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La gestion du risque de crédit dans une institution de microfinance. Cas de la TMB ( Trust Merchant Bank )

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par Junior ILUNGA KALUBWILA
Université de Lubumbashi - Licence en économie option économie monétaire 2010
  

Disponible en mode multipage

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1. INTRODUCTION GENERALE

2. PROBLEMATIQUE

« La problématique est l'ensemble de problèmes posés dans un domaine de la science ». 1(*)

Ceci étant, la gestion du risque de crédit impose les responsables des institutions de micro finance à organiser voire à réglementer les possibilités de recouvrement des créances d'une façon permanente et anticipative. Si la continuité des activités financières nécessite une gestion rigoureuse des créances, différentes mesures de sécurisation doivent être prises afin d'assurer un succès à l'établissement.

Et, si la TMB établissement de crédit, banque commerciale soutient les activités de micro crédit en RDC en général et au KATANGA en particulier, l'outil managérial est à joindre au processus de lutte contre le risque de crédit et assurer ainsi l'accès des services financiers formels à la population congolaise qui en majorité est constituée des pauvres.

Ainsi, eu égard à ce qui précède, quelques questions méritent d'être soulevées à savoir :

· L'approche entre la gestion et le crédit est-elle pertinente dans le contexte de risque au sein de l'institution de micro finance TMB ?

· L'institution, est-elle responsable de la gestion du risque de crédit ? Etant donné que ce risque provient des relations de contrepartie, impliquant la présence d'au moins deux agents économiques.

· Est-il probable de sécuriser un micro crédit ? Concrètement, quelles sont les stratégies de recouvrement appliquées par la TMB/micro finance ?

3. HYPOTHESE

« Dans le langage courant, ce terme évoque la présomption que l'on peut construire autour d'un problème ».2(*)

Ainsi, comme présomption ou tentative des réponses à ces questions précédemment posées, parait délicate dans la mesure où il faut respectivement donner une hypothèse à chacune d'elles.

· En effet, les impayés constitueraient, dans la majorité de cas, la principale cause de faillite des institutions qui accordent des crédits. Même si la TMB a réussi jusque-là, elle serait sans cesse menacée par le spectre des impayés.

C'est pourquoi, les responsables de la TMB, soucieux de la pérennité de leur institution de micro finance seraient tenus d'avoir une gestion rigoureuse de toutes les créances dont les paiements sont soit en retard soit incertain. Ils devraient par conséquent :

v Connaître les causes et coûts des impayés

v Contrôler les créances douteuses

· Sur ce, la responsabilité des conséquences négatives dues aux créances irrécouvrables et aux retards de paiement incomberait à la TMB/micro finance.

Considérant la situation des impayés comme un monstre caché et dangereux, la TMB devrait y prêter beaucoup d'attention. Les causes de retard et d'insolvabilité peuvent être regroupées en 3 :

v Causes liées à l'institution : insuffisance ou manque de suivi, dossiers de prêt mal étudié...

v Causes liées à l'emprunteur : mauvaise gestion, mauvaise foi etc.

v Causes externes : décisions politiques, fluctuations des prix, catastrophes...

Nonobstant cette catégorisation, la TMB serait la première responsable de coûts de retard de paiement et de créances irrécouvrables, même si la cause la plus immédiate est externe, l'institution a toujours la possibilité de faire quelques choses « il n'y a pas de mauvais clients mais des mauvais prêts. »

· Une difficulté dans la gestion du risque de crédit serait le fait que l'événement concerné, le non remboursement, se situe dans le futur. Et, sur le plan comptable, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise financière et toute évolution négative obère d'autant la survie de l'entreprise.

De ce fait, il faut lutter contre ce risque et ce de deux manières que la TMB/Micro finance se déploie : En amont, par l'analyse profonde des demandes de micro crédit, la formation de sa clientèle, la prise des garanties et en aval, par les visites et les contacts téléphoniques avec sa clientèle afin d'atteindre le remboursement souhaité.

4. FORMULATION DU SUJET

Il est vrai que la gestion du risque demeure au coeur des préoccupations des institutions de micro finance, qu'elles soient rurales ou urbaines. Et, une analyse des risques montre que ces derniers sont nombreux et diversifiés, leur gestion est plus difficile vu qu'ils sont fortement dépendants les uns des autres. Ceci oblige les institutions de micro finance à envisager des compromis qui ne sont à priori pas évidents à identifier et à gérer, compte tenu de leurs spécialités, et dans ce contexte, il est convenable d'analyser le risque de crédit isolément, en terme de non remboursement à l'échéance et d'irrécouvrable des créances.

Sur ce, il revient à tout gestionnaire soucieux de la pérennité de son établissement d'avoir une gestion rigoureuse de toutes ses créances et engagements. Raison pour laquelle, nous avons estimé nécessaire de joindre l'outil managérial au processus de lutte contre le risque de crédit dans la mesure où il est possible ou probable que celui-ci aura un effet positif sur les problèmes d'irrécouvrable et de remboursements retardés.

Cependant, eu égard à ce qui précède, notre travail intitulé « La gestion du risque de crédit dans une institution de micro finance. Cas de la TMB » a un objet d'étude s'articulant sur les notions de gestion et s'illustrant par les activités de micro crédit à la TMB. En effet, notre démonstration qui a pour cas réel la TMB partira de l'idée selon laquelle l'octroi des crédits est l'une des opérations cruciales de la finance. Et, de l'octroi des crédits jusqu'à l'opération ultime et logique « Le remboursement » nous tenterons d'analyser successivement les problèmes posés par :

- La problématique de l'octroi pertinent des crédits ;

- Le recouvrement des créances : risque (causes, conséquences et solutions) ;

- La responsabilité de l'institution dans les désagréments  du genre : insolvabilité, remboursement retardé ou partiel.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Aucune activité humaine n'est soustraite aux effets de l'incertitude malheureuse. Et, le domaine financier est aussi plein de risque. Sur ce, l'engagement de l'établissement à travers ses dirigeants, dans l'effort de développement doit prendre en compte la lutte contre le non remboursement qui constitue un problème réel et une véritable cause de faillite en tant que facteur de dépouillement de fonds qui sont les principaux produits d'une institution de micro finance.

Cependant, d'après le magasine MagPeople, «  la particularité de la TMB est qu'elle est la première institution bancaire ayant formellement ouvert à ses clients un département des micros crédits des micros finances. Comme on peut déduire de la micro finance dans l'entendement de la banque centrale du Congo, la TMB s'occupe de la prestation des services de crédit et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables exclus du système bancaire classique à travers la TMB, la micro finance au KATANGA a pris une autre tournure. Au 30 Novembre 2006, la TMB totalisait près de 2200 comptes utilisaient par plus de 7613 personnes. Et, depuis son ouverture jusqu'à fin novembre 2006, la TMB a prêté environ 1200 000 dollars américains pour les objets les plus divers et le petit commerce »3(*). Crédit dont le recouvrement est toujours incertain. Même si l'établissement a réussi néanmoins menacé par le spectre d'insolvabilité, de remboursement retardé en partiel.

Au vu de ces réalités brûlantes, étant économiste en formation, à cette fin de notre deuxième cycle, nous avons trouvé pertinent d'analyser et de démontrer le bienfondé d'une gestion prudentielle et rassurante en matière de micro crédit. Bien dont les responsables de la TMB doivent placer en premier lieu et, en ce qui nous concerne, l'élaboration de de ce travail nous a permis de mieux comprendre la notion de gestion du risque et plus particulièrement du risque de crédit dans la micro finance.

A ce niveau, il importe de souligner anticipativement que même si les observations, analyses et suggestions portent sur la TMB, les résultats peuvent, nous disons bien peuvent être extrapolés à d'autres institutions oeuvrant en RDC, ceci avec beaucoup de réserve.

6. ETAT DE LA QUESTION

Ce sujet intitulé : « La gestion du risque de crédit dans une institution de micro finance. Cas de la TMB », tel que nous l'abordons, concerne un domaine amplement exploré par des chercheurs.

Sur ce, nous nous réservons de citer tous les travaux scientifiques portant sur la gestion du risque de crédit en micro finance que nous avons déjà eu l'opportunité de lire.

Nonobstant ce fait, l'année académique 2005-2006, KOMBAYULU a dans son travail de mémoire, fait une étude sur les implications de la TMB dans le secteur de la micro entreprise. Partant de l'idée selon laquelle les banques commerciales ne souhaitent pas entretenir de relations avec les micros entrepreneurs qui de leur côté sont réticent à solliciter des services financiers aux premiers qui leur imposent un vocabulaire et des procédures qui ne correspondent pas à leurs propres pratiques ; constat donnant naissance à la micro finance. Et surenchérit en ces termes : « La TMB peut assumer et sécuriser le financement des activités de micros entreprises à Lubumbashi ».4(*) Bref, pour lui la TMB joue un rôle très important et positif dans le secteur de la micro finance.

Par ailleurs, MUSEMPA MUKENDI dans son mémoire « La gestion de risque de crédit dans la micro finance, analyse et perspective. Etudes menées au CERP GALA LETU ». Posant sa problématique autour de la question de savoir si l'octroi de crédits aux micros entreprises pose un problème (difficulté). Il termine en confirmant son hypothèse selon laquelle la difficulté réside au niveau du nombre de clients et à leur caractère d'insolvabilité. Ainsi, il évoque un aspect très significatif en préconisant la prévention comme solution.

Si, son champ d'investigation était l'institution de micro finance CERP GALETU de 2007 à 2008, le nôtre sera la TMB qui est une banque commerciale renfermant les activités de micro crédit en son sein, cela de 2005 à 2009.

Pour notre part, nous saisissons ces opportunités dans notre travail, afin de démontrer le bien-fondé d'une gestion rigoureuse du risque de crédit et surtout de prouver la responsabilité de l'établissement financier en matière de micro crédit. Démonstration qui nous conduira à analyser la problématique après échéance, et tout ceci sous la responsabilité de l'institution micro finance.

7. METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL

A. METHODES

La méthode se définit comme étant un ensemble de démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité5(*).

Pour l'élaboration de ce travail, nous avons observé beaucoup plus les deux méthodes ci-après :

o « La méthode inductive : induire, c'est remonter de l'observation des faits à une proposition générale. On commence par réunir un grand nombre des faits et événements contingents, pour rechercher ensuite si dans quelle mesurer des rapports existent entre les divers faits et événements retenus, et l'on entre ainsi dans le domaine de la statistique descriptive, la forme la plus sûre de l'observation. De nos jours, la statistique est universellement considérée comme la méthode inductive par excellence, la méthode quantitative de l'économie6(*)

o La méthode descriptive qui consiste à présenter des faits et phénomènes tels qu'ils se présentent. Cette méthode nous a permis à décrire clairement les opérations de micro crédit d'une façon théorique et pratique.

B. TECHNIQUES

Selon le dictionnaire micro Robert, la technique est l'ensemble de procédés employés pour produire une oeuvre ou obtenir un résultat déterminé7(*). Ainsi, pour arriver à vérifier notre hypothèse nous nous sommes contraints d'utiliser les techniques d'interview, documentaire et la statistique et la comptabilité.

· La technique d'interview nous a servi comme moyen de communication directe avec les responsables de la micro finance à la TMB.

· L'analyse documentaire : consistant à étudier les fait dont les documents portent des traces. Elle nous a permis aussi d'entrer en contact avec différents scientifiques à travers leurs écrits.

· Les techniques statistique et comptable nous ont facilité la tâche lors de la récolte et le traitement des données chiffrées.

8. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail s'oriente à la seule branche d'activité de micro crédit. L'analyse portant sur la TMB comme cas réel se limite à mesurer l'efficacité et la sécurité en matière de gestion du risque crédit. Et, dans l'impossibilité de saisir la TMB au niveau national, nous nous sommes contentés des réalités de la province du KATANGA, plus spécialement de la ville de Lubumbashi. En ce qui concerne le temps, notre étude porte sur une période de 5 ans soit de 2005 à 2009.

9. DIFFICULTES RENCONTREES

L'élaboration d'un travail sur une entreprise offre beaucoup des pistes d'analyses quand on possède la situation générale et détaillée de l'entreprise en question. Cette situation est exposée par les documents comptables de synthèse, le bilan par exemple. Or, pour notre cas, nous n'avons pas eu la chance de tomber sur un bilan propre à la micro finance/TMB et les données contenues dans ce présent travail ont été récollette dans les différents rapports et publications de la TMB en général (en tant que banque classique).

Nonobstant cette difficulté, nous avons rédigé notre travail dans des limites raisonnables et acceptables.

10. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres :

· Le premier traite les généralités relatives au sujet

· Le deuxième, analyse la micro finance /TMB

· Et le troisième, la gestion du risque de crédit à la micro finance/TMB

CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES

Section 1 : Approche sémantique

L'esprit scientifique nous recommande de ne pas entraîner les lecteurs dans des considérations ou affirmations erronées et, ceci pour avoir utilisé les termes avec imprécision. Dans cet ordre d'idée, il nous est indispensable de préciser les sens, de définir les mots dont la répétition sera inévitable dans ce présent travail.

Parmi eux nous retiendrons les suivants :

1.1. LE CREDIT

Du latin credere qui veut dire croire, le crédit est une expression de confiance. Et pour le dictionnaire Robert, « c'est un prêt consenti à un tiers ».8(*)

Ainsi, nous définissons le crédit financier comme un prêt d'une somme d'argent à un demandeur digne de confiance au titre d'un contrat qui détermine le taux d'intérêt, le délai et les conditions de remboursement.

Cependant, le « micro crédit » constitue l'aspect le plus connu de la micro finance. «L'activité de micro crédit consiste le plus souvent à octroyer des prêts à court terme, soit pour permettre la constitution d'un fonds de roulement, soit pour réaliser des petits investissements ».9(*)

Souvent évoqué comme l'essence du développement du secteur privé, le micro crédit donne aux agents économiques à faible revenu les moyens d'investir dans leurs priorités.

1.2. LA MICRO FINANCE

Lorsqu'on tente de définir la micro finance, il faut noter d'emblée qu'il semble y avoir une absence de consensus sur la question.

«On appelle micro finance, l'octroi de services financiers (généralement du crédit et/ou l'épargne) à des personnes développant une activité productive, le plus souvent de l'artisanat ou du commerce et n'ayant pas accès aux institutions financières commerciales en raison de leur profil socio-économique (il s'agit des pauvres, sans revenus fixes, qui n'offrent aucune des garanties en vigueurs dans les institutions bancaires commerciales ».10(*)

La banque centrale du Congo adopte quant à elle, la définition ci : par micro finance, il faut entendre la prestation de services de crédit et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi lutter contre la pauvreté11(*).

Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la micro finance se confond avec le micro crédit. « Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir de très petits crédits (micro crédit) à des familles très pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus leurs permettant de développer leur très petites entreprises »12(*).

En examinant ces définitions comme bien d'autres encore, nous pouvons noter quelques traits communs :

v Référence à des couches populaires ; à des catégories à bas revenus et à des sommes modiques.

v Même si ce n'est toujours explicite, ces définitions contiennent bien l'idée de l'impact : lutte contre la pauvreté, amélioration des conditions de vie.

1.3. LE RISQUE

« Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associé à la probabilité de l'occurrence d'un évènement ou d'une série d'évènements. Il se distingue de l'incertitude-non quantifiable- et du danger moins identifiable, encore moins quantifiable »13(*). La science qui étudie le risque est le Cindynique.

Quelques types de risque

v Les risques naturels

v Les risques dans la finance : En économie et en finance le risque porte sur les actifs financiers, c'est n'est pas seulement un élément purement négatif comme ou sens littéraire, un actif risqué présente des chances de fluctuer grandement à la hausse comme à la baisse.

La finance est devenue une industrie de transformation des anticipations de revenus et risques en instrument dont le prix peut être négocié sur le marché auprès des institutions ad hoc.

A ce niveau, nous pouvons citer :

· Le risque pays : le risque lié à la situation politique que traverse le pays.

· Le risque crédit

· Le risque de marché : est le risque de perte résultant des fluctuations des prix des instruments financiers ;

· Le risque de liquidité : Concerne les actifs financiers difficiles à vendre rapidement ;

· Le risque de change : Variation d'un actif financier par rapport à une autre devise résultant d'une variation du taux de change.

v Le risque dans le droit

v Le risque dans l'industrie

v Le risque professionnel

v Le risque technologique

v Le risque opérationnel

v Le risque médical

1.4. LE RISQUE DE CREDIT

Le risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée.

S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser.

Ce risque de crédit est défini, « globalement comme le risque de pertes consécutives au non-respect des paiements dus par un débiteur à son créancier au titre d'un contrat »14(*).

Au vue de cette définition, ce risque est lourd de conséquences pour toute entreprise : toute dette non remboursée est économiquement une perte sèche que supporte le créancier. Comptablement parlant, les créances et emprunts accordés à des tiers constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute évolution négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen et long terme.

Section 2 : Approche théorique

2.1. GESTION DES RISQUES

Une difficulté dans la gestion du risque est le fait que l'évènement concerné, le dommage, se situe dans le futur. De cette notion de futur dérivent les notions de possible, de probable, de potentiel et parfois de risque émergent. L'homme est lui-même producteur de nouveaux facteurs de risques (industriels, sanitaires, toxicologiques ou militaires par exemple).

Le risque prend une dimension différente selon l'horizon temporel considéré. Le futur est une affaire de perspective mais aussi de croyance. La première des croyances qui s'applique à la nation de risque concerne la vision déterministe (l'avenir est écrit) ou non déterministe (nous pouvons influer de par notre volonté sur le futur) qui influent sur notre capacité d'action face au risque.

« Prévoir »le futur imposerait de disposer de modèles fiables. Ces modèles, forcement réducteurs, privilégient certains aspects par rapport à d'autres et amène donc des comportements différents selon les hypothèses choisies. Par exemple, la gestion des risques professionnels dans une entreprise aboutit à des priorités différentes selon que l'on la traite par un modèle économique (diminuer le nombre et le coût des accidents) ou humain (empêcher les accidents handicapants ou mortels). L'incertitude se traduit par l'élaboration de scénarii.

Comme dit ci-haut, l'une des difficultés dans la gestion du risque et le fait que le degré d'exposition et donc la conséquence néfaste sont souvent incertains, et que notre propre connaissance ou ignorance de ce risque influe sur sa probabilité. C'est pourquoi, même si le risque comporte des caractéristiques statistiques, le réduire à une faible dimension peut être trompeur. Le principe de précaution peut s'appliquer à des situations où les données scientifiques manquent pour qualifier la hauteur ou la nature du danger.

A. Concepts en gestion des risques

Le risque est traditionnellement formalisé à partir de trois concepts :

1° Le facteur de risque : Quelque fois appelé péril ou danger est un élément présent susceptible de causer un risque, c'est-à-dire la survenance de l'accident.

2° La criticité : Est la combinaison de l'impact (effet ou gravité) et de la probabilité d'un risque, évaluée souvent sur une échelle de 1 à 4, est liée à l'intensité de l'accident (gravité ou sévérité) lorsqu'il se produit.

3° La vulnérabilité : se caractérise par les pertes induites par la réalisation d'un évènement aléatoire frappant une ressource de l'entreprise. La vulnérabilité est identifiée par les trois paramètres ci : l'objet du risque, ses causes (facteurs) et ses conséquences, son impact potentiel, c'est donc un concept plus englobant que celui de criticité.

Ainsi, la survenance d'un accident est donc le résultat d'une combinaison de facteurs de risque, dont les activités deviennent telle qu'elles engendrent une forte vulnérabilité conduisant à un accident.

B. LES PHASES DE LA GESTION DES RISQUES

Le professeur MOTA, tout en affirment que « la précision de la gestion du risque est fondamentale puisque c'est elle qui peut empêcher l'accident »15(*). Parle des quatre phases ci-après :

1° Perception des risques : La sensation du risque est un phénomène très subjectif, voire irrationnel, lié à la façon qu'à un individu de percevoir une situation dans son environnement. Ce qui dépend pour une bonne part du capital culturel de l'individu et de ses intérêts. Il peut d'ailleurs exister un décalage d'appréciation entre les dirigeants et les employés. Sur ce, l'entreprise doit mettre en place un dispositif de veille pour que la perception du risque ne soit pas entravée par la divergence des points de vue.

2° l'identification des risques : lors de la phase d'identification on portera l'attention non seulement sur les causes, mais aussi sur les objets de risque, ressources de l'entreprise potentiellement impactées par ces facteurs, en regardant les criticités associées.

3° l'évaluation des risques : on prend maintenant en compte l'ensemble des paramètres de la vulnérabilité : causes, objets et conséquences avec leurs gravités potentielles. Une première méthode consiste à adopter une approche statistique, de même que les mathématiciens ont voulu quantifier le hasard en inventant les probabilités, les économistes ont voulu quantifier l'incertitude économique en modélisant les risques.

4° La gestion du risque : Elle vise à réduire les différentes formes ou sources. Dès que l'on a évalué les plus fortes vulnérabilités, on connaît mieux les causes, les objets de risque et les conséquences pour ces vulnérabilités. Il existe diverses stratégies pour traiter les risques, telles que la prévention ; les actions correctives et palliatives.

v La prévention consiste à diminuer la probabilité d'occurrence du risque en diminuant ou supprimant certains de facteurs de risque ; la prévention est souvent la meilleure stratégie pour ses propres ressources.

v Les actions correctives visent à diminuer l'effet du risque lorsque celui-ci intervient.

v Le palliatif ou changement de périmètre, consiste en quelque sorte à profiter de l'occurrence du risque, non pas pour en diminuer la probabilité ou les conséquences mais en utilisant à son profit l'événement. C'est le cas typique de l'assurance qui n'empêche pas l'accident, mais qui vous propose un dédommagement pour le préjudice subi : « s'assurer est le dernier moyen de traiter les conséquences d'événement aléatoires complètement subis »16(*).

2.2 LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT

Il est possible de distinguer deux grands types de risque de crédit :

1° Risque de défaut ou de défaillance qui correspond à l'incapacité ou au refus du débiteur de remplir ou d'assurer à temps ses obligations financières envers son créancier au titre des intérêts ou du principal (de la créance).17(*)

2° Risque de dégradation de la qualité du crédit : se définit comme le risque que la qualité du crédit perçu se détériore, sans pour autant que la défaillance soit un événement certain.18(*)

A. L'évaluation du risque de crédit

En première approche, il s'évalue par le montant de la créance ou des engagements par le débiteur multiplier par la probabilité de défaut de ce dernier à l'horizon de l'engagement produit par l'espérance de remboursement sur les actifs après survenance du défaut.19(*)

L'expression mathématique de cette évaluation est :

Risc = Mc X Pdf (1 - tr)

Avec :

· Mc : Montant de la créance

· Pdf : probabilité de défaut

· T(r) : Taux de remboursement

L'évaluation concrète fidèle du risque de crédit est difficile à réaliser dans quelques facteurs importants de son calcul relève des univers incertains. La difficulté réside dans le fait que le risque ne peut être quantifié à priori correctement. Ce qui impose le maintien d'une certaine forfaitisation

Evaluer le risque de crédit revient en premier lieu à se poser la question de la solvabilité de l'entreprise considérée. Cette solvabilité dépend à la fois des éléments purement internes à l'entreprise, mais aussi d'éléments contextuels comme sa localisation géographique, la situation économique globale et les perspectives d'évolution sectorielle.

En comparant les deux approches sur l'évaluation du risque de crédit, nous pouvons dire que le fonds est le même : partant de la première approche, les caractères systémique, structurel identifient le risque de crédit. Et à la lumière de la deuxième approche, ses caractères sont désignés par les termes comme éléments internes, données exogènes (situation économique globale et sectorielle).

Caractéristiques du risque de crédit

· Caractère systémique : il est influencé par le contexte économique général

· Caractère spécifique : évolue en fonction des événements spécifiques survenant aux emprunteurs.

· Présentation d'une structure de rentabilité asymétrique contrairement aux autres de marché. C'est-à-dire le créancier à forte probabilité de réaliser un gain relativement modeste correspondant aux intérêts perçus sur la dette, et une faible chance de perdre une grande partie initiale en cas de matérialisation du risque de crédit, ceci s'explique dans la mesure où il est lié à la performance indivisible de l'emprunteur et à sa structure capitalistique.

Cependant en ce qui concerne une évaluation en termes d'analyse des données exogènes et endogènes, les détails suivants peuvent être observés :

Les données exogènes

· Implantation géographique : considérer l'environnement de l'entreprise est un préliminaire indispensable en matière d'évaluation du risque puisqu'une entreprise n'est pas une entité vivant en autarcie : elle interagit avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, particuliers, banques, assurances, Etats).

· Considérations sur les perspectives sectorielles : le secteur dans lequel l'entreprise exerce son activité impacte lui aussi sur sa bonne santé économique.

· La situation macroéconomique : Ce point concerne principalement les entreprises ayant une forte activité internationale. Tributaire de multiples marchés opérant des transactions sur plusieurs monnaies différentes, elles sont sensibles aux aléas de l'économie mondiale et aux variations brusques des taux de change entre devises.

Les données endogènes

Pour cet aspect, ce sont principalement des critères purement financiers qui entrent en ligne de compte et quelques calculs simples peuvent donner une idée assez précise de la capacité d'un client à rembourser sa dette en temps voulu, voici une liste non exhaustive de données parlantes :

· Chiffre d'affaire annuel

· Niveau d'endettement actuel (à court et long terme)

· Résultat d'exploitation

· Flux de trésorerie

· Disponibilités

· Résultat financier

B. Gestion du risque

Les dirigeants d'entreprises ont pour mission de rendre leur exploitation fiable (équilibrer les charges avec les ressources) voire de la développer (ressource supérieur aux charges = production de richesses). Le résultat obtenu leur permettra de survivre (résultat nul) voire d'en assurer la pérennité en la développant (résultat positif).

On distingue quatre manières de gérer le risque20(*), par ordre croissant de coût :

· L'évitement : l'activité présentant un risque est évitée. Du point de vue des décideurs, cette stratégie est la moins risque et la moins chère, mais elle est frein au développement de l'entreprise.

· L'acceptation : le risque est accepté et l'on contracte une assurance si on souhaite le transférer ou on le provisionne dans le compte de l'entreprise à des fins de réduction des risques financiers. Cette approche ne permet pas de protéger les ressources de l'entreprise tant qu'aucune volonté de réduction du risque ne se manifeste.

· La réduction du risque : veille, identification des risques par audit, analyse par recherche des facteurs de risque et de vulnérabilité, maitrise par des mesures de protection et prévention.

· Le transfère : à titre financier, le transfert de risque s'établit lors qu'une assurance ou toute autre forme de couverture de risque financier ou garantie financière est contracté par le dirigeant confronté au risque. Ces garanties ne sont pas exhaustives pour couvrir le risque économique et financier.

Pour enclencher une action, il faut identifier des signaux d'alarmes face aux dangers, c'est une question d'information. Mais pour penser stratégie, la question est bien plus celle du tri comme prise de responsabilité autour des informations jugées pertinentes. C'est une question de gestion intelligente de l'information donc de gestion des savoir.

De ce fait, si la création d'une cellule d'observatoire de risque est utile, elle ne sera pas suffisante ; il faut activer les réseaux de connaissances disponibles. On parle alors d'espaces de gestion au sein desquels les éléments du réseau peuvent interagir. Ces espaces sont au nombre de cinq21(*) :

1° un espace de réflexion et d'orientation : représenter par un observatoire chargé de diagnostiquer les risques éventuels puis les organiser en grandes familles de préoccupations.

2° espace de recensement de l'information

3° espace de traitement collectif des signaux

4° espace de tri individuel de l'information potentielle

5° espace de décision

B.1. Gestion à priori du risque de crédit

Elle s'appuie sur deux méthodes à savoir la gestion du portefeuille et la tarification.

1° Le principe de gestion du portefeuille

Le principe de gestion du portefeuille se forge autour d'un portefeuille comportant tous les crédits accordés. La qualité de ce portefeuille est appréciée à partir des indicateurs financiers ou ratios (ratio portefeuille à risque, ratio dotation aux provisions, ration de couverture de risque, ratio pertes sur créances).22(*)

2° La tarification est une mesure prudentielle qui vise l'analyse de chaque activité ou produit pour en dégager le niveau du risque de crédit, la quantification du montant du risque pour chaque catégorie et son incorporation dans la transaction.

B.2. Gestion à postériori du risque de crédit

Quand l'évidence de la survenance d'un risque de crédit est démontrée deux solutions restent dans le cadre de la gestion de ce dernier. Il s'agit de la constitution d'une provision pour perte et de vente des actifs comportant les risques.

De tout ce qui précède nous retenons que pour bien gérer un risque il faut bien l'identifier et le connaitre.

2.3. LA MICRO FINANCE

A. Evolution historique

« L'histoire trouve les origines anciennes de la micro finance dans les mutuelles de crédit agricole créée en Europe au XIXème siècle ».23(*) En Afrique les pratiques de ce type de financement sont encore anciennes, surtout celles qui relèvent de la collecte de la petite épargne. Si l'on se réfère seulement à la nature du système et non aux différentes formes qu'il a prises, nous ne nous empêcherons de dire que la micro finance est si ancienne qu'il serait vain d'en chercher l'origine et sa date de naissance échappe à la mémoire de l'humanité pensante.

C'est le XXème siècle qui a vécu l'expérience ayant servi de modèle à la micro finance d'aujourd'hui.

· Expérience réussi de MUHAMED YUNUS : pour la petite histoire, «  après ses études aux USA, YUNUS donne des cours d'économie à CHITTAGONG au Bangladesh, sa ville d'origine. Lors d'une séance des travaux pratiques d'un cours d'investissement, il propose à ses étudiants d'interroger les fabricants des tabourets en bambou de plus proche village. Les 42 artisans ont besoin de 27 dollars en total pour développer leur activité. Or toute les banques refusent de financer ce trop faible montant à des clients à priori insolvables. YUNUS déclare avoir eu honte de cette situation et prête la somme de sa propre poche. En permettant aux producteurs d'acheter d'avance le bambou sans subir les variations importantes de prix ils réussissent à créer des emplois et à rembourser intégralement. Fort de cette expérience, le professeur crée en 1976 la GRAMEEN BANK, organisme qui propose de service financier aux plus pauvres au Bangladesh. »24(*)

B.  Institution de micro finance (IMF)

Organisation qui offre des services financiers à des personnes à revenus modestes qui non pas accès au secteur financier formel.25(*)

Au sein du secteur, le terme IMF renvoie aujourd'hui à une grande variété d'organisations diverses par leur taille, degré de structuration et statut juridique (ONG, association, mutuelle, coopérative d'épargne et de crédit, société anonyme, banque,...).

B.1. Formes d'IMF

Il existe trois courants26(*) auxquelles correspondent les formes d'IMF :

1° Le courant d'inspiration plus coopératif. Sa spécificité est de vouloir construire des institutions à partir de leurs bénéficiaires.

2° Le deuxième courant consiste à transformer une banque existante ou une partie à la spécialité micro finance.

3° le troisième a vocation de réaliser elle-même l'intermédiation financière, illustrer par les ONG de micro finance. L'accent est mis sur l'octroi de crédit, la collecte de l'épargne étant interdite aux ONG.

B.2. Les facteurs de succès

· Au niveau externe : une IMF réussira mieux si elle est bien enracinée dans le milieu socio-culturel dans lequel elle opère. Les produits qu'elle propose, les stratégies et outils de travail ainsi que les infrastructures doivent être adaptés à la clientèle (à ses besoins, à ses capacités et à ses pratiques).

La désarticulation du cadre macroéconomique et l'instabilité de la monnaie ne peuvent être des facteurs favorisant le fonctionnement d'une IMF.

· Au niveau interne : la gestion interne, personnel compétent, motivé et engagé sont des atouts à la réussite d'une IMF.

C. Les conditions d'un micro crédit rentable et attractif

« De manière simple, il paraît logique de penser qu'il y aura amélioration de la situation des micro entreprises si ces dernières ont accès à des services financiers nouveaux pour elles ou si elles ont accès à des services déjà existants, mais à un coût inférieur à celui supporté jusque-là ».27(*)

En effet il ne faut pas oublier qu'en dehors du financement institutionnel, les micros entreprises se financent d'abord et avant tout par l'autofinancement ou en ayant recours aux préteurs individuels. Dès lors, le financement institutionnel n'aura vraiment de sens que si, le coût total du crédit est inférieur à ceux qui existaient auparavant. Or, des nombreuses études ont montré que pour un micro entrepreneur, le coût le plus important dans l'obtention d'un crédit n'est pas souvent le taux d'intérêt, mais les coûts de transaction qu'il faut assumer pour avoir accès à ce crédit. Ceux-ci peuvent être compris comme l'ensemble de coût qu'il faut supporter pour que l'opération puisse avoir lieu.

Faut-il se rendre plusieurs fois au bureau de l'organisme de crédit ? Faut-il patienter pendant plusieurs heures ? Doit-on remplir une gamme de formalités complexes et incompréhensibles ?

Ces charges sont considérables sur des prêts de faible montant et deviennent ainsi des points clés pour comprendre pourquoi d'autres personnes ne sont pas intéressées par tel ou tel mécanisme de financement.

Section 3 : Présentation De la trust marchant Bank (TMB)

3.1. APERÇU HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE

« La trust marchant Bank, TMB en sigle, est une société par action à responsabilité limitée - SARL- de droit Congolais, constituée selon les statuts notariés du 15 octobre 2003 et autorisée par le décret présidentiel n°04/022 du 15 mars 2004. La TMB est agréée par la banque centrale du Congo suivant notification du gouverneur n° 03/91 du 12 décembre 2003. Elle a été inscrite sur la liste des banques agréées par la lettre référencée Gouv/14 n°0088/8 du 15 mai 2004 du gouverneur de la banque centrale du Congo ».29(*)

Aux termes des statuts régissant le fonctionnement de la banque, celle-ci a pour objet principal d'effectuer, soit pour elle-même, soit pour le compte des tiers ou encore en participation avec les tiers, toutes les opérations financières et bancaires. Les actes posés par la TMB ainsi que les opérations conclues par elle appellent conformité à la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

3.2. MISSION

Avec un concept inédit : banque de proximité, elle a pour mission d'accompagner tous ses clients petits et grands, sans distinction sur le chemin de leur croissance. Pour répondre aux attentes de ses clients, la TMB s'emploie à maintenir un processus décisionnel efficace, adapté et rigoureux.

3.3. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA TMB

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ADMINISTRATEUR DELEGUE

DEPT JURIDIQUE ET COMMERCIAL

DEPT ORGANISATION ET INFORMATIQUE

DIRECTION AUDIT ET COTROLE DE GESTION

DIRECTEUR GENERALE

COMITE DE DIRECTION

251657216 DEPT DE PYMNTS ELECTRNIQUES

251655168251658240

251656192

Direction du réseau micro finance

Dép. réseau MF Est

Dép. réseau MF ouest

Direction administrative

Dép. ressources humaines

Dép. logistiques

Direction du crédit

Dép. étude des dossiers de crédits

Dép. administration des crédits

Direction financière

Dép. de la comptabilité centrale

Dép. de la trésorerie

Direction de l'exploitation

Siège de Kinshasa

Dép. des agences

Siège de Lubumbashi

Business développement

251659264

Source : TMB, rapport annuel 2007

251660288

3.4. RESUME DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES OBSERVEES A LA TMB

· Base d'établissement et présentation des états financiers : la comptabilité de la TMB s'articule en fonction des dispositions de l'instruction de la BCC relative à la présentation des valeurs actives et passives. Tous les chiffres sont exprimés, sauf indication contraire en franc Congolais.

· Intérêt et commission : sur prêts et compte débiteur y compris les intérêts de retard, sont comptabilisés comme revenu aux dattes d'échéances.

· Transaction en devise : elles sont saisies au taux du jour de l'opération. A la fin de l'année le solde des actifs autres qu'immobilisation et ceux des exigibles sont convertis au cours de change moyen de la banque. Les pertes de change sont imputées dans le compte de charge. Les gains de change par contre sont imputés dans le compte profit.

