comment proposé les pistes des solutions.

Cette analyse se fera dans les limites de la Ville de Goma de 2006 à 2010, et elle n'exclu pas la référence à des espaces chronologiques précédents pour des raisons des circonstances et cohérences

0.5. ETAT DE LA QUESTION

Le présent travail s'inscrit dans une suite des travaux précédents ayant traité de l'Administration publique de la RD Congo en général et des entités Territoriales Décentralisées en particulier, pour ce qui concerne les missions dévolues à l'Administration Publique qui est celui de la réalisation de l'intérêt général. Il s'agit des travaux scientifiques ci-après.

1. L'administration publique du Zaïre, l'impact du milieu sociopolitique sur sa structure et son fonctionnement^2(*) du Professeur M'pinga KASENDA,

L'intérêt de cet ouvrage tient d'abord à la qualité de l'auteur qui est spécialiste en techniques d'analyse en sciences Administratives en suite au fait qu'il envisage l'Administration Publique sous l'angle d'analyse structurelle, organique et surtout en tant que fait social. Il démontre que l'Administration subit constamment l'effet des contraintes exercées par le milieu social dans laquelle elle agit.

Les analyses de cet ouvrage nous aident dans la compréhension de l'Administration congolaise, par des approches qui l'appréhende comme un fait social.

Notre étude se démarque toute fois de cet ouvrage dans la mesure où le Professeur Mpinga ne s'intéresse qu'aux aspects de l'Administration Centrale pour un développement économique et social, alors que notre étude porte sur l'Administration Urbaine en mettant plus l'accent sur les missions dévolues à l'Administration publique où les institutions politiques ont été misent en place d'une manière purement démocratique dans un but de développement des ETD d'une période bien précise allant de 2006 - 2010.

2. L'ouvrage de BAYART François intitulé L'Etat en Afrique, il nous décrit le paradigme de joug. Il prouve que l'Etat en Afrique repose sur des fondements autochtones et sur un processus de réappropriation des institutions d'origine coloniale qui garantissent l'historicité propre, il ne peut être tenu pour une simple structure exogène. De ce fait l'Etat en Afrique n'est pas un Etat intégral, mais un Etat à polarisation variable sa structure est foncièrement indirecte. Dans l'ensemble, cependant, les hommes politiques africains ont aspiré à un Etat total bien policé. Ce faisant ils se sont montrés plus proches des réformateurs autoritaires. Avec le défaut d'hégémonie, l'Etat en Afrique cherche à se moderniser tout en concernant ses scénarios extrêmes en pratiquant la politique du ventre avec une émergence d'espace politique extrêmement moins ethnique.^3(*)

Notre travail se démarque de cet ouvrage qui traite de l'Etat en Afrique car nous traitons sur la démocratisation des institutions politiques et son impact sur le fonctionnement de l'Administration Publique dans un environnement démocratique, dans une période bien déterminée.

3. Différends articles parus dans la revu Zaïre-Afrique (Congo Afrique) traitant de l'Administration Publique et de sa politisation. Cas de l'article des Professeurs OTEMIKONGO MANDEFU YAISULE et TUHENGAHO^4(*) Ils se proposent de discuter du bien fondé de la politisation de l'administration dans un contexte du régime autoritaire ou dictatorial de la 2^ème République. Ces auteurs estiment que les raisons de la politisation de l'Administration sont plus multiples. Tel que faire asseoir un régime avec les effets de la politisation de l'Administration sont plus grave jusqu'à entraver le bon fonctionnement de l'Administration, ainsi engendrer deux classe sociale : les riches surnommés des Dinosaures ayant des villas en Europe, d'une part et les citoyens pauvres survivant au quotidien par le débruillardisme d'autre part.

Notre travail se démarque de celui-ci du fait que les auteurs se sont vraiment penchés sur les causes et conséquences de la politisation de l'Administration sur l'ensemble du territoire congolais sous un régime dictatorial, mais pour ce qui nous concerne , le travail est surconscrit dans un espace bien déterminé « la Ville de Goma » sous un régime purement Démocratique en une période bien déterminée tout en essayant de faire une analyse de réalisation de mission d'intérêt général par l'administration en vue d'aboutir à un développement.

0.6. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

1. METHODES

Nous concevons la méthode dans son sens strict qui est, selon Georges Lapassade et René Lourou, un ensemble des procédés d'interprétation des données, des procédés d'intervention qui influent aussi sur les collectes des données.^5(*)

Dans le cadre de ce travail nous avons utilisé la Méthode Dialectique. Le choix de cette méthode se justifie par l'applicabilité de celle-ci à notre objet de recherche. Elle nous a permis d'appréhender la cohérence dans les stratégies des institutions politiques en opposition des contradictions entre les objectifs du pouvoir public agissant à travers L'Administration Publique et les réactions ou les attitudes des administrés face à l'action Administrative pour ce qui concerne la réalisation de l'intérêt général.

Cette méthode nous a permis de saisir en outre, les contradictions existantes au sein de l'administration urbaine de la Ville de Goma et entre les administrés eux-mêmes.

La Méthode dialectique se fonde sur deux idées centrales, lesquelles nous permettent de mieux appréhender la problématique de la réalisation de mission d'intérêt général par l'Administration publique. Il s'agit pour STALLINE J., de mettre en lumière par cette méthode, l'interdépendance des faits sociaux, et le caractère de dépassement des contradictions qui unissent. La méthode dialectique utilise la trilogie thèse, l'antithèse et la synthès e

Concernant LA THESE nous disons que la démocratisation des institutions politiques a eu un impact sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu en général de la Ville de Goma en particulier

Cette thèse peut être contrebalancée par L'ANTITHÈSE selon laquelle la démocratisation des institutions politiques n'a eu aucun impact sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu en général de la Ville de Goma en particulier

Ces deux idées en opposition peuvent être conciliées par une SYNTHESE qui deviendra une nouvelle THESE. Ainsi pour concilier ces idées nous disons que la démocratisation des institutions politiques a eu quelques effets sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu en général de la Ville de Goma en particulier.

La première loi : La loi du Mouvement : les institutions politiques et l'Administrative, leurs structures et leur organisation sont en évolution comme la société au sein de laquelle elle agissent. L'Administration urbaine coloniale a évoluée avec l'indépendance pour aboutir à celle que nous connaissons aujourd'hui, laquelle à son tour évoluera vers une autre forme différente de la présente.

La seconde loi : La loi de l'action réciproque : la mise en place des institutions politiques démocratiques en RD Congo a des répercussions indubitables sur l'ensemble de l'Administration publique Congolaise pour un développement harmonieux de l'ensemble du territoire.

La troisième loi : La Loi des contradictions : c'est paradoxale de voir que dans un pays qui se veut être démocratique l'on puisse procédée à la nomination des Maires et Bourgmestres des Communes dans les villes, les administrateurs des territoires,... Il en est de même pour les ADG, des Entreprises publiques qui entre en contradiction avec la démocratie libérale qui est celui de faire participer les citoyens, un souverain primaire à la gestion de la chose publique par les élections tout en ayant une Administration qui a des capacités de mener un Etat à un développement durable, avec des cadres compétents sélectionnés sur base des critères de méritocratie au lieu du clientélisme politique.

La quatrième loi : à savoir la loi de la transformation de la qualité en quantité et de la quantité en qualité ou la loi du progrès par bonds : qui la démocratisation des institutions politiques de la RD Congo était effective dans un seule objectif, la recherche de la transformation de la qualité en quantité par les actions menées et posées sur terrain. Ces actions menées par les institutions démocratiquement élues transforment cette quantité en qualité par les oeuvres et les actions, ce la prouvera directement l'efficacité de l'Etat ou de la puissance de l'Etat.

B. TECHNIQUES DE RECHERCHE

B.1. TECHNIQUE DE COLLECTE DES DONNEES

Dans le cas spécifique de notre travail, nous avons utilisés les techniques suivantes : l'observation directe désengagée et la technique documentaire.

B.1.1. L'observation directe désengagée

Selon Albarelo, l'observation est l'action de regarder avec une attention les faits pour les étudier, les comprendre et les analyser. Ainsi la technique d'observation directe désengagée consiste à percevoir dans le vécu quotidien certains indicateurs possibles d'un phénomène social sans une intégration active et avouée du chercheur et à l'insu des personnes actives concernées^6(*)

Citadin de la Ville de Goma depuis 1990, nous avons observé l'intervention de l'Etat dans tous les secteurs de la Vie sociale, surtout dans le but de la réalisation de l'intérêt général, la gestion de l'Administration publique par l'Etat non démocratique avec une haute dictature. L'hyper politisation de l'Administration publique par les dirigeants politico administratif. La mise en place des Institutions politiques d'une manière démocratique, qui malheureusement n'a pas changé grand-chose dans le fonctionnement de l'Administration publique congolaise en général et celle de la Ville de Goma en particulier.

B.1.2.. Techniques documentaire

En rapport avec notre objet d'étude, cette technique d'investigation nous a fait accéder à quelques données écrites aussi bien théoriques qu'empiriques retrouvées dans les ouvrages de droit Administratif, et divers documents officiels et privé judicieusement consultés.

Outre cette forme littéraire de la technique documentaire, sa variante audio-visuelle notée par Raymond Quivy et Luc Campenhoudt^7(*) nous a été utile. L'écoute régulière des chaînes locales de la Radio OKAPI de la MONUSCO et de la RTNC ainsi que les Radions RAGA, LA COLOMBE, RTGA, KIVU ONE, nous a permis de suivre quelques informations ayant trait à notre objet d'étude.

La navigation sur Internet qui est une nouvelle technologie de l'information et de la communication est une autre variante de la technique documentaire nous a permis également d'accéder à quelques données fiables incorporées également dans ce travail

B.2. TECHNIQUE DE TRAITEMENT DES DONNES

L'analyse de contenu est une technique de recherche qui vise à identifier le contenu manifeste et le contenu latent d'un document écrit ou orale. Elle nous a permis de bien sélectionner les données dans les documents judicieusement lus et d'en faire un bloc d'idées introduites dans notre travail.

Les nombreuses données de forme littéraire rassemblées à l'aide de la technique documentaire ont été traitées au moyen de l'analyse de contenu dans l'optique d'Albarello.

Selon ce dernier, l'analyse de contenu permet de décrire tout contenu de communication en vue de l'interpréter. Elle repose sur les principes de l'influence : on part du discours de l'écrit et on en déduit, de manière logique et après la critique externe et interne du document, des connaissances sur l'émetteur du message, sur le message lui-même et sur le récepteur du message^8(*)

Dans le cadre de ce travail, il nous a été nécessaire d'utiliser cette technique car des données récoltées dans les ouvrages et autres documents, il fallait sélectionner celle ayant un rapport direct avec notre objet de recherche.

0.7. PLAN DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail se subdivise en 3 (trois) chapitres.

Le second Chapitre porte sur les indicateurs d'impacts de la Démocratisation des Institutions politiques sur le fonctionnement de l'Administration publique de la Ville de Goma. Alors que le troisième chapitre sera consacré à la conciliation du fonctionnement de l'Administration Publique avec la démocratisation des institutions politiques du pays

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

Les difficultés ont été légions mais celles-ci ne nous ont pas empêchés de franchir la ligne de démarcation pour finir avec ce travail aussi grandiose pour notre avenir scientifique. Soulignons cependant les quelques difficultés majeures comme le manque d'ouvrages traitant amplement les questions relatives au sujet sous examen, le manque des moyens financiers et tant d'autres.

Vu que le sujet sous examen ne peut être abordé sans qu'on passe en revue de certaines théories qui ont trait à ce sujet, notamment sur le concept Institution politique, de la démocratie, et sur celui de l'Intérêt général, nous allons passé en revu des points de vue des auteurs sur ces trois concepts clés de notre étude.

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE.

Nous allons, dans la première section, définir les différents concepts clés a fin d'éviter tout équivoque, il s'agit des concepts suivants : Intérêt général, Institution, Service publique.

Dans la deuxième section, nous parlerons brièvement de l'Administration Publique Congolaise.

I.1. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

I.1.1. INTERET GENERAL

Tout les Etats modernes à travers le monde visent le développement socio- économique de leurs peuples respectifs c'est-à-dire l'amélioration des conditions de vie et d'existence de ces derniers. La réalisation de cette mission nécessite l'intervention de l'Etat dans chaque secteur de la vie par l'Administration efficace et agissante.^9(*)

Cette question n'est également pas abordée, la doctrine se bornant le plus souvent à consulter l'existence de cet élément dans la définition du service public.

Pourtant la notion d'intérêt général n'est pas une donnée de l'évidence, bien qu'elle imprègne tout le droit administratif sous des terminologies variées. Telle l'utilité publique qui est une catégorie juridique du droit d'expropriation et plus largement de la construction ou de l'urbanisme notion fondamentale dans la quelle, par le passé, M. Marcel Waline a vu le critère même de droit administratif.

