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Crédit-bail et financement des entreprises

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par Yazami Jaouad
FSJES - Licence 2010
  

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Sommaire  :

Introduction....................................................................3

Partie1 : le cadre régulier des activités de crédit-bail..............................................................................7

Chapitre1 : principes et statues juridiques...................................................................................8

Section1 : définitions principes et caractéristiques ...........................................8

1- définitions................................................................................................8

2- principes...................................................................................8

3- caractéristiques.........................................................................................8

Section2 : le cadre réglementaire de crédit-bail.......................................9

1- loi bancaire du 6 juillet................................................................................9

2- le carde de commerce.................................................................................10

3- régime fiscal des opérations de crédit-bail.......................................................10

4-la nouvelle loi bancaire de 14 février 2006.......................................................11

Charitre2 : typologies ; avantages et résques induits par crédit-bail..............................................................................14

Section1 : typologies des opérations de crédit-bail.................................14

1-crédit-bail mobilier....................................................................................14

2-crédit-bail immobilier................................................................................ 15

Section2 : les avantages et les résques induits par crédit-bail..........................................................................................16

1-le crédit bailleur.......................................................................................16

2-le preneur...............................................................................................16

Partie2 : financement d'entreprise par crédit-bail.....................................................................21

Chapitre 1 : la fonction financière .......................................22

Section 1 : les rôles de la fonction financière.........................................23

1-le rôle opérationnel...................................................................................23

2-le rôle fonctionnel....................................................................................23

3-le rôle politique........................................................................................24

Section 2 : structure de la fonction financière.....................................24

Chapitre2 : choisir un crédit-bail pour financer entrepris................26

Section1 : les mécanismes d'une opération de crédit-bail.........................26

1-pour le crédit-bail mobilier .........................................................................26

2-pour le crédit-bail immobilier.......................................................................26

Section2 : les critères de choix des modes de financement........................27

1-le coût de crédit-bail..................................................................................27

2-les bénéfices par action ; la rentabilité............................................................27

3-les décaissements réels...............................................................................27

4-les flux des liquidités disponible....................................................................28

Section3 : l'impact du crédit-bail......................................................29

sur le financement des l'entreprise....................................................................29

Charitre3 : l'avenir de crédit-bail dans les financements des entreprises au Maroc........................................................31

Section1 : l'évolution des activités de financement par crédit-bail au Maroc :(1965-2009).....................................................................31

Section2 : prévisions de l'évolution de financement par crédit-bail (2009-2010)........................................................................................32

Conclusions..........................................................34

Bibliographie ........................................................35

Introduction  :

Le crédit-bail constitue l'un des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.

L'essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est du a l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d'action des société de financements par crédit-bail.

En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir, ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au maroc.

D'un autre coté , les professionnels sot devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu'offre l'option de financement par crédit-bail.(les perspectives de ce mode reste très prometteuses)

L'introduction de crédit-bail au Maroc :

El a fallu quinze ans d'expérience aux états-uniens après la naissance du leasing, pour le voir enfin s'introduire et prendre place parmi les divers modes de financement classiques existant. En effet, trois ans après la constitution de la première société de leasing en France. « LOCAFRANCE », on a assisté a la création en 1965, dans la capital économique du royaume, de « MAROC-LEASING », la première société marocaine en la matière.

La création de cette société résulte de la reprise par l'état le lendemain de l'indépendance, des services publics1(*) qui étaient gérés par le groupe de la banque de paris et des Pays-Bas suivant le systèmes des concessions.

Juste après la réalisation de cette reprise, il a fallu gérer la portefeuille de titres de participations des anciens concessionnaires .c'est pourquoi deux sociétés financières ont été constituées :

-la société financière franco-marocaine d'études et d'équipements ;

-et la compagnie franco -marocaine (CFM).

Dés leur création, ces holdings ont disposé d'importantes sommes d'argent allouées par le gouvernement au titre de la reprise des concessions, ce qui a permis d'investir la partie non transférable a l'étranger de ces fonds dans le développement de l'économie marocaine notamment par la création de société, entre autre :

-la compagnie marocaine de location d'équipement :

MAROC-LEASING dont le siége est à Casablanca,

Crée en 1965 sous forme d'une société anonyme avec un capital initial de 10 millions de dhs qui n'a été libéré qu'en moitié, la compagnie marocaine de location d'équipement se propose d'introduire au Maroc ce nouveau mode de financement .cinq ans plus tard,le capital de cette société a été porté a 20 millions de dhs,sa répartition était comme suit :

- ENELFI...................................................33%

- BNDE......................................................25%

- SMD...................................................... 22%

- CFM.........................................................10%

- UN GROUPE DE Bque AMIRICANIES .........10%

Après l'offre de cession des actions appartenants au groupe américain, la participation marocaine allait devenir de plus en plus important et passer de 25 a 35% du capital avec l'association de la société nationale d'investissement et ce en 1971. Ce n'est qu'a partir de la loi sur la marocanisation2(*) que le groupe étranger et le groupe marocain allaient devenir égaux a raison de 50% du capital chacun. Il était question de procéder à une nouvelle augmentation du capital afin de le porter à 25 millions de dhs, ce qui s'est réalisé vers la fin de l'année 1982 en raison de l'insuffisance des fonds de la société face au besoin croissant d'investissement.

Maroc leasing ne finance que les biens d'équipements mobiliers de toute nature et quelque soit l'origine du matériel nationale ou étrangère. Elle ne pratique par conséquent que du crédit-bail mobilier. Elle intervient aussi pour le financement d'un matériel neuf que pour le financement d'un matériel d'occasion .la pratique du leasing- back est aussi possible .si la société de crédit-bail s'adresse en principe a des entreprise déjà existantes, elle peut toutes fois financier le lancement d'une entreprise moyennant des garanties. Par ailleurs, aucune limitation du montant de l'investissement n'est fixée.

Si les sociétés de crédit-bail françaises devaient adopter le statut des banques ou des établissements financiers, la société de crédit-bail au Maroc n'est soumise au contrôle du ministère des finances qu'au même titre que les autres sociétés commerciales.

Aucun contrôle particulier n'y est exercé sur cette société.

Si elle ne peut pas recourir a l'épargne public, maroc-leasing se refinance auprès de la B. N. D. E. a raison de 75%

Sa gestion est assurée par la société d'études et de création industrielles au Maroc (SOCIMA).

Quant au niveau de la fiscalité ; maroc-leasing a bénéficié d'une bonne compréhension du ministère des finances ; ce que nous préciserons avec plus de détails au cours de notre développement.

Le développement du crédit bail au Maroc tend à se confondre avec l'histoire de cette société qui a détenu le monopole sua cette technique de financement de l'investissement jusqu'en 1972 ; date à partir de laquelle d'autres unités sont apparues sua le marché de leasing.

Pratiquement ; toutes les sociétés marocaine de crédit-bail ; à l'instar de leurs homologues en Europe et aux ETATS-UNIS ; ont été créées essentiellement par des groupes bancaires ou financières.

Elles sont actuellement toutes concentrées dans la capitale économique du royaume.

Leur objet est à peu prés le même que celui de maroc-leasing.

A la différence de la compagnie marocaine de location d'équipement ; maghrébail set la premier société marocaine de crédit-bail constituée entièrement par des capitaux marocains.

Elle a été créée pour l'essentiel par trois importantes banques et en outre par des sociétés d'assurance. Ces fon dateurs sont :

-BMCE

-BCM

-CCP

-société africaine d'assurance

-royale marocaine d'assurance ....

Son capital initial de 7 millions de dirhams était augmenté à 15 millions en 1976 à 22,3 millions de dirhams en fin d'année 1980.

Cette société a enregistre une importante expansion au niveau de l'évolution de son activité pendant une période relativement courte. Elle a même financé des petites entreprises que les banques ont refusé de leur porter secours, elles sont importantes actuellement suivant la déclaration de certains responsables.

Avec maghrébail, maroc-leasing a pu consorcialiser certaines opérations par la voie du crédit-bail.

Un autre exemple, celle de CREDICO.

Emanant d'un important groupe industriel et financier marocain (CMCB) et de compagnies d'assurances, CRIDECO a du abandonner son activité qui consistait depuis sa création en 1976 en la pratique du crédit à la consommation comme son nom l'indique pour embrasser effectivement le marché du crédit bail à partir de 1978.

Depuis la fin de 1981, son capital social set passé de 9,5 millions de dirhams à 13,5 millions.

Pour maintenir son ratio d'endettement qui est de l'ordre de 15/85, elle est obligée d'augmenter annuellement et même deux fois par an son capital social en raison de ses besoins en fonds à investir.

Et quoique sa période de démarrage avait correspondu à un retournement de la conjoncture, elle a réalisé depuis lors un chiffre d'affaire de 110 millions de dirhams environ3(*).

Outre les caractéristiques communes à toutes les sociétés de crédit-bail au Maroc, la société CREDICO pratique de lease-back sur toute opérations relatives a un matériel d'importation.

« La richesse consiste bien plus dans

L'usage que dans la propriété »

Aristote

Chapitre 1 : principes et statuts juridiques :

Section 1 : définitions, principes et caractéristiques de crédit-bail

1. définition :

Le crédit-bail couramment appelé « leasing » est un contrat par le quel une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque...) Achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis a sa disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens acquis en crédit-bail sont assimilés à des immobilisations.

Ce contrat est assorti d'une promisse unilatérale de vente, selon la quel le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d'acheter le bien4(*).

En effet, au terme de la durée de location du bien, le preneur peut, soit racheter se bien a un prix convenu d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer a le louer, soit mettre fin au contrat.

2. principes :

Le contrat de crédit-bail fait état de l'accord entre une propriétaire de bien d'équipement (le crédit bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit bail (preneur).

Par le leasing. Le preneur détient un droit d'usage du bien en location, moyennant le versement de loyers.

Le client s'engage à payer la société de leasing jusqu'au terme du contrat. Il a la possibilité d'acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation du crédit-bail à l'expiration du contrat initial.

3. caractéristiques :

Le contrat de crédit-bail est un contrat :

- solennel : c'ést-à-dire que le contrat nécessite une forme particuliers (acte sous seing privé)

- synallagmatique : c'ést-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit bailleur s'engage a délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s'engage a payer le loyer pendant la durée de location.

- a titre onéreux : vu l'existence d'une prestation (bien) et d'une contre prestation (loyer).

- commutatif : puisque l'avantage réciproque des contractant est connu dés la conclusion du contrat.

- de gré a gré : le contrat n'est valable que s'il y'a consentement des parties contractantes.

- successif : puisque l'exécution du contrat de crédit-bail s'échelonne dans le temps.

La rédaction d'un écrit est donc nécessaire a sa validité et il crée des obligations réciproques a la charge de chacune des parties.

Les éléments constitutifs d'un contrat de crédit-bail sont :

· un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la société de financement par crédit-bail qui acheté le bien choisi par le preneur.

· Un contrat de location entre la société de crédit-bail (crédit bailleur) et le preneur (locataire)

· Une promesse de vente entre la société de crédit-bail et le preneur.

Un contrat de crédit-bail comprend en principe les clauses suivantes :

· Le crédit bailleur reste le propriétaire, du point de vue juridique de l'actif.

· Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers à la signature du contrat. Le preneur entre en possession de matériel. Les paiements restant sont normalement effectuées a intervalles réguliers.

· La société de leasing a la possibilité d'intégrer ou non une valeur résiduelle dans le calcul des loyers

· Au terme de la période de location, le preneur a l'option d'acheter le matériel, de renouveler le bail, ou de restituer l'équipement au crédit bailleur.

