PARAGRAPHE 5 : LA MAITRISE DES DIFFERENTES
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT :
Le déclarant en douane ou le transitaire a la
responsabilité de la déclaration en douane ,qu'elle soit
d'importation ou d'exportation .Son rôle est d'assurer l'interface entre
les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane .Il
établit le montant des droits et taxes et communique à la douane
tous les renseignements concernant les marchandises .Les pièces
(factures commerciales, assurances) sont fournies par le client .
IL vérifie leur conformité à la
réglementation douanière en vigueur avant de signer le dossier et
de le remettre à la douane. Selon la marchandise, la déclaration
comprend des documents exigés (facture fournisseur, facture fret,
assurance, déclaration préalable à l'importation,
certificats sanitaires etc....).Pour se faire des compétences en
technique tarifaire, procédure de dédouanement, contentieux
douanier, régime économiques et en particulier le code des
douanes sont indispensables .Les déclarants doivent avoir une
connaissance approfondie de la législation ainsi que des techniques de
transit (import, export). Aussi, à l'heure des nouvelles technologies,
de l'information et de la communication ; les démarches
administratives vont de paire avec la maitrise des outils informatiques.
Le début du 21emesiècle a,en
effet consacré au service des douanes ,une évolution
technologique sans précédent avec l'informatisation de la plus
part des bureaux principaux de 1ere catégorie .Le
déclarant en douane est désormais astreint à l'application
de logiciels spécifiques pour la saisie de la déclaration des
marchandises .
Aujourd'hui, le déclarant est véritablement un
auxiliaire de l'administration des douanes en ce sens ,il est chargé de
faire l'essentiel du travail précédent l'enregistrement de la
déclaration des marchandises et au moyen des outils informatiques
.C'est à lui de faire le stockage de la déclaration
,étape antérieure à la validation de celle-ci.
Cette phase de pré enregistrement est importante car
une fois validée par le service, le déclarant est lié et
au service et au client et à son travail.
Sa responsabilité est dès lors engagée
sur les éventuelles irrégularités qui viendraient a
être constatées par le service des douanes ou par leurs
clients.
Ceci a donné un véritable progrès dans
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au
niveau du service des douanes.
C'est l'ère de la déclaration en douane unique
qui consacre l'utilisation de codifications nouvelles et appropriées par
les utilisateurs.
Reste à concrétiser l'interconnexion des
sociétés de transit avec l'administration des
douanières.
Il trouvera véritablement son application avec cette
interconnexion et surtout la facilitation que l'on apportera aux
sociétés de transit pour sa mise en oeuvre. Ceci permettra
très certainement de rompre avec certaine pratique du passé d'une
part et de mettre fin aux infiltrations de tout genre par des personnes n'ayant
reçu aucune qualification ou mandat pour exercer la profession d'autre
part.
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