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Fiscalité dans le secteur des PME au Congo Brazzaville: enjeux et perspectives

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par Ousmane AHMAT TIDJANI
Ecole Supérieur de Gestion et d'Administration des Entreprises(ESGAE) - Master 2011
  

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INTRODUCTION GENERALE

Dès les années 1960, l'industrialisation en Afrique a été inscrite parmi les objectifs du développement, mais l'option pour les grandes unités industrielles n'a pas répondu aux attentes. Il devient donc nécessaire de développer les PME capables de promouvoir l'économie nationale et de donner une nouvelle impulsion.

Les PME font l'objet actuellement d'une étude particulière dans la mesure où elles participent au développement économique et social du pays. Ce sont des outils les plus efficaces pour mobiliser la volonté et les capacités créatrices humaines.

L'importance des PME vient du fait qu'elles sont dotées d'un certain nombre d'atouts indispensables. Cette catégorie d'entreprise peu capitaliste, mais dont la contribution à l'emploi est intéressante, surtout dans un pays comme le Congo où le problème du chômage tend à s'intensifier chaque année, elles permettent de décentraliser les investissements, de mobiliser l'épargne privée, par conséquent, favoriser la régionalisation et enfin rationaliser la production par la diminution des coûts qui permet l'amélioration de la concurrence de l'économie sur les marchés étrangers.

Le Congo a dans le cadre du développement économique et social misé entre autres priorités sur la promotion des PME. A ce titre, les PME ont été identifiées comme leviers essentiels en ce sens que les effets sur le reste de l'économie en terme de création d'emplois, de diversification de la production, d'utilisation des ressources productives locales et réelles.

Les PME congolaises représentent un nombre important du tissu économique des entreprises et ont offert un grand nombre d'emplois à hauteur de 12.042 de 2005 à 20091. La charte des PME approuvée par tous les partenaires au développement indique qu'en matière de financement, il est envisagé de mettre en oeuvre une démarche innovatrice avec les systèmes classiques d'accès au crédit bancaire, mais aussi une implication importante du secteur de la micro finance.

La loi n° 019/86 du 31 juillet 1986 instituant au Congo des mesures propres à promouvoir les PME accorde une place de choix dans la stratégie du développement économique et social à celles-ci. L'article premier de cette loi stipule : « La présente loi a pour objet d'instituer des mesures destinées à favoriser la création, la promotion et le développement des PME dont l'activité est de nature à contribuer au développement économique et social du pays. Elle établi à cet effet un régime particulier, accorde aussi bien aux PME nouvelles qu'aux PME existantes répondant aux conditions de la présente loi et la procédure d'attribution du label PME d'une part et d'autre part, par voie d'agrément au régime douanier et fiscal privilégié par le code des investissements ».

La fiscalité des PME est un sujet qui, pour plusieurs raisons attire de plus en plus l'attention depuis quelques années dans les pays tant développés qu'en voie de développement. C'est ainsi que notre étude portant sur la fiscalité dans le secteur des PME revêt un intérêt certain. L'éclosion des PME par la création des zones franches autrement appelées paradis fiscaux

1 Source : CNSEE (2005 à 2009)

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permet à l'Etat d'augmenter ses recettes pour faire face aux charges publiques. Enfin, la fiscalité à travers le code général des impôts et le code des investissements prévoit un certain nombre de mesures de nature à favoriser l'investissement. Elles vont de la réduction pour l'investissement à l'exonération totale ou partielle de certains impôts et taxes en passant par l'exonération des plus-values lorsqu'elles sont réinvesties.

L'intérêt des PME tient aussi à l'accent qui est davantage mis sur l'influence potentiellement significative qu'elles ont dans la promotion de l'innovation, de l'emploi et de la croissance, en particulier le secteur des services et qui prend de l'importance dans les pays tant développés qu'en voie de développement.

Notre thème comporte deux (02) objectifs :

Un objectif général :

? analyser la fiscalité dans le secteur des PME. Des objectifs spécifiques :

? déceler l'impact de la fiscalité dans le secteur des PME au Congo ;

? montrer les modes d'imposition appliqués dans différentes catégories des PME ; ? envisager la contribution des PME dans les recettes fiscales.

Durant nos recherches, plusieurs pistes ont été explorées, mais aussi nous avons privilégié les ouvrages traitant les questions portant sur la fiscalité des entreprises.

Selon Monsieur COZIAN M. (1992) : « Toute la fiscalité des entreprises repose sur la comptabilité, puisque le résultat imposable n'est autre chose que le résultat comptable corrigé ».

Pour Monsieur HINAULT B. qui fut cinq fois vainqueur du tour de France : « Quand je donne quatre coups de pédales, il y en a trois (3) pour l'Etat et un (1) pour moi ».

Monsieur KLAUS HEINER R. (2012) précise : « Le principal objectif de la réforme de fond de la fiscalité des entreprises était d'abaisser le taux d'imposition des entreprises ».

AURIOL E. et WALTER M. (2005) pensent que : « Dans les pays tant développés qu'en développement, le poids relatif au secteur des PME dans l'ensemble des recettes fiscales est beaucoup plus faible que dans le PIB ou l'emploi ».

Le candidat socialiste Français FRANCOIS HOLLANDE lors de la campagne présidentielle a préconisé le 17 février 2012 une diminution du taux d'imposition pour favoriser le secteur des PME ».

Pour Monsieur FONGANG D. (2001) : « La PME ne bénéficie plus d'une protection de l'Etat à cause du libéralisme mondial et s'expose ainsi à la féroce concurrentielle internationale ».

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Selon Monsieur BERNARDI S. (2001) : « Les petites entreprises sont gérées principalement pour satisfaire les besoins des consommateurs locaux identifiés dans un espace géographique très limité ».

ALBERTO T. et COMBEMALE P. (2001) montrent que : « La création des entreprises est d'abord le fait des promoteurs qui fournissent le capital et dirigent l'entreprise ».

Selon messieurs KOTLER P. et DUBOIS B. (2006), pensent que « les PME sont des entreprises qui soutiennent le fonctionnement des grandes entreprises en leur offrant des services de sous traitants, et peuvent également être des intermédiaires dans les flux de l'entreprise ».

Dans le souci d'approfondir notre recherche portant sur la fiscalité dans le secteur des PME, nous nous sommes permis de soulever la problématique suivante :

- quel est l'impact de la fiscalité dans le secteur des PME ?

- quels sont les différents modes d'imposition dans le secteur des PME au Congo ? - quelle est la contribution des PME dans les recettes fiscales?

Ces questions suscitent les hypothèses sous jacentes suivantes :

- la fiscalité joue un rôle majeur dans le secteur des PME. Elle peut être un facteur déterminant de la promotion des PME ;

- la fiscalité appliquée aux PME permet à l'Etat d'engranger des recettes. Elle peut aussi avoir un effet néfaste sur les PME si la pression fiscale est trop forte.

Durant notre étude, nous avons rencontré un certain nombre de difficultés. Il s'agit :

- de trouver des documents traitant de manière groupée tous les concepts contenus dans le thème de recherche ;

- d'avoir des rendez-vous d'entretien avec des responsables concernés.

A toutes ces difficultés s'ajoute l'inaccessibilité de certains documents des services concernés du fait de leur caractère confidentiel.

Pour arriver à un bon résultat, tout travail scientifique doit utiliser des méthodes de recherche appropriées afin de certifier les réponses aux conclusions dont il met à la disposition de la science. Ainsi, le choix des méthodes et techniques s'avère t-il donc important pour la démonstration, la recherche, l'analyse et la vérification des buts poursuivis et dépend du chercheur lui-même, de la nature et de l'importance du problème qu'il veut résoudre. La nécessité de réunir des informations dans le cadre de la réalisation et la rédaction de notre mémoire nous a permis de faire recours à la méthode objective et à la méthode analytique. La méthode objective consiste à décrire de façon neutre et méthodologique une réalité ou un phénomène indépendamment des intérêts, des goûts et des préjugés de celui qui effectue la description. La méthode analytique consiste à décomposer une oeuvre, un phénomène ou un fait en ces éléments essentiels afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma général de l'ensemble. Avec ces méthodes, nous avons utilisé un certain nombre de techniques. On peut citer entre autres :

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? l'étude documentaire qui nous a permis de consulter une série d'ouvrages, de mémoires, d'articles et de revues relatifs à la fiscalité des PME;

? les entretiens directifs avec des spécialistes de la fiscalité et des cadres de certaines administrations publiques tels que l'ONEMO, la Direction générale de l'économie, le Ministère des PME, le Ministère du plan et le Centre de Formalité des Entreprises;

? les bibliothèques universitaires pour la consultation de mémoires et de manuels ;

? les recherches sur internet qui nous ont véritablement enrichies.

Notre travail comprend deux parties subdivisées chacune en deux chapitres. La première partie porte sur l'approche générale sur les PME, la procédure de leurs créations et les créneaux porteurs.

Et enfin la deuxième partie, elle se focalise essentiellement sur la fiscalité dans le secteur des PME : enjeux et perspectives.

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo