Memoire Online - Principales causes et résolutions des impayés au crédit du Sahel agence de Douala

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

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UNIVERSITE DE DOUALA

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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION APPLIQUEE

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REPUBLIC OF CAMEROON

PEACE - WORK - FATHERLAND

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MINISTRY OF HIGHER EDUCATION

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THE UNIVERSITY OF DOUALA

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FACULTY OF ECONOMICS AND APPLIED MANAGEMENT

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PRINCIPALES CAUSES ET RESOLUTIONS DES IMPAYES AU CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

Présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion Financière et Bancaire

Par

ANDRE

PRINCIPALES CAUSES ET RESOLUTIONS DES IMPAYES AU CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

Présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion Financière et Bancaire

Par

ANDRE

Année académique : 2008/2009

Je tiens ici à exprimer mes sincères remerciements à Dieu le tout puissant. Mes remerciements vont de même à :

- Pr UM NGOUEM Marie Thérèse, Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion appliquée de l'Université de Douala, pour la supervision de notre formation en DESS ;

- Dr Simon C. BASSILEKIN - NDOMILEP, pour son encadrement, son entière disponibilité et la mise à notre disposition des documents précieux pour ce travail ;

- Tout le corps enseignant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée de l'Université de Douala ;

- M. GOUANE David, Directeur d'Agence CREDIT DU SAHEL à Douala pour mon suivi en entreprise ;

- Tout le personnel du CREDIT DU SAHEL, Agence de Douala et, plus particulièrement Mmes ZAINABOU, AMINATOU A., MAIDAWE, INNA M., MM. BABA M., SALI B., DJAMNE B., DAIROU M., SAMBO M., IBRAHIM A. WANDA E. ;

- Dr SOUKSOUNA G., pour son soutien moral et matériel et tous les sacrifices consentis pour mon éducation ;

- Ma mère Mme Doudou ASNE, et mon père KADANDJI, pour leur affection et leur soutien moral et matériel ;

- Mes camarades de la filière DESS et autres, pour leurs conseils et suggestions ;

Je n'oublie pas, toutefois, ceux dont les noms n'ont pas été cités ici, mais qui ont contribué d'une manière quelconque à la réalisation de ce travail. Qu'ils trouvent ici ma sincère gratuit

Introduction générale.................................................................................1

Première partie : Revue des causes des impayés dans un EMF ............................... 5

Chapitre I : Le CREDIT DU SAHEL dans son environnement......................... ......7

Section I : Historique et structure du CREDIT DU SAHEL ....................................... 7

Section II : Les produits et services offerts par le CREDIT DU SAHEL Agence de Douala ............................................................................................................13

Chapitre II : Les opérations de crédit à l'Agence CREDIT DU SAHEL de Douala ... 19

Section I : Les opérations : de l'étude du dossier au recouvrement d'un crédit .................19

Section II : Les principales causes des impayés des facilites consenties ........................ 25

Deuxième partie : Contribution à la résolution pratique des impayés au CREDIT DU SAHEL agence de Douala ........................................................................... 30

Chapitre III : Les couts des impayés et des créances irrécouvrables........................ 32

Section I : L'impact des impayés et créances irrécouvrables sur la rentabilité de la structure .............................................................................................................. 32

Section II : La gestion des impayés ...................................................................35

Chapitre IV : L'optimisation de la gestion des impayés et des créances irrécouvrables au CREDIT DU SAHEL Agence de Douala ......................................................39

Section I : Les anomalies contrôlables et facteurs incontrôlables dans la gestion des impayés .............................................................................................................. 39

Section II : les éléments essentiels pour la prévention des retards de paiement ............... 42

Conclusion générale ................................................................................. 47

Bibliographie ......................................................................................... 49

Les EMF, dans le cadre de leurs activités, sont exposés aux risques des impayés. Les causes de ces impayés sont multiples. Elles peuvent être liées à l'emprunteur ou à l'Institution financière. Elles sont en général plus liées à cette dernière. Les impayés coûtent chers à l'institution : ils réduisent les produits de cette dernière et augmentent ses charges par les frais de recouvrement. Pour la résolution de la situation des impayés dans l'institution qui nous a accueilli pour mon stage, nous recommande la qualification et la formation du personnel et surtout, la mise en place d'un système d'information fiable.

Microfinance institutions face the problem of insolvency in their day to day running. The insolvency can be caused by multiple reasons. It may be tied either to the lender, either to the institution. But the institution carries the greater degree of responsibility so that costs it has to bear are high. These costs reduce its earnings and may increase its charges through the recovery fees. To resolve this problem of insolvency in the microfinance institution in which I have done my internship, I recommend a better qualification and personnel formation and more over the installation of a good information system.

Tableau 1 : La fiche d'identification du crédit du sahel ..........................................8

Tableau 2 : Ratios de performance et de qualité de portefeuille ................................. 37

Le Cameroun, membre important de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) est toujours en quête de l'amélioration du bien être social de ses populations. Ceci se manifeste par la lutte contre la pauvreté entreprise depuis un certain temps. Cette lutte contre la pauvreté s'est ainsi manifestée par la libéralisation de l'activité de micro finance dans la sous région et au Cameroun, il y a la loi du 14 août 1992 qui s'applique aux coopératives. Elle a favorisé la création de plusieurs Etablissements de Micro Finance (EMF). Le CREDIT DU SAHEL, EMF de 2^e catégorie a commencé ses activités comme une coopérative en 1997 à Maroua. Il a été crée par certaines élites du grand Nord - Cameroun conscients du retard de la région en matière de développement économique. Ainsi, le CREDIT DU SAHEL, personne morale privée, dans le cadre de ses activités, devrait collecter les dépôts auprès des agents à capacité de financement afin de les redistribuer aux agents à besoins de financement. Dans le cadre de cette activité d'intermédiation, l'institution devrait résoudre le problème d'asymétrie d'information entre les agents à capacités de financement et ceux à besoins de financement.

Dans un contexte de libéralisation des EMF, ceux-ci sont appelés à compétir, entre eux, à faire des échanges de connaissances, d'expériences et de leur savoir faire. Il est indispensable pour les gestionnaires des EMF de pendre des mesures adéquates pour la bonne gestion de leurs entités afin d'atteindre leurs objectifs. Autrement dit, ces gestionnaires doivent prendre en compte les manières dont sont gérées, administrées et organisées leurs structures. C'est cette maîtrise qui permet la maîtrise de chaque opération qui sera susceptible d'affecter l'entité sur les plans internes et externes.

En effet, pour le bon fonctionnement d'un EMF, le gestionnaire doit suivre, au jour le jour, toutes les transactions qui s'y effectuent. De ce fait, il doit maîtriser les opérations de base à mener avec la clientèle à savoir : les opérations de collecte des dépôts et celles d'octroi de crédit.

Les opérations de crédit sont rentables aussi bien pour l'institution que pour les clients. Ce sont des opérations de prise de risque pour l'institution. Ainsi, en octroyant un crédit, l'institution s'expose à plusieurs risques notamment le risque de non remboursement. Ce dernier est le risque le plus partagé par les EMF.

En effet, lors de notre séjour au CREDIT DU SAHEL, en son agence de Douala Akwa au Boulevard de la Liberté, nous avons fait un constat sur les impayés (une manifestation du risque de non remboursement) des facilités consenties par cette institution, ceux-ci trouvent à croître constamment.

Les impayés peuvent être définis selon le CGAP (2001) comme des arriérés ou retards de remboursement. Leur taux mesure le pourcentage d'un portefeuille de crédits qui est à risque. Nous nous proposons de mener une étude sur les principales causes de ces impayés et les résolutions que nous suggérons.

Sur la base des dossiers des crédits qui font l'objet des impayés qui sont passés devant nous, nous avons constaté qu'il y a beaucoup d'impayés des crédits à l'agence CREDIT DU SAHEL de Douala. Malheureusement, les statistiques les concernant n'ont pas été disponibles, nous pouvons donc pas d'illustrer notre étude. Ainsi, une lecture rapide des différents dossiers auxquels nous avons eu accès prouve que l'activité de crédit pour un EMF comme le CREDIT DU SAHEL est lucrative. Il s'ensuit tout de même que c'est une activité risquée. Mais, qu'est ce qui peut bien expliquer ces impayés et comment y remédier? Notre étude tente d'apporter une réponse à cette préoccupation. L'objet en est descriptif et concerne les principales causes des impayés et leurs résolutions au CREDIT DU SAHEL et, plus particulièrement, à l'agence de Douala.

