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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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B. Le génocide commis en 1994 à l'égard des Tutsi au Rwanda : un fait incontestable

Plusieurs décisions judiciaires tant sur le plan national qu'international, basées sur des preuves ne laissant subsister aucun doute raisonnable ont montré qu'un génocide a été préparé et exécuté par l'Etat rwandais à l'encontre des Tutsi. Par ailleurs, des rapports de l'Organisation des Nations Unies ont confirmé qu'un génocide a été commis en 1994 à l'égard des Tutsi au Rwanda265.

Au moment du génocide, les Tutsi au Rwanda constituaient un groupe ethnique au sens de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les massacres commis durant le génocide visaient les Tutsi comme tel. La nature systématique, méthodologique et préméditée des massacres commis à l'égard des Tutsi a été également prouvée devant le TPIR. Conformément à la jurisprudence des Tribunaux internationaux et nationaux, l'intention de détruire le groupe Tutsi a été confirmée.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo