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Le système judiciaire en Haiti et les obstacles qui paralysent son développement

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par Gina BOURGEOT
Universite d'Etat Haiti (Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince) - Licence en Droit 2001
  

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Introduction

L'existence d'une justice saine, équitable et d'une institution capable de la mettre en oeuvre constitue le fondement de tout régime démocratique et d'un État de droit. C'est aussi l'indication la plus nette de la vitalité d'un régime de liberté. Par contre, si le fonctionnement de la justice est approximatif et inadéquat, s'il règne une mauvaise application des règles de droit, si le système se trouve incapable de rendre justice à qui justice est due, c'est la désorganisation de la société, la mise en péril de la démocratie et l'ébranlement de la confiance des citoyens à l'endroit de leurs dirigeants.

Autrefois, les hommes vidaient leurs querelles en fonction des rapports de force du moment. L'individu victime d'une vilenie, d'un affront ou d'un forfait, attendait le moment propice pour régler ses comptes, même quand le tort causé était sans commune mesure avec les représailles infligées. C'était l'époque de la « vengeance privée », au cours de laquelle aucune règle, aucun principe, aucune norme ne servait de fondement à l'action entreprise. C'était, selon les auteurs, « l'état de nature » où l'homme était un loup pour l'homme : les plus faibles subissaient la loi des plus forts sans qu'aucun frein ne soit mis à la volonté de puissance et de conquête de ces derniers.

Plus tard à la phase de la « justice privée », les hommes sont encore aux représailles personnelles, toujours en raison de l'absence d'une institution capable de trancher les différends entre les particuliers. C'est la loi du Talion où la vengeance est proportionnelle au tort causé. Vengeance personnelle aussi, car elle avait surtout pour fondement le culte de l'honneur, la défense des intérêts sacrés, la préservation de la dignité de la famille.

La période de la « justice publique » ne pouvait véritablement voir le jour qu'avec la naissance de l'État, détenteur de la force publique, et susceptible d'imposer son autorité sur l'ensemble de la collectivité. Désormais, cet État suffisamment fort, va mettre un terme aux multiples initiatives individuelles pour s'approprier le monopole de la contrainte, de la coercition et de la sanction. C'est l'État qui, à cette phase, s'évertuera à résoudre les litiges entre les groupes, tranchera les différends entre les particuliers, bref l'État sera appelé à dire le mot du droit en toutes circonstances.

Mais pour qu'il soit à même de s'acquitter de cette tâche essentielle, base de son autorité et de sa crédibilité, faut-il que cet État dispose, à cet égard, d'une institution, d'un appareil suffisamment neutre, objectif et impartial doté d'organes, d'un corps d'hommes de loi, de textes législatifs et réglementaires adaptés à l'évolution des moeurs, de la société et des mentalités.

Cet appareil, dans l'État moderne, est l'institution judiciaire, distincte de l'exécutif qui exécute et du législatif qui légifère. Déjà, John Locke, dans son « Essai sur le gouvernement civil » (1690), faisait valoir que personne n'a le droit d'envahir les droits d'autrui, la nature a autorisé chacun à protéger et à conserver l'innocent et à réprimer ceux qui lui font tort ; c'est le droit naturel de punir... peines proportionnées à la faute, qui ne tendent qu'à réparer le dommage qui a été causé, et à empêcher qu'il n'en arrive un semblable à l'avenir.1

L'institution judiciaire réprime donc, punit, sanctionne, indépendamment de l'exécutif qui est le bras séculier de la justice et du législatif qui confectionne les lois répressives. Cependant, Locke en avait fait une branche de l'exécutif. Montesquieu, l'auteur de « l'Esprit des Lois » (1748), sera plus catégorique, plus direct. « Tout serait perdu, écrivait-il, si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Selon lui, « il n'y a point de liberté quand sont réunis dans les mêmes mains le législatif et l'exécutif... Il n'y a point non plus de liberté quand la puissance de juger, le judiciaire, n'est pas séparée du législatif et de l'exécutif ». Et d'ajouter, « si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens seraient arbitraires ; car le juge serait le législateur ; si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur ».2