· Constitution des provisions :

Ø Provision sur crédits octroyés : les provisions spécifiques sur les crédits octroyés et débiteurs peu rassurants sont constitués sur accord de la direction qui apprécie les montants qu'elle estime suffisant et prudent afin de couvrir le risques d'impayés à court terme qui sont attachés à ces créances difficiles. L'appréciation de la direction est principalement fonction de l'âge de chaque créance échue et non recouvré conformément aux instructions de la BCC, des garanties constituées par les clients et des efforts de remboursements déployés par ces derniers.30(*)

Ø Provision pour retraites et congés

Ø Provision générale : en dehors des provisions spécifiques une provision générale forfaitaire de 10% sur l'ensemble des crédits octroyés est constituée pour couvrir les risques inhérents au secteur particulièrement dans l'environnement politique et macroéconomique du pays.

Ø Provision pour risque du banquier : destinée à couvrir la banque contre les risques de vol, d'incendie,...etc.

CHAPITRE II : LA TMB ET LA MICRO FINANCE

SECTION 1 : DE LA MICRO FINANCE

1.1. CONTEXTE NATIONAL

En RDC la micro finance a fait son entrée en jeu qu'au début de ce 21 siècle. Comme nous l'avons dit, c'est le succès de la GRAMEEN BANK qui avait donné à la micro finance un nouveau visage. L'idée s'est ensuite propagée dans le sillage de la lutte contre la pauvreté. « Elle a été proposée au niveau mondial par les deux sommets tenus en 1997 à Washington et en 2002 à New York. L'objectif était d'offrir à l'horizon 2005 des services de micro finance à au moins 1OO millions de familles pauvres dans le monde.C'est dans ce cadre que l'Assemblée des nations unies a proclamé 2005 année internationale du micro crédit »31(*).

Et, pour célébrer cette année, les autorités de notre pays ont mis sur pied un programme d'activités regroupées autour du thème de la communication sur la micro finance, et s'efforcent également d'élaborer une politique nationale de la micro finance.

Au fonds, le pays a connu la pratique de la micro finance en retard pour avoir traversé une période noire de son histoire politique au 2O siècle. C'est au début de la transition politique que la confiance a dû revenir et que les investisseurs ont dû croire à un bon avenir au Congo. C'est dans ce même élan que la micro finance a fait irruption bien que timidement. L'Est du pays, a été la première partie touchée par la micro finance.

A. CADRE LEGAL, REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL

A la suite de la mise en place en septembre 2000, d'une sous-direction chargée de la micro finance, la banque centrale du Congo a procédé, sur base de consultations avec les professionnels du secteur, à l'ébauche d'un cadre légal et réglementaire pour la micro finance.

Pour l'instant, ce cadre est constitué de la loi n 002/2002 du 2 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit, et l'instruction n° 001 aux institutions de micro finance, modifiée le18 décembre 2005 relative à l'activité de contrôle de ces institutions.

L'instruction prévoit trois statuts distincts pour toute institution de micro finance :

· Les entreprises de micro crédit de première catégorie qui, avec un capital social minimum de 15000 USD, accordent des micros crédits ne dépassant pas l'équivalent de 250 USD par cycle. Elles ne peuvent collecter l'épargne.32(*)

· Les établissements de micro crédit de deuxième catégorie qui, avec un capital social équivalent à 50000 USD, accordent des micros crédits et peuvent collecter l'épargne que si elles sont autorisées, à titre accessoire par la banque centrale du Congo.33(*)

· Les sociétés de micro finance qui, avec un capital social d'au moins 100000 USD, collectent l'épargne du public et lui octroient des micros crédits34(*)

B. OPERATIONS ET SERVICES DE MICRO FINANCE SELON LA BCC

Ø Les IMF sont autorisées, dans les limites fixées par la BCC, à effectuer les opérations suivantes :

§ La collecte de l'épargne

§ L'octroi des microcrédits

Ø Elles peuvent effectuer des opérations et services connexes à leur activité telles que :

§ Les opérations de crédit-bail

§ La location de coffre-fort

§ Les actions de formation

Ø Sont considérés comme épargne les fonds recueillis par l'IMF auprès du public, sous forme de dépôt, avec le droit d'en disposer dans le cadre de ses activités, à charge de les restituer à la demande du déposant35(*).

1.2. CONTEXTE INTERNE TMB

C'est vers 2005 que la micro finance a touché la province du Katanga par le canal de la TMB. Au plan interne, l'année 2007 a marqué la fin de la période expérimentale au cours de laquelle les activités de la micro finance se sont confirmées et développées sur divers aspects.

Expansion des activités à Lubumbashi concrétisée par l'ouverture du point de service de la Kenya, en plus de celui de Lomami dans la commune de Lubumbashi ; milieu populaire caractérisé par un important et réel dynamisme économique, témoigne de la volonté de la direction de concrétiser une de leurs options de base qui est d'être, à tout moment, une institution financière de proximité et de se rapprocher le plus possible de tous les porteurs d'initiatives qui ont besoin de services financiers, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités.

La RDC traverse une situation économique particulière. En effet, étant une économie sous développée et extravertie, le pays n'échappe pas aux règles de la pauvreté. Et, prenant la micro finance comme le financement des entités exclues du système classique : « Lors de sa création, la TMB était la seule banque du Congo à vouloir considérer les particuliers, tous les particuliers comme un de ses axes stratégiques développement. C'est pourquoi elle a créée immédiatement le département de micro finance, considérant comme totalement anormale que dans un pays de 60 millions d'habitants, il n'y en ait pas 100 milles qui connaissent le chemin formel du secteur financier en y ayant un compte »36(*) déclara l'administrateur général ROBERT L. de la TMB

1.3. LE CONTROLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES A LA TMB

La TMB est consciente que la capacité à identifier les risques et à prendre les mesures nécessaires pour le réduire au maximum, parce que les supprimer est impossible, constitue l'une des conditions primordiales de sa réussite. En conséquence, elle s'est dotée de structures adéquates pour répondre à la nécessité de bien gérer.

La conduite des activités nécessite un climat serein : en c qui concerne la dépendance des risques, le risque de crédit peut être influencé par la défaillance des procédures, du personnel et des systèmes internes. Il s'agit du risque opérationnel pouvant donner naissance à un remboursement partiel, retardé ou incertain.

Selon le dispositif Bâle II, sept catégories d'évènements liés à ce risque sont retenus :

1° Fraude interne : par exemple, information inexacte sur les positions, falsifications, vol commis par un employé et délit d'initié d'un employé opérant pour son propre compte.

2° Fraude externe : Hold-up, faux en écriture et dommage dus au pirate informatique

3° Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail : demandes d'indemnisation des travailleurs, violation des règles de santé et de sécurité des employés, plaintes pour discrimination et responsabilité civile en général.

4° Clients, produits et pratiques commerciales : violation de l'obligation fiduciaire, utilisation frauduleuse d'informations confidentielles sur la clientèle.

5° Dommage aux actifs corporels : actes de terrorisme, vandalisme, séisme, incendies et inondations

6° Dysfonctionnement de l'activité et des systèmes : pannes de matériel et de logiciel informatique problèmes de télécommunication et pannes d'électricité.

7° Exécution, livraison et gestion des processus : erreurs d'enregistrement des données, défaillances dans la gestion, lacunes dans la documentation juridique, erreur d'accès aux comptes de la clientèle et défaillances des fournisseurs ou conflits avec eux.

Cela étant, la TMB est dotée de structures adéquates pour faire face à ces difficultés. Ainsi, tel que présenté dans notre organigramme, il existe un département juridique et compliance pour l'étude des dossiers afin d'y déceler toutes les erreurs et inefficacités juridiques. De même, le département organisation et informatique pour éviter les défaillances organisationnelles pouvant laisser s'infiltrer les problèmes évoqués ci précédemment.

Section 2 : les activités de micro finance à la TMB

2.1. CLASSIFICATION DES ACTIVITES

Pour être efficace dans la poursuite de ses objectifs, la TMB micro finance a décidé de mettre en oeuvre une approche novatrice. En effet, rompant avec la tradition dans le secteur bancaire en RDC, elle a décidé d'opérer selon une approche globale qui consiste à offrir à la clientèle visée l'ensemble d'appuis dont elle a besoin pour réussir ses activités. Ainsi, elle s'efforce d'accompagner ses produits financiers de divers services non financiers susceptibles d'aider ses clients à mieux préciser leurs projets et à les mettre en oeuvre de manière plus performante.

La TMB en tant que IMF effectue les opérations suivantes :

§ La collecte de fonds

§ L'octroi des micros crédits

Et tel que la loi congolaise l'autorise, en plus de ces activités citées, elle exerce les opérations non financières comme la formation de ses clients.

Caractéristiques des produits d'épargnes de la TMB micro finance

désignations

Dépôts à vue

Dépôts à terme

Dépôt initial

Personne physique : 10 USD

Personne morale : 50 USD

GCS : 10 USD

 

Frais de tenue de compte

Pas de frais

Pas de frais

Taux d'intérêt

Aucun

6% l'an pour un dépôt de 12 mois

5,25% l'an pour 9 mois

4,75% pour 6 mois

4% pour 3 mois

Découvert

Pas de découvert

Pas de découvert

Solde minimum

Solde maximum

Pas

pas

100 USD

10 000 USD

Dépôt min

Dépôt max

Pas de dépôt min

10 000 USD (pour plus de 2500 il faut une validation du trésorier)

 

Retrait min

Retrait max

Pas

Pour plus de 5000 il faut prévenir 1 jour avant

 

Frais d'ouverture

0

0

Frais de retrait

Aucun

Aucun

Importance

Sécurité de l'épargne

Fructifier ses avoirs

durée

Sans délai

3, 6, 9 et 12 mois

monnaie

CDF, USD, et EURO

USD uniquement

Source : www.trustmerchantbank.com

2.2. LA TMB ET SA CLIENTELE

A. CATEGORISATION

Dans le souci d'offrir ses services à une clientèle variée, la TMB traite avec les clients ci-après :

§ Personnes physiques salariées : il s'agit des travailleurs ayant des comptes à la TMB. Leur revenu est constitué principalement du salaire.

§ Personnes physiques commerçantes : tout commerçant de détail en relation financière avec l'établissement.

§ Petites et moyennes entreprises

§ Groupe de caution solidaire

B. LE GROUPE DE CAUTION SOLIDAIRE(GCS )

1° Constitution

§ Sensibilisation : un animateur explique aux candidats d'un GCS le système de caution solidaire

§ Constitution du groupe : Un GCS doit comprendre minimum 5 personnes légalement majeures. Cette constitution doit respecter les critères de connaissance, de confiance mutuelle, de proximité géographique (de résidence ou d'activité) et d'âge minimum.

Chaque groupe doit :

§ Adopter et signer leur règlement, c'est-à-dire la DECLARATION DE FONDATION

§ Avoir un comité élu comprenant au minimum un président, un secrétaire et un trésorier.

§ Signer la déclaration d'engagement des membres du comité

§ Remettre un acte de cautionnement signé par le comité lors d'une demande de crédit.

2° Période probatoire

§ Ouverture de compte : sous les recommandations de l'animateur et si toutes les conditions sont remplies le groupe ouvre son propre compte pour y effectuer son premier dépôt et chaque membre ouvre aussi un compte personnel. L'animateur remplit la FICHE D'IDENTIFICATION DES COMPTES PERSONNELS.

§ Réunion régulière et épargne par le GCS : la période d'observation dure 6 semaines. les membres du groupe se réunissent à jour et heure fixe, en présence de l'animateur et procèdent à la collecte de l'épargne hebdomadaire.

§ Formation : les membres suivent directement 3 séances de formation obligatoire donnée par l'animateur dans les installations de la TMB.

Au terme de la formation l'animateur réalise un rapport appelé RAPPORT DE FORMATION dans lequel il émet son avis sur la qualité de la participation aux séances de formation et la compréhension du système après avoir effectué une évaluation orale des connaissances. Afin de juger les membres et avoir une idée sur leur comportement individuel (discipline, respect, ponctualité) une consigne est suivie scrupuleusement. La liste de présence est établie par l'animateur après un délai de grâce de 15 minutes. Passées les 15 minutes de grâce, la personne est exclue de la formation et devra rejoindre un autre groupe.

Nul ne peut intégrer un groupe en cours de formation. La porte est fermée après 15 minutes et l'animateur récupère la liste de présence.

§ Composition : comme dit précédemment, un GCS ne doit pas comprendre moins de 5 personnes, de même il ne doit pas dépasser 10 personnes. Par ailleurs, un GCS peut être composé de membres d'une même famille à condition qu'ils aient chacun des activités distinctes et qu'ils ne vivent pas tous sous le même toit.

C. RELATION TMB ET SA CLIENTELE

1° Titulaire de comptes en 2007, 2008 et 2009 à la TMB micro finance

2007

Lomami

Kenya

Total

%

Personnes physiques

3 370

652

4 522

96

Groupe de caution solidaire

99

68

167

3,5

ASBL

37

2

39

1

Total

4 006

722

4 728

100

Source : TMB, rapport annuel 2007

2008 et 2009

Lomami

Kenya

Total

 

%

Personnes physiques

7402

1306

8708

94,96

Groupe de caution solidaire

247

143

390

4,25

ASBL

59

13

72

0,0079

Total

7708

1462

9170

100

Source : TMB, rapport annuel 2008

§ Les clients sont majoritairement des personnes physiques de sexe masculin. Certains d'entre eux s'adonnent à des activités productives avec une prédominance du commerce. Le nombre de leurs comptes en 2007 a été multiplié par 5 comparativement à l'an 2005.

§ Ils exercent divers professions formelles (salariés d'entreprise, professions libérales, commerçants, policiers,...) et diverses activités informelles (cambistes, petits commerçants ambulants ou artisans,...)

§ Certains disposent de plus d'un compte à la TMB

2° ouverture de compte

Lomami

Kenya

Total

2005

2006

2007

2007

1 117

1 149

4 681

796

7 743

Source : TMB, rapport annuel 2007

Les 5 477 comptes crées en 2007 sont à 97% des comptes à vue, 80% tenus en USD, 19,74% en CDF et 0, 13 en Euros.

Prenons, à titre illustratif, l'année 2007 pour voir le volume des dépôts mensuels

2007

Lomami

Kenya

Total

Janvier

850 678

-

850 678

Févier

911 420

-

911 420

Mars

1 058 6334

-

1 058 634

Avril

1 199 111

-

1 199 111

Mai

1 418 775

63 054

1 481 829

Juin

1 577 138

111 661

1 688 799

Juillet

1 764 531

131 118

1 895 649

Août

1 892 222

118 636

2 010 858

Septembre

2 118 604

220 185

2 338 789

Octobre

2 533 684

341 523

2 875 207

Novembre

2 817 931

294 755

3 112 685

Décembre

3 049 288

414 857

3 464 145

Total

21 192 015

1 695 789

22 887 805

Source : TMB, Cahiers de la micro finance 2007

Il est bon de préciser au préalable que les chiffres ci-dessus intègrent également les dépôts donnés en garantie. Au terme de l'instruction n°001 de la BCC, ces derniers ne doivent pas être considérés comme épargne des clients. Ces dépôts sont essentiellement à vue, plus de ¾ en USD et les restes en CDF et en Euros.

Du point de vue des soldes des comptes 49% de ces ressources sont logées dans des comptes dont le solde varie entre 1 et 5 000 USD et 51% dans les comptes dont le solde varie entre 5 000 et 20 000 USD. 37(*)

A Lomami, nous pouvons affirmer que la plus grande proportion de ces ressources (plus de 90%) est fournie par des personnes physiques avec une prédominance des hommes.

L'exposition de ces dépôts dans ce travail trouve sa justification dans le fait que, pour une institution de finance, le crédit accordé est souvent le fruit des encaisses possédées. Sur ce eu égard aux dépôts faits par les clients de la TMB, lui permettent de donner et de les investir dans d'autres activités à concurrence de millions de USD, et ceci est légal tel que l'article 7 de l'instruction n°001 de la BCC aux IMF le stipule. Il est aussi vrai que les dépôts ayant la possibilité d'être à vue ou à terme donnent à l'établissement la nette différenciation entre disponibilité prêtable sans beaucoup d'inquiétude et disponibilité nécessaire au respect de retraits inconditionnés des clients.

Section 3 : les opérations de micros crédits

Une opération de micro finance selon l'art 9 de l'instruction n°001 aux IMF « tout acte par lequel une IMF met ou promet de mettre des fonds à la disposition de la clientèle. Est assimilé à une opération de micro crédit, tout acte par lequel une IMF prend, dans l'intérêt de sa clientèle, un engagement par signature tel un aval, une caution ou une autre garantie ».38(*)

Ainsi, sans être à l'encontre de la réglementation congolaise applicable aux établissements de crédit et plus précisément aux IMF, la TMB, accorde des micros crédits à ses clients tout en s'appuyant sur des détails bien définis. Et voyons les détails à travers ce tableau :

3.1. CARACTERES DES PRODUITS DE PRETS DE LA TMB MICRO FINANCE

Bénéficiaires

Prêt GCS

Personnes physiques appartenant à un GCS

Prêts PPS

Personnes physiques salariées

Prêts PPC

Personnes physiques commerçantes

Prêts PME

Petite et moyenne entreprise

Taux d'intérêt

5% le mois

2,5% le mois

3% le mois

3% le mois

Durée

5 mois

6 à 12 mois

12 mois

5 à 24 mois

Garantie

1. Epargne caution 20% du montant sollicité

2. Plus caution solidaire du groupe

Le salaire avec recommandation de l'employeur

· Garantie financière (100% du montant demandé)

· Garantie matérielle : hypothèque et nantissement de fonds de commerce

· Garantie financière (100% du montant demandé)

· Garantie matérielle : hypothèque et nantissement de fonds de commerce

Objet de crédit

Selon le besoin de chaque membre

Selon le besoin de l'emprunteur

Financement des activités commerciales

Crédit d'investissement (12 à 24 mois)

Crédit fonds de roulement (5 à 12 mois)

Cycle

1° Cycle : 100 USD

2° cycle : 200 USD

3°cycle : 300 USD

4° cycle :

 
 
 

Pénalité

5%

2,5%

3%

3%

Condition

 
 

Mouvement réguliers pendant 3 mois

 

Différé

4 semaines

Non

Non

Non

Mode de calcul des intérêts

dégressif

Dégressif

dégressif

Dégressif

Délai de grâce

0 jour

15 jours

0 jour

0 jour

Montant du prêt accordé

Min par membre : 100 USD

Max pour le groupe : 10 000 USD

100 à 20 000 USD cadres : 3 fois le salaire

Maîtrises : 3 fois le salaire

Exécutants : 2 fois le salaire

100 à 20 000 USD

500 à 20 000 USD

Monnaie

USD

USD

USD

USD

Source : www.trustmarchantbank.com

NB : agents TMB : taux 2% le mois et durée 12 mois

3.2. PROCEDURE DE GESTION DU CREDIT

1° Demande de crédit et constitution du dossier de crédit

· Le GCS rédige une lettre de demande de crédit qui est réceptionnée par l'animateur et la transmet à l'agent administratif crédit qui l'enregistrera dans un fichier appelé « registre de suivi des dossiers crédits ». l'agent administratif remet ensuite la lettre de demande de crédit à l'animateur.

· L'animateur du GCS récolte tous les documents nécessaires à la constitution du dossier crédit et remplit le formulaire de crédit de la TMB.

· L'animateur superviseur remet ensuite chaque samedi les dossiers qu'il considère bancables à l'analyste crédit.

2° Analyse de la demande de crédit par l'analyste crédit

· L'analyste crédit descend sur le terrain avec l'animateur en charge du dossier pour effectuer une analyse financière de l'activité de chaque membre.

· Il vérifie au préalable l'identité des membres

· Il émet son avis technique sur la hauteur du risque à prendre

· Les dossiers jugés non bancables par l'analyste crédit doivent être présentés au comité de crédit afin que le comité puisse apprécier le bienfondé du rejet

3° analyse de la demande de crédit par le service commercial

· Les dossiers sont ensuite transmis au responsable des animateurs qui vérifie :

ü Le contenu de chaque dossier

ü L'analyse effectuée par l'analyste crédit

ü Le rapport de l'animateur sur la période probatoire

· A partir du 2ème cycle de crédit, il examine le comportement lors des cycles antérieurs sur base de la cotation effectuée par l'animateur dans la fiche de cotation

· Si une demande est incomplète ou si elle est jugée non conforme à la politique de crédit de la micro finance, le chef du service commercial la renvoie à l'animateur. Ainsi, le GCS a la latitude de corriger sa demande et de la réintroduire.

· Le responsable des animateurs émet un avis favorable ou défavorable sur le formulaire de demande de crédit

4° Analyse de la demande de crédit par la commission de crédit

· Le comité de crédits est composé de 3 membres effectifs : responsable de l'agence, l'agent de crédit et le responsable des animateurs. Le comité est présidé par le responsable de l'agence qui en assure le secrétariat

· Tous les dossiers sont présentés au comité par l'agent de crédit

· Chaque membre du comité a une voix délibératoire d'où il se réunit valablement avec la présence de tous les 3 membres

· La décision du comité sur chaque dossier est prise à l'unanimité des membres présents à la fois dans le dossier du client, à la place y réservée sur le formulaire de demande susmentionné et sur le procès-verbal du comité des crédits.

Si la décision est un avis négatif, selon le cas, le dossier doit être :

· Soit représenté par l'agent de crédit avec un complément d'informations. Le dossier retourne à l'animateur pour y apporter les correctifs demandés

· Soit purement et simplement rejeté dans ce cas, l'animateur en présence de l'agent de crédit en informe par écrit le client concerné en lui donnant les raisons à la base la décision du comité.

5°Le déblocage du crédit

· Préparation du déblocage : pour toutes les demandes de crédit qui ont été acceptées, l'animateur prépare les documents du déblocage de prêt :

ü Le contrat de prêt

ü La fiche de paiement

ü Le rapport de suivi sur les réunions de remboursement

· Planification du déblocage : l'agent administratif de crédit adresse au responsable des opérations une note appelée note de décaissement des fonds reprenant la liste exhaustive des clients bénéficiaires de crédits. La liste doit indiquer les noms des clients, leurs numéros de comptes, les montants de crédits, le jour et l'heure de décaissement.

· Paiement des fonds : le paiement des fonds s'effectue à la banque, pour le GCS, la présence du comité est obligatoire et chaque personne reçoit individuellement son crédit.

CHAP III : DE LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT A LA MICROFINANCE TMB

SECTION 1 : ANALYSE STATISTIQUE ET COMPTABLE DES CREDITS Accordés

Comme décrit dans le premier chapitre, la difficulté dans la gestion du risque est le fait que l'événement concerné se situe dans le futur. De cette notion de futur dérivent les notions de prévision, de sécurité et de garantie. Prévoir le futur revient à disposer des modèles fiables, forcement réducteurs, privilégient certains aspects par rapport à d'autres amènes donc des comportements différents selon les hypothèses choisies. Ainsi, nous allons analyser l'octroi des micros crédits par la TMB en vue de voir ou d'apprécier sa gestion des crédits et plus précisément sa prévention en matière de risque de crédit.

1.1. PRESENTATION DES DONNEES

A. CREDITS ACCORDES SELON LES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

Tableau 1 : crédits accordés par catégories socio-professionnelles

 

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

 

MONTANTS

NOMBRES

MONTANTS

NOMBRES

MONTANTS

NOMBRES

MONTANTS

NOMBRES

MONTANTS

NOMBRES

MONTANTS

%

ASBL

M/PE

2600

232700

2

32

950

108740

1

25

3000

353000

2

64

3900

53400

5

84

10400

602000

4

103

20850

1830490

0,33 %

29,08%

TOTAL PM

235300

34

109740

26

356000

6

537900

89

61240

107

1851340

29,41%

F

H

300 040

274211

480

502

140645

152555

376

260

450060

488275

1202

827

585078

635760

1522

1209

490320

924340

1601

1426

1966143

2475141

31,24%

39,33%

TOTAL P P

574251

982

293200

636

938335

2029

1220838

2731

1414660

3027

4441284

70,57%

TOTAL

809 551

 

402940

 

1294335

 

1758738

 

2027060

 

6292624

 

Source : TMB, les cahiers de la micro finance 2007, 2008

Avec ASBL = associations sans but lucratif, M/PE = micro et petites entreprises qui font la catégorie de personnes morales (PM) et

H = hommes, F = femmes constituent la catégorie PP soit personnes physiques.

B LES CREDITS ACCORDES PAR OBJETS

Tableau 2 : crédits accordés par affectation

DESIGNATION

Montants en USD

Total

2005

2006

2007

2008

2009

En USD

%

commerce

522280

258 885

828420

1076945

1400200

4116730

65,42

Habitation

204600

95900

306905

398975

429660

1436040

22,82

production

100973

47330

151460

200018

94200

593981

9,43

Autres

48302

825

7550

82800

103000

202477

3,85

Total

809551

402940

1294335

1758738

2027060

6292624

100

Source : TMB, les cahiers de la micro finance 2007, 2008

C LES CREDITS PAR TYPES DE GARANTIES

Tableau 3 : crédits accordés par garantie

GARANTIES

2005

2006

2007

2008

2009

TOTAL

 

Caution

Solidaire

77551

123200

394250

512525

980020

2087546

33,17%

Salaire

205000

94620

302805

507800

514205

1624430

25,81%

Déport en

compte

123000

63870

91320

118700

127808

524738

8,33%

Hypothèque

156000

105000

131000

170300

183400

745700

11,85%

Nantissement

248000

216250

372000

449413

221587

1307258

20,77%

Total

809551

402940

1294335

1758738

2027060

6292624

 

SOURCE : TMB, Les cahiers de la micro finance 2007, 2008

NB : Les valeurs que renferme ce tableau sont en dollar américain

I.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE

Pour plus de clarté, visualisons les données des tableaux précédents, ceci pour mieux analyser la répartition des crédits accordés afin d'apprécier la gestion des crédits au niveau même de leurs naissances.

A. GRAPHIQUE 1 :

Partant des données du tableau I, traçons un graphique sur lequel les montants annuels de crédits accordés seront en ordonné et en abscisse les temps soit les années 2005, 2006, 2007, 2008, et 2009, ainsi, le graphique obtenu représente l'évolution des crédits octroyés par la TMB micro finance.

Crédits accordes (USD)

A. GRAPHIQUE 2 :

Sur base des données des tableaux I, représentants graphiquement, cette fois à l'aide pour faire ressortir la part de chaque catégorie socioprofessionnelle.

B. GRAPHIQUE 3 :

Comme ci-précédemment, représentons maintenant les crédits raccordés selon les objets destinés, une façon d'exposer les destinations ou les affectations des micros crédits sur 5 ans.

C. GRAPHIQUE 4 :

De même, pour les types de garantie, prenons afin de voir le poids ou les part de chaque garantie. Ici nous voulons voir à quoi ou à quelle type de garantie la TMB micro finance accorde beaucoup plus de confiance.

1.3. TRAITEMENT DES DONNEES ET COMMENTAIRE

De la lecture des tableaux 1, 2 et 3, il ressort que l'enveloppe totale des crédits accordés depuis 2005, année de démarrage, jusqu'en 2009 est de 6 292 624 USD qui se répartit de la manière suivante :

Commerce :

Habitation :

Production :

Autres :

Les activités de commerce accaparent la plus grande part des ressources octroyées au titre de crédits soit 65,42% depuis le début des activités micro finance à la TMB. En cette même année de démarrage, le commerce occupait la première position et en 2009, il occupe encore la même position. De ceci, nous pouvons dire que la TMB/micro finance accorde beaucoup plus ses fonds aux commerçants.

A ce niveau, prenons le tableau 1 pour voir la catégorie sociale qui reçoit plus que les autres (de 2005 à 2009).

ASBL :

MPE :

F :

H : %

Les ASBL et les M/PE ne représentent que 3,31% d'emprunteurs mais ont reçu 29,42% de l'enveloppe totale des crédits. Et les hommes et femmes représentent 96,68% et ont reçu 70,58% de l'enveloppe totale. Ici, nous détaillons cet aspect par les calculs ci : de 2005 à 2009

ASBL et M /PE = 322 pour 1851 340 USD et en moyenne

USD

H et F : 9405 pour 4 441 284 USD de crédits soit

USD de crédit moyen

Il est tout à fait normal qu'une personne morale puisse bénéficier d'un crédit moyen de 5749,5 USD alors que un homme ou une femme c'est 472,22 USD.

En approchant les tableaux 1 et 2, nous avons la certitude que pour la grande part des personnes bénéficiaires des crédits à la TMB/micro finance que ça soit les personnes morales ou physiques, l'activité la plus exercée est le commerce.

Concernant les garanties, au départ la TMB/micro finance se contentait des éléments suivants pour sécuriser ses créances :

Caution solidaire :

Salaire :

Dépôt en compte :

Hypothèque :

Nantissement :

Et en 2006, 2007,2008 et 2009, la part de caution solidaire se vue prendre la première position d'où pour l'ensemble soit 6 292 624 USA de crédits accordés de 2005 à 2009, la caution solidaire comme garantie représente 33,17% suivie de salaire avec 25,31%.

1.4 CALCUL DES RATIOS ET INTERPRETATION

La source de risque la plus importante pour une institution financière réside dans son portefeuille de crédits. Non seulement le portefeuille de crédits est l'actif le plus important pour une Institution de Micro finance, mais en outre, la qualité de cet actif et donc le risque qu'il pose est assez difficile à mesurer. Pour les Institutions de Micro finance, dont les crédits ne sont pas couverts par des garanties facilement réalisables, la qualité du portefeuille est absolument cruciale.

« La mesure la plus couramment utilisée pour la qualité du portefeuille dans la micro finance est le portefeuille à risque (PàR), qui mesure en fait la partie du portefeuille qui est contaminée par les impayés, en pourcentage du portefeuille total. Bien que d'autres mesures soient régulièrement utilisées, le PàR s'est imposé comme indicateur de choix. Il est facilement compréhensible, ne sous-estime pas le risque, et est comparable entre institutions ».39(*)

En plus de l'indicateur portefeuille à risque, trois autres indicateurs relatifs à la qualité du portefeuille et les risques qui y sont associés : le ratio perte sur créances, ratio dotation aux provisions et le ratio couverture de risque.

A. LE RATIO PORTEFEUILLE A RISQUE (PàR)

Le RPR se calcule en divisant l'encours de tous les crédits présentant des arriérés de paiement excédant 30 jours, plus l'encours des crédits rééchelonnés, par l'encours total du portefeuille de crédits arrêtés à une date. Vu que ce ratio est souvent utilisé pour mesurer les crédits affectés par des arriérés de paiement de plus de 60, 90,120 voire 180 jours, le nombre de jours doit alors être clairement mentionné (par exemple PàR30)

1o Calculs

2005 : PàR 30 =

PàR 60 =

PàR 180 =

2006 : PàR30 =

PàR60 =

PàR180 =

2007 : PàR30 =

PàR60 =

PàR180 =

2008 : PàR30 =

PàR60 =

PàR180 =

2009 : PàR30 =

PàR60 =

PàR180 =

2° interprétation

« La distinction entre les crédits rééchelonnés et les crédits normaux n'est pas toujours évidente pour les Institutions de Micro finance. Par conséquent, si la partie des prêts rééchelonnés n'est pas significative (inférieure à 1%), alors le total des crédits affectés par les retards de paiement de plus  de 30 jours pourra être accepté comme mesure approximative du portefeuille à risque ».40(*) En 2005, 2006, 2007, 2008, la TMB/micro finance n'a restructuré aucun crédit et en 2009 quelques crédits ont été restructurés. Si les prêts rééchelonnés avec précision, le ratio portefeuille à risque reste toujours une mesure utile.

Par ailleurs, à la lumière des calculs faits, nous voyons que le PàR30 est toujours supérieur au PàR60 qui est aussi inférieur au PàR180 : il ressort de ceci que la TMB multiplie ses efforts (contacts téléphoniques, visites, recyclage) à chaque fois qu'un débiteur accuse de retard. Cependant, les insolvables restent presque les mêmes, gonflant ainsi le PàR180.

Au fonds, qu'indique le ratio portefeuille à risque ?

Ce ratio représente la mesure de qualité du portefeuille la plus largement acceptée. Il montre la partie du portefeuille de crédits « contaminée »par des impayés et présentant donc un risque de ne pas être remboursé. De 2005 à 2007, aucun ratio n'a atteint 10% mais par ricochet en 2008 le PàR180 était de 13,73% bien que les crédits rééchelonnés étaient nuls. De même, en 2009, avec la restructuration opérée, le PàR le moins élevé est de 17,94% ceci doit être préoccupant car à l'opposé des crédits accordés par les banques commerciaux, la plupart des micros crédits ne sont pas couverts par des garanties facilement réalisables.

« La mesure du portefeuille à risque s'affranchit de la plupart des interprétations subjectives dont est l'objet d'autres indicateurs de qualité de portefeuille, tel le taux de remboursement. De plus, le portefeuille à risque est une mesure plus conservatrice du risque que le taux de remboursement ou des impayés parce qu'aussi bien le numérateur que le dénominateur prennent en compte l'encours total restant dû, ainsi il mesure le risque complet et pas seulement le risque immédiat ».41(*)

Quels sont les points à surveiller ?

Certaines institutions prendront en compte uniquement les arriérés (les échéances en retard de paiement) au lieu de considérer l'ensemble de l'encours des crédits en retard. Comme nous l'avons mentionné auparavant, cette pratique amène à sous-estimer sérieusement le risque du portefeuille.

Un autre aspect important dans l'analyse du risque de portefeuille réside dans la pratique de restructuration et de refinancement des prêts. La TMB sur une période de 5 ans n'a fait la restructuration qu'en 2009 afin de permettre aux clients en question de s'acquitter de leur devoir restant.

La TMB n'a restructuré que les crédits impayés partiellement après la constatation de bonne volonté des clients, « L'Institution de Micro finance colombienne FinAmérica, auparavant Finansol, présente un bon exemple du danger lié à ces pratiques. En 1995, Finansol avait pratiquement triple son portefeuille, en concentrant ses efforts dans l'octroi de nouveaux prêts. Les impayés s'envolèrent et Finansol finit par perdre le contrôle de son portefeuille. Pendant un temps Finansol était capable de couvrir les premiers impayés en restructurant à chaque fois les prêts en souffrance, mais finalement les prêts restructurés ont eux-mêmes présentés des arriérés. Au début de 1996, Finansol était au seuil de la faillite».42(*) Comme le montre l'exemple de Finansol, les prêts restructurés doivent être analysés avec attention.

Enfin, la fréquence de remboursement des prêts est un autre facteur important dans l'analyse du risque du portefeuille. De manière générale, une fréquence élevée des paiements des échéances d'un prêt crédibilise d'avantage la mesure du portefeuille à risque. D'après les modalités de remboursement de micro crédits à la TMB, les paiements sont hebdomadaires et mensuels. Ainsi pour un prêt présentant 30 jours de retard signifie qu'il a manqué au moins trois échéances, ce qui présente un plus grand danger comparé à un retard de paiement d'une seule échéance mensuelle. A l'autre extrême, il faut faire attention aux prêts ayant un remboursement unique à la fin de la période du prêt, c'est le cas dans les prêts pour l'agriculture où les paiements sont liés au cycle de la récolte. Dans ces cas, les mesures PàR (30, 60, 180) ont une moins grande signification. Heureusement, aucun remboursement ne peut s'opérer en paiement unique à la TMB/micro finance. A ce propos, nous pouvons confirmer l'utilité de l'analyse du portefeuille comme décrit ci précédemment, la pratique est bien indiquée pour la TMB.

B. LE RATIO DOTATION AUX PROVISIONS

Cette mesure donne une indication sur les provisions effectuées par l'institution pour anticiper les futures pertes sur prêts. Il faut s'attendre à ce que cette charge augmente de manière concomitante avec la croissance de portefeuille des crédits.

1° Calculs

Le ratio de dotation aux provisions se calcule par la formule ci :

En 2005 : ratio dotation aux provisions =

En 2006 :

En 2007 :

En 2008 :

En 2009 :

2° Interprétations

Les Institutions de Micro finance ont besoin de la pratique de dotation aux provisions plus stricte que les banques commerciales parce que leurs prêts sont comparativement moins couverts par des garanties transformables. Pour l'année 2006, les provisions n'ont pas étaient constituées en fonction du temps mort observé pendant une bonne période de l'exercice.

