Conclusion
L'objectif général de cette étude
était de faire des propositions pour l'avènement d'un État
de droit favorisant la promotion de la Démocratie qui, à son
tour, contribuera à la réforme du système judiciaire. Au
terme de cette étude, nous avons passé en revue nombre d'aspects
du problème. Nous avons été curieux d'interroger le
fondement des rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et
judiciaire et leur interrelation dans les structures étatiques.
Cette étude nous a permis de comprendre que la
création du pouvoir judiciaire n'a pas été faite selon les
normes. Elle se veut plutôt une initiative autoritariste et exclusiviste
de bon nombre de Présidents en violation des dispositions de la
Constitution en vigueur, ce qui est à la base de ce que fustige
Gérard GEORGES, cité par les auteurs du Petit samedi soir/ un
siècle de Constitutions haïtiennes [1888-1983] :
« Les diverses Constitutions qui ont
successivement régi le pays depuis l'indépendance ont conduit les
constitutionnalistes à parler d'Haïti comme une `'MANGEUSE DE
CONSTITUTION''. Qu'est-ce qui explique cet appétit
constitutionnel ? L'instabilité des régimes ?
L'inconstance des hommes au pouvoir ? la réponse de toute la
réponse est que les hommes d'État haïtiens se sont toujours
évertués à adapter la `'LOI DES Lois'', la Charte
fondamentale à leur vision personnelle des affaires de l'État au
lieu de s'adapter aux exigences constitutionnelles ».
1
Comment peut-on consacrer l'application réelle de
l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les faits eu égard
aux dispositions constitutionnelles et légales établies face
à ces pratiques rétrogrades qui nécessitent des
corrections urgentes ?
Après maints recherches et entretiens, nous demeurons
convaincu que les enjeux de l'indépendance du pouvoir judiciaire sont de
taille.
________________________________
1- Le Petit samedi soir, un
siècle de Constitutions haïtiennes (1988-1983)
D'abord, il y a le déséquilibre des pouvoirs qui
s'explique à partir d'un vernis démocratique, une
démocratie qui ne tient pas compte de la réalité
haïtienne voire refléter les aspirations et inspirations de ce
peuple.
Ce déséquilibre est dû à
l'application mythique des dispositions du principe de la séparation des
pouvoirs qui n'a donc pas du tout évité l'empiétement
tant de l'exécutif que du législatif sur les attributions du
pouvoir judiciaire.
En outre, c'est normal qu'un pouvoir judiciaire qui ne
gère pas son budget, donc sous tutelle, soit tenu en état par un
exécutif dont il dépend pour fonctionner et qui intervient
parfois dans les décisions des juges très conformes à la
Constitution mais ne reflétant pas ses desiderata pour les interdire au
détriment d'un État de droit démocratique et
constitutionnel.
De ce diagnostic, nous recommandons pour
résoudre les problèmes du pouvoir judiciaire en Haïti
et pour son indépendance effective, l'établissement d'un
État de droit démocratique et constitutionnel, la réforme
de l'État, la réforme du droit et de la justice.
Cependant, cette réforme de l'État, pour
être une réussite, exige la redéfinition et la correction
des structures de l'État.
Pour encourager ce projet combien
ambitieux, l'État d'Haïti doit reconnaître que la
promotion de la loi et sa vulgarisation constituent plus une
nécessité.
Aussi, pour y parvenir, faut-il redéfinir le rôle
du Parquet pour le faire dépendre exclusivement du pouvoir judiciaire et
non du Ministère de la justice que l'on doit absolument destituer et
instituer la Cour Constitutionnelle pour la révision des arrêts de
la Cour de Cassation, ce pour arriver à l'instauration dudit
État de droit.
Ces propositions n'ont pas la prétention de porter sur
tous les problèmes judiciaires. Certains emportent de grands
changements. D'autres sont de simples améliorations pratiques. Elles ont
en commun la recherche de remèdes pour des situations qui ne sont plus
acceptables. C'est ce que nous nous sommes efforcé de faire en
examinant, dans une première partie, l'organisation judiciaire
haïtienne. Dans la seconde partie ont été abordés les
obstacles à la justice haïtienne et des stratégies d'une
réforme devenue nécessaire, voire urgente.
En guise de mot de la fin, nous espérons que ces
réflexions sur la problématique du système judiciaire en
Haïti, susciteront un vif engouement pour la question d'un pouvoir
judiciaire indépendant qui est d'une brûlante actualité.
Définition des Sigles
C.E.P. : Conseil Électoral Permanent
C.I.C. : Code d'Instruction Criminelle
C.S.C.C.A. : Cour Supérieure des Comptes et du
Contentieux Administratif
O.E.A. : Organisation des États
Américains
O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale
O.N.U. : Organisation des Nations Unies
U.L.C.C. : Unité de Lutte Contre la
Corruption
U.S.A.I.D. : United States Agency for International
Development
| 