L'intérêt public synonyme de l'intérêt général, sous attend une mission une activité, un objectif à atteindre, on comprend ainsi la primauté du critère matériel du service public qui est qu'accessoirement un ensemble de structures.^10(*)

Mais qu'est ce qu'une activité d'intérêt général ? On ne saurait la définir en l'opposant à l'intérêt particulier ou privé car l'intérêt général est une somme d'intérêts privés même s'il les transcende. La poursuite de l'intérêt général ne doit ni ne peut se faire contre le droit et liberté de chacun mais en vue de leur plein épanouissement. Ce point de vue ne saurait suffire à esquisser la controverse tant un mythe ne rempli jamais si bien sa fonction que lorsqu'il repose sur une solide réalité en tant une notion n'est jamais supposé rendre compte, dans sa définition, des fonctions qu'elle joue ou qu'on lui fait jouer^11(*)

L'idéologie de l'intérêt général donne une image déformée, et même exactement inversée, du statut et de la fonction de l'appareil d'Etat dans la société. D'abord, elle repose sur le postulat de subordination politique et juridique de l'appareil d'Etat, contrôlé par les Elus du peuple et par les magistrats indépendants ; or l'appareil d'Etat occupe en fait la place centrale au sein du système politique ce qui le rend maître de la définition de l'intérêt général qui lui permet de justifier et de légitimer l'ensemble de ses actions.^12(*)

L'intérêt général tant surtout à affirmer la supériorité et la neutralité de l'institution Etatique par rapport à la société civile, or l'appareil de l'Etat est au contraire étroitement dépendant de la hiérarchie sociale qui influe de manière déterminante sur le sens des actions publiques... ce qui exclut toute possibilité de dégager un bien commun « abstrait et sa fonction est avant d'assurer la reproduction du système de domination sociale »^13(*)

L'Intérêt général englobe des éléments d'une extrême diversité, déclara J. Rivero et jean Waline dans Droit Administratif, pp.285-304. Ils soulignent qu'on y inclut d'abord l'intérêt de la collectivité nationale et de l'Etat souverain qui l'incarne. D'où le caractère de service public reconnu aux activités souvent qualifiés de « régaliennes » tel que la Défense, la police, service diplomatique, justice, finances, néanmoins les particuliers n'en bénéficient qu'indirectement entant que citoyen et ces services leur imposent souvent plus de contraintes qu'ils ne répondent à leurs besoins propres.^14(*)

L'intérêt général s'étend de la satisfaction directe de besoin individuels aux quels les responsables des états estimaient que les activités privées ne suffisent pas à répondre en fournissant aux administrés des prestations qui en font, non des utilisateurs anonymes, mais des usagers ; la situation du service publics, dans ce cas se rapproche de celle de l'entreprise privée, qui offre des produits ou des services moyennant une contrepartie financière^15(*)

A fin nous pouvons dire que l'intérêt général est susceptible de degrés. En conséquence, il n'existe pas de distinction entre les activités qui seraient d'intérêt général et d'autres qui n'en seraient pas. Toute activité humaine est d'intérêt collectif. Son degré d'intérêt est bien sur variable, en fonction de la nature du besoin auquel, il répond et de l'étendue du cercle, des personnes concernées.^16(*)

I.1.2. SERVICE PUBLIC

Au sens concret, ou organique, l'expression désigne un ensemble d'agent et des moyens qu'une personne publique affecte à une même tâche ;( a ce sens on parle des « services déconcentré des ministères » l'Administré se plaint ou se loue du service téléphoniques pont et chaussé...)^17(*) en vue d'assurer une activité d'intérêt général, aux moyens des procédés juridiques exorbitants du Droit commun. Il me parait réaliste d'affirmer que le service public est aujourd'hui une activité assuré ou assumé par une personne publique en vue de réaliser un but commun.

Le service public peut être défini à titre de première approche comme l'activité d'une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d'intérêt général.^18(*) Cette définition cependant ne rend pas compte des hypothèses de plus en plus nombreuses dans lesquelles un service public est géré par une personne privée. Aussi bien convient-il de la préciser en définissant le service public comme une activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique.

Cette définition demande elle-même à être précisée dans la mesure où elle ne permet pas de distinguer le service public géré par une personne privée de l'entreprise privée d'intérêt général.

Pour cette raison, le service public semble devoir être défini comme une activité d'intérêt général exercée par une personne publique ou sans contrôle d'une personne publique et suivant un régime dérogatoire au droit commun.^19(*)

Mais tout les auteurs se trouvent pour admettre que l'expression « service public » est utilisée au minimum dans deux sens (selon J. François LA CHAUME dans son ouvrage des grands services publics 2^ème Ed).

Au sens organique : Le service public est une parti, une composante, de l'appareil Administratif de l'Etat ou des collectivités territoriales et c'est ce sens que l'on retrouve lorsque l'on fait, par exemple, référence au service public des postes en considérant ses agents, ses moyens, ses matériels, des ramifications à travers le pays.

Au sens matériel : Il s'analyse en mission, donc une activité d'intérêt général relevant de façon plus ou moins étroite d'une personne publique^20(*)

Les services publics peuvent être gérés selon des modes diverses. A l'origine on trouve (3) trois modes classiques de gestion : la régie, l'établissement public et la concession :

A.1. Un service public est organisé en Régi : Lorsqu'il est exploité directement par les autorités publiques et agents de la personne publique dont il dépend.

A.2. Il est organisé en établissement public : Lorsque tout en étant exploité par une personne publique, il reçoit lui-même une personnalité juridique autonome

A.3. En fin un service public est organisé en concession : lorsque sa gestion est confiée par la personne publique dont il dépend, au moyen d'une convention (acte de concession), à un particulier qui se charge de le faire fonctionner.

I.1.3. INSTITUTION

La notion de l'institution comme Maurice DUVERGER dans son ouvrage de 1964, introduction à la politique, citait à propos du concept, la définition suivante « Ensemble des formes ou structures fondamentales d'organisation sociale, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume d'un groupement humain ».^22(*)

Le concept Institution signifie ce qui est établi par la volonté humaine en exclusion des toutes données naturelles, transcendant la vie de ses fondateurs, non spontané et permanent, ayant des objectifs mobilisant des acteurs. La volonté des acteurs pour une commune entreprise.^23(*)

Pour MAURICE HAURIO, l'institution c'est une organisation sociale créée par un pouvoir dont l'autorité et la durée sont fondée sur l'acceptation de l'idée fondamentale qu'elle réalise par la majorité de membres du groupe et qui repose sur un équilibre des forces ou des séparations des pouvoir. En assurant une expression ordonnée des intérêts adverses en présence, elle concrétise un état de paix sociale qui est la contre partie de la contrainte qu'elle fait peser sur ses membres.^24(*)

Pour Max WEBBER, l'institution est l'ensemble d'action ou des pratiques relativement stables. Il lie l'institution d'idée d'association pour l'envisager comme un groupement dont les règles statutaires sont octroyées avec un succès relatif à l'intérieur d'une zone délimitable à tous ceux qui agissent d'une façon définissable selon les critères déterminés. Sociologiquement, l'institution se définit par sa fonction des régulateurs des rapports sociaux.^25(*)

Pour EISENADT, l'institution est une entité dont les principes régulateurs organisent la plupart des activités de ses membres dans une société ou dans une collectivité selon un modèle organisationnel défini qui est étroitement liées aux problèmes fondamentaux aux besoins de la société ou dans une collectivité ou à quelques uns des ses buts.^26(*)

A. Typologie des Institutions

Celle-ci repose sur la nature et la délégation du pouvoir politique aux instances spécialisées. Selon la nature, nous pouvons démarqué les institutions corps et institutions chose.

A.1. Les Institutions Corps

Ce sont des collectivités humaines nies par une idéologie ou un besoin commun et soumise à une autorité reconnues et à des règles fixes. Après leur création, elles parviennent à une existence propre transcendant, les composantes individuelles auxquelles elles ne peuvent plus se réduire.^27(*)

A.2. Les Institution Mécanisme ou chose

Ce sont des agencements destinées à pouvoir au bien commun et forment le système régulateur. Ce système comprend une série de règles qui se compénètrent pour constituer une série des relations indéfinies^28(*)

A.3. Les institutions exécutives29(*)

Ce sont celles où s'exercent les attributions du pouvoir EXECUTIF (Chef de l'Etat et ses services d'appoint, Gouvernement et ses services spécialisés ou qui dépendent de sa tutelle et de ses différents modes de contrôle (juridictionnel, de la tutelle politique et hiérarchique.)

A.4. Les institutions Judiciaires30(*)

Ces sont celle qui ont pour mission principale d'arbitrage, l'application des lois en cas des conflits d'interprétation ou de violation des dispositions pénales. Elles rêvent une interprétation politique par l'extrême protection de l'Etat.

A.5. Les institutions législatives31(*)

Elles se rapportent aux corps et aux mécanismes incarnant l'effectivité du pouvoir législatif (sénat, parlement).

A.6. Les Institutions politiques

Ce sont les créations humaines dans le domaine de la vie politique. Elles tirent leurs fondements dans l'encadrement des jeux politiques leur imprimant une stabilité et une cohérence avec une interprétation concrètes aux règles. Le contenu des institutions politiques repose sur l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir occupant une place centrale dans un cadre qu'est l'Etat perçu comme Institution des institutions.

Le recrutement de ses animateurs est procédé soit par élection ou soit par la cooptation selon les critères réglementaires reconnues ou à la discrétion des dirigeants.

I.1.4. LA DEMOCRATIE32(*)

Ethologiquement, le concept Vien du mot Démos(Peuple), Kratos (Pouvoir) et signifie ainsi pouvoir de plus grand nombre, pouvoir dans le quel les gouvernants s'identifient aux gouvernés. La démocratie est un régime idéal aux définitions variées mais nous pouvons nous atteler à 2(deux).

Cette conception littérale repose sur la théorie de la souveraineté et débouche sur des régimes dits de démocratie directe ou semi-directe.

A prendre le terme dans la rigueur de l'acception ou convenu J.J. Rousseau lui-même dans le contrat social il n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné... S'il y avait un peuple de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.

1. Démocratie libérale ou la conception libérale

Etant admis, depuis lord, que tout pouvoir « rend fou » et conduit à des abus, surtout s'il est exercé « au nom du peuple » les libéraux ont tenté de concevoir la démocratie plus comme un mode de limitation du pouvoir que d'exercice de celui-ci « La Démocratie » écrit le philosophe Alain ne peut pas être dans les institutions , elle reste dans la masse du peuple ; et le peuple perd absolument son pouvoir de résistance dès qu'il cesse de l'exercer ou encore ce que l'on désigne du nom de démocratie, c'est l'organisation de la résistance contre ces redoutable pouvoir.

Et comme on ne peut pas ensemble tout le peuple pour décide si les pouvoirs abusent ou non, cette résistance concertée se fait par des représentants « élus ».

La Démocratie libérale est donc non pas directe mais représentative, quelque fois l'obtention de ce pouvoir et parfois ambigus et aux conséquences finalement décevantes.

2. Démocratie Marxiste

Emerge les idées marxistes mises en applications en Russie depuis 1917 à un contenu économique que politique, elle est socialiste, pensé en terme des CLASSE et sont d'individus prône l'unanimisme et rejette la concurrence qui est à la base de l'inégalité. Son but ultime est LA SOCIETE SANS CLASSE et le dépérissement de l'Etat, sans conflits internes, accorde peu d'importance aux élections, recourt au monolithisme social et politique, c'est le TOTALITARISME. Elle se qualifie de populaire avec une place très mineure de l'individu.

I.2. ETAT DE LIEU DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RD.CONGO

L'Administration publique est une organisation sociale que se donne tout groupe social évolué. Elle est l'instrument de cohésion et de coordination indispensable sans lequel la société s'effrite^33(*). Le rôle de l'Administration publique, sa structure, son organisation et ses méthodes dépendent de la société dans laquelle elle se trouve insérée d'une part, de l'environnement et de l'évolution historique du milieu social d'autre part. C'est ce que certains auteurs appellent l'approche écologique de l'administration publique^34(*). Pour saisir l'administration il faut la replacer dans son contexte d'évolution. C'est pourquoi avant d'en étudier la structure et l'organisation, nous parlerons de son historique.

I.2.1. HISTORIQUE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE

En République Démocratique du Congo, comme ce fut le cas de tous les pays africains qui ont accédé à l'indépendance politique après avoir été soumis au régime colonial, l'administration publique (de type occidental) est une création récente. On ne peut pas dire que l'administration publique est issue d'une longue évolution des institutions, des idées politiques et des comportements sociaux des milieux autochtones^35(*) On peut en déduire qu'au départ l'administration publique fut un corps étranger dans le milieu social où on a essayé de l'implanter.

En effet, avant 1885, l'organisation administrative de type européen était inconnue, hormis l'expérience du royaume Kongo au XVème siècle^36(*) Le 26 février 1885, le traité de Berlin est ratifié. Léopold II avait déjà fondé plusieurs stations sous couvert du C.E.H.C. (Station de Vivi, le 24 septembre 1879, poste d'Isangila, de Manyanga, le 1^er mai 1881, poste de Stanley pool à Kintambo, le 1^er décembre 1881) avec Stanley comme chef d'expédition. « L'année 1885 est le point de départ de l'organisation politique dans la mesure où après l'officialisation de l'E.I.C., un double gouvernement fut organisé, à savoir le gouvernement central ayant son siège à Bruxelles et le gouvernement local ayant son siège à Vivi »^37(*)

L'historien Ndaywel-E-Nziem estime, pour sa part, que l'histoire administrative proprement dite de la République Démocratique du Congo prit corps en 1888 quand le pays connut pour la première fois une structuration interne mise en place pour les impératifs de la nouvelle gestion. C'est par le décret royal du 1^er août 1888 que le pays fut divisé en onze districts^38(*)Chaque district était administré par un commissaire de district qui était assisté par un ou plusieurs adjoints (Cfr. Bulletin officiel, 1888, p. 247)

L'organisation et l'action administratives sont, à cette époque, marquées par l'esprit de conquête. Toutes les institutions administratives devaient concourir à l'exploitation de la colonie. L'administration comptait également sur diverses compagnies à qui elle avait accordé des pouvoirs exorbitants dans le domaine de l'exploitation de la colonie (c'est le cas de l'Anglo-Belgian Indian Rubber...).

