Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

I.1.2.INGERENCE 

Pour M.GRAWITZ, l'ingérence est une intrusion, intervention jugée illégitime ou déplacée. Jugée illégitime ou déplacée. Le terme a pris une grande importance en droit international.

1°Le principe de la souveraineté des Etat s'oppose à toute intervention étrangère même orale, lorsqu'il s'agir d'affaires intérieures. Cette souveraineté se trouve de plus en plus limitée par l'adhésion de nombreux Etats à des conventions ou des traités reconnaissant des règles et la compétence de juridictions internationales en cas d'infraction.

2°Sous l'influence de la France, la Communauté Internationale commence à admettre que des principes supérieurs de solidarité humaine font un devoir à tous les Etats, sous l'égide de l'ONU, d'intervenir là où les droits de l'homme sont menacés, de veiller à leur respect et à la protection des populations civiles dans les pays en guerre. C'est la naissance de droit d'ingérence humanitaire (Bernard Kouchner en Yougoslavie). Ce droit encore faible nécessite l'accord des intervenants difficile à obtenir du fait de leurs intérêts opposés. Intervention plus facile à décider dans le cas de pays faibles.^25(*)

Ingérence : L'ingérence définit dans le lexique de termes juridiques comme la prise illégale d'intérêts.

Ingérence humanitaire : Droit d'ingérence humanitaire, non-ingérence (principe de).

Ingratitude : Cause de révocation des libéralités lorsque le gratifié a attenté à la vie du disposant, on s'est rendu coupable envers, ou délits aux injures graves ou refuse de lui verser des aliments. Indignité successorale.^26(*)

Ingérence : Dans le Dictionnaire de Relations Internationales, l'ingérence est défini comme la non-intervention dans les affaires intérieurs d'un Etats, posée en principe, souffres bien des exceptions au 2Oéme s .avant d'être résolument battue en brèche dans le dernier quart du siècle.^27(*)

Ingérence humanitaire :

L'objectif du «  droit d'assistance humanitaire » est dépasser le principe de non-ingérence d'où l'assimilation au «  droit d'ingérence » sans pour autant remettre en cause la souveraineté de l'Etat. Il s'agit d'aménager un nouvel espace juridique où se trouveraient indissolublement liés les légitimations de l'intervention humanitaire et le principe fondamental de l'indépendance et de la non soumission de l'Etat à l'égard de l'extérieur. L'ingérence humanitaire relève d'une nouvelle conception des Relations internationales et des prérogatives de l'Etat au sein du système. Elle s'inscrit en cela dans le mouvement d'affaiblissement du rôle de l'Etat sur la scène internationale, mais aussi de son aptitude à gérer ses propres affaires. Pour les défenseurs de l'ingérence humanitaire, la souveraineté étatique ne doit plus être ce rempart qui permet à un gouvernement de cautionner voir de perpétrer sur son territoire et en toute impunité, des violations massives des droits de l'homme. C'est également dans cet esprit que se développent des différentes formes d'ingérences judiciaires au travers des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et la cour pénale internationale.^28(*)

Mandat : pouvoir qu'une personne donne a une autre d'agir en son nom. Le mandat est la mission

L'Organisation Internationale :

A proprement parler, il n'existe pas une définition universellement acceptée d'une organisation internationale. Au-delà d'absence d'une définition précise, l'organisation internationale peut se comprendre de deux manières : au sens large et au sens strict.^29(*)

1. L'organisation internationale au sens large : au sens large l'organisation internationale recouvre deux réalités différentes :

°Selon la première réalité :

L'organisation internationale s'entend comme synonyme d'organisation de la société internationale. Elle désigne dans ce sens la manière dont cette société est organisée. L'expression décrit alors la structuration cohérente que l'on donne ou que l'on tente de donner à la communauté internationale. Au sens de la définition ci-dessous, l'expression organisation internationale fut introduite dans la littérature pour la première fois par François LORIMER lorsque, dans le vocabulaire juridique de langue française il regrettait l'insuccès des efforts d'organisation internationale. En effet, il décrit en 1871 qu'il est inévitable que le commencement et plus encore que la fin de toute guerre fassent surgir à nouveau le problème d'une organisation européenne ou cosmopolite. Ainsi, le concept d'organisation internationale, dans cet entendement est ainsi lié à celui de l'organisation de la paix.^30(*)

°Selon la seconde réalité :

Le terme organisation internationale vise les méthodes et modalités de coopération internationale -action commune, réunion internationale, intégration, l'intervention d'un organisme spécialisé créé pour remplir une fonction spécifique. Dans ce cas, l'expression prend alors le sens d'institution internationale tel que le stipule le chapitre IX de la charte de nations unies consacré à la coopération économique et sociale internationale. L'organisation internationale prise dans ce sens sert de support à l'élaboration d'une théorie institutionnelle dans la société internationale.

Malgré la double définition dans un lato sensu, la définition de l'OI paraît encore trop vaste et insuffisamment précise, car elle évoque deux réalités sociales différentes qui se développent sur deux plans différents : les organisations inter étatiques et les organisations non gouvernementales. Ces deux formes d'organisation soulèvent des problèmes politiques et juridiques ne présentant pas un même caractère et ayant de nature différentes. C'est pour cette raison qu'il convient de recourir à une définition plus restrictive, plus opérationnelle de l'OI. 

7. Organisation internationale au sens strict

La définition d'une OI au sens strict se réfère à des considérations d'ordre juridique et sociologique.^31(*)

°Du point de vue sociologique, ces organisations présentent toutes un trait commun : elles sont fondées et constituées par les représentants des gouvernements qui ont la qualité pour agir au nom de ces Etats : ce sont des organisations internationales ;

°Du point de vue juridique les organisations internationales peuvent être définies comme des associations d'Etat, établies par accord entre leurs membres et dotées d'un appareil permanent d'organes chargés de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêt commun par voie d'intégration.

La définition juridique fait ressortir les caractères spécifiques de l'organisation internationale : elle a un fondement inter étatique, elle a un fondement volontariste, elle a une existence dotée d'un appareil d'organes permanents, elle est autonome et elle poursuit des objectifs d'intérêt commun.

1° Une organisation internationale est une association à fondement inter étatique. A ce titre sont exclues de la catégorie des organisations internationales celles que la Charte des Nations unies qualifie, en son article71, §§de non gouvernementales, c'est-à-dire celles qui associent d'autres groupes sociaux que les Etats ou encore des individus.^32(*)

* ²⁵ Idem p. 226-22.

* ²⁶ R .GUILLIEN et Alli, op.cit p.319.

* ²⁷ A.COLIN, Dictionnaire de Relations Internationales au 20emes, Maurice Vaisse , Paris, éd.2^ème,2005 ,p.133.

* ²⁸ M.BETTATI, Le droit d'ingérence, Mutation dans l'ordre international, Paris, éd .Odite , le Jacob Mars,1996 ,p.9.

* ²⁹ N.KPALAINGU KADONY, Cours des Organisations Internationales, UOB, éd. D'Essai,UNESCO,2012-2013 ,p.1-4.

* ³⁰ N.K. KADONY, op.cit, p.1-2.

* ³¹ Idem. P.2.

* ³² Ibidem, P.2-3.