1.2. BREF APERCU HISTORIQUE DU COMMERCE
INTERNATIONAL11
Les négociations multinationales ont
débuté juste après la fin de la Seconde Guerre mondiale. A
l'origine, les diplomates des pays victorieux ont envisagé de construire
une institution internationale chargée de conduire les
négociations : l'Organisation Internationale du Commerce(OIC) devait
compléter l'ensemble formé par le fonds monétaire
international(FMI) et la Banque mondiale.
En 1947, sans entendre la mise en place effective de l'OIC, 23
pays ont défini un ensemble de règles temporaires sur la base
desquelles ils ont entamé des négociations : l'accord
général sur les droits de douane et le commerce ou GATT(General
Agreement on Tariffs and Trade).De son côté, la création de
l'OIC a buté sur une opposition virulente, si bien que cette institution
n'a finalement jamais vu le jour ;seul l'accord provisoire a été
adopté et c'est ainsi que pendant 48 ans, les négociations
commerciales multilatérales ont été simplement
régie par la GATT.
Officiellement, le GATT n'était donc qu'un accord
international ; et non une organisation .Les pays signataires n'étaient
donc pas membres du GATT, mais simplement des « parties contractantes
» .Plus concrètement, le GATT avait un secrétariat permanent
à Genève, chargé d'organiser et de préparer les
négociants commerciales, mais ce n'est qu'en 1995, que les pays
signataires ont entériné la création officielle de
l'institution internationale : l'Organisation Mondiale du Commerce.
En complément des droits des douanes consolidés,
le système du GATT et l'OMS essaie généralement de limiter
les protections non tarifaires. Les subventions aux exportations sont notamment
prohibées, sauf dans un cas notable.
1.2.1. LE COMMERCE INTERNATIONAL, QUID ?
Le commerce international est l'échange de biens, de
services et capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis plusieurs
siècles, mais il connaît un nouvel essor du fait de la
mondialisation économique.12
11 P. KRUGMAN et al . , Commerce
international ;7ième Edition, Paris, 2006, p.230.
12
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1.2.2. L'IMPORTANCE DU COMMERCE INTERNATIONAL
Nous pouvons montrer par un exemple le rôle crucial
joué dans le cadre du commerce international. En 2004, le montant de la
production de biens et services a atteint 40 000 milliards de dollars à
un prix courant, de son coté, la valeur totale du commerce mondial de
biens et services a dépassé les 10 000 milliards, ce qui
représente 25% de la production totale ; Ce qui veut dire que cette
proportion de la production est vendue hors des frontières
nationales.
La question que nous pouvons nous poser est celle de savoir :
qui commerce avec qui ? Ce commerce se fait avec deux types d'agents, d'une
part nous avons des exportateurs et d'autre part les
importateurs.13
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