Exploitation forestière et développement économique en milieu rural. Analyse du problème en territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

B. Insertion de droit médian dans le code forestier et la loi foncière

Le droit médian que nous proposons ici est un mode de résolution des conflits très efficace, rapide et gratuit, mais le code forestier congolais n'a pas pensé à l'articulation entre ces deux concepts. Je m'explique : ce qui nous permet de dire cela c'est le système coutumier de résolution des conflits la palabre : avec ce système de palabre le jugement se fait plus aux moins deux jours sans toutefois être définitif. Or avec le système de droit moderne écrit, le jugement peut attendre de un à cinq ans sans toutefois être définitif. Comme je l'ai déjà signalé ci-dessus au point 3.2.1. En ce qui concerne le droit médian, la médiation constitue en un processus de négociation d'un conflit entre deux parties opposées, mais aussi mettre tout en oeuvre pour trouver ensemble une solution, un accord qui s'engage à respecter leur propre justice et détermine les règles à suivre.

Comme le souligne Jacques Faget^128(*), l'accès au droit et à la médiation sont deux dynamiques qui se sont développées parallèlement, portées par des forces sociales différentes du fait de préoccupation différentes , d'une part celles des professionnels de la justice tels qu'à Bagata le procureur du tribunal de paix, désireux d'augmenter leur emprise sur le marché de consultation, en ce qui concerne l'accès au droit et d'autre part le combat social visant à remédier à la crise des mécanismes traditionnels de régulation des conflits, pour ce qui est de la médiation. Le médiateur a pour rôle d'assurer que les deux parties consentent librement à la médiation c.à.d. sans pression et de manière claire.

Très souvent lorsque les deux parties (exploitants forestiers et communauté locale), sont confrontées les équipes chargées de l'accès au droit (magistrats) ne songent pas à envoyer les personnes pour lesquelles une médiation serait utile. Cette conduite s'explique par le fait que les équipes chargées de l'accès au droit méconnaissent elles-mêmes la médiation et ne savent pas quand la conseiller.

Figure 2 : Interrelation entre acteurs

Schéma 1 : Illustration de l'interrelation entre la communauté locale, l'autorité juridique coutumière, autorité étatique et les exploitants forestiers. (Source : Adapté de Kalambay Lumpungu. et Jacques Faget).

C. Pistes pour sortir du dualisme juridique

-Pour concilier les deux conceptions(le droit moderne écrit et le droit coutumier oral) et échapper au dualisme persistant, nous proposons l'insertion du droit médian qui alliera les règles coutumières et les règles du droit écrit. Actuellement, la plus grande difficulté liée à l'insertion de ce droit médian est due à la rigidité du droit formel écrit qui continue de rejeter tout ce qui est issu du droit coutumier traditionnel oral. Or, aux yeux des communautés locales, ce droit écrit forestier apparait comme un greffon sur un corps étranger parce qu'il existe mais n'est pas appliqué par les communautés locales qui le considèrent comme étranger à leurs modes de vie. D'où la nécessité de prendre les côtés positifs de chacun de ces deux systèmes. Actuellement, dans la perspective de la création des forêts communautaires en République démocratique du Congo, des commissions interministérielles se penchent sérieusement sur la possibilité d'insérer les modalités traditionnelles de prise de décision (palabre par exemple) au sein des textes réglementaires à prendre dans ce domaine. Associer les communautés locales à la prise de décision forestière constituera déjà un grand pas sur le long chemin qui conduit à la formalisation du droit médian.

- Mettre en place une banque de données avec des informations enrichissantes pour permettre à la population riveraine de bien comprendre la loi, tels que le code forestier et ses mesures d'application traduites dans les langues nationales du pays enfin de donner l'occasion aux villageois de comprendre leurs droits.

* ¹²⁸ Jacques, Faget. Accès au droit et médiation deux concepts différents. Google consulté 10 janvier 2011