Les impayés peuvent être dangereux pour la pérennité d'un EMF. C'est pourquoi leur gestion est importante et nécessite une plus grande attention. Pour gérer les impayés il faut connaître leurs causes et leurs coûts. Notre étude sur le plan pratique, propose des critiques, et des suggestions aux Managers de la structure et aux autres dirigeants des EMF afin d'améliorer la gestion de leurs impayés. C'est pour que leurs institutions soient constamment rentables et pérennes. Bien plus, ledit travail va enrichir la littérature sur la micro finance avec cet apport certes modeste sur l'identification des causes des impayés et leurs résolutions.

Pour contribuer à répondre aux préoccupations sur les causes et les résolutions des impayés dans les EMF et, particulièrement au CREDIT DU SAHEL, les grandes articulations de cette étude se présentent comme suit :

- Proposer des éléments capables d'améliorer la gestion des impayés au CREDIT DU SAHEL.

Dans la première partie, il va convenir d'identifier les causes des impayés dans un EMF. Le deuxième chapitre fait une lecture des opérations du crédit dans notre institution d'accueil, tandis que le premier, présente le CREDIT DU SAHEL dans son cadre général et, particulièrement, l'agence de Douala.

Dans la deuxième partie, il va s'agir d'apporter une contribution à la résolution des impayés à l'agence du CREDIT DU SAHEL de Douala. Pour ce faire, nous faisons une présentation des coûts des impayés et des créances irrécouvrables dans le troisième chapitre. L'optimisation de la gestion des impayés fait l'objet du quatrième chapitre.

Les établissements de micro finance sont appelés à faire, au quotidien, des opérations de banque c'est-à-dire principalement la collecte de l'épargne et l'octroi de crédit. Ces opérations sont des potentiels contentieux du fait des asymétries d'information dans les relations EMF - déposants et EMF - emprunteurs (Scialom, 2007). En ce qui concerne les opérations des crédits, l'asymétrie d'information peut conduire à des impayés des facilités consenties par l'EMF.

Dans cette première partie, il s'agit d'identifier les causes des impayés des facilités consenties par les EMF. Pour cela, dans un premier temps, nous présentons l'EMF (CREDIT DU SAHEL Agence de Douala) dans lequel s'est déroulé notre stage (chapitre 1); afin d'avoir une connaissance générale de celui-ci et d'entreprendre dans un second temps le descriptif des causes de ses impayés (chapitre 2).

Toute entreprise a besoin, pour fonctionner normalement, d'une structure, d'une hiérarchie et, surtout, elle doit se fixer des objectifs, des missions et une stratégie sans lesquels elle n'a aucune chance d'atteindre sa raison d'être qui est la sécrétion des bénéfices.

Notre premier chapitre est axé sur la présentation du CREDIT DU SAHEL en général et, particulièrement, de l'agence de Douala, notamment ses objectifs et son fonctionnement actuel.

En section I, nous présentons l'historique et la structuration du CREDIT DU SAHEL et, en section II, ses activités et sa relation avec l'extérieur.

Le CREDIT DU SAHEL est un établissement de Micro finance de 2^e catégorie qui a connu, jusqu'ici, une évolution remarquable. Nous voulons, ici, présenter cette évolution et son organisation structurelle.

A travers l'historique et l'objectif, nous entendons évoquer le passé de l'entreprise et l'objet qui a été à l'origine de sa création.

Le CREDIT DU SAHEL a commencé ses activités à Maroua en 1991. Il s'est inscrit, en tant que coopérative au Registre des Coopératives et des Groupes d'Initiative Commune de Maroua sous le numéro EN/CO/28/97/00956 le 07 février 1997 et obtient son agrément par arrêté du Ministère des finances et du budget le 27 juillet 2001. Compte tenu de son évolution, des exigences de la COBAC et de l'Autorité Monétaire, le CREDIT DU SAHEL est devenu une Société Anonyme (S.A.) et un Etablissement de Micro Finance de 2^e catégorie depuis le 04 juin 2005. Il a son siège social à Maroua et compte dix sept (17) agences reparties sur six (06) des dix (10) Régions du Cameroun.

L'agence de Douala est le 8^e guichet du réseau CREDIT DU SAHEL, elle a été ouverte depuis 2004. Elle est située au boulevard de la liberté à Akwa, à un jet de pierre du Centre Culturel Français et de la Boulangerie ZEPOL.

Raison Social	CREDIT DU SAHEL
Capital	800 000 000 FCFA
Siège social	Maroua
Adresse	BP : 720 Maroua E-mail : creditdusahel@yahoo.fr Tel : (237) 22 29 14 68
Numéro contribuable	M029700014724M
Agrément MINEFI numéro	00322 du 27/07/01
Secteur d'activité	Micro finance
Organe directeur	Direction Générale
Agences	Maroua, Kousseri, Yagoua, Garoua, Kaélé, Yaoundé-Essos, Mokolo, Douala Akwa, Guider, Lagdo, Mora, Ngaoundéré, Maga, Doukoula, Meiganga, Bertoua

Soucieux et conscients, au départ, du retard de développement des Régions du Grand Nord Cameroun, les élites de cette partie du pays ont pris l'initiative de créer Le CREDIT DU SAHEL. Ainsi, au fil du temps, celui-ci s'est progressivement fixé comme objectif primordial d'être un outil privilégié pour le progrès collectif et individuel, afin de stimuler le développement, de lutter contre la pauvreté et de réduire le chômage.

Afin d'atteindre ces objectifs, le CREDIT DU SAHEL a progressivement étendu son réseau à travers le territoire national en ouvrant plusieurs Agences et, parmi les plus importantes, se trouve celle de Douala où nous avons effectué notre stage du 01 juillet au 31 août 2009.

Le concept de la structure renvoie à la manière dont les parties d'un ensemble (concret ou abstrait) sont arrangées et interagissent entre elles, ainsi que leur disposition spatiale ou logique. Ici elle va décrire les rapports entre les différents niveaux hiérarchiques pour permettre de répondre à la question « qui fait quoi ? ». Nous nous proposons de présenter l'organisation structurelle, c'est-à-dire ses différents services. Il va s'agir, notamment de la Direction et des autres services qui constituent l'Agence dans laquelle nous avons effectué notre stage.

L'agence CREDIT DU SAHEL de Douala a, à sa tête, un Directeur d'Agence qui en coordonne toutes les activités. La Direction de l'Agence est chargée de la mise en application de la politique générale définie par la Direction Générale, sur instructions du Conseil d'Administration. Elle a des missions qui lui ont été assignées par sa hiérarchie.

Quatre (04) services opérationnels lui sont rattachés à savoir : service informatique/secrétariat, service guichet, service commercial et le service crédit. La Direction de l'Agence gère aussi deux (02) personnels d'appui : un chauffeur et un planton.

Les services opérationnels sont interdépendants et ont, chacun à la tête, un chef qui rend compte des opérations effectuées au cours de la journée et doit les faire valider par le Directeur d'Agence.

Le service informatique est directement rattaché à la Direction de l'Agence. Il joue le rôle du secrétariat auprès du Directeur d'Agence. Les opérations effectuées au niveau des autres services opérationnels sont centralisées dans le serveur afin d'être traitées par l'informaticien qui, ensuite, les soumet au Directeur d'Agence pour validation en fin de journée.

L'informaticien s'occupe de la maintenance des différents outils informatiques disponibles dans tous les services.

Encore appelé Front Office, ce service s'occupe de toutes les opérations du guichet. Le chef de guichet coordonne ce service qui est constitué d'un guichetier et deux caissières.

Le chef de guichet dispose des moyens suivants pour la coordination des opérations de son service:

La caisse 1 s'occupe des toutes opérations de retrait et versement espèces des clients.

