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La sécurité collective en Afrique centrale dans le cadre de l'accord tripartite entre le Congo, l'Angola et la République Démocratique du Congo

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par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université de Reims Champagne Ardenne - Master 2009
  

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La Sécurité Collective en Afrique
Centrale dans le cadre de l'Accord
tripartite entre le CONGO, l'ANGOLA
et la République Démocratique du
CONGO

Présenté par :

Giberly MOUANDA-MOUANDA Juriste Doctorant

INTRODUCTION

Depuis plus de trois décennies, les gouvernements et les peuples d'Afrique sont confrontés à des graves crises qui posent de manière préoccupante la problématique de la sécurité. Il est devenu évident, pour tous les acteurs et observateurs que le règlement des questions de sécurité conditionne le développement du continent en général et de la sous-région d'Afrique centrale en particulier.1

Le problème de l'insécurité en Afrique constitue une sonnette d'alarme. Que de meurtre par ici, que de grincement de dents par là. Les fibres de l'humanité ne vibrent plus que des appétits égoïstes, de haine et de jalousie qui génèrent des guerres sans précédent. Aucun pays d'Afrique aujourd'hui ne peut prétendre être exempt de cette insécurité, ni être à l'abri des maux dont souffre l'Afrique, plongée dans un véritable chaos apocalyptique.

Loin d'avoir jeté les bases de la paix et d'un nouvel ordre de sécurité internationale, la fin de la guerre froide a précipité l'Afrique dans une ère de désordre et d'insécurité pour les Etats pris individuellement et collectivement pour les peuples.

Avec la fin de guerre froide, l'Afrique est devenue un véritable brassier. Des tensions, des violences et des guerres sans nom ramènent ce continent à une époque de violence séculaire. Ce constat s'explique par le fait que ce continent offre un spectacle digne de pitié qui le place parmi l'un des plus instable et troublé de la planète ; il n'ya qu'à jeter le regard sur ce qui se passe au Gabon après l'élection de Ali Ben BONGO à la présidence de la République. Ces événements se sont produits également au Darfour, en côte d'ivoire et jusqu'à nos jours à l'Est de la République du Congo (RDC). Ces turbulences périodiques constituent un sujet de préoccupation constat pour les chefs d'Etats, les forces citoyennes et les populations du continent. Après cet aperçu général peu exhaustif, mais indicatif, que dire finalement de l'Afrique centrale ?

Ravagée par des guerres intestines aux relents de guerre coloniale, l'Afrique centrale paie le plus lourd des tributs odieux de la violence armée. De l'Angola au Tchad en passant par les deux Congo et la Centrafrique, la liste des conflits qui ont coûté la vie à des centaines des milliers, voire à des millions d'innocent, est aussi impressionnante que des drames successifs se sont accomplis dans l'indifférence la plus totale d'une communauté internationale pourtant prompte à intervenir lorsque certains intérêts se trouvent en jeu comme il a été le cas en Irak. De nos jours, la majorité de ces conflits qui minent la sous-région ont trouvé un apaisement. Sauf à courir le risque de plonger définitivement dans le chaos, les Etats ne peuvent continuer à accepter que la violence soit le mode de règlement des conflits internes.

Ce sont les tensions politiques et sociales à l'intérieur des Etats qui ont conduit le plus
souvent aux crises entre Etats. La dégradation de la sécurité intérieure des Etats découle de
plusieurs facteurs historiques en étroite corrélation que l'on peut globalement attribuer à ce

1 Géopolitique Africaine, colloque international : l'avenir de la sécurité collective en Afrique BZV, 28-29 novembre 2003, p2

que l'on pourrait appeler la crise de gouvernance. Sur un plan plus général, la question des frontières demeure un élément potentiel de friction entre les Etats de la sous-région. L'héritage de la conférence de Berlin de 1884 sur le partage de l'Afrique pèse encore dans le temps présent.

Face à des défis sécuritaires aussi nombreux et complexes, les Etats de la sous-région se sont organisés après avoir pris conscience, des divers maux qui caractérisent les conflits en Afrique centrale, que seule une approche solidaire peut donner de chances de succès dans la recherche d'une paix durable. D'où la raison fondée de l'accord tripartite de sécurité entre le Congo, l'Angola et la RDC qui s'inscrit dans le cadre de la coopération en matière de sécurité entre ces trois pays. L'accord a été signé le 03 décembre 1999 par les ministres en charge des questions de sécurité à ces trois pays.

L'accord tripartite en matière de sécurité vise à garantir la paix et la sécurité, maintenir l'ordre public, faciliter la circulation des personnes et biens, de développer et d'approfondir les relations de coopération et de bon voisinage par le biais des commissions spécialisées tout en sauvegardant la souveraineté de chaque Etat.

Dans son projet de pacte panafricain contre l'agression, Denis Sassou NGUESSO définit la sécurité collective comme « un réseau de traités, de coopérations, d'organisations internationales qui lient les Etats d'une même région ou un même continent les uns aux autres et leur garantie la paix2

La sécurité collective relève donc de la stratégie de la diplomatie préventive. Cette dernière a pour objet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'empêcher qu'un différend existant ne transforme en conflit ouvert et, si un conflit éclate, de faire en sorte qu'il s'étende le moins possible.

