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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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DEUXIEME PARTIE :
BILAN MITIGE DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE
DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE
TRANSITIONNELLE AU RWANDA

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

Après le génocide de 1994 pendant lequel ont péri 800 000 Tutsi et Hutu modérés rwandais sur une période de 100 jours, le pays a dû faire face à un défi sans précédent pour reconstruire la société dévastée et divisée. Au sortir du génocide, les priorités ont été la justice transitionnelle par le biais de la réconciliation et des poursuites, l'aide aux survivants, la réinsertion des rapatriés et la reconstruction. La démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle est un élément essentiel de la construction de la paix sans laquelle il ne peut y avoir de développement durable. Les processus de reconstruction, de réconciliation et de développement économique du Rwanda après le génocide ont été ancrés à un changement radical de la gouvernance et à des mesures destinées à améliorer les performances au sein de l'économie. La justice transitionnelle est ainsi perçue comme une formidable opportunité d'aller de l'avant, de panser les plaies du passé, d'être le moteur de paix et du développement et beaucoup de progrès ont été faits dans ce sens. Cependant, cette même justice transitionnelle a souligné un certain nombre de lacunes également que nous mettons en lumière en vue d'apporter des suggestions et de se pencher à un avenir meilleur de la justice transitionnelle. Cette deuxième partie de l'étude est ainsi subdivisée en deux grands chapitres : notamment la justice transitionnelle vue comme une contribution significative à la consolidation de la paix et du développement au Rwanda et la justice transitionnelle comme contribution insuffisante à la dynamique de retour à la paix au Rwanda.

CHAPITRE TROISIEME :
LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS
DE JUSTICE TRANSITIONNELLE :
UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA
CONSOLIDATION DE LA PAIX ET AU

DEVELOPPEMENT

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

SECTION I : L'MPACT POSITIF DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE SUR LE RWANDA : ETAT DE DROIT ET RECONCILIATION NATIONALE

Paragraphe I : Le droit aux garanties de non-répétition à travers le respect de l'Etat de droit

De façon globale, le droit aux garanties de non répétition des violations graves des droits de l'homme traduit l'obligation pour les Etats de veiller à ce que les victimes ne puissent de nouveau subir une violation de leurs droits. Ce droit à la non-répétition implique un ensemble de réformes institutionnelles et de mesures qui sont à même de garantir le respect de l'état de droit, de susciter et d'entretenir une culture du respect des droits de l'homme, et de rétablir ou de restaurer la confiance de la population dans ses institutions publiques. Nous nous intéressons dans ce paragraphe au respect de l'état de droit.

A. Justice transitionnelle : soutien au rétablissement de l'Etat de droit

La justice transitionnelle vise à affronter le legs d'exactions graves en vue de soutenir le rétablissement de l'Etat de droit et la réconciliation nationale. Lorsque l'on parle de l'Etat de droit, il se trouve que le public ait confiance dans les règles de la société et les respecte, le public a confiance à l'efficacité et à la prévisibilité du système judiciaire. L'Etat de droit se réfère également à l'ampleur des crimes, à leur niveau et à leur incidence dans la société ainsi qu'à la capacité du système judiciaire à gérer ces crimes. Au Rwanda, la mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle a permis en partie l'égalité et l'efficacité de l'accès des citoyens à la justice, y compris aux systèmes judiciaires traditionnels ; elle s'est penchée en particulier sur les Juridictions Gacaca. Ainsi, au regard du retard dans les dossiers de crimes de génocide à traiter, les Juridictions Gacaca ont joué un rôle prépondérant dans l'administration de l'Etat de droit.

Lorsque la confiance a été gravement érodée au sein d'une société, la reconstruire et résoudre les conflits demande l'application juste et équitable de règles par une tierce partie impartiale. Au Rwanda, comme dans d'autres pays qui se remettent d'un conflit, le capital social et la confiance ont été gravement détériorés. Dans ce contexte, il a été essentiel d'appliquer la règle de droit de manière juste et équitable afin de surmonter la méfiance et les divisions et d'administrer rapidement la justice pour tous les auteurs et les victimes du génocide et d'autres crimes, restaurant ainsi la confiance dans l'avenir.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

Il est crucial que les organismes assurant le respect de la loi et le système judiciaire disposent d'un haut degré d'indépendance et d'intégrité afin d'assurer impartialité et non ingérence dans les dossiers. L'accès à la justice constituant l'un des piliers de la justice transitionnelle est un objectif vital mais qui reste difficile dans le contexte de pays à faible revenu qui ne disposent pas d'une infrastructure et d'un système d'aide judiciaire très développés. L'efficacité et l'efficience sont également des éléments essentiels pour que la justice puisse être rendue dans un laps de temps raisonnable. Pour ce faire, il est nécessaire que les effectifs et les ressources financières soient suffisants afin de disposer de la capacité voulue en matière d'application de la loi, d'enquête et de procédures judiciaires.

Avant 1994, le Rwanda n'avait pas l'expérience véritable d'un système judiciaire professionnel et indépendant. Par ailleurs, ce qui était en place avait virtuellement été détruit durant le génocide au cours duquel beaucoup de juges et d'avocats ont été tués alors que d'autres fuyaient le pays. Les moyens juridiques ont dû être totalement reconstruits alors même que le pays devait gérer un nombre considérable de dossiers de suspects du génocide en attente de procès. En 2000-2001 le Rwanda a entamé un programme de grandes réformes judiciaires dans le but de renforcer l'indépendance du système judiciaire, d'en améliorer le professionnalisme, de réduire le nombre des cas en souffrance et de veiller à la bonne qualification des juges et des avocats. Parallèlement à l'instauration de ces réformes, le Rwanda a modernisé son cadre de lois, notamment avec une révision en profondeur du Code pénal en 2004. Progressivement, le pays a développé les capacités du personnel du secteur juridique.

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