La caisse 2 s'occupe des toutes opérations liées aux paiements des salaires des employés des entreprises ayant domicilié les salaires de leurs personnels au CREDIT DU SAHEL agence de Douala et joue, en même temps, le rôle du service courrier départ.

Le service guichet travaille en collaboration avec les autres services et particulièrement le service commercial.

Le Service Commercial est géré par un agent commercial et un gestionnaire des comptes. Ce service s'occupe de la vente des différents produits et services offerts au CREDIT DU SAHEL, à savoir, les appels de fonds, les virements, les transferts de fonds dans le réseau CREDIT DU SAHEL, Western Union, les ouvertures des comptes.

Les activités de ce service sont coordonnées par un chef de service qui dispose d'un analyste de crédit et d'un juriste. Ce personnel s'occupe de toutes les opérations liées au crédit, de la réception des dossiers jusqu'au recouvrement.

Le chef de service coordonne toutes les opérations des crédits. Il analyse les dossiers et donne son avis. Pour les dossiers dont le montant est du ressort des compétences de l'Agence, un comité de Crédit est composé du Directeur d'Agence, du chef de service crédit et du chef de guichet. Pour un montant supérieur à leurs pouvoirs de décision, après les avis du chef de service crédit et du Directeur d'Agence, le dossier est transmis au Comité de Crédit de la Direction Générale pour décision.

Il reçoit les dossiers à lui confiés par le Chef de Service, analyse et donne son avis.

Le juriste est là pour tous les dossiers contentieux de l'Agence et, en même temps, s'occupe des créances compromises dont les chances de recouvrement sont devenues nulles.

Tous ces services concourent à l'accomplissement de la même mission : vendre les services et produits du CREDIT DU SAHEL et, surtout, satisfaire la clientèle de celui-ci.

SECTION II : LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LE CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

Etablissement de micro finance le CREDIT DU SAHEL offre les services d'intermédiation entre les agents à capacités de financements et les agents à besoins de financements. IL a donc deux activités principales : l'offre de crédit et la collecte des fonds.

Le CREDIT DU SAHEL est accessible à tous personnes physiques et personnes morales.

L'ouverture d'un compte nécessite une partie technique qui consiste à remplir la fiche (annexe 1) et le registre et une partie informatique c'est-à-dire la création du compte dans le système informatique. Le client choisit un type de comptes parmi ceux qui sont offerts par l'institution.

Le 3710 correspondent à la nature du compte (compte courant d'entreprise) ;

Le A correspond à la lettre de contrôle attribuée par l'ordinateur à l'ouverture du compte du client.

Les principaux comptes offerts aux personnes morales au CREDIT DU SAHEL agence de Douala sont :

- Un dossier fiscal (une photocopie du registre de commerce, une photocopie de la carte de contribuable, une photocopie de la patente ou de l'impôt libératoire) ;

Pour ouvrir un tel compte il faut d'abord avoir un compte courant au CREDIT DU SAHEL.

Les comptes ouverts aux personnes physiques sont essentiellement de trois (03) catégories à savoir :

Pour les particuliers il faut les pièces suivantes pour l'ouverture d'un tel compte :

Il est ouvert aux clients qui en font la demande à des conditions négociables sur une période supérieur ou égale à douze (12) mois.

Le CREDIT DU SAHEL ne fait pas seulement dans la collecte des dépôts auprès des agents à capacité de financement. Il accompagne aussi les agents à besoins de financements dans la réalisation de leur objectif.

II - LES DIFFERENTS TYPES DES FACILITES CONSENTIES AUX CLIENTS PAR LE CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

Il est disponible à partir du 10 de chaque mois pour les fonctionnaires. Le montant de l'avance est de 30 à 50 % du salaire net après déduction du montant de remboursement mensuel des éventuels crédits en cours. Le remboursement complet se fait à la fin du mois. Les commissions sont de 5 % du montant octroyé.

Le découvert permanent est réservé aux clients privilégiés (commerçants et sociétés) et à une durée d'un an renouvelable. Cependant le compte doit être suffisamment mouvementé, c'est - à - dire que ses mouvements créditeurs doivent être au moins de 10 à 20 % du montant sollicité.

Ce type de crédit est souvent disponible à partir du mois d'août et a une durée allant de 6 à 10 mois. Le montant accordé doit respecter la quotité cessible qui est de 1/3 du salaire du client. Il est destiné à l'achat des fournitures scolaires et au paiement de la scolarité. Le taux d'intérêt est de 24 % hors taxe par an pour les clients et 12 % hors taxe par an pour les employés du CREDIT DU SAHEL.

Pour ce type de crédit le montant ne dépasse pas 100.000 FCFA remboursable trois (03) mois.

Dans cette catégorie des crédits, on retrouve ceux qui ont une durée comprise entre 2 ans et 5 ans. Parmi ceux - ci on a généralement :

Il accordé aux hommes d'affaires ayant une ancienneté de relation avec le CREDIT DU SAHEL d'au moins 3 à 5 ans.

Mêmes conditions que le crédit équipement mais d'une durée de 36 mois avec un différé de 6 mois et avec une garantie hypothécaire.

En résumé, le CREDIT DU SAHEL est chronologiquement parlant l'un des premiers établissements de micro finance avoir vu le jour dans le septentrion du Cameroun. Au fur et à mesure que ses activités ont évolué, il a étendu son réseau sur le territoire national. L'on constate de plus que sa cible n'est plus seulement les couches défavorisées et exclues du système bancaire car ses produits se diversifient de plus en plus et deviennent proches de ceux des banques classiques.

Le crédit est l'acte par lequel, l'établissement financier met ou promet de mettre de à la disposition d'un client des fonds ou un engagement par signature. Il est l'une des principales activités d'un EMF. De plus, cette activité sert de vitrine pour l'entreprise auprès de sa clientèle. C'est pourquoi ce service nécessite une grande attention de la part de ses gestionnaires.

Notre objectif, dans ce chapitre, est de passer en revu les différentes techniques de mise en oeuvre pour consentir une facilité (section 1) et d'en saisir les difficultés qui peuvent conduire à une situation d'impayé des facilités consenties à la clientèle (section 2).

SECTION I : LES OPERATIONS : DE L'ETUDE DU DOSSIER AU RECOUVREMENT D'UN CREDIT

Une opération de crédit qui met en relation l'EMF et le client à besoin de financement est un potentiel contentieux. Pour qu'il n'en soit pas ainsi, il existe ainsi au moins trois (03) phases pour la mise en place d'un crédit à savoir : l'analyse ; la mise en place et le recouvrement.

Cette phase comporte une partie qui peut être soit verbale, soit écrite et une partie technique qui aboutit à l'éligibilité du client.

Elle consiste, pour le client, à se rapprocher du service du crédit pour prendre connaissance des différents types de crédits que le CREDIT DU SAHEL consent aux agents économiques de sa catégorie. Ceci peut être fait verbalement ou par écrit.

Après avoir été informé du client du type de crédit approprié à son activité, le service du crédit met à sa disposition la documentation concernant la composition du dossier et indiquant les conditions d'éligibilité.

Les conditions d'éligibilité du client dépendent du type du crédit, du type de l'activité exercée par le client demandeur du crédit et de l'objet du crédit.

Cette partie, l'analyse préliminaire aboutit, à l'analyse du dossier de crédit reçu du client.

C'est la phase qui commence dès la réception du dossier du client demandeur de crédit. Elle relève de l'analyste du crédit.

Une bonne demande de crédit doit comporter certaines pièces qui dépendent du type de crédit.

Les conditions varient en fonction de l'objet pour lequel le crédit est demandé. Ainsi on peut avoir :

Cette partie de l'étude consiste, pour l'analyste du crédit, à se renseigner sur le client. Il le fait auprès du client lui - même, à travers les conversations avec celui - ci afin de se faire une idée sur ses ressources personnelles, sa façon de vivre, son milieu de vie, bref sur tout ce qui influe sur sa moralité et sur sa compétence technique. L'analyste fait aussi des visites de l'exploitation pour certains clients et pour certains montants. Auprès des tiers, l'analyste s'informe sur la moralité du demandeur du crédit afin de confirmer les informations qui sont ainsi mises à sa disposition.