Faute d'un cadre de système de sécurité à l'époque, pour l'Afrique centrale, cet accord s'inscrit dans la tentative d'une expérience dans le cadre de la prévention et de la résolution de certains problèmes de sécurité dans la sous-région.

Notre étude consiste à évaluer l'impact des différents mécanismes et stratégies de l'Accord dans la mise en place de la sécurité le long des frontières communes à ces trois Etats. Autrement dit, il s'agira dans une certaine mesure de dégager les limites de l'Accord dans les différents problèmes auxquels sont confrontés les populations vivant de ces trois frontières.

Au regard de ce qui précède, notre étude présente un intérêt pratique, au plan juridique et opérationnel.

· L'intérêt juridique est relatif à la compétence que confèrent ces trois Etats à l'accord dans le cadre de la sécurité collective de leurs frontières communes ;

· L'intérêt opérationnel est lié aux différentes stratégies utilisées par l'Accord pour mettre fin à l'insécurité au niveau des frontières communes et à son évaluation.

2 Coeur d'Afrique Magazine n°45 double 08-09 septembre-octobre 2003, p.41

En sus de cette coopération, on peut se demander :

· Comment l'Accord tripartite de sécurité contribuerait-il à faire sortir les Etats parties de l'insécurité chronique et de la guerre civile ?

· L'Accord permettrait-il de mettre fin aux divers phénomènes constatées au niveau des frontières communes aux pays signataires ?

· En quoi la nouvelle convention sur la libre circulation des personnes et des biens des Etats signataires renforcerait-elle l'intégration sous-régionale entre ces trois Etats au niveau de la CEEAC ?

Dans ce contexte, quelques hypothèses peuvent orienter notre recherche en ce qui concerne la place de l'accord par rapport au traité de la CEEAC, notamment sur la sécurité frontalière, la libre circulation des personnes et des biens. Ainsi, l'objectif général de notre étude est l'application de l'Accord tripartite de sécurité entre la RC, l'Angola et la RDC dans le cadre de la diplomatie préventive. C'est pourquoi, tout au long de cette analyse, nous allons exposer et analyser les termes de l'Accord, son impact réel, dans le résolution des problèmes sécuritaires frontaliers.

Par ailleurs, cette oeuvre n'a nullement la prétention d'être exhaustive. En effet dans son élaboration, nous nous sommes confrontés à plusieurs difficultés sur le terrain en dépit du temps imparti. La plus grande difficulté a été le fait que l'accord, les protocoles en, la matière et les documents de travail de la commission conjointe tripartite de sécurité (CCTS) n'ont pu être retrouvés au niveau du Ministère de la défense nationale, du Ministère de l'intérieur et les archives nationaux, pour des raisons stratégiques. De même, l'absence de ces documents et autres informations y relatifs au niveau des ambassades de la RDC et de l'Angola.

A cela s'ajoute le manque d'ouvrage spécialisé dans les bibliothèques. Malgré ces difficultés, la réalisation de ce travail a été rendue possible grâce à la recherche documentaire, aux interviews, aux rapports des sous-commissions et autres réunions de la CCTS, par la consultation de l'internet et de divers journaux.

Pour rendre compte de la complexité de notre étude, notre analyse s'articule autour de deux grands axes : la première partie traite des origines de l'Accord tripartite et dans une deuxième partie l'on abordera les mécanismes de cet accord.

La dernière décennie du 20eme siècle a été celle des bouleversements politiques institutionnels et économiques en Afrique centrale.

Ces bouleversements ont changé le visage de la sous région depuis les indépendances marqués par des conflits armés, des massacres, des exodes massives, des épidémies et des rebellions aux conséquences graves.

Ces conflits, issus des bouleversements des stratégies géopolitiques et géoéconomiques ont
profondément changé de nature depuis la fin de la guerre froide : de coup d'Etat et de conflits

de basse intensité à l'intérieur des pays, on est passé à de véritables guerres civiles impliquant massivement des populations et irradiant sur plusieurs pays.

Les grandes puissances qui pour le meilleur ou pour le pire, jouaient un rôle stabilisateur se sont retirées laissant le champ libre à des multiples entrepreneurs de souveraineté. De ce fait, l'impérialisme occidental a cédé la place à l'impérialisme sous-régional, source de persistance des conflits dans la zone de l'Afrique centrale comme en attestent les stratégies Ougandaises et Rwandaises en République Démocratique du Congo (RDC).

Ces conflits à connotation ethnique tournent autour de la libre disposition des richesses exploitées à des fins personnelles.

L'instabilité politique quant à elle, est le fait du double problème, à savoir la faiblesse de l'Etat et l'absence de l'alternance.

PREMERE PARTIE

L'ORIGINE DE L'ACCORD TRIPARTITE DE
SECURITE

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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