Memoire Online - Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Science Administrative.

SIGLES ET ACRONYMES

DDRRR : Programme de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation

MONUSCO : Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo

STAREC : Programme de Stabilisation et de Reconstruction de la République Démocratique du Congo.

IN MEMORIAM

Très cher papa, ton souvenir et tes actions demeurent toujours visibles dans ma vie, l'éducation et les conseils que tu m'as prodigués ont fait de moi ce que je suis aujourd'hui et m'ont aidé à accomplir cette oeuvre grandiose : « les morts sont vivants à travers leur progéniture ».

Très cher Papa, que ton âme repose en paix et que la terre de nos ancêtres te soit propice !

DEDICACE

A ma très chère maman, MUTWAMBAKA M'BIDEKO Euphrasie : voici le fruit de ta bravoure et de tes multiples privations ;

A tous les NKUNDAMWAMI, mes frères et soeurs, trouvez ici l'engouement d'aller plus loin sur le sentier de la science,

REMERCIEMENTS

La présente oeuvre ne pourrait aboutir n'eût été l'apport combien louable de quelques personnes à qui nous avons l'honneur d'exprimer nos hommages les plus déférents,

A Dieu notre père source de vie et d'intelligence qui a permis la conception et la production de ce travail,

A tout le corps enseignant de la Faculté des sciences sociales, politiques et administratives de l'Université Officielle de Bukavu,

A Monsieur le Professeur BALAMO Pacifique qui a accepté la direction de ce travail.

A Monsieur le Chef des Travaux BAGALWA Jossart qui malgré ses multiples occupations a accepté l'encadrement de ce travail par des orientations et des remarques qui nous ont donné une nette clairvoyance du sujet abordé,

A ma très chère maman, MUTWAMBAKA M'BIDEKO Euphrasie, pour vos sacrifices de toute nature en vue de ma formation, vos sages conseils nous ont permis de nous situer dans ce monde,

A tous mes frères, soeurs : José, Valéry, Jules, Roger, Justin, pour votre indéfectible attachement,

A mes oncles : BIDEKO Juvénal et KAHASHA Pierre pour votre appréciable soutien,

A BASHIZI Alain pour ton fidèle accompagnement, sois rassuré de notre sincère attachement,

A mon beau-frère Docard et à mes neveux et nièces Divine, Dorcas et Joseph pour vos prières.

A tous les Artisans de la Paix et de la sécurité plus particulièrement, le personnel de la MONUSCO,

EPIGRAPHES

L'humanité, de toute évidence, a atteint un point critique de son histoire. Le monde se réduit de jour en jour, et devient de plus en plus interdépendant. Une nation aujourd'hui ne peut plus résoudre ses problèmes par elle-même. Sans un sens de responsabilité à l'échelle de l'univers, notre avenir même est en danger.

Dalaï Lama à l'occasion du 38ème anniversaire du Soulèvement national du Peuple tibétain

Seuls peuvent encore nous sauver ceux qui comprendront que l'unique patrie qui mérite d'être défendue est la patrie humaine. Ceux qui auront le courage de désobéir à leurs gouvernants et placeront le monde au-dessus des nations.

Si l'ONU est incapable de gérer la paix et la sécurité du monde, il est impératif que tous les citoyens du monde exigent sa disparition et son remplacement par un gouvernement mondial dont les règles de fonctionnement seront démocratiques et conformes au droit.

INTRODUCTION GENERALE

CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet a été motivé par le fait de vouloir évaluer les avancées et les limites des interventions de l'ONU en RDC par rapport au mandat de la MONUSCO. En effet, on observe à l'Est du pays, la souffrance du peuple congolais, la perturbation du fonctionnement normal et régulier de l'Etat dans certains territoires tels que Masisi et Rutshuru, la menace de destruction à long terme de la société et de la nation congolaise suite à des guerres récurrentes.

Ces multiples problèmes ont captivé notre esprit de recherche et nous ont conduit à vouloir analyser la situation sécuritaire au regard du mandat de la MONUSCO comportant comme priorités majeures la protection des civils, la stabilisation et consolidation de la paix en RDC.

La résolution du Conseil de sécurité S/RES/1925 du 25 Mai 2010 transformant la MONUC en MONUSCO lui assigne, entre autre, comme objectif de développer les services publics essentiels et la capacité administrative au niveau national pour assurer ces services et promouvoir la réconciliation nationale.

En effet, la guerre et les attaques militaires étrangères (par exemple celles du Rwanda et de l'Ouganda) ont poussé l'ONU à intervenir comme acteur principal du maintien et du rétablissement de la paix dans le monde et particulièrement dans notre pays à travers les mécanismes du maintien de la paix et de réconciliation nationale.

Cependant, cet objectif n'a pas été atteint à l'Est de notre pays. Surtout l'évolution récente inquiétante de la situation sécuritaire dans cette partie de la RDC nous interpelle pour mieux comprendre les limites qu'éprouve la MONUSCO pour accomplir son mandat. Toutes ces considérations nous permettent en plus de justifier le choix de ce thème de recherche en tant qu'administrativiste.

De ce fait, le présent travail revêt un intérêt scientifique, social et personnel :

INTERET DU SUJET

Ce travail constitue un outil d'analyse permettant de comprendre et d'expliquer le fonctionnement et les réalisations voire les limites de la MONUSCO à travers certaines théories de droit international et du fonctionnaire international.

Cette étude se veut un document de référence pouvant aider la population et toute autre personne désireuse de mener ses recherches dans le domaine similaire...

En tant que chercheuse en science administrative, les activités de la MONUSCO se rapportant au maintien et au rétablissement de la paix ne peuvent pas nous laisser indifférente surtout qu'il s'observe une prolifération des groupes armés pillant et violant en toute impunité et empêchant l'Etat, surtout l'administration publique à travers ses services publics, de fonctionner normalement et régulièrement pour résoudre les multiples problèmes auxquels est confronté la population.

La présente étude porte sur les interventions de l'ONU en RDC, spécifiquement en référence au mandat de la MONUSCO.

Notre étude portant sur « les interventions de l'ONU au Congo : regard sur le mandat de la MONUSCO » ne peut être abordée sans la consultation systématique des publications des chercheurs qui en ont fait leur préoccupation afin d'éviter d'enfoncer une porte déjà ouverte.

Béatrice POULGNY, dans son ouvrage « Ils nous avaient promis la paix », réalise que la géographie locale des opérations de paix menées aujourd'hui par l'ONU n'a plus rien à avoir avec le schéma des missions classiques. La guerre comme la paix se jouent au coeur de l'espace sociopolitique, physiquement et symboliquement : dans les lieux de pouvoir comme dans les ruelles des bidonvilles ou sur les routes au milieu de nulle-part, ce qui va se jouer dans l'interaction entre les opérations de la paix et la population locale.

S'intéressant par la suite aux objectifs d'une mission onusienne, Béatrice P. précise que le fait qu'une mission soit déployée dans le cadre de l'application d'un accord de paix ou au contraire, en l'absence d'un tel accord change directement ou radicalement la donne pour les acteurs politiques. Dans ce cas l'accord a généralement fait l'objet des longues négociations entre les parties tout comme le contenu du mandat de la MONUSCO.^1(*)

Pour sa part, Jean François HUGO affirme que le rôle des Nations Unies pendant la première guerre au Congo s'est limité sous la pression américaine, à des atermoiements au sujet de la situation des réfugiés Rwandais dans l'Est de la RDC et à l'expression de son inquiétude vis-à-vis de la stabilité de la Région. Il précise en outre que la rapidité avec laquelle l'AFDL s'est emparée du pouvoir, a pris de cours la machine onusienne qui n'a eu ni le temps, ni la réelle motivation pour cesser les combats. La seconde guerre du Congo va lui donner l'occasion de faire preuve de ses compétences en matière de résolution des conflits. L'auteur continue en précisant que la première résolution pose le cadre des préoccupations de l'ONU, d'abord centrées sur la violation de la souveraineté nationale du pays et de son intégrité territoriale, les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, ainsi que les mouvements illicites d'armes et de matériel militaire dans la région des Grands Lacs.^2(*)

Dans un ouvrage collectif (sous la direction de MAMPUYA KAMUNKO) ,LUKUNDA VAKALA note que la mission de l'organisation des nations unies au Congo dont les effectifs ont été à nouveau augmentés de par la résolution 1565 (2004) du 1^er Octobre 2004 du conseil de sécurité a, pour sa part, connu des hauts et des bas dans l'exécution de son mandat en RDC. En effet, les membres de la MONUC ont été tantôt félicités pour bravoure, tantôt reprochés pour hésitation dans l'accomplissement rapide de l'objectif de leur mission, tantôt cités pour abus sexuels sur les populations à protéger. Ces actes ont été condamnés par le Secrétaire Général KOFFI ANNAN.^3(*)

Timothée MBUYA estime que le fonctionnement de la MONUC devenue MONUSCO a, substantiellement été revu, d'où l'importance de remédier à certaines activités et personnels de la mission. Il précise que certains droits reconnus aux citoyens, notamment la conversion de tous les journaliers en contrat individuel de l'ONU (ICS), vont à l'encontre du droit de travail applicable en RDC et aussi aux conventions de l'OIT. Il montre que la MONUSCO fait recours à l'utilisation abusive des journaliers sachant qu'elle est dispensée de toute poursuite devant les juridictions congolaises. Il précise enfin qu'il est inimaginable que la MONUSCO créée par le Conseil de Sécurité pour soutenir les efforts de la mise en place d'un Etat de droit en RDC, puisse par des actes de guerre aller à l'encontre de la philosophie ayant présidé à sa création.^4(*)

Charles CHAUMONT, dans son investigation sur les nations unies, réalise que l'ONU dans ses fonctions en matière de sécurité s'est exercée, bien que certaines des plus importantes affaires aient été débattues en dehors des Nations Unies. C'est dans ce contexte que les Nations Unies sont intervenues plusieurs fois dans le monde et particulièrement en Afrique. Certaines de ces interventions ont été couronnées de succès et d'autres des échecs.^5(*)

Sur place en RDC, la MONUC a traversé difficilement l'année 2008. Toutefois, dans son bilan, M.Alan DOSS reconnaît des signes d'espoir au début de l'année. L'optimisme affiché en janvier 2008 à Goma, s'est émoussé, dès octobre 2008, avec la reprise des hostilités dans le Nord-Kivu.

L'action de la MONUC a toujours été mal perçue par les congolais qui reprochent souvent à la force onusienne, son inaction face aux exactions des groupes armés. D'où, la question qu'on se pose de savoir si le mandat de la MONUC est correctement exécuté. Dans son communiqué daté du 15 décembre 2008, la MONUC révèle la répartition des forces à la RDC, sur le 17.421 Casques bleus, 6.139 sont stationnés dans le Nord-Kivu, soit 8 bataillons sur 17. Près de 8000 à 1000 hommes sont déployés à Goma, 3.513 dans le Sud-Kivu et 3.769 en Ituri. L'ouest du pays se partage le reste des troupes.

L'augmentation de tension à l'Est a placé la MONUC devant un défi, celui de renforcer ses effectifs. L'ONU a sollicité à l'Union Européenne l'envoi des troupes supplémentaires. La requête demeure encore sans écho.^6(*)

On s'attendait à ce que les différentes opérations menées depuis fin 2008 atténuent la virulence de la LRA, des FDLR, et de certains groupes armés de l'Ituri, mais, hélas, il y a en outre la présence des groupes armés, des bandits organisés qui s'adonnent notamment à couper les routes. La nécessité de voir la MONUC et les forces armées de la RDC (FARDC) redoubler d'efforts devient impérieuse. Entre-temps, l'Etat-major Général des FARDC, dans son communiqué du 12 mai 2009, note une amélioration de la situation et « souligne que toutes les opérations menées tant au Nord-Kivu, Sud-Kivu que dans le haut-Uélé (Province Orientale) se déroulent dans le strict respect des droits de l'homme.^7(*)

Dans son rapport préalable à la décision du conseil, Kofi Annan mesurait bien le risque qu'il prenait à une époque où le congolais entre de palabrer sur la tenue du dialogue inter congolais. « en formulant ces recommandations je suis pleinement conscient, écrivait-il, des risques qui, sur le plan politique et du point de vue de la sécurité, sont associés à ces prochaines dispositions nécessaires pour faire avancer le processus de la paix de manière décisive, et des coûts élevés qu'elles entraîneront sur le plan financier ».

La communauté internationale n'avait pas géré la sécurité au Congo avec beaucoup de brio. En effet, le mandat confié à la MONUC à l'issue de la signature de l'accord de Lusaka est un mandat très « léger ». Alors que le Rwanda et l'Ouganda sont toujours présents et très actifs dans l'exploitation illégale des ressources naturelles dans l'est du pays (Ituri et Kivu) et que des petits ou moyens chefs de guerre, non-signataires de l'accord, se livrent à des actions de pillage systémique, il prévoit initialement, non pas un maintien de la paix encore moins une imposition de paix , mais une mission de simple observation et de « maintien de liaison entre les différents signataires de l'accord » . Il précise qu'il fallait attendre octobre 2011 pour que finalement la MONUC reçoive l'autorisation de se déployer de manière plus conséquente dans les régions « sensibles » du Kivu et d'Ituri. Toutefois son mandat et les directives opérationnelles restaient limités. D'observateurs, les casques bleus devenaient une force théorique autorisée à «utiliser la force pour la protection des populations civiles menacées ».^8(*)

Tous ces chercheurs ont mis l'accent sur le fonctionnement de l'ONU à travers ses Missions de maintien de la paix, ses échecs et ses succès sur le terrain des opérations ainsi que son fonctionnement interne et celui de ses opérations de maintien de la paix dans le monde.

Quant à nous, nous nous focaliserons essentiellement sur les interventions de l'ONU au Congo tout en ne perdant pas de vue ses succès ainsi que ses échecs dans les événements alors qu'un regard particulier sera jeté sur l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo « MONUSCO » en analysant dans la mesure du possible la crise de l'Est et son impact sur les fonctionnement de l'administration publique à l'est du pays, tout en relevant les limites de la mission sur le terrain par rapport à son mandat.

La mission des Nations-Unies au Congo (MONUC) a reçu mandat du Conseil de Sécurité en 1999, consistant à protéger les civils, à aider les FARDC à démanteler les bastions des groupes armés nationaux et étrangers ; et à instaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national. Le 25 Novembre 2009 le porte-parole de la MONUC a déclaré « qu'en dix ans, la MONUC s'est remarquablement acquittée de ses mandats et de ses tâches » Cependant, il faut noter qu'un concert de déclarations réclamant le départ de la MONUC avait été constaté dans l'opinion publique congolaise.

Alors que la RDC demandait le départ de la MONUC M. Alan DOSS, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU en RDC, tenait au renouvellement du mandat de la Mission onusienne pour les prochains six mois. Le conseil de sécurité a finalement décidé de prolonger le mandat jusqu'au 31 Mai 2010. A ce sujet, il faut rappeler qu'une délégation du conseil de sécurité avait été dépêchée à Kinshasa .Il s'agissait alors de trouver un terrain d'entente sur la nouvelle configuration de la MONUC et de fournir des précisions sur son futur mandat.

Les entretiens concernaient également le calendrier du retrait et la prise de connaissance des dispositions sécuritaires arrêtées par le Gouvernement en vue d'accomplir le rôle dévolu à la MONUC. En tout état de cause l'essentiel consistait à éviter un départ précipité de la MONUC. Le Gouvernement Congolais n'a jamais été pour une telle formule, bien qu'il ait fermement recommandé son retrait. Les négociations consistaient à recueillir des données objectives en perspective de la rédaction d'une résolution y afférente.

Toutes ces tractations ont abouti à la transformation de la MONUC en Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo (MONUSCO).

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 1925 adoptée le 28 mai 2010, a décidé que la Mission s'appellera à partir du 1er juillet 2010 ''Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo'' ou ''MONUSCO'', en remplacement de la MONUC^9(*).

Depuis le 9 Juin 2010, le nouveau Chef de la MONUSCO fut connu. Il s'agit de M. Roger MEECE, un Américain qui a été Ambassadeur des USA en RDC, de 2004 à 2007.Il a reçu mission de mettre en oeuvre la Résolution 1925 du Conseil de Sécurité portant création de la mission actuelle.

A l'occasion de sa première rencontre avec la presse en Août 2010, M. Roger MEECE, Chef de la MONUSCO a fixé l'opinion sur les priorités de l'organe qu'il dirige. Il a insisté sur le renforcement des capacités des institutions du pays, la formation de la police et l'appui à la tenue des élections de 2011.Sa préoccupation portait également sur le retour de la paix et de la sécurité, la protection des civils contre les exactions des groupes armés congolais et étrangers. Faciliter l'établissement de l'autorité de l'Etat sur l'étendue de la RDC constitue une autre priorité de son mandat.

Cependant, M. MEECE, a prévenu les membres du Conseil de Sécurité des difficultés rencontrées dans l'Est de la RDC sur le plan sécuritaire et de l'incapacité de la MONUSCO à assurer la protection des civils, la recrudescence des cas des viols et autres exactions ne pouvant être atténuées qu'avec notamment la réforme du secteur de la sécurité. La situation sécuritaire en RDC demeure toujours préoccupante pour le Conseil de Sécurité.

C'est cela qui justifie le renouvellement du mandat de la MONUSCO : d'abord par la résolution 1991 adoptée le 28 Juin 2011 par le conseil de sécurité le prorogeant jusqu'au 30 Juin 2012, ensuite la MONUSCO a vu son mandat reconduit jusqu'au 30 Juin 2013.Cette prorogation a été obtenue à l'unanimité. Le Conseil de sécurité a demandé à la MONUSCO de protéger prioritairement les civils tout en insistant sur le fait que le gouvernement congolais demeure le responsable principal, sur le plan sécuritaire, de réconciliation nationale ainsi que de la consolidation de la paix et du développement du pays^10(*).

Par opposition aux faits positifs vantés dans divers bilans de cette mission et dont certains ne peuvent être niés. Objectivement, il ya lieu de souligner des résultats négatifs de cette massive et impressionnante présence Onusienne en RDC douze ans durant.

L'insécurité persiste dans le pays, en général et en particulier à l'Est et en Ituri, les viols et autres violences sur les femmes continuent, les guerres de l'Est sont devenues chroniques et caractéristiques comme symboles de l'instabilité et des faiblesses de la gouvernance en RDC, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les violations massives des droits de l'homme sont monnaie courante, la légitimité du leadership est contestée par ce que ce dernier serait imposé de l'extérieur avec l'appui et sous la couverture de la mission de Nations Unies, la souveraineté de l'Etat est remise en cause avec comme caractéristiques le dysfonctionnement de l'administration et de certains services publics de l'Etat générateurs des recettes tels que DGRAD, DGDI ,DGI et OCC& etc. Pire, cette mission a eu à afficher des attitudes ambigües et pris des prétextes pour ne pas intervenir vigoureusement contre les milices et rebellions. Il lui est arrivé de décourager certaines actions militaires congolaises, et pour certains des ses officiers, de développer des relations de copinage avec les officiers commandants des rébellions et même de tenir de propos à leur endroit.^11(*)

Pour contribuer à l'analyse de cet état des choses, nous articulons notre problématique autour des questions suivantes :

1. Pourquoi la MONUC aujourd'hui MONUSCO ne parvient-elle pas à rétablir la paix en RDC malgré les moyens énormes dont elle bénéficie ?

2. Quel est contenu du mandat de la MONUSCO et ses limites sur les champs des opérations?

3. Comment le non rétablissement de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale influe- il sur le fonctionnement de l'administration publique de l'Etat à l'Est de la RDC?

Pour M. GRAWITZ, l'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée quitte à formuler une relation entre les faits significatifs, même plus ou moins précises. Elle aide à sélectionner les faits observés.^12(*)

Ainsi, en guise des réponses aux questions posées dans la problématique, nous formulons nos hypothèses comme suit :

1. Plusieurs facteurs expliqueraient le non rétablissement de la paix par la MONUSCO. Il faut noter d'abord que les pays membres ayant fourni les troupes ne voudraient pas engager leurs soldats dans des combats qui souvent leur coûtent la vie inutilement. En outre, l'ingérence des Etats voisins (le Rwanda et l'Ouganda) ainsi que les faiblesses de l'Etat observées dans presque tous les secteurs de la vie nationale seraient des entraves au rétablissement de la paix et une occasion de résurgence des groupes armés

2. Par rapport à son mandat, la MONUSCO aurait comme missions principales la protection des civils, la neutralisation des groupes armés par la brigade d'intervention, la surveillance de la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes et l'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales et ce, conformément à la résolution 2098 adoptée par le Conseil de sécurité du 28 mars 2013.

- Les limites de la MONUSCO seraient dues au fait qu'elle n'est pas parvenue à imposer la paix, la sécurité, la réconciliation nationale et la protection des populations civiles, pour que l'administration publique fonctionne bien. Ces multiples limites ont conduit au renforcement de son mandat par la brigade d'intervention .La persistance de groupes rebelles à l'Est de la RDC, fait que cette partie du pays continue d'être le théâtre de conflits récurrents et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux qu'étrangers tel que le M23.Ce sont ces groupes armés qui occasionnent le déplacement massif de la population. Ces multiples défis ont conduit le conseil de sécurité à renouveler le mandat de la MONUSCO. En outre, ces limites seraient également liées à l'immensité du territoire congolais.

3. Quant au fonctionnement de l'administration publique, l'Etat congolais aurait enregistré des déficits budgétaires importants dans le chef des régies financières telles que la DGDA, DGRAD, DGI, etc....suite aux guerres a répétitions à Est de la RDC.

3. METHODOLOGIE

Pour Madeleine GRAWITZ, la méthode est un moyen de parvenir à un aspect de la vérité, de répondre plus particulièrement à la question : « Comment », est lié au problème de l'explication.^13(*) Toute étude qui se veut scientifique doit être menée à l'aide des méthodes et techniques. Ainsi, dans le but de vérifier nos hypothèses, nous allons recourir à la méthode Fonctionnelle ou fonctionnalisme de David MITRANY; appuyée par l'exégèse ou méthode d'analyse des textes juridiques

La méthode fonctionnelle a pour objectif d'envisager la stabilité de la paix internationale à « la coopération à la carte » c'est- à- dire aborder la coopération dans son approche technicienne.

En Appliquant cette définition dans notre recherche, il sera ici question de recueillir les informations orales, le témoignage, les récits autobiographiques, les documents contemporains auprès de deux parties, l'ONU et la RDC.

Quant à J Jacques ROCHE, le fonctionnalisme se présente comme une méthode originale de conciliation des intérêts des Etats, il transforme les objectifs de l'action internationale.

Elle doit permettre, en priorité aux nations du monde de vivre harmonieusement entre elles plutôt que de fonder leurs rapports mutuels sur le plan perpétuel.

Jean BORREA expose les quatre postulats de la méthode fonctionnelle telle que présentée par David MITRANY, qui structurent sa stratégie de la paix internationale.

Principe de non territorialité : Ce principe stipule que l'autorité étatique doit s'abstenir de concentrer entre ses mains toutes les fonctions.

Ce principe l'achèvement, la superposition de plusieurs centres de décisions sur un même territoire chacun opérant dans le limites fonctionnelles de sa compétence.

-Principe de l'allégeance utilitaire et fractionnée au loyalisme politique monolithique traditionnel : Il nous permet de comprendre comment les peuples du monde cherchent à aller au-delà de leur nationalisme entant que soutien moral monolithique d'un pouvoir lui-même centralisé, c'est-à-dire que le nationalisme reste un élément d'identification au sein de cette diversité de la scène internationale et non celui de cloisonnement.