- Ses relations commerciales et notamment celles avec les autres institutions financières ;

En ce qui concerne les visites en entreprise, elles permettent à l'analyste de confronter les informations recueillies sur le client et son activité à la réalité afin de vérifier la véracité de ces informations.

Ici l'analyste doit cerner les fluctuations du compte du client sur une période pour comparer l'évolution de la trésorerie du client à sa demande. Ainsi, il vérifiera :

- le niveau du chiffre d'affaires annuel que réalise le client avec le CREDIT DU SAHEL ;

- le mouvement du compte, c'est-à-dire la fréquence des dépôts et des retraits effectués sur ce compte.

Le mouvement du compte est le meilleur moyen de connaître l'évolution de la trésorerie du client ; comparativement à sa demande de crédit, l'analyste saura si celle-ci se justifie ou pas.

- Le mouvement du compte est souple, lorsque les soldes varient fréquemment, créanciers et débiteurs de façon à montrer que la trésorerie de l'affaire est normale ;

- Le mouvement du compte est satisfaisant quand le crédit est généralement utilisé dans les conditions délais et montant envisagées même si le compte reste toujours débiteur ;

- Le mouvement du compte est préoccupant lorsque les prévisions sont inexactes et quand il y a des fortes chances que le crédit envisagé ne soit pas remboursé. (exemple : si le compte s'alourdit).

Ce sont les produits que le CREDIT DU SAHEL tire de la gestion du compte de client. Ceux-ci permettent une fois de plus à l'analyste de vérifier si c'est un client rentable pour le CREDIT DU SAHEL.

L'étude du dossier ainsi menée doit conduire à l'émission de l'avis du comité de crédit de l'agence.

Cette phase peut être divisée en plusieurs étapes parmi lesquelles l'avis du chef de service crédit, l'avis du chef de guichet et l'accord du Directeur d'Agence pour les dossiers dont le montant sollicité est du ressort des compétences de l'Agence.

Pour les dossiers dont le montant est supérieur au pouvoir de décision de l'Agence, après l'avis du chef de service crédit et du Directeur de l'Agence le dossier est transmis au comité de crédit de la Direction Générale pour la décision finale.

Cette phase peut être divisée en plusieurs étapes parmi lesquelles on peut mentionner la matérialisation des garanties et la mise en place du crédit.

La matérialisation consiste en la prise effective des éléments de sécurisation du crédit. Ces éléments varient en fonction du risque pris pour le crédit. Ainsi, parmi ces éléments, il y a ceux qui sont essentiels comme la souscription de la police d'assurance par exemple afin de se couvrir contre les risques d'invalidité, de décès de l'emprunteur, etc. Les autres éléments variables sont :

- la domiciliation du bon de commande ou du marché par l'attestation de virement irrévocable ;

- la domiciliation du salaire par l'attestation de virement irrévocable pour les salariés du secteur privés ;

Après à savoir pris tous les éléments de sécurité, le service du crédit passe à l'étape suivante qui est celle de la mise en place du crédit.

Elle doit être gardée dans le dossier du crédit et contenir au moins les informations suivantes :

La notification est visée par le chef service crédit et le Directeur de l'agence.

Ce tableau doit être fait en deux exemplaires dont un exemplaire est remis au client après visa et l'autre exemplaire conservé dans le dossier du crédit. Ce dernier prend connaissance du contenu et appose sa signature. Ce tableau doit contenir :

Elle est encore appelée protocole d'accord transactionnel, c'est elle qui matérialise le contrat du crédit. Elle est signée entre le CREDIT DU SAHEL et le client. Elle doit contenir toutes les clauses du contrat de crédit afin de prévenir tout litige entre les parties.

Malgré le respect de toutes ces étapes, on arrive à des situations d'impayés dont les causes sont variables.

Les causes des impayés que nous considérons ici sont les facteurs qui conduisent à une situation de non respect d'échéance de prêt. Elles peuvent être regroupées en deux (02) catégories : soit elles sont liées à l'EMF soit elles sont inhérent à l'emprunteur.

Les causes des impayés liées à l'EMF peuvent être multiples. Parmi les plus significatives on a le retard dans le déblocage des fonds, l'insuffisance ou le manque de suivi ainsi que celles qui viennent des dossiers mal étudiés.

Le retard dans le déblocage des fonds conduit à une situation d'impayé souvent dans le cas où les fonds sont mis à la disposition du client avec un retard sur le délai de la réalisation de l'objet pour lequel le crédit a été demandé. Ainsi, ces fonds vont être utilisés par le client à d'autres fins que celles pour lesquelles le crédit était destiné. Comme on sait que le crédit est remboursé grâce aux recettes produites par l'activité financée, c'est bien évident que si l'activité pour lequel le crédit a été mis en place n'a pas produit le montant attendu, il ne soit, finalement pas remboursé.

Pour s'assurer de l'effectivité de la réalisation de l'objet pour lequel le crédit a été demandé, l'institution doit suivre souvent ses débiteurs. Ce suivi se passe par des visites de l'exploitation, des appels téléphoniques pour se renseigner sur les difficultés que le débiteur rencontre afin de l'aider à trouver des solutions aux éventuels problèmes qui pourraient conduire à une situation d'impayé. Tout prêt devrait faire l'objet d'un suivi au moins une fois par période bien déterminée.

Mais, il arrive parfois que l'institution ne s'oblige pas cette exigence qui lui incombe. Ainsi, plusieurs débiteurs se sont souvent retrouvés sans suivi. D'autres, de mauvaise foi, profitent de cette situation d'inattention de l'institution pour arrêter les mouvements du compte, ce qui conduit à l'impayé.

Parmi les crédits mis en place par l'institution et qui finissent en impayé, il y a ceux dont les dossiers ont été mal étudiés. Ici on peut citer en exemple, les chèques visés sur des comptes débiteurs ou encore les dossiers incomplets.

Mais comme sus indiqué les causes des impayés ne proviennent pas seulement de l'institution, elles proviennent aussi de l'emprunteur

Ces causes sont liées à l'emprunteur et peuvent être regroupées en deux (02) catégories.

Lorsque le client gère mal le crédit à lui consenti par l'institution, il ne pourra pas atteindre l'objectif visé et n'aura donc pas les recettes prévues pour pouvoir rembourser la dette. Pire encore, cela peut entraîner la faillite ou l'insolvabilité du débiteur. C'est ce qui se passe souvent avec les entreprises individuelles dans lesquelles les promoteurs confondent souvent les caisses de l'entreprise avec leurs deniers personnels.

Certains débiteurs profitant de l'asymétrie d'information qui peut exister dans la relation du crédit, en encaissent le montant puis disparaissent après, car ils ne donnent pas les bonnes informations qui pourraient aider au suivi. De même, d'autres, après avoir contracté le prêt, détournent les fonds de l'objet pour lequel le prêt a été accordé. C'est ainsi qu'après quelques mouvements ils se retrouvent en situation d'impayé.

Parmi ceux que l'institution arrive à joindre, il y en a qui justifient ces impayés par des faits externes tels que les fluctuations des prix dans leur secteur d'activité.

En résumé, on constate que dans une opération de crédit, il y a plusieurs parties prenantes. Certes chaque partie a sa part de responsabilité dans les impayés mais pour l'essentiel, les responsabilités des créances irrécouvrables incombent à l'institution selon NGAY - MUNGA. Les impayés qui conduisent souvent à l'irrécouvrabilité des créances constituent une menace pour la pérennité de l'institution. Ainsi, le gestionnaire, soucieux de la pérennité de son institution doit - il avoir une gestion rigoureuse de toutes les créances mais plus spécifiquement de celles dont les paiements sont en retard.

Le CREDIT DU SAHEL, EMF de deuxième catégorie dont les produits et services offerts à la clientèle sont variés, contribue au financement de l'économie camerounaise. Parmi ses produits, il y a les opérations de crédit qui sont des engagements risqués pris envers ses débiteurs. L'appréciation du risque n'étant pas toujours parfaite, il arrive qu'il y ait des impayés. Plusieurs facteurs déterminent ces derniers qui peuvent causer des graves préjudices à l'institution. C'est pourquoi, il est important de trouver des solutions à ce problème, ce que nous nous proposons de faire dans la suite de ce travail.

CONTRIBUTION A LA RESOLUTION PRATIQUE DES IMPAYES AU CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

EMF de 2^e catégorie, le CREDIT DU SAHEL au vu de la présentation peut être considéré comme un important outil de lutte contre la pauvreté en sa qualité d'instrument de financement de l'économie camerounaise. De plus, on constate que dans le secteur d'intervention de cette structure, les relations avec la clientèle sont des potentiels contentieux. C'est le cas avec les crédits, qui peuvent devenir à tout moment impayés ou irrécouvrables.

Nous avons identifié les causes des impayés dans une telle structure, nous voulons maintenant d'une manière brève évaluer le coût des impayés pour un EMF (chapitre 1) puis ébaucher les techniques de résolution de ces impayés.

Une situation d'impayé est celle dans laquelle le remboursement du crédit accuse un retard. Elle aboutit souvent à l'irrécouvrabilité définitive de la créance. Une créance irrécouvrable est celle dont l'emprunteur ne peut pas ou ne veut pas rembourser et que l'institution n'espère plus percevoir le remboursement (CGAP, 2001). Une telle situation a un impact négatif sur la rentabilité de l'institution (section 1). Pour le recouvrement d'une telle créance, l'institution doit déployer des efforts et dépenser à la fois des fonds et du temps (section 2).

SECTION I : L'IMPACT DES IMPAYES ET CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LA RENTABILITE DE LA STRUCTURE

L'EMF, en octroyant des crédits, prend des risques non seulement sur les fonds mis à la disposition du client, mais aussi sur les produits dont elle espère tirer de cette activité.

La réduction des produits de l'institution tient principalement des événements comme le retard des intérêts, le ralentissement de la rotation du portefeuille, la réduction de la marge d'exploitation, etc.

Lorsque l'institution fait des crédits, c'est pour, en retour, percevoir des intérêts. De plus, les produits nets de l'institution sont constitués des intérêts perçus sur les facilités consenties par la structure, diminués des intérêts payés par la structure sur les dépôts ainsi que de ses autres charges.

En effet, lorsque les produits de l'institution sont perçus en retard, cela cause un préjudice à l'institution dans le calcul de son bénéfice en fin d'exercice. Il y a aussi le fait que lorsque le compte du débiteur reste sans mouvements, l'institution se retrouve entrain d'accumuler des produits fictifs qu'elle n'est pas sûre de percevoir sur ce compte. Dans tous le cas, il y a réduction de sa marge d'exploitation.

B - La réduction de la marge d'exploitation et ralentissement de la rotation du portefeuille

Pour les créances devenues irrécouvrables, l'institution perd, non seulement la partie irrécouvrable, mais aussi les produits non recouvrés. Ceci influence négativement les prévisions financières de l'institution.

Les impayés influencent fortement la rotation du portefeuille, car lorsqu'il y a des impayés, l'institution devient plus prudente et du fait d'un respect accru des normes d'octroi de crédit édictées par les autorités monétaires, elle se trouve limitée pour continuer à consentir d'autres facilités à d'autres clients. Les capacités d'octroi de crédit de l'institution étant affectées, les demandes de certains bons emprunteurs ne vont pas être satisfaites, ce qui affectera automatiquement la productivité du portefeuille et, par là, la rentabilité de l'institution.

Le recouvrement des impayés nécessite l'engagement des frais qui sont comptabilisés en charge par l'institution.

Le recouvrement se fait en deux étapes : il peut être mené à l'amiable ou par règlement judiciaire.

Dès la constatation d'un impayé le chef de service de crédit se rapproche de l'emprunteur pour comprendre la cause de la défaillance, faire le point sur les pénalités et le sensibiliser afin de régulariser immédiatement sa situation. Si le bénéficiaire de crédit ne régularise pas sa situation, une lettre de relance lui est adressée. S'il advient que malgré la relance, le débiteur ne régularise toujours pas sa situation et qu'il se montre coopératif, de nouvelles conditions de remboursement qui tiennent compte de ses capacités financières sont proposées (GUEMDJE, 2008). L'absence de volonté de coopérer aux solutions amiables conduit au recouvrement judiciaire.

L'institution recourt au règlement judiciaire en saisissant le tribunal où, le cas échéant, requiert le service d'un huissier pour faire des saisies conservatoires.

Le suivi des impayés par l'institution augmente les charges de la structure. La saisine de la justice par l'EMF rencontre un certain nombre de difficultés. En effet, le processus judiciaire est lent et ne peut constituer une solution à un redressement rapide de la situation. Ensuite, les frais de justices sont parfois exorbitants au regard des montants de crédits octroyés dans un contexte de micro finance. Enfin, les garanties présentées ne sont, souvent, pas légales.

Les impayés et les créances irrécouvrables sont une menace pour la pérennité d'un EMF.

Les impayés sont un élément dangereux pour la crédibilité de l'institution, non seulement auprès des autorités monétaires, mais aussi auprès de ses différents partenaires. Les impayés peuvent servir d'indicateur sur la manière dont les facilités sont consenties par le gestionnaire de l'institution. Il faut reconnaître que la plupart des impayés sont causés non pas par de mauvais emprunteurs mais par des institutions de crédit qui n'ont pas mis en oeuvre une méthodologie efficace (CGAP, 2001). Ceci peut s'expliquer par le fait qu'il n y a pas que de mauvais clients mais aussi des mauvais prêts.

Une institution qui accumule des impayés voit ses fonds propres diminuer en provisionnant ces impayés. Ainsi, sa capacité à prendre des engagements va aussi se réduire, car la majorité des ratios COBAC à respecter est fonction des fonds propres. Ceci va réduire la productivité de l'institution et pousser cette dernière à la faillite.

La gestion des impayés dans un EMF est trop importante, elle nécessite une grande attention, car la crédibilité de l'institution en pâtit. Pour gérer les impayés il faut connaître leurs causes et leurs coûts, respecter la réglementation, mesurer et contrôler les impayés.

La Micro finance est une activité réglementée, dans la sous région Afrique Centrale. Elle est soumise à la réglementation COBAC. C'est ainsi que depuis 2002, la COBAC a mis à la disposition des EMF et du public un « recueil des textes relatifs à l'exercice des activités de micro finance ».

Concernant les créances impayées et irrécouvrables la réglementation prévoit, qu'après un certain nombre d'échéances impayées, L'EMF passe une provision. Une provision enregistre l'incertitude de la réalisation effective d'un actif du bilan. La perte de valeur d'un actif peut être due à des évènements tels que la dépréciation d'un bien, des créances irrécouvrables, etc. La provision est un moyen de passer progressivement en charge cette perte de valeur anticipée au cours de la période pendant laquelle l'actif en question génère un revenu, au lieu d'attendre que la perte soit effective. Les provisions ne sont que des écritures et des estimations comptables. Ces opérations n'ont pas d'implication sur les disponibilités. Les dotations aux provisions pour créances douteuses pour un exercice constituent des charges importantes pour l'EMF.

Une provision pour créances douteuses est une charge non décaissable qui représente le montant du principal restant dû dont l'institution trouve le recouvrement incertain. Elle est enregistrée comme un actif négatif dans le bilan, comme une réduction de l'encours de crédit net ou comme une dette.

Le calcul des pertes sur créances irrécouvrables permet d'apprécier l'impact réel des provisions pour créances douteuses et des abandons de créances sur les états financiers. Notons que les provisions pour créances douteuses impactent le résultat d'exploitation de l'institution, et les pertes sur créances irrécouvrables décapitalisent l'EMF.

In fine, l'institution elle même est responsable de ses impayés. Ceci, même quand la cause la plus évidente semble externe, parce que c'est l'institution qui fixe ses principes, qui génère sa culture de remboursement. Elle doit inculquer la discipline de crédit à son personnel et à ses emprunteurs. Elle doit prévoir les événements qu'elle ne contrôle pas. Il y a beaucoup d'acteurs dans les impayés, mais seule l'EMF est capable d'agir à bon escient.

Les impayés coûtent chers à l'institution et leurs conséquences sont nombreuses. En effet, les impayés ralentissent la rotation du portefeuille, retardent les produits (intérêts) de l'EMF, augmentent les frais de recouvrement, discréditent l'institution et menacent sa viabilité sur le long terme.

