I.2.3.2. L'agencement des structures de gestion du
CDMT
L'agencement des structures de gestion du CDMT, qui n'a pas
reçu une attention suffisante, varie d'un pays à l'autre, bien
que la plupart des pays allient les structures existantes à des
structures de gestion ad hoc. Pour les auteurs comme Le Houerou et
Taliercio (2002): «Si la responsabilité en dernier ressort doit
rester au ministère des Finances, il faut que l'exécution du CDMT
soit gérée par un ensemble d'acteurs structurels qui se
renforcent mutuellement, dont certains pourraient être
spécifiquement créés pour s'occuper du CDMT. Bien que
chaque pays ait un processus de gestion propre pour le budget, de sorte que la
structure de gestion du CDMT devra être conçue en
conséquence, les études de cas africains tendent à montrer
que la gestion de ces réformes devrait être confiée
à une combinaison de départements existants et de nouvelles
unités créées spécifiquement pour le CDMT afin de
fournir le soutien nécessaire pour l'exécution. Dans les pays
sans DSRP, la structure de gestion du CDMT devrait être
intégrée aux unités et commissions déjà
mises en place pour le DSRP.».
Les études de cas montrent que le Bureau du budget ne
peut se charger seul de la préparation du CDMT. Il semble plutôt
qu'un ensemble d'acteurs organiques dont les fonctions se chevauchent serait en
meilleure position de promouvoir l'adoption du CDMT. L'utilisation de
structures de gestion existantes (ministère des Finances,
Département des dépenses publiques et commissions du Conseil des
ministres) avec des commissions spéciales et des équipes
spécialement chargées du CDMT semble fournir une structure de
gestion plus solide.
I.2.3.3. Normalisation du CDMT
La normalisation des éléments du CDMT, et celle
des CSD en particulier, est importante aussi. Le processus de la
préparation des CDMT doit être standardisé, non seulement
pour ce qui concerne de la structure organique, mais aussi les résultats
sectoriels. Selon Le Houerou et Taliercio (2002): «Il convient
d'élaborer les CSD sur la base de principes directeurs
arrêtés à l'échelon central, qui devraient
être publiés, et d'un calendrier réaliste tenant compte des
contraintes de capacités.».
L'avantage tient au fait qu'on ne laisse pas les
ministères avec leurs propres systèmes. En outre, le Manuel
de planification et de budgétisation financière exhorte
à inclure des éléments standardisés dans le
processus du CDMT (Medium Term Experdure Framework : MTEF en anglais). Bien
évidemment, cela ne signifie pas bien sûr que tous les secteurs se
plient à cette
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injonction ; ils ne le font pas. Mais cela signifie que les
secteurs peuvent être tenus pour responsables d'adopter une norme
transparente.
Pour finir ce chapitre, on dira que, bien que les CDMT ou
DPBEP-PAP soit une nouvelle méthode de GFP, ils ont retenu aussi bien
l'attention des institutions internationales que celle des législateurs
et réformistes. C'est pourquoi l'UEMOA a élaboré des
directives en la matière.
Néanmoins, assez d'efforts restent à faire
aussi bien dans le cadre législative que dans la pratique. Il faut
reconnaître que la bonne exécution dépendra des
règles et lois en vigueur. Ainsi, nous allons voir dans le chapitre
suivant les procédures d'élaboration des CDMT.
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