L'administration de l'E.I.C. permit l'occupation effective du territoire et la collecte des ressources, spécialement l'ivoire et le caoutchouc, ainsi que d'hommes, pour le nouvel Etat. Mais elle conduisit à des tels abus que la Belgique, sous la pression internationale, dut mettre fin à ce qu'on appela le régime léopoldien en 1908 et transforma l'EIC en colonie belge régie par une hiérarchie de pouvoir clairement définie^39(*) Le 15 novembre 1908, la Belgique prenait possession des territoires qui avaient appartenu à l'EIC. Elle choisit comme système d'administration, l'administration directe à travers une forme centralisée, le seul qui - selon Roger DELVAUX - convenait à cette colonie d'exploitation^40(*)

La charte coloniale sera pendant toute la période coloniale, la base de l'organisation et de la structure administrative du Congo Belge. Du point de vue administratif, le chapitre troisième relatif à l'exercice des pouvoirs organisait l'administration comme suit^41(*)

1. Au niveau du gouvernement colonial dans la métropole :

L'article 7 accordait au roi belge le pouvoir législatif par voie de décret, sur proposition du ministre des colonies, le pouvoir exécutif lui était également reconnu (Art. 8) et était exercé par voie de règlement et d'arrêtés. L'article 9 précisait qu'aucun acte du Roi ne pouvait avoir d'effet s'il n'était contresigné par un ministre qui, par cela seul, s'en rend responsable.

Le pouvoir exécutif relevait du Roi. Toutefois, un rôle administratif important était dévolu au ministre des colonies. Il assurait la liaison entre le gouvernement de la métropole et celui de la colonie. L'organisation générale de l'administration, la préparation et la présentation des actes législatifs, le budget (proposition, surveillance et exécution), la gestion de la dette publique, du portefeuille destiné à la colonie, entraient dans ses attributions^42(*)

2. Au niveau du gouvernement colonial dans la colonie :

A la tête de l'administration se trouvait un haut fonctionnaire nommé par le Roi et qui portait le titre de gouverneur général. Celui-ci était assisté d'un ou de plusieurs vice gouverneurs généraux (Art.21, charte coloniale). Le gouverneur général exerçait le pouvoir exécutif dans les limites prévues par les lois, décrets et arrêtés royaux. Le gouverneur général avait la haute direction de tous les services administratifs et militaires établis au Congo belge. Les différents services administratifs comprenaient :

v Le secrétariat général : il s'occupait de la coordination et de la centralisation des affaires administratives.

v Le gouvernement de province, avec à sa tête un commissaire de province, représentant le gouverneur général.

v Différents services : Secrétariat de province, Agriculture et forêts, Finances et douanes, Affaires économiques, Travaux publics, Conservation des titres fonciers, Hygiène (...)

On rencontrait l'extension de ces services dans les différents districts et territoires.

L'organisation administrative des autochtones était cependant ambiguë : elle était « fondamentalement opportuniste »^43(*) selon le professeur Vunduawe-te-Pemako. Celle-ci en effet, était axée sur l'exploitation du territoire occupé. Les collaborateurs indigènes qu'elle voulait trouver parmi les chefs traditionnels devaient être des personnes acquises à sa cause de façon à tenir en laisse la population pour lui faire exécuter avec empressement les ordres de la hiérarchie. Les différentes réformes qui se succédèrent pour la mise en place des institutions administratives basées sur les coutumes locales auront, du moins jusqu'à 1933, parmi leurs principales préoccupations, l'identification du type de « chef » appelé à collaborer avec l'administration coloniale^44(*)

L'historien Léon de Saint Moulin conclut pour ce qui est de l'administration coloniale : « Toute l'administration coloniale malgré la doctrine officielle à certaines périodes fut toujours centralisée et autoritaire. Même en 1959, elle restait prisonnière de l'image qu'elle s'était faite du monde noir, considéré comme un peuple d'enfants auquel il convenait de tout dicter. Elle fut fort marquée par la tradition autoritaire d'avant guerre, cherchant à réaliser le changement technique de la même manière qu'elle avait mis en place les cultures obligatoires. Malgré son efficacité, l'administration coloniale ne pouvait satisfaire les populations qui se révoltèrent contre elle en 1959 et 1960 »^45(*)

C'est à une conclusion semblable que le professeur Mpinga Kasenda arrive quand il écrit qu'au fur et à mesure que s'implantait la colonisation, l'esprit de conquête qui avait caractérisé au départ l'organisation et l'action administrative dans la colonie céda le pas à un souci d'adaptation aux contingences locales. Au service d'une économie extravertie, l'administration coloniale eut pour premier objectif de neutraliser la force oppositionnelle des clans. Ensuite, elle s'attacha au groupement des villages et des chefferies des faibles dimensions, afin de mieux les insérer dans le circuit de l'économie de marché. Dans cette perspective les chefs traditionnels furent transformés en auxiliaires de l'administration coloniale et toutes les institutions administratives furent conçues pour être au service d'une économie étrangère, en érigeant l'efficacité administrative en principe absolu d'organisation. Tout devait se plier aux nécessités administratives, les hommes comme les valeurs qui constituent les fondements de leur société. Ce n'est que vu sous cet angle qu'on peut comprendre la brutalité, la violence et la coercition qui ont caractérisé le système administratif colonial^46(*)

L'évolution de l'administration publique s'accéléra avec les événements politiques du 04 janvier 1959 : manifestation dans les rues, émeutes, élections...Dès juillet 1960, une évacuation généralisée des cadres belges de l'administration eut lieu. L'évacuation eut pour effet une véritable désintégration de l'administration urbaine.

A la suite du départ des cadres administratifs belges, débute le processus de sous-administration^47(*) Chacun des niveaux de l'administration publique s'est retrouvé pourvu de titulaires nouveaux, inexpérimentés, isolés des échelons inférieurs ou supérieurs. Ce fut aussi le début d'un phénomène d'atomisation de l'administration urbaine. La 2^ème République avait également utilisé cet instrument pour installer et légitimer le directeur au pouvoir. La reprise en main de l'administration publique s'est affectée, sous le régime Mobutu grâce au MPR, lequel amorça le processus d'hyper politisation de l'Administration.

I.2.2. STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE.

La structure et l'organisation administrative en R.D. Congo sont régies par deux lois :

La loi n° 81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat promulgué dans le Journal officiel de la République du Zaïre, n°15 (1981).

Loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisée et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.

La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration Publique et la seconde sur le statut de composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leurs rapports avec l'Etat et les provinces

La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'administration publique congolaise. Le professeur Isango démontre justement que le législateur congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration Publique^48(*)

A.STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE49(*)

Emplois de commandement	a. Secrétaire général b. Directeur c. Chef de division d. Chef de bureau
Emplois de collaboration	e. Attaché de bureau de 1^ère classe. f. Attaché de bureau de 2^ème classe. g. Attaché de bureau de 3^ème classe.
Emplois d'exécution	h. Agent de bureau de 2^ème classe i. Agent de bureau de 1^ère classe j. Agent auxiliaire de 2^ème classe k. Huissier.

Par la loi organique n° 08/016 du 17 octobre 2008 consacrant la décentralisation. Par la décentralisation il est important de signaler qu'ici (l'autorité centrale) il ya une répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local. Au niveau de l'Administration Centrale, la structure politico-administrative se présente comme suit :

(3) Secrétaire général

(2) Cabinet des conseillers

(1) (2) Le ministre et son cabinet constituent des organes politiques et ne ressortent pas au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat en tant qu'administratifs. Le cabinet des conseillers est un organe de consultation réunissant les collaborateurs personnels du ministre.

(5) Les services extérieurs sont des extensions en province des services centraux.

Cette structure n'est pas identique dans tous les ministères. Certains ministères n'ont pas de directeur général. C'est le cas du ministère des affaires intérieures. En outre le grade de directeur peut exister sans un service distinct du secrétariat général.

II. 2. 2. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE50(*)

Lors de l'accession à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation administrative dont les bases furent jetées par l'arrêté du Régent du 1^er juillet 1947, modifié à plusieurs reprises notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1959 (relatifs à l'administration). Nous n'insisterons pas sur l'administration centrale mais sur l'administration urbaine.

Dans l'Administration urbaine le Maire de la Ville a ses compétences conformément à la loi portant sur le fonctionnement, gestion et organisation des ETD à son Art 41 paragraphe 2.stipulant : Le Maire de la Ville,

Ø Assurer la responsabilité de la bonne marche de l'Administration de sa juridiction

Ø Veuille à l'exécution des lois des édits, des règlements et des décisions de l'autorité de la police nationale y affectées

Ø A le pouvoir d'injonction sur les agents des Etablissement publics et entreprises publiques ouvrant dans sa Ville.

CHAPITRE II. LES INDICATEURS D'IMPACT DE LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE GOMA.

Dans ce chapitre, nous aurons à démontrer comment la démocratisation des institutions politiques de la RD Congo n'a pas eu des IMPACTS significatifs sur le fonctionnement de l'Administration Publique de manière à favoriser le développement de nos entités territoriales décentralisées.

Malgré la balkanisation de la République Démocratique du Congo par des guerres successives, la démocratisation des institutions politiques a réussi à créer une unité nationale, une réunification de l'Etat Congolais, à restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire congolais, elle est loin de favoriser et d'atteindre des objectifs du millénaire et les attentes de la population. Car ne favorisant pas la promotion des valeurs purement démocratiques qui exigent une bonne justice, l'égalité des personnes devant la loi, la légalité des décisions des autorités politico administrative, la correction en cas de manquement, la liberté d'expression et une justice distributive des ressources nationaux^51(*). Notre Etat la RD Congo pouvait déjà atteindre un niveau de développement sociopolitique et économique plus élevé si et seulement si la démocratisation des institutions politiques permettrait de changer le fonctionnement de l'administration publique.

Avant de parler des indicateurs d'impact, introduisons d'abord la présentation de l'Administration publique de la Ville de Goma.

II.1. PRESENTATION GLOBALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA VILLE DE GOMA.

La Ville de Goma étant une entité territoriale décentralisée, est dotée de la personnalité juridique et une autonomie de Gestion. Elle est dirigée par un Maire de la Ville et secondé par un Maire Adjoint, tous nommés par Ordonnance-Loi n°07-023 du 14 Juillet 2007. Ses services techniques sont, les bureaux urbains de l'EPSP, de la prévoyance sociale, de l'inspection du travail, des travaux publics, de l'économie... Chapeauté par une division urbaine unique.

Chef lieu de la Province du Nord Kivu à l'Est de la République démocratique du Congo, limitée au Nord par le territoire de Nyiragongo, au Sud par la Province du Sud Kivu, à l'Ouest par le territoire de Masisi et à l'Est par la République Rwandaise, la ville de Goma est subdivisées en Deux communes Karisimbi et Goma à leur tour subdivisée en 18 Quartiers dont 7 en commune de Goma et 11 en commune de Karisimbi.

II.1.1. HISTORIQUE

Traditionnellement parlant Goma est la déformation du Ngoma qui signifie en SWAHILI tambour. Ce même mot aurait été en référence du bruit assimilable à celui de tambour qui résonne. La résonance dont il est question ici, était le grand bruit similaire au son de tambour, provoqué par l'éruption volcanique. C'est ainsi que en mémoire de ce grand bruit le premier Village qui était implanté fut surnommé NGOMA.

Selon cette légende, l'on a tendance à affirmer qu'après l'éruption volcanique primitive, ce Village a disparu et ses habitants se sont dispersés et ont construit trois nouveaux Villages à savoir Mungoma (actuel Goma), Matha (actuel Village de Sake) et Munthi (actuel Village de Monigi)

Vers l'année 1900, Goma a eu des contacts avec les colonisateurs en 1906 fut fondé le poste de Goma en face du poste allemand de Gisenyi et devait jouer le rôle militaire puis plu tard, il pourrait devenir un office de l'Etat

En 1945, Goma fonctionnait comme un poste d'Etat civil en dépendance de territoire de Rutshuru, après cette période, ce poste fut une entité autonome, détachée de la juridiction de Rutshuru. Par la suite Goma grandissait rapidement, ainsi avec une population de 1000Habitants en 1948, il sera déjà identifié comme un petit centre actif capable d'abriter les services d'un parquet de Grande instance et d'autres éléments marquants. C'est le décret du 08 Septembre 1954 qui donna à la Ville de GOMA le statut du centre extra-coutumier d'une population estimée à 8.600 habitants

Les années 1950 revêtent un sens particulier pour la Ville de Goma. En 1951 cette entité a été élevée à la fois au niveau du territoire et du chef lieu du district du Nord Kivu. Le fait de reconnaître le Nord Kivu comme district trouvait sa raison d'être dans le rôle économiques combien des l'homme blanc vers les années 1945 à 1950 dans l'ex Kivu, et l'extension de l'exploitation minière dans le Nord Kivu. Ces facteurs ont conduits au mouvement en faveur de la dislocation administrative entre les deux centres Goma et Bukavu^52(*).

Le 14 Août 1988, Goma devient le chef lieu de la Province du Nord Kivu avec comme 1^ère Gouverneur MULEY BENEZETH. Mais suite aux contestations de territoires de Goma et de Rutshuru, les organes délibérants et exécutifs fonctionneront à Kirotshe, puis Sake, Denis Paluku assumera l'intérim puis devient gouverneur en 1989 à l'absence de titulaire. Le Nord Kivu est élevé au rang de la région test par l'ordonnance loi n° 88-170 du 15 Novembre 1988 portant création de la Ville de Goma^53(*) dont voici la succession des Maires de Ville :

II.1.2. LES STERUCTURES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE DE GOMA.

La Ville de Goma étant une entité administrative décentralisée est administrée par le Maire de la Ville nommé par le Président de la République. Elle est Subdivisée en Communes puis en Quartiers et Avenues. Dirigés respectivement par les bourgmestres, les chefs des quartiers, et les chefs d'avenue

A. Mairie de la Ville de Goma

La Mairie de la Ville de Goma est une instance supérieure de la Ville et de toute son administration, Diriger par un Maire secondé par un Maire adjoint qui malheureusement est absent jusqu'à présent. Les attributions de ces deux autorités politico administratives sont repris dans la loi n°08 /016 du 07 Octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les Provinces. Elle a plusieurs services s'occupant des matières lui responsabilisées : tel que le service d'écofin, Bureau urbain de PMEA, Bureau urbain de Voirie et drainage...

Organigramme de la Mairie de Goma

B) Les Communes

Les communes sont de subdivisions Administratives de la Ville. Pour la Ville de Goma nous avons deux Communes : Karisimbi et Goma. Dans la loi n°08 /016 du 07 Octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les Provinces, les Bourgmestre des communes doivent être élus au second degré, par les conseillés communaux.

C) Les Quartiers

Sont des subdivisions des communes. Dirigé par le Chef de quartier, qui doivent être nommé par le gouverneur de Province sur proposition du Directeur de Province, le patron de l'administration Provinciale. Dans la Ville de Goma nous avons 17 Quartiers dont 6 dans la commune de Goma et 11 dans la commune de Karisimbi.

II.2. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA PROVINCE DU NORD KIVU ET DE LA VILLE DE GOMA.

Comme nous l'avons déjà souligné ci-haut, la Démocratie est un système des valeurs dans lequel les citoyens participent directement ou indirectement à l'exercice du pouvoir et par ricochet à la gestion de la res publica et dont le rapport entre eux et les gouvernants sont régis par des lois justes, garantissant les valeurs d'égalité, de liberté, de justice pour le bien être et le développement intégral de la société.^54(*)

II.2.1. LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS POLITIQUE DE LA PROVINCE DU NORD KIVU.

La Province du Nord Kivu est l'une des Provinces de l'Est de la RD Congo dotée de la personnalité juridique et qui est gérée par les organes locaux. Elle jouit de la liberté administrative et de l'autonomie de gestion de ses ressources économiques, humaines, financières et techniques^55(*)

Au niveau de la Province du Nord Kivu, il y a deux Institutions politiques : Telle que cité par la loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapport avec l'Etat et les Provinces a son art 7, section 2 il s'agit de :

a)L'Assemblée Provincial

Cette institution a été mise en place par voie des élections qui ont eu lieu en 2006. vu que ça faisait déjà plus de 20 ans que le peuple congolais était privé de son Droit Civil et politique, beaucoup ignorait ce que pouvait être l'impact réel de ces élections sur tout le plans. A ce la s'ajoute le facteur d'un taux plus élevé d'analphabètes en RD Congo, et les guerres en répétition dans les milieux ruraux.

La démagogie régnait dans les leaders congolais qui faisant des promesses utopiques. Même parmi les élus du peuples, nombreux ne savaient pas leur rôle et attribution, une foi à l'assemblé Provinciale. C'est pourquoi notre Assemblée provinciale est peuplé des députés moins brillant et le plus faible ne sachant pas écrire leur nom.

A son Art 145, Chapitre III à la section 1^ère au paragraphe 1^ère ,de la Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales stipule que le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée Provinciale est proportionnel aux nombres des citoyens enrôlés. Les provinces de plus des 2.500.000 électeurs enrôlés ont droit à 48 députés provinciaux,, et dans le cas de notre province il y avait 2.462.012 enrôlés et bien on avait droit à 42 Députés provinciaux, dont 38 élus et 4 cooptés. L'élection de ces 42 députés provinciaux, a été fait dans 9 circonscriptions électorales, proportionnellement aux populations enrôlées dans chacune de ces circonscriptions illustrées dans le tableau ci-dessous ;

Tableau n 1. Répartition des députés provinciaux par circonscription au Nord Kivu

Provinces	Circonscription	Electeurs	Sièges	Siège à élire	Siège à copté
Nord Kivu	-	2.462, 012	42	38	4
	Goma/Ville	180.955		3
	Nyiragongo	41.308		1
	Beni/Ville	129.163		2
	Beni	500.357		8
	Butembo/Ville	220.807		3
	Lubero	438.992		7
	Masisi	407.837		6
	Walikale	114.593		2
	Rutshuru	428.000		6

Source : CEI, ANNEXE II, Répartition de députés provinciaux par circonscription

Après une mise en place de cette institution provinciale « L'Assemblée Provinciale » il fallait élur en 1èr temps le gouverneur de Province du Nord Kivu. Mais avant cela le Bureau de l'Assemblée Provinciale devait être mise en place. Avec le critère de la représentation ethnique au niveau de chaque institution de la Province, les postes ont été distribués avant même les élections. D'où le président de l'Assemblé est MUHUTU du RCD/Goma et un HUNDE de PARECO comme son vice, un NYANGA du PPRD comme secrétaire et porte parole... Il convient mieux de signaler que les postes à pourvoir au sein de l'assemblée provinciale étaient déjà repartis entre les communautés, partis politiques, avant même que les élections soient organisées, cela nous pousse à conclure que les élections en Province du Nord Kivu étaient des pures formalités d'usage. Il en est de même pour l'exécutif provincial.

Cette même assemblée provinciale avait pour mission d'élire un Gouverneur de Province. Sur la liste du Nord Kivu nous trouvons aussi Julien PALUKU KAHONGYA Comme candidat. Comme nous venons de le dire tantôt, tous les postes politico administratives de la Province étaient déjà départagés entre les partis politiques et les communautés ethniques, un gouverneur devait nous venir de Grand Nord issu d'un parti X, le Vice gouverneur de Masisi issu de parti Y.

Les députés provinciaux ne faisaient que l'usage de la culture démocratique en procédant aux élections alors que celle ci avaient déjà pris fin dans le couloir car la population du Nord Kivu savait qui sera Gouverneur, son Vice et le président de l'Assemblée et leurs noms circulaient déjà dans la ville. Il en est de même pour les autres provinces où elles ne voyaient que leurs Gouverneurs de Province être parachuté et imposé par Kinshasa tel est le cas du Sud Kivu et Maniema. Ce la constituât une violation grave de la constitution et par conséquent la démocratie est affectée. Ce que nous appelons dans le cadre de ce travail la Démocrature.

a) Exécutif Provincial

Est un ensemble des Ministres et Vice Ministres provinciaux nommés par le Gouverneur de Province pour le bon fonctionnement de l'entité en respectant bien sur la représentativité des différentes communautés et partis politiques. La composition du gouvernement provincial en rapport avec les communautés, et les partis politiques se présente de la manière suivante :

Tous ces ministres ci-haut cités, sont nommés par l'arrêté Provincial n° 01/089/CAB/GR-NK/2009 du 19 Octobre 2009 portant désignation des Ministres provinciaux^56(*)

Voilà encore des nominations basées sur des critères non démocratiques. Il fallait appliquer le critère de méritocratie qui est la Compétences égales chance égale. Ainsi en instaurant le système de poste pour tous, par le biais de concours. Voilà la démocratie compétitive pour un Congo future, qui nous permettra aussi d'avoir des cadres capables de mener une politique de développement de la province à partir de la base jusqu'au sommet.

b) La Démocratisation des Institutions Politiques urbaines

Dans l'esprit de l'art 144 de la loi n° 06/006 du 09 Mars 2006,^57(*) toutes les autorités politico-administratives des toutes les entités territoriales décentralisées devaient être élues et non nommées par le président de la République tel que nous le constatons ce jour avec mandat de 5ans renouvelable une seule fois. Ces institutions sont :

Il est composé du Maire et du Maire adjoint élu sur liste par le conseil urbain. Selon l'art 183 de la loi n° 06/006 du 09 Mars 2006, le Maire et le Maire adjoint doivent être élus sur une liste au suffrage universelle indirect et au scrutin majoritaire à deux tours par les conseillers urbains, au sein ou en dehors du conseil, pour un mandat de 5ans renouvelable^58(*)

Mais contrairement à cet article 183 de la constitution les Maires et leurs Adjoints de toutes les Villes de la RDC ont été nommés par le président de la République. Voilà encore un acte pouvant freiner le développement au sein des ETD, et en pleine 3^ème République qui se dit démocratique. Ce ci a un impact directement grave, sur non seulement les attributions de l'autorité, mais aussi sur ses interventions en tant que autorité politico-administrative

Comme il le dit dans son ouvrage de Grands services publics, Jean François LA CHAUME, une autorité politico-Administrative ne peut répondre aux voeux et réaliser l'objectif de celui qui lui a donné le pouvoir, par conséquent, le contrôle et le suivi sont fait par lui-même. L'autorité nommée ou désignée est aussi responsable devant celui-ci. Il peut la relevée de ses fonctions en cas échéant^59(*)

Vu que l'autorité politico-administrative n'était pas élue par la base, mais nommée par le président de la République, le développement de cette entité dépend du bon vouloir de cette autorité. Présenté ou pas un plan de développement à l'assemblé ou au gouverneur cela revient au même. Car il n ` y a pas un organe de contrôle de ses actions qui est un conseil urbain.

Cette nomination favorise la corruption et l'impunité. Dans la mesure où l'autorité politico-administrative de la Mairie n'a pas un programme, elle est gérée par les circonstances. Les taxes perçues au niveau de la Ville par la Mairie sont gérées d'une manière obscure. Cette corruption engendre même l'impunité et ces deux faits sont plus visibles dans la gestion de la chose publique pour la réalisation d'intérêt général.

La décision de nomination était motivée par la réponse aux exigences faites par les différents partis politiques se trouvant dans la plate forme de l'AMP et n'ayant pas été satisfait par le partage du pouvoir.

Il est à noter que les nominations constatée au niveau de la Ville de Goma en particulier et des toutes les Villes de la RD Congo en général n'ont pas suivi le critère démocratique celui de « Compétence égale Chance égale », mais plutôt tout à été fait sur base des critères de militantisme, clanisme, colinisme...Voilà les facteurs plus complexes favorisant ce grand fléau qui ronge notre Ville de Goma.

Il faudrait bien que les critères de sélection des animateurs politico administratives soient bien définies, en se basant surtout sur le savoir faire, la capacité mentale, le niveau d'étude, la capacité de créer un projet de développement pour les EDT, pour que nous atteignons aussi un niveau de développement très compétitif au niveau national.

Je préconiserai aussi que les élections des gouverneurs, Maires et les bourgmestres soient faites au suffrage universel direct pour qu'elles ne soient pas l'apanage d'un petit groupe d'élus prêt à marchander leur voix.

b) Le conseil Urbain

Cet organe n'existe encore pas car les élections de 2006 n'ont pas encore pris fin. Néanmoins il devait être élus par les conseillers communaux d'après la Loi n° 06/016 du 09 Mars 2006 portant organisation et fonctionnement des ETD. Le manque de cet organe provoque l'excès du pouvoir des Maires et des Bourgmestres de Communes dans leurs interventions. Montesquieu dit dans son ouvrage la séparation du pouvoir que « le pouvoir doit arrêter le pouvoir». La mise en place de cet organe pourra permettre le contrôle des actions du Maire et des Bourgmestres dans chaque secteur.

II.3. LES INDICATEURS D'INFLUENCE

II.3.1. La corruption

a) Définition

Il y a corruption lorsqu'un individu place de manière illicite ses propres intérêts au dessus de ceux des gens et des idéaux qu'il s'est engagé à servir. La corruption revêt des formes multiples et va de l'insignifiant au monumental.

Elle peut aussi bien consister en une distorsion des procédures les plus simples qu'en abus des grands instruments de l'action publique ; dans certains pays en voie de développement, elle se trouve érigée en système.