Pour connaître le niveau de ses impayés, la banque doit mesurer les impayés. Elle devra alors contrôler les impayés afin de réduire le coût ou les charges qui influencent négativement sa rentabilité.

Le gestionnaire d'une institution de Micro finance, pour maîtriser les impayés, doit mesurer et contrôler ces derniers, afin d'avoir une idée précise de l'impact de ceux-ci sur la vie de son institution.

La notion de la mesure des impayés passe par la maîtrise de celle de l'encours du crédit. Cette dernière est le montant total du capital restant dû par rapport au montant total du crédit octroyé par l'institution. Ainsi, les ratios basés sur l'encours de crédit permettent au gestionnaire de l'institution d'analyser sa relation financière avec sa clientèle, et ceci afin de diagnostiquer l'état de santé financière de son institution.

Le tableau 2 donne certains ratios permettant de mesurer la performance et la qualité d'un portefeuille.

INDICATEUR	RATIO	MESURE
Portefeuille à risque classé par ancienneté	Capital restant dû ayant des versements en retard d'au moins (1, 31, ...) Encours de crédits	Le classement par ancienneté permet de distinguer les crédits très risqués des crédits moins risqués.
Taux d'impayés	Montant en retard Encours de crédit	Mesure le montant du capital qui est dû mais impayé
Taux de remboursement	Montant remboursé (à jour et en retard) moins remboursements anticipés Total dû pour la période plus montant en retard des périodes précédentes	Compare le montant remboursé au montant échu/attendu sur une période. Ne donne pas une information utile sur les performances de l'encours de crédits.
Taux de recouvrement global sur la période	Montant recouvré pendant la période (P ou P+I) Total dû pour la période (P ou P+I) d'après les termes du contrat de prêt P = principal I = intérêt	Peut être utilisé pour mesurer le taux d'abandon des créances et ne significatif que sur une longue période
Taux annuel d'abandon de créances	Montant devenu irrécouvrable pendant la période Encours de crédit moyens	Mesure le coût annuel des impayés, qui doit être compensé par une augmentation du produit

On constate qu'habituellement, la formule du taux d'impayés, c'est-à-dire Montant en retard sur les encours de crédits est la plus utilisée. Mais selon NGAY - MUNGA, le meilleur indicateur de la qualité d'un portefeuille est le taux de Portefeuille à risque (PAR) qui est égal à Capital restant dû des crédits ayant des versements en retard d'au moins 1, 31, ...jours sur Encours de crédits. Le taux d'impayés surestime la qualité du portefeuille. La mesure du PAR est mieux indiquer pour analyser la qualité du portefeuille. Le taux de PAR a aussi des limites pour les portefeuilles en croissance rapide, et il diminue avec les pertes sur créances irrécouvrables.

Nous constatons qu'une situation d'impayé a un impact négatif sur la rentabilité de l'institution. Ceci se manifeste à travers la réduction de ses produits qui peut être dû soit à un retard dans la collecte de ces produits, soit à une réduction de sa marge d'exploitation. Il y aussi l'augmentation des charges de l'institution avec les frais engagés pour le recouvrement. C'est ainsi que la viabilité de l'institution se trouve menacée dans le long terme. Pour une bonne gestion des impayés, l'institution doit fournir d'effort. Elle doit respecter la réglementation, connaître les causes de ses impayés et mesurer ces derniers. Au vu des différents coûts des impayés il est important pour l'EMF de rationnaliser la gestion de ses impayés.

L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES IMPAYES ET DES CREANCES IRRECOUVRABLES AU CREDIT DU SAHEL AGENCE DE DOUALA

La présence importante des impayés est une situation qui peut conduire facilement un EMF à la faillite, aussi importe - t - il à une telle institution d'optimiser la gestion de cette situation. Pour ce fait, le gestionnaire d'un EMF doit maîtriser les facteurs contrôlables et incontrôlables dans la gestion des impayés (section 1). Celui-ci doit aussi connaître les éléments essentiels de la prévention des impayés (section 2). Car la meilleure façon de gérer les impayés est de savoir les prévenir.

SECTION I : LES ANOMALIES CONTROLABLES ET FACTEURS INCONTROLABLES DANS LA GESTION DES IMPAYES

Plusieurs causes des impayés sont dues à des erreurs commises dans la gestion des facilités consenties par l'institution. Tout naturellement, il y a aussi des facteurs qui ne peuvent être contrôlés par le gestionnaire de l'EMF.

I - LES FACTEURS CONTROLABLES DANS LA GESTION DES FACILITES CONSENTIES PAR L'EMF

Celle-ci se traduit par une mauvaise sécurisation du crédit qui peut être la non prise de garantie. Il y a aussi l'insuffisance du suivi des clients qui est caractérisée par le manque des conseils aux clients et surtout l'absence des visites des clients débiteurs.

Lorsque le crédit est mal sécurisé, le client débiteur peut profiter de cette situation pour se rendre insolvable. Surtout si ce dernier juge la contrainte qu'il a à s'exécuter faible et qu'il peut avoir une possibilité de se défaire de son créancier. L'EMF n'ayant pas pris des éléments lui permettant d'obliger son débiteur à s'exécuter, ce dernier trouvera, à un moment donné, qu'il est opportun d'abandonner cette créance plutôt de poursuivre son recouvrement. Si les frais engagés pour le recouvrement sont supérieurs au montant à recouvrer.

Les conseils donnés aux clients sont d'une très grande importance dans la mise en place d'un crédit. Ils peuvent aussi avoir un impact psychique, car un client convaincu par les conseils du gestionnaire de l'EMF aura beaucoup d'estime pour l'institution. De même les visites rendues aux clients débiteurs est une arme importante pour la lutte contre les impayés. Car celles-ci rappellent aux clients débiteurs leur devoir de rembourser leur prêt. De plus, elles prouvent aux clients en difficulté qu'ils ne sont pas délaissés à eux - mêmes et que leur EMF les accompagne quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent. C'est un acte qui remet le client en confiance, et qui peut l'amener à s'exécuter. L'institution doit créer plus d'incitation au remboursement de prêt, et réduire les inconvénients qui y sont associés.

B - L'influence des administrateurs dans la prise des décisions d'octroi de crédit

Les administrateurs sont, dans la plupart des cas les propriétaires de l'institution, car détenir une action d'une structure c'est avoir le titre de propriétaire de cette structure. Ceci permet aux actionnaires de jouir de tous les droits de propriété sur la structure. Ainsi, le gestionnaire est un agent mandaté du mandant qui est l'actionnaire. Il arrive donc que ce dernier s'immisce dans la gestion de l'institution qu'il a déléguée à son agent.

Plusieurs dossiers des demandes des facilités sont cotés par certains actionnaires. Ainsi, même si les conditions d'octroi de ces facilités ne sont pas strictement remplies, le gestionnaire se trouve dans l'obligation de satisfaire ces clients, afin d'éviter les bras de fer avec son employeur. Le client débiteur, fort de ce support peut facilement s'entêter à ne pas respecter les conditions de remboursement du prêt, ce qui conduit à la situation d'impayé.

Le système informatique est un outil très important dans la gestion des impayés. Lorsque le système informatique de l'institution ne fonctionne pas normalement alors, il y a de fortes raisons que le suivi et le contrôle des remboursements soient défaillants, ce qui peut aussi être à l'origine des fraudes.

Un système d'information normal permet d'avoir une base des données fiables, précises et à jour. Il doit fournir des détails adaptés à l'utilisateur (Conseil d'Administration, Direction, agents de terrain). La diffusion d'information doit être pertinente et rapide.

Un système informatique normal, qui fonctionne bien doit aider le gestionnaire de l'institution à calculer les différents ratios. De même, il permet au gestionnaire de sortir chaque fois une balance âgée des impayés.

La balance âgée permet au gestionnaire de suivre les différents impayés, afin de mieux contrôler cette situation. Malgré la balance âgée, il y a toujours des facteurs qui échappent au contrôle des gestionnaires des EMF.

Les facteurs incontrôlables peuvent être macroéconomiques ou microéconomiques.

