D- Les taxes
La taxe se différencie de l'impôt en ce que
l'impôt est perçu sans contrepartie directe alors que la taxe est
perçue à l'occasion d'un service rendu. Le mot taxe est
employé dans plusieurs sens différents. Elle est souvent
employée comme synonyme d'impôt. Ainsi, la plupart des
impôts sur la dépense s'appelle taxe (TVA est improprement
dénommée). Elle est parfois le prix acquitté par l'usage
d'un service public non industriel en contrepartie de prestation ou avantage
qu'il retire de ce service. Ce que l'on appelle parfois
rémunération pour service rendu. Il faut également noter
la tendance à qualifier de taxe tout impôt perçu au profit
de collectivité locale (taxe d'habitation, taxe professionnelle).
E- Les redevances
Comme la taxe, la redevance est perçue à
l'occasion d'un service rendu. On peut cependant retenir trois (03)
critères pour distinguer la taxe de la redevance :
? le critère de l'occupation du domaine public
: occupation temporelle du domaine en ce qui concerne la redevance
alors que la taxe à un critère permanent ;
? le critère obligatoire ou non obligatoire :
si l'utilisation du service est obligatoire pour l'usager il y a taxe,
si elle est facultative, il y a redevance ;
? le critère de l'équivalence
: entre le service rendu et le prix à payer à la
différence de la taxe dont le montant n'a souvent qu'un rapport
fort/faible avec la valeur de la prestation offerte, la
redevance se caractérise par l'existence d'une corrélation, d'une
équivalence entre son montant et la valeur du service rendu par leur
appréciation à travers le coût de service pour la
collectivité.
F- Les taxes parafiscales
Elles sont définies par l'article 22 de la loi de
finances du 1er février 2000 ; les taxes parafiscales sont :
« les taxes perçues dans un intérêt économique
et social au profit d'une personne morale de droit public ou de droit
privé autre que l'Etat, les collectivités et leurs
établissements additifs ». Elle est doublement affectée :
? à un but : perçu dans un
intérêt économique et social, elle a pour domaine
d'élection l'organisation des professions, la formation professionnelle,
la recherche scientifique, l'assistance et la solidarité et
l'environnement ;
? à un organisme : les taxes
parafiscales sont affectées à des éléments publics
à caractère industriel et commercial, à des associations,
à des organismes techniques et professionnels. Elles sont
créées par décret pris en conseil des ministres sur le
rapport du ministère de Finance et du ministre
intéressé.
1.2. Rôles, objectifs de l'impôt et
organisation de la fiscalité congolaise
| 