-Le principe de la séparabilité entre les matières d'ordre politique et d'autres matières de la survie de l'Etat : pour ce principe les Etats doivent être capables d'identifier les matières ou domaine de compétences où apparaissent plus facilement des intérêts aux besoins communs naturellement générateurs de coopération internationale.

-Le principe de ramification (Spill-Over) de la pratique coopérative : Une fois acquise dans un domaine donné, la coopération fonctionnelle est censée se propager naturellement à d'autres domaines d'activités tissant ainsi progressivement autour des Etats un filet des pratiques et des mentalités de nature coopérative de l'autre.^14(*)

Pour éclairer notre analyse nous allons recourir à l'approche inter gouvernementaliste

Pour le cas sous examen, les acteurs historiques sont l'ONU, la RDC et la population bénéficiaire des actions des parties.

Voici trois conditions à remplir pour que la participation des parties soit possible et féconde :

° Il faut une situation de crise : c'est le moment où les contradictions d'une société ou d'une institution deviennent virulentes, intolérables, et où les luttes politiques commencent à prendre les pas sur les autres formes de changements sociaux.

° Il faut que les acteurs sociaux concernés par les contradictions prennent conscience de leurs conditions, des enjeux politiques et s'engagent dans ses pratiques transformatrices révolutionnaires.

° Il faut que le chercheur repère les acteurs sociaux, observe leurs pratiques, les écoute et, si possible, instaure un dialogue avec eux.^15(*)

Pour cette étude nous constatons que la situation de crise est explicite dans le contexte de la RDC, les acteurs ont pris part à des différents pourparlers pour tenter d'améliorer la situation dont ils ont pris conscience de la gravité.

Ainsi la méthode exégèse va quant à elle, nous aider à mieux interpréter le contenu de l'accord ONU-RDC en vue d'en étayer le sens et de mieux éclairer l'opinion scientifique afin de contribuer à une meilleure intelligibilité des textes faisant force de Droit. Cette méthode nous aidera à avoir les explications détaillées tirées de plusieurs passages de l'accord sus-évoqué.

Notons que le mot exégèse dérive du grec « exigeais de exêgisthai » qui signifie « raconter, dévoiler ou expliquer ». Il s'agit d'une interprétation grammaticale, historique et juridique. L'exégèse essaie par une étude soignée de pénétrer au-delà des mots écrits afin de comprendre la pensée conçue par le législateur afin de rendre cette pensée compréhensible aux lecteurs et auditeurs d'aujourd'hui. Grâce à elle, on peut accéder au message d'un texte, à l'esprit et à la lettre du texte juridique.

Pour Benoit VERHAEGEN, la technique est définie comme un ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler les informations originales sur un sujet donné^16(*).

Ainsi dans le but de récolter et traiter les données, nous allons faire recours aux techniques ci-après :

° Le recueil des données existantes, données secondaires et documentaires : grâce à cette technique nous avons procédé à la lecture des différents ouvrages, revues, et différents articles contenant des informations en rapport avec ce sujet.

° L'enquête par questionnaire : Elle nous permet de poser des questions a un ensemble de répondants le plus représentatif d'une population une série des questions relatives à leur position sociale, professionnelle, ou familiale, à leur opinions ,à leurs attitudes , à l'égard d'options ou d'enjeux humains et sociaux ,à leurs attentes,...etc.

° L'entretien ou interview : Cette technique nous permet de recueillir des informations et des éléments de réflexion très riches et nuancés. Elle nous aider à entrer en contact direct avec nos interlocuteurs pour recueillir des informations.

° L'analyse du contenu : L'analyse du contenu est une technique de codage ou de classification visant à découvrir d'une manière rigoureuse et objective la signification d'un message^17(*). Cette technique nous a permis de dégager le sens logique de ce que nous avons entendu, perçu, échangé. Grâce à elle, nous avons présenté systématiquement nos informations.

L'observation directe : L'observation n'est donc pas un mode d'investigation, de perception des phénomènes comme l'entrevue. Elle est directe : le regard du chercheur porté sur les phénomènes eux-mêmes et non sur les perceptions de phénomènes par des enquêtes. L'observation est aussi un mode d'investigation du réel très différent de la méthode expérimentale. Et ce pour une raison principale : l'observation se déroule dans un le milieu naturel et non dans un laboratoire. En recourant à ce mode d'investigation du réel, le chercheur observe donc l'individu ou le groupe en pleine action, dans son milieu de vie.^18(*)

Le fait de vivre à l'Est, d'assister aux événements nous permet d'observer les faits tels qu'ils se déroulent sur le terrain.

4. DELIMITATION DU SUJET

Bien que notre sujet suggère de par son intitulé, un domaine d'investigation plus vaste, il implique néanmoins une délimitation spatiale et une délimitation temporelle.

La délimitation spatiale porte particulièrement sur l'Est de la RDC notamment, les provinces du Nord et Sud-Kivu, le Nord Katanga et la Province Orientale.

La période concernée va de 2008 à 2012, période au cours de laquelle nous avons assisté au changement de la mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) qui était initialement chargée de l'observation du respect des engagements par les belligérants en Mission des Nations Unies pour la stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO) à laquelle le Conseil de Sécurité conféra aussi le mandat de stabilisation et d'accompagnement au développement sur demande du gouvernement de la RDC.

5. DIFFICULTES RENCONTREES

Comme toute oeuvre humaine, la réalisation de ce travail n'a pas été facile car nous avons été conduit à nous heurter à plusieurs obstacles inhérents à la disponibilité de certaines données que nous avons été parfois obligé d'aller collecter dans une autre province, notamment celle du Nord-Kivu.

D'autre part, dans certains services, les données ne nous ont pas été livrées sous prétexte qu'elles étaient confidentielles et parfois nous étions suspectée d'espionnage pour le compte des insurgés.

Nous avons perçu une certaine méfiance de la part des agents des services publics visités et cette situation ne nous a pas permis de mener notre recherche dans un temps record. Nous avons contourné ces obstacles par le contact personnel avec des agents qui nous étaient ouverts et favorables.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, la présente étude est subdivisée en quatre chapitres. La première porte sur le cadre théorique et conceptuel. Le second examine les interventions de l'ONU au Congo. La troisième analyse problématique du maintien de la paix au Congo. Et enfin le quatrième aborde l'incidence de la guerre de M23 sur le fonctionnement de services publics de l'Etat.

CHAPITRE PREMIER : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans ce chapitre, nous allons examiner le concept de base. Ensuite nous présenterons les théories explicatives de notre thème. Il s'agit de la théorie de la sécurité collective, sécurité sociétale, sécurité humaine et maintien de la paix.

I.1 CONCEPTUALISATION

La conceptualisation est plus qu'une simple définition ou convention terminologique. Elle constitue une construction abstraite qui vise à rendre compte du réel. À cet effet, elle ne retient pas tous les aspects de la réalité concernée mais seulement ce qui en exprime l'essentiel du point de vue du chercheur. Il s'agit donc d'une construction- sélection. Construire un concept, c'est ensuite en préciser les indicateurs grâce auxquels les dimensions pourront être mesurées.^19(*)

A ce propos, M.GRAWITZ souligne que : « De manière générale, le concept peut être entendu comme une représentation mentale et abstraite. La signification que peut porter un concept dépend de celui qui l'utilise ». Ainsi un même concept peut être dans deux ou plusieurs disciplines avec des significations différentes.^20(*)

Quant à F.DEPELTEAU, les concepts sont des abstractions construites par le chercheur afin de nommer et de définir une réalité^21(*).

I.1.1.INTERVENTION

D'après le lexique des Sciences Sociales, les expressions d'intervention psychologique ou sociologique désignent le plus souvent des pratiques de consultation répondant aux demandes d'acteurs se trouvant en situation problématique. Certaines d'entre elles donnent priorité à l'établissement d'une relation d'aide, d'autres les utilisent d'avantage comme stratégie de recherche, toutes s'inscrivent dans un rapport de collaboration entre praticiens et acteurs.^22(*)

L'intervention : Selon le Lexique de termes Juridiques l'intervention est définie comme un acte d'ingérence d'un Etat dans les affaires d'un autre pour le contraindre à agir selon sa volonté. L'intervention est illicite (principe de non-intervention) sauf quand elle est fondée sur un titre (traité).On peut admettre aussi la licéité de l'intervention d'humanité entreprise pour protéger la vie de personnes gravement menacées (mais elle a souvent servi d'alibi aux politiques de puissance). Introduction volontaire ou forcée d'un tiers dans un procès déjà ouvert.^23(*)

Interventionnisme : Intervention plus au moins étendue (planification souple, impérative, etc.) de l'Etat. Empirique d'abord, s'est ensuite érigée en doctrine.

Interventionnisme libéral : Admet que l'Etat veille au maintien des règles de la concurrence.

Interventionnisme social : A surtout pour but de corriger les inégalités.^24(*)

I.1.2.INGERENCE

Pour M.GRAWITZ, l'ingérence est une intrusion, intervention jugée illégitime ou déplacée. Jugée illégitime ou déplacée. Le terme a pris une grande importance en droit international.

1°Le principe de la souveraineté des Etat s'oppose à toute intervention étrangère même orale, lorsqu'il s'agir d'affaires intérieures. Cette souveraineté se trouve de plus en plus limitée par l'adhésion de nombreux Etats à des conventions ou des traités reconnaissant des règles et la compétence de juridictions internationales en cas d'infraction.

2°Sous l'influence de la France, la Communauté Internationale commence à admettre que des principes supérieurs de solidarité humaine font un devoir à tous les Etats, sous l'égide de l'ONU, d'intervenir là où les droits de l'homme sont menacés, de veiller à leur respect et à la protection des populations civiles dans les pays en guerre. C'est la naissance de droit d'ingérence humanitaire (Bernard Kouchner en Yougoslavie). Ce droit encore faible nécessite l'accord des intervenants difficile à obtenir du fait de leurs intérêts opposés. Intervention plus facile à décider dans le cas de pays faibles.^25(*)

Ingérence : L'ingérence définit dans le lexique de termes juridiques comme la prise illégale d'intérêts.

Ingérence humanitaire : Droit d'ingérence humanitaire, non-ingérence (principe de).

Ingratitude : Cause de révocation des libéralités lorsque le gratifié a attenté à la vie du disposant, on s'est rendu coupable envers, ou délits aux injures graves ou refuse de lui verser des aliments. Indignité successorale.^26(*)

Ingérence : Dans le Dictionnaire de Relations Internationales, l'ingérence est défini comme la non-intervention dans les affaires intérieurs d'un Etats, posée en principe, souffres bien des exceptions au 2Oéme s .avant d'être résolument battue en brèche dans le dernier quart du siècle.^27(*)

L'objectif du « droit d'assistance humanitaire » est dépasser le principe de non-ingérence d'où l'assimilation au « droit d'ingérence » sans pour autant remettre en cause la souveraineté de l'Etat. Il s'agit d'aménager un nouvel espace juridique où se trouveraient indissolublement liés les légitimations de l'intervention humanitaire et le principe fondamental de l'indépendance et de la non soumission de l'Etat à l'égard de l'extérieur. L'ingérence humanitaire relève d'une nouvelle conception des Relations internationales et des prérogatives de l'Etat au sein du système. Elle s'inscrit en cela dans le mouvement d'affaiblissement du rôle de l'Etat sur la scène internationale, mais aussi de son aptitude à gérer ses propres affaires. Pour les défenseurs de l'ingérence humanitaire, la souveraineté étatique ne doit plus être ce rempart qui permet à un gouvernement de cautionner voir de perpétrer sur son territoire et en toute impunité, des violations massives des droits de l'homme. C'est également dans cet esprit que se développent des différentes formes d'ingérences judiciaires au travers des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et la cour pénale internationale.^28(*)

Mandat : pouvoir qu'une personne donne a une autre d'agir en son nom. Le mandat est la mission

A proprement parler, il n'existe pas une définition universellement acceptée d'une organisation internationale. Au-delà d'absence d'une définition précise, l'organisation internationale peut se comprendre de deux manières : au sens large et au sens strict.^29(*)

1. L'organisation internationale au sens large : au sens large l'organisation internationale recouvre deux réalités différentes :

L'organisation internationale s'entend comme synonyme d'organisation de la société internationale. Elle désigne dans ce sens la manière dont cette société est organisée. L'expression décrit alors la structuration cohérente que l'on donne ou que l'on tente de donner à la communauté internationale. Au sens de la définition ci-dessous, l'expression organisation internationale fut introduite dans la littérature pour la première fois par François LORIMER lorsque, dans le vocabulaire juridique de langue française il regrettait l'insuccès des efforts d'organisation internationale. En effet, il décrit en 1871 qu'il est inévitable que le commencement et plus encore que la fin de toute guerre fassent surgir à nouveau le problème d'une organisation européenne ou cosmopolite. Ainsi, le concept d'organisation internationale, dans cet entendement est ainsi lié à celui de l'organisation de la paix.^30(*)

Le terme organisation internationale vise les méthodes et modalités de coopération internationale -action commune, réunion internationale, intégration, l'intervention d'un organisme spécialisé créé pour remplir une fonction spécifique. Dans ce cas, l'expression prend alors le sens d'institution internationale tel que le stipule le chapitre IX de la charte de nations unies consacré à la coopération économique et sociale internationale. L'organisation internationale prise dans ce sens sert de support à l'élaboration d'une théorie institutionnelle dans la société internationale.

Malgré la double définition dans un lato sensu, la définition de l'OI paraît encore trop vaste et insuffisamment précise, car elle évoque deux réalités sociales différentes qui se développent sur deux plans différents : les organisations inter étatiques et les organisations non gouvernementales. Ces deux formes d'organisation soulèvent des problèmes politiques et juridiques ne présentant pas un même caractère et ayant de nature différentes. C'est pour cette raison qu'il convient de recourir à une définition plus restrictive, plus opérationnelle de l'OI.

La définition d'une OI au sens strict se réfère à des considérations d'ordre juridique et sociologique.^31(*)

°Du point de vue sociologique, ces organisations présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et constituées par les représentants des gouvernements qui ont la qualité pour agir au nom de ces Etats : ce sont des organisations internationales ;

°Du point de vue juridique les organisations internationales peuvent être définies comme des associations d'Etat, établies par accord entre leurs membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie d'intégration.

La définition juridique fait ressortir les caractères spécifiques de l'organisation internationale : elle a un fondement inter étatique, elle a un fondement volontariste, elle a une existence dotée d'un appareil d'organes permanents, elle est autonome et elle poursuit des objectifs d'intérêt commun.

1° Une organisation internationale est une association à fondement inter étatique. A ce titre sont exclues de la catégorie des organisations internationales celles que la Charte des Nations unies qualifie, en son article71, §§de non gouvernementales, c'est-à-dire celles qui associent d'autres groupes sociaux que les Etats ou encore des individus.^32(*)

I.1.3. ONU

L'ONU est une organisation internationale à vocation universelle, et celle qui se rapproche le mieux de la qualification de l'organisation internationale est bel et bien l'Organisation des Nations unies. Cet organisation a pour principes de base : l'égalité de toutes les nations pacifiques, et ouverte à l'adhésion de tous les Etats, petits ou grands, pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.^33(*)

Pour nous le mandat est un pouvoir ou une procuration conférée à une personne ou une organisation en vue d'agir et d'accomplir une mission en lieu et place de la personne ou l'organisation qui la lui confie.

MONUSCO

La MONUSCO est une mission de Nations unies ayant pour mission principale la protection des civiles, la stabilisation et la consolidation de la paix en RDC.

I.2. THEORISATION

En termes académiques, les théories sont des ensembles d'énoncés généraux décrivant des phénomènes réels. En termes de plus métaphoriques, les théories sont, comme le disait si joliment Karl Popper, « des filets destinés à capturer ce que nous appelons ` le monde' ; à le rendre rationnel, l'expliquer et le maîtriser».^34(*)

En termes simples, les théories sont des constructions intellectuelles prenant la forme de systèmes de concepts. Et servant à expliquer des phénomènes réels. Le choix d'une théorie dépend généralement du principe de pertinence et de motifs stratégiques.^35(*)

En principe, un chercheur choisit la théorie qui paraît être la meilleure, c'est-à-dire la plus adéquate, pour investiguer, expliquer et comprendre son objet d'étude.

Dans le souci d'explication et d'investigation, notre recherche s'appuie théoriquement sur les théories suivantes :

La notion de sécurité collective inscrite dans la Charte de l'ONU renvoie déjà à une acception particulière de la sécurité basée sur l'interdépendance. Ceci étant, et quand bien même la Charte en appelle à la solidarité de toutes les nations et les peuples pour « lutter contre le fléau de la guerre », la sécurité collective se conçoit avant tout comme une assurance permettant la sauvegarde de l'intégrité et de la souveraineté de ses Etats membres et renvoie essentiellement à la gestion des conflits interétatiques : théorie de la sécurité collective. Les conflits intra étatiques et les guerres civiles qui feront suite à la chute du Mur de Berlin en 1989 vont conduire certains chercheurs à s'intéresser de plus près à la question des identités nationales et à proposer la notion de sécurité sociétale afin de mieux appréhender la conflictualité de l'après-guerre froide :théorie de la sécurité sociétale. Cette évolution connaîtra un point culminant avec le succès des discours portant sur la sécurité humaine, dernier avatar de la notion de sécurité : théorie de la sécurité humaine.

I.2.1. La sécurité collective

La sécurité collective se conçoit dans le cadre d'un système interétatique et repose sur le principe selon lequel, en cas d'emploi de la force ou de menace d'emploi de la force par n'importe quel Etat, tous les Etats participants entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec. La sécurité collective ne doit pas être confondue avec une alliance défensive : cette dernière ne peut être invoquée contre les membres de l'Alliance et est généralement dirigée contre un Etat particulier ou un groupe d'Etats alors même que la sécurité collective peut jouer contre n'importe quel agresseur.

Origine : recherche d'un remède aux défauts engendrés par la structure de la communauté internationale. Contrairement à l'ordre juridique interne, il n'existe pas, dans l'ordre juridique international, d'organe chargé de maintenir la paix. Or il ne peut y avoir de sécurité véritable si ce sont des Etats individuels qui doivent y pourvoir ; c'est l'ensemble des Etats qui doit remplir cette fonction en agissant contre les perturbateurs.^36(*)

I.2.1.1. Les conditions à remplir pour que le système fonctionne :

- les assises géographiques doivent être suffisamment larges pour qu'à l'intérieur du système il existe un contrepoids à l'Etat le plus puissant,

- le recours à la force doit être prohibé et les infractions à cette interdiction constatées, non pas par des Etats individuels, mais par un organe collectif

- les sanctions prises contre un éventuel agresseur doivent être considérées comme obligatoires et être effectives,

- il faut organiser des procédures permettant de régler pacifiquement les différends pouvant surgir entre Etats.

- la dissuasion est un élément fondamental (crédibilité de la réaction collective).

Cette initiative visant à assurer un système de sécurité collective reposait sur l'idée que la guerre contre un des Etats membres affecte tous les Etats. En conséquence ces derniers doivent prendre des mesures (comme des sanctions commerciales) pour venir en aide à l'Etat qui est victime d'une agression et sanctionner l'Etat agresseur. L'art. 16 prévoyait que le Conseil pouvait recommander des mesures militaires contre l'agresseur. Il faut cependant noter que le Pacte n'interdisait pas toute forme de recours à la force et ne prévoyait pas d'organe compétent pour constater l'agression ; les sanctions étaient de surcroît recommandées et pas imposées.

La faiblesse intrinsèque de la SDN provenait aussi du fait que les Etats-Unis n'en faisaient pas partie et que des Etats comme l'Allemagne et l'URSS n'en n'ont fait partie que de manière temporaire.

Les auteurs de la Charte de l'ONU ont voulu remédier à cette situation en rédigeant l'article 2 (bannissant le recours à la force et à la menace) et l'article 26 qui confie au Conseil de sécurité la responsabilité principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Conseil peut constater une menace et une rupture de la paix et décider de toutes mesures, y compris des actions militaires. Les Etats membres sont tenus de s'y conformer et de faire en sorte que les Etats non membres agissent conformément aux principes de la Charte.^37(*)

La théorie de « sécurité collective » est présentée comme moyen de réduire les risques constant de guerre entre les Etats. Le principe est simple en apparence : Si un Etat est la cible d'une agression, d'autres Etats viendront automatiquement à son secours. Dans la pratique le chapitre VII de la charte l'ONU en est l'incarnation à ce jour la plus aboutie mais aussi la plus fragile. Pierre de Senarclens (Mondialisation Souveraineté et théorie de relations internationales ) parle avec ironie d'une véritable « religion onusienne » avec ses exigences éthiques ,ses idéaux hors d'atteinte, son autorité suppose infaillible, ses fonctionnements internationaux qui se comportent comme des « clercs »,ses instances comparables à des lieux de culte, sa foi en un oecuménisme appelé « communauté internationale » ses fonctionnaires en « missions » mais qu'elle est l'efficacité de l'ONU à l'épreuve des faits, lorsqu'il s'agit de remplir sa mission principales : l'établissement d'une sécurité collective.^38(*)

I.2.1.2. Les conditions de la sécurité collective

Les Etats doivent rejeter l'option de l'usage de la force pour modifier le statu quo (la délimitation d'une frontière par exemple) ;

Les Etats responsables doivent s'efforcer de ne pas se baser sur une conception étroite de leur propre intérêt national ;

Chacun doit avoir l'assurance qu'il sera automatiquement défendu par les autre s'il est victime d'une agression contre un Etat membre d'un système de sécurité collective est entendue comme une agression contre tous les autres car s'il est clairement prouve que l'agression ne paye pas même les Etats réticents au premier principe y souscriront.^39(*)

I.2.1.3. Les faiblesses de la théorie de la sécurité collective

La théorie de la sécurité collective est « trop belle pour être vraie »(Mearsheimen). Ses partisans les plus ardents le reconnaissent parfois : elle « présume qu'un ensemble extraordinairement complexe d'exigences puisse être satisfaisant », pour être applicable (Claude). Les Etats doivent être à mesure d'identifier clairement la victime et l'agresseur-- mais qui est l'agresseur entre l'Inde et le Pakistan au Cachemire? Certaines « agressions » ne sont-elles pas justifiées? On pense ici à l'invasion du Cambodge des Khmers rouges par le Vietnam en 1979 voir également le cas de « guerres justes » selon Walzer. Même si les Etats s'accordent pour répondre collectivement et automatiquement à une agression, reste la question cruciale des « partage du fardeau ». C'est-à-dire du financement des opérations et surtout des pertes humaines à envisager : le débat entre alliés sur le financement de la guerre du Golfe, puis les réticences américaines en envoyant des soldats sur le terrain dans les Balkans ont illustré ce point.^40(*)

I.2.1.4. bases institutionnelles de la sécurité collective

Le bases juridiques ou constitutionnelles de la sécurité collective, au sens où Michel Virally l'entendait, se trouvent logiquement dans la charte de Nations Unies. Parce qu'elle est constitutive, elle établit à la fois un régime juridique spécifique et un ordre juridique particulier, au sein duquel la sécurité collective occupe une place primordiale. Cet ordre juridique s'est enrichi de nouvelles normes, découlant de l'action des organes institués par la charte. La présentation de la réglementation contemporaine de la sécurité collective oblige ainsi à prendre en considération les dispositions de la charte, mais aussi les développements postérieurs qui s'y rattachent. L'étude du système de la charte (§1) permettra de mettre en évidence ses imperfections (§2) et leur résultante, le concept d'opérations de maintien de la paix (§3).^41(*)

L'originalité du système de sécurité collective institué par charte va de pair avec le réalisme politique qui a inspiré ses rédacteurs, ce que confirme l'étude de la nature et du contenu du système.

Le pacte de la SDN avait déjà établi un système de sécurité collective afin de préserver la paix. Malgré ses faiblesses et les échecs de la société de l'ONU a repris à son compte une formule similaire, mais en y apportant des modifications extrêmement importantes.

La SDN représente la première tentative de création d'un système de sécurité collective. La naissance de cette première organisation internationale à vocation universelle, avec l'entrée en vigueur du pacte de la SDN le 10 janvier 1920, reflète les idées de deux homes politiques : l'idéalisme du président des Etats-Unis, Woodrow Wilson et la « solidarité internationale » prônée par l'homme politique français, Léon Bourgois.

Selon l'article 10 du pacte, « les membres de la société s'engagent à respecter et à garantir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la société ».Le double engagement du respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats constitue le fondement de leur sécurité. Les rapports entre les Etats ne sont plus régis par les puissances dont ils disposent, mais par le droit, la sécurité collective reposant sur l'idée séduisante de la paix par le droit » ?très en vogue au moment de la création de la SDN. Le système de sécurité collective exige donc la solidarité de tous contre l'agresseur et n'est dirigé contre personne, ce qui signifie que la sécurité collective possède un caractère défensif. Il entend dépasser les mécanismes des alliances rigides existantes et ne repose pas sur une coalition d'Etats. Pour comprendre le terme de Miche Virally, « l'essence de la sécurité collective »peut se résumer selon la formule : « alliance universelle et tous azimuts ».

L'article 11 de la charte de la SDN, selon lequel « toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un de membres de la Société, intéresse la Société toute entière et celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des Nations », exprime la conviction que la paix est un bien indivis et la sécurité et la sécurité collective un instrument de dissuasion. Cette base sur laquelle se fonde la sécurité collective vise à décourager tout agresseur éventuel, car il aura en face de lui une coalition d'Etats appartenant à la SDN. L'universalité du système, avec ses avantages, apparaît ici, un Etat n'ayant plus nécessairement besoin de devenir une puissance militaire pour se défendre. Les intérêts du mécanisme de sécurité collective de la SDN, deviennent aussi ceux de la communauté internationale dans son ensemble, exigent en conséquence des membres qu'ils acceptent d'intervenir militairement dans un conflit étranger à leurs intérêts nationaux.

Sur le plan de la limitation du recours à la force, le pacte de la SDN ne va pas aussi loin que la charte de l'ONU. Il interdit les guerres d'agressions (art.10, préc.) et celles déclarées à un Etat se conformant à une décision arbitrale ou juridictionnelle, ou encore à une recommandation figurant dans un rapport du Conseil de la SDN (art.13§6 et 15§6).Bien que l'interdiction de la guerre ne fasse pas l'objet d'une prohibition totale, le pacte tente de prévenir les conflits par des méthodes de règlement pacifique des différends, tels l'arbitrage, la décision judiciaire, l'intervention du Conseil ou de l'Assemblée de la SDN. L'article 16 du pacte prévoit le système des mesures coercitives, qui peuvent prendre la forme de sanctions économiques, politiques et militaire contre un Etat agresseur. Le paragraphe 2 de cet article, relatif à l'usage de la force armée prévoit que « le conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par les lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société ».Si les sanctions économiques présentent un caractère automatique, les sanctions militaires sont prises sur recommandation du Conseil statuant à l'unanimité, les Etats conservant toute leur liberté d'application.

D'après l'esprit du système de sécurité collective, les Etats de la SDN sont persuadés que leur sécurité est garantie. De ce fait, le désarmement est encouragé et u « annuaire des armements »doit permettre la transparence sur cette question. De même, les traités doivent être publiés, dans le but d'assurer la fin de la diplomatie secrète.

Ce premier modèle de sécurité collective a connu quelques succès dans les années vingt, mais n'a pas résisté aux tensions qui ont traversé la société internationale par la suite. Sans entrer dans le détail, son échec retentissant peut s'expliquer par trois causes.

Le premier est très connue et traduit l'absence d'universalité de la SDN : Les Etats-Unis ne sont pas membres de la Société, car le sénat a refusé de ratifier le traité de Versailles, le pacte de la SDN en étant partie intégrante. Les Etats-Unis en dehors du système, la France et le Royaume-Uni allaient étaler leurs divergences de vues et l'URSS n'y entrera qu'en 1934. L'efficacité des sanctions économiques se trouvait ainsi réduite et le rôle de la coalition militaire incarnant la SDN gravement hypothéqué.

Sur ce point, le pacte Briand-Kellog de 1928 ? visant a compléter celle de la SDN, condamne la guerre comme moyen de règlement de différends internationaux et demande qu'elle ne soit plus utilisée comme instrument de politique nationale dans le relations mutuelles entre les Etats. C'est en améliorant les mécanismes de la SDN et en tirant enseignements de ses échecs que les rédacteurs de la charte de l'ONU ont renouvelé les fondements de la sécurité collective^42(*).

B.LA SECURITE COLLECTIVE SELON LA CHARTE DE L'ONU

Le système de sécurité collective de la charte est beaucoup moins abstrait que celui de la SDN, même si la charte ne définit pas et n'emploi jamais le terme « sécurité collective ». Il repose sur l'idée d'une « sorte de contrat sociale internationale », l'interdiction du recours à la force en échange d'un système garantissant en principe la sécurité « contre tous, par tous et pour tous ».

Beaucoup plus réaliste que le pacte de la SDN, la Charte interdit totalement et sans équivoque le recours à la force dans son article 2§4. Les Etats membre ou non membres de l'ONU se voient interdire « de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou contre l'indépendance politique tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de Nations Unies » .Ces buts sont formulés à l'article 1 de la Charte et confèrent une dimension économique et sociale à la sécurité collective, ce que la SDN avait négligé. Une politique de force ne peut plus, « quelles que soient les déficiences(...) de l'organisation internationale, trouver une place dans le droit international ».L'article 51 de la charte reconnaît cependant à un Etat objet d'une agression armée la possibilité d'invoquer un « droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective ».La légitime défense est perçue comme une conséquence de l'interdiction de recours à la force et une réplique justifiée contre une agression armée. La sécurité collective n'est pas synonyme de désarmement. Les Etats restent libres de s'armer et l'ONU porte un moins grand intérêt aux questions de désarmement que sa devancière.

En contrepartie de cet engagement de ne plus utiliser la force dans leurs relations mutuelles, les Etats membres de l'ONU acceptent la mise en place d'un système garantissant leur sécurité. Selon le Professeur P.M. Dupuy, le Conseil Sécurité « véritable agent de la sécurité collective » dispose dans ce but des « des moyens de la coercition militaire nécessaires à l'accomplissement de sa mission de police internationale ». La logique du système de sécurité collective repose sur son caractère défensif. La sécurité collective est un concept qui ne se fonde pas sur une coalition d'Etats partageant un idéal de paix ou une même conception de la sécurité, mais sur la solidarité et la responsabilité de tous les Etats composant la communauté internationale. Un Etat devient dépendant des autres pour sa sécurité et une agression dans les relations internationales susceptible de présenter des répercussions au plan international entraînera une réponse collective des Etats membres de la communauté internationale. Tout Etat qui transgresserait la prohibition du recours à la force doit s'entendre à une réaction approprie du conseil de Sécurité agissant au nom de la communauté internationale.

Dans le système de la Charte, dont les différences sont accentuées par apport

au système précédent, le Conseil de sécurité possède des pouvoirs institutionnels spécifiques qu'ils doit exercer dans le respect des buts et principes de Nations unies.

En amont d'un conflit, son action est possible dès qu'il y a « menace contre la paix », mais elle est limitée à un pouvoir d'enquête ou à la possibilité d'inviter les parties à régler leur différend (articles 34 et 33) .Ses pouvoirs au titre du règlement pacifique des différends ne constituent plus une étape préalable et ne lui attribuent pas de pouvoir de coercition, car il peut seulement agir par voie de recommandations. L'échec du système de sécurité collective onusien a cependant mis en évidence l'interdépendance entre règlement pacifique de différends et maintien de la paix et, ce fait accru l'importance du chapitre VI.

Le chapitre VII de la charte « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » confère par contre au conseil de sécurité un pouvoir de décision et de coercition. Il centralise l'autorisation du recours à la force, du fait que les Etats y ont renoncé en application de l'article 2§4, ce qui constitue une innovation de taille par rapport à la SDN. Les forces dont doit disposer le conseil de sécurité grâce au système des accords spéciaux de l'article 43 doivent normalement permettre de dissuader toute velléité de la part d'un éventuel agresseur.

L'universalité du système de la charte est acquise parce que contrairement au pacte de la SDN, toutes les grandes puissances sont membres de l'ONU après la seconde Guerre mondiale. Le conseil de sécurité peut donc bien disposer du monopole de l'autorisation de recours à la force conformément au chapitre VII « Accord régionaux », les autres mécanismes militaires en vigueur sont subordonnés à ceux de la charte.

Les mécanismes de la sécurité collective se caractérisent donc par une double dimension : dissuasive et coercitive. Le système repose toute fois avant tout sur le maintien de la paix et la sécurité internationales, qui forme le coeur de compétences du Conseil de sécurité^43(*).

§2 Imperfections du Système de la Charte des Nations unies

Les postulats sur lesquels repose le système de sécurité collective se sont avérés erronés. Les imperfections qui en résultent sont à l'origine de plusieurs faiblesses expliquant certaines tentatives d'évolution de la Charte, dont le but était de rompre avec son esprit.

1. Faiblesses du système

Les insuffisances du système de sécurité collective ont entraîné une paralysie des mécanismes du chapitre VII, paralysie d'autant plus grave qu'elle s'est accompagnée d'une absence de moyen militaires affectés au service de la coercition collective.

D'un point de vue historique, la philosophie du système de sécurité collective est fondée sur l'accord des vainqueurs de la seconde Guerre mondiale. Les cinq Grands sont bénéficiaires d'un double privilège : ils sont membres permanents du conseil de sécurité et disposant du droit de veto (articles23et 27 de la charte). Pour que l'alliance du temps de guerre puisse se poursuivre en temps de paix, l'entente des P 5 était indispensable. Le bon fonctionnement du système est donc tributaire de l'absence d'utilisation du veto ou de l'unanimité des grandes puissances, le système n'étant pas mis en oeuvre par tous. La preuve en est par exemple fournie par le vote unanime de douze résolutions d'août à novembre 1990, pendant le conflit Irak /Koweït, le conseil fonctionnant alors sans accroc.

La méfiance et l'opposition entre les Etats-Unis et l'URSS a très vite paralysé le conseil de sécurité. La naissance de la guerre froide et la division du monde en deux blocs politiques ont empêché le conseil d'appliquer les dispositions du chapitre VII. En 1950, seule l'absence conjoncturelle de L'URSS du conseil de sécurité permet de mettre entre parenthèses momentanément leur opposition et décider d'une intervention militaire des Nations unies en Corée. La logique bipolaire va ensuite entraîner le développement d'une utilisation extensive du veto, parce que les grandes puissances s'en servent dans des situations où leurs intérêts sont indirectement en cause. Ainsi, des Etats agresseurs protégés par un membre permanent, tout comme par les membres permanents eux-mêmes, peuvent rester en dehors du système de sécurité collective. Sans volonté politique des Etats de se conformer à la charte, la sécurité collective est en crise : « Des Etats de se conformer à la charte, on passe ainsi à une paralysie généralisée au gré des alliances et clientèles établies au espérées ».

Quand elle veut protéger ses intérêts directs, ou indirects, chaque grande puissance utilise également parfois le droit de veto de manière plus au moins abusive. Durant les années 50 et 60, l'Occident a dénoncé l'abus du droit de veto par l'URSS. Dans l'affaire de suez en 1956, la France et le Royaume-Uni ont fait de même. Suite à la nationalisation du canal de Suez, ces deux Etats interviennent militairement en Egypte et opposent ensuite leur veto par l'adoption d'une résolution du conseil, saisi de l'affaire par les Etats-Unis. L'Assemblée générale interviendra alors en se fondant sur la résolution Acheson. Les Etats-Unis et le Royaume- Uni se sont opposés à une proposition dont l'objet était de sanctionner les Etats ne respectant pas les mesures imposées par le conseil dans l'affaire rhodésienne. Les Etats-Unis ont aussi souvent utilisé leur droit de veto pour éviter la condamnation d'Israël et différer la reconnaissance des droits du peuple palestinien. Le conseil de sécurité peut encore n'être jamais saisi d'un conflit parce que des membres permanents y sont fortement impliqués, ainsi qu'en atteste la guerre de Viêt-Nam. Ces jalons montrent que l'utilisation du droit de veto comme instrument politique ne pouvait qu'aboutir à la paralysie du chapitre VII.

L'après « guerre froide » et l'activité soutenue du conseil de sécurité pendant la guerre du Golfe ont pu laisser croire que la voie de la coercition collective avait été retrouvée. Le conseil a adopté jusqu'à 93 résolutions en une année (1993), au point qu'on puisse évoquer « une sorte de surchauffe du système de sécurité collective », même si cet activisme n'est pas toujours synonyme d'efficacité. Le groupe occidental avait trouvé temporairement, sous M. Gorbatchev, un terrain d'entente et le veto russe semblait remisé aux oubliettes.

Actuellement, le conseil de sécurité semble de nouveau bloqué, mais par un double veto en quelque sorte, russe et chinois. La Russie confrontée a des graves difficultés intérieures, s'oppose aux pays occidentaux. Pour essayer des jouer à nouveau un rôle de premier ordre au plan international. La chine, obnubilée par la question de Taïwan et par la crainte d'accusation de violation de droit de l'homme, multiplie les contentieux avec les membres permanents du conseil, principalement les Etats-Unis et refuse de coopérer.

Le fait que les articles 43 et suivants de la charte soient restés lettre morte explique ce défaut de moyens techniques. L'absence d'une vraie force militaire à la disposition de conseil de sécurité trouve sa raison dans le manque de volonté des Etats pour conclure les accords de l'article 43 et fait qu'ils souhaitent conserver la maîtrise de leurs contingents . Cette carence hypothèque grandement les capacités des interventions de l'organisation mondiale, car elle est dans l'obligation de solliciter les Etats membres pour qu'ils pour qu'ils mettent a sa disposition des moyens militaires et /ou financiers ou de sous-traite avec des Etats volontaires pour intervenir, comme dans le Golfe ou en Somalie (opération « tempête du désert » et « Restaurer l'espoir »). En l'absence des accords spéciaux de l'article 43, le conseil n'a pas été en mesure d'appliquer la plus coercitive des mesures, l'action militaire prévue à l'article 42.Les régime provisoire de l'article 106, applicable avant l'entrée en vigueur des accords spéciaux, ne s'est jamais non plus traduit par une intervention commune des P5.

L'ancien secrétaire de l'ONU s'est prononcé dans son rapport intitulé Agenda de la paix, pour renforcement des moyens de l'ONU, parce qu'il estime que des forces armées immédiatement disponibles constituent, pour le conseil de sécurité, un moyen de dissuasion contre un agresseur potentiel. Avec sa proposition de création de' « unité d'imposition de la paix », la situation serait la suivante. Les forces prévues à l'article 43 interviendraient « en cas d'agression caractérisée, en cours ou imminente », mais il est peu probable qu'elles existent dans un proche avenir, malgré l'invitation à conclure les accords spéciaux. Les unités d'imposition de la paix placée sous la responsabilité du conseil de sécurité et dirigées par le secrétaire général, dont le mandat serait défini à l'avance suite a une décision du conseil, représenteraient un moyen supplémentaire permettant le respect de cessez-le-feu ou l'application d'un traité de paix. Elles seraient fournies par les Etats membres, composées de militaires volontaires préalablement entraînés et tenues en réserve. Elles devraient être plus lourdement armées que les forces de maintien de la paix. Ces caractéristiques laissent supposer qu'elles s'affranchiraient des limites s'appliquant aux forces des maintiens de la paix, notamment quant à l'utilisation des armes en cas de légitime défense. Fondées sur l'article 40 de la charte, les unités d'imposition de la paix sont donc des forces intermédiaires entre celles de l'article 43et la force classique de maintiens de la paix. Leur création permettrait certainement à l'ONU de disposer de forces armées aptes à réaliser une opération militaire coercitive.

L'agenda pour la paix a reçu un accueil réservé de la part des Etats mais l'ONU dispose tout de même depuis 1994 de ressources « en attente ». Ces forces en « standby » sont résultat d'accords passés entre l'ONU et chacun des Etats membres, afin d'établir un tableau de forces susceptibles d'intervenir.

Portant du constant que le moyens militaires destinés à assurer le maintien de la paix ne répondent plus en quantité et en qualité aux besoins de l'organisation, le secrétaire général a encore proposé la création d'une « force de réaction rapide » constituant « la réserve stratégique du conseil de sécurité, qui pourrait la déployer en cas de besoin urgent de troupes de maintien de la paix ». Les conflits des années 1990 que l'ONU prend en charge ont monté ont montrent l'importance du pouvoir agir rapidement, afin d'éviter des pertes en vies humaines et de limiter les souffrances des populations. Cette force comprendrait des bataillons en provenance de plusieurs pays. Ils auraient reçu la même instruction, opéreraient selon les mêmes procédures, utiliseraient des matériels compatibles et feraient régulièrement des manoeuvres communes. Stationnés dans leurs pays d'origine, ces contingents offriraient au conseil de sécurité possibilité de déployer, en cas d'alerte, une force indépendante dans l'urgence. L'inconvénient est que cette force de déploiement rapide est une initiative complexe et onéreuse.

Un autre concept novateur a été avancé dans un rapport de 13 pays sous la direction, de Danemark, celui d'une « brigade multinationale d'intervention rapide de forces en attente des Nations unies ». Devant l'impossibilité de remplir correctement sa mission de sécurité collective et l'impuissance à enrayer les abus dans l'invocation de l'article 51. L'organisation mondiale a du, en a l'inapplication de la charte, développer la pratique des opérations de maintien de la paix.

I.2.2 MAINTIEN DE LA PAIX

Dans la charte de Nations unies, l'objectif du maintien de la paix et de la sécurité internationale, dont le contenu n'est pas clairement précisé, doit être recherché en priorité par les moyens de règlement pacifique des différends au sens du chapitre VI de le Charte. Ce premier volet à caractère préventif est toutefois complété par un second, de nature curative ou corrective constitué par le système de sécurité collective, dont l'objet est d'éradiquer les menaces contre la paix et les menace d'agression. Les relations entre paix internationale et sécurité sont ainsi régies par la centralisation du système de sécurité internationale, telle que réalisée par les chapitre VI de San Francisco. Pour que le système de sécurité collective fonctionne avec efficacité et puisse réprimer tout recours à la force et d'assurer le respect de l'interdiction de l'emploi de la force posé par l'article 2§4 , un dispositif institutionnel reposant sur des organes compétents des procédures et des moyens existe(chapitre 1) . Depuis sa mise en place, le système a profondément évalué, en raison d'événements de premier plan comme chute de l'empire soviétique et la fin de la bipolarité idéologique ou la guerre du Golfe née du conflit Irak /Koweït. Ses perspectives de développement s'en trouvant renforcées (chapitre 2). ^44(*)

I.2.2.1.NAISSANCE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

L'échec de la sécurité collective et l'incapacité de l'ONU à assurer le maintien de la paix par des mesures coercitives vont entraîner un sursaut qui a donné naissance aux opérations de maintien de la paix. La crise de Suez va être à l'origine du concept que celle du Congo mettre en évidence que le nouveau système n'est la panacée.

1. NOTION D'OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX

Comme la notion d'OMP n'est pas expressément prévue par la Charte, cette absence amène à se poser la question de son fondement juridique puis celle de ses caractères généraux.

1.1Définition et caractéristiques principales

L'ONU ne disposant pas de forces armées permanentes, du fait que le dispositif militaire de la charte soit resté une coquille vide, les OMP seront forcément des opérations entreprises au coup par coup et de façon plus au moins empirique sous le pavillon de l'organisation. Par conséquent il est toujours possible à l'heure actuelle d'en donner une définition négative : « les OMP sont toutes les opérations militaires et paramilitaire qui sont organisées sous la pression et la nécessité, faute de pouvoir mettre en oeuvre les mécanismes de l'article 43 et parfois faute de pouvoir, elles sont connues du grand public sous l'appellation « Casques bleus ayant reçu le prix Nobel de la paix en 1988.

Une OMP est d'abord une opération entreprise par l'ONU, ce qui se matérialise par une présence physique de « Casques bleus »de sur le terrain et par le fait que l'opération est celle de l'ONU, bien qu'elle utilise des contingents nationaux. La présence de l'ONU peut consister, selon la nature de l'opération, en un déploiement de personnels militaires ou civils, de force de police ou encore d'observateurs, ce qui explique le nombre variable des effectifs (de quelques dizaines d'hommes jusqu'à 40 000 pour la FORPRONU en 1995). Si au départ les membres permanents ne fournissaient pas des contingents, ce qui ne plus le cas actuellement, car ils sont le plus souvent les seuls possesseurs des moyens matériels adéquats pour les succès des OMP. De même un pays dont sa position géographique pourrait lui procurer intérêt spécial pour une opération ne peut pas fournir d'unité militaires. Les responsabilités du secrétaire générale sont multiples, car il négocie les conditions de mise en place de l'opération : recherche des contingents auprès des Etats membres, conclusion d'un accord avec ou les Etats d'accueil, désignation du commandement, établissement du règlement de l'opération, gestion de l'opération et rapport au conseil sur son exécution.

Le dernier élément caractérisant l'OMP est l'aspect conservatoire, symbolisé par la recherche de la paix et la neutralité de l'opération sur les plans politique et juridique. Traditionnellement, la mission des OMP était l'interposition entre les des forces opposées, la surveillance du respect d'un cessez-le-feu ou la prévention de la reprise de hostilités devant favoriser l'émergence des conditions propices à une règlement politique futur. A cette génération des OMP destinées

à assurer le « silence des armes », a succédé une seconde génération, dont la mission s'est considérablement élargie. L'extension de leur mission porte notamment sur la reconstruction de l'Etat, le contrôle d'opérations électorales, la sauvegarde des droits de l'homme ou l'assistance humanitaire, l'ONU étant devenue la « bonne à tout faire de la sécurité internationale ».

1.2 Imperfection de la notion d'opérations de maintien de la paix

Le mécanisme des OMP repose sur des caractères dont l'application sur le terrain présente des risques de déviations. Ces limites inhérentes aux systèmes, malgré l'ingéniosité de sa conception, ont été à l'origine, lors de l'affaire du Congo, d'une crise durable.

2 .LIMITES DU SYSTEME DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Les OMP n'étant qu'un substitut de la sécurité collective, leurs principes s'en éloignent et connaissent des limites de différents ordres.

La première limite réside dans l'imprécision relative à l'usage des armes. L'éthique des « casques bleus » pourrait se résumer, sans être caricaturale, par « l'art de recevoir de coups sans avoir l'initiative d'en donner ». L'éthique des soldats de la paix a été à juste titre qualifiée d' « éthique du gendarme ». Quand le conseil de sécurité a décidé de rompre avec la règle de la légitime défense, en autorisant le recours à la force au Congo après la sécession du Katanga, sa décision à été stigmatisée. Les OMP symbolisant une communauté internationale souvent critiquée, le système reste malgré tout diplomatique. Une OMP est astreinte aux aspects du principe de non intervention dans les affaires internes d'un Etat, ce qui est difficile quand une crise présente à la fois une nature internationale et interne, l'intervention au Congo pouvant à nouveau illustrer cette affirmation.

La dernière réside dans le risque d'enlisement d'une OMP, ce qui provoque une certaine désillusion et porte atteinte au crédit de l'ONU. Si l'Organisation veut mettre sur pied des OMP crédibles, elle doit éviter à tout prix d'afficher des ambitions disproportionnées par rapport aux moyens dont elle dispose. A ce propos, l'extrême diversité des tâches que l'ONU doit entreprendre dans le cadre de la deuxième génération d'OMP n'a pas manqué d'accroître ces difficultés. Ainsi, en raison de son ampleur, son action au Cambodge n'a été perçue au mieux que comme un demi-succès. Elle ne peut pas non plus persister à intervenir si les belligérants n'ont aucune volonté de mettre fin à leur conflit et entrainent l'ONU vers un échec retentissant (Somalie) ou entravant un processus de réconciliation nationale (Angola). Sans sombrer dans un certain pessimisme, n'oublions pas que l'histoire des hommes a été émaillée de crises, parfois très graves.

Les tentatives de limitation des armements se sont soldées par des échecs et ont obéré l'efficacité de la sécurité collective, la SDN s'étant montrée, totalement impuissante face à l'Allemagne nazie.

La troisième cause, sans doute la plus déterminante, réside dans « l'excessive abstraction du système », qui est à l'origine de son insuffisante crédibilité. La faiblesse des mécanismes de la SDN n'a pas permis l'instauration d'un système efficace de sécurité collective, qui n'est, de plus, définie que d'un point de vue politique, les aspects économiques ayant été négligés. Les Etats ont souvent invoqué les respects de leur « compétences exclusives » par la SDN, au sens de l'article 15§8 et peu recourir aux mécanismes des sanctions. Le déclenchement automatique des sanctions économiques est difficilement supportable pour les Etats. Malgré les principes posés dans le pacte, les Etats ont une grande liberté d'action et peuvent recourir légalement à la guerre, en raison de ses malfaçons et sans violer leurs engagements internationaux ce qui ne les expose pas aux sanctions.^45(*)

I.2.3. La notion de sécurité sociétale (Ole Wæver)46(*)

Dans le contexte de l'après-guerre froide et des conflits nationalistes qui ont marqué cette période, les chercheurs ont estimé que les notions de nation et d'identité, pourtant centrales pour comprendre la conflictualité dans le monde contemporain, n'avaient pas fait l'objet d'une véritable problématisation dans les études réalistes. Certains auteurs réalistes avaient étudié les conflits ethniques, mais toujours dans une optique très classique et objectiviste (en recourant une fois encore à l'anarchie pour expliquer les confrontations) et en opérant simplement quelques substitutions, le groupe ou l'individu devenant l'objet référent de la sécurité en lieu et place de l'Etat. En règle générale, les réalistes qui se sont penchés sur cette question en reviennent toujours explications classiques à la main: le nationalisme est une conséquence de l'insécurité et l'insécurité est liée aux menaces extérieures développées par les autres Etats.

Et si le nationalisme en Europe occidentale a faibli, ainsi que le nombre de conflits, c'est grâce à la protection militaire offerte par les Etats-Unis (Cfr. B. Posen). Or, pour les chercheurs de l'école de Copenhague notamment, la question de l'identité requiert de penser les interactions entre individus et groupes sociaux avec des outils et des concepts différents permettant de comprendre des processus et non des faits empiriques « déjà là ». Pour saisir le sens de l'expression « sécurité sociétale » qui est au coeur de leurs travaux, on peut la comparer avec celle de « sécurité politique » ; cette dernière concerne la stabilité de l'Etat, du système de gouvernement et des idéologies qui légitiment le pouvoir. Pour penser la sécurité sociétale, il est évident que l'on doit se référer à une distinction binaire (Etat/société étant deux choses distinctes). Par conséquent, la question de sécurité doit aussi être appréhendée en fonction de cette différenciation : pour l'Etat, il s'agirait de « sécuriser » sa souveraineté et pour la société, son identité. Dans ce deuxième cas de figure, le sentiment d'insécurité peut amener les populations à se sentir menacées par l'immigration ou une forme d'impérialisme culturel. Si certaines réponses peuvent être apportées par l'Etat (décision de fermer les frontières ou de transférer certaines compétences au niveau supranational), il est plus difficile d'imaginer les moyens (étatiques) permettant de défendre une culture. C'est au sein même de la société que des réponses doivent être trouvées. Un problème supplémentaire doit être mentionné : qui parle pour la société ? Quelles institutions ? Quels acteurs ? Il conviendrait dès lors de développer une approche duale de la sécurité et la repenser en fonction du fait qu'elle concerne à la fois l'Etat (la souveraineté) et la société (son identité). Dans les conflits ethniques, les revendications souverainistes sont à l'origine des conflits. Ce que les groupes recherchent c'est avant tout à sécuriser une « idée » et quand bien même les considérations matérielles peuvent être importantes, on ne peut réduire ces conflits à une lutte entre intérêts contradictoires découlant de situations objectives dans la mesure où ces conflits concernent avant tout la création d'une nouvelle « situation ».

I.2.4. La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales ?

Le livre qui porte ce titre est consacré à l'étude d'une vision de la sécurité qui a été promue par le ministre canadien des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy entre 1996 et 2000 et ses partenaires norvégiens. Pour ses promoteurs, la sécurité humaine part d'une définition de l'insécurité comme l'ensemble des menaces politiques, économiques, sociales, environnementales et culturelles auxquelles sont confrontés les individus dans leur vie quotidienne. Dans ce sens, la sécurité humaine concerne avant tout la satisfaction des besoins primaires des individus et remet en question la primauté accordée à l'Etat et à sa défense. Elle induit par conséquent des changements radicaux dans la conduite de la politique internationale car elle présuppose que les besoins de sécurité des individus passent avant la défense des intérêts de l'Etat... « La doctrine de sécurité humaine est aussi remarquable en ce qu'elle implique l'exercice (dans certaines circonstances qui restent à définir clairement) d'un droit d'ingérence humanitaire dans les affaires intérieures des Etats, qui peut prendre la forme d'assauts militaires ».^47(*)

Pour clore ce chapitre, nous pouvons affirmer à l'issue de ce constat, que la sécurité collective, maintien de la paix prônée par la charte de l'ONU est une réalité que même l'ONU n'arrive pas à appliquer au regard des épreuves qu'il rencontre sur le terrain en RDC depuis la naissance de sa mission de maintien de la paix au Congo. La théorie de la sécurité collective demeure un idéal et non une réalité.

CHAPITRE DEUXIEME : PROBLEMATIQUE DU MAINTIEN DE LA PAIX AU CONGO

Dans ce chapitre, nous allons faire un rappel historique des interventions de l'ONU au Congo mais aussi, nous ferons une présentation sommaire de la MONUSCO.

SECTION I : LES INTERVENTIONS DE L'ONU AU CONGO

Dans cette section, nous allons faire un rappel historique des interventions de l'ONU en RD Congo depuis 1960 jusqu' à nos jours avec ces différentes appellation confier au mandat. Mais nous essayerons de donner le contenu de mandat spécifiquement sur le mandat de la MONUSCO, ses commencement et sa fin, ses réalisations tout en plaçant un accent particulier sur les limites (fin ou terme) de ces mandats.

Paragraphe1. SOUS LA PREMIERE REPUBLIQUE (1960-1963) : OPERATION DE NATIONS UNIES AU CONGO (ONUC)

L'Opération des Nations unies au Congo (ONUC) était une mission de l' Organisation des Nations unies (ONU) en activité du 14 juillet 1960 au 30 juin 1964, durant la Crise congolaise, dont l'objectif fut d'aider le gouvernement congolais (alors appelé Congo-Léopoldville) à rétablir et à maintenir l'indépendance et l'intégrité territoriale, à maintenir l'ordre et la loi, et à mettre en place un large programme d'assistance technique.

Quelques jours après l'indépendance de la République du Congo (Kinshasa), des mutineries contre les officiers blancs et les populations européennes au Congo amenèrent à une intervention militaire de la Belgique dans son ancienne colonie.

Le 12 juillet 1960, le gouvernement du Congo-Kinshasa demanda l'aide de l'ONU afin de protéger le pays des agressions extérieures. Dans les deux jours qui suivirent, le Conseil de sécurité de l'ONU demanda à la Belgique de retirer ses troupes et autorisa une provision visant à procurer une assistance militaire au Congo jusqu'à ce que son gouvernement juge sa mission accomplie.^48(*)

Rapidement, un contingent de l'ONU, composé des forces de maintien de la paix des Nations unies venu en majorité des pays d' Asie et d' Afrique, arriva au Congo, accompagné d'experts civils afin de procurer une assistance aux services publics.

À son apogée, l'ONUC comptait près de 20 000 militaires et civils, L'opération a été marquée par plusieurs batailles et par de nombreuses opérations civilo-militaires, 126 soldats des Nations Unies ont été tués, et 109 sont morts par suite d'accidents ou pour des raisons naturelles.

1.1. Assurer l'intégrité territoriale et l'indépendance politique

Initialement établie pour assurer le retrait des forces belges, aider le gouvernement à rétablir l'ordre public et fournir une assistance technique. Le mandat de l'ONUC a été ultérieurement modifié pour lui permettre d'assurer le maintien de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique du Congo, de prévenir la guerre civile et d'assurer le retrait de tous les conseillers et forces militaires et paramilitaires étrangers ne relevant pas des Nations Unies, ainsi que de tous les mercenaires. ^49(*)

1.2. Mandat

L'ONUC a été établie par le Conseil de sécurité par la résolution 143 (1960) du 14 juillet 1960 qui « autorise le Secrétaire général à prendre, en consultation avec le Gouvernement de la République du Congo, les mesures nécessaires en vue de fournir à ce gouvernement l'assistance militaire dont il a besoin, et ce jusqu'au moment où les forces nationales de sécurité, grâce aux efforts du Gouvernement congolais et avec l'assistance technique de l'Organisation des nations Unies, seront à même, de l'opinion de ce gouvernement, de remplir entièrement leurs tâches ».

Dans sa résolution 161 (1961) du 21 février 1961, le Conseil de sécurité « demande instamment que les Nations Unies prennent immédiatement toutes mesures appropriées pour empêcher le déclenchement d'une guerre civile au Congo, notamment des dispositions concernant des cessez-le-feu, la cessation de toutes opérations militaires, la prévention de combats et le recours à la force, si besoin est, en dernier ressort ».

Dans sa résolution 169 (1961) du 24 novembre 1961, le Conseil de sécurité autorise le Secrétaire général à entreprendre une action vigoureuse, y compris, le cas échéant, l'emploi de la force dans la mesure requise, pour faire immédiatement appréhender, placer en détention dans l'attente de poursuite légales ou expulser tous les personnels militaire et paramilitaire et conseillers politiques étrangers ne relevant pas du Commandement des Nations Unies ainsi que les mercenaires ».

Paragraphe 2. SOUS LA TRANSITION (MISSION DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN RD Congo(MONUC)

Pour la deuxième fois en l'espace de quarante ans, les Nations Unies interviennent au Congo dans le cadre d'une mission de maintien de la paix.

L'histoire rappelle d'abord à la mémoire l'Opération des Nations Unies au Congo

(ONUC), qui eut lieu de juillet 1960 à juin 1964 à la suite de la proclamation de la sécession du Katanga le 11 juillet 1960. ^50(*)

La guerre engagée le 2 août 1998 contre la République Démocratique du Congo (RDC) par l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi justifie la deuxième présence de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans cet Etat, le plus grand et le plus riche en ressources au coeur de l'Afrique.^51(*)

Du fait de ce conflit, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1234 du 9 avril 1999 qui demande " la signature immédiate d'un accord de cessez-le-feu ". Lui viennent à l'appui les articles 36 et 52 de la Charte de l'ONU.

1. « Le Conseil de Sécurité peut, à tout moment de l'évolution d'un différend (dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et la sécurité internationales, art.33) ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées.

2. Le Conseil de Sécurité devra prendre en considération toutes les procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend ».

Concernant les Accords ou organismes régionaux, les paragraphes 2 et 3 de l'article 52 stipulent :

« Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes (régionaux) doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique [...] les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de Sécurité.

2. Le Conseil de Sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes régionaux soit sur l'initiative des Etats intéressés, soit sur renvoi du Conseil de Sécurité ».

C'est ainsi que fut signé le 10 juillet 1999 cet accord cadre, communément appelé «Accord de Lusaka ».

Les parties signataires en sont : l'Angola, la Namibie, l'Ouganda, la RDC, le Rwanda, le Zimbabwe (le 10 juillet 1999); le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, (31 août 1999) et le Mouvement pour la Libération du Congo (1er août 1999).

1 Le premier appel au secours de l'Etat congolais à l'ONU a été lancé au Secrétaire Général, Dag Hammarskjöld par le Chef de l'Etat congolais, Joseph Kasa Vubu, en accord avec le Premier Ministre, Patrice E. Lumumba le 12 Juillet 1960. Les premières troupes de l'ONU furent déployées à Kinshasa le 15 juillet.

Les termes de cet Accord et les Annexes "A" et "B" font partie intégrante de cet arrangement dont le vocable officiel est l'Accord de cessez-le-feu^52(*). Les définitions des termes communs utilisés dans l'Accord sont à l'Annexe "C".

La Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC), dirigée par le Représentant Spécial du Secrétaire Général en RDC, l'Ambassadeur Kamel Morjane , nommé par le Secrétaire Général, M. Kofi Annan, le 16 novembre 1999, résulte donc de l'engagement pris par l'ONU et l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) sur base de l'Article III, al. 1 de l'Accord et surtout du Chapitre 8,1 de l'Annexe A dudit Accord, qui stipule :

« Les Nations Unies, en collaboration avec l'OUA devront constituer, faciliter et déployer une force appropriée en RDC pour assurer la mise en oeuvre du présent Accord. »

Mais finalement, en dépit de toutes ces précautions définissant le cadre de l'action de l'ONU, la question qui se pose une année après la signature de l'Accord est celle de savoir pourquoi on assiste à des violations absolues du cessez-le-feu, au non-respect ou à l'application timide sinon inopérante de l'Accord de Lusaka ?

2.1 Motivation de l'intervention

Dans sa Résolution 1234 du 9 avril 1999, le Conseil dispose que « le conflit actuel en République Démocratique du Congo constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région des Grands Lacs.

Ainsi dit, la MONUC tire sa base légale des articles 39 et 40 de la Charte de l'ONU. En vertu de l'article 39, le Conseil de sécurité « constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression ». L'article 40 stipule que le Conseil «avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables ».

Dorénavant, la présence de l'ONU au Congo n'est pas justifiée par une quelconque action extérieure d'un Etat tiers contre ce pays. Elle s'explique et se fonde en fonction d'un critère international. Il s'agit de la perturbation de la paix dans la sous-région centrale de l'Afrique en tant qu'elle menace la paix du monde et la stabilité même des Nations Unies. La conception du Conseil de sécurité ne s'écarte pas de la Charte en ce sens que la présence non désirée du

Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi, "les Etats non invités", a, en réaction, provoqué l'intervention des Etats de la SADC^53(*) dans le conflit avec les conséquences que cela comporte contre la menace à la paix internationale. Cela veut dire que les exigences du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales rendent impérative la présence des Nations Unies au Congo.

7. Rapport présenté devant la Commission des droits de l'homme à la 55ème session le 31 mars 1999, soit neuf jours avant l'adoption de la résolution 1234 (1999). Cinquième rapport sur la situation des Droits de l'homme en RDC, Doc.ONU, E/CN.4/1999/31. Cette résolution fait d'ailleurs en son paragraphe 7 expressément mention du rapport Garreton.

8. Les Etats membres de la SADC alliés à la RDC sont intervenus dans le conflit en faveur de cette dernière en vertu de l'accord de défense qui les lie.

9. Formellement, pendant l'année 1997, à l'aube de la prise du pouvoir par le Président L.D. Kabila, les Nations Unies avaient dans le cadre de la diplomatie préventive du Secrétaire Général, Kofi Annan, planifié et préparé l'envoi d'une mission au Congo pour le cas où le Conseil de sécurité déciderait d'y déployer la mission de maintien de la paix^54(*). Cette volonté se concrétisa par la création au cours de la même année à Kinshasa, du Bureau des Nations Unies au Congo

(BONUC) aujourd'hui incorporé au sein de la MONUC. Il a été dirigé par Cheikh-Ti diane Gaye devenu Directeur de la Division des Affaires Politiques de la MONUC.

Cette section se penche sur l'examen du niveau d'application de l'Accord de Lusaka et des résolutions pertinentes des Nations Unies au fur et à mesure des modifications du mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo.

2.2Le mandat de novembre 1999

Au paragraphe 16 de sa première Résolution 1234 (1999), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire Général, notamment « de promouvoir le règlement pacifique du conflit, de faire des recommandations concernant le rôle que pourrait jouer l'ONU à cette fin, et de le tenir informé de la situation ».

Dans son préambule : « Considérant l'article 52 de la Charte de l'ONU relatif aux arrangements régionaux concernant les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cadre d'une action régionale appropriée », l'Accord de cessez-le feu dispose en son article III, 11-a :

«Le Conseil de sécurité agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies et en collaboration avec l'OUA [...] et compte tenu de la situation particulière de la République Démocratique du Congo, lui confiera [à une force de maintien de la paix] le mandat de poursuivre tous les groupes armés en République Démocratique du Congo. A cet égard, le Conseil de sécurité des Nations Unies définira en conséquence le mandat de la force de maintien de la paix ».

Fort de cette disposition, le Conseil de Sécurité, s'inspirant du rapport n° 790 du

Secrétaire Général du 15 juillet 1999 sur le déploiement préliminaire des Nations Unies en RDC(10), a adopté la Résolution 1258 (1999) du 6 août 1999 qui, en son paragraphe 8, a autorisé le Secrétaire général à procéder pour une période de trois mois, au déploiement de 90 membres du personnel militaire de liaison des Nations Unies au maximum ainsi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif. Ce déploiement préliminaire constitue la phase 1 de la Mission des Nations Unies. Il a été effectif dans les capitales des Etats signataires et au quartier général provisoire de la Commission militaire mixte, Kinshasa, à partir du 23 septembre 1999.

Développement de la MONUC, le Secrétaire Général Kofi Annan envisageait, « sous réserve de nouveaux progrès dans le processus de paix, de soumettre au Conseil de sécurité un nouveau rapport contenant des recommandations et un projet de concept d'opérations 10 Dont le mandat n'est pas à confondre avec celui relatif au déploiement de la force de maintien de la paix de l'ONU. Le développement préliminaire devait s'étaler sur une période de trois mois, avec le mandat suivant :

a) "Etablir des contacts et assurer la liaison avec la Commission militaire et toutes les parties à l'Accord;

b) Aider la Commission militaire mixte et les parties à mettre les modalités d'applications de l'Accord;

d) Tenir le Secrétaire général informé de la situation sur terrain et aider à mettre au point un concept d'opération en vue de renforcer éventuellement le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans l'application de l'Accord une fois qu'il aura été signé par toutes les parties.

e) Obtenir des parties des garanties de coopération et des assurances de sécurité en vue du déploiement éventuel d'observateurs militaires à l'intérieur du pays ". S/RES/1258 (1999), 6 août 1999, par. 8. » pour un déploiement plus large de troupes de maintien de la paix des Nations Unies »(11) au Congo.

Le mandat initial de la MONUC a été formulé en vertu du chapitre 8, paragraphe 8.2 de l'Annexe A à l'Accord de Lusaka qui stipule :

« Le mandat de la force des Nations Unies devra inclure les opérations de maintien et de rétablissement de la paix... »

Ce premier mandat conféra à la MONUC un rôle passif, celui de facilitateur.

Naturellement, il ne pouvait en être autrement car l'ONU était uniquement chargée d'aider les parties à appliquer leur Accord, d'en surveiller l'application et de coordonner l'aide humanitaire liée aux opérations de secours. A ce titre, son action se réduisait à une mission d'observation puisqu'en définitive, la résolution 1279 (1999) n'a fait, selon le Secrétaire Général, que concevoir le «concept d'opérations que proposait l'Organisation des Nations Unies pour aider les parties à appliquer l'Accord de Lusaka» en R.DC. Le précédent de la Mission d'observation des Nations Unies au Liberia (MONUL) aurait apparemment inspiré le Conseil de sécurité.

Par rapport au développement préliminaire tenant lieu de la phase I de la MONUC, le mandat de novembre 1999 passe donc pour une étape préparatoire à la deuxième phase(26) dans la perspective du déploiement complet d'une force des Nations Unies au Congo.

2.3 Le mandat de février 2000

La résolution du 30 novembre 1999 avait prié le Secrétaire Général de le « tenir régulièrement informé et de lui rendre compte dans les meilleurs délais de la situation en RDC, [...] de lui soumettre des recommandations au sujet du déploiement de personnel supplémentaire des Nations Unies dans le pays et de sa protection » (Paragraphe 8).

Le mandat de février 2000 s'inscrit dans la continuité du processus du déploiement des Nations Unies en RDC.

Au paragraphe 65 de son rapport n° 30 daté du 17 janvier 2000, le Secrétaire Général décrit en 11 points, « les principales tâches militaires de la MONUC »(27) qui inspirèrent indubitablement le futur projet de mandat.^55(*).

Cette réalité dénote la difficulté de la tâche quand on sait que la résolution du 6 août 1999 avait conformément à son paragraphe 8, imparti trois mois au Secrétaire Général pour l'accomplissement de sa mission. Par la suite, la résolution du 5 novembre 1999 prorogea jusqu'au 15 janvier 2000 le mandat du personnel militaire de liaison des Nations Unies. Cfr.par.l. 24 Un montant de 41 millions de dollars a été autorisé au Secrétaire Général par le Conseil de sécurité pour financer le déploiement préliminaire des Nations Unies dans la sous-région des Grands Lacs, la mise en place et le financement de la MONUC pour la période du 6 août 1999 au 1er mars 2000. ^56(*)

Les éléments onusiens présents à Kisangani n'avaient ni mandat ni la capacité de venir en aide à la population civile sans défense. La destruction et l'horreur devant les massacres de vies humaines ont finalement décidé le Secrétaire Général à prendre une nouvelle initiative à la vitesse supérieure.

2.4 Le mandat de juin 2000

En dépit de l'arrêt effectif des hostilités à Kisangani le 10 juin entre les troupes

Rwandaises et ougandaises, devant la gravité de la situation qui y avait prévalu une semaine plus tôt, le Secrétaire Général a pris la mesure de la situation en RDC.

Sécurité, M. Kofi Annan a, pour la toute première fois depuis le début du conflit, en vertu de l'article 99, menacé de recourir aux moyens coercitifs pour imposer le retour de la paix au Congo, en formulant au Conseil les termes de la résolution.

«J'invite le Conseil de sécurité, martèle-t-il, s'autorisant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à exiger que le Gouvernement rwandais et le Gouvernement ougandais ordonnent à leurs armées respectives de s'abstenir dorénavant de combattre et de se retirer immédiatement de Kisangani puis, sans tarder davantage, de la République Démocratique du Congo. Ces deux armées devraient être tenues pour responsables des pertes humaines et des dégâts matériels qu'elles ont infligés à la population civile de Kisangani. J'invite instamment le Conseil, agissant également au titre du Chapitre VII de la Charte, à exiger ensuite le retrait rapide de toutes les autres forces étrangères du territoire de la République Démocratique du Congo comme le prévoit l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka »

Après deux jours de débats des 15 et 16 juin avec les membres du Comité Politique pour l'application du cessez-le-feu de Lusaka, le Conseil de sécurité a obtenu à l'unanimité un vote à l'arrachée de la Résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 contre les réticences des Etats Unis et de la Grande-Bretagne. Dans le cadre du C.P, la délégation congolaise a été conduite à cette réunion spéciale par le Ministre d'Etat chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Yérodia Abdoulaye Ndombasi qu'accompagnait M. Ntwaremba Onfre, Commissaire Général du gouvernement Chargé des Affaires de la MONUC. Conçue sur base d'un projet de résolution de la France, la Résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 a conféré à la MONUC un troisième mandat, défini comme suit :

46 Au 4 juin, soit la veille des hostilités entre les deux armées étrangères, la MONUC n'avait déployé dans l'ensemble que 228 observateurs militaires et officiers de liaison à l'intérieur et autour de la RDC (161 observateurs militaires et 67 personnels d'état-major) provenant de 33 nationalités.^57(*)

Le Gouvernement a évolué les destructions et dégâts matériels provisoires à 2 milliards de dollars, dont la cathédrale de Kisangani. A part son contenu, l'élaboration dans le temps de ce rapport n'est pas expressément liée à la situation de Kisangani. Sa publication correspond au délai de 60 jours imparti au Secrétaire Général par les Dispositions du paragraphe 19 de la résolution 1297 (2000). ^58(*)

A.RAPPROCHEMENT ENTRE L'ONUC ET LA MONUC : la leçon d'histoire

Initialement établi pour assurer le retrait des forces belges, aider le gouvernement à rétablir l'ordre public et fournir une assistance technique, le mandat de l'Opération des Nations Unies au Congo(ONUC), a été ultérieurement modifié pour lui permettre d'assurer le maintien de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique du Congo, de prévenir la guerre civile et d'assurer le retrait de tous les, conseillers et forces militaires et paramilitaires étrangers ne relevant pas des Nations Unies ainsi que de tous les mercenaires.

Pour se faire une idée sur le mandat de l'ONUC, on ne ferait mieux que de citer Paul-Henry Gendebien dans son excellent ouvrage, « L'intervention des Nations Unies au Congo 1960-1964 ». « La position du Conseil de Sécurité », fait - il observer, «avait ceci d'ambigu que, d'une part, il considéra en juillet 1960 que l'aspect interne de la crise ne concernait pas l'Organisation et que par conséquent l`action entreprise restait dans le cadre international d'Etats organisés ne nécessitant pas l'intervention de l'ONU dans une crise interne; mais que d'autre part il ne condamna pas la Belgique pour "agression", ce qui écartait Cette action du Gouvernement est menée conjointement i celle initialement entreprise par celui-ci devant la même juridiction, et qui suit son cours normal contre ces 3 Etats poursuivis du chef d'agression armée et d'atteinte à la souveraineté nationale et à l'intégrité territoriale de la RDC.

A .b. Le fallacieux accord de Lusaka

L'accord de Lusaka de juillet 1999, unanimement présenté par les faiseurs de la paix comme l'incontournable mode d'emploi de sorte de crise pour la RDC et le pays de l' Afrique des Grands Lacs en général, se place dans un contexte dont il convient de rappeler brièvement les grandes lignes.

Le 4 août 1998 débute ce qu'on appelle la « première guerre continentale africaine ». Des troupes rwandaises, ougandaises et banyamulenges (Tutsi congolais du Kivu). Commandées par un général rwandais, James Kabarebe commencent les hostilités à Kinshasa ainsi que dans l'Est de la RDC.^59(*)

A .c. Les failles de l'accord de Lusaka

L'accord de Lusaka a été le produit d'un long cheminement, commencé en réalité dès décembre 1998 et au cours duquel il a fallu contenter de nombreuses composantes de conflits. D'emblée toutefois, l'enjeu_ et le piège dans lequel ces médiateurs se sont trouvés a résidé dans la participation aux négociations de groupes rebelles et de seigneurs de la guerre. Pour Kabila, la solution est simple :il ne peut y avoir des négociations qu'entre la RDC et les pays agresseurs , en l'occurrence le Rwanda et l'Ouganda. Les rebelles ne sont que de prête-noms des forces étrangers qui n'ont d'existences que par elles.

Les négociateurs qui précéder l'accord de Lusaka ne mettent d'ailleurs en présence que des acteurs étatiques, et non pas de « seigneurs des guerres »^60(*)

Paragraphe3. DE LA TRANSFORMATION DE LA MONUC EN MONUSCO (2010 à nos jours)

Malgré tout ce que l'ONU fait le grand problème se situe à l'est du pays et principalement dans le territoire de Masisi et Rutshuru. C'est ainsi que le conseil de sécurité conscient qu'il existe des défis qui empêchent la stabilisation de la RDC et constatant que la situation dans le pays reste une menace pour la paix et la sécurité internationale dans la région.

La Résolution 1925 adoptée par le conseil de sécurité le 28 mai 2010 reconnaît « les progrès réalisés en RDC, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ». Il note toutefois qu'il subsiste encore des défis qui empêchent la stabilisation de la RDC.

Au regard de l'évolution de la situation, le conseil de sécurité a estimé qu'il était nécessaire de donner une nouvelle orientation au mandat de la mission des Nations unies au Congo, en accordant une importance accrue à la consolidation de la paix pour raffermir et faire avancer la stabilisation du pays.

C'est ainsi qu'au terme de la présente Résolution, le conseil a décidé que la Mission s'appellera à partir du premier juin 2010 « Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo » ou MONUSCO en remplacement de la MONUC.^61(*) Ce point sera détaillé dans le chapitre III.

3.1. LE CONTEXTE D'UNE TRANSFORMATION DE MANDAT 62(*)

Si à la constitution d'une opération des Nations Unies le consentement de l'Etat hôte est indispensable, la question de son retrait, même progressif, paraît être guidée par des critères objectifs auxquels tient le Conseil de sécurité au point, comme le révèle le cas sous examen, que celui peut y passer outre. Il sied d'analyser d'une part la volonté du Gouvernement congolais quant au retrait de la MONUC et la position imposée du Conseil de sécurité.

3.1.1. La demande congolaise du retrait de la MONUC : Une condition déterminante, mais insuffisante

Le caractère récurrent de l'insécurité ainsi que l'attitude de la MONUC sont autant de données objectives qui ont justifié la prise de position officielle de la République démocratique du Congo.

La demande gouvernementale du retrait de la MONUC avait suscité des débats, des indignations et des craintes parmi tous les acteurs intervenant dans le processus de pacification de la RD Congo. Du côté de la population, la peur de la recrudescence des actes de violence de la part des groupes armés était réelle. Les organisations humanitaires opérant dans la partie Est du pays prévenaient que tout retrait prématuré des forces onusiennes serait une catastrophe pour la stabilisation du pays. Dans un rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam déclarait que sans une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face à une reprise généralisée des combats, réduisant à néant les acquis des élections historiques de 2006^63(*). Au-delà ces prises de position, il y a lieu de rechercher les motivations profondes de la demande du Gouvernement congolais.

Le Gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus entretenir de bonnes relations depuis octobre 2008. Les causes de cette méfiance sont à trouver dans le comportement imputé aux agents de la MONUC, notamment leur attitude complaisante et complice à l'égard des rebelles du CNDP.

Des faits saillants ont ainsi fait asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en cette opération non pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort aux Congolais par les Rwandais.

D'abord, au début de la transition, l'affaire d'un certain major Kasongo qui s'était rebellé contre le Gouvernement au point de voir le RCD violer les accords issus du dialogue intercongolais. On a noté en conséquence des tueries à grandes échelles à Bukavu imputées à Jules Mutebusi et Laurent Nkunda, sans la moindre intervention de la MONUC. Ce qui avait occasionné des émeutes sanglantes à Kinshasa Capitale Kinshasa contre ses installations. Mais ce qui a choqué l'opinion mondiale est le fait que les casques bleus de l'ONU aient laissé la population civile être massacrée par les soldats du CNDP sans la moindre réaction de leur part. Un tel manquement contrastait avec leur mandat de protection de la population civile. Le Professeur Noël Obotela Rashidi résumait les critiques à l'endroit de la MONUC en ces termes : « La détérioration de la situation place la MONUC dans une position inconfortable. Le Nord-Kivu, l'Ituri, le Sud-Kivu et le Nord Katanga baignent dans l'insécurité. Que fait alors la MONUC ? De nombreuses critiques ont été émises à son endroit ».

Ensuite, certains agents de la MONUC étaient déjà accusés de scandales et d'abus sexuels depuis 2004. En décembre 2007, par exemple, après des histoires de pédophilie et de trafic d'armes contre minerais attribués au personnel de la MONUC, les Congolais étaient convaincus des soupçons envers celle-ci d'avoir en plus des missions officielles de maintien de la paix, d'autres missions obscures. Enfin, au titre des faiblesses reprochées à la MONUC, on dénombre aussi l' « implication quasi permanente des Etats fournisseurs de troupes ». Ce refus de Casques bleus à assurer la protection aux civils pendant la campagne des groupes rebelles cachait mal le déficit dans le commandement des troupes onusiennes présentes en RD Congo.

L'implication de ces Etats s'est manifestée sous trois aspects : le refus des pertes qui entraine le désengagement des troupes face à une attaque rebelle, la réticence des Etats à placer leurs troupes sous le commandement onusien et l'engagement à but mercantile de certains pays du tiers monde. Les difficultés de commandement des Forces onusiennes expliquent la démission, une semaine après la prise de fonction, de l'Espagnol Vincente Diaz de Villegas nommé par le Secrétaire général pour commander les Forces de la MONUC.

En prenant la précaution de ne pas perdre des troupes au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les populations civiles. L'engagement intéressé et mercantiliste a engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle, l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse. Mais ce qui aurait le plus offensé les autorités gouvernementales ce sont certains attributs de souveraineté bafoués par certains agents de la MONUC.

Beaucoup d'autres allégations sont mises à charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices congolaises. Cette attitude de la part de la MONUC ne pouvait pas laisser indifférent le Président de la République. C'est dans ce contexte que nait la demande de désengagement de la MONUC car elle commençait à desservir les intérêts de la paix au Congo.

Bref, on avait constaté avec regret qu'en dépit d'énormes services que rend l'ONU en RDC, ces quelques faits et gestes posés par le personnel de la MONUC confortaient la thèse de la nécessité d'encadrer les activités de ce personnel tant civil que militaire.

Mais cette demande n'ignorait pas l'importance de la présence de la MONUC sur le territoire congolais.

L'annonce de l'intention de l'Etat congolais de voir la MONUC se désengager dans le délai qu'il proposait avait engendré des malentendus amplifiés par les interviews répétitives du Ministre congolais de l'Information et de la Communication. D'où la nécessité de chercher le contenu de cette demande et les mesures gouvernementales qui l'ont accompagnée.

C'est lors de son séjour à Mbuji-Mayi (29 novembre 2009) que le Président Joseph Kabila fait une conférence de presse au cours de laquelle il annonçait déjà la prorogation du mandat de la MONUC. Il s'exprimait en ces termes : « Le mandat de la MONUC sera encore renouvelé pour 6 mois à partir du mois de décembre. Le souhait du gouvernement congolais est de recevoir un plan de désengagement de la MONUC avant le 30 juin 2010, parce que nous pensons, et c'est le cas, que depuis le début de cette année, il y a une amélioration nette de la situation sécuritaire dans l'Est du pays » . Si l'on peut croire à ces propos du Président de la République tels que rapportés par la Radio Okapi, la Résolution 1906 et le plan de désengagement gouvernemental courant à partir du 30 juin 2010 ne sont pas des faits nouveaux pour les deux partenaires.

Devant les réactions que provoquait l'exigence par le Gouvernement d'un plan de désengagement de la MONUC, surtout dans les milieux des organisations humanitaires, le Président Kabila apporta une précision de nature à apaiser les esprits. Selon lui, le Gouvernement n'a pas demandé à la MONUC de plier bagages et de quitter le Congo immédiatement, mais de commencer à s'y préparer. Il déclara plus tard ce qui suit : « On a demandé à la MONUC de nous présenter un plan de désengagement, j'espère bien que ce sera pour bientôt ou du moins avant la fin de cette année. C'est sur base (sic) de ce plan qu'on va finalement étudier avec la MONUC les modalités pratiques de ce retrait progressif ». L'on peut bien reprocher à la démarche gouvernementale l'unilatéralisme dans la fixation d'un délai limite en absence de toute concertation.

L'adoption le 23 décembre 2009 par le Conseil de sécurité de la Résolution 1906 va exacerber la divergence entre les points de vue du Gouvernement congolais et les Nations Unies au sujet de la présence de la MONUC sur le sol congolais. La réaction du Gouvernement congolais en rapport avec cette Résolution 1906 est sans équivoque. Elle consistait pour la mission onusienne de présenter un plan de son désengagement progressif prenant cours à partir de la fin du mois de juin 2010. On assista pour la première fois à un bras de fer net entre le Gouvernement congolais et l'ONU depuis la création de la MONUC et son établissement sur le sol congolais.

Le désaccord du Gouvernement congolais et de l'ONU ne se limite pas simplement sur le délai du désengagement de la MONUC. Elle concerne également une sorte d'autoritarisme restreignant les « prérogatives » de souveraineté du pays. Présent à la séance du Conseil de sécurité au cours de laquelle la Résolution 1906 a été adoptée, le Représentant permanent de la RD Congo à l'ONU, l'Ambassadeur Ileka Atoki, a tenu à clarifier la position de son pays en ces termes : « Les Congolaises et Congolais désirent la paix, et la paix maintenant. La République démocratique du Congo n'est la cause de la situation de rupture de paix et de sécurité internationales que connaît la région des Grands Lacs. Votre résolution enjoint mon gouvernement à adopter des législations et à les mettre en oeuvre dans ce délai de six mois d'existence de vie de cette Résolution. Pour Aucune raison au monde souhaiterions-nous revenir à une quelconque forme d'autoritarisme fut-elle du Conseil de sécurité ». Les clauses de la Résolution 1906 incriminées par le Représentant permanent congolais rappellent bien la tutelle que le CIAT exerça durant toute la période de la transition.

L'on ne pouvait pas penser que le travail de la réforme de l'armée et de la police auquel il fallait ajouter la traque des groupes armés soit achevé en cinq mois. La réaction de l'ONU était très attendue dans l'opinion congolaise à l'approche de l'expiration du mandat de la MONUC. Sur le plan scientifique, la réponse de l'ONU devait confirmer ou non la désuétude du principe du consensualisme. L'examen de la Résolution 1925 du 28 mai 2010 révèle les limites de ce principe qui confirme que les Nations Unies ne sont pas totalement liées par ce principe et elles peuvent le contourner au grand dam de l'Etat-hôte.

3.2.4 L'imposition de l'avènement de la MONUSCO par le Conseil de sécurité des Nations Unies^65(*).

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on retrouve :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables ;

- La capacité des forces armées nationale et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature.

La mission doit chercher de multiples sources de validation concernant le niveau de progrès enregistré et ne doit pas hésiter de rendre compte d'une dégradation éventuelle de la situation. A cet égard, les opérations de maintien de la paix doivent résister à la tentation de donner des évaluations trop optimistes des progrès réalisés. Ainsi, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, tout en prenant acte des progrès réalisés en République démocratique du Congo, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années, souligne qu'il est urgent pour la stabilisation à long terme du pays, de mettre en oeuvre une réforme globale du secteur de sécurité et de parvenir, selon le cas au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des membres des groupes armés congolais et au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers (...) . Le Conseil souligne en outre les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivus et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays . Aussi, le Conseil se déclare-t-il très préoccupé par la situation humanitaire et la situation des droits de l'homme dans les zones touchées par les conflits armés, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles généralisées, le recrutement et l'emploi d'enfants soldats et les exécutions extrajudiciaires...

Selon l'évolution de la situation, il est parfois nécessaire de modifier ces repères pendant la mission.

Quels que soient ces repères adoptés, ils sont à considérer comme des objectifs intermédiaires dans le cadre d'un effort plus large visant à construire une paix durable dont la réalisation effective permettra à la communauté internationale de passer progressivement de la stabilisation post-conflit à la consolidation d'une paix durable et à la promotion du redressement socio-économique de long terme .

Le retrait d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit être planifié et mis en oeuvre en consultation avec l'ensemble des partenaires internationaux et locaux afin de minimiser la perturbation de leurs programmes et l'impact sur la population et l'environnement du pays hôte. Dans la mesure du possible, ces repères doivent se définir en concertation avec les interlocuteurs nationaux. Dans le cas sous examen, la position officielle, mais ambigüe du Gouvernement de la République démocratique du Congo sus-évoquée ne s'étant pas inscrite dans cette logique de la pratique des OMP, il ne restait plus au Conseil de sécurité que de décider d'autorité, au vu de la situation précédemment décrite, d'abord du prolongement du mandat de la MONUC jusqu'au 30 juin 2011 et, ensuite, ayant estimé que la République démocratique du Congo était entrée dans une nouvelle phase, de sa nouvelle appellation, la MONUC, à partir du 1er juillet 2010.

Il sied de relever qu'une analyse objective de la MONUSCO actuelle permet d'affirmer qu'elle se place dans la continuité de l'implication des Nations Unies dans le règlement pacifique de la situation en RDC, spécialement en remplacement d'un autre organe subsidiaire, instrument d'exécution et de contrôle de ses décisions. Ainsi, elle a hérité de la MONUC son personnel tant civil que militaire, ses infrastructures, matériels, etc. pour poursuivre les tâches encore en cours au jour dudit remplacement. C'est qu'en tant qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUSCO, au-delà de tout mandat propre, assure des missions traditionnelles et autres, en rapport avec son caractère multidimensionnel.

Même si la résolution instituant la MONUSCO ne le prévoit pas expressément, celle-ci devrait hériter de certaines missions originelles qui ont justifié la création d'une mission des Nations Unies en RDC. Il en est ainsi des violations du cessez-le-feu et du désengagement des troupes (retrait des troupes), si bien sûr, il en existe encore sur le sol congolais.

S'agissant de la MONUC, dont la création effective n'est intervenue que le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a assigné, sur la base du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, respectivement et essentiellement les missions de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka, d'assurer l'observation du cessez-le-feu, l'appui institutionnel et de mettre fin au conflit armé. Ces missions découlent de l'économie générale des résolutions pertinentes du Conseil, lesquelles déterminent leur nature. Elles ont ainsi changé à chaque étape du conflit. Jusqu'à la fin officielle du conflit, on peut retenir trois phases.

Le mandat initial de la MONUC, plus consistant que celui du personnel de liaison auquel elle faisait suite, est fixé au paragraphe 5 de la résolution 1279 du Conseil de sécurité :

« a) Etablir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des pays signataires ;

b) Etablir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous les secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ;

d) Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces ;

e) Maintenir le contact avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant. »

Ce mandat va certainement justifier la constitution par la MONUC d'un véritable groupe d'observateurs militaires (500). Mais, au fur et à mesure que la situation évoluait, le Conseil de sécurité envisagea l'étude des mesures permettant d'élargir ce mandat et autoriser le passage à la phase suivante.

C'est la phase du lancement proprement dit de la Mission Onusienne avec la résolution 1291 du 24 février 2000, l'envoi de 5.537 militaires, plus le personnel d'appui nécessaire.

« a) De surveiller l'application du cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

b) D'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

e) De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties ;

f) Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de minutions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations (...) ;

g) De faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme (...) ;

h) De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;

i) De déployer des experts de l'action anti-mines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosifs, de coordonner l'action anti-mines (...) ».

L'on pouvait signaler, par rapport à ce mandat à première vue révolu, des progrès significatifs sur le plan tant militaire que politique : meilleure application du cessez-le-feu, le désengagement effectif des forces et leur déploiement (...), la relance du processus du dialogue intercongolais (...), une certaine décrispation par la libération des activités politiques.

La troisième phase dudit mandat a porté sur le désengagement des forces dont la question du passage avait été préludée par les résolutions 1291 §11 ; 1392 § 6 où le Conseil

« Prie le Secrétaire général de lui présenter (...) des plans de désengagement ainsi que des éléments d'actualisation du concept d'opérations » ;

et 1341, §20 où le Conseil souligne « qu'il est prêt à envisager de réexaminer une nouvelle fois le concept d'opération pour la MONUC, le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation, afin de surveiller et de vérifier le retrait des troupes étrangères (...) ».

En des termes on ne peut plus clairs, à travers la résolution 1376 du 9 novembre 2001, le Conseil de sécurité « appuie le démarrage de la phase III du déploiement de la MONUC selon le concept (...) », mais requiert, au paragraphe 12, des mesures à respecter par les parties.

Ce mandat est resté le même pendant longtemps (DDR et DDRRR). Ainsi par exemple, dans l'Accord de Pretoria, le rôle de la MONUC dans le retrait des troupes consiste en la vérification (§1), au regroupement et désarmement des ex-FAR et des Interahamwe (§§ 7 et 8,2) et au rapatriement de ceux-ci vers le Rwanda (§ 8,4).

Bref, la mission d'assurer la sécurité du territoire de la RDC a impliqué pour la MONUC, l'obligation d'observer et rendre compte, dans les plus brefs délais, de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d'insécurité ; surveiller le respect de l'embargo sur les armes (infra) ; saisir ou recueillir les armes et tout matériel connexe qui entreraient dans le territoire congolais en violation des dispositions pertinentes relatives à l'embargo sur les armes ; aider les autorités douanières congolaises à empêcher les mouvements transfrontaliers d'armes ; aider le Gouvernement à améliorer sa capacité de déminage.

Ces tâches ont certes tenu à la vie, mais aussi à la survie de la République démocratique du Congo. A notre avis, ces tâches sont d'actualité même non expressément reprises par la résolution 1925 (2010) pour deux raisons. D'abord, en réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de la République démocratique du Congo le Conseil de sécurité prévient contre les éventuelles velléités agressantes et occupationnistes des pays étrangers en ce sens comme dans le passé. C'est dans ce sens qu'il faille saisir la crainte du Conseil du risque d'une résurgence des conflits, y compris les guerres d'agression et les rébellions. Ensuite, en soulignant que les processus de Goma et de Nairobi et les accords du 23 mars 2009 contribuent à la stabilisation de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et demandant instantanément à toutes les parties de respecter et d'appliquer ces accords dans leur intégralité, le Conseil revient entre autres à la question du désengagement des troupes. En effet, ces derniers accords trouvent leur origine dans les deux Accords de Pretoria et de Luanda sur le retrait des forces rwandaises et ougandaises, où était aussi évoquée la question de divers groupes armés. C'est donc un processus.

Dans son évolution de la mission de la MONUC, l'on peut constater qu'après l'arrêt officiel des hostilités, la MONUC s'est vue confier la latitude d'imposer la paix, au besoin par la force armée, et de mener des actions de manière à consolider cette paix durement acquise. La quasi-totalité de ces tâches font l'objet de la résolution 1925 (2010).

A. L'imposition de la paix en vue de la protection des civils et du personnel des Nations Unies

L'imposition de la paix comprend l'application, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix dans des situations où il a déterminé l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression.

Avec un conflit armé persistant dans les provinces de Kivu, la MONUC était entrée dans une phase d'imposition de la paix pour aider le Gouvernement à démanteler les FDLR, protéger les communautés vulnérables des violences commises par les rebelles et instaurer l'autorité de l'Etat et l'état de droit.

En effet, par la résolution 1291 du 24 février 2000 déjà, le Conseil de sécurité décidait de donner à la MONUC la faculté de prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de son personnel, et de protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. La MONUC avait donc été autorisée à utiliser la force, en dehors de la légitime défense, pour défendre la population civile, les « mesures nécessaires » incluant l'usage de la force.

Cette protection devenait, par la résolution 1856, une priorité pour la MONUC tant celle-ci avait eu pour nouveau « mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité:

a) Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque partie au conflit ;

b) Contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l'aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies ;

d) Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

e) Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ; (...) ».

La tâche de protéger la population civile revenait à la composante militaire de la MONUC. Elle a concentré son activité dans les zones les plus instables, c'est-à-dire celles qui abritent des groupes armés aussi bien étrangers que nationaux (Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Katanga) et la ville de Kinshasa.

Des questions de protection particulière de certaines catégories se sont aussi posées.

La protection du personnel des Nations Unies et des civils est aussi indirectement assurée par l'assistance de la MONUC au processus de désarmement.

Ces opérations de désarmement forcé des groupes armés visent les groupes armés tant nationaux (DDR) qu'étrangers (DDRRR). En effet, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés congolais apparaît clairement dans le mandat de la MONUC à partir de 2003 par l'article 17 de la résolution 1493. Ce processus, qui était prévu dans l'Accord global et inclusif signé à l'issue du dialogue intercongolais, s'est voulu volontaire au départ, avec l'aide de la MONUC et en coordination avec le PNUD.

Le mandat de la nouvelle MONUC va être renforcé par la résolution 1355 du 20 juin 2001. Cette résolution autorise la MONUC à prêter assistance pour le désarmement, la mobilisation, le rapatriement, la réinsertion et la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers se trouvant sur le territoire congolais, principalement les Interahamwe. Cette mission deviendra habituelle pour les autres résolutions, étant donné que la question des groupes armés continue à constituer la vraie menace au processus.

Aux termes des résolutions 1856 (2008) et 1906 (2009), la MONUC a été mise entièrement à disposition pour porter son soutien, sous réserve que ces opérations soient planifiées conjointement, et qu'elles soient menées par des bataillons des FARDC qui ont bénéficié de la formation de la MONUC. C'est dans ce cadre qu'il est signalé que les opérations militaires menées par les FARDC dans la partie orientale de la RDC, avec l'appui de la MONUC, ont continué à déloger des groupes armés étrangers et congolais résiduels de leurs fiefs et ont permis au gouvernement d'étendre son contrôle dans des zones jusque-là inaccessibles, etc..

L'on peut illustrer ici qu'après le lancement de l'offensive conjointe Ouganda-RDC contre l'armée de la Résistance du Seigneur (LRA) en décembre 2008, la sécurité de la Province Orientale s'est détériorée de manière significative. Selon les rapports militaires de la MONUC, 82 opérations militaires conjointes ont été menées contre la LRA.

Aussi, depuis le début de l'opération Kimia II au Nord Kivu, a-t-on noté l'augmentation du nombre d'attaques contre les civils par les forces rebelles des FDLR au motif que ceux-ci auraient collaboré avec les FARDC. Que des viols, d'arrestations arbitraires, d'actes de vandalisme, de pillages massifs, d'enlèvements et d'interdictions de mouvements de manifestations des populations civiles utilisés comme armes de guerre pour répandre la terreur parmi les villageois.

En réponse à ces actes de représailles des FDLR, 50 bases opérationnelles ont été installées pour assurer la protection communautaire dans les territoires du Nord et du Sud Kivu ; les casques bleus y montent régulièrement des patrouilles à partir de leurs bases. La coordination entre les organisations humanitaires et les composantes civiles de la MONUC a également abouti à la « protection » et à la « planification » conjointes et aux déploiements récents des Equipes de Protection Conjointes (JPT) dans les zones les plus vulnérables. Ceci aboutirait à une meilleure capacité d'anticipation des mouvements des populations et leur concentration, à prioriser les axes pour la livraison humanitaire et la protection des civils. C'est donc un appui important accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR.

Un rapport du Secrétaire général signale que depuis septembre, la MONUC et les FARDC ont oeuvré à la planification de la prochaine phase des opérations contre les FDLR, ce qui a abouti à l'élaboration d'une directive opérationnelle conjointe, dont la stratégie : « nettoyer, tenir et construire ».

Il en est pareil de la résolution 1925 (2010), à travers laquelle l'on peut constater que, même si le ton semble avoir baissé quelque peu, les responsabilités dévolues à la MONUSCO en cette matière viennent notamment en soutien ou en appui aux actions du Gouvernement de la RDC, auquel revient en premier lieu la responsabilité de protéger sa population.

Section II : PRESENTATION DE LA MONUSCO

Dans cette section nous allons aborder la présentation de la Mission en indiquant le contexte de sa création, son mandat, ses objectifs, ses réalisations, ses ressources et enfin les limites que connaissent ses interventions.

Paragraphe I : CONTEXTE DE LA CREATION DE LA MONUC

Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d'un nouveau Gouvernement, près de 1,2 million des Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l'est de l'actuelle République démocratique du Congo (RDC) (ex-Zaïre) et peuplées par d'autres ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l'armée du Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila, appuyées par le Rwanda et l'Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays République démocratique du Congo.

En 1998, un soulèvement contre le gouvernement Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L'Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le Rwanda et l'Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu, exigé le retrait des forces étrangères, et exhorté les États à ne pas intervenir dans les affaires intérieures du pays.

Paragraphe III : LA MONUC, SON MANDAT ET SES REALISATIONS

III.1.SON MANDAT ET SES OBJECTIFS

Après la signature, en juillet 1999, de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka entre la République démocratique du Congo (RDC) et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé, par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). La mission devait à l'origine élaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces, et maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu. Par une série de résolutions ultérieures, le Conseil a étendu le mandat de la MONUC au contrôle de l'application de l'accord de cessez-le-feu et lui a attribué plusieurs autres tâches connexes.^68(*)

III.2 SES REALISATIONS

Le 30 juillet 2006, à l'occasion des premières élections libres et équitables organisées dans le pays en 46 ans, les électeurs ont choisi les 500 députés de l'Assemblée nationale. À l'issue d'un deuxième tour de scrutin tenu le 29 octobre, et du règlement de la contestation électorale, M. Joseph Kabila dont le père, Laurent Désiré Kabila, avait été assassiné en 2001, a été élu Président de la République. De toutes celles que les Nations Unies ont contribué à organiser, ces élections ont été parmi les plus complexes.

Après les élections, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, la MONUC est restée sur le terrain et a continué à s'acquitter de multiples tâches d'ordre politique, militaire, ou relatives à l'état de droit et au renforcement des capacités, notamment le règlement des conflits en cours dans un certain nombre de provinces de la RDC.

Paragraphe IV : LA MONUSCO, SON MANDAT ET SES REALISATIONS

IV.1.SON MANDAT ET SES OBJECTIFS

Le 1er juillet 2010, par la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité a rebaptisé la MONUC Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour tenir compte de l'entrée du pays dans une nouvelle phase.

La nouvelle Mission a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, à savoir notamment garantir la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l'homme exposés à une menace imminente de violences physiques, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix.

Le Conseil a décidé que la MONUSCO comprendrait, en sus des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police constituées. Les reconfigurations futures de la Mission seront fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, en particulier de l'achèvement des opérations militaires en cours dans les Kivus et dans la province Orientale, de l'amélioration des moyens dont dispose le gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population, et du renforcement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire.

IV.2.REALISATIONS

Bien qu'il ne soit pas facile d'énumérer les réalisations d'une mission qui n'est pas encore arrivée au terme de son mandat, nous pouvons cependant signaler que la MONUSCO a réalisé certaines activités en accompagnement à celles du gouvernement comme nous l'a affirmé Mr MUGARUKIRANGABO Fabrice, Assistant à la Section chargée des Affaires Politiques de la MONUSCO/BUKAVU :

- La collaboration de Police de la MONUSCO avec la PNC dans le cadre du renforcement de la sécurité ;

- Dans le cadre des infrastructures, le programme STAREC dans lequel prennent part des autorités de la RDC ainsi que celles de la MONUSCO a participé à la réhabilitation des infrastructures pénitentiaires, des cours et tribunaux ainsi que des bâtiments administratifs ;

- La CENI a bénéficié d'un appui substantiel dans le cadre de ses activités électorales telle que la formation des agents électoraux ainsi que dans celui de la logistique notamment le transport des kits électoraux à travers le pays.^69(*)

IV.3.LES RESSOURCES DE LA MONUSCO

Le Personnel : Les Contingents Militaires

PAYS CONTRIBUTEUR	NOMBRE
Afrique du Sud	1056
Bangladesh	1330
Bénin	750
Bolivie	200
Chine	218
Ghana	461
Guatemala	105
Inde	4372
Indonésie	175
Jordanie	66
Malawi	109
Maroc	809
Népal	1030
Pakistan	3551
Sénégal	450
Serbie	6
Tunisie	463
Uruguay	1324
TOTAL	16475

PAYS CONTRIBUTEUR	NOMBRE D'OBSERVATEURS
Afrique du Sud	17
Algérie	5
Bangladesh	24
Belgique	9
Bénin	14
Bolivie	7
Bosnie et Herzégovine	4
Burkina Faso	12
Canada	9
Chine	12
Danemark	2
Égypte	23
Espagne	2
France	7
Ghana	24
Grande Bretagne	6
Guatemala	6
Inde	49
Indonésie	13
Irlande	3
Jordanie	25
Kenya	36
Malaisie	17
Malawi	26
Mali	24
Maroc	4
Mongolie	2
Népal	20
Niger	19
Nigeria	30
Pakistan	46
Paraguay	17
Pays-Bas	1
Pérou	5
Pologne	3
République Tchèque	3
Roumanie	24
Russie	23
Sénégal	23
Sri Lanka	2
Suède	5
Suisse	2
Tunisie	31
Ukraine	10
Yémen	4
Zambie	24
TOTAL	719

	Tableau N°3 : LE BUDGET
N°	CATEGORIE DE DEPENSES	MONUSCO
I	Militaires et personnel de police	513 640 000
II	Personnel civil	312 365 000
III	Dépenses opérationnelles
1	Personnel fourni par des gouvernements	6 398 200
2	Observateurs électoraux civils
2	Consultants	161 000
4	Voyages	9 841 000
5	Installations et infrastructures	115 156 300
6	Transports terrestres	26 358 300
7	Transports aériens	258 912 400
8	Transports maritimes ou fluviaux	1 812 400
9	Communications	39 945 700
10	Informatique	10 717 800
11	Santé	15 447 600
12	Matériel spécial	5 013 600
13	Fournitures, services et matériels divers	25 823 700
14	Projets à effet rapide	2 000 000
	Total brut	1 343 593 000

En guise de conclusion nous avons parcouru dans ce chapitre trois points importants qui font appel à l'histoire politique du Congo. Il s'agit de l'examen des trois interventions de l'ONU au Congo au regard de leurs différents mandats nous permettant de jeter un jalon sur l'actuel mandat afin d'une appréhension plus claire du phénomène sous examen.

Comme s'interrogeait le feu Dag Hammarskjöld, dans l'un comme dans l'autre cas, Comment l'ONU peut-elle espérer trouver un remède ((sans une analyse calme, non politique et claire de la maladie dont souffre le Congo ?»

Toutefois, l'usage de la force prévu par la résolution du 21 février 1961 ne se fondait pas sur les articles 41 et 42, car l'article 42 vise la guerre interétatique et la résolution en question ne concernait que la guerre civile.

Hier comme aujourd'hui, il y a lieu de retenir deux grandes leçons de l'histoire :

Primo : Les Nations Unies semblent gérer la crise congolaise avec les mêmes erreurs : inaction et obstination à résoudre par des mécanismes internes un conflit international.

Secundo : L'analyse juridico-politique des Tables Rondes (104) et l'expérience de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) démontrent à suffisance que, bien qu'indispensable, la viabilité d'une construction engendrée par le dialogue était souvent sujette à caution. Ces appréhensions ne préjugent en rien du résultat final de la mission de l'ONU au Congo^70(*).

Chapitre III : LE CONTENU DU MANDAT DE LA MONUSCO ET SES LIMITES SUR LE TERRAIN

Dans ce chapitre nous allons d'abord présenter le contenu du mandat de la MONUSCO conformément à la Résolution 1325 et le contenu de la ressente Résolution 2O98 de 2013 du conseil de sécurité visant à confier à la MONUSCO la brigade d'intervention rapide et en suite nous allons aborder les limites de ce mandant à l'épreuve de fait et enfin les contraintes auxquelles la MONUSCO est confronter dans l'accomplissement de son mandat en RDC et particulièrement à l'est du pays.

SECTION 1 : LE CONTENU DU MANDAT DE LA MONUSCO

Dans cette section nous allons présenter le mandat de cette missions conformément à la Résolution 1325 et la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité.

Paragraphe 1 : LA RESOLUTION 1325 DU CONSEIL DE SECURITE

Le conseil de sécurité axe le mandat de la MONUSCO sur deux priorités majeures : la protection de civils et la stabilisation ainsi que la consolidation de la paix.

1.2. La protection des civils

La résolution 1925 place une nouvelle fois la protection des populations civiles au coeur du mandat de la MONUSCO, comme ce fut le cas avec la MONUC. La résolution souligne clairement que « la protection des civils doit être la priorité lorsqu'il s'agit de décider de l'usage des capacités et ressources disponibles ». Elle autorise la mission a « utilisé tout le moyens nécessaires, dans le limite de ses capacités et dans les zones où ses unités sont déployées, pour s'acquitter de son mandat de protection ».

Le conseil précise que la MONUSCO doit assurer la protection effective de civils y compris le personnel humanitaire et le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme se trouvant sous menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de parties au conflit .

Le reste du mandat dévolu à la MONUSCO dans le cadre de son mandat de protection, viennent notamment en suite ou aux actions du gouvernement, à qui revient en premier lieu, la responsabilité de protéger sa population. Ainsi la MONUSCO est chargée de :

-Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la RDC pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger, les droit de l'homme et pour lutte contre l'impunité ;

- Appuyer l'action menée au niveau national et international pour que les auteurs de ces violences soient traduits en justice ;

- Collaborer étroitement avec le Gouvernement pour s'assurer de la réalisation de ses engagements pour empêcher que des services graves ne soient infligés à des enfants ;

- Appuyer les efforts que le gouvernement, le concert avec les partenaires internationaux et le pays voisins, pour créer des conditions qui permettent aux personnes déplacées et aux réfugies de rentrer chez eux librement, en toute dignité, ou de s'intégrer ou se réinstaller volontairement sur place ;

-Soutenir l'action que mène le gouvernement de la RDC pour conduire à bonne fin les opérations militaires en cours contre les FDLR, l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) et d'autres groupes armés.

- Appuyer l'achèvement des activités de DDR des groupes armés congolais, ou leur intégration effective dans l'armée, dès lors qu'ils auront été formés et équipés de façon appropriée,

-Appuyer les activités de DDRRR des membres de groupes armés étrangers, y compris des FDLR et de la LRA, menées dans l'est du pays.

1 .2. Stabilisation et consolidation de la paix

La stabilisation est certainement la nouveauté fondamentale introduite dans le mandat de la mission de nations unies en RDC. Il s'agit, pour la mission, de capitalisé en RDC, maintenir le cap sur le relèvement du pays après 15 années de conflit et aider à la consolidation de la paix de la sécurité dans le pays.

Pour consolider les acquis, le conseil de sécurité charge la MONUSCO d'appuyer l'action que mènent les autorités congolaises pour renforcer et réformer les institutions de sécurité et l'appareil judiciaire. La MONUSCO aidera le Gouvernement de la RDC a renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaires et, si le Gouvernement en fait la demande, aidera à former les bataillons des FARDC et de la police militaires, y compris, la justice militaire, soutiendra les institutions de justices militaires. La reformes de la police, de la justice et le renforcement de l'autorité de l'Etat sur le territoire libéré des groupes armés sont autant d'actions que va appuyer la MONUSCO.

Paragraphe2 : LA RESOLUTION 2098 DU CONSEIL DE SECURITE

2.1. LA BRIGADE D'INTERVENTION

Bien que des progrès importants aient été réalisés en République démocratique du Congo depuis qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies y a été établie et que la situation s'est globalement stabilisée dans plusieurs régions du pays, l'est du pays est toujours en proie à des vagues de conflit récurrentes, à des crises humanitaires chroniques et à des violations graves des droits de l'homme, en particulier des violences sexuelles et sexistes. Le cycle de violence est entretenu par la présence persistance de groupes armés congolais et étrangers profitant de la vacance du pouvoir et du vide sécuritaire qui caractérisent l'est du pays, l'exploitation illégale des ressources, l'ingérence de pays voisins, l'impunité généralisée, des affrontement intercommunautaires et l'incapacité de l'armée et de la police nationales de protéger efficacement les civils et le territoire national et de maintenir l'ordre et la loi.^71(*)

Ces flambées récurrentes de violence, comme l'a montré l'importante crise qui a éclaté au Nord-Kivu en avril 2012, demeurent un obstacle à la paix en République démocratique du Congo et menacent la stabilité et le développement de toute la région des Grands Lacs. Afin de s'atteler aux causes profondes du conflit et de garantir le maintien d'une paix durable dans le pays et dans l'ensemble de la région, l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région a été signé par les représentants de 11 pays de la région, les Présidents de l'Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l'Afrique australe et le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 24 février 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie.^72(*)

Le 28 mars 2013, en soutien de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région et en réponse à l'appel lancé par les Gouvernements dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2098 (2013), par laquelle il proroge jusqu'au 31 mars 2014 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et crée une « brigade d'intervention » composée des casques blues Tanzaniens, Sud-Africains et Malawites pour renforcer les opérations de maintien de la paix.

Agissant sur la base des recommandations contenues dans le rapport spécial du 27 février, le Conseil a décidé que ladite brigade serait mise en place pour une période initiale d'un an et dans les limites de l'effectif maximum autorisé de 19 815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix. Elle comprendra trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance, aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l'autorité de l'État et la sécurité des civils dans l'est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation. Il a également été décidé que la brigade d'intervention aurait une stratégie de retrait clairement définie et que le Conseil envisagerait d'étendre son mandat à plus d'un an en fonction des résultats obtenus par la brigade et des progrès que la République démocratique du Congo aura accomplis au niveau de la mise en oeuvre de l'Accord-cadre pour la paix et la sécurité dans la région.^74(*)

La résolution condamne fermement le Mouvement du 23 mars (M23), les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) « et les autres groupes armés ainsi que les violences et les atteintes aux droits de l'homme ». Elle charge la nouvelle brigade de mener, unilatéralement ou conjointement avec les forces armées congolaises, des offensives « robustes, en faisant preuve d'une grande mobilité et adaptabilité » dans l'optique de perturber les activités de ces groupes.^75(*)

Eu égard à l'Accord-cadre pour la paix et la sécurité dans la région, négocié par le Secrétaire général, le Conseil a exigé des États signataires qu'ils mettent pleinement en oeuvre leurs engagements de bonne foi et encouragent la mise en place d'un mécanisme de suivi régional impliquant les dirigeants de la région et d'un mécanisme national afin de superviser la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre de la réforme de la République démocratique du Congo.^76(*)

SECTION 2 : LES LIMITES DU MANDAT DE LA MONUSCO

En abordant cette études nous avons décelé l'existence de plusieurs faiblesses inhérentes à l'exécution du mandat de la mission sur le terrain en RDC et beaucoup plus particulièrement à l'est du pays. Ces contraintes ou faiblesses sont dénommées limites du mandat de la MONUSCO. Plusieurs idées préconçues circulent au sein de l'opinion en RDC et même à l'étranger ; c'est ainsi que certains enquêtés affirment à ce sujet que la MONUSCO serait :

Paragraphe1. La MONUSCO a l'épreuve de faits

1.1. Responsable de tous les maux

Tous les acteurs et observateurs, journalistes, politiques, diplomates, humanitaires, groupes armés, civils et même ceux qui y travaillent, critiquent la MONUSCO, son mandat, ses lourdeurs administratives, ses choix stratégiques, avant même de balayer devant leur propre porte. Des critiques objectives, les casques bleus n'arrivent souvent même pas à protéger les civils qui se trouvent autour de leur base. Des fantasmes aussi : ils seraient là pour piller les ressources du pays, pour soutenir le Rwanda ou seraient complices des atrocités commises par l'armée congolaise et beaucoup plus en train de préparer la balkanisation du pays bref, une mafia organisée.

« C'est paradoxal, demandez à un civil congolais, ce qu'il pense de la MONUSCO et il va multiplier les critiques. Et pourtant si l'Onu essaie de retirer l'un de ses contingents ou de fermer l'une de ses bases, il y a des manifestations de protestation ».^77(*) Il y a aussi eu bien sûr des manifestations contre la MONUSCO, accusée le plus souvent d'être inefficace, inapte à protéger les civils. Mais c'est toujours vers la force de L'ONU qui se tourne la population menacée, jusqu'à tenter d'entrer de force dans la base la plus proche.

« L'ONU a quand même réussi à rétablir la « sécurité » sur une bonne partie du territoire et à le réunifier »^78(*), poursuit Séverine Autesserre.

En 2002, le pays était encore ouvertement occupé par des armées étrangères et notamment des contingents rwandais, ougandais, burundais, zimbabwéens, angolais ou encore namibiens.

Même si Kinshasa accuse aujourd'hui encore Kigali et Kampala de soutenir des mouvements rebelles à l'est, l'implication de pays étrangers est sans commune mesure avec celle qui prévalait 10 ans plus tôt. C'est aussi dans cette perspective de long terme que se place Waatibal Kumaba Mbuta: « L'aspect positif du travail de la MONUSCO, quand elle s'appelait encore la MONUC, réside dans la démarche adoptée pour résoudre le conflit : l'organisation d'un dialogue politique global et inclusif en 2002 en Afrique du Sud qui a abouti à la signature d'un Accord global et inclusif (1) ».^79(*)

Cet accord prévoyait la mise en place d'un gouvernement d'union nationale de transition chargé de réformer l'armée, d'élaborer la Constitution et d'organiser les élections.

On ne peut pas nier le vent d'espoir né des accords issus du dialogue inter congolais de Sun City, signés par les belligérants en 2002 en Afrique du Sud, et de la transition. Les élections de 2006 étaient sans conteste une prouesse logistique et ont été saluées par l'ensemble de la communauté internationale. Si la transition a eu ses à-coups, les belligérants d'hier s'étaient pliés au moins pour un temps et dans une certaine mesure au jeu démocratique. Les Congolais avaient enfin pu voter pour la première fois de leur histoire, ce qui aurait été impensable quelques années plus tôt. Mais l'évolution actuelle n'incite guère à l'optimisme.

Les élections de 2011 ont été très largement critiquées, y compris, même si très tardivement, par la mission d'observation de l'Union Européenne. Sur le plan économique et social, la même année, le pays était bon dernier dans le classement du PNUD sur l'indice de développement humain alors qu'on le qualifie souvent de « scandale géologique » à cause de l'immensité de ses ressources et même si les financements externes représentent près de la moitié du budget de l'État. Mais le plus grand échec de la transition congolaise et de la communauté internationale est sans nul doute la réforme du secteur de la sécurité. Les anciennes parties au conflit ont été reversées au sein de l'armée, sans parvenir à les « brasser ». Les militaires ne sont pas payés, pas formés, peu encadrés et presque jamais sanctionnés.

« C'est une armée prédatrice, son déploiement dans l'état actuel des choses est un désastre », explique Séverine Autesserre, même si l'échec du réforme du secteur de la sécurité n'est pas l'unique cause de l'insécurité dans l'est.

Alors qu'aujourd'hui le budget annuel de la MONUSCO avoisine le milliard et demi de dollars par an , le montant de l'aide extérieure directement consacré à la gestion et la réforme du secteur de la sécurité de 2006 à 2010 ne dépassait pas les 85 millions de dollars. Que conclure, sinon que la communauté internationale préfère jouer les pompiers que de prévenir le risque d'incendie...

1 .2. Un éternel recommencement

De fait, dans l'est du Congo, rien ne semble véritablement changer. Les rebellions et les groupes armés sont toujours là, ils changent de noms, parfois d'alliances. Les civils continuent de se déplacer en masse. Le pays compte plus de 2 millions de déplacés internes, qui se trouvent pour l'essentiel dans le Kivu.

L'émergence de la rébellion du M23, les mouvements de troupes des FDLR ou des Mai-Mai, n'ont rendu que plus claire la réalité de la situation. Dans cette partie de la République démocratique du Congo, la guerre se poursuit. « Le problème, c'est qu'il y a ce parti pris de dire qu'on est en période de consolidation de la paix, pas de maintien de la paix. Mais dans l'est, on n'est pas en phase de consolidation de la paix, mais de guerre civile », explique encore Séverine Autesserre. « Avec ce changement de langage, on crée artificiellement l'idée qu'on progresse. Mais c'est faux, cela n'a rien à voir avec la situation sur le terrain », précise Adam BACZKO, doctorant à l'École des Hautes Études en sciences sociales.

Depuis que le tout premier casque bleu a posé le pied sur le sol congolais en 1999, le mandat de la mission a considérablement évolué. Aujourd'hui, toutes ses forces sont concentrées à l'Est. La résolution 1925, adoptée en mai 2010, rétrocède au gouvernement congolais, issu des élections, la responsabilité première de la protection des civils, même si cela fait toujours partie d'un mandat de la MONUSCO. Elle doit surtout assurer la protection des personnels onusiens et des humanitaires en réduisant la menace que constituent les groupes armés, aider à la restauration de l'autorité de l'État, insister sur la réforme du secteur de la sécurité, entre autres. « Un inventaire à la Prévert », commente Séverine Autesserre. Son mandat a été prorogé à plusieurs reprises, la dernière fois en juin 2012^80(*). 13 ans déjà de présence et il est impossible de dire quand cette mission pourra prendre fin.

Le changement de position de la MONUSCO est plus qu'une simple question de langage. Avant 2006, l'armée et le gouvernement étaient considérés comme une partie au conflit, au même titre que les groupes armés et partis politiques qui leur étaient associés. Aujourd'hui, la mission est là pour les appuyer. Le leitmotiv, c'est de dire que la MONUSCO est impartiale, mais pas neutre. Encore une affaire de mots. « Le plus grave pour moi, c'est cette perte d'impartialité. La MONUSCO ne peut plus jouer un rôle de médiateur, elle est l'une des parties engagées dans ce conflit. C'est ce qui explique aujourd'hui sa perte de crédibilité et d'influence », explique Séverine Autesserre. « L'élection de 2006 a été supervisée par la communauté internationale, celle de 2010 a été entachée d'irrégularités, mais la communauté internationale a estimé que ces irrégularités ne remettaient pas en cause le verdict des urnes.

En principe, la MONUSCO ne peut qu'appuyer les autorités congolaises. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur la légitimité ou non du gouvernement », pense quant à lui Waatibal Kumaba Mbuta. Revenir sur ce soutien, traiter à nouveau l'armée congolaise comme un groupe parmi d'autres serait sans nul doute le pire des constats d'échec. Ce serait aussi une gifle intolérable pour Kinshasa. Mais aujourd'hui le positionnement de la MONUSCO est devenu illisible au point que l'on prépare le déploiement d'une force neutre à la frontière entre le Rwanda et le Congo. N'est-ce pas en soi un constat d'échec pour la mission de l'Onu?

A chaque fois qu'une conversation s'engage sur le mandat de la MONUSCO, l'exemple de l'opération Artémis revient régulièrement sur la table. Cette force de 1500 hommes à peine est parvenue en l'espace de trois mois à sécuriser la ville de Bunia. Agissant sous couvert du chapitre 7 de la charte des Nations-Unies, elle est entrée en guerre contre les milices, les a désarmées de force. Son mandat et ses objectifs étaient simples et clairs, son positionnement sans ambiguïté. « La position actuelle de la MONUSCO est intenable. Il y a un faux engagement, une fausse neutralité. Si la MONUSCO conserve ce positionnement, la guerre va continuer », estime Adam BACZKO.

Le soutien de la mission onusienne à une armée défaillante, poursuit-il, ne permet pas aujourd'hui au gouvernement de reprendre le contrôle de l'Est. Mais elle ne permet pas non plus, précise-t-il, aux groupes armés de prendre de l'envergure et de se muer en des alternatives politiques. D'où, selon Adam BACZKO, ce sentiment de statu quo. Et finalement, les populations civiles ne sont pas non plus véritablement protégées. « Seule une démarche offensive de la MONUSCO contre les groupes armés et particulièrement le M23 et le FDLR peut permettre, à court terme, au gouvernement congolais de contrôler l'Est de son territoire et de protéger efficacement la population », assure Waatibal Kumaba Mbuta. C'est ce que réclame aussi le gouvernement congolais, un élargissement du mandat de la MONUSCO qui modifie les règles d'engagement des casques bleus pour « protéger plus efficacement les civils », sous-entendu, pour combattre directement les groupes armés.

Les quelques 20 000 hommes en uniforme de la mission peuvent-ils réellement venir à bout de la multitude de groupes armés qui pullulent dans l'est du Congo? On parle de plus de 180 000 kilomètres carrés, pas d'une ville. Et pour permettre quoi exactement à court terme? Le déploiement de l'armée telle qu'elle se présente aujourd'hui?

L'autre option serait de partir, au moins pour la composante militaire de la force. Certains l'envisagent au sein même de la MONUSCO. Une idée empreinte d'une certaine nostalgie. La mission pourrait alors retrouver son rôle d'observateur et de médiateur et en revenir à des missions civiles. Mais après l'hypothétique départ des casques bleus, que deviendrait l'armée congolaise? Comment arriverait-elle à résister aux groupes armés? Plutôt qu'un départ précipité qui pourrait se révéler catastrophique, Séverine Autesserre préfère envisager un recentrage de ses ressources sur des tâches précises comme la protection des civils. « C'est une organisation très militaire, ce qui n'est toujours pas adaptée pour remplir toute une partie de ses missions. Beaucoup, comme par exemple le soutien à la réforme de l'Etat, pourraient même être menées, non pas par la MONUSCO, mais par les agences onusiennes ou les ONG », explique-t-elle. Cela demanderait évidemment une plus grande coordination entre les différents acteurs présents sur le terrain.

La MONUSCO est peut-être pointée du doigt à raison. Mais tous ces manquements ne suffisent pas à expliquer l'immense gâchis de ce conflit dans l'Est. Les causes de l'insécurité sont multiples : la faiblesse de la démocratie congolaise, l'échec de la réforme du secteur de la sécurité, l'exploitation illégale des ressources minières, mais aussi les conflits locaux et notamment liés à la terre qui sont trop souvent ignorés. C'est toute l'assistance étrangère au pays qui doit être repensée, pas seulement un mandat : le positionnement des chancelleries, l'affectation des aides financières et techniques, les stratégies d'intervention des humanitaires...

Derrière la relative inefficacité de la MONUSCO se profile surtout l'échec de la communauté internationale. La géométrie des interventions onusiennes n'est après tout que le résultat d'un compromis entre États.

La République démocratique du Congo (RDC) ne cesse de faire les manchettes, mais ce, rarement pour les bonnes raisons. Les différents conflits ethniques, ainsi que ceux entourant le contrôle des ressources naturelles, freinent le développement du pays depuis plusieurs décennies. Récemment qualifiée de capitale mondiale du viol, il semble pertinent de se demander pourquoi cette région du monde, riche en ressources naturelles, continue d'être ravagée par la guerre et par les atrocités. Les opérations de maintien de la paix (OMP) déployée en RDC sont devenues les plus dispendieuses jamais implantées par l'ONU. La mission de l'ONU en République démocratique du Congo (MONUC), qui a duré de 1999 à 2010, fut remplacée par la mission de l'ONU pour la stabilisation de la République démocratique du Congo (MONUSCO). L'incapacité de contrôler les reprises périodiques des violences en RDC a instauré une situation où l'efficacité de ces deux missions a été remise en question. Dans un contexte où il y a de plus en plus d'interrogations concernant l'implication de la communauté internationale dans des conflits, que ce soit en Lybie en Syrie ou encore au Soudan, ce texte vise à présenter deux difficultés notoires qui endiguent les opérations de maintien de la paix de l'ONU.

1.3. Contradiction entre valeurs libérales et peacebuilding : le problème du manque traditionnel de démocratie

Le processus de peacebuilding se caractérise, entre autres, par la mise en place d'élections démocratiques et par le renforcement des structures économiques, souvent avec l'aide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. En fait, la majorité des acteurs internationaux impliqués dans le processus de peacebuilding partagent une vision commune basée sur l'économie de marché et sur la démocratie. Le problème réside dans le fait que cette vision contredit le principe même de paix, puisque la libéralisation implique des actions compétitives qui valorisent les rivalités. Dans un contexte précaire, tel un environnement post-conflit, il est difficile d'imaginer que cette valorisation accordée aux rivalités, que ce soit dans le contexte d'élections ou dans un contexte économique, ne sera pas synonyme d'une recrudescence des situations conflictuelles.

Dans le cas de la RDC, le problème s'est révélé lors de la première tentative de la MONUC de mettre en place des élections en 2003. Suite à l'implantation d'un gouvernement de transition, l'ONU voulait organiser des élections rapidement. Cependant, le résultat ne fut pas à la hauteur des attentes. Les entités exécutives n'arrivaient pas à s'entendre, étant donné leur opposition trop marquée par la guerre et cela empêchait tout avancement^81(*). En fait, l'implication énorme des acteurs internationaux, et surtout de la MONUC dans le processus électoral, n'a pas permis de résoudre la crise. Ainsi, le conflit a non seulement continué d'exister, mais on peut se demander si ces efforts électoraux d'une ampleur énorme ont réellement atteint leur objectif premier de pacification.

Le manque de tradition démocratique dans les pays accueillant les OMP est fortement lié à cette possibilité d'augmentation des rivalités lors d'un processus électoral. Les pays en sortie de crise ont longtemps été condamnés à évoluer dans un environnement belliqueux qui entravait toute tentative de démocratisation. Cette caractéristique empêcherait l'effectivité des élections, puisque le processus électoral n'avait pas comme résultat l'amélioration du bien commun, mais visait plutôt à ce que chacun puisse faire entendre son association idéologique.^82(*) Ces aspects s'ajoutent au fait que plusieurs considèrent que les réformes économiques du FMI et de la Banque mondiale amplifient de façon considérable l'écart entre les riches et les pauvres^83(*), ce qui n'aide vraisemblablement pas l'objectif de diminution des rivalités.

1.4. Problème d'organisation et d'harmonisation des actions

L'autre problème réside dans le manque de cohésion entre les différents acteurs qui ont un rôle à jouer dans les processus d'aide et de pacification. On distingue un manque de communication entre les différents acteurs qui oeuvrent pourtant afin d'atteindre le même objectif global. Dans certains cas, on peut même être témoin de situations où les différents acteurs travaillent en opposition. En RDC, ce manque de cohésion fut frappant et est à l'origine de bons nombres de problèmes qui eurent un impact sur le déroulement de la mission de la MONUC et de la MONUSCO. L'Union européenne et l'ONU ont été très critiquées dans leur démarche, certains les trouvant trop axées sur la concurrence, d'autres les accusant de faire cavalier seul, ou d'autre encore de mener «leur propre politique de collaboration militaire en dehors des règles traditionnelles et collectives».^84(*) En fait, la critique est dure face au manque de coordination de la MONUC; « l'absence de coordination au sein du gouvernement congolais dissimule le semblant de coordination au sein de la communauté internationale, toujours prête à demander aux autorités locales de faire ce qu'elle ne réussit pas à faire elle-même »^85(*).

En somme, l'implication internationale dans les situations conflictuelles reste d'une grande complexité. Malgré l'effort monétaire et les effectifs déployés par les acteurs internationaux, il reste qu'une bonne compréhension de l'environnement post-conflit demeure primordiale, afin d'atteindre des objectifs de pacification et de développement à long terme. Si des réformes visant une plus grande compréhension des effets de démocratisation et de libéralisation étaient effectuées, en plus de changements au niveau de la coordination et de la communication entre les différents acteurs internationaux et nationaux dans une situation de stabilisation, il serait probablement possible d'améliorer l'efficacité des OMP. La question est de savoir si l'ONU a la capacité de mettre en place ce genre de réformes. Les critiques des OMP restent pertinentes puisque très peu d'entre elles ont réussi à atteindre les objectifs d'imposition d'une paix à long terme^86(*). Ainsi, l'augmentation des cas d'intervention dans divers conflits internationaux oblige une amélioration rapide de ces solutions de pacification.

A l'issue des interviews réalisées à la section des affaires politiques de la MONUSCO/BUKAVU il nous a été dit que la mission est limitée à trois principaux niveaux :

1. La mission ne dispose pas du pouvoir d'action au-delà des prescrits de son mandat.

2. L'insuffisance de casques bleus : Le même interviewé aux affaires politiques de la MONUSCO montre qu'avant le déploiement de la force neutre ou de la brigade d'intervention à l'est de la RDC, on compte à peu près 4 000 casques bleus au Nord et au Sud Kivu et en plus ils n'étaient qu'une armée d'appui, il précise en fin qu'avec un mandat offensif lui accorder pour attaquer les forces négatives la MONUSCO patiente le résultat positif à la crise de l'est.

3. La souveraineté de la RDC ne permet pas à la mission de remplacer les institutions légalement reconnues ni de faire leur travail mais seulement de les appuyer.

Paragraphe II: le déploiement dans l'est de la RDC, d'une brigade d'intervention sous le commandement de la Monusco dont le mandat est prorogé jusqu'au 31 mars 2014

Au vue des limites ci-haut évoquées, le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 31 mars 2014, le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a décidé le déploiement, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent », d'une « brigade d'intervention », chargée de « neutraliser » et de désarmer les groupes armés menaçant l'autorité de l'État et la sécurité des civils dans l'est de la RDC.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 2098 (2013), adoptée à l'unanimité, a précisé que cette « brigade d'intervention », dont la MONUSCO disposera « pour une période initiale d'un an et dans les limites de l'effectif maximum autorisé de 19 815 hommes », comprendrait notamment trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance.

Elle aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du Commandant de la Force de la MONUSCO, laquelle est en conséquence, autorisée, à prendre les mesures nécessaires en matière de Protection des civils, neutralisation des groupes armés, surveillance de l'application de l'embargo sur les armes ou d'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.

Pays auteur du texte, la France a précisé que les tâches confiées à la brigade d'intervention ne changeaient pas le mandat de la MONUSCO, lequel, a rappelé son représentant, demeure avant tout une mission de maintien de la paix dont l'objectif est la protection des civils. ^87(*)

En conclusion, ce chapitre nous a permis de présenter le contenu du mandat de la MONUSCO conformément à la résolution 1325 ainsi que celui de la récente 2098 adopté par le conseil de sécurité visant à neutraliser les différents groupes armés opérant dans l'Est de la RDC et plus particulièrement au Nord-Kivu.

Enfin, nous avons abordé les limites de ce mandat à l'épreuve des faits ainsi que les différentes contraintes auxquelles la mission se trouve régulièrement confronté dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

CHAPITRE IV : L'INCIDENCE DE LA REPRISE DES HOSTILITES PAR LE M23 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Dans ce chapitre nous examinons l'incidence de cette de crise de la paix au fonctionnement de l'administration publique, plus concrètement, son impact sur les services publics de l'Etats générateurs de ressources mais aussi ses conséquences sur l'administration publique, car l'Administration publique ainsi que les services publics ne peuvent fonctionner que si l'Etat fonctionne normalement sur tout l'étendue du territoire national.

SECTION 1 : IMPACT DE LA GUERRE DU M23 SUR LES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT A L'EST DE LA RDC

Le fait de l'occupation , du contrôle et d'exercice des compétences de ces services par des forces négatives connues sous le nom de M23,l'Etat congolais a perdue de recettes budgétaires importantes fournies par ses services générateurs de ressources publiques tel que DGDA, DGRAD, DGI DGM et l'OCC, ainsi que des pillage des plusieurs matériels et engins de ces services. Mais aussi un dysfonctionnement de l'administration publique du fait du boycott des habitants pour dire « NON » à l'invasion de leur ville ; Les maigres recettes reconnues à cette période sont imputables aux recouvrements de certains opérateurs économiques qui ne s'étaient pas acquittés auprès des autorités rebelles.

La grève a touché tous les secteurs sans exception. Les services de l'Etat n'ont pas été épargnés et c'est ainsi que nous sommes arrivées sur le terrain à Goma et nous avons tenté sans succès d'obtenir quelques données sur les états financiers des services générateurs des ressources publiques de l'Etat à la période de l'occupation de la ville par les rebelles du M23. Devant ce blocage nous avons interviewé quelques agents des dits services qui ont accepté de nous répondre souvent avec réserve et imprécision.

La plupart d'entre eux, nous ont affirmé que toutes les recettes de cette période n'étaient pas conduites vers le trésor public mais considérée comme effort de guerre pour la rébellion et plus, c'est dans la même philosophie que le M23 avait réquisitionné même les véhicules des services précités.

IMPACT DE LA GUERRE SUR LA DGDA/GOMA

Interrogée, Madame Anonciata M'MWEZE, Directrice du Guichet Unique de la DGDA dans la province du Nord Kivu nous a confirmé la même situation en nous apportant quelques détails relatifs à l'impact de l'occupation de la ville mais aussi sur le manque à gagner que son service a pu enregistrer pendant cette période : En moyenne selon elle, le guichet unique contribue au trésor à concurrence 5 à 8 milliards de francs congolais par mois mais au courant de cette occupation son service a difficilement réalisé 500 millions des Francs congolais.^88(*)

Interviewé, Madame Nathalie TALIKAMINWA, déclarante en douane au sein de Royal Customs Services SPRL, nous a avoué à ce sujet que les entreprises de déclaration en douane n'étaient pas consultées ni opérationnelles au courant de cette période cruciale. Elle a aussi confirmé que plusieurs biens avaient traversé les frontières et que même des opérateurs économiques s'étaient acquittés de leur devoir fiscal auprès des services de la rébellion du M23^89(*).

IMPACT DE LA GUERRE SUR LA DGM/GOMA

Un cadre de direction de la DGM qui a requis l'anonymat nous a confié que la majorité des agents et cadres de ses services vivaient dans la clandestinité pendant cette triste période ; d'où difficulté de maîtriser les mouvements des personnes et des biens sur les différents postes frontaliers de la ville de Goma.

SERVICES PUBLICS	AVANT L'OCCUPATION	PENDANT L'OCCUPATION
D.G.D.A	+de 5.000.000.000 CDF	-de 500 000 000 CDF
D.G.R.A.D	+de 37 000 000 CDF	-de 958 650 CDF
O.C.C.	+de 872 000 400 CDF	-de 22 456 000 CDF
D.G.I.	+de 2 500 000 000 CDF	-de 125 000 000 CDF
D.G.M.	+de 22 000 550 CDF	-de 23 000 CDF
TOTAL	+de 16.279.004.550 CDF	-de 648437650 CDF

Source : Résultats obtenus à l'issue des interviews réalisés à la direction du guichet unique du Nord-Kivu ainsi qu'aux directions provinciales de la DGRAD, DGI et DGM du Nord-Kivu.

Les résultats de ce tableau nous renseignent sur le manque à gagner occasionné par la prise du contrôle de la ville de Goma par les rebelles du M23. Tous les services visités ont connu un affaiblissement de leur capacité mobilisatrice des recettes pour le compte du trésor public et comme la province du Nord-Kivu est normalement classée 4^ème du point de vue de sa participation au budget du pays nous pouvons confirmer que cette situation a occasionné des déficits budgétaires et en conséquence un ralentissement de l'économie nationale.

SECTION II : L'INEFFICACITE DE LA MONUSCO FACE A LA REPRISE DES HOSTILITES PAR LE M23

Trois points serons développé dans cette section entre autres les facteurs internes et externes à la mission qui sont à l'origine de cette inefficacité mais aussi les différentes contraintes auxquelles la mission se heurte dans l'exercice de son mandat et en fin une critique positive et négative viendra en appui à l'issue données empiriques.

Paragraphe 1: Les facteurs internes à la MONUSCO

Dans ce paragraphe nous examinons trois facteurs entre autres : les pays contributeurs de casques bleus ne veulent pas engager leurs soldats dans de combats, l'insuffisance des casques bleus, manque de la volonté de la mission, ou si réellement elle est là pour le pillage de ressources ou si elle est réellement complice des atrocités commises par l'armée congolaise.

Interrogé, Monsieur Fabrice MUGARUKIRANGABO, Assistant aux affaires politiques MONUSCO/Bukavu, nous précise que beaucoup des pays n'aiment pas engagé leurs militaires dans des pays à haut risque tel que la RDC, il renchérit en disant que quelques pays contributeurs de casques bleus les envoient avec des conditions que doivent être signées équivaut de dommages et intérêts en cas de dèches d'un casques bleus dans le champs des opérations. Il précise en suite que la Brigade d'intervention est composée des anglophones seulement suite à la défaillance de volonté pour d'autres pays de contribuer à la force dans un Etat à haut risque.^90(*)

Paragraphe 2. Les facteurs externes a la MONUSCO

Dans ce paragraphe nous allons analyser s'il s'agit de la faiblesse de l'Etat congolais qui ne remplit pas ces obligations, la faiblesse de la diplomatie congolaise qui ignore la coopération avec les pays contributeurs à la force onusienne en vue répondre aux situations de ruptures de la paix ou soit l'ingérence de pays voisins : le Rwanda et Ouganda.

Section II. LA MONUSCO FACE AU FONCTIONNEMENT DE SERVICES PUBLICS DE L'ETAT CONGOLAIS

La résolution du conseil de sécurité S/RES/1925 du 25 Mai 2010 transformant la MONUC en MONUSCO et lui assigne, comme objectif de développer les services publics essentiels et la capacité administrative au niveau national pour assurer ces services et promouvoir la réconciliation nationale. C'est dans cette optique que nous avons examiné le rapport existant entre le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale sur le fonctionnement de services publics de l'Etat.

La MONUSCO qui prend part au projet STAREC a contribué à la reconstruction du pays par des réhabilitations des infrastructures administratives et même de certaines routes d'intérêt national.

Lors des élections de 2006 ainsi que celles de 2011, la MONUSCO a appuyé la Commission Electorale par le transport des kits électoraux à travers le pays.

SECTION III : CRITIQUE DES DONNEES EMPIRIQUES

DU PERSONNEL MILITAIRE

Bien que la MONUSCO bénéficie des ressources humaines colossales nous pouvons dire que le rapport efficacité-efficience demeure néanmoins très critiquable. Nous avons découvert par exemple que certains pays contributeurs ne veulent pas que leurs militaires soient engagés dans des combats qui risqueraient de leur coûter la vie. Ceci nous a permis de comprendre que la théorie de la sécurité collective sur lequel repose le système des nations unies reste un idéal ; cela implique que la solidarité entre les Etats, l'un des principes de la Charte des nations unies n'est pas respecté pour le cas de la RDC.

Quant à la protection des civils comme le préconise le chapitre VII de la Charte ainsi que les différents mandats conférées aux missions successivement envoyées en RDC, la MONUSCO a révélé une inaction manifeste au regard de plusieurs cas documentés de violations massives des droits de l'homme allant des violences de toutes formes aux crimes de guerre ainsi que ceux contre l'humanité.

Au vue de cette inefficacité, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en collaboration avec l'Union Africaine ont préconisé la création d'une brigade d'intervention revêtue du mandat de la MONUSCO afin d'imposer la paix par l'éradication des différents groupes armés dont le M23 qui menacent les civils. En entérinant la création cette force d'environ 3.000 hommes, l'ONU a reconnu l'inefficacité de ses 16 475 Casques bleus initialement déployés en RDC.

DES RESSOURCES FINANCIERES

Alors qu'aujourd'hui le budget annuel de la MONUSCO avoisine le milliard et demi de dollars par an (4), le montant de l'aide extérieure directement consacré à la gestion et la réforme du secteur de la sécurité de 2006 à 2010 ne dépassait pas les 85 millions de dollars. Que conclure, sinon que la communauté internationale préfère jouer les pompiers que de prévenir le risque d'incendie...

En ce qui nous concerne, le budget alloué à la MONUSCO de 1 343 593 000 n'a pas été affecté aux tâches les plus importantes pouvant aider à instaurer la paix en RDC car jusqu'à ce jour le secteur de la sécurité demeure préoccupant.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de la présente étude portant sur les interventions de l'ONU au Congo : regard sur le mandat de la MONUSCO, nous nous sommes fixé comme objectif de comprendre les interventions de l'ONU au Congo tout en penchant un regard particulier sur le mandat réel de la MONUSCO au vue de ses multiples limites qui transparaissent sur le terrain en matière de sécurité et de rétablissement de la paix en RDC et plus spécifiquement à l'Est.

Pour mieux saisir l'orientation méthodologique et l'analyse de notre sujet, nous avons fait recours à la méthode fonctionnelle ou fonctionnalisme de David MITRANY appuyée par l'exégèse ou méthode d'analyse des textes juridiques. Quant aux récoltes et traitements des données, nous avons fait appel à la technique de recueil des données existantes, des données secondaires et documentaires, l'enquête par questionnaire, l'entretien ou interview, l'analyse du contenu et l'observation directe.

Dans ce travail, nous nous sommes proposé de répondre aux questions suivantes :

- Pourquoi la MONUC, aujourd'hui MONUSCO, n'est-elle pas parvenu à rétablir la paix en RDC malgré les moyens énormes dont elle bénéficie ?

- Quel est le contenu du mandat de la MONUSCO et ses limites sur les champs des opérations ?

- Comment le non-rétablissement de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale influe-t-il sur le fonctionnement de l'administration publique à l'Est de la RDC ?

Nous avons soutenu, en guise d'hypothèses, que les facteurs qui empêchent le rétablissement de la paix en RDC. sont les suivants :

- Les pays membres ayant fourni les troupes ne voudraient pas engager leurs soldats dans des combats qui peuvent leur coûter la vie inutilement.

- L'ingérence des Etats voisins : le Rwanda et l'Ouganda soutiennent les mouvements insurrectionnels à l'Est de la RDC.

- Les faiblesses de l'Etat observées dans tous les secteurs de la vie nationale seraient une entrave au rétablissement de la paix et une occasion de résurgences des groupes armés.

Par rapport au mandat, la MONUSCO aurait comme mission principale la protection des civils, la neutralisation des groupes armés, la surveillance de la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes et l'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales conformément à la résolution 2098 du 28 mars 2013 du Conseil de Sécurité de l'ONU.

Les limites de la MONUSCO seraient dues au fait que la MONUSCO ne serait pas parvenue à imposer la paix, la sécurité, la réconciliation nationale et la protection des populations civiles pour que l'administration publique fonctionne normalement. Ces multiples limites auraient conduit au renforcement de ses troupes par la création de la brigade spéciale d'intervention, mise en place à cause de la persistance des groupes rebelles à l'Est de la RDC, qui continue à être le théâtre des conflits récurrents et des violences interminables, occasionnant des déplacements massifs de la population. Ce sont ces multiples défis qui ont conduit le conseil de sécurité à renouveler le mandat de la MONUSCO. En outre, ces limites seraient liées à l'immensité du territoire congolais.

Quant au fonctionnement de l'administration publique, l'Etat congolais aurait enregistré des déficits budgétaires importants surtout à la DGDA, à la DGRAD, à la DGI, à la DGM, à l'OCC...suite à la reprise des hostilités entre le M23 et les FARDC. Après avoir confronté nos hypothèses aux faits analysés, les résultats qui en découlent les confirment conformément au tableau présenté dans le texte.

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail comporte quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel et théorique. Le second aborde la problématique du maintien de la paix en RDC. Le troisième a analysé le contenu du mandat de la MONUSCO et ses limites sur le terrain alors que le dernier a montré l'incidence de la reprise des hostilités par le M23 sur le fonctionnement de l'administration publique.

Dans le premier chapitre, nous avons examiné les concepts de base et présenté les théories explicatives de notre thème à savoir la théorie de la sécurité collective, de la sécurité sociétale, de la sécurité humaine et enfin celle du maintien de la paix.

Au second chapitre, nous avons fait un rappel historique des interventions de l'ONU au Congo ainsi que la présentation sommaire de la MONUSCO.

Le troisième chapitre nous a permis de présenter dans un premier temps le contenu du mandat de la MONUSCO conformément à la Résolution 1325 et celui de la récente Résolution 2O98 du conseil de sécurité créant la brigade spéciale d'intervention. Nous avons abordé les limites de ce mandat à l'épreuve des faits ainsi que les contraintes auxquelles la MONUSCO est confrontée dans l'accomplissement de son mandat en RDC et particulièrement à l'Est du pays.

Dans le dernier chapitre, nous avons examiné l'incidence de cette crise de la paix sur le fonctionnement de l'administration publique, plus concrètement, son impact sur les services publics de l'Etat générateurs de recettes financières mais aussi ses conséquences sur l'administration publique en général. En effet, l'Administration publique ainsi que les services publics ne peuvent fonctionner que si l'Etat fonctionne normalement sur toute l'étendue du territoire national. Nous avons examiné dans ce chapitre trois points saillants faisant appel à l'histoire notamment les trois interventions de l'ONU au Congo au regard de leurs différents mandats.

Dans la perspective d'aboutir au rétablissement de la paix par l'ONU et spécifiquement par la MONUSCO en RDC en général plus particulièrement à l'Est, nous suggérons ce qui :

- La MONUSCO doit exécuter le mandat musclé lui conféré par le conseil de sécurité à travers la création de la brigade africaine d'intervention ;

- De poursuivre efficacement l'accompagnement des institutions de la RDC. Le conseil de sécurité devrait continuer à faire pression sur les Etats voisins, l'OUGANDA et surtout le RWANDA afin qu'ils s'abstiennent de soutenir les groupes armés qui pullulent à l'Est de la RDC.

Nous proposons au gouvernement congolais que la solution est donc politique et se trouve en partie à Kinshasa, qui doit changer de mode de gouvernance pour enfin asseoir son autorité ; et à Kigali, qui est accusé de soutenir les rebellions successives dans l'Est du Congo et plus récemment celle du M23. Kigali est encore en mesure de siffler la fin du match dans les Kivus et pour y arriver, Kigali devrait s'asseoir sur la table des pourparlers avec ses opposants et conclure des vrais accords pour mettre fin à cette tragédie qui a commencé en 1994 et dont toute la région continue à souffrir jusqu'à ce jour tel que l'avait aussi suggéré le président Tanzanien, Mr JAKAYA KIKWETE à l'occasion du lancement du déploiement des contingents Tanzaniens de la brigade spéciale d'intervention.

Hier comme aujourd'hui, il y a lieu de retenir deux grandes leçons de l'histoire :

Primo : Les Nations Unies semblent gérer la crise congolaise avec les mêmes erreurs : inaction et obstination à résoudre par des mécanismes internes un conflit qui touche les Etats des pays des grands lacs.

Secundo : L'analyse juridico-politique des Tables Rondes et l'expérience de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) démontre à suffisance que, bien qu'indispensable, la viabilité d'une construction engendrée par le dialogue était souvent sujette à caution. Ces appréhensions ne préjugent en rien du résultat final que pourrait avoir la mission de l'ONU au Congo.

Cependant, en rapport avec la problématique que nous avons abordé, nous ne prétendons pas avoir tout expliqué, ni tout dit, ni tout analysé. Ce travail reste donc ouvert à toute critique objective et constructive contribuant à l'approfondissement de ses analyses ou de sa thématique.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

I. Ouvrages,

1. WAATIBAL KUMABA MBUTA, « L'ONU et la diplomatie des conflits : le cas de la République démocratique du Congo », Le Harmattan, Paris, 2012)

2. POULGNY B, « Ils nous avaient promis la paix »,, Sciences Politiques, Paris, 2004, P.257.

3. QUIVY R. COMPENHOUDT L. VAN, « Manuel de recherché en Sciences Sociales », Dunod, Paris, 3^ème éd.1995-2006, p.515

4. GRAWITZ M, « Lexique des Sciences Sociales », Dalloz, paris ; éd.8, 2004, p .421

5. GRAWITZ. M, « Méthodes des sciences sociales », 2^ème Ed. , DALLOZ Paris, P 217.

6. GUILLIEN R, et Alli, « Lexique de termes Juridiques », Dalloz, Italie, 20O3, éd 14,

7. J. LOYALJ. PETIT Y, « Droit International du maintien de la paix », LGDJ, EJA, Paris, 2000, p.616 p 612.

8. Hugo J.F « La république démocratique du Congo : une guerre inconnue », Paris, Éditions Michalon, 2006, p.113.

10. COLIN A, « Dictionnaire de Relations Internationales au 20emes », Maurice Vaisse, Paris, éd.2^ème, 2005, p .2O5.

11. M.BETTATI, « Le droit d'ingérence, Mutation dans l'ordre international », Paris, éd .Odile, le Jacob Mars, 1996, p.259.

12. DEPELTEAU F, « La démarche d'une recherche en science sciences humaines », de Boeck, Paris, 2è éd, 2003, p 417.

13. HUGO J.F, « La RDC, une guerre inconnue », France, MICHALON, 9048,2006, P.359

14. GENDEBIEN Paul HENRY, L'intervention des Nations Unies au Congo 1960-LECLERCQ, C., L'ONU et l'affaire du Congo, Paris 1964.

15. VERHAEGEN B, « Méthodes et Techniques Sociales », Paris, Macro, 1950.P.567.

1. « Accord de cessez-le-feu en RDC », in Congo Afrique, n° 338, Octobre 1999, p.469.

2. ANNAN, Koffi, « Nous les peuples » ; le rôle des Nations Unies au XXIè siècle, DPI/2103, avril 2000.

3. Congo-Afrique, La MONUC a connu une année difficile et un bilan mitigé, XLVII Année (Janvier 2009) n°431, p.176, Idem, p4731

4. DELCOURT V Barbara, «Les dommages collatéraux de la nouvelle stratégie étatsunienne: de la sécurité collective à la sécurité sélective», in (Barbara Delcourt, Denis Deuz, Eric Remacle (Eds.), La guerre d'Irak, prélude d'un nouvel ordre international ?, Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt/M, New York, Oxford, Wien, P.I.E.-Peter Lang, 2004, pp. 239.

5. J. KANKWENDA MBAYA Sir F. MUKOKA NSENDA, «la République Démocratique du Congo face au complot de balkanisation et d'implosion» icredes, Kinshasa- Montréal- Washington, ISBN: 978, Ière Ed., 2013, P230.

6. LUKUNDA VAKALA, S/dir de MAMPUYA KAMUNKO, « Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs. », CEDI, KINSHASA, ISBN 2-7515, 2004, P59.

7. MUKIRAMFI SAMBA, « Le mandat de la Monusco : le consensualisme à l'épreuve de l'unilatéralisme » Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2012 , p15

8. ROLAND PARIS, « Peacebuilding and the limit of liberal internationalism », International Security, vol.22, no.2, 1997, p.74.

9. AUTESSERRE S, « The Trouble with the Congo. Local Violence and the Failure of International Peacebuilding » (Cambridge University Press. 2010) p23

10. WILLAME J. Claude, « Les faiseurs de la paix au Congo », la gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, Belgique, « les livres du Grip », éd .Complexe, n°288-289, 2007, p.388

Comprendre le Mandat de la MONUSCO, Résolution 1925 du Conseil de Sécurité, p 5

1. MUGARUKIRANGABO F., le 15 mai 1971 ,42 ans, Masculin, Assistant aux Bureau des Affaires politiques, MONUSCO-BUKAVU, entretien réalisé le 15 mai 2013, les réalisations ,les limites et mission de la MONUSCO en RDC,MONUSCO.

2. M'MWEZE A., entretien réalisé le 08 mai 2013, 40 ans, Directrice du Guichet Unique de la DGDA, Goma/Nord-Kivu, impacts de la guerre du M23 sur le fonctionnement de la DGDA et l'OCC au Nord-Kivu.

3. TALIKAMINWA N., entretien réalisé le 09 mai 2013, 33 ans, déclarante en douane au sein de Royal Customs Services SPRL, impact de la guerre du M23 sur le fonctionnement de la DGDA Nord-Kivu, le « manque à gagner » dans la province du Nord-Kivu.

1. DELCOURT Barbara, « Théories de la sécurité », notes provisoires de 2^ème cycle en sces Pô, orientation RI, 2006-2007, ULB, Inédit. P.654

2. N.KPALAINGU KADONY, « Cours des Organisations Internationales », UOB, éd. D'Essai, UNESCO, 2012-2013, p.-144.

VI. Sites Web

1. Accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo [en ligne] disponible sur http://www.grip.org/bdg/g1701.html, consulté le 16/06/2013, 13:30

2. fr.wikipedia.org/wiki/Fonds monétaire international consulté le 16/07/2013, 15:49

4. http://fr.wikipedia.org/wiki/programme alimentaire mondial # historiques consulté le 29/05/2013, 18:52

7. http://www.lecongo.info/news/province-orientale-la-monusco-lace-l'operation « iron-first»a-dungu! consulté le 29/05/2013, 18:52

12. MARIO BETTATI, L'Usage de la force par l'ONU, [en ligne], disponible sur www.cairn.info/revue-pouvoirs2004-2-p-111.htm consulté le 29/05/2013, 18:52

13. Nations-Unies, Opérations de maintien de la paix des nations-unies. Principes et Orientation, 2008,[en ligne] disponible sur : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/corpstome_doctrine_fr.pdf consulté le 29/05/2013, 18:52

17. www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/Samba1.pdf? consulté le 29/05/2013, 18:52.

18. www.slateafrique.com/98777/que-fait-lonu-en-rdc?, consulté le 29/05/2013, 18:52.

19. monusco.unmissions.org/Default.aspx?tabid=11218&language=fr-FR, consulté le 29/05/2013, 18:52.

23. info.microetape.com/nouveau-mandat-de-la-monusco-la-rdc-pose-des, consulté le 29/05/2013, 18:52.

Table des matières

PROBLEMATIQUE...............................................................................................................................................7

HYPOTHESES.......................................................................................................................................................9

ANNEXES

* ¹ B. POULGNY, « Ils nous avaient promis la paix »,, Sciences Politiques, Paris, 2004, p.55

* ³ LUKUNDA VAKALA, Sr dir de MAMPUYA KAMUNKO, « Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs. », CEDI, KINSHASA, ISBN 2-7515, 2004, P59.

* ⁴ Me T. MBUYA, « Lettre officielle adressée au Représentant Spécial du Secrétaire Général. », KATANGA/LUBUMBASHI, 2010.pp.2-10.

* ⁶ F .NTOLE, Congo-Afrique, La MONUC a connu une année difficile et un bilan mitigé, XLVII Année (Janvier 2009) n°431, p .76 .

* ⁸ J. Claude WILLAME, « Les faiseurs de la paix au Congo » la gestion d'une crise internationale dans un Etat sous tutelle, « les livres du Grip » Belgique, éd .Complexe, n°288-289, 2007, p.38.

* ⁹ Rés. 1925 (2010), § 1er. Voir Comprendre le mandat de la MONUSCO. Résolution 1925 du Conseil de sécurité, Octobre 2010, p. 1.

* ¹⁰ Synthèse établie à partir des données recueillies dans les revues CONGO-ARIQUE.

* ¹¹ J. KANKWENDA MBAYA Sir F. MUKOKA NSENDA, «la République Démocratique du Congo face au complot de balkanisation et d'implosion» in ICREDES, KINSHASA, ISBN: 978, Ière Ed., 2013, P27-30

* ¹² M. GRAWITZ, « Méthodes des sciences sociales », 2^ème Ed. , PARIS, DALLOZ, P 217

* ¹⁴ A. BLOM, « Théories et concepts des RI » Hachette supérieur, Paris, pp233-236

* ¹⁵ M.NDAY Wa M., Méthode de recherche en sciences sociales, Inédit, Notes de cours, UOB, 2009-2010, P62

* ¹⁷ F. DEPELTEAU, La démarche d'une recherche en science sciences humaines, de Boeck , Paris , 2è ed, ,2003, p 293.

* ¹⁹ R.QUIVY L. VAN COMPENHOUDT, « Manuel de recherche en Sciences Sociales, Dunod, Paris, 3^ème éd.1995-2006, p.115.

* ²²M .GRAWITZ, Lexique des Sciences Sociales, Dalloz, paris ; éd.8, 2004, p .237

* ²³ R .GUILLIEN et allie, Lexique de termes Juridiques, Dalloz, Italie, 20O3, éd 14,p .329

* ²⁷ A.COLIN, Dictionnaire de Relations Internationales au 20emes, Maurice Vaisse , Paris, éd.2^ème,2005 ,p.133.

* ²⁸ M.BETTATI, Le droit d'ingérence, Mutation dans l'ordre international, Paris, éd .Odite , le Jacob Mars,1996 ,p.9.

* ²⁹ N.KPALAINGU KADONY, Cours des Organisations Internationales, UOB, éd. D'Essai,UNESCO,2012-2013 ,p.1-4.

* ³⁴ Cité par F.DEPELTEAU, Ibidem, dans le Méthode de Sciences humaines, p.129.

* ³⁶ Barbara DELCOURT, Théories de la sécurité, notes provisoires de 2^ème cycle en sces pô, orientation RI, 2006-2007, ULB, Inédit 33

* ⁴⁴ J. LOYAL Y. PETIT, Droit International du maintien de la paix, LGDJ, EJA, Paris, 2000, p.16.

* ⁴⁶ V. aussi Barbara DELCOURT, «Les dommages collatéraux de la nouvelle stratégie étatsunienne: de la sécurité collective à la sécurité sélective», in (Barbara Delcourt, Denis

Duez, Eric Remâché (Eds.), La guerre d'Irak, prélude d'un nouvel ordre international ?,

Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt/M, New York, Oxford, Wien, P.I.E.-Peter Lang, 2004,

* ⁴⁹ 4. GENDEBIEN Paul HENRY, L'intervention des Nations Unies au Congo 1960 -, paris, 1987, p .78

* ⁵⁰ Accord de cessez-le-feu en RDC, in Congo Afrique, n° 338, Octobre 1999, p.469-498.

* ⁵¹ 1. Accord de cessez-le-feu en RDC, in Congo Afrique, n° 338, Octobre 1999, p.469.

* ⁵² . ANNAN, Kofi, Nous les peuples ; le rôle des Nations Unies au XXIè siècle, DPI/2103, avril 2000.

* ⁵³ 8. MAMBOLEO, Léon, Le mandat de l'ONU au Congo, incréés, Paris, 1963.p20.

* ⁵⁷ Doc. ONU, S/2000/566, 16. 47 Au 6 juillet, le Comité International de la Croix Rouge a établi un bilan non exhaustif de 760 morts, plus de3.000 blessés et quelque 500 habitations détruites.

* ⁵⁸ Voir supra, section II, point b. 49 Doc.ONU, S/2000/556, 12 juin 2000, par. 79 et 80. 17

* ⁶¹ Comprendre le Mandat de la MONUSCO, Résolution 1925 du Conseil de Sécurité, p 5.

* ⁶² MUKIRAMFI SAMBA, « Le mandat de la Monusco : le consensualisme à l'épreuve de l'unilatéralisme » Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2012, p 2. www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/.../Samba1.pdfý

* ⁶³http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁴ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁵ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁶ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁷ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁸Http //. www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/mandate.shtmlý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁹ F. MUGARUKIRANGABO, le 15 mai 1971 ,42 ans, Masculin, Assistant aux Bureau des Affaires politiques, MONUSCO-BUKAVU, entretien réalisé le 15 mai 2013 , les réalisations et mission de la MONUSCO en RDC,MONUSCO .

* ⁷⁰ Hubert KABUNGULU-NGOY Kangoy, Ancien Consultant au Centre d'Information de l'ONU à Kinshasa Chercheur privé

* ⁷⁵ http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/corpstome_doctrine_fr.pdf http://www.un.org/fr/peacekeeping/missions/monusco/facts.shtnl consulté le 29/05/2013, 18:52

* ⁷⁷ SÉVERINE AUTESSERRE, « The Trouble with the Congo. Local Violence and the Failure of International Peace building » (Cambridge University Press. 2010) P23

* ⁷⁹ WAATIBAL KUMABA MBUTA, auteur de « L'ONU et la diplomatie des conflits : le cas de la République démocratique du Congo » (éd. L'Harmattan, Paris, 2012)

* ⁸¹ Jean-François Hugo, La république démocratique du Congo : une guerre inconnue, Paris, Éditions Michalon, 2006, p.113.

* ⁸² Roland Paris, « Peacebuilding and the limit of liberal internationalism », International Security, vol.22, no.2, 1997, p.74.

* ⁸⁴ Kaïdar Ayoub, L'ONU face à l'irrationnel en RDC, Paris, L'Harmattan, 2011, p.165.

* ⁸⁶ Roland Paris, « Peacebuilding and the limit of liberal internationalism », p.64.

* ⁸⁷ Département de l'information
· Service des informations et des accréditations
· New York

* ⁸⁸ A. M'MWEZE, entretien réalisé le 08 mai 2013, 40 ans, Directrice du Guichet Unique de la DGDA, Goma/Nord-Kivu, impacts de la guerre du M23 sur le fonctionnement de la DGDA et l'OCC au Nord-Kivu.

* ⁸⁹ N. TALIKAMINWA, entretien réalisé le 09 mai 2013, 33 ans, déclarante en douane au sein de Royal Customs Services SPRL, impact de la guerre du M23 sur le « manque à gagner » dans la province du Nord-Kivu.

* ⁹⁰ F. MUGARUKIRANGABO, entretien réalisé le 15 mai 2013 ; les limites au mandat de la MONUSCO.

Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

DES INTERVENTIONS DE L'ONU AU CONGO:

REGARD SUR LE MANDAT DE LA MONUSCO