Les taux de ces ratios doivent être supérieurs à 50% car les micros crédits ne sont pas suffisamment couverts. Le niveau de dotation aux provisions doit être analysé de concert avec le ratio couverture de risque.

C. LE RATIO COUVERTURE DE RISQUE

1° Calcul

Il se calcule par la formule ci-après :

Ratio couverture de risque était :

En 2005=

En 2006=

En 2007=

En 2008=

En 2009=

2° Interprétations

Cette mesure montre le pourcentage du portefeuille à risque qui est couvert par les réserves pour créances douteuses. Il donne une indication sur la manière dont est préparée une institution pour affronter le pire scénario. Pour les institutions de micro finance, les réserves pour créances douteuses représentent habituellement 80%, 180% du portefeuille à risque. Les ratios dégagés pour la TMB/micro finance sont inférieurs à 80% pour 2005, 2008, et 2009 où il touche 41,02%. Ces niveaux sont moins élevés que ceux souvent souhaités.43(*)

Au fonds, les niveaux souhaités sont bien élevés que ceux pratiqués par les banques commerciales. Dans une certaine mesure, ces niveaux élevés reflètent une attitude qui pourrait se résumer à : « en situation de doute, soyons conservateur ». La micro finance est encore un domaine assez nouveau, et le profil des risques des portefeuilles de micro crédits n'est pas encore tout à fait bien compris. Mais des réserves élevées sont également constituées pour tenir compte du fait que les portefeuilles de micro crédits ne sont généralement pas couverts par des garanties facilement saisissables.

QUELS SONT LES POINTS À SURVEILLER ?

Alors qu'il est préférable de manière générale d'avoir un ratio de couverture de risque élevé, certains cas justifient des ratios plus bas. Par exemple, quand la majorité des crédits d'un portefeuille est courte par des garanties matérielles, un ratio inférieur à 100% est acceptable. Aussi, la TMB tel que décrit au début de ce chapitre, la caution solidaire, le salaire, les dépôts en compte, l'hypothèque et le nantissement comme garanties peuvent justifier les ratios calculés ci haut.

Le ratio de couverture des risques doit être analysé conjointement avec les indicateurs de portefeuille à risque et de pertes sur créances, vu que ces trois mesures sont interdépendantes.

D. RATIO PERTES SUR CREANCES

Le ratio de pertes sur créances est calculé en divisant le total des créances passées en pertes sur la période par l'encours du portefeuille brut de crédits.

1° Calculs

La formule peut être reprise sous cette forme ;

Ratio pertes sur créances = (44(*))

En 2009 : =1,6177 X 100=163,77%

En 2005 jusque 2008 la TMB n'a passé aucune créance en perte. Pour l'année 2009, après analyse, elle a trouvé nécessaire de passer 102 115 USD de créance en perte.

2° Interprétations

Cet indicateur représente simplement les prêts qu'une institution a décidé de rayer de sa comptabilité, en raison d'un doute important concernant leur remboursement. Le passage de crédits en pertes est une écriture comptable qui évite que les actifs soient gonflés de manière non représentative par des prêts qui ne pourront pas être récupérés. Le passage en perte d'un crédit ne signifie en aucune manière l'abandon des efforts de l'institution pour récupérer sa créance ou l'obligation de remboursement du client.

Les règles de passage en pertes varient largement selon les institutions. En fait sa fonction principale est de servir comme indicateur de contrôle pour permettre de mieux comprendre le portefeuille à risque.

SECTION 2 : DE L'EFFICACITE DE LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT A LA

TMB/MICRO FINANCE

2.1. ANALYSE DES DISPOSITIFS D'OCTROI DES MICRO CREDITS : FACTEURS DE REUSSITE

La maîtrise et l'atténuation du risque de crédit constituent les cibles des dispositifs préétablis en matière d'octroi des micros crédits, car de l'ensemble de dispositifs va dépendre la capacité de l'institution à se doter de moyens de prévenir les risques et de tenir en cas de leur réalisation. La TMB, afin de répondre favorablement à cet aspect des choses, regroupe les demandeurs de micro crédit en quatre : les groupes de caution solidaire, les personnes physiques commerçantes, les personnes physiques salariées et les personnes morales où nous trouvons les M/PE et les ASBL.

A. Pour les groupes de caution solidaire

La procédure de gestion part de la constitution du groupe telle que nous l'avons expliquée dans le deuxième chapitre. Nonobstant ce fait, nous allons reprendre à ce niveau les éléments frappant :

§ La période probatoire ou d'observation dure 6 semaines. Les membres du groupe se réunissent à jour et heure fixe.45(*)

Cette condition est une forme d'étude du groupe. En effet, le sérieux des personnes formant le groupe peut être saisi et la confiance envers elles peut naître d'où la garantie basée sur l'honneur est acquise déjà avant même l'octroi effectif des crédits.

§ Les membres suivent directement une formation obligatoire.46(*)

Au terme de cette formation, les membres acquièrent des connaissances sur les enjeux du micro crédit et pour la TMB c'est une façon de transmettre ses soucis et s'attendre à des remboursements souhaitables. La garantie est composée de l'épargne caution (20% du montant sollicité) et de la caution du groupe.

A ce point, le montant du crédit est concrètement pour la TMB, le total moins la caution car la vraie perte en cas de réalisation du risque reposera sur la partie non couverte par la caution.

§ L'introduction de la notion de cycle entraîne une limitation des risques au vue des montants accordés à chaque cycle. Au fonds, la notion de cycle renferme le problème de relation avec le groupe. Pour un groupe client et régulier voir même fidèle, la TMB peut lui octroyer des crédits consistant tel que décrit dans les caractéristiques des produits de prêts au deuxième chapitre.

B. POUR LES PERSONNES PHYSIQUES SALARIEES

§ La garantie étant le salaire avec recommandation de l'employeur la TMB apprécie juste le degré de fiabilité de l'entreprise en question. C'est une bonne chose car le travailleur n'est pas responsable en cas de non remboursement et ceci permet à la TMB de ne pas se pointer chez un simple individu difficilement localisable de fois.

§ Le micro crédit est accordé selon le besoin de l'emprunteur. C'est une motivation effective pour les salariés désireux d'avoir tel ou tel bien économique.

C. POUR LES PERSONNES PHYSIQUES COMMERÇANTES

§ L'objet de crédit étant le financement des activités commerciales, ces personnes ont tout intérêt à entretenir de relations régulières avec la TMB

§ La garantie matérielle exigée est soit l'hypothèque soit le nantissement du fonds de commerce. L'avantage est la facilité de réalisation qu'offrent de telles garanties.

D. POUR LES PERSONNES MORALES

§ Leur motivation se situe au niveau de l'objet de crédit car pour une entreprise en difficulté, prendre un crédit pour soutenir son fonds de roulement est une solution salvatrice.

§ Et pour la TMB, la garantie matérielle et la stabilité d'activité qu'offre une organisation sont des atouts à leurs relations financières.

2.2. RESULTATS VISIBLES A L'EGARD DE REMBOURSEMENTS

Les remboursements s'effectuent aussi selon les catégories des emprunteurs ;

ü Remboursement hebdomadaire pour les 2 premiers cycles, puis remboursement mensuel à ce qui concerne les groupes de caution solidaire.47(*)

ü Remboursement mensuel pour les personnes physiques salariées et commerçantes.48(*)

Voyons en chiffres, les réalisations de la TMB micro finance depuis le début de ses activités, dans le cadre de recouvrement. La lecture de ce tableau nous donnera le taux de remboursement par année.

TABLEAU 4 : REALISATION DE LA TMB- MICRO FINANCE DANS LES RECOUVREMENTS

ANNEES

CREDITS

ACCORDES

CREDITS

SAINS

RETARD DE

1 A 30 JOURS :CREDITS

EN GRACE

CREDITS

IMPAYES

(PLUS DE 30

JOURS DE RETARD)

AU 31.12

MONTANTS

DEVRANT

ETRE

RECOUVRES

MONTANTS

EFFECTIVEMENT REMBOURSES

USD

%

2005

2006

2007

2008

2009

809551

402940

1294335

1758738

2027060

203050

80132

372576

238525

421335

64658

49325

102368

142400

83660

64240

26143

83659

221700

253210

606501

199890

921759

1520213

1605725

477603

174422

735732

1156113

1468855

78,74%

87,25%

79,81%

76,04%

91,47%

Source : TMB, les cahiers de la Micro finance 2007, 2008, 2009

2.3. LES OBSTACLES

La TMB opère dans un contexte socio-économique qu'elle vaudrait contribuer à son amélioration, mais dont elle est loin d'avoir la maîtrise. Un certain nombre de griefs portés à sa charge sont souvent la conséquence de difficultés d'ordre général.

Il en est ainsi du manque d'un cadre financier national fiable, de l'instabilité monétaire, des contraintes et parfois des erreurs des politiques gouvernementales ou encore le développement de ces philosophies critiques. L'établissement est appelé à s'adapter à ces états de fait dont la cause première ne lui est pas imputable, même si les conséquences influent sur les conditions de sa gestion des crédits et les conditions de travail de son personnel.

Par ailleurs, examinons quelques dispositifs d'octroi et de remboursement des micros crédits pouvant freiner la continuité harmonieuse de ces derniers :

§ Le taux d'intérêt est de 5% le mois pour les groupes de caution solidaire, 2,5% le mois pour les personnes physiques salariées et 3% le mois pour les commerçants et micro entreprises.49(*) ce qui fera pour une année respectivement 60%, 30%, 36% d'intérêt à payer sur un emprunt principal en dégression. Il convient de constater que rare sont les activités productrices des bénéfices de ces ordres. Ainsi, le réalisme nous pose à qualifier ces taux d'exorbitants.

§ Le temps prévu pour le remboursement est minime bien qu'un micro crédit soit par conception de court terme. Il est logique d'écarter les échéances et d'adopter cela avec l'objet de crédit, la période de 4 semaines accordée aux membres d'un groupe de caution solidaire n'influence en rien les recettes de l'activité à laquelle le crédit et affecté.

§ La monnaie utilisée est le dollar, ici le risque de taux de change fait irruption car les activités micro économiques se déroulent généralement en franc congolais.

De même, comme nous l'avons souligné au début de notre travail, la gestion des risques est de plus en plus difficile dans leur dépendance, citons à ce propos :

§ Le risque lié à la souveraineté de la RDC, les décisions politiques et la situation de l'administration publique influent considérablement sur le travail de la TMB. Prenons pour illustration, le manque des données statiques sur la population, ne facilite pas le ciblage d'objectifs et la banque ne sait pas déterminer avec précision les besoins réels de congolais et les activités rentables.

§ Le risque économique spécifique concernant le client ou son projet.

§ Le risque technique lié au manque de maîtrise par le client de son projet.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre étude s'articulant autour du thème: « La gestion du risque de crédit dans une Institution de Micro finance. Cas de la TMB de 2005 à 2009 »

En effet, pour mieux élaborer ce travail, nous avons estimé nécessaire de le subdiviser en trois chapitres, misent à part l'introduction et la conclusion générales.

D'abord, notre premier chapitre a porté sur les considérations générales relatives à la gestion du risque de crédit. Sur ce, les définitions des concepts clés étaient le point de départ, suivies de la théorie sur le risque, risque de crédit. La présentation de la TMB terminait ce chapitre.

Ensuite, le deuxième chapitre traitant de la micro finance dans un contexte national et interne à la TMB nous a amené à décrire le cadre légal. A ce propos, la distinction banque classique et institution de micro finance est claire, la dernière rend les prestations de service de crédit et d'épargne aux agents exclus du système bancaire classique.

Enfin, tout ou long du troisième chapitre, nous avons eu à analyser des points confirmant nos hypothèses. En effet, la TMB consciente des conséquences négatives des impayés, met en place des dispositifs de sécurité et de prévention : la connaissance des emprunteurs, l'analyse de leur demande de micro crédit et surtout la prise de garantie malgré la difficulté d'avoir de garanties facilement réalisables. En lisant les résultats et interprétations de ratios calculés pour l'appréciation de la qualité du portefeuille de crédits, nous disons que le portefeuille n'est pas significativement contaminé par des arrières, ce qui traduit largement la responsabilité de la TMB micro finance.

