c. Le référé
En procédure civile, le référé
désigne une procédure contradictoire grâce à
laquelle une partie peut, dans certains cas, obtenir d'un magistrat unique une
décision rapide qui ne se heurte à aucune contestation
sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Même en présence d'une contestation
sérieuse, le juge des référés peut autoriser des
mesures conservatoires ou ordonner des remises en état dans le but de
prévenir un dommage imminent ou de faire cesser un trouble manifestement
contraire à la loi.
L'article 90 al.3 du Code de l'information dit que la
séquestre, la saisie et autres peuvent, s'il y a urgence, être
ordonnées en référé.
Ainsi, par son pouvoir, le juge des
référés peut ordonner la destruction des exemplaires
saisis, suspendre ou interdire momentanément l'organe de presse, auteur
d'une atteinte à la présomption d'innocence ou de tout droit de
la personnalité.
Lorsque ces solutions moins contentieuses et gracieuses ne
satisfont pas la victime d'une atteinte à la présomption
d'innocence, elle peut explorer les voies contentieuses pour obtenir la
réparation du préjudice subi.
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