Section 2 : le cadre régulier de crédit-bail

1. loi bancaire de 6 juillet :

La loi bancaire de 1993

. Range le crédit-bail parmi les opérations de location assortie d'une

Option d'achat (LOA).

. Ne stipule pas que le crédit-bail mobilier est exclusivement destiné à

Un usage professionnel (même si selon l'usage, le CBM s'adresse aux seuls

Professionnels).

Rappel : avant la loi du 6 juillet 1993, les SCB exerçaient leur

Activité sur simple déclaration d'existence.

« Ministre des Finances »

(Loi du 6 juillet 1993)

2. le code de commerce :

Reprend la définition de la loi du 6 juillet 1993

Introduit des dispositions spécifiques au crédit-bail

Vise la protection des investisseurs et des sociétés de crédit-bail, par le

Biais notamment :

- Référence expresse au Code dans le préambule du contrat

- Opérations de publicité des contrats de CB

- Droits du bailleur opposables aux créanciers du preneur

3. régime fiscal des opérations de crédit-bail :

Impôt sur les sociétés (IS) :

Taux différencié : entreprises commerciales et industrielles VS établissements

De crédit (EC)

Jusqu'en 2007 : le législateur reconnaissait aux SCB le caractère d'entreprise

Ayant une activité de location de biens d'investissement, les soumettant au taux

Appliqué aux entreprises commerciales et industrielles (taux alors de 35%).

En 2007 : le législateur considère les SCB comme des EC et relève ainsi le taux

Qui leur est appliqué à 39,6%.

2008 : réduction du taux de l'IS de 35% à 30% pour les entreprises

Commerciales et industrielles et de 39,6% à 37% pour les EC

Impôt sur les Sociétés (IS)

Pour le bailleur, l'amortissement des biens donnés en location correspond en Général à la durée du contrat de crédit-bail.

Pour le preneur, les loyers sont des charges à part entière et sont déductibles du Résultat.

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :

Taux appliqués aux loyers :

Avant 2007 : 7%

2007 : 10%

Depuis 2008 : 20%

TVA :

2007 : Suppression de la possibilité d'acquisition des immobilisations en

Exonération de TVA

- Suppression de la possibilité de remboursement de leur crédit deTVA aux sociétés de crédit-bail

2008 :

- Hausse de la TVA sur les loyers de 10% à 20% (permettre la

Résorption du crédit de TVA)

-Rétablissement du droit au remboursement du crédit de TVA, Droit limité aux opérations réalisées à partir du 1er janvier 2008.

Droits d'enregistrement (D.E.)

-1992 et 1995/1996 : Exonération des D.E. sur l'achat de terrains destinés à

L'édification d'un immeuble objet d'un contrat de crédit-bail immobilier. La LF

1995/1996 étend cette disposition aux immeubles déjà construits.

Cette exonération est assortie de l'obligation de s'acquitter des droits

D'enregistrement lors de la cession du bien par le crédit bailleur au crédit -

Preneur, droits d'enregistrement calculés sur la base de la valeur résiduelle ou

Prix de cession et non sur la valeur vénale du bien.

-2010 : suppression de l'exonération de Droits d'enregistrement (D.E.)

4. la nouvelle loi bancaire de 14 février 2006 :

2006 : nouvelle loi en 14 février qui donne au le notion de crédit bail une nouvelle définition :

- classe le crédit-bail et LOA au même rang

- étend les opérations de crédit-bail a location de fond de commerce

Au niveau des cessions de biens donnés en leasing :

Selon la note commune 24/2008 du 21 mai 2008 la régularisation de la TVA comporte des spécificités suivant que la cession s'effectue avant ou à la fin du contrat.

1. Régime général

- En cas de cession avant la fin du contrat

La cession par le bailleur de l'équipement, matériel ou bâtiment objet du contrat de leasing avant la fin du contrat entraîne le reversement de la TVA de cinquième pour les biens d'équipements et le matériel et dixième pour les constructions lorsque la cession est faite au profit des personnes :

Contractants assujetties ou non.

Autres que les contractants soumis à la TVA

- En cas de cession à la fin du contrat

La cession par le bailleur de l'équipement, matériel ou bâtiment objet du contrat de leasing à la fin du contrat au profit des personnes contractants ou non, assujetties ou non, n'est plus considéré comme un cas nécessitant le reversement de la TVA initialement déduite selon le système de fractionnement prévu au paragraphe IV-2 de l'article 9 du code de la TVA.

Le preneur est tenu dans ce cas de détenir le bien objet du contrat de leasing jusqu'à l'extinction de la période de cinq ans pour les biens d'équipement et le matériel et dix ans pour les constructions.

Le décompte de cette période commence à partir de l'acquisition du bien objet du contrat par l'établissement du leasing.

2. Cession d'un équipement donné sous le régime suspensif5(*)

- ·En cas de cession avant la fin du contrat

Le propriétaire doit procéder à la régularisation nécessaire inhérente à la cession de biens acquis sous le régime suspensif avant la fin de la période d'incessibilité.

- ·En cas de cession à la fin du contrat

La cession d'un équipement donné en leasing sous le régime suspensif à la charge pour le preneur de maintenir la détention de l'équipement pendant le reste de la période d'incessibilité de 5 ans ou de procéder au reversement des fractions restantes.

3. Cession effectuée par une entreprise totalement exportatrice

- ·La cession-bail d'un équipement effectué par une entreprise totalement exportatrice entraîne le reversement de la TVA selon un système fractionné si la cession des équipements est intervenue avant l'expiration de la période de 5ans

- Les opérations de locations de ces équipements dans le cadre d'un contrat de leasing bénéficient de la suspension de la TVA

Chapitre 2 : typologies des opérations de crédit-bail :

Section 1 : typologies des opérations de crédit-bail :

Parmi les avantages du crédit-bail, l'on peur citer :

1. crédit-bail mobilier :

Situé à mi-chemin entre la location pure et l'achat, le crédit bail (ou leasing) se présente comme une technique de financement des investissement en biens mobiliers par les entreprise.

Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont elle a besoin, va recourir à une société de crédit-bail pour l'acquisition de ces biens.

La société de crédit-bail loue ensuit ces biens à l'entreprise pour une période déterminée à l'issue de laquelle l'entreprise pourra acheter ces biens pour un prix résiduel prédéterminée.

Le crédit-bail mobilier porte principalement sur les biens nécessaire à l'activité de l'entreprise : matériel informatique, mobilier et matériel de bureau, matériel photo, d'impression de fabrication, matériel de travaux publics et de bâtiment, équipement lourds (installations techniques, matériel et outillage), matériel de transport et de manutention (véhicules, autobus, camions et remorques), etc.

La répartition du financement par types d'équipement6(*) :

2. crédit-bail immobilier :

Le crédit-bail immobilier est une opération laquelle une société de crédit-bail (crédit- bailleur) donne en location un bien immobilier à une entreprise (preneur), qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle souhaite, au plus tard à l'expiration du bail (10 ans le plus souvent).

Ce type de crédit-bail porte sur les bâtiments d'entreprise, plateaux de bureau, immeubles de bureaux et centres administratifs, entrepôts et centre de distribution, etc.

La répartition des financements par type d'immeubles7(*) :

Section 2 : les avantages et les résques induits par crédit-bail

Parmi les avantages du crédit-bail, l'on peur citer :

1. le crédit bailleur :

- bénéficier du droit de propriété sur le bien objet de leasing jusqu'à la cession de ce bien.

- bénéficier de l'option d'amortissement accéléré du bien

- bénéficier d'une exonération relative aux droits d'enregistrement des actes d'acquisition ou de locaux a usage professionnel (crédit-bail immobilier).

2. le preneur :

-possibilité de financement intégral de l'investissement.

- ce type de financement ne nécessite pas de garanties lourdes comme c'est le cas du financement classique.

- rapidité et efficacité dans le traitement de financement

- bénéficier de la déductibilité des loyers de résultat imposable

- loyers fixes et non indexé sur le taux du marché monétaire

- préservations de la capacité d'autofinancement de l'entreprise

- conserver les fonds propres en vue de les affecter au financement des besoins d'exploitation.

- éviter « l'effet Massu » dû au surendettement.

chez le preneur Une opération de leasing peut suivre le traitement comptable suivant :

Au moment de la signature du contrat :

Le preneur enregistre en hors bilan, l'engagement réciproque pour le montant de l'investissement projeté dans le cadre du contrat de location.

Avant la date de mise en force du contrat :

Les dépenses complémentaires sont prises en charge par le locataire de la même manière que celle qui a été développé au niveau de l'approche patrimoniale.

Ainsi les écritures se présentent schématiquement comme suit :

232 272 43666

404

Immobilisation en cours

Charges à repartir

Etat TVA récupérable

Fournisseur ou trésorerie

(frais d'installation) (autres frais)

TVA

(f. d'installation) + (autres frais)+TVA

 

A la date de mise en force du contrat :

Facturation des intérêts intercalaires

Ainsi les écritures se présentent schématiquement comme suit :

272

43666

 

Charges à répartir Etat TVA récupérable

(intérêt intercalaire) (TVA)

 
 

532

Intérêt courus 508 ou trésorerie

 

(I.intercalaire)+TVA

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Enregistrement de l'actif et prise en compte du passif :

À la date de mise en force du contrat, le preneur enregistre le bien loué à titre d'élément d'actif et la dette à titre d'élément de passif à une valeur égale au moindre de la valeur actualisée des paiements minimaux exigibles ou de la juste valeur du bien loué.

Ainsi le coût d'entré du bien serait égale à :

En cas de d'option levée à la fin du contrat

En cas de d'option non levée à la fin du contrat

La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et pré loyer)

La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et pré loyer)

(+) la valeur actualisée de la valeur résiduelle (prix de la levée d'option)

 

(+) frais d'installation

(+) frais d'installation

 
 

Facturation du pré loyer :

Le pré loyer fait partie des paiements minimaux

Ainsi les écritures se présentent schématiquement comme suit :

651

4366

 

Charges financières Etat TVA récup

(pré-loyer) (TVA)

 
 

532

Trés (ou ech impayé)

 

(pré-loyer)+(TVA)

 
 
 
 
 

Enregistrement des engagements hors bilan Suite à la mise en force du contrat le preneur enregistre

En engagement reçus : la valeur résiduelle, bien qu'elle pourrait être constaté en tant qu'élément du coût d'entré de l'immobilisation.

Le montant de l'immobilisation doit être indiqué comme valeur faisant partie du contrat de leasing.

Pendant la période de location

Le preneur prend en charge dans cette phase des loyers et des flux financiers qui s'y rattachent. L'écriture comptable est la suivante :

505

 
 

(Principal)

 

Ech à (-) 1 an/Emp leasing

651

 

Charges financières

(intérêt)

 

4366

 

Etat TVA récup

(TVA)

 
 

532

Très (ou ech impayé)

 

(ple+intérêt +TVA)

Travaux d'inventaire

Les travaux d'inventaire relatifs aux opérations de leasing portent sur :

a) le reclassement des échéances à moins d'un an sur l'obligation qui découle du contrat de leasing.

b) La régularisation des charges financières constatées d'avances pour les loyers à intérêt perçu à l'avance.

c) La constatation des dotations aux amortissements aux titres des immobilisations à statut juridique particulier.

A la levé d'option d'achat

· Lorsque le locataire lève l'option d'achat, le règlement du prix d'achat (valeur résiduelle) est enregistré de la manière suivante :

505

532

Ech à (-) 1 an/Emp leasing Très (ou ech impayé)

(V. résiduelle)

(V. résiduelle)

 
 
 
 
 

· Lorsque le locataire ne lève pas l'option d'achat, la restitution du bien est enregistrée de la manière suivante :

28434

2434

Amort des immob. à statut j
particulier

Immob.à statut juridique particulier

(coût d'entrer du bien)

(coût d'entrer du bien)

 
 
 
 
 

Inconvénients du crédit-bail :

Les inconvénients du crédit-bail peuvent citer comme suite :

- le crédit-bail est une technique de financement d'un coût élevé surtout pour les petits investissements.

- Ce type de financement est réservé aux biens standards.

- Les bien financé ne peuvent être donnés en garantie.

- Le locataire en rachetant le bien, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat.

- Les frais de résiliation du contrat de crédit-bail sont très élevés.

- Possibilité pour le bailleur de retirer le bien pour tout défaut de paiement, puisqu'il demeure propriétaire du bien.

- Les coûts fixes engendrés par ce mode de financement sont les même quelque soit la taille de l'entreprise (preneur).

Chapitre 1 : La fonction financière :

L'émergence de la fonction financière est relativement récente dans la structure et le fonctionnement de l'entreprise. Elle est le résultat de la convergence d'un grand nombre de facteurs d'ordre a la fois théorique et pratique et d'ordre structurel et conjoncturel.

Il est en effet incontestable que le développement des techniques de management d'une part et le développement de la théorie financière néoclassiques d'autre part ont permis a la finance d'entreprise de dépasser le cadre comptable et juridique traditionnel. Cette évolution a permis a la fonction financière de disposer d'une doctrine cohérente et a la politique financière de s'appuyer sur un certain nombre de concepts spécifiques tels que le coût du capital.

Cette transformation n'aurait sans doute pas entraîne d'aussi importants changements que ceux qui viennent d'être vécus si l'évolution de la conjoncture n'avait pas suscite de nombreux problèmes financiers. la croissance rapide des entreprises a d'abord exige la mobilisation de capitaux importants. En même temps, la diminution de la liquidité des entreprises, conséquence des investissements, posait avec plus d'acuité le problème de la gestion de la trésorerie .paradoxalement, la crise subie par les économies occidentales n'a pas modifiée rôle attribue a la fonction financière. Au contraire, les difficultés de toutes sortes rencontrées par les entreprises ont pose avec plus d'acuité encore les problèmes de trésorerie : défaillance du marche financier, diminution de l'autofinancement, encadrement du crédit, hausse des taux, inflation... Cette évolution conjoncturelle semble avoir définitivement impose le rôle de la fonction financière non seulement dans les grandes organisations, mais également dans toutes les entreprises, quelle qu'en soit la dimension. On a vu aussi évoluer l'analyse comptable traditionnelle en même temps que s'affirmait un nouveau vocabulaire. Le tableau de financement n'est il pas pratiquement devenu un document d'information obligatoire. Cette transformation de la fonction financière ne lui a cependant pas ôté toute son ambiguïté. Très proche par les techniques de la fonction comptable, elle reste souvent intégrée à la fonction de direction générale. En effet, le système comptable lui fournit les informations dont elle a besoin et la direction générale ne peut guère déléguer la maîtrise du risque d'insolvabilité de l'entreprise. La finance d'entreprise reste également étroitement associée au cadre juridique dans lequel s'inscrivent les relations de pouvoir dans le système économique occidentale. Le fait financier mais il est aussi le support des relations de pouvoir dans l'entreprise et des relations de pouvoir entre l'entreprise et son environnement.

Il ne faut sans doute pas tenter d'enlever a la finance d'entreprise toutes ses ambiguïtés mais au contraire en saisir la technicité et la complexité au travers de ses rôles multiples et de sa structure.

Section 1 : Les rôles de la fonction financière :

A la différence des différentes techniques d'enregistrement et de traitement de l'information, la fonction financière a un rôle opérationnel : c'est à dire qui implique des décisions spécifiques définissent la politique de l'entreprise a l'égard de son environnement financier .ce rôle peut être aisément isole alors que les rôles fonctionnel et politique sont incontestablement plus difficiles a cerner.

1. Le rôle opérationnel :

Le rôle opérationnel est celui traditionnellement assigne a la fonction financière dans la collecte des capitaux. Il consiste à assurer la gestion des flux financier en relation avec l'environnement financier. Le domaine opérationnel de la gestion financière est relativement facile a définir. Il comprend notamment :

- l'encaissement des créances sur la clientèle et le paiement des fournisseurs,

-la gestion de la trésorerie et la négociation des crédits avec banques,

-les relations avec la communauté financière et la réalisation des opérations financière d'emprunts.

Dans ce rôle, le responsable est amené à prendre des décisions qui engagent les conditions de maintien de l'équilibre financier.

2. Le rôle fonctionnel :

Le rôle fonctionnel de la fonction financier est double. D'une part elle participe au traitement et à la diffusion d'information nécessaire à la gestion de l'entreprise, d'autre part, elle apporte son assistance technique aux autres fonctions de l'entreprise.

Son rôle dans le traitement de l'information est sans doute le plus controversé. On connait bien l'opposition entre le «comptable »et le «financier».a cette traditionnelle qu'elle s'est ajoutée l'opposition entre le « contrôleur de gestion »et le « financier ».le domaine d'intervention du financier est ici difficile a définir .il est incontestable qu'il existe un domaine comptable de nature juridique et fiscale spécifique, mais que l'analyse financier s'appuie sur l'information comptable est totalement indépendante de l'univers traditionnel.

De la même manière, le contrôleur de gestion met en oeuvre des techniques de gestion également spécifiques mais la gestion financière prévisionnelle ne peut relever que de la fonction financière. On verra que c'est dans ce domaine que l'on rencontrera la plus grande diversité de structure. Mais dans tous les cas, la réalisation de la synthèse financière reste du ressort du responsable financier.

Le rôle d'assistance technique auprès des responsables de la gestion industrielle et commerciale de la direction générale est plus récent reste la source de conflits internes. L'intégration du fait financier dans la décision d'investissement notamment est intervenue au cours de ces dernières années. Elle résulte des développements théoriques sur les méthodes de contrôle de la rentabilité des investissements. On a trop facilement cru que l'usage des nouveaux outils d'analyse entraînerait le transfert de la responsabilité de la décision au responsable financier .son rôle reste cependant un rôle d'assistance. L'ensemble des décisions d'investissement ne relève en définitive que de la politique générale de l'entreprise.

Ce rôle d'assistance technique est particulièrement important dans la décision d'un investissement financier et notamment dans les acquisitions d'entreprise. C'est généralement, le financier qui conduit ce type de négociation.

3. Le rôle politique :

Le rôle politique de la fonction financière est évidemment le plus vague. Il est cependant essentiel. La fonction financière a pour rôle d'intégrer dans la politique de l'entreprise les contraintes externes, sociales, économiques, financières, politiques qui s'exercent sur l'entreprise. Sa croissance et son autonomie en dépendent. Mais ce rôle est rarement délégué par la direction générale, qui demande seulement à la fonction financière son assistance. Cette absence de délégation ne modifie en rien le rôle joue par les phénomènes financiers dans la stratégie de l'entreprise. Au rôle politique est également associe le rôle de représentation de l'entreprise auprès des tiers. La encore, le niveau de délégation est très variable. Direction générale et directeur financier se partagent le rôle de gardien du capital e de l'autonomie de l'entreprise par la maîtrise des risques qui l'assaillent.

Section 2 : La structure de la fonction financière :

La diversité des structures rencontrées dans les entreprises est le reflet de la diversité des situations : taille, secteur, ancienneté, nature du pouvoir...

La direction financière est sans doute celle dont la structure est la plus contestée dans l'entreprise. il s'agit en fait de définir la structure de l'ensemble des services fonctionnels de l'entreprise a l'exclusion des « relations sociales »et de la « gestion du personnel ».c'est traditionnellement en France le domaine du « Directeur administratif et financier »et au U. S. A. celui du « Vice Président in charge of finance ».c'est au sein de ce large domaine qu'il faut tenter de distinguer la place des différentes techniques et mises en oeuvre par différentes fonctions. On est ainsi amené à distinguer six domaines complémentaires constituant deux groupes d'affinités

...1er Groupe :

- la comptabilité générale,

-la gestion financière,

-le droit et la fiscalité.

...2eme Groupe :

-la comptabilité de gestion et le contrôle budgétaire,

-La planification,

-l'informatique.

C'est dans le premier groupe qu'il est le plus difficile de dissocier certaines activités comptables et financières. Le domaine spécifique de la gestion financière peut cependant être définie avec rigueur. Il comprend d'une part, le domaine opérationnel et d'autre part, le domaine fonctionnel.

L'activité de financement comprend l'ensemble des négociations avec le système bancaire, les relations avec le marché de financier puis l'utilisation des crédit et le montage des opérations de financement, c'est à ce niveau qu'intervienne les relations de pouvoir entre l'entreprise et l'environnement financier et notamment le système bancaire.

L'analyse financier repose sur l'exploitation des données se synthèse comptable, elle set avec la gestion des comptes clients et la trésorerie, le point de contact principale avec les services comptables. L'organisation des études de financières dépend de la dimension de la société ou du groupe. Dans le cas d'un groupe l'étude financière des différentes filiales peut revêtir une grand importance. Par contre, les études de rentabilité peuvent être menées plus ou moins étroitement suivant la procédure de sélection des investissements et d'établissement du programme de développement. Le degré d'intégration entre cette procédure et celle du plan financier est variable selon les entreprises.

En réalité, le système d'allocation des ressource est le reflet de la structure du pouvoir dans l'organisation. Le rôle qu'y joue la fonction financière dépend de celui de la technostructure et de sa composition de l'organisation et du rôle joue par les actionnaires selon qu'ils sont industriels ou financiers.

C'est au travers du « plan financier » expression quantifiée de la politique de l'entreprise que se manifeste le pouvoir d'arbitrage du financier. C'est en définitive, ce rôle d'arbitre qui résume le mieux la place et le rôle du directeur financier dans l'intégration des contraintes externes, économiques, financières et sociales auxquelles est soumis l'entreprise.

Chapitre 2 : choisir un crédit-bail pour financer l'entreprise :

Section 1 : les mécanisme d'une opération de crédit-bail

1. pour le crédit-bail mobilier :

... schématiquement, le mécanisme du crédit-bail mobilier est le suivant :

1-le crédit- bailleur va acheter le bien d'équipement choisi par l'entreprise auprès du fournisseur du bien.

2-après avoir acheté ce bien, le crédit -bailleur devra de louer à l'entreprise pour une période déterminée (3à7ans le plus souvent) qui correspond généralement à la durée de son amortissement.

3- une promesse de venet du bien au profit du preneur.

Ce dernier pouvant à l'issue de la période de location choisir de lever l'option de racheter le bien au crédit- bailleur pour an prix généralement faible, tenant compte du loyers versés.

Techniquement, l'opération de crédit-bail repose donc sur deux contrats :

-un contrat de crédit-bail conclu entre entreprise (le crédit-prenuer) et un établissement de crédit-bail (le c édit- bailleur).

-un contrat de vente entre le fournisseur du bien et l'établissement de crédit-bail.

2. pour le crédit-bail immobilier :

Le mécanisme classique de l'opération de crédit-bail immobilier est le suivant :

- l'entreprise souhaitant financier l'achat d'un immeuble en crédit-bail fait une demande de financement à une société de crédit-bail immobilier.