Les facteurs macroéconomiques qui peuvent conduire à une situation d'impayé sont multiples.

Parmi ces facteurs il y a la crise économique, qui est une situation de tension financière et/ou économique que les agents économiques d'un secteur économique subissent. La crise économique conduit facilement à une situation d'impayé. Car si le débiteur subit la crise, il n'aura pas des recettes, ni des bénéfices pour rembourser sa dette. Lorsque l'économie nationale et/ou mondiale est en crise, il est évident que même le petit commerçant le ressente. Car les petits commerçants sont souvent dépendants de produits importés.

Les catastrophes naturelles : tremblements de terre, incendies, inondations, sécheresse entraînant des ravages dans l'économie et dans les activités des micros entrepreneurs sont aussi des facteurs incontrôlables qui entraînent d'impayé.

Les changements de politique gouvernementale tel que la prise des mesures à l'encontre des vendeurs de rue, les déguerpissements qui ont lieu dans les villes de Yaoundé et Douala, la délocalisation d'un débiteur peuvent avoir un effet négatif sur ses affaires, ce qui conduit dans une situation d'impayé. Il y a aussi la mise en place des nouvelles taxes, qui contribue à la situation d'impayé.

Les facteurs microéconomiques incontrôlables sont ceux liés directement à la personnalité du débiteur ou à son entreprise. Ainsi, nous faisons allusion à la crise individuelle, qui peut être une maladie ou un décès qui plonge la famille du débiteur dans une situation économique très difficile. Cette situation conduit inéluctablement à celle d'impayé et, parfois, l'abandon du crédit de suite d'irrécouvrabilité.

Ce type des facteurs demande une prise en compte et un suivi constant. Bien que l'institution ne puisse pas les maîtriser, ils peuvent influer sur la qualité du portefeuille. Le gestionnaire de l'EMF doit être capable de les neutraliser par son programme à travers sa conception, sa méthodologie et surtout ses procédures de recouvrement. Pour cela, il est important de prévenir les impayés.

SECTION II : LES ELEMENTS ESSENTIELS POUR LA PREVENTION DES RETARDS DE PAIEMENT

Un adage populaire dit : « prévenir vaut mieux que guérir ». Pour prévenir, il faut connaître les causes du problème afin de chercher des solutions adaptées. Un système d'information fiable apparaît ainsi essentiel à la réussite d'une bonne gestion des crédits et, partant des impayés.

Pour l'optimalisation de la gestion des impayés, il faut que le personnel connaisse les causes de ces impayés afin de les éviter. Il faut aussi des procédures et des politiques appropriées, bien connues par le personnel, et applicables par tous.

Le CREDIT DU SAHEL pour optimaliser la gestion de ses facilités, consenties à ses clients, doit recruter des personnes qualifiées dans son domaine de prédilection. Il doit aussi former son personnel, particulièrement ceux du service crédit. Ainsi, il peut organiser des séminaires de recyclage qui ont pour but de fournir aux ressources du service du crédit et aux responsables des agences, les éléments essentiels à une bonne maîtrise de la gestion des crédits.

Le personnel du service du crédit et les responsables des agences doivent être capable au moins de :

- rassembler toute la documentation nécessaire au montage d'un dossier de crédit ;

Doter d'au minimum de ces capacités, le personnel pourra mieux contrôler les impayés. Dans un EMF, le contrôle des Impayés a pour but de : présenter des stratégies pour limiter les impayés à des proportions acceptables, analyser les facteurs Institutionnels qui influent sur les impayés, identifier les éléments qui motivent ou démotivent le remboursement du point de vue de l'emprunteur.

Pour un contrôle efficace des impayés la réflexion va dans trois (03) sens différents :

- On raisonne du point de vue de l'emprunteur où à partir des causes des impayés liés à l'emprunteur : des stratégies à adopter pour inciter les emprunteurs à mieux rembourser à chaque échéance.

- On cherche à trouver des solutions organisationnelles à partir des causes des impayés liées à l'Institution.

- Sans que le gestionnaire perde de vue qu'il y a aussi des causes externes à prendre en compte dans la réflexion.

Le personnel doit être rémunéré à un niveau raisonnable et compétitif. Plus que le salaire, les facteurs qui motivent les employés comprennent la responsabilité, les opportunités d'avancement, la reconnaissance du bon travail, et un sentiment de satisfaction pour un travail de haute qualité. Un personnel qualifié, motivé, et recyclé est plus apte à appliquer les procédures et politiques de crédits mises sur pied par l'institution. Le contraire est bien sûr vrai aussi.

Toute institution doit avoir des politiques et procédures pertinentes, accessibles, et comprises par tous les agents afin de bien gérer ses risques. Elles doivent être pertinentes en ce sens qu'en cas de modification chacun doit être informé. Accessibles c'est-à-dire que chaque agent doit avoir le document. Comprise, cette notion fait allusion à la formation du personnel.

Le CREDIT DU SAHEL doit se doter d'un système de contrôle interne afin de limiter la croissance des impayés dans son portefeuille. Ce système devant lui permettre de :

- Vérifier que ses opérations et procédures internes sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes, et usages professionnels et déontologiques, ainsi qu'aux orientations de l'organe exécutif ;

- Vérifier la bonne application de ses politiques et procédures par tous les agents ;

- Vérifier le respect des limites fixées en matière de prise de risque notamment pour les crédits accordés aux actionnaires et à la clientèle.

Les politiques et procédures à appliquer dans l'institution doivent permettre au personnel du service du crédit et responsables de :

Un système d'information fiable doit respecter au moins les critères suivants : la pertinence, l'accessibilité, l'applicabilité, et la rentabilité. Un tel système permet de Comprendre les causes de tout problème avant de rechercher des solutions adaptées à celui-ci. Un système d'information fiable doit pourvoir à l'institution :

- Un niveau de détail adapté à chaque utilisateur (Conseil d'Administration, Direction, et agents de terrain) ;

Dans la gestion des Impayés le Système d'information utilisé par l'EMF est d'une importance capitale pour le contrôle des Impayés.

Nous venons de montrer qu'il devient évident de dire que les impayés doivent être pris au sérieux, car ils sont dangereux pour la survie de l'institution. Ainsi, pour optimiser la gestion des impayés, le gestionnaire et les agents de l'institution doivent connaître les anomalies qui conduisent aux impayés et mieux les contrôler, mais aussi ceux dont ils ne le peuvent pas. La mauvaise mise en place des crédits, l'influence des actionnaires et la défaillance du système d'information peuvent être contrôlés. Même comme certains événements tels que la crise économique, les catastrophes naturelles, les maladies et décès échappent au contrôle des gestionnaires des EMF. Ces derniers doivent maîtriser certains éléments essentiels de la prévention des impayés, afin d'éviter de chercher à résoudre les problèmes liés à ceux-ci. Ainsi, il est important pour un EMF d'avoir un personnel qualifié, des politiques et procédures bien définies et, surtout, un système d'information fiable.

Nous venons de le montre que : les impayés réduisent la rentabilité de l'institution. La réduction des produits de l'institution qui peut être due soit à un retard dans la collecte de ces produits, soit à une réduction de sa marge d'exploitation, en est une illustration. Il y aussi l'augmentation des charges de l'institution avec les frais engagés pour le recouvrement des impayés. Les impayés menacent la viabilité de l'institution dans le long terme. Pour une bonne gestion des impayés, l'institution doit respecter la réglementation, connaître les causes de ses impayés et mesurer ces derniers. Au regard des coûts des impayés, il est important pour l'EMF d'optimiser la gestion de ses impayés.

Pour optimiser la gestion des impayés le gestionnaire de l'institution doit connaître les anomalies contrôlables et incontrôlables qui conduisent aux impayés. Le gestionnaire de l'EMF doit maîtriser certains éléments essentiels de la prévention des impayés, afin d'éviter une telle situation.

