SECTION I : L'MPACT POSITIF DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE SUR LE
RWANDA : ETAT DE DROIT ET RECONCILIATION NATIONALE 83
Paragraphe I : Le droit aux garanties de
non-répétition à travers le respect de l'Etat de droit
83
A. Justice transitionnelle : soutien au rétablissement de
l'Etat de droit 83
B. Justice transitionnelle : soutien au renforcement de l'Etat
de droit 84
Paragraphe II : Réconciliation nationale
et justice transitionnelle. 85
A. Le retour des réfugiés : facteur de
réconciliation 85
B. La justice pour les crimes de génocide : facteur de
réconciliation 86
SECTION II : LES EFFETS BENEFIQUES
DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA : PROMOTION DE LA GOUVERNANCE INCLUSIVE
ET REFORMES
INSTITUTIONNELLES 87
Paragraphe I : La promotion de la gouvernance
inclusive 87
A. Les droits des femmes et les droits des enfants 89
B. La Politique de bonne gouvernance : lutte contre la
corruption 90
Paragraphe II : Les réformes
institutionnelles au coeur de la réforme du système de
sécurité :
garanties de non répétition 93
A. La réforme de l'armée 96
B. La réforme de la police 97
SECTION III :
UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE DE LA JUSTICE
TRANSITIONNELLE AU DEVELOPPEMENT 98
Paragraphe I : Le Rwanda et les Objectifs du
Millénaire pour le Développement 98
A. Des progrès accomplis en matière des OMD au
Rwanda 99
B. Développement durable : Politique nationale de
sauvegarde et de promotion de
l'environnement au Rwanda 101
Paragraphe II : Le Rwanda : un pays en plein
essor 103
A. Un gouvernement engagé à faciliter les affaires
103
B. Le Rwanda : un partenariat pour le développement
104
CHAPITRE QUATRIEME : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS
LE PROCESSUS DE
JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION INSUFISANTE A LA
DYNAMIQUE
DE RETOUR A LA PAIX 106
SECTION I : LES OBSTACLES QUI ENTRAVENT LA BONNE
REALISATION DE LA
JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA 107
Paragraphe I : Les limites des Juridictions
Gacaca 107
A. Gacaca et les éléments qui
compromettent le retour à la paix 108
B. Gacaca : outil qui divise au lieu d'unir 109
Paragraphe II : L'impact minimal du Tribunal
Pénal International pour le Rwanda 112
A. Le TPIR un tribunal isolé de la société
rwandaise 112
B. Le TPIR et l'oubli des victimes 114
C. Le TPIR : manque de crédibilité 116
Paragraphe III : L'effacement des preuves du
génocide de 1994 117
A. Les responsables des massacres, les lieux ou les Tutsi ont
été tués et le patrimoine pillé 118
B. Les violences sexuelles, la collaboration des prisonniers et
la corruption 119
SECTION II : LE NEGATIONNISME ET LA THEORIE DU
DOUBLE GENOCIDE 120
Paragraphe I : La dissimulation, le
détournement ou la destruction d'informations corroborant
l'existence du génocide 120
A. Le négationnisme et le crime de génocide 120
B. Le génocide commis en 1994 à l'égard des
Tutsi au Rwanda : un fait incontestable 122
Paragraphe II : La théorie du double
génocide 122
A. Une manipulation savamment entretenue 123
B. Occulter le génocide commis à l'égard
des Tutsi 124
SECTION III : LES LECONS TIREES, LES DEFIS ET
LES RECOMMANDATIONS 125
Paragraphe I : Appropriation nationale des
Juridictions Gacaca 125
A. Les leçons tirées : 125
B. Les Défis 125
C. Les Recommandations sur l'appropriation nationale des
Gacaca 125
Paragraphe II : Recommandations
générales sur la justice transitionnelle au Rwanda 126
A. Recommandations spécifiques sur les Juridictions
Gacaca 126
B. Recommandations spécifiques sur Le TPIR 128
CONCLUSION 130
BIBLIOGRAPHIE 142
GLOSSAIRE 149
ANNEXES ix
TABLE DE MATIERE xxii
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