Cependant, la source de risque la plus importante pour une institution de micro finance réside dans son portefeuille des crédits affectée par des arriérés. De 2005 à 2007 aucun ratio n'a atteint 10 % et par ricochet, en 2008 le PàR180 était de 13,73 %. De même, en 2009, avec la première restructuration opérée, le PàR le moins élevé est de 17,94 %, ceci doit être préoccupant car, à l'opposé des crédits accordés par les banques commerciales, la plupart des micros crédits ne sont pas couverts par des garanties facilement réalisables.

Et, la difficulté dans la gestion de risque de non remboursement lié à la maîtrise du futur est visible au sein de l'administration de crédits à la TMB. La détermination des ratios de couverture de risque et de dotation aux provisions le montre ; 193% et 127% pour 2006 suite au temps mort observé dans l'octroi des micros crédits, les autres années en registrent des pourcentages moins élevés dégageant ainsi une négligence dans la constitution des réserves et provisions.

Au vue de tout ce précède, pour nous, parler de la gestion du risque c'est vouloir gérer l'avenir. Ainsi, nous recommandons aux dirigeants de la TMB de renforcer leur capacité de décision en se donnant les moyens de mieux les préparer ; de recourir toujours à des garanties de formes diverse (matérielles, dépôt en compte, caution) ; de diversifier le portefeuille des prêts, d'offrir des crédits ciblés sur les activités les plus rentables ; d'adopter une stratégie d'expansion géographique qui permettra un travail de proximité et une répartition géographique des risques.

Il n'en reste pas moins que les dirigeants lucides se trouvent de fois démunis en face de situations qui font rupture avec celles pour lesquelles ils ont été formés. Ceci nécessite réflexion, maturation et de fois une remise en cause des idées acquises et un renouvellement des connaissances. Ainsi, l'attitude prospective n'est autre chose que cette volonté de conduire l'action en la dominant suffisamment pour ne pas en être prisonnier et cette possibilité de l'orienter vers des choix longuement préparés.

Et pour la continuité et le succès des activités à la TMB/micro finance, l'octroi des micros crédits implique des risques beaucoup plus importants que les autres services, à ce propos, la recherche des mécanismes et des moyens de sécurisation est donc légitime et nécessaire.

A ce niveau, n'ayant pas la prétention d'avoir épuisé tous les problèmes en matière de gestion de risque, nous aurons souhaité voir d'autres chercheurs s'y atteler.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

Ø ANDRE C. et FARID B., Prévenir les risques : Agir en organisation responsable, édition Dunod, Paris 2006

Ø BRUYERE R. et col, Les produits dérivés de crédit, édition Economica, Paris2004

Ø RENE Dassal, Demain assurance, édition l'Argus, Paris 1986

Ø MARC Labie, La micro finance en question, édition Luc Pin, Paris 1999

Ø SEEP N., Analyse des ratios financiers des institutions de micro finance, édition Pact, New york 1995

Ø SPLINDLER Jacques, Contrôle des activités bancaires et risques financiers, édition Economica, Paris 1988

Ø SYLVIE DE Causssergues, Gestion de la banque : Du diagnostic à la stratégie, édition Dunod, Paris 2005

DICTIONNAIRES

o ECHAUDEMAISON CD et col, Dictionnaire d'économie et des sciences sociales, édition Nathan, Paris 2005

o ROBERT Paul et col, Dictionnaire Micro Robert, édition Robert, Paris 1987

REVUES ET ARTICLES

· S.Léon, « TMB, une banque, une valeur et un garantie pour le développement », in MagPeople, Lubumbashi Avril 2009 pages 37-38

· M. Limier, «  La Trust Merchant Bank, your paterner for 2007 «, in Regard sur Kinshasa, Kinshasa Novembre 2007

TEXTE LEGAL

BCC : Instruction n° 1 aux institutions de micro finance, Kinshasa 18 décembre 2005

RAPPORTS

Ø TMB, Rapports annuels 2006, 2007

Ø TMB, Les cahiers de la micro finance 2007, 2008, 2009

SITES INTERNET 

· www.trustmerchantbank.com

· http://www.memoire oneline.com/07/09/2424/m-les banques-commerciales-face-aux-ratios-prudentiels

· http://www.enterweb.org/micro-fhtm

· http://www.Grameen.bank.com

· http://portailrisque.utu-bordeaux1.fr

· http://www.mip.org

· http://www.lamicrofinance.org/section/fag

AUTRES 

Cours :

Ø KALABA B., cours d'économie et comptabilité bancaire, L1 économie monétaire, UNILU 2008-2009, inédit

Ø MOTA N., cours de management bancaire, L1 économie monétaire, UNILU 2008-2009, inédit

Ø MWALABA K., cours d'économie politique I, G1 Economie, UNILU 2005-2006

Mémoires :

· KOMBAYULU BIN KAYUMBA, la micro finance dans le système bancaire et ses implications dans le secteur de la micro entreprise. Cas de la TMB, mémoire, économie monétaire, UNILU 2005, inédit

· MUSEMBA MUKENDI, La gestion de risque de crédit dans la micro finance, analyses et perspective. Etudes menées au CERP GALA LETU, mémoire, gestion financière, UNILU 2009 inédit

Table des matières

Epigraphe...................................................................................................................................

Dédicace.....................................................................................................................................

Avant-propos............................................................................................................................

Introduction générale.............................................................................................................

1. Problématique..................................................................................................................

2. Hypothèse.........................................................................................................................

3. Formulation du sujet........................................................................................................

4. Choix et intérêt du sujet....................................................................................................

5. Etat de la question..............................................................................................................

6. Méthodes et techniques de travail.................................................................................

7. Délimitation du sujet..........................................................................................................

8. Difficultés rencontrées......................................................................................................

9. Subdivision du travail.........................................................................................................

Chapitre 1 : Considérations générales...................................................................................

Section 1 : Approche sémantique..........................................................................................

1.1. Le crédit...............................................................................................................................

1.2. La micro finance.................................................................................................................

1.3. Le risque..............................................................................................................................

1.1. 1.4. Le risque de crédit............................................................................................................

Section 2 : Approche théorique.............................................................................................

2.1. Gestion des risques..........................................................................................................

A. Concepts en gestion des risques......................................................................................

B. Les phases de la gestion des risques...............................................................................

C. La gestion du risque de crédit............................................................................................

D. L'évaluation du risque de crédit........................................................................................

2.2. Gestion du risque de crédit............................................................................................

A. gestion a priori du risque de crédit..................................................................................

B. gestion a posteriori du risque de crédit..........................................................................

2.3. la micro finance ...............................................................................................................

A. Evolution historique...........................................................................................................

B.  Institution de micro finance (IMF)...................................................................................

C. Les conditions d'un micro crédit rentable et attractif...................................................

section 3 : présentation de la trust marchant Bank (TMB)...............................................

3.1. Aperçu historique et cadre juridique..........................................................................

3.2. Mission .............................................................................................................................

3.3. Structure fonctionnelle de la TMB................................................................................

3.4. Résume des principales règles comptables observées à la TMB...........................

chapitre II : La TMB et la micro finance.................................................................................

section 1 : De la micro finance................................................................................................

1.1. Contexte national...........................................................................................................

A. Cadre légal, règlementaire et institutionnel.............................................................

B. Opérations et services de micro finance selon la BCC............................................

1.2. Contexte interne TMB.....................................................................................................

1.3. Le contrôle interne et la gestion des risques a la TMB.............................................

section 2 : Les activités de micro finance a la TMB............................................................

2.1. Classification des activités.............................................................................................

2.2. La TMB et la clientèle.....................................................................................................

A. Catégorisation...................................................................................................................

B. Le groupe de caution solidaire.......................................................................................

C. Relation TMB et sa clientèle...........................................................................................

section 3 : Les opérations de micros crédits.......................................................................

3.1. Caractères des produits de prêts de la TMB micro finance.....................................

3.2. Procédure de gestion du crédit pour les GCS............................................................

Chap. III : De la gestion du risque de crédit à la micro finance TMB ..............................

section 1 : Analyse statistique et comptable des crédits accordés................................

1.1. Présentation des données............................................................................................

A. Crédits accordes selon les catégories socio-professionnelles....................................

B. Les crédits accordés par objets........................................................................................

C. Les crédits par types de garanties...................................................................................

I.2. Représentation graphique............................................................................................

1.3. Traitement des données et commentaire...............................................................

1.4. Calcul des ratios et interprétation................................................................................

A. Le ratio portefeuille à risque (PàR)............................................................................

B. Le ratio dotation aux provisions.................................................................................

C. Le ratio couverture de risque.....................................................................................

D. Ratio pertes sur créances............................................................................................

section 2 : de l'efficacité de la gestion du risque de crédit à la TMB/micro finance...

2.1. analyse des dispositifs d'octroi des micros crédits..................................................

A. Pour les groupes de caution solidaire..........................................................................

B. Pour les personnes physiques salariées..................................................................

C. Pour les personnes physiques commerçantes.........................................................

D. Pour les personnes morales..........................................................................................

2.2. Résultats visibles à l'égard de remboursements.........................................................

2.3. Les obstacles.....................................................................................................................

Conclusion générale................................................................................................................

Bibliographie.............................................................................................................................

Table des matières..................................................................................................................

I

II

III

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1

1

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54

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59

61

63

* 1 ROBERT Paul et col, Dictionnaire Micro Robert, Ed Robert, Paris 1987, p. 1031

* 2 Idem, p. 254

* 3 S. Léon, « TMB, une banque, une valeur et une garantie pour le développement », in Magpeople, Lubumbashi avril 2009, p. 36

* 4 KOMBAYULU BIN KAYUMBA, La micro finance dans le système bancaire et ses implications dans le secteur de la micro entreprise. Cas de la TMB ». Mémoire, économie monétaire, UNILU 2005-2006, inédit P 50

* 5 ROBERT Paul et col, op cit. P. 665

* 6 MWALABA K, Economie politique I, G1 UNILU 2007-2008, inédit p.28

* 7 ROBERT Paul et col, p. 1303

* 8 ROBERT Paul, op cit p 98

* 9MARC Labie, la micro finance en question, édition Luc Pin, Paris 1999 p. 24

* 10Idem p 35

* 11 BCC : Instruction n° 1 aux institutions de micro finance, Kinshasa 2005 article 1, p1

* 12 http://www.lamicrofinance.org/section/fag

* 13MOTA N. Cours de management bancaire, L1 Economie monétaire UNILU 2008-2009, inédit, p 17

* 14 BRUYERE R. et col, les produits dérivés de crédit, éd.économica, Paris 2004, p 7

* 15 MOTA N. op cit p. 18

* 16 René DASSAL, demain l'assurance, éd. l'Argus, Paris 1986 p 13

* 17 BRUYERE R. op cit p 8

* 18Idem

* 19 Ibidem, p 9

* 20 MOTA N. op cit, p 20

* 21 http://www.mémoireonline.com/07/09/2424/m-les banques- commerciales-face-aux ratios-prudentiels

* 22 SEEP N., Analyse des ratios financiers des institutions de micro finance, éd. Pact, New york, 1995

* 23 http://www.enterweb.org/microfhtm

* 24 www.Grameen.bank.com

* 25MARC Labie, op cit p 48

* 26http://www.enterweb.org/microfhtm

* 2728 MARC Labie, op cit, p 47

* 29 TMB, rapport annuel 2007

* 30 www.trustmerchantbank.com

* 31 http ://www.mip.org

* 32BCC , op cit articles 4 et 5 p.2

* 33 Idem

* 34Ibidem

* 35Ibidem article 8 p.3

* 36 TMB, Rapport annuel 2007

* 37 TMB, Les cahiers de la micro finance 2007

* 38 BCC, op cit, p 3

* 39 http://www.enterweb.org/micro-fhtm

* 40 http://portail du risque.utu-bordeau 1.fr

* 41 SEEP N., opcit, p 32

* 42 http://www.enterweb.org/micro-f.htm

* 43 Htpp://www.memoireenline.com/07/09/2383/analyse-et-gestion-de-risque-du-crédit-bancaire.html

* 44 http : //portailrisque.utu-bordeaux1.fr

* 45 www.trustmerchantbank.com

* 46 Idem

* 47 www.trustmerchantbank.com

* 48 Idem

* 49 www.trustmerchantbank.com






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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera