Etude comparative sur les luttes sectorielles en France et au Cameroun. Cas des déchets

Section 2 : Les obstacles dans la gestion des déchets en France et au Cameroun

§.1: Les obstacles dans la gestion des déchets en France

· Le manque de moyens financiers et intellectuels au service du pouvoir judiciaire

Corinne LEPAGE^138(*) soulignait déjà en 2008 qu'en matière environnementale, la connaissance était dramatiquement faible ; car la formation des magistrats en matière environnementale était insuffisante et ce qui rendait le droit pénal dramatiquement modeste. A cette époque, l'auteur faisait savoir que les sanctions pénales étaient de l'ordre de 1%. Si on s'en tient à ce que Stéphanie SENET déplore, à savoir que 90% des plaintes liées à l'environnement sont classées sans suite (http://www.journaldelenvironnement.net), on comprend qu'aujourd'hui la situation n'a pas beaucoup changé. Celle-ci donne l'impression que les juges français sont coupables de déni de justice. Or, tel n'est pas le cas ; en effet, ladite situation est plutôt due au fait que les moyens ne sont pas mis au service du pouvoir judiciaire.

D'abord, il y a l'absence des moyens financiers. Comment expliquer que lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement organisés par le MEDDE et tenus le 25 juin dernier, Jean-Philippe RIVAUD déclare ce qui suit: « A la Cour d'appel d'Amiens, nous n'avons même pas les moyens de nous acheter un Code de l'environnement » ( http://www.journaldelenvironnement.net)? Une telle déclaration, venant d'un représentant de la justice, donne des sueurs froides. Elle semble d'ailleurs refléter la situation qui prévaut en France car dans la plupart des colloques organisés sur le droit de l'environnement, le manque de moyens pour instruire les dossiers liés à l'environnemnt est toujours pointé du doigt. Alors que « la société se montre chaque jour exigeante envers la justice et ses représentants »^139(*), l'absence des moyens financiers au service de cette dernière constitue un grand obstacle à la protection de l'environnement y compris la lutte contre les déchets.

D'autre part, il y a l'absence des moyens intellectuels. En effet, peu de procureurs de la République et de magistrats sont spécialisés en matière d'environnement en général et de déchets en particulier. Il ya une méconnaissance de la part de ceux-ci dans le domaine. Cette carence intellectuelle résulte de deux choses: d'un côté, les magistrats et procureurs qui exerçent actuellement n'ont pas reçu une formation en la matière lorsqu'ils étaient à l'École Nationale de la Magistrature; de l'autre côté, ceux qui ont récement été formés dans ladite école n'ont reçu les connaissances que dans le cadre d'une formation continue; L'État n'a pas mis des moyens pour qu'une spécialité en droit de l'environnement soit ouverte dans cette institution.

* ¹³⁸ Corinne LEPAGE, op.cit., p. 125

* ¹³⁹ Jean François TONY, Lettre N^o 35, Juin 2011, École Nationale de la Magistrature