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1- CHEVALIER Jean-Jacques,  « Les grandes idées politiques de Machiavel à nos jours », pp.72-73

2- CHEVALIER Jean-Jacques, op. cit, p 95

En clair, Montesquieu plaide pour une séparation des pouvoirs et une répartition fonctionnelle des tâches. Le pouvoir judiciaire est, à ce titre, distinct et indépendant des deux autres, sans qu'il n'existe entre eux aucun rapport d'hostilité et de méfiance, mais plutôt des relations de respect et de confiance, de partenariat et d'équilibre.

Telle est la nature des choses dans les nations démocratiques, dans l'État de droit et dans les sociétés civilisées et avancées.  

Depuis déjà plus d'une vingtaine d'années, l'institution judiciaire haïtienne est sur la sellette. Les causes généralement invoquées de son mauvais fonctionnement semblent provenir de diverses sources, à savoir : lenteur des procédures de jugement, corruption des juges, obsolescence des codes, inadaptation des lois, délabrement des infrastructures physiques y relatives, rémunération dérisoire des dispensateurs de justice. Pour ne mentionner que les plus saillantes. Bref, l'institution judiciaire haïtienne est défaillante aussi bien dans son organisation, dans sa structure que dans son fonctionnement. En outre, ce système est sévèrement critiqué en raison de sa subordination au pouvoir exécutif, de son outrancière politisation et surtout de la corruption qui gangrène le système.

A la lumière de ce qui précède, des professionnels du Droit intéressés par cette problématique ont été amenés à suggérer une réforme profonde du système judiciaire dans le but de le rendre accessible, efficace et crédible. Certes, il s'avère nécessaire et même recommandable l'instauration d'un système judiciaire indépendant, opérationnel et surtout participatif, s'accommodant de l'existence d'un État de droit dans le pays.

En outre, un tel système doit pouvoir refléter les spécificités historiques et culturelles de la majorité de la population haïtienne vivant sous l'égide de la tradition orale. D'ailleurs, il convient de rappeler qu'en dépit des prescriptions constitutionnelles, il n'existe pas dans le pays une tradition de séparation et d'indépendance des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est le plus souvent, si ce n'est toujours, dominé et vassalisé par le pouvoir exécutif.

Concrètement, il nous a été possible d'observer le comportement de titulaires du Ministère de la Justice, faisant office de chef du pouvoir judiciaire au lieu de jouer leur rôle régulier de conseiller juridique de l'Exécutif et d'intermédiaire entre les Pouvoirs Exécutif et Judiciaire. En d'autres termes, c'est au Ministère de la Justice qu'il revient de préparer et de gérer le budget du pouvoir judiciaire, tout en assurant l'administration de fait de la justice. C'est encore à ce Ministère qu'est dévolue la mission de contrôler le fonctionnement du système judiciaire en s'adjugeant le pouvoir de nomination des juges à presque tous les échelons de la hiérarchie judiciaire. Ce rôle de chef du pouvoir judiciaire est exercé par le Ministère de façon incongrue et anachronique.

De part cet état de fait, l'équilibre dans les rapports entre les pouvoirs qui constitue la condition sine qua non pour la garantie du bon fonctionnement de l'Etat est rompu.

Les rapports de domination entre l'exécutif et le Judiciaire forment un handicap sérieux au développement de l'appareil judiciaire, surtout avec les liens économiques, sociologiques et politiques des gens qui sont parvenus au système.

Qui plus est les signaux de la corruption sont partout dans les institutions. Or, la demande de la Justice et la Primauté du droit demeurent la toile de fond des revendications du peuple haïtien.

Ainsi compte tenu de l'importance de la justice dans la lutte contre les criminalités dans les sociétés à travers le monde où la corruption bat son plein, dont Haïti, nous cherchons à savoir et déceler :

1- Comment expliquer et corriger les défaillances du système judiciaire haïtien ?

