Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

d. Implication de la communauté internationale

Suite à la guerre civile et aux menaces de famine, l'ONU lance une opération dite « humanitaire » à Mogadiscio à partir d'avril 1992 : l'opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM). Les (casques bleus » pakistanais subissant de lourdes pertes face aux fonctions somaliennes, les grandes puissances interviennent.

C'est dans ce contexte, avec plus d'un million de personnes mourant de faim, que le Conseil de Sécurité des Nations Unies et le Congrès américain votèrent la résolution de juillet 1992, qui condamnait les violences perpétrées par les factions et préparait le terrain pour l'opération humanitaire qui allait intervenir cinq mois plus tard.

En décembre 1992, sous mandat de l'ONU, les Etats-Unis lacent l'opération « Restore Hope » (« restaurer l'espoir »). Il s'agit de la première intervention menée au nom du droit d'ingérence humanitaire celle-ci est finalement un fiasco symbolisé par la bataille de Mogadiscio.

Les Nations Unies s'engagèrent également dans l'aide humanitaire en coopération avec les organisations de secours. La guerre s'était soldée par un nombre de réfugiés qui atteignait prés qu'un million. Près de 5 millions de personnes étaient menacées par la faim et la maladie.

En égard à la gravité des faits sur terrain le Conseil de Sécurité imposa en janvier 1992 juin embargo sur les armes à destinations de la Somalie. Le Secrétaire général organisa des discussions entre les parties qui convinrent d'un cessez le feu sous la surveillance d'observateur des Nations Unies et de placer les convois humanitaire sous la protection du personnel de sécurit des Nations Unies.^25(*)

En avril 1992, le Conseil de Sécurité adopta la résolution créant l'opération, des Nations Unies en Somalie (ONUSOM).

Cette opération de secours fut entravée par des luttes et une insécurité constante, en aout le Conseil de Sécurité déploya quelque 3 000 militaires supplémentaires pour protéger l'aide humanitaire mais la situation continua d'empirer, les agents de secours étant attaqués alors même que la famine menaçait 1,56 million d'individu. La communauté internationale proposa d'organiser et de prendre la direction d'une opération destinée à assurer l'acheminement de l'aide humanitaire.

Le Conseil de Sécurité accepta la proposition et autorisa le recours à « tous les moyens nécessaires » pour que cette opération de secours puisse se dérouler dans un climat sûr. La force d'intervention unifiée, constituée de contingent provenant de 24 pays sous la direction des Etats-Unis assura rapidement la sécurité de tous les principaux centres de secours.^26(*)

En dépit du désordre régnant à Mogadiscio, et ses environs on trouvait à s'y ravitailler grâce à l'ONUSOM. Les personnes déplacées étaient logées à bien meilleur enseigne que dans le reste du pays, mais pour des raisons d'ordre logistique.

Cependant le risque croissant de violence dans certaine agglomération de la Somalie poussa la mission d'observation en Somalie (ONUSOM) à fermer la partie nord du pays pour empêcher toute attaque des troupes de Mohamed Aïdid.

En effet, cette crise caractérise essentiellement par l'affrontement opposant les forces armée somalienne à des forces armées dissidentes des rebelles ou encore à une ou, plusieurs ethnies sanas un rapport ou une participation d'autre Etat. On peut aussi reconnaitre dans cette catégorie, le conflit opposant deux ou plusieurs ethnies seulement à l'intérieur d'un Etat comme le reprend l'article 2 commun aux protocoles I et IV de Genève de 1949.^27(*)

Le droit applicable durant de tels conflits a été longtemps considérés comme étant une question purement interne et relevant de la souveraineté des Etats. Mais au plan international, c'est l'article 3 commun aux quatre protocoles de Genève de 1949 qui a parmi de pouvoir dégager pour première fois certains principes fondamentaux devant être respectés durant de tels conflits et ce, avec toujours parcimonie et de façon lapidaire car n'ayant défini ce qu'un conflit interne.

L'escalade de la guerre civile qui fit les ravages et précipitation la grande majorité de la population en Somalie dans un Etat de famine générale, détruisant, ainsi toute la structure sociale et économique de cet Etat. Cette situation apparue d'ailleurs difficile à l'organisation des Nations Unies (ONU) d'organiser de toute évidence une intervention humanitaire.

C'est ainsi que le département d'Etat qualifia cela « de la tragédie humaine » la plus importante que connue à cette époque la scène internationale.

Ainsi s'achève notre réflexion sur la crise somalienne et l'implication de la communauté internationale. Nous pouvons ainsi aborder le dernier chapitre de notre mémoire qui sera axé sur la situation des réfugiés somaliens au Kenya.

* ²⁵ TIMBERLAKE I., op. cit., p. 14.

* ²⁶ CONFLITS EN AFRIQUE, « Analyse des crises et pistes pour une prévention, rapport de la commission religion africaine en crise, in Revue sur le conflits, n°1842, p. 112.

* ²⁷ SAM AMOO, « Défi de l'ethnicité et des conflits en Afrique », in Revue africaine les dimensions plurielles, Dakar, 1992, p. 304.