La corruption peut s'appuyer sur des promesses, des menaces ou sur les deux à la fois ; elle peut émaner d'un fonctionnaire ou d'un client intéressé, et impliquer des services légalement ou illicitement rendus et se développer à l'intérieur comme à l'extérieur des structures de l'Etat. Les frontières de la corruption sont difficiles à tracer ; elles sont étroitement liées aux lois et coutumes locales.^60(*) Nous sommes partis de ceux qui pensent qu'après la tyrannie c'est la corruption qui ronge notre République Démocratique du Congo en général et au Nord Kivu en particulier.

b) Causes fondamentales de la corruption61(*)

Il y a plusieurs causes majeures qui favorisent la corruption dans notre Administration publique, urbaine de la Ville de Goma.

Les secteurs les plus corrompus sont les douanes, Fisc, la justice, l'enseignement, les entreprises publiques, et la police.

Il est à noter aussi que la forme qu'a prise notre pays pour la gestion des Institutions est de la manière à favoriser la corruption. Au moment où toute la République est déjà fragmentée et divisée entre les deux plates formes politiques à savoir l'AMP et l'Opposition ; Au sein de chaque plate forme nous avons plusieurs partis politiques, et chaqu'un d'entre eux a un quota pour la gestion de l'Etat. Ainsi toute la République s'est déjà subdivisée en plusieurs partis. Les partis politiques étant des formations politiques ayants des animateurs, cherchant leur positionnement au sein de l'Administration publique, la Ville et les communes de Goma ont été rétrocédée au COFEDEC, la commune de Karisimbi étant réservé au PANADI (tous étant membres de l'AMP). Chaque membre du groupement politique a ses objectifs et doit sauvegarder ses intérêts particuliers, celui de son parti et de sa plate forme politique. Cette succession échelonnée des intérêts égoïstes permet à ce que l'animateur ne soit pas contrôlé ; Car le montant issu de la corruption et des détournements alimente un circuit non encore identifier. Il est impérieux de signaler que les taxes réservées au fonctionnement de la Mairie, et des Communes de la Ville sont gérées directement par les autorités politiques sans contrôle du tutelle.

Cette forme de corruption s'étend même au niveau de l'huissier et a pris plusieurs formes de nom : MADESO YA BANA, GORGE, KI INGIA POLI,...Avant d'obtenir une audience auprès de l'autorité urbaine ou municipale, il demandera le « MADESO YA BANA » pour dire de lui glisser quelque chose pour les enfants à la maison.

c) La Ville de Goma et la Corruption

Dans toutes les institutions de la République Démocratique du Congo tant politique qu'administrative la corruption est devenue une nouvelle vie pour survivre. La corruption en RD Congo est un fléau non encore maîtrisable. Une question s'impose, a-t-on la certitude que la corruption soit une mauvaise chose pour la société congolaise et la Ville de Goma en particulier ? Dans le contexte des pays en développement, n'est-il pas possible que tout comptes faits, la corruption soit un phénomène plus sain que nocif dans cette ville de Goma ?

Ces questions risquent de paraître stupides aux yeux des responsables politiques de la Ville et susciter la colère des responsables de l'Administration publique qui chaque jour s'évertuent à résoudre le problème des comportements illicites qu'eux-mêmes entretiennent. La corruption entrave le développement qui est une mission spéciale d'une belle administration publique

Une recherche récente publiées par la Banque Mondiale dans sa collection « Gestion et développement » est abouti à la conclusion selon laquelle: « La corruption a des effets délétères et souvent ravageurs sur le fonctionnement de l'Administration quelle soit privée ou publique ainsi sur le développement économique et politique d'un Etat et surtout dans les Etats et les Administrations des pays du tiers Monde ».^62(*)

La Ville de Goma n'est pas épargnée par la logique de cette étude, où le Maire est devenue incompétent de supprimer le petit marché se trouvant devant le bâtiment de poste, dans un domaine publique de l'Etat, pour cause de 5000 $ us cinq mille dollars américain lui offert par ces exploitants en guise de recherche de permis d'exploitation. Je cite ce cas à titre exemplatif pour démontrer comment la corruption affaibli l'autorité publique, et cause le dysfonctionnement du système judiciaire. Tout le monde s'en plaint et la dénonce, mais une réelle volonté de la combattre et de l'éradiquer fait encore défaut.

En effet, « parmi les déformations du système démocratique, la corruption politique est une de plus graves, car elle trahit à la fois les principes de la morale et les normes de la justice sociale ; elle compromet le fonctionnement correct de l'Etat, influant négativement sur le rapport entre les gouvernants et gouvernées ; elle introduit une méfiance croissante à l'égard des institutions publiques de la Ville en causant un désintéressement progressif des citoyens vis-à-vis de la politique et de ses représentants avec comme effet l'affaiblissement des institutions.^63(*) Ceci est prouvé par la non réalisation du budget de la Ville de Goma depuis 2006 à nos jours, l'élaboration de ce document, son exécution dépend directement des attentes personnelles de l'autorité politico-administrative qui est le Maire avec le chef du 1^er bureau charge du budget. Or étant qu'une ETD, la Ville devait mettre en application ce document en respectant chaque chapitre budgétaire pour son bon fonctionnement et son développement.

d) La Responsabilité de l'exécutif provincial

La corruption est une des bases de répartition inéquitable de la richesse des autorités publiques et la majorité de la population qui vit misérablement. Ce fléau est entretenu par l'impunité qui entraîne la dégradation des infrastructures de base, le découragement des opérateurs économiques, le mépris des textes et des normes, l'appauvrissement de l'Etat et son affaiblissement.

Cet affaiblissement de l'autorité de l'Etat est ressenti d'avantage par la population de nos quartiers et de nos villages où des assassinats, des viols et des vols sont perpétrés dans l'impunité générale, de même que des détournements des deniers publics et des maigres salaires des fonctionnaires de l'Etat, des policiers des militaires et des enseignants, prouve l'inefficacité du système.

Les Gomatraciens font l'expérience de l'abandon de l'Etat. Ils sont à la merci de tout. Pendant ce temps, des gouvernants, des gestionnaires de la chose publique et des hommes d'affaires malhonnêtes s'adonnent à un enrichissement éhonté, injustifiable par rapport à ce qu'ils gagneraient loyalement. Cet enrichissement constitue une offense à la misère généralisée dans laquelle croupissent la majorité de la population et des familles entières.

Ayant perdu le sens de l'Etat et de sa finalité, certains dirigeants ne se soucient guère de la population de la Ville de Goma. Ils ne se préoccupent que de leurs affaires et de leurs propres intérêts pour lesquels le bien commun est sacrifié. En somme, nous estimons à un renversement des priorités et des valeurs : les affaires privées ont pris le dessus par rapport au bien de l'ensemble. N'est ce pas là le justificatif de mépris des lois et de la constitution ? Certaines autorités de la Ville de Goma sont devenues plus riches que l'Etat, alors qu'avant 5ans ils étaient pauvres qu'un commerçant embullant

Les autorités politico-administratives de la Ville de Goma peuvent très bien utiliser la corruption, ignorant peut être les conséquences graves et néfastes que ce fléau peut causée à notre petite Ville.

Analytiquement, on peut apparenter certains types des corruptions à des renvois d'ascenseur ou à l'application de quotas préférentiels en faveurs de telle région, tel groupe ethnique, tel parti politique. Nombreux gouvernants dans les pays pauvres sont corrompus ce qui n'est guère imputable a l'ordre économique mondial mais aux comportements de certains élites qui ne se soucient guère des conditions de vie de leurs compatriotes, tel est le cas des autorités politico-Administratives élues en 2006 en RD Congo en général et au Nord Kivu en particulier

Mais ce n'est qu'après avoir instauré la démocratie et l'Etat de droit dans notre Pays que des reformes pouvaient bien avoir lieu. Jean Claude préfère souligner qu'il n'y a pas de corruption sans corrompus, ni corrupteur. La corruption a pour effet d'enrichir une minorité au détriment d'une majorité maintenu dans un état de pauvreté extrême absence de transparence dans l'obtention de marché publics, licences d'importation accordées aux plus offreurs, pots-de-vin dans l'industrie d'armement, importation des produits, etc. Soit autant des ressources publiques gaspillées et/ou des recettes détournées. Pire encore des responsables politiques soudoyés acceptent le développement du tourisme sexuel, l'importation des produits et des déchets toxiques, la location des entreprises polluantes, le travail forcé des jeunes enfants, etc. soit autant des causes qui ne servent pas les intérêts de la population locale et urbaine mais qui les éloignent du bien être et donc du développement^64(*)

Il se peut donc que le corps social dans son ensemble « bénéficie de la corruption et c'est pourquoi l'impunité règne ».

Il est observable partout dans la Ville de Goma, dans les entreprise publiques, dans les institutions publiques, dans les établissements publiques, qu'il est difficile à une autorité politico-administrative de prendre une décision qui va laissez le corrupteur.

C'est pourquoi Albert MULUMA dit dans son article « combattre la corruption, » que la corruption est un problème majeur du monde en développement et crée une régression en matière de développement. Au moment où les pays pauvres s'enfoncent dans des difficultés économiques grandissantes, les ravages économiques et sociaux entraînés par la corruption galopante ne peuvent plus être esquivés ou excusés, les politiciens de ce pays en général et de cette province en particulier en bénéficient d'avantage au détriment de leur peuple où le plus corrompu est : les magistrats et juges, suivis des Agents de l'ordre, le fonctionnaire de l'Etat en son les expert.^65(*)

Dans notre Ville de Goma, le problème de la corruption est de plus en plus au coeur de soulèvement populaires et des campagnes électorales. Tel était le cas de notre province pour les députés provinciaux, les députés nationaux. Les promesses faites pour éradiquer la corruption restent Irréalisables jusqu'aujourd'hui car même les autorités politico-administratives se trouvant au sommet de l'Etat sont impliquées. Cette dernière est devenue un mode de vie pour tout congolais qui se respecte. Avec cet adage Nande disant que « le poisson ne pourri qu'en commençant par sa tête », dès le sommet de l'Etat jusqu'au petit huissier la corruption vie, elle respire et s'amplifie aux yeux de tous.

La corruption est un fléau qui perdure au Congo depuis son indépendance en 1960. Le paradoxe est que malgré l'ampleur de la corruption de 1965 à 1997, la chute du régime MOBUTU n'a pas occasionné une réduction substantielle, de celle-ci. Au contraire, les indices laissant voir un Etat de dégradation continue et profonde de la situation, l'ampleur du mal est tel qu'actuellement 70% des revenus de l'Etat sont perdus du fait de la corruption. Elle provoque ainsi des distorsions dans l'affectation des ressources nationale et dans la distribution de revenus nationaux. Elle fragilise un palier fondamentale dans l'accomplissement du programme du gouvernement à savoir « Une Administration Publique forte et efficace, sans distinction aucune d'un service ou un organisme public » pour un développement de la République tout entière et de la Ville de Goma en particulier.

II.3.2. Le Détournement

Le détournement est un acte illicite que commet un acteur public pour affecter un fonds destiné aux fins bien défini et prévu dans un chapitre budgétaire, à la réalisation soit d'un ouvrage public soit de répondre aux besoins personnels de l'individu autre que ce qui est prévue dans le chapitre budgétaire.

Dans la réalisation de ses missions, l'Etat à toujours besoin des moyens financiers, qui sont mobilisés par plusieurs Institutions dans le but de répondre aux demandes de sa population. Pour y parvenir l'Etat élabore un budget et chaque chapitre budgétaire doit être réalisé proportionnellement au montent y allouer. Ce document est élaboré dans chaque institution privée ou publique pour être plus transparent dans la gestion de ressources financières. Mais cela n'empêche le comportement irrégulier des autorités politico administratives de faire de blanchiment d'argent et des détournements. Avant même que les recettes soient mobilisées au niveau de la Capitale, nous observons déjà un sointage ou une fuite financière dans les organismes publics. Ce qui entraîne l'enrichissement des personnes privées au détriment de l'Etat suite aux détournements du denier public. Ce genre de comportement s'explique par plusieurs raisons dont voici quelques unes:

Le détournement des deniers publics reste impuni, bien qu'il y a une institution mise en place par la politique provinciale pour la lutte contre la corruption et détournement. Car les détourneurs sont les plus protégés en matière de justice, étant donné que la corruption règne au sein de la justice congolaise.

Mais aussi un autre facteur favorisant la corruption et le détournement est les placements des autorités politico administratives en se référant aux critères des entités et composantes. Appelés à répondre aux exigences des leurs partis politique, alimenté les caisses de leurs partis politiques pour les prochaines élections, ils se livrent à n'importe quel pratique illicite pourvu qu'ils ne soient pas désavoués par son parti politique ou sa tendance tribale. C'est une sorte de remerciement de leur participation à la conquête du pouvoir par le Président de la République. Voilà l'origine du détournement et impunité en pleine 3^ème République.

Dans la Ville de Goma nous avons plus de 10.000 Voitures, et connaissons que la taxe voirie est prévue pour l'aménagement et l'entretien de la voirie urbaine, mais 5ans déjà depuis qu'ils sont au pouvoir, cette dernière est en vois de disparition. Où va l'argent de la taxe voirie ? Les contribuables paient mais l'argent est détourné et utilisé pour d'autres fins personnelles aux autorités urbaines.

