ANNEXES
ANNEXE I : Listes des personnes interviewées,
leur groupe et responsabilité
Personnel du Tribunal Pénal
International pour le Rwanda
· Madame Jeannette Ebouea, enquêtrice du Tribunal
Pénal International pour le Rwanda (Branche de Kigali). Date et lieu
d'interview : Kigali, 22 février 2012
· Matthias RUNEZERWA, documentaliste au Centre de
d'information et de documentation du TPIR à Kigali. Date et lieu
d'interview : Kigali, 22-24 février 2012
· Maître Josette KADJI, avocate au TPIR. Date et lieu
d'interview : Douala, 15 mars 2012
· Madame Angeline DJAMPOU, ancienne chef de la
Bibliothèque du TPIR à Arusha. Actuellement en service à
la Bibliothèque des Nations Unies à Nairobi. Entretien
téléphonique, 22 février 2012
Personnel des Juridictions Gacaca
· Une juge des Gacaca (elle n'a pas voulu qu'on
publie son nom). Date et lieu d'interview : Kigali, 26 février 2012
Personnel de la société civile
· Membres de l'ONG IBUKA. Date et lieu d'interview : 19, 21
et 25 février 2012, Nyanza, Kucikoro et Kigali le 25 février
2012.
· Membres de l'association des veuves du génocide
(AVEGA). Date et lieu d'interview : Kigali, 20 février 2012
· Membre d'une association des femmes à Kigali (par
souci de confidentialité, l'intéressée nous a
demandé de ne pas publier son nom de même que le nom de
l'association). Date et lieu d'interview : Kigali, 19 février 2012.
· Membre d'une ONG locale (l'intéressé a
préféré qu'on garde secret son nom et celui de l'ONG).
Date et lieu d'interview : Kigali, 19 février 2012
· MUGIRANEZA Jean-Paul, Etudiant en Relations
Internationales à l'Université Libre de Kigali (ULK). Date et
lieu d'interview : Mémorial Gigozi, Kigali 20 février 2012
Force armée rwandaise
· Jean-Paul RUHORAHOZA, capitaine de la Force rwandaise de
défense, juriste et ancien rebelle du FPR. Date et lieu d'interview :
Kigali, 21 février 2012
La population rwandaise
· Un ancien prisonnier (refus d'identification). Entretien
à Kigali, 23 février 2012.
· Une victime de viol lors du génocide de 1994.
Entretien à Kigali, 22 février 2012
· Une rescapée du génocide ayant perdue
plusieurs membres de sa famille. Entretien à Kigali, 27 février
2012
· Une rescapée du génocide ayant perdue tous
les membres de sa famille. Entretien à Kigali, 22 février 2012
· Macika Pauline, habitante de la ville de Nyanza.
Entretien à Nyanza, le 25 février 2012
· Un chauffeur de taxi (refus d'identification). Entretien
à Kigali, 25 février 2012.
· Un Rwandais ordinaire (refus d'identification). Entretien
à Kigali, 24 février 2012
ANNEXE II : Guides d'entretien avec diverses
catégories d'acteurs impliqués dans le processus de justice
transitionnel en vue de : recueillir leurs opinions sur les institutions de la
justice transitionnelle au Rwanda.
Guide d'entretien N° 1 : adressé
au personnel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda
Bonjour Monsieur/Madame,
Je suis BILAMPASSI MOUTSATSI Claudette Chancelle Marie-Paule,
étudiante en 2ème année de Master en Sciences Sociales et
Relations Internationales, spécialisation Paix et Développement
à l'Université Protestante d'Afrique Centrale à
Yaoundé au Cameroun. Dans le cadre de mon mémoire
académique portant sur La mobilisation de la démarche
judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en
sociétés post-conflit : le cas du Rwanda, je réalise
des entretiens portant sur les institutions de la justice transitionnelle au
Rwanda, plus particulièrement, savoir si ces institutions ont
réellement contribué à consolider et à assurer une
paix durable au Rwanda. Je tiens à vous assurer de la
confidentialité de vos réponses. Pour des raisons pratiques et
dans le but de transcrire fidèlement vos propos, je vais prendre des
notes. Les informations recueillies ne seront utilisées que dans le
cadre de cette recherche.
1) De sa création à nos jours, le TPIR a
réussi a jugé combien d'individus ? Quelle est la
différence entre les personnes jugées au TPIR et dans les
juridictions nationales à Kigali, est-ce pas tour pour des crimes de
génocide ? Les planificateurs du génocide ont-ils tous
été arrêtés ?
2) Un rapport de ICG nous a laissé comprendre que pour
la plupart des rwandais, le TPIR est isolé de la société
rwandaise, il est décrit et perçu comme un exemple de la justice
à l'occidentale hautement inefficace, prenant beaucoup de temps,
onéreux et inadapté aux coutumes locales, qu'en dites-vous ?
3) Un grand fossé sépare le TPIR de la
société rwandaise, est-ce à dire que le Centre de
documentation et d'information du TPIR mis en place en 2000 à Kigali
sert désormais à rapprocher le TPIR de la société
rwandaise ? Le TPIR a-t-il vraiment renforcé sa coopération
judiciaire avec le Rwanda ?
4) Selon une étude de Human Rights Watch, le FPR est
soupçonné du massacre de 25 000 à 45 000 civils au cours
de trois mois en 1994, ces meurtres n'ont jamais été
traités, qu'en dites-vous ?
5) Les victimes hutues de la tragédie rwandaise n'ont
vraiment pas encore eu de justice ni devant l'institution internationale, ni
devant les instances locales, pensez-vous donc que les expériences de la
justice transitionnelle contribuent réellement au renforcement des
droits de l'homme, à la promotion de la réconciliation ?
6) Qu'en est-il donc exactement des poursuites contre le FPR
pour les crimes de guerre ou crimes contre l'humanité commis lors de son
avancée à Kigali en 1994 ?
7) En 2000, l'ancien greffier du TPIR avait lancé un
programme d'assistance aux témoins et victimes du génocide, ce
programme a-t-il réussi ?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et
pour les informations que vous avez pu me fournir.
Guide d'entretien N° 2 : adressé
à Monsieur AHISHAKIYE Naphtal, Coordinateur du Département de
Mémoire et de Documentation au sein de l'ONG IBUKA (Souviens-toi)
Bonjour Monsieur,
Je suis Mlle BILAMPASSI MOUTSATSI Claudette Chancelle
Marie-Paule, étudiante en Master II à l'Université
Protestante d'Afrique Centrale (UPAC) à Yaoundé au Cameroun. Dans
le cadre de ma formation, je réalise une enquête sur : la
mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice
transitionnelle en sociétés post-conflits : le cas du
Rwanda.
Je vous prie de m'accorder un entretien de quelques minutes tout
en vous assurant la confidentialité de vos réponses.
1) Votre ONG IBUKA a été créée en
1995 par les survivants du génocide, organisation à vocation
nationale et internationale de référence dans la
préservation du mémoire, vous luttez pour les
intérêts des rescapés entre autres, la lutte contre
l'impunité et la promotion de l'esprit de réconciliation,
obtenez-vous des résultats positifs sur ces deux aspects ?
2) Les institutions de la justice transitionnelle ont-elles
examiné avec une attention particulière les questions relatives
aux violations des droits humains ? Ces institutions ont-elles restauré
la dignité humaine des victimes ?
3) Pensez-vous que les institutions de la justice
transitionnelles ont-elles réellement contribué à
consolider et à assurer une paix durable au Rwanda ?
4) Selon vous, depuis leur création qui du TPIR ou de
Gacaca a plus contribué à lutter contre
l'impunité et à réconcilier les Rwanda ? Des deux,
laquelle est plus efficace aux yeux de la population rwandaise ?
5) Les rescapés sont-ils satisfaits du fonctionnement des
institutions de la justice transitionnelle ?
6) Y a-t-il eu des condamnés à mort ?
7) Comment les Hutu perçoivent-ils ces institutions ?
8) Quels sont les limites et les faiblesses de ces institutions
?
9) Quel avenir pour la justice transitionnelle ?
Je tiens à vous remercier d'avoir accepté de
partager avec moi votre point de vue sur les institutions de la justice
transitionnelle au Rwanda.
Guide d'entretien N° 3 : adressé
à une juge Gacaca Bonjour Mme,
Je m'appelle BILAMPASSI MOUTSATSI Claudette Chancelle
Marie-Paule, je suis étudiante en Master II en Sciences Sociales et
Relations Internationales, option Paix et Développement. Dans le cadre
de mes recherches pour la rédaction de mon mémoire, je
désire m'entretenir avec vous sur une série de questions sur les
institutions de la justice transitionnelle au Rwanda. Aussi, je tiens à
vous assurer que les informations dont vous souhaiterez garder l'anonymat,
resteront confidentielles.
1) Les Gacaca sont des véritables juridictions
pénales à caractère rétributive, quel type de crime
juge-t-on là-bas ?
2) Quelle différence existe-t-il entre les
Gacaca et le TPIR ?
3) Quels sont les avantages et les limites des Gacaca
?
4) Environ combien de tribunaux Gacaca ont
été mis en place sur l'étendue du territoire ?
5) Comment les Hutu jugent-ils les Hutu ? Quel genre de justice
? Parviens-t-on à juger son parent ?
6) Les juridictions Gacaca sont-elles vraiment un outil
de résolution des conflits ?
7) Les Juridictions Gacaca ont-elles atteints leurs
objectifs de justice et de réconciliation ? Je vous remercie de m'avoir
consacré un peu de votre temps pour m'accorder cet entretien. Soyez
remercié.
Guide d'entretien N° 4 : question
posée à la population rwandaise Bonjour Madame/Monsieur,
Je suis BILAMPASSI MOUTSATSI Claudette Chancelle Marie-Paule,
de nationalité congolaise (Congo-Brazzaville), je viens du Cameroun.
Dans le cadre de mon Mémoire de Master II portant sur La
mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice
transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda,
j'ai une série des questions à vos posées. Les
différentes questions auxquelles vous serez appelés à
répondre ont uniquement un but académique et je vous assure la
confidentialité de vos réponses.
1) Selon-vous, les Gacaca et le TPIR ont-ils
répondu à toutes les attentes ? Ces deux institutions sont elles
un outil de division ou d'unification ?
2) Les Gacaca sont-elles un instrument de pacification
? Les Gacaca sont elles un vecteur de justice et de
réconciliation pour la population rwandaise ?
3) Le TPIR a-t-il mis en place des programmes de
réparation ou cela s'est limité à la compétence des
Juridictions Gacaca ?
4) Le TPIR a-t-il apaisé les coeurs dans la lutte contre
l'impunité ?
5) Le TPIR est-il impartial ? Indépendant ?
6) Les institutions de la justice transitionnelle ont-elles
réellement contribué à consolider et à assurer une
paix durable au Rwanda ?
Je vous remercie d'avoir partagé avec moi votre point de
vue sur les institutions de la justice transitionnelle au Rwanda.
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