Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

I.2. 3. Médecins Sans Frontières

Il s'agit de l'ensemble du dispositif et des activités sanitaires et médicales destinées à la population civile, ainsi qu'aux malades et blessés : en période de conflit.

a. Création

Il s'agit d'une association à caractère humanitaire fondée en septembre 1971 en France par une quinzaine de médecins, dont Bernard Kouchner, Max Recamier et Xavier Emmanuelli. A la suite des guerres civiles au Biafra et au Bangladesh, où certain d'entre eux se sont rendu comme bénévole de la Croix-Rouge, plusieurs médecins décident de créer Médecins Sans Frontières (MSF).

b. Mission

Médecins Sans Frontières bénéficie d'un régime protection particulière dans le cadre du droit humanitaire. La protection et les soins qui doivent être apportés aux malades et aux blessés constituent effectivement une clé du traitement humain des individus en temps de guerre comme temps de paix.

Il s'agit également d'une des activités les plus anciennes prévues par le droit humanitaire. C'est pour réglementer le sort et les soins des blessés et morts laissés sur les champs de bataille.^15(*)

L'article premier de la charte prévoit que ses membres apportent leur secours à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d'accidents collectifs ou de situation de belligérance, sans aucune distinction de race, de politique, de religion ou philosophie.

Dans certaines situations telles que les territoires occupés, les prises ou les lieux d'internement, les garanties qui sont accordées à la mission médicale doivent être renforcée pour résister aux risques spécifiques qui pèsent tout sur la personne du malade que celle du soignant.

Dans les situations où la maladie, la blessure ou la mort découlent d'un acte délictueux ou criminel (viol torture, coups et blessures) le médecin a l'obligation d'établir un certificat médical individuel au profit de la victime de ses ayants droit. Le médecin cherchera également à savoir s'il s'agit de personne humaine. Il existe parfois une obligation légale de transmettre de tels documents aux autorités judicaires.

Toutefois, dans la situation de crise ou de conflit, une transmission automatique peut mettre en danger la victime de ces actes. Le médecin veillera d'abord à défendre le secret médical et n'établira ce document qu'au profit de la victime.

c. Composition et rayonnement

Composé de dix-huit indépendantes, l'organisation internationale, qui compte une centaine de personnes à Paris et plus de deux mille volontaires, fournit chaque année une assistance médicale d'urgence à près de 80 pays dans le monde, répondant aux besoins les plus urgents des populations : soins médicaux et chirurgicaux, vaccination, fourniture d'eau et installation sanitaires.^16(*)

Lors des conflits prolongés, l'organisation installe des hôpitaux de campagne et des centres d'approvisionnement d'urgence pour les réfugiés. L'association aide également à rétablir ou à mettre en place une infrastructure médicale : Médecins Sans Frontières bâtit les hôpitaux et des centres de soins, forme le personnel local et établit la liaison avec les autorités médicales locales.

Ainsi s'achève le premier chapitre de notre étude axé sur les considérations générales. Ce qui permet d'aborder le deuxième chapitre qui se focalise sur la crise somalienne, ses causes, ses conséquences et les tentatives de résolution.

* ¹⁵ SAULNIER F., B., Dictionnaire pratique du droit humanitaire, éd. La découverte et Syros, Paris, 1998, p. 255.

* ¹⁶ KABWITA KABOLO IKO, loc. cit., pp. 18-19