En résumé, le CREDIT DU SAHEL un des premiers établissements de micro finance du Grand - Nord Cameroun. Au fur et à mesure que ses activités évoluaient, il a étendu son réseau sur le territoire national. Nous constatons, de plus, que sa cible n'est plus seulement la couche défavorisée, et celle exclue du système bancaire car ses produits se diversifient et deviennent proches de ceux des banques classiques. Il effectue de plus en plus des opérations de crédit. Or dans ces opérations, il y a plusieurs parties prenantes. Chacune ayant sa part de responsabilité dans les impayés. Mais pour l'essentiel, la grande partie des responsabilités des créances irrécouvrables incombe à l'institution elle même. Les impayés qui conduisent souvent à l'irrécouvrabilité des créances, constituent une menace pour la pérennité de l'institution. Ainsi, le gestionnaire, soucieux de la pérennité de son institution doit - il avoir une gestion rigoureuse des créances dont les paiements sont en retard.

Nous constatons qu'une situation d'impayé réduit la rentabilité de l'institution. Ceci se manifeste à travers la réduction de ses produits d'exploitation et l'augmentation des charges de l'institution avec les frais engagés pour le recouvrement. C'est ainsi que la viabilité de l'institution se trouve menacée dans le long terme. Pour une bonne gestion des impayés, l'institution doit respecter la réglementation, connaître les causes de ses impayés et mesurer ces derniers.

Il est évident de dire que les impayés doivent être pris au sérieux, à cause de leur nocivité pour l'institution. Ainsi, pour optimiser la gestion des impayés le gestionnaire et les agents de l'institution doivent connaître les facteurs qui conduisent aux impayés qu'ils peuvent contrôler et ceux qu'ils ne peuvent pas. La mauvaise mise en place des crédits, l'influence des actionnaires et la défaillance du système d'information peuvent être contrôlés, alors que la crise économique, les catastrophes naturelles, les maladies et décès sont incontrôlable.

Le personnel du service du crédit et les responsables du CREDIT DU SAHEL doivent maîtriser certains éléments essentiels de la prévention des impayés. Ainsi, il est important pour le CREDIT DU SAHEL d'avoir un personnel qualifié, des politiques et procédures bien définies, et surtout, un système d'information fiable.

Il est important que dans l'avenir une étude sur la manière dont les facilités sont consenties au CREDIT DU SAHEL soit menée en complément de ce travail qui n'en sera finalement qu'une amorce, une étape de déclanchement.

1) CREDIT DU SAHEL, (2004), Formation du personnel du CREDIT DU SAHEL - CDS, séminaire atelier, septembre, Maroua.

3) GROUPE CONSULTATIF POUR L'ASSISTANCE AU PLUS PAUVRE (CGAP) (2001), « Mesure et contrôle des impayés et calcul et fixation de taux d'intérêt », Aide - Mémoire.

4) GUEMDJE L., (2008), « Cadre institutionnel et juridique des EMF au Tchad », Programme d'Entreprenariat Coopératif, septembre

6) SCIALOM L., (2007), Economie bancaire, Edition la Découverte, 3^e édition, Pa ris.

Remerciements .......................................................................................................................ii

Résumé .....................................................................................................iv

Abstract .....................................................................................................v

Liste des abréviations .....................................................................................vi

Liste des tableaux .........................................................................................vii

Annexes ........................................................................ .........................viii

Introduction générale ...................................................................................1

Première partie : Revue des causes des impayés dans un EMF ...................................5

Introduction première partie ..............................................................................6

Chapitre I : Le CREDIT DU SAHEL dans son environnement ...................................7

Section I : Historique et structure du CREDIT DU SAHEL .......................................7

I - Historique et objectif .................................................................................7

A - Création ....................................................................................7

B - les objectifs du CREDIT DU SAHEL ...................................................9

II - Organisation structurelle de l'Agence de Douala ................................................9

A - La direction de l'Agence ...................................................................9

B - Les services opérationnels ................................................................10

B 1 - Le service informatique..............................................................10

B 2 - Le service Guichet ..................................................................10

B 2 - 1) Guichet accueil ............................................................11

B 2 - 2) Caisse numéro 1 .............................................................11

B 2 - 3) Caisse numéro 2 .............................................................11

B 3 - Le service commercial .........................................................12

B 4 - Le service crédit ..................................................................12

B 4 - 1) L'analyste de crédit .........................................................13

B 4 - 2) Le juriste ......................................................................13

Section II : Les produits et services offerts par le CREDIT DU SAHEL Agence de Douala..13

I - L'activité de collecte des dépôts ...................................................................13

A - Les comptes pour les personnes morales ...............................................13

A 1 - Les comptes courants 3710 ....................................................14

A 2 - Les dépôts à terme (DAT) .....................................................15

B - Les comptes pour personnes physiques ...................................................15

II - Les différents types des facilites consenties aux clients par le CREDIT DU SAHEL Agence de Douala .......................................................................................17

A - Les crédits a court terme ......................................................................17

B - Les crédits a moyen terme ....................................................................18

Chapitre II : Les opérations de crédit à l'Agence CREDIT DU SAHEL de Douala ..........19

Section I : Les opérations : de l'étude du dossier au recouvrement d'un crédit .................19

I - La démarche du client et son éligibilité .........................................................19

A - La démarche du client .....................................................................19

B - L'éligibilité du client ......................................................................20

II - L'analyse du dossier de crédit ...................................................................20

A - La réception des dossiers de demande de crédit .....................................20

B - L'étude du dossier ........................................................................21

C - De l'avis du comité de crédit de l'Agence .............................................23

III - Les dispositions finales de l'accord du crédit ................................................23

A - La matérialisation des garanties .........................................................23

B - La mise en place immédiate du crédit ................................................24

Section II : Les causes des impayés des facilites consenties .......................................25

I - Les causes liées a l'institution .....................................................................25

A - Le retard dans le déblocage des fonds ...................................................25

B - Insuffisance ou manque de suivi .........................................................26

C - Dossier de prêt mal étudié .................................................................26

II - Les causes liées à l'emprunteur ...................................................................27

A - La mauvaise gestion .......................................................................27

B - La mauvaise foi ............................................................................27

Conclusion première partie .............................................................................29

Deuxième partie : Contribution a la résolution pratique des impayés au CREDIT DU SAHEL Agence de Douala .......................................................................................30

Introduction deuxième partie ...........................................................................31

Chapitre III : Les couts des impayés et des créances irrécouvrables ...........................32

Section I : L'impact des impayés et créances irrécouvrables sur la rentabilité de la structure................................................................................................... 32

I - La réduction des produits de l'institution ................................................32

A - Le retard des produits ...........................................................32

B - La réduction de la marge d'exploitation et ralentissement de la rotation du portefeuille .......................................................................................33

II - L'augmentation des charges de l'institution ....................................................33

A - Les actions de recouvrement .............................................................33

B - Les problèmes et les frais de recouvrement augmentent ...............................34

III - La menace sur la viabilité de l'institution à long terme .......................................34

A - La crédibilité de l'institution se dégrade ................................................34

B - La faillite de la structure à long terme .................................................35

Section II : la gestion des impayés ..................................................................35

I - Le respect de la réglementation ..................................................................35

II - Connaitre les causes et les couts des impayés ...................................................36

III - mesurer et contrôler les impayés .................................................................36

Chapitre IV : L'optimisation de la gestion des impayés et des créances irrécouvrables au CREDIT DU SAHEL Agence de Douala ............................................................39

Section I : Les anomalies contrôlables et facteurs incontrôlables dans la gestion des impayés....................................................................................................39

I - Les facteurs contrôlables dans la gestion des facilites consenties par l'EMF ...............39

A - La mauvaise mise en place des crédits ..................................................39

B - L'influence des administrateurs dans la prise des décisions d'octroi de crédit ....40

C - La défaillance du système d'information ...............................................41

II - Les facteurs incontrôlables .........................................................................41

A - Les facteurs macroéconomiques ......................................................42

B - Les facteurs microéconomiques .........................................................42

Section II : Les éléments essentiels pour la prévention des retards de paiement ................42

I - Qualification du personnel et application des procédures ......................................42

A - Formation et qualification du personnel...................................................43

B - Procédures et politiques de crédits bien définies .......................................44

II - La mise en place d'un système d'information fiable ..........................................45

Conclusion deuxième partie ............................................................................46

Conclusion générale ....................................................................................47

Référence bibliographique ...........................................................................49