2- Quels sont les changements susceptibles d'améliorer la performance du système judiciaire ?

3- S'agit-il d'actualiser les textes de lois, d'augmenter le nombre des tribunaux, de réhabiliter ceux existant, de former des juges à tous les échelons de la hiérarchie judiciaire et de bien les rémunérer ?

Pour répondre à ces interrogations et bien d'autres nous avons rédigé notre mémoire ayant pour titre : « Le Système Judiciaire en Haïti et les Obstacles qui paralysent son Développement».

L'objet de notre travail consiste à analyser la situation du système judiciaire en Haïti, il entend démontrer que le manque de moyens au niveau du système judiciaire, la rémunération insuffisante des dispensateurs de la justice sont susceptibles de générer la corruption dans le système ; que la réforme judiciaire prônée par la communauté internationale est viciée dans sa démarche parce qu'elle ne peut venir que des spécialistes haïtiens en collaboration avec les partenaires internationaux pour sa réussite.

Par le choix de ce thème de recherche, nous voulons donc porter davantage les dirigeants haïtiens à libérer la justice de leur emprise et travailler à garantir son indépendance pour le développement du pays.

Ce travail comprendra deux parties : nous diviserons les parties en chapitres et ceux-ci en sections.

Dans la première partie, nous essaierons de présenter l'aspect théorique du travail. Nous étudierons l'organisation judiciaire haïtienne.

Au chapitre premier, nous parlerons des organes juridictionnels.

Le second chapitre portera sur les gens de justice.

La deuxième partie constituera la phase opérationnelle du travail. Nous mettrons l'accent sur les obstacles qui paralysent le développement du système judiciaire haïtien et la nécessité d'établir une indépendance réelle entre les pouvoirs exécutif et judiciaire en vue de l'efficacité de la justice haïtienne.

Au troisième chapitre, nous traiterons de la problématique du système judiciaire haïtien qui nous porte à faire une évaluation de ses ressources et les causes de son disfonctionnement.

Le quatrième chapitre sera consacré à la réforme du système judiciaire haïtien et nous ferons quelques suggestions pour le bon fonctionnement de la justice.

Pour amener à point ce travail, nous avons recouru à maintes méthodes dont la méthode historique, la méthode théorique, la méthode critique et la méthode analytique.

Sans jamais prétendre avoir épuisé la matière, vu son caractère pluridimensionnel ou multidimensionnel et sa complexité, nous espérons que ces recherches vont fouetter notre orgueil et l'orgueil de tout un chacun, autour de la nécessité de conjuguer ses efforts pour la construction d'un État de droit fort et constitutionnel assis sur le respect des libertés, des normes et des institutions que Louis FAVOREU, cité par D. TURPIN, appelle : « Le triple objet de la Constitution ».1

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1- FAVOREU Louis, « Le conseil constitutionnel et les libertés ». p. 7

Première partie

L'Organisation Judiciaire Haïtienne

Dans le temps, le règlement des conflits a donné lieu à une justice privée, dont la forme la plus primitive était représentée par l'exécution par la partie lésée de ce qui lui semblait être son droit. En raison de ses excès inévitables, dès que des formes d'État se sont imposées dans les sociétés humaines, les gouvernants ont institué pour dire le droit des juges, auxquels les parties en présence devaient confier le règlement de leurs différends.

Comme « nul ne se fait justice à soi-même », à défaut d'un accord spontané entre les parties, toute violation d'une règle juridique ne peut normalement trouver son issue que dans l'intervention d'une juridiction. Comme tout État organisé, Haïti n'échappe pas à cette règle. Pourquoi, dans cette première partie consacrée à l'organisation judiciaire haïtienne, constituant la matière de notre travail, nous nous proposons d'étudier les organes juridictionnels (chapitre I) et enfin les gens de justice (chapitre II) chargés de la distribution et de l'administration d'une bonne et une saine justice.

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