- La société de financement examine le dossier, et donne mandat au preneur d'agit compte en vue l'acquisition du bien immobilier ou ce la construction lorsqu'il s'agit d'un bâtiment d'entreprise.

- Lorsqu'il s'agit de travaux de construction, la société de crédit-bail et le client surveille les travaux, les facteurs des différentes prestations étant payés par la société de crédit-bail.

Le client procède au versement des loyers convenus dans le contrat, des l'exploitation effective du bien immobilier ou des l'achèvement des travaux de construction.

Section 2 : les critères de choix des modes financement

Plusieurs critères peuvent être utilises pour une source de financement. Deux types de critères peuvent être exposes dans ce section, les critères qualitatifs de rentabilité, de coût, des décaissements réels ou des flux de liquidité disponible. Et des critères qualitatifs comme la taille, le statut juridique, ou respect des normes financières classiques.

1. Le coût de crédit-bail :

Le coût de crédit-bail est le taux d'actualisation assurant l'équivalence entre :

Ø La valeur a neuf du bien faisant l'objet du contrat :

Ø Les flux monétaires résultant de l'exécution du contrat :

Les flux monétaires comprennent :

Ø Les loyers périodiques et le prix de rachat en fin de contrat

Ø Moins l'économie sur le prix de l'achat immédiat

Ø Moins les économies d'impôt sur les charges de loyer et des annuités d'amortissement de prix de rachat

Ø Plus la perte de l'économie d'impôt qui aurait été réalisée sur l'amortissement du bien si non acquisition était immédiate.

On l'utiliser quand il s'agit de comparer entre deux sources de financement de même nature (deux crédit-bail)

2 .le bénéfice par action : le critère de rentabilité :

Les financiers utilisent souvent ce critère pour compte aux actionnaires la rentabilité de la source de financement. Ce critère est utilise quand il faut comparer deux sources de financement de nature différente (crédit- bail avec un dette par exemple).

3 . les décaissements réels :

Ce critère est utilisé quand il comparer deux sources de financement différent. On tient compte dans les décaissements des économies sur les charges de la source de financement.

*exemple :

Pour un investissement, l'entreprise a le choix entre l'emprunt bancaire avec les caractéristiques suivantes :

- montant de crédit est de : 100000 dhs

- remboursé in fine dans cinq ans

- taux de remboursement est de 10%

Et un crédit-bail caractériser par :

- un loyer annuel sur quatre ans de même montant: 30000 dhs

- option d'achat a la fin de contrat représentant 6% de la valeur du bien a neuf.

*emprunt bancaire :

 

1

2

3

4

5

Intérêts

10000

10000

10000

10000

10000

Eco d'impôt/chge fin

(3000)

(3000)

(3000)

(3000)

(3000)

Rem d'emprunt

 
 
 
 

100000

Décaissements réels

7000

7000

7000

7000

107000

*crédit-bail :

 

1

2

3

4

5

loyer

30000

30000

30000

30000

30000

Eco d'impôt/loyer

(9000)

(9000)

(9000)

(9000)

 

achat

 
 
 

6000

 

Eco d'impôt/achat

 
 
 
 

(1800)

Décaissements réels

21000

21000

21000

27000

(1800)

Donc, on va choisir la source de financement dont les décaissements réels sont les plus faibles. Dans ce cas casera le crédit-bail

4. les flux des liquidités disponible :

Les flux de liquidité disponible sont calculé a travers la CAF disponible. Dont la choisir de FL disponible dégagés sont les plus supérieur.

Section 3 : L'impact du crédit-bail

Les influences du crédit-bail se manifestant notamment sur les investissements et sur les marché des biens et sur tout sur le plus qui donne aux entreprises pour les financent de leurs investissements et leurs projets :

- sur le financement de l'entreprise :

La nécessite d'une modernisation accrue de l'équipement des entreprise marocaine Coïncide opportunément avec l'introduction d'une nouvelle formule d'investissement au Maroc, dix ans après l'indépendance. En effet, le crédit bail peut financer une espérance retrouvée envers une prospérité accrue.

Actuellement on aperçoit mieux ainsi, le rôle - autrefois contesté par certains milieux que peut jouer le crédit bail dans le domaine des investissements et de financement de l'entreprise.

« Froduire vaut mieux que posséder » est un principe beaucoup plus générale mais non moins judicieux rejoint la base de la philosophie économique du crédit bail.

C'est ainsi que l'entreprise qui a recours à une société de crédit bail pour se procure un bien d'exploitation met en pratique cette belle vieille formule selon laquelle la propriété juridique d'un bien n'est pas source de richesse, est la propriété économique engendrée par l'usage et l'exploitation du bien qui est manifestement source de richesse.

C'est surtout de cette notion de dissociation de la propriété et de l'usage d'un bien de production que l'on peut espérer.

Cette prise de conscience pourrait-on dire de la part des entrepreneurs a boule verse quelque peu la manière de voir qui était la leur jusqu'au moment ou le crédit bail a vu le jour au maroc.

La propriété d'un bien était considérée beaucoup plus comme un signe de richesse, comme un capital que comme un instrument de travail. Le crédit, c'est à dire la confiance accordée à une entreprise est encoure plus en fonction de ce qu'elle possède que de son aptitude à produire. La vie économique d'un matériel correspondait alors à sa vie physique.

Le vieillissement était mal apprécié et les amortissement considérés comme une possibilité d'évasion fiscale. Il n'était pas rare de voir un chef d'entreprise satisfait par en compte d'exploitation dont le bénéfice n'était pas suffisant pour absorber les amortissement alors qu'il n'aurait pas admis qu'il né couvre pas la location par exemple.