Dans la Ville de Goma, il y a plusieurs cas que nous nous abstenons de citer pour rester plus objectif dans notre recherche. Mais il est là, présent et reste impuni, au sue et au vue de tous et personne ne peut le dire tout haut.

Bref, nous sommes loin de définir un lien positif entre la démocratisation et le fonctionnement de l'Administration étant observé que comme l'a dit jeans ses, avant la démocratisation égal après la démocratisation, d'ailleurs avec de transformation ou une configuration nouvelle du fonctionnement des institutions administratives de la Ville de Goma.

CHAPITRE III. DE LA CONCILIATION DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION AVEC LA DEMOCRATISATION DES INSTITUTIONS DU PAYS.

Dans le chapitre précédent, nous avons relevé les indicateurs d'influence de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'Administration publique de la Ville de Goma. Et avons constaté que cette démocratisation est seulement au niveau National et Provincial, mais au niveau local, toutes les autorités politico-administratives sont nommées.

Et comme conséquence, pas d'amélioration des conditions de fonctionnement de l'Administration publique. Et d'ailleurs les fléaux qui rongeaient cette administration sont plus accentués tel est le de la corruption. Mais aussi la remise en cause des valeurs démocratiques dans les ETD met en péril le développement intégral dans la mesure où la sélection des animateurs politico-administratifs n'est fait que sur base des critères non démocratiques qui sont : le colinisme, le tribalisme, le militantisme...

C'est pourquoi dans ce chapitre nous aurons à aborder les facteurs pouvant permettre la conciliation de fonctionnement de l'Administration Publique et la démocratisation des institutions politiques en vue de déboucher sur un développement des ETD en général et plus particulièrement de la Ville de Goma.

III.1. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT

Une Administration publique du développement est celle qui se rapproche d'avantage du management que de l'Administration.

Le développement peut s'observé sur 3 dimensions : économique, politique, et locale.

a) Développement économique

Nous parlons de développement économique lorsque un Etat ou une ETD a une abondance et la prospérité matérielle, vers un développement politique qui, suppose le bien être, la paix sociale, la compétition, et un compromis, niveau élevé d'alphabétisation des enfants ayant l'âge de 15ans,...^67(*)

b) Développement Politique

Un Etat ou une ETD est développé politiquement lorsqu' il détient des structures politiques différentiées, des structures sociales qui sont efficaces et capables de mobiliser des ressources et de répondre aux besoins ressentis par sa population^68(*)

c) Développement local.

C'est un développement fait par des acteurs locaux qui est un processus d'appropriation, d'initiative des acteurs locaux en vue de se prendre en charge.

Cette notion d'administration de développement est apparue vers les années 50. Cela témoigne un renouveau des questionnements sur les problèmes administratifs des pays en développements. Dans ces pays, l'Administration se voit assigner outre ses missions traditionnelles, « la tâche de réaliser le développement » (moderniser la société en se modernisant elle-même). De ce fait, nous pouvons définir une Administration du développement comme suit :

« Elle est celle qui assume efficacement les missions de développement, planifier les objectifs à moyen, à court et à long terme, mobiliser et repartir les ressources en vue du mieux être et plus spécialement la construction de la nation, et de l'Etat, l'industrialisation, l'accroissement de la production agricole, la construction de la diversification des réseaux de communication et de télécommunication, les infrastructures routière et divers services publics (Education, Santé, sécurité sociale, habitat...^69(*)

Une Administration de développement c'est donc une véritable entreprise d'intérêt général. Lorsque nous faisons l'analyse en terme de l'administration du développement nous visons deux objectifs majeurs :

Ø Il faut que les animateurs politico-administratifs examinent les conditions et les modalités d'émergence et de déploiement d'une Administration à même de servir les objectifs du développement dans leurs ETD en développement,

Ø Faire une construction du modèle analytique susceptible non seulement d'expliquer les systèmes administratifs des ETD en développement mais aussi des les comparer avec ceux des autres ETD bien avancé que nous.

Si l'on devait résumer succinctement ce qui fait la spécificité d'une Administration de développement, l'on parlerait de spécialisation, fonctionnelle ou de la professionnalisation de l'Administration.

L'Administration urbaine de la Ville de Goma, a besoin de se spécialisée dans ses structures fonctionnelles et de faire une Administration de professionnalisation, en remplaçant des vieux par les cerveaux jeunes et innovateurs qui pourront conduire les ETD au développement. Ainsi nous éviterons la routine Administrative, la lenteur dans la production des décisions, en bannissant les antivaleurs par un mécanisme de payement équitable et proportionnel aux travaux fournis, en améliorant les conditions du travail des fonctionnaires et Agents publics. Car en aucun cas l'administration publique congolaise à déjà rendu un service à un congolais dans la limite de temps lui imposé par la loi, comme par exemple l'obtention d'un Certificat de naissance délivré par l'officier de l'Etat civil, ¾ d'enfant congolais n'en n'ont pas parce que notre administration est trop lente et corrompue jusqu'à la moelle épinière. Et il faut le dire ici que la corruption en RD Congo est Institutionnalisé à tel enseigne que c'est gravé dans les mémoires de chaque citoyen.

On peut recourir aux critères nous proposé par Lycian PYE pour faire instaurer une Administration de développement, qui sont le suivant :

La Capacité d'innovation : Donc l'Administration Urbaine de la Ville de Goma doit être à mesure d'identifier et de surmonter le défit du développement. A cette fin, elle doit pouvoir identifier aussi les incertitudes, les résistances éventuelles sans ignorer les soutiens qui lui sont nécessaires, c.à.d. l'Administration doit pouvoir imaginer des solutions aux problèmes de la Ville.

La capacité de mobilisation : L'Administration Urbaine de la Ville de Goma doit être efficace en mobilisant les recettes et ressources financières, matérielles et humaines nécessaires pour accomplir ses missions. Les ressources propres et suffisantes. Cette mobilisation ne doit pas seulement concerner les ressources financières, elle concerne aussi des acteurs sociaux capables de gérer ces ressources.

Avec le fléau de la corruption qui ronge notre société et cause l'impunité des fonctionnaires, la Ville de Goma qui se veut atteindre l'objectif du millénaire, celui du développement, doit prendre soin de résoudre cette question avec beaucoup de sérieux. Eviter les nominations sur les critères de militantisme, mettant en évidence des Valeurs morales et Intellectuelles des animateurs de certaines institutions, en préconisant à chaque fin de l'année un budget urbain de développement

La capacité de survie : Elle doit aussi et surtout optée aux structures répondant aux objectifs de développement, la réinvention des structures qui doivent avoir des règles adoptées aux besoins selon les différentes situations. Elle doit maintenir sa survie par ses mécanismes structurels. Ces mécanismes permettent de préparer l'alternance dans différents domaines de la Vie en recrutant des cadres compétents pour la perpétuation de ses actions politiques et surtout des cadres Universitaires.

Le fonctionnement de l'Administration du développement doit assurer un quadrillage spatial et sectoriel suffisamment dense et diversifiée dans tous les territoires dont elle a la charge. C'est aussi un quadrillage juridique et institutionnel adapté qui délimite précisément les compétences, les ressources et les réseaux d'acteurs intervenant pour résoudre les problèmes posés. C'est dans le cadre d'un Etat de droit, qu'il y a du pluralisme pour ne pas parler de la démocratie : cette administration n'est pas le maître absolue, elle est soumise aux règles et aux droits pour ainsi rendre compte de ses actions et quitter l'empire du barbarisme de l'impunité, du clanisme, du népotisme, pour atteindre ainsi le rêve de tout congolais. Le Développement durable et intégral.

Lorsque l'Administration publique veut déployer une force pour s'occuper des questions d'intérêt général, elle se trouve buter à des multiples contraintes, problèmes d'intérêts conflictuels suivant les catégories des gens, de nomination des animateurs des institutions, de l'indépendance d'action pour la prise des décisions...ceci nous pousse de faire une analyse sur la Méritocratie, la lutte contre l'impunité et la lutte contre la corruption dans la ville de Goma comme facteurs de conciliation de fonctionnement des Institutions politiques démocratiquement élus et l'Administration publique de la Ville de Goma.

III.2. LA MERITOCRATIE ET L'INDEPENDANCE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE A LA POLITIQUE.

La RD Congo est un Etat unitaire fortement décentralisé qualifiée de régionalisme. Cette forme d'Etat est choisie par le législateur congolais pour rapprocher l'administré à l'administration, pour avoir un contrôle nette et claire de ses citoyens, leurs assurer une sécurité intérieure, et en fin mener notre état à un véritable développement

Le législateur Congolais a aussi préconisé les élections libre et transparentes sur tous les niveaux en commençant par le Président de la République jusqu'au bourgmestre des communes.

Malheureusement à son Art 9 et 10 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives provinciales, urbaines, municipales et locales^70(*), n'a pas tenu compte du niveau d'étude des élus. Et comme résultat, nous avons des députés provinciaux que nationaux qui ne savent même ni lire ni écrire leur nom, mais imposé par les parti politiques, et comme la population n'avait pas encore une culture politique d'élection, elle s'était repliée sur elle-même, en recourant sur des valeurs Ethniques, colinisme et clanisme dans les élections.

Voilà qu'aujourd'hui Cinq ans après, la population à l'expérience de ces élections et la loi électorale est en pleine révision pour essayer de mettre à jour les éléments faisant grief, mais la méritocratie est loin d'être observée en RD Congo.

III.2.1. La Méritocratie

La méritocratie est le contraire du népotisme et du favoritisme. Il est un grand fléau qui ronge la fonction publique et les Entreprises Publiques.

La méritocratie est une valeur existante dans un Etat de Droit pour arriver à produire les travaux de qualité quelque soit le niveau et lieu d'affectation.

Au Congo en général et en Province du Nord Kivu et dans la Ville de Goma en particulier on place les gens n'importe où, à n'importe quel poste, pour faire n'importe quoi, pour travailler n'importe comment sans poursuite judiciaire ni contrôle de tutelle.

Si notre Ville de Goma pouvait s'investir dans la culture de la méritocratie, en instaura le système de test à tous les niveaux de la fonction publique, cela pourrait arranger et créer une culture de méritocratie dans le chef de nos autorités politico-administratives.

Cette théorie est butée à plusieurs contraintes ; notamment celui de militantisme, colinisme et clanisme. Ceci nous pousse de dire que la construction d'un Etat de droit où la méritocratie règne, n'est pas un processus universel. Elle avance par un coup et marque parfois d'amples retour en arrière soit par la décomposition d'entités politiques en apparence solide, soit par l'effondrement pure et simple de l'appareil Etatique. Ceci est justifié par le clone d'Etat entraînant ainsi des illusions au lieu d'avoir une réalité propre et déterminer les solutions appropriées. Avec les contraintes ci-haut cité, l'Etat perd son monopole de la contrainte physique et répression des infractions. Alors un grand fléau, l'impunité, s'accentue d'avantage. Il est difficile voir même impossible avec le clanisme, colinisme et le système communautaire africain de la gestion de l'Etat, de déférer en justice un consanguin si ce n'est de lui écarté ou de le remplacer par un autre de sa tendance. En d'autres mots « Le Fertilisant de la corruption engendre l'impunité puis le dépérissement de l'Etat ».

La méritocratie est un déterminant de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. Notre ETD doit fournit un grand effort pour instaurer cette culture dans tout les services ainsi éviter une régression en développement du peuple congolais en général et des Gomatraciens en particulier, éviter aussi la retraditionalisation de la société où les individus cherchent refuge dans leur tribu, dans les confessions religieuse... pour occuper telle ou telle fonction.

III.2.2. L'INDEPENDANCE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE FACE A LA POLITIQUE

Etant donné que l'Administration urbaine est définie à la fois dans son sens organique et fonctionnelle, en terme d'ensembles d'organes du personnel et des mécanismes misent en place pour organiser, diriger et assurer le bon fonctionnement d'une administration publique dans une cité urbaine ou à vocation urbaine, en vue de son développement, son indépendance vis-à-vis de la politique.

Comme GY HERMET, dit dans son ouvrage de Droit constitutionnel et institutions politiques, que l'Etat est abstrait et ne peut que être visible par son Administration », c'est pour quoi l'Administration est un instrument du pouvoir politique pour matérialiser ses décisions.^71(*) Néanmoins cela ne constitue pas une raison fondamentale de voir les décisions administratives être influencées par la politique. Par exemple en matière de justice, de l'avancement en grade, ou de recrutement des agents...

La fonction administrative se dégage avec quelques nuances dans les régimes politiques tel que le notre. L'Administration urbaine constitue l'instrument de réalisation des choix politiques, sa fonction est comparable à celle d'un intermédiaire. Elle assure parallèlement au processus représentatif le contrat entre les gouvernements et les citoyens. A cette fin, elle informe, elle prépare, elle prévoit, elle décide, elle exécute, et elle contrôle.

Nous sommes dans un Etat ou le système politique est démocratique, il faudrait laisser à l'Administration une certaine autonomie plus large pour essayer de développer notre entité. Non seulement pas cela, mais aussi mettre à sa disposition des ressources nécessaires (matérielles et financière) bien gérées par une autorité politico-administrative ayant des qualités plus patriotiques et travaillant pour l'intérêt général

A. LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Dans les efforts d'édification du système judicaire, la Ville de Goma devait faire face à un autre problème embarrassant : La corruption au sein de la justice et au sein de la fonction publique. Rien ne pouvait d'avantage affaiblir la légitimité des institutions de la Ville que les soupçons ; si les magistrats, le juges, les autorités politico-administratives, les fonctionnaires ou les autres membres de l'appareil Administratif touchaient des pots-de-vin. Au début des années 80 jusqu'à ce jour, la précarité de la situation des fonctionnaires de l'Etat a mis à rude épreuve la conscience professionnelle des fonctionnaires congolais^72(*)

Ils sont mal payés, trop mal parfois pour pouvoir faire vivre une famille. Le contexte social est tel que ceux qui refusent les pots-de-vin sont à la fois estimés être incapables à offrir à leur famille un niveau de vie plus confortable. La situation est quelques fois ambiguë. Le versement d'un pot-de-vin a généralement pour effet, d'obtenir un allongement de délais de procédure pour le magistrat, une dérogation de non exécution du jugement, influencer la décision administrative, en sa faveur pour les autorités politico-administratives. Le degré de la corruption varie par apport au rang occupé par un fonctionnaire publique. Mais Il nous revient la question de savoir comment faire pour lutter contre la corruption ?

A.1. Améliorer les conditions de rémunération des fonctionnaires de l'Etat

La faiblesse des rémunérations dans la profession de l'Etat dans tout le secteur et institutions explique en partie la corruption, bien qu'elle n'en fut pas la seule ni la même principale cause.

« La corruption est un corollaire des problèmes de rémunération au sein de l'Administration publique. On parle plus de la corruption des Agents situés aux échelons inférieurs mal payés ; tel est le cas des pots-de-vin allant de 3 à 10 $. Ce sont des sommes très faibles. Il s'agit des agents qui, de toute évidence essaient tout simplement de joindre les deux bouts du mois.^73(*)

Ø Il faut que la justice s'applique à réduire le nombre des corrupteurs et corrompus par une peine exemplaire, tout en commençant par le sommet de l'Etat ;

Ø Les autorités politico-administratives des ETD, et de toute la République doivent réfléchir sur l'augmentation de salaire des fonctionnaires ceci étant un des palliatifs pour lutte contre la corruption ;

Ø Augmenter la capacité de surveillance de l'institution mise en place par le gouverneur de province « la lutte contre la corruption » en le dotant des moyens financier et logistique fort, ayant aussi une personnalité juridique propre possédant sa police, pour traquer et mettre aux arrêts les corrompus et corrupteurs ;

Ø Punir sans délais et sans complaisance, les corrupteurs pouvant servir d'exemple pour les autres dans toutes les institutions de la République, quelque soit son rang social, son grade et sa notoriété politique.

A.2. Le positionnement par rapport au parti politique et au pouvoir

La RDC est un état démocratique où fonctionnent plusieurs partis politique regroupés en deux plates formes : l'AMP et l'Opposition. Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP) en sigle est celle qui renferme plusieurs partis politiques et c'est elle qui gouverne actuellement.

A l'Issue des accords signés entre ceux-ci, les différents territoires de la RDC se sont déjà subdivisés entre les partis politiques pour leur gestion et leur direction. Comme par exemple le Président de la République est du PPRD le Premier Ministre est du PALU il en est de même pour les province, les villes,...

C'est pourquoi toutes les autorités politico-administratives, les ONG, les ADGA et autres sont recrutés dans la fonction publique non par leur compétence mais soit par leur appartenance tribale, soit par militantisme, etc....^74(*)

Comme nous l'avons dit précédemment que ces autorités ont un compte à rendre non seulement à la République pour la réalisation de l'intérêt général, mais aussi à leur parti politique.

C'est pourquoi les personnes ci haut cités seraient exposées à des pratiques illicites, pour répondre aux multiples besoins des financements vis-à-vis de leur famille politique tout en ayant une garantie d'être couvert par une autorité politique plus gradée. Cela serait la cause primordiale de l'impunité dans son ensemble.

Pour éradiquer cette situation il serait mieux que le législateur pense comment rendre tout les postes ouvert à tous congolais avec le principe « à compétence égale chance égale » par organisation d'un concours.

Le critère de militantisme soit mis en profit, mais en suivant plus le savoir faire de chacun et de sa qualification universitaire, aussi tôt nommé au poste de... Il doit être délié de son parti politique.

La Poursuite judicaire le toute personne corrompu et corrupteur et infliger à celui-ci une peine exemplaire, quelque soit son rand et poste qu'il occupe dans la fonction publique

La cessation du système de quota pour les partis politiques. Que chaque poste soit ouvert à tout citoyen congolais, et la tentative de fraude, corruption et autre pour obtenir un poste ou une faveur soit réprimée par la justice au biais de la cellule de la lutte contre la corruption.

B. LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITE

L'Etat de droit s'oppose à l'Etat de la nature lequel les philosophes tels que thomas Hobbes, Jean jacques Rousseau et John Locke, cherchent, chacun à sa manière à donner sa contribution pour faire de la société un espace de coexistence pacifique^75(*)

L'Etat de nature est un espace non civilisé, dit ces auteurs, dépourvu de règles, où les notions de justice et de juste sont inconnues, la loi du plus fort étant toujours la meilleure et faisant triompher, par la violence, les désirs de celui qui est plus fort physiquement. Dans la sauvagerie c'est la loi de la force qui domine avec la théorie de « Homo homini lupus » dit Hobbes, l'homme est un loup pour l'autre et la raison du sauvage plus fort est toujours la meilleure.

Contrairement à ce mode de vie sauvage, « l'Etat de droit se veut une procédure de « civilisation » de l'espace au sein du quel vivent des hommes des différentes natures et différents degrés de force ». L'Etat de droit se construit à partir d'un « contrat social » (Rousseau) d'un ensemble des règles acceptées par la volonté générale du peuple à base du quelles toute relations des personne et leurs biens sont régies. Ce contrat est exprimé, à l'époque moderne par la loi fondamentale ou constitution. L'Etat de droit est un Etat de justice, un Etat juste. Constitué de 4 éléments ci-après.^76(*)

1. Est celui qui est gouverné suivant les lois fixées correctement établies. Lois permettant d'éviter l'arbitraire, que chaque citoyen agisse comme il l'entendait, sans considération pour les autres. La loi introduit l'ordre dans la société, écarte l'anarchie, refreine les passions et désirs socialement nuisible.

2. Est gouverné selon des lois justes : la Loi est lorsqu'elle se donne comme l'expression de la volonté éclairée du peuple, lorsqu'elle est impartiale, lorsqu'elle permet d'établir correctement ce qui revient à chacun dans les différends qui opposent les citoyens. Il doit posséder un corps de personnes capable de dire de droit, de faire voir aux partie en conflits les perspectives exacts de la lois dans la matière qui est au coeurs de la dispute, disant des droits d'une façon indépendante, conformément aux principes démocratiques de la séparation du pouvoir.

3. Est celui qui est respectueux de la loi. Il punit rigoureusement les manquements à la loi. L'impunité nie l'Etat, asphyxie l'Etat, classe parmi les Etats faillit et tue l'Etat de Droit. La sanction complaisance est un atout essentiel de l'Etat de Droit.

4. Il est celui qui fonctionne selon les règles démocratique, Respectant la volonté du peuple en évitant la dictature.

Eu égard ce qui précède, la RD Congo a intérêt d'instaurer un Etat de Droit, étant un préalable à tout développement durable et intégral. Les autorités Politico- Administratives doivent cultiver un sens de légalité au sein de la fonction publique, Entreprises Publiques et dans toutes les institutions de la République pour ainsi lutter contre l'impunité.

La justice est sensé être une institution indépendante dit Jennifer A. WIDNER au sens où c'est elle qui a le pouvoir de décider des droits et des devoirs, ou de l'innocence et de la culpabilité des citoyens, et par conséquent elle doit être à l'abri de toutes les pressions, d'où quelles viennent...

Ceux qui ont à coeur le respect de l'Etat de Droit doivent lutter contre l'impunité quelque soit ses formes, ce la nous permettra de garantir l'indépendance de la justice, et si elle retombe encore dans la dépendance, elle recevrait de la part des autorités concernées la condamnation appropriées ; sans laquelle une justice indépendante, serait gravement menacée et par conséquent l'impunité règnera. Nous devons faire et refaire par tous les moyens une sanctification de notre Administration publique de ce fléau pour atteindre l'objectif du millénaire.^77(*)

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail intitule : « impacte de la démocratisation des Institutions politiques sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu cas de la Ville de Goma de 2006-2010. »

Pour bien aborder ce sujet, notre problématique a tournée autour des questions ci-après :

1. Quel serait l'impact de la démocratisation des institutions politiques congolaise sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma?

2. Quels sont les indicateurs qui démontrent l'impact de cette démocratisation sur le fonctionnement de l'Administration Publique de la Ville de Goma ?

3. Comment arriver alors a concilié le fonctionnement de l'Administration publique avec la démocratisation des institutions politiques du pays, et aboutir au développement ?

2. Les nominations abusives, le remplacement des certains animateurs, l'avancement en grade des certains fonctionnaires, le système de quota ethnique et parti politique pour la gestion de l'appareil administratif, le détournement des deniers publics, la corruption et l'impunité, seraient les indicateurs qui démontrent l'impact négatif de cette démocratisation sur le fonctionnement de l'Administration publique de la Ville de Goma, ce qui rendraient inefficace l'action administrative pour le développement.

Pour vérifier ces hypothèse, nous avons usé de la méthode dialectique appuyée par les techniques de récoltes des données à savoir : l'observation directe désengagée et la technique documentaire pour la collecte des données ; et l'analyse de contenu comme technique de traitement des données.

Apres récolte et analyse des donnes, nos hypothèses ont été affirmées et les résultats se pressentent de la manière suivante :

1. L'accroissement du taux des détourneurs des deniers publics ; la nomination des autorités politico administratives sur base des critères obscures ; l'augmentation des dépenses publiques pour des fins personnels ; le clientélisme politique ; la surfonctionalisation de la fonction publique ; le clanisme et colinisme sont là l'impact négatif de la démocratisation des institutions politiques congolaises sur le fonctionnement de l'administration publique de la Ville de Goma.

En effet, nous avons constatés que la démocratisation des institutions politiques a eu un impact négatif sur le fonctionnement de l'administration publique. Car tout le fléau que rongeaient l'Administration de la seconde République sous un régime Dictatorial sont bien visible dans la 3^ème République sur un régime démocratique.

2. Les indicateurs ci-après démontrent l'impact négatif et l'inefficacité de l'action administrative pour un développement. Il s'agit de La nominations abusive, de remplacement des certains animateurs, de l'avancement en grade des certains fonctionnaires, du système de quota ethnique et parti politique pour la gestion de l'appareil administratif, des détournement des deniers publics, la corruption et l'impunité.

3. Dans le cadre de ce travail, nous avons proposés les moyens pour arriver à concilier le fonctionnement de l'Administration publique avec la démocratisation des institutions politiques de la RD Congo et sont les suivants :

a. L'indépendance claire et nette de l'Administration face au politique en observant le principe de la neutralité de l'Administration publique

b. Le recrutement des animateurs de la fonction publique non sur base du clientélisme et du quota des partis politiques mais plutôt sur base des critères bien défini par la loi, avec une chance égale aux compétences égales.

c. La poursuite judiciaire des détourneurs, corrompus et corrupteur en leur infligeant une peine exemplaire sans tenir compte de leur rang social ni de leur poste au sein du gouvernement.

Ceci permettra le redressement de la situation et le changement des mentalités de notre Administration publique urbaine à fin d'atteindre un développement intégral.

1. De faire une poursuite judiciaire des détourneurs, corrompus et corrupteurs en leur infligeant une peine exemplaire sans tenir compte de leur rang social ni de leur poste au sein du gouvernement ;

2. Mettre à la disposition de la fonction publique un personnel capable, jeune pour mener une innovation et un développement des ETD, tout en procédant à la retraite des vieux ;

3. Améliorer les conditions salariales des fonctionnaires de l'Etat, pour pouvoir diminuer le taux de détournement, de la corruption, etc.... ;

4. D'éviter toujours de nommer les fonctionnaires sur base des critères obscurs, soit du militantisme, colinisme, tribalisme... mais sur base de la technocratie ;

De légiférer une nouvelle loi laissant la fonction publique avec des postes ouverte à tous et déterminer la qualification requise à y accéder, tout en respectant le principe de « compétence égale chance égale » à tout congolais ;

1. D'élaborer et d'exécuter le budget en respectant chaque chapitre budgétaire tout en surveillant, mobilisant, maximisant les recettes de l'Etat issus de son ressort;

2. Elaborer des projets de développement et de réaménagement des infrastructures des bases de la ville de Goma ;

3. Eviter et punir sans complaisance les comportements immoraux des fonctionnaires sous sa responsabilité;

1. D'avoir une culture de légalité et de prendre conscience de l'état dans lequel se trouve notre Pays en matière de développement;

2. Eviter les comportements illégaux sous toutes ces formes pour exécuter un travail de qualité et qui revient dans ses devoirs professionnels ;

Nous n'avons pas la prétention d'avoir épuiser toutes les questions relatives à l'impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'Administration publique du Nord Kivu, cas de la ville de Goma de 2006 à 2010, c'est pourquoi nous laissons une porte ouverte à tout chercheur qui aborderait le même thème.

BIBLIOGRAPHIE

a) Les ouvrages

1. CANAL DE GIGNAC, la responsabilité du fait des règlements légalement pris, Mélange savatier, Dalloz, Paris, 1964.

5. D.LINOT, il y a intérêt général et intérêt général, thèse de doctorat, Dalloz, Paris 1986.

6. DE LAUBADERE A., Traité de Droit Administratif, Tome 1, 12^ème édition, LGDJ, Paris 1984.

8. Delvaux, R., L'Organisation Administrative du Congo, Anvers, Ed Zaïre, 1945.

9. GILLIS, M et al, économie du développement, tradition française, Bruxelles de Boeck 1996.

10. Hauriou. M, Droit public et Institutions politique, 18ème édition, PUF, Paris, 1978.

11. HERMET GUY, BERTRAND BADIE et Cie, Droit constitutionnel et Institutions politiques, LGDJ, 26^ème Edition, 1999.

12. JACQUES J.P., Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, PUF, LGDJ, 1999.

13. JENNIFER A., WIDNER, construire l'Etat de droit, Nocheaux, Horizon, Paris, 2003.

14. Kä-Mana, Rétablir l'espoir pour la renaissance de la RD Congo en Afrique et dans le monde, Kinshasa, Linot, 2006.

15. LA CHAUME J. François, Grands Services publics, 2^ème édition, Armand collin, Paris, 2000.

16. Saint Moulin, S.J, L'histoire de l'organisation, Administrative du Zaïre, Congo-Afrique, N° 251, 1999.

17. Lexiques des termes juridiques et politiques, 18 éditions, Dalloz, Paris, 2001.

18. Mabruki. K, Processus de la décentralisation en RD Congo, Linot-Kinshasa, 2004

19. Mpinga KASENDA, Administration publique du Zaïre, impact du milieu sociopolitique sur sa structure et son fonctionnement, Saint Paul, Kinshasa, 2002.

20. MULUMBATI NGASHA, Introduction à la science politique, Lubumbashi Kinshasa, Africa, 1997.

21. NDAYWELL-EN-ZIEM ISIDORE, I.S., Histoire du Zaïre, de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Du culot, 1997.

22. OULD DADOAH, J. Rapprochement entre l'Administration publique et les populations problèmes et méthodes dans les contextes socioculturels de l'Afrique, in UNESCO, Administration participative et développement endogène, Lisa et UNESCO, Paris, 1983.

23. P.NGOMA BINDA, La participation politique, ethnique civique et politique pour une culture de paix de démocratie et de bonne gouvernance, 2^ème Edition, Press, 2005.

24. Quivy et CAMPENHOUDT, L.V., Manuel de recherche en sciences sociales, 2^ème édition entièrement revue et augmentée, Dunod, Paris, 1995.

25. ROUMI R., et All, Sciences, service publics et Droit économique, Litec, Paris, 1995.

b) Articles

1. AHADI PHIDIAS, « La haute autorité des medias et l'exercice de la démocratie en période électorale en RD Congo », in Revue de l'Université congolais, 3eme Année, N°004, Vol I, Kin, Janv.-Mars, 2010.

2. Banque Mondiale, « Gestion et Développement des Etats du tiers Monde », in économica journal, N°432.

3. ISANGO-IDI-WANZILA, « La présence des chefs coutumiers dans l'Administration territoriale au Zaïre », quelle opportunité ? in Congo-Afrique n 265.

4. Léon de Saint MOULIN, S.J., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Congo Afrique, n°251, Janvier 1992.

5. MULUMA MUNANGA, A., TIZI, « Corruption et pauvreté », in Congo-Afrique, n° 430, Décembre 2008.

6. OTEMIKONGO M. et TUHENGAHO. L., « la problématique de la politisation de l'Administration publique du Zaïre, » in Congo-Afrique N°253.

7. OULD BADDAH, T., « Rapprochement entre l'Administration publique et les populations Problèmes et Méthodes dans les contextes socioculturels de l'Afrique » in UNESCO, Paris 1985.

8. VUNDUAWE-TE-PEMAKO, « La décentralisation de responsabilité au Zaïre, pourquoi et comment ? l'Administration locale au Zaïre de 1885-1982 » in Congo-Afrique n° 165.

c) Documents officiels

1. Arrêté provincial n° 01/ 089 /CAB-NK/ 2009 du 19 Octobre 2009 portant désignation des Ministres Provinciaux du Nord Kivu.

3. La Loi n° 06 /082 du 14 juillet 1982, portant sur la gestion des Entités décentralisées au Zaïre.

5. La Loi n 008/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des ETD en RD Congo.

6. La Loi n° 06/006 du 09 Mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales, et locales en RD Congo.

d) Notes des cours

1. AHADI PHIDIAS S., Analyse des systèmes, FSSAP, inédit, L2SA, UNIGOM, 2009-2010.

2. KIMBERE KITHAKA, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, inédit, FSSAP, UNIGOM, G2 SPA, 2006-2007.

3. MUYAYALO VAYRA VATI, Méthodes de Recherche en Sciences Sociales, FSSAP, UNIGOM, G3 SPA, inédit, 2006-2007.

4. OTEMIKONGO M., Séminaire de pratiques administratives, FSSAP, UNIGOM, G3 SPA, 2007-2008.

5. RURIHO KIBAMBASI, Histoire Politique du Congo, FSSAP, Inédit, G2SPA, 2007-2008.

6. MINDO J., Aspect politique, Administratifs, du développement, UNIGO, FSSAP, inédit, 2009-2010.

TABLE DES MATIERES

* ¹ Mabruki K., Processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo, linot-Kin,2008, pp.136-149

* ² Mpinga Kasenda, Administration Publique du Zaïre, impact du milieu socio politique sur sa structure et son fonctionnement, Sait Paul, Kinshasa, 2002

* ⁴ OTEMIKONKO M., et TUHENGAHO L, « la problématique de la politisation de l'administration publique du Zaïre », in Congo-Afrique n°253, Avril, pp.174-179

* ⁵ LAPASSADE G., et LOUROU R., cité par MUYAYALO V. cours des Méthodes de Recherche en Sciences sociales, inédit, FSSAP, UNIGOM, G2SPA, 2006-2007.

* ⁶ ALBARELLO,L., Cité par TOENGAHO LOKUNDO, Parti politiques et décentralisation territoriale en République Démocratique du Congo. Cas de la Région du Haut Zaïre après l'ajustement politique de 1990, Thèse de doctorat en science Politique et Administratives, FSSAP, Université de Kisangani, Kisangani, 2003, p. 30

* ⁷ Quivy et CAMPENHOUDT L.V., Manuel de recherche en Sciences Sociales, 2ème 2dition entièrement révisé et augmentée, Dunod, Paris, 1995, pp. 204-205

* ⁹ OULD DADDAH T., Rapprochement entre l'Administration Publique et les Population : Problèmes et méthodes dans les contextes socioculturels de l'Afrique, in UNESCO, Administration participative et développement endogène, USA et UNESCO, Paris, 1985, p.33

* ¹⁰ Raphaël ROMISE et All, Science, Service Publics et Droit économique, Litec, Paris, 1995, pp.45-47

* ¹¹ Canal de GIGNAC, la responsabilité du fait des règlements légalement pris, Mélanges savetier, Dalloz, Paris, 1964, p. 375

* ¹² J. CHEVALIER et D. LOSHAK, Sciences Administrative, LGDJ, Paris, 1978, p.361.

* ¹³ J. CHEVALIER, l'Intérêt dans l'Administration française, Risa, Paris, 1975, n.4, p.325

* ¹⁴ J. RIVERO et J. WALINE, Droit Administratif, Dalloz, Paris, 1984, pp285-304

* ¹⁶ D. LINO, Il y a intérêt général et Intérêt général, Thèse de doctorat, Dalloz, Paris, p.402

* ¹⁸ André DELAUBADERE, Traité de Droit Administratif, Tome1, 12è Ed, LGDJ, Paris, 1984, p.726

* ²⁰ J. FRANCOIS LA CHAUME, Grands services publics, 2è Ed, Armand Collins, Paris, 2000, p.6.

* ²² Maurice DUVERGER, Introduction à la politique, 2è Ed, Dalloz, Paris, 2003, p.8

* ²³ BIBOMBE MWAMBA, Droit constitutionnel et Institution Politiques, Dalloz, Paris, 2000, p.215

* ²⁴ MAURICE HAURIO, Lexiques des termes juridiques, 13èm Ed, Dalloz, 2001, p.215

* ²⁵ HAURIOU M. Droit public et Institutions Politiques, Puf, Paris, 18è Ed, 1978, p.200

* ²⁶ GY HERMET, BERTRAND BADIE, Cie, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, LGDJ, 26è Ed, 1999, pp130-133

* ²⁷ KIMBERE KITHAKA, Cours des Droit constitutionnel et Institutions Politiques, UNIGOM, FSSAP, inédit, G2 SPA 2006-2007

* ²⁹ Jacques. Jean Paul, Droit constitutionnel et institution politiques, Paris, PUF, LGDJ, 1999, p.221

* ³² Dominique TURPIN, Droit constitutionnel et Institution politique, 3^ème Ed, PUF, Paris, 1997, p.825

* ³³ Charles DEBBACH, Sciences Administratives, 5^ème Ed, Dalloz, Paris, 1989, p.1.

* ³⁶ Ndaywel-E-Nziem Isidore, Histoire politique du Congo, de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Bruxelles, Duculot, 1997, p. 320

* ³⁷ RURIHO KIPAMBASI, Cours d'histoire politique du Congo, FSSAP, G2SPA, Goma, UNIGOM, 2007-2008, Cours, Inédit

* ³⁹ Léon De Saint Moulin, S.J., « l'histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Congo-Afrique, n°251, Janvier 1992, p.29.

* ⁴⁰ Delvaux, R., L'organisation administrative du Congo belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1978, p.320

* ⁴¹ Charte Colonial, In Moniteur Belge, du 20 octobre 1908, votée par la chambre des représentants le 20 Août 1908, par le sénat Belge, le 09 septembre 1908 et promulguée par l'arrêté royal du 18 octobre 1908 et enfin publié dans le Moniteur belge 2000-1908

* ⁴⁴ VUNDUAWE-Te-PEMAKO, la Décentralisation des responsabilités au Zaïre, pourquoi et comment ? L'Administration Locale au Zaïre de 1885 - 1982 in Congo-Afrique, n°165, p. 261

* ⁴⁸ Isango-Idi-Wanzila, Décentralisation territoriale et pratique centralisatrice au Zaire, in Congo - Afrique, n°257 (1991), pp.421-437

* ⁵⁰ MABRUKI.K., Processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo, Linot-Kin, pp136-149

* ⁵¹ AHADI PHIDIAS SENGE, la haute autorité des médias et l'exercice de la Démocratie en période électorale en RD Congo, in revue de l'Université, Congolaise, 3^ème Année, n° 004, Vol I, Kinshasa, Janvier-Mars, 2010,pp 175-183

* ⁵³ LARCIER ET BOECK, codes larcier RDC, Tom IV, Droit public et Administratif, de Boeck et larcier SA, 2002, pp. 631-670

* ⁵⁵ Constitution de la RDC, du 18 Février 2006, à son Article 3 titre 1^èrchap.1^èresection 1^ère, Cabinet du Président, Journal officiel, Kinshasa, 2006

* ⁵⁶ Journal Officiel, Arrêté provincial n°01/089/CAB-NK/2009 du 19 Octobre 2009 portant désignation des ministres provinciaux, Goma, RDC, 2009, Annexe II

* ⁶⁰ Albert MUNANGA. A. G. TIZI, « Corruption et pauvreté » in Congo-Afrique, n°430, décembre 2008, pp.822-826

* ⁶² Banque Mondiale, Gestion et développement des Etats du tiers monde, New-York, Rapport annuel 2008-2009, in journal économique. P. 36

* ⁶³ Compedium de la doctrine sociale de l'Eglise Veronica Editrice Vatican, 2004, n°411

* ⁶⁶ WWW.Google. Lutte contre la corruption et le détournement « Blanchiment d'argent » http/cd. Uk. Fr

* ⁶⁷ Gillis, M., et Al., Economie du développement, traduction française, Bruxelles, de Boek, 1996, p.121

* ⁶⁹ Prof. MAINDO. J, Cours d'aspect politiques, Administratifs du développement, Université de Goma, FSSAP, Inédit, 2009-2010

* ⁷⁰ La loi électorale n° 06/006 du 09 Mars 2006, portant organisation des élections présidentielles législatives, provinciales, urbaines, municipales et locale, Kinshasa, cabinet du président 2006

* ⁷² Jennifer. A, Widner, Construire, l'Etat de Droit, Nocheaux Horizons, Paris, 2003, pp. 197-209

* ⁷⁴ Kä - Mana, Rétablir pour la renaissance de la RD Congo en Afrique et dans le monde, Kinshasa, Linot, 2006 p. 12,

* ⁷⁵ P. NGOMA BINDA, La participation politique, éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, 2^ème Edition, académique express, Press, 2005, p. 210