A cet égard, le crédit bail a contribué à mettre en relief la notion d'obsolescence, c'est-à-dire le vieillissement accéléré d'un bien de production sous l'effet du progrès technique galopant. Il favorise le remplacement des matériels et la modernisation des entreprise qui y recourent et partant, leur donne une chance supplémentaire d'aborder la concurrence avec les meilleures chances de succès. Il fait disparaître cette impression de sécurité que procure la propriété au détriment de la recherche d'une meilleure rentabilité. Facilitant le développement de l'entreprise, le crédit bail contribue également à son autonomie qui aussi un facteur de pros piété.

Bien que le recours au crédit bail constitue un appel à des capitaux extérieurs, l'indépendance économique de l'entreprise n'en est pas affectée. On a même prétendu et invoqué en sa faveur qu'il laise intactes les facultés d'emprunt de l'entreprise.

En effet, tout investissement financé par un procédé classique se traduit sur plan comptable par la croissance des immobilisations à l'actif du bilan (poste 21) et par l'apparition d'un post du passif. (Emprunt). Dans tous les cas, l'opération est comptabilisée et les prêteurs éventuels peuvent en tenir compte à l'examen du bilan. En ce qui concerne les biens loués et les dettes de loyer purement futures, ils ne figurent pas au bilan.

Il en résulte que l'opération de crédit bail n'amoindrit apparemment pas les chances d'obtenir u crédit bancaire. On en a parfois déduit qu'il s'agissait d'un crédit occulte qui permettrait à l'entreprise de surpasser ses facultés normales de crédit, ce qui ne serait souhaitable pour les entreprises, ni profitable pour le crédit bail.

Le crédit bail contribue non seulement à accroître les moyens d'équipement et par la même de production des entreprise, mais à accélère leur renouvellement tout en élargissant le pare de matériel.

Chapitre 3 :l'avenir crédit-bail dans les financements dans entreprises au Maroc :

Nombreux sont les avantages conférés aux entreprises qui optent pour le crédit-bail comme mode de financement des investissements.

Le crédit-bail constitue une alternative de développement pour les petites entreprises qui sont a la recherche de moyens de financement a leurs investissement, a est, en même temps un facteur de croissance et d'expansion des grandes entreprises qui ont la possibilité d'accéder a une autre source de financement

Le crédit-bail est donc une source de financement mise a la disposition des entreprises de quelque nature que ce soit, leur permettant de réaliser leurs investissements, et ce, a toute les étapes de leur croissance, selon une approche comparative basée sur les coûts engendrés et la rentabilité générée par les différentes options de financement.

Section 1 : l'évolution des activités de financement par crédit-bail au Maroc :(1965-2009)

Evolution des activités de financement par crédit-bail8(*) :

CBM : crédit-bail mobilier

CBI : crédit-bail immobilier

Montants en mDHs

2009

2008

Variation 2009 /2008 %

VCN en CBM

24476

22121

9,7

VCN en CBI

9812

8051

21,9

TOTAL : CBM+ CBI

34088

30173

13 ,00

Section 2 : prévision de l'évolution de financement par crédit-bail

(2000 - 2010)9(*) :

Conclusion  :

Le législateur a accepté l'approche économique des opérations de leasing et ce pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008. Toutefois, cette acceptation engendra des critiques et des problèmes tant tôt fiscaux que comptables, que législateur est amené à les remédier tant que l'entrée en application de cette loi n'a pas encore eu. A titre indicatif, nous mentionnant les points suivants :

- L'absence de norme technique régissant les contrats de location.

- les entreprises ne peuvent pas appliquer les dispositions comptables pour les biens pris en leasing avant le 1er janvier 2008 et procéder aux déductions fiscales dans le cadre du tableau de détermination du résultat fiscal. On aura alors, et à partir de la clôture de l'exercice 2008, dans le même jeu d'états financiers d'une entreprise deux traitements comptables différents pour des éléments similaires. Le même problème se posera chez les établissements de leasing.

- En appliquant la logique de la même loi, le chiffre d'affaire de l'exercice 2008 des établissements de leasing se constituera de produits financiers qui devraient être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6%. Toutefois, la même loi parle de loyer qui est normalement soumis à la même taxe au taux de 18%. En outre, et si on applique le taux de 6% au chiffre d'affaires de ces établissements. Ces établissements auront dans quelques années un crédit de taxe sur la valeur ajoutée aussi important, puisque les biens d'équipement acquis sont soumis à cette taxe mais au taux de 18% (règle générale).

- La nouvelle disposition rendra le leasing de terrain, actif non amortissable, sans intérêt fiscal pour tout contrat à conclure à compter du 1er janvier.

Bibliographie  :

*les mécanismes financière d'entreprise, DUNOD.1971

* management de projet : fondamentaux méthodes, outils éditions d'organisation 2007

*Gestion financière, Bruno solink : collection gestion-2001 6éme édition

*ANSF : ( www.ANSF.org.ma )

*Traité d'économie financière : de l'épargne à l'emploi. H. NEUMAN

*toute la fonction financière, SELMER. DUNOD

Édition 2006

*introduction à la finance d'entreprise, PA DUFIGOUR.DUNOD 1982

*financier de l'équipement de l'industrie du commerce et des professions libérales par crédit a moyen terme et de leasing, j. DEGAND

* Financement des entreprises, Philippe SIMON, Dalloz 1967.

* 1 Ces services publics étaient :- l'énergie électronique du Maroc

- la compagnie des chemins de fer marocaine

- la compagnie de chemins de fer de Maroc oriental

* 2 Loi n 1-73-210 du 02/03/1973, dahir de 07/05/1973

* 3 Enquête réalise auprès des responsables de crédico

* 4 JEAN BARREAU, JACQUELINE DELAHAYE, «  Gestion financière » DUNDO 6ième édition

* 5 DGELF 2226 du 08 octobre 2000

* 6ANSF: leasing business forum : Dakar 2010

* 7 ANSF : 25 mars 2010, Dakar

* 8 ANSF, leasing business forum : Dakar 2010

* 9 Leasing business forum 2010 : Dakar






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